Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
Séance du Mercredi 13 Novembre 2019
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DELIBERATION N° 144 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU SPORT
Extrait de la réunion du 13 Novembre 2019
ETAIENT PRESENTS
MM. BANINO, BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mmes CHAULET, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.
PROCURATION(S)
Madame BARBUSSE pour Madame DHERBECOURT, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame DE GIRARDI, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Madame GIANNACCINI pour Madame COUVREUR, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PRUVOT pour Monsieur VALADIER, Monsieur RIBOT pour Monsieur PROCIDA.
ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD AU LABEL "TERRE DE JEUX"
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- 2 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
N° 144
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SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
VU le rapport n° 704 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Entendu le Rapporteur, Monsieur VALY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-4 et
L 3211-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, adoptant le règlement départemental des subventions,
VU la délibération n° 190 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017,
présentant les fondements et règlements d’intervention de la politique sportive départementale,
VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018,
approuvant le Budget Primitif 2019 du Département,
VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 4 novembre 2019,
VU les pièces du dossier,
Considérant que le sport est une compétence partagée entre les communes, les
départements, les régions et les collectivités à statut particulier,
Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,
Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une
politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,
Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle pour
la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,
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- 3 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Considérant que la diversité des aides apportées par le Département au mouvement
sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à s’adapter à l’évolution des pratiques,
Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en lien
avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,
Considérant que le 17 juin dernier, PARIS 2024 a lancé sa plateforme internet permettant
aux collectivités de candidater pour être labélisées « Terre de jeux » olympique et paralympique,
Considérant que le label est essentiellement de communication et qu’il permet de
valoriser l’engagement des collectivités dans le « sport pour tous et partout »,
Considérant que les candidatures sont ouvertes pendant 5 ans jusqu’en 2024 mais que les
premières demandes devront être déposées avant le 31 octobre 2019,
Considérant que le Gard compte de multiples disciplines olympiques, portées par de nombreuses associations et sportifs dont certains concourront certainement aux JO 2024,
Considérant que dans ce cadre, le Département souhaite s’engager dans le Label « Terre
de Jeux » 2024, et ainsi d’une part valoriser les actions existantes que la collectivité soutient, et d’autre part, initier, en lien avec ses différentes politiques publiques départementales (sportive, de jeunesse, éducative, culturelle, environnementale, touristique, sociale…), des opérations innovantes sur la thématique « sport pour tous et partout »,
Considérant que pour y parvenir, le Département du Gard visera à agir sur les différents
leviers mis en avant par le label « Terre de Jeux 2024 » : • Célébration : pour « faire vivre à tous les émotions du sport » en
encourageant les actions célébrant les jeux olympiques et paralympiques, engageant une démarche de développement durable ou bien encore ouvertes au plus grand nombre,
• Héritage : pour « mettre plus de sport dans le quotidien des français », en l’occurrence des gardois, en favorisant la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la journée olympique, célébrée mondialement le23 juin, en soutenant l’éducation par le sport à l’occasion de la semaine olympique et paralympique dans les établissements scolaires (collèges) ou en faisant la promotion auprès des élus et du personnel de notre collectivité D’autres « engagements optionnels » proposés dans le cadre du Label dans ce pilier « Héritage » seront pris progressivement par le Département comme faire du sport un levier pour l’environnement ou faire du sport un moteur de valorisation du territoire et du
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
développement économique, • Engagement : pour « animer et agrandir la communauté Terre de
Jeux 2024 » en suivant et relayant l’activité du projet sur les réseaux de la collectivité, en partageant la mobilisation des acteurs sportifs du territoire et en désignant un référent aux activités de la Communauté Terre de Jeux 2024. Un plan de déploiement du « Label terre de Jeux Gard 2024 » sera proposé dans les prochains mois,
A L'UNANIMITE,
Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier.
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est validée la démarche de candidature et d’engagement du Département du Gard au Label « Terre de Jeux 2024 » jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire compte tenu de :
- La publication le : 14 Janvier 2020 - L’affichage le : 12 Décembre 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 12 Décembre 2019
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions, en France métropolitaine et dans les Outre-mer.
Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure olympique et paralympique, quels que soient leur taille ou leurs moyens.
TERRE DE JEUX 2024, UN LABEL POUR TOUS LES TERRITOIRES
CRITÈRES
En 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notre ambition est que le pays tout entier vibre et se rassemble pendant les semaines de compétition, et qu’une dynamique se crée dès aujourd’hui dans tous les territoires.
La fête sera plus belle si elle est partagée. L’héritage sera plus fort s’il est co-construit.
C’est tout le sens de ce label Terre de Jeux 2024 que nous proposons aux collectivités territoriales. 3033
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
• Plus de sport pour l’éducation, la santé, l’inclusion
• Plus de sport durable et responsable
• Plus de sport accessible à tous, sans distinction d’âge, de genre, de lieu de résidence, d’orientation sexuelle, d’origine ou de condition physique
• Plus de sport pour vivre des émotions uniques
TROIS OBJECTIFSÀ ATTEINDRE ENSEMBL
Une célébration ouverte, pour faire vivre à tous, les émotions du sport et des Jeux
Un héritage durable, pour changer le quotidien des Français grâce au sport
Un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre
l’aventure olympique et paralympique, dès maintenant, partout en France
© SolStock / iStock
CRITÈRES
UNE AMBITION : METTRE PLUS DE SPORT
DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est :
• Célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques dans votre territoire
• Organiser ces célébrations dans le respect de l’environnement
• Proposer des célébrations ouvertes au plus grand monde
© KMSP
Exemples :
Organiser une retransmission publique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020
Engager une démarche de réduction des déchets lors des événements Terre de Jeux 2024
Organiser une rencontre entre un athlète de haut niveau originaire de votre région et vos habitants
FAIRE VIVRE À TOUS,
LES ÉMOTIONS DU SPORT ET DES JEUX
CRITÈRES
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
© KMSP
Exemples :
Organiser une épreuve sportive mixte et intergénérationnelle à l’occasion
de la Journée olympique
Faire découvrir des sports paralympiques aux élèves des écoles
de votre territoire
Organiser des séances de sport pour faire découvrir une discipline
aux agents de votre collectivité
CHANGER LE QUOTIDIEN
DES FRANÇAIS GRÂCE AU SPORT
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est :
• Favoriser la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la Journée olympique, célébrée mondialement le 23 juin
• Soutenir l’éducation par le sport à l’occasion de la Semaine olympique et paralympique dans les établissements scolaires
• Promouvoir la pratique sportive auprès des agents de votre collectivité
CRITÈRES
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est :
• Faire grandir la communauté Paris 2024 en relayant l’actualité du projet
• Montrer comment l’aventure Paris 2024 se vit sur le terrain
• Désigner un référent et participer aux activités de la communauté Terre de Jeux 2024
DONNER AU PLUS GRAND NOMBRE LA CHANCE DE VIVRE L’AVENTURE
OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE
© KMSP
Exemples :
Afficher les actualités de Paris 2024 dans les locaux de votre collectivité et dans les équipements sportifs
Mettre en lumière l’engagement des bénévoles des associations sportives de votre territoire
Désigner un élu ou un agent pour être le point de contact avec Paris 2024
CRITÈRES
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
En tant que Terre de Jeux 2024, vous avez un accès privilégié aux outils films, outils ( pédagogiques, guides pratiques…) informations et événements Paris 2024.
UNE IDENTITÉ
EXCLUSIVE
En tant que Terre de Jeux 2024, vous avez une place importante dans le projet Paris 2024, vous disposez :
• D’une identité exclusive pour vous associer aux Jeux
• Des outils de communication pour relayer les actualités Paris 2024 et vous aider à préparer les temps forts
• La possibilité de mettre votre collectivité aux couleurs de Terre de Jeux 2024 ( habillages graphiques, objets dérivés...)
© marchmeena29 / iStock
DES ACCÈS PRIVILÉGIÉS
CONTREPARTIES
Exemples :
Accès aux bonnes pratiques du réseau
Informations exclusives
Pré-inscriptions aux événements
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Les actions les plus inspirantes des Terre de Jeux 2024 seront mises en avant.
Lors de la remise des trophées annuels Terre de Jeux 2024
Sur les réseaux sociaux Terre de Jeux 2024 et Paris 2024
À l’occasion de déplacements et événements organisés par Paris 2024
partout en France
© KMSP
CONTREPARTIES
DES TEMPS FORTS
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
CONTREPARTIES
© FS
Stock / iStock
Devenir Terre de Jeux 2024, c’est la possibilité d’être référencé
dans un catalogue qui sera mis à disposition des
206 Comités Nationaux Olympiques et 184 Comités Nationaux Paralympiques
du monde entier, lesquels pourront choisir un centre référencé et
venir s’entraîner en France à leur convenance, pendant l’Olympiade.
LA POSSIBILITÉ
PPOSSIBILUTPO
DE DEVENIR CENTRE
DE PRÉPARATION AUX JEUX
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- 13 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Retrouvez toutes les informations et déposez votre candidature
au label Terre de Jeux 2024 sur
terredejeux202 4 g .or
CANDIDATER
ET S’INFORMER
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
3042
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
Séance du Mercredi 13 Novembre 2019
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DELIBERATION N° 145 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU SPORT
Extrait de la réunion du 13 Novembre 2019
ETAIENT PRESENTS
MM. BANINO, BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mmes CHAULET, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.
PROCURATION(S)
Madame BARBUSSE pour Madame DHERBECOURT, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame DE GIRARDI, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Madame GIANNACCINI pour Madame COUVREUR, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PRUVOT pour Monsieur VALADIER, Monsieur RIBOT pour Monsieur PROCIDA.
SOUTENIR LES PRATIQUES SPORTIVES
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
N° 145
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SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
VU le rapport n° 705 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Entendu le Rapporteur, Monsieur VALY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-4 et
L 3211-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, adoptant le règlement départemental des subventions,
VU la délibération n° 190 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017,
présentant les fondements et règlements d’intervention de la politique sportive départementale,
VU la délibération n° 2 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018,
approuvant le Budget Primitif 2019 du Département,
VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 4 novembre 2019,
VU les pièces du dossier,
Considérant que le sport est une compétence partagée entre les communes, les
départements, les régions et les collectivités à statut particulier,
Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,
Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,
Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle
pour la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,
Considérant que la diversité des aides apportées par le Département au mouvement
sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
s’adapter à l’évolution des pratiques,
Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en
lien avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,
Considérant que la première orientation stratégique est de permettre l’égalité d’accès
aux pratiques sportives en favorisant la mixité et réduisant les exclusions à travers le « sport handicap », en s’appuyant d’une part sur les comités handisport et sport adapté et les associations qui leur sont affiliées, d’autre part sur des associations et comités sportifs « classiques » qui œuvrent par leurs projets pour les personnes en situation de handicap,
Considérant que la seconde orientation vise à accompagner l’animation et le
développement du territoire à travers l’aide aux différentes manifestations sportives « classiques » ou de pleine nature, à impact local ou structurant pour le territoire, de performance ou encore ouvertes aux personnes présentant un handicap,
Considérant que la troisième orientation concourt à soutenir les associations
structurantes que sont les Comités départementaux et les clubs formateurs ou de performance « classiques » ou de pleine nature, que ce soit à travers une aide à la structure pour ceux qui sont éligibles, un accompagnement à certains de leurs projets ou bien encore par un soutien à leurs manifestations,
Considérant que dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir les
structures intervenant dans ce dispositif dont la liste est jointe en annexe,
A L'UNANIMITE,
Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier.
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est individualisé un crédit global de 119 500,00 € afin de rendre possible les pratiques sportives en réduisant les inégalités territoriales, sociales ou liées au handicap ; ce montant est réparti conformément aux propositions de subventions établies dans les tableaux joints en annexe.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget départemental au chapitre 65, fonction 32, nature 6574.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
INDIVIDUALISATION DES CREDITS
PRESTATION Code
Service
IMPUTATIONS
N° Engagement
CREDITS INDIVIDUALISES
LORS DE CETTE SEANCE
Chapitre Fonction Nature Regrt. Année
AP Code AP
Subvention aux comités et associations de sport handicap
S0033 65 32 6574 600,00 €
Subvention aux comités et associations sportives œuvrant par leurs projets pour les personnes en situation de Handicap
S0033
65 32 6574 1 500,00 €
Subvention aux comités sportifs départementaux ou territoriaux.
S0033 65 32 6574 7500,00 €
Subventions aux clubs sportifs formateurs et ou de performance
S0033 65 32 6574 42500,00 €
Subventions aux manifestations sportives vitrines ou de performance
S0033 65 32 6574 32000,00 €
Subventions aux manifestations sportives structurantes pour le
territoire
S0033 65 32 6574 31700,00 €
Subventions aux manifestations sportives à impact local et/ou de
public jeune
S0033 65 32 6574 3700,00 €
TOTAL 119.500,00 €
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les avenants et conventions (ci-annexés) à conclure avec :
- Comité départemental Olympique et Sportif – Nîmes - Rugby Club Nîmes Gard (RCNG) - L’Union Sportive des Anciens du Mont Duplan (U.S.A.M) – Nîmes - Union Cycliste Bessegeoise - CALADE Centre Socio-Culturel Intercommunal – Sommières - Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard - Milhaud
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire compte tenu de :
- La publication le : 14 Janvier 2020 - L’affichage le : 4 Décembre 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 4 Décembre 2019
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- 6 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux comités et associations de sport handicap
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 600,00
19001307 CLUB OMNISPORTS DE ROCHEBELLE ALES 1 SPORT ADAPTE CREATIVITE 600,00 S0033 65 32 6574
0
423670
Prestation Subventions aux comités et associations sportives oeuvrant par leurs projets pour les pers
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 1 500,00
19002288 COSTIERE HAND BALL REDESSAN SEJOUR SPORTIF A DOMINANTE
HANDBALL
500,00 S0033 65 32 6574
0
423677
19002287 COSTIERE HAND BALL REDESSAN AIDE A LA STRUCTURE SECTION
HANDICAP
1 000,00 S0033 65 32 6574
0
423676
3048
- 7 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux comités sportifs départementaux ou territoriaux
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 7 500,00
19001901 COMITE DEPARTEMENTAL DE
SPELEOLOGIE DU GARD CDS30
TREVES RASSEMBLEMENT CAUSSENARD
2019
2 000,00 S0033 65 32 6574
0
423672
19004128 COMITE DU GARD DE CYCLISME BRANOUX LES
TAILLADES
PROJET DE DEVELOPPEMENT 5 000,00 S0033 65 32 6574
0
423674
19004250 FFMJS GARD FEDERATION
FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA
JEUNESSE ET DES SPORTS COMITE
DEPARTEMENTAL DU GARD
NIMES (3) JOURNEE NATIONALE DE
COMMEMORATION DE LA
CREATION DE LA MEDAILLE DE
LA JEUNESSE DES SPORTS ET
DE L ENGAGEMENT ASSOCIATIF
500,00 S0033 65 32 6574
0
423691
Prestation Subventions aux clubs sportifs formateurs et ou de performance
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 42 500,00
19001285 BASKET CLUB PERRIER NIMES
OMNISPORTS BCPN OMNISPORTS
NIMES (4) AIDE A LA STRUCTURE 2 500,00 S0033 65 32 6574 0 423927
19004240 RCNG RUGBY CLUB NIMES GARD NIMES (3) AIDE COMPLEMENTAIRE
ACCESSION EQUIPE FEMINIME
2 000,00 S0033 65 32 6574 0 424425
19002177 RUGBY CLUB D UZES UZES AIDE A LA STRUCTURE 8 000,00 S0033 65 32 6574 0 424426
19003949 USAM UNION SPORTIVE DES
ANCIENS DU MONT DUPLAN
NIMES GARD
NIMES (4) AIDE EXCEPTIONNELLE
QUALIFICATION COUPE D'EUROPE
30 000,00 S0033 65 32 6574 0 424433
3049
- 8 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux manifestations sportives vitrines ou de performance
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 32 000,00
19004192 ARC CLUB DE NIMES NIMES (3) PREPARATION DU TOURNOI
INDOOR WORLD SERIES 1000 -
NIMES 2020
5 000,00 S0033 65 32 6574
0
423661
19001706 ASAH ASSOCIATION SPORTIVE
AUTOMOBILE DE L HERAULT
Communes Autres
Occitanie
61EME CRITERIUM DES
CEVENNES
5 000,00 S0033 65 32 6574
0
423662
19004227 ASSOCIATION MAXIMUS SAINT HILAIRE DE
BRETHMAS
TOURNOI MAXIMUS 1 000,00 S0033 65 32 6574
0
423924
19003995 ETOILE DE BESSEGES UNION
CYCLISTE BESSEGEOISE
Gard toutes communes PREPARATION DE LA 50EME
ETOILE DE BESSEGES
15 000,00 S0033 65 32 6574
0
423689
19001033 MOTO CLUB DE BAGNOLS SUR
CEZE
BAGNOLS SUR CEZE FINALE NATIONALE TRIAL
EDUCATIF
500,00 S0033 65 32 6574
0
423704
19001540 OLYMPIQUE BADMINTON CLUB NIMES (1) 6EME TROPHEE DE LA VILLE DE
NIMES
500,00 S0033 65 32 6574
0
423706
19003837 UNION BOULISTE BAGNOLAISE BAGNOLS SUR CEZE 64EME GRAND PRIX BOULISTE
DE LA VILLE DE BAGNOLS SUR
CEZE
1 000,00 S0033 65 32 6574
0
424429
19000853 VELO CLUB MONT AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
VAL D'AIGOUAL CHAMPIONNAT DE FRANCE
MASTER - BOUTICYCLE AIGOUAL
- ROUTE
4 000,00 S0033 65 32 6574
0
424435
3050
- 9 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux manifestations sportives structurantes pour le territoire
N° Dossier
Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 31 700,00
19001759 KAYAK CLUB COMPSOIS COMPS 32EME MINI MARATHON DE
COMPS
400,00 S0033 65 32 6574
0
423930
19001760 KAYAK CLUB COMPSOIS COMPS 15EME BIATHLON DE COMPS 400,00 S0033 65 32 6574
0
423931
19000386 ALES EN L AIR SAINT PRIVAT DES
VIEUX
COMPETITION NATIONALE SPORT
DU MONT BOUQUET
400,00 S0033 65 32 6574
0
423659
19000385 ALES EN L AIR SAINT PRIVAT DES
VIEUX
COMPETITION AMICALE DU MONT
BOUQUET
500,00 S0033 65 32 6574
0
423658
19001658 AMICALE LAIQUE AMITIE ET
SOUVENIR JEAN MACE
SAINT GILLES 37EME EDITION LES FOULEES DE
LA BICHE
600,00 S0033 65 32 6574
0
423660
19000759 ASS SPORTIVE DE LADRECHT ALES 1 12KMS LADRECHT 800,00 S0033 65 32 6574
0
423663
19004129 ASSOCIATION TROPHEE GARDOIS
DES DUOS NOCTURNES
FONS OUTRE GARDON AIDE A LA STRUCTURE 5 500,00 S0033 65 32 6574
0
424423
19001243 ATHLETISME ET COURSE NATURE ANDUZE TRAIL CEVENOL 800,00 S0033 65 32 6574
0
423925
19004172 AVENTUREZ VOUS REMOULINS RANDONNEE RAID MULTISPORTS
ENFANTS
500,00 S0033 65 32 6574
0
423926
19004173 AVENTUREZ VOUS REMOULINS DUO NOCTURNE DE CASTILLON
DU GARD FRIDAY NIGHT FEVER
500,00 S0033 65 32 6574
0
424424
19000380 BARAGNAS RAID TEAM LES ANGLES RAID ET DUO NOCTURNES DE
NOEL
300,00 S0033 65 32 6574
0
423664
19000214 CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL
INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES
SOMMIERES 5EME CORRIDA PEDESTRE DE
NOEL
600,00 S0033 65 32 6574
0
423665
19003996 CEVENNES AUTO MOTO ACAM
SUMENE
SUMENE COURSE DE COTE DE SUMENE
2019
1 000,00 S0033 65 32 6574
0
423667
19000645 CHALLENGE GARDOIS DES TRAILS
ORGANISATION
LE VIGAN CHALLENGE GARDOIS DES
TRAILS
5 000,00 S0033 65 32 6574
0
423668
3051
- 10 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
19001363 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE PEDESTRE DU GARD
BAGNOLS SUR CEZE FETE DE LA RANDONNEE -
RANDO SANTE
1 500,00 S0033 65 32 6574
0
423671
19004290 COMITE DEPARTEMENTAL
OLYMPIQUE ET SPORTIF
NIMES (3) MIXITE ET PARTAGE AUTOUR DES
APN
2 500,00 S0033 65 32 6574
0
423928
19001693 COURIR A RIBAUTE LES TAVERNES RIBAUTE LES
TAVERNES
LES FOULEES DE LA
MONTAGNETTE
800,00 S0033 65 32 6574
0
423680
19002154 COURIR EN GARRIGUE POULX CHALLENGE DES TROPHEES
GARDOIS DES DUOS NOCTURNES
2019
400,00 S0033 65 32 6574
0
423682
19002016 ETOILE MARUEJOISE SPORTS ET
LOISIRS
SAINT JEAN DE
MARUEJOLS ET AVEJAN
24 H VTT - 6 H VTT - 10EME
EDITION
300,00 S0033 65 32 6574
0
423929
19001780 GARDECOTRAIL LEDENON DUO NOCTURNE DU PONT DU
GARD
400,00 S0033 65 32 6574
0
423693
19001781 GARDECOTRAIL LEDENON ECO TRAIL DU PONT DU GARD 400,00 S0033 65 32 6574
0
423694
19003662 LA CRAPAHUTE SAINT PAULET DE
CAISSON
COURSE PEDESTRE 500,00 S0033 65 32 6574
0
423695
19001585 LA FOULEE DES VIGNERONS DU
CASTELAS
ROCHEFORT DU GARD LA FOULEE DES VIGNERONS DU
CASTELAS
1 000,00 S0033 65 32 6574
0
423698
19004294 LES BECQUES FIGUES VEZENOBRES CORRIDA DE LA FIGUE GIVREE 600,00 S0033 65 32 6574
0
423700
19000494 LES BIPEDES DE LA VAUNAGE CAVEIRAC 6EME SAINT ROCH DE CAVEIRAC 300,00 S0033 65 32 6574
0
423701
19003542 LES DUCHESSES D UZES UZES MARCHE ET COURSE PEDESTRE
"LES DUCHESSES D'UZES"
600,00 S0033 65 32 6574
0
423702
19002277 LES FOULEES AUBAISIENNES AUBAIS COURSE PEDESTRE 600,00 S0033 65 32 6574
0
423703
19000516 RAID ATTITUDE SAINT SIFFRET JURASSIC TRAIL 2019 400,00 S0033 65 32 6574
0
423708
19002070 TENNIS CLUB D ANDUZE ANDUZE TOURNOI OPEN 2019 600,00 S0033 65 32 6574
0
423933
19003506 TENNIS CLUB DE NIMES NIMES (2) OPEN DU TENNIS CLUB DE NIMES 500,00 S0033 65 32 6574
0
424428
19000852 VELO CLUB MONT AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
VAL D'AIGOUAL CHALLENGE VTT DU PAYS
VIGANAIS
700,00 S0033 65 32 6574
0
424437
3052
- 11 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
19000855 VELO CLUB MONT AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
VAL D'AIGOUAL BOUTICYCLE AIGOUAL VTT
CHALLENGE GARDOIS VTT
2 000,00 S0033 65 32 6574
0
424440
19001256 VIDOURLE SPORT NATURE CONGENIES COURSE REGIONALE DE FOND
CANOE KAYAK
300,00 S0033 65 32 6574
0
424441
3053
- 12 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux manifestations sportives à impact local et/ou de public jeune
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 3 700,00
19001667 ENTENTE ALES BASKET CLUB
JEUNE SPORT ALESIEN
ALES 3 ORGANISATION D UN TOURNOI
INTER REGIONAL
900,00 S0033 65 32 6574
0
423686
19001704 NIMES LASALLIEN NIMES (3) TOURNOI D AUTOMNE 800,00 S0033 65 32 6574
0
423705
19004136 SOU DES ECOLES TOUS ENSEMBLE SAINT JEAN DE
VALERISCLE
18EME FOULEES DE L AUZONNET 400,00 S0033 65 32 6574
0
423932
19001607 UNION SPORTIVE DE L
ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE
USEP COMITE DU GARD
NIMES (2) LES APPN AVEC L USEP 400,00 S0033 65 32 6574
0
424432
19000851 VELO CLUB MONT AIGOUAL PAYS
VIGANAIS
VAL D'AIGOUAL FONCTIONNEMENT ECOLE DE
VELO PAYS VIGANAIS
700,00 S0033 65 32 6574
0
424438
19003507 TENNIS CLUB DE NIMES NIMES (2) TOURNOIS MULTI-CHANCES TNT 500,00 S0033 65 32 6574
0
424427
3054
- 13 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – ANNEE 2019 – N°2
VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Gard Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Mixité et partage autour des APN : 2.500 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
3055
- 14 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – ANNEE 2019 – N°2
VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et le Rugby Club Nîmois Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Aide complémentaire accession équipe féminine 2 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
3056
- 15 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – ANNEE 2019 – N°3
VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et l’USAM Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Aide exceptionnelle qualification Coupe d’Europe 30 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
3057
- 16 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – ANNEE 2019 – N°1
VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et l’UNION CYCLISTE BESSEGEOISE Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr lleess aaccttiioonnss ssuuiivvaanntteess : Etoile de Besseges 2020 : 15 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
3058
- 17 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°145 en date du 13 novembre 2019 , Ci après dénommé « le Département » Et CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES, association loi 1901, dont le siège social se situe 1, rue Poterie 30250 SOMMIERES, représenté par son Président, Monsieur LEFORT Robert habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit : PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
3059
- 18 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention. De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : - Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports
- Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances,
- Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux
- Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
- Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION
2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : Montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 3.600 € pour « CLAS 2019-2020 ».
Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 600 € pour « La 5 ème corrida pédestre de Noel »
3060
- 19 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-2 : Modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo.
3061
- 20 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
3062
- 21 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3063
- 22 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, Représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération n°145 de la séance en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCOOMMIITTEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEE LLAA RRAANNDDOONNNNEEEE PPEEDDEESSTTRREE DDUU GGAARRDD.. Association loi 1901, dont le siège social se situe 35, route de Montpellier 30540 MILHAUD, représentée par sa Présidente Monsieur Patrick MONTASTIER, habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Soutenir et encourager l’accès aux pratiques sportives
3064
- 23 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente cette action, le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION
2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1.500 € pour la : « Fête de la Randonnée – Rando Santé ». 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-
3065
- 24 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département : - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
3066
- 25 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
3067
- 26 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3068
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
Séance du Mercredi 13 Novembre 2019
---===oOo===---
DELIBERATION N° 146 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU SPORT
Extrait de la réunion du 13 Novembre 2019
ETAIENT PRESENTS
MM. BANINO, BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mmes CHAULET, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.
PROCURATION(S)
Madame BARBUSSE pour Madame DHERBECOURT, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame DE GIRARDI, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Madame GIANNACCINI pour Madame COUVREUR, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PRUVOT pour Monsieur VALADIER, Monsieur RIBOT pour Monsieur PROCIDA.
CREATION D'UNE PLATEFORME PEDAGOGIQUE - HARAS D'UZES
3069
- 2 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
N° 146
---===oOo===---
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
VU le rapport n° 706 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Entendu le Rapporteur, Monsieur VALY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1111-4 et
L.3211-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, adoptant le règlement départemental des subventions,
VU la délibération n° 190 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017,
présentant les fondements et règlements d’intervention de la politique sportive départementale,
VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018,
approuvant le Budget Primitif 2019 du Département,
VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 4 novembre 2019,
VU les pièces du dossier,
Considérant que le sport est une compétence partagée entre les communes, les
départements, les régions et les collectivités à statut particulier,
Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,
Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une
politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,
Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle pour
la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,
3070
- 3 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Considérant que la diversité des aides apportées par le Département au mouvement
sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à s’adapter à l’évolution des pratiques,
Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en lien
avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,
Considérant que dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir le
projet de création d’une plate-forme pédagogique de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation au Haras National d’Uzès,
A L'UNANIMITE,
Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier.
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est individualisée une subvention à hauteur de 120 450,00 € en faveur de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, pour la « création d’une plateforme pédagogique » au Haras national d’Uzès.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, fonction 33, nature 204182 du Budget départemental.
INDIVIDUALISATION DES CREDITS
PRESTATION Code
Service
IMPUTATIONS
N° Engagement
CREDITS INDIVIDUALISES
LORS DE CETTE SEANCE Chapitre Fonction Nature Regrt.
Année AP
Code AP
Subvention pour IFCE - Haras d'Uzès
S0033 204 33 204182 2019 HARASUZES 55020 120 450,00
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention (ci-annexée) à conclure avec l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) au Haras National d’Uzès.
3071
- 4 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire compte tenu de :
- La publication le : 14 Janvier 2020 - L’affichage le : 12 Décembre 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 12 Décembre 2019
3072
- 5 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, Représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération n° 146 du Conseil départemental en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et II ’’ II NNSSTTII TTUUTT FFRRAANNÇÇAAII SS DDUU CCHHEEVVAALL EETT DDEE LL ’’ EEQQUUII TTAATTII OONN, dont le siège social se situe Mas des tailles 30 700 ALES, représenté par sa Directrice Territoriale, Madame Anne-Marie DUTEL Ci après dénommée « l’IFCE» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Rendre possible les pratiques sportives en réduisant les inégalités territoriales, sociales ou liées au handicap
3073
- 6 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter au projet de création de plateforme pédagogique de l’IFCE au haras national d’Uzès. Compte tenu de l’intérêt que présente ce projet, le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’IFCE une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION
2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’IFCE une subvention d’un montant de 120 450,00 € pour « création d’une plateforme pédagogique » au Haras national d’Uzès. 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. La subvention sera versée en deux fois : jusqu’à la moitié de la somme en 2020 en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître un commencement des travaux avec les dépenses afférentes et le solde en 2021 au vu du bilan financier définitif.
3074
- 7 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’IFCE 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’IFCE s’engage à fournir au Département : - les justificatifs du service fait - un état récapitulatif des dépenses certifiées par un comptable public ou responsable financier - un bilan de réalisation des travaux engagés et réalisés et un budget afférent 2.2.2 : il devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’IFCE s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’IFCE souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
3075
- 8 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour trois ans.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’IFCE s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
3076
- 9 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.
Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’IFCE
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3077
3078
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
Séance du Mercredi 13 Novembre 2019
---===oOo===---
DELIBERATION N° 147 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU SPORT
Extrait de la réunion du 13 Novembre 2019
ETAIENT PRESENTS
MM. BANINO, BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mmes CHAULET, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.
PROCURATION(S)
Madame BARBUSSE pour Madame DHERBECOURT, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame DE GIRARDI, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Madame GIANNACCINI pour Madame COUVREUR, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PRUVOT pour Monsieur VALADIER, Monsieur RIBOT pour Monsieur PROCIDA.
DONNER TOUTE SA PLACE A LA JEUNESSE
3079
- 2 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
N° 147
---===oOo===---
SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019
VU le rapport n° 707 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Entendu le Rapporteur, Madame COUVREUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-4 et
L 3211-1,
VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, portant modification du règlement départemental des subventions,
VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018,
approuvant le Budget Primitif 2019 présenté par la Direction Education Jeunesse Culture et Sport,
VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 4 novembre 2019,
VU les pièces du dossier,
Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la
cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,
Considérant que les fondements de la politique jeunesse départementale s’inscrivent dans
les 4 axes prioritaires transversaux prédéfinis pour la Direction Education Jeunesse Culture et Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, et enfin le territoire,
Considérant que les objectifs poursuivis sont principalement de faire de la prévention et
de la citoyenneté, de favoriser l’insertion et l’emploi des jeunes, enfin de soutenir l’accompagnement éducatif,
Considérant que la première orientation permet donc de soutenir les projets territoriaux
en faveur de la jeunesse, que ce soit par le biais des associations locales et départementales de jeunesse ou bien des coordonateurs jeunesse de territoire,
Considérant que la seconde orientation permet de participer aux actions éducatives en
lien avec les collégiens, que ce soit à travers les projets éducatifs développés, le dispositif du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ou bien encore le sport scolaire,
3080
- 3 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Considérant que la troisième orientation a pour objectif d’encourager l’initiative des
jeunes, de manière directe avec les aides aux projets de jeunes ou indirecte grâce au financement de postes « FONJEP »,
Considérant que la quatrième orientation engagée plus récemment par le Département
vise à soutenir les actions citoyennes à travers le dispositif du service civique, en proposant un certain nombre de missions au sein de notre collectivité,
Considérant que, dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir les
structures intervenant dans ce dispositif dont la liste est jointe en annexe,
A LA MAJORITE,
Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier. Mesdames BARBUSSE, Hélène MEUNIER, DE GIRARDI, GARDEUR-BANCEL, Messieurs BASTID, BURGOA, MEIZONNET, PORTAL, PROCIDA, ROSSO et TIBERINO ne prennent pas part au vote pour la partie qui les concerne. Opposition du groupe Rassemblement National.
DELIBERE
ARTICLE 1 :
Est individualisé un crédit global de 125 955,00 € pour des actions en faveur de la jeunesse ; ce montant est réparti conformément aux propositions de subventions établies dans les tableaux joints en annexe.
ARTICLE 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget départemental : - 58 855,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 6574 - 7 000,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 65734 - 1 800,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 65737 - 48 300,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 6574 - 3 000,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 65737 - 7 000,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 65734
3081
- 4 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
INDIVIDUALISATION DES CREDITS
PRESTATION Code
Service IMPUTATIONS
N° Engagemen
t
CREDITS INDIVIDUALISES LORS DE
CETTE SEANCE
Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AP
Code AP
Subventions pour le fonctionnement des associations départementales de jeunesse (SUB ASS DEP JEUNESSE)
S0033 65 33 6574 2 000,00
Subventions aux associations pour leurs projets et actions jeunesse structurantes pour le territoire (SUB PROJ JEUNESSE)
S0033 65 33 6574 37 500,00
65 33 65734 6 000,00
Subventions pour l'accompagnement des missions de coordination des politiques jeunesse territoriales (SUB COORD JEUNESSE)
S0033 65 28 65734 7 000,00
S0033 65 28 6574 0,00
Subventions aux associations pour les projets éducatifs en temps scolaire (SUB PROJ EDUCATIF)
S0033 65 28 6574 18 300,00
S0033 65 28 65737 0,00
Subventions aux associations oeuvrant pour le sport scolaire (SUB SPORT SCOLAIRE)
S0033 65 32 6574 0,00
Subventions aux associations dans le cadre du dispositif CLAS (contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) (SUB CLAS)
S0033 65 28 6574 28 055,00
S0033 65 28 65737 1 800,00
Subventions aux postes FONJEP (SUB POSTES FONJEP)
S0033 65 28 6574 12 500,00
Subventions aux projets individuels de jeunes (SUB PROJ INDIVIDUEL)
S0033 65 33 6574 1 500,00
3082
- 5 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Subventions aux projets collectifs de jeunes (SUB
PROJ COLLECTIF) S0033 65 33 6574 7 300,00
S0033 65 33 65737 3 000,00
S0033 65 33 65734 1 000,00
Subventions pour les associations accompagnant les services civiques (SUB SERV CIVIQUE)
S0033 65 33 6574 0,00
Sensibilisation à la citoyenneté (SENSIBIL CITOYENNETE)
S0033 011 33 6184 0,00
125 955,00
ARTICLE 3 :
Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les conventions de subventionnement et les avenants (ci-annexés) à conclure avec :
Conventions : - Centre de Formation Social - Nîmes - R.I.V.E.S. - Vauvert - Humanimes – Nîmes 1 - Aphyllanthe Livres et Rencontres - Aigaliers - Avenir jeunesse – Alès 3 - Centre Socioculturel Calade - Sommières - Centre social Lucie Aubrac - Cendras - La Gerbe – Lézan - Centre Social et Culturel Le Kiosque – St Julien les Rosiers - Totout’arts – Les Angles - CCAS Marcel Pagnol - Vergèze, - Centre Socio Culturel Odyssée - Redessan - Pierre Mendes France – St Quentin la Poterie - CCAS – Le Grau du Roi
Avenants : - Les Francas du Gard – Nîmes 4 (avenant n°2) - UFOLEP – Nîmes (avenant n°1) - Da Storm – Nîmes 3 (avenant n°2) - Centre Social Soleil Levant – Manduel (avenant n°1) - Centre Social La Cour des Miracles – Salindres (avenant n°1) - Centre Social et socioculturel L’Oustal – St Jean du Gard (avenant n°1) - Ass. Temps Libre – St Geniès de Malgoires (avenant n°1) - L’E.S.C.A.L – Marguerittes (avenant n°2) - Association Educative du Mas Cavaillac – Molières Cavaillac (avenant n°2)
3083
- 6 -
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire compte tenu de :
- La publication le : 14 Janvier 2020 - L’affichage le : 4 Décembre 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 4 Décembre 2019
3084
7
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions pour le fonctionnement des associations départementales de jeunesse
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 2 000,00
19002897 FEDERATION DES CONSEILS DE
PARENTS D ELEVES DU GARD
NIMES (4) FONCTIONNEMENT GENERAL
2019
2 000,00 S0033 65 33 6574
0
424832
3085
8
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux associations pour leurs projets et actions jeunesse structurantes pour l
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 6 000,00
19004195 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PIEMONT CEVENOL
QUISSAC COORDINATION ENFANCE
JEUNESSE - CREATION D UNE
ECOLE DES SPORTS AVEC
UFOLEP 30
4 000,00 S0033 65 33 65734
0
424514
19004249 COMMUNE DE TREVES TREVES CHANTIER INTERNATIONAL DE
JEUNES
2 000,00 S0033 65 33 65734
0
424516
Total 37 500,00
19003603 AVENIR JEUNESSE ALES 3 SOLIDARITE ET MOBILITE
INTERNATIONALES
10 000,00 S0033 65 33 6574
0
423717
19003816 CENTRE FORMATION SOCIAL NIMES (2) SOLIDAIR ADOS 1 000,00 S0033 65 33 6574
0
424831
19001665 DA STORM NIMES (3) PROJET EUROPEEN JEUNESSE 2 500,00 S0033 65 33 6574
0
424549
19001663 DA STORM NIMES (3) COLLECTIF HIP HOP GARD 5 000,00 S0033 65 33 6574
0
424569
19000886 HUMANIMES NIMES (1) PROJET EDUCATIF 6 000,00 S0033 65 33 6574
0
424574
19003672 MAISON DE L EUROPE DE NIMES Gard toutes communes MOBILITE EUROPEENNE 2 500,00 S0033 65 33 6574
0
424576
19002073 MISSION LOCALE JEUNES RHONE
ARGENCE
BEAUCAIRE MOBILITE EUROPEENNE CAP
SUR L EUROPE
2 500,00 S0033 65 33 6574
0
424579
19002632 NEGPOS ATELIER
PHOTOGRAPHIQUE
NIMES (3) IMAGE EN FORME FAB/LAB
VALDEGOUR
2 500,00 S0033 65 33 6574
0
424833
19003125 PEUPLE ET CULTURE DU GARD Gard toutes communes RENCONTRES ET ECHANGES
FRANCO ALLEMANDS
2 500,00 S0033 65 33 6574
0
424582
19001547 UNIVERSITE POPULAIRE DE L
UZEGE
UZES PROJET EDUCATIF 3 000,00 S0033 65 33 6574
0
424584
3086
9
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions pour l'accompagnement des missions de coordination des politiques jeunesse te
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 7 000,00
19003543 COMMUNE DE VAUVERT VAUVERT POSTE DE COORDINATION
JEUNESSE
7 000,00 S0033 65 28 65734 0 424568
Prestation Subventions aux associations pour les projets educatifs en temps scolaire
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 18 300,00
19004238 ASSO PROTESTANTE D ASSISTANCE NIMES (3) PROJET EDUCATIF D'ACCES A LA
SCOLARITE
5 000,00 S0033 65 28 6574 0 424641
19004351 CLUB SUBAQUATIQUE DES
POMPIERS DU GARD ET
AQUANATURE
NIMES (4) LUTTE CONTRE LES NOYADES 1 000,00 S0033 65 28 6574 0 424663
19002705 COMITE DEPARTEMENTAL D AVIRON
DU GARD
BEAUCAIRE RAMER EN 5EME 6 000,00 S0033 65 28 6574 0 424650
19001664 DA STORM NIMES (3) CONCOURS HIP HOP CHALLENGE 4 300,00 S0033 65 28 6574 0 424651
19004194 UFOLEP - COMITE DEPARTEMENTAL
DU GARD DE L UNION FRANCAISE
DES OEUVRES LAIQUES D
EDUCATION PHYSIQUE
BOUILLARGUES FORMATION SOCIO SPORTIVE 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424662
3087
10
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux associations dans le cadre du dispositif CLAS (contrats locaux d'accompagn
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 1 800,00
19004211 CCAS LE GRAU DU ROI LE GRAU DU ROI CLAS 2019/2020 800,00 S0033 65 28 65737 0 424509
19004222 CCAS MARCEL PAGNOL VERGEZE VERGEZE CLAS 2019/2020 1 000,00 S0033 65 28 65737 0 424510
Total 28 055,00
19004215 ACCES CENTRE CULTUREL EDUCATIF
ET SPORTIF POUR TOUS
MEYRANNES CLAS 2019/2020 1 000,00 S0033 65 28 6574 0 423712
19004210 ALASC LOISIRS ARTS SPORTS
CULTURE DE LEDIGNAN
LEDIGNAN CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 423715
19004223 ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC
AEMC
MOLIERES CAVAILLAC CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 424643
19000220 CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL
INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES
SOMMIERES CLAS 2019/2020 3 600,00 S0033 65 28 6574 0 424645
19004217 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA
COUR DES MIRACLES
SALINDRES CLAS 2019/2020 500,00 S0033 65 28 6574 0 424553
19001249 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LE
KIOSQUE - SAINT JULIEN LES
ROSIERS
SAINT JULIEN LES
ROSIERS
CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424554
19004220 CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL L
OUSTAL
SAINT JEAN DU GARD CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424556
19004214 CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT DE
MANDUEL
MANDUEL CLAS 2019/2020 2 250,00 S0033 65 28 6574 0 424557
19004216 CENTRE SOCIO CULTUREL ODYSSEE REDESSAN CLAS 2019/2020 450,00 S0033 65 28 6574 0 424558
3088
11
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
19004209 CENTRE SOCIO CULTUREL LUCIE
AUBRAC
CENDRAS CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424647
19004221 CENTRE SOCIOCULTUREL
INTERCOMMUNAL PIERRE MENDES
FRANCE
SAINT QUENTIN LA
POTERIE
CLAS 2019/2020 1 400,00 S0033 65 28 6574 0 424648
19004219 ECOLE DES ARTS VIVANTS SAINT HIPPOLYTE DU
FORT
CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 424652
19001093 ENSEMBLE SOCIO CULTUREL
ASSOCIATIF LOCAL - ESCAL
MARGUERITTES CLAS 2019/2020 1 600,00 S0033 65 28 6574 0 424653
19004207 L APHYLLANTHE LIVRES ET
RENCONTRES A AIGALIERS
AIGALIERS CLAS 2019/2020 655,00 S0033 65 28 6574 0 424657
19004213 LA GERBE LEZAN CLAS 2019/2020 500,00 S0033 65 28 6574 0 424559
19004218 TEMPS LIBRE SAINT GENIES DE
MALGOIRES
CLAS 2019/2020 3 000,00 S0033 65 28 6574 0 424660
19004212 TOTOUT ARTS LES ANGLES CLAS 2019/2020 1 500,00 S0033 65 28 6574 0 424661
19004248 FRANCAS DU GARD ASS
DEPARTEMENTALE
NIMES (4) JOURNNEE
RENCONTRE DES
ACTEURS DE L
ACCOMPAGNENET A
LA SCOLARITE
2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424655
3089
12
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation Subventions aux postes FONJEP
N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 12 500,00
19001738 FRANCAS DU GARD ASS
DEPARTEMENTALE
Gard toutes
communes
POSTE FONJEP 6 250,00 S0033 65 28 6574 0 424654
19001910 RENCONTRES INITIATIVES
VAUVERDOISES ESPACE SOCIAL
RIVES
VAUVERT POSTE FONJEP 2019 6 250,00 S0033 65 28 6574 0 424658
Prestation Subventions aux projets individuels de jeunes
N° Dossier
Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 1 500,00
19003803 L AIR NIMES (4) PROJET JEUNE - FAIRE DECOUVRIR
ET VALORISER LE STREET BASKET
1 500,00 S0033 65 33 6574 0 424665
3090
13
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Prestation
Subventions aux projets collectifs de jeunes
N° Dossier
Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service
Imputation Budgétaire N° Eng CP
Total 1 000,00
19003658 COMMUNE DE NIMES NIMES (3) PROJET JEUNES COLLECTIF -
CENTRE SOCIAL CULTUREL ET
SPORTIF ANDRE MALRAUX - TI
BANG 2019 GROUPE DE RAP
NIMOIS
1 000,00 S0033 65 33 65734
0
424515
Total 3 000,00
19003569 COLLEGE JEAN MOULIN ALES 1 PROJET JEUNES COLLECTIF - 14-
18 MEMOIRES ET SOLIDARITE
2 000,00 S0033 65 33 65737
0
424512
19003594 LYCEE ANTHONIOZ DE GAULLE
MILHAUD
MILHAUD PROJET JEUNES - ACTIONS
SOLIDAIRES AU MAROC
1 000,00 S0033 65 33 65737
0
424513
Total 7 300,00
19004193 ALTERNATIV KULTURE SOMMIERES PROJET JEUNES - COLLECTIF -
SOMM CITY VOL 2 FESTIVAL DES
ARTS URBAINS
800,00 S0033 65 33 6574
0
424830
19004143 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS
UNIONISTES DE FRANCE REGION
BAS LANGUEDOC
Gard toutes communes PROJET JEUNES COLLECTIF -
VOYAGE DE SOLIDARITE EN
PARTENARIAT AVEC L
ASSOCIATION TERRE DES
ENFANTS
1 500,00 S0033 65 33 6574
0
424570
19004147 GENERATIONS FUTURES HAND
BALL NIMES
NIMES (4) PROJET JEUNES COLLECTIF -
DANEMARK
1 000,00 S0033 65 33 6574
0
424573
19004145 GENERATIONS FUTURES HAND
BALL NIMES
NIMES (4) PROJET JEUNES COLLECTIF -
TOUT POUR LE HIP HOP
1 500,00 S0033 65 33 6574
0
424571
19003805 NAUTIQUE ST GILLOISE SAINT GILLES PROJET JEUNE COLLECTIF -
JEUNES EN ACTION POUR DES
VACANCES SPORTIVES
1 000,00 S0033 65 33 6574
0
424581
19003501 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Gard toutes communes PROJET JEUNE COLLECTIF -
NIMES BETHLEEM - SOLIDATITE
INTERNATIONALE PHILIPPINES
1 500,00 S0033 65 33 6574
0
424583
3091
14
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CENTRE FORMATION SOCIAL, association loi 1901, dont le siège social se situe 7 Place Bir Hakeim 30000 NIMES, représentée par son Président, MONSIEUR ETHEVE Mickaël habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
3092
15
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION
2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1000 € pour « SOLIDAIR ADOS »
2-1-2 : modalités de versement :
3093
16
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo.
3094
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres
3095
18
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3096
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et RREENNCCOONNTTRREESS II NNII TTII AATTII VVEESS VVAAUUVVEERRDDOOII SSEESS, association loi 1901, dont le siège social se situe 310 Rue Emile Zola 30600 VAUVERT, représentée par sa Présidente, Bouchra LABROUMI habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION
2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 6 250 € pour « POSTE FONJEP »
3098
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
3100
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS
En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES
En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3101
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et HUMANIMES, Association loi 1901, dont le siège social se situe 101 Chemin de la Cigale 30900 NIMES, représentée par son Président, MONSIEUR EL HANBALI Ahmed habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
3103
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière :
Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 6000 € pour « PROJET EDUCATIF »
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et ASSOCIATION L’APHYLLANTHE LIVRES ET RENCONTRES , association loi 1901, dont le siège social se situe 280 ROUTE STEPHANE HESSEL 30700 AIGALIERS, représentée par sa Présidente, MADAME HUGUET-BORDEL CLAUDE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 655 € pour « CLAS 2019-2020 »
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES, association loi 1901, dont le siège social se situe 1 RUE POTERIE 30250 SOMMIERES, représenté par son Président, MONSIEUR LEFORT ROBERT habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 3600 € pour « CLAS 2019-2020 »
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3116
39
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et
CENTRE SOCIO CULTUREL LUCIE AUBRAC, Association loi 1901, dont le siège social se situe PLACE SALVADOR ALLENDE 30480 CENDRAS, représentée par sa Présidente, MADAME RICHERME FRANCOISE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration,
Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière :
Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 2000 € pour « CLAS 2019-2020 »
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et AASSSSOOCCIIAATTIIOONN LLAA GGEERRBBEE association loi 1901, dont le siège social se situe FERME CLARIS 62 CHEMIN DE SAUVE 30350 LEZAN, représenté par son Président, MONSIEUR FOURNIER PHILIPPE habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 500€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LLEE KKIIOOSSQQUUEE association loi 1901, dont le siège social se situe 16 PLACE DE L’EGLISE 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS, représentée par sa Présidente, MADAME AIGON VALERIE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 2000€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL TTOOTTOOUUTT’’AARRTTSS association loi 1901, dont le siège social se situe 275 RUE GRAND MONTAGNE 30133 LES ANGLES, représentée par sa Présidente, MADAME DUVAL NATHALIE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
3132
55
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
3133
56
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1500€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
3136
59
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et
CCEENNTTRREE SSOOCCIIOOCCUULLTTUURREELL MMAARRCCEELL PPAAGGNNOOLL,
association loi 1901, dont le siège social se situe 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 30310 VERGEZE, représenté par son Président, MONSIEUR BALANA RENE habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1000 € pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départementaln°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIOO CCUULLTTUURREELL OODDYYSSSSEEEE association loi 1901, dont le siège social se situe PLACE MATTEI 30129 REDESSAN, représentée par sa Présidente, MADAME GALEA GENEVIEVE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants :
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
- Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière :
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 450€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIOOCCUULLTTUURREELL IINNTTEERRCCOOMMMMUUNNAALL PPIIEERRRREE MMEENNDDEESS FFRRAANNCCEE association loi 1901, dont le siège social se situe AVENUE LEON PINTARD 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE, représentée par sa Présidente, MADAME DELARUE CHANTAL habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1400€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCCCAASS LLEE GGRRAAUU DDUU RROOII,
dont le siège social se situe 2 ALLÉE VICTOR HUGO ESPACE VICTOR HUGO 30240 LE GRAU DU ROI, représentée par son Président, MONSIEUR CROST ROBERT habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci-après dénommée « CCAS LE GRAU DU ROI » Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
3153
76
Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 800 € pour « CLAS 2019/2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
CONVENTION
Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et AVENIR JEUNESSE, association loi 1901, dont le siège social se situe 19 rue Guyener, Espace Talabot 30100 ALES, représentée par sa Présidente, MADAME ALLEGRE Muriel habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse
Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.
De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits
fondamentaux
Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens
Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.
ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
2-1-1 : montant de l’aide financière :
Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 10 000 € pour « SOLIDARITE ET MOBILITE INTERNATIONAL »
2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.
2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.
ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.
Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.
ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.
Le Département du Gard L’Association
Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département
A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°2 A LA CONVENTION
VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’Association Départementale des Francas du Gard VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : �Aide au poste FONJEP 6250 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°1 A LA CONVENTION
VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCoommii ttéé ddééppaarr tteemmeennttaall dduu GGaarr dd ddee ll ’’ uunniioonn ddeess œœuuvvrr eess llaaïïqquueess dd’’ éédduuccaatt iioonn pphhyyssiiqquuee ((UUFFOOLL EEPP 3300)),, VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � Formation socio sportive = 2000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°2 A LA CONVENTION
VU la délibération de la Séance Plénière en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’Association DA STORM à Nîmes VU la délibération de l’Assemblée Plénière n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : � COLLECTIF HIP HOP : 5 000 € � CONCOURS HIP HOP GARD: 4 300 € � PROJET EUROPEEN JEUNESSE : 2 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°1 A LA CONVENTION
VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT MANDUEL VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 2250 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°1 A LA CONVENTION
VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LLAA CCOOUURR DDEESS MMIIRRAACCLLEESS SSAALL II NNDDRREESS VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 500 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°1 A LA CONVENTION
VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LL’’OOUUSSTTAALL A SAINT JEAN DU GARD VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 2000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°1 A LA CONVENTION
VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’AASSSSOOCCIIAATTIIOONN TTEEMMPPSS LLIIBBRREE AA SSAAIINNTT GGEENNIIEESS DDEE MMAALLGGOOIIRREESS VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 3000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°2 A LA CONVENTION
VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL - ESCAL VU la délibération de l’Assemblée Départementalen°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 1600 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 4 Décembre 2019.
AVENANT FINANCIER – 2019 – N°2 A LA CONVENTION
VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre L’ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 1200 euros
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.
Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,
A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire
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