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Comptabilit des Perceptions au Maroc
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[2006]
[ Ministre des Finances et de la
Privatisation : Inspection Gnrale
des Finances ]
[Document prpar dans le cadre du cours
de comptabilit publique : Promotions 29]
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Sommaire
IntroductionI- Nomenclature et fonctionnement des comptes
II- Nomenclature et utilisation des Registres
II-1- Nomenclature des registres
II-2- Utilisation des registres
II-2-1- Les journaux divisionnaires
1.1- Les journaux souche
1.2- Journal de caisse
1.3- Journal des chques postaux-dpenses
1.4- Journal des recettes par chque postaux et bancaires1.5-Journal des oprations dordre sur impts
1.6- Journal des oprations diverses
II-2-2- Le grand livre centralisateur (ou rcapitulatif)
II-2-3- Les livres auxiliaires
3.1- Carnet des disponibilits
3.2- Livre des recettes budgtaires et de trsorerie
3.3- Carnets des rpartitions
3.4- Carnet denregistrement des pices de dpenses
3.5- Livre des comptes des collectivits
3.6- Carnet du compte Rglements
II-2-4- Les registres divers
4.1- Carnet de dpouillement des recettes
4.2- Carnet des dclarations de versement
4.3- Carnet de demandes de retraits de fonds
II-3- Arrts dcritures
III- Oprations comptables
III-1- Oprations de transfert en cours danne
III-1-1- Transferts de recettes
III-1-2- Transferts de dpenses
III-1-3- Oprations se transfrant par lintermdiaire du CCP
III-2- Oprations constates des comptes financiers ou ne donnant pas lieu transfert priodique au
comptable suprieur
III-2-1- Disponibilits
1.1- Approvisionnement
a- Caisse
b- CCP
1.2- Dgagement
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4III-2-2- Dpenses rgulariser
III-2-3- Services grs
III-3- Relations comptables avec Bank Al-Maghreb
III-3-1- Chques bancaires
III-3-2- Rglements de dpenses de lEtat et des collectivits par virements des comptes bancairesIII-3-3- Rglements des dpenses par chque sur Bank Al-Maghreb
IV- Exemples dillustration
Introduction
Les percepteurs ont statut de comptables publics. Rattachs la hirarchie du Trsor depuis 1964,
ils dpendent du Trsorier Rgional, Prfectoral ou Provincial qui prcentralisent leurs critures
pour le compte du Trsorier Gnral. Chaque perception couvre un territoire, une zone ou un
ensemble gographiquement dlimit. Toutefois des connexions comptables sont prvues entre les
diffrents comptables ainsi quavec leurs suprieurs.
Le rle des perceptions est manifeste en ce qui concerne les recettes. En effet, elles jouent un rle
considrable puisquelles recouvrent tous les impts directs de lEtat et un grand nombre de taxes et
droits divers (amendes et condamnations pcuniaires, produits des domaines, taxe sur la valeur
ajoute, ordres de recettes, Etc.). Il est toutefois important de signaler que la LDF pour lanne 2004
a transfr la perception de la TVA la Direction Gnrale des Impts et que la LDF pour lanne
2005 a galement fait de mme en ce qui concerne lImpt sur les Socits.
Leurs attributions sont plus confines en matire de dpenses de lEtat car leur fonction se limite
payer les dpenses publiques vises payables sur leur caisse.
En terme de responsabilit, les percepteurs sont considrs comme tant des comptables principaux
directement justiciables par la cour des comptes.
La comptabilit des percepteurs est une comptabilit partie double. Cette double criture a pour
effet dquilibrer tout moment les dbits et les crdits constats.Le percepteur se base pour ltablissement correct de sa comptabilit sur un certain nombre de
comptes et de sous-comptes quil sert au moyen de registres et journaux. Il est par ailleurs astreint
effectuer des arrts dcritures priodiques, des transferts au comptable suprieur et grer son
encaisse.
I- Nomenclature et fonctionnement des comptes
La technique comptable des perceptions se base sur dix (10) comptes intgrs dans la nomenclature
gnrale du Trsor et qui retracent toutes les oprations de recettes et de dpenses effectues pourle compte de lEtat ou des collectivits locales.
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5Ci-dessous, un tableau synthtique qui identifie les comptes ouverts chez les percepteurs, lusage
auxquels ils sont destins, ainsi que les diffrentes oprations qui peuvent les mouvementer :
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Compt
eDnomination Particularits
Origine des montants marquer au
Dbit Crdit
10.03 Numraire chez
les comptables
subordonns
Enregistre tous les mouvements affectant la caisse.
Ce compte doit toujours accuser un solde dbiteur gal aux disponibilits que le
percepteur doit prsenter ou justifier.
Tout mouvement de fonds
se traduisant par une
augmentation de
lencaisse.
Tout mouvement de fonds
se traduisant par une
diminution de lencaisse.
82.15 Compte
chque postal
Enregistre tous les mouvements affectant le compte chque postal du comptable.
Ce compte doit toujours accuser un solde dbiteur gal aux disponibilits que le
percepteur doit prsenter ou justifier.
Toute somme verse ou
vire au compte.
Toute somme retire du
compte.
60.03 Services grs Comprend autant de rubriques quil ya de communes, tablissements ou organismes
dont le percepteur a la charge.
Fait ressortir lavoir net au Trsor de lentit.
Entres de fonds
appartenant au service
gr.
Sorties de fonds
appartenant au service
gr.
80.13 Recettes
transfrer au
comptable
suprieur
Comprend trois sous-comptes :
- Ss/c Impts divers : Divis en autant de rubriques que dimpts et taxes
correspondant aux lignes du budget gnral de lEtat.
- Ss/c Autres recettes : Produits du domaine priv de lEtat, amendes, redevances,
etc.
- Ss/c Encaissements divers : Encaissements des tats de produits tablis par
rgisseurs, Etc.
Les versements de recette
au Trsorier.
Les recouvrements de
produits.
80.23 Recettes
transfrer
dautres
comptables
Enregistre les produits perus pour le compte de comptables autres que le trsorier
gnral.
Comprend 2 sous-comptes :
- Ss/c collgues (Percepteurs)
- Ss/c divers comptables
Les virements de recettes
aux divers comptables par
lintermdiaire du CCP.
Les encaissements fait pour
le comptes dautres
comptables.
80.33 Recettes
classer ou imputer
Enregistre les excdents de versement, recettes classer (aprs vrification), impts
perus par anticipation, consignation en matire damende et cautionnementsprovisoires.
Lemploi qui est fait des
recettes inscritesprovisoirement au crdit
de ce compte : Imputation
dfinitive ou
remboursement.
Les Imputations provisoires
donnes aux recettes.
81.13 Dpenses
rgulariser
Enregistre les paiements rgulariser (rejets de pices de dpenses, chques impays,
Etc.)
Tout dbit rgulariser. Crdit du montant des
rgularisations.
81.23 Dpenses
transfrer au
Accuse un solde dbiteur gal au montant des pices de dpenses non encore
transfres.
Les paiements effectus. Les montants des transferts
au trsorier.
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Tableau synthtique des comptes utiliss par les percepteurs et des modalits de leur fonctionnement
comptable
suprieur
81.33 Dpenses
transfrer
dautres
comptables
Retrace les paiements de dpenses assignes sur la caisse des divers comptables autres
que le trsorier gnral. Comprend 2 sous-comptes :
- Ss/c collgues
- Ss/c divers comptables
Les montants des
paiements effectus.
Les montants des transferts
au trsorier charg den
assurer la transmission aux
autres comptables
assignataires.
82.01 Rglements Enregistre de manire rciproque et corrlative les mouvements de fonds et les
rglements entre le percepteur et le trsorier.
Comprend 2 sous-comptes :
- Ss/c Rglements du percepteur au comptable suprieur , linitiative du
percepteur.- Ss/c Rglements du receveur des finances au percepteur , linitiative du receveur
des finances.
Transfert de dpenses,
dgagements de caisse.
Recettes destines aux
services grs, rejets de
recettes, Etc.
Transferts de recettes,
approvisionnements de
caisse.
Toute opration affectant le
dbit des comptes dedisponibilits linitiative
du receveur des finances.
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8II- Nomenclature et utilisation des Registres
Les percepteurs disposent dun certains nombre de registres qui facilitent le
traitement et la centralisation comptables des oprations effectues chaque jour et
quils ont lobligation de servir.
II-1- Nomenclature des registres
Type de registre Compte Dnomination
1- Les journaux divisionnaires
1.1 Journaux souche
P.1 - Services grs
P.2 - Impts
P.3 - Domaines et forts
P.5 - Service des eaux et lectricit
P.6 - Amendes
P.7 - Produits divers
P.8 - Agents de poursuite
P.15 1.2. Journal de caisse
P.16 1.3. Journal des chques postaux dpenses
P.17 1.4. Journal des recettes par chques postaux et
bancaires
P.25 1.5.Journal des oprations dordre sur impts
P.29 1.6. Journal des oprations diverses
2- Le grand livre centralisateur P.23
3- Les carnets auxiliaires
P.11 3.1. Carnet des disponibilits
P.14 3.2. Carnet denregistrement des pices de dpenses
P.21 3.3. Livre des recettes budgtaires et de trsorerie
P.21 A 3.4. Carnet des rpartitions dimpt
P.22 3.5. Livre des comptes des collectivits
P.31 3.6. Carnet du compte Rglements
4- Autres registres
P.12 4.1. Carnet de dpouillement des recettes fiscales
P.18 4.2. Carnet des dclarations de versement
P.19 4.3. Carnet de demandes de retraits de fonds
II-2- Utilisation des registres
II-2-1- Les journaux divisionnaires
1.1- Les journaux souche
Ils sont destins constater, lexclusion de toutes autres, les recettes perues ennumraire et donnant lieu dlivrance de quittances souche. Les quittances
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9dtaches sont signes par le comptable avant dtre remises aux parties versantes.
Ils obissent des rgles prcises en matire de rectification derreurs ou en cas
dannulationdes critures.
Pour les journaux souche, la colonne qui enregistre le total des encaissements en
numraire indique le montant des sommes inscrire au dbit du compte 10.03. Lesdiffrentes colonnes dimputation des produits recouvrs dterminent le montant
des sommes inscrire au crdit des comptes de recettes intresss.
1.2- Journal de caisse
Il est destin retracer les encaissements et les paiements. Il se prsente sous la forme
dune main courante, c--d quil est servi au moment mme o les oprations sont
effectues.Pour les encaissements, il comprend des colonnes de ventilation dont une est utilise
pour dpouiller les recettes faites sans dlivrance de quittances.
Pour les paiements, des colonnes de ventilation sont destines recevoir les
oprations intressant les comptes 60.03, 80.33, 81.23 et 81.33.
1.3- Journal des chques postaux-dpenses
Il enregistre, raison dune inscription par chque mis, toutes les oprations se
traduisant par une diminution du solde du compte CCP du comptable. Les critures
sont passes ds lmission des chques et au plus tard en fin de journe.
1.4- Journal des recettes par chque postaux et bancaires
Il est divis en deux sections : Le P.17 A rserv linscription des recettes effectues
par lintermdiaire du compte courant postal. Le P.17 B allou lenregistrement des
chques bancaires reus en paiement.
Les effets postaux reus sont enregistrs la premire section, au dbit du compte
82.15.
Les chques bancaires ou sur le Trsor reus sont inscrits deuxime section, au
dbit du compte 82.01 (perceptions situes dans ville o nexiste pas dagence de
BKAM) ou au dbit du compte 81.23 (perceptions situes dans ville o existe une
agence BKAM).
Ce journal comporte au crdit des colonnes pour les diffrents comptes de recettes
qui peuvent jouer loccasion de la rception deffets postaux ou bancaires.
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101.5- Journal des oprations dordre sur impts
Il est destin retracer les oprations constatant lemploi des sommes portes sur les
certificats de dgrvement et les certificats dannulation et de remise.
Il comprend au dbit des colonnes destines recevoir linscription des sommesportes, en dpense, aux comptes 81.23, 60.03 et 81.33.
Il comprend au crdit des colonnes destines dcrire limputation donne aux
recettes.
Le montant des sommes dgreves, annules, admises en non valeur ou alloues en
remise est inscrit larticle de chaque contribuable sur le rle de lexercice concern.
Lorsque ce montant excde le montant de larticle auquel il est applicable, le reste est
imput sur les autres dettes du redevable.
1.6- Journal des oprations diverses
Il retrace toutes les oprations qui ne sont pas inscrire sur les autres journaux
divisionnaires (exp : Paiement par virement bancaire dune dpense service gr,
paiement de dpense Trsor par chque BKAM, Etc.)
Les oprations de dpenses inscrites au P.29 se reprsentent sous forme de virements
de compte. Il comprend au dbit et au crdit une colonne de ventilation pour chacun
des comptes pouvant tre ouverts dans les critures des perceptions, lexception
des comptes 10.03 et 82.15.
II-2-2- Le grand livre centralisateur (ou rcapitulatif)
Il sagit dun registre tenu par anne et destin retracer toutes les oprations en
deniers de faon prsenter la situation densemble du poste. Il comprend un seul
cadre o sont inscrits les oprations de balance dentre sur les premires lignes du
registre et les reports des totaux des comptes dgags journellement sur chacun des
journaux de premires critures.
Les colonnes du grand livre rcapitulatif doivent tre additionnes la fin de chaque
journe pour faire apparatre de faon continue le montant global des oprations en
dbit et en crdit depuis le dbut de lanne. Le montant total des dbits est toujours
gal au montant des crdits.
II-2-3- Les livres auxiliaires
3.1- Carnet des disponibilits
Ce carnet permet de comparer le solde en caisse et lavoir au compte postal avec lessoldes apparaissant en critures aux comptes intresss. Il prsente par journe la
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11situation de la caisse, du compte chque postal et hebdomadairement celles des
diffrents comptes retracs au P.23 pour une priode allant du samedi inclus au
vendredi de la semaine suivante inclus.
Quatre lments permettent de le servir : le P.15, le P.16, le P.17 ainsi que le dernier
bordereau reu du CCP.
Lavoir au CCP est augment des avis de crdit attendus et diminu des avis de dbit
attendus pour obtenir le solde net tel quil ressort des critures.
Les diffrences de caisse en plus ou en moins sont signales et la rgularisation doit
intervenir ds le lendemain soit par transport au compte des recettes classer soit
par couverture des deniers personnels du comptable.
3.2- Livre des recettes budgtaires et de trsorerie
Il est destin raliser la ventilation des oprations entre les sous-comptes et,
ventuellement, certaines subdivisions. Les oprations des diffrents comptes sont
suivies sur des feuillets spcialiss. Les comptes concerns sont le 80.13 (dont les
sous-comptes permettent dtablir ltat des restes recouvrer), le compte 80.23, le
compte 80.33.
3.3- Carnets des rpartitions
Il est destin retracer les rpartitions faites aux collectivits locales par les
percepteurs et au Trsor par le comptable suprieur.
3.4- Carnet denregistrement des pices de dpenses
Il est compos de deux carnets, le P.14 A e le P.14 B. Le premier est destin
enregistrer les dpenses payes pour le compte du Trsorier gnral (compte 81.23).
Le second retrace les dpenses faites pour le compte des autres comptables (81.33) et
les dpenses rgulariser (81.13). Chaque carnet comporte en outre deux parties,
lune pour dcrire les entres de pices, lautre pour dcrire les sorties de pices.
3.5- Livre des comptes des collectivits
Les recettes et dpenses y sont inscrites quotidiennement laide des journaux
divisionnaires, chaque collectivit ou organisme disposant dun feuillet ouvert dans
ce registre. Un feuillet rcapitulatif permet de suivre la situation tant en recettes
quen dpenses de chaque collectivit ainsi que la situation globale du compte 60.03.
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3.6- Carnet du compte Rglements
Ce carnet est constitu par les doubles des bordereaux de rglements P.31 A tablis
par les percepteurs et des bordereaux P.31 B reus du receveur des finances etgroups chronologiquement.
II-2-4- Les registres divers
4.1- Carnet de dpouillement des recettes
Lusage de ce carnet nest pas destin lenregistrement quotidien des criturescomptables mais sert faciliter ltablissement des tats des restes recouvrer. Il
comprend autant de feuillet que de rubrique du compte 80.13. Tout feuillet comporte
son tour autant de colonnes et de pages pour la ventilation par produit et par
exercice dorigine.
4.2- Carnet des dclarations de versement
Il est utilis chaque fois que les parties versantes rclament expressment une
quittance ou lorsquil convient de justifier exceptionnellement des oprations
internes passes par le journal P.25 et P.29.
4.3- Carnet de demandes de retraits de fonds
Comme son nom lindique, il en est fait usage loccasion de lapprovisionnement de
la caisse ou du CCP.
II-3- Arrts dcritures
Il existe plusieurs arrts auxquels le comptable est tenu de procder. Ils diffrent
principalement par leur priodicit. Lobjectif des arrts dcritures rside dans les
lments suivants :
i. Grouper de faon mthodique les oprations enregistres de manirechronologique sur les livres de premires critures.
ii. Contrler, soit certains comptes qui mritent dtre vrifis frquemment, soitlensemble des comptes.
iii. Faciliter la prparation des versements de recettes et de dpenses et dencontrler lexactitude.
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13iv. Dgager les chiffres porter sur les documents adresser priodiquement au
comptable suprieur.
Priodicit
de larrtDate
Ecritures
concernesManipulations
Journalire Fin de chaque journeTous les journaux
divisionnaires
- Comptable arrte tous les
journaux divisionnaires
- Totaux ainsi dgags sont reports
sur le grand livre rcapitulatif P.23.
- Les oprations inscrites sur les
journaux divisionnaires sont
reportes sur les carnets auxiliaires.
- Le carnet de dpouillement P.12
est servi en dernier lieu.
Hebdomadaire
Fin de la journe du
Vendredi de chaque
semaine
Grand livre
rcapitulatif
Le comptable sassure que les
masses dbitrices et crditrices descomptes ouverts au grand livre
rcapitulatif P.23 correspondent aux
totaux de dbit et crdit inscrits aux
carnets auxiliaires.
P.11 pour les 10.03 et 82.15
P.14 pour les 81.13, 81.23 et 81.33
P.21 pour les 81.13, 81.23 et 81.33
P.31 pour le 82.01
P.22 pour le 60.03
MensuelleDernier jour de
chaque mois
Tous les livres de la
comptabilit gnrale
- Comptable sassure que les totaux
des diffrents registres concordentavec le P.23
- Il tablit la balance des comptes
en deniers P.501 en tirant les
masses dbitrices et crditrices du
P.23 et des livres auxiliaires : Il
sassure que le total des sommes
portes aux diffrents comptes et
sous-comptes correspond au total
du dbit ou crdit du compte. Il tire
les soldes et les inscrit au P.501.
Annuelle
(Balance
de clture)
Fin de la journe du
31 Dcembre
Journaux
divisionnaires
Grand livre
rcapitulatif
- Comptable arrte tous lesjournaux divisionnaires.
- Il arrte les totaux du grand livre
rcapitulatif. Sur la ligne qui suit cet
arrt, le comptable inscrit le solde
dbiteur ou crditeur des comptes
(non quilibrs) et les enregistre
dans les colonnes de la dernire
balance P.501 de lanne.
- Ces soldes vont constituer la
balance dentre de lanne
suivante.
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14III- Oprations comptables
III-1- Oprations de transfert en cours danne
Une opration de transfert est une criture comptable assortie dun envoi dedocuments qui permet dapurer la comptabilit dun comptable subordonn au
profit de la comptabilit du comptable suprieur. Quelle concerne des recettes ou
des dpenses, lcriture est ralise grce au compte de liaison 82.01. On distingue
plusieurs types de transferts.
III-1-1- Transferts de recettes
Tout versement de recettes donne lieu un dbit au compte 80.13 et un crdit au
compte 82.01. Le comptable retrace cette opration au P.29 et tablit un bordereau de
rglement P.31 A. quil fait parvenir au receveur des finances accompagn des pices
justificatives de recettes.
III-1-2- Transferts de dpenses
Tout versement de dpenses donne lieu un dbit au compte 82.01 et un crdit aux
comptes 81.23 et 81.33.
III-1-3- Oprations se transfrant par lintermdiaire du CCP
Ce transfert est rserv lapurement du compte 80.23 Recettes transfrer
dautres comptables. Il est effectu par le dbit du compte prcdent et par le crdit
du compte 82.15 compte courant postal .
III-2- Oprations constates des comptes financiers ou ne donnant pas lieu
transfert priodique au comptable suprieur
III-2-1- Disponibilits
Les comptables ont lobligation dapprcier quotidiennement et daprs une
valuation des recettes ou des dpenses prvus pour les jours suivants lopportunit
de rduire ou de reconstituer leurs rserves.
2-1- Approvisionnement
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15a- Caisse
- Par prlvement de fonds la poste : le percepteur dpose une demande au moins
48h avant la date prvue. Lors de la rception des fonds, le comptable dbite le
compte 10.03 numraire et crdite le compte 82.01 Rglements .
- Par prlvement de fonds Bank Al-Maghreb : Lorsquil est accrdit auprs de la
banque, le percepteur dispose dun carnet de chque sur le compte courant du Trsor
BKAM. Il procde au dbit du 10.03 et au crdit du 80.13.
b -CCP
Il est assur par le comptable suprieur par un prlvement sur son propre compte.
Lavis de rglement reu permet de constater lcriture au journal des CCP en avis de
crdit attendu.
2-2 : Dgagement
- Par dpt la poste : le percepteur procde au dbit du compte 82.01 et au crdit du
compte 10.03.
- Par dpt lagence de Bank Al-Maghreb : La sortie des fonds est retrace par le
dbit du compte 81.23 et le crdit du compte 10.03.
III-2-2- Dpenses rgulariser
Les rejets de pices de dpenses et les paiements irrguliers doivent tre rgulariss
dans un dlai de trois mois. Cette rgularisation peut tre ou non subordonne un
versement complmentaire (Voir instruction pour plus de dtail).
A lexpiration de ce dlai, les comptables doivent faire lavance de leurs deniers
personnels sauf sursis de versement du Trsorier gnral au vu des justificatifs du
percepteur.
III-2-3- Services grs
Au vu de lmission dun titre de recette ou de paiement par lordonnateur, dun
encaissement ou dcaissement de fonds ou toute autre oprations concernant les
collectivits dont il a la charge, le comptable prend linitiative de constater les dites
oprations dans les conditions de la rglementation en vigueur.
III-3- Relations comptables avec Bank Al-Maghreb
III-3-1- Chques bancaires
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Comptabilit des Perceptions au Maroc
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16Ils se divisent en deux types, chacun obligeant le comptable suivre une procdure
particulire (voir instruction pour plus de dtail)
- Les chques couverts doffice par BKAM, c--d ceux en dirham remis en paiementdimpts ou taxes et tirs sur des banques ayant leurs siges au Maroc et ceux
certifis remis pour paiement de droits au comptant.
En ce qui concerne ces chques, le percepteur les passe au dbit du compte 81.23
quand la localit dispose dune agence BKAM et au dbit du compte 82.01 quand la
localit nen dispose pas.
- Les chques remis pour encaissement BKAMqui comprend les chques libells
en monnaie trangre, ceux tirs en dirham sur des banques nayant pas leurs siges
au Maroc et ceux non certifis remis en paiement de droits au comptant.A rception de lavis de crdit de la banque, le comptable dbite le compte 81.23 et
crdite le compte de recettes intress.
III-3-2- Rglements de dpenses de lEtat et des collectivits par
virements des comptes bancaires
Si le compte destination du virement est situ au Trsor, le percepteur dbite les
comptes de dpenses intresss et crdite le compte 82.01.
Si le compte destination est localis auprs dune banque, le percepteur dbite lescomptes de dpenses intresss et crdite le 80.13 (Ss/c 3- Rubrique : chques mis) si
la ville dispose dune agence BKAM. Dans le cas contraire, il procde au dbit des
comptes intresss et au crdit du compte 82.01.
III-3-3- Rglements des dpenses de lEtat et des collectivits par
chque sur Bank Al-Maghreb
Ce moyen de rglement ne peut tre utilis que par les percepteurs accrdits. Le
percepteur procde alors au dbit du compte de dpenses intress et au crdit ducompte 80.13. Lors du transfert, il dbite le compte 80.13 et crdite le compte 82.01.
Il existe par ailleurs un autre type doprations comptables effectues par le
percepteur qui regroupe des oprations dordre sur impts (Rductions,
annulations, dgrvements, rectification dcritures, Etc.) Les enregistrements de ces
oprations demeurent des jeux dcritures ncessitant lapplication de procdures
fixes par linstructionC.1, mais qui ne drogent pas lesprit de fonctionnement descomptes tel quil a t prsent plus haut.
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8/12/2019 Comptabilite Perceptions
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Comptabilit des Perceptions au Maroc
[Publi par : www.ledroitpublicmarocain.com] [Auteur : Naoufal RACHIDI]
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IV- Exemples dillustration
Exp. 1 :Perception de recettes par quittancier en numraire
Journal servir : P.1, P.2, P.3, P.5, P.6, P.7, P.8. (le journal correspondant).
Compte dbit : 10.03 numraire
Compte crdit : 60.03, 80.13, 80.23, 80.33.
Exp. 2 :Perception de recettes sans dlivrance de quittance
Journal servir : P.15.
Compte dbit : 10.03 numraire
Compte crdit : 80.13, 80.23, 80.33.
Exp. 3 :Approvisionnement de la caisse
Journal servir : P.15
Compte dbit : 10.03 numraire
Compte crdit : 82.01 sil ny a pas de succursale de BKAM; 80.13 si elle existe.
Exp. 4:Dpenses par caisse
Journal servir : P.15.
Compte dbit : 60.03, 81.23, 81.33, 80.33.
Compte crdit : 10.03 numraire
Exp. 5:Dgagement de caisse
Journal servir : P.15
Compte dbit : versement postal : 82.01 ; Versement BKAM : 81.23.
Compte crdit : 10.03 numraire
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8/12/2019 Comptabilite Perceptions
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Comptabilit des Perceptions au Maroc
[P bli l d i bli i ] [A N f l RACHIDI]
18Exp. 6:Transfert de recettes au receveur des finances
Journal servir : P.29.
Compte dbit : 80.13Compte crdit : 82.01.
Exp. 7:Transfert de dpenses au receveur des finances
Journal servir : P.29.
Compte dbit : 82.01Compte crdit : 81.33.