comptabilite perceptions

8/12/2019 Comptabilite Perceptions

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Comptabilit des Perceptions au Maroc

[Publi par : www.ledroitpublicmarocain.com] [Auteur : Naoufal RACHIDI]

1

[2006]

[ Ministre des Finances et de la

Privatisation : Inspection Gnrale

des Finances ]

[Document prpar dans le cadre du cours

de comptabilit publique : Promotions 29]


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2

Mot de lditeur

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Sommaire

IntroductionI- Nomenclature et fonctionnement des comptes

II- Nomenclature et utilisation des Registres

II-1- Nomenclature des registres

II-2- Utilisation des registres

II-2-1- Les journaux divisionnaires

1.1- Les journaux souche

1.2- Journal de caisse

1.3- Journal des chques postaux-dpenses

1.4- Journal des recettes par chque postaux et bancaires1.5-Journal des oprations dordre sur impts

1.6- Journal des oprations diverses

II-2-2- Le grand livre centralisateur (ou rcapitulatif)

II-2-3- Les livres auxiliaires

3.1- Carnet des disponibilits

3.2- Livre des recettes budgtaires et de trsorerie

3.3- Carnets des rpartitions

3.4- Carnet denregistrement des pices de dpenses

3.5- Livre des comptes des collectivits

3.6- Carnet du compte Rglements

II-2-4- Les registres divers

4.1- Carnet de dpouillement des recettes

4.2- Carnet des dclarations de versement

4.3- Carnet de demandes de retraits de fonds

II-3- Arrts dcritures

III- Oprations comptables

III-1- Oprations de transfert en cours danne

III-1-1- Transferts de recettes

III-1-2- Transferts de dpenses

III-1-3- Oprations se transfrant par lintermdiaire du CCP

III-2- Oprations constates des comptes financiers ou ne donnant pas lieu transfert priodique au

comptable suprieur

III-2-1- Disponibilits

1.1- Approvisionnement

a- Caisse

b- CCP

1.2- Dgagement


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4III-2-2- Dpenses rgulariser

III-2-3- Services grs

III-3- Relations comptables avec Bank Al-Maghreb

III-3-1- Chques bancaires

III-3-2- Rglements de dpenses de lEtat et des collectivits par virements des comptes bancairesIII-3-3- Rglements des dpenses par chque sur Bank Al-Maghreb

IV- Exemples dillustration

Introduction

Les percepteurs ont statut de comptables publics. Rattachs la hirarchie du Trsor depuis 1964,

ils dpendent du Trsorier Rgional, Prfectoral ou Provincial qui prcentralisent leurs critures

pour le compte du Trsorier Gnral. Chaque perception couvre un territoire, une zone ou un

ensemble gographiquement dlimit. Toutefois des connexions comptables sont prvues entre les

diffrents comptables ainsi quavec leurs suprieurs.

Le rle des perceptions est manifeste en ce qui concerne les recettes. En effet, elles jouent un rle

considrable puisquelles recouvrent tous les impts directs de lEtat et un grand nombre de taxes et

droits divers (amendes et condamnations pcuniaires, produits des domaines, taxe sur la valeur

ajoute, ordres de recettes, Etc.). Il est toutefois important de signaler que la LDF pour lanne 2004

a transfr la perception de la TVA la Direction Gnrale des Impts et que la LDF pour lanne

2005 a galement fait de mme en ce qui concerne lImpt sur les Socits.

Leurs attributions sont plus confines en matire de dpenses de lEtat car leur fonction se limite

payer les dpenses publiques vises payables sur leur caisse.

En terme de responsabilit, les percepteurs sont considrs comme tant des comptables principaux

directement justiciables par la cour des comptes.

La comptabilit des percepteurs est une comptabilit partie double. Cette double criture a pour

effet dquilibrer tout moment les dbits et les crdits constats.Le percepteur se base pour ltablissement correct de sa comptabilit sur un certain nombre de

comptes et de sous-comptes quil sert au moyen de registres et journaux. Il est par ailleurs astreint

effectuer des arrts dcritures priodiques, des transferts au comptable suprieur et grer son

encaisse.

I- Nomenclature et fonctionnement des comptes

La technique comptable des perceptions se base sur dix (10) comptes intgrs dans la nomenclature

gnrale du Trsor et qui retracent toutes les oprations de recettes et de dpenses effectues pourle compte de lEtat ou des collectivits locales.


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5Ci-dessous, un tableau synthtique qui identifie les comptes ouverts chez les percepteurs, lusage

auxquels ils sont destins, ainsi que les diffrentes oprations qui peuvent les mouvementer :


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Compt

eDnomination Particularits

Origine des montants marquer au

Dbit Crdit

10.03 Numraire chez

les comptables

subordonns

Enregistre tous les mouvements affectant la caisse.

Ce compte doit toujours accuser un solde dbiteur gal aux disponibilits que le

percepteur doit prsenter ou justifier.

Tout mouvement de fonds

se traduisant par une

augmentation de

lencaisse.

Tout mouvement de fonds

se traduisant par une

diminution de lencaisse.

82.15 Compte

chque postal

Enregistre tous les mouvements affectant le compte chque postal du comptable.

Ce compte doit toujours accuser un solde dbiteur gal aux disponibilits que le

percepteur doit prsenter ou justifier.

Toute somme verse ou

vire au compte.

Toute somme retire du

compte.

60.03 Services grs Comprend autant de rubriques quil ya de communes, tablissements ou organismes

dont le percepteur a la charge.

Fait ressortir lavoir net au Trsor de lentit.

Entres de fonds

appartenant au service

gr.

Sorties de fonds

appartenant au service

gr.

80.13 Recettes

transfrer au

comptable

suprieur

Comprend trois sous-comptes :

- Ss/c Impts divers : Divis en autant de rubriques que dimpts et taxes

correspondant aux lignes du budget gnral de lEtat.

- Ss/c Autres recettes : Produits du domaine priv de lEtat, amendes, redevances,

etc.

- Ss/c Encaissements divers : Encaissements des tats de produits tablis par

rgisseurs, Etc.

Les versements de recette

au Trsorier.

Les recouvrements de

produits.

80.23 Recettes

transfrer

dautres

comptables

Enregistre les produits perus pour le compte de comptables autres que le trsorier

gnral.

Comprend 2 sous-comptes :

- Ss/c collgues (Percepteurs)

- Ss/c divers comptables

Les virements de recettes

aux divers comptables par

lintermdiaire du CCP.

Les encaissements fait pour

le comptes dautres

comptables.

80.33 Recettes

classer ou imputer

Enregistre les excdents de versement, recettes classer (aprs vrification), impts

perus par anticipation, consignation en matire damende et cautionnementsprovisoires.

Lemploi qui est fait des

recettes inscritesprovisoirement au crdit

de ce compte : Imputation

dfinitive ou

remboursement.

Les Imputations provisoires

donnes aux recettes.

81.13 Dpenses

rgulariser

Enregistre les paiements rgulariser (rejets de pices de dpenses, chques impays,

Etc.)

Tout dbit rgulariser. Crdit du montant des

rgularisations.

81.23 Dpenses

transfrer au

Accuse un solde dbiteur gal au montant des pices de dpenses non encore

transfres.

Les paiements effectus. Les montants des transferts

au trsorier.


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Tableau synthtique des comptes utiliss par les percepteurs et des modalits de leur fonctionnement

comptable

suprieur

81.33 Dpenses

transfrer

dautres

comptables

Retrace les paiements de dpenses assignes sur la caisse des divers comptables autres

que le trsorier gnral. Comprend 2 sous-comptes :

- Ss/c collgues

- Ss/c divers comptables

Les montants des

paiements effectus.

Les montants des transferts

au trsorier charg den

assurer la transmission aux

autres comptables

assignataires.

82.01 Rglements Enregistre de manire rciproque et corrlative les mouvements de fonds et les

rglements entre le percepteur et le trsorier.

Comprend 2 sous-comptes :

- Ss/c Rglements du percepteur au comptable suprieur , linitiative du

percepteur.- Ss/c Rglements du receveur des finances au percepteur , linitiative du receveur

des finances.

Transfert de dpenses,

dgagements de caisse.

Recettes destines aux

services grs, rejets de

recettes, Etc.

Transferts de recettes,

approvisionnements de

caisse.

Toute opration affectant le

dbit des comptes dedisponibilits linitiative

du receveur des finances.


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8II- Nomenclature et utilisation des Registres

Les percepteurs disposent dun certains nombre de registres qui facilitent le

traitement et la centralisation comptables des oprations effectues chaque jour et

quils ont lobligation de servir.

II-1- Nomenclature des registres

Type de registre Compte Dnomination

1- Les journaux divisionnaires

1.1 Journaux souche

P.1 - Services grs

P.2 - Impts

P.3 - Domaines et forts

P.5 - Service des eaux et lectricit

P.6 - Amendes

P.7 - Produits divers

P.8 - Agents de poursuite

P.15 1.2. Journal de caisse

P.16 1.3. Journal des chques postaux dpenses

P.17 1.4. Journal des recettes par chques postaux et

bancaires

P.25 1.5.Journal des oprations dordre sur impts

P.29 1.6. Journal des oprations diverses

2- Le grand livre centralisateur P.23

3- Les carnets auxiliaires

P.11 3.1. Carnet des disponibilits

P.14 3.2. Carnet denregistrement des pices de dpenses

P.21 3.3. Livre des recettes budgtaires et de trsorerie

P.21 A 3.4. Carnet des rpartitions dimpt

P.22 3.5. Livre des comptes des collectivits

P.31 3.6. Carnet du compte Rglements

4- Autres registres

P.12 4.1. Carnet de dpouillement des recettes fiscales

P.18 4.2. Carnet des dclarations de versement

P.19 4.3. Carnet de demandes de retraits de fonds

II-2- Utilisation des registres

II-2-1- Les journaux divisionnaires

1.1- Les journaux souche

Ils sont destins constater, lexclusion de toutes autres, les recettes perues ennumraire et donnant lieu dlivrance de quittances souche. Les quittances


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9dtaches sont signes par le comptable avant dtre remises aux parties versantes.

Ils obissent des rgles prcises en matire de rectification derreurs ou en cas

dannulationdes critures.

Pour les journaux souche, la colonne qui enregistre le total des encaissements en

numraire indique le montant des sommes inscrire au dbit du compte 10.03. Lesdiffrentes colonnes dimputation des produits recouvrs dterminent le montant

des sommes inscrire au crdit des comptes de recettes intresss.

1.2- Journal de caisse

Il est destin retracer les encaissements et les paiements. Il se prsente sous la forme

dune main courante, c--d quil est servi au moment mme o les oprations sont

effectues.Pour les encaissements, il comprend des colonnes de ventilation dont une est utilise

pour dpouiller les recettes faites sans dlivrance de quittances.

Pour les paiements, des colonnes de ventilation sont destines recevoir les

oprations intressant les comptes 60.03, 80.33, 81.23 et 81.33.

1.3- Journal des chques postaux-dpenses

Il enregistre, raison dune inscription par chque mis, toutes les oprations se

traduisant par une diminution du solde du compte CCP du comptable. Les critures

sont passes ds lmission des chques et au plus tard en fin de journe.

1.4- Journal des recettes par chque postaux et bancaires

Il est divis en deux sections : Le P.17 A rserv linscription des recettes effectues

par lintermdiaire du compte courant postal. Le P.17 B allou lenregistrement des

chques bancaires reus en paiement.

Les effets postaux reus sont enregistrs la premire section, au dbit du compte

82.15.

Les chques bancaires ou sur le Trsor reus sont inscrits deuxime section, au

dbit du compte 82.01 (perceptions situes dans ville o nexiste pas dagence de

BKAM) ou au dbit du compte 81.23 (perceptions situes dans ville o existe une

agence BKAM).

Ce journal comporte au crdit des colonnes pour les diffrents comptes de recettes

qui peuvent jouer loccasion de la rception deffets postaux ou bancaires.


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101.5- Journal des oprations dordre sur impts

Il est destin retracer les oprations constatant lemploi des sommes portes sur les

certificats de dgrvement et les certificats dannulation et de remise.

Il comprend au dbit des colonnes destines recevoir linscription des sommesportes, en dpense, aux comptes 81.23, 60.03 et 81.33.

Il comprend au crdit des colonnes destines dcrire limputation donne aux

recettes.

Le montant des sommes dgreves, annules, admises en non valeur ou alloues en

remise est inscrit larticle de chaque contribuable sur le rle de lexercice concern.

Lorsque ce montant excde le montant de larticle auquel il est applicable, le reste est

imput sur les autres dettes du redevable.

1.6- Journal des oprations diverses

Il retrace toutes les oprations qui ne sont pas inscrire sur les autres journaux

divisionnaires (exp : Paiement par virement bancaire dune dpense service gr,

paiement de dpense Trsor par chque BKAM, Etc.)

Les oprations de dpenses inscrites au P.29 se reprsentent sous forme de virements

de compte. Il comprend au dbit et au crdit une colonne de ventilation pour chacun

des comptes pouvant tre ouverts dans les critures des perceptions, lexception

des comptes 10.03 et 82.15.

II-2-2- Le grand livre centralisateur (ou rcapitulatif)

Il sagit dun registre tenu par anne et destin retracer toutes les oprations en

deniers de faon prsenter la situation densemble du poste. Il comprend un seul

cadre o sont inscrits les oprations de balance dentre sur les premires lignes du

registre et les reports des totaux des comptes dgags journellement sur chacun des

journaux de premires critures.

Les colonnes du grand livre rcapitulatif doivent tre additionnes la fin de chaque

journe pour faire apparatre de faon continue le montant global des oprations en

dbit et en crdit depuis le dbut de lanne. Le montant total des dbits est toujours

gal au montant des crdits.

II-2-3- Les livres auxiliaires

3.1- Carnet des disponibilits

Ce carnet permet de comparer le solde en caisse et lavoir au compte postal avec lessoldes apparaissant en critures aux comptes intresss. Il prsente par journe la


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11situation de la caisse, du compte chque postal et hebdomadairement celles des

diffrents comptes retracs au P.23 pour une priode allant du samedi inclus au

vendredi de la semaine suivante inclus.

Quatre lments permettent de le servir : le P.15, le P.16, le P.17 ainsi que le dernier

bordereau reu du CCP.

Lavoir au CCP est augment des avis de crdit attendus et diminu des avis de dbit

attendus pour obtenir le solde net tel quil ressort des critures.

Les diffrences de caisse en plus ou en moins sont signales et la rgularisation doit

intervenir ds le lendemain soit par transport au compte des recettes classer soit

par couverture des deniers personnels du comptable.

3.2- Livre des recettes budgtaires et de trsorerie

Il est destin raliser la ventilation des oprations entre les sous-comptes et,

ventuellement, certaines subdivisions. Les oprations des diffrents comptes sont

suivies sur des feuillets spcialiss. Les comptes concerns sont le 80.13 (dont les

sous-comptes permettent dtablir ltat des restes recouvrer), le compte 80.23, le

compte 80.33.

3.3- Carnets des rpartitions

Il est destin retracer les rpartitions faites aux collectivits locales par les

percepteurs et au Trsor par le comptable suprieur.

3.4- Carnet denregistrement des pices de dpenses

Il est compos de deux carnets, le P.14 A e le P.14 B. Le premier est destin

enregistrer les dpenses payes pour le compte du Trsorier gnral (compte 81.23).

Le second retrace les dpenses faites pour le compte des autres comptables (81.33) et

les dpenses rgulariser (81.13). Chaque carnet comporte en outre deux parties,

lune pour dcrire les entres de pices, lautre pour dcrire les sorties de pices.

3.5- Livre des comptes des collectivits

Les recettes et dpenses y sont inscrites quotidiennement laide des journaux

divisionnaires, chaque collectivit ou organisme disposant dun feuillet ouvert dans

ce registre. Un feuillet rcapitulatif permet de suivre la situation tant en recettes

quen dpenses de chaque collectivit ainsi que la situation globale du compte 60.03.


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3.6- Carnet du compte Rglements

Ce carnet est constitu par les doubles des bordereaux de rglements P.31 A tablis

par les percepteurs et des bordereaux P.31 B reus du receveur des finances etgroups chronologiquement.

II-2-4- Les registres divers

4.1- Carnet de dpouillement des recettes

Lusage de ce carnet nest pas destin lenregistrement quotidien des criturescomptables mais sert faciliter ltablissement des tats des restes recouvrer. Il

comprend autant de feuillet que de rubrique du compte 80.13. Tout feuillet comporte

son tour autant de colonnes et de pages pour la ventilation par produit et par

exercice dorigine.

4.2- Carnet des dclarations de versement

Il est utilis chaque fois que les parties versantes rclament expressment une

quittance ou lorsquil convient de justifier exceptionnellement des oprations

internes passes par le journal P.25 et P.29.

4.3- Carnet de demandes de retraits de fonds

Comme son nom lindique, il en est fait usage loccasion de lapprovisionnement de

la caisse ou du CCP.

II-3- Arrts dcritures

Il existe plusieurs arrts auxquels le comptable est tenu de procder. Ils diffrent

principalement par leur priodicit. Lobjectif des arrts dcritures rside dans les

lments suivants :

i. Grouper de faon mthodique les oprations enregistres de manirechronologique sur les livres de premires critures.

ii. Contrler, soit certains comptes qui mritent dtre vrifis frquemment, soitlensemble des comptes.

iii. Faciliter la prparation des versements de recettes et de dpenses et dencontrler lexactitude.


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13iv. Dgager les chiffres porter sur les documents adresser priodiquement au

comptable suprieur.

Priodicit

de larrtDate

Ecritures

concernesManipulations

Journalire Fin de chaque journeTous les journaux

divisionnaires

- Comptable arrte tous les

journaux divisionnaires

- Totaux ainsi dgags sont reports

sur le grand livre rcapitulatif P.23.

- Les oprations inscrites sur les

journaux divisionnaires sont

reportes sur les carnets auxiliaires.

- Le carnet de dpouillement P.12

est servi en dernier lieu.

Hebdomadaire

Fin de la journe du

Vendredi de chaque

semaine

Grand livre

rcapitulatif

Le comptable sassure que les

masses dbitrices et crditrices descomptes ouverts au grand livre

rcapitulatif P.23 correspondent aux

totaux de dbit et crdit inscrits aux

carnets auxiliaires.

P.11 pour les 10.03 et 82.15

P.14 pour les 81.13, 81.23 et 81.33

P.21 pour les 81.13, 81.23 et 81.33

P.31 pour le 82.01

P.22 pour le 60.03

MensuelleDernier jour de

chaque mois

Tous les livres de la

comptabilit gnrale

- Comptable sassure que les totaux

des diffrents registres concordentavec le P.23

- Il tablit la balance des comptes

en deniers P.501 en tirant les

masses dbitrices et crditrices du

P.23 et des livres auxiliaires : Il

sassure que le total des sommes

portes aux diffrents comptes et

sous-comptes correspond au total

du dbit ou crdit du compte. Il tire

les soldes et les inscrit au P.501.

Annuelle

(Balance

de clture)

Fin de la journe du

31 Dcembre

Journaux

divisionnaires

Grand livre

rcapitulatif

- Comptable arrte tous lesjournaux divisionnaires.

- Il arrte les totaux du grand livre

rcapitulatif. Sur la ligne qui suit cet

arrt, le comptable inscrit le solde

dbiteur ou crditeur des comptes

(non quilibrs) et les enregistre

dans les colonnes de la dernire

balance P.501 de lanne.

- Ces soldes vont constituer la

balance dentre de lanne

suivante.


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14III- Oprations comptables

III-1- Oprations de transfert en cours danne

Une opration de transfert est une criture comptable assortie dun envoi dedocuments qui permet dapurer la comptabilit dun comptable subordonn au

profit de la comptabilit du comptable suprieur. Quelle concerne des recettes ou

des dpenses, lcriture est ralise grce au compte de liaison 82.01. On distingue

plusieurs types de transferts.

III-1-1- Transferts de recettes

Tout versement de recettes donne lieu un dbit au compte 80.13 et un crdit au

compte 82.01. Le comptable retrace cette opration au P.29 et tablit un bordereau de

rglement P.31 A. quil fait parvenir au receveur des finances accompagn des pices

justificatives de recettes.

III-1-2- Transferts de dpenses

Tout versement de dpenses donne lieu un dbit au compte 82.01 et un crdit aux

comptes 81.23 et 81.33.

III-1-3- Oprations se transfrant par lintermdiaire du CCP

Ce transfert est rserv lapurement du compte 80.23 Recettes transfrer

dautres comptables. Il est effectu par le dbit du compte prcdent et par le crdit

du compte 82.15 compte courant postal .

III-2- Oprations constates des comptes financiers ou ne donnant pas lieu

transfert priodique au comptable suprieur

III-2-1- Disponibilits

Les comptables ont lobligation dapprcier quotidiennement et daprs une

valuation des recettes ou des dpenses prvus pour les jours suivants lopportunit

de rduire ou de reconstituer leurs rserves.

2-1- Approvisionnement


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15a- Caisse

- Par prlvement de fonds la poste : le percepteur dpose une demande au moins

48h avant la date prvue. Lors de la rception des fonds, le comptable dbite le

compte 10.03 numraire et crdite le compte 82.01 Rglements .

- Par prlvement de fonds Bank Al-Maghreb : Lorsquil est accrdit auprs de la

banque, le percepteur dispose dun carnet de chque sur le compte courant du Trsor

BKAM. Il procde au dbit du 10.03 et au crdit du 80.13.

b -CCP

Il est assur par le comptable suprieur par un prlvement sur son propre compte.

Lavis de rglement reu permet de constater lcriture au journal des CCP en avis de

crdit attendu.

2-2 : Dgagement

- Par dpt la poste : le percepteur procde au dbit du compte 82.01 et au crdit du

compte 10.03.

- Par dpt lagence de Bank Al-Maghreb : La sortie des fonds est retrace par le

dbit du compte 81.23 et le crdit du compte 10.03.

III-2-2- Dpenses rgulariser

Les rejets de pices de dpenses et les paiements irrguliers doivent tre rgulariss

dans un dlai de trois mois. Cette rgularisation peut tre ou non subordonne un

versement complmentaire (Voir instruction pour plus de dtail).

A lexpiration de ce dlai, les comptables doivent faire lavance de leurs deniers

personnels sauf sursis de versement du Trsorier gnral au vu des justificatifs du

percepteur.

III-2-3- Services grs

Au vu de lmission dun titre de recette ou de paiement par lordonnateur, dun

encaissement ou dcaissement de fonds ou toute autre oprations concernant les

collectivits dont il a la charge, le comptable prend linitiative de constater les dites

oprations dans les conditions de la rglementation en vigueur.

III-3- Relations comptables avec Bank Al-Maghreb

III-3-1- Chques bancaires


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16Ils se divisent en deux types, chacun obligeant le comptable suivre une procdure

particulire (voir instruction pour plus de dtail)

- Les chques couverts doffice par BKAM, c--d ceux en dirham remis en paiementdimpts ou taxes et tirs sur des banques ayant leurs siges au Maroc et ceux

certifis remis pour paiement de droits au comptant.

En ce qui concerne ces chques, le percepteur les passe au dbit du compte 81.23

quand la localit dispose dune agence BKAM et au dbit du compte 82.01 quand la

localit nen dispose pas.

- Les chques remis pour encaissement BKAMqui comprend les chques libells

en monnaie trangre, ceux tirs en dirham sur des banques nayant pas leurs siges

au Maroc et ceux non certifis remis en paiement de droits au comptant.A rception de lavis de crdit de la banque, le comptable dbite le compte 81.23 et

crdite le compte de recettes intress.

III-3-2- Rglements de dpenses de lEtat et des collectivits par

virements des comptes bancaires

Si le compte destination du virement est situ au Trsor, le percepteur dbite les

comptes de dpenses intresss et crdite le compte 82.01.

Si le compte destination est localis auprs dune banque, le percepteur dbite lescomptes de dpenses intresss et crdite le 80.13 (Ss/c 3- Rubrique : chques mis) si

la ville dispose dune agence BKAM. Dans le cas contraire, il procde au dbit des

comptes intresss et au crdit du compte 82.01.

III-3-3- Rglements des dpenses de lEtat et des collectivits par

chque sur Bank Al-Maghreb

Ce moyen de rglement ne peut tre utilis que par les percepteurs accrdits. Le

percepteur procde alors au dbit du compte de dpenses intress et au crdit ducompte 80.13. Lors du transfert, il dbite le compte 80.13 et crdite le compte 82.01.

Il existe par ailleurs un autre type doprations comptables effectues par le

percepteur qui regroupe des oprations dordre sur impts (Rductions,

annulations, dgrvements, rectification dcritures, Etc.) Les enregistrements de ces

oprations demeurent des jeux dcritures ncessitant lapplication de procdures

fixes par linstructionC.1, mais qui ne drogent pas lesprit de fonctionnement descomptes tel quil a t prsent plus haut.


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IV- Exemples dillustration

Exp. 1 :Perception de recettes par quittancier en numraire

Journal servir : P.1, P.2, P.3, P.5, P.6, P.7, P.8. (le journal correspondant).

Compte dbit : 10.03 numraire

Compte crdit : 60.03, 80.13, 80.23, 80.33.

Exp. 2 :Perception de recettes sans dlivrance de quittance

Journal servir : P.15.


Compte crdit : 80.13, 80.23, 80.33.

Exp. 3 :Approvisionnement de la caisse

Journal servir : P.15


Compte crdit : 82.01 sil ny a pas de succursale de BKAM; 80.13 si elle existe.

Exp. 4:Dpenses par caisse


Compte dbit : 60.03, 81.23, 81.33, 80.33.

Compte crdit : 10.03 numraire

Exp. 5:Dgagement de caisse

Journal servir : P.15

Compte dbit : versement postal : 82.01 ; Versement BKAM : 81.23.

Compte crdit : 10.03 numraire


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[P bli l d i bli i ] [A N f l RACHIDI]

18Exp. 6:Transfert de recettes au receveur des finances


Compte dbit : 80.13Compte crdit : 82.01.

Exp. 7:Transfert de dpenses au receveur des finances


Compte dbit : 82.01Compte crdit : 81.33.

comptabilite perceptions

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