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Chap. II - Les droits réels
Part. 1Les concepts fondamentauxLe droit de propriété
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La possession vs. la détention
Possession vs. Détention
PossessionManifestation de l'exercice
d'un droit réelNotion de fait
Détention
Possessionanimo solo
ex. : bailleur, prêteur
élément matérielcorpus
élément intellectuelanimus
seul corpusex. locataire, emprunteur
Art. 2230 : On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.
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La possession bona fide ou mala fide
Possession
Possession de bonne foi
Protection possessoirecomplainte
dénonciation de nouvel oeuvreréintégrande
Possession de mauvaise foion est présumé de bonne foi
jusqu'à preuve du contraire - 550 Civ.
Acquisition des fruits549 Civ.naturels
industrielscivils
Prescription acquisitive accéléréeimmeubles : 10 ou 20 ans
meubles : immédiates ou 3 ans
Acquisition de la propriétéOccupationres nullius
res communes
Droit aux impensesimpenses nécessaires
impenses utilesimpenses somptuaires
prescription acquisitive ou usucapion
trentenaire - 2262 Civ.ssi possession utile (continue,
publique et non équivoque)
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Les droits réels
droits portant directement sur une chose, soit la sienne, soit celle d’autrui
droits civils <> droits politiques... patrimoniaux (évaluables et
cessibles)... absolus (opposables erga omnes)
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La propriété
usus : usage de la chosefructus : perception des fruitsabusus : disposer de la chose
matériellement ou juridiquementdroit exclusif (copropriété ou indivision,
<> propriété collective ou propriété commune divise), perpétuel et général
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Restrictions au droit de propriété
restrictions légales dans l’intérêt généralservitudes légales ou naturellesrelations de voisinage : faute, abus de
droit, rupture de l’égalité dans la jouissance d’un bien, provoquée par un trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage
restrictions conventionnelles
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Acquisition de la propriété
acq u is it ion d es fru itsu su fru it ie r 5 8 2loca ta ire , vo is in
p ossesseu r d e b .f. 5 4 9
access ion (5 5 1 à 5 6 4 )ch oses p rod u ites
ou in corp oré es(a llu vion , avu ls ion , re la is )
in ven tion 7 1 6tré sors
occu p a tionres n u lliu s , com m u n es
ou d ere lic tae
p resc rip tion acq .u su cap ion
p ossess ion u tilech ose d an s le com m erce
M od es o rig in a ires
A t itre u n ive rse ltou t u n p a trim o in e
ou p art ie s ig n ifica tive
A t itre p a rt icu lie r
A t itre g ra tu itsan s con trep artie
A t itre on é reu xavec con trep art ie
A cau se d e m ortS u ccess ion s
lé g a les ou ab in tes ta ttes tam en ta ires
E n tre vifsD on a tion sC on tra tsP artag es
M od es d é rivé s
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La copropriété
fortuite : résulte d’une succession, droit de demander le partage, sauf convention pour 5 ans au plus (815 Civ.)
volontaire : résulte d’une convention, droit de demander le partage après 5 ans (815 Civ.)
forcée : résulte de la nature des chosesréglementation générale (577-2 & ss. Civ.)