Download - 1 Loi du 09 octobre 2012 Assemblée Générale CCI 24.03.2014 Les mesures daide pour lemploi des Jeunes
1Loi du 09 octobre 2012
Assemblée Générale CCI 24.03.2014
Les mesures d’aide pour l’emploi des Jeunes
Les emplois d’avenir
2Loi du 09 octobre 2012
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Proposer des solutions d’emploi et ouvrir l’accès à une qualification pour des jeunes peu ou pas qualifiés
Contribuer à renforcer la cohésion sociale
Recruter dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale, ou environnemental, ou ayant un fort potentiel de création d’emplois
Emplois d’avenir
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Les publics Les jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail
Les jeunes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés
Parmi eux, les jeunes peu ou pas qualifiés, soit : Les jeunes de niveau VI et Vbis, c’est-à-dire sortis sans diplôme
de leur formation initiale
Les jeunes peu qualifiés de niveau V, c’est-à-dire titulaires uniquement d’un CAP ou BEP
Dans les zones prioritaires*, ZUS et ZRR des jeunes jusqu’au niveau BAC + 2 peuvent être recrutés en EA
Les employeurs éligibles les employeurs du secteur non marchand
les collectivités et les associations les bailleurs sociaux, hôpitaux, entreprises publiques, etc ... les structures concourant à l’insertion professionnelle et
conventionnées par l’Etat : structures d’insertion par l’économique (SIAE), les GEIQ …
les employeurs du secteur marchand
Tous les employeurs devront avoir une capacité d’encadrement suffisante pour accueillir un jeune non expérimenté et lui proposer un tutorat.
Tous les employeurs devront être en capacité, notamment financière, de maintenir l’activité pendant la durée de l’aide.
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Les conditions des Emplois d’Avenir
CDI ou CDD de 3 ans à temps plein (si justifié, CDD 1an minimum, temps partiel possible)
Aide de l’Etat à l’insertion professionnelle accordée sous réserve :• des engagements de l’employeur en termes d’accompagnement,
tutorat, formation, … • de la capacité à maintenir l’activité pendant la durée de l’aide
Les autres dispositions applicables seront celles relatives aux Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE ou CUI-CIE)
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L’aide à l’insertion professionnelle L’aide de l’Etat à l’insertion professionnelle :
Cas général : 75 % du coût salarial du SMIC dans le secteur non marchand et 35 % dans le secteur marchand
Durée de l’aide : maximum 3 ans
Simulation pour un emploi à temps plein
à titre indicatif
Secteur marchand
Secteur non marchand
Coût salarial mensuel employeur avec cotisations patronales 2040 € 2040 €
Montant d’aide mensuelle à l’employeur 499 € 1070 €
Montant d’aide totale à l’employeur (aide emploi d’avenir + exonérations) y compris
les collectivités territoriales864 € 1506 €
Coût mensuel restant pour l’employeur 1175 € 534 €
L’accompagnement des Emplois d’Avenir
un accompagnement externe renforcé du jeune et de son employeur par les prescripteurs (Missions Locales, Cap Emploi) : - aide à l’élaboration d’un projet professionnel, levée des difficultés périphériques à l’accès à l’emploi (logement, santé, mobilité …) - bilan professionnel, aide à la préparation de la sortie …
des actions de formation, prévues dans le contrat, en fonction des compétences dont l’acquisition est visée. Les financeurs de formation (CNFPT - Régions – OPCA – Dispositif Etat Compétences Clés) seront mobilisés
la reconnaissance des compétences acquises : - bilan professionnel au plus tard 2 mois avant la fin du contrat - attestation d’expérience professionnelle, VAE…
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Sorties attendues :
- Pérennisation de l’emploi chez le même
employeur
- Accès à une formation qualifiante
- Accès à l’emploi chez un autre employeur
en capitalisant les compétences acquises
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Contrat Unique d'Insertion Contrat Initiative Emploi (CIE)
CUI-CIE
Favoriser le retour à l’emploi des
personnes rencontrant des difficultés
particulières d’accès au marché du
travail, avec un contrat de travail et un
accompagnement adapté.
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Les publics
Personnes bénéficiaires de minima sociaux : RSA (revenu de solidarité active) AAH (allocation adulte handicapé) ASS (allocation solidarité spécifique)
Personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d’accès
à l’emploi : jeunes, seniors, personnes
handicapées, etc.12
Employeurs
Employeurs du secteur marchand
Tous les employeurs affiliés au régime d'assurance chômage, sous réserve de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d'effet du contrat et être à jour du versement des cotisations et contributions sociales;
Les employeurs en régime d'auto assurance
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Durée du contrat et aide
CDI ou CDD de 12 mois minimum dans la limite d'une durée de 24 mois.
Temps plein ou temps partiel ( minimum 20h00) Aide de 25% à 45 % du SMIC selon les cas. L’aide est
de 6 mois maximum Aide cumulable avec l'allègement FILLON Pas d'indemnité de fin de contrat (CDD) (art. L. 1243-
10 + L 1242-3 du code du travail). Les salariés ne sont pas pris en compte dans le
calcul de l’effectif, pendant toute la durée de la convention
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Contrat de génération : vers une gestion active des âges en entreprise
Le marché du travail français souffre de deux grands dysfonctionnements: • la précarité et le chômage des jeunes • le faible taux d’emploi des seniors.
Le contrat de génération poursuit 3 objectifs:
• Permettre l’intégration durable des jeunes en emploi• Favoriser le maintien et le retour en emploi des seniors• Faciliter la transmission des compétences, dans un contexte de fort
renouvellement de la population active
Favoriser le développement d’une gestion active des âges en entreprise, Favoriser le développement d’une gestion active des âges en entreprise, facteur de compétitivité et de performance pour les entreprises.facteur de compétitivité et de performance pour les entreprises.
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Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises
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L’aide financière Entreprises de moins de 300 salariés
Constitution d’un binôme :• Recrutement en CDI d’un jeune âgé de moins de 26 ans (ou de
moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés).
• Sous condition de maintien en emploi d’un senior de 57 ans et plus (ou de 55 ans et plus si reconnu comme travailleur handicapé), ou recruté à 55 ans et plus.
Une aide de 12 000 euros (4 000 euros par an) sur 3 ans maximum par binôme
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Le contrat de génération transmission d’entreprisepour les entreprises de moins de 50 salariés
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de l’aide lorsque le chef d’entreprise est lui-même âgé de 57 ans ou plus et recrute un jeune dans la perspective de lui transmettre son entreprise
Cette possibilité pourra contribuer au maintien de l’activité économique, en particulier dans le commerce et l’artisanat
Il n’y a pas d’impératif de transmission à l’issue du contrat de génération si l’entrepreneur préfère finalement attendre ou privilégier un autre repreneur
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Exemple de binôme 1
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Exemple de binôme 2
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Exemple de binôme 2
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Pour plus d’informations:
Le site Internet: www.contrat-generation.gouv.fr
Contacter si besoin: Les DIRECCTELes DIRECCTE Pôle emploi au 3995Pôle emploi au 3995
Les emplois francs
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Les emplois francsLe Gouvernement va expérimenter les Emplois
francs, pendant trois ans.
L’objectif est d’inciter les entreprises à embaucher
des jeunes de moins de trente ans, rencontrant
des difficultés à trouver un emploi et résidant en
Zone Urbaine Sensible
Objectif d’ici 2016 : créer puis évaluer au fur
et à mesure des Emplois francs. Ces nouveaux
contrats seront développés à grande échelle et
dans toute la France s’ils ont atteint leurs objectifs.25
Les publics
Les critères d’embauche sont les suivants : être âgé au minimum de 16 ans et avoir moins
de trente ans Résider depuis au moins six mois consécutifs
dans une zone urbaine sensible Faire état d’une durée de recherche d’emploi
d’au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois.
Aucune condition de diplôme ou d’expérience n’est exigée
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Les employeurs éligibles
Les entreprises employeurs de ces jeunes
doivent appartenir prioritairement au secteur
marchand. Leur lieu d’implantation est indifférent.
Elles s’engagent à embaucher un jeune
répondant aux conditions d’éligibilité, sous
contrat à durée indéterminée et à temps plein ( y
compris contrat de professionnalisation)
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Montant de l’aideLe montant de l’aide est de 5000 € en deux
versements : 1er versement à l’issue de la période d’essai 2ème versement à l’issue du 10ème mois
d’exécution du contratSous réserve que l’employeur atteste que le salarié est toujours
présent dans l’entreprise au delà de chacune de ces échéances
Cette aide est cumulable avec les aides liées aux
Contrats de professionnalisation et les
« réductions Fillon »
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Mission locale :• Directrice : Ouardia CHIKH• Directrice Adjointe : Catherine CORNIQUEL
Conseillers entreprises :
Alexandra CASSANGE : [email protected] ROCHER : [email protected] CHAMPROSE: [email protected] TOURIGNY : [email protected]éverine COING : [email protected]
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Merci pour votre attention