Thème 4 : les échelles de gouvernement dans le

monde.

S. Vigreux-BenichouLycée Montchapet

L’échelle de l’État-nation Gouverner la France depuis 1946.

État, gouvernement et administration. Héritages et évolutions.

Manifestation place de la Bastille le 6 mai 2012.

1) La IV° République : modernisation et démocratisation.• La nécessaire reconstruction de l’Etat-Nation.

Une identité nationale construite par la mise en place de l’Etat monarchique dès le Moyen-âge: rôle de la guerre de cent ans...

Mise en place d’une administration royale, centralisation capétienne, une œuvre politique achevée au XVIIe s avec la monarchie absolue.Louis XIV : « l’Etat, c’est moi ».

Séance du parlement de Paris au XIV° siècle

Portrait de Louis XIV par Hyacinthe Rigaud 1701.

Révolution française : invention du concept de Nation souveraine, un fait politique majeur qui transforme l’Europe puis le monde. République « une et indivisible » après 1792.

A partir de la fin du XIX° s enracinement de l’idéal démocratique et républicain autour des valeurs de la IIIème République (rôle de l’école, du service militaire, du suffrage universel). Triomphe du nationalisme comme idéologie quasi universelle (→ unités italienne et allemande, guerres mondiales mais aussi reconnaissance « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » cf les 14 points de Wilson).

Bureau de vote en 1889, peinture d’A. Bramtôt, 1891.

Une construction politique remise en question par le régime fascisant de Vichy (1940-1944), la France est en situation de guerre civile en 1944 (Résistants ≠ Collabos). Majorité  de la population est attentiste pendant occupation mais un immense espoir de renouveau à la Libération.

• Des réformes ambitieuses qui créent « l’Etat providence ».

Face à la « trahison des élites » (ralliement de la haute fonction publique au régime de Vichy en juillet 1940) nécessité de reconstruire une administration républicaine → création de l’Ecole Normale d’Administration (ENA) en 1945 (doc 1 p 308) : formation d’une classe de « grands serviteurs de l’Etat » au recrutement démocratisé (concours anonyme).

En fait c’est la naissance d’une technocratie issue de la haute fonction publique au service de la classe politique avec laquelle elle tend à se confondre. Un recrutement esentiellement bourgeois et parisien pour L’ENA.

Je veux dire que la République ne doit pas être la République des ingénieurs, des technocrates, ni même des savants. Je soutiendrais volontiers qu'exiger des dirigeants du pays qu'ils sortent de l'ENA ou de Polytechnique1 est une attitude réactionnaire, qui correspond exactement à l'attitude du pouvoir royal à la fin de l'Ancien Régime exigeant des officiers un certain nombre de quartiers de noblesse2.La République doit être celle des « politiques » au sens vrai du terme, de ceux pour qui les problèmes humains l'emportent sur tous les autres, ceux qui ont de ces problèmes une connaissance concrète, née du contact avec les hommes, non d'une analyse abstraite, ou pseudo-scientifique, de l'homme. [...] L'époque n'est plus à Louis XIV dans son palais de Versailles, au milieu des grands, mais rien n'y ressemblerait davantage qu'un Grand Ordinateur dirigeant de la salle de commande électronique le conditionnement des hommes.

Georges Pompidou, Le Nœud gordien, 1974.1. L'École polytechnique (parfois appelée « X ») est une des principales écoles d'ingénieurs françaises.2. Plus une famille a de quartiers, plus sa noblesse est ancienne et plus le prestige qui y est associé est grand.

Des réformes inspirées par le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) du 15 mars 1944 qui donnent à l’Etat les moyens d’action considérables dans le domaine économique et social (≠ libéralisme avant guerre) :

Création de la Sécurité sociale 1945 et HLM 1947.

Nationalisations banques, énergie, transports, industrie, planification indicative mais aussi instrument de reconstruction et de modernisation du pays.Statut de la fonction publique, création comités entreprise.

« La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.- Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.- La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.»

Extraits de la Constitution de la IVème

République, 1946.

Naissance de l’Etat-Providence

Etat-providence système qui accorde un rôle social important à l’Etat. Il garantit une protection contre la maladie, le chômage et la vieillesse. Cette protection est financée par cotisations sociales (système redistributif) qui alourdissent le coût du travail mais qui stimulent la croissance et améliorent les conditions de vie de chacun.

Ces réformes sociales renforcent le pouvoir d’achat des Français, tandis que l’intervention directe de l’État dans l’économie permet d’initier la reconstruction de l’économie sinistrée par la guerre et la collaboration. La France entre dans l’ère des Trente Glorieuses, une période de croissance sans précédent !...

• Une démocratisation politique réelle mais fragile.

Droit de vote des femmes ; droit de vote dans les colonies (mais des collèges séparés) → amorce processus décolonisation ?

Droits sociaux affirmés dans le préambule de constitution d’octobre 1946 (droit au travail, droit syndical, droit de grève)

Janvier 1946 démission surprise de De Gaulle qui critique les projets trop parlementaires à son goût de l’ANC élue en octobre 1945.

1er projet rejeté par référendum en mai 1946 → élection nouvelle ANC Octobre 1946 difficile adoption du nouveau projet malgré l’hostilité de De Gaulle

Mais une adoption difficile de la constitution de la IV° République.

Un régime parlementaire qui présente d’authentiques avancées démocratiques et sociales mais déçoit ceux qui rêvaient de changements plus radicaux (+doc 1 p 300).

3 partis dominent ANC : PCF, SFIO, MRP (Mvt Rép Pop). Droite laminée ← collusion avec Vichy. Gvt Union Nationale (Tripartisme).

Le virage politique à gauche marqué de la libération est sans lendemain.

Mais 1947 marque le début de la GF → rupture du tripartisme impose des gvts de coalition au centre (troisième force) menacés par le PCF + le RPF fondé par De Gaulle pour abattre le « régime des partis » .

Instabilité ministérielle caractéristique IV° Rép (23 gvts en 12 ans) mais une faiblesse provoquée par les institutions (pouvoir parlementaire > pouvoir exécutif, suffrage proportionnel → x petits partis) ou circonstances politiques du moment (PCF mis à l’écart car GF, Gaullistes hostiles au régime) ?

Caricature de Jean Effel, 1958.

2) La Cinquième République, l’illusion de la puissance.

• Un coup de force constitutionnel ?

Crise 13 mai 1958 à Alger, impasse de la guerre Algérie → retour au pouvoir De Gaulle.

Le 1er juin 1958 De Gaulle, nommé Président du conseil, obtient les pleins pouvoirs de la chambre des députés pour régler la situation en Algérie mais aussi pour rédiger une nouvelle constitution.

Pol-Ferjac - Le Canard enchaîné - 24 décembre 1958

Un renforcement considérable du pouvoir exécutif et + particulièrement de celui du président de la République qui devient la « clé de voûte des institutions » et « l’incarnation de la Nation » → accusations « régime personnel ».

« Qu’est-ce que la Vème République sinon la possession du pouvoir par un seul homme dont la moindre défaillance est guettée avec une égale attention par ses adversaires et par le clan de ses amis ? Magistrature temporaire ? Monarchie personnelle ? Consulat à vie ? […] Et qu’est-il, lui, De Gaulle? Duce, Führer, Caudillo, Conducator, guide? […] J’appelle le régime gaulliste dictature parce que, tout compte fait, c'est à cela qu'il ressemble le plus, parce que c'est vers un renforcement continu du pouvoir personnel qu'inéluctablement il tend, parce qu'il ne dépend plus de lui de changer de cap. »

François Mitterrand, Le Coup d’Etat permanent, 1964

• Un régime semi-présidentiel ou une démocratie parlementaire rénovée ? +Doc 1 p 302

Le président est le véritable chef de l’exécutif, pas là pour « inaugurer les chrysanthèmes », nomme le 1er ministre et les membres du gvt.

Tract de la SFIO critiquant le projet de constitution de la V° république

Impossible de pousser le bouchon trop loin en imposant l’élection au suffrage universel direct (Louis-Napoléon Bonaparte seul Président de la République élu ainsi, fâcheux précédent car coup Etat 2 déc. 1851 et second Empire)→ Président d’abord élu par un collège d’élus (députés, sénateurs, conseillers généraux, conseillers municipaux). 1962 réforme constitutionnelle adoptée par référendum : élection au suffrage universel direct

Président de la Rép. peut suspendre les libertés publiques en cas de crise grave (art. 16), peut dissoudre l’Assemblée Nationale.

Tract de la SFIO critiquant le projet de constitution de la V° république

Dialogue direct avec le peuple par dessus la classe politique par l’initiative du référendum : une filiation bonapartiste évidente.

Visite du prsdt De Gaulle à Bellegarde dans l’Ain en 1963

Rituel du « bain de foule » marque l’adhésion populaire et l’incarnation de la nation dans la personne du Président.

Dates Président de la

République

Raison du référendum Résultat Abstention

28 septembre 1958 De Gaulle Approbation du projet

de Constitution OUI (82,6%) 19,37%

8 janvier 1961 De GaulleAccepter la politique d’autodétermination du gouvernement en

AlgérieOUI (74,99%) 26,24%

8 avril 1962 De GaulleApprouver les Accords d’Evian permettant l’indépendance

à l’AlgérieOUI (90,81%) 24,66%

28 octobre 1962 De GaulleElire le président de

la République au suffrage universel

directOUI (62,25%) 23,03%

27 avril 1969 De Gaulle Réformer le Sénat et réorganiser les régions NON (52,41%) 19,87%

23 avril 1972 Pompidou Elargir la CEE OUI (68,31%) 39,76%

6 novembre 1988 MitterrandApprouver le statut de la Nouvelle-Calédonie OUI (79,99%) 63,11%

20 septembre 1992 Mitterrand Approuver le traité de

Maastricht OUI (51,04%) 30,33%

24 septembre 2000 Chirac

Approuver la réduction du mandat présidentiel

à 5 ansOUI (73,21%) 69,81%

29 mai 2005 ChiracApprouver le traité

établissant une Constitution européenne

NON (54,67%) 30,63%

Source

: vie-

publiq

ue.fr

Les référendums organisés en France depuis 1958

Pouvoir législatif du Parlement divisé en 2 chambres, Assemblée nationale et Sénat.Election sénateurs pour 9 ans au suffrage universel indirect → éviter « l’instabilité démocratique » (majorité de droite de 1958 à 2011)Assemblée nationale élue au suffrage universel direct mais scrutin uninominal majoritaire à 2 tours → majorités larges mais une sous-représentation des partis isolés.

Affaiblissement incontestable du Parlement !

Surtout partage du pouvoir législatif avec le gvt qui a l’initiative des lois, peut légiférer par ordonnance, imposer le vote bloqué → rôle législatif essentiel reconnu au pouvoir exécutif. Mais Assemblée Nationale conserve l’essentiel : peut renverser le gouvernement par le vote de la motion de censure ou refus de la question de confiance → un régime parlementaire.

• L’Etat est omniprésent et omnipotent.

Etat joue un rôle moteur dans la modernisation économique : développement de l’énergie nucléaire civile et militaire avec le CEA ; dvpmt du réseau autoroutier, plan informatique calcul (ordinateurs Bull), aéronautique (Concorde 1969) et programme aérospatial (Ariane 1973).Etat favorise la concentration des entreprises privées pour créer des « champions nationaux ». Colbertisme.

La mise en place d'une politique d'aménagement du territoire avec la création de la DATAR en 1963 conduit à réaliser de grands aménagements et à mieux répartir les acteurs de la vie économique et administrative sur tout le territoire (cf « mise en tourisme » du Languedoc, des Alpes)

De Gaulle en visite à Isles-sur-Suippe (Marne),

accueilli par le préfet le 22 avril 1963.

Tradition centralisatrice française , rôle essentiel des préfets représentants de l’Etat dans les départements et régions.1960 création de 24 « régions de programme ». Déconcentration> décentralisation

Etat participe également à modernisation de la société : action culturelle avec la création du Ministère des affaires culturelles en 1959 (avec André Malraux), création de CHU (Centres Hospitaliers Universitaires en 1958), réforme de l’enseignement supérieur (loi Faure)...

« Rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français » telle devait être la mission du ministère de la Culture.

Un contrôle pesant du pouvoir politique sur les médias audiovisuels.« La RTF c’est le gouvernement dans la salle à manger de tous les Français. »

Alain Peyrefitte, ministre de l’information, 1963.

« Être journaliste à l’ORTF, ça n’est pas la même chose que d’être journaliste ailleurs. L’ORTF, qu’on le veuille ou non, c’est la voix de la France. C’est considéré comme tel à l’étranger et c’est considéré comme tel par le public. »

George Pompidou, Prsdt Rép, 1970.

Révolte libertaire de mai-juin 1968 marque le rejet de la toute puissance de l’Etat.

L’État organisateur des relations sociales - politique contractuelle associant le patronat et les syndicats

(ex accords de Grenelle en 1968 = négociation Pompidou / syndicats/patronat)

- 4ème semaine de congés payés (1969)- Abaissement de la majorité à 18 ans (1974)- Légalisation de l’IVG (1974) / Simone Veil ministre de la Santé

Le Premier ministre, Georges Pompidou , signe les accords de Grenelle, 27 mai 1968

3) La remise en question de l’Etat-Nation.

• L’Etat protecteur face à la crise.

Renversement du cycle économique perceptible dès la fin des années 1960 s’impose avec le 1er choc pétrolier de 1973 : ralentissement croissance, essor chômage, inflation.

Raymond Barre et Maurice Papon en 1978.

Début du retour de l’idéologie libérale : pour le 1er ministre Raymond Barre (1976-1981) l’Etat-providence est responsable de la durée de la crise en France → politique d’austérité (plans Barre)

F. Mitterrand est vainqueur des présidentielles du 10 mai 1981. Son « Programme commun de gouvernement » (conclu entre le PCF, le PS et les Radicaux de Gauche) ouvre une alternative de gauche à la politique néolibérale de Giscard et Barre.

Cette première alternance socialiste est un retour au keynésianisme. F. Mitterrand est élu sur un programme de relance par intervention de l’État (relance par la consommation, la demande, et non par l’offre, c’est-à-dire par une politique qui serait surtout favorable aux entreprises). Alors que Giscard proposait moins d’Etat, la Nation a choisi le candidat qui en proposait davantage : c’est l’apogée du volontarisme aménageur.

Pierre Mauroy dirige un gouvernement de gauche qui compte 4 ministres communistes (une première depuis 1947). Soutenu par une forte majorité à l’Assemblée Nationale et par un véritable « état de grâce » (soutien de l’opinion publique), il peut entreprendre de vastes réformes.

Réformes politiques :Loi Deferre de décentralisation (transfert de compétences de l’Etat aux collectivités locales élues) → démocratisation de la vie politique ?

Le conseil général de Guadeloupe.

Une réforme essentielle qui change le visage politique et administratif de la France. Nouvelle étape en 2003 sous le gvt de droite de JP Raffarin : « L'organisation de la République est décentralisée » Art.1 de la Constitution, 2003.

F Mitterrand et G Deferre

Après abandon réforme territoriale de N Sarkozy de 2010, gvt actuel prépare 1 « acte III » décentralisation (création métropoles).

Octobre 2012

Réformes politiques de 1981 correspondent à logique de démocratisation et de modernisation de la société : *Abolition de la peine de mort*Suppression de la cour de sûreté de l’Etat*Dépénalisation homosexualité*Régularisation des immigrés clandestins mais promesse du droit de vote aux élections locales jamais appliquée. *Libéralisation de l’audiovisuel qui échappe au contrôle de l’Etat : création d’une Haute Autorité indépendante), autorisation des « radios libres » et chaînes TV privées.

Réformes économiques :

Nationalisation de grandes sociétés industrielles en difficulté et des principales banques et sociétés financières (96% secteur est nationalisé) → l’Etat se donne les moyens d’agir pour éviter les licenciements, moderniser l’outil de production sans exigence d’une rentabilité à court terme.

Réformes sociales :

*retraite à 60 ans, *5ème semaine de congés payés, *semaine de travail réduite à 39 h avec objectif 35 heures avant la fin du septennat, *hausse du SMIC et des prestations sociales, impôt sur les grandes fortunes (ISF), *Loi Quilliot rééquilibrant les droits et devoirs des locataires et propriétaires*Loi Auroux : extension des droits syndicaux dans les entreprises.*revalorisation de la fonction publique d’Etat et création de la fonction publique territoriale avec décentralisation.

Affiche électorale du PS, juin 1981

• La conversion des socialistes au capitalisme.

Politique keynésienne relance consommation ≠ pol monétaristes dans les autres pays développés et début de la rév. néolibérale de M. Thatcher et R. Reagan → déficits commerciaux et budgétaires, aggravation de l’endettement public et trois dévaluations du franc en 1 an.

1982 Mitterrand doit choisir entre une nouvelle dévaluation qui impliquerait une sortie du système monétaire européen (qui limite les variations des taux de change) ou un changement radical de politique économique. Il fait alors le choix de l’Europe et de la rigueur et adopte à son tour une politique monétariste de lutte contre l’inflation les restructurations industrielles décidées en 1984 dans la sidérurgie et les constructions navales entraînent la désindustrialisation de régions entières : nouvelle augmentation du chômage contre lequel on ne propose désormais que formation individuelle et « petits boulots » (création des Travaux d’Utilité Collective en 1984) et aide aux entreprises sous forme d’allègement de charges sociales.

blocage des prix et des salaires en juin 1982 qui marque la fin de la croissance du pouvoir d’achat des salariés continue depuis le début des trente glorieuses.

A partir de cette date, la part des salaires et des prestations sociales dans le PIB décroît tandis que celle des profits augmente (spéculation boursière et financière) : une distribution des richesses très éloignée des promesses de 1981…

• Renoncement de l’Etat ?

1986 victoire de la droite aux élections législatives → 1ère cohabitation (Chirac 1er ministre), politique libérale de privatisations, suppression de l’impôt sur la fortune, de l’autorisation administrative de licenciement (qu’il avait créée en 1975).

La réélection de Mitterrand en 1988 met fin à la 1ère cohabitation mais ne remet pas en cause l’acceptation des exigences du libéralisme économique.

Désormais pas de réformes contre le syst. capitaliste mais un accompagnement social comme la création du RMI par Michel Rocard (1988) ou la création de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) pour financer la sécurité sociale. Le gouvernement Jospin 1997-2002 (3e cohabitation) : RTT 35 h mais flexibilité, privatisations, CMU.

Des alternances politiques sans réelle alternative aux choix libéraux de la classe politique : retour de la cohabitation avec gvt Balladur en 1993, élection de Chirac en 1995, victoire de la « gauche plurielle » de Lionel Jospin en 1997, gvts de droite très « réformateurs » de 2002 à 2012, élection de F. Hollande et des socialistes en 2012.

« La France pourrait être un paradis pour tout le monde, jeunes et vieux, salariés et entrepreneurs, riches et pauvres, si l’Etat était moins écrasant, si l’on mettait fin à ses gaspillages insensés et si l’on tarissait ainsi la source même de la corruption. La France bat des records d’interventionnisme étatique, mais elle bat aussi des records de croissance faible, de chômage, d’insécurité […]. »

Pascal Salin, France : pourquoi ne pas essayer une nouvelle politique ? Le Figaro, 25 mars 2002

Dans le contexte de fin de GF marqué par l’effondrement du contre modèle socialiste et le triomphe de l’idéologie libérale, l’Etat est mis en accusation :

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/les-fonctionnaires-sur-le-banc-des-accuses_251171.html

L’Etat est mis en demeure de se réformer, d’être + efficace et – coûteux pour assurer un meilleur service aux citoyens-clients : réforme de l’Etat pilotée par ministère des finances (Loi Organique de Loi de Finance LOLF 2006, Révision Générale des Politiques publiques RGPP 2007). des ↘effectifs dans la fonction publique appliquée par des gvts de droite depuis 2002 comme de gauche.

Rôle économique de l’Etat est contesté par privatisations, doit se concentrer sur ses missions régaliennes (diplomatie, défense, police, justice). Etat-stratège mais pas patron : peut impulser des orientations mais pas diriger l’économie. Poursuite des privatisations et multiplication des partenariats public-privé : Etat, ↘ ↗entreprises privées.

Mise en avant des déficits et de l’endettement pour condamner l’Etat-providence mis en place à la libération.

Un pbroblème réel mais à relativiser dans le temps long et à mettre en relation avec les politiques libérales : exonérations fiscales et allègement des cotisations sociales poursuivies depuis + 30 ans.

Réformes des retraites depuis 1993 : sauver le régime par répartition ou imposer une retraite à la carte par capitalisation ?

Contrat social de la Libération (programme du CNR) ouvertement remis en cause par certains responsables patronaux et politiques.

Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme...A y regarder de plus près, on constate qu'il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C'est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s'agit aujourd'hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! Denis Kessler, vice prsdt du Medef, ds la revue Challenges,

4 octobre 2007.

Denis Kessler

Mais, il faut relativiser l’affaiblissement de l’Etat car attachement des Français au modèle « social français », à la fonction publique, au rôle protecteur de l’Etat, aux acquis sociaux → résistances parfois victorieuses ≠ réformes libérales.

Manifestation à Paris en 1995 contre le « plan Juppé » de réforme de la sécurité sociale.

Mais un mouvement de fond des réformes libérales qui s’inscrit dans le contexte mondial et européen.