dheps reps

CCOOLLLLÈÈGGEE CCOOOOPPÉÉRRAATTIIFF EENN BBRREETTAAGGNNEE

DHEPS REPS Diplôme de Responsable d’Etudes et de Projet Social

Certification professionnelle de Niveau II délivrée par l’Etablissement Collège Coopératif en Bretagne

(publiée au Journal Officiel du 21 avril 2007 et révisée le 27 août 2008)

Université Rennes 2 - Campus La Harpe

Avenue Charles Tillon - CS 24414 35044 RENNES cedex

Tél. : 02.99.14.14.41 - Fax : 02.99.14.14.44 Email : [email protected] - Site Internet : http://www.ccb-formation.fr

N° de SIRET : 32712493900056 - N° de déclaration d'existence : 53 35 00693 35 - Code APE : 8559A

Etablissement d’enseignement supérieur technique privé, laïque et associatif conventionné avec l’Université Rennes 2

LA DIMENSION RELATIONNELLE DE

L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE

L’exemple des entreprises de l’économie

sociale et solidaire du Trégor-Goëlo

Présenté et soutenu publiquement par :

Le Bras Frédéric

D.H.E.P.S. 50

Coopérateur de recherche :

Alain PENVEN Professeur

UBO Atelier de Recherche Sociologique (EA 3Actions sociales et de santé

RENNES – 2012

REMERCIEMENTS A :

mon coopérateur de recherche, Alain PENVEN, professeur à

l’Université de Bretagne Occidentale

ma personne ressource, Françoise HURSON de la Chambre

Régionale de l’Economie Sociale

Nathalie, Léa et Valentin, pour leur patience

SOMMAIRE

Préambule p.1

Introduction générale p.5

I) L’Economie Sociale et Solidaire et l’attractivité territoriale p.9 I.1.) l’économie sociale et solidaire p.9

I.1.1.) l’économie… p.9 I.1.2.) sociale… p.12 I.1.3.) et solidaire p.16 I.1.4.) l’économie sociale et solidaire instituée p.19

I.1.4.a.) les associations p.19 I.1.4.b.) les coopératives p.23 I.1.4.c.) les mutuelles p.26 I.1.4.d.) les fondations p.29

I.2) l’économie sociale et solidaire dans le Trégor-Goëlo p.32 I.2.1.) présentation d’un territoire plutôt attractif p.32 I.2.2.) un Pays sensibilisé à l’E.S.S. p.38

I.3.) l’attractivité territoriale et ses facteurs p.45 I.3.1.) l’attractivité territoriale p.45

I.3.2.) les facteurs d’attractivité p.47

II) Les pratiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. et leur contribution à l’attractivité du Trégor-Goëlo p.52

II.1.) relations inter-entreprises et attractivité p.52 II.1.1.) construction du questionnement p.52 II.1.2.) la démarche d’enquête p.66

II.2.) Les logiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. p.74 II.2.1.) structure des relations p.74

II.2.2.) les obstacles à la relation entre entreprises de l’E.S.S p.79 II.2.3.) stratégies relationnelles et développement des activités p.80 II.2.4.) la nature des relations et sens pour les acteurs p.83

II.3) la contribution des relations inter-entreprises à l’attractivité territoriale du Trégor-Goëlo p.89 II.3.1.) L’implication territoriale des partenariats p.89

II.3.2.) la contribution des relations partenariales au développement local p.90 II.3.3.) la contribution des relations partenariales à l’attractivité territoriale p.91

Conclusion générale p.97

Bibliographie p.106

Annexes p.108

Tables p.125

Table des matières p.128

1

PREAMBULE

Salarié de l’association Trégor Jeunes depuis le 6 avril 1992, j’ai occupé la

fonction d’animateur – éducateur chargé de l'occupation du temps hors travail des

résidents du Foyer des Jeunes Travailleurs1, jusqu’il y a quatre ans, quand le poste a

évolué vers une responsabilité du service d'animation du F.J.T., complétée par une

mission de développement de la structure.

Cette association loi 1901, d’éducation populaire, a vu le jour le 1er mai 1990,

pour reprendre l’activité F.J.T que menaient les sœurs Augustines depuis 1976. Sa

mission est définie ainsi dans les statuts : « contribuer à l'insertion sociale et

professionnelle des jeunes de 16 à 30 ans en mettant à leur disposition des services

d'accueil, d'hébergement et de restauration et tous moyens concourant à leur

développement culturel, social et physique. » Le F.J.T. est installé à deux pas du

centre ville de Lannion sur la rive gauche, dans un immeuble neuf appartenant au

bailleur social « Côtes d’Armor Habitat ». Dans ce bâtiment, constitué de 42 studios

T1 et 8 studios T1 bis, meublés et équipés, éligibles à l’Aide Personnalisée au

Logement2, l’association reçoit environ 150 jeunes par an, âgés de 16 à 30 ans,

présents sur le territoire pour y avoir une activité. Il fonctionne grâce aux loyers

perçus, aux subventions de la mairie de Lannion et du Conseil Général des Côtes

d’Armor, aux prestations octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales pour

assurer une mission socio-éducative auprès du public accueilli.

En 1994, pour valoriser l’image du F.J.T. et des jeunes, l’équipe décide

d’inviter la population à entrer dans la structure, en ouvrant au rez-de-jardin du

bâtiment, un bar associatif, lieu de culture et de prévention à la santé, appelé « le

Pixie ». Après seize années d’existence, ce lieu accueille aujourd’hui six mille

personnes, majoritairement résidentes du pays du Trégor-Goëlo, lors d’une

soixantaine d’animations culturelles annuelles organisées en partenariat avec le

milieu associatif. En 2004, suite à des difficultés financières, un diagnostic réalisé par

l’Union des Foyers de Jeunes Travailleurs3 révèle la nécessité pour l’association de

se développer pour trouver un nouveau souffle. L’équipe d’animation et certains des

résidents présents mènent à ce moment là une réflexion, puis mettent en place en

1 F.J.T. 2 A.P.L. 3 U.F.J.T., devenue aujourd’hui l’Union Nationale de l’HAbitat des Jeunes (U.N.HA.J.).

2

2006, dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement4, un nouveau service qui

visait à développer la structure et proposait un outil d'intégration territorial nommé

« Deus’ta ! »5. Ce service d’animation touristique solidaire sur le pays du Trégor-

Goëlo donnait l’occasion aux habitants du territoire de s’investir bénévolement pour

une association, au nom d’une dynamique locale. Ils animaient des activités

touristiques payantes, tout au long de l’année, qui mettaient en valeur le territoire et

leurs activités. Depuis 2009, pour des raisons économiques, l’association ne dispose

plus en son sein de service d’animation touristique.

C’est en travaillant sur ce projet, que l’ensemble des salariés de l’association

a entendu pour la première fois le terme d'économie sociale et solidaire6. Non

seulement nous en entendions parler, mais en plus nous apprenions que notre

association, était actrice de cette économie, depuis sa création, à travers ses trois

services. Je saisissais alors, la signification de ce terme et ses dimensions pour

Trégor Jeunes. L'association avait une finalité davantage tournée vers une plus-

value sociale que vers la recherche du gain financier. L’utilité sociale, était au cœur

du son projet économique. Actrice du développement local, source d’initiatives

locales, par les services sociaux et culturels qu’elle proposait à la population du pays

du Trégor-Goëlo, l’association était aussi un agent du développement territorial, qui

s’exprimait à travers son expérience réussie de 20 ans autour d’un projet social et

économique associatif. J’ai vu aussi, l’appartenance de l’association à l’économie

sociale et solidaire dans son impact économique territorial. Elle crée de l’économie

par la création d'emplois, le retour économique pour les bénévoles, l’embauche

d'intermittents du spectacle, l’impact économique de la jeunesse arrivant sur le

territoire, l'importance du projet en terme d'utilité sociale sur le territoire. J’apercevais

l'intérêt pour l'association d'appartenir à cette économie. Actrice du monde associatif,

du monde social, de l'éducation populaire, cela lui permettait de s'ouvrir sur d'autres

partenariats, de donner une valeur territoriale à ses actions, d'affirmer son

rayonnement et son utilité économique et sociale sur un territoire à l'échelle du pays,

d'assumer une visibilité. Les partenaires existants nous envisageaient alors

différemment, et nous ouvrions nos portes partenariales. L'association pouvait jouir

4 D.L.A. : dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale, développé en Bretagne par Bretagne Développement Initiative devenu aujourd’hui Bretagne Active : www.bretagneactive.org/ 5 « Viens, donc ! » en breton. 6 E.S.S.

3

d'une autre « aura », plus dynamique et novatrice, à l'image de cette économie. Si

pendant des années, nous avons travaillé avec et pour les résidents présents dans la

structure, en partenariat avec des travailleurs sociaux et des centres de formation,

aujourd’hui nous pensons ce partenariat de manière décloisonnée et transversale,

voulant faire intervenir les forces vives7 en présence.

Les intentions du conseil d’administration et de l’équipe sont de participer à

cette dynamique territoriale, d’y faire participer les jeunes en les incitant à découvrir

le territoire, et de s’affirmer être de l’Economie Sociale et Solidaire. Dans cette

dynamique, l’association a rejoint les instances du conseil de développement du

Pays du Trégor-Goëlo. C’est dans ce cadre, en octobre 2009, lors d’une réunion

plénière, que le Pays du Trégor-Goëlo et la C.R.E.S.8 Bretagne ont présenté le projet

de Pôle de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire9 et ont proposé aux

acteurs non élus de l’E.S.S., le portage de l’étude de préfiguration, phase d’étude

avant la création du pôle de développement. Après avoir pris des informations

auprès de l’association Steredenn10, porteuse de la préfiguration sur le pays de

Dinan, j’ai proposé au Conseil d’Administration de l’association Trégor Jeunes de

postuler au portage de l’étude de préfiguration du Pôle de Développement de

l’Economie Sociale et Solidaire du Pays du Trégor-Goëlo. C’est dans cette

configuration, que je me suis engagé dans la formation du D.H.E.P.S., avec

l’intention de travailler sur un projet de mémoire autour de la socialisation de la

jeunesse et de l’économie sociale et solidaire.

La candidature de Trégor Jeunes, validée en mars 2010 lors de la plénière de

la préfiguration du P.D.E.S.S., le bureau de l’association m’a incité à postuler au

poste de chargé de mission de la préfiguration. Après, une période de latence de

sept mois, pendant laquelle le sujet de mémoire s’est orienté vers la participation des

modalités d’interventions sociales territorialisées à l’attractivité territoriale, je me suis

porté candidat au poste de chargé de mission. Après sélection et entretien avec le

comité de pilotage, j’ai obtenu le poste que j’occupe depuis le 18 octobre 2010. Il a

alors fallu repenser et adapter le sujet de mon mémoire du fait de changement de

7 Ensemble des forces civiles, politiques, associatives, professionnelles ou non professionnelles. 8 Chambre Régionale de l’Economie Sociale 9 P.D.E.S.S. 10 Cette association dispose en son sein d’un F.J.T., d’un restaurant, d’un centre de formation, du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes, d’une école de projets.

4

terrain professionnel. J’ai fait le choix de conserver la notion d’attractivité et de

l’adapter aux relations des entreprises de l’E.S.S.

5

INTRODUCTION GENERALE

Les médias, dans le contexte de crise économique et sociale que nous

connaissons, propulsent l’économie sociale et solidaire au devant de la scène. Ils la

présentent comme une réponse au marasme. Cette mise en lumière soudaine

soulève le voile sur cette économie méconnue du grand public, des élus, de certains

de ses acteurs, et fait d’elle, une découverte, une nouveauté, alors qu’elle est

présente dans le quotidien des uns et des autres depuis toujours et qu’elle n’aura fait

que souffrir d’un manque de visibilité évident. Sur le terrain, nous pouvons constater

que, par manque de connaissance, l’économie sociale et solidaire est considérée

comme une entité sans relation avec les autres composantes de l’économie

plurielle : « c’est une économie à part ». En réalité, elle se caractérise et s’exprime à

travers les relations territoriales qu’entretiennent ses entreprises, de manière ouverte

avec les autres acteurs locaux. Elle est ainsi un élément du développement local.

Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se révèlent être des ressources

territoriales qui se mobilisent sur les territoires afin de proposer des réponses,

porteuses de sens, alternatives et innovantes, face aux défis sociétaux pour lesquels

le marché seul n’a pas de réponse. Ils ont développé des activités nouvelles ancrées

sur les territoires et en phase avec les besoins des populations. Par ces propositions,

ils participent au développement local, à l’attractivité territoriale. Si nous avions à

présenter rapidement cette notion nous pourrions dire qu’elle est construite autour de

la construction d’un ensemble de capacités des territoires et de ce fait, comme une

stratégie de leur développement.

Depuis 2008, avec le soutien financier de la région Bretagne, se mettent en

place, à l’échelle des Pays, des pôles de développement de l’économie sociale et

solidaire qui ont pour fonction de déterminer des stratégies de développement pour

les territoires et pour le secteur de l'E.S.S., de promouvoir celui-ci, de soutenir la

création et le développement d'activités et d'entreprises de l'E.S.S., de favoriser le

développement de projets partenariaux innovants. Il est bien question de structurer

cette économie qui a pour réputation de mobiliser les réseaux qui la constituent

toujours dans des contextes très territorialisés. Sur le Pays du Trégor-Goëlo, les

acteurs ont bâti un projet territorial autour de l’E.S.S. et se sont lancés dans la

construction d’un pôle de développement. Par la mise en réseau des acteurs de

6

l’E.S.S. du territoire, il est attendu le développement de projets économiques, des

plus values pour le territoire d’un point de vue social et humain, en qualité de

relations, en terme d’innovation sociale. Autant de facteurs pouvant participer à

l’attractivité territoriale. Engagé dans la création de ce pôle de développement de

l’économie sociale et solidaire, nos analyses et nos réflexions nous amènent à

réfléchir à la dimension relationnelle de l’attractivité territoriale. Il s’agit dans le travail

proposé, d’identifier précisément l’attractivité territoriale comme un phénomène

caractérisé par des facteurs. Ceux-ci étant à préciser, tout en distinguant ceux

propres à l’ E.S.S.

Au cours de notre recherche, nous avons découvert que les facteurs

d’attractivité différaient selon leurs destinataires. Autrement dit, les fondements de

l’attractivité ne sont pas les mêmes, selon qu’ils s’adressent à la population, aux

entreprises, ou aux capitaux. Pour notre part, nous avons choisi de prendre en

considération ceux qui concernent la population et les entreprises et nous ne nous

attarderons pas sur l’attractivité relevant des éléments peu identifiables, quelquefois

cachés, que sont les capitaux pour investissement qui rentreraient ou sortiraient du

territoire. Le sujet de notre mémoire concerne la dimension relationnelle de

l’attractivité territoriale abordée sous l’angle plus précis des relations entretenues par

les entreprises, et plus particulièrement celles que nous côtoyons dans notre cadre

professionnel, c’est-à-dire les structures de l’économie sociale et solidaire du Trégor-

Goëlo, à savoir, les associations, les coopératives et les mutuelles. Nous tenterons

de répondre aux questions : « En quoi les relations des acteurs de l'économie sociale

et solidaire contribuent-elles à l'attractivité territoriale ? » et « quels facteurs

d’attractivité territoriale les relations apportent-elles ? »

Il nous intéressait de travailler sur cet objet pour trois raisons. La première est

de contribuer à une meilleure connaissance de l'économie sociale et solidaire à

travers ses relations. S’il est un thème qui est peu évoqué c’est bien celui du

partenariat des entreprises de l’E.S.S. sur lequel il demeure des préjugés. Pour notre

part, avant d’avoir travaillé sur le sujet, et prenant pour exemples des structures

connues, nous pensions que les entreprises de l’économie sociale et solidaire

n’avaient que très peu de relations et que celles-ci étaient principalement dirigées

vers d’autres organismes de l’E.S.S. Si les acteurs interrogés, dans le cadre de notre

enquête, identifient parfaitement leurs partenaires, ils mettent du temps à répondre et

ne peuvent dissimuler leurs réactions de surprise et d’étonnement à nos

7

interrogations. Ceci indiquant bien qu’ils n’avaient jamais envisagé de telles

questions et encore moins leurs réponses. La réflexion à ce sujet était quasi

inexistante. Dans leurs attitudes, il est perceptible que les répercussions territoriales

de ces relations sont encore moins réfléchies. L’étude devrait donc permettre de

mieux comprendre avec qui et comment les entreprises de l’E.S.S. entretiennent

des relations, à quelle fin et si celles-ci ont des répercussions sur l’attractivité

territoriale. La seconde était de développer un sujet autour de la notion d’attractivité

territoriale sur laquelle nous avons découvert qu’il n’existait dans la littérature que

peu d’ouvrage. La troisième est qu’il semble que cet aspect relationnel de

l’attractivité territoriale ne soit pas un élément reconnu et abordé. Nous illustrons ces

propos par la réaction d’un professeur de géographie sociale à l’annonce du sujet de

mémoire envisagé, répondant que l’attractivité territoriale n’était qu’économique, et

par la pauvreté de la littérature sur l’angle relationnel de l’attractivité territoriale, qui

quand elle est abordée l’est souvent sous son aspect économique.

« La dimension relationnelle de l’attractivité territoriale. L’exemple des

entreprises de l’économie sociale et solidaire du Trégor-Goëlo » tel est le sujet de

notre mémoire. Il s’agira dans ce document d’aborder, comme nous le disions, le

concept d’attractivité territoriale sous un angle différent de celui habituellement

étudié. Tout au long de ce document, nous essaierons de répondre à la question de

recherche suivante : « en quoi les relations des acteurs de l'économie sociale et

solidaire contribuent-elles à l'attractivité territoriale ? » Nous poserons comme

hypothèse principale que la qualité des relations entretenues par les acteurs de

l’E.S.S. participe à l’attractivité territoriale, et pour hypothèses secondaires que la

structuration verticale par métiers et filières constitue un obstacle aux relations

territoriales et que l’inscription dans une économie résidentielle est favorable aux

stratégies de coopération territoriale.

Dans la première partie de ce mémoire, après avoir défini, selon des

exemples pragmatiques et des références littéraires, l’économie sociale et solidaire

et l’avoir situé sur le Pays du Trégor-Goëlo, nous préciserons la notion d’attractivité

territoriale et présenterons les facteurs qui la caractérisent. Dans un deuxième

temps, nous conforterons ou infirmerons nos hypothèses d’après notre question de

recherche. Nous énoncerons les méthodes d'analyse que nous avons appliqué,

présenterons les sources consultées et donnerons les résultats de notre enquête

8

autour des logiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. et leur contribution à

l’attractivité territoriale.

9

I) L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE

INTRODUCTION

Quand on utilise le terme d’économie sociale et solidaire, il est indispensable

de le clarifier tant la méconnaissance, les malentendus sont importants. A son

expression, les mots « sociale » et « solidaire » prédominent à l’oreille, comme s’ils

étaient antinomiques avec « économie ». L’économie sociale et solidaire, ce n’est

pas le travail social, ni l’action sociale. Ce n’est pas non plus l’économie de

l’assistance, qui coûterait et qui ne rapporterait rien. Dans cette première partie, nous

allons nous efforcer de présenter, de façon compréhensible, l’économie sociale et

solidaire. Nous la situerons dans l’économie, dans l’histoire, et évoquerons les

valeurs véhiculées. Ensuite, nous présenterons les organismes qui la constituent.

Pour ce travail, nous nous sommes principalement appuyé sur l’étude qui a initié la

mise en place des P.D.E.S.S. en Bretagne. Dans un deuxième temps, nous

exposerons l’E.S.S. dans le contexte territorial de notre étude, celui du Trégor-Goëlo,

et insisterons sur l’histoire qui lie le territoire à l’économie sociale et solidaire. Pour

clore ce chapitre nous préciserons, à travers des éléments de la littérature, la notion

d’attractivité territoriale et présenterons les facteurs qui la caractérisent.

I.1.) L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

I.1.1.) L’ECONOMIE

Les connaissances dont nous disposions, avant la recherche, en matière

d’économie, étaient réduites. Nous savions que l’association Trégor Jeunes

participait à l’activité économique du territoire, par l’accueil de jeunes et par ses

services. Nous en restions là. Nous identifiions l’économie comme la plupart des

personnes, c’est à dire comme « les manifestations les plus tangibles de la "vie

économique", telles que nous pouvons les appréhender dans notre environnement

immédiat au travers des actes de la consommation (commerce, marchés locaux,

produits importés, prix, pouvoir d'achat, etc.) ; au travers des manifestations de la

production (industrie, agriculture, services [aux entreprises, aux ménages, services

10

de proximité, entreprises – grandes ou petites, capitalistes, artisanales -], emploi,

chômage, délocalisation, commerce, …) ; ou à travers les phénomènes de

distribution (salaires, profits, rentes, …) et de redistribution des revenus (par les

systèmes de sécurité sociale, d'action sociale [petite enfance, personnes âgées,

handicapés, défavorisés, …] ou de la protection sociale en général) ; ou encore au

travers des phénomènes bancaires, monétaires, financiers qui interfèrent

inévitablement avec notre vie quotidienne (inflation, pouvoir d'achat, emprunt, prêt,

taux d'intérêt, Bourse et même CAC 40, spéculation, crise financière, etc.).11 »

Jusqu’alors nous n’avions jamais pensé au système économique, à la façon

dont il était constitué et articulé. Nous avons essayé de mieux comprendre le monde

de l’économie, pour découvrir des sciences économiques complexes, au langage

réservé à des initiés. Il fallait pourtant situer l’économie sociale et solidaire dans

l’Economie et la définir. Nous avons choisi de suivre une « approche ouverte,

pluraliste et sociétale de l’économie » que propose le Conseil Economique et Social

Régional (CE.S.R)12 dans son rapport intitulé « L’économie sociale en Bretagne,

pour une région compétitive, sociale et solidaire13 ». L’orientation de cette étude est

explicite et adopte un point de vue humaniste proche des valeurs que nous

véhiculons aussi bien dans la vie personnelle que professionnelle. Elle est au

fondement de ce travail, propre à la Bretagne, qui préconise : « la création de

« pôles ressources » dans les pays.14 » Voici, cette définition15 : « L’économie

sociale questionne en permanence la définition et les finalités de l’économie elle-

même. Face à cette remise en question, le C.E.S.R. a choisi une approche ouverte,

pluraliste et sociétale de l’économie :

- Une proposition de définition de l’économie, d’un point de vue humaniste, qui

inclut les exigences du développement durable, notamment sa dimension sociétale :

L’économie peut ainsi être considérée, selon cette perspective, comme l’ensemble

des activités entreprises par et pour la personne humaine, sous diverses formes

11 Maurice PARODI, L'économie sociale et solidaire une alternative à l'économie capitaliste ?, RECMA Revue internationale de l'économie sociale : http://www.recma.org/node/861, lignes 3 à 12 12 Devenu depuis le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER). Il s’agit de l'assemblée consultative de la Région. 13 Rapporteurs Daniel HARDY et Evelyne HUAUME, L’économie sociale en Bretagne, pour une région compétitive, sociale et solidaire, Rennes, Conseil Economique et Sociale de la Région Bretagne, décembre 2006, 587p. 14 Extrait du document de la C.R.E.S. Bretagne intitulé « L’histoire des pôles de développement de l’E.S.S. en Bretagne. » http://www.cres-bretagne.org/images/stories/poles_ess_0710.pdf 15 Rapporteurs Daniel HARDY et Evelyne HUAUME, L’économie sociale en Bretagne, pour une région compétitive, sociale et solidaire p.13 et 14

11

d’organisation et de système de valeurs, en vue d’améliorer individuellement et/ou

collectivement, directement ou indirectement, leurs conditions de vie, leur bien être

matériel et immatériel, en prenant en compte simultanément et de manière

systémique l’ensemble des dimensions du développement durable.

- Une définition pluraliste et systémique de l’économie considérant les

spécificités mais aussi les interactions et mouvements d’hybridation de quatre types

d’ensembles : l’économie capitalistique (primauté du but lucratif et des capitaux),

l’économie publique (primauté de l’intérêt général), l’économie sociale (primauté des

personnes et indivisibilité du projet économique et sociopolitique), l’économie

domestique (primauté des solidarités privées individuelles ou familiales). » Le

schéma ci-après montre les interpénétrations des quatre types d’ensembles.

- Schéma 1 - Une approche pluraliste et systémique de l’économie

Les auteurs signalent que « La présence de l’économie domestique dans ce

schéma simplifié peut étonner. Et pourtant, l’ensemble des productions de biens, de

services et de bien-être réalisé sur la base des solidarités individuelles ou familiales

est bien constitutif d’une création de richesse pour l’économie et la société. C’est

souvent lorsque ces solidarités domestiques, individuelles ou familiales font défaut

12

ou lorsqu’elles sont « externalisées » sur l’économie capitalistique, l’économie

publique ou l’économie sociale, qu’une véritable prise de conscience de leur valeur

économique devient possible. Ainsi, par exemple, le développement des services à

la personne au sein de l’économie capitalistique ou d’alliances entre celle-ci,

l’économie sociale et l’économie publique (« enseignes » prévues par le Plan de

cohésion sociale), révèle peu à peu la réalité de cette économie domestique latente.

La reconnaissance croissante par l’Etat, sous l’impulsion notamment de la

Conférence de la famille du 3 juillet 2006, de la valeur économique des services

rendus par les «aidants-familiaux » dans le cadre des solidarités

intergénérationnelles témoigne également de cette prise de conscience collective. »

I.1.2.) SOCIALE…

Si nous avons découvert l’économie sociale, il y a peu de temps, nous avons

appris depuis que celle-ci ne datait pas d’hier, qu’elle avait évolué, et que son

histoire en France pouvait se décliner en 5 temps, comme l’illustre, ci-dessous, la

frise chronologique.

- Schéma 2 - Les grandes étapes de la dynamique historique de l’économie sociale en France

Source CESR de Bretagne, 2006

Levant le voile sur l’économie sociale, nous nous rendions compte que cette

économie était méconnue du grand public et était bien souvent ignorée d’institutions

qui la composaient. Certaines, même, ne voyaient pas l'intérêt d'y adhérer, alors

qu'elles y appartenaient de fait. Nous constations, avec étonnement et perplexité,

l'ampleur de la palette des acteurs, des institutions de l'économie sociale et

13

solidaire : les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations. Il nous

semblait, de notre place d’acteur associatif, que ses composantes institutionnelles

étaient très différentes et très éloignées. Pourtant, elles avaient en commun une

combinaison de principes inscrite dans la charte de l’économie sociale que voici.

14

- Texte 1 - La « Charte de l’économie sociale » du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives en 1980 "L'Humanité, en cette fin de siècle, affronte une crise de civilisation fondamentale. Celle-ci touche tous les aspects de la vie : les structures économiques et sociales, la cité, la vie politique et culturelle, l'homme lui-même. Fort de ce constat, les mouvements coopératifs, mutualistes et associatifs proclament leur attachement aux principes fondamentaux qui constituent la Charte de l'Economie Sociale. Ils ont la volonté, dans leur action quotidienne, de favoriser la conciliation harmonieuse de la rigueur économique et de l'audace sociale. Pour ce faire, les organismes coopératifs, mutualistes et associatifs rassemblent les hommes responsables et s'efforcent d'introduire ainsi un nouveau type de rapports dans les relations humaines, fondé sur les notions de dignité, de liberté et de solidarité. Article 1 : Les entreprises de l'Economie Sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits. Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'Economie Sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises. Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération. Article 4 : Les entreprises de l'Economie Sociale : revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles, affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action. Article 5 : Les entreprises de l'Economie Sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle. Article 6: Les entreprises de l'Economie Sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. Article 7 : Les entreprises de l'Economie Sociale proclament que leur finalité est le service de l'homme." [NDLR : Une deuxième Charte de l’économie sociale française est proclamée par le CNLAMCA à la date du 10

mai 1995. Le préambule précise notamment que les entreprises de l’économie sociale « vivent dans l’économie

de marché ».]

15

Retrouver l'association Trégor Jeunes dans la même économie que, par

exemple, le Crédit Agricole, la Poste, super U, les opticiens Krys, le Crédit Mutuel,

nous laissait perplexe. Il était évident que nous n’étions pas sur le même registre, sur

les mêmes échelles d’importance économique et territoriale. L’attachement à

l’économie sociale et solidaire n’était pas flagrant pour tous, au regard de

l’égarement de certains dans l’économie de marché, révélé notamment lors de la

crise économique de 2008. Au contact d’acteurs de l’ E.S.S. et d’élus, nous

percevons le scepticisme de ceux–ci quant à l’affiliation de certaines entreprises

mutualistes et coopératives bancaires. Il est fréquent d’entendre : « je ne sais pas ce

qu’ils font là dedans. » Cette méfiance est légitime. Cependant, nous constatons que

ces réactions sont plutôt de type épidermique et sont, la plupart du temps, le fait de

la méconnaissance de l’autre et ne relève que de préjugés, de l’image. Nous avons

pu nous apercevoir, lors des réunions du comité de pilotage de la préfiguration, qu’il

suffisait de mettre en relation les protagonistes pour que les avis évoluent et

changent. Ces perceptions s’expliquent par l’histoire, et il est établi que l’économie

sociale est victime, depuis la deuxième moitié du XXème siècle, d’un mouvement de

« banalisation » par le marché et par les pouvoirs publics de nombreuses entreprises

de l’économie sociale. Leur intégration, poussée dans l’économie publique et

l‘économie marchande depuis les 30 glorieuses, a affaibli les spécificités des

entreprises de l’économie sociale. L’intégration du secteur coopératif bancaire est

plus récente et date du milieu des années 80. Jusqu’à cette période, le crédit

bancaire était très strictement encadré par les pouvoirs publics, limitant de fait le jeu

concurrentiel. L’ouverture des marchés, notamment la montée en puissance du

marché unique européen, a provoqué un phénomène de «banalisation» accélérée

des coopératives de crédit. Jean François DRAPERI16 note plusieurs évolutions dans

le fonctionnement de nombreuses entreprises de l’économie sociale pendant les

Trente Glorieuses et jusqu’aux années 1980. Voici quelques exemples de

« banalisation »:

« - Un alignement de leurs produits sur les produits d’entreprises capitalistes ;

- Une logique de croissance du chiffre d’affaires ;

16

Jean-François DRAPERI, L’économie sociale, utopies, pratiques et principes, Presses de l’économie sociale, 2005, 125 p.

16

- Une politique de développement réalisée au détriment des investissements

spécifiques, dans la formation par exemple, et en particulier la formation des

administrateurs ;

- Un affaiblissement de la participation des associés et des élus ;

- Un pouvoir croissant des dirigeants salariés ;

- Un recrutement sur la compétence et non sur la culture d’entreprise d’économie

sociale ;

- Un élargissement des écarts de salaires ;

- La croissance externe débouchant sur des formes de holding avec des filiales sous

statut société anonyme parfois plus puissante que la société coopérative mère. 17»

Ces groupes coopératifs ou mutualistes, comme le Crédit Agricole ou

Groupama, revendiquent en paroles et en actes leur appartenance à l’économie

sociale et expliquent leurs « mutations » comme une évolution nécessaire dans un

contexte concurrentiel. Ils sont aujourd’hui des exemples d’entreprises hybrides de

l’économie sociale et des entreprises capitalistiques.

I.1.3) ET SOLIDAIRE

Tout au long de son histoire, l’économie sociale n’a cessé d’être remise en

cause aussi bien dans son appellation que dans son contenu. Ainsi, entend-on parler

de concepts aux contenus variables dans les années 1990 : « Tiers secteur »,

« Troisième système européen », « Non profit sector », « Economie quaternaire »,

« Entreprises sociales », « Economie solidaire » et « Economie sociale et

solidaire18 ». Celui qui semble subsister aujourd’hui et prévaloir est le dernier. En tout

cas, c’est le terme générique utilisé aussi bien par les acteurs, que par les élus, que

par la Chambre Régionale de l’Economie Sociale. Ce terme de solidaire s’est adjoint

à celui de l’économie sociale à la fin des années 90. Pour certains auteurs dont le

sociologue Jean-Louis LAVILLE, l’économie sociale banalisée est très éloignée du

mouvement associationniste du XIXème siècle, véritable creuset de la

démocratisation de l’économie qu’ils nomment « économie solidaire ». Ils définissent

ce mouvement associationniste comme « des pratiques d’entraide mutuelle et

17 Ibid p.80 18 notion développée en France par le mouvement politique des Verts notamment à la fin des années 1990 (Guy HASCOET). C’est aussi le titre d’un ouvrage de Danièle DEMOUSTIER qui pourtant précise dès son introduction que « l’économie sociale est solidaire ou n’est pas. »

17

d’auto-organisation » dans lesquelles « le lien social volontaire, propre à la

citoyenneté moderne, c'est-à-dire respectant les principes de la liberté et d’égalité et

réalisant dans l’action concrète le principe de fraternité, pouvait être mobilisé comme

une ressource économique.19» Pour eux, « Désormais, l’économie sociale n’est plus

qu’une entreprise non capitaliste sur le marché, et l’indicateur de la réussite est celui

de la croissance du volume d’activités marchandes, occultant toute interrogation sur

l’isomorphisme et les sphères non marchandes de l’économie.20» Cette économie

sociale apparaît donc ici comme banalisée, créatrice de richesse et de croissance ne

prenant pas en compte des activités non marchandes et non monétaires. L’économie

solidaire est présentée par ces auteurs comme un retour aux sources originelles de

l’économie sociale. Cette économie a eu ses heures de gloire dans les années 80

grâce à un contexte propice qui selon Jean-Louis LAVILLE et Philippe CHANIAL se

décline en quatre éléments : « 1) la crise économique, la montée du chômage et de

l’exclusion ; 2) la tertiarisation des activités productives entraînant une montée des

services relationnels liés à la santé, l’action sociale, les services personnels et

domestiques ; 3) les évolutions sociodémographiques se manifestant par le

vieillissement de la population, la diversification du profil des ménages, la

progression de l’activité féminine ; 4) l’accroissement des inégalités engendré par

l’internationalisation néolibérale 21. » Les deux auteurs proposent une définition de

l’économie solidaire : « Au total, les initiatives qui se sont développées dans le

dernier quart du XXème siècle renouent avec l’élan associatif de la première moitié

du XIXème siècle, en mettant la référence à la solidarité au cœur de leur passage à

l’action économique. De la façon la plus extensive, l’économie solidaire peut être

définie comme l’ensemble des activités contribuant à la démocratisation de

l’économie à partir d’engagements citoyens.22 » Après avoir lu ces auteurs, les deux

économies, peuvent apparaître divergentes sur le plan de la pensée, pourtant elles

ont été rassemblées, en France, dans le concept d’économie sociale et solidaire.

Dans le contexte des critiques formulées par l’économie solidaire à l’encontre

de l’économie sociale instituée, du vote de la Loi d’orientation relative à la lutte

contre les exclusions du 29 juillet 1998, de la mise en place du dispositif « emplois-

19 Philippe CHANIAL et Jean-Louis LAVILLE, «L’économie sociale et solidaire », dans Action publique et économie solidaire, Erès, 2005, p.47 20 Ibid p.64 21 Ibid p.68 22 Ibid p.68

18

jeunes », la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Martine AUBRY, adresse le 17

septembre 1998 une lettre de mission à Alain LIPIETZ, alors membre du Conseil

d’Analyse Economique et Porte-parole national des Verts. Elle lui demande, de

procéder à une « étude sur l’opportunité d’un statut spécifique d’un nouveau type de

société à vocation sociale pleinement intégrée au monde économique et susceptible

de promouvoir de nouveaux emplois et de nouveaux marchés », étant précisé que

« la question des statuts ne saurait faire l’économie d’une analyse plus fondamentale

de la notion même d’activité économique à but social, de la partition entre marchand

et non marchand, lucratif et non lucratif, de façon à disposer d’un cadre conceptuel et

stratégique éclairci ». Il s’agit ni plus ni moins de « procéder à un cadrage général

sur les nouvelles frontières entre le social et l’économique et l’émergence d’un tiers

secteur. » Lorsqu’ est rendu public ce rapport sur « l’opportunité d’un nouveau type

de société à vocation sociale », Alain LIPIETZ propose le nom « d’économie sociale

et solidaire » pour « désigner l’ensemble des activités économiques d’utilité

« sociale »23 », ce troisième secteur. Comme le reconnaît l’auteur : « ce « tiers

secteur », il faut bien enfin lui donner un nom 24 ! » Pour justifier cette dénomination

l’auteur désigne l’économie sociale sous ses formes statutaires et organisationnelles

et présente l’économie solidaire comme se définissant d’abord par référence à un

«esprit » plus qu’à des « formes juridiques » : « Ce qui définit l’économie solidaire,

c’est donc « au nom de quoi on le fait », non sous quelle forme (sous quel statut on

le fait), ni même particulièrement « quelle est la spécificité de ce qu’on fait.25 ». Il

explique ensuite, que l’économie solidaire, pour réaliser ses projets doit rechercher

des partenaires financiers, c'est-à-dire une hybridation de ses ressources

marchandes (ventes), non marchandes (redistribution) et non monétaires

(réciprocité, contributions volontaires). D’où la nécessité de rechercher des

partenariats «synergiques » avec le secteur privé lucratif, le secteur public et

l’économie sociale instituée26 : « On ne sort pas de là : hors l’Etat et l’Entreprise,

l’argent disponible est dans les caisses de l’économie sociale instituée… »

Malgré les rivalités, « s’esquisse ainsi le mariage de raison entre économie

sociale et économie solidaire » qu’Alain LIPIETZ fait remonter à 1997, date de la

23 Alain LIPIETZ, Rapport relatif à la lettre de mission du 17 septembre 1998 adressée par Madame AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, Tome 1, p.5 24 Ibid p.26 25 Ibid p.30 26 associations, coopératives, mutuelles, fondations

19

création de la Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais. L’auteur rappelle qu’il y eut

aussi un «mariage de cœur » à l’occasion du Congrès du Réseau pour une

Economie Alternative et Solidaire (R.E.A.S.) de la Belle de Mai en 1999 à Marseille.

Dans une atmosphère « euphorique », « l’économie sociale reconnaît dans

l’économie solidaire ses enfants prodigues, l’économie solidaire reconnaît dans

l’économie sociale ses parents un peu ankylosés.27 »

I.1.4.) L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE INSTITUEE

Après avoir donné des éclaircissements sur le terme d’économie sociale et

solidaire, nous allons maintenant présenter les institutions qui la composent.

I.1.4.a.) LES ASSOCIATIONS

L’INSEE définit huit catégories d’associations : les associations du secteur de

l’éducation, les associations du secteur de la santé, les associations du secteur

social, les associations du secteur « sport - culture - loisir », les associations du

secteur « accueil - hébergement - restauration », les associations du secteur des

services aux entreprises, les associations de personnes, et enfin les autres

associations. Elles sont principalement définies par la Loi Waldeck-Rousseau,

Président du Conseil et Ministre des Cultes sous la troisième République, du 1er

juillet 1901 relative au contrat d’association qui dispose en son article 1er que

« l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en

commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un

but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les

principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. »

Reconnue comme « Principe fondamental reconnu par les lois de la

République » par le Conseil constitutionnel français le 16 juillet 1971, la Liberté

d’association est aussi l’une des grandes libertés publiques protégées par le droit

international des Droits de l’Homme. Le régime de droit commun est donc celui de la

liberté associative : « Les associations de personnes pourront se former librement

sans autorisation ni déclaration préalable, (…)28». En France, les « associations non

27 Ibid p.31 28 Article 2 de la Loi du 1er juillet 1901

20

déclarées » ou «associations de fait » sont donc parfaitement légales. Toutefois,

faute de remplir les formalités déclaratives, elles ne disposent pas de la capacité

juridique dont jouissent les « associations déclarées ». Seules ces dernières sont

dotées de la personnalité morale et des prérogatives juridiques afférentes29. La loi du

1er juillet 1901 prévoit tout de même certaines limites à la liberté d’association en

France. Ainsi, elle dispose en son article 3 que « toute association fondée sur une

cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui

aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme

républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet. » A côté des associations

non déclarées et déclarées, on trouve, des associations déclarées qui ont été

« reconnues d’utilité publique » par Décret en Conseil d’Etat, attribut qui permet

notamment à ces dernières de recevoir des dons et legs. Aujourd’hui, la plupart des

associations fonctionnent sur le modèle organisationnel suivant : l’assemblée

générale, qui réunit l’ensemble des adhérents, élit le conseil d’administration, qui élit

lui-même le bureau, composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier de

l’association. Les associations pratiquent l’hybridation des ressources marchandes

provenant du produit d’une activité marchande, non marchandes émanant des

financements publics directs ou indirects et non monétaires résultant du bénévolat,

des solidarités communautaires et réciprocitaires.

Sous l’influence notamment du droit communautaire de la concurrence, l’Etat

français a profondément réformé la fiscalité associative. Cette réforme découle

principalement des règles posées par l’instruction fiscale du 15 septembre 1998

applicable depuis le 1er janvier 2000. Dans son introduction, l’instruction fiscale

rappelle le contexte de l’activité associative en France et les principaux enjeux liés

au type d’assujettissement fiscal lié à cette dernière. Pour cela elle utilise l’article 1er

de la Loi Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901 précité. Cette définition signifie que

la démarche de ces personnes doit être désintéressée et que l'association n'est pas

guidée par la recherche du profit. En conséquence, ces associations ne sont pas en

principe soumises aux impôts de droit commun dus par les personnes exerçant une

activité commerciale30. Toutefois, si ces organismes exercent des activités lucratives,

ceux-ci doivent être soumis aux impôts commerciaux « afin de garantir le respect du

29 Par exemple, les associations non déclarées ne sont pas autorisées à recevoir des subventions des collectivités publiques. 30 Notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les sociétés de droit commun et la taxe professionnelle

21

principe d'égalité devant les charges publiques et d'éviter des distorsions de

concurrence ». Ils peuvent en revanche être assujettis à la taxe sur les salaires. En

pratique, l’instruction fiscale propose une véritable méthodologie en quatre étapes

successives pour déterminer le régime fiscal applicable à l’activité associative. Le

schéma de synthèse ci-dessous, résume ces étapes.

- Schéma 3 - La détermination du régime fiscal de l’activité associative d’après instruction fiscale du 15 septembre 1998

Source : D’après un schéma de Thierry JEANTET31

En fonction des réponses apportées par l’association ou par les services

fiscaux aux quatre questions, il est possible de déterminer si l’association est

assujettie ou non aux impôts commerciaux de droit commun.

31 Thierry JEANTET, Economie sociale : la solidarité au défi de l’efficacité, La Documentation française, 2006, 180 p.

22

En premier lieu, il convient de noter que si la gestion de l’association est

intéressée, alors la fiscalité de droit commun s’applique à celle-ci. Le Code des

Impôts32 définit le caractère désintéressé de la gestion d’un organisme, à partir de

trois règles à cumuler :

« - L’organisme est géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant

elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les

résultats de l’exploitation ;

- L’organisme ne procède à aucune distribution directe ou indirecte de bénéfice, sous

quelque forme que ce soit ;

- Les membres de l’organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés

attributaires d’une part quelconque de l’actif, sous réserve du droit de reprise des

apports. »

Toutefois, l’instruction fiscale souligne que le critère de la gestion

désintéressée est nécessaire mais non suffisant pour pouvoir prétendre à

l’exonération. L’association doit pouvoir montrer qu’elle ne concurrence pas une

entreprise du secteur lucratif et, pour ce faire, justifier qu’elle n’exerce pas son

activité, sur le plan de la commercialité, dans des conditions identiques à celles

d’une entreprise du secteur lucratif en vertu notamment de la règle dite des « 4 P».

Le Produit proposé par l’association doit recouvrir un caractère d’utilité sociale, tout

comme le Public visé. Le Prix pratiqué doit être accessible au public concerné. La

Publicité faite doit avoir un caractère non commercial par les méthodes de

communication utilisées. Cette règle est une méthode par faisceau d’indices

d’importance décroissante, permettant d’apprécier si les conditions d’exercice de

l’activité de l’association sont similaires à celles d’une entreprise du secteur lucratif.

Si à l’examen de ces indices, il s’avère que l’activité de l’association, bien que

désintéressée, est exercée en concurrence avec le secteur lucratif et dans des

conditions similaires à celles d’une entreprise de ce secteur, alors l’association est,

sauf exception, assujettie aux impôts commerciaux de droit commun.

Au vu des thèmes que nous venons d’aborder, nous pouvons dire que

l’association est à la fois un mouvement d’idées et une entreprise soumise à des

contraintes économiques et fiscales. Pour compléter cette présentation des

associations, nous proposons le tableau ci-dessous, révélant le nombre des

32 En son article 261-7-1-d (cité par l’instruction fiscale du 15 septembre 1998)

23

associations employeuses en France, Bretagne, Côtes d’Armor, Pays du Trégor-

Goëlo.

- Tableau 1 – Le nombre d’associations employeuses en France, Bretagne, Côtes d’Armor, et Trégor-Goëlo

En pourcentage

Nombre d’associations

employeuses en France

181 732

Source : C.N.C.R.E.S.

84,53%


employeuses en Bretagne

10 635

Source : INSEE CLAP 2009

80,54%


employeuses en Côtes

d’Armor

1 975

Source: CLAP, 2006 / ORESS

Bretagne

82,26%


employeuses en Trégor-

Goëlo

395

Source: INSEE, CLAP 2006

85,68%

I.1.4.b.) LES COOPERATIVES

L’INSEE distingue 4 catégories de coopératives : les sociétés de coopératives

agricoles, les coopératives de crédit, les coopératives de production ou de salariés et

les autres coopératives. La première est composée des coopératives agricoles, des

Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole en commun, des Sociétés d’Intérêt

Collectif Agricole et des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun. La

troisième est subdivisée en 3 sous catégories : les Sociétés Coopératives d’Intérêt

Collectif, les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et les Sociétés

Coopératives d'Activité et d'Emplois. Dans la dernière catégorie, l’INSEE inclut les

catégories juridiques suivantes : la Société coopérative commerciale particulière, la

S.A.R.L., la Société Anonyme à Conseil d’Administration, et la Société Anonyme à

24

Directoire. En France, la définition générale des coopératives est donnée par la Loi

n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération33 qui dispose que

les coopératives sont des sociétés dont les objets essentiels sont :

« 1°/ De réduire, au bénéfice de leurs membres et par l'effort commun de

ceux-ci, le prix de revient et, le cas échéant, le prix de vente de certains produits ou

de certains services, en assumant les fonctions des entrepreneurs ou intermédiaires

dont la rémunération grèverait ce prix de revient ;

2°/ D'améliorer la qualité marchande des produits fournis à leurs membres ou

de ceux produits par ces derniers et livrés aux consommateurs ;

3°/ Et plus généralement de contribuer à la satisfaction des besoins et à la

promotion des activités économiques et sociales de leurs membres ainsi qu'à leur

formation».

La dite Loi précise en outre que : « les coopératives exercent leur action dans toutes

les branches de l'activité humaine. »

Il existe presque autant de régimes juridiques que de formes de coopératives.

Face à cette variété, la Loi de 1947 pose un principe : « Les coopératives sont régies

par la présente loi sous réserve des lois particulières à chaque catégorie d'entre

elles. » En d’autres termes, les régimes législatifs spéciaux priment sur le régime

général énoncé dans la Loi de 1947 modifiée. Ainsi, il existe des lois spécifiques aux

coopératives de consommateurs, aux coopératives de construction et d’habitation,

aux coopératives de production, aux coopératives d’entrepreneurs… Par ailleurs, les

sociétés coopératives étant des sociétés civiles ou commerciales, elles sont, sauf

dispositions particulières, régies par le Code civil et le Code du Commerce. Elles

peuvent être, selon leur régime juridique, à capital fixe ou à capital variable. Deux

grands principes de l’économie sociale distinguent notamment les entreprises

coopératives des entreprises « capitalistiques » : le principe de « double qualité » et

le principe « démocratique ». En vertu du premier principe, parfois dénommé

« principe de double appartenance », le membre d’une coopérative a la double

qualité « d’associé - usager ». Comme l’explique Thierry JEANTET :

« L’associé d’une coopérative, qu’il s’agisse d’une personne morale ou physique, est

également bénéficiaire des services produits par la société. Ainsi, en même temps

qu’il participe à la constitution du capital, l’associé coopérateur souscrit un

33 modifiée par la Loi du 92-643 du 13 juillet 1992

25

engagement d’activité qui fait de lui le client, le fournisseur ou encore le salarié de

celle-ci.34» L’une des traductions de ce principe est le principe de lucrativité limitée

des sociétaires. Dans ce cas, les excédents, lorsqu’ils existent, sont en général

répartis aux sociétaires en fonction de leur activité et non selon l’importance de leurs

parts sociales, le solde excédentaire étant mis en « réserve impartageable ». Selon

le second principe, parfois dénommé «un homme - une voix » : « Sauf dispositions

contraires des lois particulières, présentes ou futures, les associés d'une coopérative

disposent de droits égaux dans sa gestion et il ne peut être établi entre eux de

discrimination suivant la date de leur adhésion.35 » Il faut toutefois signaler

l’existence de plusieurs assouplissements apportés à ces principes. Pour conclure ce

chapitre de présentation des coopératives vous trouverez ci-dessous un tableau

donnant le nombre des coopératives en France, Bretagne, Côtes d’Armor, Pays du

Trégor-Goëlo.

- Tableau 2 – Le nombre de coopératives en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo

En pourcentage

Nombre des coopératives en

France

25 413


11,82%


Bretagne

2 168


16,42%


Côtes d’Armor

368


Bretagne

15 ,33%


Trégor-Goëlo

57


12,36%

34 Thierry JEANTET, Economie sociale : la solidarité au défi de l’efficacité, La Documentation française, 2006, p.51 35 L’article 4 de la Loi de 1947

26

I.1.4.c.) LES MUTUELLES

On distingue deux grandes familles de mutuelles : les mutuelles de santé et

les mutuelles d’assurance. Concernant les premières, le régime juridique applicable

relève, à titre principal, des règles posées par le Code de la Mutualité, régulièrement

mises à jour en raison notamment de la nécessaire transposition en droit interne du

droit européen. Le Code de la Mutualité a ainsi été modernisé à deux reprises, en

1985 et 2001. La refonte de 200136 a permis de transposer des directives

européennes de 1992 et de moderniser les règles applicables aux organismes

mutualistes : renforcement des règles prudentielles et de solvabilité financière,

amélioration de la transparence, définition du statut de l’élu mutualiste… Depuis

cette réforme, le Code distingue deux grands types de mutuelles de santé selon leur

activité : Les mutuelles et unions dites du « Livre II »37 qui pratiquent des opérations

d’assurance et de capitalisation, et les mutuelles et unions du «Livre III » qui

interviennent dans la prévention, l’action sociale et la gestion de réalisations

sanitaires et sociales. Les mutuelles appliquent quelques principes de bases de

l’économie sociale. En premier lieu, l’adhésion à la mutuelle est libre et, sous des

formes diverses, donne droit à la participation aux décisions, selon le principe

démocratique : « une personne = une voix ». Les membres sont convoqués en

assemblée générale pour choisir leurs élus et apprécier leurs actions. Celle-ci élit un

conseil d’administration qui désigne un bureau de dirigeants. La cotisation qui

représente un droit d’accès aux services se distingue de la part sociale qui est un

titre de propriété sur une part du patrimoine de l’entreprise. La non lucrativité signifie

notamment que les réserves des mutuelles sont impartageables, c’est-à-dire qu’elles

ne sont pas appropriables individuellement. Le Code de la mutualité précise en son

article L111-1 qu’elles « mènent, notamment au moyen des cotisations versées par

leurs membres et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayants droits, une action

de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs

statuts, afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique

de leurs membres et l’amélioration de leurs conditions de vie. » Cette définition

juridique des mutuelles les positionne d’emblée non seulement comme des acteurs

36 Ordonnance du 19 avril 2001 37 Le « livre I » traitant des règles générales applicables à l’ensemble des mutuelles, unions et fédérations

27

de santé mais aussi comme un mouvement social ayant l’ambition d’œuvrer au bien

commun au sein de la cité. Le Code de la mutualité dispose en son article L 111-1

que les mutuelles peuvent avoir pour objet de réaliser certaines opérations

d’assurance ; de mener des actions de préventions et de protection ; de mettre en

œuvre une action sociale ou de gérer des réalisations sanitaires, sociales ou

culturelles ; d’assurer la gestion de certains régimes légaux de protection sociale.

Sous l’influence du droit communautaire, le Code de la mutualité prévoit des

incompatibilités entre ces différentes activités mutualistes. Ainsi, par exemple, une

même mutuelle ne peut, par principe, exercer à la fois une activité d’assurance et

des actions à caractère sanitaire et social. Toutefois, cette incompatibilité est levée

dans la mesure où ces activités sont accessoires et accessibles uniquement à ses

membres participants et aux souscripteurs de certains contrats spécifiques.

Le régime juridique des mutuelles est également défini dans le Code de la

mutualité (articles L112-1 et suivants) par référence à des « principes mutualistes »

qui sont l’expression en droit des valeurs humanistes des mutuelles de santé et de

prévoyance. Le premier de ces principes, la non sélectivité, est la traduction de la

volonté mutualiste de permettre l’égalité d’accès de tous à la santé. Contrairement

aux assureurs commerciaux, les mutuelles de santé ont pour principe de ne pas

sélectionner leurs adhérents en fonction de leur état de santé. Elles refusent le plus

souvent de ne prendre en charge que les « bons risques » et la plupart d’entre elles

pratiquent des cotisations redistributrices, c’est-à-dire proportionnelles au revenu.

Elles développent également des actions de prévention et sont, de ce fait, des

acteurs majeurs des politiques de santé publique. Ces mutuelles de santé régies par

le Code de la Mutualité, comme d’autres entreprises de l’économie sociale,

connaissent un régime fiscal spécifique. Thierry JEANTET le résume ainsi : « En

particulier, elles sont exonérées de la taxe professionnelle et de la contribution

sociale de solidarité des sociétés. Elles échappent également, en vertu d’instructions

administratives, à la contribution des institutions financières, qui frappe normalement

toutes les entreprises d’assurance. Enfin, elles sont assujetties à l’impôt sur les

sociétés à taux réduit et certains de leurs revenus échappent à toute imposition

(dividendes d’action, gains en capital38). » L’auteur rappelle que, selon la Fédération

Nationale de la Mutualité Française, ces règles sont justifiées par le fait que les

38 Thierry JEANTET, Economie sociale : la solidarité au défi de l’efficacité, La Documentation française, 2006, p.60

28

mutuelles sont, par leur statut, confrontées à certaines contraintes spécifiques que

n’ont pas à gérer les entreprises d’assurance capitalistique. Ainsi, le fait qu’elles ne

pratiquent pas de sélection systématique leur fait supporter des risques plus étendus

que les assureurs traditionnels. Leur fiscalité reflèterait donc, en quelque sorte, leur

utilité sociale.

Les « sociétés d’assurance mutuelles » se distinguent des mutuelles de santé

en ce que leur régime juridique relève principalement39 du Code des Assurances et

non du Code de la Mutualité. La société d’assurance mutuelle est définie à l’article

L 322-26-1 du Code des Assurances qui dispose : «Les sociétés d’assurance

mutuelles ont un objet non commercial. Elles sont constituées pour assurer les

risques apportés par leurs sociétaires. Moyennant le paiement d’une cotisation fixe

ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements

qu’elles contractent. Toutefois, les sociétés d’assurance mutuelles pratiquant les

opérations d’assurance sur la vie ou de capitalisation ne peuvent recevoir de

cotisations variables. Ces sociétés fonctionnent sans capital social, dans des

conditions fixées, pour l’ensemble des catégories mentionnées à l’article L. 322-26-4,

par décret en Conseil d’Etat.» Thierry JEANTET précise que « leur principale activité

réside souvent dans l’assurance des biens, mais il existe aussi des mutuelles

d’assurance vie ». Contrairement aux mutuelles de santé, « elles ne peuvent ni créer

ou gérer des œuvres et services sociaux, ni mener l’action sociale ouverte à la

mutualité. » A quelques exceptions près, leur fonctionnement ne diffère pratiquement

pas de celui des mutuelles de santé. A l’instar de ces dernières, leur but est non

lucratif. En revanche, les excédents de recettes peuvent être répartis entre les

assurés, après constitution des réserves et provisions, ce qui n’est pas le cas pour

les mutuelles de santé. Contrairement aux mutuelles de santé, elles ne bénéficient

pas, sauf exception, d’un régime fiscal différent de celui des entreprises d’assurance

constituées sous forme de sociétés anonymes capitalistiques. Les grandes mutuelles

d’assurance de l’économie sociale sont regroupées au sein du Groupement des

Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) en France. Voici dans le tableau ci-

dessous le nombre des mutuelles en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Pays du

Trégor-Goëlo.

39 Plusieurs autres sources juridiques existent comme par exemple le Code du Commerce…

29

- Tableau 3 – Le nombre de mutuelles en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo

En pourcentage

Nombre des mutuelles en

France

6 672


3,10%


Bretagne

348


2,63%


Côtes d’Armor

53


Bretagne

2,21%


Trégor-Goëlo

9


1,95%

I.1.4.d.) LES FONDATIONS

Les fondations françaises sont peu nombreuses, généralement mal connues

du grand public, et très couramment confondues avec les associations. La Loi du 23

juillet 1987 définit la fondation comme «l'acte par lequel une ou plusieurs personnes

physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou

ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »

D’après cette définition, une fondation est donc fondamentalement un acte juridique

par lequel une ou plusieurs personnes décident «d’affecter des biens, des droits ou

des ressources.» Cet acte peut prévoir, sous certaines conditions réglementaires

précises, la création d’une personne morale dénommée « fondation ». Ce point est

important, car comme le souligne la Fondation de France, tandis que l’association

est l’outil qui permet le regroupement de personnes autour d’un projet commun, la

fondation est destinée à recueillir et gérer des biens (financiers, immobiliers…)

consacrés au développement d’actions d’intérêt général. Elle est donc un acte

d’affectation de biens avant d’être, éventuellement, un groupement de personnes. Ce

fondement juridique n’est pas sans conséquence sur le mode de gouvernance

30

singulier des fondations dans le monde de l’économie sociale : alors que les

associations sont des institutions dont les principales décisions sont prises par

l’assemblée générale de leurs membres, les fondations sont gouvernées par des

conseils d’administration restreints qui ne sont pas forcément représentatifs de

l’ensemble des contributions dont elles bénéficient. Cette caractéristique doit être

soulignée, car elle est l’une des raisons parfois invoquée pour expliquer l’intégration

tardive des fondations dans l’ensemble de l’économie sociale, certains acteurs de

cette dernière estimant problématique cette appartenance du fait d’un

fonctionnement, à leurs yeux, moins démocratique et égalitaire que dans les

coopératives, les mutuelles ou les associations.

Depuis 1990, l’appellation de « fondation » est limitée à trois formes

d’organisation : la fondation reconnue d’utilité publique ; la fondation d’entreprise ; la

fondation abritée par un organisme habilité. La création de la première, requiert

l’autorisation de l’Etat, sous la forme d’un Décret du Premier Ministre contresigné par

le Ministre de l’Intérieur, pris après avis du Conseil d’Etat. Il s’agit donc d’une

procédure très lourde. Ces fondations sont habilitées à faire appel à la générosité

publique et à bénéficier de dons et legs. Outre l’exigence de ressources pérennes et

d’un budget durablement équilibré, le fonctionnement de la fondation d’utilité

publique doit respecter le principe de spécialité par lequel ses ressources doivent, à

titre principal, être affectées à son objet social, tel que défini dans ses statuts. En

raison de son caractère d’utilité publique, les pouvoirs publics sont représentés au

conseil d’administration de la fondation. En effet, pendant longtemps la fondation

d’utilité publique a été gouvernée par un conseil d’administration dans lequel

figuraient, à parts à peu près égales, les fondateurs, des représentants des pouvoirs

publics et des personnalités cooptées pour leurs compétences dans les champs

d’activités de la fondation. Depuis 2003, la présence d’un représentant de l’Etat peut

être réduite au rôle d’observateur chargé de veiller au respect de l’utilité publique.

La fondation d’entreprise se veut un dispositif plus souple que la fondation

d’utilité publique afin de développer le mécénat des entreprises lucratives soumises

aux aléas de la vie économique. Parmi les éléments de souplesse introduits dans ce

nouveau statut, on peut citer la durée de vie limitée de la fondation, pour une période

de cinq ans renouvelable; un budget qui n’est plus assis sur les revenus d’un capital

mais sur un flux financier annuel apporté par l’entreprise ; une procédure de création

simplifiée nécessitant un « simple » arrêté du Préfet de département. Par principe,

31

les fondations d’entreprises, contrairement aux fondations d’utilité publique, n’ont pas

le droit de faire appel à la générosité extérieure du public pour abonder leurs

ressources. Toutefois, depuis la Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, cette

possibilité est désormais offerte, sous certaines conditions, aux «seuls salariés des

entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe auquel appartient l’entreprise

fondatrice » de la fondation d’entreprise.

La dernière, la fondation abritée, créée par la Loi de 1990 n’a pas,

contrairement aux fondations d’utilité publique et d’entreprise, de personnalité morale

autonome. C’est la raison pour laquelle elle va « s’abriter » sous l’égide d’une

fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts prévoient cette possibilité et

sous réserve que la fondation abritée, en vertu du principe de spécialité, se conforme

aux statuts et à l’objet social spécialisé de la fondation « abritante ». Totalement

assujetties à la « fondation mère » sur le plan juridique et fiscal, les fondations

abritées bénéficient par « capillarité » des avantages de la reconnaissance d’utilité

publique, notamment en ce qui concerne la déductibilité des dons consentis.

On peut distinguer la fiscalité applicable aux donateurs et celle à laquelle sont

assujetties les fondations. Les dons des particuliers sont déductibles de leur impôt

sur le revenu à hauteur de 66% de leur montant dans la limite de 20 % de leur

revenu imposable. Lorsque ce don est affecté à la fourniture gratuite de soins, de

repas ou au logement de personnes en difficulté, ce taux de réduction d’impôt sur le

revenu ou sur les sociétés est porté à 75% de la somme donnée plafonnée à 470 €.

Si les dons sont réalisés par des entreprises, les versements effectués ouvrent droit

à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant pris dans la limite de cinq pour

mille de leur chiffre d’affaires. Les fondations ne sont généralement pas soumises à

la TVA ni à l’impôt sur les sociétés pour les activités directement liées à leur objet.

Néanmoins, les fondations d’entreprises paient des impôts sur les revenus de leurs

placements à des taux plus ou moins aménagés en fonction des types d’actifs. Les

fondations reconnues d’utilité publique et les fondations abritées ont, quant à elles,

été exonérées de ces impôts par la loi de finance du 30 décembre 200440. Vous

trouverez dans le tableau ci-dessous le nombre des fondations en France, Bretagne,

Côtes d’Armor, Pays du Trégor-Goëlo.

40 Source : Fondation de France, Enquête nationale auprès des fondations, Mars 2005, p.7-11

32

- Tableau 4 – Le nombre de fondations en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo

En pourcentage

Nombre des fondations en

France

1 177


0,55%


Bretagne

53


0,41%


Côtes d’Armor

5


Bretagne

0,21%


Trégor-Goëlo

0


0%

I.2) L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DANS LE TREGOR-GOËLO

I.2.1.) PRÉSENTATION D’UN TERRITOIRE PLUTÔT ATTRACTIF

Le Pays du Trégor-Goëlo, situé au nord-ouest des Côtes d'Armor,

géographiquement enclavé, est un territoire de 1034 km², occupé par 119 982

habitants41, s'adossant à une longue façade maritime (252 km de côte), dont la côte

de Granit Rose engendre une forte activité touristique. Ce pays maritime doté d'un

environnement exceptionnel, est structuré autour de Lannion, son pôle d'emploi

principal à l'ouest, et Paimpol à l'est. Il rassemble 69 communes organisées (à

l'exception de deux) en six Communautés de communes et une Communauté

d'agglomération. La carte ci-dessous fait apparaître les communes et les sept

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale du Pays.

41 INSEE 2009

33

- Carte 1 – Communes et E.P.C.I. du Pays du Trégor-Goëlo

Le Trégor-Goëlo bénéficie d’une identité culturelle forte bien ancrée dans sa

population. Celle-ci est, avec l’environnement naturel et architectural, le principal

facteur d’attachement à ce territoire. Ce vecteur de dynamisme et d’innovation, est

un outil indéniable d’ouverture sur le monde, un facteur attractif important, moteur de

la qualité de vie, créateur du lien social. L’économie du Pays, concentrée sur les

soixante communes de la zone d’emploi de Lannion, s’articule autour de domaines

de pointe, des activités de la mer, du tourisme et de l’agriculture. A la faveur d'une

décentralisation des grands établissements industriels dans les années 60, elle est

principalement centrée sur l'électronique et les télécommunications, autour d’Alcatel

et de France Télécom Recherche et Développement. Cette mono - industrie est à la

fois la force et le talon d'Achille du pays, puisque depuis la fin des années 70, le

Trégor-Goëlo a subi de manière récurrente les crises cycliques du secteur des

Technologies de l’Information et de la Communication. Cette économie souffre

encore, dans le contexte mondial actuel, d’une période de crise provoquée par la

fermeture de certaines entreprises, notamment dans les secteurs de l’optronique et

des télécommunications. Le graphique, ci-après, montre l’évolution de l’emploi

34

salarié dans l’industrie du Trégor-Goëlo, entre 2000 et 2009. « Il apparaît que ce

territoire enregistre la plus forte perte d’emplois industriels en Côtes d’Armor 42»,

avec - 45,5% en 9 ans, représentant 2230 emplois, notamment dans les industries

de « fabrication d’équipements électriques et électroniques » ainsi que dans les

« autres industries manufacturières. »

- Graphique 1 – Evolution de l’emploi salarié de l’ensemble des branches

industrielles hors industries alimentaires entre 2000 et 2009 (indice base 100 en

2000)

Ceci entraîne parallèlement un ralentissement de l’activité économique des autres

secteurs d’activité, et par répercussion, de l’emploi, en témoigne le graphique

suivant.

42 Côtes d’Armor Développement « L’emploi industriel en Côtes d’Armor, évolutions récentes des emplois dans les entreprises de plus de 50 salariés », p.8

35

- Graphique 2 – Evolution de l’emploi salarié (tous secteurs d’activité) entre fin 1999

et fin 2006 pour les Pays et le département des Côtes d’Armor

Au Foyer des Jeunes Travailleurs, nous avons constaté, depuis une dizaine

d’années, la dégradation des conditions de travail et d’embauche des jeunes et des

politiques managériales des entreprises de l’industrie. Nous avions reçu, au plus

haut de l’activité de la zone d’emploi de Lannion, un grand nombre de travailleurs,

techniciens ou ingénieurs, venant de toute la France pour travailler sur le territoire et

signer des Contrats à Durée Indéterminée. Aujourd’hui, cette catégorie se révèle

moindre. Même s’ils ont leurs activités professionnelles dans des entreprises

lannionnaises, les jeunes sont plutôt de passage sur le territoire, puisqu’ils sont bien

souvent salariés de sociétés de service situées à Rennes, Nantes ou Paris.

Il apparaît dans l’étude intitulée : « Analyse économique du département des

Côtes-d’Armor» de l’INSEE datant de 200843, que le territoire du Trégor-Goëlo

dispose d’une relative attractivité résidentielle : « 8,2% des personnes vivant en 2005

sur ce pays habitaient une autre région de la métropole 5 ans auparavant, soit 0,8

point de plus que pour la Bretagne.44 », et qu’il « a subi le plus la crise liée à la filière

43 www.insee.fr/fr/insee_regions/bretagne/themes/autres/synthese_22.pdf 44 Ibid p.17

36

électronique (fibre optique) » et « tire l’évolution départementale de l’emploi vers le

bas.45 » Nos impressions sont confirmées par cette étude : « Les activités

dominantes du Pays du Trégor-Goëlo sont les télécommunications et l’électronique.

La forte spécialisation dans cette filière fournit des emplois très qualifiés et génère de

hauts revenus. Toutefois, cette forte spécialisation rend ce Pays très vulnérable aux

fluctuations économiques de la filière comme celle qu’elle a connue au début de la

décennie avec la crise de l’optique. Le tissu de PME spécialisées dans l’informatique

et l’électronique et son attractivité résidentielle sont autant d’atouts qu’elle devra

valoriser pour réaffirmer ses savoirs - faire et gérer les mutations économiques

importantes de la filière Télécommunications. Les grandes entreprises ne sont plus

suffisantes pour jouer le rôle de locomotive économique et assurer la pérennité des

emplois46. »

L’INSEE classe les secteurs d’activités en trois sphères d’activités : la sphère

productive, la sphère résidentielle, la sphère publique. La première regroupe les

activités orientées vers les marchés extérieurs, essentiellement l’industrie, le secteur

de l’énergie, les services aux entreprises, le transport de marchandises et le

commerce. La seconde est formée des activités liées à la population, tels que les

services aux particuliers, la construction, la santé, l’action sociale, le commerce de

détail, les activités financières et le transport de voyageurs. La dernière regroupe les

emplois relevant des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière. Le

diagnostic du Pays du Trégor-Goëlo fait apparaître tout d’abord « une croissance

exogène. », signifiant que la croissance de l’emploi s’explique uniquement par la

création d’emplois dans la sphère résidentielle, générée par l’apport migratoire. Les

graphiques suivants abondent dans ce sens. Le premier faisant apparaître l’évolution

annuelle moyenne prévisionnelle des soldes naturels et migratoires entre 2000 et

2015 du Trégor-Goëlo, et le second en indiquant une augmentation sensible des

emplois dans le tertiaire et la construction. Il fait aussi apparaître une baisse des

emplois dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture.

45

Ibid p.20 46 Ibid p.26

37

- Graphique 3 – Evolution annuelle moyenne prévisionnelle des soldes naturels et

migratoires du Trégor-Goëlo et de la Région Bretagne entre 2000 et 2015

Source : INSEE – Projections de population – Traitement GREF Bretagne)

- Graphique 4 – Evolution de l’emploi dans le Trégor-Goëlo entre 1999 et 2005, par

secteur d’activité

source : estimation d’emplois – INSEE – Données au 31/12/2005 – traitement GREF Bretagne

38

Dans cette même étude, il est indiqué que « L’apport migratoire est nettement

supérieur aux créations d’emplois. Pays résidentiel. » Sur la période donnée de huit

ans, le graphique ci-dessous montre que le territoire était dans la sphère productive

entre 2000 et 2002, époque à laquelle le Trégor-Goëlo profitait de l’expansion de la

filière électronique.

- Graphique 5 – Evolution des sphères résidentielle et productive du Pays du

Trégor-Goëlo entre 1999 et 2007

source : INSEE –analyse économique du département des côtes d’Armor – juillet 2008

Le verdict est contraire à nos préjugés, selon lesquels le territoire se situait

toujours dans la sphère productive. Il est visible que les personnes qui arrivent ou

restent sur le territoire ne viennent plus principalement pour travailler, mais pour

profiter de facteurs d’aménité.

I.2.2.) UN PAYS SENSIBILISE À L’E.S.S.

Le pays a été créé il y a une dizaine d’années. Les premières réflexions

relatives à la constitution du Pays remontent au début 1998, au cours d’une

démarche « initialement motivée par le risque d’un déclin économique sur la zone

39

d’emploi de Lannion. 47 » Les acteurs du Pays se sont emparés des nouveaux

référentiels48 de l’élaboration des politiques publiques locales, innovants en matière

d’organisation des territoires et de participation de la société civile, et se sont

mobilisés pour construire ensemble leur territoire. Une charte de Pays a vu le jour en

septembre 2001, résultant d’une étroite concertation entre les élus, les responsables

associatifs, les entreprises, les organismes publics et privés locaux. Elle symbolise et

dessine l’avenir de ce nouveau territoire : L’extrait du préambule de la charte du

Pays illustre bien ces intentions.

- Texte 2 - Extrait du préambule de la Charte de territoire du Pays du Trégor-Goëlo - Page 3 - septembre 2001 « Un territoire fondé sur une démarche de projet de développement local, qui suscite des changements dans les pratiques sociales, professionnelles et démocratiques des acteurs du Pays : une occasion de vivre une nouvelle citoyenneté active pour la population locale.

Cette démarche collective a abouti à l’élaboration d’un projet commun à l’ensemble des acteurs locaux, basé sur la recherche d’un aménagement cohérent de l’espace et d’une solidarité entre les collectivités du territoire, qui permettront de mieux valoriser chacun de leurs atouts dans un contexte de mondialisation et de concurrence des territoires.

Projet commun, qui va permettre aux acteurs locaux, forts des projets dont ils sont porteurs, d’accéder à certaines des politiques régionales, étatiques et européennes. Projet commun, élaboré dans le souci de répondre aux exigences du développement durable, concept sous-tendu par trois principes : la démocratie, l’équité sociale et la solidarité écologique.

La double adhésion des élus locaux et des membres du Conseil de développement à cette Charte est un acte essentiel. Au-delà des objectifs financiers que dégagent la mise en place d’un Pays, la Charte met en jeu des pratiques politiques nouvelles : les acteurs locaux s’engagent à la respecter comme la construction d’un accord local à laquelle ils ont été associés et pendant laquelle ils ont eu la possibilité de s’exprimer.

Aujourd’hui, la Charte constitue le document de référence pour toutes les politiques menées dans les dix années qui viennent sur l’ensemble du territoire. Chacun est garant de son respect et de sa mise en œuvre. »

47 Extrait de la page 5 de la charte du pays du Trégor-Goëlo - sept. 2001 48 Cadre législatif : la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable (dite loi Voynet du 25 juin 1999), la loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale (dite loi Chevènement du 12 juillet 1999) et la loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU) publiée le 13 décembre 2000.

40

La façon dont sont organisées les instances du Pays, illustrée sur le schéma

que vous trouverez en annexe 1, témoigne, par la création du Conseil de

développement, de la volonté de permettre à la société civile de participer. Depuis la

création du Pays, les acteurs élus et non élus du territoire ont porté de l’intérêt à

l’économie sociale et solidaire. Déjà, dans la charte du Pays, on lit l’importance des

valeurs associées et développées par l’économie sociale et solidaire49. Entre 2002 et

2005, le Pays du Trégor-Goëlo a bénéficié d'un financement exceptionnel du

Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire pour mettre en place un programme

d'actions sur l'économie sociale et solidaire. Dans le cadre de cette convention

passée, il s'agissait de développer, de promouvoir l'E.S.S. comme un secteur

économique à part entière dans une dynamique territoriale, et d'aider à la

structuration des acteurs concernés et de soutenir le développement d’initiatives.

Entre 2003 et 2005, ce programme a permis le financement d'une vingtaine de

projets dans divers domaines : transport à la demande, accompagnement des

changements des pratiques agricoles, initiation informatique pour personnes

défavorisées... Des actions de sensibilisation à destination des acteurs de l'E.S.S. et

du grand public ont été organisées sur le territoire, telle que la mise en place d'un

forum « A la découverte de l'Economie Sociale et Solidaire au Pays du Trégor-Goëlo

» organisé en novembre 2003 à Tréguier. Pour clôturer la réalisation de cette

convention, une journée de formation et d'échanges s'est aussi tenue le 24 janvier

2006 à Lannion sur le thème « Entreprendre autrement ». Celle-ci, à destination des

professionnels en contact avec des créateurs ou repreneurs d'entreprises, avait

permis de mettre en évidence les différents statuts existants dans le champ de

l'économie sociale et solidaire comme les coopératives, les sociétés coopératives

d'intérêt collectif (SCIC), les entreprises d'insertion. L’ E.S.S. est une force pour le

Pays du Trégor-Goëlo étant donné qu’elle représente un poids économique, et que

ses activités sont créatrices d’emplois. En témoigne les chiffres de l’économie

sociale et solidaire sur le Pays du Trégor-Goëlo au 31/12/2006.

49 projet social, un Trégor-Goëlo solidaire, développement durable, développement territorial…

41

Tableau 5 – Le nombre d’établissements et d’emplois dans l’E.S.S. sur le Pays du Trégor-Goëlo


Associations Coopératives Mutuelles Poids de L’économie sociale dans l’économie globale

En nbre d’établissements (disposant d’un n°

siret/siren)

395 57 9 12%

En nbre d’emplois 2482 442 90

11,30%

Les pôles de développement de l’Economie Sociale et Solidaire50 se

développent actuellement un peu partout en France. Ils « naissent d’une volonté

conjointe d’acteurs de l’E.S.S. et de collectivités territoriales.51 » En Bretagne,

quatorze des vingt et un pays mettent en place ou ont mis en place un P.D.E.S.S.

Ceux-ci sont structurés en réseau régional, lequel est animé par la C.R.E.S.

Bretagne. Ils ont pour objet la promotion de l’économie sociale et solidaire, le soutien

aux structures existantes et/ou aux porteurs de projets, le soutien à des projets

partenariaux dans différents secteurs. Ils sont aussi un outil permettant la

structuration des acteurs de l’E.S.S. au plus près des territoires. Les acteurs sont

alors à même de coordonner leurs actions et leurs projets, de mutualiser des

démarches et réflexions, de construire des stratégies communes. Ils sont

représentés dans leur diversité et leur visibilité auprès du grand public comme des

interlocuteurs publics est alors accrue. Par ailleurs, la mise en réseau des acteurs

de l’E.S.S. sur un territoire favorise le développement de projets dans de nombreux

champs de l’activité économique et par la même occasion, l'émergence d'activités

nouvelles créatrices d’emplois. Il profite aussi au développement économique global

du territoire. Ces pôles regroupent une diversité d'acteurs et de secteurs d'activités et

leur rôle consiste aussi à déterminer des stratégies de développement de l'E.S.S. sur

50 P.D.E.S.S. 51 Extrait du document de la C.R.E.S. Bretagne intitulé « L’histoire des pôles de développement de l’ESS en Bretagne ». http://www.cres-bretagne.org/images/stories/poles_ess_0710.pdf

42

les Pays, en fonction des besoins énoncés par les acteurs52. Ainsi, les thèmes

développés sont aussi divers que le soutien aux entreprises de l'E.S.S., la promotion

et la visibilité des principes de l'E.S.S., ou le développement de projets partenariaux

innovants. Il est envisageable qu’au-delà de l’impact économique, le pôle de

développement de l’économie sociale et solidaire apporte d’autres plus values aux

territoires. Ainsi, la coopération et la valorisation des compétences des individus

apporteraient des répercussions sociales et humaines, les relations devraient être

basées plus significativement sur des rapports de confiance, et l’innovation sociale

serait plus perceptible, comme le démontrent certaines actions mises en oeuvre par

des pôles bretons.

Depuis octobre 2009, une réflexion s’organise localement autour du projet de

création d’un P.D.E.S.S. à l’échelle du Pays du Trégor-Goëlo. Avec le soutien de la

Chambre Régionale de l'Economie Sociale, le Pays, par le biais de son Conseil de

développement, a pris l'initiative d'organiser la concertation. La construction du pôle

a commencé par l’identification et la constitution d'un noyau dur d'acteurs, issus de

plusieurs familles de l'E.S.S., ayant la volonté de travailler ensemble et de mutualiser

leurs moyens autour d'un projet commun de P.D.E.S.S. Ce groupe aura ensuite

vocation à s'étendre à l'ensemble des protagonistes de l’E.S.S. du Pays. Le Conseil

Régional de Bretagne soutient financièrement ces P.D.E.S.S., dès lors qu'une

diversité d’acteurs impliqués est constatée et qu'il est mis en place, de façon

collective, une démarche de préfiguration. Ces conditions ont été réunies sur le Pays

du Trégor-Goëlo. Pour cette démarche, un poste de chargé de mission a été créé et

c’est pour cette fonction que nous avons été embauché. Cette étape constitue les

prémices du futur pôle et durera neuf mois. Elle doit permettre de mobiliser les

acteurs, d'identifier les partenariats avec les acteurs du territoire, de déterminer les

modes de gouvernance et de gestion, de construire le modèle économique du pôle.

Cette étape doit enfin permettre de définir les fonctions et les actions prioritaires à

partir d'un diagnostic du territoire.

Le premier objectif de l’étude de préfiguration est de faire connaître l’E.S.S. à

travers la sensibilisation et l’information, auprès des acteurs locaux, et en particulier

des collectivités. Il s’agit de leur donner une représentation économique, statutaire,

sectorielle de l’économie sociale et solidaire ainsi qu’une vision de ses perspectives

52 Soutien aux entreprises de l'E.S.S., promotion et visibilité des principes de l'E.S.S., développement de projets partenariaux innovants…

43

de développement, de création d’activités et d'emplois, de richesses non monétaires

et monétaires. Le second est un travail sur l’identification par les acteurs de leur

appartenance à l’E.S.S. : « se reconnaître ». Beaucoup de structures ne perçoivent

pas, du fait de la diversité statutaire des organismes et sectorielle des activités, leur

appartenance à l’E.S.S. Pour cela, il s’agit de mobiliser les acteurs de l’économie

sociale et solidaire pour construire un espace commun de réflexions et de

propositions pour le territoire local, d’une part en réseau et d’autre part avec les

autres pôles de Bretagne.

L’étude pour laquelle nous sommes missionnés est accompagnée par des

personnes volontaires qui composent le comité de pilotage. Celui-ci à pour rôle de

veiller au bon déroulement du projet. Il est l'instance d'impulsion et de décision,

l'élément moteur, la clé de voûte, le véritable lieu d'orientation stratégique. Constitué

d'acteurs locaux de l’E.S.S. représentatifs de la diversité territoriale, il a pour

fonction, dans le cadre de ce projet, de mobiliser les acteurs de l’E.S.S., d’entériner

les pistes de réflexion et de travail sur le pôle, d’évaluer les éléments produits par

l’étude de préfiguration et de valider les propositions issues de l’étude et présentées

pour la structuration du pôle. Vous trouverez en annexe 2, un tableau présentant les

trois phases qui composent l’étude de préfiguration, sur la période attribuée de neuf

mois. A l'issue de cette démarche de préfiguration, le pôle pourra être créé après

avoir rempli quelques conditions, celles du passage du dossier du pôle en

Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne, de l’embauche d'un

chargé de mission et de la participation du pôle au réseau régional animé par la

C.R.E.S.

Dans ce paragraphe, nous allons tenter de caractériser l’E.S.S. sur le Trégor-

Goëlo. Nous pouvons dire qu’elle est composée d’un grand nombre d’associations.

En effet, ces organismes représentent 85,68% des structures de l’E.S.S. Ce

pourcentage est supérieur aux pourcentages nationaux, régionaux et

départementaux. Les coopératives, au nombre de 57, sont principalement

représentées par des coopératives agricoles. Ce chiffre constitue 12,36% des

organisations de l’économie sociale et solidaire du territoire. Ce qui est supérieur au

pourcentage national et inférieur aux chiffres régionaux et nationaux. Concernant les

mutuelles, elles sont moins présentes en Trégor-Goëlo que sur les autres territoires

que nous donnons pour référence, et représentent 1,95% des organismes de l’E.S.S.

Quant aux fondations elles sont absentes du territoire. Pourtant elles agissent sur le

44

pays, mais les sièges sociaux n’y sont pas situés. Nous pouvons aussi retenir qu’elle

mobilise 11,30 % des emplois du Pays, chiffre supérieur au pourcentage national de

9,8%, mais bien inférieur aux 13,5% régionaux et aux 16% des emplois

départementaux. Ce nombre d’emplois place le Trégor-Goëlo à la 19ème place des 21

Pays de Bretagne. Ce résultat s’expliquant par le nombre important d’emplois situé

dans les structures du privé, autour de l’industrie technologique. Les emplois

occupés dans l’E.S.S. sur le Pays se situent principalement dans les deux secteurs

suivants : l’action sociale et l’éducation, comme le précise le graphique ci-dessous.

- Graphique 6 – Effectifs ESS par secteurs sur le Trégor-Goëlo au 31/12/2007

insee clap

45

I.3.) L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE ET SES FACTEURS

I.3.1.) L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE

Cherchant à en savoir plus sur la notion d’attractivité, nous avons complété

nos connaissances par la lecture du livre de Franck CHIGNIER-RIBOULON et de

Nora SEMMOUD53. Si nous n’avons pas trouvé vraiment de questionnement, nous y

avons découvert de nombreux exemples d’initiatives et un article conclusif éclairant

de Valérie ANGEON et de Laurent RIEUTORT54. Celui-ci répond à la question

suivante : qu’est-ce que l’attractivité territoriale ? Dans ce texte, les auteurs

définissent l’attractivité en comparaison avec deux autres termes proches que sont

l’attraction et l’attirance, qui pourraient mener à une ambiguïté. La première

expression, selon eux, « est la force qui tend à rapprocher des corps. Du point de

vue spatial, cette notion exprime ou qualifie des rapports de lieux (rapports

d’influence ou hiérarchiques quelles que soient les formes qu’ils revêtent :

concentration, diffusion à partir d’un centre et gravitation autour d’un centre)55. » La

deuxième « renvoie à ce qui est susceptible de retenir l’attention, ce qui séduit, ce

qui a des chances de fixer. Sa traduction spatiale explicite à la fois ce qui est à

l’origine de l’attraction (exercée par des pôles urbains ou ruraux : i.e. modèles des

lieux centraux de Walter CHRISTALLER) et le résultat de cette même attraction

(renforcement des pôles, constitution de réseaux, organisation de l’espace en aires

urbaines.)56 » Toujours d’après ces mêmes auteurs, l’attractivité territoriale « renvoie

aux dynamiques de développement des territoires, à leur capacité à générer des flux,

des activités, à produire de la richesse.57 » Ils la définissent ainsi : « découle du

pouvoir d’attraction. Elle est la capacité à drainer et à ancrer des hommes et des

activités, des capitaux et des compétences, sur un territoire.58 » Pendant longtemps,

53 Franck CHIGNIER-RIBOULON et Nora SEMMOUD, Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs, Clermont Ferrant, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, p.247 54 Valérie ANGEON et Laurent RIEUTORT, L’attractivité territoriale en questions, article conclusif du livre de Franck CHIGNIER-RIBOULON et Nora SEMMOUD, Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs, Clermont Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, Clermont Ferrant, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, p. 237 à 245 55 Ibid p. 238 56 Ibid p.238 57 Ibid.P.237 58 Ibid p.238

46

les lieux attractifs ont été assimilés aux villes, à des pôles de centralité59, à des

centres de production et de direction ayant des effets d’entraînement et de

développement sur les territoires environnants. Un changement récent de regard

contribue à élargir l’analyse et pour de nombreux auteurs le pouvoir d’attraction ne

s’applique plus seulement aux villes mais aussi à des aires, à des états, voire des

réseaux.

En terme d’attractivité territoriale, deux alternatives existent. Soit l’option

« offensive », visant à attirer de nouvelles populations ou activités, soit la logique

« défensive » prétendant à retenir certains publics. Quelle que soit la logique

privilégiée, les stratégies d’attractivité deviennent un élément clé de l’évolution des

territoires dans le sens où elles tendent à favoriser leurs dynamiques de

développement c'est-à-dire : l’« augmentation de la capacité des acteurs à maîtriser

les évolutions de leur « espace de concernement.»60 De nouveaux réseaux, de

nouvelles polarités structurent l’espace des habitants et des entreprises, pas

seulement en fonction des masses en présence (population, équipements,

richesses…) mais aussi selon la proximité des aménités61 et du jeu des acteurs,

publics et privés. En lisant ce texte, nous avons fait le lien avec la dynamique de

rassemblement d’acteurs autour du P.D.E.S.S. En effet, la notion d’attractivité

soulève le problème de développement territorial reposant sur la mobilisation des

acteurs et la valorisation des ressources, sur la mise en place d’un projet de territoire

avec des modes de coordinations et de coopérations efficaces. La notion

d’attractivité territoriale me semble adaptée au P.D.E.S.S. La mise en place de ce

projet, grâce à l’organisation des acteurs de l’E.S.S., contribuera par les attendus

principalement économiques et sociaux, à « drainer et à ancrer des hommes et des

activités, des capitaux et des compétences, sur un territoire.62 » Dans cette définition

nous nous rendons compte que l’attractivité concerne plusieurs sujets. Pour notre

part, nous choisissons, dans notre recherche, de ne pas nous intéresser et de ne pas

59 qui accumulent population et facteurs économiques 60 Jean-Pierre DEFFONTAINES; Emmanuelle MARCELPOIL ; Patrick MOQUAY, 2001. « Le développement territorial : une diversité d’interprétations », dans S ; LARDON , P. MAUREL et V. PIVETEAU (sous la direction de), Représentations spatiales et développement territorial. Bilan d’expériences et perspectives méthodologiques, Hermès, Paris, chapitre 2, p. 39-56. 61 Agréments constitutifs de la qualité du acre de vie comme l’environnement, le paysage, les équipements ou le patrimoine. 62 Valérie ANGEON et Laurent RIEUTORT, L’attractivité territoriale en questions, article conclusif du livre de Franck CHIGNIER-RIBOULON et Nora SEMMOUD, Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs, Clermont Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, Clermont Ferrant, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, p.238

47

prendre en considération les éléments abstraits que sont les capitaux pour

investissement qui rentreraient ou sortiraient du territoire, difficilement identifiables et

quantifiables, quelquefois cachés.

Les conditions d’attractivité des territoires s’adaptent aux mutations

technologiques, géographiques, démographiques, économiques, sociales… de

ceux–ci. Nous voulons dire que les facteurs d’attractivité sont adaptés aux réalités

territoriales. Pour exemple, l’attractivité du Trégor-Goëlo pour les ménages et le

développement de son économie résidentielle en particulier, sont liés à des facteurs

tout aussi divers que les facteurs environnementaux, culturels, atmosphériques63, ou

géographiques. Nous avons pu remarqué que l’objet de l’attractivité qui prédomine le

plus souvent est économique. Ce n’est pas pour autant, comme le fait remarquer

l’ancien Président du Conseil économique et social de Bretagne, Yves MORVAN,

qu’il faut négliger « les forces socioculturelles qui renforcent l’attractivité des

territoires. Soit parce qu’elles facilitent l’établissement de rapports de confiance, soit,

parce qu’ ‘elles facilitent la convergence des intérêts des un et des autres, soit parce

que, de façon générale, elles créent un « climat » et des conditions favorables à

toutes formes d’attractivité.64 »

I.3.2.) LES FACTEURS D’ATTRACTIVITE

L’attractivité territoriale, comme nous l’avons dit, est la capacité d’un territoire

à attirer et à retenir des populations, des entreprises, des activités, voire à susciter la

création d’activités. Elle est comprise dans un sens large qui concerne à la fois les

enjeux de la démographie, de l’habitat et de l’économie. Elle s’exprime à travers des

facteurs qu’expriment les territoires. Ces agents de l’attractivité sont des éléments

qui font que l'on va « s’attacher » à un territoire. Ils sont, de la même façon que

l’attractivité, variables selon les réalités environnementales, économiques,

culturelles, technologiques, climatiques des territoires. De ce fait, ils sont donc

évolutifs dans le temps. Ces facteurs fluctuent aussi selon qui ils intéressent. Il est

sûr qu’ils sont différents selon qu’ils concernent la population ou les entreprises. Ils

peuvent recouvrir des formes subjectives comme la qualité du cadre de vie et de 63 Héliotropisme 64 Contribution de Yves MORVAN (p.51-61) dans le livre de Jean Charles LOLLIER, Lionel PRIGENT et Hervé THOUEMENT, Les nouveaux facteurs d’attractivité dans le jeu de la mondialisation, Rennes, PUR – réseau des universités ouest atlantique, 2002, 235p.

48

l’environnement ou l’image du territoire. Ces aspects qualifiés d’attractivité

« acquise » ou « quasi-naturelle » sont des facteurs d’attractivité non négligeables.

Les facteurs d’attractivité territoriale peuvent aussi revêtir des allures beaucoup plus

objectives, comme l’accessibilité et les réseaux des télécommunications ou

l’environnement économique et technique. C’est ce que nous proposons de

découvrir dans le tableau qui suit. Nous l’avons bâti sur la base du célèbre

slogan : « Vivre et travailler au Pays », forgé dans les années 60, autour du Comité

d’Etude et de Liaison des Intérêts Bretons, association destinée à promouvoir le

développement économique et social breton. Pour intégrer les facteurs propres aux

entreprises, nous avons complété cette formule par « …entreprendre au Pays ».

Pour définir les facteurs d’attractivité nous nous sommes appuyés sur l’étude intitulée

« Prospective des facteurs d’attractivité en Bretagne 65». Dans cette étude il est fait

état de six facteurs d’attractivité que voici : l’organisation des acteurs,

l’environnement économique et technique, la population et les ressources humaines,

la qualité de vie, l’accessibilité et les réseaux des télécommunications, l’image. A

chacun des six facteurs donnés nous avons attribué des exemples.

65 Co-rapporteurs Françoise HURSON et Jacques COLIN, Prospective des facteurs d’attractivité en Bretagne, Conseil économique et social, Rennes, Région Bretagne, 2002, 127p.

49

- Tableau 6 – Les facteurs d’attractivité

vivre au Pays travailler au Pays entreprendre au Pays

L’organisation des acteurs

Propositions et accès aux activités diverses importantes

Degré d’initiative, d’organisation et d’implication de la population sur le territoire

Facilitation et qualité des liens sociaux

solidarité

culture

Emploi possible

Connaissance des entreprises et des acteurs Réseaux importants

Performance

solidarité

Coordination (ne pas être seul - réseaux)

Innovation possible

Poids économique visible

Interconnaissance

Performance

partenariat

Services nombreux

Liens sociaux

solidarité

L’environnement économique et

technique

Formation possible

Le coût du foncier

La dynamique du tissu associatif

Emploi possible

Formation

Performance

Favorable à la création de nouvelles entreprises

Services aux entreprises

Recherche et développement

performance

La population et les ressources humaines

une identité culturelle forte et bien ancrée

qualité des liens sociaux solidarité

Organisation de « l’extra travail »

Solidarité

volume de l’emploi

Un « personnel » qualifié : compétence

solidarité

La qualité de vie

Accessibilité au logement

Nombreux services à la population

Solidarité

Paysage – beauté La sécurité

état sanitaire de la population

Qualité de vie

Faible niveau d’accidents du travail

Pour les employés (conditions de vie, trajet maison-travail), l’environnement naturel

L’accessibilité et les réseaux des

télécommunications

Un réseau routier amélioré(désenclavement)

Réseaux diversifiés fiables rapides et sûrs

Accessibilité (possible de recevoir)

Un réseau routier amélioré

Réseaux diversifiés fiables rapides et sûrs Mobilité possible

Diminution des distances



Possibilité de communiquer avec le monde

accessibilité

L’image

Dynamique

Différence

Qualité esp. Naturels et urbains

Identité culturelle

maritimité

Emploi possible

Différence

Excellence sectorielle

Différence, constructif en matière d’entreprendre



50

Nous avons repris le tableau et tenté de définir l’attractivité territoriale du

Pays du Trégor-Goëlo au regard de ces facteurs. Pour cela nous l’avons remanié en

donnant des exemples propres aux Pays du Trégor-Goëlo.

51

Il apparaît que l’attractivité du Trégor-Goëlo s’exprime bien à travers au moins

cinq des six facteurs. L’accessibilité et les réseaux de communication ne nous

semblent pas être un facteur d’attractivité du Pays. En effet, même si le réseau

routier a été amélioré, il apparaît que ces travaux n’ont pas pallié à l’enclavement

géographique territorial. L’aéroport de Lannion qui assure trois rotations quotidiennes

avec Paris, est aujourd’hui menacé de fermeture. En basse saison, le TGV n’assure

qu’une liaison le vendredi soir depuis Paris avec un retour sur la capitale le dimanche

soir. La gare est desservie quotidiennement par des TER Bretagne. Concernant les

réseaux de télécommunication, nous sommes sur un territoire reconnu dans le

monde entier pour posséder des entreprises qui ont innové en cette matière. Cela

n’empêche pas aujourd’hui que des habitants ne disposent pas de l’Internet à haut

débit ou ne peuvent utiliser de façon maximale le téléphone modulaire.

CONCLUSION

Nous espérons, dans les chapitres qui viennent de succéder, avoir apporté

des éclaircissements importants sur les termes de notre sujet de recherche. Nous

avons défini l’économie sociale et solidaire en explicitant ses termes et en

développant les organismes qui la composent. Au-delà de ces précisions, nous

avons situé cette économie sur le Pays du Trégor-Goëlo et lui avons donné une

réalité territoriale. Ensuite, nous avons précisé le terme d’attractivité territoriale et

avons délimité ses facteurs. Ceux-ci clarifiés, nous avons déterminé les agents dans

lesquels se joue l’attractivité du Trégor-Goëlo. Pour approfondir notre analyse, nous

allons maintenant tenter d’identifier les pratiques relationnelles des entreprises de

l’économie sociale et solidaire et leur contribution à l’attractivité du Trégor-Goëlo.

Pour cela, nous allons nous plonger dans la littérature et partir à la rencontre des

acteurs de l’E.S.S. du territoire.

52

II) LES PRATIQUES RELATIONNELLES DES ENTREPRISES DE L’E.S.S. ET LEUR CONTRIBUTION A L’ATTRACTIVITE DU TREGOR-GOËLO

INTRODUCTION

Maintenant que nous avons levé le voile sur l’E.S.S., son positionnement en

Trégor-Goëlo et l’attractivité territoriale, nous allons, dans cette seconde partie,

explorer les pratiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. et leur contribution à

l’attractivité du Trégor-Goëlo. Après être revenu sur la construction de notre

questionnement et avoir exposé notre démarche d’enquête, nous ferons état des

résultats recueillis en abordant tout d’abord les logiques relationnelles des

entreprises de l’économie sociale et solidaire observées, puis nous envisagerons la

contribution des relations inter-entreprises à l’attractivité territoriale du Trégor-Goëlo.

II.1.) RELATIONS INTER-ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE

II.1.1.) CONSTRUCTION DU QUESTIONNEMENT

Si au début des années 2000, le Trégor-Goëlo évoluait encore dans la sphère

productive, il est aujourd’hui un Pays situé dans la sphère résidentielle qui met en

place un projet autour de la création d’un pôle de développement de l’économie

sociale et solidaire. Cette dynamique conjuguée à notre contexte professionnel nous

amène à travailler sur la mise en place du pôle de l’économie sociale et solidaire du

Trégor-Goëlo. Ce projet à dimension régionale privilégierait la mise en réseau des

acteurs de l’E.S.S. du territoire pour favoriser le développement de projets dans de

nombreux champs de l’activité économique. Il est possible d’envisager qu’au-delà de

cet impact, il apporte des plus values pour le territoire en terme social et humain, en

terme d’innovation sociale, en qualité de relations non seulement entre les acteurs

de l’E.S.S., mais aussi avec les établissements de l’économie publique ou privée.

Autant de facteurs pouvant participer à l’attractivité territoriale. Ceci nous amène à

poser la question suivante : en quoi les relations des acteurs de l'économie sociale et

solidaire contribuent-elles à l'attractivité territoriale ? Le schéma ci-dessous traduit et

retrace le cheminement qui nous amène à la question et à nos hypothèses.

53

- Schéma 4 - Récapitulatif de la recherche

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Contexte territorial : Pays du Trégor-Goëlo :

Economie principalement productive passant à une dominante résidentielle

La mise en place d’un pôle de développement de l’E.S.S. Par la mise en réseau des acteurs de l’E.S.S. du territoire, des attendus :

développement de projets économiques -

plus values pour le territoire en terme social et humain, en qualité de relations,

en terme d’innovation sociale. -

Autant de facteurs pouvant participer à l’attractivité territoriale

Hypothèses Secondaires - la structuration verticale par métiers et filières constitue un obstacle aux relations territoriales.

- l’inscription dans une économie résidentielle est favorable aux stratégies de coopération territoriale.

La question de recherche En quoi les relations des acteurs de l'économie sociale et solidaire

contribuent-elles à l'attractivité territoriale ?

Hypothèse Principale la qualité des relations entretenues par les acteurs de l’E.S.S. participe à

l’attractivité territoriale

Contexte professionnel : Un emploi lié à une position antérieure d’acteur et à

un projet territorial

54

Valérie ANGEON et Sandra LAUROL, font état dans leur article66 de

l’importance accordée aux dynamiques sociales dans la définition des enjeux et des

modalités de développement territorial. Prenant en compte les trois registres

d’analyse législatif, théorique et empirique, les deux auteurs essaient de comprendre

le rôle des relations sociales dans le développement des territoires. Cet article nous

a permis de comprendre que les référentiels67 de l’action collective locale, qui ont mis

en place les nouvelles institutions intercommunales et les Pays, ont incité les

rencontres entre acteurs locaux, pour l’élaboration de projets communs. Pensés par

le législateur comme des lieux de proximité et de coopération dans lesquels les

actions sociales et de solidarité prennent une place importante, les territoires ont

pour vocation l’élaboration de projet de développement dans laquelle la participation

des acteurs locaux est essentielle. Ce cadre institutionnel soutient et encourage les

démarches de développement territorial, un mode de gouvernance locale, la

participation des acteurs locaux. Il donne aux pays, l’identité de lieux « d’organisation

de l’action collective, de resserrement du lien social et de renforcement de la

cohérence territoriale.68» A titre d’exemple, l’association Trégor Jeunes est un acteur

local, un élément de cette dynamique sociale souhaitée et encouragée par les Pays.

Elle se met en lien avec des partenaires pour créer de l’activité commune. Ce texte

nous a éclairé sur les liens entre les actions de Trégor Jeunes, le développement

territorial et l’E.S.S. D’après les auteurs : « Le développement territorial désigne une

dynamique d’initiatives locales qui met en mouvement des acteurs (privés, publics,

société civile) à travers des formes de relations sociales organisées. Celles-ci

s’appuient sur des dynamiques de solidarité et de sociabilité analysées, entre autres,

dans la littérature par le cadre conceptuel de l’économie sociale et solidaire.69» Elles

rajoutent que l’E.S.S. « s’identifie autour d’initiatives locales menées par les

habitants ou des usagers lesquels s’organisent en vue de procéder à la réalisation

de produits et notamment de services jugés utiles et nécessaires au bien-être des

individus.70 »…et que cette économie a « pour principe la mise en valeur d’un

66 Valérie ANGEON et Sandra LAUROL, Les pratiques de sociabilité et de solidarité locales : contribution aux enjeux de développement territorial. Espaces et sociétés 4/2006 (no 127), p. 13-31. 67 la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable (dite loi Voynet du 25 juin 1999), la loi relative au renforcement et à la simplification intercommunale (dite loi Chevènement du 12 juillet 1999) et la loi « Solidarité et renouvellement urbains » (SRU) publiée le 13 décembre 2000. 68 Ibid p.15 69 Ibid p.18 70 Ibid p.19

55

territoire sur lequel des acteurs cherchent à recréer du lien social. 71» L’exemple de

la contribution des formes d’actions sociales et solidaires au développement

territorial, de la Communauté d’agglomération Plaine Commune nous a permis de

découvrir comment un territoire en crise depuis de nombreuses années, avait

retrouvé une forte dynamique grâce au développement « de nouvelles initiatives

fondées sur les valeurs de solidarité, des mouvements associatifs qui cherchent à

tisser des liens sociaux en créant des activités et des emplois.72» Nous ne pouvions

que faire le lien avec notre activité professionnelle et la dynamique lancée par la

Région Bretagne autour des P.D.E.S.S. Un des objets de ces pôles, est de favoriser

le développement de projets dans de nombreux champs de l’activité économique et

par la même, l'émergence d'activités nouvelles créatrices d’emplois, et le

développement économique global du territoire.

Nous avons ensuite cherché à savoir ce qu’était l’attractivité d’un territoire et si

des dynamiques d’initiatives locales pouvaient être facteurs d’attractivité. Nous nous

sommes orientés vers la lecture de l’ouvrage collectif de Jean Charles LOLLIER,

Lionel PRIGENT et de Hervé THOUEMENT.73 Ce livre pose la question suivante :

comment les nouveaux facteurs d’attractivité peuvent permettre aux territoires de

rester présents dans le jeu de la mondialisation ? S’il est vrai que nous pouvions

penser le développement d’un Pays uniquement d’un point de vue local, il nous est

apparu que ces territoires, ne sont pas isolés et participent à une économie

mondiale. Aussi doivent-ils s’imposer dans ce contexte mondial et innover pour ne

pas être perdus, et être représentés dans le jeu de la mondialisation. Cette lecture

nous a permis de penser cette mondialisation comme un synonyme de l’effacement

d’une contrainte spatiale. De plus, nous avons appris que même si une attractivité

était souvent liée à l’économique, il fallait aussi porter fortement attention à toutes les

forces socioculturelles qui renforçaient l’attractivité des territoires. Cette initiative du

P.D.E.S.S., mobilisant des acteurs socioculturels, nous apparaît être un élément

d’attractivité du pays du Trégor-Goëlo.

Puis, nous nous sommes dirigés vers une lecture qui nous permettait de

mieux comprendre un terme que nous entendions beaucoup et dont nous avions

71 Ibid p.20 72 Ibid p.21 73 Jean Charles LOLLIER, Lionel PRIGENT et Hervé THOUEMENT, Les nouveaux facteurs d’attractivité dans le jeu de la mondialisation, Rennes, PUR – réseau des universités ouest atlantique, 2002, 235p.

56

idée mais qu’il nous fallait vérifier, celui de « lien social ». Ce terme est souvent

utilisé dans le sens du lien avec l’autre, de sa connaissance et de

l’interconnaissance. Nous avons donc lu le livre du sociologue Serge PAUGAM74.

Nous nous demandions aussi comment des acteurs pouvaient encore travailler

ensemble autour d’un projet commun, alors que nous vivions dans un monde

« individualiste » et que nous entendions dire que le lien social n’existait plus, qu’il

fallait le recréer. Ce livre pose justement la question du lien social dans la société

moderne d’aujourd’hui, alors que l’on entend parler de cette « crise du lien social ».

Selon l’auteur, l’individualisme oriente les individus vers la réalisation de soi, mais

réclame dans le même mouvement l’apprentissage du lien aux autres. Il est donc

difficile de se passer de ce lien social. Ce terme désigne un désir de vivre ensemble,

de relier les individus dispersés, une cohésion plus profonde de la société. Pour le

sociologue, cette notion est au fondement de sa discipline tant l’homme est, dès sa

naissance, lié aux autres et à la société, non seulement pour assurer sa protection

face aux aléas de la vie, mais aussi pour satisfaire son besoin vital de

reconnaissance, source de son identité et de son existence en tant qu’homme. Le

lien social, quelles que soient les époques, a pour fonction d’unir les individus et les

groupes sociaux et de leur garantir, par des règles communément partagées, une

coexistence pacifique. Il prend plusieurs formes. Il peut être lien de filiation, de

participation élective, de participation organique et de citoyenneté. Selon Serge

PAUGAM, cette pluralité de liens sociaux correspond à ce que l’on appelle la

solidarité : « Ces liens sont entrecroisés et chacun d’eux apporte sa contribution au

tissage qui enveloppe les membres d’une société. Renforcer ou renouer le lien social

revient alors à renforcer chaque type de liens sociaux de façon à ce que chacun

d’entre eux s’entrecroise réellement avec les autres et permette ainsi l’intégration

solidaire de tous les membres de la société.75 » Il s’agit bien là de la qualité des

relations. Cette façon de voir les choses nous a ramené aux Pays, et à la façon dont

ils avaient été constitués autour de l’idée de solidarité, où forcément le lien social à

sa place. Il s’agirait dans le cas du Pays, dans la façon dont les habitants peuvent

s’investir, d’un mélange de « relations sociales solidaires » entre le communautaire

et l’associatif : « Le premier relève du sentiment qu’éprouvent les hommes de

74 Serge PAUGAM, Le lien social, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Que sais-je?, 2008, 127p. 75 ibid p.122

57

s’appartenir mutuellement, d’être engagés dans une vie collective qui intègre chacun

de façon entière ; le second repose sur la recherche de compromis d’intérêts motivés

rationnellement, soit en valeur, soit en finalité.76 »

Nous avons prolongé notre parcours de lecture par l’ouvrage77 de Bernard

PECQUEUR. Celui-ci précise les relations entretenues par les entreprises. Même si

ce livre n’est pas dédié aux organisations de l’E.S.S., il les concerne aussi. Il

souligne que les relations entre entreprises sur un territoire, ne sont pas uniquement

structurées par le marché. Elles doivent être sociales et s’exprimer à travers le lien

de l’homme à son environnement, et par des réseaux qui notamment facilitent la

transmission de l’information. C’est ainsi, qu’à travers l’idée de solidarité, il donne

une valeur sociale au développement local : « Le développement local, comme

projet, cherche à analyser les solidarités d’entreprises ou encore à redécouvrir toute

la richesse des échanges non marchands qui concourent au développement

économique.78 » Selon lui, les relations entre entreprises se situent à plusieurs

niveaux. Au deçà du marché, « l’entrepreneur mobilise autour de lui deux types de

réseaux à finalité productive79». Le premier est constitué d’un ensemble

d’institutions80 qui permet « les transferts de savoir-faire et d’informations qui

permettent d’initier et de faciliter l’innovation.81» Il fait le schéma suivant pour décrire

ces réseaux, à la page 43.

76 ibid p.13 77 Bernard PECQUEUR, Le développement local, pour une économie des territoires, 2ème édition revue et augmentée, Paris, Syros, collection alternatives économiques, 2000, 132p. 78

Ibid p.36 79 Ibid p.42 80 système financier, de formation, administration publique… 81 Ibid p.42

58

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- Schéma 5 – Relations des entreprises avec les institutions selon Bernard Pecqueur

Le deuxième est « beaucoup plus efficace », il s’agit de celui qui regroupe les

relations personnelles et informelles82, « caractéristiques d’une culture locale ». Il

semble donc que les relations participant au développement local ne s’arrêtent pas à

l’institution « entreprise », elles se prolongent aux relations entre personnes, des

relations moins identifiables, moins visibles. Dans le cadre de nos fonctions, nous

avons remarqué l’efficacité de ce réseau dans lequel il est possible de se transmettre

« des trucs ». Ainsi, si les réunions partenariales peuvent être fructueuses, nous

avons aussi remarqué que le moment de convivialité de fin de séance est aussi

important. Dans ce contexte, il n’est pas rare de voir une discussion impromptue

82 réseaux familiaux, amicaux…

Administration publique : synergie avec la recherche publique, aide à

l’innovation

Entreprise de petite et moyenne taille

Système de formation : adaptation des savoir-faire

Système financier : financement du capital-risque

Institutions professionnelles :

circulation de l’information

Grande entreprise : contractualisation et

coopération, passage des technologies à la

production

Essaimage : démultiplication des

savoir-faire

Entreprise de service : multiplication des

activités de services intersectorielles

59

donner solution à l’entreprise des protagonistes : celui-ci trouvant une salle, celui-là

une solution de financement. Ce second réseau, composé de relations de solidarité

est, selon l’auteur, indispensable pour compléter le premier. Ces relations sans

règles formant « une chaîne de réseaux souples dont le frontière n’est jamais

clairement définie.83 » Elles sont composées des réseaux familiaux permettant de

mobiliser du capital et de l’énergie humaine ; des réseaux professionnels favorisant

la circulation informelle des savoir-faire, le prêt de matériels, ou encore la

mutualisation ; les réseaux amicaux jouant « un rôle de ciment dans une

communauté d’entrepreneurs.84 » L’auteur indique que la combinaison de ces types

de réseaux est bénéfique à l’émergence d’un milieu innovant et dynamique qui puise

dans la ressource humaine proche, les moyens de s’adapter à la complexification et

à la mondialisation des marchés. Ces lectures nous amènent à poser l’hypothèse

principale selon laquelle la qualité des relations entretenues par les acteurs de

l’E.S.S. participe à l’attractivité territoriale.

Dans la perspective de mieux percevoir les types de réseaux qui alimentent

les relations des entreprises de l’économie sociale et solidaire, nous pouvons

émettre des doutes sur les niveaux de partenariats qu’évoque Bernard PECQUEUR.

En effet, nous l’avons énoncé, le concept d’économie sociale et solidaire est plutôt

récent85. Tout au long de son histoire l’E.S.S. a changé de nom, et reste un élément

plutôt fluctuant dans sa composition, dans sa détermination, dans les idées qui y

sont développées. C‘est une économie peu identifiée, contestée dans son efficacité,

dans son « rendement », qui paraît rester à l’état de concept, pour ne pas avoir

d’aboutissement concret. Par manque de visibilité, L’E.S.S. est perçue bien souvent,

comme un secteur à part qui reste globalement absent des instances de débat et de

négociation, que l’on classe dans un mouvement utopique et qui est considérée

comme ayant une bien plus grande efficacité sociale, qu’économique. Dans sa forme

actuelle, elle reste jeune et à structurer.

Récemment à la recherche d’outils, pour pouvoir contenter le besoin

d’exemples concrets des acteurs, nous nous sommes mis en quête de « fiches

action » formalisant les initiatives réalisées au sein des pôles existants, mettant en

83 Ibid p.43 84 Ibid p.44 85 Alain LIPIETZ, Rapport relatif à la lettre de mission du 17 septembre 1998 adressée par Madame Aubry, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, Tome 1, p.5

60

avant le partenariat entre composantes de l’ E.S.S. Nous n’avions pas pu nous

procurer cet instrument, que ce soit auprès des pôles bretons trop récents, ou auprès

de pôles existants en France, plus anciens, qui eux non plus, ne détenaient pas ce

genre d’outils. Nous nous posions alors la question de savoir comment on pouvait

rendre concrète cette économie sans illustrations, et nous nous étonnions de cette

carence. Nous ne faisions que vérifier sa jeunesse et son identité en construction.

Travaillant dans une association sur le Trégor-Goëlo, et évoluant au sein du

milieu associatif, nous constatons que les projets associatifs sont nombreux. Ils sont

souvent nommés « partenariaux » dans l’idée que la mise en place de ces projets

exige la participation financière d’acteurs publiques ou privés. L’intitulé de

« partenariat » concerne plus rarement, le travail en commun, l’implication réelle de

deux ou plusieurs structures pour travailler ensemble sur un projet commun.

Cependant, ces collaborations existent bien, et nous remarquons que ces projets

font concourir le plus souvent des acteurs appartenant aux mêmes filières, aux

mêmes métiers, aux mêmes unions ou fédérations. Si l’on voit, par exemple, des

associations d’Insertion par l’Activité Economique agir ensemble pour des activités

communes, il est plus rare de voir s’unir, pour un projet commun, une association

sportive et une association d’insertion professionnelle. Les relations entre

établissements de l’E.S.S. analogues sont plus courantes que celles mettant en

présence des organisations différentes par leurs institutions, leurs tailles, leurs

missions…Quant aux relations entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire

instituée, elles existent bien, mais revêtent plus souvent une forme commerciale que

partenariale à proprement parlé. Toujours localement, et de façon générale, nous

constatons que chacun travaille de façon plutôt isolée, quelquefois loin de l’idée de

partager, de mutualiser. La collaboration entre les composantes de l’E.S.S. n’est pas

si flagrante aujourd’hui. Pourtant, dans le cadre de notre emploi, nous rencontrons

ces protagonistes, et nous entendons de leur part un regret de ne pas avoir plus de

relations avec les « autres86 ». Ils vont même jusqu’à parler d’un isolement dont ils

souffrent. Il ne s’agit pas d’un manque de volonté, bien au contraire. Ils disent, par

exemple, que les organisations87 dont ils dépendent ne le permettent pas. Il n’y a pas

d’espace pour se rencontrer, échanger, faire ensemble. Ces liens ne sont pas

évidents à concrétiser. Si cette économie existe, et les chiffres donnés dans ce

86 De même composante ou de composantes différentes 87 métier, filière, fédération, union…

61

mémoire en témoignent, les comportements de méfiance, les idées de concurrence,

la méconnaissance, sont des facteurs qui ne favorisent pas son développement.

Nous remarquons d’ailleurs que la dénomination des pôles invoque cette idée. Il

s’agit des pôles de développement de l’économie sociale et solidaire. Ce qui

implique que cette économie est bien existante mais qu’elle est à développer. Si elle

veut atteindre ses aspirations de solidarité, d’actrice du développement territorial les

protagonistes de cette économie doivent tisser des liens.

Pour développer cette économie, pour réaliser leurs projets, ses acteurs ne

doivent pas uniquement compter sur leurs réseaux filières et métiers, ils doivent

s’ouvrir sur d’autres réseaux. Dans leur article88, Antoine BEVORT et Elisabetta

BUCOLO définissent la notion du capital social. Ils révèlent que la sociologie des

réseaux est un des courants les plus anciens dans les théories du capital social :

« l’hypothèse centrale de cette approche est que le réseau de relations dans

lesquels les individus sont encastrés contribue significativement à la réussite de leurs

projets. » A ce sujet ils font référence à PUTNAM89 et GRANOVETTER90. Cette

notion de capital social, selon le premier, « se rapporte aux relations entre individus,

aux réseaux sociaux et aux normes de réciprocité et de confiance qui en émergent. »

Ce capital social est appréhendé comme une ressource collective. Selon lui,

« Quand les gens ont confiance et sont dignes de confiance, la vie quotidienne, les

échanges sociaux sont moins problématiques et l’action publique est plus

efficiente. 91»

Dans les multiples formes de liens sociaux, formels, informels, professionnels,

familiaux, associatifs… « PUTNAM différencie les liens « ouverts » (bridging, qui font

le pont) des liens « fermés » (bonding qui unissent des égaux). Il rejoint et complète

à cet égard GRANOVETTER qui avait déjà souligné la force des liens faibles. Les liens entre personnes évoluant dans des cercles différents sont plus utiles que

les liens forts qui me relient à mes proches. Les liens forts sont bons pour se

ressourcer, se réconforter, les liens faibles sont bons pour avancer, évoluer. Le

88 Antoine BEVORT et Elisabetta BUCOLO, Article Capital social du Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis LAVILLE et Antonio David CATTANI, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, p.79-p.85 89 Robert PUTNAM, Bowling alone.The Collapse and Revival of American Community, New York, Simon and Schuster, 2000, 541 p. 90 Mark GRANOVETTER, Getting a job : a study of contacts and careers, Chicago, University of Chicago Press, seconde édition, 1995, 251p. 91 Antoine BEVORT et Elisabetta BUCOLO, Article Capital social du Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis LAVILLE et Antonio David CATTANI, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, p.82

62

capital social qui unit (bonding) agit comme une « colle » sociologique, le capital qui

relie (bridging) agit comme un « lubrifiant » sociologique.92 » Pour

GRANOVETTER93, les structures économiques sont des institutions sociales

fondées sur des réseaux de relations entre les acteurs. Il explique que l’action

économique ne se résume pas à la maximisation d’un profit personnel, elle s’inscrit

aussi dans une quête de reconnaissance, de liens, de statut et de pouvoir.

L’efficacité des acteurs ne tient plus seulement à la productivité mais repose sur la

qualité et la diversité de leur réseau, sur « la force des liens faibles ». Il souligne

même qu’il est moins important d’être fortement inséré dans un réseau que d’avoir

accès, par des liens faibles, à plusieurs réseaux. Les liens faibles lancent des ponts

entre les réseaux et s’avèrent pour cette raison décisifs.

Dans leur article94, BEVORT et BUCOLO, font le lien entre capital social et

économie solidaire. Pour eux, « L’économie solidaire entretient dans ses dimensions

de réciprocité et de confiance des rapports étroits avec le capital social.95 » Après

lecture de cette analyse et prenant appui sur nos observations professionnelles,

nous serions tenter d’appliquer leur exposé dans le cadre plus large de l’économie

sociale et solidaire. Selon les auteurs : « une des spécificités des expériences de

l’économie solidaire est dans la capacité des membres à mettre en place des actions

par le biais d’un agencement en interne se fondant sur des relations non

hiérarchisées entre des catégories d’acteurs différents. Même s’il n’y a pas réelle

égalité, des relations paritaires peuvent s’établir du fait d’une « mise en dialogue »

des différentes parties prenantes. Par cette régulation négociée les acteurs de

l’économie participent à la création d’un espace public autonome.96 » Toujours selon

eux : « la spécificité du capital social au sein des structures de l’économie solidaire

est d’associer autour d’un bien commun (revendication militante, insertion sociale et

professionnelle, aide aux personnes…) des acteurs aux provenances multiples qui

s’expriment ensemble, leurs relations étant régies par le principe d’égalité formelle

92 Antoine BEVORT et Elisabetta BUCOLO, Article Capital social du Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis LAVILLE et Antonio David CATTANI, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, p.82 93 Mark GRANOVETTER, sociologie économique, traduit de l’anglais (américain) par Isabelle THIS SAINT-JEAN, préface de Jean-Louis LAVILLE, Paris, édition du Seuil, collection économie humaine, 2008, 304 p. Nouvelle édition augmentée de l'ouvrage paru en 2000 aux éd. Desclée de Brouwer sous le titre : Le marché autrement 94 Antoine BEVORT et Elisabetta BUCOLO, Article Capital social du Dictionnaire de l’autre économie, Jean-Louis LAVILLE et Antonio David CATTANI, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, p.79-p.85 95 Ibid p.82 96 Ibid p.83

63

(...) Dans le cas des expériences de l’ économie solidaire la similarité des références

n’est pas associée d’une similarité de statut entre les acteurs. La diversité des

réseaux relationnels représente même une ressource au bénéfice de tous.97» Ces

éléments nous amènent à poser l’hypothèse secondaire d’après laquelle la

structuration verticale par métiers et filières constituerait un obstacle aux relations

territoriales.

Comme nous l’indiquions à la page 35 de ce document, nous avons découvert

avec surprise, dans l’étude intitulée : « Analyse économique du département des

Côtes-d’Armor» de l’INSEE datant de 200898, que le Pays du Trégor-Goëlo était

diagnostiqué comme un territoire résidentiel : « une croissance exogène99. L’apport

migratoire est nettement supérieur aux créations d’emplois. Pays résidentiel. » Ces

termes signifiant que la croissance de l’emploi s’explique uniquement par la création

d’emplois dans la sphère résidentielle, générée par l’apport migratoire. Le graphique

qui accompagne la « sentence » fait apparaître que le territoire est passé d’une

période d’économie productive, entre 2000 et 2002, à une économie résidentielle.

De la même façon nous avons présenté à la page 36, le classement des secteurs

d’activités de l’INSEE, en trois sphères. Nous rappelons ici la définition de l’économie

résidentielle100 : « désigne l’ensemble des « activités essentiellement destinées à

servir les besoins des populations locales permanentes et des touristes». Elle

regroupe essentiellement les activités suivantes : commerce et réparation

automobile, commerce de détail et réparations, bâtiment, transports ferroviaires,

transports routiers de voyageurs, agences de voyage, activités financières, activités

immobilières, services aux particuliers, éducation, santé, action sociale et

administration. »

Le Pays accueille, bien sûr des personnes, des ménages, qui viennent travailler et

entreprendre. Il reçoit aussi un plus grand nombre de personnes qui viennent y vivre,

pour profiter de facteurs d’aménité que sont l’environnement, le paysage, les

équipements ou le patrimoine. Cette attractivité résidentielle laisse présager un

vieillissement de la population. Cette réalité économique et ses perspectives ne

97 Ibid p.83 98 www.insee.fr/fr/insee_regions/bretagne/themes/autres/synthese_22.pdf 99 La croissance de l’emploi s’explique uniquement par la création d’emplois dans la sphère résidentielle générée par l’apport migratoire. 100 INSEE 2008

64

réjouissent pas les élus. Quand nous discutons avec eux, de l’économie du Trégor-

Goëlo et des perspectives qu’offre l’E.S.S., nous entendons la crainte que cette

économie, considérée bien souvent comme une économie de services, conforte le

territoire dans cette sphère résidentielle. Ils aspirent à ce que notre Pays revienne à

une économie productive et disent y travailler. Quand nous discutons des activités de

l’E.S.S., ils nous interrogent sur les activités productives que nous pourrions

accompagner dans le cadre du pôle de développement de l’E.S.S., en précisant qu’il

leur semble que les activités de service sont suffisantes. Nous nous sommes

aperçus aussi, lors de ces discussions, que nous n’avions pas une définition

commune des activités productives. Les domaines liés à la construction y sont

souvent additionnés. Ceci illustre, les propos de Michel CABANNES dans les cahiers

du Gretha101. En effet, il consacre d’ailleurs un chapitre sur les difficultés de la

délimitation des sphères, entre le résidentiel et le productif. Voici ce qu’il écrit :

« Cette frontière repose sur un critère de nature juridique qui distingue des activités

ayant une même signification économique. Dans le domaine de la santé, le clivage

entre les établissements publics d’un côté et les cliniques privées et les professions

libérales de l’autre repose sur la différence de propriété. Or d’un point de vue

économique ces activités relèvent de la même fonction et leur financement est de

même nature, basé principalement sur les prélèvements sociaux. Dans le domaine

de l’éducation, le même critère juridique distingue les établissements privés et les

établissements publics, alors qu’ils ont la même fonction économique et sociale. 102»

Les chiffres annoncés dans l’article de Danièle DEMOUSTIER et Nadine

RICHEZ-BATTESTI103, donnent raison aux élus, concernant l’importance des

activités de service dans l’E.S.S. : « Dans l’essor actuel de l’E.S.S., que le

développement récent de statistiques dédiées permet de confirmer, il est néanmoins

malaisé de distinguer ce qui relève de la nature des activités ou de la nature des

organisations. En effet, si les 177 000 établissements de l’E.S.S. emploient 12 % des

salariés et distribuent 9,5 % de la masse salariale du secteur privé, c’est

principalement dans les services relationnels, créatifs et financiers, qui se sont

101 Michel CABANNES, “La place de la sphère résidentielle dans le développement territorial : Quelques éléments d’appréciations”, Pessac, cahiers du Groupe de Recherche en Economie théorique et Appliquée, n° 2008-21, 19 p. http://cahiersdugretha.u-bordeaux4.fr/2008/2008-21.pdf 102 Ibid p.5 103

Danièle DEMOUSTIER et Nadine RICHEZ-BATTESTI, Introduction. Les organisations de l'Économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire, Géographie, économie, société 1/2010 (Vol. 12), p. 5-14.

65

fortement développés ces trente dernières années. Le taux de croissance des

emplois est ainsi nettement supérieur à celui de l’économie privée concurrentielle :

+2,6 % par an entre 2000 et 2008 au lieu de +1,1 %, soit une augmentation de 19 %

en 8 ans (Recherches et Solidarités, 2010). Ces emplois se concentrent dans les

services aux personnes (pour 66 %) et les services financiers (pour 12 %, soit 1/3

des emplois du secteur bancaire et assurantiel). » Il est à souligner que ces emplois,

ces activités sont fortement portés par les associations. On peut envisager que

l’E.S.S., témoignant de « la diversité des formes de production », actrice du

développement local, participe à mettre en place des leviers qui agissent dans l’idée

de rétablir le territoire dans une économie productive. Cela induit une coopération

territoriale importante, de la part d’acteurs hétérogènes. Dans ce même article, les

auteurs tentent de rendre compte de la contribution des entreprises de l’E.S.S. aux

mutations des sociétés contemporaines tant du point de vue des modes de

gouvernance que des modes de régulation. Elles font référence à un article de

Danièle DEMOUSTIER104 dans lequel elle « identifie quatre modèles de contribution

de l’E.S.S., à la régulation territoriale en prenant en compte l’allocation et la

coordination des activités, des emplois et des revenus, c’est à dire son inscription

dans des compromis institutionnalisés au niveau local et son articulation avec les

niveaux sectoriels et globaux (p. 91). Elle distingue ainsi « l’E.S.S. segmentée, en

tant que simple apport de ressources, l’E.S.S. d’accompagnement d’une

spécialisation territoriale, l’E.S.S. innovante en accompagnement des innovations

technologiques et l’E.S.S. comme construction d’une logique de développement

transversal. Dans ces différents modèles, l’E.S.S. renforce les coopérations et les

solidarités. Elle fait l’objet d’une reconnaissance qui parfois s’accompagne d’un

risque d’instrumentalisation par les acteurs publics et de tensions concurrentielles

avec des acteurs privés lucratifs. » D’après ces éléments empiriques et

bibliographiques, nous pouvons émettre une deuxième hypothèse secondaire selon

laquelle l’inscription dans une économie résidentielle est favorable aux stratégies de

coopération territoriale.

104 Danièle DEMOUSTIER, L’économie sociale et solidaire et le développement local, p.115 - 132 in Jean-Noël CHOPART, Guy NEYRET et Daniel RAULT (sous la direction de), Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire, Collection Recherches, Edition La Découverte, Paris, 2006, 290 p.

66

II.1.2.) LA DEMARCHE D’ENQUETE

L’enquête doit nous permettre de mieux connaître et d’identifier les relations

entretenues par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, de contextualiser

ces relations à l’échelle du Pays du Trégor-Goëlo, et de percevoir la contribution de

ces relations à l’attractivité territoriale. A travers cet outil nous tenterons d’affiner

notre connaissance des organisations interrogées, et celle des relations des

structures de l’E.S.S. par leurs natures, leurs qualités, leurs fonctions, leurs

concrétisations.

Dans le cadre de notre travail, nous avons dû réaliser un diagnostic territorial.

Pour cela, courant décembre 2010 et janvier 2011, nous avons effectué des

entretiens. Il nous a semblé intéressant d’exploiter ceux-ci dans le cadre de la

recherche. La grille d’entretien était orientée sur la connaissance des besoins des

acteurs de l’E.S.S. du Trégor-Goëlo. Vous la trouverez en annexe 3. Ces entretiens

sont intéressants pour cette recherche, dans le sens où ils font apparaître le besoin

de liens, de partenariats, des acteurs. Ils imaginent d’ailleurs le pôle de l’E.S.S.

comme un lieu de rencontre, un lieu social. Nous disposons de ces discussions en

format audio et possédons les fiches de synthèse que nous avons réalisé pour le

diagnostic. A la fin des entretiens, nous avons signalé à chacun des acteurs de

l’E.S.S. rencontrés, que nous pouvions avoir à les solliciter de nouveau, mais cette

fois-ci, à titre personnel, dans le contexte d’une recherche que nous menions à

l’université. A chaque fois, nous leur avons demandé si ça ne les dérangeait pas de

nous recevoir de nouveau dans ces circonstances. Nous n’avons pas eu de

réponses négatives, ce qui nous permettait de les recontacter sans appréhension.

Le questionnaire en passation directe, que vous trouverez en annexe 4,

permettait à la fois, de proposer un outil différent et complémentaire de celui que

nous avions expérimenté en début d’année, de conforter la distinction entre mes

statuts d’étudiant et de chargé de mission, et de croiser la matière obtenue avec

celle des entretiens. Comme les entretiens, le questionnaire en passation directe

demande un traitement qualitatif des données. Le questionnaire en passation directe

nous a permis d’approfondir plus exactement le sujet de recherche. Cet outil, lors de

la mise en œuvre, prend la forme d’une discussion avec les interlocuteurs. Ceci

permet de creuser avec eux les réponses, de vérifier la véracité des dires et ainsi

67

d’obtenir de nombreux renseignements et de mieux comprendre le fonctionnement

des entreprises.

Les personnes que nous rencontrons, nous connaissent déjà, pour nous avoir

rencontré dans le cadre de notre emploi, et pour éviter la confusion d’identité, nous

rappelons, dès la première page du questionnaire que nous venons de nouveau vers

eux, cette fois-ci, dans la posture d’étudiant. Pour permettre à l’interlocuteur de

comprendre à quoi peut servir ce questionnaire, nous spécifions dans une phrase et

dans un langage simple, de quel sujet traite la recherche. Nous donnons aussi les

objectifs de ce questionnaire. Celui-ci débute par un cadre intitulé « identité de la

structure ». Ce qui nous permet de situer exactement l’entreprise : son statut, son

ampleur, ses activités, le territoire d’intervention. Il est construit de façon à entrevoir

la question de recherche et dans l’idée d’obtenir des éléments de réponse aux

hypothèses. Nous avons essayé de soigner la présentation pour donner envie de le

lire, en bâtissant une suite logique de questions, une clarté de fonctionnement. Sur le

plan technique, nous avons évité un trop grand questionnaire. Les questions posées

sont ouvertes, brèves, sous la forme affirmative, et ne portent que sur une seule idée

à la fois. Les termes dans la mesure du possible sont simples, clairs et précis. Quand

cela n’a pas été possible, nous avons proposé en dernière page des définitions.

Cette méthode permettant d’avoir une définition commune de ces mots et d’éviter

toute équivoque.

Le questionnaire en passation directe exige une entrevue avec la personne

enquêtée pour ne pas laisser l’acteur le remplir seul. Avant de nous lancer dans la

rencontre avec le panel, nous avons fait parvenir le questionnaire à une salariée

d’une association, actrice de l’E.S.S. du Pays du Trégor-Goëlo, pour qu’elle le teste.

Elle nous a fait parvenir ses remarques, dont nous avons tenu compte, pour le

modifier. Pour contacter les interlocuteurs, nous leur avons tout d’abord fait parvenir

un message par mon adresse mail personnelle, dans lequel nous leur disions revenir

vers eux dans le contexte d’études, et que « nous avions besoin de passer environ

une heure » avec eux « pour compléter un questionnaire traitant des relations des

acteurs de l’économie sociale et solidaire et de l’attractivité territoriale ». Nous

donnions ensuite les modalités sur lesquelles nous allions nous appuyer : « Nous

vous contacterons dans les jours qui viennent, par téléphone, pour fixer un rendez-

vous. Dès celui-ci arrêté, nous vous ferons parvenir le questionnaire pour que vous

puissiez en remplir la partie "identité de la structure" et en prendre connaissance. »

68

Lors de l’appel téléphonique de prise de rendez-vous, nous signalions que la

rencontre n’était possible que sur notre temps hors travail, le soir ou sur des jours de

R.T.T., pour de nouveau qu’il n’y ait pas de confusion sur notre position d’étudiant.

Nous avons remarqué que les acteurs ont attendu notre arrivée pour

compléter la partie « identité de la structure ». Bien souvent, ils avaient pris

connaissance des questions, mais n’avaient pas ou peu rempli les questionnaires.

Au mieux, certains avaient préparé quelques notes. Lors de la première rencontre,

nous avons pu vérifier la clarté du questionnaire et nous avons pu expérimenter la

façon dont nous pouvions le compléter à l’oral, grâce à la passation directe. Les

acteurs coudoyés sont responsables des structures. Ils sont présidents,

directeur(rice)s, coordinatrices, gérants, ou administrateurs. Bien souvent, le

dirigeant se trouve en face de nous, une table nous sépare. Dans peu de cas il a

prévu un exemplaire du questionnaire. Nous en prévoyons donc un pour lui, afin qu’il

puisse en faire lecture. Il s’agit de reprendre avec l’interlocuteur les questions une

par une. Cela lui permet de répondre au mieux aux questions, évitant le risque

d’interprétation des mots utilisés dans le questionnaire. Avant de débuter le

questionnement, nous lisons la première page pour que l’on soit d’accord sur les

conditions de notre venue, notre statut, le sujet abordé et les objectifs. Quand nous

évoquons l’E.S.S., nous faisons référence à la définition située en fin de document.

De la même façon, quand nous parlons d’attractivité territoriale ou de développement

local. La durée du questionnement varie entre 50 minutes et une heure et quart,

selon la richesse des propos.

Nous notons les propos tenus et pour vérifier l’exactitude des notes, nous les

lisons à haute voix pour que l’on soit d’accord sur les réponses données. La difficulté

pour nous étant de noter intégralement et fidèlement ce que l'enquêté dit. Nous

profitons que le questionnaire en passation directe prenne la forme d’une discussion,

pour, grâce à la prise de notes, recueillir des matériaux complémentaires. Ayant à

faire à des acteurs intervenant dans des secteurs différents, nous découvrons des

termes, des sigles que nous ne connaissons pas. Aussi, pour ne pas interrompre la

réponse, nous posons la question de la signification de ces termes ou de ces sigles

une fois que l’enquêté a délivré sa réponse.

Nous avons choisi de reprendre le panel que nous avions interviewé dans le

cadre du diagnostic territorial. Il nous semble que les acteurs de l’E.S.S. sont les plus

à même à répondre à la question et aux hypothèses posées. Ce choix nous permet

69

de croiser la matière obtenue avec l’entretien et le questionnaire. Il s’agit donc

d’acteurs de l’E.S.S. qui nous connaissent pour nous avoir rencontré une fois dans le

cadre de notre emploi. Il faut donc qu’ils comprennent que nous ne les rencontrons

pas là dans les mêmes conditions, sous le même statut, pour les mêmes objectifs.

Certains des interlocuteurs ont découvert l’E.S.S., lors de cette première rencontre.

Sur le Trégor-Goëlo, l’économie sociale et solidaire instituée est composée de

406 associations, 83 coopératives, 9 mutuelles et 1 fondation. Lors du diagnostic,

nous nous étions entretenu avec 16 structures dont 10 associations, 4 coopératives

et 2 mutuelles. Cette proportion avait été établie avec le comité de pilotage dans

l’idée de représentativité de l’ E.S.S. sur le Trégor-Goëlo. Nous avons rencontré

cette fois-ci 15 structures, un de nos interlocuteurs étant injoignable.

Voici comment se compose exactement ce panel :

70

- Tableau 8 – Composition du panel

Associations secteurs Nbre Nom des structures Activités des structures Personnes rencontrées social, médico-

social, insertion par l’activité économique

4

Ti Jikour ESAT de Plourivo Goëlo Emploi Services Ti Choutig

-Service à la personne, à domicile -Accompagnement travail et vie sociale pour des personnes en handicap psychique -Mise à disposition de personnel -Accueil de jeunes enfants en petite collectivité

Mr Le Mével – salarié Mr Frohard – salarié Mme Le Guen – salariée Mme Dauphin –salariée

éducation, sports et loisirs

2

comité départemental de gouren AEP Diwan Paimpol

-Animation et développement du gouren et des sports traditionnels -permet le fonctionnement de l’école

Mr Millet - administrateur Mr Donnart - salarié

culture et du patrimoine

2 C’hoariou Treger le p’tit cirk

-Promotion et développement des jeux sportifs, traditionnels en Côtes d’Armor -création, diffusion, formation et organisation d’évènements

Mr Falézan – administrateur Mme Le Pierrès et Mr Lelarge - salariés

environnement 2

Ligue de Protection des Oiseaux Filière bois énergie

-Protection des oiseaux, des éco-systèmes.gestion de la réserve naturelle, sauvetage des oiseaux, vente et animation -Gestion durable du bocage dans le Trégor à travers la valorisation économique du bois issu de l’entretien

Mr Bentz – salarié Mme Collin - salariée

Coopératives

consommation 1 Biocoop -Vente et distribution de produits issus de l’agriculture bio ( alimentaire, éco-produits)

Mr Ikkene - gérant

bâtiment 1 Groleau -Menuiserie aluminium et bois, charpente Mr Choupeaux - gérant Banque

assurances 1 Crédit mutuel -Gestion de l’épargne ,distrib. de crédits,

distrib. et gestion de produits d’assurances, service moyens de paiement

Mr Le Bihan - administrateur

sécurité 1 Armor sécurité -Plans d’évacuation et d’intervention, bureau d’étude

Mr Monjarret - gérant

Mutuelles

Banque assurances

1 Groupama -Produits de banque et d’assurances aux sociétaires

Mr Le Dromaguet - administrateur

71

- Tableau 9 – Différences entre structures

Nous avons eu à faire à des structures différentes par leurs tailles, dans leurs

activités, dans leurs fonctionnements, dans leurs réalités. La rédaction du tableau qui

suit nous permet de synthétiser toutes les données recueillies. Ainsi nous pouvons

constater la représentation de trois statuts, la diversité des secteurs d’activité, la

72

disparité des chiffres d’affaires, de la période d’existence, du nombre de salariés, des

subventions reçues, des territoires d’intervention.

- Texte 3 – Récapitulatif concernant les structures rencontrées � 3 statuts différents représentés : associations, coopératives, mutuelles � des structures agissant dans 9 secteurs d’activité différents � ayant entre 26 ans d’existence et pas du tout d’existence (en cours de création) � employant de 0,91 E.T.P. à 48,58 E.T.P. sur le Pays du Trégor-Goëlo � Un chiffre d’affaire variant de 3 000 euros à 4 750 000 euros � avec une part de subvention de 0% à 60% � ayant un territoire d’intervention allant de la côte de granit rose à l’Europe. Il est à noter que nous avons aussi bien interrogé des salariés, que des

administrateurs, et il est sûr que les regards donnés sur les entreprises ne sont pas

les mêmes selon les statuts occupés au sein des organismes. Nous avons rencontré

des personnes contentes de nous recevoir, pour nous faire part de leurs pensées,

des dynamiques de leurs entreprises. Certains se sont montrés intéressés par le

sujet de la recherche. A chaque rencontre, une adaptation aux milieux, aux

situations, aux entreprises a été nécessaire. La carte qui suit complète la

présentation des entreprises.

73

- Carte 2 – Localisation géographique des entreprises de l’E.S.S. interrogées

74

II.2.) LES LOGIQUES RELATIONNELLES DES ENTREPRISES DE L’E.S.S.

Travaillant au sein du monde associatif depuis longtemps, nous avions des

aprioris sur les relations que pouvaient entretenir les acteurs de l’économie sociale et

solidaire. Cette représentation pourrait se résumer par cette affirmation : les

entreprises de l’E.S.S. entretiennent principalement des rapports entre elles, de

façon plutôt informelle et non marchande. Cette recherche est l’occasion de

déconstruire ces préjugés, d’essayer de mieux comprendre, grâce aux résultats de

notre enquête, les fondements des liens que tissent les entreprises de l’E.S.S.

II.2.1.) STRUCTURES DES RELATIONS

Dans notre enquête nous avons tenté d’identifier les partenaires des

établissements de l’E.S.S. Dès la mise à plat de la première question qui est :

« Votre entreprise entretient des relations avec d’autres entreprises, lesquelles ?

Citez les, classez selon les statuts et hiérarchisez par ordre d’importance (de 1 à

9) », nous nous sommes rendu compte que les entreprises de l’économie sociale et

solidaire n’entretenaient pas de relations exclusives entre elles. Au regard des

réponses données, nous constatons que les rapports sont divers et concernent aussi

bien les entreprises de l’E.S.S., les entreprises privées et le service public. Ces

réponses donnent une résonance positive à l’hypothèse secondaire selon laquelle

l’inscription dans une économie résidentielle est favorable aux stratégies de

coopération territoriale.

Si nous prenons de façon indifférenciée les trois formes de l’E.S.S. instituée

présentes sur le Pays du Trégor-Goëlo, il apparaît, comme le montre le tableau

reprenant les réponses des acteurs, que ces entreprises fréquentent peu les

entreprises privées. Sur les neuf liaisons les plus importantes pour une entreprise de

l’E.S.S., le service public occupe une place prépondérante, même si celles

entretenues avec les entreprises de l’E.S.S. occupent malgré tout, une place

importante.

75

- Tableau 10 - Directions des 9 relations les plus importantes des entreprises de l’E.S.S.

« Votre entreprise entretient-elle des relations avec d’autres entreprises, lesquelles ? Citez

les, classez les selon les statuts et hiérarchisez par ordre d’importance (de 1 à 9) »

Statut de l’entreprise Ordre d’importance Entreprise de

l’ESS Entreprise

privée Service public

1 5 2 8 2 5 1 9 3 5 2 8 4 5 3 7 5 5 3 7 6 4 5 6 7 7 4 4

8 7 4 4

9 3 5 6

Pour analyser plus finement ces relations, nous avons effectué une synthèse

du questionnaire en prenant en compte les types de structures : leurs chiffres

d’affaires et leurs formes statutaires. Le poids financier des structures ne semble pas

impacter la direction des relations. Ainsi, si l’on compare les petites et grandes

structures en effectif et en budget, quelles soient associatives ou coopératives, nous

remarquons qu’elles prennent le même sens. Pour illustrer, nous pouvons dire que

les cinq relations les plus importantes de C’hoariou Treger sont situées dans l’E.S.S.,

tout comme celles de Ty Jikour. De la même façon, Armor sécurité et Biocoop ont,

sur les neuf relations, quatre relations en commun avec des entreprises privées,

situées entre les quatrième et septième relations les plus importantes pour leurs

entreprises. Sous l’angle des statuts, il apparaît pour la mutuelle, que les liens sont

partagés, de façon égale, avec des entreprises de l’E.S.S. et du service public. Cette

conclusion est tout de même à prendre avec précaution, puisque dans notre panel, il

n’y a qu’une institution mutuelle. Ce seul résultat n’est pas suffisamment

représentatif. Concernant les associations, il apparaît, dans le tableau ci-dessous,

que les associations se dirigent, de façon significative, vers les services publics.

76

- Tableau 11 - Directions des 9 relations les plus importantes pour les associations


l’ESS Entreprise


1 ��

2 ��

3 ��

4 ��

5 ��

6 �� 7 ��

��

8 ��

9 ��

ASSOCIATIONS Agissant dans les secteurs du social, médico-social, de l’insertion par l’activité économique Asso. Goëlo handi’capable �� Goëlo emploi Services

Ty Jikour �� Ti Choutig Agissant dans les secteurs de l’éducation, des sports et des loisirs Fédération Départementale de Gouren �� association d’éducation populaire – Diwan Paimpol Agissant dans les secteurs de la culture et du patrimoine ��c’ hoariou Treger ��le p’tit cirk Agissant dans le secteur de l’environnement �� L.P.O �� Filière bois énergie

Concernant les coopératives, il est visible, comme le montre le tableau,

qu’elles entretiennent plutôt des relations avec les entreprises privées, quels que

soient leurs effectifs et leurs budgets.

77

- Tableau 12 - Directions des 9 relations les plus importantes pour les coopératives

COOPERATIVES

de consommateurs - biocoop de bâtiment - �� Groleau banque coopérative - Crédit Mutuel de Bretagne de société ouvrière de production - �� Armor sécurité


l’ESS Entreprise


1

��

2 �� 3 �� 4 �� 5 �� 6 �� 7 ��

8

��

9 ��

Il est donc possible de parler de bipolarisation des relations : les associations

s’orientant vers des structures publiques et les coopératives se tournant plutôt vers

des établissements privés, vers le marché.

Nous avons aussi tenté de savoir si, selon les acteurs, le partenariat structuré

par métiers, fédérations, unions, avait un impact sur les relations locales. D’après

une majorité d’entre eux, le partenariat structuré a plutôt un impact positif sur les

relations locales. Il favorise l’action locale, les relations locales, le partage

d’informations. Il renforce donc les entreprises et leurs activités. Il contribue à la

reconnaissance des structures sur le territoire. Dans la plupart des cas, ce

partenariat n’induit pas l’exclusivité des relations. Peu d’entre eux, voient en ce

partenariat une barrière aux relations locales. Certains expriment que dans le passé

la relation avec les fédérations, les unions, était exclusive et qu’elle apparaissait

comme pouvant être un obstacle à toutes relations. Il semble que ça ne soit plus le

78

cas aujourd’hui. Ces relations sont complémentaires de celles existantes sur les

territoires. Nous sommes confrontés à l’hypothèse selon laquelle la structuration

verticale par métiers et filières constitue un obstacle aux relations territoriales, cette

fois-ci, sur le versant des institutions nationales, régionales ou départementales que

sont, par exemples, les fédérations, les unions. Il se dégage que ces liens ne sont

plus des obstacles aux relations territoriales, parce que les acteurs cumulent,

croisent, entrecroisent et complètent leurs partenariats. Nous pouvons ici faire

référence à « la force de liens faibles » évoquée Mark GRANOVETTER105. Selon lui,

les structures économiques sont des institutions sociales fondées sur des réseaux de

relations entre les acteurs. Il explique que l’action économique ne se résume pas à la

maximisation d’un profit personnel, elle s’inscrit aussi dans une quête de

reconnaissance, de liens, de statut et de pouvoir. L’efficacité des acteurs ne tient

plus seulement à la productivité mais repose sur la qualité et la diversité de leur

réseau, sur « la force des liens faibles ». Il indique que les liens entre personnes

évoluant dans des cercles différents sont plus utiles que les liens forts reliant des

personnes proches. Les liens forts sont bons pour se ressourcer, se réconforter,

alors que les liens faibles sont bons pour avancer, évoluer. Il souligne même qu’il est

moins important d’être fortement inséré dans un réseau que d’avoir accès, par des

liens faibles, à plusieurs réseaux. Les liens faibles lancent des ponts entre les

réseaux et s’avèrent pour cette raison décisifs. Nous pouvons dire, selon nos

constatations, que les acteurs de l’E.S.S. sont à la recherche d’une combinaison de

liens forts et de liens faibles, et qu’ils sont présents sur les réseaux verticaux et

horizontaux.

105 Mark GRANOVETTER, sociologie économique, traduit de l’anglais (américain) par Isabelle THIS SAINT-JEAN, préface de Jean-louis LAVILLE, Paris, édition du Seuil, collection économie humaine, 2008, 304 p. Nouvelle édition augmentée de l'ouvrage paru en 2000 aux éd. Desclée de Brouwer sous le titre : Le marché autrement

79

II.2.2.) LES OBSTACLES A LA RELATION ENTRE ENTREPRISES

DE L’E.S.S

Il apparaît à la lecture des réponses à la deuxième question : « Privilégiez-

vous les relations avec des entreprises de l’ E.S.S. ? Pourquoi ? », que de façon

majoritaire, les entreprises de l’E.S.S. ne cherchent pas à tout prix des rapports entre

elles : Elles ne les privilégient pas. Les raisons évoquées sont au nombre de quatre.

La première est la difficile identification des entreprises de l’E.S.S. entre elles.

C’est un obstacle à leurs coopérations : comment peuvent-elles privilégier ce type de

relation si elles ne se connaissent pas ? Beaucoup de structures ignorent appartenir

à l’E.S.S. Il est alors aisé de comprendre qu’il est encore plus problématique

d’identifier les autres entreprises de l’E.S.S. Le directeur du centre de la Ligue pour

la Protection des Oiseaux de l’Ile Grande répondait ainsi à la question, en parlant

des établissements de l’E.S.S. : « Non…Pour l’instant, pour nous, elles ne sont pas

identifiées. » Nous pouvons parler d’une faiblesse apparente de l’inter-connaissance

des entreprises de l’E.S.S.

La deuxième est l’importance de tous les contacts pour le développement de

la structure. Cette réponse indique qu’il n’est pas question de mettre de freins aux

coopérations. Pourtant, si les acteurs de l’E.S.S. interrogés disent ne pas favoriser

ces liens, une majorité d’entre eux évoquent des valeurs communes partagées qui

les rassemblent. Celles-ci sont aussi exprimées par ceux qui privilégient les relations

entre établissements de l’E.S.S. Ces valeurs106, présentées dans la charte de

l’économie sociale et solidaire, sont très présentes dans les propos recueillis. Ainsi,

le directeur de l’E.S.A.T. de Plourivo répondait : « Non…on privilégie LA

relation…Pourtant dans l’E.S.S., il y a l’idée de partenaires qui ont des valeurs ».

Les réponses à la question « Vous interdisez-vous des relations ? Si oui,

pourquoi ? » vont pour moitié dans le sens d’une non restriction des liens, au nom du

maintien et du développement des activités. Pourtant, elles sont souvent nuancées

par un « mais » qui exprime qu’il existe des limites. De ce fait, la grande majorité des

acteurs disent s’interdire des relations avec des structures pouvant transgresser la

loi, véhiculer des idées politiques inverses aux valeurs, ne pas partager les mêmes

valeurs ou prôner des valeurs contraires.

106 l’homme au centre des préoccupations, le respect, le partage, la solidarité…

80

La troisième est que la spécificité de certaines activités ne concerne pas

d’autres établissements de l’E.S.S. Le gérant de la SCOOP de bâtiment Groleau

répondait à la deuxième question ainsi : « Non…parce que dans le secteur d’activité

on n’a pas à faire à eux. Ils ne sont pas impliqués dans le secteur d’activité. » Cette

argumentation indique que les affinités de certains organismes de l’E.S.S. sont

souvent dirigées vers des structures qui travaillent dans les mêmes secteurs

d’activités. Cette réponse démontre que les relations sont en partie construites sur

une structuration verticale, et donne raison à l’hypothèse selon laquelle ce type de

construction peut être un obstacle aux relations territoriales.

La quatrième est que l’économie sociale et solidaire ne propose pas les

activités, les services dont ils ont besoin. Ainsi, le directeur de l’école Diwan de

Paimpol répondait à cette deuxième question : « Non, l’E.S.S. ne propose pas de

service comme France Télécom… ou Veolia pour les transports. Si l’E.S.S. proposait

ce genre de services, au nom des valeurs, ça serait à étudier .»

II.2.3.) STRATEGIES RELATIONNELLES ET DEVELOPPEMENT

DES ACTIVITES

A travers le questionnaire nous avons tenté de comprendre pourquoi les

relations étaient entretenues et à quoi elles servaient aux entreprises. Devant la

multitude de réponses données nous avons classé méthodiquement, les propos des

personnes interviewées, par idées abordées. Les acteurs pouvant évoquer plusieurs

registres à la fois. La liste des thèmes établie, nous les avons regroupés par

analogie. Il persiste dix catégories qui sont autant de réponses, et que vous

retrouvez dans le tableau ci-dessous.

Les personnes disent, pour la plupart et de façon significative, que les neuf

relations les plus importantes servent à maintenir et développer les activités et

services de l’entreprise, à favoriser son développement commercial, à mettre en

place du projet, à augmenter la fréquentation, à dynamiser la structure. Elles

participent à la promotion de la structure, à la faire connaître. Les autres réponses

sont partagées entre les neuf autres catégories restantes. Si nous regardons de plus

prêt les réponses données, nous nous apercevons qu’une grande partie d’entre elles

vont vers une justification utilitaire des relations partenariales.

81

Nous avons essayé de savoir comment les relations établies pouvaient

permettre de développer les entreprises. Selon les acteurs, les liens tissés avec les

autres établissements participent au développement des entreprises par l’apport

d’opportunité d’activités, de clientèles, de finances, et d’emplois. Ces rapports

permettent aussi de mutualiser principalement des savoirs, et d’identifier des besoins

territoriaux et ainsi d’y répondre au mieux. Selon les structures, les relations sont très

liées au fonctionnement des structures, il nous est arrivé d’entendre plusieurs fois :

« sans relations, pas d’entreprise. »

82

- Tableau 13 - Pourquoi entretenez-vous ces relations ? (par ordre d’importance pour l’entreprise)

Faciliter la rencontre, convivialité, l’entraide, le

partage de bons moments, le partage et la défense de valeurs communes (respect, partage, solidarité,

coopération)

Permet l’utilisation des

savoir faire technique, du

matériel de cette entreprise –

nécessité de ces savoirs faire et de ce matériel

pour l’entreprise

Ancrage territorial, par la relation de politesse, par

l’activité, par la participation à son économie, par la participation au

développement des politiques menées, par la participation aux réseaux par la

volonté d’uniformisation

territoriale de l’offre

Sert au public cible, à la

population : insertion,

prévention, pour rendre de

meilleurs service aux

publics, pour les informer

Sert à l’accompagner,

à coller aux mieux à ses

attentes

Echanges de pratiques,

d’infos sur des situations de travail, sur les usagers, sur

des problèmes techniques.

Opportunité de mutualiser les

services

financement La relation sert à maintenir les

activités de l’entreprise, à développer les services de la

structure, à son développement commercial, à la

mise en place de projet(s), à l’augmentation

de la fréquentation, à son dynamisme,

Participe à la promotion de la structure, à

la faire connaître

A mener à bien la mission, participer à

l’efficacité de la mission,

Participe à la reconnaissance, à la légitimité de la

mission de la structure

1 1 1 1 2 1 6 2 1 2 2 1 3 1 4 4 2 1 3 2 2 2 3 3 6 1 4 1 2 1 2 8 0 2 5 1 1 1 4 1 3 4 1 2 6 2 5 2 2 1 5 1 1 7 3 4 1 2 1 1 4 1 1 8 2 3 2 2 2 2 1 1 1 9 1 3 1 2 4 1

� Réponse la plus fréquemment donnée

la deuxième réponse donnée le plus fréquemment

83

II.2.4.) LA NATURE DES RELATIONS ET SENS POUR LES

ACTEURS

Comme nous l’avons dit, selon nos aprioris, les acteurs de l’Economie Sociale

et Solidaire entretiennent des relations à caractère convivial avec leurs partenaires,

qui relèvent plutôt de l’informel et du non-marchand. Les réponses aux

questionnaires sont toutes autres. Nous leur avons posé la question : « De quelles

natures sont les relations entretenues ? (Reprenez la hiérarchisation de la question 1

et cochez selon les propositions) ». Voici les réponses obtenues :

Les 9 partenariats les plus importants pour les entreprises de l’E.S.S. interrogées,

quelques soient leurs effectifs, leurs budgets, leurs statuts, sont incontestablement

formels du genre contractuel ou conventionnel et marchand, définis par une relation

à l’argent. Les liens semblent être clairs, puisque très peu d’entre eux ont du mal à

déterminer les types de relations entretenues. Pourtant, le type de liens qu’ils

entretiennent a bien souvent été, pour eux, une découverte. Beaucoup d’entre eux

n’avaient jamais eu de réflexion à ce sujet, et la surprise fut grande. Au vu des

réponses obtenues à la question : « Quelles natures de relations privilégiez-vous ?

(les deux premières) », il apparaît que les acteurs de l’ E.S.S. sont partagés entre les

- Tableau 14 - « De quelles natures sont les relations entretenues ? (Reprenez la

hiérarchisation de la question 1 et cochez selon les propositions) »

Relations Relations Un peu

Relations Relations Un peu

Ordre d’importance (question 1)

formelles informelles des 2

marchandes non marchandes

des 2

1 12 1 2 9 4 2 2 10 4 1 8 6 1 3 12 3 8 6 1 4 11 2 2 10 4 1 5 10 5 7 6 2 6 4 7 4 5 8 2 7 8 6 1 10 4 1 8 8 6 1 6 8 1 9 10 4 9 4 1

� Réponse la plus fréquemment donnée

84

aspects formel/informel et marchand/non marchand des relations qu’ils privilégient.

Nous avons construit un tableau comparant le type de relations entretenues et celles

privilégiées. Voici ce tableau :

- Tableau 15 - Les pratiques et l’idéal

Structures Relations entretenues dans les faits

Relations privilégiées Dans les discours

Association Goëlo Trégor Handi capable

formelles - marchandes informelles - marchandes

Goëlo emploi service formelles - marchandes formelles – non marchandes Ty jikour formelles – non

marchandes formelles - non marchandes

Ti choutig formelles - marchandes Informelles – non marchandes

AEP de l’école Diwan de Paimpol

formelles - marchandes formelles - marchandes

Comité départemental de Gouren

formelles - marchandes formelles et non marchandes

C’hoariou Treger Informelles - Non marchandes

Informelles - Non marchandes

Le p’tit cirk formelles – marchandes formelles - un équilibre des 2

L.P.O. équilibre entre formelles et informelles - Non marchandes

informelles - Non marchandes

Filiere bois energie formelles - non marchandes formelles - marchandes Armor sécurité formelles - marchandes Informelles - marchandes Biocoop formelles - marchandes formelles – non marchandes GROLEAU formelles - marchandes formelles - marchandes Crédit Mutuel de Bretagne

formelles - marchandes informelles - marchandes

Groupama équilibre entre formelles et informelles - non marchandes

informelles – non marchandes

12 formelles 1 informelles 2 équilibre entre formelles et informelles 10 marchandes 5 non marchandes

8 formelles 7 informelles 6 marchandes 8 non marchandes 1 équilibre des 2

� pour moitié en accord � en accord � à l’inverse

85

Si nous allons plus loin dans notre analyse, nous nous apercevons que les relations

entretenues effectivement sont souvent différentes de celles privilégiées dans les

discours. Sur le panel, seules quatre structures entretiennent des relations en accord

avec celles prévilégiées. Nous pouvons supposer alors que les partenariats ne sont

pas satisfaisants pour les établissements, dans le sens où elles ne revêtent pas

totalement les formes favorisées. Bien souvent, les relations qu’elles ont, relèvent du

formel et du marchand par obligation pour donner de la crédibilité à l’établissement.

Répondant à la nature des relations privilégiées, le directeur de la station L.P.O. de

l’Ile Grande déclare: « je privilégie les relations informelles …formelles, c’est

obligé. »

La question « De quelles manières se concrétisent ces relations ? » confirme

l’affirmation selon laquelle les relations entretenues sont plutôt formelles. Après avoir

repris le grand nombre de réponses données, nous avons de nouveau établi une

typologie des réponses données et les avons classées par idées abordées. Il a

persisté 10 catégories qui sont autant de réponses. Toujours est-il qu’il apparaît

nettement, dans le tableau ci-dessous, que les relations les plus importantes des

entreprises de l’E.S.S. se concrétisent très souvent soit par des relations formalisées

telles que des contrats, des conventions, des appels d’offre, soit par des actions

communes et partagées sur le terrain, des moments de travail communs.

86

- Tableau 16 - De quelles manières se concrétisent ces relations ? (Actions, partenariat formalisé, conventionnement, amitié…) - (par ordre d’importance pour l’entreprise) Remises, cadeaux,

restaurant, Rythmes des

contacts, visuels et téléphoniques

Contrats, conventions, partenariat formalisé,

Appels d’offre

Actions communes, partagées, réunions

Adhésion, Valeurs

partagées

Relation à l’emploi

Relation à l’argent,

demande de financement

amitié Entretien Matériel

Fournitures, locaux

Partage d’informations,

entraide, mutualisation,

référence technique

1 1 2 8 5 2 2 2 1 1 2 2 2 4 8 1 1 2 2 3 2 7 2 5 1 1 4 1 2 5 4 2 2 2 1 5 4 4 5 1 1 1 2 6 1 2 3 4 1 1 3 2 2 7 1 4 7 1 1 3 8 1 3 2 3 1 1 2 2 2 3 9 1 2 5 3 1 1 6 2

� Réponse la plus fréquemment donnée � la deuxième réponse donnée le plus fréquemment

87

Concernant la qualification d’une relation partenariale de qualité recherchée, nous

leur avons posé la question : « Comment qualifieriez-vous la qualité des relations

que vous recherchez pour l’entreprise ? Donner 3 qualificatifs. » Les réponses nous

rappellent l’hypothèse principale selon laquelle la qualité des relations entretenues

par les acteurs de l’E.S.S. participe à l’attractivité territoriale. Les interlocuteurs sont

plutôt unanimes, quelque soit le type de structure. Ils recherchent des relations de

qualité, qu’ils qualifient de confiance et de réciprocité comme le révèle le recueil des

qualificatifs. Ils emploient bien souvent les mêmes termes concernant la qualité d’une

relation partenariale : « gagnant – gagnant, réciprocité, respect, durable, fidélité,

honnêteté, convivialité » …Les autres mots utilisés tournent bien souvent autour des

mêmes registres.

88

- Tableau 17 - Qualificatifs donnés pour une relation de qualité

1 2 3

Association Goëlo Trégor Handi capable

durable

cohérente

enrichissante (humainement)

Goëlo emploi service

compréhension

confiance

honnêteté

Ty jikour construite formalisée évaluée Ti choutig confiance entraide ecoute Comité départemental de Gouren

sans traitrise ni brutalité avec sincérité – serment du lutteur

AEP de l’école Diwan de Paimpol

confiance mutuelle

échange donnant donnant

reconnaissance

C’hoariou Treger

confiance

fidélité

convivialité

Le p’tit cirk Confiance

réciproque

prise de risque des 2 côtés

L.P.O. éthique

respectueuses (des valeurs)

innovante

Filiere bois energie

reciproque partagée expressive

Armor sécurité confiance réciprocité durable Biocoop confiance équitable

épanouissante

GROLEAU conviviale pérenne fidèle (fidélité) Crédit Mutuel de Bretagne

confiance

pérenne équitable (gagnant-gagnant)

Groupama : honnête

sincère

profitable pour les 2

Les couleurs traduisent la récurrence des termes ou des registres

Les résultats vont dans le sens de l’article d’Antoine BEVORT et d’Elisabetta

BUCOLO107, que nous avons abordé à la page 61, dans lequel il est fait référence à

PUTNAM108 et à la notion de capital social.

107 Jean-Louis LAVILLE et Antonio David CATTANI, Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, 564p. - article Capital social, p.79 par Antoine BEVORT et Elisabetta BUCOLO 108 Robert PUTNAM, Bowling alone.The Collapse and Revival of American Community, New York, Simon and Schuster, 2000, 541 p.

89

II.3.) LA CONTRIBUTION DES RELATIONS INTER-ENTREPRISES A L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE DU TREGOR-GOËLO

Comme nous l’avons dit au chapitre I.3., l’attractivité territoriale est la capacité

d’un territoire à attirer et à retenir des populations, des entreprises, des activités,

voire à susciter la création d’activités. Elle est comprise dans un sens large qui

concerne à la fois les enjeux de la démographie, de l’habitat et de l’économie. Les

facteurs d’attractivité sont des éléments qui font que l'on va « s’attacher » à un

territoire. Lors de cette étude, nous avons découvert une forme de relation territoriale

à savoir les liens entretenus par les entreprises de l’E.S.S. Nous vous proposons de

faire ici le rapport entre ces relations et l’attractivité territoriale en essayant de

comprendre comment la dimension relationnelle peut contribuer à cette attractivité.

II.3.1) L’IMPLICATION TERRITORIALE DES PARTENARIATS

Pour identifier le regard que portent les responsables des établissements sur

l’implication territoriale ou non de leurs partenariats, nous avons repris les réponses

aux questions : « Selon vous, ces relations participent-elles au développement

local ? Pourquoi ? Si oui, comment ? » et « Selon vous, ces relations contribuent-

elles à l’attractivité du pays du Trégor-Goëlo ? Pourquoi ? Si oui, comment ? ».

Quatorze des responsables interrogés ont répondu, sans hésitation, positivement

aux deux questions. Ils se rendent bien compte de l’implication territoriale de leurs

relations et expriment ainsi la perception de leurs relations comme contribution au

développement local, à l’attractivité territoriale.

Le seul interlocuteur ayant répondu par la négative à ces questions est le gérant

de la coopérative « Armor Sécurité ». Celui-ci, préoccupé par le devenir économique

et statutaire de son entreprise, dit ne pas avoir de relations sur le territoire et semble

avoir le sentiment d’isolement. Il reste mobilisé sur les réalités difficiles de sa société.

Pour illustrer la difficulté de projection territoriale, voici la réponse à la question sur la

participation des relations au développement local : « Non, je ne suis que prestataire

de service. Je ne suis pas grand-chose dans le développement local. Mes relations

viennent pour la plupart, du dehors du territoire. Je ne pèse pas lourd. »

90

II.3.2.) LA CONTRIBUTION DES RELATIONS PARTENARIALES AU

DEVELOPPEMENT LOCAL

Les interlocuteurs rencontrés pensent que la nature des relations qu’ils nouent

contribue au développement local. Ils expriment et expliquent que la pérennité des

entreprises et de leurs activités dépendent de la qualité des partenariats : « les

relations font vivre le club » déclarait le président de la Fédération Départementale

de Gouren. Ces relations leur permettent de proposer des services de qualité, au

plus proche des besoins locaux, comme en témoignent, par exemple, les propos

recueillis auprès du président de la Fédération Départementale de Groupama : « oui,

parce que l’entreprise accompagne les gens sur l’ensemble du territoire, dans leur

vie quotidienne et même professionnelle, en mettant des produits et des services à

leur disposition au plus prêt de leurs préoccupations. ». La qualité des relations

nouées procure aux entreprises la possibilité de participer au développement local

par l’expression économique, sociale, culturelle, éducative, sportive et

environnementale de leurs activités. Ces implications dans le développement local

se traduisent économiquement par de l’offre d’emplois : « oui, on emploie des

personnes… » comme le disait Monsieur Choupeaux de la coopérative de bâtiment

Groleau ; par de l’échange de services et de matériels comme le déclarait le

directeur de l’école Diwan de Paimpol : «oui, une école fait fonctionner l’économie

locale par l’échange de services et de matériels… » ; par l’apport direct ou indirect

d’argent dans les entreprises locales comme le signalait la directrice de Goëlo emploi

services : «L’argent est réinjecté dans l ‘économie du territoire. » ; et enfin par

l’accompagnement d’autres structures : « ..on a participé à l’installation d’un

restaurant , on les a aidé… ils n’auraient pas ouvert sans notre collaboration. »

comme l’indiquait le gérant de la Biocoop.

L’apport social des relations au développement local se concrétise par des

offres d’emploi, par les services de qualité proposés en direct lien avec les besoins,

par la capacité de s’organiser pour créer du projet, de faire ensemble, et même pour

innover. A ce sujet le directeur de l’Esat de Plourivo affirmait, répondant toujours à la

même question: « OUI, parce que c’est des réflexions et des actions locales. Les

idées ne viennent pas toutes seules. L’échange est créateur d’innovation, de

créativité, de projet. » Les aspects culturel, éducatif et sportif s’expriment à travers la

participation à l’offre de services, quelquefois en proposant des activités culturelles

91

bretonnes, très spécifiques au territoire, comme le dit le directeur de l’école Diwan de

Paimpol : « …Aussi dans un sens culturel, il y a l’idée de replacer la culture bretonne

dans son environnement… » ou encore par des propositions très atypiques, comme

le fait le P’tit Cirk : « les partenaires nous aident à faire aboutir nos projets. On est LA

compagnie de cirque du Trégor-Goëlo. » Sur le volet environnemental, les relations

partenariales se révèlent souvent par la concrétisation d’actions de maintien en état

ou d’embellissement du patrimoine. Nous entendons ce terme au sens large, et ainsi,

concerne-t-il aussi bien la station L.P.O. de l’île grande pour leur action sur les 7

îles : « Ces relations permettent aussi de garder un patrimoine attractif. », que la

société coopérative Groleau pour participer à l’entretien des collèges : « on entretient

un patrimoine qui sert aux enfants. »

II.3.3.) LA CONTRIBUTION DES RELATIONS PARTENARIALES A

L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE

Mise à part, le gérant de la coopérative Armor Sécurité, les acteurs rencontrés

sont unanimes sur la contribution de leurs relations à l’attractivité territoriale. Ils

répondent positivement et donnent ainsi raison à l’hypothèse principale. Ils

expliquent que, grâce à leurs relations, les entreprises participent à travers

l’expression de leurs activités, des projets menés, à un dynamisme territorial, à son

attractivité. Les partenariats permettent aux acteurs d’être force de proposition en

réponse aux attentes et besoins de la population. Le directeur de Ti Jikour donne

une réponse à la question, qui illustre ces propos : « oui, parce que les relations

s’inscrivent dans le développement de projets, une réponse à des besoins de la

population. C’est l’intérêt d’avoir un multipartenariat. L’agriculteur n’aura pas les

mêmes besoins que la parisienne retraitée…une association de parents d’enfants

handicapés s’est installée à Plounévez Moëdec, parce que les services Alzheimer

existent et parce qu’un partenariat médico-social est possible. » Les relations

permettent de mettre en place des services qui, selon l’administrateur de Crédit

Mutuel de Bretagne font « marcher l’économie locale », et qui d’après Monsieur

Dromaguet de Groupama, « contribuent à maintenir des activités socio-

professionnelles sur le territoire, à travers la mise en place de produits et un

maillage important des caisses locales. »

92

L’organisation des acteurs semble être, pour nos interlocuteurs, un atout

territorial. Par les relations, les structures sont en capacité d’innover et donc de

proposer des « choses différentes », et d’afficher un dynamisme territorial.

Répondant à la question, le directeur de l’ESAT de Plourivo déclare : « oui, parce

qu’on va être sur des choses…des projets un peu innovants. On va les faire

différemment ici, qu’ailleurs. On est en démarche de créer avec d’autres des choses.

L’idée de dynamisme, de spirale positive et vertueuse est à mettre en avant. Tu veux

t’associer à des gens qui font des choses. T’as pas envie de venir s’il ne se passe

rien. La notion de dynamisme collectif est importante. » Cette innovation, est aussi

pour certains, l’occasion d’inciter des entreprises à s’installer sur le territoire et

d’essaimer. La salariée de la filière bois énergie apporte une réponse qui va dans ce

sens : « oui, les relations permettent d’être exemplaire sur une démarche innovante.

On vient nous voir pour voir comment on fait… Les entreprises pourraient être aussi

intéressées et pourquoi pas des investissements possibles. » Par les relations, il se

dégage du territoire une image plutôt positive. Le président de C’hoariou Treger

l’exprime comme ceci : « oui. Ce qui est sûr c’est qu’on ne donne pas envie aux gens

de se « casser ». On véhicule une image « hyper positive ». Les salariés de

l’association « le p’tit cirk » rajoutent : « oui, les gens viennent ici parce qu’il se passe

des choses sur le territoire. Il y a un apport culturel particulier. Il y a un

investissement territorial de leur part. » Ils diront d’ailleurs qu’ils se sont installés sur

le Pays du Trégor-Goëlo, alors qu’ils avaient la possibilité de s’installer ailleurs :

« …parce que des gens étaient en lien et faisaient des choses ensemble. » Les

offres d’emploi que proposent les structures de l’E.S.S. peuvent intervenir sur

l’attractivité du Pays, comme le signale la directrice de Goëlo Emploi Services : « oui,

en terme de travail. Par exemple, les personnes qui arrivent sur le territoire pour

travailler ou pour suivre leurs maris viennent à l’association. Nous offrons du service

à la population et nous offrons de l’emploi. »

Les relations permettent l’expression de l’offre d’activités des structures,

qu’elle soit économique, sociale, culturelle, sportive, éducative, ou environnementale.

Ces services favorisent l’installation de ménages sur le territoire. La coordinatrice de

Ti Choutig répond à la question ainsi : « oui, les jeunes familles qui s’installent en

milieu rural recherchent les services qu’ils avaient en ville. ils recherchent ce genre

de services.» L’atypisme de certaines offres de services, leur semble participer à

l’attractivité territoriale. Les relations participent selon le président de la Fédération

93

Départementale de gouren « à l’éclectisme que l’on trouve sur le territoire » en

matière de propositions de services ou d’activités. Le fait de proposer des actions

autour des jeux traditionnels est, selon le président de C’hoariou Treger : une

spécificité du territoire aussi bien de façon économique, culturelle et sportive. » A la

question, le directeur de l’école Diwan de Paimpol répond : « oui, le fait d’avoir une

filière bilingue ça donne une offre pédagogique supplémentaire. Le bilinguisme en

immersion précoce, à partir de trois ans, est un atout pour le territoire. Ça offre une

formation pour les gens qui vivent sur le territoire et pour ceux qui y viennent. C’est

une école ouverte à tous, à toutes les populations…nous participons à la

structuration de l’identitaire culturel au sens large, du territoire. »

Les activités autour de l’environnement, visent à préserver un patrimoine

naturel reconnu. Ainsi, l’activité de la filière bois énergie permet d’entretenir le

bocage d’une partie du territoire du Pays du trégor-Goëlo et comme le dit la

responsable : « Ce bocage participe au paysage pour lesquels les gens viennent. »

La réponse du directeur de la station L.P.O. de l’Ile Grande va dans le même sens :

« oui, les relations entretenues permettent de conserver l’image d’une nature

préservée. Les relations travaillent à ça. Les gens, par exemple, viennent en

vacances ici, pour la nature préservée, même motif pour lequel ils ne viendront pas :

les algues vertes. » Monsieur Le Bihan, administrateur du C.M.B., considère que les

relations entretenues avec les associations, reposant bien souvent sur des apports

matériels, techniques et financiers, concourent aussi à établir « un environnement

plaisant » au sens social du terme.

Si nous reprenons le tableau des facteurs d’attractivité que nous avons

présenté dans le chapitre I.3.2., en nous appuyant sur les propos des acteurs

interrogés, et que nous mettions en évidence par une couleur rouge les facteurs sur

lesquels interviennent les relations des acteurs de l’économie sociale et solidaire du

Trégor-Goëlo, nous arrivons à ce résultat.

94

- Tableau 18 - Les facteurs d’attractivité sur lesquels les relations des entreprises de

l’ E.S.S. du Trégor-Goëlo interviennent

vivre au Pays travailler au Pays entreprendre au Pays

L’organisation des acteurs

Propositions et accès aux activités diverses importantes

Degré d’initiative, d’organisation et d’implication de la population sur le territoire

Facilitation et qualité des liens sociaux

solidarité

culture

Emploi possible

Connaissance des entreprises et des acteurs Réseaux importants

Performance

solidarité

Coordination (ne pas être seul - réseaux)

Innovation possible

Poids économique visible

Interconnaissance

Performance

partenariat

Services nombreux

Liens sociaux

solidarité

L’environnement économique et

technique

Formation possible

Le coût du foncier

La dynamique du tissu associatif

Emploi possible

Formation

Performance

Favorable à la création de nouvelles entreprises

Services aux entreprises

Recherche et développement

performance La population et les

ressources humaines

une identité culturelle forte et bien ancrée

qualité des liens sociaux solidarité

Organisation de « l’extra travail »

Solidarité

volume de l’emploi

Un « personnel » qualifié : compétence

solidarité

La qualité de vie

Accessibilité au logement

Nombreux services à la population

Solidarité

Paysage – beauté La sécurité

état sanitaire de la population

Qualité de vie

Faible niveau d’accidents du travail

Pour les employés (conditions de vie, trajet maison-travail), l’environnement naturel

L’accessibilité et les réseaux des

télécommunications

Un réseau routier amélioré (désenclavement)


Accessibilité (possible de recevoir)


Réseaux diversifiés fiables rapides et sûrs Mobilité possible

Diminution des distances



Possibilité de communiquer avec le monde

accessibilité

L’image Dynamique

Différence


Identité culturelle

maritimité

Emploi possible

Différence


Différence, constructif en matière d’entreprendre



95

Il apparaît que les relations des entreprises de l’E.S.S. agissent sur cinq des six

facteurs d’attractivité répertoriés. Elles n’influent pas sur l’agent « accessibilité au

territoire et sur les réseaux des telécommunications ». Il est visible que les

partenariats interviennent plus sensiblement sur les facteurs dirigés vers la

population du territoire, à travers, par exemple, les propositions des structures en

termes d’activités diverses culturelles, sociales, sportives, et ce que celles-ci

produisent en terme de liens sociaux, d’implication de la population, de dynamisme,

d’embellissement de l’environnement. Quand les relations interviennent sur les

facteurs d’attractivité dirigés vers les employés, c’est soit en proposant de l’emploi,

soit en contribuant à un contexte hors travail favorable, par l’organisation de « l’extra

travail » et la participation à la qualité de vie. Les relations étudiées agissent aussi

sur les facteurs d’attractivité à destination des entreprises. A travers les services

proposés elles produisent de l’innovation, des liens sociaux, du partenariat, de la

solidarité, de la différenciation entendue au sens de la spécificité des activités

territoriales qu’elles permettent. Elles agissent aussi sur l’environnement naturel et

social, important pour les salariés des entreprises. Tous ces éléments sont jugés

favorables à la création de nouvelles entreprises. Nous nous apercevons que les

actions menées par le pôle de développement de l’E.S.S., pourront amplifier

l’implication des relations des entreprises de l’E.S.S. du Trégor-Goëlo, à l’attractivité

territoriale. En opérant sur l’accroissement des réseaux, il contribuera au facteur

d’attractivité « organisation des acteurs » pour les salariés. En travaillant sur la

coordination des structures, sur la visibilité du poids économique de l’E.S.S., ou

encore sur l’interconnaissance, le pôle interviendra sur le facteur d’attractivité

« organisation des acteurs », cette fois-ci pour les entreprises.

CONCLUSION

La rencontre avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire du Trégor-

Goëlo nous a permis de mieux entrevoir la réalité des relations des acteurs de

l’E.S.S. du territoire, et d’établir les liens entre les partenariats des entreprises et

l’attractivité territoriale. Nous avons exposé comment nous nous étions intéressés au

sujet du mémoire. Nous avons présenté la démarche d’enquête, puis décrit les

logiques relationnelles des entreprises à travers les éléments de structuration, les

obstacles, les stratégies et les natures des relations. Puis nous avons étudié la

96

contribution des relations inter-entreprises au développement local et à l’attractivité

territoriale du Trégor-Goëlo en examinant notamment l’implication territoriale des

partenariats. Nous sommes à l’aboutissement de notre recherche et allons

maintenant pouvoir la conclure.

97

CONCLUSION GENERALE

Tout d’abord, nous voulions aborder ici l’influence d’un tel travail sur les

pratiques professionnelles. La recherche, dans laquelle intervient l’observation de

terrain et des éléments de littérature, donne au professionnel une vision plus juste,

plus vraie de sa réalité de travail et des éléments contextuels qui la structurent. Elle

nécessite des allers-retours permanents entre les deux dimensions et cet exercice

illustre l’impératif d’outrepasser l’empirisme pour le compléter par des éléments

théoriques. Nous qui travaillons dans le milieu associatif du Trégor-Goëlo depuis

longtemps, nous pensions, jusque là, détenir des « vérités » provenant uniquement

d’observations de notre terrain professionnel. L’analyse plus profonde, permise par

ce temps de recherche, nous a permis d’approfondir des données de notre champ

professionnel que nous ignorions et que nous ne connaissions que de façon

superficielle. Ainsi, nous avons pu découvrir, de façon plus exacte, l’économie

sociale et solidaire, effacer nos préjugés sur les relations entretenues par ses

entreprises, et mieux situer économiquement le territoire.

Cette étude a permis une meilleure identification des relations entretenues par

les entreprises de l’E.S.S. Nous avons découvert qu’elles entretenaient des relations

ouvertes sur toutes les entreprises quelles soient de l’E.S.S., du privé ou du service

public, en laissant une place tout de même plus importante au partenariat avec le

service public. Souhaitant approfondir ce résultat, nous avons établi que le budget et

l’effectif de l’entreprise associative ou coopérative, n’intervenaient pas dans la

direction des relations. En revanche, il est apparu que le statut influait sur le

partenariat. L’exemple unique de la mutuelle ne nous donnant pas suffisamment de

matière pour considérer le résultat comme représentatif, nous avons pu constater

que les relations des associations se dirigeaient significativement vers les services

publics, alors que celles des coopératives se concentraient sur les entreprises

privées. Nous avons alors introduit l’idée de bipolarisation des partenariats des

entreprises de l’ E.S.S. Nous avons aussi essayé de connaître, selon les acteurs

interrogés, les effets produits par le partenariat structuré en métiers, fédérations,

unions, sur les relations locales. D’après eux, l’impact est positif puisqu’il renforce les

entreprises et leurs activités en favorisant l’action locale, les relations locales, le

partage d’informations. Ils ont précisé que ce partenariat n’induisait pas l’exclusivité

98

des relations, qu’il n’était pas un obstacle aux relations territoriales, et qu’il était

complémentaire de celui existant localement. Selon ces constatations, et faisant

référence à Mark GRANOVETTER, nous avons déduit que les acteurs de l’E.S.S.

étaient à la recherche d’une combinaison de liens forts et de liens faibles, et qu’ils

étaient aussi bien présents sur les réseaux horizontaux que verticaux. Cette étude a

permis de mieux comprendre pourquoi les entreprises de l’E.S.S. ne privilégiaient

pas exclusivement les relations entre elles. Les responsables des structures

expriment quatre arguments concernant ce sujet : la difficile identification des

entreprises de l’E.S.S. entre elles, l’importance de tous les contacts pour le

développement des structures, la spécificité de certaines activités ne concernant pas

d’autres établissements de l’E.S.S, la carence d’activités des entreprises de l’E.S.S.

dans certains domaines ne permettant pas de combler tous les besoins des

structures de l’E.S.S.

Nous avons aussi constaté que les structures de l’E.S.S. expliquaient leurs

partenariats principalement par des justifications utilitaristes. Les relations servant à

maintenir et développer leurs activités et services, à favoriser leur développement

commercial, à mettre en place du projet, à augmenter la fréquentation, à dynamiser

les structures, à mieux les faire connaître. Cherchant à découvrir comment les

relations établies pouvaient permettre le développement des entreprises, nous avons

appris que les liens tissés apportaient de l’opportunité d’activités, de la clientèle, des

finances, des emplois et permettaient la mutualisation de savoirs, l’identification de

besoins territoriaux pour y répondre au mieux. Ce travail nous a permis de constater

que les entreprises de l’E.S.S. entretenaient des relations plutôt de type formel, du

genre contractuel ou conventionnel ; et marchand, définis par une relation à l’argent.

Cette réalité relationnelle a été, pour les acteurs de l’E.S.S. interrogés, une

découverte puisque la plupart n’avaient jamais eu de réflexion à ce sujet. Toujours

concernant ce thème, nous nous sommes rendu compte du décalage entre le type

de relations entretenues dans la réalité et celles privilégiées dans les discours, dans

les aspirations. Quelque soit le type de structure, les interlocuteurs ont dit rechercher

des relations de confiance et de réciprocité, rappelant alors la notion de capital social

développé par Robert David PUTNAM.

Dans la recherche nous avons essayé de comprendre comment la dimension

relationnelle, à travers les partenariats des entreprises de l’E.S.S. du Trégor-Goëlo,

pouvait contribuer à l’attractivité territoriale. Il est révélé que les acteurs se rendent

99

bien compte de l’implication territoriale de leurs relations. Ils expriment la perception

de celles-ci comme contribution au développement local, à l’attractivité territoriale. Ils

pensent que les rapports entretenus par leurs entreprises participent au

développement local. Ils expliquent que les entreprises et leurs activités sont très

liées aux partenariats, ceux-ci leur permettant de proposer des services de qualité,

au plus proche des besoins locaux. Les relations procurent aux entreprises la

possibilité de participer au développement local par l’expression économique,

sociale, culturelle, éducative, sportive et environnementale de leurs activités. Ces

implications dans le développement local se traduisent de façon économique par de

l’offre d’emplois, par l’apport direct ou indirect d’argent dans les entreprises locales,

par l’accompagnement d’autres structures. L’apport social des relations se concrétise

par de l’offre d’emplois, par les services de qualité proposés en direct lien avec les

besoins, par la capacité de s’organiser pour créer du projet, de faire ensemble, et

même d’innover. Les aspects culturel, éducatif et sportif s’expriment à travers la

participation à l’offre de services, quelquefois par la proposition d’activités culturelles

spécifiques au territoire, ou encore par des propositions atypiques. La participation

des relations par le domaine environnemental se révèle souvent dans la

concrétisation d’actions de maintien en état ou d’embellissement du patrimoine.

Nous avons aussi discerné, en quoi les relations des entreprises de l’E.S.S

agissaient sur l’attractivité du territoire. Les partenariats permettent aux entreprises

de faire des propositions dans des domaines aussi divers que l’économie, le social,

le culturel, le sportif, l’éducatif, ou l’environnemental. Les activités proposées

répondent au mieux aux besoins des habitants et des entreprises. L’organisation des

acteurs, nécessitant du lien, apparaît être un atout territorial, tout comme la capacité

d’innovation, l’atypisme de certaines offres de services, ou les offres d’emplois

proposées par les structures de l’E.S.S. Autant d’arguments pouvant favoriser

l’installation ou le maintien des ménages sur le territoire et influant sur la préservation

et la venue d’entreprises. De ces éléments se dégagerait une image positive du

territoire participant à son attractivité. A travers le tableau mettant en évidence les

facteurs d’attractivité, Il est apparu qu’il existait des facteurs d’attractivité sur lesquels

les relations des acteurs de l’E.S.S. n’agissaient pas. Il est question de ceux à

aspects non-maîtrisables, comme les conditions météorologiques ou encore les

facteurs en lien avec les capacités structurelles du territoire, qui revêtent bien

souvent des formes techniques ou bien technologiques. Par contre, les liens

100

interviennent sur les autres facteurs d’attractivité et plus sensiblement sur

l’organisation des acteurs et sur l’image du territoire.

Pour donner plus d’ampleur à notre étude, nous aurions pu, d’un point de vue

méthodologique interroger un plus grand nombre de structures, de façon

proportionnelle, pour pouvoir s’entretenir avec plus de mutuelles et ainsi, donner une

plus grande valeur aux résultats les concernant. Nous aurions pu aussi faire le choix

de rencontrer d’autres structures sur d’autres territoires, et mener une étude

territoriale comparative. Ce qui aurait permis de prendre en compte des éléments de

différenciation territoriale que sont l’histoire, la géographie, l’économie, la culture, le

social, les acteurs et les relations entre eux. Il est bien évident que cette tâche aurait

demandé plus de temps et une plus grande organisation de notre part. Cette étude

aurait aussi mérité un parcours de lecture plus approfondi. Celui-ci a été construit de

façon logique, à l’image d’un chemin que l’on suit, une lecture amènant à la suivante.

Le changement de sujet de mémoire lié à nos nouvelles réalités professionnelles, a

nécessité une nouvelle orientation littéraire qui a raccourci le temps de lecture sur les

notions de relations et d’attractivité territoriale. Nous aurions pu certainement

prolonger le parcours, ceci dit le travail de recherche demande une délimitation

temporelle. Si nous avions à prolonger notre recherche sur la dimension relationnelle

de l’attractivité territoriale, nous pourrions concevoir d’aborder le sujet sous des

angles plus précis, par exemple, en examinant les relations entretenues par les

associations avec les collectivités territoriales ou encore les relations des

coopératives avec les entreprises privées. Il serait aussi possible d’étudier, dans le

prolongement de notre travail, un angle d’évaluation du pôle de développement, à

savoir l’influence de celui-ci sur les relations territoriales. Nous utiliserions alors pour

point de départ l’étude que nous venons de réaliser et mesurerions dans le temps, le

chemin parcouru, par exemple, en matière de renforcement et de création de

relations. De la même façon, Il serait envisageable de considérer le pôle de

développement sous l’éclairage de sa fonction de coordination et voir comment il

favorise par exemple l’émergence de ressources territoriales au plus proche des

besoins exprimés ou non par la population ou par les entreprises.

Nous pouvons aussi réfléchir aux perspectives de cette étude pour les actions

du pôle de développement de l’économie sociale et solidaire du Pays du trégor-

Goëlo qui, nous le rappelons, a pour vocation la promotion de l’Economie Sociale et

Solidaire, le soutien aux structures existantes et aux porteurs de projets, le soutien à

101

des projets partenariaux dans différents secteurs. Nous remarquons que ces objets

vont bien dans le sens d’un renforcement des liens contribuant à une double

perspective d’attractivité et de développement. Il est attendu de la mise en place du

pôle le développement de projets économiques, des plus values pour le territoire en

terme social et humain, en qualité de relations, en terme d’innovation sociale. Dans

le cadre de nos fonctions nous avons constaté que les relations de confiance et de

réciprocité dont nous avons parlé ne vont pas de soi, et qu’elles ressemblent,

quelquefois, plutôt à des rapports de défiance. Lors de la préfiguration, nous avons

été témoin de la difficulté de relations entre les acteurs de l’E.S.S., et de celle des

partenariats qu’ils entretiennent avec les collectivités territoriales. Ces obstacles sont

dus, bien souvent, à la méconnaissance réciproque des organismes. Nous avons

aussi constaté que la population, les entreprises privées ne connaissaient pas ou

mal l’E.S.S. Nous pouvons donc tenter d’établir un plan d’action aspirant à contribuer

à faire reconnaître de façon territoriale l’ E.S.S., à favoriser les relations territoriales,

à amenuiser les difficultés de relations, à faire connaître l’E.S.S. et le pôle auprès de

la population, des entreprises de l’E.S.S., des entreprises privées et des collectivités

territoriales. Nous faisons suggestion, dans les tableaux ci-dessous, d’actions que le

pôle pourrait mettre en oeuvre pour favoriser, amplifier les relations territoriales.

Nous avons construit les tableaux ci-dessous autour d’objectifs fixés pour lesquels

sont proposer des actions en direction de différents publics. Il s’agit de faire

reconnaître les partenariats des entreprises de l’économie sociale et solidaire

comme participant à l’attractivité territoriale. Le pôle de développement pourrait être

un facilitateur de relations qui s’exprimerait à travers des espaces d’animation et de

médiation, dans lesquels chacun aurait sa place, que ce soient la population, les

collectivités territoriales, les entreprises de l’ E.S.S., les entreprises privées, en filière

ou en inter-filières.

102

- Tableau 19 – Exemples de propositions d’actions du Pôle pour mieux faire connaître l’E.S.S.

Objectif

Actions en direction de la société civile

Actions en direction des acteurs de l’ESS

Actions en direction des entreprises privées

Actions en direction des collectivités territoriales

Mieux faire

connaître l’ESS -

permettre aux structures de

l’E.S.S. du Pays de se reconnaître et de

se faire connaître pour être identifiées

par tous

Présentation de l’E.S.S. aux scolaires : intervention dans les

établissements scolaires

Repas dans les établissements scolaires sur le thème des

circuits courts dans le cadre de la semaine du goût et rencontres

avec des producteurs

lors de réunions, auprès de la jeunesse, promotion des

coopératives comme étant une forme d’entreprendre auprès de

la jeunesse

participation à des manifestations grand public

(expositions, forums associatifs) soutien au montage des projets

individuels ou collaboratifs (primo-accueil / orientation, mise

en réseau), diffusion d’informations (appels à projets, financements, propositions de

formation…) organisation de manifestations,

prétextes à la rencontre

communication dans la presse locale

créer un label (une accroche commune)

devenir « porte d’entrée » pour les appels à projets du Conseil général 22 et

de ceux des communautés de communes et d’agglomération

organisation de

manifestations, prétextes à la rencontre (petits

déjeuners à thème) sur des thèmes transversaux

en filières et en inter filières

soutien au montage des projets des structures de l’E.S.S. (financements,

aiguillage sur le partenariat)

communication dans la

presse locale

Proposer des interventions de présentation auprès de la CCI, de

la Chambre des métiers et de l’artisanat, des clubs

d’entrepreneurs

organisation de manifestations, prétextes à la

rencontre

faire savoir que l’on soutient les

porteurs de projets, les structures

Inviter ces entreprises lors des manifestations

communication dans la presse

locale

Proposer des interventions de présentation de l’ESS et du pôle auprès des collectivités

territoriales

Participation, collaboration du pôle aux projets structurants du

territoire ( éco-construction, filière bois énergie, circuits

courts…)

Présenter le poids territorial de l’E.S.S. (panorama)

S’imposer comme « porte

d’entrée » pour les appels à projets des collectivités

territoriales

- organisation de manifestations, prétextes à la

rencontre

faire savoir que l’on soutient les porteurs de projets, les

structures

communication dans la presse locale

103

- Tableau 20 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour mettre en réseau

Objectif





Mise en réseaux

-lors des permanences aiguiller les porteurs de

projet vers les partenariats au sens large

Faire profiter des

informations donner par les chambres consulaires et les transmettre aux porteurs de

projets pour qu’ils en profitent

Repérage d’un référent ESS

sur le territoire

Faire profiter des informations donner par les chambres consulaires et les transmettre aux acteurs de

l’E.S.S. pour qu’ils en profitent

soutien du pôle aux actions de communication (mailing,

presse locale)

Faire profiter les entreprises privées et les collectivités

territoriales des réseaux de l’E.S.S. afin par exemple de

transmettre leurs informations

Mettre en liens les acteurs

de l’E.S.S. dans l’idée d’échanger et de mutualiser

des connaissances,du matériel,des locaux…

Repérage d’un référent ESS

sur le territoire

-lors des permanences aiguiller les structures de

l’E.S.S. vers des partenariats au sens large

Partager des informations

qui pourraient aussi les concerner

Mettre en liens les acteurs

dans l’idée d’échanger et de mutualiser des

connaissances, du matériel, des locaux…


presse locale)

Repérage d’un référent ESS sur le territoire

Profiter d’informations donner par les collectivités

territoriales et les transmettre aux acteurs de

l’E.S.S. pour qu’ils en profitent

Faire connaître aux

collectivités les initiatives d’échanges et de

mutualisation entre les entreprises


presse locale)

Repérage d’un référent ESS sur le territoire

104

- Tableau 21 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour favoriser l’inter coopération avec les autres acteurs

Objectif





favoriser l’inter-coopération avec

les autres acteurs

Organiser une veille (environnementales,

juridiques, actualités des structures, agendas…) et diffuser l’information aux

porteurs de projets

Le pôle doit être repéré comme lieu d’échanges et

de recensement des besoins



acteurs de l’E.S.S.

Formation des accompagnateurs des porteurs de projet aux

spécificités des entreprises de l’E.S.S. (boutiques de

gestion, SCAE)

Un pôle visible et accueillant,

géographiquement repérable et en proximité avec d’autres

pans de l’économie (bâtiment de l’Espace

Ampère)

mutualiser des outils, des démarches et des réflexions

pour construire des stratégies communes et impulser de nouvelles

actions.



entreprises privées

Formation des accompagnateurs des

porteurs de projet. (cabinets comptables par exemples)

Un pôle visible et

accueillant, géographiquement repérable et en proximité avec d’autres

pans de l’économie (bâtiment de l’Espace

Ampère)



collectivités

participation à l’élaboration des politiques locales

Répertorier les acteurs de l’

ESS

Connaître le poids économique de l’ESS

Un pôle visible et

accueillant, géographiquement et en

proximité avec d’autres pans de l’économie

mutualiser des outils, des démarches et réflexions

pour construire des stratégies communes et impulser de nouvelles

actions.

105

- Tableau 22 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour communiquer

Objectif




Actions en direction des collectivités

territoriales

Communication : donner de la

visibilité, promouvoir l’E.S.S.

sur le territoire,

favoriser l’interconnaissance

organisation de manifestation de types débats, rencontres, films, expositions

Support Web : vidéo, forum, site, agenda des manifestations, interviews

création d’un logo, identité visuelle territoriale Organisation du mois de l’ESS créer un événement festif itinérant Articles de journaux et communiqués de presse sur la présentation de l’E.S.S., sur le pôle comme lieu de ressources pour la création d’activités, sur les manifestations organisées, sur les permanences Organisation d’un colloque sur le thème des relations entre acteurs de l’E.S.S. et les collectivités territoriales Proposer des colloques, des réunions, des petits déjeuners sur des thèmes intéressants la population, les porteurs de projets (les financements, la gouvernance, les valeurs…) Ces manifestations pouvant être filière ou inter-filières selon les sujets Invitations aux manifestations organisées directement ou par voie de presse Constituer un annuaire d’activités des acteurs de l’ESS du Trégor Goëlo Un pôle visible et accueillant, géographiquement et en proximité avec d’autres pans de l’économie Accompagnement des porteurs de projets: permanences régulières sur les E.P.C.I. pour aller vers les porteurs de projets

organisation de manifestation de types débats, rencontres, films, expositions Support Web : vidéo, forum, site, agenda des manifestations, interviews création d’un logo, identité visuelle territoriale Organisation du mois de l’ESS créer un événement festif itinérant Articles de journaux et communiqués de presse sur la présentation de l’E.S.S., sur le pôle comme lieu de ressources et de soutien aux structures de l’E.S.S., sur les manifestations organisées, sur les permanences Organisation d’un colloque sur le thème des relations entre acteurs de l’E.S.S. et les collectivités territoriales Proposer des colloques, des réunions, des petits déjeuners sur des thèmes intéressants les acteurs (les financements, la gouvernance, les valeurs…) Ces manifestations pouvant être filière ou inter filières selon les sujets Invitations aux manifestations organisées Constituer un annuaire d’activité des acteurs de l’ESS du Trégor Goëlo Un pôle visible et accueillant, géographiquement et en proximité avec d’autres pans de l’économie Accompagnement des acteurs : permanences régulières sur les E.P.C.I. pour aller vers les porteurs de projets

organisation de manifestation de types débats, rencontres, films, expositions Support Web : vidéo, forum, site, agenda des manifestations, interviews création d’un logo, identité visuelle territoriale Organisation du mois de l’ESS créer un événement festif itinérant Articles de journaux et communiqués de presse sur la présentation de l’E.S.S., sur le pôle comme lieu de ressources pour la création d’activités, sur les manifestations organisées, sur les permanences Organisation d’un colloque sur le thème des relations entre acteurs de l’E.S.S. et les collectivités territoriales Proposer des colloques, des réunions, des petits déjeuners sur des thèmes intéressants aussi des entreprises du privé (les financements, la relation clients…) Ces manifestations pouvant être ouvertes sur toutes les entreprises du Trégor-Goëlo, selon les sujets Invitations aux manifestations organisées Constituer un annuaire d’activité des acteurs de l’ESS du Trégor Goëlo Un pôle visible et accueillant, géographiquement et en proximité avec d’autres pans de l’économie Faire savoir que les permanences sur les EPCI ont lieu pour accueillir, conseiller, aiguiller les porteurs de projets et les acteurs

organisation de manifestation de types débats, rencontres, films, expositions Support Web : vidéo, forum, site, agenda des manifestations, interviews création d’un logo, identité visuelle territoriale Organisation du mois de l’ESS créer un événement festif itinérant Articles de journaux et communiqués de presse Organisation d’un colloque sur le thème des relations entre acteurs de l’E.S.S. et les collectivités territoriales Inviter les élus et les techniciens économiques à ces manifestations. Quelques fois les réaliser en partenariat avec les collectivités territoriales Invitations aux manifestations organisées Constituer un annuaire d’activité des acteurs de l’ESS du Trégor Goëlo Un pôle visible et accueillant, géographiquement et en proximité avec d’autres pans de l’économie Faire savoir que les permanences sur les EPCI ont lieu pour accueillir, conseiller, aiguiller les porteurs de projets et les acteurs

106

BIBLIOGRAPHIE ANGEON Valérie et LAUROL Sandra, Les pratiques de sociabilité et de solidarité locales : contribution aux enjeux de développement territorial, Espaces et sociétés 4/2006 (no 127), p. 13-31. ANGEON Valérie et RIEUTORT Laurent, L’attractivité territoriale en questions, article conclusif du livre de CHIGNIER-RIBOULON Franck et SEMMOUD Nora, Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs, Clermont Ferrant, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, Clermont Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, p. 237 à 245 CABANNES Michel, “La place de la sphère résidentielle dans le développement territorial : Quelques éléments d’appréciations”, Pessac, cahiers du Groupe de Recherche en Economie théorique et Appliquée, n° 2008-21, 19 p. http://cahiersdugretha.u-bordeaux4.fr/2008/2008-21.pdf CHANIAL Philippe et LAVILLE Jean-Louis, L’économie sociale et solidaire, dans Action publique et économie solidaire, Erès, 2005, CHIGNIER-RIBOULON Franck et SEMMOUD Nora, Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs, Clermont Ferrant, Presses universitaires Blaise Pascal, 2007, p.247 COLLETTE Christine et PIGE Benoît, Economie sociale et solidaire – Gouvernance et contrôle, Paris, édition DUNOD, collection Topos+, 148 p. DEFFONTAINES Jean-Pierre ; MARCELPOIL Emmanuelle ; MOQUAY Patrick 2001, Le développement territorial : une diversité d’interprétations, dans S. LARDON, P. MAUREL et V. PIVETEAU (sous la direction de), Représentations spatiales et développement territorial. Bilan d’expériences et perspectives méthodologiques, Hermès, Paris, chapitre 2, p. 39-56. DEMOUSTIER Danièle, L’économie sociale et solidaire et le développement local, p.115 - 132 in CHOPART Jean-Noël, NEYRET Guy et RAULT Daniel (sous la direction de), Les dynamiques de l’économie sociale et solidaire, Collection Recherches, Edition La Découverte, Paris, 2006, 290 p. DEMOUSTIER Danièle et RICHEZ-BATTESTI Nadine, Introduction. Les organisations de l'Économie sociale et solidaire : gouvernance, régulation et territoire, Géographie, économie, société 1/2010 (Vol. 12), p. 5-14. DRAPERI Jean-François, L’économie sociale, utopies, pratiques et principes, Presses de l’économie sociale, 2005, 125p. GRANOVETTER Mark, Getting a job : a study of contacts and careers, Chicago, University of Chicago Press, seconde édition, 1995, 251p.

107

GRANOVETTER Mark, sociologie économique, traduit de l’anglais (américain) par THIS SAINT-JEAN ISABELLE, préface de LAVILLE Jean-louis, Paris, édition du Seuil, collection économie humaine, 2008, 304 p. - Nouvelle édition augmentée de l'ouvrage paru en 2000 aux éd. Desclée de Brouwer sous le titre : Le marché autrement Rapporteurs HARDY Daniel et HUAUME Evelyne, L’économie sociale en Bretagne, pour une région compétitive, sociale et solidaire, Rennes, Conseil Economique et Sociale de la Région Bretagne, décembre 2006, 587p. INSEE, Analyse économique du département des Côtes-d’Armor, 2008 www.insee.fr/fr/insee_regions/bretagne/themes/autres/synthese_22.pdf Co-rapporteurs HURSON Françoise et COLIN Jacques, Prospective des facteurs d’attractivité en Bretagne, Conseil économique et social, Rennes, Région Bretagne, 2002, 127p. JEANTET Thierry, Economie sociale : la solidarité au défi de l’efficacité, La Documentation française, 2006, 180 p. LAVILLE Jean-Louis et CATTANI Antonio David, Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Desclée de Brouwer, 2005, 564 p. - article Capital social, p.79 par BEVORT Antoine et BUCOLO Elisabetta LIPIETZ Alain, Rapport relatif à la lettre de mission du 17 septembre 1998 adressée par Madame AUBRY, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, 2001, Tome 1, 109 p. LOLLIER Jean Charles, PRIGENT Lionel et THOUEMENT Hervé, Les nouveaux facteurs d’attractivité dans le jeu de la mondialisation, Rennes, PUR – réseau des universités ouest atlantique, 2002, 235 p. PARODI Maurice, L'économie sociale et solidaire une alternative à l'économie capitaliste ?, RECMA Revue internationale de l'économie sociale : http://www.recma.org/node/861 PAUGAM Serge, Le lien social, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Que sais – je ?, 2008, 127 p. PECQUEUR Bernard, Le développement local, pour une économie des territoires, 2ème édition revue et augmentée, Paris, Syros, collection alternatives économiques, 2000, 132 p. PUTNAM R. , Bowling alone.The Collapse and Revival of American Community, New York, Simon and Schuster, 2000, 541 p.

108

ANNEXES

109

ANNEXE 1

ORGANISATION DES INSTANCES DU PAYS DU TRÉGOR-GOËLO

� � �

�

� �

Population Entreprises Elus Associations

locales

Commissions du pays*

(Groupes de travail mixtes

ouverts aux élus et aux

membres du Conseil de

développement)

Conseil de

développement**

Conseil

intercommunautaire***

Groupement d’Intérêt Public d’

Aménagement et de

Développement du territoire****

(GIP – ADT)

110

* Les Commissions du Pays sont ouvertes aux élus et aux membres du Conseil de développement. Elles sont animées conjointement par un référent élu et un référent Conseil de développement, appuyés par un technicien du Pays. Des comités de pilotage, de suivi ou des groupes de travail sont constitués en tant que de besoin selon les sujets traités par les acteurs du Pays ou les programmes en cours. ** Le Conseil de développement du Pays du Trégor-Goëlo, association loi de 1901 créé en juillet 2001, a pour objet de fédérer les acteurs socio-économiques, associatifs, culturels, sportifs, touristiques, pour promouvoir une approche globale du développement du Pays du Trégor-Goëlo ; de faire émerger des projets et proposer des actions cohérentes en référence à la Charte du Pays ; d'évaluer le projet de territoire et sa mise en œuvre. Favorisant la réflexion et le débat, le Conseil de développement est avant tout : un lieu d'expression de la population ouvert à tous, à travers l'organisation et l'animation d'ateliers de travail ; un lieu de propositions et d'initiatives contribuant à un développement territorial partagé. Le Conseil de développement est composé de plus de 80 membres répartis en cinq collèges : activités économiques et organismes de développement / formation – recherche / vie collective et associative / syndicats professionnels et salariés / personnes qualifiées Pour son fonctionnement, le Conseil de développement s'appuie sur un Bureau et une assemblée générale. Des moyens financiers et humains sont également mis à sa disposition par le GIP du Pays, au sein duquel le Conseil de développement est fortement représenté : 40 % des membres du GIP sont issus de l'association. Ainsi, le Conseil de développement participe pleinement à toutes les instances du Pays : Conseil d'administration et Bureau du GIP, commissions thématiques. *** Le Conseil Intercommunautaire du Pays est une instance informelle qui réunit les élus du Pays (seule instance où le Conseil de développement n'est pas représenté). **** Le GIP-ADT est l'instance juridique du Pays. Il est composé à 60 % de représentants du Conseil Intercommunautaire (Elus du territoire) et à 40% de représentants du Conseil de Développement (Représentants des milieux sociaux, économiques, associatifs et culturels du territoire). Ses fonctions sont les suivantes : il gère et met en œuvre le projet de territoire, il est l’organe officiel de représentation du Pays, il valide les propositions émanant des ateliers via le Conseil de Développement et du Conseil Intercommunautaire.

111

ANNEXE 2

Phasage de la préfiguration

112

ANNEXE 3

GUIDE D’ENTRETIEN

PÔLE DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

DU PAYS DU TREGOR-GOËLO

113

Modalités d’entretien

Phases préalables à l’entretien : - appel téléphonique pour solliciter un entretien (préciser le temps de l’entretien) - envoi d’un document présentant l’économie sociale et solidaire - envoi de la fiche structure Déroulement de l’entretien 1ère partie : discussion au sujet des documents expédiés et présentation des objectifs du Pôle de développement de l’ESS Objectifs – Coordonner les acteurs de l’économie sociale et solidaire

– Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire

– Faire reconnaître l’économie sociale et solidaire comme partenaire de développement du territoire 2ième partie : découverte de l’acteur, son activité, ses enjeux, ses ressources

114

GRILLE D’ENTRETIEN AVEC LES STRUCTURES LOCALES

Discussion au sujet des documents expédiés et présentation des objectifs du Pôle de développement de l’ESS Objectifs – Coordonner les acteurs de l’économie sociale et solidaire

– Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire

– Faire reconnaître l’économie sociale et solidaire comme partenaire de développement du territoire

Objectifs des entretiens (à présenter en intro) :

� Affiner l’état des lieux, � Voir les fonctions pertinentes du pôle de développement, � Voir si la structure souhaite s’investir dans le pôle.

En aparté, qu’est- ce que l’économie sociale et solidaire pour vous ? Les valeurs qu’elle véhicule ? Êtes vous proche de

ses valeurs dans le fonctionnement de la coopérative ? Comment exprimeriez vous votre appartenance, l’appartenance de la coopérative à l’économie Sociale et solidaire ?

115

1 – Pouvez-vous présenter votre activité ? (Objet, objectifs poursuivis, description des activités principales, public ciblé, secteur géographique, la dimension territorial, la reconnaissance de la structure, les atouts de la structure, le partenariat).

2 – Quels sont, selon vous, les enjeux pour le maintien et le développement de votre activité dans les années à venir (à court terme,

moyen et long terme? Par exemple, allez-vous ou pensez vous, être confrontés à des problèmes ou besoins (à court terme, moyen et long terme) de :

- Financements (veille, pérennisation…) - professionnalisation des salariés et des bénévoles : optimisation des ressources humaines, management, gestion,

comptabilité… - gouvernance (bénévolat, conseil d’administration, représentativité, actionnariat…), - locaux (extension, mise aux normes, recherche de nouveaux locaux…), - législation (va-t-elle évoluer ? suppose-t-elle des changements), - communication, - évolution des activités, - relations partenaires - reconnaissance de vos activités - concurrence avec le secteur marchand - autres

(Obtenir des précisions concrètes concernant les trois problèmes principaux / Hiérarchiser) 3 - Comment pensez-vous traiter ces questions ? (en interne, ou en ayant recours à un apport extérieur - avec qui ? ressources ? lieux ?…) ? 4 - Des lieux/acteurs proposant (des solutions, des apports, des conseils, des outils) cela existent-ils déjà ? (Fédérations, groupement, maison…)

Si oui, lesquels et quels types d’actions menez-vous en ce moment ou allez-vous mener dans les mois à venir, pour combler les besoins ?

Est-ce que vous pensez que ces réflexions/actions mises en places ou à venir sont (seront) suffisantes ? Si non, pourquoi ? 5 - Pensez-vous qu’au-delà de l’existant, il y aurait opportunité, efficacité à créer, pour l’intérêt de votre structure et du pays du

Trégor-Goëlo (montrer la carte du pays), un organisme, une structure de type pôle de développement de l’Economie Sociale et Solidaire ? La plus value, selon vous de la mise en place d’un pôle de développement de l’ E.S.S. ?

116

6 - A quoi ressemblerait – il dans l’idéal ? Dans votre imaginaire ?quelles attentes ? Quels services ? (aide à la recherche de financements, outils de com, mutualisation de matériel, infos et conseils (diagnostic, réglementation, législation, banque documentaire…), ressources humaines, formation/méthodo, évènements de mise en avant de l’ESS sur le territoire)

7 – seriez vous prêt, dans ce cadre, à partager une partie de votre matériel, partager des connaissances, mutualiser, vous impliquer

au sein du pôle de développement ? A quel point ?

117

ANNEXE 4

QUESTIONNAIRE EN PASSATION DIRECTE

Je vous ai rencontré il y a quelques mois dans le cadre de mon emploi de chargé de mission de la préfiguration du pôle de développement de l’économie sociale et solidaire du Trégor-Goëlo. Je vous avais signalé que je pouvais avoir à revenir vers vous, cette fois-ci, dans le contexte d’études. Ce que je fais aujourd’hui.

Il s’agit d’une réflexion sur les relations entre les acteurs de l’économie sociale et solidaire et l’attractivité territoriale. Je vous propose ce questionnaire pour avancer sur ce sujet. Pour rendre celui-ci le plus efficace possible, je vous l’ai envoyé par mail pour que vous puissiez prendre connaissance de son contenu et compléter la partie « identité de la structure ». Nous avons convenu d’un rendez-vous afin de le compléter ensemble et de mener une discussion.

Les objectifs sont de : - mieux connaître et d’identifier les relations entretenues par les entreprises de l’économie sociale et solidaire

- contextualiser ces relations à l’échelle du pays du Trégor-

Goëlo

- percevoir la contribution de ces relations à l’attractivité territoriale.

118

IDENTITE DE LA STRUCTURE Nom de l’entreprise de l’E.S.S. : ……………………………… Année de création :………………………. Objet social :………………………………………………………………………………………………………………… Nature des biens et des services produits :……………………………………………………. Commune du siège social :……………………………. Statut : �� association �� coopérative �� mutuelle �� fondation emplois en E.T.P : chiffres d’affaires : part de subvention : Territoire d’intervention :………………………………..…..

Qualité du référent : �� salarié �� administrateur

1) Votre entreprise entretient des relations avec d’autres entreprises, lesquelles ? Citez les, classez selon les statuts et hiérarchisez par ordre d’importance (de 1 à 9)

Statut de l’entreprise Ordre d’importance

Nom de l’entreprise Ou de la

Collectivité publique Entreprise de l’ESS

Entreprise privée

Service public

119

2) Privilégiez-vous les relations avec des entreprises de l’ E.S.S. ? Pourquoi ?

3) Selon vous, est-ce que le partenariat structuré (par métier… en fédération, union…) a un impact sur les relations locales ?

4) Vous « interdisez » vous des relations ? Si oui, pourquoi ?

120

5) De quelles natures sont les relations entretenues ? (Reprenez la hiérarchisation de la question 1 et cochez selon les propositions)

Relations Relations Relations Relations Ordre d’importance (question 1) formelles informelles marchandes non marchandes

6) Quelles natures de relations privilégiez-vous ? (Les deux premières)

-

-

121

7) De quelles manières se concrétisent ces relations ? (actions, partenariat formalisé, conventionnement, amitié…)


Concrétisation des relations

8) Pourquoi entretenez-vous ces relations ?


A quoi servent ces relations ?

122

9) En quoi ces relations peuvent participer au développement de votre entreprise ?

10) Pour vous c’est quoi une relation partenariale de qualité ?

11) comment qualifieriez-vous la qualité des relations que vous recherchez pour l’entreprise ? Donner 3 qualificatifs. 12) Selon vous, ces relations participent-elles au développement local ? Pourquoi ? Si oui, comment ? 13) Selon vous, ces relations contribuent-elles à l’attractivité du pays du Trégor-Goëlo ? Pourquoi ? Si oui, comment ?

-

-

-

123

QUELQUES DEFINITIONS

Définition et charte de l'économie sociale et solidaire

Malgré la diversité des formes juridiques et des activités des entreprises relevant de l'économie sociale, on peut isoler quatre grands types d'organisation :

�� les coopératives qui sont des groupements de personnes poursuivant des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs par le moyen d'une entreprise gérée par ses membres et à leurs risques sur la base de l'égalité des droits et des obligations ;

�� les mutuelles qui sont des organismes issus de mouvements sociaux utilisant les principes de solidarité et d'entraide pour la prévoyance et l'assurance de ses membres ;

�� les associations qui sont des personnes morales issues de la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ;

�� les fondations, c'est-à-dire des organisations d'intérêt général créées par don ou par legs.

L'économie solidaire, récemment intégrée à l'économie sociale fédère les initiatives de développement de l'emploi par le micro développement.

Les quatre types d'établissements partagent un certain nombre de valeurs énoncées dès le XIXe siècle et consignées en 1980 dans la charte de l'économie sociale :

�� Article 1 : Les entreprises de l'économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droit.

�� Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises de l'économie sociale, s'engagent librement, suivant les formes d'action choisies (coopératives, mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres à part entière des dites entreprises.

�� Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, les entreprises de l'économie sociale s'efforcent de créer, dans les relations sociales internes, des liens nouveaux par une action permanente de formation et d'information dans la confiance réciproque et la considération.

124

�� Article 4 : Les entreprises de l'économie sociale : revendiquent l'égalité des chances pour chacune d'elles, et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale liberté d'action.

� Article 5 : Les entreprises de l'économie sociale se situent dans le cadre d'un régime particulier d'appropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents d'exercice ne peuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service aux sociétaires qui en assurent seuls le contrôle.

�� Article 6 : Les entreprises de l'économie sociale s'efforcent par la promotion de la recherche et l'expérimentation permanente dans tous les domaines de l'activité humaine, de participer au développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective.

�� Article 7 : Les entreprises de l'économie sociale proclament que leur finalité est le service de l'homme. INSEE

Définition de l’attractivité territoriale :

« renvoie aux dynamiques de développement des territoires, à leur capacité à générer des flux, des activités, à produire de la richesse. Celle-ci est la capacité à drainer et à ancrer des hommes et des activités, des capitaux et des compétences, sur un territoire. »

p.238, Article conclusif de l’ouvrage collectif sous la direction de CHIGNIER – RIBOULON Franck et de SEMMOUD Nora – « Nouvelle attractivité des territoires et engagement des acteurs » – décembre 2007 – le CERAMAC numéro 24 – presses universitaires blaise pascal – Clermont Ferrand – de Valérie ANGEON et de Laurent RIEUTORT p237 à p245

Définition du développement local :

« Il n’y a pas de modèle unique de développement local; • • • • le développement local comporte une dimension territoriale; • • • • le développement local s’appuie sur une force endogène # ; • • • • le développement local fait appel à une volonté de concertation et la mise en place de mécanismes de partenariat et de réseaux ; • • • • il intègre des dimensions sociales aussi bien qu’économiques ; • • • • l’approche du développement local implique aussi une stratégie participative et une responsabilisation des citoyens envers la collectivité. »

p.15 et 16, PREVOST Paul Ph.D., Le développement local : Contexte et définition, janvier 2003, cahiers de recherche de l’ Institut de Recherche et d'Enseignement pour les Coopératives (IREC), 28p.

# Qui se forme à l’intérieur de, sans intervention de l’extérieur

125

TABLES TABLE DES CARTES - Carte 1 – Communes et E.P.C.I. du Pays du Trégor-Goëlo p.33 - Carte 2 – Localisation géographique des entreprises de l’E.S.S. interrogées p.73

TABLE DES GRAPHIQUES - Graphique 1 – Evolution de l’emploi salarié de l’ensemble des branches industrielles hors industries alimentaires entre 2000 et 2009 (indice base 100 en 2000) p.34 - Graphique 2 – Evolution de l’emploi salarié (tous secteurs d’activité) entre fin 1999 et fin 2006 pour les Pays et le département des Côtes d’Armor p.35 - Graphique 3 – Evolution annuelle moyenne prévisionnelle des soldes naturels et migratoires du Trégor-Goëlo et de la Région Bretagne entre 2000 et 2015 p.37 - Graphique 4 – Evolution de l’emploi dans le Trégor-Goëlo entre 1999 et 2005, par secteur d’activité p.37 - Graphique 5 – Evolution des sphères résidentielle et productive du Pays du Trégor-Goëlo entre 1999 et 2007 p.38 - Graphique 6 – Effectifs E.S.S. par secteurs sur le Trégor-Goëlo au 31/12/2007 p.44

TABLE DES SCHEMAS - Schéma 1 - Une approche pluraliste et systémique de l’économie p.11 - Schéma 2 - Les grandes étapes de la dynamique historique de l’économie sociale en France p.12 - Schéma 3 - La détermination du régime fiscal de l’activité associative d’après instruction fiscale du 15 septembre 1998 p.21 - Schéma 4 - Récapitulatif de la recherche p.53 -Schéma 5 – Relations des entreprises avec les institutions selon Bernard Pecqueur p.58

126

TABLE DES TABLEAUX

- Tableau 1 – Le nombre d’associations employeuses en France, Bretagne, Côtes d’Armor, et Trégor-Goëlo p.23

- Tableau 2 – Le nombre de coopératives en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo p.25

- Tableau 3 – Le nombre de mutuelles en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo p.29

- Tableau 4 – Le nombre de fondations en France, Bretagne, Côtes d’Armor et Trégor-Goëlo p.32

- Tableau 5 – Le nombre d’établissements et d’emplois dans l’E.S.S. sur le Pays du Trégor-Goëlo p.41 - Tableau 6 – Les facteurs d’attractivité p.49 - Tableau 7 – Les facteurs d’attractivité du Trégor-Goëlo p.50 - Tableau 8 – Composition du panel p.70 - Tableau 9 – Différences entre structures p.71 - Tableau 10 - Directions des 9 relations les plus importantes des entreprises de l’E.S.S. p.75 - Tableau 11 - Directions des 9 relations les plus importantes pour les associations

p.76

- Tableau 12 - Directions des 9 relations les plus importantes pour les coopératives p.77 - Tableau 13 - Pourquoi entretenez-vous ces relations ? (par ordre d’importance pour l’entreprise) p.82 - Tableau 14 - « De quelles natures sont les relations entretenues ? (Reprenez la hiérarchisation de la question 1 et cochez selon les propositions) » p.83 - Tableau 15 - Les pratiques et l’idéal p.84 - Tableau 16 - De quelles manières se concrétisent ces relations ? (Actions, partenariat formalisé, conventionnement, amitié…) - (par ordre d’importance pour l’entreprise) p.86 - Tableau 17 - Qualificatifs donnés pour une relation de qualité p.88 - Tableau 18 - Les facteurs d’attractivité sur lesquels les relations des entreprises de l’ E.S.S. du Trégor-Goëlo interviennent p.94

127

- Tableau 19 – Exemples de propositions d’actions du Pôle pour mieux faire connaître l’E.S.S. p.102 - Tableau 20 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour mettre en réseau p.103

- Tableau 21 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour favoriser l’inter coopération avec les autres acteurs p.104 - Tableau 22 - Quelques propositions d’actions du Pôle pour communiquer p.105

TABLE DES TEXTES

- Texte 1 - La « Charte de l’économie sociale » du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives en 1980 p.14

- Texte 2 - Extrait du préambule de la Charte de territoire du Pays du Trégor-Goëlo - Page 3 - septembre 2001 p.39 - Texte 3 – Récapitulatif concernant les structures rencontrées p.72

128

TABLE DES MATIERES

Remerciements

Préambule p.1

Introduction générale p.5

I) L’Economie Sociale et Solidaire et l’attractivité territoriale p.9 Introduction p.9 I.1.) l’économie sociale et solidaire p.9 I.1.1.) l’économie… p.9 I.1.2.) sociale… p.12 I.1.3.) et solidaire p.16 I.1.4.) l’économie sociale et solidaire instituée p.19

I.1.4.a.) les associations p.19 I.1.4.b.) les coopératives p.23 I.1.4.c.) les mutuelles p.26 I.1.4.d.) les fondations p.29

I.2) l’économie sociale et solidaire dans le Trégor-Goëlo p.32

I.2.1.) présentation d’un territoire plutôt attractif p.32 I.2.2.) un Pays sensibilisé à l’E.S.S. p.38

I.3.) l’attractivité territoriale et ses facteurs p.45 I.3.1.) l’attractivité territoriale p.45

I.3.2.) les facteurs d’attractivité p.47 Conclusion p.51

II) Les pratiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. et leur contribution à l’attractivité du Trégor-Goëlo p.52

Introduction p.52 II.1.) relations inter-entreprises et attractivité p.52

II.1.1.) construction du questionnement p.52 II.1.2.) la démarche d’enquête p.66 II.2.) Les logiques relationnelles des entreprises de l’E.S.S. p.74

II.2.1.) structure des relations p.74 II.2.2.) les obstacles à la relation entre entreprises de l’E.S.S

p.79 II.2.3.) stratégies relationnelles et développement des activités

p.80 II.2.4.) la nature des relations et sens pour les acteurs p.83

II.3) la contribution des relations inter-entreprises à l’attractivité territoriale du Trégor-Goëlo p.89

II.3.1.) L’implication territoriale des partenariats p.89 II.3.2.) la contribution des relations partenariales au développement local p.90 II.3.3.) la contribution des relations partenariales à l’attractivite territoriale p.91

Conclusion p.95

129

Conclusion générale p.97 Bibliographie p.106

Annexes p.108 Annexe 1 p.109 Annexe 2 p.111 Annexe 3 p.112 Annexe 4 p.117 Tables p.125 Table des matières p.128

Avril 2012

LA DIMENSION RELATIONNELLE DE L’ATTRACTIVITE TERRITORIALE

L’exemple des entreprises de l’économie sociale et solidaire du Trégor-Goëlo

Présenté par : Frédéric Le Bras

Coopérateur de recherche : Alain Penven

Résumé :

La notion d’attractivité, capacité des territoires à attirer et à retenir des populations,

des entreprises, des activités, voire à susciter la création d’activités, soulève le

problème de développement territorial reposant sur la mobilisation des acteurs et la

valorisation des ressources, sur la mise en place d’un projet de territoire avec des

modes de coordinations et de coopérations efficaces. L’attractivité devient un

élément clé de l’évolution des territoires dans le sens où elles tendent à favoriser

leurs dynamiques de développement.

Essentiellement par manque de visibilité, l’économie sociale et solidaire est

méconnue et considérée bien souvent comme une entité sans relation avec les

autres composantes de l’Economie mondialisée : « c’est une économie à part ». En

réalité, elle se caractérise et s’exprime à travers les réseaux, les relations territoriales

qu’entretiennent ses entreprises. Elle est ainsi un élément du développement local.

Sur le Pays du Trégor-Goëlo, les acteurs ont bâti un projet territorial autour de

l’E.S.S., qui se concrétise aujourd’hui par la création d’un pôle de développement.

Cette recherche propose d’aborder la dimension relationnelle de l’attractivité

territoriale à travers une analyse des pratiques et des logiques relationnelles des

entreprises de l’E.S.S. de ce territoire, et d’ainsi, mieux identifier la contribution des

relations inter- entreprises à l’attractivité territoriale.

Mots-clés :

économie sociale, économie sociale et solidaire, attractivité, solidarité, relations partenariales, Trégor, Goëlo

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