débat d'orientation budgétaire 2014 clohars-carnoët
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Débat d'orientation budgétaire 2014 Clohars-CarnoëtTRANSCRIPT
Débat d’orientation
Budgétaire 2014
Les investissements de la mandature sont réalisés et payés.
Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €.
Les principales données Les principales données
Au terme de ces réalisations les résultats budgétaires sont en
amélioration et supérieurs aux prévisions. Les indicateurs
financiers se situent au dessus des estimations, ceci grâce à une
maîtrise des dépenses et des produits de fonctionnement en
hausse.
La capacité d’autofinancement nette est de 756 M€Le délai de désendettement est de 3,7 ans
Pour la troisième année consécutive, nos taxes locales
n’augmenteront pas et nos résultats permettent d’envisager
sereinement l’avenir.
Les projets 2014 HabitatHabitatHabitatHabitat• Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenaset du projet « les Résidences des Hauts du Sénéchal »
AménagementsAménagementsAménagementsAménagements urbainsurbainsurbainsurbains• Amélioration de l’accessibilité (école voirie)• Embellissement de la commune et aménagements route deMoëlan.
• Sécurité avec la mise en œuvre de ralentisseurs en entrée duPouldu (rte de la forêt)
BâtimentsBâtimentsBâtimentsBâtiments communauxcommunauxcommunauxcommunaux• Isolation et réparation de la toiture du gymnase.• Travaux de rénovation dans les écoles et les espaces périscolaires.AnimationAnimationAnimationAnimation touristiquetouristiquetouristiquetouristique etetetet culturelleculturelleculturelleculturelle....Expositions cet été, sur la Mémoire de Clohars et sur le peintre localTal Coat
Assainissement :Assainissement :Assainissement :Assainissement :• Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une miseen service prévue au dernier trimestre
• Extension du réseau d’assainissement sur Porsmoric et réfectiond’une partie des réseaux existants
PortsPortsPortsPorts ::::• Renforcement de la digue du port de Doëlan et travauxd’entretien.
• Réfection des ouvrages portuaires du Pouldu Laïta.
Le contexte
économique et la loi de
finances
Une conjoncture économique contrainte
•Un PIB 2014 : +0,9%•Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3%•Un déficit public de -3,6% du PIB (4,1%en 2012)•Une croissance des coûts des charges communales(dépense moyenne des collectivités de 1999 à 2012+2,2% contre 1,7% d’inflation)•Un endettement public qui pousse l’Etat à réduire sesaides.
La loi de finances 2014
• Diminution des concours d’Etat (pacte dit de confiance et de responsabilité) -72 M€
• Fond de péréquation intercommunal (FPIC) +17 M€
• Croissance estimée à +0,9%• Bases locatives + 0,9%
Données financières de
la commune en 2013
• 2013 est marquée par des investissementssoutenus (2601 M€)
• Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions(1160 M € prévu 1528 M€ )
• Un délai de désendettement faible (3,7 ans)
• Des subventions d’équipement de 379 M€
• Une épargne nette (756 M€) qui assure une bonnecapacité d’investissement pour les années à venir
• Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 0%
Une capacité d’investissement (épargne nette) élevée
EnEnEnEn milliersmilliersmilliersmilliers d'eurosd'eurosd'eurosd'euros 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013
excédentexcédentexcédentexcédent brutbrutbrutbrut dededede fctfctfctfct 1018 1118 1233 1086 1212 1284 1506 1448 1367
capacitécapacitécapacitécapacité
d'autofinancementd'autofinancementd'autofinancementd'autofinancement 909 955 1028 824 968 1097 1322 1270 1222
capacitécapacitécapacitécapacité
d'autofinancementd'autofinancementd'autofinancementd'autofinancement
nettenettenettenette 442 460 568 344 533 694 926 861 756
Financement des dépenses d’équipement
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses équipement M€ 1138 1757 1088 1508 1652 1070 1393 1125 1099 1698 1412 1691 2495 2601
Emprunts M€ 475 1067 600 600 1050 800 544 500 500 500 0 300 0 1160
Virement à la section M€ 787 610 457 360 370 600 800 800 850 862 761 885 1000 1080
Un niveau d’endettement modéré et sécurisé
• Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 :4 487 M € (4650 M€ en 2007)
• Pas d’emprunt en 2010 et 2012 . En 2011: emprunt de 300 M€.
• En 4 ans, pour financer nos investissements le total des emprunts auraété de 1 460 M€ soit une moyenne de 365 M€/an.
• Des taux d’intérêt sont faibles 2.73%
• Une dette sécurisée : 58.45 % de l’encours en taux fixe.
• Le montant total de l’annuité de la dette est de 589 K€.
En cours dette.
2002200220022002 2003200320032003 2004200420042004 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013
EnEnEnEn courscourscourscours auauauau
31313131////12121212 4083 4251 4228 4592 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487
EpargneEpargneEpargneEpargne brutebrutebrutebrute 478 769 804 909 955 1028 824 968 1097 1322 1270 1219
Encours/épargEncours/épargEncours/épargEncours/éparg
nenenene brutebrutebrutebrute 8,5 5,5 5,2 5,0 4,8 4,5 5,6 4,9 4,2 3,2 3,0 3,7
Section fonctionnement
Prévision dépenses.Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable et son augmentation limitée aux effets de l’inflation, de la TVA et des effets de la réforme des rythmes scolaires.
ChargesChargesChargesCharges àààà caractèrecaractèrecaractèrecaractère généralgénéralgénéralgénéral ((((011011011011)))) ::::L’objectif est de reconduire le budget des chargesgénérales pour 2014 à l’identique des prévisions 2013affecté de l’inflation prévisionnelle.
Charges du personnel (012) : En 2014, le budget devra tenir compte :
• De la réforme des rythmes scolaires en année pleine.• De l’augmentation des cotisations patronales de lacaisse de retraite des agents de la fonction publiqueterritoriale.
• De la revalorisation indiciaire des agents decatégorie C pour atteindre le SMIC.
ChargesChargesChargesCharges dededede gestiongestiongestiongestion courantescourantescourantescourantes ((((065065065065)))) :::::
Ces charges augmenteront légèrement en raison de :• De l’augmentation de la subvention d’équilibre verséeà la crèche, du fait d’un fort taux de remplissage.
• De l’augmentation du forfait de l’école privée du faitde la scolarisation de nouveaux élèves.
• Une hausse de 4% des charges du SDIS.
ChargesChargesChargesCharges financièresfinancièresfinancièresfinancières ((((066066066066)))) ::::
• Elles vont augmenter légèrement du fait de l’empruntcontracté en 2013 :(+ 10000€)
Section fonctionnement
Prévision recettes.
Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 %
Les montants des droits de mutation devraient êtrestables.
Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs)
La DGF baisse de -6,8 % (-64 K€ en 2012)
Les atténuations de charges devraient légèrementbaisser.
Section Investissement
Prévision dépenses.
Le budget dépenses d’investissement sera en baisse. Les
dépenses d’équipement sont estimées à 1 991 000 €.
:
Etudes 50 000 €Centre de secours solde 515 000 €Digue de Doëlan : fonds de concours 160 000 €Participation ZAC « résidences des Hauts du Sénéchal » 55 000 €Acquisitions de terrains nus 181 000 €Achat d’une balayeuse 80 000 €Matériel, mobilier urbains, informatique 267 000 €Toiture salle des sports 114 000 €Entretien bâtiments communaux 209 000 €Enfouissement de réseau, voirie, éclairage 360 000 €
1 991 0001 991 0001 991 0001 991 000€€€€
Remboursement des emprunts (capital) 460 000 €
Section Investissement
Prévision des recettes
L’affectation qui pourrait être proposée au conseil municipal : 950 000 €Taxe d’aménagement 85 000 €Ressources propres (FCTVA) 316 000 €Les subventions (dont caserne 335 M€) 666 000 €Amortissements 434 000 €
Total 2 451000 €
A noter qu’il n’est pas prévu de recours à l’emprunt
Quelques ratios sur les budgets 2006/2013
Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF
695 € (2013) � 633 € en € constant
(559€ en 2006, inflation 2006/2013 �13,3% = 74 €, total 559€+74 €= 633 €)
662 € (2012)
623 € (2011)
604 € (2010)
634 € (2009)
606 € (2008)
559 € (2007)
559 € (2006)
Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de fonctionnementfonctionnementfonctionnementfonctionnement :
2013 2 016 861/ 3 937 362 €= 51,22%
2012 2 025 650 €/3 869 780 €= 52,34 %
2011 1 867 067 €/ 3 685 371 = 50,7 %
2010 1 766 408 €/ 3567257 € = 49,5%
2009 1 683 192 €/ 3421 903 € = 49,2 %
2008 1 507 323 €/ 3180459 €= 47,4 %
2007 1 440 580 €/ 2934 872 € = 49,1 %
2006 1 365 921 €/ 2 933 988 € = 46,6 %
2005 1 277 883 €/ 2 857 019 € = 44,7 %
Sans transfert des charges du personnel des ports :
1949 307€/ 3 937 362€ = 49, 5%
1 956 163€/ 3 869 780 € = 50,55%
3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement
2013 589 702/ 5155 051= 11,43 %
2012 549 985/ 4853732 = 11,33 %
2011 535 524/ 4783786 = 11,2%
2010 546 010/ 4734046 = 11,5 %
2009 628165 /4433485 = 14,17 %
2008 682 322/ 4046 506 = 16,86 %
2007 608 345/ 4377986 = 13,89 %
2006 624 517 €/ 3883 114 € = 16,08 %
4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes ::::
2013 589 702/ 2 853 526 = 20,65%
2012 549 985/ 2 722 111 = 20,20 %
2011 535 524 /2 620 743 = 20,43%
2010 546 010/ 2 470 888 = 22,1 %
2009 628 165 €/ 2356 531 € =26,65 %
2008 682 322 € / 2049301 €= 33,3 %
2007 608 345 € /1 938 480 €= 31,38 %
2006 624 517 €/ 1 833 019 € = 34,07 %
5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (€€€€////hbthbthbthbt) ) ) )
2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013
PopulationPopulationPopulationPopulation DGFDGFDGFDGF 5248 5248 5248 5394 5908 5977 5740 5664
EnEnEnEn courscourscourscours auauauau 31313131////12121212 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487
RatioRatioRatioRatio
878 886 884 872 777 703 660 792
2013201320132013 1072107210721072
2012201220122012 912912912912
2011201120112011 1016101610161016
2010201020102010 1115111511151115
2009200920092009 1145114511451145
2008200820082008 1171117111711171
2007200720072007 1166116611661166
2006200620062006 1155115511551155
6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente (4186 en 2013) (4186 en 2013) (4186 en 2013) (4186 en 2013)