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POUR UN BEAUJOLAIS : VALORISANT ET EXEMPLAIRE DANS LE RESPECT DU TERRITOIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE APPROCHE LEADER 2007-2013

Septembre 2008 Dossier de candidature

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LEADER 2007-2013

Que les différents acteurs associatifs et socio-économiques,

que les élus et les techniciens de collectivités locales ou d’administrations qui se sont mobilisés

pour permettre cette candidature soient ici remerciés, ainsi que l’équipe du cabinet ARGOS.

Bonne lecture.

Candidature déposée par le Pays Beaujolais pour le Beaujolais Vert. Contacts

Président du Comité de Pilotage du Pays Beaujolais Mr Daniel PACCOUD Présidente du Beaujolais Vert Mme Danielle CHUZEVILLE Responsable LEADER Mme Mélanie THIEFFRY

Beaujolais Vert, CCPAT, Lac des Sapins, 69500 CUBLIZE 04 74 89 58 48

[email protected]


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LEADER 2007-2013

INTRODUCTION

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BEAUJOLAIS Le travail accompli et l’expérience acquise à travers le programme Leader + ont bénéficié

à l’ensemble du Pays Beaujolais. Les actions conduites de manière expérimentale en Beaujolais Vert ont rayonné plus largement, je pense notamment aux actions relatives au Télé travail, aux circuits touristiques guidés par GPS…

Actuellement, notre territoire Beaujolais, fort d’une vision politique partagée définie dans

le cadre du Schéma de Cohérence Territorial, se construit une nouvelle stratégie qui est l’expression des orientations du Pays dans son ensemble, et sera le socle des objectifs Leader et CDDRA.

Parallèlement, le Pays renforce ses relations avec le Beaujolais Vert en mutualisant d’une

part la rédaction de fiches actions et l’instruction des dossiers et d’autre part en accueillant la chargée de mission dans nos locaux un jour par semaine. Par ailleurs nous travaillons à la mise en place d’une structure porteuse unique pour le SCOT, le Pays et le programme Leader.

Enfin, la priorité choisie par le Beaujolais Vert « devenir un éco territoire en 2015 » lui

permettra d’être un territoire d’excellence et force de propositions pour le Pays Beaujolais qui bénéficiant de cette expertise, s’appropriera les nouvelles pratiques du développement durable.

Cette démarche Leader, dynamique et partenariale, sera un levier permettant de porter

des projets et des actions innovantes valorisant l’image du Pays Beaujolais

Daniel PACCOUD Président du Comité de pilotage du Pays et du SCOT Beaujolais

Contrat de Développement du Pays Beaujolais 172, boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE

Tél.04.74.65.74.45. Fax. 04.74.65.39.91 [email protected]

www.pays-beaujolais.com


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LEADER 2007-2013

Après l’expérience très enrichissante du programme Leader+, tous les acteurs du Beaujolais Vert, mais aussi du Pays Beaujolais et de son Conseil de développement, ont participé de manière très enthousiaste à l’élaboration de notre candidature à l’Approche Leader (160 participants, 120 projets…).

Ces sept années de Leader+ ont permis aux acteurs publics et privés, de se connaître, de se

fédérer, et surtout d’avancer ensemble dans la voie de l’innovation, ceci en harmonie avec le Pays Beaujolais, dont le Beaujolais Vert est une des composantes, très particulière tant par sa géographie, sa population et son économie.

Pour répondre à l’appel à projet, nous nous sommes appuyés sur le Programme

d’Aménagement et de Développement du SCoT Beaujolais, sur la charte du Pays Beaujolais, ainsi que sur l’évaluation finale du programme précédent.

Une des priorités européenne, nationale, locale est le développement de l’économie, mais

une économie soucieuse de l’environnement. Aussi nous avons voulu nous appuyer sur Leader pour que le Beaujolais Vert puisse

développer son économie, ses ressources naturelles et humaines, en mettant ses expériences au service de l’ensemble du Pays Beaujolais, être en quelque sorte son laboratoire.

Pour cela, le territoire a choisi en fonction de ses spécificités 2 axes de progrès : Maîtriser l’énergie, Valoriser les ressources Progresser dans les savoir-faire particuliers du Beaujolais Vert : bois, textile et éco-construction

Désireux d’apporter un nouveau souffle à notre territoire, nous nous attacherons à créer

des partenariats avec les différents réseaux existants « d’intelligence économique » : clusters, pôles de compétitivité, mais aussi avec les universités partie prenante de notre projet.

Notre volonté est que ces efforts soient bénéfiques au plus grand nombre des acteurs de notre territoire : économiques, sociaux, environnementaux.

Nos deux expériences de coopération, nous ont prouvé tout l’intérêt de collaborer avec

d’autres territoires nationaux ou étrangers sur un thème commun. Notre volonté est donc bien de continuer dans cette voie.

En harmonie avec les objectifs de développement durable de la Région Rhône Alpes, du Pays

Beaujolais, les actions retenues seront le fer de lance d’un développement volontariste, réfléchi, innovant, en interaction avec notre environnement.

La valeur ajoutée de notre programme Approche Leader fera du Beaujolais Vert et donc du

Pays Beaujolais, un territoire reconnu non seulement pour sa qualité de vie, son respect de l’environnement, mais aussi pour son ambition et son sens de l’innovation. Notre objectif : devenir un éco-territoire :

• Eco comme économie respectueuse de l’écologie • Eco comme écologie porteuse du développement de l’économie

Mme Danielle CHUZEVILLE, Présidente de l’association Beaujolais Vert


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LEADER 2007-2013

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

SOMMAIRE 4

CHAPITRE 1 – TERRITOIRE ET DIAGNOSTIC 6

1.1. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE 6 � La situation géographique 6 � La situation administrative 7 � Un déclin démographique enrayé, mais un territoire globalement en « panne démographique » au sein

d’un Pays Beaujolais en croissance 7 � Un paysage rural de qualité, encore vivant mais sensible 8 � Un passé qui a façonné le paysage et l’économie 8 � Un tissu d’acteurs aux coopérations éprouvées 9 � Le Pays Beaujolais 10 � Une expérience dans la mise en place de programmes européens 11

1.2. DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE 12 � Les activités économiques 12 � Les activités sylvicoles 15 � Les activités agricoles 17 � L’environnement 19 � Les activités touristiques 20

CHAPITRE 2 – PROCESSUS D’IMPLICATION DES ACTEURS 22

2.1. MODALITES D’ELABORATION DE LA CANDIDATURE 22 � un Comité Technique de la candidature 22 � un Comité de Pilotage de la candidature 24 � Un travail concerté 25

2.2. MISE EN ŒUVRE ET SUIVI 26 � Niveau de participation et acteurs concernés 26 � Le partenariat public-privé 27

2.3. LE COMITE DE PROGRAMMATION 27 � Sa composition 27 � Son fonctionnement 29

2.4. ECHANGES DE PRATIQUES, DE TRANSFERT D’EXPERIENCE VIS-A-VIS DES AUTRES ACTEURS DU TERRITOIRE ET DES AUTRES TERRITOIRES 30

� A l’intérieur du Beaujolais Vert et du Pays Beaujolais 30 � Entre le Beaujolais Vert et les autres territoires 31


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LEADER 2007-2013

CHAPITRE 3 – UN PLAN DE DEVELOPPEMENT POUR DEVENIR ECOTERRITOIRE 32

3.1. UNE DEMARCHE VERS L’EXCELLENCE 32 � Notre Calendrier 32 � Nos documents de référence 32 � Notre méthodologie 33 � Notre problématique 35

3.2. FICHES ACTIONS LEADER BEAUJOLAIS VERT 37 3.3. PARTENARIATS FINANCIERS 51 3.4. MAQUETTE FINANCIERE 53

CHAPITRE 4 – PILOTAGE DU PROGRAMME 54

4.1. ORGANISATION DU GAL : POUR UNE GOUVERNANCE SUR LE BEAUJOLAIS VERT 54 � L’ASSOCIATION BEAUJOLAIS VERT 54 � L’ANIMATION ET GESTION DU GAL 54

4.2. SUIVI - EVALUATION 57 4.3. CAPITALISATION - DIFFUSION 57


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LEADER 2007-2013

CHAPITRE 1 – TERRITOIRE ET DIAGNOSTIC

1.1. Principales caractéristiques du territoire

� La situation géographique Situé au Nord-Ouest du département du Rhône, aux limites des départements de la Loire et de la Saône et Loire, le Beaujolais Vert s’étend sur près de 76 980 km², soit : � 44% de la superficie du Pays Beaujolais, � 23,6% de celle du département du Rhône, � 1,8% du territoire rhônalpin.

Carte du Pays Beaujolais (Rhône).

En vert, le Beaujolais Vert.

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LEADER 2007-2013

� La situation administrative Ce territoire comprend 53 communes regroupées en 5 cantons (les cantons de Tarare, d’Amplepuis, de Thizy, de Lamure-sur-Azergues et de Monsols). L’organisation intercommunale repose sur 4 communautés de communes : � la Communauté de communes du Pays de Tarare (CCPT) : 16 communes,

� la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy (CCPAT) : 16 communes,

� la Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues (CCHVA) : 13 communes,

� la Communauté de communes du Haut-Beaujolais (CCHB) : 8 communes.

On dénombre 5 chefs lieux : Tarare (10 720 hab.), Amplepuis (4 839 hab.), Thizy (2 855 hab.), Monsols (895 hab.) et Lamure-sur-Azergues (871 hab.). Tarare, Amplepuis et Thizy sont les trois villes centre du Beaujolais Vert1. L’unité urbaine de Tarare figure au 4ème rang des principales unités urbaines du département du Rhône. A l’échelle du Beaujolais Vert, la densité s’élève à 65,7 hab/km² (119 hab/km² pour le Pays Beaujolais), avec des différences marquées selon les territoires : � 106 hab/km² pour la Communauté de communes du Pays de Tarare,

� 91 hab/km² pour la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy,

� 33 hab/km² pour la Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues,

� 21 hab/km² pour la Communauté de communes du Haut Beaujolais.

� Un déclin démographique enrayé, mais un territoire globalement en « panne démographique » au sein d’un Pays Beaujolais en croissance

En 1999, le territoire du Beaujolais Vert comptait 50 604 habitants. Ce territoire, à l’écart des grands mouvements migratoires de population, a connu depuis 1945 un déclin démographique caractéristique des zones rurales. Le RGP de 1999 révèle cependant une stabilisation de la population (+1%). Cette stabilisation est due aux zones périphériques du territoire gagnées par l’expansion des agglomérations voisines (avec un solde

1 Au sens d’unité urbaine tel que le définit l’INSEE : « une unité urbaine est un ensemble constitué d’une ou plusieurs communes dont le territoire est partiellement ou totalement couvert par une zone bâtie d’au moins 2000 habitants dont les constructions sont séparées de moins de 200 mètres. Toute commune n’appartenant pas à une unité urbaine est dite « rurale ».

migratoire positif de 289 personnes contre un solde naturel positif de 95). Cette situation globale doit néanmoins être nuancée en fonction des communautés de communes. En effet, la population de la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy ne cesse de décroître alors que les autres intercommunalités sont reparties à la hausse. La population du Beaujolais Vert a tendance à être de plus en plus âgée : augmentation de la proportion des personnes âgées de plus de 60 ans (part de 25% dans la population totale), diminution de la part des moins de 20 ans. L’évolution de la structure de la population apparaît comme un enjeu majeur, impactant les réponses à apporter en matière de politique de l’habitat et de services.

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Chapitre 1 – Territoire et diagnostic


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LEADER 2007-2013

� Un paysage rural de qualité, encore vivant mais sensible

Le Beaujolais Vert correspond à une zone d’intérêt écologique qui regroupe le Haut-Beaujolais et les Monts de Tarare. L’espace forme une certaine homogénéité visuelle : des versants boisés de conifères et de feuillus, des vallées où sont fixées la population et les activités. Ces vallées ne communiquent entre elles que par des échancrures ou des cols, plus élevés. La plus grande partie de ce territoire se situe en moyenne montagne. Seules quelques communes du canton de Tarare sont classées en zone de plaine. Le Beaujolais Vert possède un atout non négligeable : son cadre paysager typique, tout en étant un paysage « sensible ».

� Un passé qui a façonné le paysage et l’économie

Sous un aspect de montagne inhospitalière, le Beaujolais Vert est un milieu fortement humanisé : c’est « le pays des usines au milieu des sapins ». Le Beaujolais Vert comptait en 1999 plus de 22 260 emplois (soit une progression de 3% par rapport à 1990) avec une hausse de 24% des emplois liés aux services, alors que dans le même temps l’agriculture enregistre une baisse de 24%, l’industrie et le BTP une diminution de 7%. Le taux de chômage (1999) s’élevant à 9%.

A l’échelle du Beaujolais Vert, les activités industrielles concernent environ 20% des établissements et plus de 57% du nombre total de salariés. Les secteurs économiques dominants par communauté de communes sont les suivants : � le Haut Beaujolais : activité agricole avec des exploitations essentiellement tournées vers l’élevage et le développement des produits fermiers,

� la Haute-Vallée d’Azergues : une activité sylvicole dominante avec l’exploitation du douglas,

� Amplepuis-Thizy : un secteur industriel (textile et habillement) encore bien représenté par un tissu de PME nombreuses et diversifiées, ainsi qu’une filière BTP bien présente,

� Tarare : les activités industrielles2 autour du textile3; la transformation des plastiques et

2 L’activité textile constitue l’activité emblématique du territoire : Tarare est connue comme la capitale du voilage. Historiquement, l’industrialisation par l’activité textile a produit une configuration originale du territoire : une société rurale ouvrière.

l’agroalimentaire constituant les deux autres secteurs industriels de poids. Le dynamisme global du territoire du Beaujolais Vert permet le maintien d’un tissu artisanal dense et diffus (taux de densité artisanal supérieur à celui du département, taux de pérennité des entreprises de « plus de 8 ans » en hausse). L’appellation « Beaujolais Vert » fait référence à l’important passé sylvicole de ce territoire. Aujourd’hui, l’agriculture occupe toujours une place importante mais beaucoup de parcelles agricoles se sont transformées en parcelles forestières depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, notamment avec l’introduction d’une essence nouvelle : le Douglas. La forêt du Beaujolais Vert représente de fortes potentialités de production. Gisement d’une matière première renouvelable, écologique et en pleine expansion, elle est localement source d’activités économiques et d’emplois directs ou liés à la filière bois. Cette forêt, composante majeure de l’espace naturel du Beaujolais Vert, constitue une richesse à valoriser. Le tourisme est une activité en développement sur le territoire. Il existe un potentiel intéressant qui se décline à travers des espaces paysagers préservés et quelques éléments de patrimoines diffus. Toutefois, la carence en équipement structurant est patente. A ce jour, seul le site du Lac des Sapins (à Cublize) peut être classé en tant que produit à forte attractivité. Les activités proposées au public sont liées au sport, et surtout à la pratique de la randonnée (circuits de randonnées pédestres et V.T.T.). Le principal argument touristique est le cadre de vie : « poumon vert » à proximité de l’agglomération lyonnaise.

3 Le contrat de revitalisation du Pays de Tarare : Après une décennie marquée par la fermeture d’entreprises et le déclin des industries traditionnelles, et face à une situation de dévitalisation économique progressive, une démarche partenariale de redynamisation du bassin d’emploi du Pays de Tarare s’est mise en œuvre. Débutée en octobre 2005, celle-ci a abouti à une validation ministérielle en mars 2007. Sur la base d’un diagnostic territorial, des axes intervention pour remédier au déclin économique de ce territoire et favoriser son développement et son attractivité ont été définis : - axe n°1 : Soutenir l’aménagement du territoire afin de le rendre plus attractif pour les entreprises et les habitants - axe n°2 : Favoriser le maintien et le développement des entreprises existantes, accompagner la création d’entreprise - axe n°3 : Améliorer l’adéquation offre/demande et renforcer la qualification des actifs et demandeurs d’emploi La déclinaison opérationnelle de ce contrat de revitalisation rurale (d’un montant de 12 millions d’euros) se traduit par un plan d’actions comportant 23 fiches actions.



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LEADER 2007-2013

� Un tissu d’acteurs aux coopérations éprouvées

Le Beaujolais Vert bénéficie d’une dynamique significative visible par l’organisation d’acteurs publics et privés intervenant dans différents domaines : par exemple, � les activités agricoles : � le Comité de Développement des Monts du

Beaujolais (qui dispose d’une équipe opérationnelle mise à disposition par la Chambre d’Agriculture du Rhône),

� des organismes de commercialisation des

produits fermiers : des structures de ventes collectives (Plaisir des Yeux et du Palais, l’Auberge de la Voisinée, la Maison du Fromage à Cenves, …), une organisation de vente de gros et demi-gros : le GIE « Les cabrions du Lyonnais »,

� des organismes de transformation de

produits fermiers : la coopérative « Les délices paysans du Val de Reins »…

� les activités sylvicoles : l’association Fibois Rhône qui regroupe les membres des organisations professionnelles de la filière bois du Rhône (Syndicat des Propriétaires Forestiers, Syndicat des Scieurs, des coopératives, des établissements de formation, …), des partenaires institutionnels (organismes consulaires et administrations) et des membres individuels, …

� les activités commerciales et artisanales : l’association « J’aime mes boutiques » regroupe les associations commerciales et artisanales du territoire d’Amplepuis-Thizy, le réseau consulaire, …

� les activités touristiques : l’Office de Tourisme du Pays de Tarare, l’Office de Tourisme du Lac des Sapins et du Pays d’Amplepuis-Thizy, l’Office de Tourisme de Lamure-sur-Azergues, le musée Barthélémy-Thimonier, l’Ecomusée du Haut-Beaujolais, Billebaudez en Beaujolais Vert, Balades en Terroir Gourmand, Destination Beaujolais, …

� dans le domaine de l’emploi et de l’insertion : la Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais, les missions locales (Mission Locale Rurale du Nord-Ouest du Rhône, la Mission Locale Avenir Jeune Villefranche-Beaujolais), le réseau consulaire, le service public de l’emploi, des structures d’insertion (deux associations intermédiaires : La Passerelle et l’ATRE ; une ETTI : Visa Emploi), le secteur de la formation (la Maison Familiale Rurale de Lamure-sur-Azergues, la Maison Familiale Rurale de Saint-Romain-de-Popey, le GRETA des Monts du Lyonnais), …

La quasi-totalité de ces acteurs est adhérent de l’association Beaujolais Vert. Ils sont partie prenantes à de nombreuses démarches territoriales et/ou thématiques qui ont eu lieu, ou sont en cours, au sein du Beaujolais Vert ou du Pays Beaujolais.


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� Le Pays Beaujolais Le Beaujolais Vert s’inscrit au sein du Pays Beaujolais, entité regroupant 137 communes du département du Rhône, associées dans douze communautés de communes et une communauté d’agglomération. D’une superficie de 1500 km², le Pays Beaujolais est riche de plus de 200 000 habitants (206 000 habitants), et 75 000 emplois. C’est avant tout un territoire où la nature est très présente. Elle recouvre près de 95% du territoire avec trois composantes : � la forêt pour un tiers, � la vigne pour un sixième, � les cultures et les prairies apportent le complément.

L’urbanisation (6%) s’est concentrée sur les franges du territoire, suite à un fort exode rural de 1950 à 1975. Depuis les années 1990, la croissance urbaine se diffuse et s’amplifie dans tout le Beaujolais. L’histoire récente de l’intercommunalité et les modifications de la structure urbaine, suite aux divers mouvements migratoires, mettent en évidence une mosaïque de territoires aux dynamiques propres. Ce territoire subit de fortes pressions des territoires voisins, et en particulier de la métropole lyonnaise. En effet, la périurbanisation gagne du terrain dans la partie méridionale du territoire4. La part des habitants vivant dans l’espace à dominante urbaine est importante. Elle a augmenté de 1990 à 1999 en passant de 61% à 70%. L’aire urbaine de Lyon, qui regroupe 24% de la population du Pays Beaujolais en 1999, a ainsi gagné 16 communes dans la vallée d’Azergues et dans le pays dit des « pierres dorées ». L’aire urbaine de Tarare s’étant sur 6 communes supplémentaires. Avec 17 700 habitants, elle abrite 10% de la population. L’attrait de la Communauté urbaine de Lyon est très important sur le Beaujolais, près d’1 actif Beaujolais sur 5 va y travailler.

4 A l’échelle du Beaujolais Vert, en 1999, le taux de résidences principales est de 77%. 12% sont des résidences secondaires, 10% des logements vacants et 1% du logement occasionnel. L’analyse du nombre de permis de construire pour le logement illustre ce mouvement d’urbanisation (183 permis de construire en 1998 ; 334 en 2002). Entre 1999 et 2004, le différentiel de croissance du nombre total de résidences est multiplié par cinq entre le Beaujolais Rouge et le Beaujolais Vert. Il est constaté une hausse de 4,9% des résidences principales et une baisse de 13,3% des résidences secondaires à l’échelle du Beaujolais Vert. A l’échelle du Pays Beaujolais, les taux sont respectivement de 7,8 % et de -8%.

L’espace à dominante rurale s’étend, au nord d’une ligne Amplepuis-Belleville, sur 55% de la superficie du territoire et regroupe 30% de la population. Il comprend 4 pôles d’emplois ruraux (dont les communes de Thizy, Amplepuis et Cours-la-Ville). La métropole lyonnaise capte les emplois à haute valeur ajoutée et déverse le résidentiel dans le Beaujolais, alors qu’il doit passer d’une économie « industrielle » à une économie dite « de services ».

Le Beaujolais est un territoire très morcelé avec une population très concentrée. Les ¾ de la population habitent dans 1/3 des communes. Sept communes sur dix comptent moins de 1 000 habitants. Parmi les grands défis à relever au cours des prochaines années par le Beaujolais : accueillir de nouvelles populations et surtout de nouvelles activités, ainsi que la protection et la mise en valeur des richesses patrimoniales et culturelles du territoire, sont les enjeux principaux. En outre, l’organisation territoriale et la mise en place d’une gouvernance, tant en interne qu’en externe, apporteront la plus value nécessaire à l’amélioration des conditions de vie et des pratiques de vie du territoire. Quantitativement, dans le cadre de la métropole lyonnaise, le territoire estime pouvoir accueillir environ 45 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2030. Cet apport amènerait la population de 185 000 habitants en 1999 à 230 000 en 2030. Pour ce faire, un besoin de 40 000 logements supplémentaires devrait être satisfait. En parallèle, un développement de l’emploi d’environ 20 000 unités devrait être volontairement suscité pour les nouveaux habitants afin de diminuer de manière significative la proportion d’actifs travaillant hors du territoire. Ces développements quantitatifs doivent s’accompagner d’une utilisation la plus économe possible des espaces naturels et agricoles. Extrait du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Beaujolais

A l’échelle du Beaujolais Vert, des territoires apparaissent plutôt autonomes avec des attractions internes5 relativement importantes : CCPAT (78%), CCPT (71%) et CCHB (63%).

5 C’est-à-dire des actifs habitants et travaillant dans la même Communauté de communes.


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LEADER 2007-2013

� Une expérience dans la mise en place de programmes européens Des quatre communautés de communes engagés dans le programme LEADER+, seule la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy avait déjà participé à un précédent LEADER : le programme LEADER II des Monts du Beaujolais avec comme fil rouge le développement des N.T.I.C. pouvant répondre à des objectifs de développement local. Ce programme a notamment contribué à la création de points relais multimédia et a permis des développements d’échanges avec l’Irlande.

Le GAL Beaujolais Vert a choisi de fédérer le territoire autour du thème de « l’utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour rendre plus compétitifs les produits et services du territoire » ; l’ambition poursuivie étant de « Faire franchir le cap de la société de l’information pour qu’au terme du programme cette pratique soit ancrée dans les usages de tous au service de tous ».

La stratégie du GAL Beaujolais Vert au programme Leader+ pouvait être résumée ainsi :

DEUX FINALITES :

> impliquer, rendre acteurs et citoyens les habitants, et développer la démocratie,

> renforcer l’identité territoriale du Beaujolais Vert et le sentiment d’appartenance des habitants.

Ce programme LEADER+ a fait l’objet d’une évaluation intermédiaire, puis d’une évaluation finale dont les principales conclusions sont les suivantes : � une programmation qui a connu une montée en puissance, s’ouvrant progressivement aux acteurs privés,

� un très fort effet levier (82% d’opérations nouvelles, coefficient multiplicateur particulièrement élevé, nombre de bénéficiaires déclarant que le programme a donné naissance à l’idée du projet),

� un programme qui a financé des opérations réparties sur l’ensemble du territoire, mais encore peu de projets mis en œuvre à l’échelle du Beaujolais Vert,

� de nombreux investissements réalisés, et une pérennisation acquise ou probable pour la plupart des opérations, mais des relais à trouver pour la pérennisation de certaines opérations (points multimédia notamment),

� un programme qui a particulièrement bénéficié aux entreprises, malgré leur mobilisation tardive, et une perception des acteurs locaux contraire à ce constat,

� un Comité de programmation riche d’échanges et favorisant l’interconnaissance des acteurs du territoire, mais qui rencontre des difficultés pour mobiliser ses acteurs privés et un Comité technique en porte à faux vis-à-vis du Comité de Programmation,

� Une animation et une gestion rigoureuse, mais un turn-over des gestionnaires et une équipe « isolée », et des relais qui ont eu du mal à s’approprier les critères de sélection et finalités du programme,

� Un programme qui a fortement contribué à la construction d’une identité commune, et a renforcé les réseaux et partenariats locaux,

� Un rapprochement entre les quatre communautés de communes, qui se poursuit au-delà de LEADER+, mais une structuration « Beaujolais Vert » qui reste conditionnée par la volonté des élus et des acteurs locaux de poursuivre la conception et la mise en œuvre d’opérations communes,

� Le développement des TIC sur le territoire et la réduction de la « fracture numérique », mais peu d’opérations concernant la valorisation touristique et les produits locaux, en dehors de la coopération, et une faible mise en réseau des points multimédia créés,

� Un projet ambitieux de coopération transnationale, ayant renforcé les partenariats locaux et l’identité du territoire, mais dont le portage associatif reste encore fragile, malgré une implication du Pays Beaujolais.

Novembre 2007

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LEADER 2007-2013

1.2. Diagnostic de territoire Ce diagnostic de territoire a été réalisé à partir d’entretiens avec 60 acteurs clefs du Beaujolais Vert, au printemps 2007. Ces acteurs ont été identifiés par le Comité de Pilotage de la candidature, comme personnes ressources sur une thématique particulière. Les données chiffrées proviennent de l’INSEE.

� Les activités économiques

CONSTATS Les principaux constats sont les suivants :

Emploi - formation :

� une chute de l’emploi salarié entre 2000 et 2004 : -4,1% sur le canton d’Amplepuis ; -2,4% sur le canton de Thizy ; -2,4% sur le canton de Tarare : cette forte baisse concerne essentiellement le textile

� sur l’ensemble du Pays Beaujolais :

� au début des années 90 : l’emploi était

réparti à 70% sur le Beaujolais Rouge et 30% sur le Beaujolais Vert

� aujourd’hui, les taux sont respectivement

de 75% et 25%

� des actifs peu qualifiés : � une population cadre très peu présente

même s’il est constaté l’arrivée émergente de cadres en résidence principale dans certaines zones rurales

� en contre partie, la population ouvrière est

très représentée, presque le double de la proportion moyenne au niveau du département du Rhône

L’industrie :

� globalement, un emploi industriel en recul : -19% entre 1990 et 2003

� la prédominance de l’industrie textile dans les Monts de Tarare, avec les risques inhérents à une « mono industrie » : un tissu économique fragile

� une diversification économique en cours (mais encore timide) sur le Bassin de Tarare (industries agro-alimentaires, chaudronnerie)

� la présence d’un tissu industriel manufacturier à la vitalité économique plus ou moins certaine, aux collaborations réduites sur le Pays de Tarare, davantage développées sur le Pays d’Amplepuis-Thizy

� Des outils de revitalisation : Beaujolais Initiatives, le Contrat de revitalisation rurale du Bassin de Tarare

Le commerce et l’artisanat :

� entre 1988 et 1998, le nombre de communes bénéficiant de commerces de 1ère nécessité à régressé

� une évasion commerciale relativement importante mais maîtrisée :

� une consommation endogène importante

sur Tarare � un fonctionnement autocentré pour

Amplepuis et Thizy

� une fragilité des plus petites communes avec des fonctions de pôle de plus en plus difficile à assumer

� des difficultés de renouvellement du tissu artisanal existant

� une dynamique des associations commerciales sur la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy (« J’aime mes boutiques »)

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LEADER 2007-2013

Les programmes – les projets :

� au niveau du Pays Beaujolais : � la Maison De l’Emploi et de la Formation

en Pays Beaujolais � le Contrat Territorial Emploi Formation

� l’élaboration en cours du Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais

� la charte du Pays Beaujolais et le CDPRA

(axe n°1 : l’espace ; axe n°2 : les hommes)

� l’autoroute A89 et ses potentialités économiques : projet de zone d’activités intercommunautaire sur la commune de Les Olmes

� au niveau du Beaujolais Vert : � le développement du télétravail � la mise en œuvre du Pôle d’Excellence

Rurale autour de la Biomasse

� au niveau de la Communauté de communes du Pays de Tarare : � le Contrat de revitalisation rurale (en

cours) � la création d’une Zone d’Aménagement

Différée à proximité des 2 futurs échangeurs de l’A89

� la création d’une pépinière d’entreprises,

d’un hôtel d’entreprises et d’un télécentre

� au niveau de la Communauté de communes du Pays du Pays d’Amplepuis-Thizy : � la mise en place d’une Opération Rurale

Collective des trois Vallées (avec la Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues) (en cours)

� l’aménagement d’une ZAC

Communautaire à vocation économique « les granges 3 » (en cours)

� la construction d’une pépinière « maison

des entreprises » et d’un hôtel d’entreprises sur la ZAC (en cours)

� le projet de déchetterie industrielle

� la requalification de friches industrielles

(en lien avec EPORA)

� un plan d’actions stratégiques porté par la CCI de Lyon – Délégation de Tarare

� le Plan d’Action Local pour l’Emploi

(PALPE) (en cours)

� au niveau de la Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues : � des projets en matière d’aménagement

de zones d’activités � le Pôle d’Excellence Rurale (en tant que

structure porteuse) (en cours)

� au niveau de la Communauté de communes du Haut Beaujolais : � la promotion du télétravail (en cours)



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LEADER 2007-2013

SYNTHESE

Forces Faiblesses

Enjeux à traiter en termes de

développement local sur le territoire

Enjeux portés par le GAL

� Proximité de

grands pôles de services � Progression du

nombre d’entreprises artisanales � Diversification

avec le développement de services

� Un renouvellement

et une capacité entrepreneuriale faible � Des difficultés à

recruter des cadres � La fuite de la

population jeune et qualifiée � Un déficit

d’entreprises d’offre de services aux entreprises

� Conforter l’économie

locale grâce à une tertiarisation de l’économie, à l’appui à la transmission/reprise des activités commerciales et artisanales � Rendre attractif le

territoire dans l’attente des retombées de l’A89 � La qualification et

requalification des personnes � Mobilité des publics

� Accessibilité des services

et outils « emploi-formation-insertion » � Intégration / participation

pleine et entière du Beaujolais Vert dans les dynamiques projets « emploi » du Beaujolais

� Saisie par les habitants

des opportunités de développement � Dynamiser les secteurs

traditionnels (textile, bois) en s’appuyant sur les potentialités nouvelles (éco-activités, éco-construction…, sur des démarches spécifiques (PER…) � Favoriser la cohabitation

entre un environnement à préserver (l’eau en particulier) et des activités économiques, génératrices de pollutions/déchets

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LEADER 2007-2013

� Les activités sylvicoles

CONSTATS Les principaux constats sont les suivants :

Le peuplement forestier :

� 15 communes présentent entre 50 et 65% de couverture boisée

� principalement des forêts de production

� les conditions de milieu (climat, géologie) sont adaptées à la production de résineux

� le taux de résineux est supérieur à 70%

� les essences prépondérantes sont le Douglas et le sapin pectiné

� des dégâts encore visibles mais une forte proportion de boisements jeunes (- 40 ans) en raison de la tempête de 1999

La gestion forestière :

� plus de 80% des forêts productives appartiennent à des propriétaires privés

� une atomisation du parcellaire qui implique un faible taux de gestion

� un massif forestier et véritable biotope du Douglas, produisant principalement un bois dénommé commercialement « Douglas du Beaujolais »

� une seule « Union des forestiers privés du Rhône », regroupant trois sections territoriales (Nord, Centre et Ouest du Beaujolais Vert)

La filière bois :

� avec une activité dominante d’approvisionnement

� une production en augmentation � une valeur ajoutée qui échappe pour partie au territoire (importance de l’exportation pour transformation vers l’étranger : Italie, Allemagne,…)

� une 1° transformation assurée par une trentaine de scieries employant plus de 200 personnes

� hors quelques grosses unités, une majorité de petites structures de production et de transformation

� quelques unités de 2° transformation

� un processus continu de modernisation dans le domaine de la transformation

� des potentiels de développement sur des marchés de proximité autour du bois-construction et du bois énergie

� la possibilité de stimuler la filière bois avec la création d’équipements structurants (chaufferie, plateformes, …)

� des freins liés à l’organisation de la profession et à la mobilisation de l’ensemble des acteurs

� un acteur toutefois présent FIBOIS Rhône

� un centre de formation aux métiers de la forêt et du bois implanté à Lamure-sur-Azergues accueillant 215 élèves (on estime, dans le Rhône, que la mise en œuvre de 300m3 de bois crée un emploi…)

La filière bois-énergie :

� une sous-exploitation de la ressource

� une structuration progressive de l’approvisionnement : COFORET, structure coopérative à Lamure-sur-Azergues

� des initiatives pour la valorisation énergétique : CERBERA – valorisation des déchets bois et assimilés et le projet de Cogénération du PER

� un potentiel bois énergie dans le Rhône de 61 000 tonnes : gisement mobilisable important, sous exploitation de la ressource malgré une filière d’approvisionnement relativement organisé

� d’après l’étude COREVADE (Structuration et suivi départemental des filières d’approvisionnement en bois énergie pour le Rhône, 2006) sur le Pays Beaujolais :

�� la ressource bois énergie disponible est de l’ordre de 50 000 tonnes �� le potentiel du Pays Beaujolais autorise la création de 40 à 60 chaufferies de la taille de celle de Cours la Ville ou de 10 à 200 chaufferies de taille plus modeste

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LEADER 2007-2013

�� la valorisation de cette ressource en combustible permettrait l’économie de 13 900 TEP d’énergie fossile et une réduction des émissions de CO2 d’origine fossile de 29 150 tonnes.


� une volonté de structurer et dynamiser la filière bois : politique de restructuration foncière qui s’est traduite à partir de la loi forestière de juillet 2001, par la signature d’une convention entre le Conseil Général du Rhône et le Centre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes et la SAFER

� Pôle d’Excellence Rurale : le projet est concentré sur l'utilisation du bois comme énergie renouvelable et sur la valorisation énergétique des sous-produits de la forêt, des scieries, des déchèteries des Monts du Beaujolais (en cours)

� la charte du Pays Beaujolais et le CDPRA (axe 4 – Les ressources durables)

� l’élaboration en cours du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais

� l’autoroute A89 (espaces économiques nouveaux – implantation d’entreprises en lien avec l’activité sylvicole)

� la mise en place d’un S.I.G. et d’un site Internet pour développer la gestion forestière durable dans le Beaujolais Vert

� l’espace de valorisation sur Tarare, fera la promotion et permettra la formation des savoir-faire de la filière bois auprès des artisans

SYNTHESE

Forces Faiblesses




� La forêt : - une source d’activités

économiques, d’emplois directs ou indirects liés à la filière bois - une matière première

renouvelable, écologique et en plein expansion - une composante de

l’espace naturel, une richesse à valoriser � Le douglas : une

essence à la vitesse de croissance et aux qualités technologiques remarquables et reconnues � Une association

regroupant les professionnels de la filière : FIBOIS

� Une

profession difficile à organiser � Une propriété

forestière morcelée � Une faible

pénétration des marchés de proximité (bois de construction)

� Rapprocher les

enjeux de l’agriculture et de la sylviculture sur le territoire du Beaujolais dans une réflexion prospective � Renforcer la

présence industrielle de deuxième transformation � Valoriser les sous-

produits en énergie et/ou en produits de compostage � Renforcer les

relations entre les différents corps de métiers de la filière � Augmenter la

compétitivité des entreprises locales

� Conduire l’activité

sylvicole vers une exploitation raisonnée et une gestion durable de la forêt � Stimuler la filière bois

pour développer l’utilisation des énergies renouvelables, et faire du bois une biomasse source d’énergie � Concilier loisirs, gestion

écologique et production � Introduire de

« l’innovation » dans les activités sylvicoles : les modes de production, d’exploitation, les pratiques professionnelles, …

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LEADER 2007-2013

� Les activités agricoles

CONSTATS

L’agriculture en quelques chiffres :

� 29 000 ha de SAU ; 100% en zone de montagne � 75% toujours en herbe ; 5% en céréales (soit 1 600 ha)

� des facteurs naturels qui déterminent les productions

� à la suite de la tempête de 1999, une avancée des terrains agricoles sur la forêt (mais pauvreté des terrains repris sur la forêt)

� une agriculture de type extensive, notamment du fait des contraintes de terrain qui rendent la mécanisation difficile

� près de 630 exploitations professionnelles :

� canton de Tarare : 203 exploitations (soit 32% du total du territoire) � canton d’Amplepuis : 111 exploitations

(soit 18%) � canton de Thizy : 68 exploitations

(soit 11%)

� canton de Lamure-sur-Azergues : 82 exploitations (soit 13%) � canton de Monsols : 168 exploitations

(soit 27%)

� une diminution du nombre d’exploitations et une augmentation de leur surface moyenne

� une activité agricole dominée par l’élevage � l’emploi agricole : jeune et structuré :

� 55% des exploitants ont entre 30 et 55 ans

ce qui est supérieure à la moyenne nationale

� 722 équivalents temps plein (dont 106

femmes)

� une population agricole de 2 253 personnes

� 52 salariés permanents � une diminution forte de la main-d'œuvre

� des exploitations de plus en plus reprises en dehors du cadre familial : 61% en 2004

Une agriculture répondant aux attentes des consommateurs :

� 190 exploitations ayant un produit sous signe de qualité (viande et vin : 30%)

� 130 exploitations pratiquant la vente directe (lait, viande et maraîchage : 20%) :

� produits de qualité à l’image du terroir

� agriculture de proximité peu consommatrice d’énergie fossile

� agriculture sobre et autonome en intrants

� agriculture respectueuse de son environnement et de taille humaine

Activité agricole et environnement :

� certaines pressions sur les milieux naturels sont à prendre en compte :

� la modification des pratiques agricoles : intensification, déprise, monoculture � le drainage des zones humides, création de retenues collinaires

� la pollution des eaux liée aux produits phytosanitaires


l’identification des produits du Pays Beaujolais (projet en cours de réflexion)

� identifier les produits issus du Beaujolais

Vert pour mieux les défendre et mieux les valoriser dans le contexte de la nouvelle PAC

� pilotage : Comité de Développement des

Monts du Beaujolais

des circuits agritouristiques à travers le Pays Beaujolais (projet en phase de réalisation)

� promouvoir les produits et savoir-faire du

Beaujolais et de la Romagne (Italie)

� pilotage : association Balades en Terroir Gourmand

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LEADER 2007-2013

SYNTHESE

Forces Faiblesses




� Proximité de

marchés potentiels considérables � Capacité de

mobilisation collective des agriculteurs autour de projets de développement � Développe-

ment et dynamisme du secteur agroalimentaire

� Baisse du

nombre de candidats à l’installation � Dépendance

forte des exploitations aux politiques publiques de soutien et de réglementation

� Pérenniser les

filières: - mieux cibler demande

et offre - améliorer l’accès aux marchés � Pérenniser les

structures : - maîtriser le foncier, - maintenir un tissu

agricole dense, - maintenir une activité

agricole diversifiée et extensive pour garantir la diversité des milieux

� Développer une

agriculture raisonnée � Replacer les agriculteurs

dans une fonction positive sur l’environnement � Garantir le revenu des

exploitations existantes : - en maîtrisant les

charges de production (améliorer la rentabilité des exploitations, maîtriser les coûts liés à l’énergie et développer les énergies renouvelables) - en développant la valeur ajoutée sur les produits (valoriser l’image du Beaujolais, valoriser les savoir faire et potentiels locaux)

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LEADER 2007-2013

� L’environnement

CONSTATS

La qualité de son territoire, de son espace rural est un des grands atouts du Pays Beaujolais et en particulier du Beaujolais Vert

De grands ensembles naturels riches et peu

modifiés et qui offrent des potentialités biologiques importantes (ZNIEFF de type I et II)

Plusieurs espaces naturels sensibles qui

bénéficient d’une politique de protection et de gestion : Site Natura 2000. ex : gîte à chauve-souris des mines de la Vallosières à Claveisolles

Des zones humides protégées

2 tourbières : Tourbière du Couty (3,1 ha) et

Tourbière du Suchet (2,1 ha)


� la mise en place du SDAGE Rhin-Rhône-Méditerranée

� le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais

� la charte du Pays Beaujolais et CDPRA (Axe 4 – Les ressources durables)

� le projet de charte paysagère à l’échelle du Pays Beaujolais

� l’Autoroute A89 et ses impacts sur les espaces agricoles

� la présence de contrats de rivière (en cours)

SYNTHESE

Forces Faiblesses




� Un paysage de

qualité � Un paysage

diversifié � Un paysage

lisible � Une richesse

hydrologique � Présence de

dispositifs de protection et de valorisation

� Les pressions sur les

milieux naturels � L’urbanisation : pollution

des eaux liée aux rejets domestiques et industriels ; mitage et consommation de l’espace, fragmentation des milieux � La modification des

pratiques agricoles

� Economiser l’espace

� Maintenir d’une

activité agricole diversifiée et extensive pour garantir la diversité des milieux Préservation des zones humides � Améliorer la qualité

des eaux superficielles et souterraines pour l’alimentation en eau potable � Améliorer la qualité

biologique des milieux � Maintenir et valoriser

les caractéristiques paysagères du territoire

� Réduire les

consommations énergétiques � Développer

l’utilisation des énergies renouvelables : stimuler la filière bois, systématiser les équipements utilisant l’énergie solaire � Améliorer la gestion

quantitative de la ressource en eau � Concilier les

multiples usages des espaces forestiers (production, loisirs, gestion écologique)

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LEADER 2007-2013

� Les activités touristiques

CONSTATS

Les principaux constats sont les suivants :

Une clientèle familiale et de proximité

L’hébergement – hôtellerie :

� peu d’évolution entre 1999 et 2005 � 2 chambres sur 3 sont dans un établissement de moins de 3 étoiles

� aucun établissement à 4 étoiles

� 11% de l’hébergement hôtelier du Pays Beaujolais

L’hébergement – camping :

� un camping 4* : le camping du Lac des Sapins

� globalement, un nombre d’emplacements en baisse

� l’importance du Lac des Sapins : plus de 60% de l’offre

� 45% des emplacements du Pays Beaujolais

� 3 campings à la ferme

� 5 bornes de services pour les camping-cars dans le sud du territoire

L’hébergement – gîtes ruraux :

� dominance des 2 et 3 épis � 70% des chambres en 2 épis

� une forte localisation sur la Communauté de Communes du Haut Beaujolais : 61% de l’offre

� 33% des chambres du Pays Beaujolais

� de faibles taux de réservation (sauf au Lac des Sapins)


� au niveau du Pays Beaujolais : � un plan d’actions pour 2007/09 dans le

cadre du Schéma de développement touristique du Beaujolais : communication, patrimoine, professionnalisation des acteurs, confirmation de l’axe de développement « Nature Loisirs Découverte »

� un audit identitaire à exploiter � l’élaboration en cours du Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Beaujolais

� la charte du Pays Beaujolais et le

CDPRA (axe n°2 : l’image)

� au niveau de la Communauté de communes du Pays de Tarare :

� le développement des tourismes

thématiques (astronomie, musique, produits du terroir) avec la création d’événementiels

� le Contrat de revitalisation rurale

� au niveau de la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy :

� Projet de voie verte « Amplepuis - Lac des

Sapins – Magny » avec station de vélo à la gare d’Amplepuis

� au niveau de la Communauté de communes du Haut-Beaujolais :

� la Refonte de la politique touristique et

coordination des acteurs du tourisme

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LEADER 2007-2013

SYNTHESE

Forces Faiblesses Enjeux à traiter en termes de développement local

sur le territoire Enjeux portés par le GAL

� Un patrimoine

naturel préservé et valorisé : Route des Sapins, circuits de randonnée, … � La qualité des

paysages � Le Lac des Sapins

(200 000 visiteurs par an) et la Maison du Col de Crie � Un territoire

irrigué par les festivités et manifestations (nombre, variétés, qualité, couverture géographique) � Thématique du

textile, du bois et du ferroviaire � 2 musées

labellisés Musée de France - Musée Thimonnier - Ecomusée du Haut-Beaujolais � Les richesses des

produits locaux / associations de producteurs � Présence de 3

Offices de Tourisme

� Un manque de

notoriété du Beaujolais en général, et du Beaujolais Vert en particulier � L’absence

d’évènement phare de grande notoriété � L’hébergement

de grande capacité � Une

accessibilité et une disponibilité faibles (fermeture de nombreux établissement en période estivale, sur-fréquentation du Lac des Sapins l’été) � L’absence de

culture touristique � Une activité

touristique non encore reconnue comme une activité économique : activités peu génératrices de retombées économiques � Un besoin de

professionnalisation des acteurs (pour l’accueil en particulier) � Manque

d’accessibilité d’une vallée à l’autre

� Définir la place de

l’activité touristique dans le projet de développement du Beaujolais Vert : un secteur économique essentiel, un complément d’activité, un rôle anecdotique, … => élaboration d’un véritable schéma de développement touristique � Profiter d’un

potentiel de clientèle de proximité et estivale � Repérer et

dynamiser les thématiques porteuses : patrimoine bâti, patrimoine industriel, culture, tourisme vert (dont les activités sportives) � Consolider les pôles

d’attractivités touristiques tout en recherchant un essaimage de leurs effets � Consolider les

fonctions d’animation, d’accueil, de promotion et de commercialisation � En amont : - développer une offre

d’hébergement en quantité et en qualité - favoriser la

professionnalisation du système d’accueil, d’information, de promotion et d’animation touristique - soutenir les démarches

privées qui confortent le projet touristique territorial Soutenir les actions

favorisant l’accessibilité (tourisme adapté, tourisme familial,…, durant l’année) des offres touristiques locales et à leur valorisation économique et sociale

� Saisir

l’opportunité de l’engouement pour le tourisme vert � Profiter de la

proximité de grandes et moyennes agglomérations, de l’A89 et du rayonnement du Beaujolais � Assurer une

véritable appropriation par les acteurs locaux des enjeux touristiques et des activités de loisirs de proximité � Accompagner

des potentialités du territoire pour passer d’un tourisme d’excursion et de loisirs pour des clients du bassin de proximité à un tourisme de court séjour thématique (en articulation avec Lyon) � Soutenir les

démarches qualité appliquées aux prestations touristiques, d’hébergement, de restauration … � Faire des

habitants de véritables « ambassadeurs » du territoire

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LEADER 2007-2013

CHAPITRE 2 – PROCESSUS D’IMPLICATION DES ACTEURS

Notre dossier résulte d’un travail commun mené par un nombre important d’acteurs. Ce sont plus de 160 acteurs qui ont contribué à l’élaboration de cette stratégie.

En effet, il est le fruit de nombreuses réunions de travail qui ont associé, durant plusieurs mois, élus du territoire, acteurs socioprofessionnels et associatifs, partenaires (que ce soit les administrations, les chambres consulaires, élus et techniciens du Pays Beaujolais,…). Les habitants de notre territoire ont été régulièrement informés de la démarche, et ce dès l’origine grâce au partenariat étroit noués avec la presse (écrite et radio) locale. L’ensemble de ces modalités a permis de prendre en compte les points

de vue de chacun, leurs projets et de les intégrer progressivement dans notre projet territorial. Ce mode de travail n’est pas nouveau pour le Beaujolais Vert. La création de l’Association Beaujolais Vert résulte de la démarche déjà partenariale qui avait prévalu lors de la construction de la candidature au programme LEADER+. Cette gouvernance locale (plus de 120 adhérents à l’Association) est désormais ancrée dans le fonctionnement de notre territoire. Cette volonté, jamais démentie jusqu’à présent, explique grandement l’adhésion au projet LEADER que les acteurs et partenaires ont su exprimer à travers leur participation et leur soutien à notre candidature ; preuve de leur attachement à ce Beaujolais Vert et à son devenir.

2.1. Modalités d’élaboration de la candidature

Une organisation spécifique à la candidature

L’élaboration de notre candidature s’est traduite par la mise en place de différentes instances de réflexion et de travail. Dès le démarrage des réflexions, en mars 2007, deux instances de suivi et de validation ont été instituées :

� un Comité Technique de la candidature Celui-ci est composé de 20 membres. Il est à souligner : � la mobilisation continue de ces membres tout au long de cette démarche,

� la qualité des débats au sein de ce groupe, � la volonté commune de chacun d’arriver à construire une stratégie qui soit à la fois porteur d’un message, qui résulte de l’expression du plus grand nombre et qui se veut être un outil pragmatique pour le devenir du Beaujolais Vert.

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LEADER 2007-2013

Composition du Comité Technique de la candidature LEADER

Types d’activités représentées Nombre de membres

Organismes / collectivités

Chambre d’Agriculture du Rhône

ADASEA 69 Activités agricoles 3 membres

DDA 69

Activités sylvicoles 1 membre FIBOIS Rhône

Activités artisanales 1 membre Chambre de Métiers du Rhône

Activités industrielles et commerciales

1 membre Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon – Délégation de Tarare

Activités Emploi et formation 1 membre Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais

Pays Beaujolais 1 membre Contrat de Développement du Pays Beaujolais

Association de développement local 2 membres Association du Beaujolais Vert

Communauté de communes du Pays de Tarare

Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy

Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues Communautés de communes

11 membres

Communauté de communes du Haut-Beaujolais

Ce Comité Technique s’est réuni cinq fois : � le 16 mars 2007, � le 05 octobre 2007, � le 15 novembre 2007, � le 10 janvier 2008, � le 24 janvier 2008

puis quatre fois pour la seconde candidature : � le 19 juin 2008 � le 1er juillet 2008 � Le 10 juillet 2008 � Le 2 septembre 2008 A l’issue de chaque Comité Technique, un compte rendu a été rédigé et transmis aux membres.

Chapitre 2 – Processus d’implication des acteurs


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LEADER 2007-2013

� un Comité de Pilotage de la candidature Composé de 23 membres, ce Comité de pilotage compte 13 membres privés et 10 membres publics. Il a pour objet d’assurer la transversalité des réflexions et de valider les travaux entrepris pour l’élaboration de la candidature.

Composition du Comité de Pilotage de la candidature Leader

Types d’activités représentées Nombre de membres

Organismes / collectivités

Comité de Développement des Monts du Beaujolais

Union cantonale d’Amplepuis-Thizy Activités agricoles 3 membres

Chambre d’Agriculture du Rhône

FIBOIS Rhône Activités sylvicoles 2 membres

Office Nationale des Forêts

Activités artisanales 1 membre Chambre de Métiers du Rhône

Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon – Délégation de Tarare

Activités industrielles et commerciales

2 membres

Studio l’HACIENDA

Office de Tourisme du Pays de Tarare Activités touristiques 2 membres Office de Tourisme du Pays d’Amplepuis-Thizy et du Lac des

Sapins

Activités Emploi et formation 1 membre Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais

Centre social Vivre en Haut Beaujolais Activités sociales, culturelles et patrimoniales

2 membres Association MédiaTics et Patrimoines Haut Beaujolais

Association de développement local

1 membre Association Beaujolais Vert

Communauté de communes du Pays de Tarare

Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy

Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues Communautés de communes 5 membres

Communauté de communes du Haut-Beaujolais

Commune de Saint-Forgeux

Commune de Les Olmes Communes 3 membres

Commune de Grandris

Conseil général du Rhône 1 membre Conseiller Général du canton de Lamure-sur-Azergues

La composition de ce Comité de Pilotage a été constituée lors d’un appel à candidature lancé au cours du 1er Forum territorial, auquel ont répondu des personnes motivées par la démarche. Signalons que certains sont actuellement membres du Comité de Programmation LEADER+. Ce Comité de Pilotage s’est réuni à trois reprises au cours de la 1ère candidature : � le 24 septembre 2007 – Validation de la priorité ciblée,

� le 12 décembre 2007 – Validation du plan de développement,

� le 12 février 2008 – Validation du dossier de candidature.


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LEADER 2007-2013

Puis pour la 2nde candidature : � Le 3 juillet 2008 – Validation de la méthodologie et de la stratégie davantage ciblée

� Le 4 septembre 2008 – Validation des fiches actions � Le 23 septembre 2008 – Validation du plan de financement et des partenariats, ainsi que du dossier de candidature

A l’issue de chaque Comité de Pilotage, un compte rendu a été rédigé et transmis aux membres.

� Un travail concerté Pour mener à bien notre ambition, nous avons conduit une démarche qui a permis aux différents acteurs qui le souhaitaient d’apporter leur contribution à différents moments : � à la réalisation du diagnostic territorial et à l’identification des besoins et attentes du territoire, � à la formulation, par leurs propositions, de la stratégie et du plan d’actions. Cette concertation a permis d’apporter une réelle valeur ajoutée par : � la mise en œuvre de nouvelles pratiques de démocratie participative (information, consultation, concertation, implication), et des formes innovantes de débat public,

� le choix de méthodes d’analyse des propositions et des projets croisant les approches économiques, sociales et environnementales,

� le renforcement de l’Association Beaujolais Vert ouverte aux différentes composantes de la communauté locale,

� la mise en réseau des différentes échelles de territoire (communes, communautés de communes, Beaujolais Vert, Pays Beaujolais) et des catégories d’acteurs,

� Dans notre 1ère candidature, la mise en place d’une cellule europe avait été envisagée afin de permettre l’accompagnement des porteurs de projets dans le cadre des opérations de coopération, mais aussi comme espace de veille vis-à-vis de l’Europe, de ses politiques et de leurs traductions opérationnelles sur les territoires.

� Elle a pour ambition d’informer les acteurs locaux du Beaujolais Vert, ainsi que nos partenaires privilégiés que sont le Pays Beaujolais, de manière constante, régulière et adaptée une communication sur les potentialités offertes au territoire en matière de démarches européennes, d’orienter les porteurs de projets vers les interlocuteurs clés, de cibler les sources de financements les plus adaptés.

� Cette cellule europe a depuis été intégrée à la plate-forme du Pays Beaujolais. Le programme Approche Leader permettra au Beaujolais Vert d’être un élément actif de la cellule europe : > par la connaissance des projets, > des réseaux, > et de la coopération.

� Cette mutualisation des moyens est un gage d’efficacité pour le territoire comme pour les opérateurs locaux (collectivités locales, entreprises, associations, particuliers…).

[Les différentes étapes de la concertation sont développées en annexe 4]

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LEADER 2007-2013

2.2. Mise en œuvre et suivi � Niveau de participation et acteurs concernés Ce travail de plusieurs mois a permis non seulement de construire le dossier de candidature mais également de préfigurer la mise en œuvre du programme en favorisant dès cette étape de nouvelles habitudes de travail pour certains et en les renforçant pour d’autres. C’est aussi la rencontre des différents acteurs qui a mis en exergue les similitudes d’intervention de certains et les a amené à revisiter leurs actions, voire envisager des actions communes. C’est donc grâce à large consensus que ce dossier LEADER a pu voir le jour. Ce travail de mobilisation et de concertation a contribué à l’enrichissement et à l’appropriation du projet par l’ensemble des acteurs. Il est aussi garant d’une bonne gestion du programme par la suite : les acteurs, au titre de leur implication dans la conception du projet, se sentent investis de la bonne marche et de la mise en œuvre des objectifs qu’ils se sont fixés ensemble. Tout au long du processus d’élaboration concertée du programme, les acteurs et partenaires du territoire ont exprimé leur volonté de participer activement à sa mise en œuvre. [Cf. annexes 1 Lettres de soutien] La participation des acteurs et partenaires du territoire s’exprimera tout au long du programme sous diverses formes : � l’adhésion à l’Association Beaujolais Vert, � la participation aux Comités de Programmation, � la participation aux assemblées générales de l’Association Beaujolais Vert durant lesquelles des bilans annuels sont exposés, ainsi que les résultats conduits dans le cadre de l’évaluation du programme,

� le portage d’opérations éligibles au financement LEADER, de leur conception à la mise en œuvre et à leur suivi,

� la participation aux activités d’échanges de pratiques et de capitalisation, tant en interne au Beaujolais Vert qu’à l’externe en répondant aux sollicitations émanant du Réseau Rural.

Le travail étroit engagé avec chacun d’entre eux nous a ainsi permis de constituer un réseau d’acteurs associant différents secteurs d’activités présents sur le Beaujolais Vert : � les acteurs économiques et leurs groupements professionnels des secteurs :

� agricole, y compris des exploitants, des coopératives,

� bois-forêt, � commercial, artisanal et industriel. � les acteurs associatifs des secteurs : � du social, de l’emploi et de la formation, � du médical, � du culturel et du patrimonial, � touristique et environnemental. � des particuliers, porteurs de projet, � les acteurs « mixtes » (public / privé) : les trois chambres consulaires

� les élus des communes, � les élus et techniciens (Directeurs et chargés de mission) des quatre communautés de communes,

� les élus et techniciens du Pays Beaujolais (CDPRA et SCoT),

� les élus et techniciens du Département du Rhône.

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LEADER 2007-2013

� Le partenariat public-privé

Les apports du partenariat public-privé Plus de la moitié des membres [du Comité de programmation] citent la participation à la prise de décision et l’interconnaissance entre acteurs du territoire comme motivant pour leur participation au Comité de programmation. Pour 55% des membres, le partenariat public-privé, par les débats qu’il a permis, a eu des conséquences sur les choix effectués. 64% estime également que le fait d’être membre du Comité de programmation leur a donné envie de participer davantage à la vie de leur territoire, et 45% que les échanges réalisés au Comité de programmation leur ont permis d’initier de nouveaux projets.

Extrait de l’évaluation finale du programme Leader+ Le partenariat public-privé s’exprime à différents niveaux : � au sein du Comité de Programmation du futur LEADER, associant à parité acteurs publics et privés, � par la prise en compte des projets privés dans la future programmation ; les élus du territoire souhaitant privilégier les initiatives privées (dans la limite de leurs compétences) et ont dans ce sens orienté la définition du plan de développement,

� par la recherche de définition et de conduites d’opérations mixtes, associant acteurs publics et privés, l’appel à projets a permis déjà de mettre à jour des propositions favorisant la participation des partenaires aux profils et compétences complémentaires, renforçant ainsi notre conviction de l’intérêt de disposer « d’une plate-forme d’intelligence » qui puisse servir d’espace de mutualisation et de capitalisation de toutes ces initiatives,

� l’opération de coopération transnationale actuellement conduite dans le cadre du programme LEADER+ (Coopération Beaujolais-Emilie Romagne) engage fortement une série de partenaires privés6. Cette opération est appelée à se renforcer et s’étendre géographiquement dans le futur LEADER.

2.3. Le Comité de Programmation � Sa composition Pour la mise en œuvre du LEADER 2007-2013, le Groupe d’Action Local sera constitué des membres adhérents de l’Association Beaujolais Vert. Le Conseil d’Administration de cette dernière est l’équivalent du Comité de Programmation. Suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association, le 15 février 2008, ont été désignés comme membres pressentis du futur Comité de Programmation les personnes suivantes :

6 L’association des producteurs fermiers et de restaurateurs « Balades en Terroir Gourmand » anime fortement ce projet.

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LEADER 2007-2013

Composition du Comité de Programmation du programme Leader

ACTEURS PUBLICS : 13 membres ACTEURS PRIVES : 13 membres Structure Fonction Nom - Prénom Structure Fonction Nom -

Prénom

CC du Pays de Tarare

Président POUILLY Maurice Balade en Terroir Gourmand (collège Producteurs locaux et tourisme vert)

Président COMBY René


Vice-président

LAMY Robert Comité de Développement des Monts du Beaujolais (collège Producteurs locaux et tourisme vert)

Président BARRAS Didier


Vice-président

GIVRE Maurice Maison Familiale Rurale des 4 Vallées (collège Etablissement de formation et d’enseignement)

Chef d’entreprise

CHATARD Claude

CC du Pays d’Amplepuis-Thizy

Vice-président

MOUREY Gérard Office de Tourisme du Pays de Tarare (collège Offices du tourisme et Syndicats d’initiatives)

Président DEBOURG Jean


Conseillère générale

CHUZEVILLE Danielle

Office de Tourisme du Lac des Sapins et du Pays d’Amplepuis-Thizy (collège Offices du tourisme et Syndicats d’initiatives)

Président BUCHET Paul


Vice-président

PILON Bernard Patrimoines Haut-Beaujolais (collège Acteurs du patrimoine naturel et local))

Trésorier LARGENT Daniel

CC de la Haute-Vallée d’Azergues

Président MOURAND Pierre HESPUL (collège Acteurs du patrimoine naturel et local))

Conseiller Energies

RENUCCI Julien

CC de la Haute-Vallée d’Azergues

Vice-président

COUTURIER Gabriel

CCI de Lyon – Délégation de Tarare (collège Partenaires économiques)

Chef d’entreprise

DOLIGEZ Xavier

CC du Haut-Beaujolais

Président THILLET Pierre Union des forestiers privés du Rhône (collège Partenaires économiques)

Président d’honneur de la section Ouest

GASTINEAU Jean

CC du Haut-Beaujolais

Vice-président

GAUTHIER Michèle

Vivre en Haut Beaujolais (collège Acteurs socioculturels)

Présidente CATON Montserrat

Maison de l’Emploi et de la Formation en Pays Beaujolais

Coordonnateur

DE L’ESPINAY Jean-Marc

TARARE Micro (collège Acteurs socioculturels)

Président NOVE Gilbert

Chambre de Métiers du Rhône

Responsable d’antenne

REVERDY Solange FIBOIS Rhône (membre de droit)

Président ROSIER Bernard

Chambre d’Agriculture du Rhône (représentant des membres associés)

Conseiller territorial

VERDEJO Fabrice Destination Beaujolais (membre de droit)

Adhérant CORCELLETTE Jeanine

Chaque titulaire du Comité de Programmation sera secondé par un suppléant d’une structure du même collège. Cette répartition du Comité de Programmation est amenée à évoluer suite au recentrage de la stratégie du Beaujolais Vert vers un écoterritoire depuis juin 2008. La Région Rhône-Alpes fera partie des membres de droit.


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LEADER 2007-2013

� Son fonctionnement Le Comité de Programmation se réunira au minimum une fois par trimestre. � un temps d’information – formation préalable Afin que les réunions du Comité de Programmation ne soient pas uniquement un espace décisionnel, nous souhaitons que chaque séance de celui-ci soit précédée d’un temps dédié à une thématique, un sujet en lien avec notre stratégie. Notre souhait est

que les membres du Comité de Programmation puissent avoir un temps dédié aux échanges et aux réflexions ; ce que n’offre que trop rarement le temps consacré aux Comités de Programmation.

� ses missions Il sera chargé du pilotage du programme dans son ensemble et devra statuer sur les dossiers soumis à demande de financement LEADER. Pour maintenir les acquis obtenus avec LEADER+ tout en recherchant à améliorer le fonctionnement de ces réunions, le principe suivant serait mis en place : � Présentation de l’ensemble des dossiers et questions/réponses :

� Les porteurs de projet seront auditionnés, comme cela a été effectué et reçu positivement dans le cadre du programme LEADER+.

� Afin que les membres du Comité de Programmation puissent se saisir pleinement des effets de leur décision d’octroyer une subvention publique à des porteurs de projet, nous organiserons, selon un rythme à définir, des temps d’échanges entre ces membres et les porteurs de projet.

Comme cela a été suggéré lors de l’évaluation finale du programme LEADER+, ce temps de rencontre (dont le rythme reste à définir) se traduira par une présentation par le porteur de projet du bilan de son action afin de permettre une meilleure lisibilité du programme (photos, éléments qualitatifs, perception des retombées et impacts, etc.). Nous pensons ainsi amener les porteurs de projet à s’intéresser aussi à cette démarche d’auto-évaluation.

� Délibérations du Comité de Programmation

� Pour faciliter l’aide à la décision une grille d’analyse, construite sur la base de critères de référence aux objectifs du programme et aux principes du développement durable, a été élaborée et sera utilisée aux différentes phases d’instruction et de décision. Cette grille sera annotée par les membres du Comité Technique.

� Cette grille sera en partie identique à celle utilisée au sein du Contrat de Développement du Pays Beaujolais.

� Point sur l’avancement du programme Les règles de fonctionnement existantes dans le cadre de LEADER+ seront reconduites (communication des documents 15 jours avant la réunion, règle du double-quorum,…). Pour assurer un réel débat et une approche globale du programme, une séance annuelle sera consacrée au bilan d’exécution du programme, en s’appuyant sur le dispositif de suivi-évaluation devant être formalisé en début de programme.

L’évaluation finale réalisé par le cabinet SITELLE a souligné l’absence de grille d’instruction permettant de disposer d’une grille de lecture simplifiée, voir d’outil individualisée d’évaluation. Le GAL s’est donc doté d’une telle grille. � un Comité Technique Un Comité Technique, chargé de donner une appréciation argumentée sur les projets déposés, sera institué. Le Comité technique complètera entre autres la grille de critères sur le développement durable. Cf. p 55

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LEADER 2007-2013

2.4. Echanges de pratiques, de transfert d’expérience vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires

� A l’intérieur du Beaujolais Vert et du Pays Beaujolais

Préconisations Animation et outils � Les porteurs de projets pourraient venir revenir présenter le bilan de leur action devant le Comité de Programmation afin de permettre une meilleure lisibilité (photos, éléments qualitatifs, perception des retombées et impacts, etc.

Préconisations Communication

� Obligation faite aux bénéficiaires à travers la convention de communiquer sur le Beaujolais Vert (présence du logo sur les publications, mention dans la presse, etc.) et sur LEADER.

� Amélioration de la communication sur le projet global (ses objectifs et ses finalités)

Extrait de l’évaluation finale du programme LEADER+

� entre les acteurs et partenaires du Beaujolais Vert L’organisation prévue favorisera une mobilisation locale de l’ensemble des acteurs. En effet l’association « Beaujolais Vert » regroupe les différents acteurs publics et privés concernés par le développement du territoire. Fort des enseignements issus du précédent programme LEADER+, nous mettrons en place une organisation structurée qui permettra aux acteurs et partenaires du Beaujolais Vert de pouvoir tisser ou renforcer des liens entre eux, et ce à travers des actions communes aux différents secteurs géographiques du territoire, intégrant plusieurs catégories d’acteurs et plusieurs collectivités locales et partenaires. Au-delà des attentes formulées en matière d’échange d’expériences qui pourront s’opérer dans le cadre des différents projets, nous souhaitons que les acteurs du Beaujolais Vert puissent davantage tirer

profit de ces réseaux, notamment en matière d’échanges d’expériences. C’est pourquoi, en liaison avec les membres du GAL, il conviendra de déployer des moyens d’information (lettre numérique, séminaires d’échanges, etc.) pour qu’ils puissent aussi participer activement à l’enrichissement de contenu de ces réseaux. L’information sur le programme et la diffusion des expériences, réalisées dans le cadre de LEADER+ à partir de plaquette d’information, d’articles de presse, site Internet sera poursuivie. L’organisation de Forum pourra être également envisagée pour débattre plus largement de la politique engagée sur le Beaujolais Vert en relation avec les autres instances existantes sur le territoire, confirmant ainsi notre volonté d’asseoir plus fortement l’Association Beaujolais Vert comme un acteur à part entière du développement local sur ce territoire.

� le Pays Beaujolais Acteur à part entière du Pays Beaujolais, nous poursuivrons la collaboration étroite engagée au sein des travaux de celui-ci. Le positionnement du Beaujolais Vert sur la question du développement durable est de nature à favoriser la transmission d’expériences et de connaissances acquises par l’action conduite au sein du LEADER.

Il nous semble à ce titre opportun que le Conseil Local de Développement du Pays Beaujolais, au sein duquel participent de nombreux acteurs du Beaujolais Vert, puisse faciliter le transfert et l’appropriation des actions LEADER par tous les acteurs du Pays Beaujolais.

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LEADER 2007-2013

� Entre le Beaujolais Vert et les autres territoires

La mise en réseau L’équipe LEADER a participé activement aux réseaux régional, interrégional et national, mis en place dans le cadre du programme : � participation à l’ensemble des rencontres du réseau des GAL de Rhône-Alpes, � participation aux rencontres et ateliers du RIA Sud Est, � participation à plusieurs séminaires nationaux organisés par l’UNA, � l’animatrice fait partie du Comité Technique du Programme Régional d’Actions Innovatrices « TIC et mise en réseau des territoires de montagne ».

En outre, la Présidente du GAL a fait partie en 2003 du bureau de l’association LEADER France. Le projet de coopération a notamment été présenté au séminaire LEADER à Tihany en Hongrie le 15 novembre 2006. La participation au réseau interrégional s’est traduite par l’accueil et l’organisation, avec le RIA Sud-Est, d’une journée d’échanges TIC et développement rural sur le thème « travailler à distance en milieu rural » dans le Beaujolais Vert le 13 novembre 2007.


� la participation à des réseaux dédiés au développement rural Le paysage français et européen est riche d’une multitude de réseaux et autres initiatives de mutualisation en matière de développement durable. Si notre territoire, à travers ces propres opérations, entend bien être une source de propositions nouvelles dans ce domaine, il souhaite également bénéficier de tout ce capital présent au sein de ces réseaux. En lien avec notre

idée de disposer « d’une plate forme d’intelligence » en matière de développement durable, nous prendrons une part active à ceux-ci et auront ainsi un regard permanent sur ce foisonnement d’initiatives qui pourraient trouver écho auprès des acteurs et partenaires du Beaujolais Vert, voire du Pays Beaujolais.

� la coopération La coopération constitue également un moyen pour développer les échanges de pratiques et le transfert d’expérience. L’Association Beaujolais Vert soutiendra les projets de coopération pouvant être portés par des acteurs locaux en recherchant par la même à construire des échanges renforcés avec d’autres territoires nationaux et européens. Outre les échanges lors des Comités Technique et de Pilotage, la question de la coopération a fait l’objet de deux réunions spécifiques avec les acteurs locaux : � le 29 juin 2007, � le 20 décembre 2007.

� A ce jour, plusieurs pistes de coopérations pourront être travaillées avec des associations impliquées dans des projets d’échanges et de coopération transnationales.

[Cf. fiche action 3 : éco-territoire coopérant]

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LEADER 2007-2013

CHAPITRE 3 – UN PLAN DE DEVELOPPEMENT POUR DEVENIR ECOTERRITOIRE

3.1. Une démarche vers l’excellence � Notre Calendrier Le Comité technique du 19 juin 2008 (rassemblant 10 acteurs) avait pour objectif la lecture et l’explication des recommandations du Comité de sélection, puis la construction d’une méthodologie et d’une grille de critères sur le développement durable, se basant sur les critères de la Région Rhône-Alpes, mais en allant plus loin. Le Comité technique du 1er juillet 2008 (rassemblant 17 acteurs) a proposé une méthodologie permettant d’aboutir à la priorité ciblée, de proposer une priorisation des enjeux provenant des documents stratégiques du Beaujolais et du Beaujolais Vert. Le Comité de Pilotage de la candidature du 3 juillet 2008 (rassemblant 18 acteurs), a validé la méthodologie et la priorisation des enjeux.

Le Comité technique du 10 juillet 2008 a continué l’élaboration des critères de sélections des proje ts autour du développement durable. Le Comité technique du 2 septembre 2008 (10 acteurs) a proposé un plan de développement articulé autour de fiches actions. Le Comité de Pilotage de la candidature du 4 septembre 2008 (13 personnes), a validé l’ouverture de la candidature vers le monde de la recherche, ainsi que le plan de développement. Le Comité de Pilotage du 23 septembre a validé les aspects financiers de la candidature, les 2 conventions de portage.

� Nos documents de référence Lors de notre 1ère candidature, nous avions choisi de faire référence à la Charte du Pays Beaujolais. En effet, cette charte, datant de décembre 2002, nous semblait être un document de référence dans un contexte où le Contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes (CDPRA), approuvé en mars 2004, s’achève en mars 2009, soit au tout début de la période « Approche LEADER ». Le CDPRA sollicite actuellement un avenant d’1 an, jusque mars 2010. Quoi qu’il en soit, depuis le 26 juin 2008, le Comité de Pilotage du CDPRA a officiellement décidé de présenter une candidature pour un prochain Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA).

Aujourd’hui, avec les avancées au niveau du SCoT du Beaujolais, la volonté du CDPRA est de retravailler la charte de développement du Pays, outil pour atteindre les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du Pays Beaujolais (PADD). C’est pourquoi le PADD fait partie de nos documents de référence. Compte tenu de l’existence d’un SCoT sur le Beaujolais, le futur CDDRA sera l’outil de mise en œuvre des objectifs du SCoT. La réflexion émergeante, pour la construction de ce nouvel outil, offre au Beaujolais Vert la possibilité d’être force de proposition.

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LEADER 2007-2013

� Notre méthodologie Suite à la réunion du Comité régional de sélection le 4 juin 2008, classant notre candidature en B, notre territoire c’est remobilisé. Il se devait de répondre à de nombreuses recommandations, dont les plus importantes faisaient références au choix de la stratégie, je cite :

� « le dossier est desservi par le choix d’une priorité insuffisamment ciblée. La stratégie très englobante touche à tous les domaines du développement local, ce qui invite inévitablement le territoire à proposer un plan de développement très large et, dans ce cas, sans réelle priorité identifiée. »

� « On peut regretter un manque de spécificité de la

candidature LEADER par rapport à la stratégie du Pays Beaujolais. En effet, cette stratégie est pratiquement identique à celle du Pays. La candidature LEADER se justifie uniquement par la volonté d’expérimenter de nouvelles pratiques pour transférer les acquis LEADER à l’ensemble du Pays. »

� « Priorité ciblée trop ouverte »

� « Manque de spécificité par rapport à la stratégie du Pays »

� « Plan de développement tout azimut »

Pour cela, le Beaujolais Vert a choisi de formuler son cheminement, en explicitant les liens avec les autres documents stratégiques du territoire, soit :

1- Le diagnostic du Beaujolais Vert réalisé de mars 2007 à juin 2007 au moyen de 60 entretiens avec les acteurs clefs du Beaujolais Vert,

2- L’évaluation finale du programme LEADER+, rendue en novembre 2007,

3- Les documents du SCoT, notamment le Rapport de Présentation et le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

La méthodologie pour choisir la priorité ciblée du Beaujolais Vert est la suivante

Diagnostic Beaujolais

Vert

Evaluation finale

LEADER+

SCoT Beaujolais

ENJEUX PRIORISATION des enjeux pour le Beaujolais Vert

PRIORITE CIBLEE du Beaujolais Vert

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Chapitre 3 – Plan de développement


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LEADER 2007-2013

� Les enjeux prioritaires parmi ceux de l’évaluation finale LEADER+ sont les suivants :

1- Le renforcement des identités : le Beaujolais Vert, laboratoire pour le Pays Beaujolais. 2- La consolidation de la dynamique des acteurs, au-delà de LEADER (mobilisation des acteurs privés…), et le soutien aux opérations privées (poursuite). � Les enjeux prioritaires parmi ceux du SCoT Beaujolais sont les suivants :

1- Mettre en place des pôles d’appuis au développement de l’activité (pépinière, centre de télétravail, PER du bois, réseau d’ingénierie du développement), Développer les liens avec la métropole Lyonnaise dans les processus de R&D, 2- Maîtriser les besoins en énergie : Accompagner le développement de la filière bois énergie Intégrer le principe d’économie d’énergie dans le développement du territoire (éco-construction…) � Le diagnostic territorial du Beaujolais Vert renforce ces choix d’enjeux en apportant des enjeux

complémentaires : 1- Réduire les consommations énergétiques, 2- Stimuler la filière bois pour développer l’utilisation des énergies renouvelables, et faire du bois biomasse une ressource d’énergie. Suite à de nombreux débats autour de l’identité et du progrès, un accord est trouvé autour du mot « éco-territoire », qui fait le lien avec notre 1ère candidature.

Evaluation finale

LEADER+

ENJEUX prioritaires :

SCoT Beaujolais ENJEUX prioritaires :

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LEADER 2007-2013

� Notre problématique Le Pays Beaujolais est un territoire de projet7 composé de 13 intercommunalités. Il bénéficie d’un Contrat de Développement avec la région Rhône-Alpes (2004-2009). Depuis juin 2008, ce territoire construit sa candidature à un prochain Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes. Pour l’élaboration de la candidature Leader, les acteurs du territoire se sont tout d’abord appuyés sur les diagnostics territoriaux du SCoT Beaujolais et du Beaujolais Vert. Ces documents ont conduit le Beaujolais à s’interroger sur les enjeux du territoire, notamment lors de l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT. Le Beaujolais Vert disposait de plus de l’évaluation finale du programme Leader+, qui décrivait les principaux enjeux pour l’avenir. Les 6 enjeux de territoire prioritaires pour le Beaujolais Vert :

7 Le Pays Beaujolais est formalisé par une convention entre les 12 Communautés de communes et la Communauté d’agglomération qui le compose.

Lors de 3 réunions, les membres du Comité technique de la candidature et du Comité de pilotage de la candidature ont priorisés ces enjeux, compte tenu des spécificités attendues d’une stratégie Leader : L’approche territoriale : un panel diversifié représentant les acteurs du Beaujolais Vert se sont mobilisés. L’approche ascendante et la dimension participative : les enjeux sont partagés par l’ensemble des acteurs du Beaujolais Vert. Le caractère pilote : les objectifs sont ambitieux, ils conduisent à l’excellence. Le développement durable : les objectifs ainsi que les critères de sélection conduisent à un développement durable. Problématique : comment rester un territoire attractif ?

PRIORITE CIBLEE

Beaujolais Vert : éco-territoire en 2015

Territoire d’excellence, laboratoire du Pays Beaujolais, soutenant des projets durables renforçant son identité.

Mettre au cœur du Beaujolais ses richesses naturelles et patrimoniales ENJEUX ISSUS

DU SCOT BEAUJOLAIS Accueillir les entreprises et le travail

en Beaujolais

Le renforcement de l’identité du Beaujolais Vert

ENJEUX ISSUS DE L’EVALUATION FINALE LEADER+

Le renforcement de la fédération des acteurs et la poursuite du soutien aux opérations privées

Réduire les consommations énergétiques

ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Stimuler la filière bois pour développer l’utilisation des énergies renouvelables, et faire du bois biomasse une ressource d’énergie

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Pour cela, le territoire a choisi en fonction de ses spécificités 2 axes de progrès :

AXES DE PROGRES LEADER

1- MAITRISER L’ENERGIE, VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES

2- DYNAMISER LES SAVOIR-FAIRE PARTICULIERS DU BEAUJOLAIS VERT : BOIS, TEXTILE ET ECOHABITAT

Accompagner le développement de la filière bois-énergie (développement des chaufferies bois dans les communes, implantation des entreprises spécialisées…)

Mettre en place des pôles d’appuis au développement de l’activité (pépinière, centre de télétravail, PER du bois, réseau d’ingénierie du développement…) En cohérence avec les

objectifs du SCoT Beaujolais Intégrer le principe d’économie

d’énergie dans le développement du territoire : intégration des énergies renouvelables dans les constructions

Développer les liens avec la métropole lyonnaise dans les processus de R&D

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LEADER 2007-2013

3.2. Fiches actions LEADER Beaujolais Vert Les acteurs du Beaujolais Vert ont construit cette stratégie afin qu’elle bénéficie aussi aux acteurs privés, dans les limites règlementaires : les bénéficiaires privés peuvent être des micro-entreprises8 et des PME des secteurs agricoles, sylvicoles, agroalimentaires, ainsi que leurs groupements, des associations…

1 MAITRISER L’ENERGIE, VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES

RATTACHEMENT A L’AXE FINANCEMENT FEADER

Axes 1 et 3 55 % des dépenses publiques

REFERENCE AUX DISPOSITIFS DU PDRH INTENSITE DE L’AIDE

Axe 1 : 111A, 111B, 121A, 121C1, 123A, 123B, 125C Axe 3 : 312, 313, 321, 323D, 331

Investissements entre 4 000 € et 55 000 €. Les investissements liés à une norme communautaire ne sont pas éligibles.

BENEFICIAIRES DEPENSES ELIGIBLES

Porteurs de projets privés : Associations, groupements, entreprises, organismes de formation Porteurs de projets publics : Collectivités territoriales et organismes publics

Animation, formation et formation-action, ingénierie, communication, petits investissements, surcoûts, évènements

CRITERES D’ELIGIBILITE INDICATEURS DE REALISATION

Les aides au fonctionnement sont dégressives (en limitant la durée des postes pris en compte : 1 ETP, puis ½ ETP). Respect de la grille de prise en compte des critères et principes de développement durable, commune au Beaujolais Vert et au Pays Beaujolais. Caractère innovant, territorial et coopératif.

Nombre de participants, d’heures de formation réalisées par participant, nombre d’entreprises aidées par filière, de nouvelles infrastructures aidées, d’emplois, de services aux entreprises mis en place, montant des investissements, indicateurs du plan climat.

PARTENAIRES FINANCIERS ARTICULATION ET LIGNE DE PARTAGE AVEC D’AUTRES FONDS EUROPEENS

Etat, Région, CDPRA, Départements, Communes et intercommunalités, autres structures publiques, interprofessions… (voir page 49).

FEADER via Leader dédié aux actions de fonctionnement ou à des petits investissements.

Le Beaujolais Vert conduira en 2009 des actions de diagnostic. Il mettra en œuvre des moyens pour que la dépense d’énergie par habitant soit inférieure à la moyenne nationale.

8 Toutes entités, indépendamment de leur forme juridique, exerçant une activité économique, qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros

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LEADER 2007-2013

1-1 MAITRISER L’ENERGIE, VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES 1-1 : REDUIRE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE

OBJECTIF STRATEGIQUE MONTANT FEADER

Réduire la consommation énergétique 445 000 €

OBJECTIF OPERATIONNEL EFFETS ATTENDUS SUR LE TERRITOIRE

A. Accompagner la création d’activités nouvelles innovantes et respectueuses de l’environnement. Améliorer et développer les infrastructures liées à la fourniture d’énergie. B. Accroître les compétences sur le développement durable et la maîtrise de l’énergie. Développer la formation et l’information auprès des acteurs ruraux. C. Promouvoir une image dynamique en améliorant l’hébergement, en modernisant et développant des activités récréatives et touristiques, notamment par une meilleure prise en compte de l’environnement (tourisme durable).

A. Développement des éco-activités Soutenir les innovations, les process et investissements économes en énergie. Réduction des transports (Création de système d’information locaux en réseau (TIC)), transport à la demande, services itinérants, télétravail, visioconférence…). Création de voie verte et parc de location de vélos électriques Regroupement de services des micro-entreprises. B. Plan climat sur le Beaujolais Vert, agenda 21, bilans carbone, … Eco-quartiers Démonstration, information et diffusion des connaissances. Valorisation et promotion des démarches économes en énergie (formation action sur le co-compostage, démonstration sur le développement durable…). Formation au développement durable et à l’éco-citoyenneté. Découverte de la biomasse du Beaujolais Vert (sentiers d’interprétation). C. Création et développement des hébergements novateurs (éco-gites…). Création d’équipement de pleine nature ou de loisirs destinés à un public touristique, économes en énergie (exemple : patinoire HQE « passive » en milieu naturel…).

EXEMPLE DE PROJET

� PLAN CLIMAT SUR LE BEAUJOLAIS VERT

Partenaires : collectivités territoriales, HESPUL, associations Ce programme d'actions doit permettre aux collectivités territoriales d'améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. - Réaliser des diagnostics énergétiques sur 2009 - Agir sur le bâti : isolation et nouvelles technologies énergétiques - Agir sur le transport : améliorer l’offre de modes doux - Sensibiliser les habitants pour de nouveaux comportements : utilisation du PLH validé en 2008 - Evaluer des pratiques Objectif : Sur 2 ans, réduire de 5% l’énergie consommée. Partenaires financiers : 4 Communautés de communes du Beaujolais Vert, Conseil Général du Rhône, ADEME, Région Rhône-Alpes (Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie).



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LEADER 2007-2013

1-2 MAITRISER L’ENERGIE, VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES 1-2 : PRODUIRE LOCALEMENT


Augmenter la part des énergies produites localement Promouvoir les énergies renouvelables

370 000 €


A. Créer une filière locale d’approvisionnement en bois énergie. Améliorer et développer les infrastructures liées à la fourniture d’énergie. Améliorer et valoriser les ressources locales naturelles (bois, eau). B. Maîtriser les énergies. Développer des services innovants en lien avec la maîtrise de l’énergie.

A. Augmentation la part des énergies locales. Développement de l’exploitation de la biomasse locale (séchage des sous produits du bois et du bois d’œuvre, …) en articulation avec le PER. Création de petites infrastructures visant à fournir des énergies renouvelables ou permettant une meilleure gestion du milieu naturel et la valorisation de la biomasse au niveau collectif (chaufferie à bois…). Création de petites infrastructures pour des systèmes autonomes de production d’énergie et/ou des expérimentations en matière d’énergies renouvelables. B. Création de services innovants en matière de gestion locale des déchets. Aires collectives de compostage à la ferme. Expérimentations de sources d’énergies. Réappropriation de l’eau comme source d’énergie.

EXEMPLE DE PROJET

� CO-COMPOSTAGE A LA FERME

Partenaires : collectivités territoriales, CDPRA, agriculteurs, chambre d’agriculture Ce nouveau partenariat permettrait de créer un réseau : - Les particuliers et les professionnels apportent leurs déchets verts à la déchetterie, qui y seraient stockés 4 mois avant d’être broyés et livrés chez les agriculteurs. - Une fois livré, ce broyat sera disposé en andain et mélangé avec les effluents d’élevage : il entre en compostage 6 mois sur le champ de l’agriculteur. - Le compost obtenu sera répandu sur les cultures et servira d’amendement organique. Objectifs : valoriser les déchets verts localement, réduire le transport par une gestion de proximité, améliorer l’amendement des sols.

Partenaires financiers : Communauté de communes du Pays de Tarare, Conseil Général du Rhône, ADEME, Région Rhône-Alpes.



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LEADER 2007-2013

2 DYNAMISER LES SAVOIR-FAIRE PARTICULIERS DU BEAUJOLAIS VERT


Axes 1 et 3 55 % des dépenses publiques


Axe 1 : 111A, 111B, 123B Axe 3 : 312, 321, 331

Investissements entre 4 000 € et 55 000 €. Les investissements liés à une norme communautaire ne sont pas éligibles.



Animation, formation et formation-action, ingénierie, communication, petits investissements, évènements



Nombre de participants, d’heures de formation réalisées par participant, nombre d’entreprises aidées par filière, de nouvelles infrastructures aidées, d’emplois, de services aux entreprises mis en place, montant des investissements, indicateurs du plan climat.


Etat, Région, CDPRA, Départements, Communes et intercommunalités, autres structures publiques, interprofessions…


Le Beaujolais Vert se caractérise par : • une filière bois importante qui a besoin de se dynamiser et de se développer localement, • une filière textile tournée vers l’innovation pour rester compétitive, • une prise de conscience de la pertinence du secteur de l’écoconstruction pour le Beaujolais Vert.

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LEADER 2007-2013

2-1 DYNAMISER LES SAVOIR-FAIRE PARTICULIERS DU BEAUJOLAIS VERT 2-1 : FILIERE BOIS


Etre reconnu comme laboratoire Développer les éco-activités

260 000 €


A. Etre reconnu comme laboratoire B. Développer les éco-activités C Valoriser économiquement et durablement nos ressources D Développer les compétences et pratiques favorables à l’environnement

A. Expérimentation des ressources énergétiques. Développement de la capacité d’innovation et de la diffusion les innovations Développement des liens avec la recherche B. Amélioration de la compétitivité de la filière bois. Promotion de la forêt comme instrument d’aménagement durable du territoire. Accompagnement de la création d’activités nouvelles innovantes et respectueuses de l’environnement, diffusion et développement des connaissances. C. Augmentation de la part des énergies locales. Développement de l’exploitation de la biomasse locale (séchage des sous produits du bois et du bois d’œuvre, …) en articulation avec le PER. Création de services innovants en matière de gestion locale des déchets. Création de petites infrastructures visant à fournir des énergies renouvelables ou permettant une meilleure gestion du milieu naturel et la valorisation de la biomasse au niveau collectif (chaufferie à bois), petites infrastructures pour des systèmes autonomes de production d’énergie et/ou des expérimentations en matière d’énergies renouvelables. D. Accroissement des compétences sur le développement durable et la maîtrise de l’énergie.

EXEMPLE DE PROJET EXEMPLE DE PROJET

� EXPOSITION UNIVERSELLE 2010 A SHANGHAI Partenaires : Chambre de commerce et d’industrie, interprofessions, Pôle d’innovation constructive. Le Pôle d’innovation constructive de l’Isère construira un bâtiment, vitrine des savoir-faire autour de la construction. Le Beaujolais Vert a l’opportunité de se mobiliser pour réaliser, en partenariat, l’intérieur du lieu : textiles innovants (intelligents, de protection thermique ou sonore…) et bois. Objectifs : Structuration des acteurs autour d’un projet phare, reconnaissance des savoir-faire locaux. Partenaires financiers : CCI de Lyon, Entreprises.

� PLATEFORME DE STOCKAGE DE BOIS ENERGIE

Partenaires : Pôle d’Excellence Rural, filière sylvicole, collectivités territoriales, ADEME. Le PER biomasse du Beaujolais Vert est en train de créer une unité de cogénération. Afin de la faire fonctionner, des plateformes de stockage de la biomasse sont nécessaires. Objectifs : Favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable, réduire le transport, récupérer les déchets du bois pour une valorisation thermique. Partenaires financiers : Communauté de communes du Pays de Tarare, Conseil Général du Rhône, ADEME, Région Rhône-Alpes (axe 5 du PSADER), Etat dans le cadre du PER biomasse.



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LEADER 2007-2013

2-2 DYNAMISER LES SAVOIR-FAIRE PARTICULIERS DU BEAUJOLAIS VERT 2-2 : FILIERE TEXTILE


Une filière textile innovante et reconnue 140 000 €


A. Etre reconnu comme laboratoire B. Développer les éco-activités C. Développer les compétences et pratiques favorables à l’environnement

A. Accompagnement de la création d’activités nouvelles innovantes et respectueuses de l’environnement, diffusion et développement des connaissances. Développement des liens avec la recherche. Diffusion des innovations Développement de la capacité d’innovation. B. Création de services innovants en matière de gestion locale des déchets. Expérimentations de sources d’énergies. C. Amélioration des compétences sur le développement durable et la maîtrise de l’énergie.


� ENTREPRISE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Partenaires : entrepreneurs, chambres consulaires, interprofession Afin de conserver un avantage concurrentiel, les entreprises intègrent de plus en plus l’environnement dans leur process de production et se questionnent sur l’éco-conception. Actions : - séminaires sur la réduction de l’empreinte écologique des entreprises - encourager l’investissement - accompagner pour l’obtention de labels éco dans le secteur du textile Objectifs : Rester compétitif. Partenaires financiers : CCI de Lyon, Chambre de Métiers Ouest Lyonnais.

� UTILISATION DE PRODUITS DE TEINTURE TEXTILE PLUS ECOLOGIQUE

Partenaires : collectivités territoriales, industriels, chambre de commerce et d’industrie, interprofession, contrat de rivières, DRIRE, Agence de l’eau Loire Bretagne. Les entreprises de teinture du territoire utilisent des produits de teinture nocifs et difficiles à traiter (DCO dure réfractaire). - Rechercher des produits plus écologiques - Sensibiliser les acteurs économiques - Accompagner les changements de pratiques Objectifs : Restaurer la qualité des eaux, limiter les coûts d’épuration, Améliorer la compétitivité des produits.

Partenaires financiers : Communauté de communes du Pays d’Amplepuis Thizy, Conseil Général du Rhône, Agence de l’eau Loire Bretagne.



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LEADER 2007-2013

2-3 DYNAMISER LES SAVOIR-FAIRE PARTICULIERS DU BEAUJOLAIS VERT 2-3 : FILIERE DE L’ECO-CONSTRUCTION


Pour l’éco-construction, informer, former afin de développer intensément l’utilisation des nouveaux matériaux

209 000 €


A. Etre reconnu comme laboratoire B. Développer les éco-activités C Valoriser économiquement et durablement nos ressources D Développer les compétences et pratiques favorables à l’environnement

A. Développement des liens avec la recherche. Diffusion des innovations. Accompagnement à la création d’activités nouvelles innovantes et respectueuses de l’environnement, diffusion et développement des connaissances. B. Expérimentation de ressources énergétiques. C. Développement de l’exploitation de la biomasse locale (séchage des sous produits du bois et du bois d’œuvre, …) en articulation avec le PER. D Création de petites infrastructures visant à fournir des énergies renouvelables ou permettant une meilleure gestion du milieu naturel et la valorisation de la biomasse au niveau collectif (chaufferie à bois), petites infrastructures pour des systèmes autonomes de production d’énergie et/ou des expérimentations en matière d’énergies renouvelables. Développement de la capacité d’innovation. Amélioration des compétences sur le développement durable et la maîtrise de l’énergie.


� DEMARCHE HQE ET HQU A L’HOPITAL

Partenaires : Commune de Grandris, Conseil Général du Rhône, Agence Régionale de l’Hospitalisation - accompagner au niveau des études la démarche de cette structure de soins profitant de sa restructuration pour intégrer les démarches Haute Qualité Environnementale (solaire, géothermie, isolations optimisées, déchets, paysage…) et Haute Qualité d’Usage (HQU) concevant des espaces adaptés à un usage - rendre transférable cette démarche au niveau du territoire et en faire la promotion Objectifs : Expérimenter une démarche pilote autour d’un projet ambitieux pour le Beaujolais Vert. Partenaires financiers : Contrat de projet Etat – Département.

� ESPACE DE VALORISATION DES PRODUITS ET DES SAVOIR-FAIRE DES ENTREPRISES DU BEAUJOLAIS VERT : LA MAISON DE L’AVENIR* Partenaires : CCI, UNITEX, FIBOIS, CAPEB, fédération du BTP, CCIL, CMA, cluster éco-énergie, région, collectivités territoriales Dans le cadre du contrat de Revitalisation du Bassin d’emploi de Tarare, concevoir un lieu pour : - promouvoir les savoir-faire : techniques de réhabilitation de bâtiments peu consommateurs d’énergie… - développer des produits nouveaux : Textiles intelligents, thermiques, acoustiques, de protection Exploitation de la biomasse, des déchets du bois Conception d’éco-matériaux : isolation, recyclabilité Objectifs : Créer des partenariats. Créer une image verte et celle d’une nouvelle économie plus dynamique. Partenaires financiers : CCI de Lyon, Chambre de Métiers Ouest Lyonnais, UNITEX, FIBOIS, CAPEB, fédération du BTP, région Rhône-Alpes, Communauté de communes du Pays de Tarare, Ville de Tarare. * en complémentarité avec le Parc Éco-habitat des hauts du lyonnais



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LEADER 2007-2013

EXEMPLES D’OPERATIONS SUR LES FICHE ACTION N°2-1, 2-2 ET 2-3

> Formation contribuant à l’usage des TIC dans les TPE. > Formation de personnel des structures de service aux entreprises (pépinière d’entreprise…). > Formation des artisans du bâtiment sur les équipements écologiques. > Information sur les thématiques liées au développement durable. > Communication - Promotion > Equipement des micro-entreprises permettant d’offrir de nouveaux produits et services avec peu

d’empreinte écologique et/ou des labels. > Investissement lié au développement durable. > Equipement polyvalent mutualisable (Création d’une maison territoriale de services publics pour

l’environnement, …). > Développement du PER biomasse du Beaujolais Vert : marquage du bois, séchage, approche collective. > Développement de la filière bois énergie. > Mise en œuvre de l’innovation. > Intégration de l’éco conception dans les innovations. > Etude de valorisation des savoir-faire. > Intelligence économique, recherche et développement. > Centre de promotion de l’écohabitat. > Diagnostics énergétiques. > Projet interfilières de maison du futur (éco habitat : étude sur un positionnement stratégique puis

développer le maillage et renforcer les liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche, les centres techniques, les universités et les pôles et clusters et les réseaux d’innovation concernés (éco énergies, Tenerrdis, Techtera, ARDI et r2ith).

> Intensifier les contacts avec le Pilat (Loire) par l’interprofession FIBOIS pour des échanges d’expériences

sur la valorisation de la biomasse, > Reprise des contacts avec la Galerie Européenne de la Forêt et du Bois (Saône et Loire) à Dompierre les

Ormes. Un ancien projet de valorisation itinérante de la Forêt, en partenariat avec ce site pédagogique, concernait le nord du Beaujolais Vert.



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LEADER 2007-2013

3 ECO-TERRITOIRE COOPERANT


Axe 4 55 % des dépenses publiques


Axe 4 : 421 Investissements entre 4 000 € et 55 000 €. Les investissements liés à une norme communautaire ne sont pas éligibles.



Animation, formation et formation-action, ingénierie, communication, petits investissements, évènements



Nombre de partenaires, de projets de coopération interterritoriaux et transnationaux


Etat, Région, CDPRA, Départements, Communes et intercommunalités, autres structures publiques, interprofessions…



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LEADER 2007-2013

3 ECO-TERRITOIRE COOPERANT


Renforcer et améliorer la construction de notre éco-territoire

150 000 € dont Coopération interterritoriale : 90 000 € Coopération transnationale : 60 000 €


Améliorer les connaissances et les compétences. Développer des projets de coopération valorisant le territoire du Beaujolais Vert.

Echanges d’expériences, apports méthodologiques Prise de recul Réalisation de projets communs avec d’autres territoires, sur des objets ou des thématiques communs.

EXEMPLES D’OPERATIONS DE COOPERATION

� Bourses aux premières rencontres pour l’émergence de nouveaux projets :

� Expérimenter des projets pilotes � Etudes sur la création d’éco-quartiers � Challenge des économies d’énergie. � Développement d’éco activités. � Tourisme énergétique � Réseau autour du PER biomasse du Beaujolais Vert

� Coopération interterritoriale : � Coopération avec le Parc Ecohabitat des hauts du lyonnais, en lien avec l’espace de valorisation « Maison

de l’avenir » du Beaujolais Vert : recherche de complémentarité et projets communs. étude sur un positionnement stratégique puis développer le maillage et renforcer les liens entre les entreprises et les laboratoires de recherche, les centres techniques, les universités, les pôles, clusters et les réseaux d’innovation concernés (éco énergies, Tenerrdis, Techtera, ARDI et r2ith). � La filière bois du Beaujolais Vert a des échanges avec le Trièves pour un transfert d’expérience de leurs

savoir-faire sur le séchage et le classement du bois. � Projets transnationaux :

� Ebauche de projets bois-biomasse avec la Roumanie (contacts avec Alba en Transylvanie, depuis 12 mois)) � Contacts avec la Bulgarie � Contacts avec le Danemark

EXEMPLE DE PROJET CONTACTS

� CONSTRUCTION D’UN MINI-VILLAGE VERT Partenaires : collectivités territoriales

Contacts avec le Danemark pour un projet de tourisme vert : réhabilitation de bâtiment en chalets « passifs » (toits végétalisés, voirie en écorce pilées…), avec des prestations haut de gamme - formation – action - échanges de pratiques - challenge des économies d’énergies Objectifs : Créer des partenariats. Développer un tourisme vert et celle d’une nouvelle économie plus dynamique.

Le Beaujolais Vert a proposé des actions de coopération aux territoires suivants : � Pays d’Alençon � Pays Combraille en Marche � Pays de Haute Mayenne � Pays Midi-Quercy � Pays Portes de Gascogne � Pays de la Provence Verte � PNR du Haut Jura � PNR Livradois-Forez � PNR des Pyrénées Catalanes - Terres Romanes � PNR du Pilat



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LEADER 2007-2013

4 ANIMATION, GESTION ET EVALUATION


Axes 4 55 % des dépenses publiques


Axe 4 : 431 Minimum 1 000 € de FEADER par projet

BENEFICIAIRES ARTICULATION ET LIGNE DE PARTAGE AVEC D’AUTRES FONDS EUROPEENS

La structure porteuse du GAL Beaujolais Vert

/

PARTENAIRES FINANCIERS CRITERES D’ELIGIBILITE

Département, collectivités territoriales /


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LEADER 2007-2013

4-1 ANIMATION – PARTICIPATION AUX RESEAUX


Réalisation du programme conformément aux prévisions (efficience et efficacité)

175 000 € dont 5 000 € de participation aux réseaux

OBJECTIF OPERATIONNEL DEPENSES ELIGIBLES

Animation, formation et formation-action, ingénierie, communication, petits investissements, évènements, fonctionnement.

INDICATEURS DE REALISATION

L’équipe technique du GAL comprendra une personne responsable du programme à temps plein et un chargé d’administration à temps plein. Mettre en œuvre du programme, optimiser le suivi collectif et individuel des porteurs de projet, faciliter les fonctionnement du GAL, capitaliser. Le responsable réalisera la coordination du programme, relation avec les porteurs de projet, suivi des opérations, instruction des demandes en lien avec le circuit de gestion, animation de la coopération, communication. Les réunions du Comités de Programmation – GAL seront organisées 5 fois par an.

Nombre de porteurs de projets contactés, de dossiers programmés, de bénéficiaires publics et privés, implication des acteurs. Nombre de participation aux réseaux.

EXEMPLE DE PROJET

� ACCUEIL DES MEMBRES DU COMITE DE PROGRAMMATION Actions : - Créer un classeur d’accueil comprenant un trombinoscope des membres, le plan de développement, les synthèses des évaluations, quelques règlements… - Organiser un séminaire de formation pour les acteurs relais de Leader sur le territoire (maires, présidents d’associations, techniciens…) Objectifs : implication rapide dans le programme Leader des membres du Comité de Programmation, création d’acteurs qui relaient l’information, appropriation. Partenaires financiers : Conseil Général du Rhône, 4 Communautés de communes du Beaujolais Vert.



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LEADER 2007-2013

4-2 GESTION



120 000 €


Formation, ingénierie, petits investissements, fonctionnement.


Le chargé d’administration assurera l’administration et la gestion financière du programme via le logiciel OSIRIS. Il produira des tableaux de bords pour suivre le programme avant chaque Comité de programmation. Nombre de contrôle sur place, de dossiers

soldés, d’heures de formation de gestion, de dossiers créés sous OSIRIS.


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LEADER 2007-2013

4-3 EVALUATION - COMMUNICATION



31 000 €


Formation, ingénierie, communication, petits investissements, évènements.


Participation des membres du Comité technique et du Comité de Programmation aux réunions du réseau rural. Le GAL communiquera principalement par Internet (mails, sites…), par la presse journalistique et intercommunale. Cette fiche 4-3 est dédiée à la communication sur le programme Leader. Un suivi du programme dans la durée, dans l’idéal par une structure universitaire, aura lieu sur les 6 ans. Il sera ponctué par des focus sur des thèmes déterminés, par des travaux d’étudiants ou des stages… A minima, 3 temps d’évaluation du programme sont prévus (initiale, intermédiaire et finale).

Nombre d’opérations d’évaluation, de préconisations apportées, d’acteurs impliqués dans l’évaluation. Nombre d’articles de presse et sur internet.

EXEMPLE DE PROJET CONTACTS PRIS

� PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITE DE LYON I, MASTER DEVELOPPEMENT DURABLE Actions : - instaurer un partenariat permettant un suivi sur les 6 ans du programme, avec des focus sur des thèmes déterminés (les effets d’un projet structurant, la gouvernance…) Objectifs : Transfert de connaissances sur une méthodologie et des outils. Partenaires financiers : Conseil Général du Rhône, 4 Communautés de communes du Beaujolais Vert.

Les organismes que nous avons rencontrés et qui sont favorables à un partenariat : - Le Centre International d’Etudes pour le Développement Local (CIEDEL) - M Olivier THOME - Le cluster éco-énergie d’Ecully – M DE CHALENDAR - L’université de Lyon I, Master développement durable – M Jacques BONNET - L’université Lyon II, M Olivier GIVRE - L’unité de recherche du CNRS "Environnement Ville Société" – M Jacques BONNET



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LEADER 2007-2013

3.3. Partenariats financiers Le Beaujolais Vert a construit des partenariats financiers innovants, dans le but de simplifier la procédure et de garantir un financement des projets retenus dans le cadre de Leader.

LE DEPARTEMENT DU RHONE : UNE LIGNE DEDIEE

Le Département intervient par une ligne dédiée, à hauteur du montant apporté par les Communautés de communes (voir courrier en annexe). Administrativement, ce soutien prendra la forme d’une contractualisation entre la structure porteuse du programme et le Département, dans l’esprit d’un contrat triennal.

4 COMMUNAUTES DE COMMUNES : UNE COOPERATION INTERCOMUNAUTAIRE SOUS FORME DE CONVENTION POUR UNE PARTICIPATION FORFAITAIRE A LA MAITRISE DE L’ENERGIE ET A L’ECOHABITAT, AINSI QU’A L’INNOVATION DANS LA BIOMASSE ET LE TEXTILE.

Une convention entre les 4 EPCI fixe une participation annuelle sur la durée du programme. Cette participation correspond aux contreparties publiques nécessaires pour soutenir les projets, déduction faite des subventions reçues des partenaires. Les participations seront collectées par la structure porteuse du programme Leader, soit dans un premier temps la CCPAT, puis par la structure porteuse du Pays Beaujolais. Un ajustement au réel aura lieu chaque année écoulée. Cette somme est partagée au prorata de la population (chiffres du recensement de la population de 1999) : - Communauté de communes du Haut Beaujolais : 3 970 habitants, soit 7,85 % - Communauté de communes de la Haute Vallée d’Azergues : 5 138 habitants, soit 10,15 % - Communauté de communes du Pays de Tarare : 20 901 habitants, soit 41,30 % - Communauté de communes du Pays d’Amplepuis-Thizy : 20 595 habitants, soit 40,70 %.

LA REGION RHONE-ALPES : LES LIGNES DE DROIT COMMUN

12 lignes de droit commun sont identifiées, permettant de soutenir les projets Leader : > Politique régionale de valorisation de la forêt et de la filière bois (délibération du 01-12-2006) > Stratégie régionale de la montagne (délibération du 01-12-2006) > Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs en Rhône-Alpes (délibération du 11-04-2008) > Plan régional de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie : 21 mesures

(délibération du 08-04-2005) > Espace info énergie (Aide à la décision, réalisations visant la maîtrise des consommations et la gestion

rationnelle des énergies, réalisation d’installation « énergies renouvelables » > Politique régionale de soutien aux modes doux : 11 actions (délibération du 18-05-2006) > Plan régional pour l’agriculture et le Développement rural (délibération du 21-07-2005) > Dont sa mesure 20 : Projet stratégique agricole et de développement rural (PSADER) (quand il sera validé dans

le cadre du futur CDDRA Beaujolais) > Politique économique régionale > Programme régional en faveur des Très Petites Entreprises (délibération du 26-01-2007) > Plan régional pour l’emploi : le contrat territorial pour l’emploi et la formation (délibération du 19-11-2004) et

la politique régionale de soutien à la création d’entreprises (délibération du 20-05-2005) > Politique foncière régionale au service de l’aménagement durable du territoire (délibérations du 20-05-2005

et du 10-07-2007)


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LEADER 2007-2013

L’ADEME : LES OUTILS

> Aide au financement du contrat d’objectif territorial > la diffusion des connaissances et des pratiques novatrices, > les actions d’information / formation dans le domaine de l’habitat des professionnels et des habitants aux

techniques et pratiques respectueuses de l’environnement et des spécificités du territoire, > les expérimentations d’éco-lotissement et démarche HQE, > le soutien aux démarches d’innovation > Etudes > Investissements : déchets : équipements de prévention, énergie et matières renouvelables : chaufferies bois/paille et autres combustibles, production d’électricité, > économies d’énergies…

LA REGION RHONE-ALPES : LE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT

Le Contrat de Développement du Pays Beaujolais (CDPRA) actuellement en cours (mars 2004 – mars 2009) ne pourra quasiment pas soutenir de nouveaux projets Leader. Depuis juin 2008, le Pays Beaujolais a décidé de déposer une nouvelle candidature à la Région Rhône-Alpes, afin de bénéficier d’un Contrat de Développement Durable de Rhône-Alpes (CDDRA). La candidature Leader du Beaujolais Vert permet d’être force de proposition dans cette phase de construction d’un nouveau plan de développement. La volonté politique est de faire du CDDRA du Pays Beaujolais l’outil permettant d’atteindre les objectifs du SCoT Beaujolais, c’est pourquoi la candidature Leader s’appuie particulièrement sur ceux-ci.



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LEADER 2007-2013

3.4. Maquette financière

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00 €

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LEADER 2007-2013

CHAPITRE 4 – PILOTAGE DU PROGRAMME

4.1. Organisation du GAL : pour une gouvernance sur le Beaujolais Vert

� L’Association Beaujolais Vert L’Association Beaujolais Vert » a été constituée en 2002 pour « mettre en œuvre toutes opérations relatives au développement économique, social et culturel sur le territoire du Beaujolais ». Comptant près de 120 membres représentants les acteurs et partenaires du territoire, elle s’est engagée dans la préparation de cette candidature et sera amenée à porter le programme futur. Le pilotage du programme est assurée par le Conseil d’Administration - Comité de Programmation, constitué à partir des représentants des collectivités locales et des membres élus au sein des 6 collèges représentants les adhérents privés de l’Association Beaujolais Vert. Avec la mise en place d’un nouveau projet attaché à cette candidature à l’axe LEADER, un nouveau Comité de Programmation a été proposé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2008. La mise en œuvre du programme LEADER + a permis d’asseoir une organisation technique. Celle-ci sera reconduite avec du personnel mobilisé pour la mise en œuvre du programme LEADER. Pour ce nouveau programme, la Communauté de communes du Pays d’Amplepuis Thizy sera la structure porteuse du programme pour le compte du Pays Beaujolais, de manière temporaire, en attendant la structuration du Pays Beaujolais.

� L’Animation et gestion du GAL Deux postes à temps plein seront affectés à l’animation et la gestion du GAL.

� la coordination (globale) technique L’animateur LEADER assurera la coordination technique du programme :

� Animation globale du programme : animation et suivi de la mise en œuvre du plan de développement,

� Suivi des engagements financiers et relation avec les partenaires financiers,

� Animation auprès des porteurs de projets, � Coordination du processus d’implication des acteurs dans la phase de mise en œuvre du programme,

� Participation au Réseau Rural et à tout autre réseau en matière de développement durable.

� La gestion et le suivi financier des

opérations Ces missions seront assurées par un assistant de gestion à temps plein pour les missions suivantes : � Suivi financier et administratif des dossiers, � Suivi de la programmation en termes d’engagement financier des opérations,

� Saisie des dépenses dans le logiciel OSIRIS ainsi que les cofinancements,

� Vérification des différents états réalisés par les maîtres d’ouvrage et saisie des différentes informations,

� Vérification du versement des concours communautaires.

� Articulation des moyens d’ingénierie présents sur le territoire : un Comité Technique

Le Comité Technique Tout en jouant un rôle important en amont, en permettant par exemple que des précisions soient demandées aux porteurs de projet pour le Comité de Programmation suivant, ce Comité technique se trouve en porte à faux vis-à-vis du Comité de Programmation […]. Un fonctionnement plus technique, fournissant non pas un avis tranché, mais des éléments d’aide à la décision, pourrait être étudié, sinon pour le programme actuel, du moins pour le prochain. Cette aide à la décision peut prendre la forme d’un tableau indiquant dans quelle mesure le projet répond ou non à chaque finalité et attentes du programme.


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LEADER 2007-2013

Dans le cadre de LEADER+, un Comité Technique a été mis en place réunissant des représentants des élus et les techniciens présents ou intervenants sur le territoire : Communautés de communes, Chambres consulaires, Conseil Général, CNASEA,… Le principe d’un Comité technique a été maintenu sur le même principe pour l’élaboration de la candidature, tout en étant élargi à d’autres acteurs techniques du Beaujolais Vert. Ce Comité permet de renforcer le partenariat technique et d’articuler les moyens d’ingénierie mobilisables, au regard des différents dispositifs mis en œuvre sur le territoire. Sa composition et son mode de fonctionnement seront reprécisés en début de programme. Il est d’ores et déjà acté le principe que celui-ci puisse faire appel, régulièrement ou épisodiquement, à des compétences externes afin que ces « experts » puissent apporter leur connaissance fine sur tel ou tel projet, la sollicitation de ces experts se faisant eu égard à la nature des projets présentés.

� Description du dispositif de sélection des actions

Le Comité Technique Il n’existe pas de grille d’instruction, à travers laquelle les projets seraient examinés au regard des finalités du programme. Extrait de l’évaluation finale du programme LEADER+ Une première évaluation technique et financière a pu être conduite à partir de propositions résultantes de l’appel à projets. Au stade opérationnel, chaque projet proposé disposera d’un opérateur maître d’ouvrage. Il peut s’agir d’une commune, d’une communauté de communes, d’un syndicat intercommunal, d’une association, d’une entreprise, d’un particulier, l’équipe d’animation apportera auprès de ces maîtres d’ouvrages son expertise pour l’aide au montage de projet en amont de la demande en GAL. Ces projets pourront être redéfinis, voire orientées en fonction d’une part de la cohérence recherchée entre les différentes politiques intervenant sur le Beaujolais Vert (et donc les différents fonds financiers qui les alimentent), et d’autre part de l’éligibilité des actions envisagées. La dernière étape consistera à présenter l’action en Comité de programmation pour validation et programmation définitive. Pour faciliter de manière objective ce travail d’instruction et de décision, une grille a été élaborée en prenant en compte :

� les critères de valeur ajoutée recherchée par le LEADER du Beaujolais Vert : partenariat, prise en compte du caractère multisectoriel des actions, …

� les critères de développement durable. Cette grille a été élaborée à partir des critères du tableau des performances du CERTU et des CETE et des critères de développement durable de la région Rhône-Alpes. Elle a vocation à être partagée avec le Pays Beaujolais pour l’instruction des projets dans le cadre de son prochain contrat de développement.

� Méthodologie d’utilisation :

1- Cette grille d’analyse est fournie au porteur de projet en amont par mail, afin qu’il connaisse les critères, et, s’il le souhaite uniquement, qu’il puisse l’appliquer à son projet.

2- Le Comité technique évalue le projet au regard des 26 critères, et abouti à une notation et un graphique en étoile.

3- Ce résultat est présenté au comité de programmation LEADER, (de même que celui du porteur de projet s’il l’a fait).

4- Sera rédhibitoire une notation négative dans 1 des 7 dimensions.

Cette méthodologie préserve la légèreté d’un dossier pour les petites structures (micro entreprises, 1ers dossiers…), mais permet aux acteurs qui le souhaitent d’évaluer leur projet au regard du développement durable, de s’approprier une méthodologie.

� Instruction mutualisée avec le Pays : Au cours du précédent programme, 30 % des dossiers étaient commun avec la procédure du CDPRA Beaujolais. Pour ce nouveau programme, l’instruction sera mutualisée : > Dossier commun > Grille de critères commune > Réunions du Comité technique en partie

communes (2 heures Leader puis 2 heures Pays dont 1 heure en commun).

Par ailleurs, la chargée de mission Leader télétravaille 1 journée hebdomadaire au Pays Beaujolais.

Chapitre 4 – Pilotage du programme


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LEADER 2007-2013

A partir des valeurs, nous aboutissons à un profil en étoile du projet de Maison témoin « eau et soleil » :

1. Gouvernance et démocratie participative pondération valeur

1.1. Management Le projet est-il co-construit ? moyen 1.2. Concertation et participation Le management favorise-t-il l’implication des usagers ? bien 1.4. Evaluation, suivi et bilan Existe-t-il un suivi et une évaluation du projet ? bien 1.5. Respect des valeurs humaines Le projet permet-il le renforcement des compétences collectives et individuelles ? bien

2. Dimension sociale

2.1. Liens sociaux Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches citoyennes ? bien

2.2. SolidaritéLe projet favorise-t-il la solidarité territoriale ?Le projet contribue-t-il à l'équilibre social et du territoire ?

bien

2.4. Impact socialLe projet permet-il le développement de l'ouverture à d'autres connaissances et cultures ?

bien

3. Interface équitable

3.1. AccessibilitéLe projet permet-il la participation au projet pour toute la société (accès handicapés, accès par transports collectifs, politiques d'embauche, garde d'enfants ...) ?

non

3.2. Equité entre les générationsLe projet permet-il de minimiser la consommation de ressources non renouvelables : eau, énergies, matières premières, espace ?

bien

4. Dimension économique

4.1. Cohérence économique

Le projet est-il en cohérence avec d'autres politiques publiques (locales, régionales, nationales, européennes, internationales...) et notamment les politiques et schémas régionaux ?Le projet permet-il l'éclosion de nouveaux marchés porteurs ?

bien

4.2. Dynamique économique

Le projet permet-il la création et le maintien d'emploi (nets) ?Le projet a-t-il des répercussions sur d'autres biens et services ?Le projet permet-il le développement et la création d'activités économiques marchandes et non marchandes ?Le projet contribue-t-il à la valeur ajoutée locale et régionale : développement de circuits d'approvisionnements, partenariats, activités et échanges locaux/ régionaux, valorisation de la ressource locale, et réduction des dépendances vis à vis des ressources extérieures... ?

bien

4.3. Impact financierLe projet intègre-t-il l'équilibre économique et social du projet dans son territoire et une autosuffisance à terme ?

moyen

5. Interface viable

5.1. Adaptabilité Le projet est-il susceptible d'évoluer dans le temps et dans l'espace ? bien 5.2. Responsabilisation Les parties prenantes s'engagent-elles à formaliser leur accord ? non

6. Dimension environnementale

6.1. Gestion économe des ressources naturelles

Le projet utilise-t-il les infrastructures existantes en cohérence avec des objectifs pour leur développement (réhabilitation de terrains ou de bâtiments, intégration aux zones déjà urbanisées, accès transport collectifs, optimisation et interconnexions des réseaux et services ?Le projet est-il économe en énergie ?

moyen

6.2. Impact sur l' environnementLe projet contribue-t-il à l'amélioration ou la protection de l'environnement (y compris développement d'écoproduits et services) ?

bien

6.3. Pratiques environnementalesLe projet a-t-il prévu une gestion environnementale ?Le projet permet-il la sensibilisation et la formation au développement durable ?

bien

7. Interface vivable

7.1. Cadre de vie Le projet permet-il le renforcement des organisations ou services d'intérêt public ? moyen 7.2. Mode de vie Le projet améliore-t-il les conditions de vie des habitants ? assez bien

1,5

Grille de critères de sélection des projets pour le Beaujolais Vert : un éco-territoire en 2015, élaborée à partir des critères de la grille RST02 : tableau des performances du CERTU et des CETE

et des critères de développement durable de la région Rhône-Alpes

1,5

2,25

1,5

2,25

Liste des 26 critères à passer en revue - Exemple du projet : MAISON TEMOIN "EAU ET SOLEIL"

2,5

3

sociale 3équitable 1,5

economique 2,25viable 1,5

environnementale 2,25vivable 1,5



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LEADER 2007-2013

4.2. Suivi - évaluation Le dispositif d’évaluation proposé comporte deux niveaux complémentaires. Le suivi au fur et à mesure de la réalisation du programme afin d’en apprécier : � l’efficience en référence aux moyens techniques et financiers mobilisés,

� la conformité des résultats obtenus au regard des objectifs initiaux.

Ces mesures s’appuieront sur des indicateurs de réalisation physiques et financiers définis préalablement et organisés sous forme de « tableaux de bord » et qui devront être approuvés dès la première année de mise en œuvre par les membres du Comité de Programmation. L’élaboration de bilan annuel, comme déjà effectué pour le programme LEADER+, donnera lieu à une investigation plus précise permettant de mieux connaître les apports du programme au regard du type de bénéficiaire, de projets soutenus et de bénéfices (résultat direct de l’intervention) pour le territoire. Pour ce faire, de nouvelles méthodes de suivi seront mis en œuvre (suivi de projets, enquête auprès des bénéficiaires,…). Pour ces nouvelles méthodes, le Beaujolais Vert sera en partenariat avec une structure universitaire. Ce partenariat, sur la durée du programme, sera l’occasion de réaliser des focus sur des thèmes particuliers (projets structurants, évaluation…).

L’évaluation à mi-parcours et finale portera sur la mise en œuvre du programme au regard de la stratégie de développement et des résultats attendus de l’intervention. Ces approches donneront lieu à la construction d’un questionnement évaluatif avec les acteurs impliqués pour une meilleure utilisation des résultats de l’évaluation « chemin faisant » et en fin de programmation. L’expérience acquise avec les évaluations conduites dans le cadre de LEADER+ incite en effet à s’engager plus avant dans ces démarches, au delà d’un simple exercice de bilan. L’analyse des impacts du programme constitue un des points sur lequel le GAL souhaite approfondir ces réflexions. L’apport de compétences extérieures sera recherché pour accompagner le GAL dans cet exercice, dans la phase d’élaboration du questionnement, de la mise en place des méthodes d’évaluation et dans la conduite des expertises utiles à la construction du jugement. Une capitalisation de ces approches est également envisagée avec d’autres GAL, en particulier le GAL des Monts du Lyonnais.

4.3. Capitalisation - diffusion La capitalisation dans le cadre du Réseau Rural doit permettre au GAL : � d’améliorer les compétences du territoire en tirant partie des échanges entre GAL et en transférant les expériences conduites par d’autres GAL,

� d’améliorer l’efficacité du programme en échangeant sur les dispositifs d’animation et de suivi déployés par les autres GAL,

� d’échanger sur ses propres expériences dans l’objectif de les transférer sur d’autres territoires et de développer des projets de coopération.

L’équipe technique LEADER recherchera en conséquence à intégrer ce réseau et tirer partir des différentes prestations et rencontres devant s’organiser au cours de la période.

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LEADER 2007-2013

CONCLUSION Le choix de notre priorité ciblée présente une multitude d’intérêts dans la mesure où il nous permet : � d’être en adéquation avec les priorités européennes, nationales et régionales, � d’être en cohérence avec la stratégie locale de développement (PADD du ScoT Beaujolais), et dès lors, d’aller encore plus loin que ce qu’il se fait actuellement (plus-value de l’Approche LEADER),

� de rechercher l’excellence (absence de financement « classique »), � de se donner une ligne de conduite déclinable en critères de sélection, � de rechercher, à terme, une finalité commune : devenir un éco-territoire se traduisant éventuellement à terme par l’élaboration d’un (ou de plusieurs) agenda 21 ou démarches similaires comme un plan climat territorial.

La stratégie LEADER Beaujolais Vert, tout en étant cohérente avec les orientations majeures du Pays Beaujolais, apporte aussi une valeur ajoutée à l’action de ce dernier, et ce dans plusieurs domaines : � elle permet d’expérimenter d’abord à l’échelle du Beaujolais Vert, puis demain du Pays Beaujolais, une approche du développement local rural reposant sur l’ensemble des principes du développement durable. De l’expérience conduite au niveau du Beaujolais Vert, il en ressortira un certain nombre d’enseignements qui viendront alimenter les réflexions du Pays Beaujolais lors des prochaines contractualisations territoriales,

� elle donne au territoire un réel outil d’animation spécifique pour les projets innovants, � elle ancre durablement le Pays Beaujolais dans une logique de coopération interterritoriale et transnationale, porteuse tant en termes d’images que de dynamisme.

La concertation (160 participants) a permis d’apporter une réelle valeur ajoutée par : � la mise en œuvre de nouvelles pratiques de démocratie participative (information, consultation, concertation, implication), et des formes innovantes de débat public,

� le choix de méthodes d’analyse des propositions et des projets croisant les approches économiques, sociales et environnementales,

� le renforcement de l’Association Beaujolais Vert ouverte aux différentes composantes de la communauté locale, � la mise en réseau des différentes échelles de territoire (communes, communautés de communes, Beaujolais Vert, Pays Beaujolais) et des catégories d’acteurs.


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