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cours avancé DES-CCA Textes SSR 3-10-07- AY

Evolution des textes réglementaires s’appliquant à l’activité en Soins de Suite et de Réadaptation

du 9 mars 1956 à 2007

Cours avancé aux internes DES et aux CCA en Médecine Physique et de Réadaptation

Alain YELNIK


Le décret du 9 mars 1956

« Fixe les conditions d’autorisation

des établissements privés

de cure et de prévention pour les soins

aux assurés sociaux »


Le décret du 9 mars 1956 (2)

Classement des établissements :

- ………

- Les Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire (MECS)

- Les Maisons de Santé Médicales

- Les Maisons de repos et de convalescence

- Les Maisons de régime

- Les Maisons de réadaptation fonctionnelle



Annexe XIV : les Maisons d’Enfants à CaractèreSanitaire (MECS)

« Etablissements …destinés à recevoir des enfants ou adolescents déficients, en vue de leur assurer un

traitement spécial ou un régime diététique particulier ou une cure climatique »

Ne seront classés « établissement de santé » que par l’ordonnance du 4 septembre 2003



Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle

Conditions techniques générales :

- Sols imperméables, lavables à grandes eaux

- Maximum 6 lits/chambre

- Eau potable : minimum 250 litres/lit/jour

- Cabinets d’aisance aérés, ventilés, éclairés

- Téléphone avec la ville…



Annexe XXII : les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle

Conditions spécifiques : les locaux doivent comporter : - 1 section d’hydrothérapie …- 1 section d’électrothérapie- 1 section de kinésithérapie avec gymnase 60 m2

- 1 section de mécanothérapie- 1 salle de plâtre

il est recommandé de disposer de locaux permettant l’aménagement d’atelier d’ergothérapie



Annexe XXII : Les Maisons de Réadaptation Fonctionnelle

Conditions spécifiques :

- 1 médecin chargé d’exercer une surveillance sur tous les traitements assurés,

- 1 médecin par fraction de 55 malades,

- 1 rééducateur physiothérapeute pour 10 malades,

- 1 ergothérapeute pour 20 malades.



1956 – 1996 ?

Rien au niveau réglementaire

Beaucoup de travail au niveau régional

Notamment le groupe MPR Rhône - Alpes



Les établissements de rééducation et de réadaptation sont classés « Moyens Séjours »

Puis (date?) Soins de Suite ou de Réadaptation

Parmi eux se créent les structures de MPR.


Document DRASSIF 1996

Seul document « officiel », mais sans valeur réglementaire qui donne des ratios de personnel.

Plateau technique d’une unité de MPR polyvalente (30 lits) - 2 médecins dont 1 MPR- 1 kiné/8 patients 5J/7

/30 patients le samedi- 1 ergo/15 patients- 1 ortho/10 patients- 0,5 assistant social- 0,5 psychologue


La circulaire du 31 décembre 1997

Définit 5 fonctions caractérisant une véritable prise en charge en « Soins de Suite ou de Réadaptation »

- la limitation des handicaps physiques- la restauration somatique et psychologique- l’éducation du patient et éventuellement de son entourage- la poursuite et le suivi des soins et du

traitement

- la préparation de la sortie et de la réinsertion.


L’ordonnance du 4 septembre 2003

Renforce la place du SROS

Plus grande autonomie d’évaluation des besoins et de définition d’objectifs

quantifiés


La circulaire DHOS/DGS/DGAS n°2003-517 du 3 novembre 2003

« Relative à la prise en charge des AVC »

- Place de la MPR en USNV

- Importance des structures « SSR-MPR »


La circulaire DHOS n°2004-80 du 18 juin 2004

Relative « à la filière de prise en charge sanitaire, médicosociale et sociale des traumatisés crâniocérébraux et des blessés médullaires »

- Intégration du projet de rééducation et réadaptation du blessé dès la phase aigue : place du médecin MPR

- Obligation de soins en SSR-MPR


Le décret du 26 novembre 2004

Remplace l’ancienne appellation « Soins de Suite ou de Réadaptation »

Par : I.5 – « Soins de Suite »I.6 – « Rééducation et Réadaptation

Fonctionnelle…I.9 – « Traitement des grands brûlés »


Le décret du 20 juillet 2005

Décret dit de codification qui « met à jour le Code de Santé Publique » en reprenant cette classification

Art. R.6122.25 : Les activités de Soins soumises à autorisations :

5- Soins de suite6- Rééducation et Réadaptation Fonctionnelle

Mais reprend en annexe pour le privé, la typologie du décret du 9 mars 1956 !!


Les décrets de 2007 (1)

Motivations :

- Absence de segmentation commune Privé-Public

- Obsolescence des décrets de 1956

- Nécessité d’une base pour établir la tarification à l’activité.



Remplacent dans le Code de Santé Publique

5. Soins de suite

6. Réadaptation Fonctionnelle

Par un seul § : Soins de Suite et de Réadaptation



Etablissent un socle commun à tous SSR et un niveau spécialisé :

a. Affections de l’appareil locomoteur

b. Affections du système nerveux

c. Affections cardiovasculaires

d. Affections respiratoires

e. Affections des systèmes digestifs, métaboliques et endocriniens

f. Affections onco-hématologiques

g. Affections des brûlés

h. Affections liées aux conduites addictives

i. Affections de la personne âgée polypathologique dépendante ou à risque de dépendance



Conditions générales de fonctionnement

- Equipe pluridisciplinaire « comportant au moins les compétences médicales, paramédicales, psychologiques, sociales et éducatives nécessaires…

- Coordination par un médecin dont la formation et l’expérience sont adaptées



Conditions générales de fonctionnement

- Un infirmier au moins en permanence sur le site

- Continuité médicale des soins.



Conditions générales de fonctionnement ++

* Nécessité d’un : projet thérapeutique

bilan initialobjectifs, durée prévisibleréévalué si durée > 3 mois

* Si nécessaire, les membres de l’équipe se déplacent dans les lieux de vie…



Reconnaissent la possibilité d’admission directe du domicile (art R6123-122)



Précisent pour les SSR spécialisés :

- L’obligation d’une coordination MPR exclusive pour les structures autorisées en

. Locomoteur

. Système nerveux et locomoteur- La coordination MPR non exclusive pour les

structures autorisées en système nerveux, cardiovasculaire, respiratoire, brûlés, enfants



Au total :

Homogénéisation du SSR

Place de la MPR reconnue réglementairement

Mais le domaine exact du SSR spécialisé n’est pas défini,

et le niveau de besoins très peu précisé

→ Travail des SROS

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