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Université Hassan II Ain chock

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

2009 / 2010

Le Commerce Équitable

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PLAN

Introduction1- présentation et définition2- principes du commerce équitable3- la structure du mouvement4- les outils du commerce équitable5- l’évolution du CE6- L’impact du commerce équitable sur les

pays en voie de développement.7- le commerce équitable au Maroc

conclusion

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les mécanismes du commerce international sont soumis à une logique de profit et ne se soucie pas des producteurs des pays du Sud . Ces derniers sont les victimes d’un système injuste qui les enfonce dans la pauvreté et qui détruit leur environnement.

INTRODUCTION

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Dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, est apparu le concept du commerce équitable qui essaye de sortir du cadre classique du commerce international pour fonder de nouvelles règles qui cherchent à rémunérer au juste prix les producteurs des pays du Sud. La problématique est de savoir comment rémunérer le travail à un prix juste, sous les contraintes du commerce international conventionnel ?

Dans ce travail, on va définir le concept du commerce équitable, ses mécanismes, ses effets et analyser ses limites .

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I) Présentation et définition:

Le commerce équitable est un partenariat commercial et un mouvement social qui vise à l'amélioration du droit et des conditions de commerce des travailleurs marginalisés, en particulier dans le cadre des échanges Internationaux Nord-Sud. Il concerne principalement la paysannerie du Sud: production vivrière, matières premières, artisanat. Comme définition on retient que :

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« Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète ».

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Aux États-Unis, dans le courant des années 1940, le mouvement religieux protestant met sur pied un commerce de denrées produites dans les régions pauvres.

À la fin des années cinquante, Leslie Kirkley, directrice d'OXFAM, importe des produits artisanaux des réfugiés chinois et les vend . Elle crée en 1964 , la première organisation de commerce alternatif. La même année, la CNUCED lance l’idée : trade, not aid( le commerce, pas l’aide) popularisant ainsi le concept de CE.

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Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel . » ( Quatre structures internationales de commerce équitable (FLO, IFAT, NEWS, EFTA); 2001). 

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II) principes du commerce équitable

Le commerce équitable prescrit 10 normes que ses tenants tant au Nord qu'au Sud doivent appliquer quotidiennement dans leur travail:

- créer des opportunités pour les producteurs désavantagés: le CE est un combat contre la pauvreté des producteurs marginalisés du système du commerce conventionnel.

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- la transparence et la crédibilité : le CE favorise une gestion transparente du commerce.

- la capacité individuelle: le CE développe l’autonomie des travailleurs, il procure une continuité durant laquelle les producteurs et les organisations du marché améliorent leurs capacité de gestion et leur accès aux nouveaux marchés.

- la promotion du CE: les organisations du CE sensibilisent le grand public aux injustices du système commercial actuel.

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- le paiement d’un prix juste : il couvre non seulement les coûts de production, mais permet une production socialement juste et tient en compte l’environnement et le principe d’un salaire égal pour travail égal par les hommes et les femmes. Les organisations du CE assurent un paiement immédiat et aident avec des crédits avant la récolte ou la production.

- égalité des sexes: le CE valorise le travail des femmes dans les instances de gouvernance de ces organisations.

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- les conditions du travail: le CE signifie un environnement de travail sain et sur pour les travailleurs.

• Le travail des enfants: le CE respecte la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, leur participation à la production ne va pas à l’encontre de leur bien-être, leur sécurité et leur éducation.

• L’environnement: le CE encourage les meilleurs pratiques environnementales .

• les relations de commerce: le CE tient compte du bien-être social, économique et environnemental des petits producteurs marginalisés et ne font pas de profit derrière leur dos.

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Il maintient de longues relations qui reposent sur la confiance et le respect mutuel qui contribuent à la promotion du CE.

Dans la réalité, ces principes se traduisent par les actions suivantes :

- On achète les produits des producteurs les plus pauvres ;- On évite les intermédiaires : on va soi-même acheter les

produits, même si les producteurs habitent au fin fond de la jungle ;

- On propose toujours un prix juste correspondant au travail effectué et à la qualité du produit.

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III) la structure du mouvement:

les organisations du CE sont regroupés dans des fédérations nationales et internationales, qui ont des fonctions de coordinations et de promotion du mouvement. au niveau mondial existent différentes fédérations; leur diversité est à l’image des acteurs du CE:

- L’association FLO( fairtrade labelling organization) rassemble depuis 1997 les organisations de labellisation du CE ainsi que les réseaux de producteurs certifiés. La certification FLO porte sur les produits et non sur les entreprises.

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-L’ IFAT ( international federation for alternative trade), qui existe depuis 1989 est généraliste. Elle a lancé en 2004 l’accréditation FTO, qui certifie les organisations, et non pas les produits.

-Le réseau NEWS ( network of european worldshops) rassemble depuis 1994 les différents réseaux nationaux de magasins spécialisés.

-L’EFTA ( european fair trade association) rassemble depuis 1990 onze importateurs de produits du commerce équitable.

Ces quatre fédérations sont regroupés en 1998 dans un réseau informel nommé FINE.

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En occident, les associations étudiantes sont particulièrement actives dans la promotion du CE dans leurs campus et leurs communautés. Aux Etats-Unis, la majorité de ces groupes se sont affiliés United Students for Fair Trade.

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IV) les outils du commerce équitable:

Le principal outil du commerce équitable est une action sur les prix. La modification du prix d’achat aux petits producteurs se fera selon trois logiques complémentaires :

* internaliser tous les coûts cachés tel que coûts sociaux et environnementaux;

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* une politique de prix minimum d’achat afin de protéger les agriculteurs des risques conjoncturels. Il s’agit de corriger les imperfections du marché.

* ensuite, une prime forfaitaire de développement est instaurée. Celle-ci est très importante, car elle contribue à apporter une plus-value sociale au produit. Elle se justifie lorsqu’on travaille avec des pays pauvres.

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• Comme vous pouvez le constater, le petit producteur gagne environ quatre fois plus dans le cas de la production de café équitable.

• La marque travaille avec moins d’intermédiaires et accepte de faire un peu moins de profit.

• Le consommateur (vous et nous) accepte de payer un peu plus cher son produit, contrairement à ce que nous recommandent les publicités pour encourager ce mouvement.

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V) l’évolution du CE:

Jusque-là, le commerce équitable est confiné à de petits espaces, celui des Boutiques associatives, en Europe et dans une moindre mesure en Amérique. Le public touché est donc restreint. L'obligation d'aller dans ces boutiques pour n'acheter qu'un ou deux produits est de nature à rebuter même les plus fidèles sympathisants. Le seul moyen d'accroître la clientèle et le chiffre d'affaires du commerce équitable est de proposer les produits dans les Supermarchés et hypermarchés de la grande distribution .

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L’évolution du CA du commerce équitable (Fairtrade Labelling Organizations International (2006).

2006 1 609 000 000

2005 1 141 570 191

2004 831 523 000

2003 554 766 710

2002 300 000 000

2001 248 000 000

2000 220 000 000

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Le commerce équitable représente une part très marginale du commerce international.

On estime que les échanges équitables bénéficient à 1,5 millions de paysans dans le monde. Il est devenu le marché qui connaît la croissance la plus rapide au monde.

L’Europe représente à elle seule près de 60 % du marché du commerce équitable mondial et a enregistré en 2005 un chiffre d'affaires de 660 millions d’euros, soit + 154 % en cinq ans réalisés dans 79000 points de vente, dont Le commerce équitable bénéficie à des producteurs qui peuvent être classés en artisans professionnels et qualifiés, paysans organisés (par exemple producteurs de cacao en Bolivie ou ouvriers dans des plantations de thé en Inde) et enfin artisans très pauvres, marginalisés socialement, souvent socialisés grâce à l'appui des ONG .

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Les 1,5 millions de paysans (producteurs et artisans) qui font vivre seulement, 5 millions de personnes en comparaison avec les 800 millions qui ne mangent pas à leur faim et les 1.2 milliards qui vivent avec les 1$ par jour.

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VI) L’impact du commerce équitable sur les pays en voie de développement:

Le commerce équitable, ayant pour but premier le développement des petits de producteurs, son impact est important, sur le développement des pays pauvres ; ce développement se mesure sur de plans tels : l’éducation, l’augmentation des revenus, assainissement, création d’emplois.

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En effet, a mesure de leur croissance, les producteurs ont besoin de plus en plus de main d’oeuvre, cela renforce le tissu économique et améliore les salaires locaux.

les outils du commerce équitable donne la possibilité d’investissement aux producteurs : les garanties de stabilité favorisent cet investissement.

Ces investissements portent tout d’abord sur l’amélioration de la productivité des exploitations, et sur le choix de vente sur les marchés de qualité. La qualité étant mieux rémunérée, les producteurs rentrent donc dans un cercle vertueux.

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Le prix minimum garanti une stabilité et apporte un supplément en période de cours bas.

L’un des effets majeurs du commerce équitable est la protection qu’il apporte face au risque de variations de prix. Ces fluctuations entraînent en temps normal, l’obligation de chercher du travail à l’extérieur ou encore la vente de leur cheptel et d’abandonner des exploitations . Le prix minimum garanti, suppose donc une certaine sécurité économique.

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Par exemple, chez les producteurs de café les résultats du commerce équitable, ont un effet sur les revenus des membres. Sachant que le café est une marchandise cotée en bourse, qui fluctue beaucoup. Le prix minimum prend ainsi tout son sens. Fixé en période de cours bas, il a contribué à l’amélioration du revenu des familles productrices du café. Entre 2000 et 2006, il a été en moyenne 68% supérieur aux prix fluctuant du marché conventionnel . Cette stabilité permet aux producteurs d’éviter de chercher un travail complémentaire ailleurs.

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Aussi le commerce équitable intervient dans les zones ou les services publics et les infrastructures sont faibles, voir inexistants.

D’un autre coté, le commerce équitable favorise la priorité a l’éducation. Les écoles et les crèches sont financées par les coopératives : rénovations des locaux, frais de scolarité, fournitures scolaires, salaires du personnel

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VII) Le CE au Maroc

Lors de la quinzaine du commerce équitable, qui a eu lieu du 18 au 28 Mai 2009, il a été établi que le Maroc est un pays riche en produit du terroir issu de la filière défavorisée; ces produits sont très demandés par les consommateurs locaux et étrangers. Cependant les ressources insuffisantes et les démarches commerciales peu claire des petits producteurs, font qu’ils manquent de débouchés.

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La Plateforme Marocaine du Commerce Equitable a été créée à Rabat le 12 Août 2004. Il s’agit d’une association à but non lucratif. Elle a pour objectif de promouvoir le commerce équitable par l’information et l’éducation par la sensibilisation de la société civile, des autorités, des producteurs, sur des thématiques tels les échanges internationaux, les modes de production et de commercialisation que propose le commerce équitable.

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La Fédération des Coopératives et des Associations pour Production et la Commercialisation d’Huile d’Olive (FEDOLIVE) est le fruit d’un projet de développement rural d’entreprenariat féminin. L’enthousiasme de 350 femmes du Rif a consolidé le partenariat entre FEDOLIVE et Alter Eco. Le partenariat fonctionne ainsi : des associations de femmes du Nord mettent en commun leurs récoltes annuelles pour pouvoir faire des économies d’échelles et assurer une qualité d’huile supérieure grâce à un soutien technique et commercial. Alter Eco s’engage chaque année à acheter une quantité fixe d’huile tout en encourageant FEDOLIVE à développer d’autre partenariat.

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Grâce à ce commerce équitable, les femmes bénéficient d’un marché qui leur assure une certaine stabilité. La prime du commerce équitable a permis de mettre en place des classes d’alphabétisation autonomes pour les femmes. De même, FEDOLIVE à doter les groupes de femmes d’un centre de transformation, leur permettant d’augmenter leur revenu et s’affranchir des intermédiaires afin d’exporter en direct. Les réels débouchés de cette huile font espérer à la conquête du marché intérieur. Dans cette région du Rif, la culture d’huile d’olive est la seule alternative viable à la culture du cannabis. FEDOLIVE offre ainsi l’opportunité à ces femmes de travailler et de gagner un minimum d’indépendance.

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Conclusion:

Le commerce équitable contribue à masquer un problème : la réduction de la part de l’agriculture vivrière au profit des cultures d'exportation, ce qui rend dépendant des achats du Nord des populations qui pourraient développer leur souveraineté alimentaire indépendamment des habitudes de consommation des pays dits « riches ».

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Pour sa part un auteur comme Christian Jacquiau dans son livre Les Coulisses du commerce équitable, doute De la bonne foi de certains "labels" du commerce équitable en arguant de la réalité des prix, bien en-deçà de l'équivalence escomptée, laissant supposer que ces nouveaux intermédiaires prélèvent autant que les autres qu'ils critiquent et qu'ils cherchent à concurrencer.

Il déclare également que le « commerce équitable n'est qu'un argument de vente comme un autre » et qu'il constitue une « niche » commerciale supplémentaire qui permet de différencier un produit d'un autre aux yeux du consommateur final.

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Des économistes soulignent qu'en augmentant les prix des produits « équitables », le commerce équitable incite de nouveaux producteurs à entrer sur le marché.

Dès lors, cela augmente la production et fera baisser le cours des produits non équitables, au détriment des petits paysans qui ne produisent pas « équitable» et de l'environnement. Pour ces critiques, en ayant le même effet qu'une subvention sur des produits au cours bas, le commerce équitable ne fait qu'exacerber le problème en augmentant la production et en encourageant la poursuite d'activités non viables au détriment de productions réellement utiles.

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Merci pour votre attention

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Bibliographie• « Le pari du commerce équitable », Tristan lecomte,

édition d’organisation Eyrolles.• « Le commerce équitable », Tristan Lecomte, édition

d’organisation Eyrolles.

• http://mondialisation.ca/index.php?context=va&aid=2581;• http://wiki.les-verts.infini.fr/index.php/Pauvret%C3%A9;• http://www.pause.pquebec.com/sujet/pauvrete-dansle-

monde.htm;• http://fr.wikipedia.org/wiki/Pauvret%C3%A9;• http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/VernaG/EH/F/cause/

pauvrete.html.

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• [pdf] Rapport du député Antoine Herth, Propositions pour le développement du commerce équitable en France, mai 2005

• http:/ / www. salon-europeen-commerce-equitable. org/IMG/ pdf/ Actes-FTIE-2008. pdf