commerce electronique en tunisie commerce electronique en tunisie situation et perspective mohamed...
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COMMERCE ELECTRONIQUECOMMERCE ELECTRONIQUEEN TUNISIEEN TUNISIE
Situation et Perspective
Mohamed Ben SassiMinistère du Tourisme, du Commerce et de
l’ArtisanatTél : 216 71 846 717Fax : 216 71 890 236
Email : [email protected]
LEILA JLILI:LEILA JLILI:LEILA JLILI:LEILA JLILI:
IMPORTANCE DONNEE PAR LE POUVOIR PUBLIC
MESURES TOUCHANT LES DIFFERENTS ASPECTS PERMETTANT LA PROMOTION DU COMMERCE ELECTRONIQUE
UNE COMMISSION NATIONALE UNE DIRECTION DU COMMERCE
ELECTRONIQUE
COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION
e-Commerce MTCA -TUNISIE
L’EXPOSE VA PORTER SUR : Le Cadre Légal La sensibilisation et la formation L’infrastructure et l’accessibilité L’Encouragement La politique sectorielle (expériences) L’Administration en ligne Le secteur Bancaire et le Payement
Électronique
COMMERCE ELECTRONIQUE INTRODUCTION
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Modification des Lois se reportant : Au Code Pénal Au code des obligations et des contrats Techniques de vente et la publicité Commerciale
Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’application
Création de l’Agence Nationale de Certification Électronique
La protection des Données Personnelles : Assurée par la constitution (Article 9) Travaux en cours notamment l’étude de droit comparé
COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL
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CODE PENAL Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et
complétant certaines dispositions : Ajout du support immatériel, du document informatique ou
électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau)
VENTE Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques
de vente et à la publicité commerciale. Ajout: La réglementation de la vente à distance
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COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL
CODE DES OBLIGATIONS DES CONTRATS Loi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et
complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats.
Le document électronique à condition qu’il soit d’un
contenu intelligible et archivé sur un support
électronique qui garantit sa lecture et sa consultation
La signature électronique qui consiste en l’utilisation
d’un procédé d’identification fiable
Les Copies réalisées selon des procédés techniques
qui procurent toutes les garanties de leur conformité à
l’original.
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COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL
Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au Commerce Électroniques
Du document électronique et de la signature électronique
De l’Agence Nationale de Certification Électronique
Des services de certification électronique (fournisseur)
Des transactions commerciales électroniquesDe la protection des données personnellesDes infractions et des sanctions.
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COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL
Décrets et Arrétés : Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des
charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique
Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électronique
Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentes
Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités.
Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.
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COMMERCE ELECTRONIQUE CADRE LEGAL
Agence Nationale de Certification Électronique
(ANCE): Entreprise Publique à caractère non administratif L’octroi et l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de
services de certification électronique Le contrôle du respect par le fournisseur de services de
certification électronique des dispositions réglementaires La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de
vérification de la signature. La conclusion des conventions de reconnaissance mutuelle avec
les parties étrangères. L’émission, la délivrance et la conservation des certificats
électroniques relatifs aux agents publics. La participation aux activités de recherche, de formation et
d’étude afférentes aux échanges et au Commerce Électroniques.
COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE
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Commission Nationale du Commerce Électronique :Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : Une Commission Ministérielle du Commerce
Électronique Une Commission Nationale Technique du Commerce
Électronique chargée notamment : Du suivi de l’exécution des dispositions prises, De la coordination entre les différents intervenants, Du suivi des innovations nationales et internationales De l’évaluation périodique de l’activité du Commerce
Électronique D’accomplir toutes autres missions qui lui sont confiés.
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COMMERCE ELECTRONIQUE STRUCTURE
ACTION DE SENSIBILISATION (effet immédiat) Journées d’information et de sensibilisation Festival d’Internet (4ème édition) Bus Internet
FORMATION Le 3ème cycle (DESS) sur le e-Commerce
CULTURE NUMERIQUE Laboratoire micro-informatique (Lycées, Collèges) Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles) Connexion à l’Internet (bibliothèques) Publinet École virtuelle Université virtuelle
COMMERCE ELECTRONIQUE SENSIBILISATION & FORMATION
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Investissement important en télécoms
Encouragement de l’utilisation de
l’informatique et de l’Internet (réduction
des taxes)
Publinet
Réduction des tarifs
Ordinateur familial
COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE & ACCEBILITE
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DONNEES CHIFFRES :
COMMERCE ELECTRONIQUE INFRASTRUCTURE + ACCESSIBILITE
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Lignes téléphoniques (fixe) 11% (2001) 1 500 000 17% (2006)
Abonnements GSM (mobile) 4% (2001) 1 000 000 27% (2006)
Abonnements Internet 80 000
Utilisateurs Internet 520 000
Publinet 300
FSI 12
ENCOURAGMENET DES ENTREPRISES : Programme National de Mise à Niveau Fonds (FOPRODEX, FITI, FAMEX…) Réduction des coûts
ENCOURAGMEENT DU PUBLIC Réduction des tarifs des télécoms et de l’Internet Ordinateur familial
COMMERCE ELECTRONIQUE ENCOURAGEMENT
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Services (Tourisme) Produits à l’exportation (Produits de l’artisanat) Marché local :
Sociétés Nationales SNT (Cartes d’abonnements scolaires et universitaires Tunisie télécoms (Factures) Steg (Factures) Sonède (Factures)
Télé-déclaration (des impôts) Inscription universitaire à distance
COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES
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TOURISMETOURISME Site officiel de l’Office National du Tourisme
Tunisien « ONTT » Sites web pour la majorité des Hôtels (4 et 5
étoiles) Quelques chaînes Hôtelières pratiquent déjà la
réservation et le payement à distance (exemple : Les Orangers)
Des Plates Formes dédiées pour la réservation à distance
Projets en cours pour « Tour Opérateur Virtuel »
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COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES
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COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES
ARTISANATARTISANAT Galerie marchande de la SOCOPA
(produits de l’Artisanat)
www.ecom.tn Sites marchands des particuliers (privée)
Souk El WebRakenMosaïca
AUTRESAUTRES Magasin Générale Librairie Pâtisserie Articles de Bureau Payement de Factures et Cartes d’Abonnement
Tunisie télecom Steg Sonède SNT
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COMMERCE ELECTRONIQUE EXPERIENCES
G to B Tunisie Trade Net (Douanes,
partenaires Commerce Extérieur) Teledéclaration (des impôts) Inscription à distance Sicad Projets en cours (Sécurité Sociale)
COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE
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Trade Tunisian Network (TTN)Facilitation des échanges avec l’extérieur : LA LIASSE
UNIQUE
COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE
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BCT Banques Organismes
Techniques
OMMPDouane« SINDA »
MTCA
TTNServeur EDI
WWW.TradeNet.Com.tn
Importateur\ ExportateurTransitaire :
• Titre du Commerce Extérieur TCE• Déclaration en douanes des marchandises DDM• Document de Contrôle Technique DCT• …….
Transporteur :Aérien\Maritime
• …….
Télé déclaration des Impôts :
Les services Offerts (abonnement) : Calcul des montants dus Possibilité de MAJ des déclarations Payement à distance (Internet) par
virement Mise à jour de la base de données
Centrale de Rafic (Impôts) Autres services d’information
COMMERCE ELECTRONIQUE ADMINISTRATION EN LIGNE
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Serveur de Payement ATI La Poste APBT TTN
Monnaie : e dinar Cartes de crédits Virement
COMMERCE ELECTRONIQUE PAYEMENT ELECTRONIQUE
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OBSTACLES & DIFFICULTESOBSTACLES & DIFFICULTES Pas d’expérience dans la vente à distance
Difficulté Logistique : Coût et délai de livraison
Marché local : réflexe d’acheter via Internet
COMMERCE ELECTRONIQUE DIFFICULTES
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(Focalisation sur les services et les produits immatériels)
Renforcement des actions de sensibilisation et de promotion Amélioration de l’infrastructure et l’accessibilité Réglementation : Loi sur la protection des données
personnelles L’encouragement : envisager d’autres mesures
d’encouragement (fiscalité, …) La politique sectorielle
Tourisme Produits à l’exportation, produits de l’Artisanat B to B (amélioration des réseaux de distribution)
Accélération de la mise en place de l’Administration en Ligne Payement Électronique
Renforcement des serveurs existants Extensions des services offerts.
COMMERCE ELECTRONIQUE ACTIONS FUTURES
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Lancement d’une étude portant sur :
LA SITUATION ACTUELLE LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE
NATIONALE
COMMERCE ELECTRONIQUE CONCLUSION
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Les Priorités pour le e-Commerce La sensibilisation et la promotion La sécurité des transactions Plates-forme de payement La certification : la reconnaissance mutuelle La logistique de distribution et de livraison Outils et procédures pratiques (mettre en œuvre
les textes juridiques) permettant de donner une valeur juridique aux documents électroniques et aux signatures électroniques