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Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique

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42 rue de Paradis – 75010 PARIS – + 33 1 44 83 68 83

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COMMENT REMPLIR LA DÉCLARATION ANNUELLE

DES REJETS SUR INTERNET (GEREP) ?

Formation

29 Janvier 2014Emmanuel DEFLORENNE

[email protected]

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1/ INTRODUCTION

Organisation de la journée

Présentation du CITEPA

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1.1 Organisation de la l’intervention

Introduction

Présentation du CITEPA, organisation de la journée

Réglementation

Bases juridiques internationales, textes d’application en droit français

Déclaration

Organisation du système déclaratif, ergonomie de l’application, détail des

formulaires déclaratifs air

Etude de cas

Spécifique à l’air

Séance de questions

Pause déjeuner

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1.2 Présentation du CITEPA

• statut : association privée à but non lucratif créée en 1961 ;

• missions : connaître, coordonner, promouvoir, réaliser, et diffuser des

études, essais et recherches concernant la pollution atmosphérique ;

• cœur de métier : caractérisation des émissions de tous types de sources

(e.g. inventaires d’émissions, bilans), techniques de réduction,

réglementation ;

• budget : environ 2,5 M€ ;

• effectif : 27 personnes ;

• ressources : pouvoirs publics français 70%, industriels et fédérations,

organismes internationaux 30% ;

• communication : portail internet www.citepa.org, lettre mensuelle C’est

dans l’Air, publication trimestrielle Synthèses Document’Air, journées

d'études.

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2/ RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUES

AUX ÉMISSIONS DANS L’AIR

Bases juridiques internationales

Spécificités liées aux quotas de CO2

Textes d'application en droit français

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2.1 Bases juridiques internationales

Les principales justifications du besoin d'information au niveau international sont :

CONVENTION DE GENÈVE (1979) CONVENTION DE RIO (1992) CONVENTION D’AARHUS (1998)

Pollution atmosphérique

transfrontière à longue

distance (CEE-NU)

Changements climatiques

(CCNUCC)

Accès à l'information et à la

justice en matière

d'environnement (CEE-NU)

Protocole EMEP, 1984(modélisation de la pollution

atmosphérique)

Protocoles d'Aarhus,1998(limitation des rejets de métaux

lourds, polluants organiques

persistants)

Protocole de Göteborg, 1999 (limitation des rejets de SO2, NOx,

COVNM, NH3)

Protocole de Kyoto, 1997(baisse de 5,2% des émissions de

gaz à effet de serre par rapport à

1990 sur la période 2008/2012)

Protocole PRTR, 2003(création d'un registre des rejets

et des transferts de

polluants)

Modélisation de la pollution

atmosphérique (environ

25 substances)

Quotas d'émission de CO2

2008/2012 et inventaires

(6 gaz à effet de serre)

Participation du public au

processus décisionnel

(plus de 90 substances)

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Evolution du besoin d’information :

International (CEE-NU) Union européenne

Convention d’Aarhus, 1998Art. 5(9)

Protocole PRTR, 2003

Directive IPPC, 1996Art. 15(3)

Décision EPER, 2000(rejets 2001-2004)

Règlement E-PRTR, 2006(rejets et déchets annuels)

Arrêté du 24/12/2002Émissions polluantes

Arrêté du 24/12/2002 modifiéÉmissions polluantes, production

et traitement des déchets

Arrêté du 31/01/2008 (modifié)Spécificités de l’E-PRTR

France

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Règlement CE n°166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18/01/2006

concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de

polluants (E-PRTR) :

Objectif : améliorer l'accès du public à l'information en matière d'environnement

Points importants:

• Principales installations visées : celles soumises à autorisation, step (> 100 000 eq.

hab) et les sites d’extraction relevant du code minier ;

• Déclaration annuelle des polluants (y compris les transferts) dans l’air, l’eau ou le sol

en quantité supérieure aux seuils indiqués ;

• 91 substances visées (dont 60 pour l’air) ;

• Déclaration annuelle des déchets dangereux (>2t par an) ou non dangereux

produits (>2000t par an).

Mise en application : entrée en vigueur le 24/02/2006 pour une application dès 2009

(délais de transposition dans les Etats membres à préciser) avec anticipation dès 2008

pour la France.

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Directive 2001/81/CE fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains

polluants atmosphériques (NEC) :

Objectif : améliorer la protection de l'environnement et de la santé humaine face aux

effets négatifs des émissions d'acidifiants, d'eutrophisants et des précurseurs de

l'ozone.

Implications :

• mise en place de plafonds nationaux de SO2, NOx, COV et NH3 à respecter en 2010

(non respect des NOx pour la France) ;

• élaboration par les Etats membres de programmes de réduction progressive de

leurs émissions nationales annuelles (dernière mise à jour en 2006) ;

• préparation et mise à jour annuelle d'inventaires d'émissions et de prévisions

d'émissions nationales pour SO2, NOx, COV et NH3 ;

• Révision en cours afin d’intégrer les PM2.5 et de fixer les plafonds en termes

d’évolution.

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Directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants

dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (GIC) :

Objectif : limiter les émissions polluantes de SO2, NOx et poussières des grandes

installations de combustion afin d’atteindre un niveau élevé de protection de

l’environnement.

Implications :

• mise en place de programmes de réduction progressive des émissions annuelles

totales ;

• définition de valeurs limites d’émission en SO2, NOx et poussières pour les

nouvelles grandes installations de combustion (nouvelles dites "anciennes" si

autorisées au plus tard le 27/11/2002 et mises en service avant le 27/11/2003 et

nouvelles dites récentes après ces dates) ;

• inventaire annuel par installation des émissions de SO2, de NOx, de poussières et

des consommations d'énergie.

Entrée en vigueur : 27/11/2001 (transposée dans les Etats membres au plus tard le

27/11/2002).

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Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques

volatils dus à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et

installations (Solvants) :

Objectif : prévenir ou réduire les effets directs et indirects des émissions des COV dans

l’environnement et sur l’homme.

Implications :

• fixation de valeurs limites d’émissions (VLE) et mise en place de conditions

d’exploitation des installations ;

• pour une installation, stratégie alternative entre respect de VLE via l'installation

d'équipements de réduction des émissions ou mise en place d'un schéma de

maîtrise équivalent par substitution des produits conventionnels par des produits à

teneur en solvants réduite ;

Entrée en vigueur : 29/03/1999 (transposée dans les Etats membres au plus tard le

30/03/2001; mise en conformité des installations existantes au plus tard le 30/10/2005

selon les termes de l'arrêté du 02/02/1998 relatif aux émissions de toute nature des

ICPE soumises à autorisation).

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2.2 Spécificités liées aux quotas

Directive 2003/87/CE modifiée :

Directive 2003/87/CErelative à un système d’échange de quotas d’émission de GES dans la Communauté

Anticipation de la mise en œuvre des quotas, période 2005-2007Modifiée par la directive 2009/29/CE afin d’étendre le SEQE de GES après 2012

Décision 2010/2/CEEtablissant la liste des secteurs et sous-secteurs

considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Décision 2011/278/UEDéfinissant des règles transitoires

concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit

Décision 2010/634/UEAdaptant la quantité de

Quotas pour l’Unionpour 2013

Décision 2007/589/CE ABROGEE et remplacée par :Règlement (UE) n°601/2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre Règlement (UE) n°600/2012 concernant la vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre

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Directive 2003/87/CE : les modifications pour la 3ème période (2013-2020)

Objectif : élargir le champ d’application du SEQE pour inclure d’autres GES et d’autres

secteurs, et fixer un plafond unique d’émission européen dégressif.

• Plafond communautaire fixé en 2013 pour l’ensemble de l’Union européenne et

diminution de 1,74%/an jusqu’en 2020 ;

• Mise aux enchères des quotas et système transitoire de gratuité d’une partie des

quotas ;

• Statut d’exposition au risque de fuite de carbone (Décision 2010/2/CE) ;

• Nouvelles activités (cf. diapo suivante) ;

• Nouveaux GES concernés : émissions de N2O pour la production d’acide nitrique,

d’acide adipique, de glyoxal et d’acide glyoxylique et émissions de PFC pour la

production d’aluminium primaire.

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Nouvelle activité Activité au périmètre modifié

(définition, seuil, etc.)

Pas de modification de périmètre


Activités concernées par le SEQE 3 (hors aviation et engins mobiles à des fins de transport)

Combustion > 20 MW Séchage ou calcination du plâtre

Raffinage de pétrole Production de pâte à papier

Production de coke Production de papier ou de carton

Grillage ou frittage de minerai métallique Production de noir de carbone

Production de fonte ou d’acier Production d’acide nitrique

Production ou transformation de métaux ferreux Production d’acide adipique

Production d’aluminium primaire Production de glyoxal et d’acide glyoxylique

Production d’aluminium secondaire Production d’ammoniac

Production ou transformation de métaux non-ferreuxProduction de produits chimiques organiques en vrac par

craquage, reformage, oxydation

Production de clinker (ciment) Production de H2 et de gaz de synthèse

Production de chaux Production de Na2CO3 et de NaHCO3

Fabrication de verre (y.c. fibres de verre) Captage du CO2

Fabrication de produits céramiques Transport par pipelines du CO2

Fabrication de matériau isolant en laine minérale Stockage géologique du CO2

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2.3 Textes d’applications en droit français

Directive 96/61/CE

Règlement CE

n°166/2006

Règlement (UE)

n°601/2012

Surveillance et

déclaration

Règlement (UE)

n°600/2012

Vérification

Quota

s CO

2

Arrêté du 31/01/2008 modifié relatif au

registre et à la déclaration annuelle des

émissions polluantes et des déchets des ICPE

soumises à autorisation

Code de l'Environnement, réglementation

des Installations Classées pour la Protection

de l'Environnement (ICPE)

IPPC

PRTR

Directement applicable en droit français

Directement applicable en droit français

Arrêté du 31/10/2012 fixe les valeurs

nationales

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Arrêté du 31/01/2008 (modifié) relatif au registre et à la déclaration annuelle des

émissions polluantes et des déchets :

Objectif : définir les modalités de la déclaration annuelle des émissions polluantes des

installations visées à l'annexe I du texte (i.e. ICPE, élevages, stations d'épuration

urbaines, ISD, sites d'extraction relevant du code minier).

Implications :

• domaines d'application : eau, air, sol et déchets ;

• polluants :184 substances dont 84 pour l'air.

• deadlines de déclaration de l’année n :

– Hors SEQE : 31 Mars de l’année n+1,

– SEQE : voir R. 229-20 du code de l’environnement (28 Février de l’année n+1);

Entrée en vigueur : première déclaration transmise le 01/04/2003, puis annuellement

(la déclaration pour l'année n+1 est obligatoire pour tout exploitant concerné par la

déclaration l'année n).

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Dir

ecti

ve 2

001/80/CE

GIC

Arrêté du 20/06/2002 modifié relatif aux chaudières présentes dans une

installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth

Arrêté du 30/07/2003 modifié relatif aux chaudières présentes dans des

installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth

Arrêté du 11/08/1999 modifié relatif à la réduction des émissions polluantes

des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en

postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature

des installations classées

Arrêté du 08/07/2003 (en attente de révision)

portant approbation du programme national de

réduction des émissions de polluants atmosphériques

(SO2, NOx, COV, NH3)

Arrêté du 02/02/1998 modifié relatif aux

prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux

émissions de toute nature des installations classées

soumises à autorisationSolv

ants

Directive 1999/13/CE

NEC Directive 2001/81/CE

(révision prochaine)

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3/ DÉCLARATION

Organisation du système déclaratif

Ergonomie de l’application

Détail des formulaires déclaratifs

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3.1 Organisation du système déclaratif

Saisie de la déclaration

Déclaration en attente de validation par l’inspection

Déclaration validée

Déclaration en attente de validation par le MEDDE

Validation

Validation

Déclaration mise en révision par l’inspection

non

oui

oui

non

Exploitant

(01/01/n → 28/02/n → 31/03/n)

Inspection

(01/04/n → 01/07/n)

MEDDE

(01/07/n → 01/11/n)

BDREP

(01/11/n → 31/12/n)

Génération de la déclaration :

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3.1 Organisation du système déclaratif

Site de télédéclaration

http://www.declarationpollution.

developpement-durable.gouv.fr

GEREP

DREAL/DRIIE, SOeS (ex-

IFEN), ADEME, etc.

Inventaires des

émissions dans l’air

CITEPA

Site de publication

www.irep.ecologie.gouv.fr

iREP

Registre des émissions

de CO2

Registre européen (CE)

E-PRTR

plus de 9 600 déclarations

en 2013 pour les émissions

de 2012 (5 231 en 2003)

Plateforme inter-

registres (CITL)

Nations unies

Registre

multi-annuel

des émissions

polluantes

BDREP

Commission

européenneCDC

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3.2 Ergonomie de l’application

Structure générale de la déclaration :

• propriétés (3 tableaux) :

– identité de l'exploitant (A) ;

– informations relatives à l'établissement (B) ;

– informations complémentaires relatives à l'établissement (C) ;

• partie eau (3 tableaux) :

– définition des types de rejets (D1) ;

– informations sur les émissions dans l'eau (D2) ;

– informations sur les prélèvements d'eau (E) ;

• partie air (10 tableaux) : détails ci-après ;

• partie sol (tableau S) : émissions de polluants dans le sol (uniquement injection en

profondeur et épandage de substances n'ayant pas d'intérêt agronomique avéré

pour les sols ou pour la nutrition des cultures) ;

• partie déchets (2 tableaux) : production totale de déchets dangereux et non

dangereux (Nx), traitement des déchets dangereux et non dangereux (Ny).

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3.2 Ergonomie de l’application

Détail de la partie air de la déclaration :

• fiches de calcul :

– description de l'installation (H1) ;

– activités de l'installation liées à des combustions ou à des procédé (H2) ;

– émissions de l'installation par bilan matière, facteurs d'émission ou de

corrélation, mesure, plan de gestion de solvants ou cinétique de dégradation

(H3) ;

• quotas de CO2 :

– estimation des émissions liées aux activités de combustion (J) ;

– estimation des émissions liées aux activités de procédés (L) ;

– estimation des émissions totales de GES au titre des quotas de CO2 (M) ;

• tableaux bilans :

– émissions de polluants atmosphériques (F) ;

– annexe spéciation d'HFC (G1) ;

– annexe spéciation de PFC (G2).

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3.3 Air

H1 Descriptif de l’installation :

une fiche de calcul à créer par installation ou groupe

d'installations de même nature détaillant volume

d'activités, consommations d'énergie, émissions et

méthodes d'évaluation utilisées ;

regroupements selon la nature des installations ;

distinction des installations couvertes par le SEQE

(rubriques spécifiques dans ce cas).

H Créer une fiche de calcul :

notion d'installation ou de groupe

d'installations de même nature

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&codeLettre=FicheCalcul&methode=exploitant

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?idPartie=134598&annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=H1

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3.3 Air

H2 Activités de l’installation (procédé) :

H2 Activités de l’installation (combustion) :

notions de pouvoir calorifique inférieur

et supérieur (PCI/PCS)

notion de biomasse dans le descriptif

des émissions de CO2

Les formulaires sont différents selon que le contenu de la fiche vise à caractériser des

émissions issues de la combustion ou de procédés (tableaux incrémentables).

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?methode=exploitant&idPartie=134598&annee=2009&codeLettre=H2


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3.3 Air

H3 Emissions de l’installation (bilan

matière) :H3 Emissions de l’installation (facteurs

d'émission) :

conversions d'unités et correspondances

énergétiques usuelles

éléments de choix de la méthode

d'estimation des émissions



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3.3 Air

H3 Emissions de l’installation (mesure

périodique ou permanente) :

H3 Emissions de l’installation (facteurs

d'émission ou de corrélation) :

Tout système d'épuration présent sur le site permettant de justifier de l'utilisation d'un facteur

d'émission spécifique doit être déclaré de même que son rendement d'épuration.



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3.3 AirH3 Emissions de l’installation (plan de gestion de solvants) :

les données déclarées dans les fiches de calcul alimentent automatiquement :

la déclaration d'émission au titre du PNAQ (quotas de CO2) ;

le tableau bilan des émissions annuelles de l'établissement déclarant.

Toute modification dans la déclaration PNAQ ou le tableau bilan des émissions annuelles devra

être portée directement au niveau des fiches de calcul afin d'être prise en compte.


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3.3 AirJ Emissions au titre du SEQE (combustion) :

L Emissions au titre du SEQE (procédé) :

calcul pour l'estimation des émissions de CO2

Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=J2

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=M

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3.3 Air

M Emissions totales au titre du SEQE :

Informations demandées par le Règlement (UE) n°600/2012

L'avis d'assurance raisonnable du

vérificateur doit être joint à la

déclaration avant envoi.

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=M

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3.3 AirF Emissions de polluants atmosphériques :

niveau de précision et méthode

d'évaluation des incertitudes

notion de seuil de déclaration au sens de

la déclaration annuelle des rejets

éléments de contenu déclaratif

les informations sont importées directement des

fiches de calcul mais doivent faire l'objet d'une

validation et de compléments :

par les émissions non incluses dans les

fiches de calcul ;

conformément aux spécifications prévues pas

le règlement E-PRTR (i.e. références des

méthodes et émissions accidentelles).

L'intégralité des émissions issues des fiches de calcul doivent être validées avant de pouvoir

compléter la déclaration par des émissions complémentaires.

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=F

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3.3 AirG1 Emissions d'hydrofluorocarbures :

G2 Emissions de perfluorocarbures :

Ces tableaux sont fournis en annexe du tableau

général d'émissions de polluants atmosphériques

(F) du fait du peu d'utilisateurs concernés par les

champs réglementaires auxquels ils renvoient.

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=G2

https://titus.ineris.fr/gerep/afficherTableau.do?annee=2009&methode=exploitant&codeLettre=G1

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32

3.4 Spécificités des ISDND

Tableau C / champs C48 :

Impact sur Tableau H2

Impact sur Tableau H3

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3.4 Spécificités des ISDNDCombustibles

309 : Biogaz

ou 310 : Gaz de décharges Tableau H2 / Combustion

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34

3.4 Spécificités des ISDND

Tableau H3 / Cinétique de dégradation

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4/ QUESTIONS

Eléments complémentaires

Mémos

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4.1 TGAP

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) porte sur huit composantes incluant l'émission dans

l'air de substances polluantes et dont la gestion est centralisée auprès de la recette des douanes de Nice

Port :

• elle concerne les installations classées soumises à autorisation dans les catégories suivantes (une seule condition remplie implique la déclaration de toutes les émissions, même inférieures aux seuils) :

• installations de combustion de puissance thermique maximale ≥ 20 MW ;

• installations d'incinération d'ordures ménagères de capacité ≥ 3 t/h ;

• installations rejetant en une année plus de 150 tonnes d'un ou plusieurs des composés ci-dessous pris individuellement (5 tonnes pour les poussières totales);

• Exemples de substances polluantes pour lesquelles s’applique la TGAP suivantes (tarifs à compter du 01/01/2013) :

• oxyde de soufre et autres composés soufrés en équivalent SO2 (136,02€/tonne) ;

• acide chlorhydrique (46,29€/tonne) ;

• protoxyde d’azote (69,45€/tonne) ;

• hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres COV (136,02€/tonne) ;

• oxydes d'azote et autres composés oxygénés de l'azote, à l'exception du protoxyde d'azote en équivalent NO2 (164,18€/tonne) ;

• poussières totales (259,86€/tonne).

Plus d’infos : http://www.douane.gouv.fr/data/file/8773.pdf

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8773.pdf

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4.2 Installation

Au sens réglementaire, une installation est une unité technique fixe où se déroulent une ou plusieurs des

activités mentionnées dans les articles R229-5 à R-229-37 du code de l’environnement, ainsi que toute autre

activité s'y rapportant directement, liée techniquement aux activités réalisées sur le site et susceptible

d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution.

Une installation ou un groupe d'installations est selon le cas synonyme :

• d'équipement ;

• d'ensemble d'équipements de même nature ;

• d'ensemble d'équipements raccordés à une cheminée commune réelle ou virtuelle en intégrant éventuellement les aspects techniques et économiques ;

• d'ensemble d'équipements situés dans un périmètre juridique défini (par exemple fours ou équipements hors PNAQ dans un établissement PNAQ).

Une fiche de calcul correspondant à une installation ou un groupe d'installations de même nature peut être

initiée pour une activité de combustion, un procédé ou la simple utilisation de solvants.

Une installation de combustion ≥ 20MW composée de plusieurs chaudières pouvant être reliées

à une seule cheminée peut ainsi être traitée en une seule fiche de calcul, qu'elle soit ou non

sous le régime réglementaire du PNAQ.

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38

4.2 Installation

Découpage d'un établissement par installations ou groupes d’installations de même nature :

Établissement soumis à

déclaration

Installation ou groupe

d'installations de même

nature 1



nature i



nature n

Fiche de calcul 1 Fiche de calcul i Fiche de calcul n

Déclaration au titre de la

déclaration annuelle des

rejets polluants

Déclaration au titre du plan

national d'allocation des

quotas de CO2 (PNAQ)

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4.3 PCI/PCS

Le pouvoir calorifique d'un combustible est la quantité de chaleur (exprimée par exemple en kWh ou MJ)

qui serait dégagée par la combustion complète d'une quantité physique normale déterminée (par

exemple un mètre cube normal de gaz ou un kilo de charbon).

Deux types de pouvoirs calorifiques sont à distinguer :

• supérieur : quantité de chaleur qui serait dégagée par la combustion complète d'une quantité physique normale déterminée. L'eau formée pendant la combustion étant ramenée à l'état liquide et les autres produits étant à l'état gazeux ;

• inférieur : par convention, déduction du PCS, de la chaleur de condensation de l'eau (2511kJ/kg) formée au cours de la combustion et éventuellement de l'eau contenue dans le combustible.

Quelques exemples de ratios PCI/PCS :

- gaz naturel : 0,901 ; - éthylène : 0,939 ;

- butane, propane : 0,920 ; - FOL : 0,948 ;

- FOD : 0,930 ; - acétylène : 0,966.

- propylène : 0,935.

Remarque : cette notion intervient surtout dans le cas du gaz naturel (cause d'erreur fréquente).

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40

4.4 Fraction de biomasse

La notion de biomasse réfère à des produits ou des déchets composés en totalité ou en partie d'une matière

végétale agricole ou forestière susceptible d'être utilisée comme combustible en vue de reconstituer son

contenu énergétique, à savoir à des :

• plantes et parties de plantes : paille, foin, herbe, feuilles, bois, racines, souches, écorces, cultures ;

• déchets, produits et sous-produits issus de la biomasse : déchets de bois industriel, bois usagé, produits et sous-produits des opérations de traitement du bois, déchets et sous-produits provenant de l'industrie de la pâte à papier (par ex. liqueur noire), résidus forestiers, nourriture pour animaux, denrées alimentaires, graisses, huiles, suif, résidus primaires issus de la production d'aliments et de boissons, lisier, résidus de plantes agricoles, boues d’épuration, biogaz, boues portuaires et autres boues et sédiments provenant de masse d'eau, gaz de décharge, charbon de bois ;

• combustibles dont les composants et produits intermédiaires proviennent de la biomasse : bioéthanol, biodiesel, bioéthanol estérifié, biométhanol, biodiméthyléther, bio-huile (mazout produit par pyrolyse), biogaz ;

• matières mixtes : épaves flottantes issues de la gestion de masse d'eau, résidus mixtes issus de la production d'aliments et de boissons, matériaux composites contenant bois, déchets textiles, papier, carton, carton contrecollé, déchets municipaux et industriels, résidus issus du traitement des déchets ménagers et industriels, liqueur noire contenant du carbone d’origine fossile, ETBE, butanol.

La biomasse est supposée neutre au titre du SEQE (facteur d'émission CO2 "quotas" réduit à 0).

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4.5 méthode d’estimation des émissions

Le choix de la méthode d'estimation des émissions se détermine :

• selon la nature de l'installation ou du groupe d'installations ;

• selon les niveaux de méthode imposés dans le cas de la déclaration spécifique aux quotas de CO2 : niveau de méthode le plus élevé requis (selon les secteurs, les équipements et le statut réglementaire) ou niveau inférieur au niveau le plus élevé requis (si justifications techniques/économiques prouvées à la satisfaction de l'autorité compétente).

Dans le cas d'une installation de combustion, trois méthodes sont proposées :

• estimation des émissions par bilan matière ;

• estimation des émissions au moyen de facteurs d'émission ;

• estimation des émissions par la mesure.

Dans le cas d'une installation hors combustion, quatre méthodes sont également proposées :

• estimation des émissions par bilan matière ;

• estimation des émissions au moyen de méthodes de corrélation ;

• estimation des émissions par la mesure ;

• estimation des émissions par plan de gestion de solvants (uniquement pour les COV).

Il est d'usage de privilégier le bilan matière s'il est possible et la mesure si elle est disponible

(sauf pour la réglementation quotas où les niveaux de méthodes sont prioritaires).

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4.6 Unité et correspondances énergétiques

Quelques éléments de base à propos des unités les plus usitées :

• 1 calorie (cal) = 4,18 joules (J) ;

• 1 thermie (th) = 106 calories (cal) ;

• 1 watt (W) = 1 joule/seconde (J/S) ;

• 1 tonne équivalent pétrole (tep) = 41,86 gigajoules (GJ) ;

• 1 mégawatt heure PCI (MWh PCI) = 3,6 gigajoules (GJ) ;

• 1 mégawatt heure PCI (MWh PCI) = 0,085 tonne équivalent pétrole (tep).

Quelques conversions énergétiques à propos des combustibles les plus répandus (PCI) :

• 1 tonne pétrole brut/gasoil/FOD = 42 GJ = 1 tep ;

• 1 tonne fuel-oil lourd = 40 GJ = 0,952 tep ;

• 1 tonne de houille = 26 GJ = 0,619 tep ;

• 1 tonne de coke de houille = 28 GJ = 0,667 tep ;

• 1 tonne GPL = 46 GJ = 1,095 tep ;

• 1 MWh électricité = 9,33 GJ = 0,222 tep ;

• 1 MWh PCS gaz naturel = 3,24 GJ = 0,077 tep

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4.7 Estimations des émissions de CO2

Les formules de calcul pour estimer les émissions de CO2 sont les suivantes :

• combustion : ECO2 = Qact x PCI x FE x FO ;

• procédé : ECO2 = Qact x FE x FC.

Avec :

ECO2 : émissions de CO2 (t) sur la période de la déclaration ;

Qact : quantité de combustible consommée sur la période de la déclaration en masse (t) ou volume (m3) ou

quantité de matière première ou de produits finis;

PCI : pouvoir calorifique inférieur (TJ/t ou TJ/m3)

FE : facteur d’émission (t CO2/énergie consommée ou t CO2/quantité de matière première ou de produits)

FO : facteur d’oxydation du carbone (sans dimension) ;

FC : facteur de conversion du carbone (sans dimension).

Dans la déclaration, les émissions doivent être indiquées en kg : toujours s’assurer que les

unités utilisées pour chaque paramètre du calcul sont homogènes.

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4.7 Estimations des émissions de CO2

• facteur d’émission (FE) : il caractérise une émission ramenée à une quantité d’activité donnée exprimée en volume, en masse ou en énergie) :

• il est associé à la source caractérisée (à défaut, une valeur nationale peut être utilisée) ;

• il est spécifique à un type d'installation, un combustible ou une matière première consommé et à un polluant dont il caractérise l'émission ;

• facteur d’oxydation (FO) : il traduit la fraction de carbone oxydée in fine en CO2 lors de la combustion et est exprimé en pourcentage :

• l’obligation d’appliquer le niveau de méthode le plus élevé est levée si le FE national est utilisé : dans ce cas FO = 1 car le pourcentage de carbone oxydé lors de la combustion est déjà inclus dans le calcul du FE (souvent, FO#1 d'où l'écart est négligé) ;

• à défaut, un FO de 0,990 pour les combustibles solides et de 0,995 pour les autres combustibles est utilisé sauf dans le cas où le niveau de méthode exige sa détermination par l’exploitant (niveau 3) ;

• pour éviter sa mesure notamment lors de l’utilisation de plusieurs combustibles, un FO majorant de 1 peut être appliqué par défaut en l'indiquant dans le plan de surveillance.

• le facteur de conversion (FC) : le carbone contenu dans les matières entrantes qui n'est pas transformé en CO2 au cours du procédé est pris en compte dans le facteur de conversion, qui est exprimé en pourcentage (cas de l’épuration et de la décarbonatation).

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4.8 Seuils de déclaration des émissions

La notion de seuil de déclaration apparaît principalement dans le cadre de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Pour les installations dont la masse annuelle de rejets dans l'air, chroniques ou accidentels, canalisés ou diffus, d'un polluant pour l'ensemble de l'établissement est supérieure au seuil indiqué, l'exploitant déclare les émissions annuelles de ce polluant.

Ces seuils d'émission sont définis pour chaque polluant à considérer dans la déclaration et pour chaque compartiment de rejet (air, eau, sol).

Les cas de figure pouvant se présenter pour un polluant sont :

• l'installation ne rejette pas le polluant considéré : il n'y a pas lieu de déclarer ces rejets, mais il est de rigueur de pouvoir justifier le non franchissement du seuil le cas échéant ;

• l'installation rejette le polluant considéré dans des proportions inférieures au seuil défini :

• Si l’année précédente, le rejet de ce polluant ne dépassait pas le seuil, le renseignement des émissions de ce polluant est facultatif ;

• Si l’année précédente, le rejet de ce polluant dépassait le seuil, le renseignement des émissions de ce polluant est obligatoire ;

• l'installation rejette le polluant à un niveau au moins égal à celui du seuil de déclaration : le renseignement des émissions de ce polluant est obligatoire ;

• l'installation fait l'objet d'une dérogation réglementaire quant au seuil déclaratif relatif au polluant (i.e. rubrique 2910 des ICPE, quotas de CO2, UIOM) : le seuil est abaissé à zéro et donc les émissions sont à déclarer même si nulles.

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Seuils de déclaration associés aux rejets des principales substances couvertes par la réglementation et cas particuliers de non application de ces seuils.

CH4 (méthane) 100 000 100 000 XCO (monoxyde de carbone) 500 000 500 000

CO2 (dioxyde de carbone) 100 000 000 10 000 000 X XN2O (protoxyde d'azote) 10 000 10 000 XNH3 (ammoniac) 10 000 10 000

COVNM (composés organiques) 100 000 30 000

NOx (oxydes d'azote) 100 000 100 000 X XSOx (oxydes de soufre) 150 000 150 000 X XTSP (poussières totales) - 150 000 XPM10 (particules < 10 µm) 50 000 50 000

As et composés (arsenic) 20 20 XCd et composés (cadmium) 10 10 XCr et composés (chrome) 100 100 XCu et composés (cuivre) 100 100 XMn et composés (manganèse) - 200 (nouvelle substance) XHg et composés (mercure) 10 10 XNi et composés (nickel) 50 50 XPb et composés (plomb) 200 200 XZn et composés (zinc) 200 200

HCl (acide chlorhydrique) 10 000 10 000 XHF (fluor et composés inorganiques) 5 000 5 000 XPCDD/PCDF (dioxines et furanes) 0,0001 0,0001 (ancien seuil : 0,001) X

Cas particuliers exigeant la déclaration des émissions sans seuil

(toutes les émissions annuelles sont à déclarer)Principales substances couvertes par la

déclaration (i.e. celles concernées par des seuils

variables)

Seuil de rejet dans l'air impliquant la

déclaration au titre de l'E-PRTR (kg)


déclaration au titre de l'arrêté français

du 31/01/2008 (kg)Installations de combustion

de puissance thermique

≥ 20MW

Installations visées par le

PNAQ hors installations de

combustion de puissance

thermique ≥ 20MW

Installations d'incinération de

déchets non dangereux de

capacité > 3t/h ou de déchets

dangereux > 10t/j

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Rejets polluants annuels d'une installation de combustion de 20 MWth fonctionnant 8000 heures PCN par an pour une sélection de combustibles d'usage courant (en vert les rejets à déclarer obligatoirement).

Charbon (102) Fioul lourd (203) Gaz naturel (301)

22 150 tonnes (26 GJ/t) 14 400 tonnes (40 GJ/t) 177 500 MWh PCS

CH4 (méthane) 8 640 1 728 2 304 100 000

CO (monoxyde de carbone) 115 200 8 640 10 944 500 000

CO2 (dioxyde de carbone) 54 720 000 44 928 000 32 832 000 10 000 000

N2O (protoxyde d'azote) 1 728 1 008 1 440 10 000

NH3 (ammoniac) 0 0 0 10 000

COVNM (composés organiques) 8 640 1 728 2 304 30 000

NOx (oxydes d'azote) 92 169 97 920 34 560 100 000

SOx (oxydes de soufre) 355 968 471 744 288 150 000

TSP (poussières totales) 57 600 27 648 0 150 000

PM10 (particules < 10 µm) 34 560 23 040 0 50 000

As et composés (arsenic) 1,55 2,59 0 20

Cd et composés (cadmium) 0,09 0,86 0 10

Cr et composés (chrome) 3,32 4,90 0 100

Cu et composés (cuivre) 3,54 3,74 0 100

Mn et composés (manganèse) 1,02 0,58 0 200

Hg et composés (mercure) 6,62 1,15 0 10

Ni et composés (nickel) 4,43 403,20 0 50

Pb et composés (plomb) 1,55 5,33 0 200

Zn et composés (zinc) 11,06 14,40 0 200

HCl (acide chlorhydrique) e 0 0 10 000

HF (fluor et composés inorganiques) e 0 0 5 000

PCDD/PCDF (dioxines et furanes) 0,0000022 0,0000014 0 0,0001

Emissions (kg)

Principales substances émises

Activités (combustibles, consommations, PCI)


déclaration au titre de l'arrêté français

du 31/01/2008 (kg)

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5/ ETUDES DE CAS

Emissions atmosphériques

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5.1 Emissions atmosphériques

La Générale du Nord, localisée à Douai et dont le siège social est situé à Lille est un établissement

présentant les installations suivantes :

• une chaudière de 20 MWth PCI fonctionnant au fioul lourd (consommation annuelle de 3 200

tonnes pour un PCI de 40 GJ/t, une teneur en soufre de 1,05% et 2 000 heures PCN d'utilisation) ;

• une chaudière de 20 MWth PCI alimentée par du gaz naturel (consommation annuelle de 49 700

MWh PCS pour un PCI de 49,6 GJ/t et 2 000 heures PCN d'utilisation).

Les deux installations sont reliées à une même cheminée de 50 mètres de hauteur.

Les émissions de NOx sont mesurées (débit et concentration mesurée en continu) à 19,8 tonnes.

Les questions qui se posent à l'exploitant sont les suivantes :

• Doit-il déclarer ses émissions ? sur la base de quel(s) critère(s) ?

• Quels sont les polluants concernés ?

• Combien de fiches de calcul doit-il créer et remplir ?

• Doit-il remplir les tableaux relatifs aux quotas de CO2 ?

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Questions à se poser...

• quelle est la capacité maximale installée sur le site ?

• quels champs réglementaires sont visés ?

• quel est le nombre de fiches de calcul à créer ?

• quels sont les volumes d'activités des installations ?

• quelles sont les substances à déclarer sans seuils ?

• quelles autres substances sont à déclarer ?

• quelles méthodes d'estimation faut-il utiliser ?

• quelles sont les données nécessaires à la déclaration ?

chau

diè

re A

chau

diè

re B

chem

inée

fiche chaudièresRemplissage en ligne de la déclaration

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Récemment, la Générale du Nord a fait installer sur le site de nouveaux équipements :

• une chaudière de secours de 15 MWth PCI fonctionnant au bois et se raccordant à la cheminée

commune précédente (consommation annuelle de 600 tonnes pour un PCI de 18,2 GJ/t et 200

heures PCN d'utilisation) ;

• une turbine à gaz de 6 MWth PCI alimentée par du gaz naturel (consommation annuelle de 10 000

MWh PCS pour un PCI de 49,6 GJ/t et 1 500 heures PCN d'utilisation) et raccordée à une cheminée

de 25 mètres de hauteur (1 130 kg de NOx mesurées en continu) ;

• un réacteur produisant de l'acide nitrique à raison de 225 000 tonnes par an soumis à auto-

surveillance des rejets dans l'air et rejetant N2O, NH3 et NOx. Les quantités de NOx et de N2O

émises sont mesurées en continu. Les rejets associés sont de 1727 tonnes de N2O et de 373

tonnes de NOx. Pour NH3, l’industriel utilise un facteur de corrélation basé sur sa production de

50 g/tonne d’acide nitrique produit. La cheminée du réacteur s'élève à 45 mètres de hauteur.

Les questions qui se posent à l'exploitant sont les suivantes :

• l'exploitant doit-il déclarer ces nouvelles émissions ? sur la base de quel(s) critère(s) ?

• quels sont les polluants concernés ?

• doit-il créer et remplir de nouvelles fiches de calcul ?

• doit-il remplir les tableaux relatifs aux quotas de CO2 ?

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chau

diè

re A

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chem

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fiche turbine

réacteur

fiche réacteur

Questions à se poser...

• capacité maximale installée ?

• champs réglementaires visés ?

• nombre de fiches de calcul ?

• volumes d'activités des

installations ?

• substances à déclarer sans seuils ?

• autres substances à déclarer ?

• méthodes d'estimation à utiliser ?

• données nécessaires à la

déclaration ?

Remplissage en ligne de la déclarationfiche chaudières

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42 rue de Paradis – 75010 PARIS – + 33 1 44 83 68 83

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Emmanuel DEFLORENNE

[email protected]

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ANNEXES

Liens utiles au remplissage de la déclaration

PGS

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Liens utiles à la déclaration

• arrêté du 31/01/2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions

polluantes et des déchets des ICPE soumises à autorisation :

• arrêté du 26/12/2012 modifiant l’arrêté du 31 Janvier 2008 relatif au registre et à la

déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets :

• guide méthodologique OMINEA décrivant l'organisation et les méthodes des inventaires

nationaux des émissions atmosphériques en France (CITEPA) :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080313&numTexte=1&pageDebut=04544&pageFin=04556


http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm



http://www.citepa.org/publications/Inventaires.htm


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Zoom sur le PGS

I1 + I2 = solvants utilisés

O1 : Emission canalisée (dans les gaz résiduaires)

O4 : Emission non captée (ventilation

générale par portes, fenêtres, évents ou autres ouvertures

O5 :Solvants détruits ou

captés autres que O6, O7 ou

O8

O9 : Libérés d’une autre

manière

O8 : Solvants récupérés mais non utilisés àl’entrée de

l’installation, sauf O7

O7 : Solvants contenus dans

les préparationsvendues

O3 : quantité de solvants subsistant

dans les impuretés ou résidus, dans le

produit fini

O2 : rejets dans les eaux résiduaires

I2 : Solvants récupérés / réutilisés

I1 : Solvants achetés

Recyclage

O6 : Solvants contenus dans les

déchets

I1 + I2 = solvants utilisés

O1 : Emission canalisée (dans les gaz résiduaires)

O4 : Emission non captée (ventilation

générale par portes, fenêtres, évents ou autres ouvertures

O5 :Solvants détruits ou

captés autres que O6, O7 ou

O8

O9 : Libérés d’une autre

manière

O8 : Solvants récupérés mais non utilisés àl’entrée de

l’installation, sauf O7

O7 : Solvants contenus dans

les préparationsvendues

O3 : quantité de solvants subsistant

dans les impuretés ou résidus, dans le

produit fini

O2 : rejets dans les eaux résiduaires

I2 : Solvants récupérés / réutilisés

I1 : Solvants achetés

Recyclage

O6 : Solvants contenus dans les

déchets

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Réalisation d’un plan de gestion de solvants :

Le plan de gestion des solvants est un bilan matière des entrées et sorties de solvants d’une

installation sur 12 mois consécutifs tel que ∑ entrées de solvants = ∑ sorties de solvants.

Sa réalisation appelle l’estimation :

• des consommations de solvants : C = I1 - O8 ;

• des entrées de solvants : I = I1 + I2 ;

• des émissions canalisées et diffuses :

– émissions totales (E) = I1 - O5 - O6 - O7 - O8

– émissions diffuses (Ed) = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8 = O2 + O3 + O4 + O9

– émissions canalisées (Ec) = O1

Le plan de gestion de solvants, dans sa version complète, nécessite de réaliser des mesures de

concentrations et de débits sur les émissions atmosphériques canalisées (O1) et/ou les émissions

dans les rejets aqueux (O2).

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I1, la quantité de solvants organiques, à l’état pur ou dans des préparations achetées, qui est

utilisée dans les installations pendant la période au cours de laquelle le bilan massique est

calculé :

• réaliser un bilan exhaustif des produits utilisés susceptibles de contenir des solvants et

déterminer leur quantité au moyen de la formule : quantité utilisée = quantité achetée -

stock de l’année n + stock année n-1,

• relever la teneur en solvant organique de chaque produit (ces informations sont

disponibles dans les fiches de données sécurité ou auprès du fournisseur),

• I1 est obtenu par l’équation : quantité de produit utilisé x teneur en solvant organique.

I2, la quantité de solvants organiques à l’état pur ou dans les préparations récupérée et

réutilisée comme solvant à l’entrée de l’unité (le solvant recyclé est compté chaque fois

qu’il est utilisé pour exercer l’activité) :

• le recyclage de solvants en procédé nécessite des qualités de solvant précises.

• un suivi minutieux doit être mis en place pour connaître les quantités de solvants recyclés.

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O1, émissions (canalisées) dans les gaz résiduaires :

• ne considérer que les émissions canalisées ;

• réaliser des mesures durant une phase de production représentative de l’activité annuelle ;

• traduire les résultats de mesures en général exprimés en eq. C en masse de solvants.

O5, perte de solvants organiques due à des réactions chimiques ou physiques (y compris de

ceux qui sont détruits, par oxydation ou d’autres traitements de gaz et des eaux résiduaires,

ou captés, par exemple par absorption, à condition qu’ils ne soient pas comptés dans O6, O7

ou O8) :

• mesurer les flux en amont et aval du système de traitement pour obtenir le taux d’efficacité

du traitement.

Ces deux sorties sont déterminées par la mesure des émissions de COVNM.

Remarque :

L’estimation par la mesure requiert d’examiner au cas par cas les mesures à effectuer selon les

bonnes pratiques et la méthode de détermination du flux annuel à mettre en œuvre selon le type

de production.

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La mesure des COV totaux :

La méthode largement employée et reconnue au plan international fait appel au détecteur à

ionisation de flamme (FID) :

• cette méthode de détermination de l’ensemble des COV présents dans un effluent gazeux

est décrite dans la norme X PX 43-554. Chaque FID possède des facteurs de réponse

spécifiques à chaque molécule ;

• les résultats sont exprimés en équivalent propane (C3H8), qui est le gaz étalon utilisé. Pour

des besoins réglementaires, les rapports de mesures devraient en principe fournir des

résultats exprimés en équivalent carbone (eq C).

• la traduction des résultats exprimés en eq C en masse de COV se fait à l’aide d’une

formule. Pour cela, il est nécessaire de connaître :

– la composition de l’effluent en COV : il peut être supposé que la composition massique

du flux sortant correspond à celle du flux entrant.

– les facteurs de réponse du FID propres à chaque molécule.

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La mesure des COV totaux (suite) :

Il convient de traduire les émissions mesurées au niveau des cheminées en solvant à l’aide de la

formule de conversion :

Qmesuré = Qsolvant réel x facteur de correction

= Pa x Qsolvant réel x mca x FRa/Ma + Pb x Qsolvant réel x mcb x FRb/Mb …

= Qsolvant réel x (Pa x mca x FRa/Ma + Pb x mcb x FRb/Mb ...)

Avec :

Qmesuré : masse de solvants mesurée en eq C et Qsolvant réel : Quantité de solvant en masse de

solvant

i : type de solvant consommé

Pi : proportion d’un du solvant i dans l’effluent (% massique)

mci : masse de carbone dans le solvant i (12,01 x nombre d’atomes de carbone)

FR : facteur de réponse du solvant i

M : masse molaire du solvant i

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La mesure des COV totaux (suite) :

En l’absence de facteurs de réponse transmis par le prestataire de mesures, il est possible

d’employer les facteurs de réponse par défaut suivants :

Type de liaison Schéma de la liaison Coefficient de réponse

d’un atome de carbone

Aliphatique C-C 1

Aromatique C=C 0,95

Cétone C=O 0

Alcool C-OH 0,3

Ether C-O-C 0,5

Halogéné (chloré) C-Cl 1,05

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La mesure des COV spécifiques :

La mesure en continu ou semi-continu des COV spécifiques est, en général, réalisée au moyen

des techniques telles que la chromatographie en phase gazeuse et les analyseurs infrarouge à

transformée de Fourier (FTIR).

• Les appareils sont coûteux et nécessitent un personnel qualifié.

• L’approche est intéressante pour une estimation des rejets atmosphériques fiable et

précise.

La mesure ponctuelle des COV spécifiques nécessite généralement une phase spécifique

d’échantillonnage des composés recherchés et l’analyse en différé en laboratoire.

• La technique la plus couramment employée est l’adsorption sur charbon actif (CA). Il existe

une norme française : NF EN 13649.

Remarque :

Il est nécessaire de bien connaître la nature des COV car l’adsorption sur CA a un rendement

plus ou moins bon selon le composé. Il est nécessaire d’associer une mesure en continu de COV

totaux pour obtenir une image des fluctuations des concentrations dans l’année.

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O2, perte de solvants organiques dans l’eau, compte tenu, le cas échéant, du traitement des

eaux résiduaires pour le calcul prévu dans O5 :

• la quantification du flux est utile s’il existe un système d’abattement des COV ;

• une bonne connaissance du procédé de production est nécessaire pour connaître la nature

des COV et adapter le type de mesure ;

• les mesures suivantes permettent de quantifier certains types de solvants dans l’eau :

– hydrocarbures totaux ;

– benzène, toluène, ethylbenzène et xylène (BTEX).

• les paramètres suivants permettent de déterminer un taux d’abattement du système de

traitement des matières organiques :

– demande chimique en oxygène (DCO) ;

– carbone organique total (COT).

• la périodicité d’échantillonnage sera ajustée en fonction de l’importance du flux et de la

variabilité des résultats.

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Zoom sur le PGS

O4, émissions non captées de solvants organiques dans l’air :

• comprend la ventilation générale de locaux qui s’accompagne d’un rejet d’air dans

l’environnement extérieur par les fenêtres, les portes ou des ouvertures similaires.

• les sources sont diverses, par exemple les lieux de stockages, les pots de peintures ouverts,

les émissions sur les machines, etc. Cette sortie est déduite à partir de la connaissance des

autres sorties connues (cela correspond au solde du bilan).

O3, la quantité de solvants organiques qui subsiste sous forme d’impuretés ou de résidus

dans les produits issus de l’opération :

• nécessite une bonne connaissance des procédés (détermination éventuelle des quantités

de solvants à partir d’analyses).

O7, solvants organiques purs ou solvants organiques contenus dans des préparations, qui sont

vendus ou sont destinés à la vente

• solvants et préparations avec spécifications précises ;

• flux généralement connus puisque faisant l’objet d’une transaction.

Remarque : O3 est une émission diffuse, O7 ne l’est pas.

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Zoom sur le PGS

O4, émissions non captées de solvants organiques dans l’air :

• déchets solvants de diverses provenances sous forme de :

– solvants mélangés usés ;

– solvants dans des résidus de produits ;

– résidus de solvants dans des récipients, etc.

• nécessite de gérer séparément les déchets de solvants ;

• les déchets enlevés par des sociétés spécialisées font l’objet d’une comptabilité précise ;

• analyse du contenu en solvants parfois nécessaire.

O8, solvants organiques contenus dans des préparations, récupérés en vue d’une réutilisation, mais

non utilisés à l’entrée de l’unité, à condition qu’ils ne soient pas comptés dans O7 :

• solvants récupérés pour recyclage ;

• solvants destinés au recyclage après traitement spécifique ou sans traitement ;

• flux généralement connus en raison des spécifications et des contrôles requis en cas de

traitement.

O9, solvants organiques libérés d’une autre manière

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Correction étude de cas: partie 1

Création de la fiche de calcul:

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289208

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Tableau H2 :

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Tableau H2 :

161208

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Les FE suivants peuvent se trouver dans le rapport OMINEA 2013

pour le secteur du chauffage urbain :

Gaz naturel Fioul lourd

SO2 (g/GJ) 0,5 bilan matière

N2O (g/GJ) 2,5 1,75

CH4 (g/GJ) 5 5

CO2 (kg/GJ) 57 78

NOx (g/GJ)

TSP (g/GJ) 0,9 25

Cd (g/GJ) - 0,002

Ni (g/GJ) - 0,2

mesure

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Tableau H3 :

bilan matière

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Tableau H3 :

Facteur

d’émission

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Tableau H3 :

Mesure

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Tableau H3 : Facteur d’émission

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Fiche acide nitrique / Tableau H2 :

Fiche acide nitrique / Tableau H3 / mesure :

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6.3 Emissions atmosphériques : partie 2

Fiche acide nitrique / Tableau H3 / facteur de corrélation :

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Fiche turbine à gaz / Tableau H2 :

Consommation :

10 000 MWh(PCS)*0,9*3,6=32400 GJ

Turbine gaz

naturel

SO2 (g/GJ) 0,5

N2O (g/GJ) 2,5

CH4 (g/GJ) 4

CO2 (kg/GJ) 57

NOx (g/GJ) mesure

TSP (g/GJ) 0,9

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Fiche turbine à gaz / Tableau H3 :

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Fiche chaudière de secours / Tableau H2 :

FEchaudière

bois

SO2 (g/GJ) 10

N2O (g/GJ) 4

CH4 (g/GJ) 3,2

CO2 (kg/GJ) 92

NOx (g/GJ) 200

TSP (g/GJ) 100

Cd (g/GJ) 0,0014

Ni (g/GJ) 0,011

FEchaudière

bois

SO2 (g/GJ) 10

N2O (g/GJ) 4

CH4 (g/GJ) 3,2

CO2 (kg/GJ) 92

NOx (g/GJ) 200

TSP (g/GJ) 100

Cd (g/GJ) 0,0014

Ni (g/GJ) 0,011

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Fiche chaudière de secours / Tableau H2 :

comment remplir la déclaration annuelle des rejets · pdf fileind d centre...

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