1 contraintes, vertus et complexité de la partie air de la déclaration annuelle des rejets de...
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Contraintes, vertus et complexité de la partie AIR de la déclaration annuelle des
rejets de polluants (GEREP)
Jean-Pierre FONTELLE
Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution
Atmosphérique
www.citepa.org
I nventaires & Etudes
DRIRE NORD PAS-DE-CALAIS
Douai, 11 décembre 2008
Plan de l’exposé
Obligations et contraintes,
Stratégie et conséquences pour le dispositif de déclaration,
Fonctionnement général du dispositif (ie CO2 PNAQ, améliorations, configurations, acteurs, etc.)
POUR LA PARTIE AIR ESSENTIELLEMENT
Multiplicité des obligations de reporting sur les émissions des plus
grandes sources ……
Règlement E-PRTR (166/2006) du 18/01/2006 (ex EPER) et sa déclinaison nationale iREP www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php)
Système Communautaire d’Echange de Quotas de GES – SCEQE (directive 2003/87/CE en cours de révision, décision 2007/589/CE)
Directives sectorielles Grandes Installations de Combustion (GIC), utilisation de solvants, etc.), nécessitent plus ou moins formellement des rapports sur une base individualisée d’installations
Inventaires d’émission au titre de diverses conventions des Nations unies (Changement climatique – Kyoto / GES, Pollution transfrontière – protocoles SO2, NOx, COVNM, NH3, Métaux lourds, Polluants Organiques Persistants, Particules, directive sur les plafonds d’émission nationaux (NEC), EMEP
Suivi des bilans environnementaux dans le cadre de la mise en œuvre des actions de prévention et réduction de la pollution (MEEDDAT, DRIRE)
…… et les contraintes
Modélisation de la Qualité de l’Air (PREVAIR)
Inventaires régionaux / locaux dans le cas des PRQA et des Plans Climats et bientôt les Schémas Régionaux Air, Climat, Energie
Etc.
BEAUCOUP DE BESOINS NÉCESSITANT PLUS OU MOINS FORMELLEMENT LE REPORTING DE DONNÉES INDIVIDUALISÉES
NÉCESSITÉ D’UNE COHERENCE ENTRE LES DIFFERENTS REPORTING
car …. les champs et les spécificités de chaque besoin diffèrent alors que, sur le terrain, les caractéristiques des installations sont indépendantes de ces besoins et beaucoup d’informations sont communes à tous les besoins
Vue schématique de la couverture des sources émettrices de polluants atmosphériques selon
divers cadres
EPER
GIC
QUOTAS CO2
NEC
INV. GES (UE et NU)
INV. acidification,
eutrophisation, pollution
photochimique, métaux lourds, POP, particules.
(UE et NU) …………
E-PRTR
Substances, indicateurs et phénomènes
SO2
NOxCOVNM*
NH3
CO2
CH4
N2O
HFC* PFC* SF6
CFC HCFC
O3
H2O
COAeq
PRG POCP As Cd Cr* Cu Hg* Ni Pb Se Zn, etc
HClHF
PCDD-F* HAP* PCB HCB PCP SCCP, etc
TSP PM10 PM2.5 PM1 PM0.1
AcidificationPollution photochimique
Eutrophisation
Contamination
Santé
(en gras substances inventoriées dans le SNIEPA*)
* spéciations disponibles (> 500 pour les COVNM)
Autres (NF3, …)
* Système National d’Inventaires des Emissions de Polluants dans l’Atmosphère
Effet de serre
Passage de EPER à E-PRTR
Critères affectés EPER E-PRTR
Nombre total de substances 50 91
Nombre de substances “air” 37 60
Définition différente de substances - HAP et HFC
Nombre activités émettrices IPPC 56 65 *
Transfert des déchets exclus inclus
Sources accidentelles flou inclus
* en plus : extraction, carrière, industrie chimique (plus de procédés), traitement des eaux, conservation du bois, aquaculture, fabrication produits alimentaires, noir de carbone, chantiers navals
Echéances UE : émissions 2007 au 30/6/2009 puis émissions de l’année n au
31/3 n+2
Stratégie suivie et conséquences
La stratégie de collecte repose sur un questionnaire unique plutôt que des questionnaires multiples qui rendraient plus accrus les problèmes de cohérence,
En conséquence, la déclaration présente une structure plus complexe liée à l’hétérogénéité des spécifications des différents reportings,
Qualité des déclarations en net progrès au cours des dernières années (IMPORTANCE D’UN REPORTING REPRESENTATIF ET COHERENT DE PLUS EN PLUS PRIS EN CONSIDERATION),
Les enjeux en termes d’image et sous l’angle économique peuvent être importants donc la déclaration est une opération qui devrait être gérée avec le soin requis par chaque établissement
Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants
L’actuelle déclaration annuelle des rejets de polluants est une procédure visant :
à satisfaire les exigences de l’arrêté du 31 janvier 2008 qui prend explicitement et implicitement en compte les besoins cités précédemment). Les principales innovations (affectant au moins la partie « AIR ») sont :
satisfaction du reporting E-PRTR :
91 de E-PRTR dont 60 pour l’air,
des modifications de définition,
nécessité d’englober les émissions accidentelles (les distinguer par une fiche de calcul spécifique ?),
suppression du reporting des émissions de composés toxiques et dangereux,
déclaration par défaut en cas de manquement (les méthodes et procédures ne sont pas connues).
Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants
Satisfaction des autres besoins : différents inventaires nationaux : concernant la partie air,
quotas CO2 : plusieurs tableaux spécifiques pour rapporter les émissions vérifiées déclarées dans la partie « air » conformément à l’arrêté du 31 mars 2008,
divers autres besoins pour le MEEDDAT et les DRIRE.
Améliorer la qualité et « alléger » dans la mesure du possible le travail des déclarants avec une meilleure ergonomie : déroulement interactif, réponses pré-formatées, davantage de reports automatiques, historique, simplification de certaines items, etc.
Au total donc 123 substances (91 de E-PRTR + additionnelles) dont 60 pour l’air (157 dans le système du Royaume-Uni),
La TGAP fait toujours l’objet d’une déclaration distincte
(cohérence vivement recommandée -> organisation interne)
Le système de déclaration des émissions – cru 2008 et suivants
Toujours une configuration considérant 2 cas :
Soit déclaration quelle que soit la quantité émise pour certaines installations (installation de combustion > 20 MW, PNAQ, UIOM et consommation de solvants > 30 t/an) vis-à-vis de certains polluants (21 combinaisons polluant x secteur),
Soit déclaration si quantité émise supérieure à un seuil défini pour chaque polluant
A APPRECIER POLLUANT PAR POLLUANT
Installations de combustion de
puissance thermique ≥ 20 MW
Installations PNAQ
Incinération de déchets non
dangereux de capacité > 3t/h ou
de déchets dangereux > 10t/j
CH4 (méthane) X
CO (monoxyde de carbone)
CO2 (dioxyde de carbone) 100 000 t 10 000 t X X
N2O (protoxyde d'azote) X
NH3 (ammoniac)
COVNM (composés organiques) 100 t 30 t
NOx (oxydes d'azote) X X
SOx (oxydes de soufre) X X
TSP (poussières totales) - 150 t X
PM10 (particules < 10 µm)
As et composés (arsenic) X
Cd et composés (cadmium) X
Cr et composés (chrome) X
Cu et composés (cuivre) X
Mn et composés (manganèse) - 200 kg X
Hg et composés (mercure) X
Ni et composés (nickel) X
Pb et composés (plomb) X
Zn et composés (zinc)
HCl (acide chlorhydrique) X
HF (fluor et composés inorganiques) X
PCDD/PCDF (dioxines et furanes) X
CAS PARTICULIERS DECLARATION SANS APPLICATION DE SEUIL
10 t
5 t
0,1 g
CAS GENERAL APPLICATION D'UN SEUIL
10 t
50 t
20 kg
Installations devant déclarer leurs émissions annuelles quelles que soient les quantités émises
Seuil de rejet dans l'air au titre de l'E-PRTR
Principales substances couvertes par la déclaration (i.e. celles concernées
par des seuils variables)
50 kg
200 kg
200 kg
10 kg
100 kg
100 kg
10 kg
100 t
150 t
Seuil de rejet dans l'air au titre de l'arrêté du
31/01/2008
100 t
500 t
10 t
Seuils de déclaration
Saisie de la déclaration
Déclaration en attente de validation par l’inspection
Déclaration validée
Déclaration en attente de validation par le MEEDDAT
Validation
Validation
Déclaration mise en révision par l’inspection
non
oui
oui
non
Exploitant
01/01/n → 15/02/n (quotas)
& 01/04/n (autres)
Inspection
15/02/n → 15/03/n (quotas)
& 01/04/n → 01/07/n (autres)
MEEDDAT
01/07/n → 01/11/n
Déroulement chronologique
Echéancier exploitant et inspection spécifique
en Nord Pas de Calais
15 mars
15 mars
Schéma de fonctionnement du
dispositif déclaratif : du déclarant à l’utilisateur final
EXPLOITANTS
DECLARATION VIA INTERNET
DRIRE
VERIFICATION
VERIFICATEURS AGREES (quotas GES)
MISE EN REVISION
MEEDDAT
BDREP
INERIS
CITEPA
INVENTAIRES NEC, GIC, Kyoto, Göbeborg, etc.
CE (inventaires, E-PRTR), NU (inventaires),
CDC (quotas CO2),
Autres (iREP, ….)
Concerne 115 installations PNAQ
Concerne ~600 installations
en Nord Pas de Calais
Déclaration des émissions de CO2 au titre du PNAQ
Agréments des
vérificateurs (MEEDDAT)
Arrêtés d’
autorisation (DRIRE)
Arrêté 31/03/2008 (MEEDDAT)
Système de déclaration
annuelle rejets (MEEDDAT/DRIRE)
Rapport de constat du vérificateur
(VERIFICATEURS)
Vérifications de 2ème niveau
(DRIRE)
Dispositions internes plan de
surveillance (EXPLOITANTS)
Déclarations annuelles rejets (EXPLOITANTS)
Vérifications additionnelles et
améliorations (MEEDDAT)Gestion des quotas
(CDC) Inventaires (CITEPA)
Exigences et caractéristiques (NU, CE et AUTORITES NATIONALES)
Schéma simplifié des acteurs : déclaration, vérification, utilisation
Utilisation locale et régionale Utilisation nationale et internationale (MEEDDAT)
Quotas CO2
E-PRTR Inventaires UE et NU (effet de
serre, GIC, EMEP,
pollution transfron-
talière, etc.)
Directives euro-
péennes (indica-teurs,
schémas nationaux, etc.)
Autres utilisations
(suivi actions
MEEDDAT, bilans divers,
SECTEN, modéli-sation, etc.)
Assistance : CITEPA (air), autres
organismes (autres milieux)
Déclarations examinées et validées par les
DRIRE
Déclarations exploitants
Audit extérieur (quotas GES)
DRIRE
Merci de votre attention
C I T E P ACentre Interprofessionnel Technique d’ Etudes de la Pollution
Atmosphérique
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