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Charte Forestière du Territoire du Pays du Mont Blanc - Juin 2009 1

Charte Forestière de Territoire

Charte Forestière du Territoire du Pays du Mont Blanc

SYNTHESE

Portée par le SIVOM Pays du Mont Blanc Contact : Aline Pissard 648 Chemin des Prés Caton – PAE du Mont-Blanc 74 190 PASSY

Réalisée par :

L’Office National des Forêts Contact : FX Nicot

6 avenue de France – 74000 ANNECY

[email protected]

Coforet Contact : JL Chenal

16 chemin d'Hirmentaz - 74200 THONON LES BAINS

[email protected]

CED Conseil – Territoires et Patrimoines

Contact : M Forestier 328 Grande Rue – 39 310 Lamoura

[email protected]

Avec le soutien financier de l’Etat et du Conseil Général de la Haute-Savoie

Juin 2009

MARC FORESTIER

Consultant

Territoires & Patrimoines

Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc

Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc – Juin 2009 SIVOM Pays du Mont Blanc

ONF - CED - COFORET

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Préambule _____________________________

En application de l’article L12 du Code Forestier, « sur un territoire pertinent au regard des objectifs poursuivis, une charte forestière de territoire peut être établie afin de mener un programme d'actions pluriannuel intégrant, le cas échéant, la multifonctionnalité des forêts locales ... ». Dans ce cadre le SIVOM Pays du Mont Blanc a souhaité engager en 2007 l’élaboration de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc.

Le territoire représenté par cette Charte Forestière couvre 787 km² et 14 communes du département de la Haute-Savoie. Il est calé sur le périmètre du territoire du SIVOM Pays du Mont Blanc.

Afin d’élaborer cette charte forestière de territoire dans le cadre d’une démarche participative, le SIVOM Pays du Mont Blanc a fait appel, après consultation, à un groupement de cabinets d’études constitué du bureau d’études de l’Office National des Forêts, de CED Entreprises, Territoires et Patrimoines et de la COFORET.

Cette étude a été soutenue financièrement par l’Etat et le Conseil Général de la Haute-Savoie.

Au cours de l’année 2008/2009, ce groupement d’études a réalisé entretiens, enquêtes, audits, analyses et a animé des groupes de travail qui ont permis de cerner les principaux éléments de diagnostic du territoire et de ses dynamiques, afin de dégager les enjeux de développement des 6 prochaines années et de décliner un ambitieux programme d’actions, à mettre en œuvre en synergie avec les programmes portés par l’Union Européenne, l’Etat, la Région Rhône-Alpes et le Département de la Haute-Savoie, en partenariat avec les collectivités locales.



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I. Les éléments du diagnostic

� I.1 Une forêt de montagne très difficile à exploiter

Sur les 787 km2 du Pays du Mont-Blanc, le taux de boisement de 32,5% se situe dans la moyenne de Rhône-Alpes. S’il paraît inférieur au taux de boisement moyen de 39% pour le département de la Haute-Savoie, les 25 610 ha1 de surfaces forestières sur les 14 communes représentent cependant 54% des surfaces du Pays du Mont-Blanc situées à une altitude inférieure à 2000 mètres.

La propriété forestière privée prédomine (65,1 %), et couvre 16 668 hectares2 (en incluant les zones forestières publiques sur lesquelles ne s’applique pas le Régime Forestier). La propriété forestière est répartie entre 9 218 propriétaires recensés, soit une superficie moyenne de 0,84 ha3 par propriétaire, répartie en moyenne en 3 parcelles de 0,26 ha chacune. Ce morcellement extrême induit une difficulté de gestion forestière et de mobilisation des bois, avec 8 propriétaires seulement possédant plus de 25 ha et 40 plus de 10 ha. De ce fait, 3 % de la forêt privée bénéficie d’une certification de gestion durable (PEFC). Au début de l’année 2009, le Pays du Mont-Blanc ne comptait aucun adhérent au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles. Seules quelques propriétés d’importance, comme les sociétés de montagne issues du droit Sarde, présentes notamment sur la commune de Chamonix, disposent d’un plan simple de gestion.

La propriété forestière publique est essentiellement constituée de forêts communales, ou des collectivités locales et autres établissements publics, sur lesquelles s’applique le Régime Forestier, qui représentent 7 808 hectares (30,5 %), avec les grandes surfaces publiques des hautes altitudes. Pour 9 communes sur 14, les forêts communales bénéficient de la certification PEFC.

Les forêts domaniales issues d’acquisitions par l’Etat pour la Restauration des Terrains de Montagne dans le cadre de la lutte contre les risques naturels (« séries RTM ») représentent 1 134 hectares (4,4 %). Ces forêts sont principalement situées le long de combes et de couloirs torrentiels à fortes activités d’aléas naturels. Elles sont largement équipées de dispositifs actifs ou passifs de lutte contre les risques naturels gérés par les services RTM de l’ONF.

La surface forestière a progressé de 11 290 hectares en 40 années, soit 14 % de la surface totale du territoire du Pays du Mont Blanc, à un rythme de +0,35 % par an. La futaie de conifères de l’étage montagnard représente 45% de la surface forestière, avec des épicéas de franc-pied, de fort diamètre et de belle configuration, spécifiques des forêts de montagne.

Type de formations boisées – suivant IFN Surface totale

en ha % de la

surface totale

forêt ouverte 2 751 11 %

futaie de conifères 11 529 45 %

futaie de feuillus 81 0 %

futaie mixte 3 836 15 %

mélange de futaie de conifères et de taillis 2 266 9 %

1 Données Inventaire Forestier National en 2000 2 Données Inventaire Forestier National en 2000 3 Données cadastrales, pour lesquelles la nature des sols n’a pas été mise à jour depuis 1965, ce qui donne une surface totale de forêts privées de 7 772 ha sur le Pays du Mont-Blanc, au lieu des 16 668 ha estimés par l’IFN en 2000.



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mélange de futaie de feuillus et de taillis 4 852 19 %

taillis 295 1 %

soit au total : 25 610 100 %

La fréquence accrue de tempêtes et la probabilité d’épisodes de canicule amènent à reconsidérer la gestion forestière en recherchant à augmenter la résilience des forêts, par une diversification des essences, des tailles de diamètres et des strates arborées, la culture de l’épicéa étant désormais à envisager à une altitude supérieure à 1 000 mètres.

Le territoire est fortement exposé aux aléas naturels de type avalanches, chutes de pierre, écroulements, glissements de terrain et crues torrentielles.

Le capital bois sur pied utile pour une valorisation économique par la filière bois est important (88%).

Type de volume Volume en m3 % volume

total Volume total sur pied 4 188 000 m3 100 %

dont futaies résineuses 2 600 000 m3 62 %

dont futaies mixtes 836 000 m3 20 %

dont autres boisements 752 000 m3 18 %

Volume total utile sur pied 3 718 000 m3 88 %

Volume total utile sur pied accessible 1 613 000 m3 38 %

Volume total utile sur pied à rendre accessible 2 105 000 m3 50 %

La topographie du territoire entraîne des difficultés toutes particulières pour la valorisation et l’exploitation de la forêt, ce qui a conduit à des techniques d’exploitation particulières (câbles long 4 fils, hélicoptère). Les conditions économiques et les impacts écologiques remettant en cause l’exploitation par hélicoptère, le Pays du Mont-Blanc se trouve démuni au regard des possibilités d’une exploitation classique de débardage par tracteur-débusqueur. La « zone exploitable » située à moins de 125 mètres d’une route ou d’une piste forestière, représente en effet 37% de la superficie pour l’ensemble des formations forestières, près des 2/3 de la surface étant difficilement exploitables.

Type de production Volume en m3 % production

totale 1 Production biologique annuelle totale 115 000 m3 100 %

2 Production biologique annuelle utile 100 000 m3 68 %

3 Production biologique annuelle utile et accessible 43 500 m3 44 %

4 Production biologique annuelle récoltée* 13 000 m3 23 %

5 Production biologique annuelle utile et accessible à récolter

3-4 30 500 m3 21 %

6 Production biologique annuelle utile non accessible

2-3 56 500 m3 24 %

7 Production biologique annuelle potentiellement récoltable

5+6 86 500 m3 45 %

* Estimation 2009 au vu des données disponibles en forêts publiques et des incertitudes concernant les forêts privées : forêts publiques = 8 000 m3/an ; forêts privées organisées = 3 000 m3/an ; autres prélèvements non commercialisés = 2 000 m3/an.

Sur une production biologique annuelle utile de 100 000 m3/an, seuls 13 000 m3 environ sont actuellement exploités. 30 500 m3 supplémentaires sont d’ores et déjà potentiellement exploitables, mais actuellement laissés en forêt du fait d’un manque de gestion volontaire et organisée dans une forêt privée très morcelée. Par ailleurs, un capital de 56 500 m3 en forêts privées et publiques pourraient potentiellement être rendu exploitable dans le cadre d’une amélioration des infrastructures routes, pistes et câbles pour en rendre possible la valorisation. Ces objectifs sont toutefois à relativiser en fonction de critères de qualité écologique conduisant à une préservation de certaines zones de toute exploitation et de la prise en compte de la gestion des risques naturels.



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Le gisement potentiel brut du territoire du Pays du Mont Blanc pour le bois énergie4 indique un volume maximum de 24 500 MAP5 par an. Mais cette quantité de biomasse présente en forêt n’est pas toute valorisable et mobilisable en raison de zones écologiquement fragiles à préserver de l’exploitation, de zones forestières jouant un rôle direct de protection et ne pouvant pas être ouvertes à court terme, mais aussi en raison de contraintes économiques d’exploitation trop fortes ou d’enjeux paysagers et touristiques contraignant la création d’infrastructures d’accès. Enfin, certaines zones forestières disposent d’un capital bois de qualité dont la valorisation sous forme de bois d’œuvre est financièrement plus intéressante que le bois énergie, tout en contribuant aux enjeux écologiques de limitation des émissions de gaz à effet de serre par la séquestration du carbone dans la construction.

Le gisement brut annuellement disponible est donc d’environ 10 500 MAP/an.

� I.2 Une filière locale de transformation qui se détourne de la ressource locale

Le Pays du Mont-Blanc compte 33 entreprises de travaux d’exploitation de la forêt, dont 3 entreprises spécialisées dans le débardage par câble (câble-mât et câbles longs), sur 5 en région Rhône-Alpes, ce qui constitue une chance pour le territoire. Mais l’amélioration de l’accessibilité des forêts aux camions grumiers, comme la préservation des places de dépôt et des points d’amarrage de câble sont des conditions indispensables à la pérennité de l’exploitation.

La seule entreprise de transport de bois est basée sur la commune de Praz-sur-Arly. La limitation de tonnage des grumiers, les barrières de dégel ou la fermeture de la route des Gorges de l’Arly, comme les cautions pour utilisation de voies communales, sont considérées par les entreprises de première transformation comme des facteurs de complication et de surcoût du travail d’exploitation.

Le Pays du Mont-Blanc compte encore 15 unités de sciage, dont 13 installées en poste fixe et 2 scieries mobiles. Ces différentes entreprises couvrent tout le territoire, étant installées sur 10 communes différentes. Ces unités à caractère artisanal et familial transforment des volumes relativement limités, en réponse à une demande locale de débit sur liste. Certaines fonctionnent même de façon saisonnière en ne sciant pas en période hivernale. Une unité de sciage va se transformer en point de vente Bois Qualité Savoie (BQS). Les entreprises locales les plus importantes (scierie Socquet-Clerc à Combloux, scierie menuiserie de Praz ARVIND-BEROD à Praz-sur-Arly) ne dépassent pas 5 000m3/ an, mais bénéficient d’une bonne valorisation des bois dans la construction de chalets et dans la fourniture de pièces de charpentes de grande longueur (pannes de 12 mètres) aux charpentiers locaux. La scierie Anthoine à Magland, dont la taille est presque industrielle, comme d’autres scieries importantes de Haute-Savoie, s’approvisionne également sur le pays du Mont Blanc. Les scieries sont peu équipées pour le séchage des bois rendu obligatoire par le marquage CE.

Le Pays du Mont-Blanc héberge de nombreuses entreprises de deuxième transformation du bois (144 entreprises installées sur le territoire), avec 31 unités de charpente et 113 menuiseries. Si les bois de pays (épicéa) sont largement utilisés dans la construction de chalets en madrier, particulièrement sur le secteur de Megève, Praz-sur-Arly, la part relative de l’approvisionnement en bois locaux tend toutefois à diminuer et risque même de devenir marginale. Les artisans de la seconde transformation ont constitué un groupement d’achat (Coopérative ABR 74) qui privilégie

4 Méthode développée par l’IFN pour l’ADEME, prenant en compte les volumes hors découpe commerciale, entre 20 cm de diamètre et fin bout, rémanents (petit-bois, menu-bois et branches) : 28% du volume total de l’arbre pour les résineux sapins et épicéas, soit 35% du volume des types de peuplements forestiers annoncés dans les inventaires IFN. 5 Mètre cube Apparent Plaquettes.



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actuellement les produits d’importation (Autriche, etc.) en raison de leur fiabilité, de délais de livraison garantis et de la compétitivité des prix.

L’élargissement de la marque BQS à tous les utilisateurs de bois est engagé par l’interprofession, afin de rapprocher la marque de l’utilisateur final. Une meilleure valorisation de la ressource forestière du Pays du Mont-Blanc passe par une inscription dans cette dynamique.

� I.3 Une forêt source de biodiversité et facteur d’attractivité

La forêt du Pays du Mont-blanc, située à la jonction des Alpes internes et des Alpes externes, compte des habitats classés prioritaires par la Directive habitats, comme les forêts de ravin, les forêts de pin à crochets et quelques lambeaux de forêts alluviales. Mais elle compte aussi de nombreux habitats d’intérêt communautaire comme les hêtraies calcicoles à céphalanthère, les pessières acidiphiles, les forêts à mélèze et pin cembro, les mégaphorbiaies ou les tourbières hautes. Ces forêts abritent une flore qui compte plusieurs espèces protégées au niveau national et elles se singularisent par une faune aussi rare que variée, avec des oiseaux emblématiques comme l’Aigle royal, le Faucon pèlerin ou le Hibou grand-duc, la Chouette de Tengmalm, la Chouette chevêchette, le Pic tridactyle ou le Sizerin flammé, le Tétras lyre ou la Gélinotte des bois. Le Lynx, le cerf, le chevreuil, la chamois, le sanglier, le lièvre d’Europe et le lièvre variable, sont les mammifères les plus connus. Mais la forêt abrite aussi des micromammifères plus rares, comme la Musaraigne du Valais et trois espèces au moins de chiroptères citées dans l’annexe II de la Directive Habitats1 : le Grand murin, le Murin à oreilles échancrées et la Barbastelle. Chez les reptiles et amphibiens, des espèces patrimoniales habitent les zones humides de forêts (Salamandre tachetée, Triton alpestre, Lézard vivipare, Couleuvre à collier). Des recherches récentes, sur les Syrphidés en particulier, ont montré que les forêts du Pays du Mont-Blanc avaient une grande valeur entomologique. Les Odonates (libellules) sont mieux connus et parmi les espèces les plus emblématiques, on peut citer dans les tourbières forestières, la Leucorrhine douteuse ou la Cordulie des Alpes.

68% de la forêt du territoire a fait l’objet d’une identification au titre de l’inventaire des Zones d’Intérêt Ecologique, Faunistique ou Floristique (5 938 ha de forêt, soit 28% de la surface des ZNIEFF I, 17 288 ha de forêt, soit 28% de la surface des ZNIEFF II).

Cette richesse biologique tient aussi à la diversité de la gestion, avec des espaces exploités et d’autres peu ou pas exploités du tout et elle pourrait être bonifiée par la mise en place d’îlots forestiers de sénescence et de zones de non intervention forestière, par choix assumé des propriétaires.

La qualité écologique des forêts constitue un atout pour le territoire. Elle est source d’activités humaines importantes : gestion des sites et des programmes, recherche scientifique, mise en œuvre de travaux écologiques (contrats Natura 2000 sur les communes de Chamonix-Mont-Blanc et des Houches), attraits touristiques marqués, actions d’animation et de pédagogie autour de la découverte de la nature et la sensibilisation à l’écologie.

Mais les milieux écologiquement riches sont sensibles aux dérangements, perturbations, dégradations ou destructions qui peuvent être générés par certaines activités (gestion forestière, construction, loisirs comme la raquette à neige en site d’hivernage de la faune ou la pratique en ski hors piste sur des secteurs de quiétude).

L’appropriation locale des enjeux relatifs à la protection de la richesse des milieux naturels nécessite un travail partenarial entre services de l’Etat, gestionnaires des sites et d’espaces, écologues, naturalistes, habitants et utilisateurs, à travers des opérations écologiques spécifiques (ouvertures de clairières, dégagement de tourbières, gestion de zones humides…) et par une diffusion des connaissances écologiques (comptages de la



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faune, inventaires ornithologiques, inventaires flore) en lien avec les opérations de recherches scientifiques menées pour les milieux supra-forestiers (rochers, glaciers, hautes montagnes). Les opérations de sensibilisation des publics (classes, touristes, habitants, …) dans le cadre des animations pilotées par le SIVOM du Pays du Mont-Blanc, le Centre de la Nature Montagnarde ou ASTERS et l’ONF sont à poursuivre et à amplifier. La sensibilisation des acteurs du tourisme (dont les accompagnateurs en montagne et les guides de haute montagne), en vue d’un meilleur respect des zones d’hivernage de la faune, est à concevoir en lien avec les stations de ski, les sociétés de remontées mécaniques en charge de la gestion des domaines skiables.

10 % de la surface forestière du territoire, soit 2 638 ha, se situent en Réserve Naturelle Nationale. La forêt représente 21% de la surface des réserves naturelles du Pays du Mont-Blanc. 16 % de la forêt du territoire sont en site classé ou site inscrit, représentant une surface de 4 257 hectares, soit 13 % de la surface de ces sites classés ou inscrits.

L’activité de chasse est importante sur le territoire, puisqu’elle regroupe plus de 550 personnes membres des Associations Communales de Chasse Agréée. La fête de la chasse de Sallanches (2001, 2004 et 2007), a réuni à chaque fois près de 15 000 visiteurs.

Les principales espèces de gibier sont le chamois, le chevreuil, le cerf, le sanglier, le lièvre, la gélinotte et le tétras-lyre. En dépit de l’abondance des indices de présence de la faune ongulée, il y a globalement peu de dégâts notables sur les peuplements forestiers adultes. Mais la régénération naturelle est moins abondante, voire absente, sur certains secteurs de forte présence. Les espèces cervidés font l’objet de plans de chasse en constante augmentation. Le développement des populations de chamois, mais surtout de cerf et de chevreuil doit être surveillé, compte-tenu de la concurrence entre ces espèces (problèmes sanitaires éventuels) et de leur impact très fort sur les jeunes semis résineux.

Pour les galliformes de montagne, la cartographie des habitats d’accueil potentiels du tétras-lyre est beaucoup plus importante que les zones de présence constatée aujourd’hui de cette espèce. Le redéploiement de la population de cette espèce est donc envisageable.

Le dérangement hivernal des espèces animales en général, du tétras-lyre en particulier, peut être rédhibitoire et très grave, du fait des pratiques de ski hors piste ou des parcours en raquette. Plusieurs acteurs travaillent en partenariat avec les aménageurs et gestionnaires des stations de ski de façon à mettre en place des actions d’information, de prévention et de protection de cette espèce en particulier.

Les activités pastorales pratiquées au dessus des territoires forestiers sont très liées à la forêt et à la gestion forestière, ne serait-ce que par les infrastructures routières ou pistes d’accès, qui ont souvent également une vocation forestière. L’accroissement généralisé de la forêt se fait sur des zones ouvertes d’altitudes au moment de la déprise de certaines zones pastorales. L’analyse sur la base des ortho-photos, réalisée à la faveur de l’élaboration du plan pastoral de territoire, a ainsi identifié plus de 600 hectares d’accrus forestiers susceptibles d’être ré-ouverts pour une reconquête par les activités pastorales.

D’une manière générale, les habitants du territoire ressentent une fermeture des paysages.

Le SIVOM Pays du Mont Blanc, reprenant les compétences et équipes du SIVU Espace Mont Blanc, est en charge de la promotion et de la coordination touristique sur le territoire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de certaines animations pédagogiques et la valorisation des 50 sentiers thématiques établis sur le territoire (dont des sentiers au thème « forêt »).

Sur les 357 km de sentiers identifiés au PDIPR, 139 km sont situés en forêt.

Sur 269 sites touristiques répertoriés, 63 sont situés en forêt.



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� I.4 Une contribution à la gestion des risques naturels

Le couvert forestier permet un maintien durable de la qualité et de la quantité des eaux potables captées par gravitation ou par pompage, car la gestion sylvicole de montagne ne prévoit pas d’intrants chimiques ou autres éléments organiques. Un bassin versant et un impluvium couvert de forêt est souvent gage d’une bonne qualité des eaux. Inversement, les actions de coupes et d’exploitation, ainsi que tout autres travaux en territoires forestiers sont susceptibles d’entraîner des perturbations plus ou moins importantes dans l’approvisionnement en eau potable (accident lié à la pollution par produits hydrocarbures, turbidités liées à la boue, autres incidents).

Type de protection des captages

Surface totale sur le Pays du Mont-

Blanc

Surface forestière concernée

Part correspondante

(en %)

Périmètre de protection immédiat 46 ha 32 ha 70 %

Périmètre de protection rapproché 3 498 ha 1 316 ha 38 %

Périmètre de protection éloigné 3 695 ha 532 ha 14 %

Total 7 239 ha 1 880 ha 26 %

Dans les périmètres de protection où les contraintes imposées aux pratiques sylvicoles sont les plus fortes (périmètres immédiat et rapproché), 38% de la surface totale est couverte par la forêt.

Un programme INTERREG France-Suisse intitulé ALPEAU, en partenariat avec le SM3A, prend en compte la relation forêt – eau potable, en vue de la mise en place de démarches de contractualisation possibles entre propriétaires forestiers, gestionnaires forestiers et structures en charge de l’approvisionnement en eau potable. Ce programme intervient sur l’ensemble du bassin versant de l’Arve

Le couvert forestier permet un maintien durable des sols et limite l’érosion. L’histoire de la forêt du territoire du Pays du Mont Blanc est marquée depuis la moitié du XIXème siècle par la mise en œuvre des opérations de Restauration des Terrains de Montagne visant à créer les dispositifs nécessaires à la protection des biens et des personnes, avec notamment la mise en place de séries forestières domaniales. Les types d’aléas naturels constatés en forêt sur le territoire sont les crues, charriages et érosions torrentielles, les glissements de terrain, les avalanches et les chutes de pierres et écroulements. Les facteurs topographiques, géologiques et hydrographiques aggravent ces aléas. Par ailleurs, pour les secteurs dominés par les formations glaciaires, les régimes glaciaires constituent des facteurs supplémentaires de déclenchement d’aléas naturels. La plupart des phénomènes sont localisés sous forme de couloirs. Le rôle de la forêt pour diminuer l’importance des aléas naturels a souvent été constaté, à travers les impacts et les indices des mouvements avalancheux ou des activités de chutes de blocs et de pierres. Le rôle de protection joué par la couverture forestière est important, notamment à l’égard de l’érosion, des glissements de terrain, des chutes de pierre et de la régulation des eaux. La forêt joue également un rôle de fixateur dans les zones de départ des avalanches.

Les 14 communes du territoire disposent ou sont sur le point de disposer d’un plan de prévention des risques (PPR).

La forêt communale de Chamonix a fait l’objet d’une analyse permettant de cartographier précisément les zones forestières jouant un rôle de protection contre les risques naturels. (Cemagref, ONF-RTM). Dans le cadre d’un programme INTERREG IVA France-Suisse Forêts de Protection, la commune de Chamonix va être engagée dans la réalisation de travaux forestiers spécifiques, permettant d'améliorer ou de conforter le rôle de protection de la forêt. Les enseignements mériteraient d’être appliqués aux secteurs forestiers d’autres communes jouant un rôle de prévention des risques naturels.



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Les « forêts susceptibles de jouer un rôle de protection » représentent 12 000 hectares, soit près de 50% de la forêt du territoire.

La forêt joue un rôle tampon vis-à-vis des régimes hydriques, en favorisant l’infiltration des eaux de surface et limitant le ruissellement. Il est donc nécessaire de veiller au bon état mécanique et écologique des systèmes végétaux liés aux torrents, notamment à travers l’élaboration de plan de gestion des torrents et leur mise en application par des travaux de nettoiement de berges, enlèvement d’embâcles et confortement de digues indispensables au bon fonctionnement hydraulique et garantissant la protection des biens et des personnes.

Sur 952 km de linéaire de torrents et rivières identifiés sur le territoire dans la base de données Carthage, 582 km traversent des forêts, soit 61% du linéaire.



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II. Des enjeux et des objectifs communs

La formulation initiale des enjeux à l’issue des entretiens préalables, a été affinée sur la base des retours de questionnaires, des échanges au sein du Comité de pilotage de la Charte forestière de territoire, et à l’issue des entretiens d’audits et des séances des groupes de travail, confirmant 4 enjeux principaux, auxquels s’identifient les acteurs du territoire :

� II.1. La forêt, une ressource à mobiliser

Le premier enjeu repose sur le constat partagé de la difficulté d’exploitation d’une forêt de montagne, caractérisée par de fortes pentes et des conditions d’accès globalement délicates (même si les conditions physiques ne sont pas partout identiques). Seules les parties de forêts correctement desservies produisant du bois d’œuvre sont régulièrement exploitées jusqu’ici. Le désintérêt est encore plus manifeste s’agissant de la propriété forestière privée, dont le morcellement extrême est un frein supplémentaire à l’exploitation.

L’amélioration de la capacité de mobilisation des bois est donc un objectif prioritaire. Une meilleure valorisation du potentiel biologique de production passe à la fois par l’augmentation de la récolte de bois d’œuvre et par la mobilisation de la biomasse pour le bois énergie (enjeu N°2).

Ces deux axes de mobilisation de la ressource supposent une amélioration de l’accessibilité des espaces forestiers, par une organisation du foncier privé et par le choix de moyens techniques adaptés, avec une véritable reconnaissance de la place des solutions par câble. Mais la desserte forestière doit également être raisonnée dans le souci de sa compatibilité avec les autres usages de l’espace.

Enfin, l’enjeu de la mobilisation ne se conçoit indépendamment de la valorisation de la ressource. Le maintien et le développement des entreprises de première transformation est l’une des conditions de cette valorisation. L’adaptation des scieries aux évolutions des besoins et des attentes des entreprises de transformation reste à entreprendre en lien avec les actions de l’interprofession départementale.

� II.2. La forêt, une source d’énergie locale renouvelable

La biomasse forestière est une source d’énergie locale renouvelable, dont le potentiel est toutefois limité par l’accessibilité et par les coûts de mobilisation. Les communes ont conscience de la nécessité d’organiser à l’échelle intercommunale la mobilisation de cette ressource pour un approvisionnement fiable des chaufferies collectives en cours de réalisation.

Par ailleurs, la nécessité d’inciter à la conversion des systèmes de chauffages individuels à feu ouvert, au profit de systèmes plus performants du point de vue de la maîtrise des pollutions atmosphériques, est fortement perçue, particulièrement sur la vallée de Chamonix.

Sur la base de l’évaluation du potentiel d’approvisionnement, la mobilisation doit s’organiser en cohérence avec les modalités de gestion des forêts de protection (voir enjeu 3) et en intégrant la dimension sociale, avec la création d’emplois locaux pérennes, non inféodés au tourisme et la possibilité de recours à des chantiers d’insertion.



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� II.3. La forêt, un espace de protection

Les milieux forestiers hébergent de nombreuses espèces animales, qui leur sont inféodées, ou qui vivent à l’interface avec les milieux ouverts (Chouettes de Tengmalm et chevêchette, hibou grand duc, casse-noix moucheté, martre, cerf…). Leur conservation dépend de la pérennité de certains types de peuplements forestiers. Les orientations sylvicoles et les modes d’exploitation déterminent donc la capacité de maintenir cette biodiversité. Si la gestion forestière des réserves naturelles a un devoir d’exemplarité à cet égard, l’enjeu dépasse le cadre des espaces naturels protégés existant, ou de sites non exploités qui pourraient devenir des réserves biologiques forestières.

La fonction de protection contre les risques naturels est particulièrement prégnante sur le Pays du Mont-Blanc, au regard des facteurs de risques inhérents à la pente, à l’érosion et aux avalanches, et vis-à-vis du développement des zones urbanisées, avec la présence de grandes infrastructures de transports, sans parler de l’intensité de la fréquentation touristique. L’efficacité de la fonction mécanique de protection par la forêt contre les risques d’avalanches ou de chutes de blocs, est conditionnée par le renouvellement des peuplements forestiers et par leur bon état sanitaire. Il apparaît donc indispensable de développer des modalités de gestion concourant à l’efficacité et à la pérennité de cette fonction de protection.

� II.4. La forêt, une composante du cadre de vie et de l’offre touristique

La forêt représente dans le Pays du Mont-Blanc une composante paysagère importante du cadre de vie, dans un environnement parfois très minéral. Si la forêt est plutôt perçue par les sportifs comme un passage obligé, pour l’accès à la haute montagne (sommets, glaciers), elle représente pour les habitants un espace de quiétude et de cueillette. Elle pourrait jouer un rôle dans la diversification de l’offre touristique de découverte et d’apprentissage, notamment à destination des familles. Cela suppose de dépasser les antagonismes actuels entre exploitation forestière et fréquentation touristique. Cela passe par un aménagement raisonné d’itinéraires de découverte et par un effort de sensibilisation, aussi bien de la population que des visiteurs, sur les principes de sylviculture et les nécessités de l’exploitation, dans l’intérêt de la santé de la forêt.

La pédagogie, la médiation et la concertation sont indispensables pour prévenir les risques de conflits d’usage. Enfin, les activités cynégétiques peuvent apporter un concours à la gestion environnementale des milieux naturels forestiers ou des milieux ouverts intra forestiers.

La recherche de la compatibilité entre les usages contemplatifs ou récréatifs, et la gestion des ressources forestières représente un objectif de la multifonctionnalité des forêts du Pays du Mont Blanc.



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III. Un engagement sur des objectifs communs

Pour répondre aux quatre grands enjeux identifiés, la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc s’est donné 14 objectifs opérationnels, qui sont déclinés chacun en propositions d’actions, constituant la base du programme opérationnel pluriannuel.

La description détaillée des 42 fiches actions et l’estimation de leur coût sont présentées en annexe 1 à la Charte.

Les collectivités et organismes signataires de la Charte s’engagent à s’impliquer dans l’élaboration concertée de programmes annuels d’actions, en cohérence avec les objectifs de la Charte forestière de territoire et à contribuer, dans le cadre de leurs compétences respectives et dans la limite de leurs moyens, à la mise en œuvre des actions programmées.

� III. A La forêt, une ressource à mobiliser

o Objectif A1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts.

Pour permettre la mobilisation de la ressource, il est nécessaire, avant toute chose de retrouver, conforter et améliorer la gestion de la forêt, ce qui passe par trois actions prioritaires :

� Action A11 : Gérer des massifs de taille suffisante

� Action A12 : Structurer le foncier en forêt privée

� Action A13 : Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière.

o Objectif A2 : Améliorer les conditions de l'exploitation des forêts

Une fois la gestion améliorée dans son ensemble, il faudra améliorer les conditions de l’exploitation des forêts. Cette phase indispensable à la mobilisation de la ressource est susceptible d’engendrer des difficultés et des incompréhensions qu’il conviendra de dépasser en organisant la mobilisation autour de trois types d’actions :

� Action A21 : Créer les équipements d’exploitation de la forêt

� Action A22 : Organiser les conditions favorables à l’exploitation

� Action A23 : Accompagner et stabiliser les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF).

o Objectif A3 : Conforter les conditions de transformation du bois

Pour un développement économique intégré et durable de la filière bois locale, il est nécessaire de conforter les conditions de transformation du bois sur le territoire en privilégiant des démarches collectives, ce qui motive le choix de l’action prioritaire :

� Action A31 : Mutualiser certains équipements de transformation.

o Objectif A4 : Valoriser l'utilisation du bois

Pour redynamiser l’ensemble de la filière locale, il est souhaitable d’appuyer la structuration de l’offre commerciale en faveur de l’utilisation du bois local

� Action A41 : Valoriser l’utilisation du bois local



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� III. B La forêt, une énergie renouvelable locale.

o Objectif B1 : Préparer la filière bois-énergie

Afin de faire émerger une filière bois-énergie locale, il est avant toute chose nécessaire de bien mettre en adéquation les potentialités de la ressource et les besoins du territoire à travers trois types d’actions complémentaires :

� Action B11 : Connaître les gisements du territoire

� Action B12 : Connaître les besoins en équipements

� Action B13 : Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière.

o Objectif B2 : Sensibiliser et inciter au développement de la filière

Parallèlement à l’identification des potentialités de structuration de la filière, il est nécessaire de sensibiliser l’ensemble des acteurs potentiels et d’inciter au développement concerté à travers trois types d’actions indissociables :

� Action B21 : Informer les utilisateurs possibles

� Action B22 : Former les acteurs de la filière

� Action B23 : Valoriser l’engagement du territoire.

o Objectif B3 : Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois-énergie

Pour déclencher le démarrage opérationnel de la filière, il faut créer les équipements indispensables :

� Action B31 : Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace

� Action B32 : Créer les équipements d’approvisionnement nécessaires

� Action B33 : Créer les équipements de chauffage sur le territoire.

o Objectif B4 : Assurer la pérennité des projets

Au cours de déploiement de la filière, un dispositif doit être mis en œuvre afin d’assurer la pérennité des projets, via deux actions :

� Action B41 : Accompagner la gestion de l’approvisionnement

� Action B42 : Accompagner la gestion des équipements de chauffage.

� III. C La forêt, un espace de protection de la biodiversité et contre les risques naturels.

o Objectif C1 : Conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels

Le premier objectif consiste à concilier la connaissance spatialisée des fonctions de protection, la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et la reconnaissance des rôles de protection de la forêt :



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� Action C11 : Identifier les zones forestières jouant un rôle de protection

� Action C12 : Mettre en œuvre des actions de gestion forestière pour conforter/améliorer le rôle de protection des forêts

� Action C13 : Gérer la végétation des abords de torrents

� Action C14 : Informer et sensibiliser au rôle de la forêt de protection.

o Objectif C2 : Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages

Le deuxième objectif vise à intégrer pleinement les enjeux de biodiversité dans la gestion forestière et pastorale en combinant cinq actions :

� Action C21 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT

� Action C22 : Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés

� Action C23 : Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière

� Action C24 : Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité

� Action C25 : Assurer le lien avec le Plan Pastoral Territorial.

� III. D La forêt, une composante du cadre de vie et de l’offre touristique

o Objectif D1 : Prévenir et gérer les conflits d'usage

Pour répondre efficacement à cet enjeu, il est avant tout nécessaire de prévenir et de gérer les conflits d’usage liés à la gestion de la forêt par des actions de concertation :

� Action D11 : Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage potentiels

� Action D12 : Planifier les exploitations dans des périodes favorables

� Action D13 : Gérer la multifonctionnalité des accès

� Action D14 : Engager une démarche de qualité et organiser l’information sur l’exploitation forestière

� Action D15 : Assurer la remise en état des sentiers après l’exploitation forestière.

o Objectif D2 : Organiser la découverte de la forêt

Il est ensuite possible de mieux organiser la découverte de la forêt :

� Action D21 : Développer l’offre d’itinéraires de découverte.

o Objectif D3 : Sensibiliser, informer et former le public touristique et les acteurs territoriaux à la gestion forestière

Pour améliorer la compréhension générale de la dynamique locale en matière de gestion forestière, il est nécessaire de sensibiliser, informer et former le public touristique et les acteurs territoriaux à la gestion forestière :

� Action D31 : Sensibiliser la population



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� Action D32 : Sensibiliser et former les élus à la sylviculture

� Action D33 : Former les acteurs de l’encadrement

� Action D34 : Sensibiliser le public touristique

� Action D35 : Mettre en valeur les métiers de la forêt.

o Objectif D4 : Promouvoir la forêt et ses activités comme une composante du tourisme durable

La promotion de la forêt et de ses activités comme composante d’un tourisme durable représente une forme d’aboutissement de la Charte forestière et suppose une coordination à l’échelle du territoire :

� Action D41 : Coordonner la promotion

� Action D42 : Créer des évènements autour de la forêt

IV. Mise en œuvre et animation de la Charte

� IV.1 Animation et coordination

La mise en œuvre de la Charte forestière de territoire Pays du Mont-Blanc exige un travail d’animation important pour impliquer dans la durée l’ensemble des acteurs concernés, pour accompagner les porteurs de projets et pour faire aboutir les réalisations.

Elle nécessite une coordination effective et suivie, pour assurer la cohérence des interventions menées aux différentes échelles territoriales qui intéressent directement le territoire. Le SIVOM Pays du Mont-Blanc est la collectivité de référence pour la coordination à l’échelle territoriale de la Charte Forestière de Territoire. Aux côtés des organismes représentatifs de la forêt privée, les communes et les futures communautés de communes sont également concernées par le portage ou par la mise en œuvre de certaines actions en rapport avec leurs compétences et missions respectives. La mise en œuvre de la Charte forestière de territoire du Pays du Mont-Blanc donnera lieu à la création d’un poste d’animation au sein du SIVOM Pays du Mont-Blanc, avec une mission de montage des projets, de coordination, de suivi et d’évaluation des actions et un accompagnement des porteurs de projets et des entreprises dans le développement des activités de transformation vers l’aval, en lien avec l’interprofession départementale FIB 74.

� IV.2 Suivi et évaluation

Il importe que les partenaires institutionnels soient régulièrement associés au suivi de la mise en œuvre de la Charte et qu’ils participent à son évaluation. A cet effet, le Comité de Pilotage institué pour l’élaboration de la Charte forestière de territoire sera confirmé dans sa mission de suivi, avec une officialisation de sa composition. Il se réunira en tant que de besoin et à minima pour la préparation du programme annuel d’actions et pour l’établissement du bilan annuel. Le bilan annuel, préparé par l’animateur de la Charte portera notamment sur : - l’état d’avancement des opérations engagées au titre de la Charte forestière de territoire par les différents maîtres d’ouvrages



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- le programme prévisionnel d’actions de l’année suivante Il permettra aux signataires de la Charte et notamment aux financeurs de mesurer : - la cohérence des actions engagées avec les objectifs - le niveau d’implication des partenaires locaux - la pertinence des moyens alloués Un comité technique pourra également être réuni, à intervalles plus réguliers, composé des représentants techniques des principaux partenaires institutionnels et professionnels. Un bilan consolidé sera réalisé au terme de la période d’appui à l’animation (4 ans), avec une évaluation quantitative et qualitative des actions réalisées et de l’impact de la Charte forestière de territoire, sur l’économie forestière locale et sur la perception de la relation à la forêt par la population et les usagers. Les engagements contenus dans cette Charte sont pris à compter de la date de signature et jusqu’au 31 décembre 2014. Fait en 4 exemplaires originaux, à Passy, le 24 juin 2009.



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LES SIGNATAIRES

Monsieur

Préfet du département de la Haute-Savoie

Madame Solange SPINELLI

Présidente du SIVOM du Pays du

Mont-Blanc

Monsieur Christian MONTEIL

Président du Conseil Général de la Haute-Savoie

Monsieur Jean-Jack QUEYRANNE

Président du Conseil Régional Rhône-Alpes

Eliane GIRAUD

Conseillère régionale déléguée à l’agriculture, au

développement rural et aux Parcs Naturels

Régionaux

Monsieur René POUCHOT

Président de l’Association des Communes

Forestières de Haute-Savoie

Monsieur Jean-Claude MONIN

Président des Communes Forestières Rhône-Alpes

et de la Fédération Nationale des Communes

Forestières

Monsieur Jean-Loup BURTIN

Directeur de l’Agence Haute-Savoie de l’Office

National des Forêts

Monsieur Stéphane CUZIN

Président de FIB 74

Monsieur Bruno de JERPHANION

Président du Centre Régional de la Propriété

Forestière Rhône-Alpes

Monsieur Gérard LACROIX

Président de la coopérative forestière COFORET

Monsieur Noël GENTRIC

Président du Syndicat des propriétaires forestiers

sylviculteurs de la Haute-Savoie

Monsieur Gérard DUCREY

Président de la Chambre d’Agriculture de la

Haute-Savoie



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Monsieur Jean-Louis PREVOND

Président de la Fédération Départementale des

Chasseurs de la Haute-Savoie

Monsieur Gilbert GROSDEMANGE

Président d’ASTERS, Conservatoire des espaces

naturels de Haute-Savoie

Monsieur Didier JOSEPHE

Président du Comité Local de Développement

Les 14 maires du Pays du Mont-Blanc :

Eric FOURNIER

Maire de Chamonix-Mont-Blanc

Monsieur Jean BERTOLUZZI

Maire de Combloux

Monsieur Jean-Louis MOLLARD

Maire des Contamines-Montjoie

Monsieur Serge PAGET

Maire de Cordon

Monsieur Bernard GROSSET-JANIN

Maire de Demi-Quartier

Monsieur Léonard BRONDEX

Maire de Domancy

Monsieur Patrick DOLE

Maire des Houches

Madame Sylviane GROSSET-JANIN

Maire de Megève

Monsieur Gilles PETIT-JEAN GENAZ

Maire de Passy

Monsieur Yann JACCAZ

Maire de Praz-sur-Arly

Monsieur Jean-Marc PEILLEX

Maire de St Gervais-les-Bains

Monsieur Georges MORAND

Maire de Sallanches

Madame Laure SCHMUTZ

Maire de Servoz

Monsieur Claude PICCOT

Maire de Vallorcine



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Annexe 1 : Fiches Actions



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Charte forestière de territoire du Pays du Mont Blanc

Enjeux A, B, C et D : Tous enjeux de la CFT

N°1 Objectifs opérationnels : Tous objectifs de la CFT.

Intitulé de l’action : Animer la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le projet forestier territorial de développement durable présenté dans la Charte Forestière de Territoire est très ambitieux : il tient compte de l’ensemble des quatre enjeux qui peuvent être rencontrés dans le traitement des affaires forestières (production de bois, énergie renouvelable, protection, rôle social de la forêt). Les objectifs opérationnels sont nombreux, le projet comporte 42 fiches actions et pas moins de 150 opérations différentes à mettre en œuvre en 6 ans de programme. Enjeu : Afin de permettre la mise en œuvre efficace de l’ensemble du programme, il est nécessaire que le territoire établisse la fonction d’animateur de la CFT, en poste au SIVOM du Pays du Mont Blanc, et qui travaillerait pour faire en sorte que les projets issus du territoire (entreprenariat privé, initiatives communales, projets collectifs, projets d’intérêt général) puissent être réalisés. Ce métier d’animateur est rendu d’autant plus nécessaire que les porteurs de projet chercheront à se tourner vers des acteurs financeurs des projets et que les dispositifs de financement sont de plus en plus complexes. Par ailleurs, le projet forestier territorial est intégré et complet. Tous les éléments sont importants et l’animateur serait alors garant des équilibres et des synergies afin de mettre en œuvre le projet de façon cohérente. Par ailleurs, en cours de programme, l’animateur suivra la réalisation des actions en collaboration avec un comité de pilotage de la CFT et anticipera les éléments de la future révision de la CFT.

Descriptif de l’action

Principales missions de l’animateur

Maître d’ouvrage

Temps total

estimatif hj par an

I/F Partenaires associés

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Animer le comité de pilotage local en charge de la mise en œuvre de la CFT – préparation, convocation, secrétariat, information

SIVOM PMB 20 F tous acteurs du Copil CFT

Se rendre disponible en appui et conseil pour tous porteurs de projet territoriaux présentant une idée en lien avec la CFT

SIVOM PMB 20 F porteurs de projets

Analyser les projets et éclairer le Copil CFT pour le soutien local à apporter aux projets

SIVOM PMB 20 F tous acteurs du Copil CFT

Appuyer les porteurs de projet pour élaborer les dossiers de demande de subvention adéquats.

SIVOM PMB 20 F porteurs de projets,

financeurs

Représenter le territoire dans les instances départementales et régionales d’animation des CFT et des projets territoriaux en général (dont réseaux thématiques)

SIVOM PMB 10 F autres territoires

Accompagner la mise en œuvre de la structuration du foncier

SIVOM PMB 10 F CRPF, FP74

Permettre la mise en œuvre spécifique des 54 opérations identifiées dans le programme comme étant du ressort de l’animateur de la CFT

SIVOM PMB 100 F Tous

Total SIVOM PMB 200 hj/an

40 000 €/an



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Enjeux A, B, C et D : Tous enjeux de la CFT

N°1 Objectifs opérationnels : Tous objectifs de la CFT.

Intitulé de l’action : Animer la mise en œuvre de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc

Niveau Intérêt 1

Possibilités de financement :

Europe Etat Région Département Local Autres

FEADER FEDER Rhône Alpes

POIA CIMA CPER Autre FNADT

CDRA - PSADER

PPT, Forêt

Tourisme, risques, autres

ENS Autre Commune/EPCI

Autre

341A 09/2009

X

Indicateurs de suivi et de réalisation

- indicateur de suivi : un poste stabilisé au SIVOM PMB - indicateur de réalisation : mise en œuvre des actions de la CFT

Liens entre actions

Cette action est indispensable à la mise en œuvre de l’ensemble des actions de la CFT.

Observations : 1. L’animateur de la CFT intégrera le réseau régional des animateurs de CFT piloté par l’URACOFRA et pourra

ainsi se former et augmenter ses compétences pour rendre plus efficace encore son action.

2. Liste prévisionnelle des membres du comité de pilotage : � élus représentants du SIVOM Pays du Mont Blanc, � Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture de Haute-Savoie � Conseil Général de Haute-Savoie � Conseil Régional de Rhône Alpes � Communes Forestières de Haute-Savoie � Communes Forestières de Rhône Alpes � Centre Régional de la Propriété Forestière � Union départementale des groupements des sylviculteurs � Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteur de Haute-Savoie � Office National des Forêts (et service RTM) � Interprofession Filière Forêt-Bois 74 � 1 ou 2 représentants des entreprises de la filière forêt-bois (ETF, Scieurs, …) � Coforêt � Chambre d’Agriculture de Haute-Savoie � Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie � Chambre des Métiers de Haute-Savoie � Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Savoie � conservatoire des espaces naturels (ASTERS) � Comité Local de Développement

3. liste possible des signataires de la CFT : Pdt du SIVOM PMB, Maires des 14 communes, Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Pdt Communes Forestières 74, Pdt Communes Forestières de Rhône-Alpes, Pdt CRPF, Pdt Syndicats des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs 74, Directeur ONF, Pdt FIB 74, Pdt Coforet, Pdt CA74, Pdt CCI 74, Pdt CM 74, Pdt FDC74, Pdt ASTERS (et autres APN), Pdt CLD …

4. pour mettre en œuvre la CFT, il est possible d’envisager la signature de conventions d’engagement avec les principaux partenaires concernés par certaines actions de la CFT. Ces conventions permettent de préciser les niveaux d’accompagnement techniques des partenaires auprès du SIVOM PMB pour l’application des actions de la CFT. Chaque partenaire et chaque groupe d’actions fera l’objet d’une convention d’engagement spécifique et de portée plus ou moins précise selon les cas.



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Modèle de Convention d’engagement de la Charte Forestière de Territoire

du Pays du Mont Blanc

Entre Partenaire signataire adresse adresse représenté par (nom, prénom, fonction du signataire)

Et Le syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays du Mont-Blanc 648 chemin des Prés Caton PAE du Mont-Blanc 74 190 PASSY représenté par Solange SPINELLI, Présidente

Vu l’article L12 du Code Forestier Vu la circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001 Vu la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc signée le ….

il a été décidé et convenu ce qui suit Article 1 – exposé des motifs La Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc a été établie afin de mener un programme d’actions pluriannuel intégrant la multifonctionnalité des forêts sur le territoire des 14 communes du SIVOM du Pays du Mont-Blanc. La Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc cherche à répondre à 4 enjeux complémentaires : - la forêt est une ressource à mobiliser - la forêt est une source d’énergie renouvelable locale - la forêt est un espace de protection de la biodiversité et contre les risques naturels - la forêt est une composante du cadre de vie et de l’offre touristique. Pour répondre à ces 4 enjeux, la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc propose d’atteindre 13 objectifs complémentaires. Afin d’atteindre ces objectifs, un programme de 41 actions a été défini pour une période de 6 ans. La présente convention d’engagement est établie dans le cadre de l’action … (intitulé de l’action concernée) afin de … (reprise des éléments de contexte et d’enjeu de la fiche action concernée)



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Article 2 – objet de la convention L’objet de la présente convention d’engagement est de déterminer les engagements réciproques de (partenaire 1) et du SIVOM du Pays du Mont-Blanc afin de faciliter la mise en œuvre de l’action (numéro et intitulé de l’action concernée) Article 3 – engagements réciproques Le SIVOM Pays du Mont-Blanc s’engage à veiller à la cohérence des actions et du programme réalisé visant à atteindre les objectifs fixés pour répondre aux enjeux définis. Il veille aussi à la mutualisation des résultats obtenus avec les autres objectifs et actions de la charte et met à disposition du partenaire les éléments de portée à connaissance et d’expérience lui facilitant la mise en œuvre de son engagement. Enfin, il assure auprès du partenaire un appui en matière d’animation, de coordination et d’appui dans la mobilisation des financements pour la réalisation de l’engagement défini. Le partenaire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour la réalisation de l’action (ou partie de l’action) (et description autres engagements spécifiques)… Article 4 – conditions de réalisation des engagements Pour réaliser ses missions, le SIVOM du Pays du Mont-Blanc met à disposition du partenaire l’appui du chargé de mission en charge de l’animation de la charte forestière de territoire. (et autres détails) Pour réaliser ses missions, le partenaire (description des modalités pratiques de mise en œuvre des engagements du partenaire). Article 5 – durée et réalisation de la convention La durée de réalisation de la présente convention d’engagement est fixée à (nombre d’année) à partir de la date du (date). A l’issue de ce délai, elle sera renouvelée pour une durée équivalente par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par l’une des parties au moins 3 mois avant son échéance ou par accord contraire de l’ensemble des parties. Article 6 – aspects financiers (le cas échéant – en cas d’identification possible des modalités financières au début de la convention) Pour la réalisation de la présente convention… (description des éventuelles organisations financières acquises pour la réalisation de la convention) Fait à …., le ……..

le partenaire Le SIVOM Pays du Mont-Blanc

La Présidente, Solange SPINELLI



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Enjeu A : La forêt, une ressource à mobiliser

N°A11 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts.

Intitulé de l’action : Gérer des massifs de taille suffisante

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les forêts du territoire recouvrent des enjeux multifonctionnels particulièrement exprimés dans un contexte topographique particulier (enjeux de protection contre les risques naturels et enjeux de préservation de la biodiversité), un contexte touristique exceptionnel (enjeux paysager, d’accueil en forêt, de qualité du cadre de vie) et une dynamique économique forte (enjeux d’utilisation du bois dans la construction et l’énergie). Néanmoins, l’ensemble des forêts ne revêt pas de façon homogène la même expression de ces enjeux. Par ailleurs, une gestion intégrée et durable est plus efficacement réalisable sur des entités géographiques homogènes (d’un point de vue des enjeux) et de taille suffisante justifiant des interventions spécifiques. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A1 « retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts ». Cet objectif A1 est par ailleurs commun à l’ensemble des quatre enjeux de la charte forestière de territoire, car il permet de répondre d’une façon générale à une meilleure gestion prévisionnelle et intégrée de la multifonctionnalité de la forêt du territoire. Afin de retrouver une gestion des forêts dans des secteurs où les conditions socio-économiques ou topographiques n’ont plus permis d’actions de gestion des espaces, ou bien de conforter cette gestion dans des secteurs où la gestion forestière demeure une réalité et enfin pour éventuellement améliorer la qualité de ces actions de gestion, en les rendant plus pertinentes au regard de l’ensemble des considérations sociales, économiques et environnementales, cette première action va permettre de préciser les vocations/orientations de gestion par massif forestier cohérent (c’est à dire un massif forestier revêtant une certaine homogénéité d’enjeux et de contraintes) et de définir le programme d’équipement nécessaire à l’application efficace des actions de gestion. Ce travail est à la fois technique et social, car il doit tenir compte des possibilités forestières, des paramètres topographiques et écologiques et aussi des attentes locales en matière de valorisation forestière et de gestion de l’espace en fonction de la réalité foncière. Cette action est donc divisée en deux opérations complémentaires, la première consistant à identifier les massifs forestiers à vocation de gestion homogène et la deuxième consistant à réaliser des schémas de desserte forestiers et multifonctionnels proposant l’équipement optimal au regard des enjeux et contraintes.

Descriptif de l’action Opérations * sont marquées d’un « * » les opérations relevant de l’animateur de la CFT

Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F

Partenaires associés 2

009

2010

2011

2012

2013

2014

Identifier les zones d'intervention forestières au regard des vocations multifonctionnelles (dont trame verte, corridors biologiques, îlots sénescences) – Etude générale permettant d’identifier les vocations principales des massifs forestiers

SIVOM 5 000 I

Acteurs gestionnaires du territoire (ASTERS, ONF, CRPF, FP74, communes, FDC74)

Elaborer des schémas de desserte et d'exploitabilité multifonctionnels par massif (environ 10 massifs sur le territoire)

Communes, SIVOM

100 000 I ONF, CRPF,

COFORET, ASTERS



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N°A11 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts.

Intitulé de l’action : Gérer des massifs de taille suffisante

Niveau Intérêt 1





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

125A X 5ème Dvpt R


- indicateur de suivi : une étude générale réalisée – 2 schémas de desserte par an - indicateur de réalisation : déclenchement de l’opération A21a « créer des routes forestières

structurantes »

Liens entre actions Cette première action est une action « chapeau » en lien avec la plupart des autres actions du territoire. Elle doit permettre de rendre disponibles aux acteurs du territoire, et en premier lieu à ceux qui sont en charge de l’aménagement du territoire et son animation, un outil d’aide à la décision pour établir les orientations d’équipement (ou de non équipement) des massifs forestiers, afin de répondre aux enjeux de mobilisation du bois d’œuvre, du bois énergie, de la protection contre les risques naturels, de la protection de la biodiversité et de l’amélioration du cadre de vie et des conditions d’accueil en milieux naturels.

Observations : Une action de même nature est réalisée sur le territoire de la CFT du Haut Chablais et vise dans un premier temps à définir les massifs forestiers homogènes, pour lesquels il serait pertinent d’élaborer des schémas de desserte forestiers et dans un deuxième temps à élaborer les dits schémas de desserte. Une demande globale du territoire pour la réalisation des 10 schémas de desserte pourrait être éligible au financement de la CIMA/POIA dans le cadre d’une action intégrée et dont la cohérence serait démontrée en appliquant la première opération d’identification des zones à étudier.



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N°A12 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts

Intitulé de l’action :

Structurer le foncier en forêt privée Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les 25 610 ha de forêts du territoire se partagent entre des propriétaires publics : Etat, pour 1 134 ha et communes, pour 7 808 ha. 16 486 ha, soit 64 % de la surface totale, appartiennent donc à des propriétaires privés. Un propriétaire privé possède en moyenne 0,84 ha, en 3 parcelles cadastrales de 0,26 ha chacune, non contigües. La moyenne étant de 1 ha par propriétaire en Haute-Savoie. Les propriétés de plus de 4 ha représentent 2 % du nombre, pour 34 % de la surface et celles de moins de 4 ha, 98 % des propriétaires pour 66 % de la surface. Ce morcellement extrême est le résultat des divisions de parcelles réalisées au cours des différents partages et successions familiales depuis le début du 19ème siècle. Posséder une parcelle boisée, même de toute petite taille, représentait une richesse et une « caisse d’épargne » permettant de faire face en cas de coup dur. L’entretien et l’exploitation étant réalisés directement par le propriétaire, souvent agriculteur. Les évolutions des activités économiques locales et des prix des bois, en particulier depuis la fin des années 1970, font que cette exploitation patrimoniale de toutes petites parcelles de forêt privée n’est plus réalisable. Aujourd’hui, l’entretien et l’exploitation de la forêt ne sont plus que très exceptionnellement réalisés par le propriétaire lui-même et doivent être envisagés par l’intervention d’entreprises spécialisées. Il est donc nécessaire de proposer des opérations de taille suffisante, portant sur des surfaces qui vont largement au-delà de la propriété individuelle. D’autre part, une gestion forestière planifiée ne peut s’envisager que sur des unités d’au moins 10 hectares d’un seul tenant, d’où l’impératif d’une restructuration foncière et de regroupements de propriétés voisines. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A1 « retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts ». Cet objectif A1 est par ailleurs commun à l’ensemble des quatre enjeux de la charte forestière de territoire car il permet de répondre d’une façon générale à une meilleure gestion prévisionnelle et intégrée de la multifonctionnalité de la forêt du territoire. Seuls une augmentation de la taille unitaire des propriétés forestières et la constitution d’unités de gestion de surface suffisante, permettront une gestion rationnelle de la forêt privée et lui permettront de répondre aux attentes exprimées dans les différents enjeux de la charte forestière de territoire du Pays du Mont-Blanc, en particulier pour les enjeux « A : la forêt, une ressource à mobiliser » et « B : la forêt, une énergie renouvelable locale ».


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Mettre en place des Associations Syndicales de Gestion Forestière (ou GF, ou ASA) – 2 ASGF à partir de 2010 avec animation sur 3 ans sur secteur concerné par un schéma de desserte.

CRPF 26 000 F CG74, FP74

Elaborer des Plans de Développement de Massif et animer la ré-organisation parcellaire (achat-vente-échanges-GF…) – 2 PDM

CRPF 60 000 F CRRA, CG74,

FP74



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N°A12 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts


Structurer le foncier en forêt privée Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Animer la mise en œuvre de la structuration du foncier – 0,5 ETP

FP74 120 000 F CRRA, CG74, CRPF, FP74

Mettre en œuvre des opérations collectives au sein des ASGF (documents de gestion, infrastructures, travaux, coupes de bois)

ASGF à

définir I CRPF, FP74

Communaliser certaines forêts quand cela est possible (acquisition foncière)

Communes à

définir I CG74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

341A Forêt Foncier Dvpt R


- indicateur de suivi : mise en place de 10 ASGF au cours des 6 ans, réalisation de 2 PDM en 6 ans, création d’un 0,5 ETP consacré à l’animation foncière.

- indicateur de réalisation : réalisation d’opérations collectives en ASGF, mobilisation de bois dans les forêts privées

Liens entre actions L’amélioration de la structure foncière de la forêt privée est la base de la mise en œuvre de toutes les actions et en particulier A : la forêt une ressource à mobiliser avec notamment : . A11 : gérer des massifs de taille suffisante, . A13 : mettre en place des actions innovantes de gestion forestière

Observations : autres commentaires



ONF - CED - COFORET

28



N°A13 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts Intitulé de l’action :

Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les forêts du territoire recouvrent des enjeux multifonctionnels. A une dynamique économique forte (enjeux d’utilisation du bois dans la construction et comme source d’énergie) s’ajoutent ceux particulièrement exprimés dans un contexte topographique particulier : enjeux de protection contre les risques naturels et de préservation de la biodiversité ; un contexte touristique exceptionnel : enjeux paysager, d’accueil en forêt, de qualité du cadre de vie. La gestion, l’exploitation et l’entretien de la forêt ne pourra se concevoir qu’à l’échelle de chaque massif, en prenant en compte l’intégralité de ces différents enjeux. Cette notion de massif impose l’association de tous les propriétaires présents dans le périmètre, publics comme privés. Plusieurs secteurs à enjeux forts doivent faire l’objet d’une gestion particulière, où la production de bois n’est pas prioritaire. Des expérimentations, à la taille d’un massif forestier, d’organisation et de gestion exemplaires sont à envisager. Les tempêtes de 1999 et les attaques successives de scolytes ont obligé à de nombreuses coupes rases, laissées en l’état. Dans les forêts vieillies se pose le problème du renouvellement des peuplements, la régénération naturelle faisant souvent défaut. Des mesures fortes permettant d’assurer le renouvellement des forêts sont attendues. Elles devront intégrer toutes les contraintes locales, y compris au regard des effets du changement climatique. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A1 « retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts ». Cet objectif A1 est par ailleurs commun à l’ensemble des quatre enjeux de la charte forestière de territoire car il permet de répondre d’une façon générale à une meilleure gestion prévisionnelle et intégrée de la multifonctionnalité de la forêt du territoire. Cette gestion doit s’envisager à l’échelle des massifs forestiers, en intégrant l’ensemble des propriétaires concernés. Cette gestion doit prendre en compte tous les enjeux identifiés sur chaque massif et intégrer les contraintes locales : environnement, climat, etc. De nouveaux modes d’organisation et de gestion sont à tester et à promouvoir.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Définir des opérations d'exploitation collectives publique-privée (carte des opérations d’exploitation collective)

Scieurs - ONF-

COFORET 5 000 I

Communes, FP74,

propriétaires, CRPF

Mettre en œuvre des opérations exemplaires et collectives publique-privée

Communes et

propriétaires 0 F ONF - COFORET



ONF - CED - COFORET

29



N°A13 Objectif opérationnel A-1 : Retrouver, conforter et améliorer la gestion des forêts Intitulé de l’action :

Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière

Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Mettre en œuvre des exploitations forestières exemplaires en zones sensibles (tourismes, paysages, protections) – 1 par an avec surcoût moyen de 5 000 €/exploitation

Communes et

propriétaires 25 000 I

ONF – COFORET – CRPF – ASTERS –RTM – CG74 –

FDC74

Expérimenter des opérations visant au renouvellement des peuplements forestiers (au regard des effets du changement climatique notamment) – 2 opérations (10 hectares) en 6 ans, 10 000 €/opération

Communes et


ONF – COFORET – CRPF – ASTERS – CG74 – CREA – FIB74 – FDC74

Créer 3 martelloscopes d'expérimentation sylvicole (zone touristique, protection, production)

Communes et


ONF – COFORET – CRPF – ASTERS – CG74 – CREA –

FDC74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

X appel à projet

expérime-ntations

Cable Recher-che


- indicateur de suivi : mise en œuvre d’opérations d’exploitation associant forêts publiques et privées, mise en œuvre de 5 exploitations forestières exemplaires en zones sensibles, mise en œuvre de 2 opérations de renouvellement de peuplements forestiers et création de 3 martelloscopes.

- indicateur de réalisation : nombre d’opérations d’exploitation effectivement étudiées, proposées et mises en œuvre, volumes exploités dans chaque opération et au total, surface de forêts renouvelées et régénérée, nombre de martelloscopes créés.

Liens entre actions Action en lien avec : . A11 : gérer des massifs de taille suffisante, . A12 : structurer le foncier en forêts privées, . B31 : Adapter les techniques de gestion et d'exploitation de l'espace, . C12 : Mettre en œuvre des actions de gestion forestière pour conforter/améliorer le rôle de protection . C21 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l'ensemble des actions de la CFT, . C22 : Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés, . C23 : Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière, . C24 : Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité.

Observations : les opérations d’expérimentations devront être réalisées en lien avec les initiatives départementales mise en œuvre dans le cadre du groupe de travail départemental du Plan Forêt 74.



ONF - CED - COFORET

30



N°A21 Objectif opérationnel A-2 : Améliorer les conditions de l'exploitation des forêts


Créer les équipements d'exploitation de la forêt Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le diagnostic de l’état actuel de la forêt du territoire a établit que sur les 25 610 ha, seuls 9 596 sont exploitables au tracteur, car situés à moins de 125 m d’une route forestière ou d’une piste de débardage. 63 % de la surface boisée n’est pas accessible aux tracteurs et donc inexploitable dans des conditions économiques satisfaisantes. Ce même ratio est constaté dans les forêts résineuses. Le déficit en équipements de desserte a été souligné à de nombreuses reprises, tout au long des différentes étapes de préparation de la charte, notamment par les propriétaires de forêts, les gestionnaires, les entreprises d’exploitation forestière et de transports de bois. De plus, de nombreux points noirs ont été notés sur les réseaux d’accès, qui empêchent ou limitent le passage des camions grumiers. Le déficit en équipements de desserte et d’exploitation est donc particulièrement important. Il peut être amélioré par la construction d’équipements d’exploitation classiques : routes forestières accessibles aux camions grumiers, places de dépôt de bois et pistes de débardage accessibles aux engins tout terrain et d’équipements adaptés aux méthodes d’exploitation spécifiques aux zones de montagne : routes adaptées aux engins de câblage, places de dépôt, zones d’ancrage, etc. Compte tenu de l’ampleur de la tâche, les choix stratégiques des méthodes et des moyens d’exploitation doivent être faits pas massifs, au travers de réflexions de schéma d’exploitation et de desserte. Les équipements à construire pouvant ensuite faire l’objet d’une programmation sur plusieurs années. Les aides à l’investissement « desserte » en forêts inscrites dans le P.D.R.H. pour la période 2007-2013 doivent favoriser nettement la création de ces équipements de l’exploitation de la forêt. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A2 « améliorer les conditions d’exploitation de la forêt ». L’objectif se doit d’être ambitieux : 16 000 ha de forêt, soit 63 % de la surface n’étant pas exploitable par tracteur à l’heure actuelle.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Créer des routes forestières structurantes et multifonctionnelles définies dans le cadre des schémas de desserte – construction et recalibrage de 2 km de routes forestières par an – 60 000€/km

Propriétaires, communes

et regroupeme

nt de propriétaires

600 000 I ONF, COFORET

Créer des places de dépôts-câble + accès ancrages définitifs dans le cadre des schémas de desserte – construction de 5 sites par an pendant 5 ans – 10 000€/site


et regroupeme

nt de propriétaires

250 000 I ONF, COFORET



ONF - CED - COFORET

31





Créer les équipements d'exploitation de la forêt Niveau Intérêt 1





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

125A 2.2 4.2.1 5ème axe Dvpt R Desserte


- indicateur de suivi : nombre de dossiers de construction de route forestière, place de dépôt et piste de débardage ouverts et engagés, nombre de dossiers d’aménagement permettant une exploitation par câble ouverts et engagés.

- indicateur de réalisation : nombre de routes forestières, places de dépôt et pistes de débardage construites et distances correspondantes, nombre de massifs forestiers aménagés pour une exploitation par câble.

Liens entre actions Action en lien avec : . A11 : gérer des massifs de taille suffisante et en particulier A11b : Elaborer des schémas de desserte et d'exploitabilité multifonctionnels par massif, . B32 : créer les équipements d’approvisionnement nécessaire et en particulier B32a : Créer les routes et infrastructures nécessaire à la mobilisation de bois énergie,

Observations : pour cette action lourde en matière d’investissement, l’évolution de l’intercommunalité sera une condition favorable à l’obtention des financements : une intercommunalité intégrée sera plus à même de gérer dans le temps un programme ambitieux de création et de gestion de desserte.



ONF - CED - COFORET

32





Organiser les conditions favorables à l'exploitation Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : En plus de l’important déficit en équipements d’exploitation et de desserte des forêts, puisque seuls 9 596 ha sur les 25 610 ha de massifs boisés du territoire sont exploitables au tracteur, car situés à moins de 125 m d’une route forestière ou d’une piste de débardage, l’urbanisation et les constructions de fonds de vallées ont fermés un certains nombre d’accès. Des zones de stockage, utilisées tous les 15 ou 20 ans lors de coupes de bois ont également été transformées et ne sont plus utilisables. C’est plus particulièrement le cas des secteurs de dépôt de bois utilisés lors de débardage par câbles ou d’héliportage. Les équipements de desserte des forêts ne sont que très rarement intégrés et pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme dans les différentes communes. De même, certaines communes se sont dotées de réglementations successives des conditions d’accès, d’exploitation, de débardage et de transport des bois : périodes restrictives d’exploitation, limitations de circulation et de tonnage, avance de cautions, etc. Ces contraintes rendent difficile la réalisation de coupes et sont vues comme des limitations fortes par les professionnels de l’exploitation forestière et du transport des bois. De plus, ces règles peuvent être très différentes d’une commune à l’autre. La certification des forêts permettant d’attester de leur gestion durable tarde à se mettre en place. Les industries utilisatrices de bois peinent à s’approvisionner en bois certifiés local. Au 31/12/2008, en région Rhône-Alpes, seulement 24 % de la forêt est agrée PEFC. Ce pourcentage varie de 100 % de la surface pour les forêts domaniales, à 74 % pour les forêts communales et seulement 3 % des forêts privées. Sur le territoire, outre la réponse aux attentes des utilisateurs de bois, la certification PEFC des forêts en valoriserait l’image et la gestion auprès des élus, des usagers et du grand public. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A2 « améliorer les conditions d’exploitation de la forêt ». L’augmentation de l’exploitation des forêts du territoire ne pourra être effective sans que : � les conditions de la mise en œuvre de cette exploitation soient garanties dans l’espace et dans le temps

et en proposant aux professionnels des conditions d’intervention stables et pérennes, adaptées aux contraintes spécifiques de chaque massif,

� les conditions pratiques de réalisation des chantiers d’exploitation fassent l’objet d’une « charte de bonne pratique » calée sur celle existant au niveau départemental et déclinée massivement sur le territoire et servant de base aux différentes réglementations communales,

� la planification des coupes et leur nature soient en conformité avec une gestion durable des forêts, certifiée par un agrément PEFC.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Prendre en compte l'exploitation forestières dans les PLU (routes forestières, débouchés, places de dépôts, classement EBC) en utilisant le guide « Forêt Territoires »

Communes 0 F ONF – COFORET – DDEA – CA74 –CRPF 74 – FIB74



ONF - CED - COFORET

33





Organiser les conditions favorables à l'exploitation Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Inciter à l'adhésion d'une démarche de certification (PEFC) auprès des communes, des propriétaires, des ETF et des transformateurs – information, plaquettes, dossiers d’adhésion, documents de gestion – animateur CFT 2 jours/an– outils de promotion 5 000 €/an pendant 3 ans

PEFC RA 15 000 I SIVOM PMB,

CRPF, COFOR74

*Redéfinir et harmoniser les règlements d'exploitation (périodes d'exploitation, cautions) – animateur CFT 2 jours/an

SIVOM PMB 0 F communes, FIB

74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

111A FA12


- indicateur de suivi : ouverture de chapitres « forêt » dans les P.L.U., déclinaison d’une charte de bonne pratique de l’exploitation forestière dans le Pays du Mont-Blanc, négociations de plans d’exploitation des forêts dans les massifs « sensibles », lancement d’une campagne d’information et d’incitation à l’adhésion à PEFC auprès des propriétaires forestiers publics et privés.

- indicateur de réalisation : nombre de P.L.U. intégrant un chapitre « forêt » ; signature, diffusion et mise en application d’une charte de bonne pratique de l’exploitation forestière dans le Pays du Mont-Blanc et nombre de chantiers réalisés dans ce cadre ; nombre de propriétaires adhérents à PEFC et surfaces de forêts certifiées

Liens entre actions Action en lien avec : . A13 : Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière, . A21 : Créer les équipements d'exploitation de la forêt, . B31 : Adapter les techniques de gestion et d'exploitation de l'espace, . C21 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l'ensemble des actions de la CFT, . C22 : Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés.




ONF - CED - COFORET

34





Accompagner et stabiliser les ETF Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : 33 entreprises de travaux forestiers sont présentes sur le territoire et regroupent les activités de sylviculture, d’entretien des forêts, de bucheronnage et de débardage. 3 de ces entreprises sont spécialisées dans le débardage des bois par câble téléphérique : un câble-mât et deux câbles longs, alors qu’il n’en existe que deux autres sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Les entreprises de travaux forestiers ayant leur siège sur le territoire interviennent sur le Pays du Mont Blanc, mais également sur les territoires voisins et assurent majoritairement des prestations de récolte de bois pour le compte de scieries. Le contexte local fait que ces entreprises sont confrontées à un certain nombre de difficultés plus spécifiques : - la saisonnalité de l’activité, avec une période hivernale d’au moins 5 mois et une offre très faible en

chantiers de basse altitude, - le manque d’équipements d’exploitation et de desserte adaptés aux dimensions et aux caractéristiques

des engins modernes : routes d’accès aux chantiers de câblage, zones de stockage de grumes, places de dépôt, etc.

- l’obligation d’utiliser, dans bien des cas, des terrains agricoles pour le passage et le stockage des bois. Une convention type d’usage temporaire de parcelles agricoles permettrait de clarifier les conditions d’usage et de remise en état de ces espaces,

- la mise en œuvre de nouvelles techniques de débardage, en particulier par câble, demande une adaptation des conditions de gestion des parcelles de forêts : les martelages doivent être planifiés et réalisés en intégrant les contraintes d’exploitation.

Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif A2 « améliorer les conditions d’exploitation de la forêt ». L’augmentation de l’exploitation des forêts du territoire ne pourra être effective qu’avec la présence, sur le territoire, d’entreprises de travaux de sylviculture et d’exploitation forestière performantes et durables et disposant d’un personnel qualifié et formé. Cette action sera réalisée en lien avec le Plan Forêt 74 animé par l’interprofession Forêt-Bois et en cohérence avec la Charte Départementale des Bonnes Pratiques de l’Exploitation Forestière.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Mettre en place un accompagnement et une mutualisation administrative et technique – animateur CFT = 10 jours par an

SIVOM PMB 0 F FIB 74, ETF

Formations diverses (gestion entreprise, marchés, environnement, loi sur l'eau – diagnostic auprès des ETF à réaliser auparavant) –1 journée de formation collective sur le territoire par an pendant 5 ans

FIB74 10 000 I ETF



ONF - CED - COFORET

35





Accompagner et stabiliser les ETF Niveau Intérêt 2


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Accompagnement pour mobilisation des aides à l'investissement – animateur CFT = 5 jours par an

SIVOM PMB 0 F FIB74, DDEA, SERFOB, ETF





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

111A FA12 X FRAC FRIS

Dvpt R


- indicateur de suivi : mise en place d’un accompagnement et d’une mutualisation d’un certain nombre de services et de prestations, mise en œuvre de journées de formation spécifiques au territoire, accompagnement pour le montage de dossiers de demandes d’aides à l’investissement

- indicateur de réalisation : nombre d’entreprises contactées, suivies et bénéficiant de services mutualisés, nombre de journées de formation organisées sur le territoire et nombre de personnes formées, matériels acquis avec des aides à l’investissement

Liens entre actions Action en lien avec : . A22 : Organiser les conditions favorables à l'exploitation, . B22 : Former les acteurs de la filière, . D11 : Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d'usage potentiels, . D12 : Planifier les exploitations dans des périodes favorables, . D13 : Gérer la multifonctionnalité des accès, . D14 : Engager une démarche de qualité et organiser l'information sur l'exploitation forestière, . D15 : Assurer la remise en état des sentiers après exploitation forestière, . D35 : Mettre en valeur les métiers de la forêt.




ONF - CED - COFORET

36



N°A31 Objectif opérationnel A-3 : Conforter les conditions de transformation du bois

Intitulé de l’action : Mutualiser certains équipements de transformation

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Si le Pays du Mont-Blanc compte un grand nombre d’entreprises de deuxième transformation du bois, avec 144 entreprises recensées dont 31 unités de charpente, la part relative de leur approvisionnement en bois locaux tend à diminuer, alors même que l’utilisation du bois dans la construction connaît en Haute-Savoie un développement important. Le diagnostic stratégique FIB 74, qui intégrait dans son panel 3 entreprises du PMB (Berruex, Grosset-Janin et Brondex), a mis en évidence un bon taux de satisfaction vis-à-vis des scieurs, s’agissant de l’homogénéité de charge, de la précision dimensionnelle des sciages et de la réactivité. Le niveau de satisfaction est moindre sur la qualité d’aspect des sciages et sur la compétitivité des prix. Les entreprises de l’aval déplorent surtout l’absence d’offre de bois sec. Par ailleurs, l’évolution de la réglementation, avec la mise en œuvre du marquage CE sur les sciages destinés à un usage structurel (obligatoire au 1er septembre 2009) et avec le renforcement du niveau d’exigence sur la performance thermique des bâtiments (RT 2010, habitat passif…), obligent les entreprises à employer des bois parfaitement secs pour garantir leur stabilité dimensionnelle (taux d’humidité < 20% pour les sciages marquage CE, 10 à 12 % pour le bois lamellé collé). Dans ce contexte, la progression des importations d’éléments de construction plus élaborés en bois collés progresse, au risque de marginaliser l’approvisionnement des entreprises de construction en bois de pays. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu A « la forêt, une ressource à mobiliser », cette action relève d’une logique de moyens pour atteindre l’objectif A3 « Conforter les conditions de transformation du bois », qui représente une finalité de la CFT. Il s’agit d’aider les entreprises de première transformation à s’adapter aux évolutions de la demande en se conformant aux obligations réglementaires. Devant l’importance des investissements nécessaires pour le séchage, la possibilité de mutualisation d’équipements adaptés aux besoins des entreprises doit être étudiée, avec des choix d’implantation cohérents pour limiter les reprises de charge génératrices de surcoûts. Au-delà des solutions techniques apportées au séchage des bois, il s’agit de favoriser le développement des entreprises du bois et leurs projets d’agrandissement, de relocalisation, de regroupement. Pourront être explorées les pistes de transformation permettant d’améliorer la qualité des produits et de produire de la valeur ajoutée. Les collectivités ont un rôle direct à jouer en matière d’urbanisme pour les communes et de zones d’activités pour les communautés de communes, afin de créer les conditions de faisabilité et de pérennité en matière d’accessibilité au foncier.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Audit pour identification des besoins en liaison avec FIB 74 (séchoirs…) Identifier les besoins d’équipements individuels et cerner les potentialités de démarches collectives de mutualisation et recherche de complémentarités

Entreprises ou

groupement ou FIB 74

20 000 F SIVOM PMB

*Etudes économiques et investissements collectifs selon les besoins identifiés (Faisabilité localisation, desserte, alimentation énergie…) (animateur CFT dans le cadre de l’appui aux porteurs de projets pour l’élaboration de dossiers de demandes de subvention = 5 j)

Entreprises ou

groupement ou FIB 74

Selon besoins identifiés

F



ONF - CED - COFORET

37



N°A31 Objectif opérationnel A-3 : Conforter les conditions de transformation du bois

Intitulé de l’action : Mutualiser certains équipements de transformation

Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Prise en compte de ces équipements dans le cadre des documents d’urbanisme (animateur CFT dans le cadre de la mise en œuvre des actions spécifiques de la CFT= 2 j/an) Aménagement de zones d’activités sur des sites de regroupement stratégiques

Communes ou EPCI compétent

Selon projets

F

FIB 74 DDEA CG 74

CCI74, CM74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 FRAC aide au conseil


- indicateur de suivi : Audit initial. Projets potentiels identifiés. - indicateur de réalisation : Equipements de séchage ou de transformation réalisés.

Nombre d’entreprises impliquées

Liens entre actions

Lien direct avec l’objectif A1 « Valoriser l'utilisation du bois », et notamment avec l’action A 41 a « Organisation de l'offre bois pour la deuxième transformation » en lien avec FIB 74.

Observations : Cette action doit s’inscrire en cohérence avec les actions initiées au plan départemental par FIB 74. Elle conditionne les capacités futures de valorisation de la ressource forestière locale, dans un contexte d’approvisionnement hyperconcurrentiel international.



ONF - CED - COFORET

38



N°A41 Objectif opérationnel A-4 : Valoriser l'utilisation du bois

Intitulé de l’action : Valoriser l’utilisation du bois local Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Compte tenu de la concurrence internationale très vive sur les sciages, avec une surcapacité de production en Europe, la compétitivité des bois locaux passe, outre la modernisation des outils de production, par une rationalisation des modes de commercialisation pour une meilleure visibilité de l’offre et par une amélioration de la capacité de réponse à la demande dans des délais garantis. La valorisation passe également par un renforcement de l’image des produits issus de bois de pays auprès des maîtres d’ouvrages, des donneurs d’ordres et du client final. Cette revalorisation doit s’appuyer sur la marque Bois Qualité Savoie (BQS), qui compte pour l’instant un seul adhérent dans la Pays du Mont-Blanc (Scierie Socquet-Clerc à Combloux). La valorisation des bois de pays passe enfin par l’exemplarité de leur utilisation par les collectivités dans la construction des bâtiments publics. Enjeu : Organiser et développer l’offre commerciale atomisée de sciages secs, par une meilleure articulation avec la deuxième transformation ou le négoce (à l’image du regroupement de scieurs dans le GIE Alp sciages, ou de la constitution par les scieurs de Chartreuse d’une offre commune de sciages secs dans des sections déterminées par accord avec les architectes). Entretenir en lien étroit avec FIB 74, une dynamique en faveur des bois de pays s’appuyant sur une déclinaison de la marque BQS, avec une implication des scieries locales et de la deuxième transformation, afin de se rapprocher du client final. Susciter l’utilisation de bois locaux dans la conception des bâtiments publics par un appui à l’élaboration des programmes et des cahiers des charges (écobilan) ou des marchés publics et par une valorisation des réalisations exemplaires en partenariat avec l’interprofession et le CAUE. Promouvoir les réalisations exemplaires en partenariat avec l’interprofession et le CAUE.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Organisation de l’offre bois pour la deuxième transformation - lien avec FIB 74 Mutualisation de démarches commerciales

Groupement entreprises

FIB 74 F FIB 74 CCI

Déclinaison locale de BQS dans la seconde transformation

Entreprises FIB 74

FIB 74 F Marque

Collective Savoie

*Promotion de l’utilisation du bois local dans la construction - opérations pilotes sur des bâtiments du territoire (animateur CFT = 6 j/an) Objectif 1 projet/an x 5 ans (Aide étude faisabilité, visites, fiches projets) 3 000€ /an

SIVOM PMB 15 000 F

FIB 74 CAUE 74 Communes ou EPCI maîtres d’ouvrages d’opérations pilotes



ONF - CED - COFORET

39



N°A41 Objectif opérationnel A-4 : Valoriser l'utilisation du bois

Intitulé de l’action : Valoriser l’utilisation du bois local Niveau Intérêt 1





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 X 5ème axe


- indicateur de suivi : 1 projet par an pendant 5 ans - indicateur de réalisation : Nombre d’adhérents BQS sur le PMB.

Nombre de bâtiments publics exemplaires réalisés et promus

Liens entre actions - La promotion du label BQS vient en aval de l’action A 31 « Mutualiser certains équipements de

transformation », nécessaire à la structuration de l’offre - La promotion de l’utilisation du bois local dans la construction par des réalisations exemplaires vient en

complément de l’action D 31 c « Développer un dispositif de consultation architecturale pour promouvoir et conseiller à l'utilisation du bois dans la construction (en lien avec FIB 74 et CAUE) »

Observations : Les actions d’accompagnement des entreprises dans l’organisation de l’offre commerciale et la démarche de déclinaison du label BQS en direction de la deuxième transformation relèvent du programme départemental forêt piloté par FIB 74 (notamment la démarche « Itinéraire Bois »). Elles sont indiquées ici dans la mesure où leur mise en œuvre représente un enjeu pour le territoire, mais ne donnent pas lieu à un budget spécifique. Il pourrait être proposé aux collectivités signataires de la charte forestière de territoire de s’engager à inclure dans leurs appels d’offres pour travaux l’utilisation de bois référencés BQS comme un critère de choix des entreprises.



ONF - CED - COFORET

40


Enjeu B : La forêt, une énergie renouvelable locale

N°B11 Objectif opérationnel B-1 : Préparer la filière bois énergie locale


Connaître les gisements bois-énergie du territoire Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : La forêt est une source d’énergie potentielle dans le cadre des dispositifs de chauffage utilisant des plaquettes forestières. Afin de préparer la filière locale bois-énergie, il est nécessaire au préalable de connaître les possibilités biologiques offertes par les forêts du territoire ainsi que les autres ressources intra-territoriales ou extra-territoriales. Enjeu : Cette action doit permettre de contribuer à l’atteinte de l’objectif qui consiste à « préparer la filière bois énergie locale » afin de répondre à l’enjeu « la forêt, une source d’énergie renouvelable locale ». Les opérations prévues dans cette action doivent permettre aux acteurs du territoire de disposer d’une vision générale quant aux possibilités de mobilisation d’un gisement actuellement en place mais mal connu. Elles doivent par ailleurs permettre, de façon induite, aux acteurs de la filière, d’apprendre à se connaître et à partager leur point de vue (acteurs forestiers, aménagement territoire, gestionnaires routes et voiries, espaces verts…).


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Estimer le gisement total disponible à terme

SIVOM PMB réalisé F dans le cadre de

la CFT

Estimer le gisement immédiatement disponible en tenant compte des plans de gestion forestier et des valorisations forestières actuellement exploitables

SIVOM PMB 4 000 F ONF, COFORET

Estimer le gisement issu des filières annexes (hors forêts du territoire, alpages, entretiens, produits connexes scieries …) en lien avec l’ensemble des acteurs du territoire gérant du végétal (espaces naturels, routes, voiries, espaces verts, activités pastorales…)

SIVOM PMB 4 000 F

ASTERS, Champ des Cimes, ATMB, ONF, COFORET, Société remontée,

FDC74, scieries

*Analyser les possibilités de valorisation des approvisionnements extra-territoriaux (études des types, coûts, quantités…) – animateur CFT dans le cadre de la participation aux initiatives extra-territoriales = 2hj/an

SIVOM PMB 0 F FIB 74, ONF,

COFORET, autres CFT



ONF - CED - COFORET

41





Connaître les gisements bois-énergie du territoire Niveau Intérêt 1





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

2.2 4.2.3 5ème X


- indicateur de suivi : étude réalisée, participation aux réseaux extra-territoriaux - indicateur de réalisation : chiffres disponibles pour les acteurs du territoire et permettant de déclencher

des opérations concrètes pour l’approvisionnement d’équipements.

Liens entre actions Cette action est directement liée à l’action B12 « Connaître les besoins en équipements ». Une fois les deux actions réalisées, il sera alors possible de mettre en œuvre l’action B13 « Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière ».

Observations : sans objet.



ONF - CED - COFORET

42


Enjeu B : La forêt, une source d’énergie renouvelable locale



Connaître les besoins en équipements Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP (pour mémoire : gisement potentiel brut annuel total de 24 500 MAP). A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. Un dispositif de concertation territorial, assurant la cohérence des initiatives, est proposé pour un développement rationnel d’une filière « bois énergie » locale. Ce dispositif devant également établir et suivre un plan objectif territorial d’équipements de chauffage collectif et suivre les équipements mis en œuvre par les particuliers. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B1 « préparer la filière bois énergie locale ». La filière bois énergie locale est seulement émergeante. Le territoire a un rôle important à jouer pour planifier, coordonner et suivre sa mise en place et son fonctionnement.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


2010

2011

2012

2013

2014

*Mettre en place un dispositif de concertation territoriale assurant la cohérence des initiatives – 2 réunions par an + suivi des dossiers - animateur CFT = 2 jours par an

SIVOM PMB 0 F

Communes, Opérateurs immobiliers, Prioriterre

Etablir un plan objectif territorial d'équipements de chauffage collectifs

SIVOM PMB 10 000 I

Prioriterre, communes, opérateurs immobiliers

*Suivre et estimer les investissements d'équipements particuliers – sources d’information variables (déclaration fiscale, suivi des subventions…) – tenue à jour d’un tableau de suivi, animateur CFT = 2 jours par an

SIVOM PMB 0 F Prioriterre, CRRA, services fiscaux





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 2.2 4.2.3 5ème axe



ONF - CED - COFORET

43



N°B12 Objectif opérationnel B-1: Préparer la filière bois énergie locale


Connaître les besoins en équipements Niveau Intérêt 1


- indicateur de suivi : mise en place d’un dispositif de concertation territorial, établissement d’un plan objectif territorial d'équipements de chauffage collectifs et d’un suivi des installations réalisées chez des opérateurs privés.

- indicateur de réalisation : nombre de pointages et de réunion du dispositif de concertation territorial, nombre de projets de chaufferies étudiés, nombre et puissance des chaufferies installées, volumes de bois énergie forestier local consommé chaque année

Liens entre actions Action en lien avec : . B11 : Connaître les gisements du territoire, . B13 : Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière.

Observations : il sera important de précéder l’opération de concertation, d’une action de sensibilisation et d’animation auprès des collectivités locales afin qu’elles intègrent très à l’amont de leur projet les options de création d’énergie à partir du bois-énergie.



ONF - CED - COFORET

44





Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. De la forêt à la chaudière, une filière de récolte, transformation, stockage puis livraison du bois énergie doit être mise en place. Elle doit assurer, dans les meilleures conditions économiques, la production de plaquettes de qualité, conformes aux cahiers des charges des différentes chaufferies. Cette filière doit également être en capacité de stocker des volumes suffisant pour alimenter les chaufferies tout au long de la période hivernale. L’élaboration d’un Plan d’Approvisionnement Territorial permettra de répondre en détail aux questions sur la ressource disponible, son coût de mobilisation et de transformation et sur les équipements à mettre en place. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B1 « préparer la filière bois énergie locale ». Des entreprises spécialisées et les équipements techniques de stockage et de séchages des plaquettes sont indispensables pour la mise en place d’une filière bois énergie performante.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Etablir un plan d'approvisionnement territorial précis SIVOM PMB 40 000 I

URACOFRA, ADEME, ONF,

COFORET, CRPF, scieries

En déclinaison du PAT, déterminer les besoins en équipements d'approvisionnement à l'échelle territoriale (Plate-forme stockage, hangar tampon, équipements SNCF…)

SIVOM PMB ou Comcom

0 F URACOFRA, ADEME, ONF, COFORET, CRPF

*Définir et préciser les rôles des structures collectives et les liens public-privé pour créer et gérer ces équipements – animateur CFT = 2 hj/an

SIVOM PMB 0 F Entrepreneurs

privés filière bois-énergie

*Réunir les professionnels de l'approvisionnement pour une concertation territoriale et une mise en cohérence – 1 rencontre par an des professionnels du bois-énergie

SIVOM PMB 0 F Entrepreneurs

privés filière bois-énergie



ONF - CED - COFORET

45





Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière Niveau Intérêt 1





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 2.2 4.2.3 5ème axe


- indicateur de suivi : lancement d’un Plan d’Approvisionnement Territorial, lancement d’une concertation large « publique – privée » sur les conditions de mise en place d’une filière bois énergie locale.

- indicateur de réalisation : résultats chiffrés du Plan d’Approvisionnement Territorial, définition des équipements nécessaires sur le territoire, rencontres professionnelles pour la mise en place de la filière bois énergie locale.

Liens entre actions Action en lien avec : . B11 : Connaître les gisements du territoire, . B12 : Connaître les besoins en équipements, . B22 : Former les acteurs de la filière, . B32 : Créer les équipements d'approvisionnement nécessaires, . B41 : Accompagner la gestion de l'approvisionnement.

Observations : la quatrième opération visant à réunir les acteurs impliqués dans la filière bois-énergie doit être l’occasion de mettre en valeur et en évidence le rôle social du développement de cette filière en insistant sur l’implication indispensable des structures d’insertion pour des populations locales éloignées de l’emploi (chantiers d’insertion, entreprise d’insertion).



ONF - CED - COFORET

46



N°B21 Objectif opérationnel B-2 : Sensibiliser et inciter au développement de la filière


Informer les utilisateurs possibles Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. L’alternative du chauffage au bois et plus particulièrement via des systèmes d’alimentation automatique utilisant des plaquettes de bois broyés doit être développée. Des exemples de filières locales de production et de chauffage au bois existent et fonctionnent de façon très satisfaisante sur des territoires également montagneux chez nos voisins suisses et autrichiens en particulier. La filière bois énergie dispose d’atouts majeurs, avec une indépendance d’approvisionnement déconnectée des énergies fossiles et un bilan carbone particulièrement performant, apte à répondre aux attentes d’une économie durable. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B2 « sensibiliser et inciter au développement de la filière ». Cette nouvelle filière énergétique locale et performante, notamment en matière de bilan carbone et de limitation des transports doit être présentée et expliquée à tous les habitants.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Mettre en œuvre une campagne de promotion territoriale (en lien avec campagnes extra-territoriales) à destination des habitants

Prioriterre 10 000 I SIVOM PMB et entrepreneurs territoriaux

Proposer une permanence de conseil sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et les équipements de chauffage individuel (renouvellement du parc, impact foyers ouverts…) – ½ journée par mois pendant 5 ans

Prioriterre 15 000 F SIVOM PMB et entrepreneurs territoriaux

Mettre en œuvre une campagne d'information précise à destination des prescripteurs publics et privés – une rencontre d’information par an + documentation = 3 000 €/an pendant 6 ans

SIVOM PMB Prioriterre

18 000 I Communes, Opérateurs immobiliers





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 2.2 4.2.3 5ème axe



ONF - CED - COFORET

47





Informer les utilisateurs possibles Niveau Intérêt 2


- indicateur de suivi : lancement d’une campagne de promotion du bois énergie, mise en place de permanences fournissant des conseils individualisés,

- indicateur de réalisation : nombre de journées d’information organisées, nombre de participants, nombre de conseils individualisés auprès des habitants, des collectivités et des prescripteurs.

Liens entre actions Action en lien avec : . B12 : Connaître les besoins en équipements, . B22 : Former les acteurs de la filière.



ONF - CED - COFORET

48





Former les acteurs de la filière Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. De la forêt à la chaudière, une filière de récolte, transformation, stockage puis livraison du bois énergie doit être mise en place. Elle doit assurer, dans les meilleures conditions économiques, la production de plaquettes de qualité, conformes aux cahiers des charges des différentes chaufferies. Cette filière doit également être en capacité de stocker des volumes suffisant pour alimenter les chaufferies tout au long de la période hivernale. Les acteurs locaux de la filière bois seront les acteurs de la mise en place de cette filière « bois énergie ». Cette nouvelle activité pouvant avantageusement compléter leur charge de travail. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B2 « Sensibiliser et inciter au développement de la filière ». Les acteurs forestiers locaux et les entreprises auront un rôle important à jouer pour la mise en place de la filière bois énergie locale.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Former les propriétaires, gestionnaires, exploitants forestiers et acteurs de l'approvisionnement sur la filière bois-énergie (services techniques, entretiens espaces verts, chantiers insertion et routes…) – 2 formations par an – 4 000 €/an pendant 5 ans

URACOFRA 20 000 I

Propriétaires, gestionnaires, services

techniques, concessionnaires,

exploitants

Former les services utilisateurs publics et privés (dont architectes) à la gestion des équipements et de l'approvisionnement– 2 formations par an – 4 000 €/an pendant 5 ans

Prioriterre 20 000 I

Opérateurs immobiliers, CAUE,

Architectes, économistes





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

111A FA12 Formatio

n



ONF - CED - COFORET

49





Former les acteurs de la filière Niveau Intérêt 1


- indicateur de suivi : organisation de formations à destination des propriétaires forestiers, des gestionnaires et des acteurs de l’approvisionnement, organisation de formations à destination des utilisateurs publics et privés

- indicateur de réalisation : nombre de formations organisées, nombre de participants à chacune de ces formations,

Liens entre actions Action en lien avec : . B11 : Connaître les gisements du territoire, . B12 : Connaître les besoins en équipements, . B22 : Former les acteurs de la filière, . B41 : Accompagner la gestion de l'approvisionnement.



ONF - CED - COFORET

50





Valoriser l'engagement du territoire Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. L’alternative du chauffage au bois et plus particulièrement via des systèmes d’alimentation automatique utilisant des plaquettes de bois broyés doit être développée. Des exemples de filières locales de production et de chauffage au bois existent et fonctionnent de façon très satisfaisante sur des territoires également montagneux chez nos voisins suisses et autrichiens en particulier. La filière bois énergie dispose d’atouts majeurs, avec une indépendance d’approvisionnement complètement déconnectée des énergies fossiles et un bilan carbone particulièrement performant, apte à répondre aux attentes d’une économie durable. Elle doit même devenir un outil de communication et une valorisation de l’image du territoire. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B2 « sensibiliser et inciter au développement de la filière ». Une filière bois énergie locale valorisera l’image du territoire et doit pouvoir illustrer son engagement de gestion durable.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Mettre en valeur le développement de la filière et les engagements territoriaux (infos, flyers) – conception et création d’outils de communication territoriaux sur le bois énergie – animateur CFT 5 jours par an + frais édition 5 000 €/an

SIVOM PMB 25 000 F Prioriterre, Ademe

Création d’une campagne touristique « de la forêt à la chaudière » - équipements et balisage temporaire, flyers et livrets – animateur tourisme du SIVOM PMB, 5 000 €/an

SIVOM PMB, Prioriterre

25 000 F Prioriterre, Ademe

Organiser des visites des dispositifs appro-chauffage au sein du territoire (population, touristes, acteurs territoriaux) – 3 animations par an pendant 5 ans

SIVOM PMB, Prioriterre

6 000 F Entrepreneur

bois-énergie local concerné



ONF - CED - COFORET

51





Valoriser l'engagement du territoire Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA12 2.2 4.2.3 5ème axe


- indicateur de suivi : assurer la conception et création d’outils de communication territoriaux sur le bois énergie, créer une campagne touristique « de la forêt à la chaudière », organiser des visites des dispositifs appro-chauffage au sein du territoire

- indicateur de réalisation : nombre de documents de communication créés, édités et diffusés, nombre de campagnes de promotion organisées et nombre de participants, nombre de visites organisées et nombre de participants.

Liens entre actions Action en lien avec : . B22 : Former les acteurs de la filière, . B32 : Créer les équipements d'approvisionnement nécessaires, . B41 : Accompagner la gestion de l'approvisionnement.



ONF - CED - COFORET

52



N°B31 Objectif opérationnel B-3 : Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois énergie Intitulé de l’action :

Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Traditionnellement, la valorisation des plaquettes forestières n’est pas encore complètement anticipée et prise en compte dans la gestion forestière et du territoire en général : documents de gestion, schémas d’équipements, matériels utilisés, organisation des coupes et opérations de travaux. Certaines récentes expériences ont vu des quantités non-négligeables de plaquettes forestières qui n’ont pas pu être valorisées dans la filière bois-énergie, par manque d’anticipation et d’organisation sur le territoire. Enjeu : Afin de répondre à l’enjeu B « La forêt, une énergie renouvelable locale », il est apparu nécessaire de se fixer l’objectif B3 « Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois-énergie » pour rassembler et mettre en cohérence l’ensemble des acteurs du territoire concernés et leurs initiatives. Cette action B31 vise tout particulièrement à animer les gestionnaires et exploitants forestiers pour qu’ils prennent en compte dès maintenant les possibilités de valorisation technique des plaquettes forestières dans leurs actes de gestion et d’exploitation. Pour cela, l’animateur de la CFT devra accompagner les organismes et maîtres d’ouvrage pour donner des conseils éclairés à l’aune d’une vision générale territoriale et extra-territoriale.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


2010

2011

2012

2013

2014

*Prendre en compte la valorisation du bois énergie dans les documents de planification forestière (lien avec Op A11a) – à l’occasion des révisions des aménagements forestiers et plans de gestion

ONF, CRPF 0 F

*Prendre en compte la valorisation du bois énergie dans les schémas de desserte (lien avec Op A11b)

Communes 0 F

Opérateurs en charge de la réalisation des schémas de desserte

*Prendre en compte la valorisation du bois énergie dans les modes d'exploitation forestière – travail en lien avec maîtres d’œuvre et ETF

Communes, propriétaires

0 F ONF, COFORET,

ETF



ONF - CED - COFORET

53



N°B31 Objectif opérationnel B-3 : Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois énergie Intitulé de l’action :

Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace

Niveau Intérêt 2

Descriptif de l’action (suite) Opérations * sont marquées d’un « * » les opérations relevant de l’animateur de la CFT

Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Prendre en compte la valorisation du bois énergie dans les opérations d'entretiens des espaces, des routes, des parcs et jardins, des alpages…

Tous types 0 F Entreprises prestataires

*Etablir une charte territoriale de valorisation du bois énergie (obligations, recommandations, restrictions) (lien avec Op D14c) – animateur CFT = 2j/an

SIVOM PMB 0 F en lien avec acteurs bois-énergie

Possibilités de financement : SS Objet




CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


- indicateur de suivi : animation auprès des acteurs du territoire, conseils effectifs, lien avec organismes de gestion des espaces, routes, parcs et jardins, alpages…

- indicateur de réalisation : plans de gestion forestier traitant de la valorisation du bois-énergie (cf. aménagement forestier de la forêt communale de Vallorcine), systématisation des tris et valorisation en pied de coupes.

Liens entre actions Ces opérations sont étroitement en lien avec les opérations suivantes : - Opération A11a visant à identifier des massifs forestiers homogènes d’un point de vue des enjeux :

certains de ces massifs pourront apparaître homogènes quant à leur destination principale en vue d’un approvisionnement en bois énergie

- Opération A11b visant à établir des schémas de desserte : certains équipements en routes forestières, pistes ou places de dépôts tiendront particulièrement compte des possibilités d’exploitation de certaines parcelles forestières ou autres à vocation spécifique ou principale bois-énergie.

- Opération D14c visant à mettre en œuvre la charte départementale d’exploitation afin que celle-ci tienne compte de l’intégration des tris et broyages des parties ligneuses valorisables en bois-énergie au pied des coupes de bois.

Observations : Cette action devra être particulièrement animée par l’animateur de la CFT.



ONF - CED - COFORET

54



N°B32 Objectif opérationnel B-3 : Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois énergie


Créer les équipements d’approvisionnement nécessaires Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Une fois connus les besoins en équipement dans le cadre de l’action B13 visant à déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière bois-énergie, cette action B32 prévoit la mise en œuvre opérationnelle et la création de ces équipements. A ce stade, cette fiche action ne peut être que qualitative, indiquant les principaux besoins sans pouvoir les quantifier ou les localiser précisément. Quoi qu’il en soit, il s’avère d’ores et déjà indispensable et prioritaire d’envisager ces équipements au sein du territoire, afin de répondre à l’enjeu de développement d’une filière bois-énergie intégrée et organisée en vue d’un développement équilibré et durable (sans ces équipements intégrés, on peut envisager l’émergence d’une filière économique locale sur le bois-énergie, mais celle-ci risquerait de se développer de façon désorganisée). Enjeu : Cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B3 « organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois-énergie » afin de contribuer à la réponse de l’enjeu « la forêt, une source d’énergie renouvelable locale ».


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Créer les routes et infrastructures nécessaire à une meilleure mobilisation de la ressource (lien avec op A21a)

Communes et

propriétaires

cf. A21a

I SIVOM PMB

*Fédérer les propriétaires publics et privés pour mobiliser la ressource (lien avec Op A12d et A13d) – mutualisation des ressources publiques et privées – animateur CFT = 2hj/an

SIVOM PMB 0 F ONF, COFORET, Synd Pro Privé, CRPF, communes

Créer les équipements de stockage et de tri définis en B13c (estimation = 3 sites de stockage)

Communes, entreprises

1 000 000 I SIVOM PMB

Créer des plateformes collectives de stockage temporaire des matériaux issus des chantiers divers – 1 par commune, 5 000 €/site

Communes 70 000 I SIVOM PMB

Prendre en compte ces équipements dans les documents d'urbanisme Communes 0 F SIVOM PMB





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

125-A FA12 2.2 4.2.3 5ème X



ONF - CED - COFORET

55



N°B32 Objectif opérationnel B-3: Organiser la mobilisation et l’utilisation de la ressource bois énergie


Créer les équipements d’approvisionnement nécessaires Niveau Intérêt 1


- indicateur de suivi : nombre de routes, 3 hangars de stockage, 14 plateformes - indicateur de réalisation : utilisation des équipements

Liens entre actions Cette action B32 est en lien avec les opérations - opération A21a qui vise à créer les routes forestières structurantes identifiées dans l’action A11b qui

établit les schémas de desserte : il s’agit de prendre conscience qu’il est tout à fait envisageable que certains choix techniques dans l’établissement ou la localisation des nouvelles infrastructures de desserte des massifs forestiers, seront particulièrement guidés par les besoins de valorisation du bois-énergie forestier. Il est même envisageable que certaines créations d’infrastructures soient spécifiquement orientées en vue de la valorisation du bois forestier

- opération A12d et A13d qui visent à réaliser des opérations collectives en forêt privée et des opérations collectives forêt publique/forêt privée : en effet, la mobilisation de la ressource bois-énergie, de part sa faible valeur intrinsèque en forêt et les limites économiques de possibilité de valeur ajoutée sur le produit, nécessite que les quantités exploitées soient suffisantes pour que les coûts fixes d’exploitation soient amortis. Aussi, il est nécessaire que certaines opérations soient organisées de façon collective et qu’une même ETF puisse exploiter le bois pour le compte de plusieurs maîtres d’ouvrages coordonnés.

Observations : La création des plateformes communales (ou intercommunales) permettant à des entrepreneurs de stocker provisoirement leurs masses forestières en vue d’une valorisation bois-énergie à court terme est rendu de plus en plus nécessaire sur le territoire : un grand nombre de chantiers, commandités par des maîtres d’ouvrages divers (communes, concessionnaires, gestionnaires d’espaces…) et traitant de l’entretien des cours d’eau et rivières, des bords de l’autoroute ou des routes départementales, des espaces verts, des alpages, des opérations écologiques en montagne permettent de façon induite la production de plaquettes forestières. Il arrive régulièrement qu’au moment de la réalisation du chantier, les modalités de valorisation des produits issus de ces chantiers ne soient pas définitivement établies (commercialement, techniquement) avec le consommateur intéressé. Aussi, provisoirement, pour le compte du maître d’ouvrage ou pour son propre compte, l’entreprise qui réalise le chantier doit pouvoir disposer de centre de stockage provisoire situé à proximité des zones de chantier (coût du transport).



ONF - CED - COFORET

56





Créer les équipements de chauffage sur le territoire Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. L’alternative du chauffage au bois et plus particulièrement via des systèmes d’alimentation automatique utilisant des plaquettes de bois broyés doit être développée. Des exemples de filières locales de production et de chauffage au bois existent et fonctionnent de façon très satisfaisante, sur des territoires également montagneux chez nos voisins suisses et autrichiens en particulier. Ces nouvelles technologies de chauffage au bois doivent être intégrées par les différents prescripteurs, du client final à l’installateur et au service de maintenance, en passant par les architectes. Dès l’émergence d’un projet, l’intéressé doit trouver, localement, conseils et accompagnement : étude d’opportunité, avant-projet, etc. Un appui technique et administratif est également indispensable pour faciliter le montage, puis l’émergence des projets. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B3 « Organiser la mobilisation et l'utilisation de la ressource bois énergie ». Des mesures d’accompagnement sont indispensables pour favoriser l’émergence de projets de chaufferies bois, leur montage et leur mise en œuvre.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Utiliser et mutualiser les dispositifs d'accompagnement existants auprès des prescripteurs (études faisabilité, approvisionnement, …) – animation Prioriterre et SIVOM PMB

Seleq 74, Prioriterre, SIVOM PMB ou Comcom

0 F Opérateurs immobiliers

*Accompagner les utilisateurs dans la mobilisation des aides – animateur CFT = 5 jours par an

SIVOM PMB 0 F Prioriterre,

Uracofra, CG74

Faciliter les créations des équipements de chauffage collectif et particulier : veille et conseil sur les projets, centralisation et relais par le SIVOM PMB des projets d’équipements – animateur CFT = 5 jours par an

SIVOM PMB 0 F

Prioriterre, Uracofra, CG74, architectes conseil



ONF - CED - COFORET

57





Créer les équipements de chauffage sur le territoire Niveau Intérêt 1

Possibilités de financement : SS Objet




CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

X


- indicateur de suivi : mise en œuvre, sur le territoire, des dispositifs d’accompagnement existants auprès des prescripteurs locaux, mise en place d’une procédure d’aide et d’appui auprès des porteurs de projets.

- indicateur de réalisation : nombre de séances d’information et de conseils mises en œuvre à destination des prescripteurs et nombre de participants, nombre de porteurs de projets accompagnés, nombre de chaufferies construites.

Liens entre actions Action en lien avec : . B22 : Former les acteurs de la filière, . B32 : Créer les équipements d'approvisionnement nécessaires, . B41 : Accompagner la gestion de l'approvisionnement.



ONF - CED - COFORET

58



N°B41 Objectif opérationnel B-4 : Assurer la pérennité des projets


Accompagner la gestion de l'approvisionnement Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. L’alternative du chauffage au bois et plus particulièrement via des systèmes d’alimentation automatique utilisant des plaquettes de bois broyés doit être développée. Une filière bois énergie locale doit être en capacité de fournir des plaquettes adaptées aux cahiers des charges de chacune des installations. Le territoire, qui porte localement la démarche « bois énergie » se doit de porter un regard attentif au fonctionnement de la filière d’approvisionnement, avec l’objectif de répondre, de façon permanente, aux attentes des clients. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B4 « Assurer la pérennité des projets ». La filière « bois énergie » ne pourra se développer que si l’approvisionnement des installations est assuré et fiable.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Mettre en place un suivi des volumes des plaquettes territoriales valorisées (= indicateur de valorisation de la ressource locale) – base de données de suivi tenue par l’animateur CFT = 2 jours par an

SIVOM PMB 0 F

acteurs de la filière et

gestionnaires de plateforme

*Aider les structures gestionnaires des équipements d'approvisionnement – suivi régulier (test d’échantillon de la plaquette) et mobilisation et prise en charge de conseil-expert en cas de difficulté – animateur CFT = 3 jours par an + conseil-expert spécialiste 10 000 €/an pendant 5 ans

SIVOM PMB et

gestionnaire plateforme

50 000 F FIB 74



ONF - CED - COFORET

59





Accompagner la gestion de l'approvisionnement Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FRAC


- indicateur de suivi : mise en place d’une base de données « plaquettes bois énergie locales », appuis auprès des producteurs locaux,

- indicateur de réalisation : volumes de bois énergie local produits et consommés sur le territoire, nombre de clients livrés et indices de satisfaction.

Liens entre actions Action en lien avec : . B22 : Former les acteurs de la filière, . B32 : Créer les équipements d'approvisionnement nécessaires.



ONF - CED - COFORET

60





Accompagner la gestion des équipements de chauffage Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Le gisement brut exploitable de bois énergie dans les forêts du territoire représente un volume total annuel de 10 500 MAP. A ce volume peuvent s’ajouter des produits issus des entreprises de première transformation du bois et de chantiers d’élagage et de défrichements. La filière bois énergie locale est aujourd’hui balbutiante, mais de nombreux projets sont envisagés. L’alternative du chauffage au bois et plus particulièrement via des systèmes d’alimentation automatique utilisant des plaquettes de bois broyés doit être développée. Le territoire, qui porte localement la démarche « bois énergie » se doit de porter un regard attentif au fonctionnement des différents équipements de chauffage au bois installés. Enjeu : Dans le cadre de l’enjeu B « la forêt, une énergie renouvelable locale », cette action doit permettre d’atteindre l’objectif B4 « Assurer la pérennité des projets ». La filière « bois énergie » ne pourra se développer que si le nombre d’installation et les volumes de bois consommés chaque année sont suffisants pour la mise en place d’une filière d’approvisionnement locale.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Mettre en place un suivi des équipements de chauffage sur le territoire (= indicateur de l'engagement territorial dans le bois énergie) – base de données de suivi tenue par l’animateur CFT = 2 jours par an

SIVOM PMB 0 F Prioriterre et

propriétaires de chaudières

*Aider les structures gestionnaires des équipements de chauffage (conseils techniques, amélioration des process, etc.) – animateur CFT 3 jours/an + conseil-expert 10 000 €/an

SIVOM PMB propriétaires

de chaudière

50 000 F bureaux d’études

spécialisés





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FRAC


- indicateur de suivi : mise en place d’un suivi des chaudières à bois, mise en place d’aides aux gestionnaires de ces chaufferies

- indicateur de réalisation : nombre de chaudières à bois installées et suivies, volumes de bois consommés annuellement, nombre de gestionnaires de chaufferies conseillés.

Liens entre actions

Action en lien avec : B41 : Accompagner la gestion de l'approvisionnement.



ONF - CED - COFORET

61


Enjeu C : La forêt, un espace de protection

N°C11 Objectif opérationnel C-1 : Conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels Intitulé de l’action :

Identifier les zones forestières jouant un rôle de protection

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les conditions géologiques et topographiques du territoire lui confèrent un caractère particulier en matière d’expression des aléas naturels (chutes de pierres, écroulements, éboulements, avalanches, crues torrentielles, glissements de terrain). Par ailleurs, l’urbanisation et le développement économique et touristique génèrent des enjeux importants qu’il faut protéger. Une culture de gestion du risque naturel est déjà présente dans les actions de gestion et d’aménagement du territoire et l’ensemble des communes sera très prochainement doté d’un Plan de Prévention des Risques. Très généralement située sur les versants, à l’amont des enjeux et à l’aval des aléas naturels, la forêt du territoire joue un rôle de protection généralisée du sol grâce à son couvert forestier. Au delà de ce rôle général, certains secteurs forestiers sont indispensables pour la préservation contre les risques naturels : maintien du manteau neigeux, protection contre les chutes de blocs… Néanmoins, l’identification de ce rôle particulier de certains secteurs forestiers est empirique et aucun zonage généralisé n’a été opéré à l’exception de la forêt du territoire communal de Chamonix. Enjeu : En répondant à l’enjeu « la forêt, un espace de protection », cette action contribue à l’atteinte de l’objectif C1 qui vise à « conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ». En identifiant les zones forestières jouant spécifiquement un ou des rôles de protection contre les risques naturels, cette action doit permettre de fournir aux décideurs publics en charge de l’aménagement du territoire une information importante pour qualifier, quantifier et prioriser les actions de gestion à entreprendre dans ces secteurs forestiers spécifiques.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Echanger les expériences de gestion forestière vis à vis des risques naturels (territoire, régional, national, international) – 1 rencontre scientifique ou politique par an pendant 5 ans (1 000 €/an), 1 publication simplifiée à destination des gestionnaires, propriétaires, élus par an (1 000 €/an)

Cemagref, RTM

10 000 I communes, services techniques

Etablir une méthode commune d’identification du rôle de la forêt vis à vis des risques naturels – appropriation et application locale des éléments de méthode issus de l’Interreg Forêt de Protection

Cemagref 2 000 F ONF, Chamonix, SIVOM PMB



ONF - CED - COFORET

62




Identifier les zones forestières jouant un rôle de protection

Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Etablir les zonages pour toutes les forêts du territoire (une carte par territoire communal) et identifier les zones d'intervention forestière au regard des risques naturels (ref. opération A11a) – 1 carte par commune (10 000 €/commune)

Commune 130 000 I Cemagref, ONF,

RTM





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

226B 2.1 3.2 D2E


- indicateur de suivi : 1 rencontre scientifique ou politique par an, 1 publication simplifiée par an sur la gestion des risques naturels et la forêt, 1 carte de zonage des forêts de protection par commune.

- indicateur de réalisation : les effets de l’action C11 se traduiront par la réalisation concrète d’opérations dans l’action C12.

Liens entre actions Cette action est une déclinaison précisée de l’action A11 qui vise à zoner les principaux enjeux de gestion des massifs forestiers du territoire. Au sein de ces massifs, quand le rôle de protection contre les risques naturels est identifié d’une manière générale, il est nécessaire de détailler les secteurs forestiers sur lesquels devraient être entreprises des actions de gestion, afin de conforter, de pérenniser ou d’améliorer le rôle de protection efficient de ces secteurs. Par ailleurs, une fois mise en œuvre la méthode pour l’élaboration des cartes communales, cette action sera déclinée de façon opérationnelle dans la fiche C12.

Observations : Action visant à appliquer les enseignements et expériences tirées de l’Interreg Forêt de Protection en cours d’application sur le territoire communal de Chamonix et le territoire de la Charte Forestière de Territoire du Haut Chablais.



ONF - CED - COFORET

63




Mettre en œuvre des actions de gestion forestière pour conforter/améliorer le rôle de protection de la forêt

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les conditions géologiques et topographiques du territoire lui confèrent un caractère particulier en matière d’expression des aléas naturels (chutes de pierres, écroulements, éboulements, avalanches, crues torrentielles, glissements de terrain). Par ailleurs, l’urbanisation et le développement économique et touristique génèrent des enjeux importants qu’il faut protéger. Une culture de gestion du risque naturel est déjà présente dans les actions de gestion et d’aménagement du territoire et l’ensemble des communes sera très prochainement doté d’un Plan de Prévention des Risques. Très généralement située sur les versants, à l’amont des enjeux et à l’aval des aléas naturels, la forêt du territoire joue un rôle de protection généralisée du sol grâce à son couvert forestier. Au delà de ce rôle général, certains secteurs forestiers sont indispensables pour la préservation contre les risques naturels : maintien du manteau neigeux, protection contre les chutes de blocs… Après avoir identifié les secteurs forestiers nécessitant des interventions de gestion forestière afin d’améliorer la protection (optimisation de la disposition des éléments végétaux afin de diminuer les aléas naturels) ou de conforter et pérenniser un rôle déjà existant (assurer le renouvellement continu de ce rôle par le maintien d’une structure forestière adéquate et durable), cette action prévoit la mise en œuvre d’opérations concrètes et opérationnelles. Enjeu : En répondant à l’enjeu « la forêt, un espace de protection », cette action contribue à l’atteinte de l’objectif C1 qui vise à « conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ». Après avoir identifié les zones forestières jouant spécifiquement un ou des rôles de protection contre les risques naturels, cette action prévoit de mettre en œuvre les actions de gestion à entreprendre dans ces secteurs forestiers spécifiques.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Organiser le retour d'expérience Interreg IVA Forêt de Protection (IFP) sur Chamonix – lien entre Chamonix et le SIVOM PMB dans le cadre de l’IFP

Chamonix 0 F

SIVOM PMB et autres acteurs publics et privés du territoire

Préciser les zones d'intervention pour chaque propriétaire

Communes et

propriétaires 0 F

*Préciser un protocole d'intervention juridique en cas de besoin avéré – en lien avec action 6 de l’IFP réalisée avec d’autres territoires CFT – publication d’une brochure d’information

SIVOM PMB 2 000 I autres CFT de Rhône-Alpes

*Accompagner le montage de dossiers de subvention aux aides existantes (FEADER 226b, FEDER, CIMA) – animateur CFT = 5 jours/an

SIVOM PMB 0 F



ONF - CED - COFORET

64




Mettre en œuvre des actions de gestion forestière pour conforter/améliorer le rôle de protection de la forêt

Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Mettre en œuvre les opérations sur le terrain (en application du guide de sylviculture de montagne et autres expériences) – estimation à 3 opérations de 20 000 €/opération et par an pendant 5 ans.

Communes et


services RTM, ONF, ETF

*Intégrer les besoins d'infrastructures pour la gestion des risques naturels dans les schémas de desserte – lien avec action A11 à réaliser par animateur CFT

SIVOM PMB 0 F

Organiser le recueil des expériences en vue d'une capitalisation territoriale – base de données des opérations tenue à jour par animateur CFT = 2 jours/an

SIVOM PMB 0 F

communes et propriétaires ayant mis en œuvre des actions





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

226b FA13 2.1 3.2 D2E


- indicateur de suivi : participation du SIVOM PMB au copil de l’IFP Chamonix, 3 opérations subventionnées de travaux en forêts de protection par an.

- indicateur de réalisation : dispositifs « naturels » de protection efficace et limitant les investissements en dispositifs passifs béton/métal.

Liens entre actions L’action C12 doit être mise en œuvre avec l’action A11 qui vise à identifier les enjeux par massifs forestiers et à élaborer des schémas de desserte. Ces schémas de desserte doivent tenir compte des besoins d’interventions sylvicoles (coupes et travaux) et des besoins d’amélioration des accès aux ouvrages de protection RTM.

Observations : En lien avec l’ensemble des actions de l’Interreg IVA France-Suisse sur les Forêts de Protection.



ONF - CED - COFORET

65



N°C13 Objectif opérationnel C-1 : Conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels


Gérer la végétation des abords de torrents Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La forêt joue un rôle tampon vis-à-vis des régimes hydriques en favorisant l’infiltration des eaux de surface et limitant le ruissellement. Inversement, une végétation ligneuse riveraine des torrents non gérée peut augmenter le risque naturel en aggravant les aléas naturels par la création d’embâcles (=bouchon sur torrent formé par des accumulations de matériaux, dont principalement des grumes et billes de bois) qui en se vidant brutalement, laissent échapper une vague torrentielle beaucoup plus dévastatrice qu’un écoulement régulier, même de fort débit. Il est donc nécessaire de veiller au bon état mécanique et écologique des systèmes végétaux liés aux torrents. Enjeu : En répondant à l’enjeu « la forêt, un espace de protection », cette action contribue à l’atteinte de l’objectif C1 qui vise à « conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ». Elle prévoit tout particulièrement de travailler sur les systèmes végétaux riverains des torrents de montagne qui peuvent occasionner de lourds dégâts en cas de dysfonctionnement hydraulique important (notamment du à une non-gestion de la végétation).


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Généraliser les plans de gestion des torrents et de la végétation riveraine – 5 communes à 10 000 €/commune

Communes, Comcom

50 000 I

Mettre en œuvre les actions de nettoiement des embâcles – application des plan de gestion réalisé, environ 100 000 €/an

Communes, Comcom

600 000 I

Mettre en œuvre des actions de gestion forestière en vue du rajeunissement des forêts riveraines – mise en place de dispositifs expérimentaux en fonction des expériences autres secteurs (dont Suisse) – 100 000 € d’expérience

Communes 100 000 I SIVOM PMB et autres territoires

*Tenir compte des enjeux écologiques de ces milieux – accompagnement des expériences et travaux par animateur CFT et mise en lien des différents acteurs possibles

SIVOM PMB 0 F ASTERS – FDC74



ONF - CED - COFORET

66





Gérer la végétation des abords de torrents Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA13 FA14

Eau Eau Agence de l’eau


- indicateur de suivi : plan de gestion de la végétation des abords de torrents pour chaque commune, travaux sur tronçons prioritaires réalisés, accompagnement par ASTERS

- indicateur de réalisation : diminution des dérèglements et des perturbations des systèmes torrentiels.

Liens entre actions

sans objet

Observations : sans objet



ONF - CED - COFORET

67





Informer et sensibiliser au rôle de la forêt de protection Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Face à l’importance des risques naturels sur le territoire, une culture de gestion du risque est déjà présente dans les actions de gestion et d’aménagement du territoire. Très généralement située sur les versants, à l’amont des enjeux et à l’aval des aléas naturels, la forêt du territoire joue un rôle de protection généralisée du sol grâce à son couvert forestier. Au delà de ce rôle général, certains secteurs forestiers sont indispensables pour la préservation contre les risques naturels : maintien du manteau neigeux, protection contre les chutes de blocs… Dans le cadre d’une vision à long terme et en vue d’une préservation durable de ce rôle de protection des forêts, il est important qu’un dispositif ambitieux d’information, de sensibilisation voire de promotion du rôle de la forêt de protection soit entrepris afin de diffuser le plus généralement possible (et en particulier en direction des élus et des propriétaires forestiers) une culture de la gestion forestière adaptée. Enjeu : En répondant à l’enjeu « la forêt, un espace de protection », cette action contribue à l’atteinte de l’objectif C1 qui vise à « conforter et améliorer le rôle de protection de la forêt contre les risques naturels ». Après avoir identifié les zones forestières jouant spécifiquement un ou des rôles de protection contre les risques naturels, et parallèlement à la mise en œuvre des actions de gestion à entreprendre dans ces secteurs forestiers spécifiques, les actions d’information et de sensibilisation permettront de compléter le dispositif d’actions concernant les forêts de protection.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Organiser une communication autour de l'Interreg IVA Forêt de Protection (IFP) de Chamonix – tournée et réunion d’information du copil de la CFT

SIVOM PMB - Chamonix

0 F avec acteurs de

l’IFP

Organiser l'information précise des municipalités sur le rôle de protection des forêts (création d’une plateforme d'échange numérique sur l’espace WEB du SIVOM PMB) – informations données par l’animateur CFT

SIVOM PMB 0 F

Diffuser une information grande échelle aux propriétaires forestiers susceptibles d'être concernés – 1 plaquette d’information en 50 000 exemplaires – 10 000 €

SIVOM PMB 10 000 I CRPF et FP74



ONF - CED - COFORET

68





Informer et sensibiliser au rôle de la forêt de protection Niveau Intérêt 2


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Inciter les collectivités publiques à accompagner les investissements forestiers en vue d'une amélioration du rôle de protection – tournée terrain, rencontre, animation par l’animateur CFT = 2hj/an

SIVOM PMB 0 F

Etudier la valeur marchande indirecte du rôle de la forêt de protection en vue d'une valorisation – réalisation d’une étude bibliographique + retour des expériences territoriales pour analyser le gain financier des interventions préventives en forêt – 10 000 €

SIVOM PMB, RTM, ONF

ou Cemagref

10 000 I acteurs

internationaux concernés





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


- indicateur de suivi : tournée de terrain forêt de protection avec les élus et acteurs réalisée, plate-forme Web forêt de protection effective, plaquette d’information grande échelle, étude sur la valeur marchande indirecte des forêts de protection

- indicateur de réalisation : prise en compte généralisée des forêts de protection dans les documents d’urbanisme, décisions d’aménagement du territoire et les priorités d’octroi des subventions.

Liens entre actions

L’action C14 est directement liée à la mise en œuvre des actions C11, C12 et C13




ONF - CED - COFORET

69



N°C21 Objectif opérationnel C-2 : Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages Intitulé de l’action :

Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le territoire de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont Blanc correspond à une entité géographique homogène délimitée par des crêtes et des vallées déterminant une unité écologique de première importance, qui comporte un grand nombre de sites et d’espèces animales et végétales remarquables, conférant au territoire et à ses acteurs une certaine responsabilité vis à vis de la conservation de la biodiversité. Enjeu : L’ensemble des actions de la CFT vise globalement à dynamiser ou redynamiser des activités socio-économiques dans le cadre d’un projet de développement durable pour le territoire. Pour que ce projet d’ensemble soit équilibré, il est nécessaire que soient prises en compte les exigences de préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT. Cette fiche action, qui contribue à répondre à l’enjeu C « la forêt, un espace de protection » doit contribuer à atteindre l’objectif C-2 « Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages ».

Descriptif de l’action Actions de la CFT devant tout particulièrement tenir compte des responsabilités écologiques dans leur développement

Type d’enjeu écologique à prendre en compte de façon privilégiée

Flore Oiseaux Grande Faune

Habitats naturels

Paysage Naturalité

A11 – Gérer des massifs de taille suffisante X X X X

A13 – Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière X X X X

A21 – Créer les équipements d’exploitation de la forêt X X X X X X

A23 – Accompagner et stabiliser les ETF X X X

B11 – Connaître les gisements du territoire X X B31 – Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace X X

B32 – Créer les équipements d’approvisionnement nécessaires X X X X X X

C11 – Identifier les zones forestières de protection X X X X X C12 – Mettre en œuvre des actions de gestion forestière dans les forêts de protection X X X X X

C13 – Gérer la végétation des abords de torrents X X X C22 – Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés X X X X X X C23 – Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière X X X X X X

C24 – Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité X X X X X X



ONF - CED - COFORET

70




Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT

Niveau Intérêt 1

Descriptif de l’action (suite) Actions de la CFT devant tout particulièrement tenir compte des responsabilités écologiques dans leur développement

Type d’enjeu écologique à prendre en compte de façon privilégiée

Flore Oiseaux Grande Faune

Habitats naturels

Paysage Naturalité

D11 – Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage X X

D12 – Planifier les exploitations dans les périodes favorables X X X

D13 – Gérer la multifonctionnalité des accès X X X D14 – Engager une démarche de qualité et organiser l’information sur l’exploitation forestière X X X X X

D21 – Développer l’offre d’itinéraires de découverte X X X X X

D31 – Sensibiliser la population X X X X X X

D32 – Sensibiliser et former les élus à la sylviculture X X X X X X

D33 – Former les acteurs de l’encadrement X X

D34 – Sensibiliser le public touristique X X X X X X

D41 – Coordonner la promotion X X X X X X


- indicateur de suivi : il sera possible de voir si l’action de prise en compte généralisée de la préservation de la biodiversité dans le développement de toutes ces actions est réalisée dans le cadre d’un suivi et d’une veille systématique par l’animateur de la CFT, qui vérifiera la bonne intelligence des projets avec cet enjeux. Par ailleurs, les projets souhaitant émarger à des financements publics extérieurs devront tous faire l’objet d’un contrôle de recevabilité du projet au regard des critères de développement durable, par les services instructeurs de la demande de subvention.

- indicateur de réalisation : il sera possible de voir si l’action porte ses fruits en constatant les baisses de conflits sur certains projets et les meilleures synergies entre les différents acteurs du territoire en vue de dépasser le clivage développeurs – protecteurs.



ONF - CED - COFORET

71




Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Environ 25% des territoires faisant l’objet d’un statut de protection (Réserve naturelle, site Natura 2000, site classé ou inscrit) sont couverts par des forêts. Ainsi, plus de 20% de la forêt du territoire font l’objet d’un dispositif réglementaire de protection. A ce titre, les organismes de gestion des espaces protégés et les gestionnaires forestiers ont appris depuis plusieurs années, à travailler en synergie et en cohérence. Ces initiatives sont à conforter et à améliorer afin de rendre la gestion forestière en espaces protégés exemplaire. Cela assurera une cohérence et une meilleure préservation des enjeux environnementaux de ces espaces et par ailleurs, cela pourra servir de dispositif de valorisation, de sensibilisation, de pédagogie et éventuellement de promotion pour le territoire et sa forêt. Enjeu : En répondant à l’enjeu C « La forêt, un espace de protection », cette action contribue à atteindre l’objectif C-2 « Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages ». Il semble en effet indispensable que ces secteurs et les pratiques de gestion générale qui s’y appliquent soient exemplaires et permettent de « déteindre » au-delà des seuls secteurs protégés, pour valoriser une gestion forestière durable, c’est à dire prenant en compte des exigences écologiques, économiques et sociales.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Conforter les concertations gestionnaires forestiers / gestionnaires espaces protégés – 1 rencontre des gestionnaires par an

ONF – ASTERS - CRPF

0 F

Communes, propriétaires, activités pastorales

Etablir une modalité d'intervention réciproque à l'occasion de l'établissement des plans de gestion

ONF – CRPF - ASTERS

0 F

Communes, propriétaires, activités pastorales

Rechercher des zones permettant d'établir une/des réserves biologiques forestières (sous réserve pratique de la chasse)

ONF 15 000 I

Communes, ACCA, FDC74, ASTERS, LPO,

CG74

Inciter à la mise en œuvre d'opérations de gestion exemplaires auprès des propriétaires concernés par les secteurs

ASTERS - ONF

0 F

en lien avec les propriétaires

concernés et les comités de gestion

Mettre en œuvre des opérations de gestion forestière exemplaires (coupes à câbles, cheval, îlots sénescents) – 1 opération par an à 10 000 €

Propriétaire, communes

50 000 I ONF – ASTERS – comités de

gestion – FP74



ONF - CED - COFORET

72




Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés

Niveau Intérêt 2


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Accompagner à la mobilisation des aides existantes (FEADER, CG 74) – animateur CFT = 2 jours/an

SIVOM PMB 0 F en lien avec gestionnaires

sites





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

227, 323B

FA14 D2E TDENS


- indicateur de suivi : 1 rencontre annuelle des gestionnaires forestiers et de gestionnaires d’espaces naturels, un protocole établissant les modalités de concertation réciproque dans le cadre de l’élaboration des plans de gestion, une démarche initiée pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’une réserve biologique forestière, 1 opération exemplaire par an, des financements extérieurs mobilisés.

- indicateur de réalisation : gestion en toute intelligence de ces secteurs protégés.

Liens entre actions

Cette action C22 est en lien avec l’action C23

Observations : l’ensemble de ces initiatives sont en cours de réalisation entre les différents acteurs. A travers cette action, la CFT souhaite conforter ce dispositif et l'améliorer.



ONF - CED - COFORET

73




Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : La forêt du Pays du Mont-Blanc possède une biodiversité peu commune qui paraît surprenante dans une région aussi fréquentée. Par ailleurs, ce qui fait sa richesse, c’est aussi la diversité de sa gestion avec des espaces exploités et d’autres peu ou pas exploités du tout. D’une manière générale, la qualité écologique des forêts du territoire constitue un atout pour le territoire. En effet, elle est source de dynamisme territorial et d’un nombre d’activités humaines importantes : gestion des sites et des programmes, recherche scientifique, mise en œuvre de travaux écologiques, attraits touristiques marqués, actions d’animation et de pédagogie autour de la découverte de la nature et la sensibilisation à l’écologie. Au-delà des espaces protégés qui bénéficient de dispositifs d’accompagnement particuliers pour une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les actions de gestion, il apparaît important que la préservation de la biodiversité soit prise en compte dans l’ensemble de la gestion forestière de l’ensemble du territoire. Enjeu : En répondant à l’enjeu C « La forêt, un espace de protection », cette action contribue à atteindre l’objectif C-2 « Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages ». Après l’action C22 qui doit servir d’exemple, l’action C23 propose la mise en œuvre d’opérations écologiques et prise en compte de la protection de la biodiversité d’une façon générale, au-delà des secteurs protégés.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Conforter un dispositif de concertation partenarial à l'occasion de l'établissement des plans de gestion forestiers en associant les acteurs de la connaissance écologique (centre de recherche, gestionnaires, associations…)

ONF – CRPF -

Propriétaires 0 F

acteurs de la connaissance écologique –FDC74

Intégrer les préconisations de gestion de la faune, de la flore et des habitats dans les aménagements forestiers

ONF – CRPF -

Propriétaires 0 F

acteurs de la connaissance écologique – FDC74

Mettre en œuvre des opérations de restauration/conservation écologiques en forêt (habitats, espèces, pic, tétras…) – développement des contrats Natura 2000 et des opérations en application du SDENS – 2 opérations de 20 000 €/an


200 000 I

CG74, DDEA, ASTERS, ONF, Associations- FDC74 - CRPF



ONF - CED - COFORET

74




Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière

Niveau Intérêt 1


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Développer l'intégration des préconisations de gestion écologique dans les martelages et travaux forestiers – 1 martelage accompagné par un expert écologue par an

ONF 0 F Associations écologues – FDC74

*Accompagner à la mobilisation des aides existantes (FEADER, CG 74) – animateur CFT = 2 jours/an

SIVOM PMB 0 F acteurs

gestionnaires





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

227, 323A

FA14 X D2E TDENS


- indicateur de suivi : dispositif de concertation établi (modalités à définir), 2 opérations écologiques en forêt par an, 1 martelage animé par an, mobilisation des aides financières

- indicateur de réalisation : analyse écologique des effets des opérations écologiques réalisées, réalité de la prise en compte de l’écologie dans les aménagements forestiers

Liens entre actions Cette action C23 est en lien avec l’action C22 Par ailleurs, elle est aussi en lien avec l’action D14 qui vise notamment à développer et déployer la charte départementale d’exploitation forestière




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75



N°C24 Objectif opérationnel C-2 : Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages


Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La responsabilité collective de la préservation de la valeur écologique du territoire doit être partagée au sein du territoire par les différents acteurs qui peuvent être concernés (acteurs dont les actions de gestion ou d’aménagement sont susceptibles d’impacter la qualité écologique des sites) afin de conforter un dispositif de préservation et pour qu’une « culture de la préservation environnementale » diffuse auprès d’un maximum de personnes. Par ailleurs, l’attrait touristique très marqué du territoire oblige d’autant plus ses acteurs à une vérité et une exemplarité, dans la mise en œuvre efficiente des mesures de préservation et de protection de la biodiversité. En effet, les publics accueillis sont de plus en plus exigeants quant à la crédibilité et la cohérence des actions d’aménagements, de promotion et d’équipement du territoire (« tourisme durable »). Aussi, il est nécessaire que les actions C21, C22 et C23 soient mises en œuvre de façon intégrée et cohérente. Ensuite, il sera possible de s’appuyer sur les réalités mises en œuvre à travers ces actions pour sensibiliser les acteurs du territoire, à cette co-responsabilité environnementale afin de diffuser une culture générale sur ce sujet. De plus, il sera possible de valoriser cet engagement à travers une promotion touristique cohérente. Enjeu : Cette action s’inscrit dans l’objectif C2 « Améliorer et valoriser la préservation de la faune, de la flore et des paysages » afin de répondre à l’enjeu C « la forêt, un espace de protection ».


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Conforter le dispositif des Animateurs en réserves naturelles (en lien avec les associations des amis des réserves naturelles) – promotion, information, recherche de soutiens financiers

AARN SIVOM PMB

0 F en lien avec ASTERS et SIVOM PMB

Accompagner l'aménagement des stations pour une prise en compte exemplaire des enjeux écologiques (sur la base des expériences de l'EMB) – appui, conseils techniques, accompagnement par experts – animateur CFT = 5 jours/an + diligenter des experts-conseils (2 000 €/an)

SIVOM PMB – FDC74

10 000 F

en lien avec les structures de gestion des

stations de ski + associations écologues et

experts – FDC74



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Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité Niveau Intérêt 2


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Compléter les médias touristiques des stations pour sensibiliser à la protection de la nature – recherche des messages types à diffuser, mise en place concrète sur les médias touristiques avec application localisée

SIVOM PMB 5 000 F Associations, gestionnaires,

CG74

Informer et former élus, gestionnaires et propriétaires sur les richesses naturelles du territoire – 1 tournée terrain par an sur site organisée avec COPIL CFT + autres acteurs

SIVOM PMB 0 F ensemble des

membres du copil CFT





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

323A FA14 X D2E


- indicateur de suivi : appui des experts-conseil auprès de stations, intégration des recommandations dans les médias touristiques, tournée des acteurs sur site

- indicateur de réalisation : sans objet.

Liens entre actions Cette action de sensibilisation et de valorisation est en lien avec d’autres actions du même type mais sur d’autres sujets à travers la CFT : - action A41 : valorisation de l’utilisation du bois. L’utilisation du bois dans la construction ou le bois

énergie est la première action à effet notable sur le territoire qui marque un engagement et une responsabilité collective dans un projet de développement durable.

- action B23 : valoriser l’engagement du territoire dans la filière bois-énergie. Cette action est directement liée aux opérations consistant à établir et faire vivre une filière bois-énergie locale, en lien avec l’ensemble de la filière extra-territoriale, mais qui marque là-aussi l’engagement particulier du territoire dans son projet de développement durable.

- action C14 : informer et sensibiliser au rôle de la forêt de protection : la gestion des forêts de protection, bien que revêtant un caractère particulier dans le cadre de la protection des biens et des personnes qu’elle recouvre, ne peut s’affranchir de la recherche d’une cohérence avec les exigences environnementales. Aussi, la sensibilisation et l’information qui accompagnent les actions opérationnelles pourra/devra informer sur cette cohérence.

- actions de l’objectif D3 : toutes ces actions de sensibilisation, d’information, de formation, de promotion ne pourront être intégrées et cohérentes que dans le cadre d’un projet de territoire global et intégrant l’exigence écologique.

Observations : un travail d’information avait été réalisé par la FDC74 avec l’EMB. Il serait à reconduire.



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Liaison avec le Plan Pastoral Territorial Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les enjeux de développement des activités pastorales sur le territoire du Pays du Mont Blanc sont exposés dans le Plan Pastoral Territorial du Pays du Mont Blanc. Ce Plan Pastoral Territorial décline un projet territorial sur le thème pastoral en mettant en exergue des enjeux, des objectifs et des projets d’actions. L’interface activités pastorales, activités forestières sont connues et régulièrement mises en synergie. A travers le projet de la Charte Forestière de Territoire, un certain nombre d’actions et d’opérations sont spécifiquement en interface avec les projets pastoraux, dans la mesure où les effets des actions « forestières » peuvent bénéficier aux enjeux pastoraux, et réciproquement. La présente fiche action expose ces principales interfaces. Enjeu : Les activités pastorales pratiquées au dessus des territoires forestiers sont très liées à la forêt et à la gestion forestière : en effet, les infrastructures permettant d’y accéder sont très souvent des structures routières ou pistes de gestion forestières, une partie des terrains pâturés sont communaux et jouxtent parfois les forêts communales, les gestionnaires sont liés par leur métier, etc. Par ailleurs 15% du territoire du Pays du Mont blanc a été recolonisé par la forêt durant une période de 34 ans. Une partie importante de cette augmentation de la surface boisée s’est faite sur des zones ouvertes d’altitudes au moment de la déprise de certaines zones pastorales. D’une manière générale, les habitants du territoire ressentent une fermeture générale des paysages. Les enjeux pastoraux principaux et synthétiques consistent donc à recouvrer des surfaces pastorales et faciliter les pratiques pastorales, afin de conforter une activité économique importante qui joue des rôles multiples dans le territoire : entretiens des espaces, préservation de la biodiversité, pédagogie et lien social…

Descriptif des actions de la CFT en lien avec les activités pastorales

Actions et Opérations de la CFT Type de lien avec les actions pastorales

Action A11 : Gérer des massifs de taille suffisante

� A11a : la détermination des enjeux pour constituer des massifs homogènes d’un point de vue enjeux et axes principaux de gestion tiendra compte des activités pastorales.

� A11b : l’élaboration des schémas de desserte tiendra expressément compte des possibilités de synergies entre besoins forestiers et besoins pastoraux pour déterminer les projets d’infrastructures à construire.

Action A13 : Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière

� A13c : parmi les actions exemplaires en zones sensibles, il peut aussi s’agir d’actions d’exploitation forestière prenant particulièrement en compte les besoins ou les exigences pastorales.

� A13d : en termes d’expérimentation vis à vis du changement climatique, les variations de « frontières » altitudinales forêt-pelouses sont à étudier en lien avec les questionnements pastoraux.

Action A21 : Créer les équipements d’exploitation de la forêt

� A21a : les routes et pistes créées en application de l’action A11b tiendront compte le plus possible des possibilités de synergies avec l’activité pastorale.



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Action B11 : Connaître les gisements du territoire

� B11c : le gisement bois-énergie des filières annexes concernent notamment les possibilités offertes par les besoins d’ouvertures des terrains pastoraux par déboisement. Quand un besoin d’ouverture est reconnu et nécessaire à l’amélioration des pratiques pastorales, il sera très important que le projet soit connus par les acteurs de la filière bois-énergie afin d’optimiser la valorisation des matériaux issus des opérations de déboisement. Une organisation contractuelle entre les différents acteurs économiques de la filière sera recherchée.

Action B13 : Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière

� B13a : l’élaboration d’un plan d’approvisionnement doit expressément tenir compte des besoins d’ouvertures pastorales connus.

� B13b : les liens fonctionnels et contractuels entre les différents acteurs de la filière bois énergie, de surcroît en cas de synergie entre une opération pastorale et une opération bois-énergie est possible, doivent être organisés et simplifiés tout en gardant la réalité économique du dispositif.

� B13c : les représentants de la filière pastorale font partis des « professionnels de l’approvisionnement » concernés par cette opération de coordination.

Action B22 : Former les acteurs de la filière bois-énergie

� B22a : les représentants de la filière pastorale font partis des acteurs de la filière, concernés par cette opération de formation.

Action B31 : Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace

� B31d : les opérations d’entretiens ou de recréation des alpages sont susceptibles de fournir une quantité non négligeable de matière en bois-énergie.

Action C21 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT

� Cette action d’intégration générale concerne aussi les opérations conjointes forêt-pâturage dans le cadre notamment de l’entretien des lisières et des couverts végétaux sylvopastoraux

Action C22 : Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés

� C22e : parmi les opérations de gestion exemplaire à mettre en œuvre, certaines d’entre-elles peuvent tout à fait servir d’interface et d’échanges de bonnes pratiques de gestion des espaces entre les activités forestières et les activités pastorales.



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Action C23 : Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière

� C23c : les opérations de restauration ou de conservation écologique en forêt vont très souvent se traduire par des ouvertures, créations de clairières, déboisements de tourbières et autres ouvertures dont pourraient avantageusement bénéficier les activités pastorales qui pourraient servir de dispositif d’entretien sur le long terme.

Action C24 : Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité

� C24b : la prise en compte des enjeux écologiques par les gestionnaires des domaines skiables tiendra tout à la fois compte des zones forestières, des zones pastorales et des autres zones (haute-montagne)

� C24c : les messages à inscrire sur les médias touristiques afin de sensibiliser le public à la préservation de l’environnement pourront avantageusement portés sur les sensibilités des zones forestières et des zones pastorales.

Action D11 : Dresser un état des lieux des difficultés et des conflits d’usage potentiels

� D11b : la détermination des zones sensibles à préserver de la fréquentation sera réalisée de façon conjointe entre les acteurs forestiers, les acteurs agricoles et les gestionnaires des espaces et des espèces protégés

Action D12 : Planifier les exploitations dans des périodes favorables

� D12b : les exploitations en régie en zones sensibles pourront notamment avoir lieu dans des sites à l’interface entre les zones forestières et les zones pastorales.

Action D13 : Gérer la multifonctionnalité des accès � L’ensemble des opérations de l’action D13 concernent aussi

les pratiquants des activités pastorales.

Action D21 : Développer l’offre d’itinéraires de découverte

� D21b : il serait pertinent que l’offre de découverte à travers le développement, l’équipement et la promotion d’itinéraires spécifiques soit conjointement étudiée de façon à valoriser ensemble les activités forestières et pastorales du territoire.

Action D34 : Sensibiliser le public touristique

� L’ensemble des opérations de l’action D34 gagnerait à être conjointement construites avec les acteurs des activités pastorales afin de faire une proposition concordante à destination du public touristique.

Action D41 : Coordonner la promotion � De la même façon, les actions de promotion à l’échelle du

territoire pourraient tout à la fois porter sur les activités forestières et pastorales.



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80


Enjeu D : La forêt, une composante du cadre de vie et de l’offre touristique

N°D11 Objectif opérationnel D-1 : Prévenir et gérer les conflits d'usage

Intitulé de l’action : Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage potentiels

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Dans le Pays du Mont-Blanc, la forêt constitue un espace de transition entre les fonds de vallées et l’espace minéral de la haute montagne. Elle représente aussi un élément important du cadre de vie, à proximité des zones résidentielles. Parcours sur la voie des sommets pour les sportifs, espace de quiétude et de cueillette pour les habitants, source potentielle d’apprentissage et de découverte pour la clientèle touristique familiale, lieu de production de bois pour les propriétaires forestiers, écosystème propice à la biodiversité pour les naturalistes et les chasseurs, zone de protection contre certains risques naturels, la forêt est l’objet d’attentes multiples, qui peuvent rapidement devenir contradictoires.

La recherche de la compatibilité entre les usages contemplatifs ou récréatifs, et la gestion des ressources forestières représente un objectif de la multifonctionnalité des forêts du Pays du Mont Blanc.

Enjeu :

L’action constitue donc un point de départ dans la prévention et la gestion des conflits d’usage. Si elle n’a pas été retenue en niveau d’intérêt 1, c’est que la gestion du risque de conflits s’effectue jusqu’ici sous l’égide des communes. La CFT fournit l’occasion d’une mutualisation des analyses et des expériences, afin des dépasser les disparités qui peuvent exister dans les réponses organisationnelles ou réglementaires d’une commune à l’autre. L’enjeu est de parvenir à une harmonie entre usagers de la forêt et à une harmonisation des réponses, pour une meilleure cohérence à l’échelle du Pays du Mont-Blanc, aux yeux des professionnels de la forêt comme des usagers extérieurs.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Inventaire des conflits d’usages potentiels (croisement programme des coupes / sentiers) Animation d’une instance de concertation régulière 3 fois par an (animateur CFT = 12 jours en 2010 + 6 j/an coordination avec l’Espace Mont-Blanc)

SIVOM PMB 0

F

ONF (cartographie du programme des

coupes) Syndicat des propriétaires CRPF COFORET

CG Associations sportives OT

Détermination des zones sensibles à préserver pour les prendre en compte dans le cadre des aménagements (faune sauvage dont Tétras-lyre, cervidés...)

FDC74

5 000 F

ASTERS CG DDEA SIVOM ONF



ONF - CED - COFORET

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Intitulé de l’action : Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage potentiels

Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

TDENS


- indicateur de suivi : Mise en place d’une instance partenariale avec représentants des usagers à l’échelle du Pays du Mont-Blanc, cartographie du programme annuel des coupes, cartes des zones sensibles.

- indicateur de réalisation : diminution des conflits avérés.

Liens entre actions

Cette action va logiquement de pair avec les opérations D 12 a et D12 b relatives à l’objectif de planification des exploitations dans des périodes favorables, ainsi que l’action D13 concernant la gestion de la multifonctionnalité des accès ou encore l’action D 15 sur la remise en état des sentiers après exploitation. Liaison avec le Plan Pastoral Territorial (C 25).

Observations : La mise en place d’une instance de concertation à l’échelle du Pays du Mont-Blanc représenterait une valeur ajoutée par rapport à la gestion strictement communale des aspects réglementaires liés à l’exploitation forestière et à la fréquentation touristique. Elle permettrait de progresser vers une harmonisation des réponses.



ONF - CED - COFORET

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Intitulé de l’action : Planifier les exploitations dans des périodes favorables

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Les aménagements forestiers et les plans de gestion déterminent les objectifs de récolte sur des durées suffisamment longues pour permettre une anticipation dans la planification des coupes, en associant toutes les parties concernées par les impacts potentiels de l’exploitation. Enjeu : Il s’agit d’informer le plus en amont les communes et les Offices de Tourisme, des prévisions de coupes sur l’année suivante en forêt publique et sur les propriétés privées faisant l’objet de plans de gestion, de manière à déterminer de façon concertée les périodes d’exploitation les plus favorables, en consultant également au besoin les sociétés de remontées mécaniques et les fédérations d’usagers. Sur les espaces les plus sensibles au regard d’enjeux de protection de milieux, d’espèces fauniques ou floristiques, ou à proximité des domaines skiables, le mode d’exploitation en régie permet au propriétaire une meilleure maîtrise du calendrier et des moyens d’intervention, ainsi que du respect des modalités contractuelles de remise en état après exploitation, ce qui est la manière la plus rationnelle, et souvent la plus économique, de prévenir le risque et les conséquences de conflits d’usage.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Systématisation de la communication des projets de coupes organisée à destination des acteurs territoire (Communes et OT) 1 réunion annuelle (animateur CFT = 1 j/an)

ONF COFORET Scieurs

0 F Communes OT – FDC74

Favoriser les exploitations en régie dans les zones sensibles

Communes et Propriétaires forestiers

0 F

ONF ETF COFORET CRPF CG

Possibilités de financement : Ss objet




CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


- indicateur de suivi : Réunion annuelle d’information et de concertation - indicateur de réalisation : Nombre d’exploitations en régie mises en œuvre sur des sites sensibles.

Liens entre actions - Cette action de prévention, bien que classée en niveau d’intérêt 2, permettrait d’intégrer en grande partie

l’action D 15 a « Assurer la remise en état des sentiers après exploitation forestière », tout au moins sur les zones les plus sensibles

- Liaison avec le Plan Pastoral Territorial (C 25) - lien avec la Charte Départementale des Bonnes Pratiques de l’Exploitation Forestière.



ONF - CED - COFORET

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Intitulé de l’action : Gérer la multifonctionnalité des accès

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Les voies de desserte forestières existantes ou à créer en Pays du Mont-Blanc répondent souvent également à d’autres objectifs de desserte, pour le pastoralisme, pour l’exploitation de remontées mécaniques ou des domaines skiables, ou comme support d’activités sportives ou de loisirs (VTT, ski nordique, randonnée pédestre …). Enjeu : Pour prévenir efficacement les conflits d’usage, il convient d’évaluer la compatibilité entre les usages, en fonction des vocations prioritaires et des caractéristiques des voies, au vu de la topographie et des risques, puis de statuer en conséquence sur les moyens de circulation autoriser pour chacune des voies. Il est ensuite indispensable, pour que la réglementation adoptée soit juridiquement applicable, de mettre en place la signalisation correspondante. Il est encore nécessaire, pour faire respecter la réglementation, de mobiliser les différents organismes détenteurs de pouvoirs de police de la nature, pour mettre en place des opérations de contrôle concertée. Sur les itinéraires touristiques balisés, il est par ailleurs nécessaire de dégager les propriétaires forestiers privés de leur responsabilité au regard des personnes qui fréquentent l’itinéraire.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


2010

2011

2012

2013

2014

* Accompagner les communes dans l’élaboration de plans de circulation Objectif 2 plans de circulation / an pendant 5 ans

Communes 100 000 F

DDEA ONF PCPN (Pôle de

compétences police de la nature) –

FDC74

Mettre en place la signalisation des voies interdites à la circulation 5 000 €/commune

Communes 70 000 I DDEA

Négocier les réglementations à mettre en œuvre avant la création des voiries forestières

Communes 0 F

Organiser les opérations de contrôle de manière concertée entre services de police de la nature

Etat DDEA

0

Communes PCPN (Pôle de

compétences police de la nature)

Assurer les propriétaires d’une décharge de responsabilité sur les sentiers ouverts à la randonnée

Communes ou CG

0 F CODERANDO 74



ONF - CED - COFORET

84



N°D13 Objectif opérationnel D-1: Prévenir et gérer les conflits d'usage

Intitulé de l’action : Gérer la multifonctionnalité des accès

Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

Etat Tourisme X


- indicateur de suivi : Nombre de plans de circulation adoptés par arrêtés municipaux avec mise en place de la signalisation.

- indicateur de réalisation : Diminution des pratiques illégales sur voiries fermées à la circulation.

Liens entre actions - Lien direct avec l’action A11b « Elaborer des schémas de desserte et d'exploitabilité multifonctionnels par

massif », s’agissant de la vocation des voies et avec les actions de l’objectif A 21 « Créer les équipements d'exploitation de la forêt » pour les nouvelles voies

- Liaison avec le Plan Pastoral Territorial (C 25).

Observations : Cet objectif classé en niveau d’intérêt 2, dépasse les objectifs strictement forestiers de la CFT, pour traiter les interférences avec les autres activités de gestion et d’utilisation de l’espace.



ONF - CED - COFORET

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Intitulé de l’action : Engager une démarche de qualité et organiser l’information sur l’exploitation forestière

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Les opérations d’exploitation de la forêt sont perturbantes pour les paysages (paysages de proximité avec sensations de dégâts occasionnés à la forêt, aspect sale et peu agréable et paysages éloignés avec sensations de « déforestations » et d’atteinte au cadre de vie) et mal comprises par les habitants et le public touristique. Néanmoins, au regard des enjeux de développement de la présente CFT, ces opérations d’exploitation ont vocation à être pérennisées, voire à se développer à l’avenir. D’ores et déjà, les exploitants et gestionnaires forestiers font parfois l’objet de vives critiques à l’égard des modalités de travail et de l’état des forêts après leur passage. Enjeu : L’enjeu de l’action consiste donc à proposer aux deux groupes de personnes concernés par ce conflit d’usage (habitants-publics et exploitants-gestionnaires) des outils de médiations permettant de mieux se comprendre. Ainsi, il est proposé aux exploitants et aux gestionnaires de prendre en compte cette réalité du regard porté sur leurs actions en améliorant la qualité de leurs opérations. Et il est proposé aux habitants, publics regardant de se renseigner et de comprendre les raisons de ces opérations utiles à la dynamique forestière en accompagnement d’une réalité économique du bois.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Créer un panneau type à l’échelle du PMB pour explications et consignes aux abords des coupes de bois – en lien avec démarche départementale, mais application locale – création d’un panneau, édité en 50 exemplaires par an, remis aux ETF

SIVOM PMB 30 000 I ETF, FIB74

Signaler les coupes et les chantiers et mettre en place des itinéraires de substitution en lien avec les OT

ETF et OT 0 F

Reconnaître et mettre en œuvre la charte départementale des bonnes pratiques de l’exploitation forestière en prenant en compte les spécificités territoriales, animer la démarche auprès des ETF – réunion de concertation locale ETF, animateur CFT = 3 hj/an

SIVOM PMB 0 F ETF, FIB74

Possibilités de financement : Ss Objet




CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

Tourisme FIB74


- indicateur de suivi : un panneau type, distribution des panneaux aux ETF, une charte départementale - indicateur de réalisation : diminution des conflits d’usage.



ONF - CED - COFORET

86




Intitulé de l’action : Assurer la remise en état des sentiers après exploitation forestière

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La remise en état des voies de desserte après exploitation est une condition de leur pérennité, dans un contexte de forêts de pente, soumises à un fort risque d’érosion. C’est également une nécessité pour la multifonctionnalité des voies qui sont destinées à d’autres usages, en particulier sur les itinéraires de randonnée pédestre. La qualité de la remise en état engage en effet alors l’image même de l’exploitation et des activités forestières. Sur les 357 km de sentiers identifiés au PDIPR sur le territoire, 139 km sont situés en forêt. Enjeu : Les conditions de l’exploitation et de la remise en état doivent être stipulées dans les contrats établis par les propriétaires ou leur gestionnaire. Cette garantie contractuelle nécessaire, n’est toutefois pas absolue.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Prévoir dans les contrats d’exploitation la remise en état des sentiers après exploitation forestière

Communes et

propriétaires 0 F

ONF COFORET CRPF ETF

Scieurs





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


sans objet

Liens entre actions

- Liens avec les actions préventives D 11 « Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage potentiels », et avec les opérations D 12 a et D12 b relatives à l’objectif de planification des exploitations dans des périodes favorables et à l’exploitation en régie dans les zones sensibles, ainsi que l’action D13 concernant la gestion de la multifonctionnalité des accès.

Observations : lien avec la charte départementale des bonnes pratiques de l’exploitation forestière.



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N°D21 Objectif opérationnel D-2 : Organiser la découverte de la forêt

Intitulé de l’action : Développer l’offre d’itinéraires de découverte

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Le SIVOM Pays du Mont Blanc, ayant repris les compétences et équipes du SIVU Espace Mont Blanc, est en charge de la promotion et de la coordination touristique, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de certaines animations pédagogiques et de la valorisation des 50 sentiers thématiques établis sur le territoire. Certains de ces sentiers sont en rapport avec la « forêt », comme le sentier du Tétras lyre à Megève ou le sentier forestier à Cordon. Enjeu : Outre la promotion de l’existant, il s’agit d’adapter l’offre d’itinéraires à la multi-saisonnalité et à la diversité des publics, sans conduire pour autant à une prolifération de panneaux sur les sites. De nouvelles technologies, comme les audioguides, permettent en effet de promouvoir un mode de découverte plus personnalisé en fonction des publics (choix de langue, de thématiques ou de niveaux d’approfondissements) pour une découverte respectueuse de milieux et des sites.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Remettre en état et valoriser les sentiers existants à l’échelle du Pays du Mont Blanc

SIVOM PMB 0 OT

Développer les itinéraires balisés pédestres et raquette à proximité des stations (logique de boucles de proximité - fenêtres paysagères et sentiers d’interprétation) 4 équipements (1 par secteur) 40 k€ par équipement

Communes ou EPCI

160 000 I

SIVOM PMB OT

CODERANDO CG 74 FDC 74

Concevoir de nouvelles formules de découverte audioguide (guides numériques portables de découverte et d’orientation via G.P.S.) Coopération espace Mont-Blanc 4 équipements dont adaptation d’itinéraires existants (1 par secteur) 60 k€ par équipement

Communes ou EPCI

240 000 I FDC 74



ONF - CED - COFORET

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N°D21 Objectif opérationnel D-2 : Organiser la découverte de la forêt

Intitulé de l’action : Développer l’offre d’itinéraires de découverte

Niveau Intérêt 2





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

Tourisme PDIPR


- indicateur de suivi : Réalisation des itinéraires et des équipements - indicateur de réalisation : comptages de fréquentation.

Liens entre actions

- D 21 c en aval de l’action D 35 a « Etudier les potentialités de lieux d'accueil du public pour la découverte de la forêt et des activités de transformation du bois » pour la détermination des sites propices à la création d’itinéraires de découverte thématiques

- D21 c en lien avec D41 a dans l’hypothèse de téléchargement de contenus sur le site internet PMB - lien avec action D 34 d « Développer l'offre de tourisme scientifique et technique (découverte de milieux

naturels forestiers par botanistes, ornithologues, mycologues) » pour le développement des contenus de découverte personnalisés par audioguides

- Lien avec D41 b « Promouvoir à l'échelle du PMB les animations de découverte sur la forêt ».

Observations : Sans Objet.



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N°D31 Objectif opérationnel D-3 : Sensibiliser, informer et former le public touristique et les acteurs territoriaux

Intitulé de l’action : Sensibiliser la population Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Si la forêt est une composante physique très présente dans le paysage du Pays du Mont-Blanc, la relation de la population à la forêt est aujourd’hui multiforme. Faute de transmission d’une culture forestière ou d’une connaissance de la forêt comme écosystème, il n’existe pas aujourd’hui une vision partagée de la forêt au sein de la population. De même, les propriétaires privés entretiennent une relation souvent très distendue avec la gestion de leurs parcelles forestières, dont ils ignorent parfois jusqu’à la localisation. Enfin, au-delà de la tradition de chalets en madriers de bois massif, très encrée sur certains secteurs du Pays du Mont-Blanc, l’utilisation judicieuse du bois au service d’une architecture contemporaine mérite d’être encouragée, comme une expression du renouvellement de la relation entre les habitants et leur environnement naturel. Enjeu : La découverte de la forêt dans le cadre scolaire est un moyen privilégié de construction d’une vision partagée de la forêt, dans la diversité de ses aspects et de ses fonctions. Elle suppose une relation de partenariat suivie avec l’éducation nationale et les acteurs de la forêt, dans le cadre du programme d'action du réseau d'animation du SIVOM PMB. La sensibilisation des propriétaires forestiers privés aux outils et aux services de gestion forestière qui sont à leur disposition, est indispensable pour le développement de la certification d’une gestion forestière durable et pour une meilleure mobilisation de la ressource forestière. Le dispositif de consultance architecturale bois mis en place au niveau départemental par FIB 74 et le CAUE demande à être relayé au plan local dans le cadre de la CFT. Il pourra donner lieu au besoin, à terme, à des permanences délocalisées au Pays du Mont-Blanc.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Développer en lien avec l'inspection académique une offre de découverte de la forêt adaptée aux cursus du primaire dans le cadre du programme d'action du réseau d'animation du SIVOM PMB

SIVOM PMB Non chiffré

F

Centre de la Nature Montagnarde

ONF AEM FDC 74

* Informer les propriétaires forestiers privés sur les services de gestion à leur disposition – utilisation des martelloscopes 4 réunions d’information + visite de parcelles/an (1 par secteur) animateur CFT = 2hj/an

CRPF Syndicat des propriétaires forestiers privés

0 F CG

COFORET

* Développer le dispositif de consultation architecturale pour promouvoir et conseiller à l'utilisation du bois dans la construction (en lien avec FIB 74 et CAUE) animateur CFT = 2hj/an + 2000 €/an

FIB 74 CAUE

12 000 F Communes et

EPCI



ONF - CED - COFORET

90




Intitulé de l’action : Sensibiliser la population Niveau Intérêt 1

Possibilités de financement : Ss objet




CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

X X


- indicateur de suivi : sans objet - indicateur de réalisation : Nombre de classes ayant bénéficié d’animations scolaires thématiques sur la

forêt Evolution des surfaces forestière certifiées PEFC en forêt privée Nombre de projets de construction ayant bénéficié d’un conseil architectural au titre de la consultance bois.

Liens entre actions

- L’action D 31 b, appliquée à l’ensemble du territoire, complète les actions géographiquement plus ciblées de l’objectif A 12 « Structurer le foncier en forêt privée ». Elle vise les petits propriétaires et vient en amont de l’action A 22 b « Inciter à l'adhésion d'une démarche de certification PEFC auprès des communes, des propriétaires, des ETF et des transformateurs » qui visent l’ensemble de la chaîne de production »

Observations : Sans objet



ONF - CED - COFORET

91




Intitulé de l’action : Sensibiliser et former les élus à la sylviculture

Niveau Intérêt 1

Contexte et enjeux Contexte : Le taux de renouvellement important des élus municipaux, observé lors des dernières élections municipales, et l’évolution sociologique, avec de nombreux élus qui ne sont pas d’origine rurale, créent le besoin d’une sensibilisation et d’une formation à la sylviculture. Enjeu : La diffusion d’une connaissance minimale de la sylviculture passe par la mise en place d’outils spécifiques d’initiation, comme le martelloscope, qui permettent d’entrer concrètement et de façon participative dans les préoccupations du gestionnaire. Le martelloscope peut s’adresser aussi bien à la formation des techniciens forestiers qu’à la sensibilisation des élus ou des propriétaires privés. L’invitation systématique des élus au martelage de coupes communales est une manière de les intéresser à la valorisation de leur ressource forestière communale en posant in situ les questions de justification des critères de sélection. Cet exercice pratique permet d’alimenter le dialogue entre propriétaire et gestionnaire, à la faveur notamment des révisions d’aménagements forestiers.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Créer trois martelloscopes en forêt publique (usage propriétaires et techniciens publics et privés) 15 k€ par martelloscope (sans logiciel de simulation vidéo) - Participation de l’animateur de la CFT = 1hj/an

Communes 45 000 I

ONF Syndicat des propriétaires forestiers

*Inviter les élus (et autres acteurs territoriaux, dont ACCA) à participer au martelage de coupes sur leur forêt communale. Participation de l’animateur de la CFT = 4hj/an

ONF O F Communes COFOR 74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


- indicateur de suivi : Réalisation des martelloscopes - indicateur de réalisation : Participation des élus aux séances de formation sur martelloscopes.

Participation des élus aux martelages.

Liens entre actions - Lien direct entre l’action D 32 a et l’action D 34 a « Création d'outils interactifs de simulation vidéo des

conséquences des choix de martelage pour un usage touristique et ludique du martelloscope à destination d'une clientèle familiale » qui concernera l’un des 3 martelloscopes et sera développé avec l’OT.



ONF - CED - COFORET

92




Intitulé de l’action : Former les acteurs de l’encadrement Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : Les professionnels de la découverte de la montagne exercent une fonction de médiation importante dans leur relation avec les publics touristiques. Il est important qu’ils disposent d’une connaissance suffisante des enjeux relatifs à la forêt de montagne, sous les angles de la prévention des risques naturels, de la conservation de la biodiversité, de la sylviculture et de l’exploitation forestière et de la valorisation de la ressource forestière locale. Si la formation initiale des AEM intègre désormais des modules spécifiques, il n’en va pas de même pour la formation initiale des guides de haute montagne. Enjeu : Développer avec les professionnels de la montagne des formations continues adaptées à leurs besoins. Introduire dans la formation initiale des guides de haute montagne et des moniteurs de ski alpin dispensée à Chamonix par l’ENSA, une sensibilisation sur les impacts de la pratique du ski hors piste sur les milieux naturels.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Former les Accompagnateurs en montagne en exercice à la connaissance de la sylviculture et de l'économie de la forêt

Association AEM 74

Selon besoins exprimé

s

F

Syndicat national des AEM AEM 74 ONF

Centre de la Nature Montagnarde

Inciter l'ENSA à former les guides de haute montagne et les moniteurs de ski aux impacts du ski hors piste (régénération forestière, faune) Conception d’un module dans la formation initiale

ENSA Non défini

F

DDJS Syndicat des guides

ONF ASTERS FDC74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre


- indicateur de suivi : Conception d’un module de formation continue AEM. Conception d’un module de formation initiale ENSA pour les guides de haute montagne et les moniteurs de ski

- indicateur de réalisation : Participation AEM du PMB à la formation continue.

Liens entre actions Sans Objet

Observations : Sans Objet



ONF - CED - COFORET

93




Intitulé de l’action : Sensibiliser le public touristique Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La vocation touristique du pays du Mont-Blanc amène à intégrer la forêt comme une composante de l’offre touristique afin de dépasser les antagonismes traditionnels entre l’exploitation forestière et l’activité touristique, comme entre l’exploitation forestière et la préservation des milieux naturels. Enjeu : Innover dans l’offre d’activités touristiques de découverte en proposant de nouveaux outils et de nouvelles formes pédagogiques d’appropriation des problématiques forestières.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Création d'un outil interactif de simulation vidéo des conséquences des choix de martelage pour un usage touristique et ludique du martelloscope à destination d'une clientèle familiale

OT ou commune Megève

Non défini

I

* Mettre en valeur des exploitations forestières sur le plan touristique Ex = Contamines Montjoie 2009 10k €/opération (2 panneaux, plaquette, 50 H surcoût ETF et animateur) 1 opération par an Animateur CFT=2hj/an

Commune 60 000 F

ONF OT

ASTERS ETF

Prendre appui sur les Maisons de réserves pour une présentation des fonctions de la forêt 1 expo temporaire annuelle 5k€ / an

Maisons de Réserves Naturelles SIVOM PMB

25 000 F

Associations des Amis des RN ASTERS ONF

Développer l'offre de tourisme scientifique et technique (découverte de milieux naturels forestiers par botanistes, ornithologues, mycologues) Festival des sciences Café scientifique Forums des acteurs scientifiques 10k€ / an

Communes ou

SIVOM PMB 50 000 F

ASTERS CREA

Université de Savoie

ATMO Rhône-Alpes

Centre de la Nature

Montagnarde



ONF - CED - COFORET

94




Intitulé de l’action : Sensibiliser le public touristique Niveau Intérêt 2


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

*Systématiser dans la communication touristique les messages de prévention sur la fragilité de la faune sauvage en période hivernale Coordination animateur CFT= 4hj/an

SIVOM PMB 0 F

Communes et OT Syndicats

intercommunaux D’organisation du

tourisme Compagnie du Mont Blanc ASTERS

FEDE Chasseurs DDEA ONF

Créer un lieu d'accueil du public autour des activités forestières et de la filière bois (forêt, exploitation, sciage, transformation)

Communes ou

SIVOM

Selon conclusion

étude de faisabilit

é

FIB 74





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA9 2.2 Tourisme Tourisme


- indicateur de suivi : Concrétisation logiciel de simulation vidéo. Réalisation d’exploitations démonstratives. - indicateur de réalisation : Participation du public touristique au martelloscope et aux manifestations.

Liens entre actions

- Lien direct avec action D 32 a « Créer trois martelloscopes en forêt publique (usage propriétaires et techniciens publics et privés) ».

Observations : ces opérations de sensibilisation doivent être l’occasion de communiquer sur l’important rôle de stockage de CO2 joué par les forêts du territoire (115 000 tonnes de CO2 stockés chaque année).



ONF - CED - COFORET

95




Intitulé de l’action : Mettre en valeur les métiers de la forêt

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La vocation touristique du pays du Mont-Blanc amène à intégrer la forêt comme une composante de l’offre touristique, afin de dépasser les antagonismes traditionnels entre l’exploitation forestière et l’activité touristique, comme entre l’exploitation forestière et la préservation des milieux naturels. Les acteurs forestiers peuvent contribuer au dynamisme touristique local, par la connaissance authentique qu’ils ont du territoire et de ses activités, authenticité recherchée par les publics touristiques. Enjeu : L’action permettrait tout à la fois de valoriser des métiers et des personnes liées à la filière forêt-bois et de diversifier l’offre touristique en proposant un produit authentique et traditionnel, alliant dynamisme d’innovation, ancrage dans une réalité de vie et de travail et culture territoriale forte.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Etudier les potentialités de lieux d'accueil du public pour la découverte de la forêt et des activités de transformation du bois

SIVOM PMB 40 000

Communes EPCI ONF FIB 74 DDEA CG

Faire témoigner les acteurs professionnels sur leur métier et leur rapport à la forêt (gardes forestiers, services RTM, bûcherons, débardeurs, conducteurs de grumiers, scieurs, chasseurs…) - Animation de 2K€ / an

OT 10 000

Centres de vacances

Associations des Amis de Réserves

Naturelles





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

FA9 Tourisme Tourisme


- indicateur de suivi : Etude de faisabilité sur les lieux d’accueil - indicateur de réalisation : sans objet.

Liens entre actions

- L’action D 35 conditionne l’action D 34 f.




ONF - CED - COFORET

96



N°D41 Objectif opérationnel D-4 : Promouvoir la forêt et ses activités comme composante d'un tourisme durable

Intitulé de l’action : Coordonner la promotion Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : La promotion de l’identité forestière du pays du Mont-Blanc passe par des actions de communication coordonnées à l’échelle du territoire sous l’égide du SIVOM. Enjeu : Afficher l’identité forestière à travers les outils de communication institutionnelle du SIVOM. Promouvoir l’offre d’itinéraires de découverte de la forêt dans sa diversité à l’échelle du PMB. Promouvoir l’identité du territoire à travers le témoignage des acteurs de la forêt et de la transformation du bois.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Faire découvrir les activités forestières et les acteurs via le site internet du PMB (+ lien avec site internet FIB 74)

SIVOM PMB 0 F

Promouvoir à l'échelle du PMB les animations de découverte sur la forêt 1 plaquette /an 5 000€

SIVOM PMB 20 000 F OT

Organiser des voyages de presse pour la promotion des savoir-faire des métiers du bois

SIVOM PMB 60 000 F OT





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

OT


- indicateur de suivi : intégration des activités forestières dans le site internet du PMB, promotion de l’activité forestière dans les périodes touristiques, voyages de presse organisés.

- indicateur de réalisation : sans objet.

Liens entre actions

Sans objet.




ONF - CED - COFORET

97



N°D42 Objectif opérationnel D-4 : Promouvoir la forêt et ses activités comme composante d'un tourisme durable

Intitulé de l’action : Créer des événements autour de la forêt

Niveau Intérêt 2

Contexte et enjeux Contexte : L’identité forestière du Pays du Mont-Blanc est très peu affirmée jusqu’ici à travers les manifestations professionnelles ou grand public. Enjeu : A l’image de l’identité pastorale revendiquée par Megève il s’agirait de concevoir une Fête de la forêt de montagne qui puisse rassembler les différents publics autour des questions forestières (publics professionnels, élus et touristes). Une telle manifestation pourrait représenter un aboutissement pour les actions de la première charte forestière de territoire. Elle pourrait se décliner ensuite de manière itinérante au sein du Pays du Mont-Blanc.


Maître d’ouvrage

Coût total

estimatif I/F


009

2010

2011

2012

2013

2014

Créer une Fête de la forêt de montagne

Communes ou

SIVOM PMB 50 000 I Tous acteurs





CDRA - PSADER

PPT, Forêt



Autre

Tourisme Tourisme

OT Mécénat


- indicateur de suivi : 1 fête de la forêt de montagne - indicateur de réalisation : sans objet

Liens entre actions

Sans objet.




ONF - CED - COFORET

98

Annexe 2 : Prospectives budgétaires et financières

� Prospectives budgétaires :

Action Intérêt 1 Intérêt 2

Action 1 : Animer la mise en œuvre de la CFT 240 000

Action A11 : Gérer des massifs de taille suffisante 105 000

Action A12 : Structurer le foncier en forêt privée 206 000

Action A13 : Mettre en place des actions innovantes de gestion forestière 95 000

Action A21 : Créer les équipements d’exploitation de la forêt 850 000

Action A22 : Organiser les conditions favorables à l’exploitation 15 000

Action A23 : Accompagner et stabiliser les Entreprises de Travaux Forestiers (ETF)

10 000

Action A31 : Mutualiser certains équipements de transformation. 20 000

Action A41 : Valoriser l’utilisation du bois. 15 000

Action B11 : Connaître les gisements du territoire 8 000

Action B12 : Connaître les besoins en équipements 10 000

Action B13 : Déterminer les conditions de mise en œuvre de la filière. 40 000

Action B21 : Informer les utilisateurs possibles 43 000

Action B22 : Former les acteurs de la filière 40 000

Action B23 : Valoriser l’engagement du territoire 56 000

Action B31 : Adapter les techniques de gestion et d’exploitation de l’espace 0

Action B32 : Créer les équipements d’approvisionnement nécessaires 1 070 000

Action B33 : Créer les équipements de chauffage sur le territoire. 0

Action B41 : Accompagner la gestion de l’approvisionnement 50 000

Action B42 : Accompagner la gestion des équipements de chauffage. 50 000

Action C11 : Identifier les zones forestières jouant un rôle de protection 142 000

Action C12 : Mettre en œuvre des actions de gestion forestière pour conforter/améliorer le rôle de protection des forêts

302 000

Action C13 : Gérer la végétation des abords de torrents 750 000

Action C14 : Informer et sensibiliser au rôle de la forêt de protection. 20 000

Action C21 : Prendre en compte la préservation de la biodiversité dans l’ensemble des actions de la CFT

0

Action C22 : Mettre en œuvre une gestion forestière exemplaire dans les espaces protégés

65 000

Action C23 : Intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion forestière

200 000

Action C24 : Sensibiliser et valoriser la protection de la biodiversité 15 000

Action C25 : Assurer le lien avec le Plan Pastoral Territorial. 0



ONF - CED - COFORET

99

Action Intérêt 1 Intérêt 2

Action D11 : Dresser un état des lieux des difficultés et conflits d’usage potentiels

5 000

Action D12 : Planifier les exploitations dans des périodes favorables 0

Action D13 : Gérer la multifonctionnalité des accès 170 000

Action D14 : Engager une démarche de qualité et organiser l’information sur l’exploitation forestière

30 000

Action D15 : Assurer la remise en état des sentiers après l’exploitation forestière.

0

Action D21 : Développer l’offre d’itinéraires de découverte. 400 000

Action D31 : Sensibiliser la population 12 000

Action D32 : Sensibiliser et former les élus à la sylviculture 45 000

Action D33 : Former les acteurs de l’encadrement 0

Action D34 : Sensibiliser le public touristique 135 000

Action D35 : Mettre en valeur les métiers de la forêt. 50 000

Action D41 : Coordonner la promotion 80 000

Action D42 : Créer des évènements autour de la forêt 100 000

Total 3 400 000 2 044 000

L’ensemble des opérations de la Charte Forestière de Territoire du Pays du Mont-Blanc représente un budget prévisionnel de 5 444 000 € HT pour une période de 6 ans, soit environ 900 000 € de budget annuel.

Ce budget en investissement ou en fonctionnement est porté par un grand nombre de maîtres d’ouvrage potentiels et sera plus ou moins mis en œuvre en fonction des capacités de portage des projets et des opérations par ces maîtres d’ouvrages. Cette masse budgétaire n’est qu’indicative.



ONF - CED - COFORET

100

Analyses budgétaires diverses

Par année et par niveau d’intérêt des actions, le budget du programme serait le suivant :

Par enjeu, la répartition budgétaire serait la suivante :

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Intérêt 1

Intérêt 2

28%

19%25%

24%

4%

La forêt, un espace deprotection

La forêt, une composante ducadre de vie et de l’offretouristique

La forêt, une énergierenouvelable locale

La forêt, une ressource àmobiliser

Tous enjeux



ONF - CED - COFORET

101

Par type de maître d’ouvrage, tous niveaux d’intérêt, la répartition budgétaire serait la suivante :

� Prospectives financières

L’ensemble de ce programme d’actions et d’opérations, comme précisé dans le détail décrit dans les fiches actions, peut bénéficier du soutien financier d’un grand nombre de financeurs à travers un grand nombre de programme.

On peut tout à fait estimer que de l’ordre de 50 à 65% du budget du programme peut bénéficier d’un soutien financier extérieur au territoire à travers des dispositifs et programmes variés (Europe, Etat, Région, Agences, Départements). La part restante à charge des maîtres d’ouvrage publics ou privés sera à estimer au cas par cas pour chaque projet et dossier et permettra au maître d’ouvrage identifié de choisir la suite à donner à son projet.

Pour animer efficacement la mobilisation des aides extérieures au territoire, il est strictement nécessaire qu’un animateur de la charte forestière de territoire soit dévolu à cette tâche afin d’aider et d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs projets.

117 000

1 775 000

1 163 000

1 490 000

899 000

Association

Communes

Etablissement Public ou Privé

Propriétaires

SIVOM PMB

2 177 600

5 444 000

3 266 400

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

Budget total Financementextérieurpotentiel

Financementdes porteurs

de projets



ONF - CED - COFORET

102

Prise en charge potentielle par le SIVOM Pays du Mont-Blanc

Un total de 77 opérations (sur les 154, soit la moitié) sera a priori porté sous maîtrise d’ouvrage directe du SIVOM Pays du Mont-Blanc. Ces opérations sont les opérations collectives ou de portée transversale dont la territorialité est générale et importante.

Ces 77 opérations représentent respectivement un budget de 470 000 € pour les opérations de niveau d’intérêt 1 et de 429 000 € pour les opérations de niveau d’intérêt 2.

Portage des opérations de niveau d’intérêt 1 :

Les 470 000 € de budget porté potentiellement par le SIVOM et permettant la mise en œuvre de 48 opérations de niveau d’intérêt 1 représentent un budget annuel de 78 500 €/an dont 26 000 € seraient subventionnés à travers l’aide 341-A du FEADER pour l’animation de la CFT et 19 250 € pourraient être financés à travers d’autres programmes permettant de soutenir la promotion, l’expérimentation ou la formation des acteurs. Il resterait alors 33 250 €/an à charge du SIVOM pour mener à bien cet ambitieux programme.

Portage des opérations de niveau d’intérêt 1 et 2 :

Pour la mise en œuvre des 29 autres opérations potentiellement portées par le SIVOM Pays du Mont-Blanc et de niveau d’intérêt 2, il faudrait ajouter en tout un budget de 429 000 €, soit 71 500 €/an. Ce budget pourrait être financé à hauteur de 50% à travers les différents dispositifs de l'Europe, de l’Etat, de la Région, des Agences et du Département. Il demeurerait à charge du SIVOM un autofinancement de 35 750 €/an qui s’ajoute au 33 250 €/an permettant de porter les opérations de niveau d’intérêt 1.

Ainsi, pour mener à bien l’ensemble des 77 opérations pour un montant total de 899 000 € sur 6 ans, la part d’autofinancement du SIVOM Pays du Mont-Blanc serait de 69 000 €/an.



ONF - CED - COFORET

103

Annexe 3 : Signification des sigles utilisés

AARN : Association d’Amis des Réserves Naturelles

ACCA : Association Communale de Chasse Agréée

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AEM : Accompagnateur en Montagne

ASA : Association Syndicale Autorisée

ASGF : Association Syndicale de Gestion Forestière

BQS : Bois Qualité Savoie

CA : Chambre d’Agriculture

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie

CDRA : Contrat de Développement Rhône-Alpes

CIMA : Convention Interrégionale du Massif des Alpes

CFT : Charte Forestière de Territoire

CG 74 : Conseil Général de la Haute-Savoie

CM : Chambre des Métiers

COFOR : Association des Communes Forestières

CPER : Contrat de Plan Etat Région

CR (RA) : Conseil Régional Rhône-Alpes

CREA : Centre de Recherche sur les Ecosystèmes d’Altitude

CRPF : Centre Régional de la Propriété Forestière

DDEA : Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture

EBC : Espace Boisé Classé

ENS : Espaces Naturels Sensibles

ENSA : Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

ETF : Entreprise de Travaux Forestiers

ETP : Equivalent Temps Plein

FDC 74 : Fédération Départementales des Chasseurs de la Haute-Savoie

FEADER : Fond Européen Agricole pour le Développement Rural

FEDER : Fond Européen de Développement Economique Régional

FIB 74 : interprofession filière bois 74

FNADT : Fond National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FP 74 : Forêt Privée 74

LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux

MAP : Mètre cube Apparent Plaquettes

ONF : Office National des Forêts

PAT : Plan d’Approvisionnement Territorial

PDM : Plan de Développement de Massif

PEFC : Pan European Forest Certification (certification européenne de gestion durable des forêts)

POIA : Programme Opérationnel Interrégional des Alpes

PPT : Plan Pastoral Territorial

PSADER : Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural

PSG : Plan Simple de Gestion

RTM : Restauration des Terrains en Montagne

SERFOB : Service Régional de la Forêt et du Bois

URACOFRA : Union Régionale des Communes Forestières Rhône-Alpes.

charte forestière du territoire du pays du mont blanc … · écologiques de limitation des...

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