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Ce programme est cofinancé par

PROGRAMME D’APPUI AU SOUS-SECTEUR DE L’IRRIGATION DE PROXIMITÉ (PASSIP)

ROGRAMME D’APPUI AU SOUS-SECTEUR DE L’IRRIGATION DE PROXIMTÉ (PASSIP)

Analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par

l’irrigation de proximité, de l’efficacité des mesures de correction et d’identification des solutions adéquates

25 avril 2018

Consortium AFC/ECO / Appui au Programme National d’Irrigation de Proximité au Mali (PNIP)

Etude 5 : Analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité

des mesures de correction et d’identification des solutions adéquates 2

Impressum

En tant qu’entreprise fédérale, la GIZ appuie le gouvernement allemand en réalisant ses objectifs dans le cadre de la coopération internationale au développement durable.

Etude publiée par Programme d’Appui au Sous-Secteur de l’Irrigation de Proximité c/o Bureau de la GIZ au Mali B.P. 1988, rue 22, porte 202 Badalabougou-Est, Bamako T +223 20 70 48 00 I www.giz.de

Auteurs

Véronique Bruzon, Adama Ibrahim Berthé, Fousseyni Traoré pour AFC-ECO

Photos

© GIZ

Disclaimer

« Cette étude a été élaborée avec l'aide de la GIZ. Le contenu du rapport relève de la seule responsabilité du Consortium AFC/ECO et ne peut aucunement être considéré comme reflétant le

point de vue de la GIZ. »

Photos sur la page de garde : Cercle de Koulikoro, Micro barrage de Wolokorodji Cordons pierreux en amont (gauche) et gabions en aval (droite) de l’ouvrage

http://www.giz.de/




Abréviations ABN AEDD

Autorité du Bassin du Niger Agence de l’Environnement et du Développement Durable

AGCC-Mali

Alliance Globale sur le Changement Climatique (composante Malienne du programme Alliance Mondiale contre le Changement Climatique)

AHA Aménagement Hydro-Agricole ANM AMC AMEI

Agence Nationale de la Météorologie (Mali-Météo) Affaires Mondiales du Canada Association Malienne pour les Etudes d'Impacts sur l'Environnement

APCAM APD APS

Assemblée Permanente des Chambres d’Agricultures du Mali Avant-Projet Détaillé Avant-projet Sommaire

ASNaCC Programme d’Appui à la Stratégie Nationale d’Adaptation aux Changements Climatiques (BMZ/PNUD)

BAD Banque Africaine de Développement BM BMZ

Banque Mondiale Bundesministerium für Wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (Ministère Fédéral de la coopération économique et du développement de l’Allemagne)

BSSE Bureau des Statistiques et de Suivi Evaluation de la DNGR CC Changement Climatique CES/DRS Conservation des Eaux et des Sols et de Défense et Restauration des Sols CCNUCC CEDEAO CILSS

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Comité Inter-états de Lutte contre la sécheresse au Sahel

CNCC CNE CNOS COP CPDN CPS

Comité National Changement Climatique Comité National Environnement Comité National d’Orientation et de Suivi (du PNIP) Conférence des Parties Contribution Prévue Déterminée au niveau National Cellule de Planification et de Statistique

CSCRP Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté DNA Direction Nationale de l'Agriculture DNCN Direction Nationale de la Conservation de la Nature DNEF DNGR

Direction Nationale des Eaux et Forêts Direction Nationale du Génie Rural

DNH Direction Nationale de l'Hydraulique DNM Direction Nationale de la Météorologie DNP Direction Nationale de la Pêche DNPIA Direction Nationale des Productions et des Industries Animales EES EIES

Evaluation Environnementale Stratégique Evaluation Environnementale et Sociale

FAO GES

Food and Agriculture Organisation Gaz à Effet de Serre

FISONG Facilité d’Innovation Sectorielle pour les ONG IER Institut d’Economie Rurale ILWAC Integrated Land and Water Management for Vulnerability and Climate Change Adaptation INDC Intended Nationally Determined Contribution IP IRRIGAR

Irrigation de Proximité Initiative pour le Renforcement de la Résilience par l’Irrigation et la Gestion Appropriée des Ressources

GIZ Gesellschaft fuer Internationale Zusammenarbeit (Coopération Allemande) KfW Kreditanstal Für Wideraufbau LOA Loi d'Orientation Agricole MA MAECD

Ministère de l'Agriculture Ministère des Affaires Etrangères du Commerce et du Développement du Canada




MDR MEA

Ministère du Développement Rural Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement

MEADD Ministère de l'Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable MEP Ministère de l'Elevage et de la Pêche OCDE OMVS

Organisation de Coopération et de Développement Economique Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal

OSS Observatoire du Sahara et du Sahel PANA Programme d'Action National d'Adaptation aux changements climatiques PANC PASNDI PASSIP PCGES

Plan d`Action national Climat Projet d’Appui à la Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation Programme d’Appui au Sous-Secteur de l’Irrigation de Proximité Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

PDESC PiCP

Plan de Développement Économique, Social et Culturel Planification Innovante visant l’Adaptation aux Changements Climatiques (projet BMU)

PNCC PNIP PNISA

Politique Nationale sur le Changement Climatique Programme National d’Irrigation de Proximité Plan National d’Investissement du Secteur Agricole

PNPE PNUD PNUE REAGIR

Politique Nationale de Protection de l’Environnement Programme des Nations Unies pour le Développement Programme des Nations Unies pour l’Environnement Renforcement de l’Agriculture Irriguée

RNA Régénération Naturelle Assistée SIFOR SIG SISEP

Système d’Information Forestier Système d’Information Géographique Système d’Information des sous-secteurs Elevage et Pêche

SNCC SNGIE SNIS

Stratégie Nationale sur le Changement Climatique Système National Géographique d’Information Environnementale Système National d’Information Sanitaire

TCN-Mali Troisième communication Nationale du Mali TDR Termes de Référence UE Union Européenne UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine




Sommaire Abréviations ............................................................................................................................................. 3

1- Contexte de la mission ........................................................................................................................ 7

1.1 Le programme PASSIP ..................................................................................................................... 7

1.2 Déroulement de la mission et approche méthodologique ................................................................... 8

1.2.1 Déroulement de la mission ......................................................................................................... 8

1.2.2 Approche méthodologique .......................................................................................................... 8

2. Cadre institutionnel pour l’intégration environnementale dans l’IP .................................................. 9

2.1 Structures institutionnelles environnementales .................................................................................. 9

2.1.1 Ministère Environnement, Assainissement et du Développement Durable ................................... 9

2.1.2 Conseil National Environnement et Comité National Changements Climatiques........................ 10

2.1.3 Services techniques et organismes rattachés au MEADD ......................................................... 11

2.1.4 Structures des ministères sectoriels suivant l’environnement de l’IP ......................................... 12

2.2 Coordination entre les institutions impliquées et capacités .............................................................. 13

2.3 Rôle des collectivités territoriales, société civile et du secteur privé ................................................. 13

3. Impacts des AHA et mesures d’atténuation / bonification ............................................................... 14

3.1 Assujettissement environnemental .................................................................................................. 14

3.1.1 Politiques actuelles du Mali et références à l’environnement ..................................................... 14

3.1.2 Cadre juridique de l’assujettissement environnemental ............................................................. 17

3.1.3 Forces et Faiblesses du Décret relatif à l’EIES/EES .................................................................. 19

3.1.4 Application du décret EIES dans le contexte de l’irrigation de proximité .................................... 20

3.2 Les pratiques passées, actuelles de compensation / bonification .................................................... 23

3.2.1 Mise en œuvre de l’EES du PNIP et perspectives de mises à jour ............................................ 23

3.2.2 Mise en œuvre des mesures environnementales ...................................................................... 25

3.2.4 Innovations à promouvoir ......................................................................................................... 29

3.3 Mise en œuvre du PCGES du PNIP ................................................................................................ 32

3.3.1 Niveau d’exécution mesures gestion environnementale et sociale de l’EES du PNIP ................ 32

3.3.2 Pistes à envisager lors de la mise à jour du PCGES ................................................................. 35

4- Le système de suivi écologique de l’irrigation de proximité ........................................................... 36

4.1 Système national de suivi écologique de l’IP ................................................................................... 36

4.2 Système optimal (théorique) de suivi écologique de l’IP .................................................................. 37

4.2.1 Les enjeux de l’irrigation de proximité ....................................................................................... 37

4.2.2 Les indicateurs d’état, de pression et de réponse ..................................................................... 38

4.2.3 Les indicateurs environnementaux de l’irrigation de proximité ................................................... 39

5. Conclusions et recommandations .................................................................................................... 41

5.1 Conclusions .................................................................................................................................... 41

5.2 Recommandations .......................................................................................................................... 42

6. Annexes .............................................................................................................................................. 45

6.1 Annexes techniques ....................................................................................................................... 45




6.1.1 Législation en vigueur au Mali .................................................................................................. 45

6.1.2 Décret relatif à l’EIES ............................................................................................................... 47

6.1.3 Procédure de réalisation des EIES au Mali – projets de catégorie A, B ou C ............................. 61

6.1.4 Décret fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique ...................................................................................................................................... 62

6.1.5 Modèle de Screening ou sélection environnementale et sociale ................................................ 65

6.1.6 Exemples d’aménagements hydro-agricoles ............................................................................. 67

6.2 Annexes administratives .............................................................................................................. 71

6.2.1 Termes de référence de l’étude E5 ........................................................................................... 71

6.2.2 Aide-mémoire démarrage -Méthodologie proposée / plan de travail .......................................... 75

6.2.3 Programme et calendrier de la mission ..................................................................................... 84

6.2.4 Personnes / organisations consultées ....................................................................................... 87

6.2.5 Liste de la documentation consultée ......................................................................................... 91

6.2.6 Curriculum Vitae des consultants .............................................................................................. 93




1- Contexte de la mission

1.1 Le programme PASSIP

L’irrigation de proximité joue un rôle important pour accroitre et diversifier la production agricole et pour améliorer l’alimentation et la nutrition. Son contexte géographique permet au Mali de jouir d’un potentiel en agriculture irriguée important. Le Programme d’Appui au Sous-Secteur de l’Irrigation de Proximité, adopté début 2012, jette les bases pour des interventions coordonnées, standardisées et efficaces du Gouvernement et des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) dans le domaine de l’irrigation de proximité. Il garantit aussi la qualité de leurs contributions. Or les capacités nécessaires à la mise en œuvre du PNIP font défaut aussi bien du côté de l’Etat que des prestataires publics et privés. La population rurale n’est pas encore parvenue à mettre durablement en valeur le potentiel IP afin d’améliorer sa situation économique et nutritionnelle (problème central).

L'objectif de la présente action de Coopération Technique (CT) est le suivant : la population rurale travaillant dans l'irrigation de proximité améliore sa situation économique et nutritionnelle.

L'action de CT comporte quatre composantes, étroitement liées que sont : - La composante 1 "Appui à la Direction Nationale du Génie Rural (DNGR) pour la

mise en œuvre du PNIP" vise la consolidation des résultats et expériences des phases précédentes et la mise en œuvre durable du PNIP en tant que cadre fédérateur pour l'irrigation de proximité.

- La composante 2 "Formation professionnelle de prestataires publics et privés ainsi que de paysans démultiplicateurs en irrigation de proximité" prévoit le renforcement des capacités techniques, pédagogiques et didactiques des prestataires publics et privés ainsi que des paysans démultiplicateurs pour une meilleure diffusion de leurs connaissances.

- La composante 3 "Fonctionnalité et mise en valeur des AHA et valorisation des produits issus de l'IP" vise la transmission et l'application des connaissances relatives à l'exploitation et l'entretien des AHA, l'amélioration de la production agricole, la transformation et commercialisation ainsi que l'amélioration de la situation alimentaire et nutritionnelle au niveau des groupes cibles. Les mesures du niveau micro (composante 3) concernent les régions de Koulikoro, Sikasso, Mopti et Tombouctou. En outre, dans le cadre du nouveau partenariat de l’UE avec l’Afrique sur la migration, la composante 3 implémente des activités dans la région de Kayes, avec la "Création d'emplois durables pour les jeunes et les femmes" comme objective. Les mesures des niveaux macro et méso (composantes 1 et 2) concernent le pays dans son ensemble.

- La composante 4 "Gestion durable des aménagements hydro-agricoles (AHA) et valorisation des produits de l’IP dans le Delta intérieur du Niger. La mesure de CT appuie le développement et la création d'organisations ainsi que de capacités individuelles et sociétales pour une mise en valeur durable des AHA et une nutrition améliorée.

Le projet collabore avec l'Union Européenne (UE) et le ministère des Affaires Mondiales Canada (AMC) dans le cadre de deux coopérations déléguées. La durée du projet est de 2,5 ans (01/2017 à 06/2019) et son budget s'élève à environ 24 674 118 EUR, dont 3 699 820 EUR cofinancés par l'UE et 8 740 000 EUR cofinancés par l'AMC.




D’une durée de quinze ans (2008-2023), le PASSIP intègre totalement le Programme National d’Irrigation de Proximité ou PNIP (2012-2021) et son concept « apporter une réponse adaptée aux préoccupations réelles des populations cibles qui participent à toutes les étapes de réalisation des infrastructures et en assurent aussi leur exploitation et leur entretien de façon autonome et durable ».

Outre les projets IPRO/IRRIGAR et IPRO/REAGIR, le PASSIP suit également les trois projets IP i) à Bandiagara et Bélédougou (IPROD-B), ii) dans le Delta intérieur (IPRODI) dans la région de Tombouctou et à Youwarou et iii) à Sikasso IPROSI. Il est à rappeler que préalablement à cela, il a existé depuis les années 1990 des projets de réalisation des infrastructures dans le sous – secteur IP, notamment sur le Plateau Dogon et dans le Delta.

L’étude E5 « Analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité des mesures de correction et d’identification des solutions adéquates » vient en appui à la composante 3 et à la composante 1 au niveau du Bureau Statistiques et Suivi Evaluation (BSSE) et de sa cellule Système d’Information Géographique (SIG) de la DNGR.

1.2 Déroulement de la mission et approche méthodologique

1.2.1 Déroulement de la mission La mission s’est déroulée en trois principales phases (préparation, terrain, synthèse et rédaction du rapport) conformément aux termes de référence. Après une première analyse de documents et un échange Skype le 9 février 2018, l’équipe composée de Dr Véronique Bruzon (Chef de mission, experte en gestion environnementale), Fousseyni Traoré (expert en droit environnemental) et Adama Ibrahima Berthé (expert en génie rural) ont effectué la phase de terrain (Annexe 6.2.3) du 27 février (briefing) au 17 mars (debriefing le 15 mars). La mission n’a pas rencontré de problèmes majeurs. Elle remercie vivement tous les acteurs et partenaires du PASSIP pour la franche coopération, la disponibilité et pour l’appui organisationnel sur le terrain qui ont permis d’exécuter la mission dans de bonnes conditions. De ces faits, la mission a pu visiter onze (11) Aménagements Hydro-Agricoles (4 AHA dans la région de Kayes, 3 dans la région de Koulikoro et 4 dans la région de Sikasso).

1.2.2 Approche méthodologique Selon les termes de référence (Annexe 6.2.1), la mission a pour objectif de « Proposer des innovations dans la gestion environnementale comme base de l’actualisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) et du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PGCES) ».

L’analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité des mesures de correction et d’identification des solutions adéquates peuvent se décliner selon les trois volets suivants : i) le cadre institutionnel en matière d’irrigation de proximité (IP), ii) les impacts des AHA et les mesures d’atténuation / bonification, iii) le système de suivi écologique de l’irrigation de proximité.

Sur le plan général, la mission a appliqué une approche participative en s’appuyant sur des interview semi-structurés et un questionnaire (Annexe 6.2.2).

Au Mali, l'équipe s'est appuyé sur trois sources d'information pour cerner « l’écologie » autour de l’IP à savoir : i) la documentation existante, ii) une série d'entretiens avec les différentes parties prenantes (Annexe 6.2.4), iii) les visites des sites des aménagements




hydro-agricoles. La méthodologie adoptée est celle de l’entretien/évaluation participatif

sur la base d’enquêtes semi dirigées et d’entretiens auprès des différentes parties prenantes. Au niveau de la documentation (Annexe 6.2.5), les textes suivants ont été consultés :

- Une série de documents politiques parmi lesquels on peut citer : le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable au Mali de 2016 (CREDD 2016-2018), la Politique de Développement Agricole (PDA) de 2013, la Politique Foncière Agricole (PFA) de 2014, la Politique Nationale sur le Changement Climatique (PNCC) assortie de sa stratégie (SNCC) et de son plan d'action national climat de 2011, la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) préparée dans le cadre de la COP 21 de 2015, la 3ème communication nationale sur les changements climatiques de 2017, les modalités de la transhumance de 2010, la loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture de 2014, la politique nationale forestière (PNF) de 2017.

- Une série d’études environnementales (EES, EIES, NIES), de documents en rapport avec les terres avec la vision « gestion durable des terres » et son cadre stratégique d’investissement de 2010 et les études sur les dégradations des sols dont celle effectuée par l’IER en 2016.

- Une série d'études décrivant l'environnement malien dont le Profil Environnemental du Mali de 2014, le rapport provisoire de l'état de l'environnement de 2015, le 5ème rapport national sur la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique de 2014, le rapport portant sur l’inventaire national des indicateurs environnementaux et du changement climatique au Mali de 2016, etc.

En ce qui concerne les entretiens (Annexes 6.2.3 & 6.2.4), la mission a échangé avec

le maximum de parties prenantes en relation avec l’irrigation de proximité. La mission a pu, entre-autres, rencontrer les ministères sectoriels de l’agriculture (DNGR, BSSE, STP/PNIP), de l’élevage (DNPIA) et de la pêche (DNP), de l’environnement de l’assainissement et du développement durable (DNACPN, DNEF, AEDD), les projets IPRO et ceux en relation avec le changement climatique (ASNaCC, PiCP, AGCC) ainsi que l’IER, la DUE et la FAO. La mission a pu « capitaliser » leurs connaissances et leurs expériences.

Sur le plan des visites dans les régions, la mission a observé dans trois régions les

onze (11) sites d’Aménagement Hydro-agricoles (AHA) suivants :

- Région de Kayes : Sites AHA de Kouroukola, Kabaté (Cercle de Kayes), Périmètre maraîcher de Bafoulabé, site AHA de Donkogno (Cercle de Bafoulabé), site AHA de Baliani (Cercle de Kita).

- Région de Koulikoro : Site AHA de Wolokorodji (Cercle de Koulikoro), Sites AHA de Sonikengny et de Korkabougou (Cercle de Kati).

- Région de Sikasso Sites de Guérékélé (Cercle de Bougouni), Cissingué (Cercle de Kadiolo), sites AHA de Sougoumba et de Sougnoulasso (Cercle de Koutiala).

2. Cadre institutionnel pour l’intégration environnementale dans l’IP

2.1 Structures institutionnelles environnementales

2.1.1 Ministère Environnement, Assainissement et du Développement Durable




Les questions environnementales et des ressources naturelles de l’irrigation de proximité relève, entre autres, du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable (MEADD). Le MEADD est chargé de la mise en œuvre de la politique nationale dans les domaines de l’environnement et de l’assainissement et veille à la prise en compte des questions de développement durable à l’occasion de la formulation et de la mise en œuvre des politiques publiques. A ce titre, il est compétent pour :

- L’amélioration du cadre de vie des populations. - La mise en œuvre d’actions de protection de la nature et de la biodiversité. - La lutte contre la dégradation des terres, la désertification, l’ensablement des cours

d’eau et les changements climatiques. - La préservation des ressources naturelles et le suivi de leur exploitation

économiquement efficace et socialement durable. - L’élaboration et la mise en œuvre des mesures destinées à prévenir ou à réduire les

risques écologiques. - La promotion du retraitement systématique des eaux usées. - La prévention, la réduction ou la suppression des pollutions et nuisances. - L’élaboration et le suivi de l’application de la législation relative à la chasse, à

l’exploitation des forêts, aux pollutions et aux nuisances. - La sauvegarde, l’entretien ou la restauration des forêts classées et des terres

dégradées, la création de nouvelles forêts classées. - La diffusion des informations environnementales et la formation des citoyens dans le

domaine de la protection de l’environnement. - L’élaboration et l’animation de débats publics sur les questions de développement

durable et d’environnement et leurs enjeux pour le Mali. - Le renforcement des capacités.

En matière d’évaluation environnementale, le MEADD délivre le permis environnemental nécessaire à tous les projets, politiques, plans, programmes ou activités ayant fait l’objet d’évaluation et d’audit environnementaux.

2.1.2 Conseil National Environnement et Comité National Changements Climatiques

Le Conseil National de l’Environnement (CNE) a été créé par le Décret N°10-390/PM-RM

du 26 Juillet 2010. Il a pour mission de donner un avis et formuler des propositions et recommandations sur les questions se rapportant à l’environnement. De façon spécifique, il est chargé de :

- Faire toute proposition visant à améliorer l’efficacité de la mise en œuvre des programmes du secteur de l’environnement et de l’assainissement.

- Favoriser la participation des acteurs nationaux, notamment la société civile, dans la sauvegarde et la protection de l’environnement, la lutte contre la désertification, les changements climatiques et le développement durable.

- Donner son avis sur tous les projets de textes relatifs à l’environnement ainsi que tous les programmes et projets de développement dans le domaine de l’environnement devant être mise en œuvre dans le pays.

- Donner son avis sur la ratification des accords internationaux sur l’environnement par le pays.

- Donner son avis sur toute question relative à l’environnement dont il sera saisi par le ministre chargé de l’environnement.

Outre le CNE, le Comité National des Changements Climatiques (CNCC) a été créé en 2011 comme un organe de la CNE par décret du premier ministre avec pour rôle d`aider le




gouvernement dans la mise en œuvre d’actions bénéfiques en matière de lutte contre les Changements Climatiques. Le Ministre du MEADD est le président de ce comité et l`AEDD assure le rôle de secrétariat permanent de la CNE et du CNCC. Les deux structures sont actuellement fonctionnelles.

2.1.3 Services techniques et organismes rattachés au MEADD

La Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN), créée par l’Ordonnance N° 98-027/P-RM, a pour mission

l'élaboration des éléments de la politique nationale en matière d'assainissement et du contrôle des pollutions et des nuisances et d'en assurer l'exécution. A ce titre, elle est chargée de :

- Suivre et veiller à la prise en compte par les politiques sectorielles et les plans et programmes de développement des questions environnementales et à la mise en œuvre des mesures arrêtées en la matière.

- Assurer la supervision et le contrôle technique des procédures d'Études d'Impact sur l'Environnement (EIE).

- Élaborer et veiller au respect des normes nationales en matière d'assainissement, de pollutions et de nuisances.

- Assurer le contrôle et le respect de la législation et des normes en matière d'assainissement, de pollutions et de nuisances.

- Assurer la formation et la sensibilisation des citoyens sur les problèmes d’insalubrité, de pollutions et de nuisances, en rapport avec les structures concernées, les collectivités territoriales et la société civile.

- Assurer, en rapport avec les structures concernées, le suivi de la situation environnementale du pays.

Plus spécifiquement dans la cadre de l’irrigation de proximité, la DNACPN, par l’intermédiaire de ses directions régionales (DRACPN), délivre les quitus environnementaux ; quitus nécessaires au démarrage de la réalisation des aménagements hydro-agricole.

La Direction Nationale des Eaux et Forêts ou DNEF ((loi N°09-028 du 27/07/2009 qui

remplace la Direction Nationale de la Conservation de la Nature) se consacre à la protection du domaine forestier à travers la surveillance des principales formations forestières, parcs nationaux et aires protégées pour la conservation de la biodiversité. Depuis 2008 (décision n°0221/MEA-SG du 22/07/08), cette direction accueille le Système d’Information Forestier (SIFOR), référentiel au plan national pour la gestion et le suivi des ressources naturelles. Au niveau de l’irrigation de proximité, la DNEF, par le biais de ses directions régionales (DREF) et de ses cantonnements est impliquée dans les activités de reboisement, de restauration des sols et de conservation des eaux.

L’Agence de l’Environnement et du développement Durable (AEDD), créée par la Loi N°

10-027/P-RM du 12 juillet 2010, a pour mission d’assurer la coordination de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement de 1998 (PNPE) et de veiller à l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques. Elle est chargée de :

- Renforcer les capacités des acteurs impliqués dans la gestion de l’environnement, la lutte contre la désertification, des changements climatiques et de développement durable à travers l’élaboration des modules, des supports d’information, d’éducation et de communication, les sessions de formation, d’information et de sensibilisation.




- Suivre les mécanismes financiers et la mobilisation des financements concernant la protection de l’environnement, la lutte contre la densification, les changements climatiques et le développement durable.

- Assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des Conventions, Accords et Traités internationaux ratifiés par le Mali en matière d’environnement, de lutte contre la désertification, de changements climatiques et du développement durable.

- Contribuer à la prise en compte de la dimension environnementale dans la conception des programmes et projets de développement et des schémas d’aménagement du territoire à travers l’élaboration des guides de cohérence des actions environnementales, l’appui conseil aux Collectivités Territoriales.

- Elaborer le Rapport National sur l’état de l’environnement. Dans ce cadre, elle dispose d’un département en charge du suivi de l’information environnementale (Système National Géographique d’Information Environnementale ou SNGIE).

- Suivre la mise en œuvre des recommandations formulées par le Conseil National de l’environnement (CNE).

- Collecter les données et produire des statistiques sur l’environnement et le Développement Durable.

- Diffuser les résultats de la recherche sur la biotechnologie relative à la sauvegarde de l’environnement, la lutte contre la désertification ainsi qu’au changement climatique et au développement durable.

- Participer à la mise en œuvre des programmes du plan d’Action Environnementale.

2.1.4 Structures des ministères sectoriels suivant l’environnement de l’IP

Le cadre institutionnel de l’environnement au Mali a connu une évolution notable allant dans le sens d’une meilleure intégration des questions environnementales, notamment avec la création ou la restructuration de nombreux services techniques (ministères, agences, etc.) en charge de l’environnement. La gestion des questions environnementales implique aujourd’hui une multitude d’institutions et de structures. Outre le MEADD, la plupart des ministères a mis en place des départements spécialisés ou des points focaux traitant les questions environnementales.

Le PASSIP est exécuté sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture (MA) à travers sa Direction Nationale du Génie Rural (DNGR). Toutefois, plusieurs missions de la DNGR (Loi N°05-013 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale du Génie Rural) sont étroitement corrélées à l’environnement telles :

- évaluer les potentiels et les ressources agricoles aménageables et élaborer les schémas et plans directeurs d’aménagement du territoire y afférents ;

- élaborer les méthodologies et les systèmes de gestion rationnelle et durable des équipements agricoles ;

- participer à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre de la politique du foncier rural ;

- superviser, coordonner et contrôler les intervenants dans le domaine des aménagements et équipements hydro-agricoles.

Outre le Ministère de l’Agriculture avec le Bureau Statistiques et Suivi-Evaluation (BSSE) de la DNGR, d’autres ministères sectoriels traitent de la gestion environnementale et sociale dans le domaine de l’irrigation de proximité tels :




- Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche (MEP). Ce ministère dispose d’une base de données accessible (www.sisep-mali.org) et, au plan régional de la localisation des couloirs de transhumance.

- Le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSHP) et son Système National d’Information Sanitaire (SNIS).

- Le Ministère de l’Energie et de l’Eau (MEE) et notamment la Direction Nationale de l’Hydraulique créée par l’ordonnance N°10-001/P-RM du 18 janvier 2010. La DNH doit i) élaborer les normes régissant le secteur de l’eau et veiller à leur application, ii) faire l’inventaire, évaluer et suivre les ressources en eau et les ouvrages hydrauliques.

- Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD)

- Le Ministère des Collectivités Territoriales.

A ces structures, s’ajoutent les acteurs non gouvernementaux (ONG, associations de producteurs, organisations socio professionnelles, société civile), les collectivités territoriales et toutes les structures régionales auquel appartient le Mali (CEDEAO, CILSS, ABN, OMVS…). Elles ont toutes une grande responsabilité dans la gestion environnementale et dans la mise en œuvre des actions environnementales.

2.2 Coordination entre les institutions impliquées et capacités

Dans le cadre du suivi environnemental de l’IP, il apparait une atomisation institutionnelle. La concertation entre les acteurs est et généralement faible. Il y a juxtaposition, faible harmonisation et surtout très peu de synergies. Le chevauchement entre les missions des différentes structures se traduit par des duplications fonctionnelles et des conflits de compétences dans la définition et l’exercice de leurs missions.

En outre, les services déconcentrés des ministères sectoriels sont confrontés à de nombreuses difficultés institutionnelles, financières et humaines. Ainsi, elles sont très souvent dans l’impossibilité d’assurer les fonctions de surveillance, de suivi, de contrôle et de diffusion de l’information. D’ailleurs, la politique forestière de 2017 indique « Le manque de moyen en soi n’est pas nouveau, mais lorsque la pression humaine s’amplifie ; que les changements climatiques s’ajoutent à la désertification et que les moyens manquent jusqu’aux ressources humaines, alors le défi prend une nouvelle forme ».

2.3 Rôle des collectivités territoriales, société civile et du secteur privé

Suite au code des collectivités territoriales de 2017 (Annexe 6.1.1), les collectivités

acquièrent une responsabilité croissante et la quasi-autonomie de la gestion financière au niveau décentralisé et des ressources naturelles du territoire concerné pour leur développement.

Il existe au niveau des régions, cercles et communes, des Comités d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD, CLOCSAD, CCOCSAD créés par le décret N°08-95 du 21 février 2008) ayant pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants. A chaque échelon territorial, ces comités regroupent l’ensemble des parties prenantes au développement et sont structurés en groupes thématiques incluant celui de l’environnement. Toutefois, le nombre élevé de ces comités et l’absence de moyens de fonctionnement, les

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rend peu fonctionnels et la prise en compte des questions environnementales dépend de l’engagement personnel des personnes concernées.

3. Impacts des AHA et mesures d’atténuation / bonification

3.1 Assujettissement environnemental

3.1.1 Politiques actuelles du Mali et références à l’environnement

La Constitution du Mali du 25 février 1992, pose les jalons de la protection de l’environnement et affirme dans son préambule l’engagement du peuple malien à « assurer l’amélioration de la qualité de la vie, la protection de l’environnement et du patrimoine culturel » et reconnaît à tous « le droit à un environnement sain ». En son article 15, elle stipule que « la protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ».

La politique générale du pays s’appuie sur Le Cadre pour la Relance Economique et de Développement Durable du Mali (CREDD 2016- 2018) qui a pris le relai du Cadre

Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté 2012- 2017 (Annexe 6.1.1). Le CREDD prend en considération la protection de l’environnement au niveau de l’axe stratégique 1 « Croissance économique inclusive et durable » et de son domaine prioritaire 5 avec pour l’objectif spécifique (OS 12) visant « à promouvoir une économie verte à travers une gestion durable des ressources naturelles et une lutte efficace contre le réchauffement climatique ».

Sur le plan spécifique de l’environnement, la Politique Nationale de Protection de l’Environnement ou PNPE de (1998) a été la première politique visant l’intégration

transversale des aspects environnementaux dans tous les secteurs. Elle ne touche pas spécifiquement le Changement Climatique mais intègre le phénomène de la désertification.

Depuis la PNPE, le pays a élaboré la Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC) en 2011 visant à définir d’ici 2025 un cadre de développement socio-

économique durable qui intègre les défis des changements climatiques dans tous les secteurs de son développement afin d’améliorer le bien-être des populations. La PNCC se développe autour des cinq piliers opérationnels définis à Bali lors de la COP13 en 2007 avec i) la vision partagée, ii) l’adaptation, iii) l’atténuation, iv) le transfert de technologies, et v) le financement, tout en associant de manière intégrée l’ensemble des programmations et l’ensemble des acteurs de la vie nationale. En outre, la PNCC s'articule autour des 7 principes directeurs suivants :

- Le principe de précaution et de l’anticipation. - Le principe de l’équité et de la responsabilité commune mais différenciée. - Le principe pollueur payeur (article 3 de la CNUCC). - Le principe de la décentralisation. - Le principe d’implication / responsabilisation. - Le principe de la cohérence transversale. - Le partenariat public privé.

Les axes d’intervention de la Gestion Durable des Terres sont : - La prévention de la dégradation des terres. - La préservation et l’amélioration de la productivité des terres. - La réhabilitation des terres dégradées.

La PNCC intègre le Programme d’Action National pour l’Adaptation (PANA) qui a pour objectif de « contribuer à atténuer les effets néfastes des changements climatiques sur les




populations les plus vulnérables, dans la perspective d’un développement durable et de lutte contre la pauvreté au Mali » ; objectif rejoignant les préoccupations de l’irrigation de proximité. En outre, le PANA donne un aperçu sur les activités prioritaires à entreprendre pour faire face aux effets néfastes des changements climatiques. Sur le plan de l’IP, les mesures d’adaptation mentionnées par le PANA sont les suivantes :

- Le développement des variétés améliorées et adaptées des principales cultures céréalières à la sécheresse.

- L’adoption de nouveaux systèmes de culture. - La diversification de production. - La construction d’ouvrages hydro agricoles. - L’utilisation des informations météorologiques pour améliorer la production agricole. - Le développement des cultures fourragères et Gestion des points d’eau potable. - Le renforcement de l’implication/responsabilisation des producteurs dans la prise de

décisions en liaison avec la gestion durable des ressources sylvo – pastorales. - Le développement d’un plaidoyer/sensibilisation par et pour les acteurs du

développement durable.

Au niveau de la biodiversité, le Mali produit régulièrement sa Stratégie Nationale pour la Diversité Biologique (SNDB) et son Plan d’Actions ; le cinquième rapport date de 2014. Ce

rapport met en avant la situation globale des espèces de flore et de faune pour le Mali et, notamment, la liste des espèces abondantes, rares, menacées, en voie d’extinction (cf. § 3.2.2).

En décembre 2017, le Mali a adopté sa dernière Politique Forestière Nationale (PFN). L’objectif global de cette dernière politique forestière vise à « contribuer à la gestion intégrée et durable des ressources forestières et fauniques en vue de lutter contre la pauvreté et les changements climatiques » « A l’horizon 2050, les ressources forestières, fauniques et naturelles du Mali sont gérées de manière durable en vue de satisfaire les besoins écologiques, économiques et socio-culturels des populations contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la lutte contre les changements climatiques ».

L’atteinte de l’objectif global s’appuie sur les dix axes stratégiques (AS) suivants :

- AS 1 : Promotion de l’initiative privée de l’investissement et du partenariat. - AS2 : Récupération des terres dégradées et lutte contre toutes les formes de

dégradations. - AS3 : Amélioration de la couverture forestière à travers les classements,

aménagements des forêts et l’intensification du reboisement. - AS4 : Conservation des aires protégées (AP) et de la diversité biologique. - AS5 : Internalisation de la lutte contre les changements climatiques dans toutes les

actions de gestion des ressources forestières et fauniques. - AS6 : Renforcement des capacités d’intervention des différents acteurs. - AS7 : Transfert progressif des compétences aux collectivités territoriales en matière

de gestion décentralisée des ressources forestières et fauniques. - AS8 : Amélioration du cadre institutionnel et juridique de la gestion des ressources

forestières et fauniques. - AS9 : Promotion des actions de recherche forestière. - AS10 : Gestion et diffusion de l’information sur les ressources forestières et

fauniques. Au niveau spécifique de l’agriculture, le pays s’appuie sur La Loi d'Orientation Agricole (LOA) de 2006. Cette loi fait référence à l'environnement et aux changements climatiques.




Au total, près de 18 articles sur 200 mentionnent l'environnement et 2 articles les aléas climatiques avec :

- Les fonctions sociales et environnementales (article 2). - La protection environnementale et la gestion des ressources naturelles (article 10). - La contribution de l'agriculture à la bonne gestion des ressources naturelles et à la protection de l'environnement (articles 22, 55). - Les techniques de productions qui préservent l'environnement (articles 77, 91, 119, 130, 147, 166). - L'Etude d'Impact Environnemental ou EIE (articles 86, 87, 93, 94). - La prise en compte de la Politique Nationale de Protection de l'Environnement ou PNPE (article 158). - L'amélioration de l'environnement (article 162). - Les aléas climatiques (articles 67 et 84).

A cette loi, il convient d’ajouter la Politique Foncière Agricole (PFA) de 2014. L’objectif général (OG) est « assurer l’accès équitable de tous les producteurs maliens (hommes et femmes) et des autres utilisateurs aux terres agricoles bien gérées et sécurisées dans un environnement de bonne gouvernance foncière afin de favoriser des investissements publics, communautaires, individuels et privés maîtrisés susceptibles de rendre les différentes formes d’exploitation plus performantes et viables dans une perspective de souveraineté alimentaire durable ». Cet OG s’articule autour des sept objectifs spécifiques

(OS), tout aussi pertinents pour l’irrigation de proximité, suivants : - OS 1 : Assurer un accès équitable des exploitations Agricoles familiales et des

entreprises Agricoles aux ressources foncières du Mali en évitant des spéculations foncières préjudiciables à la cohésion sociale et à l’économie nationale ;

- OS 2 : Favoriser la sécurisation foncière des exploitations Agricoles familiales en priorité et des entreprises Agricoles pour permettre aux générations actuelles de produire de façon durable sans compromettre l’avenir des générations futures. Il s’agit d’assurer la régulation des options de cessibilité et de transmissibilité des terres selon le principe d’équité entre tous les producteurs et toutes les productrices notamment les groupes marginalisés ;

- OS 3 : Créer les conditions favorisant des investissements publics en priorité, des investissements individuels privés et communautaires dans les exploitations Agricoles familiales en priorité et des entreprises Agricoles pour assurer la souveraineté alimentaire et créer de la richesse nationale.

- OS 4 : Créer une plus grande synergie d’actions entre les acteurs du foncier agricole pour assurer une cohérence nationale dans les modes d’accès et de sécurisation du foncier.

- OS 5 : Renforcer les capacités des différents acteurs du foncier à jouer pleinement leurs rôles et en assumant les fonctions qui leur sont dévolues de façon professionnelle et en se basant sur les principes et les valeurs de référence de la PFA.

- OS 6 : Identifier et extraire du domaine privé de l’Etat les terres légitimement détenues par les autres acteurs. Il s’agit de repenser et de supprimer de façon progressive le principe de la domanialité pour sécuriser les autres acteurs du foncier agricole (les collectivités, les collectifs familiaux, les particuliers…) tout en conférant à l’état le rôle régalien et de contrôle de la légalité et de la légitimé des actes fonciers.

- OS 7 : Partager les informations pertinentes sur le foncier agro-sylvo-pastoral avec les populations à la base en mettant en place des outils et des mécanismes de communication appropriés utilisant les langues locales comme véhicules essentiels de l’apprentissage collectif sur le foncier.




Pour l’irrigation de proximité, la PFA s’appuie sur la Stratégie Nationale du Développement de l’Irrigation (SNDI) de 2008 qui a pour but « d’uniformiser les approches jusqu’ici mises en œuvre et d’identifier les actions prioritaires à entreprendre afin d’utiliser au mieux les ressources humaines et financières disponibles ». La SNDI présente les cinq objectifs

fondamentaux suivants : - La recherche de la sécurité alimentaire, qui passe forcément par une sécurisation

durable de la production agricole dont la composante pluviale reste soumise aux aléas climatiques dans les zones méridionales et centrales, alors que, dans les régions du nord, l’irrigation constitue de plus en plus la seule alternative possible de mise en valeur agricole des terres.

- L’amélioration de la situation nutritionnelle des couches particulièrement fragiles de la population, en l’occurrence les enfants et les femmes.

- Les économies de devises, par la réduction des importations alimentaires et le développement plus marqué des exportations agricoles.

- L’accroissement des revenus des populations rurales. - La réduction des phénomènes migratoires internes et externes et la non-diminution

du peuplement dans les zones arides et semi–arides.

L’irrigation contribue à la sécurité alimentaire et, de ce fait, intègre la Stratégie nationale de Sécurité alimentaire (SNSA) de 2002 qui s’appuie sur celle du développement du secteur du développement rural à travers l’augmentation et la diversification de la production agricole, l’amélioration des revenus des populations par une meilleure organisation du marché des aliments de base. Au niveau de l’irrigation de proximité, les objectifs spécifiques de la SNSA sont :

- La promotion d’une agriculture productive, diversifiée, durable, et généralement intégré.

- L’amélioration durable des conditions structurelles d’accès des groupes et zones vulnérables à l’alimentation et aux services sociaux de base.

Par ailleurs, certains résultats attendus de la SNSA, sont pertinents pour l’IP comme :

- La valorisation des ressources naturelles est optimisée dans le cadre de la gestion durable des systèmes de production agricoles et agro-pastoraux.

- L’agriculture malienne répond mieux à la diversification croissante de la demande de produits agricoles et agro-alimentaires.

- La production agricole répond mieux à l’augmentation de la demande de produits agricoles et agro-alimentaires ;

- La production halieutique est fortement augmentée sur des bases durables.

3.1.2 Cadre juridique de l’assujettissement environnemental

La loi N°01-020 du 30 Mai 2001 relative aux pollutions et nuisances pose les bases formelles des évaluation et audit environnementaux au Mali. Cette loi institue les études d’impact environnemental et l’audit d’environnement ; l’article 3 stipulant « les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement et à la qualité du cadre de vie sont soumises à une autorisation préalable du ministre chargé de l'Environnement sur la base d'un rapport d'étude d'impact sur l'environnement ».

Au Mali, l’évaluation environnementale stratégique (EES) et l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) sont régis par le même texte juridique. Le texte règlementaire de base est le décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008, modifié par le décret N°09-318/P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret relatif à l’EIES (Annexe




6.1.2). Ce décret constitue un instrument législatif important de protection de l’environnement applicable aux différents secteurs d’activités touchant l’environnement : ressources naturelles et environnement urbain, activités industrielles et artisanales, activités minières et agricoles, transport électrique, etc.

Le décret insiste sur l’obligation de réaliser l’EIES et le respect de la procédure pour tous les projets, qu’ils soient publics ou privés dont la réalisation est susceptible de porter atteinte aux milieux biophysique et humain (Annexe 6.1.3). En outre, les dispositions d’application de la législation sur les études d’impacts environnemental et social s’appuient sur les principes suivants :

- L’évaluation environnementale fait partie intégrante des projets et programmes et les résultats de l’étude d’impacts sont présentés dans le dossier d’agrément pour l’obtention de l’autorisation administrative.

- Le promoteur est responsable de la réalisation de l’étude, de la constitution du dossier d’ÉIES et en assure les coûts.

- Le promoteur assure également la réalisation des mesures de correction, de réduction et/ou de compensation des impacts négatifs du projet ainsi que le suivi/contrôle interne selon les normes requises.

Le décret précise les éléments importants concernant la portée des études d’impact, l’obligation de la procédure pour certains types de projet, le contenu des rapports, l’obligation de la consultation publique, l’élaboration du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), incluant les coûts des mesures d’atténuation, le rôle des acteurs et les échéanciers de mise en œuvre. Pour tous les projets soumis à l’EIES, l’exécution des travaux est subordonnée à l’obtention d’un permis environnemental délivré par le Ministre chargé de l’environnement. Le décret classifie les projets de développement en trois (3) catégories :

- Projets de catégorie A : Projets pouvant avoir des impacts très négatifs, généralement irréversibles, sans précédent, le plus souvent ressentis dans une zone plus vaste que les sites faisant l’objet des travaux ;

- Projets de catégorie B : Projets dont les impacts négatifs sur l’environnement et sur les populations sont moins graves que ceux des projets de la catégorie A. Ces impacts sont d’une nature délimitée et rarement irréversible.

- Projets de catégorie C : Projets dont les impacts négatifs ne sont pas significatifs sur l’environnement.

Les projets des catégories A et B sont soumis à l’EIES. Les projets de la catégorie C sont soumis à une étude d’impact simplifiée sanctionnée par une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES). Le décret à travers deux arrêtés a apporté des précisions majeures. Il s’agit de :

- L’arrêté interministériel N°10-1509/MEA-MIIC-MEF fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’étude d’impact environnemental et social ;

- L’arrêté interministériel N°2013-0258/MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’EIES.

L’EIES est un processus réglementaire qui se décompose en un certain nombre d’étapes logiques, incluant parmi celles-ci, un exercice scientifique, technique et socio-environnemental (Annexe 6.1.3) d’une part et est un exercice obligatoire d’approbation d’une




activité de développement de la part d’un promoteur (entrepreneur, maître d’œuvre, propriétaire d’un projet, etc.) d’autre part.

Les politiques, stratégies et programmes font l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique (EES). Au niveau de l’EES, l’article 3 du décret la définit comme « l’ensemble des procédures qui contribuent à l’élaboration, l’exécution et le suivi des Politiques, Programmes, conformément aux normes environnementales établies ». L’article 26 du

Décret indique que le rapport1 EES doit contenir les éléments suivants : - Un résumé non technique du dossier d’étude d’impact sur l’environnement. - Des informations générales, notamment la description du projet proposé, les

caractéristiques et les limites de la zone d’étude, les principales parties concernées. - Une description de l’environnement du projet proposé : les caractéristiques

physiques, biologiques et socioculturelles, les tendances et menaces pour l’environnement.

- Une identification et une évaluation des impacts positifs et négatifs potentiels : directs et indirect, immédiats et à long terme, importants et secondaires, locaux et éloignés du projet proposé sur l’environnement.

- Une analyse des solutions de remplacement. - Une estimation des types et quantités de résidus et des émissions attendus (pollution

de l’eau, de l’air et du sol, bruit, vibration, etc.…) occasionnés par le projet. - Une description des mesures permettant de prévenir, de réduire ou de compenser

dans la mesure du possible de graves détériorations de l’environnement ainsi que la description des mesures alternatives ou d’intervention non compensables mais prioritaires dans la nature, le paysage et le milieu humain.

- Une brève description des méthodes utilisées pour la consultation publique et les résultats y afférents.

- Une analyse coûts/avantages. - Un plan de gestion environnementale et sociale.

Pour ce qui est de la procédure de l’EES proprement dit, le Décret ne donne aucune précision. Dans la pratique, le MEADD et la DNACPN ont mis place une procédure qui comprend les organes suivants :

- L’Autorité Experte responsable ou initiatrice de la politique, du plan ou du programme.

- L’Autorité Compétente qui est la DNACPN.

- Le Comité de Pilotage (mis en place par le Ministre du MEADD) qui analyse et donne l’approbation au rapport EES.

3.1.3 Forces et Faiblesses du Décret relatif à l’EIES/EES L’EIES vise à éviter ou à minimiser les impacts environnementaux potentiellement négatifs, à maximiser les effets positifs et à améliorer la qualité globale d’une mise en œuvre d’un projet (Tableau 1). Pour l’EES, il s’agit d’évaluer les conséquences sur l’environnement des politiques ou des programmes proposés afin d’assurer qu’il en est tenu compte au premier stade de la prise de décision au même plan que les considérations économiques et sociales.

Tableau 1 : Comparatif entre EIES et EES

1 Il en est de même du rapport EIES




Evaluation des Impacts Environnementaux et Sociaux (EIES)

Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

Evalue les effets d’un projet en particulier Evalue les effets de politiques, plans et programmes dans une région pour un secteur donnée

Bien circonscrit dans le temps Processus plus ou moins continu associé aux processus de planification

Etudie les effets (positifs et négatifs) directs et à court terme

Etudie les effets cumulatifs, indirects et synergiques (incluant les externalités) d’un ensemble de projets

S’attache à concevoir des mesures d’atténuation et de compensation

S’attache à rencontrer des objectifs sociétaux de qualité de l’environnement

Niveau élevé de détails et d’efforts techniques aux échelles micro et méso-écologiques

Niveau élevé de prospective et d’analyse globale des enjeux au niveau macro-écologique

Fait intervenir le service public versus un demandeur et se traduit par la délivrance (ou non) d’un permis environnemental de procéder par l’Etat.

Ne fait pas intervenir le service public versus un demandeur, ne requière pas une approbation (non permitting) mais constitue un processus interne à l’appareil de l’Etat

Quand les évaluations environnementales interviennent pendant la mise en œuvre ou à la fin de Projets, Politiques, Plans et Programmes, on parlera d’audit environnemental.

L’analyse du Décret N°08-346 du 26 juin 2008 modifié (Annexe 6.1.2) permet de faire ressortir les forces et faiblesses suivantes (Tableau 2) :

Tableau 2 : Forces et faiblesses des études environnementales

Forces Faiblesses

Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) & Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES)

La prise en compte des préoccupations sociales dans les études

Qualité insuffisante de certains rapports

Existence de deux arrêtés d’application (l’arrêté interministériel N°10-1509/MEA-MIIC-MEF du 31 mai 2010 fixant le montant, les modalités de paiement et de gestion des frais afférents aux activités relatives à l’étude d’impact environnemental et social et l‘arrêté interministériel N°2013-0258/MEA-MATDAT-SG du 29 janvier 2013 fixant les modalités de la consultation publique en matière d’EIES.

Faible mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)

Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

Respect du Mali suite à son adhésion à la Déclaration de Paris

Le texte du décret (identique pour l’EIES et l’EES) présente des lacunes : i) aucune définition des concepts clés (plan, programme, politique, stratégie) de l’EES, ii) aucune indication de la procédure de l’EES sur le plan juridique, iii) aucune indication sur les secteurs devant faire l’objet d’une EES.

Faible opérationnalisation de l’EES

3.1.4 Application du décret EIES dans le contexte de l’irrigation de proximité

Sur le plan général, l’étude environnementale vise à :




- Identifier et évaluer l’importance des impacts biophysiques et sociaux d’un projet, notamment sur les différents milieux environnementaux, les écosystèmes (flore et faune incluse), le climat et l’atmosphère, la santé et le bien-être des populations, les activités économiques existantes telles l’agriculture et l’élevage, l’habitat et les conditions de vie ainsi que sur l’utilisation des ressources naturelles.

- Apprécier l’opportunité de réaliser un projet compte tenu de ses avantages et de ses impacts environnementaux et sociaux.

- Concevoir une solution de moindre impact pour la réalisation du Projet.

Au Mali, les études environnementales doivent prendre en considération neuf lignes prioritaires.

Rappel des lignes prioritaires de l’étude environnementale

-Ne pas contribuer à accentuer le problème d’érosion des sols -Ne pas contribuer à la désertification en réactivant des dunes ou des sols fixés -Ne pas contribuer à la diminution de la biodiversité de la faune ou de la flore -Ne pas contribuer à la disparition des forêts ou d’espèces ligneuses -Ne pas contribuer à la dégradation des pâturages ou de terres cultivables -Éviter de polluer ou de dégrader les ressources en eaux de surface ou souterraines -Ne pas contribuer à la dégradation des écosystèmes de milieux humides -Minimiser les inconvénients causés aux populations riveraines de l’emprise pendant la construction et l’exploitation -Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations touchées.

Au niveau de l’irrigation de proximité, la majorité des aménagements hydro-agricoles (AHA) relève d’une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES), version allégée de l’étude d’impact (Annexe 6.1.2). Cette NIES concerne tous les petits projets ayant, à priori, des impacts faibles sur l’environnement. Toutefois, cette acceptation devant être vérifiée au cas par cas car un aménagement modeste peut avoir des impacts négatifs conséquents sur un milieu sensible ou fragile (SNDB, 2014).

Réglementairement, la NIES ne requiert pas le plan indiqué pour l'étude d'impact. Il est néanmoins recommandé de s'en inspirer puisque :

- Analyser « les incidences éventuelles » du projet suppose la connaissance préalable de l'état initial du site.

- Démontrer que « l’opération satisfait aux préoccupations environnementales » exige bien que l'on ait fait un choix parmi plusieurs projets et que l'on se soit préoccupé d'en supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables.

Très souvent la NIES est une annexe de l’Avant-Projet Détaillé (APD) ou d’Avant-Projet Sommaire (APS). Son contenu s’articule autour des quatre chapitres suivants :

Généralités de l’étude avec : i) contexte et justification, ii) localisation de la commune, iii) objectif de l’étude, iv) objectif de la NIES.

Cadre législatif et réglementaire.

Etat initial de l’environnement avec i) l’environnement physique, ii) l’environnement naturel biophysique, iii) l’environnement humain -population et systèmes de production-, iv) organisation et cohésion sociale, v) infrastructures et équipement.




Analyse des conditions de mise en valeur avec i) analyse de la situation environnementale -résumé analytique de la gestion et des impacts, impacts sur l’environnement, impacts sur la population, coûts des mesures environnementales et sociales.

L’analyse des NIES produites dans le cadre des AHA fait ressortir les lacunes suivantes : - Cadre législatif et réglementaire incomplet, se limitant le plus souvent à l’évocation du

décret relatif à l’EIES, ne faisant pas référence à la législation récente du Mali en relation avec les changements climatiques, la protection des sols, etc. (Annexe 6.1.1).

- Etat initial de l’environnement physique et naturel présenté de façon statique n’évoquant pas les évènements extrêmes (sécheresses, inondations) liés aux changements climatiques, l’existence d’une érosion, la présence d’une déforestation / dégradation de la végétation liée à la culture sur brulis, à la coupe de bois pour la fabrication de charbon (présence d’espèces climaciques, taux de recouvrement de la végétation).

- L’environnement humain présentée sans valeur ajoutée par rapport à celle faite dans les PDSEC ou manque l’aspect foncier, l’existence de conflits même anciens.

- L’analyse des conditions de mise en valeur où l’on ne fournit pas de données chiffrées sur le nombre d’arbres (karités, manguiers, eucalyptus) noyés dans la retenue et, si ces arbres existent en dehors de la retenue, le volume de bois existant qui disparaitra…

Dans le contexte du Mali, face à la dégradation constante de l’environnement naturel et à l’augmentation des impacts liés aux changements climatiques, la NIES doit mettre en avant la dynamique du milieu avec les tendances (climat, hydrologie, sols), les pressions humaines et fournir des données chiffrées sur les éléments qui risquent de disparaitre lors de la mise en œuvre de l’AHA (espèces végétales, nombre d’arbres et cubage, etc.).




3.2 Les pratiques passées, actuelles de compensation / bonification

3.2.1 Mise en œuvre de l’EES du PNIP et perspectives de mises à jour

La réalisation de l’EES du PNIP en 2010 souligne la volonté politique du Mali d’assurer une prise en compte de la protection de l’environnement dans le secteur agricole. La mise en œuvre s’appuie sur huit grandes actions prioritaires. Début 2018, la plupart de ces actions ont été effectuées (Tableau 3).

Tableau 3 : Actions prioritaires réalisation EES du PNIP et niveau de réalisation début 2018

Actions prioritaires (EES, 2010) Niveau de réalisation en mars 2018

Exprimer au plus haut niveau la volonté politique d’institutionnaliser les EES en tant qu’outil de bonne gouvernance environnementale au Mali.

Depuis 2010, 3 EES majeures ont été réalisées avec : - EES du Programme d’aménagement hydro-agricoles de

l’Office du Niger (2016). - EES du secteur de la santé (2011) - EES du secteur du développement rural (2011).

Désigner un chef de file (pour une organisation plus efficace de l’aide) parmi les PTF pour assurer le suivi, l’implémentation et l’appropriation de l’EES par les différents acteurs.

Il existe 9 groupes thématiques avec : -Economie agricole et rurale (USAID-FAO) -Economie et finances (BM) -Justice et lutte contre la corruption (Pays Bas) -Processus démocratique, société civile (PNUD-Suède) -Transport (BAD) -Energie (France) -Eau potable et assainissement (UNICEF) -Education et formation professionnelle (Suisse) -Santé (FNUAP) 3 groupes transversaux avec : -Décentralisation et développement institutionnel (Allemagne-DUE) -Genre et autonomisation des femmes (ONU femmes-Canada) -Environnement changement climatique (PNUD) Et 10 groupes sous sectoriels formalisés avec : -Irrigation (Canada-DUE) -Sécurité alimentaire (FAO-PAM) -Elevage et pêche (Suisse) -Statistiques (FNUAP) -Développement secteur privé (Danemark) -Sécurité intérieure (DUE) -Elections (PNUD) -Commission thématique Qualité (USAID) -Commission thématique Gestion (Canada) -VIH SIDA (ONUSIDA)

Renforcer les capacités du PNIP en vue du suivi et de la mise en œuvre de l’EES et renforcer les capacités du Comité de Pilotage pour le suivi de la mise en œuvre de l’EES et des recommandations

Des organes de suivi, d’orientation et de coordination ont été mis en place avec le Comité National d’Orientation et de Suivi (CNOS), le secrétariat permanent et les Comités Techniques Régionaux de Coordination (CTRC). Ceux-ci ont été institutionnalisés à travers l’arrêté interministériel N°2014-2181/MDR-MIS-MEF-MEEA-SG du 12 août 2014 portant création du CNOS et la Décision N°2014-015 MDR-SG




du 08 janvier 2015 portant mise en place de la Cellule d’Appui pour la coordination (CAC) et la mise en œuvre du PNIP. La CAC est désormais appelée Secrétariat Technique Permanent (STP) du PNIP et assure le secrétariat du CNOS. Une 1ère session du CNOS a eu lieu en 01/2015 et une 2ème session du CNOS s’est déroulée 12/2016. Une formation des membres des CTRC sur le suivi et la mise en œuvre de l’EES est à prévoir.

Prendre en compte les facteurs de variabilité et de changements climatiques en fonction des zones du PNIP (usage de l’eau, sélection des semences, adaptation des équipements, etc.).

Diffusion de bonnes pratiques (Système de Riziculture Intensif ou SRI) permettant une économie de semences -8 contre 50-60 kg/ha/an, un cycle de production plus court de 20 jours, une économie d’engrais (65 %).

Diffusion de semences améliorées (pommes de terre)

Remplacement progressif des fertilisants et pesticides chimiques par des biofertilisants et des pesticides organiques (à base de feuilles de neem).

Diffusion d’un semoir « philippin réduisant i) la pénibilité du travail, ii) l’utilisation des semences de l’ordre de 50 % et la iii) main d’œuvre

Diffusion de kit d’étuvage permettant de réduire la consommation de bois de 20 %.

Remplacement progressif des motopompes thermiques par des stations de pompage solaire.

Créer une base de données pour le suivi de certains paramètres environnementaux se rapportant aux zones couvertes par le PNIP (situation de référence, éléments sensibles, caractérisation des éléments du milieu : air, eau, sol, etc.

La base de données intègre uniquement les aires protégées du pays (§ 4.5.1).

Intégrer dans la formulation du PNIP les facteurs de changements climatiques et les mesures d’adaptation recommandées dans le Climate Proofing (méthodologie conçue pour intégrer les thèmes liés au changement climatique dans les plans de développement aux niveaux national, sectoriel, local et au niveau des projets et pour œuvrer à une plus grande prise de conscience des défis et opportunités liés au changement climatique).

Le PNIP 2012-2021 de 2012 évoque l’évaluation environnementale stratégique (EES) du PNIP p.40 mais ne formule pas spécifiquement de mesures d’adaptation liées au changement climatique.

Mobiliser les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de l’EES dont le coût indicatif est estimé à environ 379.000 000 F.CFA.

Pour mémoire

En outre, les Projets IP se sont dotés en janvier 2014 d’un manuel de procédures financières, administratives et de gestion adaptée à leurs besoins. L’une des activités vise à « s’assurer que la dimension environnementale soit traitée adéquatement dans l’ensemble des activités




du programme ». Cette action permettra de répondre aux mauvaises pratiques observées

durant la mission, tel l’exemple du micro barrage de Donkogno dans la commune de Oualia dépendant du Cercle de Bafoulabé (Annexe 6.1.6). La qualité de l’eau n’a pas été analysée (l’eau du forage devant servir à l’arrosage du périmètre est très salée) d’une part et le périmètre maraicher a été totalement déboisé d’autre part.

3.2.2 Mise en œuvre des mesures environnementales

En préambule, il est important de souligner dans le cadre de l’irrigation de proximité que « Sans intervention de Projet, la dégradation de l’environnement ainsi que la dégradation des conditions de vie qui dépendent de cet environnement avec des conditions d’insécurité, d’insalubrité et d’encombrement vont s’exacerber de jour en jour ».

L’étude IER de 20162 indique : « Sur tous les sites, l’ensemble des producteurs enquêtés sont unanimes que les superficies dégradées sont en augmentation dans leur terroir depuis les 30 dernières années. Ils expliquent cela par des constats dont les plus cités sont : i) une augmentation au fil des ans des surfaces dénudées et érodées, ii) une diminution de la densité des arbres et la disparition des grands arbres, iii) une diminution de la couverture herbacée du sol, iv) la pauvreté des pâturages, v) une diminution de la fertilité des sols, vi) une diminution de la production agricole ». Par ailleurs, le rapport de l’AEDD de 2017 (troisième communication sur les changements climatiques mentionne « Avec un taux d’accroissement annuel de 3,6% de la population malienne, on estime que la diminution des surfaces boisées est de 500 000 ha/an (soit 100 000 ha à cause de la coupe de bois et 400 000 ha pour les défrichements agricoles) ».

Outre la situation sans intervention de projet, il convient de mettre en avant les impacts positifs sur les milieux naturels et humains suite à la mise en œuvre d’aménagements hydro-agricoles (Tableau 4).

Tableau 4 : Impacts positifs de la mise en œuvre des Aménagement Hydro-Agricoles

Impacts positifs

Milieux naturels

Recharge de la nappe phréatique (cf. encadré ci-dessous)

Suivi piézométrique des puits des villages

Résilience face aux changements climatiques par la lutte contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté

Amélioration / Diversification des productions céréalières

Hypothèse : le rendement moyen annuel de riz passe de 800 kg/ha/an à 1500-2000 kg/ha/an (Cercle de Kati),

Amélioration / Diversification des productions vivrières (cf. encadré)

Les productions vivrières sont améliorées grâce, entre autres, à la diffusion de semences améliorées.

Amélioration / Diversification des productions fruitières

Anacardiers, Jujubier greffé -Ziziphus mauritiana, Tangelo

Amélioration de l’abreuvement du cheptel (cf. encadré)

Accès des animaux aux retenues d’eau

Amélioration des ressources halieutiques Apparition de nouvelles espèces de poissons et développement d’étangs piscicoles

2 IER (2016) : Etude diagnostique de la dégradation des sols autour des aménagements hydro-agricoles (AHA) dans le Bélédougou et sur le plateau de Bandiagara.




Amélioration de la diversité biologique Apparition/retour d’espèces animales (crocodiles3, éléphants, poissons après AHA), d’espèces végétales (Andropogon gayanus, Pennisetum pedicellatum après mesures CES/DRS).

Arrêt de la production de charbon de bois ; Reconversion des exploitants forestiers vers les activités maraîchères, la production de riz

Milieu humain

Renforcement de la cohésion sociale

Toutefois, il existe des impacts négatifs liés à la mise en œuvre des aménagements hydro-agricoles. A partir de l’analyse des études environnementales (EIES, NIES), la mission a essayé de dresser une liste des impacts négatifs et les mesures d’atténuation / compensation / bonification associées (Tableau 5).

Tableau 5 : Impacts négatifs et mesures d’atténuation / compensation /bonification évoquées

Impacts négatifs Mesures d’atténuation / compensation / bonification

Ressources naturelles

Dégradation des eaux (pollutions par engrais et pesticides)

Instauration d’un encadrement technique pour une utilisation rationnelle des pesticides et autres polluants

Dégradation des sols4 5 Lutte antiérosive avec mise en œuvre de cordons pierreux, bandes enherbées, haies brise vent, promotion de l’utilisation de la fumure organique

Débroussaillage et nettoyage du site avec destruction de la végétation arbustive (superficie inférieure à 50 ha) et disparition des arbres (karité, manguiers eucalyptus, etc.) présents dans la retenue d’eau

Reboisement avec plantation compensatoire des espèces déboisées : Pourghère, Baobab, Neem, Parkinsonia, Eucalyptus, Caïlcédrat (ombrage, haies vives, bois de service, feuilles alimentaires)

Aspects sociologiques

Accidents et maladies

Maladies hydriques par ingestion (dracunculose, choléra, infections diarrhéiques…), contact (schistosomiase, …) ou transmises par parasites (paludisme, onchocercose, bilharziose urinaire et intestinale) *.

Campagnes de sensibilisation en santé Distribution de moustiquaires, de médicaments

Perturbation des structures sociales

Fracture sociale avec conflits autour de la ressource eau Elaboration de convention de gestion de l’eau et des pâturages avec réglementation de l’accès des

3 Selon la SNBD de 2014 : Pour la faune, le Crocodile est qualifié comme rare, l’éléphant est considéré comme en voie d’extinction, pour la flore Pennisetum pedicellatum est mentionné en voie d’extinction. 4 La dégradation/restauration des terres a été abordée par le projet ILWAC (terminé en 2014). Il est possible de consulter les travaux sur le site web : http://ilwac.oss-online.org/ml-ilwac-gn210/apps/geoportal/index.html?hl=fre 5 IER (2016) : Les pertes en terre sont extrêmement variables selon les unités d’occupation de sol (unité caractérisée par le relief, le type de sol, la couverture du sol (végétation naturelle ou culture). p 41 « Dans le Bélédougou, elles sont, dans les conditions actuelles, de 3 t.ha-1.an-1 pour le bas glacis sous végétation naturelle, 24 t.ha-1.an-1 pour le bas glacis sous culture et 27 t.ha-1.an-1 pour le bas glacis à sol nu. Par contre, les pertes en terre évaluées pour certaines unités d’occupation du sol sont nettement plus faibles : 0,45 t. ha-1.an-1 pour le plateau sous savane ; 0,90 t. ha-1.an-1 pour le versant sous savane et 8,1 t. ha-1.an-1 pour le versant sous culture …Dans le Béledougou, les valeurs moyennes des pertes en terre par unité de surface sont 5,55 t. ha-1 et 8,19 t. ha-1, respectivement entre 1986 et 2015 et 0,41 t. ha-1avec l’application des pratiques de conservation des eaux et des sols. ».

http://ilwac.oss-online.org/ml-ilwac-gn210/apps/geoportal/index.html?hl=fre




animaux à la zone d’exploitation (couloirs de passage)

Déplacement des cultures de bas-fonds Identification de nouvelles zones de culture présentant les mêmes conditions.

Restriction des pâturages pour les animaux de la zone Création de corridors d’animaux à l’intérieur de la zone irriguée et éventuellement des zones de pâturage aménagées au-delà de la limite du périmètre.

Récits / Témoignages des acteurs des Aménagements Hydro-agricoles (AHA)

Dans le cercle de Kayes, les retenues d’eau des micro barrages de Kouroukola ou de Kabaté réalisés en 1991 (annexe 6.1.6) ont permis de recharger la nappe phréatique. « Depuis la présence du micro barrage, nos puits sont toujours pleins et nos animaux peuvent s’abreuver toute l’année » selon le maire de Colimbiné. « Avec ce barrage, c’est l’espoir qui renait dans la commune. Nos jeunes immigraient, mais aujourd’hui avec le barrage, les activités tel le maraîchage s’est développée dans la commune. La disponibilité de l’eau pendant une bonne période de l’année facilite l’abreuvement des animaux, les constructions, le maraîchage » selon le maire de Kabaté. Sur l’ensemble du Mali, les AHA ont permis de diversifier i) les productions céréalières « nous avons pu développer notre production de riz » (Annexe 6.1.6) , ii) d’améliorer les productions vivrières « avec le périmètre maraîcher, on peut faire pousser des salades, des tomates, des choux, des oignons » (annexe 6.1.6), « Tous les membres du groupement ont éclaté de joie quand on a appris que nous allons bénéficier de l’appui du projet CIV dans la culture de la pomme de terre et d’autres cultures maraîchères… » (appui du CIV au groupement Ben Kadi du village Dogolo Bamanan), iii) de développer les productions fruitières. Certains producteurs ont bien compris l’intérêt des mesures de conservation des eaux et du sol « l’eau s’étale mieux sur tous les champs, améliore la germination des semences et le rendement des cultures », d’autres évaluent mal la capacité de ces cordons à retenir la terre. De ce fait, l’amont des AHA se rempli de sédiments (exemples des micro barrages de Baliani dans le Cercle de Kita ou de Soungoulasso dans le Cercle de Koutiala -Annexe 6.1.6). « L’irrigation de proximité a considérablement contribué à la sécurité alimentaire dans le cercle de Bafoulabé . Ces différents projets en la matière ont beaucoup renforcé les capacités de résilience des populations à travers les dotations en semences améliorées, les formations sur les techniques culturales » (témoignage du chef de service de l’agriculture de Bafoulabé. Dans le cercle de Bafoulabé, l’installation du périmètre maraicher rattaché au micro barrage de Dongogno (commune de Oualia, annexe 6.1.6) n’a pas pris en considération les enseignements passés. Ainsi, la localisation du périmètre s’est appuyée uniquement sur les souhaits de la population sans analyser la qualité (salinité) de l’eau d’irrigation d’une part et le développement du périmètre s’est effectué en détruisant la végétation arborée sans composer avec celle-ci (effet « oasis ») d’autre part. « nous voulons un autre périmètre près du fleuve » déclare les producteurs.

3.2.3 Analyse des hypothèses sur les mesures d’atténuation et perspectives

L’analyse qualitative des impacts négatifs générés par la mise en œuvre des AHA met en avant : i) la désertification / érosion des sols, ii) la diminution de la biodiversité de la faune ou de la flore, iii) la déforestation / disparition d’espèces ligneuses, iv) la dégradation des




pâturages ou de terres cultivables, v) la dégradation des ressources en eau de surface ou souterraines, vi) la dégradation des écosystèmes de milieux humides, vii) le risque de conflits fonciers.

L’analyse qualitative des impacts négatifs et les mesures d’atténuation apporté est juste. En revanche, après analyse de la documentation et observation des sites aménagés, il semble que l’aspect quantitatif soit sous-estimé sur :

-L’intensité / importance de l’impact / perturbation.

-L’étendue de l’impact.

-La durée de l’impact (est-ce que l’effet de la mesure sur l’environnement perdure dans le temps après son application ?).

Il est probable que la sous-estimation quantitative de l’impact et donc la sous-estimation quantitative des mesures d’atténuation soit en relation avec l’accentuation des impacts liés au changement climatique. Selon la 3ème Communication sur les changements climatiques de 2017 (p. 105) : « Les impacts futurs des changements climatiques au Mali peuvent être résumés comme suit : i) Augmentation de température, ii) Mauvaise répartition spatio-temporelle de la pluviométrie, iii) Accentuation des phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations, les sécheresses, les vents, etc. ».

Les scénarii climatiques les plus plausibles du Mali à l’horizon 2100 prévoient une diminution de la pluviométrie dans toutes les localités. Cette diminution se traduirait par un déplacement des isohyètes vers le sud dans la localité de Sikasso entre 1960 et 2100. Suivant l’analyse des évènements extrêmes durant la période très humide du mois de juillet au Mali, la température maximale qui était de 30,5°C pour la période 1961-1990 serait pour le même mois de : (i) 32,5°C en 2050 (ii) 34,5°C en 2100. ’intensification des changements climatiques a accru les risques naturels à savoir : sécheresses à répétition, inondations, vents forts, feux de brousse, déstabilisation du régime des pluies entrainant une incertitude sur les calendriers agricoles.

De ces faits, le Mali, et notamment le territoire concerné par l’irrigation de proximité, présente une vulnérabilité à la sécheresse moyenne à très forte selon la 3ème communication de 2017 (figure 1).

Figure 1 : Vulnérabilité à la sécheresse (in : AEDD, 2017)




Les mesures d’atténuation/compensation/bonification doivent remplacer la disparition (exemple d’une superficie déboisée ou A) et/ou l’apparition (exemple d’une superficie érodée ou B) plus une fraction correspondant au « poids » de l’impact du changement climatique (X), soit A + X ou B + X.

En outre, ces mesures d’atténuation doivent totalement intégrer les aspects suivants : - La récurrence des sécheresses au Mali nécessite d’effectuer un suivi du niveau piézométrique de l’eau retenue par les aménagements hydro-agricoles (AHA) et des puits des villages riverains aux AHA.

- La prise en compte du Décret n°10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique (Annexe 6.1.4). Est-ce que les essences végétale déforestées/déboisées font partie de la liste des essences forestières intégralement protégées (Baobab, Karité, Néré, Tamarinier, etc.), potentiellement protégées (Afzelia africana ou lengué, Anogeissus leiocarpus ou Ngalama, etc.) et des essences forestières de valeur économique (Daniella oliveri ou Sanan, Isoberlinia doka ou Nchô, etc.) ? Dans l’affirmative, la mesure d’atténuation doit obligatoirement

correspondre à A+X. Pour rappel, les EIES/NIES citent ces espèces ligneuses mais n’indiquent pas le niveau de protection de l’espèce végétale d’une part et n’introduisent pas de mesures d’atténuation spécifiques face à la perte du « capital » forestier du pays d’autre part. Très souvent, ces espèces végétales « protégées » sont remplacées par des espèces ligneuses à croissance rapide (Eucalyptus spp., Neem, Parkinsonia spp).

- La dynamique des essences végétales productrices des produits de cueillette (exemples de Saba senegalensis ou Zaban, Ziziphus mauritiana, Acacia senegal, Detarium senegalense ou Tabacoumba, etc.).

3.2.4 Innovations à promouvoir Le PASSIP a travaillé sur les innovations suivantes :

- La diffusion de bonnes pratiques (Système de Riziculture Intensif ou SRI) permettant une économie de semences -8 kg/ha/an contre 50-60 kg/ha/an, un cycle de production plus court de 20 jours, une économie d’engrais (65 %).

- La diffusion de semences améliorées (pommes de terre).

- Le remplacement progressif des fertilisants et pesticides chimiques par des biofertilisants et des pesticides organiques (à base de feuilles de neem).

- La diffusion d’un semoir « philippin réduisant i) la pénibilité du travail, ii) l’utilisation des semences de l’ordre de 50 % et la iii) main d’œuvre.

- La diffusion de kit d’étuvage permettant de réduire la consommation de bois de 20 %.

- Le remplacement progressif des motopompes thermiques par des stations de pompage solaire.




Ces innovations ont donné de bons résultats. Par ailleurs, le projet PASNDI a élaboré un manuel de bonnes pratiques des AHA (TRAGSATEC, 62016). Toutefois, il convient de poursuivre car l’agriculture du Mali doit subir une transformation importante pour être en mesure de relever les défis de la sécurité alimentaire et des changements climatiques.

Adapter les innovations en fonction des situations locales : La diffusion des innovations tient compte du contexte éco climatique (AEDD, 2015) et du niveau de technicité des producteurs (plus élevé en zone cotonnière).

Cette transformation s’appuie, notamment, sur une approche systémique représentée, entre autres, par l’Agriculture Intelligente face au Climat (AIC). L’AIC augmente la

productivité et la résilience (adaptation) des cultures de manière durable. Elle favorise la réduction/élimination des gaz à effet de serre (atténuation) et améliore la sécurité alimentaire nationale. Cette agriculture s’appuie, entre autres, sur des semences améliorées présentant un cycle végétatif court et plus résistantes au stress hydrique et des actions de CES/DRS.

Intégration des systèmes de production L’intégration des systèmes de production (SAVADOGO & al / UICN, 2011 ; GIZ, 2012 ;

GRET, 2015), pour une véritable remontée de la fertilité des sols, s’appuie sur :

- La remise en état des jachères, notamment, par l’alternance cultures vivrières -cultures fourragères ou ley farming par l’introduction de légumineuses annuelles (cf.

ci-dessous) qui se regénèrent par re-semis. - Le développement des cultures associées 7 (association céréales -maïs, mil, sorgho

– légumineuses -Dolique spp., Mucuna spp., Vigna spp.). - Les cultures fourragères mixtes associant graminées (Bracchiaria spp., Panicum

spp.) et légumineuses (Aeschynomene spp, Stylosanthes, etc.).

- Les haies vives, notamment autour des périmètres maraîchers, permettant les régulations climatique (effet brise-vent ou « effet bocager8 ou effet oasis9 » d’où un

effet microclimatique favorable aux cultures), hydraulique (effet sur la conservation des sols, l’infiltration de l’eau) et biologique (faune et flore favorisée, amélioration des sols si la haie est constituée de légumineuses).

- L’association élevage -pisciculture, etc. (exemple de l’intégration élevage de gallinacés à proximité d’une retenue d’eau).

6 TRAGSATEC / PASNDI (2016) : Expériences en matière d’irrigation au MALI : bonnes pratiques en la conception, réalisation et gestion des Aménagements Hydroagricoles 7 Le choix des associations culturales est important. Certaines espèces ont un pouvoir de protection contre la battance plus fort que d’autres. Exemples de protection offerts par le feuillage du mil, du maïs, du coton et du haricot : le nombre de feuilles, leur forme, leur rigidité, leur position sont autant de facteurs différenciant leur pouvoir de couverture. La présence d’arbres dans les associations culturales est importante, elle aussi, pour combattre la battance des tornades en début de saison pluvieuse. Les arbres, comme les plantes herbacées, ont un pouvoir de couverture important, en relation directe avec la densité de leur feuillage à chaque moment de la saison pluvieuse. 8 Effet bocager : Les brise-vents réduisent le balayage des cultures basses par les vents et l’évaporation s’en trouve diminuée. En l’absence de brise-vents, les masses d’air en mouvement frappent directement les plantes cultivées 9 Effet d’oasis pour caractériser les microclimats créés par des zones humides entourées de déserts ou de régions arides. Cet effet d’oasis est renforcé par la présence de végétation. L’effet d’oasis, résultant de la présence d’une zone humide au-dessus de laquelle l’évapotranspiration est importante, est renforcé par la butte et le cercle d’arbres et de bu issons entourant cette zone. Ils forcent l’air en mouvement à s’élever. Plus l’air s’élève au-dessus de la zone protégée, plus l’air est saturé à proximité de la surface et moins l’évaporation y est élevée (in : DUPRIEZ & DE LEENER : Les chemins de l’eau, ruissellement, irrigation drainage (1990).




Lutte antiérosive et aménagement global

Sans couverture végétale, les sols sont soumis à une forte érosion (IER, 2016 ; § 3.2.2). Actuellement, la mise en place de cordons pierreux représente la mesure antiérosive la plus utilisée. D’autres mesures ont donné d’excellents résultats tels :

- Le paillage et le mulching végétal favorable à l’humidité du sol et à sa structure. - Les fascines en débris végétaux. - Les bandes enherbées avec des boutures de graminées pérennes (exemple de

l’Andropogon gayanus dans le Sud du pays, Bracchiaria spp.). - Les haies vives constitués d’Henné ou Lawsonia inermis, Jatropha curcas, Prosopis

spp. ou de ligneux à usages multiples (Gliricidia spp. Leucaena leucocephala, etc.)

L’aménagement autour de l’AHA devrait être global s’appuyant sur les points suivants : - Limiter la battance et créer des zones d’infiltration sur toutes les parcelles cultivées,

grâce à des pratiques agricoles adéquates et à des plantations pérennes. - Sur les pentes fortes et incultes : forcer l’eau à s’infiltrer au bénéfice d’arbres utiles. - Sur les pentes moyennes, ralentir le ruissellement en nappe et en rigole. - Dans les ravines et les marigots : ralentir le flux torrentiel d’eau chargé de limons et

d’argile afin de le forcer à déposer ceux-ci.

Restauration des terres dégradées / Amélioration de la teneur en substances nutritives des sols

Introduction/développement des légumineuses dans les systèmes de production

(association céréales - légumineuses, jachères améliorées grâce au sursemis de légumineuses et à l’enfouissement d'engrais verts, de légumineuses, etc.). Légumineuses herbacées : Dolique ou Lablab purpureus, Niébé ou Vigna unguiculata, Mucuna leguminosa, Stylosanthes spp., etc.) Légumineuses arbustives : Gliricidia sepium et Leucaena leucocephala, etc. La disponibilité des semences de légumineuses au Mali représente le facteur limitant

Beaucoup de sols sont appauvris sur les plans structural et textural et présentent une faible teneur en nutriments. Une partie du problème peut être résolue par :

- L’apport de compost. - L’enfouissement de la fumure animale. - L’apport d’engrais vert. - La plantation de légumineuses en intercalaire et insérées dans un programme de

rotation des cultures. Les fanes des légumineuses peuvent être mangées par le bétail ou incorporées dans le sol. Dans ce dernier cas, les rendements (de maïs ou de riz) seront beaucoup plus élevés. Lorsqu’il est utilisé dans les aliments pour animaux, l’azote peut aussi augmenter l’indice de conversion des aliments et atténuer les émissions de méthane.




Agriculture de conservation (AC) ou Semis sur Couverture Végétale (SCV) 10

L’AC facilite l’adaptation aux changements climatiques en réduisant la vulnérabilité des cultures. La couverture protectrice du sol, contenant les feuilles, les tiges et les pédoncules des cultures précédentes préserve la surface du sol de la chaleur, du vent et de la pluie, la maintient plus fraîche et réduit les pertes d’humidité par évaporation. Cette couverture atténue les besoins en eau des cultures, fait un meilleur usage de l’eau du sol et facilite l’enracinement profond des cultures. L’AC favorise l’infiltration de l’eau de pluie en réduisant l’érosion des sols et les risques d’inondation en aval. L’AC protège également les cultures des températures extrêmes. Enfin la rotation des cultures sur plusieurs saisons permet d’atténuer la propagation des organismes nuisibles.

Cette agriculture comprend les pratiques agricoles suivantes : i) travail mécanique minimal du sol (ex. pas de labour), ii) couverture permanente du sol par un mulch de matière organique riche en carbone (ex. paille et/ou autres résidus de récolte dont les cultures de couverture), iii) les rotations (ou séquences) et les associations culturales avec des arbres, qui incluent des légumineuses fixatrices d’azote. L’agriculture de conservation offre des solutions d’adaptation et d’atténuation des effets des changements climatiques, en améliorant également la sécurité alimentaire par l’intensification de la production durable et l’accroissement de la productivité des ressources utilisées.

- L’absence de labour réduit la possibilité de pertes nettes de CO2 via la respiration microbienne et l’oxydation de la matière organique des sols d’une part et renforce la structure des sols et des bio spores à travers les biotes11 du sol et les racines d’autre part.

- Le maintien d’une couche de mulch constitue un substrat pour les microorganismes du sol qui favorise l’amélioration et la préservation de l’eau et des nutriments du sol. Il en résulte une augmentation nette de la teneur en matière organique du sol grâce au CO2 capté par les plantes (via la photosynthèse), dont les résidus au-dessus et au-dessous de la surface sont transformés et fixés par les biotes du sol.

- Les rotations ou associations culturales incluant des légumineuses sont capables d’abriter dans leurs racines des bactéries fixatrices d’azote qui favorisent la croissance optimale de la plante sans, pour autant, augmenter les rejets de gaz à effet de serre (GES) venant de la production d’engrais.

3.3 Mise en œuvre du PCGES du PNIP

3.3.1 Niveau d’exécution mesures gestion environnementale et sociale de l’EES du PNIP

Pendant la phase de construction des aménagements hydro-agricoles et des infrastructures d’accompagnement (pistes d’accès, magasins de stockage, étangs piscicole), des mesures d’atténuation issues des recommandations des EIES ou NIES (plantation d’arbres, cordons pierreux, sensibilisation / éducation environnementale, en cohérence avec les mesures d’atténuation du PCGES du PNIP sont appliquées pour minimiser les impacts négatifs identifiés. Le suivi de la prise en compte des mesures d’atténuation est assuré par l’équipe

10 FISONG (2014) : Conservation des sols et sécurité alimentaire : une occupation commune pour les agricultures paysannes du Mali et du Maroc. Synthèse des acquis du projet (Projet « AC Maroc – Mali » co-financé par l’AFD « Aménagement de terroirs et Agriculture de Conservation ». 11 Biote : Ensemble des organismes vivants (flore, faune et champignons ainsi que les micro-organismes tels que bactéries, levures, microchampignons…) présents dans un habitat (naturel, semi-naturel) ou biotope particulier, ou un lieu ou une région précise.




du projet au moment de la validation des APD et le suivi de l’exécution de ces mesures est réalisé par le projet concerné en collaboration avec les services techniques régionaux de la DNACPN, DNEF, de la santé et de l’hydraulique. A ce niveau, les faibles moyens humains et financiers limitent le dispositif du suivi opérationnel.

Suite à la compilation des observations des sites AHA, aux observations antérieures récentes des trois consultants, la mission a dressé le niveau d’exécution des mesures de gestion environnementale et sociale durant la phase d’exploitation de l’EES du PNIP (Tableau 6).

Tableau 6 : Niveau d’exécution des mesures de gestion environnementale et sociale durant la phase d’exploitation de l’EES du PNIP

Mesures prévues dans le PCGES Etat d’exécution Observations et commentaires

Non exécuté

Partiellement exécuté

Totalement exécuté

Cadre d’atténuation des impacts négatifs sur le milieu biophysique

Conscientisation de la population sur le risque de la pratique d’élevage libre du bétail qui favorise l’accès des animaux aux infrastructures hydro agricoles et les détériorent.

X

Très rarement exécuté (*)

Application des lois et décrets interdisant les coupes d’arbres et toute autre forme d’activités de dégradation environnementale aux abords et en amont immédiat des retenues d’eau.

X

Le décret existe mais n’ai que très rarement appliqué

Entretien régulier des canaux d’irrigation et des casiers des périmètres irrigués. X

Mesure effectuée et nécessitant d’être renforcée

Mesures d’atténuation des impacts négatifs liés aux infrastructures d’IP

Eviter d’empiéter sur les habitats critiques ou les zones abritant une biodiversité significative lors du choix des zones d’installation des infrastructures hydro agricoles.

X

Limité à l’intégration des aires protégées par la cellule SIG du BSSE/DNGR

Respecter tous les règlements et normes en vigueur relatifs à la gestion intégrée des ressources en eau du Mali conformément aux exigences du code de l’environnement.

X

-Mise en place des comités de gestion -Prise en compte des différents usages de l’eau

Recenser tous les biens (terres, cultures, pâturages, zones de pêche, etc.) et personnes ayant subi des pertes de bien lors de l’installation des infrastructures, évaluer leurs coûts et les dédommager adéquatement.

X

L’état en collaboration avec les organisations paysannes doivent assurer l’entretien régulier des infrastructures d’irrigation afin d’éviter leur dégradation pouvant menacer

X





les activités de production agricole prévue et entraîner des réparations coûteuses.

Les organisations paysannes doivent s’organiser pour une meilleure gestion de la ressource en eau pour éviter les pertes d’eau et les risques de conflits en cas de pénurie pour les divers usagers.

X


Mesures de lutte contre la dégradation des terres

Des mesures de re-végétalisation devront être prises au niveau de la stabilisation des berges des cours d’eau ainsi qu’en amont et en aval des retenues d’eau utilisée pour l’irrigation pour éviter leur comblement.

X


Tous les versants avoisinant les retenues d’eau concernées par les aménagements hydro agricoles présentant un potentiel d’érosion doivent être stabilisés.

X


Mesures de lutte contre la déperdition de l’eau

Sensibiliser les organisations paysannes à l’amélioration de la programmation et la distribution de l’eau d’irrigation.

X


Organiser et former les exploitants à la gestion efficace de l’eau d’irrigation au niveau des parcelles.

X


Introduction des techniques économes en eau pour une meilleure gestion des ressources en eau au niveau de l’exploitation.

X

Mesure effectuée très timidement mais doit être renforcée

Former et sensibiliser les organisations paysannes à la perception juste et équitable et à la gestion de la redevance en matière d’utilisation de l’eau pour l’irrigation.

X

Mesure très rarement effectuée

Promotion de pratiques environnementales et d’une agriculture durable

Le partage multi-usage de l’eau. X

Mesure effectuée mais doit être renforcée

L’utilisation optimale des produits chimiques en agriculture.

X

Mesure effectuée mais doit être renforcée

La prévention contre la pollution domestique et industrielle.

X

Mesure non appliquée par manque de moyens humains, techniques et financiers

Cadre d’atténuation des impacts négatifs sur le milieu humain

Mesure d’atténuation des impacts sur la santé

Mettre en place des centres de santé fonctionnel afin de prendre en charge les maladies hydriques

X Mesure effectuée mais doit être poursuivie




Mesure d’atténuation des impacts liés à la prévention des conflits

Intégrer tous les besoins des différents acteurs, y compris les transfrontaliers

X

Mesure effectuée mais doit être poursuivie

(*) Outre le manque de moyens humains, techniques et financiers, les mesures non appliquées sont liées aux raisons suivantes :

- Faible connaissance de l’EES par les acteurs du niveau opérationnel comme les services techniques aux niveaux régional et local, les antennes des IPRO/PASSIP au niveau régional, les communes, les entreprises, les bureaux d’étude en charge des études environnementales (notamment les NIES).

- Arbitrage parfois au détriment des mesures environnementales. - Faible connaissance des mesures environnementales et sociales proposées dans les

PGES des NIES. - Faible appropriation des NIES/PGES par les acteurs au niveau opérationnel.

3.3.2 Pistes à envisager lors de la mise à jour du PCGES En dehors des mesures non effectuées ou partiellement effectuées, la réactualisation du Plan Cadre de Gestion Environnementale ou Sociale devrait introduire des mesures complémentaires (Tableau 7).

Tableau 7 : Mesures à introduire lors de l’actualisation de l’EES du PNIP

- Relire le décret en vigueur N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 amendé par le Décret N°09-318 du 26 juin 2009 sur les Etudes d’Impacts Environnemental et Social (EIES) et élaborer un texte spécifique aux Evaluations Environnementales Stratégiques (EES) d’une part et aux EIES d’autre part (MEA, 2009, UEMOA, 2014).

- Renforcer les études environnementales (EIES, NIES) notamment avec i) la présentation d’un cadre législatif actualisé de l’ensemble des secteurs, ii) une description de l’état initial physique et humain dynamique, iii) une présentation chiffrée permettant d’enrichir la base de données suivi environnemental de l’irrigation de proximité (§ 3.1.3, 4.2)

- Appliquer un screening environnemental pour l’ensemble des AHA programmés afin de définir la catégorie (Annexe 6.1.5).

- Effectuer un Scoping (champ d’étude) environnemental établissant une liste de problématiques (liste longue) et une hiérarchie de ces problématique (liste restreinte) et les organiser en catégorie d’impacts. Ce Scoping permettra de fournir des informations sur ce que doit contenir le rapport environnemental et le degré de précision qu’il est nécessaire d’attendre.

- Créer un mécanisme de suivi environnemental de l’irrigation de proximité et/ou renforcer la cellule SIG du BSSE de la DNGR et croisement avec les bases de données environnementales existantes (§ 4)

- Limiter au maximum le déboisement lors de l’utilisation de bancs d’emprunt et veiller à respecter le décret fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique (Annexe 6.1.4)

- Mesurer et suivre le niveau piézométrique (fluctuation inter saisonnière et interannuelle de la piézométrie) de la retenue d’eau des aménagements hydro-agricoles : La gestion des risques climatiques est au cœur des stratégies paysannes. Or l’irrigation de proximité, de par la faible taille de ses ouvrages, est dépendante des conditions climatiques et par conséquent particulièrement sensible aux aléas climatiques.

- Implanter des haies et des dispositifs végétalisés pour lutter contre l’érosion, remonter la matière organique des sols, préserver la ressource en eau,

- Renforcer l’intégration de l’aquaculture dans les AHA (Risque de perturbation des zones de frayères)

- Former les producteurs sur les méthodes de lutte contre les oiseaux granivores, notamment




pour les producteurs situés au Nord des régions de Kayes, Koulikoro, Ségou et Mopti dans le cadre de la problématique de l’invasion des oiseaux granivores.

- Améliorer / Mettre en place des équipements de protection (grilles de protection si présence d’une prise d’eau principale) afin d’éviter tout risque d’accident corporel (noyade, etc.).

4- Le système de suivi écologique de l’irrigation de proximité

4.1 Système national de suivi écologique de l’IP Le suivi de l’irrigation de proximité est effectué par le Bureau Statistiques et de Suivi Evaluation (BSSE) de la DNGR. Les fiches d’inventaire des aménagements hydro-agricoles de proximité existants s’articulent autour de cinq domaines à savoir :

- Présentation de l’aménagement : i) localisation, ii) maîtrise d’ouvrage, iii) mode de tenure, iv) type d’aménagement, v) année (réalisation, réhabilitation, agrandissement) de l’aménagement.

- Financements et appuis externes : i) programme/projet à l’origine de la mise en place, ii) coût de l’aménagement, iii) sources de financement de l’aménagement, de réhabilitation et/ou d’extension.

- Organisation autour de l’AHA : i) existence d’un comité de gestion, ii) niveau de fonctionnement du comité de gestion, iii) mode d’organisation pour la valorisation de l’AHA

- Exploitation de l’AHA : i) état d’exploitation de l’AHA, ii) superficie totale aménagée, iii) superficie totale exploitée, iv) nombre total d’exploitants travaillant autour de l’AHA, v) spéculations pratiquées (saison des pluies, contre-saison chaude) autour de l’AHA, vi) autres types d’utilisation autour de l’AHA / de la ressource eau, vii) niveau de technicité, viii) infrastructures/équipements autour de l’AHA, ix) marchés de commercialisation, x) contraintes d’exploitation.

- Mobilisation de la ressource eau : i) nature de la source d’eau de l’AHA, ii) type d’infrastructure qui mobilise l’eau, iii) technologie de distribution d’eau, iv) nombre de groupe-motopompe et marques v) nombre de motopompes individuelles et marques.

A ces fiches, le BSSE dispose de la localisation des aires protégées du Mali issue de la base de données des Eaux et Forêts. Le croisement avec la base de données du SIFOR (Système d’Information Forestier) devrait être poursuivi, notamment, pour les indicateurs portant sur le défrichement annuel, le reboisement annuel, la superficie annuelle brulée par les feux de brousse (§ 4.2.3). De même, il serait souhaitable de développer des synergies / passerelles pour une véritable mise en réseau avec d’autres bases de données tels : Le portail ILWAC ou Integrated Land and Water Management for Vulnerability and Climate Change Adaptation :

http://ilwac.oss-online.org/ml-ilwac-gn210/apps/geoportal/index.html?hl=fre - Le Système d’Information des sous-Secteurs Elevage et Pêche ou SISEP :

http://sisep-mali.org/ - La base de données socio-économique du Mali Malikunnafoni :

https://www.malikunnafoni.com/

Les deux indicateurs de suivi environnemental mentionnés dans l’EES du PNIP à savoir i) mesure de l’efficience du transport et de distribution du réseau d’irrigation et ii) mesure de l’efficience de l’application de l’eau à la parcelle et % des superficies converties en techniques économes en eau ne sont pas mesurés. Pour rappel, les indicateurs de suivi « Protection de l’environnement » du CREDD de 2016 sont :

- Classement « Gouvernance Environnementale ». - Pourcentage de surfaces forestières protégées.

http://ilwac.oss-online.org/ml-ilwac-gn210/apps/geoportal/index.html?hl=fre

http://sisep-mali.org/

https://www.malikunnafoni.com/




- Superficies des terres et dunes restaurées (en ha). - Pourcentage des zones protégées pour préserver la biodiversité. - Evolution de la pluviométrie annuelle. - Taux de déforestation (ha/an). - Evolution de la production du bois énergie (quantité et valeur monétaire). - Part du secteur forestier dans le PIB.

4.2 Système optimal (théorique) de suivi écologique de l’IP

4.2.1 Les enjeux de l’irrigation de proximité Le système optimal/théorique de suivi écologique de l’Irrigation de Proximité (IP) devrait prendre en considération les indicateurs environnementaux et du changement climatique traduisant les enjeux de l’IP.

Le premier grand enjeu vise à limiter l’impact du changement climatique : l’irrigation de proximité est une stratégie d’adaptation face à la baisse de la pluviométrie, à l’augmentation de la température et à l’accélération des événements extrêmes que sont les inondations et les sécheresses (AGRHYMET, 2010 ; AEDD, 2011).

Le second grand enjeu vise un développement durable « l’irrigation de proximité est mise en œuvre selon une approche de développement durable » incluant les enjeux liés à la préservation de la biodiversité, à la préservation de l’Eau (qualité et ressource) à la lutte contre l’érosion (gestion durable des terres) et à la préservation de la qualité de l’air (Tableau 8).

Tableau 8 : Enjeux de l’irrigation de proximité

Dimension environnementale

Importance nationale de l’enjeu

Problèmes et Menaces identifiés

Changement climatique & évènements extrêmes

+++ -Diminution de la pluviométrie -Augmentation des températures12 -Risque d’inondation -Risque de sécheresse

Biodiversité +++ -Diminution tendancielle de la biodiversité -Diminution des couverts pérennes -Intensification et homogénéisation des pratiques -Changement climatique

Eau +++ -Qualité de l’eau hétérogène13 14 -Prélèvement est supérieur à la ressource

Erosion +++ -Phénomènes d’érosion -Pollution minérale et organique -Baisse du taux de matière organique

Risques naturels + -Risques d’inondation

Qualité de l’air15 + -Emissions d’ammoniac, de protoxyde

12 L'élévation de la température dans la zone nord du Sahel favorise le paludisme et la méningite (taux de prévalence plus élevé). 13 Qualité de l'eau : Ensemble des propriétés physiques, chimiques, biologiques et organoleptiques qui rendent l'eau apte à l'utilisation à laquelle elle est destinée (Code de l'Eau, 2002). 14 L’augmentation des inondations et la baisse de la qualité de l’eau entrainent un développement des maladies diarrhéiques, le choléra.




d’azote et de méthane liées à l’activité agricole.

4.2.2 Les indicateurs d’état, de pression et de réponse

Un suivi écologique optimal/théorique s’appuie sur une base de données incluant des indicateurs prenant en considération la problématique et les enjeux. En outre, cette base de données s’articule entre des indicateurs d’état, des indicateurs de pression et des indicateurs de réponse.

Les indicateurs d’état (occupation des sols), de pression seraient indiqués par les études environnementales et les indicateurs de réponse lors de la mise en œuvre de l’AHA et de son exploitation (superficie reboisée, longueur des cordons pierreux, etc.).

Dans tous les cas, un indicateur est une information associée à un phénomène (eau, terre, diversité biologique, durabilité des systèmes de production), pouvant traduire un changement (évolution temporo-spatiale).

L’indicateur est une mesure qualitative facile à introduire (ex. existence ou non d’une pollution des eaux, d’une érosion, etc.), une mesure quantitative mais aussi une mesure descriptive.

Les indicateurs du suivi écologique de l’irrigation de proximité doivent être SMART (évoqué dans le CREDD de 2016), c’est-à-dire :

- Spécifique : Précis et sans ambiguïté. - Mesurable : Objectivement vérifiable. - Approprié (anglais : acceptable) : Atteignable et qui puisse être réajusté si le contexte

change. - Réalisable (anglais : relevant) : Réaliste ou pertinent. - Temporel (anglais : Time-bound) : Défini dans le temps.

Outre le principe SMART, certains indicateurs méritent d'être SPICED afin de prendre en

considération les opinions des acteurs (exemples du vécu d’une récolte -bonne, moyenne, mauvaise-, du niveau de remplissage d’un AHA, des espèces végétales envahissantes, etc.) pour :

- Subjectif : Tenir compte du caractère subjectif des opinions, des jugements des

différentes personnes informant. - Participatif : Procéder par approche participative avec les différents acteurs locaux. - Interprétable et communicable : Expliciter la signification de l'indicateur. Un indicateur

doit pouvoir être compris surtout localement et être expliqué aux autres parties prenantes.

- Comparable / Recoupé : Vérifier les mesures / valeurs par croisement d'informations. - Empowering / Responsabilisant : Consolider et améliorer le processus par une

démarche récursive et itérative. - Diversité : Pouvoir rendre compte des points de vue différents -par exemple

homme/femme- sur un changement). La base de données de l’irrigation de proximité devrait inclure des indicateurs binaires de

type présent / absent (exemple de la présence / absence d’une espèce animale ou végétale par rapport à l’ensemble des espèces connues), oui/non (exemple du stockage permanent / temporaire), fort / faible, etc.

15 L'accroissement des particules dans l’air favorise les infections respiratoires aiguës (IRA) et les maladies cardiovasculaires.




La base de données de l’irrigation de proximité, dans la mesure du possible, intègrera les indicateurs en relation avec le changement climatique et notamment ceux liés à/aux :

- Effets néfastes des changements climatiques tels les évènements extrêmes (inondation, sécheresse, principaux risques auquel le Mali doit faire face) s’appuyant sur les données climatologiques (température maximum moyenne en °C, pluviométrie en mm).

- Adaptation : Réponses fournies aux effets néfaste des changements climatiques

(semences améliorées distribuées, longueur des cordons pierreux, surcreusement de mares, etc.). Selon la CPDN de 2015 « en matière d'adaptation, la vision du Mali est de faire de l'économie verte et résiliente aux changements climatiques une priorité.

Pour mémoire, selon la Contribution Déterminée au niveau National du Mali de 2015 (CPDN, 2015), le pays vise une économie verte et résiliente aux changements climatiques. Dans ce cadre, le pays encourage l'intégration de l'agriculture avec une véritable association agriculture – élevage. Les mesures d'atténuation portent sur :

- Le système de riziculture intensive : L'atténuation est focalisée à la gestion de l'eau par l'irrigation intermittente afin d'éviter l'inondation permanente des terres rizicoles, source d'émissions (CH4) par fermentation.

- La micro dose d'engrais : La fertilisation est localisée au semis des cultures avec introduction de petites quantités d'engrais minéraux appropriés dans les trous de semis d'une culture.

- La production de fumure organique : La mesure d'atténuation porte sur la substitution des engrais chimiques (urée à forte teneur en azote) par la fumure organique dont la production permettra de réduire les émissions des fumures liées à la décomposition anaérobie.

Sur le plan de l'atténuation des émissions de GES, le Mali envisage les mesures suivantes : - La riziculture irriguée en appliquant une gestion de l'eau par irrigation intermittente

afin d'éviter l'inondation permanente des terres rizicoles source d'émission par fermentation.

- La substitution de l'urée à forte teneur en azote par la fumure organique.

4.2.3 Les indicateurs environnementaux de l’irrigation de proximité La prise en compte des enjeux environnementaux (irrigation de proximité développée durablement) et du changement climatique permettent de mettre en avant les indicateurs environnementaux suivants.

La ressource en eau « l'irrigation de proximité permet de pallier un déficit de pluviométrie par rapport aux besoins de la plante, de l’animal pour un développement optimal » … « la réduction de la dépendance de l’agriculture aux aléas climatiques représente le premier objectif de l’irrigation de proximité ». Dans ce cadre, il convient d’introduire des indicateurs de ressources en eau traduisant :

- La hauteur d’eau dans les retenues (cm).

- Le stockage permanent ou temporaire de la retenue d’eau.

- La durée du stockage temporaire (jours)

- La protection des berges versants (m).

- La qualité de l’eau (salinité, niveau de pollution).




Les terres productives « l’irrigation de proximité favorise les pratiques de gestion

durable des terres et des eaux (GDTE) dans les systèmes de production et arrête, réduit, inverse la tendance de la dégradation des terres dans les agro-systèmes du Mali ». A ce niveau, il convient d’inclure des indicateurs de gestion durable des terres :

- La longueur de la protection des berges (m) ;

- La longueur des cordons pierreux (m) et la superficie des terres protégées par ces cordons pierreux (ha). Pour information, au Mali, il n'existe pas d'indicateur d'impact traduisant l'efficacité d'une mesure telle celle liée à la conservation des eaux et des sols.

La diversité biologique et les aires protégées « le développement de l’irrigation de proximité se fait durablement s’appuyant sur des aménagements hydro-agricoles préservant l’environnement ». Pour cet aspect, les indicateurs de diversité biologique suivants sont à fournir :

- La superficie boisée (ha).

- L’aménagement des massifs forestiers villageois (mise en défens en ha)

- La Régénération Naturelle Assistée ou RNA (ha)

- La superficie défrichée annuellement (ha).

- La superficie reboisée annuellement (ha).

- La présence de feux de brousse et superficie brulée annuellement (ha).

- La longueur des pare feux (mètres)

- Les espèces animales apparues ou menacées de disparition (nombre).

- Les espèces végétales apparues ou menacées de disparition (nombre).

Le développement vers une agriculture intégrée « l’irrigation de proximité permet

le maintien des systèmes de production (mesures d’adaptation) face à la baisse de la pluviométrie et à l’augmentation des températures moyennes maximales et permet le développement d’une agriculture durable utilisant engrais et pesticides organiques, vers une association agriculture-élevage. Pour ce volet, les indicateurs d’une agriculture durable seront :

- Le poids des semences (mil, sorgho, maïs, riz) améliorées, adaptées aux changements climatiques et distribuées / vendues (kg).

- La longueur des haies vives mises en place (champs entourés de haies vives, brise vent en mètres).

- La superficie des légumineuses introduites (ha).

- Le poids des engrais/pesticides organiques introduits (kg).

- La quantité de déjections animales valorisées (kg) afin de montrer l’intensification des systèmes de production.

- La superficie des cultures fourragères.

- La remise en état des jachères (mise en défens en ha)




A ces indicateurs, il pourrait être ajouté les innovations diffusées permettant de préserver les milieux boisés tels les équipements économes d’énergie traditionnelle (nombre de foyers et fourneaux améliorés diffusés), les combustibles de substitution au bois énergie (poids de briquettes de résidus végétaux fabriqués et utilisés, éthanol de canne à sucre, huile de pourghère -Jatropha curcas-, nombre de bio digesteurs diffusés), les systèmes photovoltaïques d'énergie solaire (nombre de pompes solaires Photo Voltaïque pour l'approvisionnement en eau des populations, de fours solaires et de séchoirs solaires diffusés).

L’harmonie sociale « l’irrigation de proximité permet de limiter les conflits sociaux

entre producteurs ruraux. Pour ce volet, il apparait souhaitable de produire les indicateurs :

- Le nombre de conflits annuels apparus et réglés.

5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

Conclusion 1 L’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du PNIP était un document très novateur en 2010 avec la mise en avant du Climate proofing et est en totale conformité avec la procédure

nationale en matière d’évaluation environnementale et sociale. Depuis 2010, le Mali a produit plusieurs politiques en relation avec les changements climatiques, la gestion durable des terres et les ressources naturelles qu’il est important d’intégrer lors de l’actualisation de l’EES du PNIP (§ 3.1.1).

Conclusion 2 De nombreuses actions prioritaires mentionnées dans l’EES ont été mises en œuvre avec l’institutionnalisation des EES, la désignation d’un chef de file pour assurer le suivi, la mise en œuvre par les différents acteurs, la cellule d’appui, le CNOS –Comité National d’Orientation et de Suivi du PNIP-, le croisement entre la base de données de la DNGR et de celle de la DNEF (§ 3.2.1). Néanmoins, un effort reste à faire avec le screening environnemental systématique (évoqué dans l’EES de 2010), une formation des membres des CTRC sur le suivi et la mise en œuvre de l’EES, le suivi des paramètres environnementaux et l’intégration des indicateurs de suivi écologique dans la base de données PNIP (§ 3.2.4 & 4.2).

Conclusion 3

Au niveau de l’assujettissement environnemental (§ 3.1.2), la plupart des AHA sont classés en catégories C c’est-à-dire soumis à une Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES). Celles-ci sont, le plus souvent, brèves ou incomplètes, et apportent peu d’éléments aux acteurs locaux et opérationnels. En outre, le Screening environnemental n’est pas fait en amont du recrutement des bureaux d’études chargés des études environnementales. Les DRACPN découvrent en général les Rapports ou NIES au moment de leur soumission pour approbation. Cela fait ressortir une faiblesse du système d’identification, d’analyse et de suivi des mesures de sauvegarde environnemental et social.

Conclusion 4

Les mesures d’atténuation et de compensation mentionnées dans les EIES/NIES sont pour certaines non mises en œuvre (§ 3.2.2). Très souvent le plan de gestion environnementale (PGE) est soumis à des « arbitrages ». De ce fait, la préservation de l’environnement reste encore le parent « pauvre » face à la sécurité alimentaire, alors que cette dernière dépend aussi




de la sauvegarde de l’environnement (conservation des eaux et du sol, maintien de la biodiversité / des boisements permettant la diversification des produits forestiers non ligneux).

Conclusion 5

Les projets (IPROs, PAPAM, PNBBPF…) de mise en œuvre des aménagements hydro-agricoles ne s’approprient pas les EIES/NIES. Ainsi, les ingénieurs se focalisent sur les réalisations et les objectifs du PNIP au détriment de l’Environnement considérant, d’une certaine façon, que l’EIES/NEIS freine leurs actions. De ce fait, la sensibilisation des acteurs utilisant l’AHA apparait faible, malgré, pour certains sites, un travail important de quelques chefs de secteurs agricoles en faveur d’une approche systémique (§ 3.2.4 : respect du cycle du carbone avec application de mesures agroécologiques par l’introduction de mesures novatrices -compostage-, utilisation d’engrais et de pesticides organiques).

Conclusion 6

Chaque EIES fait l’objet d’un quitus fourni par la DNACPN ; le paiement intégral du bureau ayant élaboré cette EIES se faisant sur la présentation de ce quitus. Toutefois, se pose la question du suivi du PGES (§ 2). Depuis sa création, la DNACPN chargée, entre autres, de l’application du décret sur les EIES et les EES, de la surveillance et du contrôle environnemental manque de moyens humains, ce qui empêche un suivi optimal de la mise en œuvre des mesures préconisées dans les EIES/NIES. A ceci, s’ajoute l’absence de coordination entre les acteurs.

Conclusion 7

La diffusion de l’EES du PNIP apparait insuffisante. Certains acteurs aux niveaux local et opérationnel (antennes des IPRO’s, PAPAM, PNBBF, services régionaux et locaux de la DNGR, de la DNA) connaissent peu l’EES du PNIP. Il en est de même des bureaux d’étude chargés de réaliser les NIES pour les différents AHA et autres infrastructures. Cette situation affaiblit la mise en œuvre des mesures prévues dans l’EES car les acteurs du niveau opérationnel n’ont pas une bonne connaissance dudit rapport.

Conclusion 8

La mise en œuvre des AHA ne prend pas suffisamment en considération l’érosion des sols et les mesures pour la limiter (§ 3.2.2).

Conclusion 9

La coordination entre les structures déconcentrées existe entre celles du Génie Rural et de l’Agriculture mais est très faible avec celle des Eaux et Forêts, de la Pêche et de l’Assainissement, Contrôles des Pollutions et Nuisances. A ceci s’ajoute, parfois, l’absence de relation entre les ONG et les structures déconcentrées.

5.2 Recommandations

Recommandation 1 (Conclusion 1)

L’actualisation de l’EES du PNIP doit prendre en considération : - La vision « gestion durable des terres », son cadre stratégique d’investissement de

2010 et les études (de l’IER de 2016) sur la dégradation des sols. - La politique nationale sur les changements climatiques de 2011 assortie de la

stratégie nationale et du plan d’actions.




- La 3ème communication nationale à la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques de 2017.

- La politique de développement agricole de 2013 et la future politique de maîtrise de l’eau agricole en cours de validation.

- La politique foncière agricole de 2014. - La loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de

l’aquaculture de 2014. - La politique nationale forestière de 2017. - Le « Mali pour une économie verte et résiliente aux changements climatiques » de

2011. - Les modalités de la transhumance de 2010.


Une formation des membres des CTRC sur le suivi et la mise en œuvre de l’EES est à prévoir. Par ailleurs, outre l’intégration des aires protégées de la DNEF/SIFOR (Système d’Information Forestier), le PNIP doit améliorer le croisement de sa base de données avec d’autres bases de données (DNEF, DNM, DNH…) intégrant les indicateurs traduisant les enjeux environnementaux et du changement climatique tels ceux touchant à :

-La protection des ressources en eaux.

-La préservation de la diversité biologique.

-La lutte contre la déforestation.

-La lutte contre la dégradation des terres.

-Le maintien des environnements naturels et des systèmes de production (mesures d’adaptation) face à la baisse de la pluviométrie et à l’augmentation des températures moyennes maximales.

Recommandation 3 (Conclusions 3, 4 et 5)

Les projets de mise en œuvre devraient maitriser le décret relatif à l’EIES de 2008 et complété par celui de 2009 avec, notamment, la catégorisation des projets A, B et C. Cette maitrise de l’EIES/NIES entrainera une meilleure appropriation et améliorera la diffusion / sensibilisation auprès des collectivités territoriales et des acteurs utilisant les AHA. En amont de l’étude environnementale, un screening environnemental devra être systématiquement effectué conformément à ce qui avait été évoqué dans l’EES du PNIP de 2010. En outre, il est recommandé que l’EIES/NIES (avec TdR spécifique) constitue un document à part et soit présenté séparément de l’Avant-Projet Sommaire (APS) ou de l’Avant-Projet Détaillé (APD) afin que l’aspect environnemental et social ne soit pas « noyée » dans le document technique. Enfin, il est nécessaire d’intégrer les clauses environnementales et sociale dans les dossiers d’appels d’offre.


Une convention de collaboration entre la DNACPN et le PASSIP a été élaborée en septembre 2017. Il est recommandé que cette convention soit signée et mise en œuvre rapidement, que la DNACPN soit renforcée, intervienne en amont et lors de la mise en œuvre du PGES et sensibilise les acteurs de l’IP à la législation environnementale, aux enjeux de l’EIES qui n’est pas une annexe de document technique.





La diffusion de l’EES du PNIP auprès de tous les acteurs du niveau opérationnel est recommandée. Cela permettra à ces acteurs d’avoir une bonne connaissance des mesures préconisées par l’EES d’une part et leur permettra de veiller à leur application d’autre part.


La capitalisation des études sur les dégradations des sols effectuées est recommandée (IER, mémoires Institut Polytechnique Rural de Recherches Appliquées, …). De plus, il est hautement souhaitable d’encourager toutes les mesures en faveur de la gestion durable des terres (cordons pierreux, bandes enherbées, haies vives, paillage, compostage, etc.) et de développer l’approche bassin versant.


Pour une efficience optimale du PNIP, la coordination entre les structures déconcentrées est recommandée ; cette coordination devant s’effectuer à tous les niveaux, notamment, entre les services déconcentrés d’une part et entres les services déconcentrés et les collectivités territoriales d’autre part.




6. Annexes

6.1 Annexes techniques

6.1.1 Législation en vigueur au Mali

Lois, Politiques et Stratégies Année

Politiques Générales

Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable du Mali, CREDD 2016-2018

04/2016

Cadre Stratégique pour la Croissance et Réduction de la Pauvreté, CSCRP III 2012-2017 12/2011 Evaluations Environnementales Stratégiques (EES)

EES du Programme d’Aménagement d’Hydro-agricole (PAHA) de la zone Office du Niger 05/2016

EES Stratégie de développement pour le Mali 2014-2019 (Canada) 04/2014

Evaluation environnementale et des changements climatiques pour la préparation du Programme d’options stratégiques pour le pays 2013-2018 du FIDA

08/2012

EES du développement rural au Mali 09/2011

EES du Programme National du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP) 10/2010

EES du Projet d’appui au Programme Sectoriel des Transports au Mali (PAPS) 08/2008 Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)

Décret N°09-318/P-RM du 26 juin 2009 relatif à l’étude d’impact environnemental et social 06/2009

Décret N°08/346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social 06/2008

Loi N°01-020 du 30 Mai 2001 relative aux pollutions et nuisances 05/2001 Gestion de l’environnement et Changements Climatiques

Troisième communication nationale du Mali à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

09/2017

Contribution Déterminée au niveau National présentée à la 21ème

COP 09/2015

Rapport National sur le Développement Durable au Mali 06/2012

Le Mali pour une économie verte et résiliente aux changements climatiques 09/2011

Politique Nationale sur les Changements Climatiques 07/2011

Stratégie Nationale Changements Climatiques – Mali 08/2011

Plan d`Action National Climat (PANC) 2012 – 2017 07/2011

La Politique nationale de protection de l’environnement (PNPE) 1998 (mise à jour en cours)

Stratégie Nationale de Développement Durable Draft non diffusé

Loi N°08-042/AN-RM du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie 12/2008

Gestion des terres, désertification

Cadre stratégique d’investissement pour la gestion durable des terres (CSI-GDT) 06/2010

Politique Nationale des Zones Humides (PNZH) 06/2003 Eau

Plan d’Action National de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PANGIRE) 12/2007

Politique Nationale de l’Eau (PNE) 02/2006

Loi N°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’eau 01/2002 Foresterie, aires protégées, biodiversité

Politique Nationale Forestière (décret N°2017-845/P-RM du 09 octobre 2017 10/2017

Stratégie Nationale et Plan d’Actions pour la Diversité Biologique (révision) 2014

Loi N°10-028 du 12juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national

07/2010

Stratégie nationale de gestion des aires protégées 2012- 2020 2011

Décret n°10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique

07/2010

Stratégie nationale de reboisement 2004 Agriculture, irrigation, élevage




Politique nationale sécurité alimentaire et nutritionnelle (atelier validation 01/2017) À venir

Loi N°2017- 001/ du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole 04/2017

Politique Foncière Agricole du Mali (PFA) 04/2014

Plan National d’Investissement dans le Secteur Agricole (PNISA) 2014

Politique de Développement Agricole du Mali (PDA) 05/2013

Stratégie Nationale Développement de l’agroalimentaire et plan d’actions 2012-2021 2011

Politique Nationale de Nutrition 2010

Schéma Directeur de Développement de la zone de l’Office du Niger 2010 – 2020 2010

Stratégie Nationale de Développement de l’Irrigation (SNDI) 1999 -2020 2008

Loi N°05-013 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale du Génie Rural 02/2005

Loi N° 0640/ AN-RM du 16 août 2006 portant sur la Loi d’orientation agricole (LOA) 06/2006

Politique Nationale de Développement de l’Elevage (PNDE) 2004

Loi n"01-004 du27 février 2001 portant Charte pastorale 2001

Schéma d’aménagements pastoraux 2000 Pêche

Loi N° 2014-062 du 29 décembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture

12/2014

Politique nationale de développement de la pêche et de l’aquaculture (PNDPA) du Mali 2011

Schéma directeur de développement de la pêche et de l’aquaculture — Actualisation 2006, Volume II, Stratégie de développement 2006-2015 (SDPA)

2006

Population, décentralisation, aménagement du territoire

Décret N°2018-079/P-RM du 29 janvier 2018 fixant le détail des compétences de l’Etat transférées aux collectivités territoriales en matière de gestion des ressources forestières et fauniques

01/2018

Loi N°2077-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales

10/2017

Loi n"2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales 10/2017

Politique Nationale de Population et son plan d’actions 2018-2022 (décret N°2016-0056 du 15/02/2016)

02/2016

Plan triennal de transfert de compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales dans le sous-secteur de l’agriculture 2016-2019

05/2016

Document Cadre de la Politique Nationale de Décentralisation 2015-2024 02/2016

Loi n"2011-049 du 28 juillet 2011 portant principes fondamentaux de la création, de l'organisation, de la gestion et du contrôle des services des collectivités territoriale

07/2011

Loi N° 2011- 036 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des Communes, Cercles et des Régions

07/2011

Politique Nationale d’Aménagement du territoire (PNAT) 2006

Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier

03/2000

Energie

Stratégie nationale de la politique d’énergie domestique (SED) 2012-2017 2012

Stratégie de Développement de la Maîtrise de l’Energie au Mali 2010

Stratégie Nationale pour le Développement des Biocarburants 2010 -2023 2008

Politique Energétique Nationale (PEN) 2006

Stratégie Nationale pour le Développement des Energies Renouvelables 2006 Exploitation minière et pétrolière, transport, industrie

Politique Nationale des Transports et Infrastructures de Transport au Mali 2013

Code Minier 2012

Politique de Développement Industriel 2010

Loi d’Orientation du Secteur Privé (LOSP) 2010




6.1.2 Décret relatif à l’EIES




6.1.3 Procédure de réalisation des EIES au Mali – projets de catégorie A, B ou C




6.1.4 Décret fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique




6.1.5 Modèle de Screening ou sélection environnementale et sociale

N° : Date :

Le présent formulaire de sélection a été conçu pour aider dans la sélection initiale des projets devant être exécutés sur le terrain. Situation du projet : ……………………………………………………… Responsables du projet : …………………………………………………… Partie A : Brève description des activités

……………………………………………………………………………………………… Partie B : Identif ication des impacts environnementaux et sociaux

Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Observation

Ressources du secteur

Est-ce que le projet nécessitera des volumes importants de matériaux de construction dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de chantier, etc.) ?

Est-ce que le projet nécessitera un défrichement important ?

Diversité biologique

Le projet risque-t-il de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou importants du point de vue économique, écologique, culturel

Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées négativement par le projet ? forêt, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation saisonnières)

Zones protégées

La zone du projet (ou de ses composantes) comprend-t-elle des aires protégées (parcs nationaux, réserve nationales, forêt protégée, site de patrimoine mondial, etc.)

Si le projet est en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-il affecter négativement l'écologie dans la zone protégée ? (P.ex. Interférence avec les vols d'oiseau, avec les migrations de mammifères)

Géologie et sols

y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols (érosion, glissement de terrain, effondrement) ?

y a-t-il des zones à risque de salinisation ?

Paysage I esthétique

Le projet aurait-t-il un effet adverse sur la valeur esthétique du paysage ?

Sites historiques, archéologiques ou culturels

Le projet pourrait-il changer un ou plusieurs sites historiques, archéologique, ou culturel, ou nécessiter des excavations ?

Perte d’actifs et autres

Est-ce que le projet déclenchera la perte temporaire ou permanente d’habitat, de cultures, de terres agricoles, de pâturage, d'arbres fruitiers et d'infrastructures domestiques ?

Pollution

Le projet pourrait-il occasionner un niveau élevé de bruit ?

Le projet risque –t-il de générer des déchets solides et liquides ?

Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur collecte et élimination

Y a-t-il les équipements et infrastructure pour leur gestion ?

Le projet risque pourrait-il affecter la qualité des eaux de surface, souterraine, sources d’eau potable




Préoccupations environnementales et sociales Oui Non Observation

Le projet risque-t-il d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) Mode de vie

Le projet peut-il entraîner des altérations du mode de vie des populations locales ?

Le projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?

Le projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers ?

Santé sécurité

Le projet peut-il induire des risques d’accidents des travailleurs et des populations ?

Le projet peut-il causer des risques pour la santé des travailleurs et de la population ?

Le projet peut-il entraîner une augmentation de la population des vecteurs de maladies ?

Revenus locaux

Le projet permet-il la création d’emploi ?

Le projet favorise-t-il l’augmentation des productions agricoles et autres ?

Préoccupations de genre

Le projet prend-t-il en charge les préoccupations des femmes et favorise-t-il leur implication dans la prise de décision ?

Consultation du public La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées ? Oui____ Non___ Si “Oui”, décrire brièvement les mesures qui ont été prises à cet effet. Partie C : Mesures d’atténuation

Au vu de l’Annexe, pour toutes les réponses “Oui” décrire brièvement les mesures prises à cet effet. Partie D : Classification du projet et travail environnemental

Pas de travail environnemental

Simples mesures d’atténuation

EIES/NIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale Projet classé en catégorie : A B C

Type de travail environnemental.




6.1.6 Exemples d’aménagements hydro-agricoles

Cercle Kayes, micro barrage Kouroukola Amont de l’ouvrage (gauche) et aval de l’ouvrage (droite)

Cercle Bafoulabé, périmètre maraîcher Canal irrigation (gauche), cultures maraîchères (droite)




Cercle de Bafoulabé, Oualia Aval du micro barrage (gauche) et périmètre maraîcher (droite)

Cercle de Bafoulabé, Oualia, micro barrage de Donkogno Phénomène de salinisation (gauche) et pratiques à améliorer (droite)




Cercle de Kita, micro barrage de Baliani Importance des sédiments (gauche) et périmètre maraîcher (droite)

Cercle de Koulikoro, micro barrage de Wolokorodji Cordon pierreux en amont (gauche) et gabions en aval (droite) de l’ouvrage




Cercle de Koulikoro, micro barrage de Wolokorodji Reboisement compensatoire avec Eucalyptus spp. (gauche) et parcelle maraîchère (droite)

Cercle de Koutiala, Bas-fonds de Soungoulasso Dépôt de sédiments en amont de l’ouvrage (gauche) et ouvrage dégradé (droite)




6.2 Annexes administratives

6.2.1 Termes de référence de l’étude E5

Termes de référence de l’étude E5 « Analyse de l’évolution des problèmes écologiques

causés par l’IP, de l’efficacité des mesures de correction et d’identification des solutions

adéquates »

Contexte et justification

En 2010, avant la finalisation et l’approbation du Programme National d’Irrigation de Proximité

(PNIP), une Évaluation Environnementale Stratégique (EES) a été effectuée afin de disposer

d’un instrument de gouvernance environnementale pour une meilleure intégration des aspects

environnementaux dans la politique et les orientations stratégiques du secteur agricole en

général et de l’irrigation de proximité en particulier. La prise en compte efficace de la dimension

environnementale dans une agriculture irriguée était plus que nécessaire, surtout que les

problèmes environnementaux causés par l’utilisation des terres et le risque croissant du

changement climatique devenaient de plus en plus présents. En effet, l’EES a été adoptée pour

orienter les stratégies et les activités du PNIP qui doivent privilégier les bonnes pratiques

environnementales et la promotion d’une agriculture durable dans ses zones d’intervention. Cette

stratégie vise à mettre en cohérence : une agriculture productive et rentable (utilisant les engrais

appropriés aux sols et peu de pesticides, une bonne rotation des cultures pour limiter les risques

de maladie et de mauvaises herbes, etc.) et une agriculture socialement équitable qui permet aux

acteurs du sous-secteur d’être moins dépendants vis-à-vis des achats extérieurs et de devenir

plus autonomes.

L'agriculture durable dans le cas du PNIP doit viser une amélioration de la filière irriguée en

créant plus de richesses pérennes sur une base plus équitable. Ces principes sont basés sur la

reconnaissance du fait que les ressources naturelles ne sont pas infinies et qu'elles doivent être

utilisées de façon judicieuse pour garantir durablement la rentabilité économique, le bien-être

social et l'équilibre écologique.

L’EES a analysé les risques qui sont inhérents à l’exercice de l’Irrigation de Proximité (IP) et a

élaboré les mesures politiques, sociales et techniques pour permettre que les principaux facteurs

de production de l’agriculture irriguée, « l’eau et la terre », soient conservés dans un état

productif et ne posant pas de menaces à la sécurité alimentaire de la population et à une vie

saine en général. L’EES part du principe que la mise en œuvre du PNIP va permettre d’assurer

la maîtrise des eaux, à travers les infrastructures qui seront installées, afin que l’irrigation de

proximité augmente la résilience à la variabilité climatique si les conditions de réalisation et

d'opération suivantes sont réalisées dès les phases amont du programme, à savoir:

réduire au maximum les pertes d’eaux par évaporation à l'hectare ou au mètre linéaire de

canaux en effectuant un mode approprié d'irrigation, adapté non seulement aux sols mais

aussi aux cultures ;




choisir des cultures permettant d’obtenir la combinaison optimale du meilleur rendement

alimentaire et du meilleur revenu avec une analyse de marché appropriée ;

minimiser l'usage de pesticides et/ou d'engrais chimiques (anorganiques);

intégrer la rotation des cultures et l’usage de fumures organiques.

Pour mettre durablement en valeur le potentiel de l’IP, un « Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale » (PCGES) du PNIP a été élaboré avec les objectifs suivants :

faire une analyse de conformité et de mise en cohérence des instruments juridiques avec les

stratégies du PNIP ;

proposer des mesures génériques d’atténuation et de bonification requises en vue de

prévenir, minimiser ou compenser les effets potentiels des activités du PNIP pouvant affecter

les milieux biophysiques, humains et socioéconomiques dans les différentes zones

d’intervention ;

définir les activités de suivi et de surveillance environnementale afin d’assurer une durabilité

aux activités du PNIP ;

déterminer les arrangements et les dispositions institutionnelles, incluant les mesures de

renforcement de capacités à mettre en place pour le suivi et la mise en œuvre de

l’Evaluation Environnementale Stratégique du PNIP ;

s’assurer de la prise en compte de l’avis des groupes et des populations concernés et/ou

affectés par les programmes et les activités du PNIP ;

proposer une méthodologie pour la préparation, l’assujettissement environnemental,

l’approbation et l’exécution des programmes, activités et des sous-projets du PNIP.

Ce plan prévoit des cadres de mesures pour l’atténuation des impacts négatifs sur le milieu

biophysique et humain ainsi que de mesures de bonification. Une liste des bonnes pratiques

environnementales à exécuter dans le cadre du PNIP est aussi élaborée.

La législation en vigueur prévoit l’élaboration des « Etudes d’Impact Environnementales et

Sociales » (EIES) et leur approbation avant d’entamer la réalisation des aménagements

hydroagricole.

La présente étude est devenue nécessaire pour vérifier à quel point et avec quel résultat les

recommandations de l’EES sont encore pertinentes et sont suivies par les maîtres d’ouvrages,

les maîtres d’œuvres et les utilisateurs desdites structures. Ces analyses serviront à

l’actualisation du PCGES. En vue des expériences observées avec les résultats mitigés des

mesures de compensation environnementales, il sera aussi nécessaire d’évaluer le respect des

consignes des EIES et de proposer éventuellement des approches plus appropriées à la situation

des exploitations de l’IP.

Le Comité National d’Orientation et de Suivi du PNIP (CNOS) appuyé par un Secrétariat

Technique Permanent (STP) siège auprès de la DNGR. Les résultats de l’étude seront très utiles

pour faciliter les prises de décisions lors des rencontres du CNOS et du Comité Technique

Régional de Coordination (CTRC).




La Coopération Allemande bénéficiera elle aussi des résultats de cette étude en connaissant les

impacts ou échecs des actions environnementales du PNIP afin d’orienter ses activités

d’investissement et mise en œuvre des aménagements hydroagricoles (AHA) ainsi que de

Conseil Agricole (CA).

Etude • Activités et résultats attendus

E5 • Analyser de façon systématique les documents législatifs, politiques,

stratégiques, scientifiques et les pratiques de compensation des impacts

négatifs des aménagements hydroagricoles sur l’environnement dans le

cadre de l’IP ;

• Rechercher des informations et des données auprès des différents acteurs,

surtout des études de mise en œuvre de l’EES et d’une documentation

représentative des EIES concernant l’IP ;

• Identifier d’éventuels changements dans le cadre juridique et politique ainsi

que des données technique et climatiques à prendre en compte dans des

recommandations ;

• Analyser la documentation sur l’EES et sa mise en œuvre ;

• Identifier et impliquer les acteurs importants pour les impacts

environnementaux;

• Faire l’analyse théorique du système de suivi écologique de l’IP ;

• Vérifier la pertinence actuelle des hypothèses concernant les mesures

d’atténuation des risques et impacts négatifs ainsi que des mesures de

bonification du PNIP ;

• Analyser la pertinence des activités du PNIP face aux changements

climatiques et pour la gestion des aménagements et des infrastructures ;

• Analyser les procédures de sélection et d’assujettissement environnemental

des activités du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP) ;

• Analyser la pertinence actuelle du « Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale » (PCGES) du PNIP.

• Effectuer un état de lieu de mesures de gestion environnementale de l’IP et

l’évaluation des impacts environnementaux de la mise en œuvre des projets

et programmes de l’IP ;

• Effectuer des analyses organisationnelles et fonctionnelles des structures et

institutions responsables de la mise en œuvre du PNIP et de la gestion

environnementale en référence à (aux): rôles, responsabilité, performance et

contraintes des différents acteurs de l’IP dans la mise en œuvre du PCGES,

particulièrement pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité,

les aspects institutionnels et de coordination, etc. ; offres de formation




(inclus la qualité) concernant les thèmes environnementaux de l’IP ; besoins

en formation concernant les thèmes environnementaux de l’IP ; autres

besoins en renforcement des capacités.

• Formuler des recommandations et innovations visant à atténuer les impacts

négatifs (contraintes) du PNIP et des AHA et optimiser les impacts positifs

(opportunités) ;

• Elaborer des recommandations concernant l’amélioration des mesures

compensatrices ;

• Elaborer des propositions substantielles de mise à jour du EES et PCGES ;

• Formuler des suggestions pour le perfectionnement du suivi écologique ;

• Développer des propositions pour l’amélioration des structures de gestion

environnementale et du cadre politico-stratégique de l’IP ;

• Développer des propositions pour des actions innovatrices de gestion

environnementale ;

• Formuler des éléments d’appuis à la DNGR et au Secrétariat Technique

Permanent du PNIP et à d’autres institutions concernées avec des conseils

concernant l’organisation, la mise en œuvre et le suivi du PCGES.




6.2.2 Aide-mémoire démarrage -Méthodologie proposée / plan de travail

1- Compréhension de l’objectif de l’étude

L’irrigation de proximité (IP) s’articule autour des cinq types d’Aménagements

Hydroagricoles (AHA) suivants : i) les périmètres irrigués villageois (PIV), ii) les bas-fonds

et les plaines inondables, iii) les systèmes de décrue dans les lacs et les mares des zones

lacustres, iv) les petits périmètres maraîchers (PPM), v) les épandages d’eau et de

rétention d’eau dans les oueds et les oasis. Elle touche 6 régions du Mali (Kayes,

Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso, Tombouctou) mais celle de Ségou ne fait pas partie de

l’étude. L’analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité

des mesures de correction et d’identification des solutions adéquates a pour objectif de

proposer des innovations dans la gestion environnementale qui serviront à l’actualisation

de l’Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du PNIP et du Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale (PCGES). Les tâches mentionnées dans les termes de

référence (TdR) peuvent être déclinées selon les trois volets suivants :

Les impacts des AHA et les mesures d’atténuation / bonification. A ce niveau, la mission

analyse :

- L’assujettissement environnemental et les pratiques de compensation / bonification

selon la législation en analysant la pertinence des politiques et stratégies d’une part et

les évolutions et les changements dans le cadre juridique, politique, technique et

scientifique d’autre part.

- Les pratiques passées, actuelles et futures de compensation / bonification selon les

acteurs où une attention particulière sera accordée à la mise en œuvre de l’EES du

PNIP élaborée en 2010 et aux perspectives de mise à jour, à celle des EIES

concernant les AHA, à l’analyse des hypothèses concernant les mesures d’atténuation

et aux perspectives futures et, enfin, aux innovations à promouvoir, notamment, en

faveur des acteurs du PNIP confrontés aux changements climatiques.

- La pertinence du PCGES élaboré en 2010 en faisant un état des lieux des mesures de

gestion environnementale d’une part et en mettant un accent sur les pistes à envisager

pour la mise à jour du PCGES d’autre part.

- Les impacts résiduels.

Le cadre institutionnel en matière d’IP. Dans la mesure du temps alloué, la mission

approfondie :

- Les structures institutionnelles, la distribution des responsabilités et leurs

fonctionnalités.

- La coordination entre les diverses institutions impliquées dans l’IP et les contraintes.

- Le rôle actuel et potentiel des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur

privé.

- Les capacités et moyens disponibles au niveau des autorités responsables de l’IP.

Enfin, le système de suivi de l’IP représente le troisième volet. Dans ce cadre, la mission

étudie le système national actuel de suivi écologique de l’IP d’une part et fournie des

éléments pour mettre en place un système optimal (théorique) de suivi écologique de l’IP.

Les résultats sont présentés dans :




1. Un aide-mémoire de démarrage (2 à 5 pages maximum – version électronique) :

L’équipe soumet un aide-mémoire de démarrage auprès du PASSIP pour validation. Celui-

ci présente (i) l’analyse des tâches demandées, (ii) les résultats, (iii) la méthodologie /

démarche proposée dans la collecte des données, (iv) le plan de travail avec un

chronogramme indiquant les régions visitées (nombre de sites par région à visiter), les

données à collecter et les structures à rencontrer.

2. Un aide-mémoire de fin de mission où la mission expose ses premières observations et

recommandations.

3. Un rapport provisoire soumis 10 jours après la fin de la phase de terrain.

4. Un rapport définitif. Ce rapport intègre les observations de l’équipe du PASSIP et de ses

partenaires. Il sera envoyé dans les 10 jours suivant la réception de ces observations et au

plus tard 2 mois après la fin de la mission de terrain.

2- Approche méthodologique proposée

Sur le plan général, la mission applique une approche participative en utilisant des

interviews semi - structurés, des questionnaires, des analyses SEPO (SWOT), … dans le

but d’obtenir les points de vue des différents acteurs aux niveaux central et local.

Le plan de travail détaillé a pris en considération les souhaits de la GIZ/PASSIP et de ses

partenaires d’une part et des mesures de sécurité d’autre part. Ainsi les régions de Kayes,

Koulikoro, Sikasso sont visités, excluant la région de Mopti.

Les principales tâches de la mission seront partagées entre l’experte internationale en

gestion environnementale (Dr Véronique BRUZON, chef de mission pour une durée de 30

jours) et deux consultants nationaux l’un ayant un profil droit de l’environnement e t analyse

des politiques et stratégies de gestion environnementale (Fousseyni TRAORE pour 25

jours) et l’autre intervenant dans le génie rural, conception et mise en œuvre des ouvrages

AHA, évaluation des impacts environnementaux des AHA, évaluation des impacts

environnementaux et des mesures de compensation (Adama Ibrahima BERTHE pour 15

jours).

Les tâches résultant des termes de référence peuvent être distingués en trois principales

phases. L’une de préparation (Chef de mission -TL- 3 j, Experts nationaux 2 jours), l’autre

de terrain (TL 20 jours, Expert droit environnemental (DE) 20 jours, expert génie rural (GR)

11 jours) et enfin la phase de synthèse et de rédaction du rapport provisoire et finale (TL 7

jours, DE 3 jours, GR 2 jours) :

1. Phase de terrain (TL & DE 20 jours de travail, GR 11 jours) :

a) Diagnostic et collecte des informations : Cette première phase est consacrée à la

collecte, à l’analyse et à la synthèse des documents (EIES, EES, PGES, etc.) et des

informations existantes. La phase inclue la réunion (27/02/2018) de début de mission avec

la GIZ, le PASSIP et les structures partenaires. Lors de cette phase, la mission rencontre le

chef de file des PTF assurant le suivi, la mise en œuvre et l’appropriation de l’EES du PNIP

par les différents acteurs. Elle échange avec les acteurs principaux. Par ailleurs, la mission

affine le plan de travail et prépare les visites de terrain. Le produit de cette première étape

est l’aide-mémoire de démarrage incluant une première sélection des sites AHA à visiter.




Au total, il est prévu de visiter 11 sites répartis entre les régions de Kayes (4), Koulikoro (3)

et Sikasso (4).

b) Visites de terrain : Phase de consultation de toutes les parties concernées au niveau

local et visite des AHA sélectionnés : Cette étape de terrain est consacrée aux rencontres

des acteurs locaux et aux visites des AHA d’intérêt majeurs dans les trois régions de

Kayes, Koulikoro (notamment le Bélédougou) et Sikasso ; les régions de Mopti (Bandiagara

et Youwarou) et de Tombouctou étant écartée pour des raisons sécuritaires. Cette étape

permet d’acquérir les points de vue des acteurs locaux et d’évaluer, entre autres, la mise

en œuvre des mesures d’atténuation et ou de bonification (évoquées dans les EIES, EES),

les impacts résiduels, l’impact du changement climatique, etc. au niveau local. Une

approche participative et inter - active est utilisée pendant les visites du terrain dans le but

d’obtenir le point de vue réel des acteurs locaux et d’identifier, entre autres, les innovations

dans la gestion environnementale qui serviront à l’actualisation de l’EES du PNIP et du

PCGES. Les chefs d’antennes du PASSIP dans les régions sont associés à l’organisation

des différentes rencontres.

c) Etape de synthèse : Une période de 5 jours de travail est prévue pour la synthèse de

l’information, les entretiens complémentaires. Les résultats préliminaires et les

recommandations principales seront présentés et discutés pendant la réunion de fin de

mission avec les principaux acteurs (GIZ, PASSIP, DNA, DNGR, chef de file parmi les PTF

pour assurer le suivi, la mise en œuvre de l’EES du PNIP).

Phase de rédaction du projet du rapport provisoire et du rapport provisoire (TL, 5 j, DE 3

jours, GR 2 jours) : Les produits de cette première phase de rédaction sont le projet du

rapport provisoire.

Phase de rédaction du rapport définitif (Chef de mission, 2 jours de travail) : Cette phase se

déroule au lieu de résidence du Chef de Mission et comprend la rédaction du rapport

définitif en intégrant les observations reçues par les différentes parties concernées.

Cette analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP s’opère :

à partir de l’analyse de la documentation mise à la disposition des consultants par le

PASSIP et ses partenaires et les autres structures, ainsi que celle collectée par eux-

mêmes (via internet). En plus des documents existants, des Evaluations

Environnementales Stratégiques (EES) et Etudes d’Impact Environnemental et Social

(EIES), une attention requise est accordée, également, aux documents récents traitant

de l’impact des changements climatiques et des impacts économiques des enjeux

environnementaux majeurs.

sur la base d’entretiens et de rencontres avec les acteurs institutionnels notamment le

MA, MEDD, les agences des autres bailleurs de fonds engagés dans les domaines

directement ou indirectement liés à l’IP et à l’environnement, les personnes ressources

indépendantes et les acteurs principaux de la société civile notamment les

communautés locales, les ONG environnementales et le secteur privé. La

méthodologie choisie, la discussion ouverte guidée par quelques questions clés avec

les différents partenaires, permet l’expression libre des concernés et le recueil des

différents points de vue.




sur la base des visites de terrains sur les sites d’AHA et des rencontres des acteurs

locaux. Un itinéraire provisoire est présenté par les consultants et discuté avec le

PASSIP, MA, la GIZ et les principaux concernés lors de la réunion de début de

mission.

sur la base des résultats des réunions de début et de fin de la mission avec les

principaux acteurs (PASSIP et structures partenaires, GIZ, Chef de file des PTF

assurant le suivi de l’EES du PNIP).

3. Plan de travail de la mission au Mali Le plan de travail détaillé et le programme prévisionnel présentés ci-dessous ont pris en considération, les avis du PASSIP d’une part et les aspects sécuritaires d’autre part lors de la réunion de démarrage du 27/02/2018.

Calendrier Activités Organisations ressources et Résultats attendus Durée Lieu

Phase de préparation (TL 3 j, DE 2 j, GR 2 j)

14/02

Préparation aide-mémoire de démarrage

Briefing par Skype avec le responsable du PASSIP (le 09/02). Draft aide-mémoire de démarrage (incluant méthodologie utilisée, plan de travail avec chronogramme, structure du rapport).

TL : 3 j DE : 2 j GR : 2 j

Lieux de Résidence

Phase de terrain au Mali (TL 20 j incluant jours voyage, DE 20 j, GR 11 j)

19/02-20/02

Bamako Collecte et revue des EES et analyse des mesures d’atténuation proposées

DE : 2 j Bamako

26/02 Vol Mali Voyage du lieu de résidence vers Bamako TL : 1 j Paris - Bamako

27/02

Réunion de début de mission avec la GIZ, le PASSIP, et les principaux acteurs concernés

Rencontre avec la GIZ au Mali, le PASSIP, le Ministère de l’Agriculture (DNA et DNGR).

Discussions détaillées (i) des résultats attendus de la mission, (ii) de la liste des personnes clés à rencontrer lors de la mission, (iii) de l’itinéraire provisoire proposé pour les visites de terrain et des sites d’IP au Mali à visiter Examen des documents de référence fournis Finalisation du calendrier et programme de travail de la mission

TL : 1 j DE : 1 j GR : 1 j

Bamako

28/02 au 03/03 (5 j) et 10/03 au 15/03 (5 j)

Collecte de l’information, revue des documents, analyse et synthèse des données

Recherche bibliographique : Passage en revue / Etat des lieux des EIES, EES, PGES, des publications sur l’IP, l’environnement et des documents relatifs à la politique environnementale. Identification des sites à visiter (4 en région de Kayes, 3 en région de Koulikoro, 4 en région de Sikasso)

Elaboration de la liste des personnes clés à rencontrer (y compris organisation logistique et prises de rendez-vous) et Préparation du questionnaire

Finalisation de l’aide-mémoire de démarrage

10 jours

répartis en

deux phases

Bamako




Calendrier Activités Organisations ressources et Résultats attendus Durée Lieu

précisant (i) la méthodologie (ii) le plan de travail, (iii) le chronogramme détaillé et (iv) la liste des personnes à rencontrer avec un premier calendrier indicatif, (v) la structure du rapport.

Rencontres des personnes ressources

Rencontres avec les autorités au niveau national concernées (Ministères et structures attachées) : représentants des administrations et ministères sectoriels concernés, … Rencontres avec les principales agences de coopération internationale actives dans l’IP (DUE, FAO). Rencontres avec les principaux acteurs de la société civile et du secteur privé (nationaux et internationaux) en rapport avec l’IP, l’environnement et le changement climatique

Bamako

01/03 au 10/03 (GR) 04 au 09/03 (TL & DE)

Missions dans les régions concernées par l’IP

Visites de terrain sur les sites d’AHA des régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Sikasso Rencontres avec les autorités locales, la société civile et les administrations déconcentrées/décentralisées de l’Etat concernées par l’IP, l’environnement (DRA, DRGR, DRACPN).

TL : 6 j

DE : 6 j

GR : 9 j

Kayes, Koulikoro Mopti Sikasso

TL & DE (04-09/03)

Région de Kayes

GR (01-10/03) Régions de Koulikoro

et de Sikasso

15/03 Réunion de fin de mission

Présentation et discussion de l’aide-mémoire de fin de mission de terrain auprès de la GIZ, le PASSIP, MA et autres acteurs concernés Présentation et discussion des principaux constats et des recommandations de la mission,

TL : 1 j DE : 1 j GR : 1 j

Bamako

17/03 Vol vers lieu résidence

Fin de la mission de terrain et voyage Bamako vers le lieu de résidence

TL : 1 j Bamako - Paris

Phase de rédaction du rapport provisoire

20/03 au 26/03

Rédaction rapport provisoire

Rédaction et transmission du projet de rapport provisoire. Rédaction du rapport provisoire (y compris incorporation des observations formulées lors de la réunion de fin de mission) dans un délai maximum de 10 jours suivant la fin de la mission au Mali (27/03)

TL : 5 j

DE : 3 j

GR : 2 j

Lieux résidence

Phase de finalisation du rapport définitif

Maximum 17/05

Rédaction rapport final

Finalisation et distribution du rapport final incorporant les éventuels commentaires reçus dans le délai de 10 jours suivant la réception des observations (le rapport final de l’étude est soumis au maximum 2 mois après la mission respective sur le terrain).

TL : 2 j Lieu résidence

- Chef de Mission : TL, Expert national droit environnemental : DE, Expert national génie rural : GR

Programme d’appui au sous-secteur de l’irrigation proximité (PASSIP) Questionnaire destiné à l’analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité des mesures

de correction et d’identification des solutions adéquates (E5)




(Interview semi-structuré destiné aux producteurs/productrices, organisations paysannes)

Date_______ Région_____ Cercle_____ Commune_____ Village_____ Site__________________ Fiche n°____

Type et date de mise en œuvre de l’Aménagement Hydroagricole (AHA) : ________________________

Existence EIES : ______ Date : _______Classification du projet : A, B ou C, reclassification du projet (ex. C reclassé en B)

Existence PGES : ________ Date publication : _____

Existence et mise en œuvre de PGES chantier lors des travaux de réalisation des AHA, pistes et magasins

Existence NIES : _____ Date publication : _____

Existence PAR : _______ Date _____

Délivrance d’autorisation environnementale (quitus) lors des travaux : _____ Date : _____

Formalisation de l’acquisition du site par les autorités locales : _______ Date : _____

Existence d’une charte foncière locale : _______ Date : _____

Existence d’une association de gestion de ressources naturelles : _______

Existence de zones écologiques sensibles (Aire protégée, forêt classée, faune, flore) :

Aspects environnementaux autour de l’AHA (présence érosion, état végétation et dominante floristique : ______

Existence de suivi environnemental avec l’implication de la DNACPN _____ Date du début du suivi : _____

Mode de surveillance environnemental : _____

Principales difficultés autour de l’AHA : _____

Solutions envisagées autour de l’AHA : _____

Types Impacts lors de la mise en œuvre de l’AHA

Mesures d’atténuation et / ou de bonification mises en place (date de mise en place, savoirs faire acquis)

-Pertinence (adaptée à la demande) -Efficacité (bonne correction) -Viabilité (durabilité) -Existence d’impacts résiduels -Difficultés rencontrées et suggestions pour les appuis suivants (notamment, pour les femmes et les jeunes, etc.)

Impacts environnementaux

Impact lié à la perte d’habitats naturels avec déboisement des zones d’emprunt (existence re-végétalisation, végétaux utilisés, aspect croissance -bonne, moyenne, mauvaise)

Présence et type de déchets, de décharges et existence mesure pour le traitement

Autres

Impacts sociaux

Impact lié à l’appropriation des emprises

Existence de conflits sociaux : type et mesures mises en place




Existence d’une perte de bien tels parcelles agricoles, parcours et mesure effectuée pour pallier la perte de ce bien

Existence d’une expropriation et plan de recasement

Impact lié à la modification du cadre de vie

Développement de maladies hydriques et autres (paludisme, IST) : type et mesures mises en place (campagnes de sensibilisation, etc.)

Existence d’accidents (noyades) : type et mesures mises en place

Autres

Impacts suite à la mise en œuvre de l’AHA et mesures adoptées et date de mise en place

Mesures adoptées (date de mise en place, savoirs faire acquis)

-Pertinence (adaptée à la demande) -Efficacité (bonne correction) -Viabilité (durabilité) -Existence d’impacts résiduels -Difficultés rencontrées et suggestions pour les appuis suivants (notamment, pour les femmes et les jeunes, etc.)

Impacts environnementaux

Apparition de phénomènes d’érosion

Apparition de phénomènes de salinisation

Modification du tapis végétal (éclaircissement, disparition ou apparition d’espèces végétales)

Existence d’un équilibre écologique ou d’un déséquilibre écologique

Autres

Impacts sociaux

Mode d’approche de l’utilisation de l’AHA (participative ou autre)

Evolution de la sécurisation foncière (amélioration, diminution, stagnation)




Adoption de bonnes pratiques environnementales (utilisation d’engrais appropriés aux sols avec usage de fumures organiques, de moins de pesticides, rotation des cultures pour limiter les risques de maladie et les mauvaises herbes)

Développement d’une agriculture socialement équitable (agriculture plus autonome avec une diminution de la dépendance vis-à-vis des achats extérieurs)

Evolution des revenus des populations (augmentation, diminution, stagnation)

Evolution de la prise en compte du genre (amélioration, diminution, stagnation)

Evolution des activités HIMO (amélioration, diminution, stagnation)

Existence d’accidents liés à l’AHA (noyade, etc.)

Existence de maladies en relation avec la mise en place de l’AHA (maladies hydriques -choléra-, paludisme) ou IST

Autres

Impacts changement climatique

Existences (type, date) de phénomènes naturels (inondations, sécheresses) et mesures mises en place (relèvement digues, cordons pierreux, etc.)

Evolution des produits forestiers non ligneux (augmentation, stagnation, diminution) et mesures mises en place (reboisement compensatoire, maraichage, etc.)

Tendance de la période de soudure (augmentation, diminution, stabilisation) et mesures mises en place

Autres




NOTES

Objectif Global (OG) du PASSIP : La population rurale travaillant dans l’irrigation de proximité améliore sa situation

économique et nutritionnelle.

Objectif étude 5 « analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés par l’IP, de l’efficacité des mesures de

correction et d’identification des solutions adéquates » : Proposer des innovations dans la gestion

environnementale comme base de l’actualisation de l'Evaluation Environnementale Stratégique (EES) et du Plan

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES).

Acteurs : Producteurs et Productrices (agriculteurs, agro-éleveurs), Organisations Paysannes et Associations

Effets du Programme attendus au plan local : le programme intervient sur la mise en valeur des AHA de proximité

(améliorer les travaux d’entretien), au plus proche des structures décentralisées et déconcentrées, ainsi que des entités

familiales et des différents groupes socio-économiques, en veillant à la prise en compte des plus vulnérables (augmentation

des revenus, accessibilité et disponibilité des aliments pour le ménage pendant les périodes de soudure, amélioration des

conditions de scolarisation des enfants, d’acquisition des soins de santé, d’assainissement, etc.).

1- Renforcement des capacités avec prise en compte du genre (soutien aux initiatives des femmes et des jeunes

pour la valorisation des productions maraîchère et animale).

2- La production agricole est accrue et les produits mieux valorisés tout en prenant en considération

l’environnement (production de riz, entre autres, commercialisation, transformation, amélioration des revenus des

ménages et de la sécurité alimentaire, constitution d’une épargne, etc.).

Difficultés rencontrées : manque de formation, appui irrégulier, etc.

Mémo lignes prioritaires EIES : +ne pas contribuer à accentuer le problème d’érosion des sols ; + ne pas contribuer à la désertification en réactivant des dunes ou des sols fixés ; + ne pas contribuer à la diminution de la biodiversité de la faune ou de la flore ; + ne pas contribuer à la disparition des forêts ou d’espèces ligneuses ; + ne pas contribuer à la dégradation des pâturages ou de terres cultivables ; + éviter de polluer ou de dégrader les ressources en eaux de surface ou souterraines ; + ne pas contribuer à la dégradation des écosystèmes de milieux humides ; + minimiser les inconvénients causés aux populations riveraines de l’emprise pendant la construction et l’exploitation ; + contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations touchées.




6.2.3 Programme et calendrier de la mission

DATE

(02-03 / 2018) ACTIVITES

Lun 26.02 Vol Paris - Bamako

Mar 27.02 10h00 Réunion démarrage PASSIP

Mer 28.02

7h30 CIV

9h00 DNGR

11h00 DNP

14h30 AEDD / Département Information Environnementale

Jeu 01.03

10h30 DNEF

15h30 DNACPN

Voyage Bamako – Guérékélé

Visite site, échanges avec acteurs locaux

Voyage Guérékélé – Sikasso

Nuit à Sikasso

Ven. 02.03.

7h45 IPRO IRRIGAR

9h15 Projets d’adaptation aux changements climatiques GIZ

11h00 DNGR – Cellule SIG

08h00 DRGR et PASSIP Sikasso

10h00 DRACPN

14h30 DRP

Sam 03.03

Analyse documents Sikasso – Kadiolo

Kadiolo – Cissingué


Voyage Kadiolo - Sikasso

Dim 04.03

Bamako - Kayes 10h00 DRA Sikasso

11h00 DREF Sikasso

Voyage Sikasso - Koutiala

Lun 05.03

Kayes

8h30 DRACPN

10h30 Réunion Gouvernorat avec CAEF, DRGR, DRP, DREF, DRA, DRPIA, DRACPN

14h30 Visites Site AHA de Kouroukola et site de Kabaté et entretien avec les acteurs

Voyage Koutiala – Sougoumba


Voyage Sougoumba – Soungoulasso


Voyage – Sougnoulasso -




DATE

(02-03 / 2018) ACTIVITES

Koutiala

Mar 06.03

Kayes – Bafoulabé

11h30 Président Conseil de Cercle

12h00 Chef service secteur Génie Rural et Chef secteur Agriculture

16h00 : Chef de cantonnement Eaux et Forêts Bafoulabé

17h00 : Visite Site Périmètre maraicher des femmes de Bafoulabé (coopérative de Balimaya)

Voyage Koutiala – Bamako - Koulikoro

Mer 07.03

Bafoulabé – Oualia

10h00 Visite site AHA (micro barrage de Donkogno et périmètre maraicher) et entretien avec les acteurs

Oualia - Bafoulabé

Voyage Koulikoro – Wolokorodji (site IPRO)


Voyage Wolokorodji – Koulikoro

Echanges avec IPRO-REAGIR Koulikoro

Jeu 08.03

Bafoulabé – Kita

12h00 Chef service Génie Rural

14h15 Chef Service Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances

15h15 Chef Service Pêche

15h45 Chef secteur agriculture

16h15 Chef des Services Forestiers et chargé d’aménagement Eaux et Forêts

09h00 DRGR

11h00 DRA Koulikoro

12h00 DRACPN Koulikoro

14h00 DREF Koulikoro

16h00 DRP Koulikoro

Voyage Koulikoro - Bamako

Ven. 09.03

Kita et visite site AHA (micro barrage de Baliani et périmètre maraicher) et entretien avec les acteurs

Kita - Bamako

Voyage Bamako – Sonikengny


Voyage Sonikegny – Bamako

Sam 10.03

Analyse documents Voyage Bamako - Korkabougou (Kolokani)





DATE

(02-03 / 2018) ACTIVITES

Voyage Korkabougou – Bamako

Dim 11.03 Analyse documents

Lun 12.03

10h00 DNPIA

11h00 FAO

15h30 AGCC

Mar 13.03

8h00 IPRO IRRIGAR

10h00 STP/PNIP

12h00 IER Sotuba

14h30 Pédologue IER

Préparation Aide-Mémoire restitution

Mer 14.03 Matin : Préparation Aide-mémoire restitution

Après-midi : Premier debriefing avec PASSIP

Jeu 15.03

Préparation présentation PowerPoint

10h00 DUE

14h30 Présentation et discussion de l’aide-mémoire de la mission

Ven. 16.03. Analyse documents

Sam 17.03 Analyse documents et vol Bamako - lieu de résidence




6.2.4 Personnes / organisations consultées

Nom Organisme Fonction Email

HORNER Jurgen PASSIP Directeur [email protected] Tél : 96 47 41 49 / 76 99 49 97

KELEMA Daniel Siméon

PASSIP [email protected] Tél : 75 99 95 28

SIRIMA Diakouba PASSIP REAGIR [email protected] Tél : 68 36 58 34

STINDL Asha PASSIP CT Junior [email protected] Tél : 96 84 40 88

CATTA Marie Laetitia

PASSIP Composante 2 [email protected] Tél : 71 73 42 82

AFOUDA Ola Yves PASSIP IRRIGAR [email protected] Tél : 71 45 24 51

SYLLA Souleymane PASSIP IRRIGAR [email protected] Tél : 76 41 41 33

SANTARA Tita PASSIP SEWOH SA/Résilience [email protected] Tél : 76 41 41 33

KOURONGO Dembélé

PASSIP [email protected] Tél : 76 45 03 23

SANOGO Maïmouna Karim

PASSIP CT Junior Tél : 78 60 85 00 / 95 41 03 90 [email protected]

GOLDMANN Rokia Centre d’Innovations vertes

CT/ Responsable du CIV

[email protected] Tél : 82 00 28 28

BALLO Yaya Centre d’Innovations vertes


COULIBALY Ousmane

MA / DNA [email protected] Tél : 79 17 26 03

DIARRA Adama MA / DNGR Directeur national [email protected] Tél : 76 33 79 54

DIALLO Moussa Ben Issak

MA/ DNGR Directeur national adjoint

[email protected] Tél : 66 78 73 73 / 76 48 84 84

MUSTEGE Huub MA / DNGR AT/STP PNIP [email protected] Tél : 78 37 06 95

KONATE Ibrahima MA / DNGR [email protected] Tél : 76 11 35 77

DIARRA Hanthe MA / DNGR Chef Division Mécanisation Agricole


KANTAKO Abdoulkadry

MA / DNGR Chef section gestion marché, suivi projets et programme


SANGARE Abdramane

MA / DNGR Chargé d’études BSSE [email protected] Tél : 66 71 10 88 / 79 34 01 81

DEMBELE N’Golo MA / DNGR/PASSIP Assistant Cellule SIG [email protected] Tél : 66 85 19 19

DIAKITE Djakaridja MA / DNGR [email protected] Tél : 76 24 31 16

Mme NIAFO Niafatouma ASCOFARE

MEADD / DNACPN Directrice nationale adjointe


DIARRA Yacouba MEADD / DNACPN Chef Division EIES [email protected] Tél : 76 36 43 02 / 66 88 97 46

DIARRA Cheick Oumat

MEADD / DNACPN Chargé de contrôle, Point Focal PASSIP


mailto:[email protected]





























DIARRA Moussa MEADD / AEDD Chef Département Information Environnementale


GAKOU MEADD / DNEF Directeur national [email protected] Tél : 76 46 16 45 / 63 54 60 97

DEMBELE Amadou MEP / DNPIA Directeur National [email protected] Tél : 66 08 60 06 / 76 08 60 06

CAMARA Adama MEP / DNPIA Chef bureau statistiques et suivi-évaluation

Tél : 76 13 14 51 [email protected]

KOSSOUBA Hamady

MEP / DNPIA Bureau statistiques et suivi-évaluation

Tél : 65 74 97 90 / 79 07 12 90 [email protected]

DIARRA Abdoulaye MEP / DNPIA Bureau statistiques et suivi-évaluation

Tél : 79 28 29 27

DOUMBIA Nouhoum

MEP / DNPIA Bureau statistiques et suivi-évaluation


SARRO Alhousséyni

MEP / DNP Directeur national adjoint pêche


BAZZANO Mattias IPRO-IRRIGAR Chef d’équipe Ingénieurs Conseils


YOSSI Harouna IER Directeur Centre Sotuba Tél : 69 63 82 89 / 76 05 29 96

KONARE Hamidou IER Chargé de recherches Laboratoire Sol-Eau-Plante


BITCHIBALY Kounkandji

IER Chercheur Pédologue Tél : 76 37 70 54 / 97 86 72 33 [email protected]

DIARRA Mamadou Projets ASNaCC et PiCP

Conseiller technique [email protected] Tél : 66 78 28 91

SCHINDLER Solveig

Projets ASNaCC et PiCP

Conseillère Technique Changements Climatiques


FOFANA Soumana AGCC Mali 2 Régisseur Tél : 66 80 55 69 / 76 02 32 52 [email protected]

ISIDORO-RAMIREZ Paulino

DUE Programme Officer Cooperation


TOURE Modibo FAO Assistant du Représentant FAO

[email protected]

Régions Kayes

Kayes

MAIGA Moussa Aly Gouvernorat Conseiller aux affaires économiques et financières


DIOP Fousseyni PASSIP Antenne Kayes Tél : 69 54 38 36 / 76 17 14 43 [email protected]

CISSE Aissata DRACPN Directrice Tél : 76 31 56 14 [email protected]

DEMBELE Nouhoum

DRACPN Chargé communication Tél : 76 30 05 14 [email protected]

OUATTARA Fousseyni

DRACPN Chargé du suivi-évaluation environnementale

Tél : 78 48 91 76

DIAKITE Boubacar DRGR Directeur Tél : 66 68 49 13 / 75 27 34 49 [email protected]


























DIARRA Bocary DRA Chef division enseignement agricole et animation rurale


C-TERA Seriba DRPIA Chef bureau statistiques & SE


KONATE Mory DR Pêche Directeur Tél : 76 33 84 24 / 69 37 68 80 [email protected]

KONE Sidy DREF Directeur Tél : 76 02 50 43 [email protected]

Bafoulabé

DABO Koura Cercle Bafoulabé Président du conseil de cercle

Tél : 62 66 25 95

COULIALY Idrissa Cercle Bafoulabé Secrétaire général Tél : 66 84 17 44

SISSOKO Boubacar

Cercle Bafoulabé Régisseur Tél : 66 88 81 29

DEMBELE Mady Secteur Agriculture Chef de secteur Tél : 66 98 36 77 / 74 55 87 72 [email protected]

DIAKITE Badara Aliou

Secteur Génie Rural Chef de secteur Tél : 79 44 00 62 / 69 44 00 62 [email protected]

BENGALY Salia Cantonnement Bafoulabé

Chef de cantonnement Tél ; 66 69 14 76 / 77 01 30 16 [email protected]

SISSOKO Djoncounda

Mairie Oualia 1er

adjoint au Maire Tél : 65 07 41 91

EFANA Koutoumakan

Mairie Oualia Conseiller communal Tél : 73 11 82 30

Kita

DEMBELE Moussa Secteur Génie Rural Chef de secteur Tél : 79 27 64 47 [email protected]

BAH Hamadi Secteur APCN Chef secteur Tél : 60 02 72 22 / 76 04 92 74 [email protected]

SAMAKE Issa Secteur Agriculture Chef secteur Tél : 66 49 55 08 / 76 10 34 96 [email protected]

TOURE Amadou Secteur Agriculture Technicien agriculture [email protected]

TRAORE Fatoumata

Secteur E & F Chef de cantonnement de Kita

Tél : 76 04 44 86 / 69 05 15 52

TRAORE Abdoulaye

Secteur E & F Chargé d’aménagement Tél : 76 21 02 26 / 96 25 59 30 [email protected]

Région de Koulikoro

Yaya FOFANA IPRO-REAGIR Koulikoro Expert Assistant Mise en Valeur

[email protected] Tel : 65.93.31.65 / 75.84.73.94

Boubou TRAORE DRGR Koulikoro Directeur Régional [email protected] Tel : 76.06.59.02

Souleymane Yacouba MAIGA

DRA – Koulikoro Directeur Régional [email protected] Tel : 63.41.16.29 / 76.14.20.64

Famoussa BAGAYOKO

DRACPN – Koulikoro Directeur Régional [email protected] Tel : 66.79.56.06 / 79.11.39.78

Tiecoro COULIBALY DRACPN – Koulikoro Chef de Division Contrôle Evaluation Environnementale

[email protected] Tel : 75.16.03.04

Abdramane BARRO DREF – Koulikoro Directeur Régional [email protected] Tel : 66.72.07.37

Mamadou DEMBELE DR Pêche – Koulikoro Directeur Régional [email protected] Tel : 96.91.35.84 / 76.44.74.89

Jean Marie DEMBELE DR Pêche – Koulikoro Chef Secteur Pêche de Koulikoro


























Makono DIARRA Comité Gestion Barrage Wolokorodji (Koulikoro)

Secrétaire Administratif Tel : 73.08.67.48

Siratigui DIARRA Comité Gestion Barrage Wolokorodji (Koulikoro)

Président Tel : 66.87.53.48

Sidiki COULIBALY Comité Surveillance Barrage Wolokorodji


Kassim DIARRA Comité de Barrage de Sognikegny (Kati)


Tio FOMBA Comité de Barrage de Korkabougou (Kati)


Région de Sikasso

Timoté SANOGO PASSIP Chef d’Antenne [email protected] Tel : 76.10.38.66 / 98.47.95.57

Mahamadou Ibrahim MAIGA

DRGR - Sikasso Chef Service Local GR Sikasso


Issa BAH DRA – Sikasso Division Promotion et Valorisation des Cultures


Issa FOFANA DRACPN – Sikasso Directeur Régional [email protected] Tel : 69.15.15.69 / 79.15.15.71

Gaoussou DEMBELE DRACPN – Sikasso Chef de Bureau communication


Gaoussou TRAORE DRACPN – Sikasso Division Déchets Spéciaux (Point Focal CTRC)


Alhassane SARRO DR Pêche – Sikasso Directeur Régional [email protected] Tel : 79.06.54.69 / 63.90.87.16

Sékou TOURE DREF Chef Division Aménagement des Forêts

Tel : 74.36.11.10

Djibril DIABATE Comité Gestion Barrage de Cissingué (Kadiolo)

Secrétaire Administratif Tel : 78.12.54.93

Amadou DIABATE Association Jeunesse Cissingué (Kadiolo)


Seydou DIABATE Coopérative des Mairaîchers Cissingué (Kadiolo)


Arouna DOUMBIA Comité Gestion Barrage Guérékélé (Bougouni)


Youssouf BERTHE Comité Gestion Barrage Soungoumba (Koutiala)


Karim BERTHE Association Jeunesse Soungoumba (Koutiala)


Sidiki DEMBELE Comité Gestion Barrage Soungoulasso (Koutiala)












6.2.5 Liste de la documentation consultée

EES / EIE / NIES

EES AMEIE (2010) : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Programme National d’Irrigation de Proximité (PNIP). SBA-Ecosys-T33 (2011) : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du développement rural au Mali. Secteurs agriculture, élevage et pêche. SBA-Ecosys-T33 (2011) : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du secteur de la santé. DEMBELE-KEITA (2015) : Evaluation Environnementale de la politique de développement agricole. MAGENTA (2016) : Evaluation Environnementale Stratégique du programme d’aménagement hydro-agricole (PAHA) de la zone Office du Niger. EIES Mali Bah Ould Sid’Ahmed (2013) : EIES des investissements du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau et de développement des usages multiples du bassin du fleuve Sénégal (PGIRE II) BM (2017) : EIES de l’aménagement hydro-agricole de l’Alatona, sous-projet de développement de l’agriculture irriguée commerciale en zone office du Niger (PDAIC-ZON), Mali. CIMA/BM (2017) ; EIES des lignes prioritaires et des travaux de réhabilitation des ouvrages de Manantali. PASNDI III / Consult (2016) : Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Études d'Avant-projet Détaillé (APD) et élaboration du Dossier d'Appels d'Offres des travaux d’aménagement du bas fond de Waiguilou, Commune rurale de Kolimbiné, Cercle de Kayes. NIES IPRO-IRRIGAR / BIRAD (2015) : Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES). Etudes techniques et environnementales pour l’aménagement des bas-fonds dans la zone de Bélédougou. Site de Bemasso, Cercle de Kati. IPRO-IRRIGAR / BIRAD (2015) : Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES). Etudes techniques et environnementales pour l’aménagement des bas-fonds dans la zone de Bélédougou. Site de Koulikoroni, Cercle de Kati. IPRO-REAGIR / BIRAD (2016) : Notice d’Impact Environnemental. Etudes techniques et environnementales en vue de l’aménagement des bas-fonds dans les zones de Kati Sud et Dioila, site de Niagadina. Vol.3 phase APD. IPRO-REAGIR / BIRAD (2016) : Notice d’Impact Environnemental. Etudes techniques et environnementales en vue de l’aménagement de neuf bas-fonds dans cercles de Banamba et Koulikoro, site de Wolokorodji. Vol.3 phase APD. IPRO-REAGIR (2016) : Notice d’Impact Environnemental et Social (NIES) du projet de réalisation d’un micro-barrage à Wolome / Commune rurale de Kaladougou, zones de Dioila, région de Koulikoro.

Autres documents

AEDD (2011) : Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC). AEDD (2015) : Rapport national sur l'état de l'environnement 2012-2014. AEDD (2017) : Rapport troisième communication nationale du Mali à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. ANM (2014) : Annuaire climatologique 2014. Assemblée Nationale (2006) : Loi N°06-40/AN-RM portant loi d’orientation agricole (LOA). BRUZON / UE-AGRECO (2016) : Inventaire national des indicateurs environnementaux et du changement climatique au Mali. CPS SDR (2015) : Annuaire statistique 2014 du secteur développement rural. CPS Eau, Environnement, urbanisme et domaines de l'état (2014) : Annuaire statistique 2013. DNEF (2014) : Cinquième rapport national sur la mise en œuvre de la convention sur la diversité biologique.




DNH (2006) : Stratégie de suivi et d'évaluation des ressources en eau du Mali. DNH (2016) : Rapport d'activités de la division suivi et gestion des ressources en eau au titre de l'année 2015. DNM (2007) : Programme d'Action National d'Adaptation aux changements climatiques (PANA). D. DIALLO (2000) : Erosion des sols en zone soudanienne du Mali. Transfert des matériaux érodés dans le bassin versant de DJITIKO (Haut Niger). http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers12-12/010023466.pdf DUPRIEZ & DE LEENER (1990) : Les chemins de l’eau, ruissellement, irrigation drainage. FAO (2010) : Pour une agriculture intelligente face au climat. Politiques, pratiques et financements en matière de sécurité alimentaire, d’atténuation et d’adaptation. FISONG (2014) : Conservation des sols et sécurité alimentaire : une occupation commune pour les agricultures paysannes du Mali et du Maroc. Synthèse des acquis du projet. GIZ (2012) : Bonnes pratiques de conservation des eaux et des sols. Contribution à l’adaptation au changement climatique et à la résilience des producteurs au Sahel. GRET (2015) : Pratiques agroécologiques et agroforestières en zone tropicale humide. HALLE B. & BRUZON V. / UE / AGRECO (2014) : Révision du profil environnemental du Mali (PEP). Journal Officiel (2008) : Décret N°08-346/P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social (EIES). IER (2016) : Etude diagnostique de la dégradation des sols autour des aménagements hydro-agricoles (AHA) dans le Bélédougou et sur le plateau de Bandiagara. ILWAC – DGPC-AEDD (2011) : « Cartographie de la vulnérabilité face aux risques climatiques ». ILWAC (2013) : Gestion intégrée de la terre et de l'eau pour l'adaptation à la variabilité et au changement climatique au Mali. Guide méthodologique cartographie de la vulnérabilité face aux risques climatiques. http://www.oss-online.org/fr/ilwac MA (2014) : Politique foncière agricole du Mali MA (2014) : Plan National d’Investissement du Secteur Agricole (PNISA). MEA (2009) : Assises nationales de l’environnement. Analyse des stratégies environnementales et de la prise en compte de l’environnement dans les politiques sectorielles. MEA (2010) : Cadre Stratégique d'Investissement pour la Gestion Durable des Terres au Mali (CSI-GDT). OSS (2014) : Mali : Atlas des cartes d'occupation du sol. Gestion intégrée de la terre et de l'eau pour l'adaptation à la variabilité et au changement climatique (ILWAC). République du Mali (2011) : Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté. CSCRP 2012-2017. République du Mali (2015) : Contribution Prévue Déterminée au Niveau National (CPDN). République du Mali (2016) : Cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable au Mali (CREDD 2016-2018). SAVADOGO & al / UICN (2011) : Catalogue des bonnes pratiques d’adaptation aux risques climatiques au Burkina Faso. TRAGSATEC / PASNDI (2016) : Expériences en matière d’irrigation au MALI : bonnes pratiques en la conception, réalisation et gestion des Aménagements Hydroagricoles. UEMOA (2014) : Etude régionale portant harmonisation des réglementations relatives aux évaluations environnementales au sein des Etats membres de l’UEMOA

http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers12-12/010023466.pdf

http://www.oss-online.org/fr/ilwac




6.2.6 Curriculum Vitae des consultants

CURRICULUM VITAE – TL, Expert international en gestion environnementale Dr Véronique Bruzon Formation (1984 -1990) 1990 : Docteur de l’Université de Paris VII. Thèse : Les savanes du Nord de la Côte d’Ivoire –l’herbe, le feu et le pâturage- 1984 : Master (DEA) Géographie et Aménagement : Structures et dynamiques des milieux naturels avec les activités humaines.

Associations ou corps professionnels : Intervenante extérieure pour l'Université Paris XII Master 2 « Bio ressources –Ingénierie Biologique pour l’Environnement- de 2003 à 2013

Principales qualifications :

Trente ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la coopération au développement.

Excellentes connaissances l’environnement, du changement climatique, du développement durable.

Excellentes capacités rédactionnelle et relationnelle et de gestion d’équipe. Expérience

2017, Maroc, UE : Suivi-vérification appui budgétaire programme croissance et économie verte. Ex. politiques environnementales/ énergétiques

2017, Bénin – Gabon, AFD / FFEM : Evaluation finale Projet de développement sobre en carbone et résilient aux changements climatiques. TL

2017, Tchad, UE : Evaluation finale des Programmes d’Appui au Développement Local et la Gestion des Ressources Naturelles. TL

2017, Tchad, UE : Evaluation mi-parcours de la Convention de financement et de la performance du dispositif opérationnel du projet AMCC. TL

2016, Burkina Faso, Coopération Luxembourgeoise. Evaluation finale du projet BKF/017 Azawak – Ressources pastorales. TL

2016, Niger, Coopération Luxembourgeoise. Prise en compte de l’environnement et du changement climatique pour le PIC III. TL

2016, Mali, UE : AGCC. Inventaire national des indicateurs environnementaux et du changement climatique. TL

2015, Tunisie, UE : Evaluation Finale Programme Environnement Energie. TL

2015, Côte d’Ivoire, Expertise France : Appui à l’élaboration des CPDN/INDC dans le cadre CCNUCC pour la COP 21 de Paris

2015, Tchad, Expertise France : Appui à l’élaboration des CPDN/INDC dans le cadre de la CCNUCC pour la COP 21 de Paris

2014, Sénégal, UE : Analyse institutionnelle du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Environnementaliste.

2014, Mali, UE : Révision du profil environnemental du Mali. Environnementaliste.

2013, Mauritanie, UE : Revue institutionnelle du secteur agricole et pastoral (RISAP).

2013, Mauritanie, UE : Profil Environnemental de la Mauritanie. TL.

2012, Gabon, UE : Evaluation à mi-parcours du programme ECOFAC V. Chef de mission (TL).

2011 à 2012, Mali, BAD : SAT et Plans Communaux d’Action Environnementale pour 12 communes. TL.

2011, Congo, UE : Evaluation finale du projet d’appui au Ministère de l’économie forestière et de l’environnement.

2010, Congo, UE : Profil Environnemental du Pays (PEP) de la République du Congo. Chef de mission.

2010, Tchad, UE : Evaluation finale du projet pilote de développement de la filière spiruline. Chef de mission.

2009 & 2010, Mali, Gouvernement du Mali : Elaboration du Cadre Stratégique National de Développement du Secteur Coton

2008, Madagascar, UE : Evaluation finale du projet de Développement de l'Elevage dans le Sud-Ouest. Co-évaluatrice.

2008, Guinée et Mali, UE / Autorité du Bassin du Niger : EIES du barrage de Fomi en Haute Guinée.

2008, Tchad, UE : Stratégie d'intervention en zone périphérique du parc national de Zakouma. TL développement local.

2007, Madagascar, UE : Evaluation finale du programme Bemaraha. Co-évaluatrice.

2007, Guinée, UE : Profil Environnemental de la Guinée. Environnementaliste

2007, Pakistan, UE : Projet Renforcement Services Elevage. Evaluation situations fourragère et semencière. TL.

2006, Namibie, UE : Profil Environnemental de la Namibie. Environnementaliste.

2006, Côte d’Ivoire, UE : Profil Environnemental de la Côte d’Ivoire. Environnementaliste

2006, Tchad, UE : Profil Environnemental du Tchad. Agropastoraliste

2005, Niger, UE : Finalisation Plans d’Action des Programmes et du Plan Global de la Stratégie de Développement Rural.

2004, Mali, UE : Appui au processus de développement local pour les communes Ménaka, Andéramboukane. TL.

2000 à 2002, Erythrée, BAD : Projet National de Développement de l’Elevage. Responsable “hydraulique et parcours ».

2000, Mali, Coopération Néerlandaise - SNV : Elaboration de cartes d’aptitudes agro-pastorales (sol/végétation). TL.

2000, Tunisie, fonds tunisiens : Elaboration d'une méthodologie pour le volet pastoral du SIG des cartes agricoles.

1999, 1998, Turkménistan, UE/TACIS : Appui au projet pilote d'amélioration du cheptel bovin et ovin. TL.

1996, 1997, 1998, Mali : Fonds OPEP : Appui au Projet de Développement au Sahel Occidental. TL.

1997, 1998, Mali, UE : Evaluation environnementale et socio-économique des VI, VII et VIIIème régions. TL.

1997, Tunisie, FAO-CI/BM : Evaluation technico-économique à mi-parcours du second Projet de Développement Forestier

1997, Burundi, BAD : Evaluation environnementale et agropastorale pour le Plan Directeur de l’Elevage.

1997, Tchad, UE : Evaluation volet éco développement du Projet Conservation de l’Environnement de Zakouma. TL.

1996, Sénégal, FIDA : Etude préfaisabilité du Projet d’Aménagement et de Développement villageois de Louga. TL.

1996, Tunisie, FAO-CI/BM : Etude de faisabilité du Projet de Gestion des Ressources naturelles.

1994, 1995, 1996, Tunisie, BM : Etude sur la stratégie nationale des parcours. Evaluation technico-économique.

1995, Burkina Faso, CE : Evaluation des cultures fourragères pour le Programme Sectoriel d’Appui à l’Elevage. TL.

1990 à 1993, Centrafrique, UE : Responsable de la composante agropastorale pour l’Agence Nationale de l’Elevage.

1988 à 1990, Centrafrique, UE : Responsable de la composante phytoécologique pour le Programme de la Région Nord

1984 à 1987, Côte d’Ivoire / Société pour le Développement des Productions Animales. Etudes phytoécologiques.




CURRICULUM VITAE Expert National en Génie Rural, Adama Ibrahima Berthé GR Formation (1998 - 2004)

2004 : DEA Irrigation et Maîtrise de l'Eau : Contribution à l’élaboration d’une base de données sur les besoins en eau des cultures dans le contexte Irrigué Marocain

2004 : Diplôme d’Ingénieur d’état en Génie Rural

2002 : Diplôme d’Ingénieur d’Application en Agronomie Générale Associations ou corps professionnels :

Membre de l’Ordre des Ingénieurs Conseils du Mali depuis 2008

Principales qualifications :

Quatorze (14) années d’expériences pratiques de terrain et de bureau

Identification, formulation, gestion, suivi-évaluation et d’audit technique de Projets / Programmes d’Infrastructures d’envergure diverses (Infrastructures Hydro Agricoles, Routières, Minières, Industrielles, BTP, AEP, etc.).

Préparation, et conduite de programmes de formations dans le domaine de l’irrigation et de la gestion de l’eau

Appui Institutionnel et Assistance Technique en maitrise d’ouvrage et en procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et privés.

Coordination et supervision d’équipes pluridisciplinaires, tant dans le domaine des études techniques que du contrôle des travaux de réalisation d’infrastructures

Familier des Projets et Programmes de développement appuyés par les Bailleurs de Fonds Internationaux (Union Européenne, IDA/Banque Mondiale, BID, BAD, FAO, PNUD, FENU, GIZ, Coopération Technique Belge etc.)

Expérience

2014 – 2018, Mali, Consultant, Expert en Infrastructures, Projet de Reconstruction et de Relance Economique (PRRE) - Financement IDA / Banque Mondiale

2016, Mali, Consultant GFA Consulting Group, Coordinateur National du Test du Manuel et des Outils de Promotion de Systèmes d’Irrigation Solaires (SIS) – Financement GIZ

2014 – 2015, Mali, Consultant, Expert en Infrastructures pour le Consortium : CARDNO Emerging Markets UK / Application Européenne de Technologies et de Services (A.E.T.S) : Mission d’identification et de formulation d’un programme d’appui à la Chaine de Valeur Poisson pour le compte de la Commission Européenne – Financement Union Européenne

2011 – 2014, Mali, Conseiller Technique en Maitrise d’Ouvrage, Expert Infrastructures pour la CTB – Agence Belge de Développement : Projet d’Appui à la Décentralisation de la Région de Koulikoro (PADK II) et Projet de Réalisation d’Ouvrages de Franchissement dans la Région de Koulikoro (PROFK II) - Financement Royaume de Belgique et République de Chypre

2009 – 2011, Mali, Consultant, Spécialiste Irrigation et Infrastructures pour Projet de Compétitivité et Diversification Agricoles (PCDA) – Financement - IDA / Banque Mondiale

2008 – 2009, Mali, Consultant Free-Lance (Ingénieur Génie Rural chargé d’études) pour le compte de SAED, IGIP AFRIQUE MALI, SADI Consult : Etudes Diverses en Irrigation et Aménagements Hydro Agricoles pour divers projets Programmes (PASSIP / GIZ, PIDRN / FIDA, IICEM /USAID, PALUCP/ IDA-Banque Mondiale, OMVF, etc.)

2008, Mali, Conseiller Technique Chargé de programme pour Eau Vive International, Programme d’Amélioration de la Gestion de l ’Eau et de l’Assainissement / Région de Koulikoro – Financement Union Européenne ;

2004 – 2008, Mali, Ingénieur Génie Rural pour AFRICONSULT – SARL, chargé des études techniques et de contrôle des travaux de projets divers




CURRICULUM VITAE Expert National en Droit Environnemental, Fousseyni TRAORE Formation (2003 - 2014)

2014 : Master en sciences et économie des changements climatiques

2012 : Master en Qualité, Hygiène, Sécurité et Environnement

2009 : Master en Gestion de l’environnement

2007 : Master en Droit international et comparé de l’environnement

2003 : Maitrise en droit privé

Associations ou corps professionnels :

Membre de l’Association Ouest Africaine de l’évaluation environnementale

Membre de la Commission Mondiale Droit de l’Environnement de l’UICN

Membre du Réseau Afrique Francophone des juristes de l’environnement (RAFJE)

Membre de l’Association malienne des Evaluations Environnementales (AMEE)

Membre fondateur du Réseau Africain pour la Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement (AfriQHSE)

Membre du réseau Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement-Management

Membre du Réseau Malien de Droit de l’Environnement (REDEMA) Principales qualifications :

Evaluation environnementale et sociale (EIES, EES, management et audit environnemental)

Droit et gouvernance environnementale

Gestion des ressources naturelles

Energie et Changement climatiques

Développement de système de management intégré Qualité-Sécurité-Environnement

Développement de manuel HSE, Manuel de procédure HSE

Bonne connaissance des normes de certification notamment ISO 9001/2008 (Systèmes de management de la qualité), ISO 14001/2004 (Systèmes de management environnemental, exigences et lignes directrices pour son utilisation), et OHSAS 18001/2007 (Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail- Exigences), ILO-OSH 2001 (Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail)

Management et Due Diligence environnemental

Audit Qualité-Sécurité-Santé-Environnement Expérience (extrait)

2017 : Mauritanie, Expert en évaluation environnementale et sociale, Réalisation de vingt (20) plans de gestion environnementale et sociale (PGES) – Financement Banque Mondiale

2017 : Mali, Expert Droit de l’environnement, Etude d’Impact Environnemental et Social et Elaboration du plan d’action de réinstallation (PAR) de réinstallation du projet d’aménagement hydro-agricole de 4.900 ha, de la construction de 33 km de drain collecteur à Kalankorola et de 20 km de drain principal à Tango – Financement Banque Mondiale

2016-2017 : Expert en Droit de l’environnement, Intégration des changements climatiques dans les évaluations environnementales au Mali – Financement GIZ

2016 : Juriste de l’environnement Elaboration de la Politique Nationale de Maîtrise de l’Eau Agricole (PNMEA) – Financement GIZ PASSIP

2015 : Mali, Juriste de l’environnement, Etude des aspects organisationnel, institutionnel et tarifaire lies à l’assainissement urbain

2014-2015 : Mali, Expert en droit de l’environnement, Elaboration du cadre juridique du Mécanisme de développement propre au Mali – Financement UE

2014 : Mali, Expert changements climatiques, Analyse de la prise en compte des changements climatiques dans les politiques et textes du développement rural au Mali

2013-2014 : Mali, Juriste, Analyse de la prise en compte des changements climatiques dans les politiques, stratégies et textes juridiques du secteur du développement rural – AEDD

2012 : Mali, Expert environnementaliste, Elaboration du plan de gestion des pestes et pesticides (PGPP) du Programme de Compétitive et Diversification Agricole (PCDA) du Mali.

2011 : Burkina Faso, Juriste de l’environnement Mise en œuvre du droit de l’environnement en Afrique Francophone UICN/IEPF

2010 : Mali, Juriste de l’environnement, Elaboration d’un instrument juridique (avant-projet de loi) sur l’Evaluation environnementale stratégique au Mali – Financement GTZ

2009 : Mali, Juriste de l’environnement, Evaluation environnementale stratégique du Programme National d’Irrigation de Proximité (EES/PNIP) – Financement GTZ




2009 : Mali, Juriste de l’environnement, Elaboration du Recueil des textes juridiques nationaux de gestion de l’environnement au Mali/Tome1 (PADELIA-Mali, 2ème édition 2009) / Elaboration du Recueil des conventions, accords et traités internationaux signés et/ou ratifiés en matière d’environnement/Tome2 (PADELIA-Mali, 2ème édition 2009)

analyse de l’évolution des problèmes écologiques causés ... des problèmes écologiques de...

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