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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès - Page 1 CAHIER DES CHARGES 1 ère PARTIE : DOSSIER DE CANDIDATURE مهورية ازائرية اقراطية الد الشعبيةREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE تعليم وزارة اللعا اعلمي والبحث الMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE م اعيا لعلدرسة ال اOPERATION : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES POUR UN LABORATOIRE PEDAGOGIQUE AU PROFIT DE L’ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE LE SERVICE CONTRACTANT : l’Ecole Supérieure En Informatique De Sidi Bel Abbes Adresse: BP 73 Bureau de poste ELWIAM, 22000 SIDI BEL ABBES Téléphone/ Fax: (048) 74-94-50 ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE SIDI BEL ABBES CONSULTATION N°01/ESISBA/2016

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

Page 1

CAHIER DES CHARGES

1ère PARTIE : DOSSIER DE CANDIDATURE

الشعبية الدميقراطية اجلزائرية اجلمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

والبحث العلميالعايل وزارة التعليم MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

املدرسة العليا لإلعالم االيل

OPERATION : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES POUR UN LABORATOIRE PEDAGOGIQUE AU

PROFIT DE L’ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

LE SERVICE CONTRACTANT : l’Ecole Supérieure En Informatique De Sidi Bel Abbes

Adresse: BP 73 Bureau de poste ELWIAM, 22000 SIDI BEL ABBES

Téléphone/ Fax: (048) 74-94-50

ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE SIDI BEL ABBES

CONSULTATION N°01/ESISBA/2016

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Page 2

الدميقراطية الشعبية ةريئجلمهورية اجلزاا

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

والبحث العلميوزارة التعليم العايل MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1/Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

2/Objet du contrat : Acquisition d’équipements électroniques pour l’Ecole Supérieure en Informatique de Sidi Bel Abbés.

3/Objet de la candidature :

La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un contrat alloti :

Non Oui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés: un seul lot.

Lot N°01 : Equipement pour TP électronique fondamentale.

4/Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat…........................................................................................................................ agissant :

En son nom et pour son compte

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente

4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul :

Dénomination de la société :……………......…………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………... Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro

D-U-N-S pour les entreprises étrangères:……………………………………………………………………………………….………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………........…………………………………………………………………………………………………..............................

…………………………………………………………………………………………………........………………………………………………………………………………………………….............................. Forme juridique de la société : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Montant du capital social : ………………………………………………………………….....………………………………………………………………….....…………………………………………

4-2/ Le candidat ou soumissionnaire, membre d’un groupement momentané d’entreprises :

Le groupement est : Conjoint Solidaire

Nombre des membres du groupement (en chiffres et en lettres): ………………………..........………………………..........……………………….................................. Nom du groupement :…………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………………………………………

Présentation de chaque membre du groupement : Dénomination de la société:……………………………………………………………………....……………………………………………………………………………………………………………

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:……………………………………………………………………………….……………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………......................................………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………......................................………………………………………………………………………………………………...

Forme juridique de la société : …………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………...

Montant du capital social : ………………………………………………………………….......………………………………………………………………….................................................... La société est-elle mandataire du groupement ? : Non Oui

Le membre du groupement (Tous les membres du groupement doivent opter pour le même choix): -signe individuellement la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du contrat qui pourraient

intervenir ultérieurement ou ;

-donne mandat à un membre du groupement, conformément à la convention de groupement, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration à souscrire, la lettre de soumission, l’offre du groupement ainsi que toutes modifications du contrat qui pourraient intervenir ultérieurement ;

بلعباس املدرسة العليا لإلعالم االيل سيدي األمانة العامة

املديرية الفرعية للمالية واحملاسبة والوسائل مصلحة الصفقات والتجهيز

ECOLE SUPERIEUR EN INFORMATIQUE

SIDI BEL ABBES SECRETARIAT GENERALE

SOUS DIRECTION DES FINANCES DE LA COMPTABILITE ET DES MOYENS

SEVICE DES MARCHES ET DES EQUIPEMENTS

DECLARATION DE CANDIDATURE

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

Page 3

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en indiquant le numéro du lot ou des lots

concerné(s), le cas échéant:..............…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………......................................………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………......................................………………………………………………………………………………………………...

5/Déclaration du candidat ou soumissionnaire :

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics.

- pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un contrat. - du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou du fait qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations ;

- pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ; - pour avoir fait une fausse déclaration ;

- du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; - du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés.

- du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et

commerciales ; - pour avoir fait l’objet d’une condamnation définitive par la justice pour infraction grave à la législation du travail ;

- du fait qu’il soit une société étrangère qui n’a pas honoré son engagement d’investir ; -du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries

des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;

- pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Oui Non

Dans le négatif

(à préciser) : …………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………............................................................

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas où l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de

concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il :

-est inscrit au registre de commerce ou,

-est inscrit au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou,

-détient la carte professionnelle d’artisan ou,

-est dans une autre situation (à préciser) :……………………..………………………………………………………………………………………………………………………………..

Dénomination exacte et adresse de l’organisme, numéro et date d’inscription :………………………………………………………………………………………………….

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il détient le numéro d’identification fiscale suivant :………………………………………………………………………, délivré par…………………………….….le………………………….………., pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie.

Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’existe pas de privilèges, nantissements, gages et/ou d’hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise. Non Oui

Dans l’affirmative (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente) :…………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance n°03-03 du 19 Joumada 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ou en application de tout autre dispositif équivalent:

Non Oui

Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et joindre copie de cette

décision)…………….…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………... ……………..…………….…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………...

Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires à l’exécution du contrat et produit à cet effet, les

documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-après les documents joints) : -…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ;

-…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ; -…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ;

-…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ; -…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ;

-…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... ;

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

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Le candidat ou soumissionnaire déclare que :

- la société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire :

Non Oui

Dans l’affirmative : (indiquer l’administration publique ou l’organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date

d’expiration)…………………………………………………………….……………………..........………………………………………………………………………………………………...

- la société a réalisé pendant ………………………….……….……………………………(indiquer la période considérée exigée dans le cahier des charges) un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d’affaires en chiffres, en lettres et en hors taxes) :……………………..……

.………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………., Dont ………..……% sont en relation avec l’objet du contrat, du lot ou des lots (barrer la mention inutile).

Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant : Non Oui

Dans l’affirmative remplir la déclaration de sous-traitant.

6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous

le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966

portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….………………… …………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………

………………………………………………………… …………………………………………………………

………………………………………….………

…………………………………………………. …………………………………………………

NB :

-Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, présenter une déclaration par membre.

-En cas d’allotissement, présenter une déclaration pour tous les lots. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

Fait à : ............................................., le ...............................

Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

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Page 5

الدميقراطية الشعبية ةريئاجلمهورية اجلزا

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

والبحث العلميوزارة التعليم العايل MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1/Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

2/Objet du contrat public : Acquisition d’équipement électronique pour un laboratoire pédagogique au profit de l’Ecole Supérieure en Informatique de

Sidi Bel Abbés.

3/Présentation du candidat ou soumissionnaire :

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………, agissant :

En son nom et pour son compte.

Au nom et pour le compte de la société qu’il représente.

Dénomination de la société :………………………………………………………………………………………………………………………………......………………………………………………… Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique (NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-

U-N-S pour les entreprises étrangères:…………………………………………………………………………………………………..……………………………………. …………………………………………………………………………………………………....................................…………………………………………………………………………………………………...

Forme juridique de la société : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………………………

4/Déclaration du candidat ou soumissionnaire:

Je déclare que ni moi, ni l’un de mes employés ou représentants, n’avons fait l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption

d’agents publics. Non Oui

Dans l’affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie du jugement):……………………………………………… M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détr iment de la

concurrence loyale. M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou

indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’un contrat ou d’un avenant.

Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de

passation d’un contrat ou d’un avenant, sans préjudice des poursuites judiciaires, constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, notamment de résilier ou d’annuler le contrat ou l’avenant concerné et d’inscrire l’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de

participer aux contrats . Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin

1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

N.B :-Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies.

-En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration.

-En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration. -En cas d’allotissement, présenter une seule déclaration pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné(s) dans la rubrique n° 2 de la présente déclaration.

-Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

Fait à ……………………..……………..……………., le………………….…………. Signature du candidat ou soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire)

سيدي بلعباس اآليلملدرسة العليا لإلعالم ا األمانة العامة

الفرعية للمالية واحملاسبة والوسائل ملديريةا مصلحة الصفقات والتجهيز

DÉCLARATION DE PROBITÉ

ECOLE SUPERIEUR EN INFORMATIQUE

SIDI BEL ABBES

SECRETARIAT GENERALE SOUS DIRECTION DES FINANCES DE LA

COMPTABILITE ET DES MOYENS SEVICE DES MARCHES ET DES EQUIPEMENTS

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Page 6

Observation :Le soumissionnaire doit obligatoirement joindre au présent dossier en plus de la déclaration de candidature et de la déclaration de probité

les documents suivants :

1. les statuts pour les sociétés ; 2. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

3. tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires. 3-1- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant.

3-2- Capacités financières : 1. Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des (3) trois dernières années précédant celle de la

soumission, certifiés par un commissaire au compte et visés par les services des impôts. 3-3- Capacités techniques :

Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du projet avec justification des diplômes et des déclarations CNAS actualisées

Liste des moyens matériels à mettre dans le cadre du projet avec pièces justificatives (factures et cartes grises, contrat de location

notarié ou crédit-bail (leasing).

Attestations de bonne exécution dûment signées par le maître d’ouvrage références professionnelles.

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Page 7

الشعبية الدميقراطية اجلزائرية اجلمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

والبحث العلميالعايل وزارة التعليم MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

املدرسة العليا لإلعالم االيل

OPERATION : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES POUR UN LABORATOIRE PEDAGOGIQUE AU

PROFIT DE L’ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE.

LE SERVICE CONTRACTANT :ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

Adresse : BP 73 , Bureau de poste ELWIAM, 22000 SIDI BEL ABBES

Téléphone/ Fax: (048) 74-94-50

2ème PARTIE: OFFRE TECHNIQUE

CAHIER DES CHARGES

ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE SIDI-BEL-ABBES

Consultation n°01/ESISBA/2016

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Page 8

SOMMAIRE

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. DISPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 1 : Objet du cahier des charges

ARTICLE 2 : Mode de passation

ARTICLE 3: Éligibilité des candidats

ARTICLE 4 : Définition des termes utilisés dans le présent cahier des charges

ARTICLE 5 : Soumissionnaires non admis

ARTICLE 6 : Visite du site

ARTICLE 7: Vérification des capacités du soumissionnaire

ARTICLE 8 : Langue de l’offre

B.DOSSIER DE LA CONSULTATION :

ARTICLE 9: Publication de la consultation

ARTICLE 10: Retrait du cahier des charges

ARTICLE 11: Demande d’éclaircissements

ARTICLE 12 : Modification du cahier des charges

C.PREPARATION DES SOUMISSIONS :

ARTICLE 13: Contenu du dossier de soumission

ARTICLE 14 : durée de préparation des offres

ARTICLE 15 : Montant de l’offre

D.PRESENTATION DES OFFRES :

ARTICLE 16: Forme et signature de l’offre

AETICLE 17: La durée de validité des offres

ARTICLE 18: Modification et retrait des offres

ARTICLE 19: Jour et heure limite de dépôt des offres

E.OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

ARTICLE 20: Ouverture des plis et évaluation des offres

ARTICLE 21: Conformité des offres au dossier de la consultation

ARTICLE 22: Correction des erreurs

ARTICLE 23: Critères d’évaluation

ARTICLE 24 : Classement des offres

ARTICLE 25: Droit reconnu au maitre de l’ouvrage de rejeter une offre

ARTICLE 26: Cas d’infructuosité de la consultation

ARTICLE 27: Cas d’annulation de la consultation

F-ATTRIBUTION DU CONTRAT:

ARTICLE 28 : Publication de l'avis d'attribution provisoire

ARTICLE 29 : Modalités de recours

ARTICLE 30: Orientation de la commande publique

ARTICLE 31 : Clause de principe

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

Page 9

A. DISPOSITIONS GENERALES :

ARTICLE 1. OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions d’acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique au

profit de l’Ecole Supérieure en Informatique de Sidi-Bel-Abbès: Lot 1- équipements pour TP électronique fondamentale - Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de l’ouverture des plis

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION : Il s’agit d’une consultation conformément aux articles 13 et 14 du décret Présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 3 : ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES Pour être éligible les candidats doivent répondre à la condition suivante :

Etre fabricant disposant de toutes les homologations – certificat ISO, certificat de conformité aux normes internationales de ses produits, ou Etre représentant agréé disposant d’attestation en cours de validité ou Etre importateur spécialisé dans le domaine.

ARTICLE 4 : DEFINITION DES TERMES UTILISES DANS LE PRESENT CAHIER DES CHARGES Le Service Contractant : désigne le maître de l’ouvrage ou l’administration qui est en l’occurrence L’ESI de Sidi Bel Abbes qui a lancé l’avis de la consultation pour la conclusion du contrat.

Le Cocontractant : Désigne l’entreprise qui a été retenue en vue de conclure un contrat, objet de la consultation Le contrat : signifie l’accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent

pleinement en vue de l’exécution des travaux, objet de la consultation. Le Soumissionnaire : désigne l’entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux, objet du cahier des charges.

ARTICLE 5 : SOUMISSIONNAIRES NON ADMIS Conformément aux dispositions des articles 75 et 89 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public , ne peut soumissionner pour la réalisation des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, les opérateurs

économiques : 1. Qui ont refusé de compléter leurs offres ou se sont désistés de l’exécution d’un marché public avant l’expiration du délai de validité des offres, dans les

conditions prévues dans les articles 71 et 74. 2. Qui sont en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat ;

3. Qui font l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat 4. Qui ont fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ;

5. Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales;

6. Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ; 7. Qui ont fait une fausse déclaration ;

8. Qui ont été inscrits sur la liste des entreprises défaillantes, après avoir fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs de leurs contrats, par des services contractants ;

9. Qui ont été inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés, prévus à l’article 89 du présent décret ; 10. Qui ont été inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et

commerciales ; 11. Qui ont fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ;

12. Qui n’ont pas respecté leurs engagements définis à l’article 84 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

ARTICLE 6 : VISITE DU SITE Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de visiter et d’examiner les lieux des travaux et les environs, et réunir sous leur propre responsabilité tous les renseignements qui pourraient leur être nécessaires pour préparer leur offre et prendre un engagement contractuel.

Les dépenses résultant de cette visite seront à la charge des soumissionnaires. La date de visite du site sera communiquée aux soumissionnaires lors du retrait du cahier des charges.

Le service contractant dégage toute responsabilité quant aux soumissionnaires qui n’effectueraient pas de visite.

ARTICLE 7 : VERIFICATION DES CAPACITES DU SOUMISSIONNAIRE Le service contractant se réserve le droit de vérifier par n’importe quel moyen légal les informations données par le soumissionnaire. Toute inexactitude

dans les informations données entraîne automatiquement le rejet de l’offre correspondante.

ARTICLE 8 : LANGUE DE L’OFFRE L’offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toutes correspondances et tous documents concernant l’offre, échanges entre le soumissionnaire et le service contractant, seront rédigés en langue nationale ou en langue française, conformément à l’article 65 du décret n° 15-247 du 16 Septembre2015

portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

Page 10

B-DOSSIER DE LA CONSULTATION :

ARTICLE 9: PUBLICATION DE L’AVIS DE CONSULTATION Conformément à l’article 14 du décret n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, l’avis de consultation se fait par écrit, d’opérateurs économiques qualifiés, pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

ARTICLE 10 : RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES Le retrait du cahier des charges se fera auprès du secrétariat général, contre paiement d’un montant de 1000,00 DA (Montant non remboursable) par mandat poste au nom de l’agent comptable de l’école supérieure en informatique de Sidi-Bel-Abbès.

ARTICLE 11: DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENTS Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents de la présente consultation est tenu de prendre

attache par écrit avec le service contractant au moins 10 jours avant la date de dépôt des offres.

Adresse : ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES BP 73 Bureau de poste, ELWIAM TELEPHONE/FAX :(048) 74-94-50

La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges,

sans indication de l’origine de la demande d’éclaircissement.

ARTICLE 12: MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES Le service contractant peut, avant la date de dépôt des offres, apporter les modifications ou compléments au dossier de la consultation et cela de sa

propre initiative ou en réponse à une demande d’éclaircissement. Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d’un additif qui sera soumis à tous les soumissionnaires.

Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires afin de donner le temps nécessaire aux soumissionna ires d’opérer les changements éventuels, le service contractant peut, s’il le juge utile, procéder à un report de la date de dépôt des offres.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger le délai de préparation des offres, dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen, conformément aux dépositions de l’article 66 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés

publics et délégation du service public.

C-PREPARATION DES SOUMISSIONS :

ARTICLE 13 : CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de

l’entreprise, la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture

des plis et d’évaluation des offres « CONSULTATION N°01/ESISBA/2016 ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES POUR L’ECOLE

SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES».

A) Le dossier de candidature contient :

1. Declaration de candidature;

2. Declaration de la probité; 3. les statuts pour les sociétés ;

4. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ; 5. tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires.

3-1- Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification, agrément et certificat de qualité, le cas échéant. 3-2- Capacités financières : Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des (3) trois dernières années

précédant celle de la soumission, certifiés par un commissaire au compte et visés par les services des impôts. 3-3- Capacités techniques :

Liste des moyens humains à mettre dans le cadre du projet avec justification des diplômes et des déclarations CNAS actualisées

Liste des moyens matériels à mettre dans le cadre du projet avec pièces justificatives (factures et cartes grises, contrat de location

notarié ou crédit-bail (leasing).

Attestations de bonne exécution dûment signées par le maître d’ouvrage références professionnelles.

6. Un extrait du casier judiciaire du soumissionnaire, datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ».Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judicaire.

7. Copie de l’Extrait de Rôle apuré, ou avec échéancier de paiement 8. Copie des attestations d’organisme de sécurité sociale (CNAS-CACOBATPH-CASNOS)

9. Copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année, délivrée par les

antennes locales du centre national du registre de commerce (SPA, SARL, EURL,) 10. Copie de l’extrait du registre de commerce

11. Numéro d’Identification Fiscal N. I. F

B) l’offre technique comprend : La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).

Mémoire technique justificatif.

Le planning de la réalisation.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».

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C)-l’offre financière comprend :

1. la lettre de soumission renseignée, datée et signée; 2. le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné et signé;

3. le détail quantitatif et estimatif (DQE) renseigné et signé ;

N.B : Toutes les pièces fournies doivent être en cours de validité, signées et datées

ARTICLE 14: DELAI DE PREPARATION DES OFFRES La durée de préparation des offres accordée aux soumissionnaires est fixée à vingt (02) jours à partir de la première parution de l’avis de consultation ,conformément à l’article 66 du décret n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

ARTICLE 15 : MONTANT DE L’OFFRE Les montants de l’offre doivent être portés en dinars algériens, en HT et TTC en lettres et en chiffres sur la soumission et au total général du devis quantitatif et estimatif.

Le bordereau des prix unitaires doit comporter les prix en H.T en lettres et en chiffres.

D-PRESENTATION DES OFFRES :

ARTICLE 16: FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de

l’entreprise, la référence de l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », «offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture

des plis et évaluation des offres –consultation n° 01/ESISBA/2016 et l’objet de la consultation », conformément à l’article 67 du décret n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

ARTICLE 17 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date d’ouverture des plis.

ARTICLE 18 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES Aucune offre ne peut être modifiée ou retirée après son dépôt.

ARTICLE 19 : JOUR ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES Conformément à l’article 66 du décret, n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, les

offres seront déposées au service marché et équipements Sous-Direction des Finances, de la Comptabilité, et des Moyens le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres avant 12h00. Si ce jour correspond à un jour férié, le dépôt se fera le jour ouvrable suivant avant 12h00.

Toutefois, le service contractant a toute latitude pour reporter la date de dépôt des offres lorsque les circonstances le justifient. Les soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00.

E- OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES :

ARTICLE 20 : OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES

20. 1 : Ouverture des Plis L’ouverture des plis techniques et financiers s’effectuera en une seule phase à l’école supérieure en informatique Sidi-Bel-Abbès, Sous-Direction des

Finances, de la Comptabilité, et des Moyens par la commission du service contractant, dite «commission d’ouverture des plis et évaluation des offres conformément aux articles 71 et 72 du décret du décret, n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du

service public La commission d’ouverture des plis et des évaluations des offres se réunira à 14h00 pour l’ouverture des plis des offres techniques et financières le jour

correspondant à la date de dépôt des offres en présence des soumissionnaires préalablement informés dans l’avis de la consultation.

CETTE COMMISSION A POUR MISSION : De constater la régularité de l’enregistrement des offres sur un registre ad hoc.

Dresser la liste des candidats ou soumissionnaires dans l’ordre d’arrivée des plis de leurs offres, avec l’indication du contenu, des montants

des propositions et des rabais éventuels.

Dresser la liste des pièces constitutives de chaque offre.

De parapher tous les documents des plis ouverts qui ne sont pas concernés par la demande du complément.

Dresser, séance tenante, le procès-verbal signé par tous les membres présents de la commission qui doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de la commission.

Proposer au service contractant, le cas échéant, un procès-verbal de déclarer l’infructuosité, signé par les membres présents, lorsqu’aucune offre n’est réceptionnée ou lorsque, après avoir évalué les offres, aucune offre n’est déclarée conforme à l’objet du contrat et au contenu du

cahier des charges, ou lorsque le financement des besoins ne peut être assuré.

D’inviter, le cas échéant, par écrit, par le biais du service contractant, les candidats ou soumissionnaires à compléter leurs offres techniques,

dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l’exception du mémoire technique justificatif. En tout état de cause, sont exclus de la demande de

complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres.

Restituer par le biais du service contractant, aux opérateurs économiques concernés, le cas échéant, leur plis non ouvert, dans les conditions

prévues par le présent décret.

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

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20. 2 : Evaluation des offres : La commission siègera au niveau de l’école supérieure en informatique de Sidi-Bel-Abbès, Sous-Direction des

Finances, de la Comptabilité, et des Moyens

Une commission d’ouverture des plis et évaluation des offres, a pour mission :

éliminer les candidatures et les offres non conformes au contenu du cahier des charges.

elle procède à l’analyse des offres restantes en deux (02) phases sur la base de critères et d’une méthodologie prévue ci-après.

elle établit dans une première phase, le classement technique des offres et élimine les offres qui n’ont pas obtenu la note m inimale prévue au cahier

des charges. Les offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés, seront examinées pour retenir conformément au cahier des charges, l’offre du mieux disant.

proposer au service contractant le rejet de l’offre retenue, selon la réglementation en vigueur,

demander par écrit par le biais du service contractant des éclaircissements à l’opérateur économique retenu provisoirement dans l’offre financière

globale ou dans un ou plusieurs prix de son offre financière qui paraît anormalement basse, par rapport à un référentiel des prix, les justificatifs et les précisions jugées utiles. Apres avoir vérifié les justifications fournies, elle propose au service contractant de rejeter cette offre si elle juge que la

réponse du soumissionnaire n’est pas justifiée au plan économique. Le service contractant rejette cette offre par décision motivée.

proposer au service contractant de rejeter de l’offre financière de l’opérateur économique retenu provisoirement, jugés excessives par rapport à un

référentiel des prix, le service contractant rejette cette offre, par décision motivée.

restituer, sans être ouvert, par le biais du service contractant les plis financiers correspondant aux candidatures ou aux offres technique le cas

échéant.

ARTICLE 21 : CONFORMITE DES OFFRES AU DOSSIER DE LA CONSULTATION Lors de l’évaluation des offres, le service contractant doit s’assurer que chaque offre est conforme aux conditions requises par le dossier de la

consultation. Lorsqu’une offre n’est pas conforme au dossier de la consultation et affecte de façon considérable l’étendue et la qualité de la consultation, elle est rejetée

par le service contractant et ne pourra être par la suite rendue conforme au dossier de la consultation.

ARTICLE 22 : CORRECTION DES ERREURS Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier de la consultation, seront vérifiées par le service contractant pour en rectifier les erreurs de

calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées par le service contractant de la façon suivante : Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffre, et le montant en lettres, le montant en lettre fera foi.

Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n’estime qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire auquel cas le montant total cité fera

foi et le prix unitaire sera corrigé. Le montant figurant à la soumission, sera rectifié par le service contractant, conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec le consentement du

soumissionnaire. Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction ainsi effectuée, son offre est rejetée.

ARTICLE 23 : CRITERES D’EVALUATION L’évaluation se déroulera en deux étapes : une évaluation technique et une évaluation financière. La notation se fera sur 130 points, comme suit :

Note technique………………………100 points. Note financière………………………30 points.

Note éliminatoire : Les soumissionnaires dont les notes de leurs offres techniques sont égales ou supérieures à 50 points seront pré-qualifiés à la

phase d’évaluation des offres financières. 1er étape - Evaluation des offres techniques : Après le dépouillement et l’analyse des offres techniques, l’évaluation se fera comme suit : 1) L’expérience Générale de l’Entreprise : 10 points.

2) l’effectif prévu pour le projet : 10 points. 3) Le Matériel et Equipement : 10 points.

4) Délai de réalisation et méthodologie : 10 points. 5) Garantie des équipements 10 points

6) Capacités Financières de l’Entreprise : 10 points.

TOTAL : 60 points.

1- L’expérience générale de l’entreprise (10 pts) Les soumissionnaires devront justifier leur expérience par des attestations de bonne exécution signés par le maitre d’ouvrages publics pour les projets

réalisés durant les cinq dernières années. - 02 points pour chaque attestation (limite de 05 attestations).

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2- L’effectif prévu pour le projet (10 POINTS) La note attribuée à ce critère est calculée sur la base d’informations recueillies des documents officiels de mise à jour à savoir les attestations CNAS, CNASAT et CACOBATPH appuyées des diplômes, CV, des attestations de travail état des mouvements des salariés et la déclaration annuelle visé par la CNAS

durant l’année de soumission prévu pour le projet. L’évaluation de l’effectif se fera de la manière suivante :

Un (01) chef de chantier (Ingénieur ou TS en électronique, informatique, électrotechnique, électricité,. )06 point Les points seront accordés selon l’expérience du chef de chantier :

Expérience <05 ans ……………………….. 02pts

05 ans ≤ Expérience< 10 ans …………. 04pts Expérience ≥ 10 ans ……………………….. 06pts

Important : ne seront pris en compte que les personnels pour lesquels seront présentés :

Copie certifiée du diplôme

attestation de travail

CV actualisé

Affiliation à la CNAS durant l’année en cours.

Ouvriers 04 points 01≤Nombre <05 ……………………………01pts

05 ≤ Nombre < 10………………………….02pts Nombre ≥ 10…………………………………..04pts

Important :ne seront pris en compte que les personnels pour lesquels seront présentés : Affiliation à la CNAS.

3- Le matériel et équipement prévus pour le projet (10 POINTS) La note attribuée à ce critère sera calculée sur la base d’informations recueillies à partir des documents officiels de déclaration et d’identification du

matériel. Le soumissionnaire sera tenu de joindre dans son offre les pièces et documents justifiants la propriété du matériel cité à savoir la présentation de cartes grise pour matériels roulants et facture d’achats (copies légalisées) pour le matériel non roulants ou contrat notarié en cas de location,

matériels en état de marche et mise à la disposition du chantier. L’évaluation du matériel se fera de la manière suivante :

Matériel Nombre

minimum

Note cahier des

charges

Echafaudage, et/ou échelle 1 2

Boite outillage 1 3

Une dotation en matériel de sécurité (casque, chaussure, gants, signalisation) 1 3 Véhicule utilitaire 1 2

TOTAL 10 pts Pour un matériel non fourni une note de zéro est attribuée et l’élimination si aucun matériel n’est fourni.

4- Délai de réalisation (10 POINTS) Le délai de réalisation devra être exprimé en mois. La note attribuée à ce critère est calculée par rapport au délai le plus court, la note maximale lui sera attribuée.

Les autres offres seront évaluées sur la base de la règle suivante :

𝐷𝑅 =Délai de réalisation le plus court

Délai considéré 𝑋10

5- Garantie des équipements (10 POINTS) Le délai de garantie minimum est de douze (12) mois à compter de la date de réception provisoire des équipements sans réserve. Le délai de garantie devra être exprimé en mois. La note attribuée à ce critère est calculée par rapport au délai le plus long, la note maximale lui sera attribuée, pour le reste des offres, il sera appliqué la

formule suivante :

𝑁𝐺 =Délai de garantie considéré

𝐷élai de garantie le plus long 𝑋 10

6- Capacités financières de l’entreprise (10 POINTS) La capacité financière du soumissionnaire sera évaluée selon la base de la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers bilans comptables des trois dernières années visés par les services des impôts et le commissaire au compte.

L’entreprise ayant le chiffre d’affaire le plus élevé se verra attribuer : 10 points Les autres soumissionnaires seront évaluées sur la base de la règle suivante :

D =chiffre d’affaire considéré

Chiffre d’affaire le plus élevé× 10

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N.B : Pour les entreprises ayant deux années d’existence le chiffre d’affaire à prendre en considération sera égal à la moyenne arithmétique des deux

chiffres d’affaires des deux années. Lorsque l’entreprise a une année d’existence, le chiffre d’affaire à prendre en considération est égal au chiffre

d’affaire de l’année. S’il s’agit d’une nouvelle entreprise n’ayant aucun bilan financier, il lui sera attribué la note 0.

7- Caractéristiques qualitatives des équipements : (40 points) Caractéristiques qualitative Qualité moyenne Bonne qualité Très bonne qualité

Note 05 20 40

Il s’agit de déterminer avec précision, en fonction des spécifications techniques du cahier des charges et des catalogues et autres supports devant être

fournis par le soumissionnaire, la conformité qualitative de l’offre aux spécifications techniques des équipements. Cette note sera attribuée par une commission de jugement des offres sur la base des critères techniques arrêtés préalablement. Ces critères sont définis comme suit :

Caractéristiques techniques strictement conformes au cahier des charges : 05 points

Caractéristiques techniques strictement conformes au cahier des charges ou avec des performances légèrement plus élevées : 20 points Caractéristiques techniques conformes au cahier des charges avec des performances nettement supérieures à celles prévues au cahier des charges : 40

points Les notes attribuées aux différents soumissionnaires feront l’objet d’un procès-verbal signé par les membres de la commission de jugement des offres qui

peut faire appel, en cas de nécessiter, à des spécialistes dans la matière.

4- APPLICATION DE LA MARGE DE PREFERNCE DE (25 POINTS) La marge de préférence de 25% est accordée aux produits d’origine algérienne, manufacturés localement, sur présentation d’un certificat d’origine

algérienne par les soumissionnaires concernés. Le certificat d’origine algérienne est délivré, à la demande du soumissionnaire, par la chambre de commerce et d’industrie concernée.

L’octroi de la marge de préférence citée ci-dessus est accordé au stade de l’évaluation des offres financières. Elle est appliquée aux offres financières des soumissionnaires pré-qualifiés techniquement, conformément aux critères de choix fixés dans le cahier des charges.

Les prix des offres financières des soumissionnaires étrangers et des sociétés de droit algérien, dont le capital social est détenu majoritairement par des étrangers, tous droits et taxes compris, sont majorés de 25 % à concurrence de la part détenue par les étrangers.

Dans le cas d’un groupement mixte, le pourcentage de 25% cité ci-dessus est minoré à concurrence de la part que détient l’entreprise algérienne dans le groupement, dans la limite de la part détenue par les nationaux résidents dans l’entreprise.

2ème étape - Evaluation des offres financières : 30 points Après vérification et correction des erreurs, les points de l’offre financière seront attribués selon la méthode suivante : L’Offre la moins disant (MM) se verra attribuer 30 points

Les autres offres se verront attribuer une note inversement proportionnelle et égale à :

𝑁 =MM

MN 𝑋 30

Où :

N = Note à attribuer MM = Montant de l’offre la moins disant

MN = Montant de l’offre considérée

NB : l’évaluation technique et financière se fera par lot séparé.

ARTICLE 24 : CLASSEMENT ET ATTRIBUTION DES OFFRES L’offre qui obtiendra la note finale la plus élevée après sommation de la note technique et de la note financière, sera retenue.

En cas d’égalité de la note finale entre deux ou plusieurs soumissionnaires, celui ayant obtenu la meilleure note technique sera retenue

ARTICLE 05: DROIT RECONNU AU MAITRE DE L’OUVRAGE DE REJETER UNE OFFRE La commission d’ouverture et d’évaluation des offres peut proposer, au service contractant, le rejet de l’offre retenue, si elle établit que l’attribution du projet entrainerait une domination de la consultation par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur

concerné, conformément aux dispositions de l’article 72 du décret, n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public

Si l’offre retenue provisoirement, parait anormalement basse, le service contractant, peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit

les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies.

ARTICLE 26 : CAS D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION Le service contractant déclare une consultation infructueuse, lorsqu’aucune offre n’est réceptionnée ou lorsque, après avoir évalué les offres, aucune offre n’est déclarée conforme à l’objet de la consultation et au contenu du cahier des charges, ou lorsque le financement des besoins ne peut être assuré,

conformément à l’article 52 du décret alinéa 2, N° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public. Le service contractant publie l’infructuosité de la procédure de passation du contrat dans les mêmes formes que la publication de l’avis de la

consultation.

ARTICLE 27 : CAS D’ANNULATION DE LA CONSULTATION L’annulation de la consultation est soumise à l’accord préalable du responsable de l’institution nationale autonome, conformément à l’article 73 du décret

du décret, n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public Dans le cas d’annulation de la procédure de la consultation, le service contractant est tenu, dans ces cas, de relancer la procédure, conformément à

l’article 82 alinéa 5 du décret, n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public. Le service contractant publie l’annulation de la procédure de passation du contrat dans les mêmes formes que la publication de l’avis de la consultation

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

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F-ATTRIBUTION DU CONTRAT:

ARTICLE 28 : PUBLICATION DE L'AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE Conformément à l'article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, un avis d'attribution provisoire du contrat est inséré dans les mêmes organes qui ont assuré la publication de l'avis de consultation, en précisant, le

nom, la note technique, le prix, les délais de réalisation de l'attributaire du contrat. Ne sont communiqués dans l'avis d'attribution provisoire du contrat que les résultats de l'évaluation des offres techniques et financières de l'attributaire

provisoire du contrat. Pour les autres soumissionnaires, le service contractant est tenu d'inviter, dans le même avis, ceux d'entre eux qui sont intéressés,

de se rapprocher de ses services, au plus tard trois 03 jours à compter du premier jour de la publication de l'attribution provisoire du contrat, à prendre connaissance des résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières.

Le service contractant doit préciser dans l'avis d'attribution provisoire du contrat, son numéro d'identification fiscal et celui de l'attributaire du contrat, conformément aux dispositions de l'article 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et

délégation du service public. Le soumissionnaire retenu sera informé par écrit pour présenter le projet du contrat en 08 exemplaires.

ARTICLE 29: MODALITES DE RECOURS Tout soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de

la première parution de l'avis d'attribution provisoire du contrat, auprès du service contractant conformément aux dispositions de l'article 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 30: ORIENTATION DE LA COMMANDE PUBILQUE

Le service contractant s’assure que les prestations, objet du présent cahier des charges ne sont pas orientées vers un prestataire particulier.

ARTICLE 31: CLAUSE DE PRINCIPE Il est de plus précisé que toute clause insérée dans le présent cahier des charges, qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, est nulle et de nul effet.

OBSERVATIONS : L’OFFRE TECHNIQUE DOIT ETRE SEPAREE EN TROIS PARTIES DISTINCTES

PARTIE 1 : DOSSIER ADMINISTRATIF

PARTIE 2 : OFFRE TECHNIQUE CONFORMEMENT AU DEVIS QUANTITATIF

PARTIE 3 : REFERENCES ET MOYENS DE L’ENTREPRISE

- La note minimale à obtenir pour être présélectionné est arrêtée à 50 points - Un soumissionnaire peut être qualifié pour un ou plusieurs lots et disqualifié pour un ou plusieurs autres lots.

- Le service contractant se réserve le droit d’éliminer un ou plusieurs lots en fonction des crédits alloués à l’opération

- les soumissionnaires sont autorisés à soumissionner pour un ou plusieurs lots - Le délai doit être précisé dans l’offre technique suivant le modèle suivant :

DELAIS D’EXECUTION

N° DESIGNATION DU LOT DELAIS EN JOUR OBSERVATIONS

01 LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

Le soumissionnaire :

Lu et accepté

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ريه الدميقراطية الشعبيةئاجلمهورية اجلزا

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة التعليم العايل و البحث العلميMINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1/Identification du service contractant :

Désignation du service contractant : ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

Nom, prénom, qualité du signataire du contrat MONSIEUR BENSLIMANE SIDI MOHAMED DIRECTEUR DE L’ECOLE

0/Présentation du soumissionnaire et désignation du mandataire, dans le cas d’un groupement:

Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature):

Soumissionnaire seul

Dénomination de la société:…………………………………………………………………….

Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire

Dénomination de chaque société membre du groupement :

1/……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2/…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

3/…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dénomination du groupement :………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..........

Désignation du mandataire :

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :……….………………...…………………………………………………………………………………………...

3/Objet de la déclaration à souscrire :

Objet du contrat :………………………………………………………………………................................................................................................. .................................

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du contrat :……....................................................................................................................

La présente déclaration à souscrire est présentée dans le cadre d’un contrat : Non Oui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:…………………………………….….…………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………….….………………………………………………………………………………………………….. Offre de base

Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes sans mentionner leurs montants) :………….…………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………….…………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………..

Prix en option(s) suivant(s) (décrire les prestations, objet des prix en options, sans mentionner leurs montants) :………………………………………………………………...………….........................………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………...………….........................………………………………………………………………………………………………………………………………….

4/Engagement du soumissionnaire :

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du contrat prévues dans le cahier des charges, et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte;

DECLARATION A SOUSCRIRE

املدرسة العليا لإلعالم االيل سيدي بلعباس األمانة العامة

املديرية الفرعية للمالية واحملاسبة والوسائل مصلحة الصفقات والتجهيز

ECOLE SUPERIEUR EN INFORMATIQUE SIDI

BELABBES SECRETARIAT GENERALE

SOUS DIRECTION DES FINANCES DE LA COMPTABILITE ET DES MOYENS

SEVICE DES MARCHES ET DES EQUIPEMENTS

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Dénomination de la société:………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………..

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprisesétrangères:………………………………………………………………………………………..……………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………................................................................................................................................ .................... …………………………………………………………………………………………………................................................................................................................................ ....................

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du

contrat :…………………………………………………..............................................................................………………………………………………………………………………………………….. Engage la société, sur la base de son offre ;

Dénomination de la société:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le

numéro D-U-N-S pour les entreprisesétrangères:…………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………..…………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………...................................

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement :

Présentation des membres du groupement (Chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du

groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : 1/Dénomination de la société:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………….

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprisesétrangères:………………………………………………………………………………………………..……………………………………….

…………………………………………………………………………………………………...…………………………………………………………………………………………………...................................

…………………………………………………………………………………………………................................................................................................................................ .....................

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat

:…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………................................................................................................................ .......................................

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant:

Désignation des membres Nature des prestations

………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix cités dans la lettre de soumission, et dans un délai de (en chiffres et enlettres)…………………………………………………............................................................................................................................................... .....,

à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat , dans les conditions fixées dans le cahier des charges.

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres.

5/Signature du soumissionnaire :

J’affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne

tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8

juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….………………… …………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………

………………………………………………………… …………………………………………………………

………………………………………….………

…………………………………………………. …………………………………………………

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6/décision du service contractant :

La présente offre est …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. A…………………………………………., le …………………………………..……………

Signature du représentant du service contractant :

N.B : -Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, présenter une seule déclaration.

-En cas d’allotissement présenter une déclaration par lot.

-Pour chaque variante présenter une déclaration. -Pour les prix en option présenter une seule déclaration.

-Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle

Fait à : ............................................., le ...............................

Le soumissionnaire

(nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

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SOMMAIRE ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 02 : IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES CONTRACTANTES

ARTICLE 03 : IDENTITE ET QUALITE DES PERSONNES DUMENT HABILITEES A SIGNER LE CONTRAT

ARTICLE 04 : MODE DE PASSATION

ARTICLE 05 : MONTANT DU CONTRAT

ARTICLE 06 : DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT

ARTICLE 07 : MODALITES DE PAIEMENT

ARTICLE 08 : CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES

ARTICLE 09 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX

ARTICLE 10 : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX

ARTICLE 11 : DEFINITION DES PRIX

ARTICLE 12 : ORDRE DE SERVICE

ARTICLE 13 : DELAIS DE CONSTATIONS, DE MANDATEMENT

ARTICLE 14 : LOCALISATION

ARTICLE 15 : DELAIS D’EXECUTION

ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE

ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE

ARTICLE 18 : PENALITES DE RETARD

ARTICLE 19 : INTERETS MORATOIRES

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES ET DIFFERENDS

ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE

ARTICLE 22 : RESILIATION

ARTICLE 23 : ASSURANCES OBLIGATOIRE (RESPONSABILITE DECENNALE)

ARTICLE 24 : PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT

ARTICLE 25 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES

ARTICLE 26 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX

ARTICLE 27 : RESPECT DU CALENDRIER

ARTICLE 28 : MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE

ARTICLE 29 : AVANCES

ARTICLE 30: CAUTION DE BONNE EXECUTION

ARTICLE 31 : CAUTION DE GARANTIE

ARTICLE 32 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE

ARTICLE 33 : REMISE DES PLANS DE RECOLLEMENT ET DOCUMENTATIONS

ARTICLE 34 : SOUS-TRAITANCE

ARTICLE 35 : NANTISSEMENT

ARTICLE 36 : TRAVAUX ET/OU EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES

ARTICLE 37 : AVENANT

ARTICLE 38: OBLIGATION DU COCONTRACTANT

ARTICLE 39 : ELECTION DOMICILE

ARTICLE 40 : ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX

ARTICLE 41 : RELATION DE TRAVAIL

ARTICLE 42 : UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE LOCALE

ARTICLE 43 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 44 : TEXTES GENERAUX

ARTICLE 45 : DECLARATION DE PRINCIPE

ARTICLE 46 : IMPOTS, DROITS ET TAXES

ARTICLE 47 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT

ARTICLE 48 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT

ARTICLE 49 : DATE ET LIEUX DE SIGNATURE DU CONTRAT

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ARTICLE 01 : OBJET DU CONTRAT Le présent cahier des charges a pour objet l’acquisition d’équipements d’électroniques pour un laboratoire pédagogique au profit de l’Ecole Supérieure

en Informatique de Sidi Bel Abbés.

ARTICLE 02 : IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES CONTRACTANTES Les parties contractantes sont : L’Ecole supérieure d’informatique de Sidi Bel Abbés domiciliée à BP 73 Bureau de poste ELWIAM 22000 Sidi-Bel-Abbès –Algérie représentée par

Monsieur le directeur BENSLIMANE SIDI MOHAMED et désignée par le terme « Le service contractant ». La Société …………………………………………..., dont le siège est à ………………………………………………………………………………………………………...., représentée par son gérant

et désignée par le terme « Le partenaire Cocontractant ».

ARTICLE 03 : IDENTITE ET QUALITE DES PERSONNES DUMENT HABILITEES A SIGNER LE CONTRAT. Monsieur BENSLIMANE SIDI MOHAMED directeur de l'école supérieur en informatique de Sidi-Bel-Abbès

Et Monsieur …………………………. ……………………………………………………. Gérant de l’entreprise……………………………………………………………………………..

ARTICLE 04: MODE DE PASSATION Il s’agit d’une consultation conformément aux articles 13 et 14 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

ARTICLE 05: MONTANT DU CONTRAT Le montant du contrat est arrêté à la somme de :

En HT :................................................................................................... TVA :………………………………………………………………………………………….

En TTC :…………………………………………………………………………………….

Soit en lettre(………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. DA).

ARTICLE 06: DOMICILIATION BANCAIRE DU COCONTRACTANT Le service contractant libérera les sommes dues au titre du présent contrat en donnant crédit au compte bancaire : …………………………………………………………………………………………………

Ouvert au nom de ……..………………………………………………………………………………………….. Adresse…………………………………………………………..…………………………………………………

Compte C.C.P. ou compte bancaire……………………………………………………………………………………

ARTICLE 07: MODALITES DE PAIEMENT Conformément aux dispositions des articles 108,109, et 119 à 121 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des

marchés publics et délégation du service public, le service contractant s’acquittera du règlement des sommes dues, au titre du présent contrat par mandat administratif après la livraison des équipements, sur présentation de situations établies en six (06) exemplaires par le cocontractant, dans un

délai de 30 jours à compter de la date de la réception provisoire et ce conformément aux dispositions de l’article 122 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 08 : CONSTATATIONS EVENTUELLES DES METRES Les métrés éventuels seront dressés contradictoirement par le cocontractant et le contractant. Les situations mémoires et décomptes seront produits en douze (12) exemplaires par le cocontractant, ils sont transmis entre le premier et le cinq de

chaque mois, passé ce délai, les situations présentées seront prises en compte pour le mois suivant.

ARTICLE 09 : ATTACHEMENTS DES TRAVAUX Le cocontractant devra sous sa responsabilité faire connaître en temps utile et avant qu’ils soient cachés les ouvrages et fournitures dont les quantités et

les qualités ne pourraient pas être constatés ultérieurement. Les attachements des travaux ou fournitures dont la nécessité aurait été rendue évidente en cours d’exécution devront être établis contradictoirement

par le cocontractant et contractant en tenant compte des obligations précisées ci-dessus et aux prescriptions de l’article 39 du C. C. A. G.

ARTICLE 10: MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX Le présent contrat est au métré d’après un bordereau des prix unitaire et le devis quantitatif et estimatif c'est-à-dire que le règlement des livraisons est effectué en appliquant les prix de ce bordereau aux quantités réellement exécutées.

ARTICLE 11: DEFINITION DES PRIX Les prix définis par le bordereau des prix unitaires comprennent toutes les charges, sujétions et frais nécessaires à la bonne exécution de l'ouvrage. Les prix unitaires sont en hors taxe.

Les prix proposés par le soumissionnaire sont fermes et non révisables.

ARTICLE 12 : ORDRE DE SERVICE L’ordre de service prescrivant le commencement des travaux sera délivré par le service contractant après approbation du contrat par l’autorité

compétente, et toute modification de travaux ou de montants doit faire l’objet d’un avenant et d’un ordre de service d’arrêt et de reprise s’il y a lieu.

ARTICLE 13 : DELAIS DE CONSTATATIONS, DE MANDATEMENT a) Délai de constatations : En vertu des dispositions de l’article 121 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, il est prévu un délai initial ouvert pour procéder aux constatations ouvrant droit à paiement de 15 jours.

Ces délais courent à partir de la demande du titulaire appuyée des justifications nécessaires (il s’agit des délais pour vérifier et approuver les

attachements conformément à l’article 39 du C. C. A. G).

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b) Délai de mandatement : En vertu des dispositions de l’article 122 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des

marchés publics et délégation du service public ; le service contactant est tenu de procéder au mandatement des acomptes ou du solde dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter de la réception de la situation de la facture.

ARTICLE 14: LOCALISATION La livraison des équipements se fera sur le site de l’établissement à l’Ecole Supérieure en Informatique de Sidi-Bel-Abbès

ARTICLE 15 : DELAIS D’EXECUTION Le délai d’exécution des travaux définis dans le présent contrat est arrêté à : …………………………………………………………………………………………….(en lettres et en chiffres). ………………… mois à partir de la notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage réel des travaux.

Ne sont toutefois pas inclus les journées d’intempéries dûment prouvées et constatées, les journées d'impraticabilité du terrain ainsi que les arrêts de

travaux ordonnés par le service contractant par ordre de service.

ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE Le cocontractant prendra en charge le transport des équipements jusqu’aux locaux du service contractant. La réception provisoire des équipements sera prononcée lorsque :

Les quantités livrées sont conformes avec celles arrêtées au contrat. Les spécifications techniques des équipements livrés sont conformes avec celles arrêtées au contrat.

Après installations et essais des équipements.

- Si aucune réserve n’est émise, un procès-verbal de réception provisoire est établi et signé conjointement par les deux parties. - S’il y a réserve, parallèlement à la signature du procès-verbal de réception provisoire, il sera dressé une liste signée également par les deux parties

et reprenant l’ensemble des réserves constatées. Dans ce cas, le cocontractant est tenu de remplacer et / ou réparer, à ses frais, les fournitures défectueuses dans un délai inférieur à 60 jours.

ARTICLE 17 : RECEPTION DEFINITIVE A l’issue de l’expiration du délai de garantie des équipements, et après que le cocontractant aura remédié aux vices et défauts éventuellement constatés

avant cette expiration, un procès-verbal de réception définitive est établi pour les matériels. Le procès-verbal sera signé conjointement par les deux

parties dans un délai maximum d’un mois suivant l’expiration du délai de garantie.

ARTICLE 18 : PENALITES DE RETARD A défaut du cocontractant d’avoir terminé des travaux dans les délais fixés, il lui sera appliqué une pénalité de retard. Le montant de la pénalité est déterminé par la formule suivante :

P =M

10 ∗ D∗ 𝑁

où :

P= Montant total de la pénalité. M = Montant du contrat augmenté d’éventuels avenants en toutes taxes comprises (TTC).

N =Nombre de jours de retard. D =Délai d’exécution exprimé en jours calendaires.

Conformément à l’article 36 du cahier des clauses administratives générales, le montant cumulé des pénalités de retard ne pourra être supérieur à dix pour cent (10%) du montant du contrat augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Par ailleurs, par application des dispositions de l’article 147 du

décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public, le cocontractant est exonéré de l’application des pénalités de retard pour la période considérée dans le cas où ce dernier apporterait la preuve que les retards constatés ne

relèvent pas de sa responsabilité. Faute par le cocontractant de justifier les dépassements du plan de réalisation en temps opportun, c’est à dire au plus tard au moment de la présentation

de chaque situation de travaux réalisés hors délais contractant, la retenue de ces pénalités se fera de plein droit par le service contractant.

ARTICLE 19 : INTERETS MORATOIRES A défaut de mandatement dans les délais de 30 jours cités ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité au bénéfice du cocontractant des

intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l’article 122 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public et délégation public ; et par application de la formule suivante :

IM =S ∗ TEB ∗ N

360

Où: IM : montant des Intérêts Moratoires

S = montant de la Situation N = Nombre de jours de retard

T E B = Taux d’Intérêt Bancaire des Crédits à court terme

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES ET DIFFERENDS En cas de litige, il sera fait application des dispositions de l’article 153 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des

marchés publics et délégation du service public. Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du contrat sont réglés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Sans préjudice de l’application de ces dispositions, le service contractant doit, néanmoins, rechercher, une solution amiable aux litiges nés de l’’exécution de ces contrats chaque fois que cette solution permet :

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De retrouver un équilibre des charges incombant à chacune des parties.

D’aboutir à une réalisation plus rapide de l’objet du contrat. D’obtenir un règlement définitif plus rapide et moins onéreux

Au cas où aucun règlement à l’amiable ne peut être trouvé, La juridiction compétente pour régler le litige sera le Tribunal Administratif de Sidi-Bel-Abbès.

ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE Conformément à l’article 37 du CCAG, la partie contractante placée en cas de force majeure (imprévisible, incontournable ou insurmontable), doit prendre

dans un délai minimum toute disposition raisonnable, destinée à pallier sa propre capacité de remplir ses obligations contractuelles. S’il arrivait qu’un cas de force majeure retarde ou empêche la livraison ou provoque un défaut d’exécution ou d’accomplissement contractuel, le

partenaire cocontractant sera tenu d’informer immédiatement le service contractant de sa survenue et fournir des preuves satisfaisantes pour justifier sa requête.

Dans le cas où cette requête serait justifiée, le service contractant accordera au partenaire cocontractant un délai raisonnable pour l’accomplissement de ses obligations. Ce délai est fixé d’un commun accord entre le service contractant et le partenaire cocontractant.

Si la durée d’une force majeure dépasse les 30 jours, le partenaire cocontractant ou le service contractant peut, par note écrite, demander la résiliation.

ARTICLE 22 : RESILIATION Conformément aux articles 09-11-18-30-31-33-35 et 37 du cahier des clauses administratives générales CCAG, En cas de résiliation, il sera fait application

des dispositions des articles 149 à 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 23: ASSURANCES OBLIGATOIRES En application de l’ordonnance 95-07 du 25/01/95 relative aux assurances, le cocontractant est tenu de justifier qu’il a contracté toutes les assurances prévues aux textes réglementaires en vigueur à la date de commencement des travaux, notamment l’assurance contre l’effondrement des travaux en

cours et la responsabilité civile à l’égard de tiers. Le cocontractant doit souscrire les contrats d’assurance appropriés permettant de garantir contre les risques énumérés ci-après :

Accidents de la circulation : Doivent être garantis par le cocontractant, tous les risques relatifs aux accidents de la circulation, les garanties doivent notamment couvrir : Les véhicules et autres engins mobiles, propriétés du cocontractant.

Les personnes transportées. Les tiers.

Accidents du travail : Les accidents de travail survenant au personnel du cocontractant doivent être garantis par le cocontractant conformément à la réglementation en

vigueur. Responsabilités civiles :

Doivent être garanties par le cocontractant, les responsabilités civiles lui incombant, en raison des dommages qui entre l’ordre de service de commencer les travaux et la réception définitive seraient causés aux agents et aux mandataires du service contractant ou au tiers, par les travaux objet du présent

contrat, les marchandises, les matériels, les installations ou le personnel du cocontractant. Responsabilités des polices :

Le cocontractant est tenu d’adresser au service contractant avant tout commencement d’exécution des travaux, la photocopie des polices d’assurance

pour la couverture des risques énumérés ci-dessus. Elles devront toutes comporter une clause interdisant leur résiliation, sans un avis préalable de la compagnie d’assurance au service contractant. Ces polices devront être prises auprès d’une ou plusieurs compagnies d’assurances.

Le service contractant pourra refuser toute police qui ne lui conviendra pas, en donnant les raisons motivées de son refus. Le cocontractant devra également fournir au service contractant des attestations émanant de la ou des compagnies d’assurances certifiant que les

primes ont été bien réglées. Si le cocontractant ne prend pas toutes les assurances précédemment citées, le service contractant est habilité à souscrire, en ses lieu et place, les dites

assurances dont les primes seraient récupérées sur les sommes dues par lui au cocontractant. Le cocontractant doit contacter une assurance garantissant la responsabilité qui incombe au cocontractant devant réaliser le lot gros œuvre et

étanchéité. Cette assurance se couvrant contre les risques de la responsabilité que lui imposent les articles 554 à 557 de l’ordonnance N°75-58 du 26/09/1975

portant code civil, ainsi que les dispositions de l’ordonnance N° 03/03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence Les dispositions de l’ordonnance 95-07 du 25/01/1995 relatives aux assurances modifiée et complétée par la loi n°06-04 du 20/02/06.

Cette assurance doit couvrir complètement les entrepreneurs sans risque de voir en cas de sinistre appliquer par l’assurance une réduction d’indemnité

application de règles proportionnelles. En cas de suspension de la police d’assurance, les paiements d’acomptes à la partie cocontractante seront différés et ne seront repris qu’après levée de

la suspension de la police. Dans tous les cas, si la partie cocontractante ne satisfait pas à ses obligations relatives à l’assurance obligatoire, le maître de l’ouvrage peut après mise

en demeure restée sans effet ordonner le paiement des primes dues par la partie cocontractante et ses frais. Les sommes correspondantes seront déduites des sommes dues à la partie cocontractante

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ESI SBA Cahier des charges : Acquisition d’équipements électroniques pour un laboratoire pédagogique de l’ESI de Sidi-Bel-Abbès -

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ARTICLE 24: PIECES CONSTITUTIVES DU CONTRAT Les obligations du contractant pour l’exécution des travaux du présent contrat font référence aux documents suivants :

La soumission, La déclaration de candidature,

Le cahier des prescriptions spéciales, Le cahier des prescriptions communes,

Le devis descriptif des tâches, Le bordereau des prix unitaires,

Le devis quantitatif et estimatif, Le planning,

La déclaration de probité. La décomposition du prix global.

ARTICLE 25 : ORIGINE DES MATERIAUX ET PRODUITS FABRIQUES Les matériaux et produits fabriqués nécessaires à l’exécution des travaux ou fournitures devront être de marques connues, de technologie récente, neufs, d’origine, ou sous licence, respectant les normes en vigueur.

ARTICLE 26 : CALENDRIER D’AVANCEMENT DES TRAVAUX Avant le début du chantier le cocontractant établira un planning prévisionnel de livraison des équipements en faisant ressortir ses moyens humains par catégorie professionnelle, moyens matériel ainsi que les quantités des matériaux nécessaires à l'approvisionnement constant du chantier, ce document

sera soumis à l'approbation du contractant.

ARTICLE 27: RESPECT DU CALENDRIER Dans le cas où l'avancement des travaux ne correspondrait pas au planning établi, l'administration se réserve le droit de faire application des mesures prévues à l'article 35 du C.C.A.G

ARTICLE 28: MESURES D’ORDRE ET DE SECURITE Le cocontractant devra obtenir préalablement avant tout commencement des travaux les autorisations administratives nécessaires qui devront être produites en temps voulu, leur conservation incombe au cocontractant.

Il devra prendre toutes les mesures d’ordre de sécurité et de précaution propre à prévenir les dommages et accidents tant sur le chantier que sur les propriétés avoisinantes et sur la voie publique.

Il devra prendre en outre à ses frais, risques et périls toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum la gêne imposée aux usagers et aux riverains par la proximité des travaux des engins.

Le cocontractant reste responsable des dommages et accidents résultant de l’exécution des travaux et prendra à sa charge tous les travaux de réparation nécessaires.

ARTICLE 29: AVANCES Il n’est prévu aucune avance dans ce contrat.

ARTICLE 30: CAUTION DE BONNE EXECUTION En application des articles 130, 131, 132 et 133 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et

délégation du service public; le partenaire cocontractant est tenu de fournir une caution de bonne exécution du contrat. Cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le partenaire cocontractant remet la première demande d’acompte.

En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le montant de cette caution est fixé à cinq pourcent (5%) du montant du contrat en TTC.

ARTICLE 31: CAUTION DE GARANTIE La caution de bonne exécution citée ci-dessus est transformée, à la réception provisoire, en caution de garantie et cela en application des dispositions de

l’article 133 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 32 : RESTITUTION DE LA CAUTION DE GARANTIE La caution de garantie est totalement restituée dans un délai d’un mois à compter de la date de réception définitive du contrat et cela en application des

dispositions de l’article 134 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

ARTICLE 33 : REMISE DES PLANS DE RECOLLEMENT ET DOCUMENTATIONS Le cocontractant est tenu de fournir les plans de recollement et la documentation nécessaires à la livraison des équipements en 5 exemplaires.

ARTICLE 34 : SOUS-TRAITANCE Aucune sous-traitance n’est autorisée dans le présent contrat.

ARTICLE 35 : NANTISSEMENT En vue du nantissement éventuel dans les législations en vigueur des contrats reconduites par l’article 145 du décret présidentiel n° 15-247 du 16

Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public . - Comme Comptable chargé du paiement : Le trésorier de la Wilaya de Sidi-Bel-Abbès

- Comme Fonctionnaire chargé de fournir les renseignements : Le directeur de l’école supérieure Sidi Bel Abbès

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ARTICLE 36:TRAVAUX ET/OU EQUIPEMENTS SUPPLEMENTAIRES Le cocontractant ne doit en aucun cas entreprendre sans l’accord préalable du service contractant, l’exécution des travaux supplémentaires et/ou la

livraison d’équipements non prévus. Ces travaux et/ou équipements doivent dans tous les cas d’espèces faire l’objet d’un ordre de service et d’un avenant signé par le service contractant.

ARTICLE 37:AVENANT Le service contractant peut recourir à la conclusion d'avenants au présent contrat si des modifications dans la mise en œuvre des travaux et ou la

livraison d’équipements interviennent par rapport aux prévisions initiales et cela en application des dispositions des articles 135 à 139 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public .

ARTICLE 38 : OBLIGATION DU COCONTRACTANT Le cocontractant est responsable de la totalité des équipements, qui doivent répondre aux règles de l’art et aux normes conformément à la réglementation.

ARTICLE 39 : ELECTION DOMICILE Pour l’exécution de son contrat, le cocontractant fait élection de son domicile à l’adresse suivante : …………………………………………………………………………………………. A défaut par le cocontractant d’élire domicile à proximité du site des travaux et/ou livraison des équipements, les notifications relatives à celui-ci lui

seront valablement faite à l’Assemblée Populaire Communale du lieu d’exécution des travaux et/ou livraison des équipements.

ARTICLE 40: ACTUALISATION ET REVISION DES PRIX Les prix du présent projet du contrat sont fermes, non révisables et non actualisables.

ARTICLE 41 : RELATION DE TRAVAIL Le cocontractant est tenu de se conformer à la législation de travail et au respect des relations individuelles et collectives de travail conformément à la loi

90-11 du 21 avril 1990 modifiée et complétée relative aux relations de travail. En application du décret 05/12 du 08/01/2005 relatif aux prescriptions particulières d’hygiènes et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des

travaux publics et de l’hydraulique, le cocontractant est tenu d’appliquer la réglementation en matière d’hygiène de protection et de sécurité des travailleurs, de veiller à l’application de la législation et de la réglementation sociales du personnel du bureau d’études.

Le cocontractant doit avant toute intervention sur le chantier remettre au maître de l’ouvrage un plan d’hygiène et de sécurité qui indique de manière détaillée Les mesures prévues au stade de la conception du projet comme dans les différentes phases de son exécution pour assurer la sécurité des

travailleurs compte tenu des techniques de construction employées et de l’organisation de chantier.

Des mesures prévues pour assurer les premiers secours en cas d’accident. Des mesures prévues pour assurer l’hygiène des lieux de travail et celles des locaux destinés aux travailleurs.

Des moyens de transport appropriés doivent être disponibles pour assurer s’il y a lieu l’évacuation rapide des travailleurs blessés ou malades vers la structure sanitaire la plus proche.

Indépendamment des autres dispositions, les chantiers doivent être clôturés pour en interdire l’accès aux personnes étrangères aux travaux. Les employeurs sont tenus de prendre toutes mesures pour mettre à la disposition des travailleurs des équipements ou produits protecteurs appropriés

nécessaires et indispensables adaptés aux conditions du milieu de travail.

ARTICLE 42 : UTILISATION DE LA MAIN D’ŒUVRE LOCALE Le cocontractant est tenu de respecter les dispositions réglementaires en matière de main d’œuvre conformément aux dispositions du C.C.A.G articles 13,

14, 16, 17 et aux articles 7 et 9 de la loi 81-07 du 27 juin 1982 modifiés et complétés relatives à l’apprentissage et de l’instruction interministérielle du 08 Janvier 2007 relative à l’apprentissage en entreprise ; l’entreprise détentrice du contrat est tenue d’accueillir des apprentis en formation. Le nombre

d’apprentis est en fonction des effectifs dont dispose l’entreprise.

ARTICLE 43: PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Le cocontractant est tenu de protéger l’environnement à l’occasion de l’exécution des travaux et d’assurer le nettoiement du site et à la remise en état des lieux environnant du projet et au reboisement et création des espaces verts.

ARTICLE 44: TEXTES GENERAUX Le cocontractant est soumis :

au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux et approuvés par arrêté du 21/11/64

à la loi N°90/11 du 21/04/1990 modifiée et complétée relative aux relations de travail.

à la loi 06/04 du 20/02/2006 relative aux assurances.

à la loi N°08/12 du 25/07/2008 modifiée et complétée, relative à la concurrence.

à la loi N°11/15 du 02/08/2011 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.

à la loi 04/02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales modifiée et compléter par la loi 10/06 du 15/08/2010.

à L’ordonnance N° 66/154 du 08/06/1966 portant code de procédure civil modifié et complété par l’ordonnance N°75/58 du 26/09/1975.

à L’ordonnance N °03/03 du 19/07/2003 relative à la concurrence modifiée et complétée par la loi 10/05 du 15/08/2010.

au décret Présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et délégation du service public.

au Décret exécutif n° 05-468 du 10 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités d’établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.

au décret exécutif n° 14-232 du 25 aout 2014 portant création de l’école supérieure en informatique sidi bel abbés

au décret exécutif n°11-118 du 16/03/2011, portant approbation du règlement intérieur type de la commission des marchés

au décret exécutif n° 2000-257 du 14 février 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-227 du 13 juillet 1998 relatif aux dépenses d’équipements

à l’arrêté du 28 mars 2011, fixant le modèle type de la lettre de soumission, la déclaration à souscrire et la déclaration de probité

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à Toutes dispositions légales et réglementaires, avis, instructions ministérielles applicables aux marchés publics.

ARTICLE 45: DECLARATION DU PRINCIPE Il est de plus précisé que toute clause qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics; doit être considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 46 : IMPOTS, DROITS ET TAXES Le cocontractant sera entièrement responsable de toutes taxes, impôts, droits et autres frais, patentes et autres taxes à payer avant la livraison au

service contractant des fournitures ou prestation faisant l’objet du contrat.

ARTICLE 47 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Le présent contrat est dispensé des droits de timbre et d’enregistrement par application des articles 101 et 102 du code du timbre modifié et complété

ARTICLE 48 : ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT Le présent contrat entrera en vigueur dès son approbation par les autorités compétentes, sa signature par les deux parties contractantes et sa

notification au cocontractant par ordre de service du service contractant.

ARTICLE 49 : DATE ET LIEUX DE SIGNATURE DU CONTRAT Le présent contrat est signé………………………………………………………………, Le ………………………………

LE PARTENAIRE COCONTRACTANT LE SERVICE CONTRACTANT

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الشعبية الدميقراطية اجلزائرية اجلمهورية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

والبحث العلميالعايل وزارة التعليم MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

املدرسة العليا لإلعالم اآليل سيدي بلعباس

OPERATION : ACQUISITION D’EQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES POUR UN LABORATOIRE PEDAGOGIQUE AU

PROFIT DE L’ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

LE SERVICE CONTRACTANT :L’ECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES Adresse: BP 73 Bureau de poste ELWIAM, , Sidi Bel Abbes Téléphone/ Fax: (048) 74-94-50

3ème PARTIE: OFFRE FINANCIERE

CAHIER DES CHARGES

ÉCOLE SUPÉRIEURE EN INFORMATIQUE de SIDI-BEL-ABBES

Consultation n°01/ESISBA/2016

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ــةاجلمهوريــة اجلزائريــة الدميقراطيــة الشعبي RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة التعـليم العــايل و البحث العلـمي

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

املدرسة العليا لإلعالم اآليل سيدي بلعباسECOLE SUPERIEURE EN INFORMATIQUE DE SIDI BEL ABBES

1/Identification du service contractant :

Désignation du service contractant :

…………………………………………………………………………………………………..………………………………………….……………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….……………………………………………………….. Nom, prénom, qualité du signataire du contrat : …………………………………………………………………….…………………..……..………………….

…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….………………………………………………………..

2/Présentation du soumissionnaire :

Présentation du soumissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle que figurant dans la déclaration de candidature): Soumissionnaire seul .

Dénomination de la société:……………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………. Soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Conjoint Solidaire

Dénomination de chaque société :

1/…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

2/…………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………

3/………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

/………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Dénomination du groupement :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….……………………………………………………………

3/Objet de la lettre de soumission :

Objet du contrat:……………………….…………………………………………………………………………………………………….…………………………………….……….

Wilaya(s) où seront exécutées les prestations, objet du contrat:………………………………………………………………………….…………………..

…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….…………………………………………………………….

La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d’un contrat alloti :

Non Oui

Dans l’affirmative :

Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés:………………………………………………………………………………………..……………………….….….. …………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….……………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………..………………………………………………….……………………………………………………………

4/Engagement du soumissionnaire :

Le signataire

S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

Dénomination de la société:……………………………………………………………………………………………………….……………………………………………………………..

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le

numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………................................................................................................................................ ..

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du Contrat :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

LETTRE DE SOUMISSION

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Engage la société, sur la base de son offre ;

Dénomination de la société:……………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………………….. Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le

numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………......................………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………....

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat :…………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….... L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement

Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du

groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) :

1/Dénomination de la société:…………………………………………………………………………………………………………….…………………………………………………….

Adresse, n° de téléphone, n° de Fax, adresse électronique, numéro d’identification statistique(NIS) pour les entreprises de droit algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangères:……………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………................…………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………................…………………………………………………………………………………………………...

Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat

:……………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………….. Après avoir pris connaissance des pièces du projet du contrat et après avoir apprécié sous ma responsabilité, la nature et la complexité des

prestations à exécuter : -remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet

du contrat.

-me soumets et m’engage envers (indiquer le nom du service contractant) …………………...…………………………………………………………… à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : (indiquer le

montant du contrat en dinars et, le cas échéant, en devises étrangères, en chiffres et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes)

:…………………………………………………………..............................................................................................................................

…………………………………………………………………………………………………...……………….……………………………………………………………………………………………...

…………………………………………………………………………………………………................................................................………………………………………………………...

Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot

ou des lots concerné(s), le cas échéant :

Désignation des membres Nature des prestations Montant HT des prestations

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………

…………………………………………………………

…………………………………………………………

………………………………………….………

………………………………………………….

…………………………………………………

Imputation budgétaire :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…………………….

Le service contractant se libère des sommes dues, par lui, en faisant donner crédit au compte bancaire n°………………….…….…..….ouvert auprès : ………………………………………………..Adresse:……………………………………………………………………………………

5/Signature du soumissionnaire:

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe

pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8

juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Nom, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature Signature

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………………….…………………

…………………………………………………………

…………………………………………………………

…………………………………………………………

………………………………………….………

………………………………………………….

…………………………………………………

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6/Décision du service contractant :

La présente offre est ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. A……………………………………….………., le …………………………………………………

Signature du représentant du service contractant :

N.B :

-Cocher les cases correspondant à votre choix.

-Les cases correspondantes doivent obligatoirement être remplies.

-En cas de groupement, présenter une seule déclaration. Dans le cas d’un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte

bancaire de chaque membre du groupement.

-En cas d’allotissement, présenter une déclaration par lot.

-Pour chaque variante présenter une déclaration. -Pour les prix en option présenter une seule déclaration.

-Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, à l’entreprise individuelle.

Fait à : ............................................., le ............................... Le soumissionnaire

(nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

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DESCRIPTIF TECHNIQUE

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

N° Désignation

01

Alimentation stabilisée MULTIMETRIX XA3033 - 3 voies 2x(30V-3A) + 1x(5V-3A)

Caractéristiques :

• 2 sorties réglables 0-30,0 V DC / 0-3,0 A DC, et une sortie fixe 5 V DC / 3 A DC

• Mise en parallèle des 2 sorties indépendantes pour obtenir 6 A

• Mise en série des 2 sorties indépendantes pour obtenir 60 V • Régulation de la tension et du courant avec faible bruit

• Protection complète contre les surcharges Emplacement pour antivol de sécurité (verrou de câble)

02

Oscilloscope numériques à 100 MHz :

2 voies type : FI 33102-Française d'Instrumentation

Port USB pour connexion PC

Emplacement pour antivol de sécurité (verrou de câble)

03

Multimètre de table numérique

TRMS 6000 points type : UT803-UNI-T Emplacement pour antivol de sécurité (verrou de câble)

04

Générateur de signaux arbitraires

25mhz : type GX 1025- Metrix

Port USB pour connexion PC/Device

Emplacement pour antivol de sécurité (verrou de câble)

05 Platine d'essais

(type Labdec)

06

Microordinateur de marque reconnue :

Processeur Intel® Core™ i5-4590T (Quad Core, 6MB, 2.00GHz w/HD4600 Graphique)

8 Go (2 x 4 Go) de mémoire DDR3

Disque dur 01 To (7 200t r/min) Écran LED 22 pouces 16 :9 de marque reconnue

2 ports USB 3.0 6 ports USB 2.0

connecteur RJ-45 giga Ethernet Port VGA Port série prise male à 09 broches

Port parallèle prise femelle à 25 broches

Clavier USB noir français (AZERTY)

Souris optique USB à molette (3 boutons), noire Emplacement pour antivol de sécurité (verrous de câbles)

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BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

N° DESIGNATIONS DES EQUIPEMENTS Unité Prix Unit (DA)

01 Alimentation stabilisée MULTIMETRIX XA3033 - 3 voies 2x(30V-3A) + 1x(5V-3A) U

02 Oscilloscope numériques à 100 MHz

U

03 Multimètre de table numérique

U

04 Générateur de signaux arbitraires

U

05 Platine d'essais

U

06 Microordinateur de marque reconnue

U

Le soumissionnaire

(lu et approuvé)

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DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

N° DESIGNATIONS DES EQUIPEMENTS Unité Qté Prix Unit (DA) Montant HT (DA)

01

Alimentation stabilisée MULTIMETRIX XA3033 - 3 voies 2x(30V-3A) + 1x(5V-3A)

U 12

02 Oscilloscope numériques à 100 MHz

U 12

03 Multimètre de table numérique

U 12

04 Générateur de signaux arbitraires

U 12

05 Platine d'essais

U 12

06 Microordinateur de marque reconnue :

U 12

Montant total HT

Montant de la TVA 17%

Montant total TTC

Arrêté le présent devis à la somme en TTC de : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………

Délai de livraison : …………………………………………….

Délai de garantie : …………………………………………….

Le soumissionnaire

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TABLEAU RECAPITULATIF DES LOTS

DESIGNATION DU LOT Montant HT

(DA)

Montant de la TVA

(DA)

MONTANT TOTAL TTC

(DA)

LOT 1- EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

TOTAL GENERAL

La présente soumission est estimée à la somme de (en T.T.C) :

LE SOUMISSIONNAIRE (Nom, qualité du signataire

et cachet du Soumissionnaire)

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MODELE DE PLANNING DES LIVRAISONS

ET POSE DES EQUIPEMENTS

Lot n° 01: EQUIPEMENTS POUR TP ELECTRONIQUE FONDAMENTALE

Désignation des

articles et prestations

Echéancier de livraison

Livraison des

équipements

Dénombrement et

installation

Mise en service

Réception

Signature et cachet du soumissionnaire

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