Internationale Anwaltsunion ● Unione Internazionale degli Avvocati ● União Internacional de Advogados ●

UIA – 25, rue du Jour – 75001 Paris (France), Association Loi 1901 n° W751207624

Tél. : +33 1 44 88 55 66 / Fax : +33 1 44 88 55 77 / E-mail : uiacentre@uianet.org / Web : www.uianet.org

Rassembler les avocats du monde ● Bringing Together the World’s Lawyers ● Reunir a los abogados del mundo

COMMUNIQUE DE PRESSE

20 décembre 2013

L’UIA conclut une mission de 4 jours à Bujumbura

en soutien à la profession au Burundi

Le 11 décembre 2013, le Bâtonnier Issouf Baadhio s’est rendu à Bujumbura pour une mission de 4

jours visant à manifester le soutien de l’UIA et de l’ensemble de la profession aux avocats burundais

et en particulier au Bâtonnier Isidore Rufyikiri.

Celui-ci s’est en effet trouvé poursuivi sur le fondement de la loi de 2002 relative à la profession

d’avocat et ce pour avoir supposément tenu des propos « contraires aux règlements, à la sûreté de

l’État et à la paix publique » à la suite d’une conférence de presse donnée ce 29 octobre en sa qualité

de Bâtonnier. Les propos à l’origine des poursuites concernaient la révision de la Constitution.

Le Procureur Général près la Cour d’Appel, de ce fait, a demandé au Conseil de l’Ordre de prononcer

sa radiation. Nous apprenons en outre que ce même Procureur a également saisi ce 18 décembre le

Président de la Cour d'Appel de la même demande de radiation.

Par ailleurs, le Bâtonnier se trouve également poursuivi dans le cadre de son mandat de président

d’une association sans but lucratif sur la seule base de dispositions concernant uniquement les

fonctionnaires publics et agents étatiques.

La mission menée par l’UIA a permis de rencontrer le Premier Substitut du Procureur près la Cour

d’Appel de Bujumbura et d’exprimer l’inquiétude de notre organisation sur les difficultés auxquelles

est confronté le Bâtonnier Rufyikiri dans l’exercice de son mandat.

Aussi, la rencontre avec d’autres acteurs institutionnels, y compris le Barreau de Gitega et des

organismes internationaux présents sur place, a mis en exergue les obstacles rencontrés dans

l’organisation de la profession dans son ensemble et les tensions existant entre les Barreaux

constitués dans les différents ressorts de Cour d’Appel.

L’UIA entend rester saisie de la question et suivre attentivement le déroulement des procédures

judiciaires initiées à l’égard du Bâtonnier Rufyikiri.

Dans ce sens, l’UIA vient d’être informée que le Bâtonnier Rufyikiri a été, le 18 décembre, interdit de

sortie du territoire, interdiction qui lui a été communiquée à l’aéroport de Bujumbura par les forces

de police sur ordre du Ministère Public, et alors même qu’il s’apprêtait à se rendre en Côte d’Ivoire

pour participer, en sa qualité de Bâtonnier et en représentation du Barreau, au Congrès de la CIB.

L’UIA, dans le cadre du suivi du dossier du Bâtonnier Rufyikiri, va donc s’adresser aux autorités

compétentes afin de connaître les motifs et contours de cette décision qui restreint gravement la

liberté de mouvement et de réunion du Bâtonnier dans les fonctions de représentation du Barreau

qui sont les siennes. Elle va en outre formuler encore une fois ses plus vives préoccupations sur les

mesures qui sont prises à son égard par le Parquet général près la Cour d'Appel de Bujumbura.

Internationale Anwaltsunion ● Unione Internazionale degli Avvocati ● União Internacional de Advogados ●

UIA – 25, rue du Jour – 75001 Paris (France), Association Loi 1901 n° W751207624

Tél. : +33 1 44 88 55 66 / Fax : +33 1 44 88 55 77 / E-mail : uiacentre@uianet.org / Web : www.uianet.org

Enfin, l’UIA souhaite également apporter tout son soutien aux avocats burundais dans la perspective

d’un développement de la profession qui soit conforme aux principes fondamentaux applicables à

tout Barreau et dans l’intérêt d’un meilleur accès à la justice.

En savoir plus sur l’Union Internationale des Avocats

Créée en 1927, l’Union Internationale des Avocats (UIA) est la plus ancienne association professionnelle regroupant plusieurs

milliers d’avocats, ainsi que plus de 200 barreaux, fédérations et associations (représentant près de deux millions d’avocats)

répartis dans plus de 110 pays.

Les principaux buts de l’UIA sont la promotion des principes essentiels de la profession d'avocat ; la contribution à

l’établissement d’un ordre juridique international basé sur les principes des Droits de l’Homme et de la Justice entre nations,

par la loi et pour la paix ; la défense des avocats et leurs clients.

Pour de plus amples informations : www.uianet.org - uiacentre@uianet.org

Contacts : Julie GOFFIN, Coordinatrice Droits de l’Homme et Défense de la Défense j.goffin@avocat.be

Romina BOSSA-ABIVEN, Assistante Projets Droits de l’Homme et de la Profession d’Avocat rbossa@uianet.org