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L’ÉLABORATIONDU BUDGET PRIMITIF :À Tassin la Demi Lune, l’élaboration du budget est un travail d’équipe, réalisé entre le Maire, Pascal Charmot, Pierre Bergeret, l’adjoint aux finances, les élus et les services municipaux. La stratégie financière de la commune établie en amont sert de cadre à sa construction.

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La tenue du DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (D.O.B.), dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, permet aux élus de discuter des grandes lignes de la stratégie financière de la collectivité pour l’année qui s’annonce et les suivantes. Autant d’échanges qui viennent abonder les travaux préparatoires des élus et services, pour aboutir à un budget primitif autorisant la ville à dépenser les crédits inscrits et à recouvrer les recettes pour l’année à venir. Le D.O.B. s’est tenu le 25 novembre 2015.

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LE BUDGET COMMUNAL DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE ÉQUILIBRÉen dépenses et en recettes. Contrairement à l’État, les Communes, les les structures intercommunales, les Départements et les Régions n’ont pas le droit d’emprunter pour financer leurs dépenses de fonctionnement.

LE CONTRÔLE DU BUDGET ET DE SA MISE EN ŒUVRE :Après son adoption en séance par le Conseil municipal, avant le 31 mars de chaque année, le budget primitif est transmis à la préfecture pour contrôle de légalité et, sans se prononcer sur son opportunité, ni sur les choix opérés, le Préfet autorise ou non sa mise en œuvre. Le budget validé devient alors exécutoire et les crédits sont ouverts au 1er janvier. En revanche, en cas d’irrégularités constatées, le Préfet saisit la Chambre régionale des comptes. Le budget 2016 a été voté le 20 janvier 2016.

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RECETTES = DÉPENSES4

COMMENT LE BUDGET EST-IL COMPOSÉ ?4

=

FON

CTI

ON

NEM

ENT

INV

ESTI

SSEM

ENT

DÉPENSES

Charges de personnel

Charges à caractère général

Subventions versées

Remboursement des intérêts de l'emprunt

Autres charges

Amortissements et provisions

Virement à la section d'investissement

Remboursement du capital de la dette

Dépenses d'équipement

Autres dépenses

RECETTES

Produit des impôts et taxes

Produit des services et autres

Dotations et participations

Autres produits

Autofinancement

Subventions reçues

Produit des cessions

Autres recettes

Emprunts

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CA 2016

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UN SECOND CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DU BUDGET A LIEU APRÈS SON EXÉCUTION. Toutes les dépenses et les recettes enregistrées par la Ville au cours de l’année sont inscrites dans le Compte Administratif (CA), qui après approbation du Conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante, est transmis au Préfet pour contrôle et validation.

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BUDGET COMMUNALMODE D’EMPLOI

LE CYCLE BUDGÉTAIRE

EXÉCUTIONDU BUDGET

2016

2015Préparation du budget primitif 2016

2015DOB 25 novembre 2015

2016Vote du budget primitif 2016 le 20 janvier

2016Approbation du

compte administratifet du compte de gestion

2015 (avant le 30 juin 2016)

2017Compte disponibleà la commune