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Atelier Régional « Coopératives » Compte-‐rendu

Latinne, le 8 février 2013

GT Economie : Atelier Régional 08/02/13

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Table des matières

Introduction et contexte………………………………………..……………………………………………………………..3

Résumé…………………………………………………..……………………………………………………………………………..4

1. Séance plénière : Cadre général des coopératives et de l’économie sociale………….……..7

1.1. Considérations générales sur la société coopérative – Jean-‐Pierre Pollénus – Febecoop...7 1.2. Les coopératives dans le cadre de l’économie sociale – Caroline Grisar – Saw-‐b…….….…10 1.3. La transmission d’entreprises aux travailleurs -‐ Projet Reddi -‐ Sébastien Cassart…………..13 1.4. Echanges avec les participants …..…….…………………………………………………………..………………17

2. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 1 : Coopératives agricoles………………………………22

2.1. Participants………………………………………..…………………………………………………………………..….…22 2.2. Introduction aux échanges………………………………………..……………………………………………….…22 2.2.1. La Coopérative foncière « Terre en vue » -‐ Jérome Rassart (Administrateur)………..….22 2.2.2. La Coopérative d’Utilisation de Matériel en Commun « Système D » -‐ Didier

Delmotte…………………………………………..…………………………………………………………………………..24 2.2.3. Expériences de coopératives agricoles (Luzerne de Hesbaye, Agricobel (maintenant

SCAM), Poulet Hesbaye, etc.) – René Schalenbourg (Agriculteur)……..……………….………….25 2.3. Echanges avec les participants : Questions et débats…………………………………...………………27

3. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 2 : Energie et coopératives citoyennes……….....28

3.1. Participants……………………………….……..……………………………………………………………………..……28 3.2. Introduction aux échanges……………………………………………..……….……………………………………28 3.2.1. La Coopérative Ferréole – Steve Francis (Président)…………………………………………………28

3.3. Echanges avec les participants : Questions et débats………………………………………………….…32

4. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 3 : Coopératives de travailleurs……………….…….33

4.1. Participants………………………………………..………………………………………………………………………...33 4.2. Introduction aux échanges……………………………………….……………………………………………………33 4.2.1. La Coopérative d’emploi « DiES » – Paul Maréchal (Président)………………………….........33 4.2.2. La Coopérative d’Aménagement Paysager « La Bardane » – Marc Van Herck

(Administrateur)……………………………………………..……………………………………………………………36 4.2.3. Les Coopératives informatique « Damnet » -‐ Jean-‐François Coutelier………………….…..38

4.3. Echanges avec les participants : Questions et débats……………………………………….………..…42

5. Conclusions de la journée -‐ principaux points à retenir …………………………….....…………….44

5.1. Atelier « coopératives agricoles »………………………………….…..………………………………….………44 5.2. Atelier « coopératives d’énergie »………………………………….…..…………………………………………44 5.3. Atelier « coopératives de travailleurs »……………………………….……..…………………………………45


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Introduction et contexte Suite au lancement récent du groupe de travail « Activités économiques en milieu rural et diversité » qui a permis d’identifier plusieurs enjeux majeurs en terme de développement économique local, le Réseau wallon de Développement rural a organisé un Atelier Régional dédié aux Coopératives ce 8 février 2013 dernier.

Cet atelier régional s'adressait particulièrement aux personnes impliquées dans le développement d’initiatives d’économie solidaire, aux coopérateurs ou futurs coopérateurs porteurs d’un projet, ou encore aux agents de développement économique local (GAL, ADL, PN, etc.) qui souhaiteraient participer à des échanges d’expériences concrètes et trouver réponse à leurs questions en terme d’accompagnement ou d’implication dans la création de coopératives.

Utilisées comme outil permettant de répondre aux enjeux financiers, économiques et sociaux (accès au foncier, transmission d’entreprise, production et transformation agricole, énergie, logement, etc.), les coopératives et plus généralement l’entrepreneuriat collectif, connaissent un regain d’intérêt et sont de plus en plus présents dans tous les secteurs du monde rural. Mais les coopératives sont-‐elles réellement susceptibles de répondre aux enjeux actuels de la société ? Quels sont les facteurs clés de la réussite ou les causes de l’échec de ce type d’entrepreneuriat ? Quels sont les facteurs innovants qu’elles soulèvent ? Quelles perspectives laissent-‐elles entrevoir ?

Après une intervention de trois agences conseil en Economie Sociale (Febecoop, Saw-‐B et Syneco) qui a dressé le cadre général des diverses sociétés coopératives et/ou sociales en Wallonie et approfondi la problématique de la transmission d’entreprises aux travailleurs, des ateliers thématiques dédiés aux coopératives agricoles, aux coopératives énergétiques et citoyennes et enfin aux coopératives de travailleurs ont été proposés.

Au départ d'exemples concrets servant de supports de réflexion, différents leviers, dispositifs ou formes d'organisation avec lesquels agir au plan local ont pu être analysés. Les résultats de ces présentations et des débats participatifs sont présentés dans ce document.


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Résumé

Les coopératives, existant le plus souvent en Belgique sous les statuts juridiques de SCRL ou plus rarement de SCRIS, sont des sociétés collectives à capital variable véhiculant des valeurs démocratiques et sociales. Pas moins de 26.626 coopératives actives étaient déjà dénombrées en 2010 et les créations de ce type de sociétés ne cessent d’augmenter. Dans le contexte économique actuel, les coopératives sont pressenties comme un outil de développement économique et de pérennisation de l’entrepreneuriat.

En raison des valeurs qu’elles véhiculent, elles se retrouvent notamment dans le secteur de l’économie sociale dont l’objectif est de générer une plus-‐value au bénéfice de la collectivité et de la cohésion sociale sans viser un but lucratif. Elle prendra alors le statut particulier de SCRL FS (à finalité sociale) qui garantira que la viabilité économique de l’entreprise est bien liée à un objectif social et qu’elle répond aux 9 principes que doivent suivre obligatoirement les SFS. Une particularité des SFS est que le capital de départ de mandé est de 6.200€ (relativement au 18.550€ requis pour une SCRL classique).

Une SCRL FS peut également revêtir le statut supplémentaire d’entreprise d’insertion qui a pour objectif social l’insertion socio-‐professionnelle de demandeurs d’emploi défavorisés par le biais d’une activité productrice de biens et services. Ce statut implique à nouveau de suivre les principes qui y sont liés.

Par ailleurs, si une coopérative souhaite garantir officiellement le respect des valeurs démocratiques dont elle est porteuse sans forcément revêtir le statut SFS, elle peut demander l’agrément du Conseil National de la Coopération (les deux étant cumulables) qui assurera qu’elle respecte les principes de la coopération définis par le CNC.

Finalement, le choix du statut ou de l’agrément dépend fortement du projet de l’entreprise, des finances disponibles, du public cible envisagé, etc. et se réalise par conséquent au cas par cas.

Les coopératives apparaissent dans de nombreux secteurs et sous diverses formes. Notamment, dans un contexte de vieillissement des chefs d’entreprise où de nombreuses firmes ferment leurs portes faute de repreneurs, la reprise d’entreprise par les travailleurs sous forme de coopérative apparait comme une piste à approfondir. Répandu dans d’autres pays comme la France, l’Italie ou l’Espagne, ce type de transmission est quasiment inexistant en Belgique et ne dispose pas d’un cadre juridique et fiscal défini et avantageux. Le projet Reddi en économie sociale, débuté en 2008, se base sur des exemples étrangers comme les SCOP françaises pour étudier cette problématique. Option de transmission parmi d’autres, elle favorise néanmoins le maintien du projet et du savoir-‐faire de l’entreprise ainsi que la pérennisation de l’emploi. Le travailleur pourra garder son statut de salarié tout en possédant une part dans l’entreprise ou deviendra indépendant et actionnaire de la société. Ces choix se feront au cas par cas et selon les critères propres à l’entreprise ou au travailleur. C’est ensuite en interne que chacun décidera de sa fonction (administrateur, gestion, etc.).

Les coopératives sont également très présentes dans le secteur agricole en réponse aux diverses contraintes rencontrées par les agriculteurs au niveau du foncier, de la production, de la transformation ou encore du partage de matériel agricole.

Le mouvement Terre-‐en-‐vue qui réunit une asbl, une SCRL FS agréée CNC et à terme une Fondation, s’attache à soustraire les terres agricoles du marché spéculatif et à mobiliser des


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consommateurs solitaires (par la collecte de l’épargne). La coopérative ne possédant pas de fond de réserve, les parts du capital doivent toujours trouver acquéreur afin que le capital ne diminue pas. La finalité sociale permet d’éviter le lucre et reste pertinente quant à la création de services pour la collectivité c’est à dire la mise en commun de terres agricoles.

Par ailleurs, le coût élevé du matériel agricole a fait naître également les CUMA, comme Système D SCRL, coopératives d’utilisation de matériel en commun qui permettent de diminuer le coût d’utilisation du matériel à 60% du coût demandé par une entreprise privée. Ces coopératives, tout comme les coopératives agricoles classiques, constituent un espace d’échange et de réflexion entre les agriculteurs dans lequel chaque coopérateur trouvera une plus-‐value pour ses propres activités. Cette mutualisation des tâches qu’offre la coopérative favorise également une amélioration de la qualité de vie des coopérateurs et donne la possibilité à l’agriculteur de se concentrer sur les activités où il excelle. Cependant, pour assurer sa durabilité, il est nécessaire que l’objectif commun de la coopérative soit bien défini et qu’un coopérateur prenne le rôle de meneur. Mais chaque coopérateur doit également s’impliquer personnellement dans la coopérative, se responsabiliser, afin de maîtriser le mode de fonctionnement de la coopérative (gestion, comptabilité, etc.) et pouvoir réagir en toutes circonstances. Malgré leur intérêt pour le monde rural, les coopératives agricoles sont encore peu nombreuses en Wallonie. Les conditions juridiques et fiscales peu avantageuses ainsi que le manque de sensibilisation et de vulgarisation auprès des jeunes de l’intérêt de mutualiser leurs activités en sont les causes principales.

Le secteur des énergies renouvelables n’est pas en reste avec ses coopératives citoyennes. Ferréole SCRL s’est associée à Electrabel pour un projet de parc éolien à Ferrières dans lequel la coopérative possèdera 1 éolienne sur 4. Un projet éolien demande beaucoup d’investissement (min 1.000.000€), de temps et de technicité. Il faut pouvoir anticiper l’ampleur du projet, le mettre en perspective et savoir saisir les opportunités. Mais l’aspect citoyen lui apporte une dimension humaine réunissant des personnes aux compétences et expériences diverses prêtes à s’impliquer et à défendre un projet qui a du sens tout en y retirant un avantage financier (ristourne). La dimension « communication » destinée à faire connaître le projet mais aussi à maintenir le contact entre les différents acteurs n’est donc pas à négliger. Ferréole possède le statut de SCRL agréée CNC. Ce statut bien défini lui permet de lever des fonds importants auprès de l’épargne publique et de garantir une gestion éthique de la coopérative.

Pareillement, le souhait des travailleurs de pouvoir s’impliquer plus concrètement dans la gestion de leur vie professionnelle va grandissant. De ce fait découle un intérêt croissant pour les coopératives de travailleurs. L’association de plusieurs travailleurs dans une coopérative peut se réaliser de diverses manières :

par la création d’une coopérative d’emploi où les entrepreneurs conservent le statut de salariés (DiES Scrl FS agréée CNC),

par l’association de plusieurs indépendants en Scrl (La Bardane Scrl) ou encore par la création d’une Scrl, inspirée du fonctionnement des SCOP françaises,

dans laquelle les travailleurs ont la possibilité d’acquérir une part de la société tout en restant salarié, une partie d’entre eux étant administrateurs indépendants (Damnet Scrl agréée CNC).


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La coopérative d’emploi est un cas particulier qui donne la possibilité à des entrepreneurs d’exercer leur activité en tant que salariés tout en conservant la flexibilité et l’autonomie de l’entrepreneur indépendant. La gestion comptable et administrative est assurée par la coopérative. Cela permet au coopérateur de se consacrer entièrement au développement de son activité. Le but social de cette SCRL à finalité sociale est donc la création d’emploi.

Les deux autres coopératives sont des sociétés à but commercial respectant les principes coopératifs. Le travailleur est associé actif de l’entreprise et participe à sa gouvernance. Il est au fait des activités et de la gestion de l’entreprise et participe à la prise de décision. Sa voix a autant d’importance que celle des autres quelle que soit sa part dans l’entreprise. Le travailleur est responsabilisé, impliqué et plus autonome. Les relations humaines sont basées sur des valeurs de respect mutuel et de confiance. La qualité de vie et les conditions de travail du coopérateur sont améliorées. Par ailleurs, le statut coopératif améliore également la viabilité économique de l’entreprise. La transmission des compétences des aînés vers les plus jeunes est assurée par la simple gestion collective et une gestion aisée des départs et entrées dans la coopérative permet d’en assurer le turn-‐over.

Finalement, les coopératives répondent avant tout à un besoin commun et misent sur le facteur humain comme moteur de leur développement : esprit coopératif, responsabilité mutuelle, gestion démocratique, respect et confiance, partage des connaissances, investissement personnel, priorité de la qualité de vie sur le revenu, etc. Dans un contexte économique et social difficile, il apparaît que l’entraide et la collaboration sont source de motivation et d’innovation et constituent une réelle plus value dans la pérennisation des activités économiques, notamment en milieu rural.


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1. Séance plénière : Cadre général des coopératives et de l’économie sociale 1.1. Considérations générales sur la société coopérative – Jean-‐Pierre Pollénus –

Febecoop

Les coopératives belges peuvent être définies selon divers termes et statuts.

En terme juridique, on distingue 4 types de coopératives:

Société Coopérative à finalité sociale: appartenant à l’économie sociale Société Coopérative agréées: appartenant à l’économie sociale Société Coopérative non agréées et sans finalité sociale au sein de la loi mais

dont l’objet et les règles sont dans l’esprit de l’économie sociale: appartenance à l’économie sociale.

Autres Sociétés Coopératives qui utilisent la forme sans l’esprit (purement commerciales)

Ces coopératives peuvent prendre deux formes particulières dans le droit belge:

SCRL: société coopérative à responsabilité limitée SCRIS: société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire

Et enfin, il est également possible de les distinguer selon leur fonction. 4 types “fonctionnels” peuvent alors être définis:

SC de producteurs/fournisseurs SC de travailleurs SC de consommateurs/consommation SC “mixte” (mélange de 2 ou 3 des formes)

A ces caractéristiques s’ajoute également une notion de niveau de positionnement d’une société coopérative par rapport à une autre. On distingue alors une SC de 1e degré où les coopérateurs sont des personnes physiques, une SC de 2eme degré où les coopérateurs sont des coopératives, une SC de 3eme degré où les coopérateurs sont des SC de 2eme degré, et ainsi de suite. En Belgique, il existe des SC de 4ème degré.

Les sociétés coopératives entrent dans le cadre juridique belge et sont régies par des règles qui leur sont spécifiques. Le cadre légal les concernant est décrit dans les articles 350 à 436 du code des sociétés du 7 mai 1999. Elles sont définies comme des sociétés qui se composent d’associés dont le nombre et les apports sont variables. Une coopérative doit être constituée à travers un acte authentique (sinon nullité). Selon l’article 69 du code des sociétés, l’acte constitutif d’une coopérative doit notamment contenir les éléments suivants :

désignation des apports conditions d’admission, démission et exclusion règles de composition, mode de désignation et compétences du CA et de

l’organe de gestion droits des associés mode de convocation, majorité et vote à l’AG répartition des bénéfices et pertes respect des conditions légales de souscription et libération spécification de chaque apport, nom de celui qui fournit l’apport, nom du

réviseur, conclusion du rapport réviseur, nombre et valeur des parts émises, …


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Une société coopérative doit être constituée d’au moins 3 personnes et disposer d’un capital fixe de minimum de 18.550€ et d’une part variable. Les responsabilités sont divisées entre les associés, les administrateurs et les fondateurs. Les parts sociales sont nominatives et un registre des parts doit être tenu par l’organe de gestion de la SC. Le capital doit être entièrement souscrit et libéré, dès constitution, à concurrence de 6.200€. Chaque part nominale doit être libérée d’un quart au moins. Les parts sont librement cessibles entre les associés mais sont incessibles à des tiers, sauf si les statuts le prévoient (faible sensibilité à une OPA). Le capital peut être apporté en nature (rapport réviseur d’entreprise + rapport spécial des fondateurs), en quasi-‐apport (bien d’un associé que la SCRL veut acquérir dans les 2 ans de la constitution pour contre valeur au moins égale à un dizième du capital souscrit -‐ Rapport du commissaire ou du réviseur + rapport spécial de l’organe de gestion) avec autorisation préalable de l’Assemblée Générale ou en numéraire (fonds déposés sur compte spécial).

Les SC sont régies par le principe démocratique une part = une voix sauf si des statuts contraires sont précisés à la création de la coopérative. Tous les associés se réunissent en Assemblée générale. Tous les associés sont convoqués 15 jours avant l’AG par lettre recommandée (sauf statuts contraires). Les votes se réalisent à la majorité comme dans les sociétés anonymes sauf statuts contraires. L’Assemblée Générale se charge de nommer un Conseil d’Administration constitué d’au moins un administrateur (associé ou non). Depuis 2006, il est responsable selon l’article 1382 du Code Civil de l’exécution de son mandat et des fautes commises dans leur administration.

La démission d’un associé est possible sauf statuts contraires. Seulement dans 6 premiers mois. Une mention doit être ajoutée au registre des parts et l’associé reste responsable jusque 5 ans après sa démission. Dans le cas plus délicat où un associé doit être exclu, il faut apporter des justes motifs ou utiliser toute autre cause déterminée par les statuts. L’associé exclu possède également des droits de défense. Son exclusion doit être mentionnée au registre des parts et cet associé reste responsable jusque 5 ans après, comme dans le cas d’un démission. Lors d’un départ ou d’une exclusion, les parts seront remboursées. La valeur des parts sera définie selon le bilan de l’année sociale pendant laquelle la démission, l’exclusion ou le décès a eu lieu. La publicité des comptes à la création et à chaque modification se fait au greffé du tribunal de commerce.

La durée est en général illimitée ou parfois limitée si c’est prévu par les statuts. La SC peut également être dissolue d’une part à l’arrivée du terme prévu si la durée est limitée ou pour justes motifs (par exemple une liquidation) par décision de l’AG.

Le statut SCRL est le statut le plus communément utilisé pour la création de coopératives en Wallonie. Il se différencie des statuts SA (Société Anonyme) et SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée) par sont caractère collectif. Les principales différences entre ces diverses formes de société sont présentées dans le tableau ci-‐dessous.


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Tableau 1. Comparaison des sociétés classiques SA et SPRL avec les sociétés coopératives SCRL

SA SPRL SCRL

Acte constitutif Acte notarié Acte notarié Acte notarié

Nombre fondateurs 1 2 3

Capital minimum 61.500 18.550 18.550

Usage Actions anonymes et négociables

Société fermée Société ouverte mais parts nominatives

Il existe également un statut particulier de société coopérative, les SCRIS (Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire), qui est actuellement très peu utilisé en raison de l’importante responsabilité qu’il implique. En effet, les associés d'une SCRIS sont solidairement responsables des engagements pris par leur société (les coopérateurs constituent la seule garantie). La SCRIS peut être intéressante si les créateurs ont peu de fonds à investir (pas de capital social). De plus, peu de règles régissent la SCRIS dans le code des sociétés, contrairement à la SCRL et sa constitution ne nécessite pas d’acte notarié. La seule obligation réelle d’une SCRIS est le dépôt d’une liste des coopérateurs au greffé tous les 6 mois.

Fin 2010, 26.626 coopératives « en situation juridique normale »1 étaient recensées en Belgique parmi lesquelles 10.312 sociétés en Wallonie -‐ pour 8.666 en Flandres et 7.648 dans la région de Bruxelles -‐ (VKBO, KHLeuven, 2012). Le statut SCRL est le plus fréquemment utilisé en Belgique. Le nombre de SCRL créées ces dernières années en Belgique et par région est présenté dans le tableau ci-‐dessous. Ces chiffres confirment bien le regain d’intérêt pour les coopératives observé chez nous ces dernières années mais ne traduisent pas forcément une augmentation de leur nombre en Belgique.

Tableau 2. Nombre de coopératives créées en Belgique de 2010 à 2012 et par région.

Source MB Flandre Wallonie Bruxelles Totaux

2010 173 111 95 379

2011 169 96 69 334

2012 182 113 50 345

Totaux 524 320 214 1058

Poucentages 49.5 30.0 20.5 100

1 Sur 38.227 coopératives actives recensées en 2010, 26.626 étaient en « Situation juridique normale » par opposition à une « situation juridique anormale » c’est à dire situation de faillite, de fusion par absorption, de dissolution juridique ou de clôture de liquidation (VKBO, KHLeuven, 2012).


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1.2. Les coopératives dans le cadre de l’économie sociale – Caroline Grisar – Saw-‐b

L’économie sociale

L’économie sociale (ES) donne la possibilité d’entreprendre autrement. Elle apporte des solutions innovantes pour répondre à des besoins non rencontrés, à des problématiques pas ou peu traitées. Elle permet de renouveler les modes de gestion de l’entreprise et s’applique à une grande diversité d’activités, de formes juridiques et de finalités.

L'ES est un secteur composé d’entreprises qui développent des activités économiques, mais dont l’objectif est de générer une plus-‐value au bénéfice de la collectivité et de la cohésion sociale dans le but de fournir des services aux membres ou à la collectivité plutôt que de réaliser du profit. Les sociétés à finalité sociale (SFS) fonctionnent en autonomie de gestion et intègrent un processus de décision démocratique ou chaque partie prenante à la même importance. Tout en respectant des règles communes à toutes les entreprises (législation sociale, accès à la profession, impôt des sociétés, commission paritaire,etc.), elles visent à la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. La viabilité économique est donc systématiquement couplée à un objectif social.

En particulier, L’ES peut être utilisée comme un outil de dynamisation de la société : utilisée pour entreprendre différemment, son but n’est pas la recherche du profit, mais une plus-‐value sociétale. C’est donc une dynamique transversale à tous les secteurs mais c’est avant tout une histoire d’hommes et de femmes acteurs de l’ES qui permet de répondre collectivement aux défis d’une époque en cherchant à trouver un équilibre entre liberté et solidarité et proposer des réponses concrètes et innovantes aux enjeux de notre société tout en développant des emplois de qualité.

L’ES apparaît dans tous les secteurs d’activités (gestion des déchets, construction, agriculture, finance solidaire, services de proximité, insertion socioprofessionnelle, etc.) et sous diverses formes telles que les associations, coopératives, fondations, spin-‐offs et centres de recherche actifs dans l’économie sociale et les fédérations sectorielles de secteurs.

Un cas particulier est la société à finalité sociale (SFS), société commerciale à but non lucratif, créée en 1995 et entrée en vigueur le 1er juillet 1996 pour combler le vide entre asbl et société commerciale et remédier au problème des fausses asbl. Régie par les articles 661 à 669 du code des sociétés, elle emprunte des caractéristiques à la fois aux asbl et aux sociétés commerciales et se définit officiellement par un statut commercial (SCRL, SA, SPRL...) auquel s’ajoutera la dimension sociale. Une SFS n’est pas vouée à l’enrichissement de ses associés, et ses statuts doivent obligatoirement respetcer 9 principes :

1. Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice patrimonial pour les associés ; 2. But social des activités visées dans leur objet social défini de façon précise et

n'assignant pas pour but principal à la société de procurer aux associés un bénéfice patrimonial indirect;

3. Définition des politiques d'affectation des profits conforme aux finalités internes et externes de la société (conformément à la hiérarchie établie dans les statuts) et de constitution de réserves

4. Lors de l'assemblée générale, nombre de voix ne dépassant pas le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées; pourcentage porté au vingtième si un ou plusieurs associés sont membres du personnel ;


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5. Si bénéfice patrimonial direct limité, interdiction de dépasser le taux d'intérêt fixé pour le CNC, appliqué au montant effectivement libéré des parts ou actions (6%);

6. Rapport spécial annuel sur la manière dont la société a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixé conformément au 2ème principe; prouvant entre autres que les dépenses relatives aux investissements, frais de fonctionnement et rémunérations sont conçues de façon à privilégier la réalisation du but social de la société ;

7. Mise en place de modalités permettant à chaque membre du personnel d'acquérir, maximum un an après son engagement, la qualité d'associé (sauf membres du personnel ne jouissant pas de la pleine capacité civile) ;

8. Perte de la qualité d’associé maximum un an après la fin du lien contractuel si un membre du personnel cesse d'être dans les liens d'un contrat de travail avec la société;

9. Après apurement de tout passif et remboursement de leur mise aux associés, affectation du surplus de liquidation à un projet qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Dans le cadre de cet atelier, il a été choisi de comparer les caractéristiques principales d’une société commerciale de type SCRL, une ASBL (Association Sans But Lucratif) et leur « combinaison » en SCRL à Finalité Sociale (SCRLfs). Avec un capital de départ de 6.200 €, la SCRLfs rencontre un franc succès. Tableau 3. Caractéristiques des statuts ASBL et SCRL et de leur traduction sous forme de société commerciale

à finalité sociale : la SCRLfs.

ASBL SCRL SCRLfs

Capital de départ? Non 18.550 € 6.200 €

Nombre d’associés 3 3 3

Notaire ? Non Oui Oui

Finalité sociale ? Oui Non Oui

Objectif de lucre ? Non Oui Non

Entré/sortie facile ? Oui Oui Oui

Limitation pouvoir votal ? Oui Non Oui (5 à 10%)

Enrichissement possible ? Non mais pas stipulé Oui Non

Ditribution de bénéfices Non Oui Oui mais limité

TVA ? Selon activité Selon activité Selon activité

IPM/ISOC ? IPM1 ISOC2 ISOC(ipm) 1IPM : Impôt sur Personne Morale 2ISOC : Impôt sur les Sociétés

En Economie Sociale, on rencontre également un autre type d’entreprise particulière : l’entreprise d’insertion (EI). C'est une société commerciale (SA ou SCRL) à finalité sociale qui a comme objectif l'insertion socio-‐professionnelle de demandeurs d'emploi défavorisés, par le biais d'une activité productrice de biens et de services exercée en Wallonie. Elle s’inscrit


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dans le respect des principes de l’économie sociale tels que définis à l’article 1er du décret du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale. On retrouve ces entreprises dans plusieurs secteurs d’activités : les titres services, la restauration, les parcs et jardins, les circuits courts alimentaires et la sylviculture.

Afin de mettre en place une EI, plusieurs conditions doivent être remplies :

Etre sous le statut SCRL ou SA ou GIE Adopter le statut SFS Respecter divers critères: taille, composition du CA, viabilité économique, tension

salariale limitée Compter dans les 4 ans au moins 50% de travailleurs (gravement) défavorisés parmi le

personnel Mettre en œuvre un plan de formation et d’insertion professionnelle

Les entreprises d’insertion présentent notamment plusieurs avantages non négligeables tels qu’une subvention salariale accordée par travailleur (gravement) défavorisé pendant 4 ans ou encore une subvention salariale destinée à l’accompagnement social, proportionnelle au nombre de travailleurs (gravement) défavorisés.

La reconnaissance des coopératives : le Conseil National de la Coopération (CNC)

Le CNC est une structure qui a été instaurée en 1955 dans le but de résoudre les problèmes d’abus dans l’utilisation du statut coopératif. Ses missions sont d’étudier et promouvoir toutes les mesures propres à diffuser les principes et les idéaux de la coopération et de formuler des avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à activité coopérative.

Une société coopérative peut recevoir l’Agrément CNC qui garantit le respect des valeurs et principes coopératifs si elle répond à plusieurs critères :

L’adhésion volontaire des associés sur base de conditions objectives et non discriminatoires

Egalité des parts au sein d’une même catégorie (mêmes droits et mêmes obligations) mais possibilité de créer plusieurs types de parts

Vote démocratique -‐ Principe : droit de vote égal pour tous -‐ Possibilité de déroger à Droit de vote limité: max 1/10 des parts présentes ou

représentées Désignation des commissaires et du conseil d’administration par l’AG

-‐ Aucun administrateur n’est inamovible -‐ Le pouvoir décisionnel appartient à l’AG -‐ Dividende modéré (max 6% net) -‐ Mandat gratuit des administrateurs

Ristourne aux associés -‐ Pas obligatoire -‐ Doit être en rapport avec les transactions effectuées

But = satisfaction des besoins des associés -‐ Sauf SFS qui doit d’abord réaliser son but social

Exonération du dividende pour les associés personnes physiques -‐ Sur la première tranche = 190€

Absence de requalification d'intérêts en dividendes


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-‐ Pour les sommes avancées par les associés Application étendue du tarif réduit à l'impôt sur les sociétés

-‐ Applicable si revenu imposable est inférieur à 322.500€ Exemption de l'obligation de prospectus Sécurité sociale des travailleurs pour les administrateurs

-‐ Statut de salarié pour le délégué à la gestion journalière

Logo pour les sociétés coopératives agréées:

Finalement, comment choisir entre un statut SFS et/ou un agrément CNC ?

Ce choix dépend de la philosophie du projet, de la nécessité de faire appel à l’épargne publique, de vouloir disposer d’un agrément « Entreprise d’insertion », du public-‐cible, etc. Il est toutefois possible d’être à la fois une SFS et être agrée CNC. Plusieurs exemples existent actuellement : la coopérative d’énergie citoyenne « Courant d’air », la coopérative foncière « Terre en vue", etc.

1.3. La transmission d’entreprises aux travailleurs – Projet Reddi -‐ Sébastien Cassart – Synéco

Dans le contexte économique et social actuel où le chômage persiste alors qu’en même temps de nombreuses entreprises s’écroulent faute de repreneurs, l’entrepreneuriat coopératif et ses valeurs démocratiques apparaissent comme une piste d’action favorable à l’émergence et à la pérennisation des entreprises. La carte ci-‐dessous montre une extrapolation du nombre d’entreprises qui seront à transmettre dans les prochaines années (3% des entreprises sont à céder chaque année). Ces chiffres soulignent l’enjeu de la transmission d’entreprises qui touche nos contrées et nous invitent à rechercher des solutions innovantes pour répondre à ce défi d’actualité que représente le vieillissement des chefs d’entreprise. La transmission aux travailleurs semble être une piste porteuse pour l’avenir et fait l’objet d’une des missions de l’équipe impliquée dans le projet Reddi.


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Né en 2008 d’un partenariat entre quatre agences conseil en économie sociale (Saw-‐b, Synéco, Crédal, Fébecoop), « Reddi » est un projet qui vise, entre autre, à sensibiliser et accompagner la transmission et la reprise d’entreprises de l’économie sociale par les travailleurs en privilégiant les coopératives.

Encore peu ou pas présent en Belgique (contrairement aux pays tels que l’Italie, l’Espagne ou la France), le processus de la transmission d’entreprise aux membres du personnel sous forme de coopérative est une solution qui repose sur les acteurs fondamentaux de l’entreprise : les collaborateurs. Elle permet le maintien de l’activité de l’entreprise et la sauvegarde de l’emploi. Néanmoins, cette opération peut poser question : des contraintes juridiques, financières et organisationnelles peuvent surgir. Cependant, dans certains cas, elles peuvent être levées.

La transmission aux travailleurs en Belgique

Il s’agit d’une option de transmission parmi d’autres, ou en combinaison avec d’autres comme la reprise par les membres de la famille ou encore la reprise par des tiers. Cepednant, ce type de transmission présente certains avantages particuliers comme :

Le maintien du savoir-‐faire de l’entreprise La préservation du projet industriel Le maintien du centre de décision en Belgique La pérennisation de l’emploi Les collaborateurs connaissent leur entreprise.

Cependant, ce type de transmission connait également quelques contraintes qui se traduisent par un nombre de cas de transmission et de reprises par les travailleurs très faible voir nul en Belgique. Les causes sont multiples :

Absence de cadre juridique clair

Absence de précédents exemplatifs

Absence d’incitants fiscaux ou autres

Selon l’étude menée par l’équipe Reddi, le cadre belge de la transmission aux travailleurs sous forme de coopérative ouvre les portes à divers statuts et conditionnalités pour le travailleur. Ce dernier peut rester salarié de son entreprise ou encore en devenir actionnaire (statut d’indépendant). Un travailleur salarié est une personne qui s’engage par un contrat de travail à fournir, contre rémunération, un travail sous l’autorité de l’autre partie au contrat, l’employeur. Un travailleur indépendant est quant à lui une personne physique qui exerce une activité professionnelle en dehors d’un lien d’autorité. Parmi ceux-‐ci, certains prendront le rôle d’administrateur ou d’autres seront délégué à la gestion journalière. Evidemment, ces statuts ont chacun leurs implications et sont soumis au droit social.


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Figure 1. Schéma de reprise sous forme de coopérative -‐ Qualité que peut prendre chaque personne (Sébastien Cassart -‐ Reddi)

Le choix d’un statut salarié ou indépendant dépendra de certains critères propres à l’entreprise ou au travailleur tels que la volonté des parties, la liberté d’organisation du temps de travail, la liberté d’organisation du travail, la possibilité d’exercer un contrôle hiérarchique, la responsabilité et le pouvoir de décision sur les moyens financiers afin de maintenir la rentabilité de l’entreprise, la garantie de paiement périodique d’une rémunération, l’investissement personnel et substantiel dans les gains et les pertes de l’entreprise.

Cependant, dans le cadre d’une transmission aux travailleurs, ce dernier participe directement et activement dans la société. Un travailleur repreneur peut alors rencontrer une plus grande difficulté à être à la fois administrateur et salarié au sein de la même entreprise c’est à dire être à la fois employeur er travailleur. Un élément de fait qui vient appuyer ces dires est le refus de l’ONSS de reconnaître qu’une personne ait à la fois un statut de salarié et d’administrateur au sein de la même société si le travailleur détient au moins 10 % des parts.

Exemple étranger de transmission aux travailleurs : le cas Français des SCOP

Les Sociétés Coopératives Opérationnelles de Production (SCOP) constituent un véhicule juridique créé sur mesure permettant l’intégration optimale des travailleurs dans l’entreprise :

Impartageabilité des réserves, Prise de participation majoritaire des travailleurs, (au moins 51% du capital et 65%

des droits de vote), Les administrateurs ont le statut de salarié, Répartition bénéficiaire favorable aux travailleurs


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Fin 2011, on comptabilisait 1910 SCOP en France et 198 nouvelles SCOP ont été créées en 2011. Ces SCOP réunissent 1052 salariés-‐associés et 27% sont des reprises d’entreprises existantes. Le taux de pérennité des SCOP après 3 ans est actuellement de 71% contre un taux de prérennité de l’ensemble des entreprises françaises de 66%.

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L’exposé s’est achevé sur l’exemple de la SCOP « Stone Industrie » qui a été présenté à travers un reportage télévisuel dédié aux SCOP et proposé par la chaîne de télévision Arte. Stone Industrie, située entre Lyon et Grenoble en France, réunit 27 salariés. La coopérative de travailleurs fabrique des chaines de mise en bouteille destinées aux viticulteurs. La vidéo de ce reportage est disponible sur le site du Réseau à l’adresse suivante : http://www.reseau-‐pwdr.be/ressource-‐multimedia/reportage-‐arte-‐sur-‐les-‐scop.aspx.

Pour plus d’informations -‐ Présentation powerpoint sur le site du Réseau: http://www.reseau-‐

pwdr.be/pr%C3%A9sentation/pre%CC%81sentation-‐de-‐reddi.aspx -‐ Reportage ARTE sur la SCOP « Stone Industrie » – France : http://www.reseau-‐

pwdr.be/ressource-‐multimedia/reportage-‐arte-‐sur-‐les-‐scop.aspx -‐ Bibliographie sur le site du Réseau : http://www.reseau-‐

pwdr.be/bibliographie/bibliographie-‐coop%C3%A9ratives.aspx -‐ Febecoop : www.febecoop.be

-‐ « Guide des coopératives » en vente sur le site de la Febecoop -‐ Saw-‐B : www.saw-‐b.be -‐ Synéco : www.syneco.be -‐ Crédal : www.credal.be -‐ Le projet Reddi :

-‐ www.jetransmetsmonentreprise.be www.are-‐u-‐reddi.be

-‐ Confédération générale des SCOP : http://www.les-‐scop.coop/sites/fr/le-‐reseau/organisation/cg-‐scop

Pour vous accompagner, les agences conseil :

1.4. Echanges avec les participants

1) Quelles sont les lois qui permettraient de maintenir une part majoritaire des travailleurs comme dans le cas des SCOP? En Belgique, il est possible de créer un vrai plan décisionnel comme dans le cas de la coopérative Damnet. C’est une coopérative de travailleurs, avec des personnes tierces qui ont pris des parts mais ce n’est pas une SCOP à proprement parlé car ils n’ont pas la majorité


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des droit de votes. De plus, leur intérêt personnel au sein de la coopérative est d’être coopérateurs et de recevoir un dividende limité et non une prime de travail.

En Belgique, il y a un problème au niveau des lois sociales : on différencie très fort le travailleur du coopérateur et les personnes travaillant dans un estructure tout en y détenant plus de 10% du capital par travailleur sont supposés prendre le statut d’indépendant ; ce qui effraye certains collaborateus repreneurs potentiels. Pour permettre une transmission idéale d’un point de vue du droit social, il faudrait donc que ce soit des petites structures à reprendre dans lesquelles il y a beaucoup de travailleurs et une petite répartition du capital. Cependant, il y a très peu de cas en Belgique.

L’équipe Reddi a notamment pour but de faire connaître et diffuser la reprise d’entreprise par les travailleurs en Belgique. Elle observe une demande de plus en plus forte des travailleurs. Jusqu’à présent, en Belgique, la transmission des entreprises aux salariés se produisait lorsque le patron ne trouvait pas de repreneur, les travailleurs étant utilisés comme une roue de secours. Aujourd’hui c’est également envisagé comme un véritable outil de transmission d’entreprise. Reddi a donc rédigé un vademecum et un cahier de doléance à la demande des pouvoirs subsidients pour étudier la problématique de la reprise par les travailleurs en tenant compte de la particularité des compétences régionales et fédérales.

Et au niveau des syndicats ? Les syndicats travaillent de manière très autonome au sein des différentes régionales et au sein de leur domaine d’activité. Certains sont plus ouverts que d’autres. Les syndicats éprouvent des difficultés à se positionner car la relation de confrontation entre patron et salarié est plus simple que la relation en coopérative de travailleurs qui est une peu « schizophrénique » car le travailleur est à la fois patron et ouvrier et cela fonctionne avec l’accord des syndicats, dont la position a évolué au cours du temps. Actuellement, les syndicats se repositionnent sur ces questions mais reconnaissent que le cadre juridique belge n’est pas favorable à l’éclosion de ce type de reprises. En Belgique, certains syndicats avant-‐gardistes sont à l’inititative de projets de coopératives de travailleurs de type SCOP.

Et au niveau européen ? Le projet Reddi sert de caisse de résonnance mais il y a d’autres projets et ce principalement à l’étranger et notamment en France et en Espagne.

En France, ils sont mieux structurés. Il existe la centrale générale des SCOP avec qui Reddi travaille en partenariat pour permettre l’échange de bonnes pratiques.

En Espagne, ils ont un autre cadre législatif, semblable à la France, nommé Sociedades laborales (Sociétés professionnelles). Ils subventionnent la formation de coopératives par les travailleurs.

En Belgique en 2000/2004, sous le Gouvernement Verhofstadt, un avant-‐projet de loi basé sur le cas espagnol avait été déposé au Parlement, mais il a été abandonné en raison des difficultés législatives que cela générait.

La SCRL est-‐elle la bonne forme juridique à utiliser dans ce cadre? LA SCRL pourrait devenir le réceptacle pour permettre la reprise par les salariés. Mais la SFS n’est pas idéale pour les raisons évoquées avant comme la limitation du bénéfice patrimonial. La scrl est l’outil à privilégier qui est mis en avant dans le cadre de Reddi. Mais d’autres formes sont également possibles comme, par exemple, une SA avec une batterie d’actionnaires en imaginant que les travailleurs puissent prendre part à la SA. La possibilité


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de droit de votes -‐ un homme/une voix – en coopérative permet des discussions plus franches et une égalité entre coopérateurs quelque soit le capital de départ.

En plus du cadre législatif peu adapté, il faudrait également favoriser l’accès au capital des travailleurs. Quels financements ?

En France, il existe un système favorisant le financement des SCOP. En Belgique, il y a des accords avec Credal (crédit alternatif) et la SOWECSOM (Société wallonne d’économie sociale marchande) afin que le jour une coopérative de travailleurs voit le jour, elle ait une facilité d’accès au crédit pour les travailleurs.

2) Société reconnue par le Conseil National de la Coopération:

Gestion des dividendes Pour une société dont le capital est de 1.000.000 € avec un bénéfice de 100.000 €/an, la redistribution des bénéfices aux coopérateurs sera de 6.000€ (6% par rapport au montant de capital investi). Pour une part de 100 €, il y aura 6 € de dividende. Il faut donc un bénéfice assez conséquent pour pouvoir payer le dividende en cause. Il y a des règles assez strictes à ce sujet. Impôt sur les sociétés (ISOC) Les mises en réserve indisponibles seraient une solution pour diminuer l’ISOC. C’est possible pour une SFS agréée au niveau fédéral comme entreprise d’insertion. Si pas de distribution et de dividende auprès des associés, il y a une possibilité de ne pas être soumis à l’ISOC mais à l’impôt des personnes morales (IPM) (et donc grosso modo de ne pas payer d’impôt). Il faut donc une reconnaissance SFS et entreprise d’insertion au niveau fédéral. Il faut qu’il n’y ait pas de redistribution du capital. Il faut ensuite s’adresser aux instances de rooming de l’administration fiscale. Normalement une jurisprudence a été créée à ce sujet grâce aux entreprises de travail adapté. Elles doit être soumise à l’administration et renégociée. La période de démission d’un coopérateur semble fixée aux 6 premiers mois après son adhésion. Pourquoi cette période ? L’absence de spéculation sur les résultats de la société a fixé cette période qui est assez restrictive alors que la plupart des parts sont nominales. Elles doivent être présentées avant à l’AG. S’il y a trop de retraits de coopérateurs, la coopérative peut évidement refuser pour ne pas mettre en péril l’entreprise. Certains statuts de coopératives sont très clairs à ce sujet. Faut-‐il créer une SCRL ou une SPRL ? En pratique il y a très peu de différences mais sur l’aspect spirituel du projet, c’est le jour et la nuit.

La SCRL animé de l’esprit cooperatif a pour but d’être un « service public » : avoir des coopérateurs à qui on offre un service particulier. Le principe coopératif fait sens quand on met en place une coopérative de travailleurs ou une société de distribution. Lorsque l’on est une petite structure et que l’on veut garder le capital pour soi en étant certain que le capital soit pérennisé auprès d’un nombre limité d’individus, on crée une SPRL. Si l’on veut faire un appel à l’épargne plus large et que l’on veut très régulièrement avoir de nouveaux coopérateurs, on crée une coopérative. L’entrée et la sortie des coopérateurs est beaucoup plus facilitée. Cela dépend du capital de base et des personnes que l’on souhaite impliquer.


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C’est la variabilité du capital qui est la principale caractéristique de la coopérative. En réalité, la création des 2 formes est très simple.

Ex : Fabrice Collignon, après une étude sur le business plan, a créé une coopérative de production et de consommation agréée CNC et à finalité sociale lui permettant de planter des vignes dans le but de produire du vin (Coopérative Vins de Liège). Il a besoin de plus de 2 millions d’euros. Actuellement, 650 coopérateurs ont rejoints son projet pour un capital de 850 000 €. Le plan financier de base est atteint et on se rapproche tout doucement du but.

Les coopératives peuvent aussi être des outils financiers. Les SICAV, sociétés d’investissement à capital variable, sont un outil financier qui permet de faire appel à l’épargne publique de manière plus simple mais il faut l’agrément de l’FSMA (Autorité des Services et Marchés Financiers). Il faut réaliser un prospectus, ce qui est très compliqué et coûteux : un bon prospectus coûte 25 000 € en terme d’heures prestées.

3)Est-‐ce qu’une entreprise d’insertion est d’office une société à finalité sociale ? Oui, en Wallonie, c’est une obligation. 4)Un cas concret : la création de potager partagés en Haute-‐Meuse. Quelle forme devraient-‐ils prendre ? Afin de pérenniser ces projets, les participants doivent être autonomes (certaines parcelles sont gérées de manières communes et d’autres pas). Les « jardiniers » sont prêts à y investir un certain capital. Ils voudraient pérenniser leur travail et même pouvoir vendre leurs semences et leurs légumes. Quelle structure peut-‐on leur proposer ? Si c’est pour une activité non marchande, le mieux est l’ASBL. Si c’est pour une activité marchande, le mieux est la coopérative ou une structure juridique commerciale. Ensuite, il faut prendre en compte le nombre de personnes qui veulent s’associer au projet, et si cela peut évoluer dans le sens où les clients souhaitent également devenir coopérateurs ou être associés au projet, on peut mettre en place une coopérative. Si le montant du capital est bas, on lance une coopérative à finalité sociale (6200€). Mais c’est largement insuffisant. Les capitaux sont vite mangés dès les premiers mois à cause des difficultés de trésorerie d’où l’intérêt de surcapitaliser. Le projet peut être soumis à Reddi à titre gratuit. Il faut réfléchir aux frais de constitution de la coopérative (frais de notaire, frais d’acte et autres …). Si le but est juste de vendre quelques semences, ce n’est pas forcément idéal. Maintenant, s’il y a un groupe d’achat avec des consommateurs, mise à disposition de potagers collectifs, etc., il y a de vrais échanges commerciaux et le projet est plus vaste. Beaucoup de jardins partagés sont plutôt associatif. On crée souvent d’abord une association de faits, puis une ASBL, puis une coopérative. C’est le schéma normal mais tout dépend de la manière donc on réfléchit le projet. 5) Financements participatifs Il y a 235 milliards sur les comptes d’épargne des belges. Le gouvernement voudrait l’utiliser pour certains projets. Pourquoi, les citoyens ne pourraient pas l’utiliser pour leurs propres projets sans viser un objectif de rentabilité ? Les gens sont prêts à investir sans pour autant s’impliquer. Ce type de financement a également l’avantage de recréer du tissu social. Il faut un promoteur de projet pour démarrer et mener le projet à bien.


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Les banques traditionnelles et les invests ont peur de financer les coopératives car les gens sont rarement informés et ont des craintes vis à vis des coopératives. Mais il y a des outils qui y sont dédiés comme CREDAL, SOWECSOM ou la banque Triodos. Ils avancent du capital mais il est assez limité. 6)Cas particulier des coopératives d’énergie renouvelable Pour les coopératives d’énergie renouvelable, on va souvent chercher l’argent chez le citoyen. Ce sont des projets qui nécessitent beaucoup de capitaux. Cependant, il mettent l’argent dans une éolienne mais n’en bénéficient pas directement car elle est vendue à une grosse société comme Electrabel. Est-‐ce une vraie coopérative ? Est-‐ce que ça respecte l’esprit ? Certaines coopératives d’énergie renouvelables ont une finalité sociale et d’autre pas. Est-‐ce que c’est essentiel d’avoir une finalité sociale d’autant plus que ce type de coopérative n’est pas une grande productrice d’emploi ? La finalité sociale, ne concerne pas que l’emploi et est beaucoup plus large. Ça peut être le recours à l’énergie renouvelable. Si on vise ce but là plutôt que l’enrichissement des coopérateurs, c’est social. La SFS est une société sans but lucratif. Et donc pour les sociétés qui veulent être à la fois producteur et distributeur, comme les coopératives d’énergie renouvelable, il semble difficile d’être à la fois coopérative et à finalité sociale de part ces possibilités de négocier des ristournes pour les coopérateurs. Etre SFS est un choix philosophique plutôt que quelque chose qui peut être vendu comme un avantage. On peut très bien avoir un vrai statut coopératif et respecter l’esprit coopératif sans être SFS. Etre SFS est parfois plus contraignant. On peut avoir un objectif social sans être reconnue SFS, c’est à dire sans suivre les 9 conditions de la SFS. Ce statut est souvent plus intéressant quand on fait de l’insertion. Le statut SFS cadenasse beaucoup. 7) Les Coopératives d’Utilisation de Matériel en Commun (CUMA) : Le coopérateur qui bénéficie d’un prix horaire réduit risque-‐t-‐il d’être taxé ? On se bloque sur le prix horaire de l’entrepreneur et une fois le matériel amorti, il est logique que le prix horaire diminue assez rapidement, à l’avantage du coopérateur. Pour éviter une taxation éventuelle, il faut bien penser son modèle de coopérative. Il faudrait proposer un tarif horaire comparable à celui du marché et une ristourne aux coopérateurs membres sous forme de redistribution au prorata de l’utilisation du matériel (accumulés dans la CUMA). Le coût horaire de la location serait minoré de ce montant là. 8) Les techniques sur les droits de votes en coopérative : 1 part = 1 voix. C’est relativement libre mais jusqu’où ? Pour les coopératives agrées, il y a une limitation du pouvoir vocal à 10% (plafond) des voix présentes ou représentées. C’est la limite pour le CNC. Si on est plus restrictif, c’est un choix, on peut tout imaginer. Pour la SFS et la ristourne, il faut bien lire les statuts des coopératives en cause, où l’on prévoit un bénéfice patrimonial limité et on parle de bénéfice direct et indirect à titre secondaire. Il est plus difficile de définir le bénéfice patrimonial indirect (qui pourrait être la ristourne et dont le pricipe est très encadré pour la SFS) et on n’imagine pas qu’il soit supérieur aux dividendes versés. Il serait de maximum 6% de la consommation.


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Il y a un flou législatif. Une loi de 1995 où le bénéfice patrimonial limité n’est jamais exprimé exhaustivement en doctrine ou en jurisprudence. 8) Pour un projet immobilier en rapport avec un Community Land Trust. Qui détient le fond de la coopérative? En Wallonie, une plate forme se met en place avec des CLT. Jérôme Rassart peut être contacter pour plus d’informations. Si une personne souhaite quitter un habitat d’une coopérative d’habitat, elle doit rendre ses parts de coopérateurs. Si la coopérative veut faire un emprunt hypothécaire, elle n’aura pas d’avantages fiscaux et la banque ne fait pas un prêt. On peut acheter des parts dans la société mais c’est différent que de faire un prêt.


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2. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 1 : Coopératives agricoles 2.1. Participants :

Tiphanie Loicq GAL Entre Sambre et Meuse [email protected] Justine Tusset ADL Wanze [email protected] Marianne Streel UAW [email protected] Martine De Nijs ACW [email protected] Anne Dewee FRW et Commune d’Eghezée [email protected] Olivier Schifflers FJA [email protected] Ariane Dolderez Cara [email protected] Isabelle Baufays Pays des Collines [email protected] Jérôme Rassart Terre-‐en-‐vue Scrl + Crédal [email protected] René Schalenbourg Agriculteur [email protected] Didier Delmotte CUMA Système D [email protected] Xavier Delmon CAR Animateur x.delmon@reseau-‐pwdr.be

2.2. Introduction aux échanges

En quoi les coopératives en agriculture (foncière, CUMA, de production, de transformation, etc.) répondent aux enjeux et défis du monde agricole et contribuent au développement de l’économie rurale ?

2.2.1. La Coopérative foncière « Terre en vue » -‐ Jérome Rassart (Administrateur)

Eléments de contexte :

Si l’on souhaite favoriser l’installation en agriculture, il est important d’avoir la maîtrise du foncier agricole. Or aujourd’hui, on observe des difficultés croissantes d’accès au foncier (achat ou location) et une inflation sur le prix des terrains. En Belgique, il n’existe actuellement pas d’aide à l’investissement en foncier pour une exploitation agricole et la réglementation en la matière est très contraignante (CWATUPE – Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie). La location, régie par le bail à ferme, montre aujourd’hui ses limites (inflation des prix et rejet de cette formule par un nombre croissant de propriétaires). Les contrats de culture deviennent de plus en plus la norme. 68% des terres agricoles wallonnes sont en faire-‐valoir indirect, et on constate un agrandissement des exploitations (concentration des terres), une baisse du nombre de fermes et de l’emploi agricole. Des exemples de solutions sont apportés en France via des structures facilitant l’accès au foncier comme les SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural).

L’inflation sur le prix des terres agricoles trouve ses raisons dans le développement des loisirs, l’extension de l’habitat, de l’industrie et des zones d’extraction, de l’éolien, des spéculations et de la valeur refuge de la terre et mais aussi au niveau agricole (économie d’échelle et capitalisation des DPU). L’installation en agriculture est plus précaire qu’hier et l’on voit se développer l’exploitation par des entreprises agricoles. Le prix de la terre ne correspond plus à sa valeur productive. La terre constitue un investissement énorme dont la rentabilité se fait souvent au détriment du salaire de l’exploitant agricole.


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Des mouvements associatifs se développent autour de l’agriculture avec des objectifs divers : soutien à l’agriculture paysanne, groupes d’achat solidaires de consommateurs, évolution de l’attitude des consommateurs vis-‐à-‐vis des producteurs, volonté de retisser des liens solidaires avec des producteurs agricoles.

Le mouvement Terre-‐en-‐vue a pour finalité et motivation de soustraire les terres agricoles du marché spéculatif et de mobiliser des consommateurs solidaires. Ce mouvement a pris son inspiration du modèle français « Terre de liens ». (http://www.terredeliens.org)

Composantes du mouvement :

Une Asbl au sein de laquelle 3 travailleurs ont été engagés en février 2013 pour faire de l’animation citoyenne (outils participatifs) autour de projets agricoles territoriaux, faire du lobbying, réaliser des études et développer une logique d’observatoire (chaînon manquant actuellement en Wallonie), développer un lieu d’interface entre propriétaires fonciers n’ayant pas de politique d’installation, institutionnels (CPAS, fabriques d’Eglise, commune, etc.) ou non et porteurs de projet. L’Asbl a également pour objet de gérer la foncière.

Une SCRL FS chargée de récolter l’épargne citoyenne et acquérir des terres.

A terme, une Fondation (d’utilité publique) sera créée

Raison du choix du statut coopératif à finalité sociale agréée CNC pour une foncière solidaire :

Pour les principes de solidarité et de participation qui permettent une gestion collective du bien foncier comme bien commun (créer un outil participatif démocratique par et pour les citoyens, création d’un lieu de rencontre entre producteurs et consommateurs) par opposition à la gestion d’un bien marchant spéculatif. Ce statut également été choisi pour éviter l’attrait spéculatif de l’outil. Terre de liens, en France, à choisi une autre formule : la société en commandite par actions à capital variable... (séparation entre les détenteurs du capital et les des gérants du capital). Les 3 commanditaires sont : l’association nationale Terre de liens, la NEF (Société coopérative de finances solidaires, équivalent du CREDAL en Wallonie), un agriculteur hollandais, Sjoerd Wartena à l’initiative du mouvement.

Conditions environnementales souhaitées. En France, il existe le bail environnemental.

Objectifs :

Que le capital de la coopérative ne fasse qu’augmenter. Dans les statuts, obligation si l’on souhaite quitter la coopérative de retrouver un acheteur pour ses parts (pas de fonds de réserve).

La finalité sociale permet d’éviter le lucre. Les dividendes sont limités. De plus si volonté de liquider la société, le capital doit être réinvestit dans un objet social similaire.

Création des services et de biens pour la collectivité.


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Situation actuelle de terre en vue : 7 Hectares et projets d’acquisition de 2 Ha sur une exploitation auxquels s’ajoute un projet avec des consommateurs sur 10 hectares et une collecte de l’épargne.

2.2.2. La Coopérative d’Utilisation de Matériel en Commun « Système D » -‐ Didier Delmotte (Fondateur)

La CUMA fonctionne depuis 21 ans. Elle a été créée sur base d’une habitude de travail en commun déjà existante. Déjà à l’époque, le coût d’achat de matériel agricole était élevé. Les fermes étaient au forfait et la vulgarisation agricole était encore digne de ce nom.

A la création, le groupe est

passé par une fiduciaire, la CCFW (Centre de Comptabilité et de Fiscalité de Wallonie SCRL). Le statut est un « copier-‐coller » des statuts des CUMA françaises. Il y a eu libération du minimum du capital requis (750.000 FB, environ 18.600 €).

Premier achat, une moissonneuse. Aujourd’hui la CUMA est un réservoir de matériel pour tous les travaux (moissonneuse, tracteurs, mélangeuse distributrice, presse, etc.)

Pour bien fonctionner, une coopérative a besoin d’un moteur : un membre doit faire fi d’une partie des ses intérêts privés pour l’intérêt collectif. En matière de gestion, il faut un carnet par machine et établir la facturation interne. La fiduciaire se charge de la déclaration TVA et fiscale en fin d’année. Nécessité d’un responsable par machine sinon des tensions se créent.

Se fédérer en CUMA a des avantages. D’abord, le coût unitaire de la prestation de travail est hors norme et hors concurrence par comparaison au travaux effectués par entreprise. Les coûts de la CUMA sont équivalents à 60% du coût des prestations d’une entreprise agricole externe. Ensuite, elle donne une forme de travail optimal : pas de perte de temps pour des divergences d’intérêt contrairement au prestataire de services qui est tiraillé entre ses clients. Il est aujourd’hui nécessaire de relancer les CUMA car l’économie d’échelle est là et le prix du matériel agricole explose. La CUMA est donc une formule empreinte de sagesse : acquisition de matériel pour un usage optimal par opposition au « sur machinisme »/équipement, non-‐sens économique et correspondant à une forme de gaspillage.

L’expérience acquise au bout de 20 ans est hyper valorisante. Elle permet d’apprendre à travailler d’une manière différente. Par exemple, en complément et indépendamment de la CUMA, deux fermes de la coopérative se sont réunies pour une production laitière coordonnée. Les vaches sont regroupées dans une ferme pour la traite pendant que les génisses sont regroupées sur l’autre ferme, cette solution ayant également permis de créer du travail salarié. Le fait de travailler ensemble apporte beaucoup de solutions et permet de créer un espace de dialogue permanent entre les coopérateurs.

En matière de financement, pas de nécessité de libérer un capital important. Chacun se porte garant pour le pourcentage de travail qu’il pourra garantir sur sa ferme. Pas de garantie solidaire et indivisible.

La CUMA permet également des économies d’échelle à d’autres niveaux également : achat groupé d’intrants et de carburant dont l’impact financier est aujourd’hui important.

Pour faire fonctionner une coopérative, il faut avoir des gens assez ouverts et ne pas avoir de tabous, ne rien laisser ruminer, en discuter tout de suite et trouver une solution


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collégialement. Le dialogue est essentiel, autant que les rapports humains d’où l’importance de se connaître et de se respecter. Aujourd’hui, l’agriculture devient un métier ou on est très isolé. Les CUMA constituent des bourses d’échanges à tous les niveaux. Elles ouvrent la discussion entre coopérateur et provoquent un effet de groupe qui sert à quantité de chose. On ose parler de tout.

Différents éléments expliquent sans doute pourquoi les CUMA sont peu répandues en Wallonie en regard pourtant de la valeur ajoutée du dispositif :

Disparition d’une vulgarisation de qualité.

Jusque 2007, aide à l’acquisition de matériel de production fourragère : Pour 25% du prix d’achat HTVA et subvention-‐intérêt pour les 75% restants (3%). Après 2007, disparition du groupement fourrager et de la subvention-‐intérêt.

Complexité et conditions administratives ne rendent plus concurrentielle l’acquisition collective de matériel agricole. A partir de 2007, la CUMA système D a acquis du matériel sans solliciter les aides de la Wallonie.

Difficulté de trouver de nouveaux associés lorsqu’un associé arrête son activité.

Ce mode de coopération est trop peu promu, notamment par l’enseignement secondaire.

Intérêt vis-‐à-‐vis de la coopérative face à l’adversité et le faire quand les gens sont réceptifs, quand ils ne sont pas assis sur « l’orgueil de leur portefeuille ».

2.2.3. Expériences de coopératives agricoles (Luzerne de Hesbaye, Agricobel (maintenant SCAM), Poulet Hesbaye, etc.) – René Schalenbourg (Agriculteur)

René Schalenbourg a été impliqué très tôt (à 17 ans) dans le mouvement coopératif agricole. Son expérience au sein des différentes coopératives dont il a fait partie lui permet de soumettre au groupe les enseignements, et conseils utiles suivants :

Il convient avant tout de se poser la bonne question : pourquoi et avec qui souhaitons-‐nous créer une coopérative ? Il est important de définir le projet commun et de l’affiner avant de se pencher sur les statuts et les personnes à associer. Il faut définir précisément l’objet de la coopérative. Anticiper et ne pas hésiter à définir un objet social large de façon a englober toutes les activités susceptibles d’être développées pour réaliser le projet de la coopérative (par exemple : achat du foncier, fabrication d’aliments, etc.) et de ne pas avoir besoin d’effectuer des modifications statutaires à transmettre au Moniteur (coûts, paperasse).

Dès sa création, une coopérative a besoin d’un « cheval », d’un promoteur qui consacrera du temps à son développement.

Les coopératives naissent souvent dans l’adversité, quand les opérateurs classiques quittent un secteur.

Quand les coopérateurs sont trop nombreux, ils perdent prise et la gestion devient plus compliquée.

Il ne faut pas déléguer sa responsabilité à autrui, notamment en matière de gestion


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financière. Besoin d’une réactivité rapide notamment en regard des aléas de la production agricole. Nécessité, pour chaque coopérateur, d’acquérir des compétences et maîtriser les outils de gestion.

Ne pas sous-‐estimer l’énergie que requiert la gestion d’une coopérative.

Est-‐ce gérable pour un agriculteur d’être impliqué simultanément dans plusieurs coopératives ? C’est plutôt difficile car c’est souvent les mêmes personnes qui s’impliquent (« cheval ») et les autres suivent.

Trop d’individualisme explique sans doute le manque d’intérêt pour les coopératives malgré la surcapitalisation chronique des exploitations agricoles. La coopérative constitue une solution à l’heure d’un surendettement stérile, notamment pour le jeune agriculteur qui s’installe et qui peut bénéficier d’aides conséquentes au moment de son installation (ex. 25% sur l’achat d’un tracteur).

Valeur ajoutée d’une CUMA : Travail ensemble, réflexion commune, réactivité. La notion simple de bonne gestion à remettre en exergue.

Plus de véritable vulgarisation agricole aujourd’hui. Par le passé émulation des agents RW/FIA à facteurs d’évolution à changement de la physionomie des exploitations.

Levier pour une approche collective chez jeunes : information dans les écoles d’agriculture. La sensibilisation est nécessaire. Il faut ouvrir les yeux des jeunes/futurs agriculteurs sur la nécessité de mutualiser l’investissement et la réalité de la gestion d’entreprise. La taille des exploitations agricoles actuelles devient un élément déterminant pour se poser la question de la pertinence d’une approche coopérative. Le secteur laitier, en difficulté, pourrait sans doute tirer partie d’une réflexion dans ce sens

Ne serait-‐il pas plus efficace, pour un jeune, à travers une association de producteurs, de se charger d’un secteur d’activité ou il excelle plutôt que de se noyer à faire tout, tout seul. Son épanouissement serait sans doute supérieur, plutôt que faire son métier par mimétisme et sans l’aimer.

L’élément «qualité de vie » est également pointé comme une valeur ajoutée liée à la coopérative.

Pour plus d’informations : -‐ Terre-‐en-‐vue : http://www.terre-‐en-‐vue.be

-‐ Présentation sur le site du Réseau : http://www.reseau-‐pwdr.be/pr%C3%A9sentation/terre-‐en-‐vue-‐scrl-‐fs.aspx

-‐ Pour les CUMA et coopératives en agriculture : Fédération Wallonne de l’Agriculture : www.fwa.be

-‐ Terre de liens : http://www.terredeliens.org

2.3. Echanges avec les participants : Questions et débats

Comment promouvoir les coopératives agricoles en Wallonie ? Ne pas laisser les « spécialistes » des subsides européens mener seul des projets de développement agricole ou définir les formes de production ad hoc.


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Utiliser les canaux et les groupes d’agriculteurs (entre autres) pour promouvoir les projets de territoire touchant à la production et la commercialisation des produits agricoles. Faire en sorte que les agriculteurs soient d’avantage à l’origine de ce type de projets.

Terre en vue : Aspects fonciers et obligations environnementales Le partenariat SAFER/Terre de liens est un outil pour le développement d’une politique foncière.

La philosophie de Terre en vue : utiliser les outils du marché pour sortir les ressources foncières du marché et créer un outil de production à destination de personnes ayant des compétences en agriculture.

En matière d’obligations environnementales, quelle prise en charge organiser pour le coût de la certification ? Pas d’imposition du bio et pas de logique de métayage. Contractualisation libre entre Terre en vue et exploitant.

Les coopératives comme réponse aux enjeux agricoles et économiques Alors que le métier d’agriculteur est soumis à de nombreuses contraintes et fait l’objet de toutes les attention, les coopératives permettent aux agriculteurs de rester solidaires.

La CUMA est un outil de prestation d’un service de qualité à prix coutant. Elle est antagoniste à la vision du comptable qui semble plus attaché à la croissance du capital qu’à cet aspect. Elle ne requiert pas une comptabilité complexe. Il est d’ailleurs conseillé de déléguer la comptabilité pour qu’elle nuise le moins possible à l’objet de la société.

La coopérative est également un outil visionnaire qui permet d’anticiper les chocs économiques. Elle permet de prévoir et gérer les évolutions à court terme sur plusieurs exploitations, faire des achats raisonnés et mutualiser des moyens de productions.


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3. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 2 : Energie et coopératives citoyennes 3.1. Participants :

Steve Francis GAL Pays des Condruses, Fondateur Ferréole Scrl Administrateur Emissions Zéro

[email protected]

Frédéric Praillet GAL Burdinale Mehaigne [email protected] Sébastien Cassart Syneco

Administrateur Ferréole [email protected]

Isabelle Jaumotte FWA [email protected] Jérémy Van Leeuwen Commune d’Etalle -‐ Ecopasseur

(conseiller en énergie) [email protected]

Emeline Sauvage GAL Entre Sambre et Meuse [email protected] Roger Bourgeois Coopérative Champ d’énergie [email protected]

Daniel Wathelet CAR Animateur d.wathelet@reseau-‐pwdr.be


En quoi les coopératives énergétiques citoyennes répondent aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du monde rural et contribuent au développement de son économie?

3.2.1. La Coopérative Ferréole – Steve Francis (Président)

La coopérative citoyenne Ferréole comprend actuellement 123 coopérateurs pour un capital de €75.000 (depuis juin 2012) et 190 sympathisants. Elle a été créée en mai 2011 dans le but de s’associer à un projet de parc éolien Electrabel à Ferrières dans lequel la coopérative possèdera 1 éolienne sur 4. Ferréole est devenue officiellement coopérative citoyenne agréée d’énergie renouvelable en novembre 2012. Elle bénéficie du soutien d’autres coopératives existantes afin d’avoir les contacts Electrabel et pour collaborer, échanger des des expériences et des infos. Des contacts individuels, des réunions publiques et privées ont été organisées. La coopérative est également initiatrice d’autres projets d’énergie renouvelable, d’utilisation rationnelle de l’énergie, de projets pédagogiques et sociaux.

Lors du lancement de ce projet, les initiateurs se sont retrouvés face à divers défis à relever :

-‐ Un manque de compétences techniques et d’expérience dans de tels projets -‐ Une difficulté de disponibilité des bénévoles -‐ Projet de taille industrielle demandant 1.000.000 d’euros de fonds propres ! -‐ Manque d’argent « à risque » -‐ marketing, notaire -‐ Reconnaissance par le Collège Communal : difficile de convaincre pour un projet

nouveau et encore incertain -‐ Divergence d’objectifs et de culture avec Electrabel -‐ Travail de longue durée avant de voir les éoliennes

Les facteurs de réussite de telles coopératives citoyennes sont aussi nombreux :

-‐ L’enthousiasme des fondateurs….et des sympathisants !


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-‐ Noyau dynamique de 3-‐4 personnes qui fait circuler l’information et anime la coopérative

-‐ La variété des compétences -‐ Pluralisme et indépendance politique -‐ Mélange des aspects environnemental, social/solidaire, pédagogique -‐ Relation avec Electrabel – attente d’un véritable service -‐ Stratégie de transparence et communication : aller vers les autres -‐ Contexte de crise financière = opportunité

Le rôle de la Commune dans la mise en place d’une telle coopérative n’est pas indispensable (si il n’y a pas d’opposition). L’intérêt d’associer la commune à de tels projets est de rassurer les citoyens et de montrer l’intérêt qu’elle porte à leur projet. Une participation financière de la commune est plus représentative pour les citoyens. La commune est également un bon relais de l’information vers le citoyen et met à disposition diverses aides matérielles. Le partenariat n’est donc pas à rejeter. C’est finalement la structure porteuse du projet qui va devoir peser les pour et les contre de ce type de partenariat et définir comment elle l’envisage. Les écopasseurs communaux pourraient inclure cela dans leur mission.

Le choix du statut juridique est également une question importante. Le plus utilisé dans ce type de coopératives citoyennes est le statut de SCRL agréée CNC qui a bien fait ses preuves. Il permet de faire un appel à l’épargne publique et donc de lever des fonds. Ce statut limite la spéculation sur les parts avec un rendement limité de 6% ce qui assure une gestion éthique de la coopérative. L’adoption d’un statut clair permet de s’inscrire dans la durée (temps nécessaire pour la réalisation des projets) et d’impliquer plus concrètement la commune et les citoyens.

Ce statut de SCRL agréée CNC apporte d’autres avantages intéressants liés au fonctionnement coopératif. Le capital est variable et les parts s’élèvent à 250€. Les décisions sont prises en Assemblée Générale, un conseil d’administration. Des groupes de travail (par type de tâche au sein de la coopérative) ont été formés. La gestion repose sur un nombre limité de personnes et accueille des bénévoles (retraités ou actifs). Les autres coopérateurs interviennent de manière occasionnelle. L’affectation des bénéfices est décidée à l’AG et les votes se font de manière démocratique (1 part = 1 voix). Il n’y a pas de précompte sur les dividendes jusqu’à 180 €. L’agrément CNC permet également d’avoir certains avantages fiscaux. Un avantage principal du statut de SCRL est que le coopérateur ne prend qu’un risque limité en achetant une part. Cependant, les dividendes sont limités à 6%/an et le processus démocratique est un processus qui demande une gestion spécifique et du temps.

La communication sur le projet se fait principalement via l’organisation de réunions citoyennes destinées à sensibiliser le maximum de monde y compris les opposants au modèle d’éolienne citoyenne. Chaque coopérateur utilise également ses propres réseaux. Les outils de communication utilisés sont assez variés : réunions publiques et privées, site internet, facebook, presse, contacts privés, réseaux existants (RFA, ATTAC, etc.), etc. La communication est importante car elle favorise un ancrage local et mobilise de potentiels nouveaux coopérateurs (besoin d’un maximum de coopérateurs).

Une fois le statut sélectionné, il faut encore constituer la coopérative et s’assurer que le projet est faisable et accepté. Dans le cas de Ferréole, un contact direct a été pris avec Electrabel. Ensuite, les citoyens ont été réunis. Actuellement 10% du capital de la coopérative est citoyen. Les profils des citoyens participants sont diversifiés. Les compétences de


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chacun sont identifiées au départ et ont défini les leviers de mobilisation de chacun.

Il est également important de professionnaliser le fonctionnement de la coopérative. Chaque coopérateur reçoit la garantie de retour de sa part en cas d’échec du projet. La comptabilité doit être claire en phase de création afin de définir les dépenses. La valorisation du temps bénévole n’est pas prise en compte car les personnes sont volontaires et motivées.

Il faut conserver une certaine distance par rapport au projet que propose Electrabel et s’assurer que tout est respecté : normes de bruits, respect paysager, balisage qui s’allume selon besoins, vérification des erreurs de calculs, etc. La vérification permet de faire ce que l’on appelle de l’intelligence collective. Dans ce cas-‐ci, la commune ne souhaite pas être juge et partie, car Electrabel joue sur l’impact d’une participation citoyenne dans l’acceptation d’un gros projet industriel, mais il y a des exemples de communes pro-‐actives qui font faire des études d’impact et de faisabilité des projets au niveau local comme la commune avec qui travaille la coopérative citoyenne Lucéole. Des réunions publiques doivent également être organisées pour bien informer tous les habitants sur le projet.

Le financement d’un projet de cette envergure est important. Les fonds propres nécessaires à sa réalisation s’élèvent à près d’1 million d’euros. Afin de réunir une telle somme, il faudrait réunir 1000 coopérateurs qui investiraient chacun une part de 1000 €. C’est une démarche très lourde et qui demande du temps. Mais ces problèmes de financements devraient être allégés quand l’éolienne fonctionnera. Une partie du financement est également réalisée par portage via d’autres SCRL, par subsides (MeusInvest, Sowecsom, BEI, etc) et par l’emprunt auprès des banques traditionnelles (perception et diversification du risque).

Figure 2. Sources du financement du projet éolien (S. Francis)

Certaines questions se posent encore en terme de perspectives de développement :

-‐ Il est nécessaire de continuer la récolte de fonds -‐ Comment réaliser une gestion opérationnelle impliquant des bénévoles et des

professionnels ? -‐ Un partenariat équilibré avec le promoteur ne pourra être assuré que par un

Comité de Projet -‐ D’autres projets d’énergie renouvelable et d’Utilisation Rationnelle de l’Energie

doivent être lancés -‐ L’objectif final est de devenir un fournisseur citoyen en énergie pour favoriser les

circuits courts -‐ Les surplus financiers pourraient être utilisés dans des projets sociaux.


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Finalement quelles sont les leçons à tirer de cette expérience et les conseils de réussite de tels projets ?

-‐ Créer un noyau d’environ 3 personnes actives qui se complète par quelques personnes moins actives mais prêtent à participer. Ces personnes doivent être d’âges et de compétences diverses.

-‐ Le réseautage et les contacts avec d’autres acteurs sont essentiels. Il faut aussi utiliser la fédération, les agences conseil, etc. Il faut se faire soutenir et coopérer. Il faut également utiliser et profiter des expériences déjà mises en place.

-‐ Il est intéressant d’avoir un petit projet qui peut être mis en avant pour sensibiliser les citoyens et maintenir la mobilisation par des réalisations concrètes (GAC, création d’une boîte à outils pour projets d’énergie renouvelable en milieu rural, etc.).

-‐ Ce type de projet doit être mené avec confiance et enthousiasme. La prudence n’est pas de mise.

-‐ Il faut récolter des fonds via les réseaux. Il faut se dupliquer. -‐ Il est important de conserver son indépendance politique. -‐ Il faut coopérer et collaborer avec les autres coopératives et projets similaires.

Pour plus d’informations : -‐ Présentation sur le site du Réseau : http://www.reseau-‐

pwdr.be/pr%C3%A9sentation/ferre%CC%81ole,-‐un-‐vrai-‐projet-‐citoyen.aspx Ferréole scrl : http://www.ferreole.be

-‐ Page Facebook de Ferréole : www.facebook.com/ferreole.be -‐ Vents d’Houyet asbl : http://www.vents-‐houyet.be/ -‐ Emissions zéro : http://www.emissions-‐zero.be/ -‐ Fédération des associations et coopératives de citoyens pour l'énergie

renouvelable -‐ REScoop Europe : http://www.rescoop.eu/ -‐ REScoop Belgique : http://www.rescoop.be/


Conditions d’une mobilisation réussie ? Base financière de 6.200 € suffisante ? Dans les faits : plus de 600.000 € d’emprunt. Cela représente 75%-‐80% du capital. Le choix de l’éolienne est important (aspects techniques). Il faut s’inscrire sur le long terme : exploitation, gérer les contrats, gestion de la coopérative. Condroz énergie verte en biométhanisation


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Une agence conseil assure l’animation, la sensibilisation et les conseils juridiques et financiers.

On utilise les techniques d’intelligence collective pour maintenir et développer la dynamique.

Le groupe est diversifié sur les compétences et motivé.

Il faut du temps pour préparer et pour réfléchir ensemble sur le projet dans toutes ses dimensions.

Il ne faut pas sous-‐estimer l’ampleur du projet et de la tâche. L’anticipation et la mise en perspective sont importantes. Il faut toujours avoir un plan B de même philosophie, prévoir un projet de rodage ou partir d’un projet existant comme base pour mobiliser ou créer un projet test.

Il faut savoir tenter sa chance et rebondir sur les opportunités. Il faut entreprendre et être capable de s’adapter.

Il est conseillé d’une part d’aller voir ailleurs ce qui s’est fait, profiter de l’expérience de l’autre, bénéficier de l’effet réseau, mobiliser les réseaux spécialisés et ceux de chacun, chercher les compétences cachées et d’autre part de ne pas trop demander de soutien externe afin de rester maître de son projet.

Le nom choisi constitue un symbole pour le projet et doit être réfléchi.

Il est important de garder une taille à la fois significative et humaine et ne pas verser dans le « coopitalisme ».

Dans ce cadre on parle de coopérer sans rechercher un profit personnel immédiat. Donc finalement, que répondre à la question « Qu’est ce qu’on gagne, quel est le bénéfice pour chacun ? » ? Il n’y a pas de réponse toute faite, c’est à chacun de trouver sa motivation personnelle.


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4. Compte-‐rendu des travaux de l’Atelier 3 : Coopératives de travailleurs 4.1. Participants :

Pecheur Jean-‐François GAL Pays des Condruses [email protected] Marie Langhendries GAL Culturalité en Hesbaye

brabançonne [email protected]

Caroline Grisar Saw-‐B c.grisar@saw-‐b.be Gilles Plumier Febecoop [email protected] Maxime Malotaux ADL Tintigny -‐ Habay [email protected] Marc Van Herck La Bardame Scrl. [email protected] Jean-‐François Coutelier Damnet Scrl. [email protected] Paul Maréchal DiES Scrl. [email protected] Lorraine Guilleaume Animatrice CAR l.guilleaume@reseau-‐pwdr.be


En quoi les coopératives de travailleurs répondent aux enjeux et défis du monde rural et contribuent au développement de son économie?

4.2.1. La Coopérative d’emploi « DiES » – Paul Maréchal (Président)

Paul Maréchal, président de la coopérative d’emploi DiES, assure également le rôle de consultant pour les formateurs en économies sociales et accompagne des formateurs et des entreprises. Il est également président de deux autres coopératives : la coopérative de travailleurs Damnet et la coopérative d’activités Azimut.

La coopérative d’emploi DiES est née de l’envie d’une part, de développer une activité d’indépendant tout en conservant un statut de salarié et d’autre part, de mutualiser certains aspects de gestion et d’administration.

DiES est une SCRLfs agréée et reconnue par le conseil national de la coopération. C’est le seul statut juridique dans lequel les dirigeants peuvent être salariés. Dans tous les autres statuts d’entreprise, les dirigeants ont un statut d’indépendant.

DiES, seule coopérative d’emploi existant actuellement en Belgique, réunit une quarantaine d’entrepreneurs salariés qui devraient atteindre le chiffre de 60 d’ici fin 2013. La création d’une seconde coopérative d’emploi est prévue en 2013 et devrait alors permettre à une centaine d’entrepreneurs de travailler sous le statut de salarié.

Une coopérative d’emploi est un système innovant qui permet aux travailleurs exerçant dans des métiers variés de pouvoir entreprendre de manière autonome tout en ayant les avantages du salarié. L’aspect coopératif leur permet également de se développer au sein d’une collectivité. C’est donc un entrepreneuriat collectif (les entrepreneurs gèrent ensemble la coopérative) et une alternative à l’entreprise classique, chaque associé est un entrepreneur coopérateur salarié responsable de sa propre activité. Il y a une gestion coopérative de l’entreprise dans les aspects sociaux et comptable : un entrepreneur possédant un métier et une petite clientèle peut recevoir un contrat à durée indéterminée (CDI) en tant que salarié et profiter d’une gestion comptable, financière et administrative prestée par DiES. Il y a une structure spécifique qui prend en charge l’aspect administratif (2


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gestionnaires, un pour le service administratif et l’autre la comptabilité) et la coopérative a un numéro de TVA unique. Le coopérateur aura donc tout d’un indépendant au niveau de son engagement personnel mais il ne s’occupera pas des aspects administratifs et comptable et ne devra pas créer d’entreprise. L’entrepreneur peut alors se consacrer entièrement au développement de son business. La coopérative joue également le rôle de conseiller en gestion pour chaque travailleur qui profite de l’expérience accumulée par la coopérative. Pour ces services, DiES prend 8% de la marge brute de l’entrepreneur ce qui représente environ la somme que paye un indépendant pour son service comptable.

En tant qu’entreprise à finalité sociale dont l’objectif est d’aider à la création d’emploi, il n’y a pas de rémunération du capital et l’argent apporté par les entrepreneurs est mutualisé dans l’entreprise. La part minimum pour devenir coopérateur chez DiES est de 125 €. Les comptes sont gérés de manière totalement transparente et les rémunérations de chacun sont décidées à l’Assemblée Générale. Chaque coopérateur a une vue mensuelle de sa situation financière : le programme comptable sort autant de comptabilité que de département (activité) et tout est mis sur un intranet accessible du domicile. La coopérative est gérée et les décisions sont prises selon le principe démocratique « une part/une voix ». Les coopérateurs se rencontrent 4 fois par an pour échanger sur les pratiques, les clients, etc. Les coopérateurs ont donc la volonté d’entreprendre autrement et sont responsables de leur entreprise. La confiance joue un rôle primordial dans le bon fonctionnement de ce système.

DiES accueille une grande diversité d’activités. On y retrouve par exemple, un juriste, un fiscaliste, des formateurs en formations non violente, une pédicure, un gestionnaire de centre fitness, un jardinier paysagiste, … Afin de gérer la diversité des activités de l’entreprise, il y a autant de départements que d’activités. Chaque entrepreneur salarié est directeur de son département. S’il souhaite engager des personnes dans le cadre de son activité, elles apparaîtront comme faisant partie de son département. La gestion des salaires dans ce cadre ne pose pas de problème car les revenus de chacun sont calculés en fonction de ce que l’entrepreneur gagne pour son département. Cependant, un tel fonctionnement implique qu’il n’est pas possible d’accueillir tous les métiers comme les métiers de l’HORECA qui font appel à beaucoup de main d’œuvre non déclarée.

Entreprendre dans une coopérative d’emploi permet d’assurer la sécurité de son emploi. Le coopérateur est protégé par le statut de salarié (CDI à domicile qui offre la possibilité d’avoir 10% de salaire net exonéré de précompte et de charge sociale) et profite de tous les avantages légaux qui y sont liés (congé de maternité, frais de déplacement, assurance hospitalisation, prime de fin d’année, statut Activa, etc.). Chacun reçoit sa fiche de paie mensuellement. La coopérative d’emploi fonctionne donc comme une société ordinaire du secteur tertiaire. Ce statut permet d’éviter la prise de risque liée au statut d’indépendant.

Quand il y a un besoin en investissements des coopérateurs, les gros investissements posent problèmes. Notamment, l’achat d’une voiture en leasing n’est pas possible mais grâce au statut de salarié, ils intégrent les frais de déplacements en note de frais professionnels et sont remboursés au tarif officiel de 0.3456 €.

La marge brute réalisée par l’entreprise est transformée en salaire, en remboursement de frais (km en voiture et les frais qui sont l’équivalent des frais professionnels de l’indépendant, qui seront sortis avant le paiement du salaire). On va utiliser l’avantage du salariat et l’avantage de l’indépendant. Puis suivent les frais salariaux : les tableaux de bord des subsides de tous les entrepreneurs. Le principal problème est celui des bénéfices de fin


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d’année : en fin d’année la coopérative est taxée à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice ne doit donc pas être trop important.

Le dispositif est flexible : chaque coopérateur est autonome et organise son emploi du temps comme il le souhaite (horaires de travail, périodes d’inactivité, etc.). Il peut donc gérer son business à son rythme et assurer des périodes d’inactivité comme un indépendant le ferait. Les salaires ne sont versés que si l’entrepreneur facture ses activités, l’aspect administratif de la facturation étant assuré par DIES.

La coopérative d’emploi s’adresse aux personnes qui ont déjà un projet existant et une clientèle (pas de starter). Lors de l’engagement d’un nouvel entrepreneur, tout est mis en œuvre pour ne pas mettre en danger les autres entrepreneurs de la coopérative. Le futur coopérateur doit donc apporter les preuves de sa viabilité : clientèle, marge brute mensuelle de 1800€ (pour les plans Activa c’est moins élevé). Il doit justifier des factures dès son arrivée puisque son salaire entre directement dans celui de la collectivité. Celui qui commence à 1800€, aura un tiers temps et un brut de 650€. Les conditions sont étudiées au cas par cas.

Si l’entrepreneur ne peut pas justifier des marges brutes mensuelles, on ne le rejetera pas pour autant car DiES possède un fond de trésorerie lui permettant de pallier à toute difficulté. Actuellement, la coopérative peut même se permettre de prêter de l’argent à d’autres. Cela est possible d’une part, parce que l’entreprise fonctionne bien et d’autre part, parce que la mécanique du système oblige à couvrir le seul risque existant dans ce type de dispositif: un travailleur qui ne facturerait plus ses clients et qui attendrait son salaire tous les mois. La société DiES, en tant qu’employeur, est dans l’obligation de lui payer son salaire jusqu’à ce qu’il puisse être licencié, le délai de licenciement étant de 4 mois. Pendant ce délai, l’entrepreneur doit pouvoir s’auto-‐finaincer. Il a l’obligation de réaliser une épargne individuelle qui est constituée sur les 5 premières années. Cette charge salariale est le fond de roulement de l’entreprise tout en appartenant toujours à l’entrepreneur. Cette charge apparaît dans sa comptabilité et peut être récupérée lors d’un départ. Par exemple, un salarié de 65 ans qui prend sa pension, doit encore facturer DiES jusqu’à 3 mois avant sa sortie et pour les 3 derniers mois, le solde de son épargne sera utilisé pour le rémunérer.

Il existe également un système permettant d’assurer le replacement des travailleurs plus âgés ou en difficulté qui ne pourraient plus assurer leur activité au sein de la coopérative d’emploi. DiES est en lien avec des sociétés d’outplacement. Ces travailleurs vont recevoir un document C4 classique et pourront percevoir des allocations de chômage. Il est donc très aisé d’entrer ou de sortir de la coopérative. Parallèlement, si un entrepreneur ne convient pas, il est également possible de le licencier.

Finalement, il ne faut pas confondre les coopératives d’emploi (DiES), les coopératives d’activité (une par Province) qui permettent de tester une activité (déjà maîtrisée par le porteur de projet) pendant 18 mois sans prendre de risques et d’être assisté pour la gestion administrative de son propre budget, et les couveuses d’entreprise où même les compétences du porteur de projet pour une activité seront créées ou améliorées avant de tester un projet en « grandeur nature ». Dans ce cadre, les entrepreneurs vont pouvoir facturer leurs prestations pendant la phase de test au nom de la coopérative (ou de la couveuse) tout en continuant pour 99% d’entre eux à percevoir des allocations de chômage. Cela ne donne pas la possibilité à l’entrepreneur de gérer lui-‐même son budget mensuel et se retrouver face à la réalité du métier d’entrepreneur contrairement à une coopérative d’emploi.


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4.2.2. La Coopérative d’Aménagement Paysager « La Bardane » – Marc Van Herck (Administrateur)

La Bardane est une entreprise de création, d’aménagement et d’entretien de jardins. Elle est composée de 6 associés indépendants et 4 ouvriers. Le chiffre d’affaires annuel est d’environ 500 000 euros. La coopérative est établie à Corroy-‐le-‐Grand et l’essentiel de sa clientèle se situe au sud de Bruxelles et dans le Brabant wallon. Les associés actuels sont âgés de 30 à 60 ans et se

partagent les tâches de la gestion de la coopérative (clientèle, conception des jardins et des devis, entretien et aménagement de jardins, etc.). Deux d’entre eux sont jardiniers qualifiés et un est paysagiste. Les 3 autres se sont longuement formés sur le terrain. Marc Van Herck a en charge la gestion de la coopérative et s’occupe, entre autres, de la gestion du personnel, de la gestion administrative, comptable et financière.

Cette coopérative a été créée en 1986 par deux amis qui voulaient travailler ensemble et qui se sont associés à 2 autres personnes. La Bardane a connu quelques crises : la première était due à une dispersion trop importante des activités et un manque de rigueur dans la gestion financière et la seconde à des problèmes relationnels liés à l’incompatibilité de la personnalité d’un associé avec le fonctionnement de la coopérative. Cet associé a finalement démissionné. Aujourd’hui, l’entreprise est florissante et existe depuis 25 ans.

La coopérative fonctionne instinctivement selon les principes coopératifs. Les éléments essentiels mis en avant pour assurer le bon fonctionnement de la coopérative sont les compétences d’une part mais surtout l’esprit d’égalité et de solidarité. La priorité n’est pas le revenu mais bien d’avoir un emploi diversifié et enrichissant. Toutes les fonctions sont transparentes et toutes les questions à leur sujet obtiennent une réponse. Au quotidien, chacun s’attèle à sa tâche puisqu’elle est définie et acceptée de commun accord. Les associés occupent des postes qui correspondent à leurs compétences, leurs souhaits ou encore leurs limites physiques (âge, santé, etc.). Le travailleur s’investit donc plus dans son travail, choisit ce qu’il aime faire et améliore la productivité de son entreprise (moins d’absentéisme, moins de congés maladie, etc.). Pour ce qui est des ouvriers, ils sont orientés dans le secteur pour lequel ils sont pressentis de devenir un jour associés. La Bardane attache de l’importance au respect de la vie privée. Personne ne travaille le week-‐end. Les appels professionnels sont réalisés pendant les heures de travail.

Le salaire est calculé à l’heure et un tarif unique a été décidé. Chaque associé preste un nombre d’heures qui est annoncé en début d’année par chaque associé et approuvé en commun en fonction des possibilités et de la masse de travail. L’application d’un tarif horaire unique permet une réelle égalité entre les associés quel que soit leur âge et leurs compétences. Il n’y a pas de hiérarchie et cela favorise un climat amical au sein de l’entreprise. Le sentiment d’équipe s’en trouve renforcé.

La Bardane fonctionne selon le principe démocratique 1 part = 1voix. Les nombreux petits problèmes propres à l’entreprise se règlent le matin lorsque tout le monde est réuni, de façon simple et informelle. Pour un problème plus important, une réunion est planifiée en fin de journée entre associés. Les Conseils d’Administration sont peu nombreux. La participation au CA est rémunérée au même taux horaire. Il en est tenu compte pour ne pas les faire durer.


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Le statut SCRL est un facteur de pérennisation de l’entreprise. Quand un associé quitte (et idéalement bien avant), il est remplacé. D’où l’échelonnement des âges. Ce « turn-‐over » permet une meilleure transmission des savoirs et des compétences au sein de la coopérative. Dans ce cas on peut dire que la coopérative est probablement plus durable qu’une autre entreprise. Ce statut permet également une plus grande flexibilité par rapport à l’entrée et la sortie dans la société puisque cela se passe simplement par l’achat ou la réalisation de parts. De ce fait, rien n’est cadenassé, la société peut évoluer très librement et plus aisément qu’une société traditionnelle où les parts se rachètent avec un passage obligatoire chez le notaire. Au départ, le nombre de parts par associé était variable. En 2002, la décision que tous auraient des parts égales a été prise dans le but de conserver l’égalité entre les associés.

Le recrutement du personnel se fait par appel à candidatures. Le gestionnaire fait une première sélection qu’il soumet à l’ensemble des associés. Les candidats sont reçus et écoutés par tous les associés jusqu’à la décision commune. La personne est engagée et travaillera comme ouvrier. S’il partage l’esprit de la coopérative, il pourra devenir associé et acheter sa part de la coopérative. Pour les jeunes arrivants qui ne pourraient pas financer leur part d’un traite, il est possible de la payer mensuellement. Chaque nouvel arrivant devra également prester une période d’essai d’1 an qui permettra aux autres associés d’évaluer si la personne convient en tant qu’associé et qu’il partage bien l’esprit coopératif. Dans le cas où l’association s’arrêterait, le nouvel arrivant ne perdrait pas ses droits de salarié après un an.

Lors du départ d’un associé (retraite ou autre), les parts sont valorisées mais le remboursement est limité à 10% de l’actif net de la société de façon à ne pas mettre en péril sa santé financière.

La pérennité de cette entreprise est également due à la présence depuis la création d’un soutien externe à travers un comptable fiscaliste et quelques fois un notaire, passionnés par la création de ce genre de sociétés. Ces personnes les ont soutenus, conseillés et ont fait preuve de créativité pour adhérer à l’esprit de la coopérative qui a connu plusieurs évolution au cours de ses 27 années d’existence. Aussi, la gestion administrative du personnel et la comptabilité sont en partie épaulées par un secrétariat social et une fiduciaire.

Un autre aspect clef du bon fonctionnement de la coopérative est de maintenir une certaine rigueur dans sa gestion afin de garder le cap et d’assurer les tâches essentielles comme le paiement des ouvriers, des fournisseurs, et des associés.

Cependant, il a été remarqué que le statut SCRL ne confère par contre pas d’avantage particulier d’un point vue commercial bien que La Bardane soit la seule coopérative connue dans ce secteur et dans cette région. L’atmosphère amicale qui règne dans l’entreprise est par contre reconnue et appréciée par la clientèle. Parallèlement, le statut SCRL n’empêche pas non plus le soutien des banques dans leurs activités. Les banquiers s’intéressent au statut par curiosité mais l’accord pour l’obtention d’un crédit se base sur les ratios financiers qui sont plutôt bons dans le cas de la Bardane.

4.2.3. Les Coopératives informatiques « Damnet » -‐ Jean-‐François Coutelier (Administrateur)

Après que son père ait été licencié après 35 ans de carrière, Jean-‐François Coutelier s’est interrogé sur le fonctionnement des entreprises classiques et des coopératives. C’est en France qu’il a découvert les SCOP et les 40 000 emplois qu’elles impliquent,


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qu’il a puisé l’idée de créer sa propre coopérative de travailleurs, Damnet, en 2001 dont il est resté administrateur jusqu’en 2012. Actuellement, il prépare un projet de création d’une nouvelle coopérative.

Damnet Scrl est une société de gestion de parcs informatiques d’entreprises. La coopérative gère toute l’infrastructure de base dont une PME a besoin: serveur, PC , multi-‐implantations pour les travailleurs qui doivent accéder à leurs données à distance, sécurisation des données par back up et s’assure que le système fonctionne en continu. La société fonctionne bien. Elle a réalisé une croissance économique de 30% en quelques années. 20 personnes travaillent chez Damnet et le chiffre d’affaires est de 2 000 000 €. Les clients se situent principalement en Communauté française, principalement autour de Namur et à Bruxelles et bientôt dans la région de Liège.

Damnet Scrl a été créée sur base du modèle des coopératives de travailleurs françaises (SCOP). Mais pourquoi ce choix ? Les objectifs des coopératives de placement, d’achat, d’investissement peuvent être multiples : social, achat, vente, distribution, mutualisation d’investissements, financement de projets d’énergie renouvelable, etc. Mais ces coopératives ne créent pas nécessairement de l’emploi. La SCOP, avec des actionnaires travailleurs, a une dynamique particulière où le travailleur salarié est associé actif dans l’entreprise et participe à se gourvenance. Elles sont présentes dans tous les secteurs.

De plus, les SCOP prévoient certains mécanismes qui les rendent attractives : il est par exemple possible de placer la moitié du bénéfice dans des réserves impartageables qui ne seront jamais redistribuées aux associés mais qui serviront à la consolidation de l’entreprise (et qui ne seront pas imposées). Ou encore, le bénéfice peut être redistribué en fin d’année : pour 100.000€ de bénéfice et 20 travailleurs, chacun peut recevoir une part de 1.000€ sous condition que les travailleurs gardent leur part dans l’entreprise pendant encore 3 à 5 ans.

Tableau 4. Comparaison des SCOP avec d'autres types de coopératives (Jean-‐François Coutelier).

Type Actionnariat Exemple

Placement Investisseurs, épargnantsBanque, crédit alternatif,…

Achat ClientsDistribution, pharmacies,

centrale achat, …

Investissement CopropriétairesÉolienne, coopérative

agricole, …Scop (société coopérative et participative )

TravailleursDamnet, tous secteurs, sauf intense en capital

En Belgique, le statut approchant le plus du statut attractif des SCOP est celui de SCRL mais uniquement si la coopérative est agréée par le Conseil national de la coopération (parce que la SCRL ne garanti pas la culture coopérative et sa dynamique de gouvernance). Etre agréé CNC apporte quelques avantages fiscaux mineurs. Sur un budget de 2.000.000 € l’agrément CNC rapportera 3.000€ (problématique liée aux PME). Cependant, si le bénéfice est moins élevé une année, 18.000€ par exemple, lorsque l’on calcule l’impôt, il reste moins de 3.000€. Une autre possibilité était la SCRLfs mais la SFS est plafonnée sur la plus-‐value du capital ce qui ne convient pas pour la création d’une coopérative de travailleurs (qui diffère d’une entreprise d’insertion) bien qu’elle confère des petits avantages fiscaux en


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matière d’ISOC. Pour palier à ce manque de possibilités, chacun doit trouver sa solution particulière.

Figure 3. Positionnement des SCOP dans le cadre juridique belge (JF Coutelier)

Le capital est l’argent versé par les associés dans l’entreprise et c’est un risque que les personnes prennent (si faillite, cet argent est perdu). Pour 200.000€ de capital total chez Damnet, 45% est détenu par des personnes externes qui ont investi dans l’entreprise (sympathisants – une personne a investi 30.000 €), 25% par des personnes morales (organismes financiers par exemple) qui soutiennent le développement de l’économie sociale et 30% par des travailleurs associés. Il est difficile d’augmenter la part des travailleurs car la plupart entre seulement dans la vie active et ne peut investir plus de 500€. Un travailleur plus aisé pourra prendre une part plus importante.

Les prises de décision sont démocratiques : une part = une voix. C’est une stratégie qui permet au travailleur de s’investir pleinement dans son entreprise. La rémunération du capital et la gouvernance ne fonctionne pas sur la même logique : un travailleur qui s’investit et s’associe dans l’entreprise avec une part de 500€ doit avoir le même pouvoir qu’un travailleur qui investit 30 000 €. Ce sont en général les personnes qui n’amènent pas beaucoup de capital dans l’entreprise qui vont travailler et s’investir dans le projet. Cette politique est bien acceptée de tous.

Les conseils d’administration sont organisés trimestriellement et permettent de discuter du fonctionnement de l’entreprise. Les votes sont à 50% des votes dépendants des travailleurs internes et 50% des investisseurs externes qui apportent un regard extérieur bénéfique à la gestion de l’entreprise. C’est un très bon équilibre qui permet à l’entreprise d’évoluer, de créer et de se développer.


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Figure 4. Poids des votes de chaque partenaire par rapport à la détention du capital chez Damnet Scrl.

Les travailleurs qui sont associés à l’entreprise dans laquelle ils travaillent sont visiblement plus impliqués dans celle-‐ci. Ils ont les mêmes attentes qu’un entrepreneur : un travail diversifié, plaisant, avoir de l’autonomie, avoir un revenu bien que ce ne soit pas la priorité, etc. mais ils savent aussi qu’ils ont les mêmes responsabilités. Cela ce traduit par un très faible taux d’absentéisme : 0,9% chez Damnet contre 2,68% en Wallonie. 1/3 des jours de maladie ont lieu le lundi en Wallonie contre 15% le lundi chez Damnet. Les travailleurs aiment venir travailler et sont plus productifs.

Tous les travailleurs deviennent associés après un an s’ils sont acceptés par l’ensemble des coopérateurs. Leurs compétences seront évaluées mais aussi leurs capacités à développer l’entreprise, à évoluer dans une logique de solidarité et avoir un esprit collaboratif. Le travailleur va être formé progressivement au fil des ans. Après avoir travaillé 2 ou 3 ans comme salarié, il sera invité au Conseil d’Administration où pendant environ 5 ans il va se responsabiliser et acquérir toutes les compétences managériales nécessaires à la gestion de la coopérative pour finalement devenir administrateur. Sur cette base, un processus de succession a été mis en place. Lors du départ d’un administrateur, d’autres administrateurs sont nommés dans le comité de direction. La transmission est de cette manière assurée.

4.2.3.1. Echanges avec les participants : Eclaircissements relatifs à la présentation de Damnet Scrl.

Combien de vos travailleurs sont associés ? Sur les 20 travailleurs, 14 sont associés et 6 sont dans la capacité d’être associés un jour. Ils le seront à terme suivant les motivations. Ils savent dès le départ vers quoi ils vont, mais si on ne « sent » pas la personne lors de son CDD, on ne le transforme pas en CDI. Nous sommes dans une aventure collective et on veut que les gens le soient avec nous. Travaillez-‐vous avec des logiciels libres ? On a investi pas mal d’énergie et de savoir faire dans le open source et mais notre clientèle n’y adhère pas bien.


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Nous travaillons sur l’infrastructure : les serveurs, la bureautique. Le monde PME n’aime pas le libre. Quelques clients veulent absolument avoir du libre, notamment dans le secteur associatif. Dans le libre seul les applications développées et serveurs sont acceptés. En PME, la licence Microsoft office est à 500€, elle est amortie en 3 ans mais vous la gardez 5 ans, donc ça coûte 100 €/an. Si vous installez le libre et qu’il occasionne 2 heures de service par an supplémentaire, ce n’est pas intéressant. Pour le secteur associatif, Microsoft a créé le programme Social Wear dont la licence permet d’équiper tous les ordinateurs/serveurs d’une ONG avec tous les logiciels pour une somme totale de 2000€. Damnet n’a pas pu développer ce volet là. Le marché ne répond pas. Quel est l’intérêt des investisseurs extérieurs ? Importance de la capitalisation. Dans une coopérative, le risque est pris au démarrage lors de la constitution du capital. Avec les investisseurs, le risque est rapidement maîtrisé.

Au début nous avons eu quelques associés puis nous avons fait jouer le réseau. En une quinzaine de jours, nous avons récolté 200.000 €. Les gens sont prêts à investir pour un projet cohérent, viable et original pour lequel ils se sentent impliqués et souhaitent « s’engager dans une aventure ». Il finance un projet qui leur semble avoir du sens.

Pour financer l’entreprise, il y a plusieurs manières : soit on génère un bénéfice très élevé et après impôt il en reste un peu pour constituer du bénéfice cumulé en fond propre, soit on capitalise, soit on s’endette. Mais dans ce cas, les fonds propres représentent une part de plus en plus minime dans le passif ce qui provoquera une réaction négative au niveau de la banque qui proposera des emprunts relativement chers (les fonds propres devraient être d’au moins 20% du passif). Il y a une obligation de capitaliser.

Notre politique est la rémunération du capital-‐risque à 6% (règle CNC). Cet argent nous évite d’emprunter car il permet de capitaliser.

Il ne faut pas non plus surcapitaliser s’il n’y a pas de projet derrière. On doit faire fluctuer le capital suivant les demandes d’entrées et de sorties et le rééquilibrer par rapport à l’activité. En particulier, dans la SCRL lors de l’ajout ou de retrait de part, vous ne devez pas passer devant Notaire. Chez nous, si un travailleur s’en va, la société reprend la part et on ne doit pas trouver un acheteur. D’une manière générale, si on augmente en volume (la taille de l’entreprise), les choses sont de plus en plus complexes à gérer.

Pour plus d’informations : -‐ Présentations sur le site du Réseau:

-‐ DiES : http://www.reseau-‐pwdr.be/présentation/dies-‐la-‐coopérative-‐demploi-‐entreprendre-‐autrement.aspx

-‐ La Bardane : http://www.reseau-‐pwdr.be/présentation/la-‐bardane-‐scrl.aspx -‐ Damnet : http://www.reseau-‐pwdr.be/présentation/damnet-‐les-‐scop-‐par-‐

lexemple.aspx -‐ DiES scrl: http://www.dies.be/ -‐ Damnet scrl : http://www.damnet.be/ -‐ Informations sur les SCOP -‐ http://www.les-‐scop.coop/sites/fr/


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Projet Point vert On donne accès à la terre à des maraîchers afin qu’ils se créent de l’emploi : pendant 18 mois, ils ont accès à une organisation où on mutualise des serres et sont sous couvert de CréaJOB qui les forme, les conseille, les soutient et les aide à mettre en route un projet qui tient la route. La personnalité de la personne est un facteur important de la réussite de ce type de projet (esprit d’entreprendre, volonté, gestionnaire, etc.). Actuellement, nous travaillons sur un modèle de ceinture verte autour de Liège et le modèle de la coopérative de travailleurs pourrait être intéressant à dupliquer. Si nous sommes sur des effets de taille de terrain plus important, cela devient plus intéressant. 2 problématiques résolues par la Coopérative La solitude du dirigeant. Il n’est pas évident de gérer une entreprise sans un conseil d’administration qui pourrait aider à prendre des décisions difficiles. Le risque patrimonial pris par l’entreprise. J’étais près à mettre 35 000 € parce que j’étais près à les perdre. Je savais que je pouvais investir cela sans que ça n’impacte la possession de ma maison, l’argent prévu pour l’éducation de mes enfants, etc. Je ne serai pas hyper endetté, je pourrai rebondir. Si j’avais dû être en SPRL, j’aurais pu perdre tout. Ici mes 35000€ vont continuer à se développer, même si je n’ai pas la totalité du pouvoir. C’est un mode de fonctionnement qui est intéressant en milieu agricole. La coopération est-‐il une solution pour le développement de circuits courts ? Lors du démarrage d’une petite entreprise en culture maraichère ou en élevage, cela devient très compliqué. De plus certaines personnes sont aidées de différentes façons. Il y a un problème de cohérence au niveau de la société lorsque des gens sont partis de presque rien pour créer quelque chose et se retrouvent sur des marchés de vente avec leurs produits qu’ils n’arrivent pas à vendre parce que c’est déjà vendu par d’autres structures. Le projet est d’installer des indépendants sous forme de coopérative. On peut mettre un tutorat avec des gens d’expérience ou alors on les lance seul avec une sorte de coopérative ou de SCOP pour travailleurs indépendants. Les jeunes sont plus collectifs qu’avant. Les entreprises commencent à travailler ensemble et ce sans aucune forme juridique existante. Et naissent des collaborations et des projets de coopératives. Ils investissent, louent ensemble, accueillent d’autres et fond du co-‐working. D’où l’importance de se rencontrer et de créer la chance. Il serait intéressant d’avoir des idées de pistes pour ne pas se faire concurrence. Il faut renforcer le circuit court wallon, lui donner une force. Il faut mettre en place des infrastructures pour permettre aux gens de se développer. Il faut la jouer en collectif pour survivre. Il est devenu très difficile de transmettre son patrimoine, les enfants n’en veulent plus. Là aussi l’intérêt du collectif, on transmet à ces collaborateurs. Il faut inventer de nouveaux modèles pour concevoir, des coopératives – groupes de coopératives. Ces modèles existent mais ils faut les utiliser.


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5. Conclusions de la journée -‐ principaux points à retenir

5.1. Atelier « coopératives agricoles »

Une coopérative fonctionne si elle dispose d’un solide « moteur ». Avoir un objet commun bien défini avec un effet d’entrainement potentiel est essentiel => sources de réussite à long terme.

Constituer la coopérative est une chose, la faire vivre en est une autre. Toujours avoir un œil sur les actes que l’on délègue, que se soit la comptabilité, etc. ne jamais laisser errer les choses, traiter les questions de fonds sans tarder, toujours les rattraper à temps.

La coopérative a particulièrement sa raison d’être en situation difficile ou face à l’adversité. Sinon les groupes privés s’en chargent.

Nécessité de sensibiliser/former les plus jeunes à ce que représente le mouvement coopératif et ce qu’il peut apporter, aussi bien dans l’enseignement agricole qu’au sein de la société => déficit à combler.

Paradoxalement, l’accessibilité aux leviers financiers est plus compliquée pour les coopératives agricoles que pour l’entrepreneuriat privé individuel.

La loi sur les sociétés est plus contraignante en Belgique qu’en France : le copier-‐coller du statut des CUMA françaises ne fonctionne pas aussi simplement car comptabilité et publications des comptes doivent se faire via une délégation de tâches qui représentent une dépense significative.

Défit des grosses coopératives : souvent mission impossible car correspondant à une reprise d’activités désertées par les groupes privés.

5.2. Atelier « coopératives d’énergie »

L’analyse de la coopérative Ferréole (éolienne citoyenne) a permis, à travers son histoire, d’identifier des éléments importants à prendre en compte lors de la mise en œuvre de ce type de projet .

Un projet éolien citoyen est un projet technique, un projet juridique mais avant tout une aventure humaine. Challenge : garder la mobilisation, maintenir des gens dans le coup et surtout valoriser les compétences et les intelligences parfois méconnues. C’est la force du groupe.

Importance du noyau dur de volontaires qui deviennent progressivement des professionnels, qui apprennent à comprendre les dimensions multiples de ce type de projet.

Un bon projet sur le papier peut ne pas aboutir. Il ne suffit pas d’avoir une bonne idée en soit, il faut être capable de la piloter tout au long de sa vie, de sa construction.

Importance de la dimension humaine : nécessité de créer un groupe le plus diversifié possible de personnes et compétences inattendues qui peuvent s’avérer nécessaires pour mener ce type de projet (animation par exemple).

Apprécier le temps qu’il faut pour préparer, construire ce type de projet, le réfléchir ensemble.

L’éolien est un projet industriel (requière de gros capitaux) et demande beaucoup d’investissement. Il faut être capable de faire preuve d’audace, de culot…


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Il ne faut pas sous-‐estimer l’ampleur du projet et de la tâche. Il faut être capable d’anticiper. Mais il faut également mettre les choses en perspectives : difficultés, contraintes, etc.

Mais en même temps, il faut aussi tenter sa chance et rebondir sur les opportunités !

Un projet éolien citoyen est avant tout un projet entrepreneurial. Il ne faut donc pas s’enfermer dans un scénario unique à plus forte raison pour des projets aussi importants. Il faut avoir des portes de sorties, avoir un plan B, alors que l’on mobilise du temps de l’énergie mais que peut-‐être il pourra être bloqué pour différentes raisons.

Rebondir et s’entrainer sur des projets plus petits pour acquérir des compétences, notamment en matière de mobilisation.

Ne pas oublier d’aller voir ce qui se fait ailleurs. Bénéficier des effets réseau c’est important. Faire réseau, mobiliser des réseaux spécialisés mais aussi des réseaux de « tout le monde » est un autre élément important. Il faut rechercher des compétences/apports variés.

Garder la maitrise du projet, ne pas trop vite aller demander de l’aide à l’extérieur, garder une taille significative, garder des projets à dimension humaine et ne pas verser dans le « coopitalisme » (garder l’esprit coopérative et ne pas verser dans la recherche de profit).

En dehors de l’aspect financier, que gagne-‐t-‐on lorsque l’on investit dans ce type de projet ?

5.3. Atelier « coopératives de travailleurs »

La coopérative d’emploi est un cas particulier de coopérative de travailleurs au sein de laquelle chaque coopérateur se comporte comme un indépendant qui agit collectivement pour développer sa propre activité. Il est engagé sous CDI et profite donc des avantages du salarié. Le risque du métier d’indépendant est donc levé. Flexibilité conservée des horaires comme pour tout indépendant. Esprit d’entreprise préservé. Zone de confort : partie comptable et secrétariat social gérés par la coopérative.

Coopérative de travailleurs : cadre juridique pas aisé en Belgique pour pouvoir créer un cadre proche des SCOP françaises => investissement fort du coopérateur en relation avec ses domaines de compétences. Le financement par des investisseurs externes est une voie intéressante pour rassembler du capital.

Société coopérative : -‐ Dimensions humaines et qualité des conditions de travail. -‐ Transmission de compétences et de connaissances via entrées et sorties des

coopératives (turn-‐over) et le mix de personnes plus âgées et plus jeunes, intégration progressive, autant de valeurs ajoutées.

-‐ Société ouverte pour laquelle la question de sa transmission ne se pose pas dans les mêmes termes que pour d’autres types de société.

-‐ Importance de la transparence en matière de gestion et de prise de décision. -‐ Importance de la création de liens de confiance et de respect entre les

coopérateurs.

atelier régional « coopératives » compte-‐rendu · 2016-02-12 · gt economie: atelier...

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