Club Aramis Granby inc. c. Bastille

2007 QCCS 6237

COUR SUPRIEURECANADA PROVINCE DE QUBEC DISTRICT DE BEDFORD N : 460-17-000462-0442007 QCCS 6237 (CanLII)

DATE : Le 14 dcembre 2007 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRSIDENCE DE : LHONORABLE CHANTAL MASSE, J.C.S. ______________________________________________________________________

CLUB ARAMIS GRANBY INC. Demanderesse c. RIC BASTILLE Et JEAN-NOL BASTILLE Dfendeurs

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [1] Le Tribunal est saisi d'une requte introductive d'instance en injonction permanente, en nullit de contrat et en dommages de Club Aramis Granby inc. Outre les conclusions en injonction et en nullit, le Club rclame 25 000 $ de dommages de Jean-Nol Bastille et de son fils ric Bastille. Ceux-ci contestent le bien-fond de la requte et Jean-Nol Bastille, dans sa demande reconventionnelle, rclame du Club des dommages de 25 000 $ pour atteinte sa rputation et des dommages exemplaires de 5 000 $.

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Contexte2007 QCCS 6237 (CanLII)

[2] Le Club possde depuis plus de trente ans un btiment et un terrain situs dans la municipalit de Saint-Paul d'Abbotsford. Les locaux sont rgulirement lous des tiers pour la tenue de diffrents vnements tels que des noces et encans. [3] Des courses d'automobiles tlguides ont galement t organises l'intrieur et l'extrieur des locaux depuis au moins le milieu des annes 80. La permission du Club tait requise mais aucune somme d'argent n'tait demande aux organisateurs de ces courses, considrant l'intrt de l'activit et l'achalandage que celle-ci attirait. [4] De 1985 juin 2003, Jean-Nol Bastille a assum les fonctions de prsident du Club. Il n'est pas contest qu'il a fait un travail extraordinaire dans ses fonctions, assainissant la situation financire du Club et assurant son dveloppement. De plus, il a mis en place des mesures de gestion plus strictes afin de contrler la consommation d'alcool des organisateurs. Son implication, au fil de toutes ces annes, s'est avre constante et dvoue de mme que celle de son pouse Lise Bastille. Toute la vie sociale du couple gravitait autour du Club. Jean-Nol Bastille quitte ses fonctions de prsident du Club en 2003 notamment pour assumer les fonctions de prsident du Conseil provincial des Aramis, ce qu'il fait pendant deux annes conscutives. [5] En 1998, ric Bastille obtient la permission d'organiser des courses extrieures d'automobiles tlguides sur une partie du terrain du Club, ce qu'il fait ds cette anne l, mme si les dbuts sont modestes. Cette autorisation est de nouveau accorde en 1999 mais cette fois, ceci est constat dans une rsolution des membres du conseil d'administration du Club du 14 avril 19991. [6] ric Bastille continue d'organiser des courses au mme endroit en 2000 et 2001. Il obtient une commandite pour la construction d'une passerelle. En 2002, il entreprend des travaux pour agrandir la piste et la passerelle. Il sent alors le besoin d'tre protg et demande son pre, toujours prsident du Club, un contrat de location reconnaissant ses droits. Un bail d'une dure de dix annes est prpar par le grant du Club de l'poque, Normand Lavoie. Le contrat est sign par Jean-Nol Bastille au nom du Club et par ric Bastille en mai 20022. Lavoie signe comme tmoin des deux signatures. Lavoie indique lors de son tmoignage que le contrat est par la suite plac dans une chemise et conserv au Club. [7] Lors d'une runion du conseil d'administration du Club, Jean-Nol Bastille prsente le contrat. Personne ne le remet en question lors de cette runion. Dans les faits, ric Bastille procde aux travaux d'agrandissement et continue par la suite d'organiser des courses sans qu'il y ait quelque plainte que ce soit jusqu'en 2004. Tous1 2

Pice P-6. Pice P-4. Le contrat intervient entre le Club et C.T.O.R.G. (Circuit Tlguid Off-Road Granby), nom sous lequel il n'est pas contest qu'ric opre. Voir aussi la pice P-3, extrait du registre CIDREQ.

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reconnaissent que le Club tirait des avantages de la tenue de cette activit qui assurait un certain achalandage au Club.2007 QCCS 6237 (CanLII)

[8] En juin 2003, Jean-Nol Bastille cesse d'tre prsident du Club. Andr Lamarche est prsident par intrim jusqu' l'lection de Jean-Paul Boudreau en mars 2004. Selon Jean-Nol Bastille, la vision du nouveau prsident et de son quipe est trs diffrente de ce qu'tait la sienne : ils veulent un petit bar priv et non s'occuper d'un domaine et y organiser des activits. Il est clair que les opinions de Jean-Nol Bastille et celles des membres de la nouvelle administration divergent sur les orientations donner au Club. [9] La mme anne, la suite de plaintes de propritaires voisins du Club et de mises en demeure de la municipalit, cette dernire intente des procdures en injonction en novembre 2004 contre ric Bastille et le Club. Lors du procs faisant suite ces procdures, le Club se range du ct de la municipalit. [10] Le 30 novembre 2004, le Club donne un avertissement Jean-Nol Bastille qui aurait manqu de respect Stphane Morin, un autre membre, lors d'une assemble et aurait voulu semer le doute relativement des chiffres comptables fournis par la direction du Club3. Le 4 dcembre 2004, Jean-Nol Bastille rpond cette lettre sur un ton peu serein4 et confirme qu'il a utilis le surnom de Ti-Clin-Clin l'endroit de Morin. [11] Le 21 dcembre 2004, le Club intente la prsente action contre Jean-Nol Bastille et son fils ric. [12] Quelques jours plus tard, soit dans la soire du 30 dcembre 2004, survient un incident au Club la suite duquel Jean-Nol Bastille et son pouse, Lise, sont exclus du Club sans que leur version de l'incident en question ait t entendue. [13] Le juge Boily dispose de la requte en injonction interlocutoire de la municipalit dans une dcision rendue le 30 mai 2005. Il conclut que l'activit contrevient au rglement de zonage, a lieu sans que des permis aient t obtenus et que les travaux de construction et d'agrandissement de la piste et de la passerelle ont galement t effectus sans permis5. Il ordonne ric Bastille de cesser d'exploiter la piste de course et de cesser tous travaux de construction ou de rnovation jusqu'au jugement final intervenir. [14] Le 1er fvrier 2006, la juge Mireault, dans un jugement final intervenu la suite dun acquiescement la demande sign par ric Bastille, ordonne que les activits cessent de faon permanente et ordonne la dmolition de la piste de course et de l'estrade.

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Pice DJN-1. Idem. Dcision du juge Boily, pice P-22.

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Questions en litige2007 QCCS 6237 (CanLII)

[15] Le Club demande l'annulation du contrat d'ric Bastille et une condamnation des dommages de 25 000 $ contre lui et son pre solidairement. [16] Par ailleurs, ric Bastille a laiss une pancarte sur le terrain du Club. Une injonction permanente lui intimant de retirer celle-ci du terrain est donc demande par le Club. [17] Jean-Nol Bastille rclame quant lui des dommages de 25 000 $ pour atteinte sa rputation et 5 000 $ de dommages exemplaires compte tenu d'allgations et de gestes poss par le Club son endroit. [18] Les questions souleves dans le cadre du prsent litige seront abordes comme suit : 1. Demande d'annulation ou de rsiliation du contrat d'ric Bastille; 2. Demande d'injonction permanente; 3. Demande en dommages contre ric et Jean-Nol Bastille; 4. Demande reconventionnelle de Jean-Nol Bastille. 1. Demande d'annulation ou de rsiliation du contrat d'ric Bastille

[19] La cause du contrat justifie elle seule que le contrat soit annul. En effet, il est prvu au contrat que la location est faite pour la confection et l'opration d'une piste de courses de voitures tlguides 6. Or, cette activit a t reconnue illgale dans la dcision rendue par le juge Boily, notamment parce que contraire la rglementation de zonage. Il est vrai que cette dcision a t rendue au stade interlocutoire. Cependant, la suite de l'acquiescement la demande sign par ric Bastille et du jugement final de la juge Mireault ordonnant que ces activits cessent de faon permanente, plus personne ne peut contester le caractre illgal de celles-ci. [20] L'article 1411 C.c.Q. prvoit expressment qu' est nul le contrat dont la cause est prohibe par la loi ou contraire l'ordre public . Il n'est donc pas ncessaire de dcider

des autres moyens invoqus par le Club pour conclure la nullit du contrat. [21] La piste, la passerelle et les estrades sont dj dmolies. Le contrat prvoyait que la location tait faite au cot de 1,00 $ pour une dure de dix ans. ric Bastille a tmoign avoir pay cette somme au moment de la signature. Il n'a pas plaid que la remise en tat des parties ncessite que d'autres sommes lui soient verses. Dans les circonstances, la seule ordonnance de remise en tat des parties ncessaire, tel que le6

Pice P-4.

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prvoient les articles 1422 et 1699 C.c.Q., est le remboursement de la somme de 1,00 $ par le Club ric Bastille. 2. Demande d'injonction permanente2007 QCCS 6237 (CanLII)

[22] Les faits ne sont pas contests sur cette question. Il reste sur place une pancarte appartenant ric Bastille. [23] Le Tribunal ordonnera donc ric Bastille d'enlever cet objet qu'il reconnat avoir plac sur le terrain du Club, mais qu'il refuse d'enlever volontairement, prtendant avoir encore le droit d'utiliser le terrain. 3. Demande en dommages contre ric et Jean-Nol Bastille

[24] Les paragraphes 90 93 de la requte introductive d'instance noncent la base de cette rclamation:90. La demanderesse a subi et subit toujours des troubles, ennuis et inconvnients rsultant des faits et des gestes commis par les dfendeurs; 91. Le dfendeur, Jean-Nol Bastille, a utilis le nom de la demanderesse sans droit ni autorisation, ce qui cause des dommages cette dernire; 92. Le dfendeur, ric Bastille, nuit grandement aux oprations de la demanderesse ce qui cause cette dernire des dommages; 93. La demanderesse est donc justifie de rclamer aux dfendeurs la somme de VINGT CINQ MILLE DOLLARS (25 000,00 $) titre de troubles, ennuis et inconvnients subis;

[25] Le Tribunal retient le tmoignage de Jean-Nol Bastille voulant que le contrat de mai 2002 ait t prsent au Club lors d'une runion du conseil d'administration, et ce, bien que le contrat n'ait pas fait l'objet d'une rsolution l'approuvant ou le ratifiant. Il aurait sans doute t prfrable de procder avec plus de formalisme7, surtout considrant que le contrat liait le Club son fils ric. Toutefois, le Tribunal ne retient pas la prtention du Club voulant que Jean-Nol Bastille aurait caus des dommages en procdant de faon aussi informelle. [26] Il n'a pas t tabli que les incidents relats par Michel Paquette, grant du Club, quant l'utilisation du stationnement, l'installation de blocs de ciment lesquels ont t enlevs depuis- et autres ont caus quelque dommage que ce soit. Ces incidents taient sans doute disgracieux et il aurait certainement t prfrable de les viter, mais cela n'en fait pas pour autant une source de dommages. Il faut galement noter, que

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Notamment en respectant la lettre les exigences de l'article 8.05 des rglements gnraux P-5.

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plusieurs des incidents sur lesquels Paquette a tmoign ne sont pas relats dans l'affidavit dtaill de 100 paragraphes qu'il a sign le 20 dcembre 20048.2007 QCCS 6237 (CanLII)

[27] Le Club avait le fardeau de dmontrer des fautes commises par Jean-Nol et ric Bastille et les dommages causs par de telles fautes. Cette preuve n'a pas t faite en l'instance. La rclamation du Club est donc rejete. 4. Demande reconventionnelle de Jean-Nol Bastille

[28] Jean-Nol Bastille allgue que les procdures intentes par le Club ont port atteinte sa rputation de mme que son exclusion du Club et les agissements de reprsentants du Club la suite de cette exclusion. [29] Le Tribunal ne peut retenir que les allgations du Club relatives l'absence d'autorisation de Jean-Nol Bastille pour signer le contrat avec son fils ric sont fautives. Ces allgations reposaient sur le non respect de la procdure prvue aux rglements gnraux du Club pour la signature de contrats9. Elles visaient notamment librer le Club de ses obligations en vertu d'un contrat que le Tribunal a dclar nul pour les motifs noncs plus haut. Si les allgations sont mal fondes en tant que source d'un dommage quelconque, tel que dj dcid, elles ne sont pas pour autant fautives. [30] Les faits lis l'exclusion de Jean-Nol Bastille du Club sont plus troublants.

[31] L'exclusion fait suite une altercation survenue au Club en fin de soire le 30 dcembre 2004. Les versions de Jean-Nol Bastille et des autres personnes impliques, Stphane Morin10 et Marcel Bastille, frre de Jean-Nol, divergent quant aux circonstances de l'incident. [32] Morin raconte qu'il tait assis au bar ct de Marcel Bastille. Il se trouve entre Jean-Nol et Marcel Bastille alors que ceux-ci ont une discussion anime concernant des problmes de famille. Il affirme que Jean-Nol Bastille a voulu lui parler l'oreille et qu'il a fait un geste voulant dire qu'il ne voulait pas s'en mler. Selon lui, Jean-Nol Bastille l'aurait alors pris la gorge et il s'est dfendu. Marcel Bastille se contente d'affirmer que les discussions avaient trait une affaire de famille et que son frre voulait le battre. [33] Jean-Nol Bastille indique galement qu'il y avait une discussion portant sur une affaire de famille entre lui et son frre Marcel. Morin lui aurait cependant dit crisse ton camp on va pouvoir faire ce qu'on veut . Jean-Nol Bastille se serait alors avanc vers lui et Morin lui aurait saut dessus.8

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Travaux d'agrandissement de la piste pendant la fin de semaine country , ric Bastille serait pass avec un escabeau dans la salle loue pour une rception de noces, dchets tranant sur les lieux aprs les activits de course, etc. Pice P-5, art. 8.05. Celui-l mme appel Ti-Clin-Clin par Jean-Nol Bastille lors d'une runion.

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[35] Lise Bastille tmoigne galement mais son tmoignage est moins dtaill que celui de Jose Rioux. Elle indique que son mari peut parler fort mais qu'il n'est pas un batailleur. Elle corrobore peu de chose prs celui-ci sur la remarque de Morin en affirmant qu'elle l'a entendu lui dire c'est a vas-t'en, on va avoir la paix . Elle ajoute que son mari s'est avanc vers Morin et que Morin s'est avanc vers lui. [36] Tout l'incident n'aurait dur que quelques minutes. Les policiers sont arrivs sur place par la suite. [37] Si le Tribunal devait choisir entre les versions de Jean-Nol Bastille et de Morin, il ne fait pas de doute que celle de Jean-Nol Bastille est la plus crdible. Il n'est pas vraisemblable que Jean-Nol Bastille ait pris Morin la gorge et que celui-ci n'ait fait que se dfendre. De plus, le Tribunal n'a aucune raison de douter de la crdibilit de Jose Rioux qui a tmoign avec une plus grande prcision que tous les autres tmoins et n'a pas t directement implique dans l'altercation. Or, celle-ci corrobore la version de Jean-Nol Bastille dans la mesure o tous les deux soutiennent que c'est Morin qui a le premier port la main sur Jean-Nol Bastille. [38] Mais ce qui est au cur du litige ici, c'est plutt la procdure suivie par le Club la suite de cet incident. Le Club n'a jamais donn Jean-Nol Bastille la possibilit de faire entendre sa version des faits. [39] la suite de l'incident, une assemble du conseil d'administration a t convoque par Boudreau, alors prsident du Club, le 3 janvier 2005. Lors de son contre-interrogatoire, Boudreau confirme qu'il n'y avait que 5 personnes prsentes lors de l'assemble du 3 janvier, dont Morin et Marcel Bastille, galement impliqus dans l'incident. Or, les rglements gnraux prvoient que le quorum des assembles du conseil d'administration est fix six (6)11 personnes. Ils dcident pourtant, lors de cette assemble irrgulirement tenue, d'exclure indfiniment Jean-Nol Bastille et son pouse Lise du Club. [40] Le 4 janvier 2005, une lettre du Club est envoye Jean-Nol Bastille12. Le Club, sous la signature du prsident Boudreau, l'informe qu'il a t exclu indfiniment la suite dun vote unanime des membres du bureau de direction prsents lors de l'assemble spciale du 3 janvier 2005. [41] La seule explication fournie par Boudreau pour ne pas avoir demand la version de Jean-Nol Bastille c'est qu'il se serait fi au rapport des policiers. Ce rapport n'a pas11 12

Pice P-5, art. 6.03. Pice DJN-1.

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[34] Madame Jose Rioux, une amie de Lise Bastille prsente ce soir-l, tmoigne que Morin a pouss Jean-Nol Bastille, qu'ils se sont poussaills et que Jean-Nol Bastille s'est retrouv par terre avec Morin sur lui. Son mari est intervenu pour les sparer.

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t produit en preuve devant le Tribunal. De plus, la dcision s'appuie sur plusieurs motifs dont certains ne sont pas lis l'altercation comme telle mais concernent des propos qui auraient t tenus par Jean-Nol Bastille:La prsente fait suite votre visite au Domaine Aramis de Granby durant la soire du 30 dcembre dernier. Selon les faits rapports par 3 membres du bureau de direction prsents, ce moment, votre comportement agressif et provocateur assaisonn de paroles hargneuses et haineuses envers tous les membres de la direction du club a rsult en une chauffoure verbale et physique laquelle s'est solde par la fermeture du club par les forces policires. Selon vos dire, nous sommes des incomptents et"des moins que rien", ce qui semble prsumer que vous mettez en doute la capacit de jugement des 59 membres Aramis de Granby, lesquels nous ont lus lors de la journe d'lection du 6 juin 2004. Nous ne sommes nullement en accord avec vos dires, et, ceci cause un grave prjudice tous les membres Aramis de Granby Inc. conseil 14, ainsi qu'au mouvement Aramis Inc. 132007 QCCS 6237 (CanLII)

[42] Les explications de Boudreau pour ne pas avoir demand la version de JeanNol Bastille ne tiennent pas. Le Tribunal conclut qu'il ne voulait pas de ses explications et qu'il a vu dans cet incident une bonne faon de se dbarrasser de l'ancien prsident qui osait questionner son administration et l'orientation nouvelle qu'il souhaitait donner au Club. [43] Copie de la lettre du 4 janvier 2005 a t envoye au Conseil provincial des Aramis dont Jean-Nol Bastille assumait alors la prsidence. Boudreau indique dans son tmoignage qu'il croyait qu'il tait appropri que la lettre y soit envoye parce qu'il n'tait pas correct que le prsident du Conseil provincial se comporte de la sorte. La nouvelle de l'exclusion de Jean-Nol Bastille a galement t affiche dans l'immeuble du Club. De plus, selon Roch Fournier, prsident du Club Aramis de Magog, la lettre du 4 janvier 2005 leur a t envoye par le Club. Le 7 janvier 2005, pourtant, le Club envoyait Jean-Nol Bastille une lettre indiquant qu'aucune copie conforme de la lettre ne serait envoye contrairement ce qui apparaissait celle-ci14. [44] Selon Boudreau, Jean-Nol Bastille n'avait qu' faire une nouvelle demande pour redevenir membre. Pourtant, Jose Rioux tmoigne qu'un groupement des femmes des Aramis a envoy une lettre pour obtenir que Lise Bastille puisse participer de nouveau leurs runions ce qu'elle ne pouvait plus faire car elle avait t exclue par le Club. Boudreau a rpondu non selon Jose Rioux, un tmoin que le Tribunal considre crdible.13 14

Idem. Idem.

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[46] De toute faon, toute enqute du Club ou d'un organisme de la mme nature visant dterminer s'il y a lieu d'exclure l'un de ses membres doit respecter les rgles de justice naturelle. C'est ce qu'a dcid la Cour d'appel dans Pires c. Ligue de taxis de Montral16. Parmi les rgles de justice naturelle, l'une des plus fondamentale est de permettre la personne concerne de se faire entendre. Clairement, cette rgle n'a pas t respecte ici. [47] Par ailleurs, prendre l'initiative de diffuser cette dcision, prise sur la base d'informations sens unique, dmontre une attitude empreinte de mesquinerie. L'exclusion de la conjointe de Jean-Nol Bastille, laquelle on avait strictement rien reprocher, va dans le mme sens. [48] Les agissements du Club l'endroit de Jean-Nol Bastille sont fautifs.

[49] Mais dans quelle mesure ces gestes ont-ils caus des dommages Jean-Nol Bastille? Celui-ci tmoigne de l'impact des agissements du Club sur sa vie. Lise et ric Bastille corroborent son tmoignage ce sujet. Jean-Nol Bastille, qui s'tait toujours impliqu comme bnvole, est devenu dmotiv. Il a perdu plusieurs amis, sa vie sociale en a t affecte de faon importante. Il a galement d donner des explications lors d'une assemble du Conseil provincial. Sa vie de couple a galement t affecte. Il a d consulter un mdecin et un psychiatre. Bien qu'il ait t accept au Club Aramis de Magog, il ne s'y implique pas de la mme faon qu'il le faisait au Club. [50] Lors des plaidoiries, l'avocat de Jean-Nol Bastille a reconnu que les montants octroys pour des dommages de cette nature taient gnralement minimes. Tout en comprenant qu'aucune somme d'argent ne saurait compenser ce que le Club a fait subir Jean-Nol Bastille, il y a lieu de le condamner lui payer 10 000 $ titre de dommages pour atteinte sa rputation, perte de jouissance de la vie, inquitude, etc.17 [51] Malgr le comportement rprhensible des reprsentants du Club lorsqu'ils ont diffus l'information relative l'exclusion de Jean-Nol Bastille, le Tribunal considre qu'il ne serait pas appropri de condamner le Club des dommages exemplaires. Le Tribunal est d'avis, compte tenu de la nature du Club, qui n'est pas une organisation 15 16

Rglements gnraux du Club, pice P-5. [1995] R.L. 66 (C.A.). 17 l'audience, Jean-Nol a amend sa demande reconventionnelle pour rclamer les intrts au taux lgal majors de l'indemnit additionnelle prvue l'article 1619 C.c.Q. Ceux-ci lui seront accords compter de la signification de sa demande reconventionnelle, soit le 3 juin 2005.

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[45] La faon cavalire dont Jean-Nol Bastille a t trait et exclu est injustifiable et tient du rglement de compte. Prendre une telle dcision sans mme permettre la personne intresse de donner sa version des faits est inacceptable, surtout quand on considre les implications antrieures de Jean-Nol Bastille et son apport au Club. Rien dans les rglements du Club ne permet d'ailleurs de dcider d'exclure un membre sans lui avoir donn l'occasion de donner sa version15.

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but lucratif, que la condamnation payer 10 000 $ titre de dommages-intrts de mme que les commentaires contenus au prsent jugement auront une valeur prventive suffisante pour empcher que des abus semblables surviennent l'avenir18. [52] [53] Considrant l'issue mitige du litige, aucune des parties n'obtiendra de dpens. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :2007 QCCS 6237 (CanLII)

[54] ACCUEILLE en partie la requte introductive d'instance de Club Aramis Granby inc. quant ric Bastille; [55] ANNULE le contrat du 3 mai 2002 intervenu entre ric Bastille et Club Aramis Granby inc.; [56] ORDONNE au Club Aramis Granby inc. de rembourser ric Bastille la somme de 1,00 $ paye par celui-ci la signature du contrat du 3 mai 2002; [57] ORDONNE ric Bastille d'enlever la pancarte qu'il a place sur la proprit de Club Aramis Granby inc. sise au 450 du Chemin Grande-Ligne Saint-Paul d'Abbotsford et ce, dans un dlai de 10 jours du prsent jugement; [58] PERMET Club Aramis Granby inc. d'enlever la pancarte d'ric Bastille se trouvant sur les lieux si celui-ci refuse ou nglige de l'enlever dans ce dlai, et ce, aux frais d'ric Bastille; [59] REJETTE avec dpens la requte introductive d'instance de Club Aramis Granby inc. quant Jean-Nol Bastille; [60] ACCUEILLE en partie la demande reconventionnelle amende de Jean-Nol Bastille; [61] CONDAMNE Club Aramis Granby inc. payer Jean-Nol Bastille 10 000 $ titre de dommages-intrts avec intrts au taux lgal, majors de l'indemnit additionnelle prvue l'article 1619 C.c.Q., et ce, compter du 3 juin 2005; [62] LE TOUT SANS FRAIS.

__________________________________ CHANTAL MASSE, J.C.S. Me Mlanie Pelletier Racicot Chandonnet Procureure de la demanderesse18

Art. 1621 C.c.Q.

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Me Jocelyn Blisle Procureur du dfendeur ric Bastille Me Serge Champoux Procureur du dfendeur Jean-Nol Bastille Dates daudience : 13, 14 et 15 juin 20072007 QCCS 6237 (CanLII)