appel sophia 9 mars 2016

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RETRAIT du projet de loi El Khomri ! Aussi sidérant que cela puisse paraître, le projet de loi Hollande / Valls / El Khomri veut détruire le Code du Travail et les conventions collectives conquises depuis près d’un siècle. Même la presse, quasi-unanime, se demande comment cela est possible. Le sujet fait la UNE des journaux quasiment chaque jour. La mobilisation grandit pour refuser ce projet et traverse toute la société. Les syndicats CGT, FO, SUD Solidaires et la grande majorité des organisations de jeunesse, dont l’Unef, exigent le retrait pur et simple de ce projet, qui n’est ni amendable, ni négociable. Près d’un million de personnes sont aujourd’hui signataires de la pétition pour exiger le retrait de cette loi. Le MEDEF a sa propre pétition pour soutenir ce projet qui fera revenir la condition des salariés 100 ans en arrière. Il n’a recueilli que quelques milliers de signatures mais n’entend pas en rester là et agit tous azimuts pour soutenir le gouvernement et faire passer ce projet. Ne les laissons pas faire ! Vous aussi, signez et faites signer la pétition pour le retrait de la loi El Khomri sur loitravailnonmerci ! Malgré la résistance à son projet, le gouvernement a annoncé sa volonté d’imposer sa loi moyennant un report de 15 jours et quelques aménagements à la marge. Il faut donc nous mobiliser fortement, préparer la grève nationale interprofessionnelle la plus large, la plus puissante et la plus déterminée possible, agir ensemble, partout et le même jour, pour contraindre le gouvernement à retirer son projet. }} CE SERA LA GRÈVE NATIONALE DU 31 MARS ! || Dès maintenant, comme partout en France, organisons la riposte ! Nous sommes les plus nombreux, regroupons-nous ! MERCREDI 9 MARS TOUS LES SALARIES ET JEUNES DE SOPHIA-ANTIPOLIS SE DONNENT RDV À GARBEJAIRE À 12H15 EN FACE DE LA POSTE (abri prévu en cas de pluie) EN PRÉSENCE D’UNE AVOCATE AU BARREAU DE GRASSE, MEMBRE DU SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, LUI AUSSI, POUR LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI ! Pour vous, elle donnera son point de vue sur cette réforme.

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Appel Sophia 9 Mars 2016

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Page 1: Appel Sophia 9 Mars 2016

RETRAITduprojetdeloiElKhomri!

Aussisidérantquecelapuisseparaître, leprojetdeloiHollande/Valls/ElKhomri veut détruire le Code du Travail et les conventions collectivesconquisesdepuisprèsd’unsiècle.

Mêmelapresse,quasi-unanime,sedemandecommentcelaestpossible.LesujetfaitlaUNEdesjournauxquasimentchaquejour.Lamobilisationgranditpourrefuserceprojetettraversetoutelasociété.

LessyndicatsCGT,FO,SUDSolidairesetlagrandemajoritédesorganisationsde jeunesse, dont l’Unef, exigent le retrait pur et simple de ce projet, quin’est ni amendable, ni négociable. Près d’un million de personnes sontaujourd’huisignatairesdelapétitionpourexigerleretraitdecetteloi.

LeMEDEF a sa propre pétition pour soutenir ce projet qui fera revenir laconditiondes salariés 100ans en arrière. Il n’a recueilliquequelquesmilliers de signaturesmaisn’entendpasenresterlàetagittousazimutspoursoutenirlegouvernementetfairepasserceprojet.Neleslaissonspasfaire!

Vousaussi,signezetfaitessignerlapétitionpourleretraitdelaloiElKhomrisurloitravailnonmerci!

Malgré la résistanceàsonprojet, legouvernementaannoncésavolontéd’imposersaloimoyennantunreportde15joursetquelquesaménagementsàlamarge.

Il faut donc nous mobiliser fortement, préparer la grèvenationale interprofessionnelle laplus large, lapluspuissanteet la plus déterminée possible, agir ensemble, partout et lemême jour, pour contraindre le gouvernement à retirer sonprojet.}} CESERALAGRÈVENATIONALEDU31MARS!||

Dès maintenant, comme partout en France, organisons lariposte!Noussommeslesplusnombreux,regroupons-nous!

MERCREDI9MARSTOUSLESSALARIESETJEUNESDESOPHIA-ANTIPOLIS

SEDONNENTRDVÀGARBEJAIREÀ12H15ENFACEDELAPOSTE(abriprévuencasdepluie)

ENPRÉSENCED’UNEAVOCATEAUBARREAUDEGRASSE,MEMBREDUSYNDICATDESAVOCATSDEFRANCE,LUIAUSSI,POURLERETRAITDELALOIELKHOMRI!Pourvous,elledonnerasonpointdevuesurcetteréforme.

Page 2: Appel Sophia 9 Mars 2016

Qu’est-cequeleprojetdeloiElKhomri?

} Suppressiondelahiérarchiedesnormes

Aujourd’hui:

- une convention collective nationaledéfinissant les droits des salariés d’uneprofessionnepeutqu’améliorerleCodeduTravail;

- un accord d’entreprise ne peutqu’amélioreruneconventioncollective;

- un contrat de travail ne peutqu’améliorerunaccordd’entreprise.

Demain: un accord d’entreprise pourradérogeràlaconventioncollectiveetauCodeduTravaildansunsensmoinsfavorableauxsalariés. Il n’y aura plus de garanties et deprotections collectives nationales. Chaqueentreprise fera sa «loi». La voie seraouverte à une série illimitée de reculssociaux, sous la pression du chantage àl’emploi.C’estlafinduCodeduTravail.

} Licenciementsansmotif!

Aujourd’hui: un licenciement doit être justifié. Sinon, lejuge prud’homal peut condamner l’employeur à desindemnités financières à la hauteur du préjudiceréellement subi par le salarié. 75% des jugements sontfavorablesauxsalariés.

Demain:l’employeurpourralicenciersansmotif.Mêmesile licenciementestjugéabusif, l’indemnitédusalariéseralimitée par des plafonds liés à l’ancienneté. Le juge nepourraplusfaireréparerlepréjudiceréel.

Ancienneté Plafondmaximumdesindemnités

<2ans 3moisdesalaire

<5ans 6mois(leplancherMindevientleplafondMax)

<10ans 9mois<20ans 12mois>20ans 15mois

} Les employeurs pourront faire travailler les apprentismineurs 10H par jour (au lieu de 8H) et40H parsemaine(aulieude35H)dès14ans!

} Lesemployeurspourrontsubordonneret limiter« les libertésetdroits fondamentauxdelapersonne»aux«nécessitésdubonfonctionnementdel’entreprise».

} LeprincipefondamentalselonlequelunCDD«nepeutavoirpourobjetoueffetdepourvoirunemploiliéàl’activitépermanente»del’entrepriseestsupprimé.

} Laduréequotidiennedetravail,aujourd’huilimitéeà10H,pourraêtreportéeà12H.} Lamajorationdesheuressupplémentairespeutpasserde25à10%.} Les11Hconsécutivesdereposquotidienpeuventêtrefractionnées.C'estuneautregarantiequitombe:celledepouvoirdisposerdenuitsdesommeilcomplètesentredeuxjournéesdetravail.} Lesheuresdereposprisesavantuneinterventiond’astreintesontdécomptéesdes11Hconsécutivesdereposexigibles,aujourd’hui,aprèslafindel’intervention.} Lesavantagesindividuelsacquissontsupprimés.

} Lesjugesnepourrontpluss’opposerauxlicenciementséconomiques,mêmesil’entreprise,sesfilialesousamaison-mèreestenbonnesanté.Lesemployeurspourront licencier,baisser lessalaires,augmenter ladurée du travail, supprimer les avantages sociaux dans le seul objectif d’améliorer la compétitivité del’entreprise. Les salariés qui refuseraient seraient virés sans que les obligations de reclassement quis’imposentaulicenciementéconomiquenepuissents’appliquer.

(…)

En131pages,leprojetdeloiHollande/Valls/ElKhomricasseabsolumentTOUT!

MOBILISONS-NOUSPOUROBTENIRLERETRAITDECEPROJET!