rapports financier 2017la direction est responsable de la préparation et de la présentation...
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Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 12080
Nom : Notre-Dame-du-Portage
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements financiers non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Autres renseignements financiers non audités S36 - S51
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Autres renseignements sur l'organisme municipal
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion
S67
S68
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Table des matières S54
Données prévisionnelles non auditées S55 - S65
Taux global de taxation réel audité S31 - S33
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Louis Breton
3
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Signature Date 2018-05-03
[Originale signée]
pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Notre-Dame-du-Portage(Nom de l'organisme)
de
et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes
au budget de Notre-Dame-du-Portage(Nom de l'organisme)
pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,
adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-18(Date)
...
.
Section I - États financiers
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
8
131415
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultats
État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
7
9
Notes complémentaires aux états financiers
Excédent (déficit) accumulé
11
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financière
État des flux de trésorerie
12
10
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements financiers non audités
Section I
État des gains et pertes de réévaluation 9
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dettenette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'unrésumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la municipalité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de leur dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminéà cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18, S23-1, S23-2, S23-3 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
(déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Mallette S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A113347
C
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
DATE 2018-05-03
[Original signé par]
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
DATE
[Original signé par]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
7
20172017Budget
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
22 942
91 026 93 244
448 093
1 1 653 651 1 627 362 22 433
88 821 48 418
2 212 801
8 899 546
444 237
Quotes-parts 3
Transferts 4 616 763 264 085
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
14 478 7 975
13 2 619 658 2 198 199
7 5 522 4 996
Autres revenus 122 032 134 109
24
(14 602)Excédent (déficit) de l'exercice
26 8 914 148 27
28 8 914 148
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
1 622 257 26 871
305 182 80 400 41 000
5 761
5 600 113 691
2 200 762
467 527 255 560 541 249 382 993
159 702 478 028
130 164
2 415 223 (214 461)
262 194 424 785 368 977
167 913 466 715
2 281 706
143 029
337 952
8 899 546
8 899 546
9 237 498
265 695 396 757 367 043
143 506 443 421
152 142
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8
12
23
Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)
S8
20162017
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
8
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
291 971 4 355 200
4 647 171
9 809 824
282 405 2 346
4 934 746
(572 326)
293 915 4 435 408
4 729 323
9 549 240
170 025 19 751
5 189 241
(649 694)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
9 773 963 17 907
9 518 689
Stocks de fournitures 2 958 2 958 Autres actifs non financiers (note 17)
12
14 996 27 593
11
14
9 237 498 8 899 546
21
5 219 497 5 379 017
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
9
20172017Budget
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(572 326)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
(214 461)
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
(214 461)
337 952 (14 602)
592 345
337 071
(255 274)(17 907)
12 597 (5 310)
77 368
(649 694)
(649 694)
(27 978)
354 966
326 988
(12 597)
(12 597)
(649 694)
(55 177)
(594 517)
(594 517)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
337 952 (14 602)1
Variation nette des éléments hors caisse
337 071 326 988 2
3
675 023 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
(17 907)11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
16
(592 345) (354 966)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20162017
( )( )
( ) ( )
80 208
112 380
844 896 12 597
(17 405)
592 345
367 900 95 219
(254 495)
293 915
(1 944)
291 971
312 386
(12 597) 625 088
4 460 (58 725)
379 564
354 966
380 052
(361 866)
(91 744)
385 659
293 915
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 18 186 18 186 26
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32
31 293 915 385 659
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Notre-Dame-du-Portage est un organisme municipal constitué et régi en vertu du code municipal de la province de Québec.
S/O
La comptabilisation d'exercice est appliquée pour les revenus et les dépenses et s'appuie sur les normes comptables pour le secteur public publiées par CPA Canada.
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers de la municipalité, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
Les principales estimations comprennent les provisions pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations, les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux,du passif aux titres des sites contaminés, des contestations d'évaluation et des réclamations en justice.
11-1
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Les états financiers sont dressés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, des dépôts en circulation, du découvert bancaire, des chèques en circulation et des placements temporaires pouvant être convertis en tout temps.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis selon la méthode linéaire sur la durée de l'emprunt. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement des immobilisations est calculé en fonction de leur durée de vie utile, selon la méthode linéaire et les durées suivantes: Durée
Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 10 à 40 ansVéhicules 10 ansAmeublement et équipements de bureau 5 à 10 ansMachineries, outillages et équipements 10 ansAutres 10 à 20 ans Les immobilisations en cours de développement ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.
La municipalité capitalise les frais financiers relatifs aux immobilisations en cours de développement jusqu'à la date d'achèvement des travaux de construction ou d'amélioration.
Lorsqu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de la municipalité de fournir des services ou que la valeur des avantages économiques futurs qui s'y rattachent est inférieure à sa valeur nette comptable, son coût est réduit afin de refléter la baisse de valeur. Les moins-values nettes sur les immobilisations sont comptabilisées aux résultatsde l'exercice. Aucune reprise de valeur n'est comptabilisée.
11-1
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
E) Actifs non financiersPropriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût distinct.
Stocks de fournitures
Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen.
Autres actifs non financiers
Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité bénéficiera des services acquis.
frais reportés à l'état de la situation financière.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-1
F) RevenusLes revenus de taxes sont constatés lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;
Les taxes afférentes aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur;
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement;
Les revenus de transfert sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants estpossible, sauf lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif dans un poste de revenus reportés qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.
Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits;
Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
Les produits de placement sont comptabilisés en fonction du temps écoulé ou au moment où ils sont acquis au titulaire;
Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients/contribuables ou lorsque les services sont rendus.
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS/O
11-2
I) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
J) Autres élémentsS/O
G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
Le régime de retraite offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisation déterminée.
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
291 971 293 915
Note L'encaisse affectée concerne le Fonds parc et terrains de jeux 2 346 $ (2016: 19 751 $) ainsi qu'un solde disponible de règlement d'emprunt fermé 28 570 $ (2016: 0 $).
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 291 971 293 915
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2017 2016
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 30 916 19 751
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Autres et intérêtsDroits de mutation
44 920
4 036 292 206 373
30 264
13 117 24 234
4 355 200
Débiteurs 99 026
4 303 304 20 051 10 221
2 806
4 435 408
3 921 627
Note
22 3 643 971
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 3 643 971 Organismes municipaux 20
3 921 627
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23
Prêts
- -
24
25
26
2728
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
(2)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Note
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
15 599 40
41
42
14 046
14 046 15 599 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2017 2016
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
108 232 36 583
3 375
91 085
282 405
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59
11-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Note
73 372 51 346
170 025
19 751
- Dû sur immobilisations
-
70 2 346
Provision pour contestations d'évaluation 50
54 43 130 - Intérêts courus
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 - 56 -
45 307
- - Autres
66
67
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Emprunts temporaires
La Municipalité dispose d'une facilité de crédit, d'un montant autorisé de 100 000$, portant intérêt au taux préférentiel majoré de 1 %, échéant en juin 2021 et sans garantie particulière.
10.
Frais d'assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62 2 346
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60
Société québécoise d'assainissement des eaux 63
Fonds de développement des territoires 61
- 68
- 69
19 751
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs
64
65
2017 2016
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016
125
126
127
124 (572 326)
(572 326)
(649 694)
(649 694)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2017
99
100
101
102
98 115
108
109
110
111
116
117
118
119
107 22 123 22 782 16 040 16 761 17 513
400 523 410 982 414 840 244 461 246 613
20182019202020212022
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
83
84
85
86
82
91
92
93
94
90 378 400 388 200 398 800 227 700 229 100
Obligations et billets Autres dettes à long terme
103
104
112
113
120
121 95 219 3 253 700 4 971 119
2023 et + 87
88
95
96 3 253 700 4 875 900
Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )
106 114 123 95 219 4 971 119 89 97 4 875 900
2016
71
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
72
75
76
78
79
77
81
4 875 900
95 219 4 971 119
4 934 746
5 243 800
5 243 800
5 189 241
2017
de à
1,85 2,20 2019 2020
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 80 36 373 54 559
0,00 4,40 2018 2022
Gains (pertes) de change reportés 73
74
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
11-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures128 Eau potable 7 523 117 61 323 7 584 440 156 183 210
129 Eaux usées 157 184 211
Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 2 718 569 85 103 2 803 672 158 185 212
131 Autres 33 952 33 952 159 186 213
132Réseau d'électricité 160 187 214
133Bâtiments 940 188 22 709 962 897 161 188 215
134Améliorations locatives 162 189 216
135Véhicules 302 569 302 569 163 190 217
136Ameublement et équipement
179 901 19 067 198 968 164 191 218
Machinerie, outillage et équipement137divers 285 241 43 292 241 949 165 192 219
138Terrains 189 308 14 051 94 472 108 887 166 193 220
139Autres 26 068 26 068 167 194 221
140 12 164 961 236 205 137 764 12 263 402 168 195 222
141Immobilisations en cours 314 276 356 140 (137 764) 808 180 169 196 223
142 12 479 237 592 345 13 071 582 170 197 224
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
143 Eau potable 712 051 189 611 901 662 171 198 225
144 Eaux usées 172 199 226
Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 1 095 974 70 092 1 166 066 173 200 227
146 Autres 1 698 1 698 201 228
147Réseau d'électricité 175 202 229
148Bâtiments 505 188 24 072 529 260 176 203 230
149Améliorations locatives 177 204 231
150Véhicules 250 411 15 128 265 539 178 205 232
151Ameublement et équipement
166 535 13 265 179 800 179 206 233
Machinerie, outillage et équipement152divers 229 086 21 902 250 988 180 207 234
153Autres 1 303 1 303 2 606 181 208 235
154 2 960 548 337 071 3 297 619 182 209 236
155VALEUR COMPTABLE NETTE 9 518 689 9 773 963 237
174
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )238 241 243 245
239 242 244 246( )( )( )240 247
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
24816. Propriétés destinées à la revente
11-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
250 17 907 251 17 907
Autres257
Frais payés d'avance
258
17. Autres actifs non financiers
14 996
Note
259 14 996
- -
Note
27 593
27 593
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
252
253 17 907
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
254 - Frais payés d'avance255 -256 -
2017 2016
S11-9
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
260Revenus
11-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
262263
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Fonds local d'investissement18.
RÉSULTATS
261de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 265
267268
Excédent (déficit) de l'exercice 269
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
270Actifs
272
Revenus reportés 278
271Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 279
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
281
274 Provision pour moins-value
277
Supportant les engagements de prêts 283Libres
285284Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
282
275276
273titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
280
Solde du Fonds local d'investissement
266
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
S11-10
2017 2016
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
286Revenus
11-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
288289
Autres charges
Radiation de prêts 290
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Fonds local de solidarité19.
RÉSULTATS
287
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 291
294295
Excédent (déficit) de l'exercice 296
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Encaisse
Débiteurs
297Actifs
299
Revenus reportés 305
298Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 306
Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value
304
Supportant les engagements de prêts 312Libres
313
VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
311
302303
300
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
307
Solde du Fonds local de solidarité
292
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 293
308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310
S11-11
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
22. Redressement aux exercices antérieursS/O
23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation de la dette nette comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.
24.S/O
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Instruments financiers
20. Obligations contractuellesS/O
a) Cautionnement et garantieS/O
b) Auto-assuranceS/O
c) PoursuitesS/O
d) AutresS/O
21. Éventualités
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 622 257
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16
12
12
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 216 757 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 102 281 Autres revenus
12 2 199 901 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20 commerciaux
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
323334
Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
26 871
305 182 80 400 41 000
5 761
5 600 113 691
2 200 762
4 646 865
439 008 226 770 439 512 264 281
159 702 420 786
130 164
335 000
2 196 103
250 000
2 446 103
2 415 223 2 231 642
1 653 651 22 942
91 026 93 244
5 522
14 478
419 398 233 226 322 419 249 531
167 913 409 119
143 029
337 071
19 751
419 757 2 619 658
2 281 706 337 952
400 006
28 695 28 968
102 366 119 446
57 596
337 071
216 757
102 281
2 199 901
1 653 651 22 942
91 026 93 244
5 522
14 478
19 751
419 757 2 619 658
400 006
448 093 262 194 424 785 368 977
167 913 466 715
2 281 706 337 952
143 029
88 821 48 418
4 996
7 975
1 627 362 22 433
220 865
50 851
2 071 721
126 478 2 198 199
83 258
43 220
444 237 265 695 396 757 367 043
143 506 443 421
152 142
2 212 801 (14 602)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
2017
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget Réalisations
13
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
337 071 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(17 498)
Remboursement ou produit de cession
18
72 745
19
90 243
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
103 041
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(103 041)
Excédent (déficit) accumulé
214 461
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
326 988
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
335 000
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
335 000 337 071
18 186
(90 243)
(29 673)
217 155
90 243
47 859
135 350
326 988
22 562
(112 440)
(50 783)
163 765
112 440
100 720
27 375
22 685
21
et autres actifs
2 446 103 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 419 757
2 231 642
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
337 952
avant conciliation à des fins fiscales 3 (214 461) (81 805)
( )( )( ) 126 478 (14 602)
(141 080)
commerciaux
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsRéalisations
S18 14
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
19 067 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
17 907
14
15
95 219
Réseau d'électricité
17
47 859
et participations dans des entreprises municipales et des
18
19 (365 250)
20
(28 570) 149 783
Affectations
54 507
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
7 677
126 478
100 720
73 261
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
419 757
11 812 96 232 61 323
403 911
592 345
5 418 87 254 48 806
34 268 171 543
354 966
173 981
(180 985)
(54 507)
( )( )
16 130 494
partenariats commerciaux
2017
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2016RéalisationsBudget
S19 15
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
CHARGES PAR OBJETS
513 637 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4
Biens et services
5
6 140 871
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 2 158
9 190 710
De l'organisme municipal
11
Du gouvernement du Québec
13
D'autres tiers
14
Autres frais de financement
15 200
18 2 281 706
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
337 071 335 000 326 988
96 737
1 140 771
2 000
128 164
198 914
2 415 223
542 517
97 166
971 013
492 151
86 890
956 151
150 627
1 515
198 479
2 212 801
- -
- Créances douteuse16
17
Transferts
Transferts Autres
10
12
Réalisations2017
et ses entreprises
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2017
Excédent (déficit) accumulé 19 823 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
54 559 34
Financement des investissements en cours (54 507)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 8 464 722 8 196 516 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
32 800 13
37
3940
28 570 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Parc de l'anse -
16-1
2017 2016
156 549
64 943 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
9 237 498 8 899 546 7
70 000 12Conversion éclairage DEL -
19 890 15Prévoyance aqueduc et égout - 35 000 32 500 14MRC rôle triennal -
145 745 17Éclairage côté de l'Église - 139 020 16Mur piscine et camion incendie -
403 484 172 307 18Espace villégiature -
551 284 683 155 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
36 373 54 559 46Frais de financement -45 -
64 943 54 559 47 64 943 54 559 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
92 910 90 783 19Aqueduc centre dette et opérat - 20Budget 2018 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 683 155 551 284
Excédent de fonctionnement affecté
156 549 19 823 9
156 549 19 823 1011
Organismes contrôlés Administration municipale
551 284 683 155 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés
Réserves financières - Organismes contrôlés
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés 38
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2017
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
Avantages sociaux futurs
16-2
2017 2016
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70
71
Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
76
Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre
80
81
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 7372 - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS
liés à des emprunts de fonctionnement 78
8 464 722
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
16-3
2017 2016
82
54 507 83
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
(54 507)84
( ) ( )
9 518 689 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
9 773 963 Immobilisations
87
17 907 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
9 791 870 9 518 689
5 189 241 94
3 921 627
97
4 934 746 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
3 643 971 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 54 559
95
36 373 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 1 322 173
99
1 327 148
100
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
1 322 173 101
1 327 148 8 196 516
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
85
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
9 791 870 9 518 689
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20162017
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
S24-2 17-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
77
71
75
76
7879
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7374
72
( ) ( )
renseignements
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8889
95
92
93
96979899
90Prestations versées au cours de l'exercice 91
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20162017
Autres hypothèses économiques - -
103104
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
94
Autres - -
8081
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8283848586
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
100101
%%
%%
102
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107
Description des régimes et autres renseignements
2017
Cotisations de l'employeur 108
Charge de l'exercice2016
S/O
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111
X
109
110OuiNon
Description du régime S/O
20162017112Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 113
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115
Note
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105
Description des régimes et autres renseignements
20162017
Cotisations de l'employeur 106 15 599 14 046
Régime de retraite simplifié offert par la Municipalité. L'employeur cotise au même taux que les employés à des taux variant de 3 % à 7 % du salaire.
Charge de l'exercice
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
24
25
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2017
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
4 971 119
28 570
1 298 578
160 366
1 458 944
1 458 944
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 3 643 971
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 298 578
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26
Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2016RéalisationsRéalisations
TAXES
992 784 976 477
2
5
78
10
11
12
13
14
1516
21
6
9
22
23
24
26
1
16 578 16 548
1 349 312 1 325 374
45 692
34 063 123 550
47 186
304 339
1 653 651
38 379
28 639 130 550
52 105
301 988
1 627 362
Vidange installation sanitaire
20-1
339 950 332 349 3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
47 127 46 451
2017
Activités de fonctionnement
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 304 339 301 988
Centres d'urgence 9-1-1 17 6 721 5 864
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2016RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
4849
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
4 254 4 611
4 254
11 118 11 118
15 372
7 285
285 7 570
22 942
4 611
10 476 10 476
15 087
7 346
7 346
22 433 51
37
S27-2 20-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification
2017
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
31
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
7 801
10 000
5 952
161 401
5 015
6 648
178 309
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 3 272
Autres 85Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8788 1 537 3 610 8990 189 963 193 582
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
63 828
53 433
26 615
6 605
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798 8 347 10 000
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2017
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125 274 398
Autres 124Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129 400 006 43 220
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2016RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 131132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
133
138 26 794 27 283
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
de matières recyclables135
14 176 25 557 Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 12 618 1 726
134
2017
139 616 763 264 085
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
transport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
130
136d'immatriculation
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2016RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167(227)(227)
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
18 18
3 143 3 143
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
181 18 2 916
2017
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
190
981 1 361
91 026 88 821
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
194
185
226 91 008 85 905 225
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
196197
214
développement
219
198
210 837
88 810
423
84 501 223
195
Réseau d'électricité 224
2017
Voirie municipale
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
182
981 1 361 184183
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 189
186
188187
Enlèvement de la neige Autres
191192193
199
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
202203
201
204205206207208209 837 423
Logement social Sécurité du revenu Autres
211212213
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218
215216217
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 200
220
221222 88 810 84 501
S27-8
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2016RéalisationsRéalisations
20-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
2017
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
228
230
7 827 6 964 86 280 40 591
227
48 418 93 244 231
AMENDES ET PÉNALITÉS 5 522 4 996 232
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 14 478 7 975 234
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
235
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
236
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240
239
Autres243
242 122 032 122 032
134 109 134 109
229
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Autres contributions 241
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 233
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244
237
238
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
7 809 2 7 809 441 Conseil
3 360 799 367 941 45 096
Greffe et application de la loi
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2017
28 695 Gestion financière et administrative
78 28 695 448 093 444 237
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
34 389 1 34 389 34 259
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
45 096 41 596 5
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
419 398
143 286 83 218
233 226
6 722
332 104
4 701 1 513
6 252 322 419
157 394
25 199 15 299
112 061
28 968
28 968
102 366
102 366
143 286 112 186
6 722
259 760 112 061
262 194
15 299 25 199
1 513 4 701
6 252 424 785
149 145
265 695
110 686 5 864
4 484
6 648 396 757
1 527
24 746 12 483
242 400 104 469
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
- -
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 25 878
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 25 878 22 185 49 617 49 617 41 113
Réseau de distribution de l'eau potable
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2017
Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 119 446 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
35 129 23 119 446 154 575 151 182
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
23 016 32 729
13 252
8 884
11 397
249 531
140 230
11 856 3 527
12 300
167 913
23 016 32 729
13 252
8 884
368 977
11 397
140 230
11 856 3 527
12 300
167 913
22 369 38 203
13 374
12 646
11 604
367 043
114 788
11 737 3 666
13 315
143 506
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 3 728 3 728 3 556 Matières organiques Collecte et transport 31 16 035 16 035 17 316
Matériaux secs
Autres
33 29 866 29 866 33 495
36
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
61 865 Patinoires intérieures et extérieures
53 119 461 114 744
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 337 071
2016l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2017
57 596
Parcs régionaux
( )
56
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 57 596
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667 57 596
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
68 763 86 044 88 574
78 527
9 457
383 773
15 889 25 346
409 119
122 685 18 186
2 158 143 029
337 071
88 574
68 763 86 044
78 527 441 369
9 457
15 889 25 346
466 715
122 685 18 186
2 158 143 029
61 641 87 404 72 257
77 891 413 937
8 048
21 436 29 484
443 421
132 441 18 186
1 515 152 142
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
Section II - Autres renseignements financiers
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités
2829303031
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales
S30 23
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
25
Acquisition d'immobilisations par catégories
27
24
27
33Questionnaire 34
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 32
Acquisition d'immobilisations par objets27
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage(ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2017 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
24
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
C
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)24
Mallette S.E.N.C.R.L.Société de comptables professionnels agréés
CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A113347
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
DATE 2018-05-03
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 1 653 651
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
3
Ajouter
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
1 646 930 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7
25
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 6 721 8
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
188 767 400
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ , 8 6 5 5 ,
11
14
er
191 822 800 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte
12
190 295 100
Évaluation des immeubles imposables
13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2017
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36-1
2016
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
(12 875) 61 323
27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
85 103
22 139 11 812
22 709
19 067
14 051 356 141
592 345
64 308
8 200
248 745
354 966
10 406 36 182
61 323 (12 875)
34 592 345 354 966
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
119 054 64 308
411 968 303 533
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2017
S36-2
2016
35
36
37Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
38
39
27-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
40
592 345
592 345
354 966
354 966
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts et placements de portefeuille à titre
11
16
14
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
330 543
991 630
1 322 173
3 921 627
3 921 627 5 243 800
28 570
66 649
95 219
95 219
22 561
67 683
90 244
277 656
277 656
367 900
28 570
1 327 148
3 643 971 4 971 119
374 631
3 643 971
923 947
17
18
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
3 921 627 277 656 3 643 971
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 3 921 627 277 656 3 643 971
13
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
5 243 800 95 219 367 900 4 971 119
d'investissement
Dette à long terme
Administration généraleGreffe et application de la loi
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2016RéalisationsRéalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
45 096 29 174
29
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
11
2017
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
14 588 17 626
190 710 198 479
41 596 26 285
2 907
870
1 527
51 876 3 160
9 479
11 737
31 416
1 513
30 145 10 997
11 119
11 856
32 261
2 820
1 141
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
S43 30
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
8,62
7,00 20,62
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 13,62
346 714
28 028 542 517
71 976
514 489
59 558
1 160 97 166
14 703
96 006
406 272
29 188 639 683
86 679
610 495
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
37,50
42,50
normale(heures)
30
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
37 831 214 834
Cols blancs 3 4,00 95 799 21 745 117 544 33,38
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 161 401
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
15 602
134 976 172 807
401 929 616 763
51 081 212 482
215 872 231 474
Municipalités/Communautésmétropolitaines
MRC/
Nombre d'heures
19 083,90
2 213,00
rémunérées aucours de l'exercice
4 653,23
25 950,13
l'eau potable
2017 2016
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
S44 31
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
226 226
77 77
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
122 (3)
122 (3)
67 71
67 71
76 621 71 423
75 106 71 392
151 727 142 815
36
37
38 69 39 69 40
41 152 142 143 029
S45 32
Rémunération(excluant charges
sociales)
3 137 805
1 046 1 046 1 046 1 046 1 046
174
VINCENT MOREHELENE ROUSSELJACQUELINE POIRIERMARIE DIAMENTEMMANUELLE GARNAUDSTEPHANE FRASERCLAUDE CARONSUZETTE DE ROME
6 275 1 608 2 090 2 090 2 090 2 090 2 090
348
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2017 2016RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
33
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
27
Non audité
et autres actifs
S51-1 34-1
X
X
X
X
X
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
1 2
8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
1817
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
7.
Notre-Dame-du-Portage 12080
La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».
3.
5 6
OUI NON S.O.
La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?
6.14 15
municipal souhaite y présenter le budget?
QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
3 4
16
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
$
19 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
7 8
2.
Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de
X
4.
9 10
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11
XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
S51-2 34-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
OUI NONNon audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017
Facteur comparatif de 2017
Valeur uniformisée
31
32
33
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte
9.
20 21 X
24 25 X
de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un
10.
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2017
b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $
22 $
permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017
ero
26 $
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
11.
27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 30 $
29 $
S51-3 34-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau
13.
routier local (PAERRL) de la part du MTMDET
Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
34 $
35 $
37 $38 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40
39
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
TABLE DES MATIÈRES
Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
3938Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 36
Taux global de taxation prévisionnel 4241Taux des taxes
Questionnaire 4543Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
37
REVENUS DE TAXES
1 986 537
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 33 109 3 377 675 4
5 49 860 6
7
8
9 1 447 181
SUR UNE AUTRE BASE
10 55 133 11 33 632 12
13 125 383
14 46 506 cour d'eau 15 6 061
16
21 266 715
22
23
25 266 715
26 1 713 896
37
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
19
20
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
24
Vidange installation sanitaire
Centres d'urgence 9-1-1 17
18
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 4 343
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 4 343
6
7
8 13 598
10
12
11
13
14 17 941
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15
1716
18
ORGANISMES MUNICIPAUX19 7 424
20 292 21 7 716
AUTRES22
23
24
25 25 657
38
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 13 598 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
bruts
986 537 986 537
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
39
192 495 100 1 2 3 0,5125 986 537 x /100$
( ( ))
S57 39
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
33 109 33 109
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
192 495 100 30 31 32 0,0172 33 109 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
40
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
40
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
377 675 377 675
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
192 495 100 1 2 3 0,1962 377 675 x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5 1 6 2 , 2 3
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
1
Dette aqueduc secteur centreDette aqueduc secteur parc amitiéDette égout secteur parc amitiéOpération aqueduc secteur centreOpération aqueduc secteur parc amitiéOpération égout secteur parc amitiéVidange installation sanitaireTenant lieu de taxes foncières
176,3500 63,7800
155,3500 221,7500 164,1700 436,7800
92,0000 0,7261
44444441
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
41
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
REVENUS ADMISSIBLES
1 1 713 896 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
1 713 896 10
er
42
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7
Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018
192 495 100 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 0 , 8 9 0 4
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
43
S63 43
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
44
S64 44
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
14
15
Non audité
S65 45
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 X9 10
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24X
Si oui, indiquer le montant. 25 26 961
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14
suivante)
5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 425 234 $
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 105 001 $
7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 140 458 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 $
1.
1 2 X
5 X3 4
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
244.64.8 LFM.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté
8 X6 7
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 X 17
18 19 X 20
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S67
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Notre-Dame-du-Portage
560 route de la Montagne
(418) 862-9163
(418) 862-5240
directiongenerale@notre-dame-du-portage.ca
Louis Breton
(418) 862-9163
(418) 862-5240
directiongenerale@notre-dame-du-portage.ca
Christine Desrosiers, CPA auditrice, CA
Mallette S.E.N.C.R.L.
Comptables professionnels agréés
christine.desrosiers@mallette.ca
(418) 862-0768
107 rue de l'Hôtel-de-Ville
(418) 862-0495
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Rivière-du-Loup, QC
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
46
G0L 1Y0(Code postal)
G5R 4P9(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
S68 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
337 952 $.
,8655 $.
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Je , Louis Breton , atteste que le rapport financier de Notre-Dame-du-Portage pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2018-05-03 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont
détenues par Notre-Dame-du-Portage .
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Notre-Dame-du-Portage consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Notre-Dame-du-Portage détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de
Date et heure de la dernière modification : 2018-05-02 11:55:53
Date de transmission au Ministère : 2018/06/13
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2017
Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.
Nom : Notre-Dame-du-Portage
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
Budget20162017
90 243 90 243 112 440
2
Extrait du rapport financier, pages S16 et S17
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
2 200 762 2 199 901 2 071 721 2 446 103 419 757 126 478
2 415 223 2 281 706 2 212 801
2 231 642 337 952 (14 602)
2 446 103 419 757 126 478 ( ) ( )( )
(214 461) (81 805) (141 080)
335 000 337 071 326 988
72 745
103 041 47 859 100 720 ( ) ( )( ) 18 186 49 937
214 461 217 155 163 765
135 350 22 685
3 4 646 865 2 619 658 2 198 199
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Excédent de fonctionnement affecté
- Conversion éclairage DEL - Parc de l'anse
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
3
AU 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
Actifs financiers
Débiteurs
Autres
Passifs
Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
4 355 200 2 4 435 408
Autres
4 4 647 171 5 4 729 323
8 284 751 9 189 776
5 219 497 10 5 379 017
4 934 746 7 5 189 241
Actifs financiers nets (dette nette) (572 326)11 (649 694)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
9 773 963 12 9 518 689 35 861 13 30 551
9 809 824 14 9 549 240
Excédent (déficit) accumulé 9 237 498 15 8 899 546
Extrait du rapport financier, page S8
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
- MRC rôle triennal - Prévoyance aqueduc et égout
- Mur piscine et camion incendie - Éclairage côté de l'ÉgliseEspace villégiature -
17 70 000 18 32 800
35 000 19 32 500 19 890 20
21 139 020 22 145 745
403 484 23 172 307
551 284 26 683 155
Réserves financières 27Fonds réservés 64 943 28 54 559
9 237 498 33 8 899 546
Extrait du rapport financier, page S23-1
156 549 16 19 823 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29Financement des investissements en cours 30 (54 507)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 8 464 722 31 8 196 516
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
( ) )(
Aqueduc centre dette et opérat - 92 910 24 90 783 Budget 2018 - 25
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Placements de portefeuille
291 971 1 293 915
3
Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
4
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017
2017
Endettement net à long terme de l'administration municipale 1
Extrait du rapport financier, page S37
2017 2016
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017
Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation
Redressement
3
9
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 28 570 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 374 631 5 330 543
Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 3 643 971 7 3 921 627 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /
8
1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
4 971 119 10 5 243 800
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2
Extrait du rapport financier, page S25
1 458 944 1 298 578
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
20162017
FonctionnementTaxes
Autres
1 622 257 1 653 651 11 1 627 362
119 291 116 759 17 58 826 2 200 762 2 199 901 18 2 071 721
Compensations tenant lieu de taxes 26 871 22 942 12 22 433 Quotes-parts 13Transferts 305 182 216 757 14 220 865 Services rendus 80 400 91 026 15 88 821
InvestissementTaxes
Autres
19
250 000 19 751 22 83 258 2 446 103 419 757 23 126 478
Quotes-parts 20Transferts 2 196 103 400 006 21 43 220
4 646 865 2 619 658 24 2 198 199
Extrait du rapport financier, page S16
Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 46 761 98 766 16 53 414
1
Montant à la charge d'une partie des contribuables 923 947 6 991 630
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017
5
5
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
419 398 1 448 093 444 237 Sécurité publique
143 286 143 286 149 145 Police
337 071 Amortissement des immobilisations 337 071 2 281 706 21 2 281 706 2 212 801
2016l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2017
28 695
Sécurité incendie
( )
83 218 3 28 968 112 186 110 686
Promotion et développement économique
20
Administration générale
Autres 6 722 4 6 722 5 864 Transport
309 953 102 366 412 319 384 098 Réseau routier Transport collectif 6 214 6 6 214 6 011 Autres 6 252 7 6 252 6 648 Hygiène du milieu
110 624 119 446 230 070 214 480 Eau et égout Matières résiduelles 127 510 9 127 510 140 959 Autres 11 397 10 11 397 11 604 Santé et bien-être 11Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 140 230 12 140 230 114 788
27 683 13 27 683 28 718 Autres 14Loisirs et culture 409 119 15 57 596 466 715 443 421 Réseau d'électricité 16Frais de financement 143 029 17 143 029 152 142
2
5
8
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
Code géographiqueNotre-Dame-du-PortageOrganisme 12080
Effet net des opérations de restructuration 18 1 944 635 19 337 071 2 281 706 2 212 801
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