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Montréal, le 16 avril 2018
PAR COURRIEL : …
Original suit par la poste
M.
Objet : Demande de données opérationnelles concernant la division de la santé et
de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail
M…,
La présente fait suite à votre demande d’accès reçue à nos bureaux le 9 avril 2018
visant à obtenir certaines données relatives à la division de la santé et de la
sécurité du travail du Tribunal administratif du travail pour la période du 1er avril
2016 au 31 mars 2018.
Vous trouverez donc ci-joint un premier document contenant les données
suivantes :
le nombre de dossiers ouverts et fermés pendant ladite période, ventilés
par division et par catégorie de « motif » (retrait préventif, médical, notion
de lésion, etc.);
le nombre de dossiers ouverts et fermés pendant ladite période dans la
catégorie « médical », ventilés par « motif » (diagnostic, consolidation,
etc.).
Vous trouverez également deux documents qui contiennent les données suivantes
pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 et pour la période du 1er avril
2017 au 31 mars 2018 :
le nombre de décisions rendues pendant ladite période accueillant une
requête, ventilées par type de requérant (travailleur, employeur) et par
catégorie de « motif »;
.../2
2
le nombre de décisions rendues pendant ladite période rejetant une
requête, ventilées par type de requérant (travailleur, employeur) et par
catégorie de « motif ».
Finalement, un dernier document présente les données suivantes :
le nombre de décisions rendues pendant ladite période portant sur un avis
du BEM, ventilées par résultats (confirmant, infirmant ou modifiant l’avis
du BEM).
Espérant le tout conforme, veuillez agréer, m…, l’expression de mes meilleurs
sentiments.
Original signé par :
Line Corriveau
Responsable de l’accès à l’information
LC/sd
p.j. : documents relatifs aux données demandées.
Ouvertures Fermetures Ouvertures Fermetures
2016-2017 2016-2017 2017-2018 2017-2018
Retrait préventif 54 43 65 56
Mesures disciplinaires 142 127 124 142
LSST urgences et autres 209 168 197 259
LATMP urgences 226 223 214 210
Notion de lésion 14 036 13 027 12 420 12 196
Prestations 4 501 4 034 3 540 4 010
Financement 3 823 3 600 3 516 3 115
LATMP autres 32 37 43 38
Médical 8 256 7 366 7 618 7 515
Maladies pulmonaires 128 149 77 85
TOTAL 31 407 28 774 27 814 27 626
Ouvertures Fermetures Ouvertures Fermetures
2016-2017 2016-2017 2017-2018 2017-2018
Évaluation du diagnostic (500.100) Évaluation de la date de consolidation (500.200) Traitements et soins (500.300) Atteinte permanente (500.400) Limitations fonctionnelles (500.500)
NOMBRE DE DOSSIERS OUVERTS ET FERMÉS
3 427
5 642
5 513
5 155
3 309
5 265
5 245
4 885
Pour la catégorie "médical", il faut noter qu'un dossier peut contenir plus d'un motif.
Catégorie "médical"
Toutes les catégories
ENTRE LE 1er AVRIL 2016 ET LE 31 MARS 2018
4 805
3 079
4 860
4 763
4 408
4 080 4 626
3 063
5 055
4 941
4 654
4 348
NATURE DES DOSSIERS
Confirmant Infirmant Modifiant Confirmant Infirmant Modifiant
Financement 0 1 0 0 0 0
Indemnisation/réparation
dossiers urgents 46 22 53 23 13 39
dossiers prioritaires 318 174 1102 292 128 961
dossiers réguliers 7 7 40 14 7 44
TOTAL 371 204 1195 329 148 1044
LIEU
Abitibi-Témiscamingue 4 2 11 9 1 8
Bas-Saint-Laurent 16 6 13 18 5 17
Côte-Nord 3 3 14 4 1 10
Gaspésie 9 5 13 5 4 9
Mauricie 4 1 20 4 1 10
Centre-du-Québec 13 10 41 6 3 34
Chaudière-Appalaches 24 21 77 24 23 81
Estrie 20 7 35 18 3 32
Lanaudière 10 8 44 9 3 65
Québec 12 8 106 16 7 87
Saguenay ̶ Lac-Saint-Jean 17 7 19 16 8 20
Yamaska 7 8 31 6 1 28
Laurentides 27 8 92 23 8 75
Laval 21 14 88 14 17 73
Longueuil 34 11 105 37 9 123
Montréal 108 45 391 76 41 314
Ouatouais 13 8 28 17 2 21
Richelieu 17 6 23 16 6 23
Salaberry 12 26 44 11 5 14
TOTAL 371 204 1195 329 148 1044
ou à la suite d'une conciliation.
2016-2017 2017-2018 2016-2017 2017-2018
341 293 30 36
118 90 86 58
277 289 918 755
* Il faut souligner que la conciliation génère beaucoup plus de désistements que d'accords entérinés par une décision.
pas de décisions.
Conciliation *
Remarque : Les décisions confirmant, infirmant ou modifiant le BEM peuvent être rendues à la suite d'une audience
Tous ces désistements ont pour effet de confirmer l'avis du BEM, mais ne sont pas comptabilisés ici puisqu'il ne s'agit
Audience
Nombre de décisions infirmant le BEM:
Nombre de décisions confirmant le BEM:
Nombre de décisions modifiant le BEM:
NOMBRE DE DÉCISIONS
1 770
1 770
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL
Division de la santé et de la sécurité du travail
Nombre de décisions rendues confirmant / infirmant / modifiant le BEM
NOMBRE DE DÉCISIONS
1er avril 2016 au 31 mars 2017 1er avril 2017 au 31 mars 2018
NOMBRE DE DÉCISIONS
NOMBRE DE DÉCISIONS
1521
1521
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