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MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA
PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES
HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE DEVELOPPEMENT DE
L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE EN PLACE DES SERVICES EN
LIGNE
LIVRABLE 2 : CATALOGUE DES SERVICES EN LIGNE ET
LIVRABLE 3 : DEFINITION DES CHANTIERS
SUPPORTS
MINISTÈRE DE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE
EN PLACE DES SERVICES EN LIGNE LIVRABLE 2 : CATALOGUE DES SERVICES EN LIGNE
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1. Introduction
Cette phase consiste à dresser une liste des services à mettre en ligne avec un ordre de priorité au niveau du Ministère de l’Agriculture,
des Ressources Hydrauliques et de la Pêche et des CRDA ainsi qu’une recommandation de services à mettre en œuvre pour les
établissements sous tutelles. Il est important de préciser que cette classification tient compte des contraintes dégagées lors de la première
phase de cette étude. La classification des projets des services en ligne a donné la priorité aux projets qui sont réalisables et qui peuvent
être supportés par les systèmes d’information actuels (ou en cours de réalisation) avec les moyens disponibles actuellement. Dans ce
cadre, il est important de rappeler que cette étude a un caractère opérationnel dans sa dernière phase avec l’élaboration prévue de termes
de références techniques de six services retenus par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche à la fin de
cette phase. Par la suite le Ministère pourra généraliser la mise en place des autres services en ligne.
Ces projets de services sont présentés d’une manière générale dans le tableau suivant :
3
Production agricole Pêche Ressources hydrauliques Forêts et sols
L’enseignement, la
recherche scientifique et la
vulgarisation
Pilotage et assistance aux
structures professionnelles
Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement Projet Etablissement
Projet Etablissement
Projet
ONH
Service d’analyse de l’huile d’olive et suivi de la demande
DG Pêche
Service en ligne basé sur le système de suivi des flottes de pêche (en se basant sur le SI de suivi des flottes qui est en cours de réalisation)
SONEDE Réclamations des clients
DG/OIGDD, DGACTA,
DGPA, Les CRDAs
Gestion des demandes et des autorisations relatives aux sols
IRESA
Suivi des programmes de recherche agricole
OEP
Service avantages et crédits (investissement)
DG/OIGDD, DGSV
Les CRDAs
Gestion des demandes et des autorisations relatives aux ressources animales
DG/OIGDD, DGBGTH, DGGREE,
DGRE Les CRDAs
Gestion des demandes et des autorisations relatives aux ressources en eau
FNARC Bases de données des chevaux
DGFIOP, APIA
Suivi de l’instruction des dossiers pour l’octroi des avantages financiers/fiscaux
AVFA
Système national de la vulgarisation agricole (SNVA)
(*)
LCAAB
Service en ligne de suivi de la situation d’une demande d’analyse
APIP
Gestion des demandes relatives aux ports et aux installations de pèches
SECADENORD Service de facturation/paiement en ligne
DG/OIGDD, DGF
Les CRDAs
Gestion des demandes et des autorisations relatives aux forets
ONAGRI
Numérisation du patrimoine agricole
BCUPA
Gestion des demandes relatives aux Unités Coopératives de Production Agricole (UCPA)
DG/OIGDD, DGAB, DGF,
DGPA
Place de marché international en ligne pour les produits agricoles
DG/OIGDD, DGF
Les CRDAs
Gestion des demandes et des autorisations relatives à la chasse
DG/OIGDD, DGFIOP
Les CRDAs
Gestion des demandes d’octroi des avantages
OC Paiement en ligne des ventes des céréales
ODESYSPANO
Paiement des entrepreneurs (suivi des dossiers de décomptes)
FNARC Inscription à la vente des chevaux
SONEDE
Annonce coupures d’eau et Notification clients par SMS
RMTA
Suivi de l’exécution des travaux de terrassement
SOTAVI Requête clients/fournisseurs par SMS
BIRH
Diffusion des données recueillies dans des bulletins et les annuaires
AFA
Demande d’information sur les opérations de réaménagement foncier dans les zones agricoles
SC
Diffusion des programmes de courses, des résultats et bulletin officiel des courses et Statistiques des chevaux et des tiers
(*)Dans ce cadre un service en ligne vient d’être lancé par l’INGC sous forme d’une Solution mobile (nommée IREY) qui permet aux agriculteurs de calculer leurs besoins en eau d'irrigation en fonction des
caractéristiques de leurs champs et de planifier le processus d'irrigation
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ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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1.1. Catalogue des services en ligne
Il s’agit d’une panoplie de projets et des services en ligne pour le développement de l’administration électronique dans le
secteur de l’agriculture et qui peuvent impliquer plusieurs acteurs. La mise en place de ces projets se base sur les nouvelles
technologies de communication.
Ces services visent le renforcement de l’exploitation en interne des TICs au sein du Ministère de l’Agriculture, des
Ressources Hydrauliques et de la Pêche et des entités sous tutelle afin de maximiser l’efficacité et améliorer la qualité des
services publics offerts aux citoyens, aux administrations et aux entreprises.
Ces services en ligne permettront au Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche de disposer
des outils nécessaires pour l’amélioration de ses services :
Des outils de pilotage des activités et d’améliorations de la communication interne Des outils d’évaluations des politiques publiques pour disposer de données exhaustives pour l’analyse et les
statistiques Des outils diffusant une image de modernité envers les citoyens
Ces services en lignes ont été répartis sur 7 lots :
La production agricole La pêche Les ressources hydrauliques Les forêts et les sols L’enseignement, la recherche scientifique agricole et la vulgarisation agricole L’appui aux structures professionnelles Autres.
La liste des projets au niveau du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche se présente comme
suit :
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1.1.1. Catalogue des services en ligne relatif à la production agricole :
N
° Intitulé du Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Gestion des
demandes et des
autorisations
relatives aux
ressources
animales
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux ressources animales :
- Les demandes d’octroi d’un accord de principe
pour l’implantation d’un établissement ou
d’un abattoir de volaille ou d’un couvoir
- Les demandes de Certificat sanitaire de
salubrité de produits animaux ou d’origine
animale (à l’exception des produits de la pêche
et de l’aquaculture)
- Les demandes de Certificat de validité d'un
véhicule de transport des viandes ou des
produits de la mer ou des produits de volaille
- Les demandes de Récépissé de vaccination ou
de traitement ou de dépistage
- Les demandes de Certificat sanitaire d’un
élevage contrôlé
- Les demandes de Certificat d’examen d’un
animal en vue de détecter sa non-
contamination par la rage
- Les demandes de Certificat de réforme
- Les demandes de Certificat de saisie des
viandes et d’abats
- Les demandes de Certificat de destruction de
denrées alimentaires d’origine animale
- Les demandes de Certificat de contrôle officiel
sanitaire des couvoirs ou des établissements
Ministère de
l’Agriculture,
des Ressources
Hydrauliques
et de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGSV
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ La simplification des procédures administratives
150 000 DT Faible
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N
° Intitulé du Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
producteurs d'œufs à couver ou des
établissements d'autruches
- Les demandes de Certificat sanitaire
vétérinaire
- Les demandes de Certificat de salubrité de
denrées alimentaires d’origine animale
- Les demandes de Certificat de mortalité d’un
animal
- Les demandes d’un Certificat de contrôle
sanitaire de viandes et abats des abattoirs
- Les demandes d’attestation de contrôle
sanitaire vétérinaire à l’importation
- Les demandes d’attestation de contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux et des produits animaux en transit
- Les autorisations d’exportation des produits de pêche
2
Place de marché
international en
ligne pour les
produits agricoles
Ce projet vise à doter le secteur de l’agriculture d’une plateforme de commerce électronique international qui permettra de :
- Donner aux acteurs du marché l’accès aux
informations sur les prix des produits
agricoles sur tous les principaux marchés
mondiaux
- Offrir une vitrine de choix aux vendeurs et aux
acheteurs pour publier/ consulter les offres ou
les demandes 24h/24h
- Mettre en relation les acheteurs/ vendeurs et
élargir les canaux de vente pour les
producteurs
Ministère de
l’Agriculture,
des Ressources
Hydrauliques
et de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGAB, DGF,
DGPA
Paiement
électronique
─ Mettre en relation les acheteurs/ vendeurs
─ Elargissement des canaux de vente pour les producteurs
─ Augmentation de revenu des agriculteurs
─ Meilleurs visibilité pour la vente/achat
300 000 DT Moyenne
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N
° Intitulé du Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
- Présenter les produits commercialisés par
zone géographique et sous forme d’un guide
des produits et des procédures appliquées
3 Inscription à la
vente des chevaux
Ce service en ligne consiste en une plateforme de vente des chevaux en ligne qui regroupe toutes les procédures et les informations relatives à la vente des chevaux :
- L’inscription à la vente des chevaux - Calendriers des ventes annuelles - Résultats des ventes annuelles - Liste des poulains et pouliches pour les ventes
annuelles
FNARC Vulgarisation
et information
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ La simplification des procédures administratives
50 000 DT Faible
4
Service en ligne de
suivi de la situation
d’une demande
d’analyse
Ce service en ligne prend en charge toute la procédure de traitement et de suivi d’une demande d’analyse. Ce service doit inclure :
- Consultation des résultats d’analyse en ligne - Suivi de la situation d’une demande d’analyse - Demande de devis - Paiement en ligne des services d’analyses
LCAAB
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
/ Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ La simplification des procédures administratives
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
150 000 DT Moyenne
5
Paiement en ligne
des ventes des
céréales
L'Office des Céréales assure la vente des céréales aux minoteries et semouleries ainsi qu’aux concessionnaires, aux Unités d'Aliments de Bétail (UAB), aux agriculteurs et aux organismes publics. Il s’agit au sein de ce service de dématérialiser la procédure de paiement des ventes des céréales. Le nouveau service en ligne doit permettre l’inscription à la vente et le paiement en ligne, c’est-à-dire, le remplissage du formulaire de la demande
OC Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de
150 000 DT Moyenne
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N
° Intitulé du Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
d’inscription en ligne, d’avoir la validation de sa demande en ligne puis la possibilité du paiement en ligne.
l’utilisation d’exemplaires papiers
6
Service d’analyse
de l’huile d’olive et
suivi de la demande
Ce service en ligne prend en charge toute la procédure de traitement et de suivi d’une demande d’analyse de l’huile d’olive en vue de contrôler le respect des normes de qualité internationales et de l’utilisation du label de garantie. En effet, toutes les huiles d’olives tunisiennes exportées, sont systématiquement analysées afin de vérifier leurs authenticités et leurs conformités aux normes internationales en vigueur.
ONH
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Mise en relation entre acheteurs/ vendeurs
─ Elargissement des canaux de vente pour les producteurs
─ Augmentation de revenu des agriculteurs
─ Meilleurs visibilité pour la vente/achat
150 000 DT Moyenne
7
Requête
clients/fournisseur
s par SMS
Il s’agit dans ce service de dématérialiser la
procédure de gestion des requêtes
clients/fournisseurs d’achat ou de vente des
poussins d'un jour chair et ponte ainsi que la gestion
des paiements en ligne de ces services.
SOTAVI Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
20 000 DT Moyenne
8
Diffusion des
programmes de
courses, des
résultats et
bulletins officiels
des courses et
Il s’agit de publier des informations diverses autour des courses hippiques telles que :
- Les programmes de courses - Les résultats des courses - Des statistiques des chevaux et des tiers :
Les palmarès des Propriétaire, Entraineur, Jockey, Eleveur, Chevaux
Les performances des Chevaux - Des vidéos des courses
SC ─ Vulgarisatio
n et information
─ Atteinte d’une large audience
─ Faire connaitre l’entité au publique, ses activités et ses fonctions
─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de différentes audiences et circonstance
50 000 DT Faible
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N
° Intitulé du Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
Statistiques des
chevaux et des tiers
Ce service en ligne présentera une version mobile qui proposera des alertes et des notifications des résultats des courses.
1.1.2. Catalogue des services en ligne relatif à la pêche :
N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Gestion des
demandes
relatives aux
ports et aux
installations de
pêches
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes aux ports et aux installations de pêches :
- Les demandes d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire
- Les demandes de fourniture du consommable - Les demandes des attestations - Les demandes et les engagements pour
hissage, descente et séjour sur l’aire de carénage
Ce service mettra en relation les différents services interministériels qui participent aux efforts de contrôle de pêche.
APIP
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ La simplification des procédures administratives
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
500 000 DT Faible
2
Service en ligne
basé sur le
système de suivi
des flottes de
pêche
Il s’agit de mettre en place un service en ligne pour l’exploitation du système de suivi des flottes de pêche du Ministère de l’agriculture. Ce service doit comprendre un module de gestion des identités des marins pêcheurs conformément aux exigences internationales de l’organisation internationale de travail sur les pièces d’identités des gens de mer. Il doit aussi permettre la collecte de statistiques sur les sorties de pêches de cette flotte, le suivi des
DGP
APIP
Service à
usage interne
─ L’optimisation de la gestion des ressources de la pêche
─ Meilleurs suivi des flottes de pêche, des armateurs et des pêcheurs
─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources de la pêche en Tunisie
500 000 DT Elevée
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
(en se basant
sur le SI de suivi
des flottes qui
est en cours de
réalisation)
embarquements / des débarquements des équipes, des quantités de produits de pêches collectées, des techniques de pêches employées et des zones d’activités fréquentées. Ce service permettra aussi l’échange d’information sur les activités des unités de pêches (la production, équipage à bord, subvention gaz-oil) Ce service permettra aux spécialistes de l’exportation des produits agricoles de projeter la disponibilité d’une ressource et se positionner le plus en amont possible sur les marchés internationaux.
1.1.3. Catalogue des services en ligne relatif à aux ressources hydrauliques
N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Gestion des
demandes et des
autorisations
relatives aux
ressources en eau
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux ressources en eau :
- Les autorisations pour la création d’un puits
de surface dans un périmètre de sauvegarde
ou d’interdiction
- Les autorisations d'extraction de sable du
domaine public hydraulique
- Les autorisations pour l'électrification d'un
point d'eau
- Les autorisations de pompage sur oued ou
retenue
- Les demandes de location DPH
Ministère de
l’Agriculture,
des Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGBGTH,
DGGREE, DGRE
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
─ Dématérialisation des échanges et réduction de
150 000 DT Faible
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N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
- Les autorisations pour l'occupation
temporaire du domaine public-hydraulique
- Les demandes d’une fiche technique d'un
point d'eau
- Les demandes d’interventions urgentes
(fuite, casse de conduite, arrêt station de
pompage)
- Les demandes d’encadrement technique des
agriculteurs (ressources en eau)
- Les demandes d’analyse des eaux de forage
et des puits privés
- Les autorisations pour la recherche et la
prospection des eaux souterraines
- Les autorisations pour l'exploitation des
eaux souterraines
- Les demandes de sondage
l’utilisation d’exemplaires papiers
─ La simplification des procédures administratives
2
Diffusion des
données recueillies
dans des bulletins et
annuaires
Mettre à la disposition de tous les utilisateurs des bulletins et des annuaires contenant toutes les données gratuites produites par le BIRH dans le cadre de ses missions en tant qu’organisme public :
- Pluviométrique - Hydrologique - Exploitation des nappes profondes - Piézométrique - Suivi de la qualité des eaux souterraines
BIRH
Vulgarisation
et
information
─ Atteinte d’une large audience
─ Faire connaitre l’entité au publique, ses activités et ses fonctions
─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de différentes audiences et circonstance
50 000 DT Faible
3 Réclamations des
clients
Il s’agit d’une plateforme électronique qui sera intégrée au site web de la SONEDE. Cette plateforme offre à l’usager la possibilité de déposer et de suivre en ligne une réclamation ou une demande d’information. L’usager peut communiquer avec la SONEDE et ses services compétents à travers le renseignement d’un
SONEDE
Gestion des
autorisations,
suivi des
─ Soutenir la transparence et la proximité de l’administration
─ Renforcer la communication avec le citoyen
100 000 DT Moyenne
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N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
formulaire intelligent contenant le message de la réclamation/information ainsi que ses informations personnelles nécessaires (E-mail, identification, téléphone…etc.). A la fin de l’opération l’usager reçoit un code lui permettant par la suite de suivre en ligne sa réclamation/ demande d’information. La réponse de la SONEDE à la réclamation/demande d’information sera effectuée en ligne dans un délai ne dépassant pas les 2 jours.
dossiers et
réclamations
─ Diminuer les coûts administratifs internes
4
Annonce coupures
d’eau et Notification
clients par SMS
Cette application a pour objectif d’informer par SMS les clients de la SONEDE des coupures d’eau et des interventions planifiés mais également de notifier les clients de toutes informations sur les services offerts par la SONEDE :
- Suivi des demandes et des réclamations du client
- Information sur la consommation en eau du client
- Information sur les factures et les délais de paiement
SONEDE
Vulgarisation
et
information
─ Soutenir la transparence et la proximité de l’administration
─ Renforcer la communication avec le citoyen
─ Diminuer les coûts administratifs internes
200 000 DT Faible
5
Service de
facturation/paiement
en ligne
Il s’agit de dématérialiser les procédures de
paiement et de facturation des services offerts par
le SECADENORD dans le cadre de ses missions en
tant qu’organisme publique.
SECADENORD Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
50 000 DT Moyenne
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13
1.1.4. Catalogue des services en ligne relatif aux forêts et sols :
N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Gestion des
demandes et des
autorisations
relatives aux
forets
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux forets :
- Les permis de colportage des produits
forestiers
- Les demandes d’autorisation d'occupation
temporaire dans le domaine forestier
- Les demandes d’autorisation de
transhumance des ruches d'abeilles dans le
domaine forestier
- Les autorisations pour l'exercice du droit
d'usage dans les forêts domaniales
- Les permis d'importation ou d'exportation
ou de réexportation d'espèces de faune et de
flore sauvages et de leurs produits
- Les autorisations de vente de gré à gré des
produits forestiers
- Les autorisations d'exploitation d'une forêt
dans un terrain privé soumis au régime
forestier ou de défrichement d'une forêt dans
un terrain privé
- Les demandes d’autorisations de
carbonisation dans le domaine forestier de
l'Etat et les terrains soumis au régime
forestier
- Les autorisations pour les installations de
transport et de communication, des
conduites d'énergie, de liquides, de gaz et des
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD, DGF
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
─ La simplification des procédures administratives
150 000 DT Faible
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE
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14
N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
lignes électriques et téléphoniques dans les
parcs nationaux et les réserves naturelles
2
Gestion des
demandes et des
autorisations
relatives à la
chasse
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives à la chasse :
- Les permis de chasse dans le domaine
forestier de l'Etat et en terrains soumis au
régime forestier
- Les autorisations de chasse photographique
et cinématographique
- Les Autorisation de chasse touristique
- Les Autorisation de capture des rapaces
- Les autorisations exceptionnelles pour la
chasse de la faune sauvage préservée
- Les permis d'importation ou d'exportation
ou de réexportation d'espèces de faune et de
flore sauvages et de leurs produits
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD, DGF
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
─ La simplification des procédures administratives
150 000 DT Faible
3
Gestion des
demandes et des
autorisations
relatives aux
sols
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes et les autorisations relatives aux sols :
- Les demandes d’autorisation de bâtir
- Les demandes d’analyse de sols
- Les demandes de classement des terres
agricoles
- Les Attestation de vocation d'un terrain
- Les demandes de changement de vocation
d'un terrain
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGACTA, DGPA,
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
150 000 DT Faible
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ La simplification des procédures administratives
4
Demande
d’information sur
les opérations de
réaménagement
foncier dans les
zones agricoles
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes d’information sur les opérations de réaménagement foncier dans les zones agricoles :
- Demande d’avis sur des opérations immobilières
- Demande de certificat de possession - Demande d’information sur les lots de
terrain - Information sur le suivi foncier des terres
forestières
AFA
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ La simplification des procédures administratives
150 000 DT Faible
5
Suivi de
l’exécution des
travaux de
terrassement
Ce service en ligne vise à assister la RMTA dans le suivi de l’exécution des travaux de terrassement :
- La préparation et la planification des chantiers
- Le suivi et le contrôle de l’avancement des travaux
- Le suivi et le contrôle économique des travaux
- Le suivi et le contrôle technique des travaux
RMTA Service à
usage interne
─ Simplification des procédures internes
─ Pilotage et traitement efficace des travaux administratifs
─ Amélioration de la performance des services de la RMTA
50 000 DT Faible
6
Paiement des
entrepreneurs
(suivi des
dossiers de
décomptes)
Il s’agit de dématérialiser les procédures de paiement des redevances des entrepreneurs qui assistent l’ODESYSPANO dans le cadre de ses missions en tant qu’organisme publique. ODESYSPANO
Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de
150 000 DT Moyenne
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
l’utilisation d’exemplaires papiers
1.1.5. Catalogue des services en ligne relatif à l’enseignement, la recherche scientifique agricole et la vulgarisation agricole
N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Suivi des
programmes de
recherche
agricole
Il s’agit d’une plateforme de suivi des programmes de recherche agricole permettant :
- D'élaborer les programmes nationaux de recherche et les budgets nécessaires pour leur réalisation,
- De suivre l'exécution de ces programmes et en assurer l'évaluation
- D’assurer la coordination et la complémentarité entre les établissements de recherche et l’enseignement supérieur dans le domaine agricole
IRESA
Service à
usage
interne
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ Transparence dans la participation dans les programmes de recherche agricole
─ Une meilleure coordination entre établissements de recherche et d'enseignement supérieur dans le domaine agricole
100 000 DT Faible
2
Système
national de la
vulgarisation
agricole (SNVA)
Il s’agit de doter le secteur de l’agriculture d’un système national de vulgarisation agricole qui doit couvrir les activités suivantes :
- Diffusion des documents techniques écrits, audio et vidéo
- Diffusion des programmes de formation professionnelle pour les agriculteurs et les pêcheurs
- Assistance aux agriculteurs, les amateurs, les pêcheurs
AVFA
Vulgarisation
et
information
─ Atteinte d’une large audience
─ Garantir un meilleur impact de la vulgarisation sur les agriculteurs
─ Renforcement de capacités techniques des agriculteurs
─ Faciliter la communication et ouverture de nouveaux canaux de communication avec les agriculteurs
1 500 000
DT Moyenne
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
- Fournir des conseils agricoles directement aux agriculteurs
- Partage d’informations et d’expériences entre agriculteurs
- Formation de petits agriculteurs et des agriculteurs isolés par vidéo
- Emmètre des alertes en cas d’épidémie animale ou végétale et diffusion d’informations sur les campagnes de vaccination
- Evaluation de l’impact de la vulgarisation sur les agriculteurs
3
Bases de
données des
chevaux
Ce service en ligne propose une base de données en ligne concernant les chevaux dans tout le territoire Tunisien :
- Enregistrement des naissances - Identification à la naissance - Immatriculation des chevaux - Information sur la monte publique - Etalons mis en service dans les Haras
Nationaux - Liste des Haras Nationaux - Le calendrier des concours de Modèle et
Allures et les résultats des concours - Le registre généalogique et les Stud Book
FNARC
Vulgarisation
et
information
─ Atteinte d’une large audience
─ Faire connaitre l’entité au publique, ses activités et ses fonctions
─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de différentes audiences et circonstance
50 000 DT Faible
4
Numérisation
du patrimoine
agricole
Parmi les missions de l’ONAGRI nous pouvons citer
les activités suivantes : - Collecter les informations et les données
nationales et internationales relatives au secteur de l’agriculture et de la pêche, les analyser et les traiter.
- Diffuser les informations et les données collectées et les mettre à la disposition des différents intervenants tels que décideurs,
ONAGRI
Vulgarisation
et
information
─ La sauvegarde du patrimoine agricole
─ Atteinte d’une large audience
─ Faire connaitre l’entité au publique, ses activités et ses fonctions
─ La transparence et l’impartialité vis-à-vis de
2 000 000
DT Moyenne
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
planificateurs, chercheurs, producteurs, exportateurs et autres.
En raison de son implication dans ces activités, l’ONAGRI a collecté une masse importante de données sur le secteur agricole, mais une grande partie de ce patrimoine reste sous format papier. De ce fait, et pour garantir la sauvegarde et la disponibilité de ce patrimoine agricole pour une population élargie, un projet de numérisation de ce patrimoine est indispensable pour sa préservation.
différentes audiences et circonstances
1.1.6. Catalogue des services en ligne relatif au pilotage et assistance aux structures professionnelles
N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1
Gestion des demandes
d’octroi des avantages
et
crédits (investissement)
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes d’octroi des avantages :
- Demande d’octroi des avantages D.O.A (subventions)
- Déclaration des investissements - Décision d'octroi de subvention au titre du
carburant à usage agricole - Exonération de TVA pour le plastique et les
éléments nécessaires pour la construction des serres agricoles
Ministère de
l’Agriculture,
des Ressources
Hydrauliques
et de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGFIOP
Les CRDAs
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Gains en coût de fonctionnement par une optimisation des ressources administratives
─ La simplification des procédures administratives
─ Dématérialisation des échanges et réduction de
150 000 DT Faible
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
l’utilisation d’exemplaires papiers
─ Transparence dans l’octroi des avantages
─ Efficacité dans la détermination des bénéficiaires des avantages
2
Suivi de l’instruction
des dossiers pour
l’octroi des avantages
financiers/fiscaux
Ce service en ligne vise à numériser la procédure d’octroi des avantages financiers/fiscaux de bout en bout :
- Le dépôt de la demande par le promoteur - Le traitement de la demande - Le suivi de l’avancement de la demande - La transmission du résultat de la demande
au promoteur APIA
DGFIOP
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ Transparence dans l’octroi des avantages
─ Efficacité dans la détermination des bénéficiaires des avantages
300 000 DT Faible
3
Gestion des demandes
relatives aux Unités
Coopératives de
Production Agricole
(UCPA)
Ce service en ligne prend en charge la gestion de toutes les demandes relatives aux Unités Coopératives de Production Agricole (UCPA) :
- Les demandes d’assistance des UCPA - Les demandes d’évaluation des études de
développement des UCPA - Les demandes d’analyse technique,
économique et financière des UCPA - Les demandes d’étude des opportunités
des crédits bancaires et leur suivi
BCUPA
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaire papier
100 000 DT Faible
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du Projet Description Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
- Les demandes d’achats dans le cadre d’un appel d’offre pour le groupe UPCA
- Les demandes d’études juridiques et foncières
─ La simplification des procédures administratives
4 Service des subventions
Il s’agit d’une plateforme de gestion des subventions au sein de l’office de l’élevage et des pâturages :
- Téléchargement des documents constituant le dossier de paiement des provisions
- Paiement des contributions en ligne - Paiement des fournisseurs, - Subventions financières en ligne - Suivis des payements des fournisseurs de
semences - Suivis des payements des multiplicateurs - Les Tables de décaissement des
subventions pour le compte des propriétaires des centres de lait
- Les Tables de décaissement des subventions pour le compte des propriétaires des centres d’élevage des vaches
OEP
Gestion des
autorisations,
suivi des
dossiers et
réclamations
/ Paiement
électronique
─ Amélioration de l’expérience du citoyen et réduire les délais d’attente (moins de déplacements, gain en temps, procédure en ligne…)
─ Dématérialisation des échanges et réduction de l’utilisation d’exemplaires papiers
─ Transparence dans l’octroi des avantages
─ Efficacité dans la détermination des bénéficiaires des avantages
150 000 DT Moyenne
1.1.7. Autres (des projets existants ou en cours de développement) :
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
1 Solution mobile
« m-AGRI »
Il s’agit d’une solution mobile qui assure les fonctionnalités suivantes :
─ Géolocalisation : Permettre aux usagers de localiser facilement les services administratifs à caractère agricole les plus proches relevant du Ministère de l’Agriculture. Cette fonctionnalité regroupe un
ensemble de coordonnées qui
comprennent le nom du service
administratif, l’adresse postale de
l’administration, les contacts
téléphoniques, l’adresse e-mail de
l’administration ou du service, etc.
─ Situation et Prévisions météo : Météo du Jour pour la ville la plus proche de l’utilisateur ou pour une localisation à préciser (Température, Pluviométrie, Vent) Prévisions météo avec des données mises à jour régulièrement.
─ News, Annonces & Communiqués, Évènements : Diffusion des News, Annonces & Communiqués, Évènements à l’échelle du Ministère
─ Consultation des cours de matières agricoles : Consultation des cours des matières agricoles sur les marchés financiers et ventes des récoltes
─ Alertes maladies végétales et animales : Informations sur les activités de veille des maladies végétales et animales (Alertes)
─ eMarket : Consultations & appels d’offres agricoles (relatifs au Ministère de
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD
Service
transversal
─ Améliorer la communication avec les agriculteurs
─ Facilité l’accès aux informations administratives
Projet en
phase de
finalisation
Projet en
phase de
finalisation
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
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RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
l’Agriculture et organismes sous sa tutelle)
2
Généralisation
de la mise en
place des sites
web dans tous
les CRDAs du
Ministère de
l’Agriculture,
des Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche
Ce projet consiste en l’amélioration de la présence des différents CRDAs du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche sur le Web à travers : ─ La généralisation de la mise en place des sites
web pour toutes les entités du Ministère de
l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de
la Pêche.
─ L’audit des sites web existants.
─ La mise à jour régulière du contenu des sites Web.
─ La modernisation des technologies utilisées et la
conformité aux standards internationaux du
Web.
─ L’amélioration du niveau d’E-participation des
sites Web.
─ L’Intégration de nouveaux E-services.
─ Le renforcement de l’usage des réseaux sociaux
en diversifiant la présence des structures
publiques en ligne (Facebook, Twitter, YouTube)
et en assurant un contenu riche et régulièrement
mis à jour.
Tous les CRDAs
du Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche
N/A
─ Proximité et efficacité de l’administration
─ Le renforcement de la présence des structures du Ministère en ligne
─ Atteinte d’une large audience
─ Affirmer les notions de transparence et de gouvernement ouvert
5000 DT
pour l’audit
sécurité du
site web. Le
reste du
budget sera
déterminé
en fonction
de l’ampleur
du projet
(15 000
DT/site
web)
Faible
3
Portail de
l’Agriculture
Tunisienne
Ce projet consiste dans la mise à niveau du portail agriportail.tn pour offrir une vue globale sur le secteur de l’agriculture en Tunisie regroupant les différentes activités du secteur (Agriculture, ressources hydrauliques, pêche, formation et vulgarisation). Il doit offrir aux différents intervenants dans le secteur (citoyens, administrations, entreprises) toutes les informations nécessaires actualisées sur les différentes activités du secteur.
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
Service
transversal
─ Proximité et efficacité de l’administration
─ Le renforcement de la présence des structures du Ministère en ligne
─ Atteinte d’une large audience
150 000 DT Faible
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
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RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
Ce portail doit inclure : - Des fonctionnalités permettant de référencer,
de rechercher et de télécharger des données d’intérêt agricole diverses via des requêtes ergonomiques.
- Des services bien identifiés par secteurs et par catégories et orientés selon le profil de l’utilisateur
- Un espace d’échange pour présenter les services, assorti de commentaires/notations des utilisateurs afin d’assurer la capitalisation autour des expériences et savoir-faire développés grâce au portail.
- Des liens vers les sites web et les services en ligne de toutes les entités du secteur.
DG/OIGDD
principalement,
et ainsi que tous
les autres
directions du
Ministère
─ Affirmer les notions de transparence et de gouvernement ouvert
4
Système
cartographique
agricole (Mise à
niveau de la
carte agricole)
Ce projet consiste dans la mise en place d’un ensemble de systèmes SIG permettant de couvrir tous les niveaux et toutes les catégories d’informations géographiques relatives au secteur de l’agriculture visant à assurer un meilleur contrôle et une gestion durable des ressources agricoles. Ce système doit inclure :
- Une carte agricole permettant de recenser
toutes les ressources agricoles de la Tunisie
- Représentation des réserves agricole et
établissement de prévisions par bassins
agricoles
- Représentation des structures de stockage,
leur nature et leur niveau de remplissage
- Des services en ligne permettant aux investisseurs et producteurs de choisir les
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD,
DGACTA,
DGBGTH, DGF,
DGGREE, DGPA,
DGRE
Les CRDA
SIG
─ L’optimisation de la gestion des ressources du secteur agricole
─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources agricoles en Tunisie
2 500 000
DT Elevée
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
cultures les plus adéquates à leurs terrains agricoles.
- Une base de données des agriculteurs.
- Représentation des ressources agricoles par
Image satellitaire.
Ce système doit prendre en considération à la fois
les stocks et les prévisions des récoltes permettant
aux industriels d’orienter leur fabrication vers les
produits les plus disponibles et à moindre coût.
Toutes les
entités du
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche
5 Système d’aide à
la décision
Ce système permet de faciliter les prises de décision au niveau du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche en aidant les décideurs à relever les informations utiles à partir de données brutes, de documents, de connaissances personnelles et de modèles métier, afin d’identifier et remédier aux incidents et prendre des décisions. Il sera basé sur un référentiel de données lié aux
différents systèmes d’information du Ministère de
l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la
Pêche. Ce système doit être capable à la fois de
trouver la source d’information adéquate à
interroger, et de regrouper les informations de
manière cohérente afin de répondre aux requêtes
selon les critères de l’utilisateur.
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD
principalement,
et ainsi que tous
les autres
directions du
Ministère (en
consommation
du service ou en
fournissant des
Service à
usage
interne
─ L’optimisation de la gestion des ressources du secteur agricole
─ Amélioration de la visibilité de la situation actuelle et des prévisions en relations avec les ressources agricoles en Tunisie
─ Permettre une meilleure réactivité aux changements de la situation des ressources agricoles en Tunisie
1 000 000
DT Moyenne
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N° Intitulé du
Projet Description
Acteurs
concernés Thème Résultats attendus
Estimation
budgétaire
Complexité
des
prérequis
informations
pour le service)
6 Solution mobile
IREY
Il s’agit d’une application mobile qui assure le pilotage de l’irrigation en utilisant des données sur le sol, le climat et la culture. Elle permet d’assurer les fonctionnalités suivantes :
─ Aider l'agriculteur à calculer ses besoins en eau d'irrigation en fonction des caractéristiques de son champ et à planifier le processus d'irrigation.
─ Permettre d’augmenter le rendement et d'accroître l’efficacité de l'utilisation de l'eau d'irrigation.
─ Assurer la gestion du processus d'irrigation pour plus d'un champ.
─ Assister le personnel technique à encadrer les agriculteurs des zones irrigués.
─ Assurer les fonctions d’un outil d’aide à la décision dans le secteur des grandes cultures.
Ministère de
l’Agriculture, des
Ressources
Hydrauliques et
de la Pêche :
DG/OIGDD
INGC
Vulgarisation
et
information
─ Améliorer la communication avec les agriculteurs
─ L’optimisation de la gestion des ressources du secteur agricole
Application
en cours
d’utilisation
Application en
cours
d’utilisation
MINISTÈRE DE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE
ETUDE STRATEGIQUE DU SECTEUR DE L’AGRICULTURE, DES
RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PÊCHE POUR LE
DEVELOPPEMENT DE L’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LA MISE
EN PLACE DES SERVICES EN LIGNE LIVRABLE 3 : DEFINITION DES CHANTIERS SUPPORTS
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