aperçu des lignes directrices du pascf pour l’évaluation ... · oiseau insectivore consommation...
Post on 30-Aug-2019
6 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)
Institut des biens immobiliers du Canada Atelier sur les sites contaminés fédéraux Toronto, du 30 avril au 3 mai 2012 Ute Pott Environnement Canada
Aperçu des lignes directrices du PASCF pour l’évaluation des risques écologiques des sites
contaminés fédéraux
Évaluation des risques écologiques : • Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques
écologiques et modules techniques
Évaluation environnementale des sites : • Caractérisation des sites • Recommandations provisoires fédérales sur les
eaux souterraines • Base de données des recommandations
pour la qualité de l’environnement du PASCF
Exigences du PASCF : • Outil pour la validation de l’évaluation des risques
(élément de l’outil de fermeture des sites) • Directives supplémentaires du Système national de classification • Outil de priorisation des évaluations
Lignes directrices du PASCF pour l’évaluation des risques écologiques
Orientation pour l’évaluation des risques écologiques
Orientation détaillée pour l’évaluation des risques écologiques • Orientation technique pour toutes les phases de l’évaluation des risques
écologiques • Supplément aux documents d’orientation du CCME (1996, 1997) • Projet du groupe de discussion sur l’évaluation des risques écologiques
du PASCF • Auteurs : Azimuth et Golder • Publication au printemps 2012
Annexes = modules techniques Module A : Sélection et interprétation
des essais de toxicité Module B : Sélection et élaboration
des valeurs toxicologiques de référence ► Module C : Normalisation
des caractéristiques des récepteurs fauniques ► Module D : Évaluation de la causalité
Énoncé du problème
Évaluation des effets
Évaluation de l’exposition
Caractérisation des risques
Rétroaction itérative à toutes les étapes
Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF
5
Caractérisation globale des risques
Énoncé du problème
Évaluation des effets
Évaluation de l’exposition
Caractérisation des risques (poids de la preuve)
Évaluation de la source de données
Critère d’évaluation A Critère d’évaluation B
Évaluation des effets
Évaluation de l’exposition
Caractérisation des risques (poids de la preuve)
Source de données 1
Source de données 2
Évaluation de la source de données
Source de données 3
6
Énoncé du problème
Évaluation des effets
Évaluation de l’exposition
Caractérisation des risques (poids de la preuve)
Évaluation de la source de données
Critère d’évaluation A Critère d’évaluation B
Évaluation des effets
Évaluation de l’exposition
Caractérisation globale des risques
Caractérisation des risques (poids de la preuve)
Source de données 1
Source de données 2
Évaluation de la source de données
Source de données 3
+ Stratégie d’évaluation des risques écologiques
Énoncé du problème Mise en contexte des enjeux • Objectifs de gestion du site • Contexte réglementaire • Examen des renseignements actuels sur le site • Sélection des contaminants pouvant poser un problème potentiel • Sélection des récepteurs préoccupants • Détermination des voies d’exposition • Élaboration d’un modèle conceptuel du site
Conception et planification de l’évaluation des risques écologiques • Précisions quant aux objectifs de protection et aux niveaux d’effet
acceptables • Détermination des critères d’évaluation et de mesure • Détermination des sources de données • Établissement au préalable de la stratégie d’évaluation pour les sources de
données • Élaboration de la stratégie d’évaluation des risques écologiques
Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF Sélection des récepteurs préoccupants • Il est important de prendre en considération
tous les récepteurs pouvant être présents • Déterminer les récepteurs pertinents
et les récepteurs de substitution
Sélection des voies d’exposition • Les risques peuvent varier considérablement
en fonction de la voie d’exposition des récepteurs aux contaminants
• Envisager toutes les voies d’exposition possibles pour les récepteurs choisis
• Déterminer les voies d’exposition pertinentes et mener une évaluation des risques
Sélection des sources de données • Déterminer comment les risques
pour les récepteurs exposés par l’entremise des voies d’exposition choisies seront examinés et évalués
TOUJOURS documenter la justification!! Utiliser les tableaux du document d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques!!
9 9
Tableau 2.4 : Modèle pour la sélection des récepteurs préoccupants et justification pour les écosystèmes terrestres
Groupe de récepteurs terrestres
Type de récepteur terrestre
Inclus dans
l’ERE? (Oui/Non)
Justification Récepteur de substitution
Producteur primaire
Mousse/herbe/ plante herbacée non graminoïde/arbuste/ arbre
Invertébré Terricole
Aérien
Mammifère
Herbivore
Insectivore
Carnivore
Omnivore
Oiseau
Herbivore
Insectivore
Carnivore
Omnivore
Amphibien Carnivore
Reptile Carnivore
10 10
Tableau 2.6 : Exemple1 de format tabulaire pour justifier la sélection de la voie d’exposition pour les écosystèmes terrestres
Groupe de récepteurs Voie d’exposition Inclus (oui/
non) Justification
Producteur primaire
Contact direct (sol) Absorption d’eaux
souterraines
Invertébré Contact direct (sol)
Mammifère
Consommation d’eau
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
Exposition cutanée
Inhalation
Oiseau
Consommation d’eau
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
Exposition cutanée
Inhalation
1 Ce tableau devrait être adapté en fonction du site et, dans bien des cas, il devrait comporter des détails supplémentaires sur les types de récepteurs (p. ex. oiseau carnivore ou insectivore).
11
Groupe de récepteurs terrestres
Type de récepteur terrestre
Voie d’exposition Critère
d’évaluation Critère
de mesure Source
de données
Invertébré Terricole Contact direct (sol)
Mammifère
Herbivore
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
Insectivore
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
Oiseau Insectivore
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
Amphibien
Carnivore
Exposition cutanée
Consommation de nourriture
Ingestion accidentelle de sol
1. 2.
Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF
Énoncé du problème • Établir les sources de données • S’assurer que les sources de données sont adéquates pour évaluer
les risques pour tous les critères d’évaluation • Déterminer au préalable comment les sources de données seront
évaluées (établir les caractéristiques de la méthode du poids de la preuve)
Évaluation de l’exposition et des effets • Collecte des données pour chaque source (c.-à-d. ampleur de la
réponse)
Pendant la caractérisation des risques • Toutes les sources de données pour un critère d’évaluation sont
intégrées à l’aide de l’approche établie dans l’énoncé du problème
Orientation pour l’évaluation des risques écologiques • Module A : Sélection et interprétation des essais de toxicité
• Module B : Sélection et élaboration des valeurs
toxicologiques de référence Les deux modules peuvent maintenant être consultés. Pour ce faire,
communiquer avec Ute.Pott@ec.gc.ca.
• Module C : Normalisation des caractéristiques des récepteurs fauniques
Un examen public a été effectué, et la version définitive devrait être publiée à l’été 2012.
• Module D : Évaluation de la causalité (Pêches et Océans Canada) Examen interne 2011-2012 Ceux qui aimeraient participer à l’examen peuvent communiquer avec
Ute.Pott@ec.gc.ca.
Module technique A : Sélection des essais de toxicité pour les évaluations des risques écologiques
• Aperçu des différents rôles des essais de toxicité dans l’évaluation des risques écologiques (p. ex. sources de données, élaboration des valeurs toxicologiques de référence)
• Orientation sur l’interprétation des résultats des essais de toxicité dans le cadre du poids de la preuve de l’évaluation des risques
• Orientation sur la sélection des essais de toxicité appropriés pour l’évaluation des risques écologiques
• Format : Texte du document d’orientation et tableaux Excel interactifs
Module technique B : Sélection et élaboration des valeurs toxicologiques de référence
• Aperçu des différents types de valeurs toxicologiques de référence (VTR) : en fonction de la dose ou de la concentration dans les tissus/milieux
• Utilisation des VTR dans les évaluations des risques écologiques
• Orientation sur la manière de sélectionner les VTR dans les sources publiées
• Orientation sur le calcul des VTR propres à un site
• Projet de modification à venir pour inclure des VTR par défaut pour les évaluations préalables des risques écologiques
Module C technique : Normalisation des caractéristiques des récepteurs
• Fournit des caractéristiques par défaut pour 26 espèces sauvages Type d’habitat Taille du domaine vital Poids corporel Guilde partageant le même régime alimentaire Comportement de quête de nourriture Proportions du régime alimentaire Taux d’ingestion alimentaire Taux d’ingestion d’eau Ingestion accidentelle de sol ou de sédiments
• Ne vise pas à normaliser la sélection des récepteurs! • Ressource à utiliser pour la sélection de
récepteurs de substitution pertinents sur le plan écologique et propre au site
• Si les valeurs par défaut indiquées ne s’appliquent pas, d’autres valeurs peuvent être utilisées (avec une justification)
• Examen public terminé. Version définitive à l’été 2012 • Personne-ressource : Ute.Pott@ec.gc.ca
Lignes directrices d’Environnement Canada pour l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF
Évaluation des risques écologiques : • Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques écologiques et
modules techniques
Évaluation environnementale des sites : • Caractérisation des sites • Recommandations provisoires fédérales sur
les eaux souterraines • Base de données des recommandations
pour la qualité de l’environnement du PASCF
Exigences du PASCF : • Outil pour la validation de l’évaluation des risques
(élément de l’outil de fermeture des sites) • Directives supplémentaires du Système national de
classification • Outil de priorisation des évaluations
Orientation pour la caractérisation des sites Guide sur la caractérisation environnementale des sites à l’appui de
l’évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine : Volume 1 : Guide Volume 2 : Listes de vérification Volume 3 : Procédures opérationnelles proposées Volume 4 (prévu) : Document d’orientation analytique
• Produit par le CCME afin de mettre à jour le document du CCME sur la caractérisation des sites de 1993 à partir :
des lignes directrices existantes de Santé Canada (sol, eaux souterraines, vapeurs du sol, air intérieur, renseignements généraux sur les modèles théoriques du site et AQ-CQ)
des nouvelles lignes directrices d’Environnement Canada (sédiments, eaux de surface et tissus biologiques)
• Diffusion aux fins d’examen public sur la liste d’envoi du CCME • Responsable du contrat d’Environnement Canada :
Chris.Allaway@ec.gc.ca
Recommandations provisoires fédérales sur les eaux souterraines • Les recommandations fédérales sur les eaux souterraines s’appliquent aux sites du
PASCF – Jusqu’à ce que le CCME établisse des directives sur les eaux souterraines – À utiliser conjointement avec les recommandations pour la
qualité de l’eau potable de Santé Canada – S’appliquent à plus de 10 m des eaux de surface
• Niveaux 1 et 2, lignes directrices :
– Zones agricoles (y compris les terrains en friche), terrains résidentiels, commerciaux et industriels, et forêts-parcs
– Sols à grains fins ou grossiers – Métaux, hydrocarbures, hydrocarbures aliphatiques,
composés aromatiques chlorés, phénols, pesticides et autres substances organiques
• Lignes directrices propres aux voies d’exposition (niveau 2) :
– Écoulement des eaux souterraines vers les eaux de surface (consommation d’eau par la faune aquatique et terrestre)
– Contact direct – Génération de vapeur (inhalation par les humains) – Irrigation et abreuvement du bétail
• Personne-ressource pour les questions techniques : Xing.Wu@ec.gc.ca
• Accessible sur le site Web de l’Application d’échange de données interministériel ou sur demande à l’adresse FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
Base de données des recommandations pour la qualité de l’environnement du PASCF
• Recommandations de différentes instances : (p. ex. Provinces, USEPA, diverses sources européennes
• Valeurs pour plus de 600 produits chimiques
• Propres à un milieu : sol, vapeurs du sol, eaux de surface, eaux souterraines, eau interstitielle, sédiments, air et tissus
• Comprend des renseignements sur ce que la recommandation vise à protéger et à quel niveau (= récepteurs protégés et objectifs de protection)
• La version préliminaire peut être obtenue sur demande à l’adresse : Al.Hodaly@ec.gc.ca
Base de données des valeurs environnementales recommandées lorsqu’il n’y a pas de recommandations du CCME ou qu’elles ne sont pas applicables :
Lignes directrices d’Environnement Canada pour l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF
Évaluation des risques écologiques : • Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques
écologiques et modules techniques
Évaluation environnementale des sites : • Caractérisation des sites • Recommandations provisoires fédérales sur
les eaux souterraines • Base de données des recommandations
pour la qualité de l’environnement du PASCF
Exigences du PASCF : • Outil pour la validation de l’évaluation des risques
(élément de l’outil de fermeture des sites) • Directives supplémentaires du Système national de classification • Outil de priorisation des évaluations
Outil pour la validation de l’évaluation des risques
Élément de l’outil de fermeture des sites de TPSGC : Documentation sur Excel portant sur la fermeture des sites (publication en 2012-2013) Doit être rempli par le gardien du site Résume les activités d’évaluation et de restauration des sites, ainsi que de gestion des
risques Démontre que la contamination du site a été éliminée ou gérée de sorte que le risque est
maintenant « acceptable » Indique qu’aucune autre mesure n’est requise Indique les restrictions (p. ex. dans le cas d’un site industriel, l’eau ne doit pas être
consommée)
L’outil s’applique aux sites évalués Certaines feuilles de calcul de l’outil de fermeture des sites Validation des méthodes d’évaluation des risques et des conclusions Un énoncé de travail standard sera fourni par le PASCF pour s’assurer que les contrats
d’évaluation des risques écologiques répondent aux exigences de l’outil (2012-2013)
Outil de validation de l’évaluation des risques
Fermeture du site impossible. Risque peut-être toujours présent. Autre mesure requise : = corriger les lacunes de l’évaluation des risques.
Fermeture du site possible Aucune autre
mesure requise
Existent-ils des lacunes importantes dans
l’évaluation des risques?
Est-ce que l’évaluation des risques
a révélé un risque inacceptable?
NON
NON
OUI
OUI Fermeture du site impossible. Risque toujours présent. Autre mesure requise : = mettre en place une gestion des risques ou restaurer.
Directives et exigences supplémentaires – Examen de l’admissibilité des projets au soutien expert – SNCLC/SCSA • Système national de classification des lieux contaminés
(SNCLC) ou système de classification des sites aquatiques (SCSA) requis pour la demande de financement du PASCF
• Objectif des directives supplémentaires : Améliorer la fiabilité des cotes du SNCLC et du SCSA Réduire la subjectivité des directives actuelles
• Les directives supplémentaires comprennent de l’information sur les éléments suivants : Exigences particulières du PASCF Quand et comment remplir le SNCLC et le SCSA Importance de fournir une justification et les documents pertinents Précisions quant à la façon d’interpréter et de répondre à des
questions dans les feuilles de calcul
• Questions : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
Outil de priorisation des évaluations
• L’ordinogramme à six étapes établit un ordre de priorité pour les sites fédéraux à évaluer selon les critères suivants :
– Conditions de sensibilité du site – Activités dangereuses – Facteurs socioéconomiques
• L’établissement de priorités pour les travaux d’évaluation est obligatoire à l’échelle du Ministère
– Nouvelle exigence pour les gardiens à compter d’avril 2012
• Les ministères doivent documenter le processus interne d’établissement des priorités
• Aucun examen officiel par le soutien expert du PASCF, mais le choix des priorités d’évaluation pourrait faire l’objet d’une vérification
• Différentes méthodes d’établissement des priorités sont acceptables : – Outil de priorisation des évaluations – Version modifiée de l’outil pourvu qu’elle soit utilisée uniformément – Outil ministériel de priorisation
• L’outil de priorisation des évaluations a été distribué en novembre 2011. Il sera passé en revue et mis à jour (si nécessaire) en 2013
• Questions : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
Lignes directrices d’Environnement Canada pour l’évaluation des risques écologiques dans le cadre du PASCF
Évaluation des risques écologiques : • Document d’orientation détaillé sur l’évaluation des risques
écologiques et modules techniques
Évaluation environnementale des sites : • Caractérisation des sites • Recommandations provisoires fédérales sur
les eaux souterraines • Base de données des recommandations
pour la qualité de l’environnement du PASCF
Exigences du PASCF : • Outil pour la validation de l’évaluation des risques
(élément de l’outil de fermeture des sites) • Directives supplémentaires du Système national
de classification • Outil de priorisation des évaluations
Remerciements
• Personnel du PASCF de l’administration centrale et des régions
• Groupe de discussion sur l’évaluation des risques écologiques du PASCF
• Groupe de travail sur les eaux souterraines du PASCF
• Santé Canada
• Pêches et Océans Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• Auteurs externes : Azimuth, Golder, Environ, Meridian, Stantec
• Examinateurs : consultants, laboratoires d’analyse, Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, ministères fédéraux, gouvernements provinciaux et territoriaux
top related