alpes fo septembre 12 pages bis

Sommaire

Bulletin d'information de l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de l'Isère

www.fo38.fr

n° 1 30 - Octobre 201 2

Directeur de publication : Jean-Pierre Gilquin - commission paritaire : 071 6 S 05801 ISSN 0338-5701 - Impression : Imprimerie Notre Dame - MontbonnotUD FO Isère - bourse du travail - 32 avenue de l'Europe - 38030 Grenoble cedex 02 - tél. 04 76 09 76 36 - fax 04 76 22 42 55 - courriel : [email protected]

Prix le numéro : 0.80 € - Abonnement 1 an : 3,20 €

Comité généraljeudi 15 novembre

de 9h30 à 13 h(repas prévu sur place sur inscription)

Les salariés face à la crise,élections dans les TPE

à la Bourse du travail32 av. général de Gaulle à Grenobletél. 04 76 09 76 36

Avec Andrée ThomasSecrétaire confédérale chargée du secteur

international, européen...

TTPPEE :: vvootteezz !!

Un patron filou

chez R2R

p.2

Emplois jeunes :

un avenir incertain

p. 4

Alpes FO - Octobre 201 2 - n° 1 30 2

EditorialLe changement,c’est pour qui ?

Pont-Evêque

Pendant que Monsieur Arnaud

(LVMH) s’emploie à s’exiler fiscale-

ment vers la Belgique, le gouverne-

ment annonce rechercher 30

mill iards. La TVA dite sociale ayant

été abrogée, c’est un mix taxe sur

les entreprises ou taxe environ-

nementale qui serait créée.

Pourtant, promis juré, ce ne devait

être ni la rigueur, ni l’austérité. Le

redressement des comptes serait

un modèle d’effort juste.

Mais dans les entreprises, les

patrons continuent de liquider les

salariés comme on renvoie des

domestiques (lire ci-contre). Les

traitements et pensions des fonc-

tionnaires sont bloqués depuis

deux ans. Et le TSCG (traité de

stabilité, de Coopération et de

Gouvernance) est une atteinte à la

liberté de négocier, par exemple

pour l’assurance chômage (lire en

page 10).

Tous les salariés, retraités, chô-

meurs et précaires sont excédés et

pourraient bien faire sauter le

couvercle de la marmite sociale qui

continue à bouill ir. Depuis le chan-

gement de gouver-nement, le social

tarde à retrouver la place qui lui

revient.

Allez, encore un effort camarades !

FO a récemment interrogé : "le

changement, c’est quand ?" S’il

tarde trop, FO ajoutera : "Le chan-

gement, c’est pour qui ?".

Jean-Pierre Gilquin,

Secrétaire général.

R2R est un employeur qui sait innover, avecun coup de pouce bienveil lant, i l est vrai,d’un tribunal de commerce dont il fautécrire, pour rester poli , qu’i l s’est faitenfumer.Innovante et ambitieuse, la direction R2Rtente de fermer purement et simplement,sans débourser un sou pour un PSE (Plan ditde Sauvegarde de l’Emploi) et pour larevital isation du site de Pont-Evêque, à deuxpas de Vienne.Le tribunal de commerce est précisémentcelui de Vienne qui a nommé, voici peu desemaines, un mandataire judiciaire puis-que… de direction sur le site, i l n’y avait plus.Le dernier directeur en date était, i l est vrai,un cadre de haute volée à défaut d’êtrearmé d’une grande moralité. N’avait-i l pasessayé de convaincre les salariés, en avril ,qu’i l convenait de travail ler gratuitementcinq heures de plus par semaine ? N’avait-i lpas organisé l’ insolvabil ité de la société enfaisant le nécessaire pour perdre des clientsou travail ler à perte ?

"Cette histoire de travail gratuit, on a penséque c’était une blague", raconte l’un desouvriers. "Travail ler gratuitement, c’est del’esclavage , de l’ irrespect", commente l’unde ses collègues. A l’époque, tous sont sortisde la salle, suivant Stéphane Fontanel,secrétaire FO du comité d’entreprise.

Des salariés honnêtes et pas naïfs"Ce directeur a util isé des méthodes devoyou", souligne Mohamed Snoussi, déléguéFO. "Gerosa, le groupe ital ien majoritaire deR2R a des sites en Espagne et en Roumanieet c’est apparemment vers l’Espagne qu’i l adétourné les commandes, organisant le

sabotage de R2R", analyse l’union départe-mentale FO qui a par ail leurs saisi leministère du Redressement productif.

Aujourd’hui, l ’expert-comptable du comitéd’entreprise est à l’œuvre, faisant face à untsunami de documents après en avoirmanqué, au point que le comité d’entre-prise a fait constater un délit d’entrave.Mais l’expert ne se noiera pas, pas plus queles salariés. "D’abord, qu’i l ne s’amuse pas àvenir enlever les machines. Nous ne som-mes pas des naïfs !", récapitule MohamedSnoussi avant de souligner la cohésion dessalariés."Nous sommes honnêtes et nous continuonsà travail ler. Nous obtiendrons les indemnitéslégales et même supra-légales. Nous savonsque le groupe Gerosa a provisionné del’argent pour cette fermeture", relèveStéphane Fontanel.

"Tout cela est d’autant plus affreusementfrustrant que la qualité de notre travail n’estpas en cause et que le groupe gagne del’argent", a conclu un salarié.

R2R : un patron saboteur

« Venir bosser en ce moment, ce n’est pas facile. Mais nous voulonstravailler et voir les commandes entrer. D’aucuns voudraient que nouscassions tout, leur donnant un prétexte pour fermer ! », lancent dessalariés.

Alpes FO - Octobre 201 2 - n° 1 303

Saint-Jean-de-Soudain

Située à Saint-Jean-de-Soudain, proche deLa-Tour-du-Pin, l ’entreprise CEPL emploieaujourd’hui 140 personnes.CEPL a une activité de prestataire logistiqueappelée « picking », le travail consistant àpréparer des commandes de produits hété-rogènes à destination d’un même client.Les implantations tant nationales qu’inter-nationales ont fait de CEPL l’un des leadersdans son activité.

La situation depuis quatre ans n’a pourtantpas cessé de se dégrader du fait de la pertede clients. I l restait, mi-septembre, un seulcl ient sous contrat, le reste de l’activité étantdes prestations ponctuelles.

Nicole Saubin, déléguée syndicale FO, seulsyndicat représentatif dans l’entreprise, aappris en juil let la demande, par la direction,d’une période de chômage partiel d’août ànovembre.En effet, le seul cl ient régulier à ce jouroccupe seulement 40 salariés sur les 140que compte l’entreprise.

C’est donc une flexibil ité sans limite que lessalariés subissent depuis quelques temps,passant de périodes de chômage à despériodes de travail où il leur est demandé de

travail ler le samedi en heures supplémen-taires.Cette situation est sensiblement la mêmeque celle des salariés de CEPL à Seclin dansle Nord de la France.

On demande beaucoup aux salariés, expli-que la déléguée syndicale : « Mais ces effortsne sont pas rémunérés. Nous ne touchonsplus de prime. Cette précarité est diffici le àvivre et notre vie quotidienne est boule-versée ».

Nicole ajoute : "soit l ’entreprise n’a pas in-vesti au bon moment, soit le métier a changéet ces contrats courts seront de plus en plusfréquents. Nous sommes inquiets et redou-tons la fermeture totale du site. L’entrepriseest composée de 80% de femmes avec unemoyenne d’âge de 50 ans et nous negagnons guère plus que le smic."

Le comité d’entreprise, soutenu par l’Uniondépartementale FO, a fait appel à un cabinetd’expertise.

Chômage partielchez Caterpillar

Chômage partiel chez Caterpil lar

(sites d’Echirolles et Grenoble) : un

jour par semaine en septembre.

Les 2500 salariés des deux sites

sont concernés et obligation leur

est imposée d’util iser leur banque

de réserve de temps (RTT). Depuis

quelques jours, le chômage partiel

est passé à deux jours, toujours par

semaine. Le bruit court que ce régi-

me se poursuivra jusqu’en 2013.

Le report de commandes et la forte

baisse enregistrée n’allègent pas

les inquiétudes des salariés.

Neuf licenciementschez Satma PPC

Avec neuf licenciements prévus,

Satma PPC (Goncelin) fait l’écono-

mie d’un plan social pour l’emploi

(PSE) puisque celui-ci ne s’en-

clenche qu’à partir de dix licen-

ciements !

L’annonce a été faite lors du comité

d’entreprise de septembre. La

direc-tion ne veut rien négocier : les

salariés partiront avec leur mini-

mum légal, pas plus.

Incompréhension chez les ou-

vriers : Pourquoi seuls les ateliers

de production sont-ils touchés ?

Et Frédéric Boyer, délégué syndical,

l ’annonce : « Ce qui se profile à

l’horizon : des conditions de travail

plus difficiles encore pour les

salariés et d’autres licenciements ».

En savoir plus sur www.fo38.fr.

Heures supplémentaires

I l est possible d’obtenir le paiement

d’heures supplémentaires même

quand l’employeur rechigne à les

verser ! Défendu par FO, Paul

Volell i, ouvrier chez SAS Aseptic

Fluides Systèmes a vu, cet été, le

tribunal des Prud’hommes de

Grenoble, section industrie, faire

droit à sa demande. I l a obtenu

près de 30 000 € au titre du

paiement d’heures supplémen-

taires effectuées entre 2006 et

2010 ainsi que des rappels de

salaire.

Les salariés de CEPLvoient rouge

Nicole Saubin, déléguée syndicale CEPL et Maryline Pellet, élue au CE.

Yvon Ciaravola, délégué syndical : "les informa-tions arrivent au compte-goutte. Nul ne sait ceque l’on nous annoncera le mois prochain".


IsèreElections chez Alinéa

C’est pour préparer les élections

professionnelles qui auront lieu

dans un an chez Alinéa (Saint-

Egrève) que Sébastien Kabi a été

désigné représentant de section

syndicale. Des salariés ont d’ores

et déjà fait appel à lui et sont

volontaires.

Vigilance chez Trixell

Samir Bouleghlem, délégué syndi-

cal FO, attend la confirmation off-

icielle de la direction de Thalès qui

a annoncé, mi-septembre, ne pas

se séparer de Trixell, sa fil iale spé-

cialisée dans l’imagerie médicale

(Moirans). La mobilisation des der-

niers mois à porté ses fruits mais la

vigilance s’impose.

Elections à laChambre d'agriculture

Les salariés sous statut MSA éliront

leurs représentants à la Chambre

d’Agriculture en janvier prochain.

FO déposera des listes dans le

collège de la production agricole

ainsi que dans le collège des grou-

pements professionnels. Le résul-

tat de ces élections comptera pour

la représentativité nationale.

Otis, employeur déloyal

Farid Mahboubi, délégué syndical

FO secteur Est d’Otis, 420 salariés,

enrage : « aux élections d’avril

2012 FO a triplé son score en

obtenant 18 % des suffrages sur le

secteur Est. Le travail de fonds a

payé… Et la direction annonce un

plan dit de sauvegarde de l’emploi

(PSE). La disparition de la région

remet en cause tous les mandats ».

Tous les indicateurs sont au vert,

l’activité est très florissante, « mais

il faut maintenir la compétitivité »

dit la direction : 58 salariés

licenciés, second PSE en 3 ans.

Chaque fois la direction parle de

loyauté, de confidentialité, mais

met-elle en œuvre elle-même ce

qu’elle réclame ?

L’intitulé « emploi d’avenir » met du baumeau cœur… mais la réalité des « emploisd’avenir professeur » est nettement moinsrose.Zoom, avecRégis Hérault, responsable iséroisdu SN FO LC (syndicat national des Lycées etCollèges).

Ces emplois, ce sont…

« Les étudiants en 2ème année de licence ou1ère de master, boursiers et prioritairementissus des Zus (zone urbaine sensible), demoins de 25 ans, seront employés 3 ans àmi-temps pour 900 € mensuels. I ls devronts'engager à présenter un concours dansl 'enseignement.6 000 contrats sont prévus en 2013 et18 000 en 2015."Embauchés" avec un contrat de droit privé,

la durée hebdomadaire de leur travail pourravarier. Annualisés et flexibles ils pourraientexercer dans un ou plusieurs établis-sements ».

Il est question de "pré-recrutement", non ?

« I l est à craindre que ces "emplois d’avenirprofesseur" remettent en cause la formation,le recrutement, les statuts et les missionsdes enseignants.Ces jeunes serviraient de bouche-trous, sanspossibil ité de refuser, sans véritables garan-ties et… pourraient échouer aux concours !Le ministère aurait alors un vivier de pré-caires "contractualisables", uti l isable selonles besoins ! Ce n'est pas un pré-recrutementmais un "contrat première embauche" pourdevenir professeur au mieux, ou… contractuelou rien ! »

Les emplois d’avenir… 150 000 emplois,subventionnés par l 'état, pour des jeunespeu ou pas qualifiés, de 16 à 25 ans,résidant dans des "zones urbainessensibles", "zones de revital isation rurales",ou sur des "territoires connaissant desdifficultés particul ières en matière d'accès àl 'emploi des jeunes". I l a été étendu à destravail leurs handicapés peu qualifiés demoins de 30 ans, en difficulté.

La position de FO… La confédération a fait partde ces interrogations, notamment pour lesecteur marchand qui profiterait d’un effetd’aubaine, ainsi que sur l’accompagnementsocial et professionnel du jeune dans

l’emploi. Le défi de ce type de contrat restela pérennisation de l’emploi du jeune lorsquel’aide de l’état prendra fin. L’expérience desemplois jeunes en 1997 n’incite pas àl’optimisme surtout dans un contexteéconomique de crise.

Est-ce une solution ? Ces contrats aidés nepourront être, à eux seuls, la solution auchômage des jeunes. Déjà aujourd'hui, FOrevendique par exemple un contrôle desentreprises abusant des stages et une aug-mentation du nombre de bourses étu-diantes. La satisfaction de ces revendicationspasse par une relance économique, par laconsommation et l’ investissement.

L’avenir… sans garantiedu gouvernement

Mieux vaudrait la relance !

Régis Hérault, élu FO des lycées et collèges : "C’est un "contrat première embauche" pour devenir professeur au mieux, ou… contractuel ou rien !"

Farid enrage : « pour maintenir les dividendesversés aux fonds de pension américain onlicencie. On nous dit que le salarié coûte cher,mais combien coûte l’actionnaire ? »


Isère

« Vendeuse dans un magasin que je tiens seule depuis huitans, je suis toujours au Smic… ».« Je travaille sur un chantier éloigné. Ai-je droit à uneindemnité repas ? ».« Ma patronne m’avertit toujours au dernier moment deschangements d’horaires… ».

Mille et une questions, trop souvent sans réponse pour lesmilliers de salariés isérois des TPE (très petites entreprises).Ils sont environ 80 000 travaillant dans environ 27 000 entre-prises où les syndicalistes sont plus rares encore que lesgros salaires !

Certains disent que les patrons, débordés, ne peuvent pasêtre au courant de la loi. FO sait, pour assister régulièrementles salariés, qu’il arrive aussi tout simplement que le patrons’assoie sur le code du travail et les conventions collectives.

C’est tellement plus facile avec des salariés isolés !

Les salariés des TPE ont donc des droits que le syndicalismea gagné au fil de ses combats et que la confédération et lesfédérations FO défendent âprement, lors de chaquenégociation nationale de branche. FO négocie, pour le comptede tous, en s’intéressant aux grandes questions comme auxpetites qui souvent font aussi la différence sur le terrain.

FO a besoin d’être forte pour ces négociations. Le vote dessalariés des TPE doit nourrir cette force. Ils sont appelés àvoter à la fin de l’année. Leurs voix iront s’additionner àcelles des salariés des grandes entreprises pour donner lareprésentativité de chaque syndicat.

Pour les salariés de ces entreprises, les enjeux sontimportants. Pour Force Ouvrière aussi.

Quels sont les enjeux de cette élection pour les salariés desTPE ?En Isère, i l y a environ 80 000 salariés travail lant dans ces trèspetites entreprises. Mais si les entreprises sont petites,chacune est souvent couverte par la convention collective deson secteur d’activité.Ces dernières sont négociées entre les syndicats de salariés etles syndicats patronaux. Les conventions collectives compo-rtent fréquemment des volets sur l 'organisation du temps detravail , la prévoyance et la formation professionnelle. Voter FO,c’est lui donner de la force lors des négociations.Plus FO recueil lera de votes lors des élections TPE, plus ellesera écoutée et efficace face aux pouvoirs publics et auxbranches patronales.

Quelles sont les positions de FO pour les salariés des TPE ?Au-delà des avancées générales pour tous les salariés sur desquestions comme les salaires, les temps de travail et de repos,les carrières, FO revendique, pour les salariés des TPE, l 'ins-

tauration de chèques-vacances, de titres-restaurants et demutuelles.Evidemment, nous n'avons pas attendu ces élections pourdéfendre les salariés des TPE. FO le fait concrètement endéfendant les intérêts des salariés à la sécurité sociale, pourles retraites, la formation professionnelle, l 'assurance chômage.

D’accord, mais au jour le jour…Au jour le jour nous recevons des salariés qui, faute de syndicatdans leur entreprise, se tournent vers l’Union départementalepour connaître leurs droits et les défendre. Entrent alors enscène les conseil lers des salariés, qui opèrent sur chaque zonegéographique du département, mais aussi les mil itants forméspour intervenir devant les prud’hommes.

Et quels sont les enjeux pour FO ?Ces élections seront prises en compte pour le calcul de lareprésentativité de chaque confédération syndicale. Chaquevoix est importante pour affirmer que seul un syndicalismeindépendant des organisations politiques est apte à défendredurablement, quelles que soient les circonstances, les intérêtsdes salariés. On voit combien c’est important en ce moment !

Salarié d'une TPE : ne pas rester isolé et voter...

A l'échelle nationaleet dans chaque entreprise

Marc Deroudille, secrétaire adjoint de l'Union départementale Isère

A la rencontre des salariés.


Qui vote ?Les salariés titulaires d’un contrat

de travail dans une TPE en

décembre 2011, âgés de seize ans

révolus à cette date.

Pour qui ?Les salariés voteront pour un

syndicat, pour un sigle et non une

liste de candidats. Seuls les sigles

des organisations apparaîtront. Aucun

représentant ne sera désigné à

l'issue de ces élections.

Comment ?Chaque électeur a reçu un courrier

à en-tête du ministère du travail lui

détail lant la marche à suivre. Le

vote se fait par internet ou par

correspondance. Les salariés

n'ayant pas reçu de courrier

peuvent contacter l'union dépar-

tementale.

Quand ?Le vote aura lieu entre le 28

novembre et le 12 décembre.

www.info-tpe.frC'est un site rigolo, plein d'infos sur

vos droits. C'est le site spécial TPE

de la confédération FO.

Sur www.fo38.frFarid Mahboubi travail le dans une grande entreprise et accompagne les salariés despetites :« Cet été j’ai rencontré des salariés qui travail lent dans de petites boîtes, petits magasinsd’al imentation, etc. I ls venaient de recevoir une enveloppe sur ces élections. Qu’est-ceque c’est que ça ? m’ont-i ls demandé ? I ls al laient jeter l ’enveloppe. Je leur ai dit, surtoutne jetez rien !".La suite sur www.fo38.fr

Salarié d'une TPE : ne pas rester isolé et voter...

Distribution de tracts, mise sur les pare-brise, campagne d'affichage. . .


Bernin

• Il est interdit : Article 2141-5 du

Code du Travail : "I l est interdit à

l’employeur de prendre en

considération l’appartenance à un

syndicat ou l’exercice d’une activité

syndicale pour arrêter ses déci-

sions en matière notamment de

recrutement, de conduite et de

répartition du travail, de formation

professionnelle, d’avancement, de

rémunération et d’octroi d’avan-

tages sociaux, de mesures de

discipline et de rupture du contrat

du travail".

• Dans la vraie vie : Parfois le patron

n’aime que très modérément le

syndicaliste. Résultats ? Mise au

placard, carrière qui n’avance plus,

salaire qui stagne, sanctions disci-

plinaires injustifiées, primes plus ou

moins amputées, plannings dif-

ficiles…

• Un délit : Le conseil des

prud’hommes est compétent pour

traiter la discrimination syndicale.

La juridiction pénale également

puisque c’est un délit. Encore faut-

il prouver que le délit a bien été

commis.

Avant d’arriver à la case justice,

l’ inspection du travail peut inter-

venir, obliger l’employeur à se

mettre en règle et dresser procès-

verbal.

• La preuve : I l faut comparer la

situation de la personne discri-

minée avec un panel de salariés

entrés dans l’entreprise en même

temps, au même poste, au même

salaire. Le registre du personnel et

les documents fournis lors des

négociations annuelles obligatoires

don-nent ces informations.

• Droit d’alerte : les délégués du

personnel peuvent déclencher un

droit d’alerte si une ou plusieurs

personnes s’estiment discrimi-

nées. L’employeur est alors tenu de

fournir les éléments demandés. S’il

refuse, il est possible de se tourner

vers la justice en procédure ac-

célérée.

Pierre Pernot est embauché comme tech-nicien supérieur à Soïtec en 1993. A partirde 1997, date où il sol l icite son employeurpour l 'organisation d'élections, i l subit despressions qui auront un impact sur sa santéet sa rémunération.

En 2004, lors d'entrevues avec la direction etl 'inspection du travail , l 'employeur nie toutediscrimination. Mais les choses se compli-quent encore lorsqu’i l prend le mandat dedélégué syndical. Les pratiques de l’employeurévoluent vers le harcèlement, jusqu'à unesanction en 2006.Si ses collègues ne peuvent lui venir en aide,certains responsables donneront tout demême des copies de mels prouvant lapression que subit le syndicaliste.

En 2007 arrive un nouveau directeur desrelations sociales, qui permet à Pierre Pernotde passer sur un poste autorisant l ’exercicede ses mandats. En 2009, après un PSE(plan de sauvegarde de l’emploi), sa chargede travail repasse à 100 % malgré l’ inter-vention du médecin du travail .

L’année suivante il saisit le tribunal desprud'hommes. L’audience, voici peu de mois,a permis au président du tribunal d’inter-roger le responsable des relations socialesde Soïtec : « Pratiquez-vous une diminutionde salaire et de prime liée aux heures dedélégation et aux absences pour raisonsyndicale de Pierre Pernot ? ».

Le responsable des relations sociales areconnu que les primes du syndicaliste ontdiminué au prorata de ses heures d’absenceliées à des formations syndicales. Puis i l ajustifié cette façon de faire par des accordsde l’époque signés par Pierre Pernot, quispécifiaient que seules les absences pourmaladie professionnelle et accident detravail n'avaient pas d'incidence sur le calculdes primes. I l a enfin affirmé qu'un salariéqui s'absente de son poste de travail pourraison syndicale ne travail le pas à 100%pour l 'entreprise.

Les prud’hommes n’ont pu dégager unedécision. Le juge départiteur (professionnel)est saisi de l’affaire.

Repères

Syndicaliste et discriminé

Pierre Pernot avoue : « J’ai cédé en partie sur mes heures et sur mesmandats, démissionnant de certains à cause des pressions de ladirection. Mais je suis là car mes copains me soutiennent et comptentsur moi, sinon il y a longtemps que j’aurais abandonné ces fonctions. »


La question Formation des élusau comité d’entreprise

Un stage destiné aux élus des

comités d’entreprise se tiendra du

26 au 30 novembre à Grenoble.

Les frais pédagogiques sont pris

en charge sur le budget de fonc-

tionnement du CE, les élus ne

subissent pas de perte de salaire

pour cette formation.Inscription au 04 76 09 76 36.

En juin, renouvellementdes conseillers du salarié

L’échéance du mandat de conseil-

ler du salarié arrive à expiration,

l’occasion de poursuivre ce man-

dat pour les conseillers en place,

ou de prendre un nouveau man-

dat pour ceux qui veulent s’in-

vestir.

Les conseillers du salarié inter-

viennent dans les entreprises dé-

pourvues de représentants du

personnel et assistent les salariés

lors des entretiens préalables aux

licenciements.Voir sur :http://www.fo38.fr/?q=node/22

Dès octobre une formation est

prévue sur cette fonction.

Vous êtes intéressés ?Contactez l’union départementale :04 76 09 76 36.

En direct de l’union locale FOde Bourgoin

L’assemblée générale de l’union

locale de Bourgoin s’est tenue le 5

octobre. les élections TPE étaient

à l’ordre du jour. Un programme

d’action à été mis en place à cette

occasion pour couvrir les entre-

prises du secteur de Bourgoin et

environs.

Les heures de délégation dont disposent lesélus des salariés et les délégués syndicauxne sont pas la condition sine qua non del’activité syndicale. C’est heureux puisque lessyndicats n’existeraient pas si el les l’étaient.El les ne sont pas une manière de réduire letemps de travail , bien au contraire engénéral.

El les permettent aux syndicalistes de renfor-cer les l iens avec les salariés, de mener lesrecherches utiles à leur défense, d’organiserl ’action…

Ce qui leur permet parfois aussi d’obtenir desconditions d’exercice des délégations plus largesque le strict cadre légal.

Cumuler des mandats, est-ce cumuler desheures de délégation ?

Oui, sans limite… sinon celles qu’imposent lamorale et l ’ intel l igence. Nombreux, on cons-truit mieux et plus.

Le titulaire des heures de délégation doit-ildire à l’employeur ce qu’il en fait ?

En aucun cas. L’employeur ne peut que seretourner devant un tribunal pour vérifier labonne util isation de ces heures et ce uni-quement après les avoir payées.

Combien de temps à l'avance faut-ilavertir l’employeur ?

La loi ne dit rien. L’employeur demande engénéral de remplir des bons de délégationaprès discussion avec chaque instance repré-sentative.

Peut-on poser des heures de délégation unjour de congé ?

Oui. De même, les heures util isées horstemps de travail peuvent être payées en heu-res supplémentaires ou récupérées. Dans lemême ordre d’idée, le temps des réunionsconvoquées par l’employeur ne doit pas êtreimputé sur les heures de délégation.

Seuls les titulaires ont droit à des heures de délégation sauf si un suppléant remplace untitulaire absent (maladie, congé). El les sont comptabil isées par mois et sont perdues siel les ne sont pas util isées.• Délégué syndical : 10 h (50 à 150 salariés), 15 h (151 à 500 salariés) et 20 h (plus de500 salariés),• représentant de section syndicale : 4 h,• élu au comité d’entreprise : 20 h,• délégué du personnel : 15 h par mois (50 salariés et plus), 10 h (moins de 50 salariés),• élu au CHSCT (comité hygiène sécurité conditions de travail) : 2 h (établissementsoccupant jusqu’à 99 salariés), 5 h (100 à 299 salariés), 10 h (300 à 499 salariés), 15 h(500 à 1499 salariés), 20 h (à partir de 1500 salariés),• conseil ler du salarié : 15 h,• défenseur syndical : 10 h, non rémunérées.

Les prendre ou les perdre

Des heures pour construire

Alpes FO - Octobre 201 2 - n° 1 30 1 0

Isère

Voilà un nom dont le nom est un rien

faux-cul.

Le TSCG, donc, sera soumis au vote

des seuls parlementaires. Parle-

mentaires à qui la confédération FO

vient d’écrire pour dire son oppo-

sition à ce traité et à sa ratification.

"Chaque fois que le peuple a été

appelé à voter, il a rejeté la logique

qui a présidé à l’écriture de ce

traité", souligne Jean-Pierre Gilquin,

secrétaire général de l’Union

départementale Isère. "Ce 3 % de

déficit qu’il ne faudrait pas dépasser,

heureusement qu’il est possible de

le faire exploser, comme l’ont fait les

Etats-Unis. C’est le propre de

l’individu et des nations de faire

bouger les para-mètres", poursuit-il .

Les arguments de FO

• Ineptie : "Au plan global, ce traité

(…) s’inscrit dans une logique

économique qui se veut unique, ce

qui est en soi une ineptie".

• Liberté de négocier : "Tant

l’assurance chômage que les

retraites complémentaires, donc les

négociateurs, devraient se plier aux

injonctions de la Banque com-

munautaire européenne".

• Rigidité économique : "Au plan

social, la rigidité économique ainsi

arrêtée (…), conduit à diminuer les

dépenses publiques et sociales,

donc à remettre en cause les serv-

ices publics et/ ou la protection

sociale".

• Démocratie : "On assiste

également à un transfert de souve-

raineté, en catimini, vers la Com-

mission européenne et la Cour de

Justice dans l’examen et la mise en

place de contrôle et de sanctions".

• Croissance : "Quant aux 120

mill iards d’euros annoncés en ma-

tière de soutien à la croissance au

niveau européen, non seulement

une partie non négligeable était déjà

engagée ou s’appuie sur des effets

de leviers, mais le cumul des plans

d’austérité en zone euro dépasse

déjà ce montant. Sur ces 120 mil-

l iards, seulement 15 seront réel-

lement nouveaux".

Visite à Grenoble, lundi 10 septembre, de Raphaël Nedzynski, secrétaire général de la FGTA (Fédérationgénérale des Travailleurs de l'Agriculture FO). Les militants isérois de cette branche d’activité ont réponduà l’invitation. Ils ont fait le point sur les obligations légales en matière de comptabilité des syndicats,échangé autour des revendications et de la prochaine échéance électorale : les élections dans les trèspetites entreprises.

FO, seul syndicat de l’entreprise, s’estimplantée au début de l’année. Jérémy aparticipé en avril à ses premières négocia-tions salariales (NAO).Des éléments positifs ont pu être engrangésgrâce à l’activité syndicale.

Exemple ? La prise en charge de la journée desolidarité par l 'entreprise (y compris pour lescontrats à durée déterminée (CDD) et unerevalorisation de la prime de lavage desblouses.

D'autre part l 'entreprise permet aux élus debloquer leurs heures de délégation. I lspeuvent ainsi partir deux jours pour visiter les

collègues dans des magasins éloignés. Lesfrais de déplacement sont alors pris encharge par l 'entreprise.

BJM Boucherie : Une entrée en matière réussie

Manuela a adhéré au syndicat i l y a deux ans.Pour elle c'est un bon moyen d'être aidée et

de connaître ses droits. En juin, el le a étéélue déléguée du personnel au restaurantCompass Group de Jarrie, son lieu de travail :huit personnes, six temps plein dont deuxintermittents scolaires.

El le vient de participer à une premièreréunion avec son patron : les problèmescomme ceux de l'emploi du temps desenfants du collège qui arrivent tous en mêmetemps ont bien été évoqués, mais n'ont pastrouvé de solution pour l’ instant.

Seul le plongeur à temps partiel a vu sontemps de travail augmenté, mais cela nerègle pas les retards dans le service !

Compass : le syndicat pour connaître ses droits

Dia : le cercle vicieux

Sofyane Zayani est embauché chez Diadepuis 1993 et a adhéré à FO en 1995. I l estaujourd'hui chef de magasin à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. Le secteur de la grandedistribution alimentaire souffre lui aussid'une consommation en baisse. Du coupl'employeur Dia, d'origine espagnole, faitpression sur l 'emploi. I l n'est pas rare de netrouver que deux personnes dans le ma-gasin : les rayons sont mal approvisionnés etles temps d'attente aux caisses s'al longent.

Ce mauvais service accélère encore la baissedu chiffre d'affaire et des magasins dans la région de Strasbourg ont déjà fermé.

Sofyane Zayani, délégué syndical.

Le TSCG,

inepteet antidémocratique Les syndicats, rayon FO

Aperçu de la vie des syndicats isérois de la FGTA

Jérémy Dreyer, élu délégué du personnel et membre du comitéhygiène, sécurité et conditions de travail.

Manuela Feuillet, déléguée du personnel.


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Geoffroy Excoffon

Au début des années 2000, GeoffroyExcoffon est employé par Citroën, àRennes. Intérim et cumul de CDD… laprécarité le mènera au syndicat. C’est àl’union départementale FO d’I l le-et Vi-laine qu’i l cherche du soutien et qu’i lprend sa première adhésion à FO.

Embauché depuis 2008 dans uneentreprise de ramonage comptant unevingtaine de salariés à Echirolles,Geoffroy Excoffon est toujours adhérent.

Pourquoi pas des représentants dupersonnel ?

L’entreprise ne compte aujourd’hui pasde représentant du personnel : « Jen’exclus pas, aux prochaines électionsde me présenter, mais j’ai quelquesdoutes sur la mobil isation de mescollègues et crains un barrage de ladirection face à une candidature syn-dicale. »

De ce combat sur terrain défavorable ilajoute : « Dans les petites boîtes, c’esten général plus délicat que dans lesgrands groupes. Le contact avec lepatron est chez nous permanent alors,pour un délégué du personnel, cela nedoit pas être évident. La pression peuts’exercer de différentes manières. Maisje ne suis pas pessimiste et pas non plusde nature à me laisser intimider ».

Consommateurs ou… acteurs

I l enchaîne : « Implanter un syndicatdans une PME demande le soutien d’unmaximum de collègues. Là commenceles difficultés. Les collègues ont bienconscience que l’union fait la force maisil faut faire comprendre que c’est par lesyndicat dans l’entreprise que celacommence. Beaucoup ne veulent pasêtre acteurs mais simplement consom-mateurs ».

I l ajoute : « Je mil ite par ail leurs dans unparti qui est un complément de lutte demon engagement, i l n’y a pas enrevanche de confusion entre les deux. Lesyndicat doit rester indépendant detoute pression politique on ne doit pasles mélanger ».

Savoir faire valoir ses droits

Mais l’absence de représentant dupersonnel n’a pas empêché GeoffroyExcoffon de faire valoir ses droits. I l arécemment saisi le tribunal desprudhommes pour le non respect de soncontrat de travail . "Tout a commencéquand la direction a décidé d’arrêter depayer les heures supplémentaires. J’aidécidé de coller à la réglementation etlà, bizarrement, les choses se sontgâtées…

Mais je ne me laisse pas intimider et jepoursuis l 'action.

Geoffroy Excoffon : "L'indépendance est primordiale à mes yeux".

Sur terrain défavorable,ne pas se laisser intimider

alpes fo septembre 12 pages bis

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