n 2005, toutes les entrepriseseuropéennes cotées devrontprésenter leurs documents finan-

ciers selon le référentiel de l'Iasb (2).Ainsi, les 1.000 sociétés françaisescotées ainsi que les 35.000 filiales etsous-filiales françaises de sociétésfrançaises ou européennes cotées (3)sont directement impliquées pour leurscomptes consolidés, mais aussi lesgroupes non cotés établissant descomptes consolidés. Les États membresde l'Union Européenne ayant la facultéd'étendre l'application de cette réglemen-tation aux sociétés non cotées et auxcomptes individuels.Au delà, toutes les autres sociétésfrançaises verront leur référentiel comp-table évoluer pour se rapprocher à courtou moyen terme des normes dites Ias/Ifrs(4), ce qui constitue une véritable révolu-tion dans l'information financière desentreprises.

Les raisons et enjeuxL'interdépendance des marchés finan-ciers mondiaux est l'élément principal quia rendu nécessaire une harmonisationdes règles comptables au niveau interna-tional. Les objectifs liés au développe-ment de nouvelles normes ont été princi-palement :- d'améliorer la transparence et la comparabilité des états financiers élaboréspar les sociétés cotées,- de permettre la comparaison d'entreprises de différents pays,- de faciliter la cotation boursière des entreprises sur les places du mondeentier, - d'obtenir et restaurer la confiance des investisseurs,- d'offrir un référentiel comptable aux pays qui en sont dépourvus. L'objectif étant, à terme, de créer un jeu unique de normes comptablesmondiales, c'est-à-dire de mettre en place un langage comptable unifié dans uncadre plus large d'unification des marchés de capitaux. Derrière la modificationdes systèmes comptables propres à chaque pays, l'enjeu principal est l'appari-tion d'un langage financier mondial applicable aux états financiers de toutes lesentreprises.Cela explique les nombreuses années de lutte d'influence (des grands cabinetsd'audit, de sociétés multinationales, de lobbyings sectoriels, de normalisateurs

nationaux,..) qui ont précédé l'appari-tion d'un consensus international ; carc'est de la philosophie d'arrêté descomptes et des principes de communi-cation financière des entreprises dontil est question.Pour cela, la Commissioneuropéenne:- a présenté des règlements rendantobligatoire les normes Ias/Ifrs en 2005(5),- a engagé un processus de moderni-sation des directives européennes,- a mis en place un mécanismecommunautaire d'adoption, et uncadre destiné à assurer l'applicationrigoureuse des normes.

TerminologieLe terme "Ias" représente les normescomptables internationales adoptéesjusqu'en 2001, qui ont pris la nouvelleterminologie d'"Ifrs" c'est-à-dire denormes internationales d'informationfinancière. Ce changement de termi-nologie témoigne de la volonté del'Iasb (6) d'étendre son action à l'infor-mation financière en général et passeulement au processus de normali-sation comptable. Le terme de "réfé-rentiel Ifrs" représente donc toutes les

normes et interprétations en vigueur adoptées par l'Iasb.

Calendrier d'applicationLe règlement européen n° 1606/2002 a imposé une obligation à tous les Etatsmembres pour les comptes consolidés des sociétés ayant des actions cotées :l'application des Ias/Ifrs obligatoire au 1er janvier 2005.Néanmoins, le règlement offre des options aux États membres de l'UnionEuropéenne.En France, le Conseil National de la Comptabilité (Cnc) a retenu le calendriersuivant :

Option 1 : Les Etats membres peuvent choisir d'adopter lesdites normes au 1erjanvier 2005 pour les comptes consolidés des sociétés non cotées et lescomptes sociaux des sociétés cotées et non cotées. Option 2 : Les Etats membres peuvent autoriser certaines sociétés à reculerl'échéance au 1er janvier 2007 pour les comptes consolidés des sociétés ayantuniquement des obligations cotées et des sociétés cotées sur un marché noneuropéen.Néanmoins, il sera difficile de maintenir à terme un double système comptable(Ifrs et normes nationales) pour des raisons de compréhension des utilisateursdes états financiers et de coût et de complexité pour les entreprises.Les instances nationales et internationales travaillent à un horizon court/moyenterme à la convergence des normes nationales avec les normes de l'Iasb. EnFrance, les règlements actuels du Comité de la réglementation comptable (Crc)transposent déjà par étape dans la réglementation comptable française lecontenu des normes Ias/Ifrs.

(2) International Accounting Standards Board(3) Ainsi que les filiales françaises de sociétés cotées hors UE appliquant déjà lesIfrs (Chine, Australie, Russie,....)(4) International Accounting Standard / International Financial Reporting Standard(5) La réglementation européenne relative à l'adoption des normes Ias/Ifrs estcontenue dans les trois règlements CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002 dit "IFRS2005", CE n°1725/2003 du 29 septembre 2003 et CE n°707/2004 du 6 avril 2004.(6) L'Iasb (initialement Iasc) est un organisme privé qui a été fondé en 1973 parles instituts d'experts-comptables de 10 pays (Allemagne, Australie, Canada,États-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas) quiétablit les normes comptables sur le plan international. Aujourd'hui plus de 100pays sont membres de l'Iasb.

Vendredi 12 novembre 2004 - 7

A C T U A L I T E S Indiscrétions…Spécialiste des centrescommerciaux, le groupeAltaréa étudie entreMougins et Grasse, enbordure de la pénétrante,la réalisation d'unensemble proposant, sur 4hectares, hôtel, équipe-ment public et 27.000 m2de surfaces commercialespour l'équipement de lamaison. Ikea a déclinél'offre, mais Habitat est surles rangs...

…Deux candidats restenten lice pour reprendre lagestion d'Acropolis : l'as-sociation Nice Acropolisactuel gestionnaire et laCci. Les autres candidatsse sont désistés, apparem-ment refroidis par lemontant des indemnités àverser selon leurs calculspour restructurer unvolume salarial qu'ilsjugeaient excessif. Lerepreneur ne pourra paséluder cette question…

…Le Laboratoire Allerganenvisage un nouveaudéveloppement. La réussitedu transfert du centreeuropéen de recherche surle terrain du laboratoire àSophia Antipolis, incite legroupe américain à y délo-caliser d'autres activités. Lelaboratoire dispose de18.000 m2 de droit àbâtir…

…Directrice du service dedéveloppement écono-mique de la ville de Nice,Christine Jean a rejointl'inspection des servicesmunicipaux. La créationd'un service similaire pourl'agglomération a vidé desens celui de la ville…

…La nouvelle mettra dubaume au cœur des bouti-quiers niçois, qui ne sontpas les seuls à perdre desplumes sur l'avenue JeanMédecin. Alors que lesunités de Cannes ouMonaco ont connu uneprogression à deux chiffresà la suite du 50ème anni-versaire, la Fnac de Nice aperdu 5% de chiffre d'af-faires en septembre et 2 %en octobre. Ce n'est pas laraison pour laquelle lemagasin spécialisé propo-sera en novembre à sesclients des tickets deparking gratuit en sous-solet un service de livraison lejour même avant 21h pourle matériel hi-fi-vidéo…

Les normes comptables internationales Ias / Ifrs- première partie -

par Stéphan Brun, expert-comptable et commissaire aux comptes, auteur de “L'essentiel des normes comptables internationales IAS/IFRS" paru aux Editions Gualino, associé au cabinet EAI (www.experts-eai.com)

Comptes consolidés Comptes individuelsSociétés APE Application obligatoire

(faisant appel - si actions cotées 1/01/2005 Pas d'application des Ias/Ifrspublic à l'épargne) - si obligations cotées 1/01/2007Sociétés non cotées Application optionnelle

E

Stéphan Brun