25 26 janvier 2012 carrefour des gestions locales del’eau · ppp'\zkk^_hnk&^zn'\hf...

$: 25 26 janvier 2012 Carrefour des Gestions Locales del’eau · ppp'\Zkk^_hnk&^Zn'\hf Carrefour Gestions Locales des del’eau janvier 2012 25 26 Une manifestation En partenariat avec$
CarrefourGestions Locales

des

del’eau

janvier 201225

26

Une manifestation En partenariat avec

45conférences

6000décideurs 230

exposants

1colloque scientifique

RennesParc des expositions

3

Quelques mots d’introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

La plénière d’ouverture par l’agence de l’eau Loire-bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Le parcours Cours d’eau et milieux aquatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

Le parcours Littoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Le parcours Eaux pluviales et gestion des eaux de pluie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

Le parcours Gestion des réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

Le parcours Gouvernance et gestion des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

Le parcours Protection de la ressource . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Le parcours Eau et solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Le parcours Scientifique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

La plénière de clôture par le Conseil Régional de Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

Le pacte d’Istanbul, temps fort de l’édition 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

Les sessions des partenaires privés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106

Sommaire

Copyright : IDEAL Connaissances juin 2012 Réalisation : Scribe-net

Création graphique : François CORVÉCrédits photos : Conseil régional de Bretagne et IDEAL Connaissances

QUELQUES MOTS D’INTRODUCTION

● Marc HERVE

Cette manifestation a su s’imposer comme le premier rendez-vous national sur la question de l’eau. L’augmentation des inscrits en est la preuve. L’eau est un domaine complexe qui nécessite que professionnels, représentants des autorités publiques et acteurs associatifs se réunissent pour partager leurs connaissances et leurs expériences. L’eau est un bien rare et une richesse territoriale qu’il est nécessaire de préserver. Les politiques d’investissements permettent d’avoir un dynamisme et de pouvoir se développer ; les investissements permettent de donner un avenir aux populations. Malgré une année 2012 capricieux en matière d’hydrométrie, les usagers d’Ille-et-Vilaine on put bénéficier de l’eau potable. Le travail sur le thème de l’eau requiert de prendre en compte différentes contraintes de gestion, d’un souci de solidarité et de mutualisation, de priorisation des actions selon les particularités des territoires. L’année 2012 sera marquée par le forum mondial de l’eau à Marseille en mars avec la signature du pacte d’Istanbul par les différentes localités bretonnes.

Ce forum permet de rappeler l’accès difficile à l’eau potable qui mérite un effort collectif des

autorités locales, des entreprises, des citoyens et usagers.

● Thierry BURLOT

L’eau est un sujet qui a soulevé de nombreux débats en Bretagne car sa particularité est que toute

l’eau qui tombe s’écoule et se jette sur le littoral breton. La responsabilité des bretons est entière.

Le grand défi de demain est de concilier le développement économique de la Bretagne et la prise en

compte des questions environnementales. La région bretonne souffre et est mobilisée sur ce délicat

sujet. Des programmes d’action originaux concernant les algues vertes se mettent en place avec le

préfet de région. La Bretagne a produit comme cela lui a été demandé après-guerre, notamment

dans l’agriculture et l’agroalimentaire, mais des revers principalement liés à la fragilité du massif

armoricain ont vu le jour et les cours d’eau se sont dégradés. Les associations de protection de

l’environnement qui pour la plupart sont nés en Bretagne se sont mobilisées. Par exemple, la LPO(2)

a été créée en Bretagne et fêtera prochainement son centenaire. L’environnement durable existe

lorsque les questions environnementales se règlent. La Bretagne est la première région de France

mobilisée sur la question des schémas d’aménagement de gestion des eaux. C’est aussi le premier

centre de ressources et d’expertise sur l’eau qui allie science et territoire. C’est la première région

de France à avoir créé l’association des présidents de commission locale de l’eau. La Bretagne

s’est toujours mobilisée et l’eau est plus que jamais au cœur du territoire breton.

4

Carrefour des Gestions Locales de l’eau

● Noel MATHIEU

L’année 2012 est une année de transition car elle voit se terminer le neuvième programme de l’Agence et commencer son nouveau programme. Ce programme est marqué par de grandes étapes telles que la mise en norme de stations d’épuration, le SDAGE(3) approuvé en 2009 ou le grenelle de l’environnement. Il est nécessaire d’identifier les enjeux, les objectifs, de travailler ensemble en associant les différents acteurs. Pour la première fois, les agences de l’eau ont réalisé l’an dernier un baromètre d’opinion qui a été présenté au congrès des maires. Ce baromètre est disponible sur le site de l’agence et démontre des préoccupations et l’implication des citoyens pour améliorer la qualité de l’eau. Le dixième programme est une équation délicate à résoudre car elle tient compte d’un contexte financier difficile pour les maitres d’ouvrage.

● Michel CADOT

Ce programme a été créé en Bretagne il y a treize ans. Il existait dans la région des problématiques aigües liées aux caractéristiques du territoire : des sols karstiques, un niveau d’eau superficiel et

une agriculture intensive avec des contradictions fortes. Au fil des années, la réponse à cette

problématique est devenue une nécessité nationale. La force de ces rencontres est de permettre

la création d’échanges dans le contexte planétaire actuel et de rassembler de multiples experts.

Cette problématique est au cœur d’une journée de travail d’un préfet de région. Parmi les 400 cours

d’eau, le bon rapport écologique doit être rétabli sur 260 d’entre eux d’ici 2015, en considérant

qu’il existe un mauvais état écologique sur au moins 150 de ces cours d’eau. C’est un enjeu

important et lourd. En 2012 et 2013, l’enjeu est de sortir de nouveaux décrets sur les nitrates.

C’est un dossier difficile à conduire avec les évolutions réglementaires d’excédent structurel et

c’est une responsabilité lourde de l’Etat. La responsabilité de l’état consiste également à contrôler.

La gestion des politiques décentralisée est un modèle français datant d’une trentaine d’années,

qui porte la marque de la DATAR(4). Ce dispositif sera soumis à concertation en 2012-2013 avec

l’élaboration du nouveau programme de l’agence de l’eau. La volonté de l’Etat est de poursuivre

5

une stratégie nationale qui nécessite des financements importants. Le programme actuel sur les

politiques de l’eau mobilise 77 millions d’euros. Le dispositif de bassin est décliné dans toutes

les régions et lorsqu’il y a des enjeux importants où la concertation ne suffit pas, un dispositif

de contractualisation avec les partenaires locaux est mis en place dans le cadre des CLE(5) afin

d’obtenir des engagements et des financements appropriés. Ce dispositif est mis en place sur huit

baies dans lesquelles il existe une prolifération d’algues vertes. Il se construit avec une évaluation

et un conseil scientifique qui donne un avis d’expert sur les mesures à prendre et les conséquences

futures. Son pilotage est co-animé par l’ensemble des acteurs locaux et territoriaux.

● Philippe BOYER

Cette rencontre réunit 6 000 personnes, ce qui représente une augmentation de 30% par rapport à

l’année précédente. Deux nouveaux halls ont été ouverts cette année. Aujourd’hui, le réseau IDEAL

représente 2 000 collectivités qui s’unissent dans un mouvement commun pour agir avec plus

d’efficacité. En 2011, notre réseau a mis en place une diffusion des formations à distance, ce qui

nous a permis de toucher à ce jour plus de 60 000 personnes.

(1) SMPBR : Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais(2) LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux(3) SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux(4) DATAR : Délégation interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (5) CLE : Commissions locales de l’eau

Avec l’agence de l’eau,une ambition renouveléepour l’eau et les milieux aquatiques

Dans le bassin Loire-Bretagne, l’agence de l’eau s’engage

aux côtés des élus et des usagers de l’eau

pour mieux gérer les ressources en eau

et préserver les milieux aquatiques

Co

nce

pti

on

-ré

ali

sati

on

: a

ge

nce

de

l’e

au

Lo

ire

-Bre

tag

ne

/ ju

in 2

01

2

Suivez l’actualité de l’eau en Loire-Bretagne,

les dispositifs d’aides de l’agence de l’eau,

l’actualité du Sdage,

les Trophées de l’eau,

le concours d’a�ches « Il y a de la vie dans l’eau ! »,

les retours d’expériences et les résultats des actions…

www.eau-loire-bretagne.fr

8

Carrefour des Gestions Locales de l’eau

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE

● Yves MÉRILLON

Les agences de l’eau travaillent sur des programmes d’intervention d’une durée de six ans. Le neuvième programme qui est actuellement en cours, prendra fin en 2012. Pour la période 2013-2018, le programme suivant est en phase de conception. Les programmes d’intervention sont élaborés par les instances des bassins qui fixent le montant des redevances, des dépenses et des modalités d’aide. Cependant, le parlement fixe la nature des redevances qui peuvent être appelées ainsi qu’un plafond minimum et maximum, puis le comité de bassin statue sur les redevances à l’intérieur de ces taux plafonnés par le parlement. Le SDAGE(1) est la première priorité du comité de bassin pour atteindre un bon état des eaux. La deuxième priorité est de prendre en compte les différents grenelles qui fixent également des objectifs à atteindre. La troisième priorité est l’adaptation aux changements climatiques. Il existe également un objectif réglementaire important qui consiste à créer une solidarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

L’eau potable reste au cœur de toutes les préoccupations. La part des eaux en bon état et en très bon état dans le bassin Loire-Bretagne est de 30%. L’objectif du SDAGE pour 2015 est de doubler ce pourcentage. Par ailleurs, la réforme de la Politique agricole commune qui devrait intervenir à partir de 2014, aura des conséquences importantes sur le prochain programme, qui devra certainement être révisé à mi-parcours. Afin, certaines collectivités ont récemment fait état de difficultés pour accéder aux crédits, nécessaires aux financements des besoins.

● Serge LEPELTIER

La conception du dixième programme représente un gros travail et nécessite l’analyse de ce qui s’est passé lors du neuvième programme. Pour ce faire, plusieurs réunions de bureaux et de commissions territoriales sont nécessaires. L’ambiance y est très positive car tout le monde est conscient de la nécessité d’appliquer de nouvelles mesures. La France est l’un des pays les mieux dotés concernant les institutions intervenant dans le domaine de l’eau. Un équilibre entre tous les acteurs doit être trouvé afin de correspondre au mieux aux besoins et aux attentes. Les enjeux sont considérables et difficiles à traiter.

Les zones tempérées ont la chance de ne pas subir de manière trop importante les conséquences de

l’évolution du climat, mais il existe des zones qui vont connaître des changements considérables. L’eau, comme le pétrole, fait partie des conflits mondiaux. L’augmentation du niveau des mers devrait s’accentuer et atteindre 1 mètre dans le courant du XXIème siècle. Des experts internationaux estiment que si la température augmente de 2°C, le niveau de la mer devrait augmenter de 25 mètres en 2050, ce qui touchera 1 milliard d’êtres humaines. À ce jour, les déplacements de population dus aux changements climatiques sont largement supérieurs aux déplacements dus aux conflits mondiaux armés. Tous ces éléments engendreront des conséquences économiques majeures.

● Noël MATHIEU

La construction d’un programme est un exercice périlleux car il doit se bâtir en tenant compte de

l’équilibre entre les besoins de travaux et les financements à établir. Durant l’année 2011, une étude

a été réalisée afin de connaître les travaux à prévoir et imaginer les redevances à mettre en face. Le

dixième programme devrait coûter aux alentours de deux milliards d’euros pour les six prochaines

années. C’est un montant légèrement supérieur à celui du neuvième programme. L’augmentation

du coût pour le bassin Loire-Bretagne est modeste par rapport à d’autres agences, mais il est assez

difficile d’augmenter les contributions. Il est envisagé de baisser la part des usagers domestiques

qui est d’environ 81% à ce jour.

● Roger CHEVALIER

Une éventuelle baisse des consommations en eau impliquerait une moindre production d’énergie.

Il existera toujours la même pollution, même si la consommation diminue. Néanmoins, cette

réduction contribuera à diminuer le bilan carbone. En Loire-Bretagne, il a été décidé que le taux

d’aide de 70 % ne sera attribué que dans le cadre de contrats territoriaux qui présenteront des

9

10

actions équilibrées entre l’économie d’eau, le changement culturel et la retenue de substitution. Les

agriculteurs demandent à l’agence de financer les retenues permettant de développer l’irrigation.

L’assainissement collectif représente actuellement 2% de la pollution et il est difficile d’accepter

une aide sur ce plan car l’enveloppe ne suffirait pas. De plus, l’impact serait faible par rapport

à l’aide financière nécessaire pour y parvenir. Concernant la pollution diffuse d’origine agricole,

100 000 hectares de MAE(2) ont été financés à fin 2011, soit 24 millions d’euros investis dans

le programme des algues vertes.

● Dominique-Guy JOURDAIN

Les directives européennes ont changé car il existe désormais une obligation de résultat et non

seulement de moyens. Ce paramètre est important car c’est ce qui justifie l’arbitrage. Le système

des agences est un outil précieux pour l’ensemble des politiques publiques. La politique publique

de l’eau sera efficiente et efficace si tous les acteurs sont impliqués. Une quinzaine de réunions

se tiennent pour définir les arbitrages du programme en tenant compte d’une lettre de cadrage

du ministère. La réflexion passe par la territorialisation des politiques. Le travail doit se faire sur

les périmètres des bassins d’alimentation de captage car cela permet d’aborder la problématique

d’occupation et des pratiques culturales des sols.

● Jean-Pierre BAGEOT

L’APPCB(3) est une association née depuis peu et issue d’un paradoxe : les SAGE(4) qui se développent

rapidement, sont de plus en plus isolés face aux multiples requêtes. Les territoires sont différents

mais connaissent souvent les mêmes problématiques. Certains moyens peuvent être mutualisés et

chaque territoire d’eau doit s’organiser en tenant compte de l’expérience des autres. En Bretagne,

les SAGE couvrent 100% du territoire et l’agence de l’eau environ 84%. C’est une réalité politique

mais aussi légale, car notre action s’inscrit dans les lois de 1992 et de 2006, ainsi que dans les

directives sur l’eau. Aujourd’hui, c’est le moment de la concrétisation. L’APPCB n’a que quelques

mois d’existence, mais travaille déjà sur le dixième programme et a des propositions à faire.

L’agence souhaite maintenant s’appuyer sur une logique plus accentuée du territoire.

● Alby SCHMITT

Le ministère souhaite obtenir une priorité d’action et des ressources calquées sur la réglementation

européenne. Concernant la directive ERU(5), un rapport établit le coût de ce contentieux, pourtant

bien géré en France, à 200 millions d’euros. Il est donc nécessaire d’être dans une logique proactive

et non suiviste. L’environnement tient compte de la réglementation, de l’appui financier et de

l’information. Il est indéniable que si les citoyens apprenaient que leur commune n’était pas en

conformité avec les textes, ils exigeraient de la part des élus de nouvelles politiques.

La solidarité se joue à plusieurs échelles. Dans un premier temps, elle s’établit entre le milieu urbain

et rural, puis avec le milieu agricole, et enfin en termes d’assainissement collectif et non collectif.

Il est possible de faire appel aux SPANC(6) pour faciliter les actions et servir d’intermédiaire dans

le subventionnement des travaux pour la remise en état des assainissements collectifs. Certaines

pollutions viennent de la mer, il est donc nécessaire d’établir une solidarité continent-littoral ou

entre une solidarité interbassin.

(1) SDAGE : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux(2) MAE : mesures agri-environnementales(3) APPCB : Association Permanente des Présidents des Commissions Locales de l’Eau de Bretagne(4) SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux(5) ERU : Eau Résiduelle Urbaine (6) SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

13

PARCOURS COURS D’EAU ET MILIEUX AQUATIQUES

Zones humides : évaluation économique des services rendus

● Philippe SEGUIN

J’aimerais citer une phrase de l’économiste Jean-Baptiste Say, qui écrivait en 1803 dans son manuel

d’économie : “Les richesses naturelles sont inépuisables, car sans cela nous ne les obtiendrions

pas gratuitement. Ne pouvant être ni multipliées ni épuisées, elles ne sont pas l’objet des

sciences économiques”. Stéphanie BLANQUART, économiste à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne

vous démontrera que désormais ces ressources naturelles sont l’objet très convoité des sciences

économiques.

● Stéphanie BLANQUART

L’Agence de l’eau et la DREAL(1) de bassin ont réalisé une étude en partenariat avec deux bureaux

d’études, ACTéon et Eco Via. Le premier se situe plutôt dans une approche économique alors que

le second est davantage axé sur l’écologie, associée à l’identification des services éco-systémiques

présents dans les zones humides. Cette étude a duré un peu plus d’un an et a bénéficié d’un certain

nombre de synergies. A l’heure actuelle, beaucoup d’études tentent de valoriser les zones humides.

A l’origine, nous avons intitulé ce document “Amélioration des connaissances”. Une disposition au

14

sein de notre SDAGE(2) met en évidence la nécessité de préserver les zones humides. Dans certains cas extrêmes, lorsqu’une zone humide est détruite, il faut recréer une zone équivalente.

Qu’est-ce qu’une zone humide équivalente ? De nombreux critères techniques existent : la surface,

la biodiversité présente, le type de milieu, la pente, etc. Nous nous sommes intéressés à la valeur

monétaire de cette zone humide. La finalité du travail est de disposer de valeurs monétaires par

hectare, pour différents types de zones humides. L’objectif de l’étude fût dans un premier temps de

comprendre et de déterminer la valeur économique d’une zone humide et les bénéfices associés

à son existence même. Cette valeur économique est appréciée en fonction des différents services

rendus par la zone, ainsi que ses multiples usages. Mais, lorsque l’on tente de valoriser un bien

environnemental, il faut impérativement fixer des limites.

L’étude a été réalisée sur sept sites du bassin : le marais de Kervigen, la baie de Saint-Brieuc, la Loire

bourguignonne, les tourbières du Cezallier, les étangs de la Grande Brenne, la lagune de la Belle

Henriette et le Marais breton. L’idée était de disposer de sites emblématiques du bassin Loire-Bre-

tagne et de viser ainsi différents types de zones humides.

Comment peut-on évaluer une zone humide ? Il faut mettre en place une méthodologie, réfléchir

à différents scenarios et établir un certain nombre d’hypothèses. Nous avons donc tenté de définir

la valeur monétaire à travers les services rendus et les usages par zones humides. Les services sont

l’ensemble des aspects des zones humides dont l’individu bénéficie, directement ou indirectement.

Un service peut être associé ou bénéficier à plusieurs usages. Par exemple, pour la fonction d’épuration

de l’eau, l’usage associé est l’alimentation en eau potable. Une zone humide permet également

un certain nombre d’approvisionnements d’usages, ce que l’on appelle le service de production.

Il s’agit de la production de biens, permis par la zone humide et consommés par les individus : la

conchyliculture, l’agriculture, la chasse, la pêche, la pisciculture. Certains services plus complexes

à évaluer sont appelés “services culturels” : la promenade, la valeur éducative et scientifique. Une

dernière catégorie regroupe tout ce qui correspond à la biodiversité, un facteur plutôt difficile à

évaluer dans le cadre d’une valorisation monétaire.

Concernant la démarche d’évaluation, le point essentiel est l’identification des types de zone

humide, la superficie et l’état de préservation. Dans un deuxième temps, nous allons tenter une

identification des services rendus, une quantification et une monétarisation. Plusieurs étapes sont

importantes : la collecte de données, l’exploitation des méthodes d’analyses et l’agrégation de la

valeur. Il faut être conscient qu’au final, entre l’identification du service, sa quantification et sa

monétarisation, il y aura forcément une perte d’informations. La zone humide est composée de

plusieurs valeurs, ce qui va nécessiter des méthodologies différentes. Un bien environnemental

est composé de deux grands types de valeurs : une valeur d’usage et une valeur de non usage.

Les méthodologies passent par le marché : si une zone humide permettant d’épurer disparaissait,

il faudrait recréer cette épuration, en allant chercher des valeurs sur les usines de traitement

de l’eau.


Une grille de résultats va présenter la partie quantification et identification des services. Une

deuxième étape consistera à présenter les valeurs pour chaque service : la production, la régulation,

l’approvisionnement. La troisième étape est l’agrégation de la valeur. Aujourd’hui, de nombreuses

études portent sur la valorisation monétaire des zones humides. En revanche, mettre en place

une évaluation monétaire nécessite une démarche longue et un investissement en temps. Il nous

a semblé important d’analyser les pressions existantes sur les zones humides et les moyens de

préservation. Quatre grandes informations sont nécessaires : les pressions, les moyens de

préservation, les services présents et les usages. Ceci permet de transférer une valeur obtenue sur

un site vers un autre site, si l’on retrouve sur ce dernier à peu près les mêmes services, usages,

moyens de pression et de préservation.

Quels différents types d’hypothèses prenons-nous lors d’une évaluation monétaire du service ?

Certaines porteront sur le niveau technique, sur la démarche et sur le niveau économique. Sur

le site de la Loire bourguignonne, des résultats d’une précédente étude mettaient en évidence la

capacité de stockage des plaines alluviales : elle était de l’ordre de 500 à 700 mm3. Si ce service

venait à disparaître, il faudrait le remplacer. Nous allons donc estimer le coût de ce remplacement.

Nous nous sommes également interrogés sur la valeur du service épuratoire rendu par les zones

humides. Dès lors, trois questions se posent : quelle quantité de nitrates, pesticides et autres

polluants peut être abattue par une zone humide ? Quel est l’effet sur la qualité de l’eau ? Quels

sont les bénéfices liés à cette purification de l’eau pour les usagers ? Nous avons exploité les

résultats d’une expérimentation montrant que la zone humide était en mesure d’épurer de 2 à

4 kg de nitrates par hectare et par jour. Nous sommes partis du contexte hypothétique que la

valeur de la zone humide est appréhendée, en imaginant le coût des mesures préventives ou

curatives nécessaires en l’absence de zone humide.

Concernant la biodiversité, les méthodes sont essentiellement basées sur des enquêtes de

terrain. Nous allons tenter d’évaluer la valeur de non usage, associée à l’existence même de la

zone humide. Nous avons utilisé l’analyse conjointe, basée sur le choix des individus. Ces derniers

vont être confrontés à des choix auxquels sera associé un coût. On propose aux personnes

interrogées un niveau de restauration de la biodiversité associé à un prix, ce qui permet de révéler la

valeur accordée à la biodiversité par les individus. Parmi les résultats, sur les étangs de la Brenne,

la fourchette obtenue se situe entre 13 et 27 millions d’euros par an associés à la biodiversité.

Ce type d’analyse permet de montrer que la valeur de la biodiversité n’est pas nulle, voire même

qu’elle est importante. Pour ce type d’enquête, nous utilisons un grand nombre d’éléments

graphiques, afin d’être en mesure d’expliquer à un individu les usages et les services rendus par

une zone humide.

Afin d’aboutir à une agrégation de valeurs, nous avons réfléchi à la façon de replacer les services et

les usages dans une chaine logique traduisant le passage de la fonction du système à son utilisation

par l’Homme. Nous étions en mesure d’évaluer le service tel qu’il existe aujourd’hui, parce qu’il est

15


16

associé à un usage. Néanmoins, il peut y avoir un service sans utilisation effective. Pour autant, il

garde une valeur monétaire : simplement, nous ne sommes pas en mesure de la valoriser. L’étude

a démontré que l’environnement a une valeur non nulle qui doit rentrer en compte dans les prises

de décisions. Mais réduire à un seul chiffre un service rendu ou une zone humide, par le biais de

la monétarisation, semble être trop réducteur.

● Philippe SEGUIN

Un rapport intitulé “Approche économique de la biodiversité des services liés aux écosystèmes” a été produit en 2009 par le Centre d’Analyses Stratégiques, à la demande du Premier ministre. Ce

rapport établissait des valeurs de référence pour différents services éco-systémiques, notamment

la forêt française et les prairies permanentes. Concernant la forêt française, le chiffre avancé était

de 1 000 euros par hectare et par an, dans une fourchette de 500 à 2 000 euros. Quant aux prairies

permanentes, le rapport fait état d’une valeur de 600 euros par hectare et par an.

Questions de la salle :Une commune en périphérie de Rennes est concernée par la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de

la Loire : une haie sous emprise de cette ligne se situe en bordure d’une zone humide. La Commune

souhaiterait faire un aménagement paysager permettant une protection visuelle et acoustique des

habitations, or elle est confrontée à l’interdiction de combler une zone humide : comment peut-on

concilier la protection des habitants et tenir compte de la préservation de la zone humide ?

● Philippe SEGUIN

Deux angles d’attaque me semblent intéressants : les conflits entre les habitants et la zone humide.

On observe aussi des conflits sur un sujet concernant les seuils et ouvrages le long des cours d’eau :

la continuité écologique, la préservation d’un patrimoine dit “culturel” et la production d’énergie

hydroélectrique. Je me réfère à notre SDAGE (2010-2015) évoquant une possible destruction de

zone humide, à condition d’effectuer une restauration de qualité fonctionnelle et de recréer une

biodiversité similaire. A défaut, il s’agit de réaliser une restauration sur le double de la superficie

initiale. Dans quelle mesure peut-on appliquer les résultats présentés à des zones humides ordinaires ?

● Stéphanie BLANQUART

Sur les différents sites étudiés, chaque zone humide est caractérisée par différents types de zone

humide. Même si une partie du site est emblématique, le reste du site s’établit généralement dans

une typologie classique des zones humides existantes sur le bassin.

(1) DREAL : Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement(2) SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

16


Continuité écologique des cours d’eau : les obstacles Grenelle

● Bernard ROUSSEAU

La création des barrages et des ouvrages hydrauliques est le résultat de plusieurs facteurs : les leçons

de trois mille ans d’histoire, les habitudes prises par l’homme et le développement de l’aménagement

public, avec des avantages bien identifiés, mais également des inconvénients. Par exemple, l’impact

sur la faune est le plus souvent négatif. Il existe un effet cumulé des différents ouvrages existants

sur les cours d’eau, avec notamment des conséquences catastrophiques pour les grands migrateurs

qui rencontrent de plus en plus de difficultés à les remonter du fait de la multiplicité des barrages.

D’autres facteurs influencent la vie animale dans le milieu aquatique. En cas de crue, le basculement

des eaux retenues par le barrage entraîne généralement des dégâts considérables en aval.

La reconquête de la continuité écologique des cours d’eau est une condition nécessaire à l’atteinte

du bon état des eaux, son état chimique et biologique. Le fait de s’occuper de continuité écologique

ne doit pas nous dispenser de lutter contre les pollutions chimiques, sachant que la dilution des

pollutions n’est jamais une solution au problème. Il faut se placer dans une posture de retenue à

la source. Pour ce faire, nous avons à notre disposition des outils de prévention et de lutte contre

les pollutions au niveau curatif. C’est une des stratégies développées par la France dans le cadre du

respect de la Directive cadre sur l’eau.

Débat avec la salle :

Sur la Sèvre nantaise, 240 moulins sont liés à un ouvrage. Or, les deux-tiers ne fonctionnent plus,

parfois depuis plus de 40 ans. Faut-il les enlever ?

La gestion des rivières est un travail de long terme. Quel est le devenir des moulins dans les

30 ans qui viennent ? Nombre de ces moulins sont en ruine ou servent de résidence secondaire.

On compte de moins en moins d’agriculteurs propriétaires de moulins, alors que c’est eux qui

entretenaient les berges.

● Arsène POIRER

Si un ouvrage ne peut plus être géré, qu’il pose plus d’inconvénients que d’avantages, l’enlever est

une solution, en consultation avec les riverains.

Concernant les rivières, il est anormal de devoir se substituer aux riverains pour les entretenir.

80 % des propriétaires riverains sont des agriculteurs et ont les moyens d’entretenir ces parcelles.

L’entretien fait partie des devoirs des riverains.

Quel est l’accompagnement financier et technique dans le cadre des évolutions en cours, notamment

concernant les ouvrages de la liste 2 ?

1717


18

● Alix NIHOUARN

Concernant l’accompagnement technique, le nombre de projet relatifs à la restauration de la

continuité augmente de manière rapide. Tous ces projets demandent une analyse au cas par cas.

En l’occurrence, l’ONEMA est à même de mener les projets les plus difficiles.

● Yves MERILLON

Concernant la question de l’accompagnement financier, il est difficile de donner une indication

définitive sur le niveau des aides accordées par l’Agence de l’eau pour les six prochaines années,

puisqu’elle est en train de préparer le dixième programme d’intervention qui n’est pas encore

adopté. Une des priorités que s’est donné le Comité de bassin depuis avril dernier, est une meilleure

application du Grenelle de l’environnement, en accentuant les actions relatives au bon état écologique

des eaux. On peut donc pressentir une augmentation des aides actuelles, notamment pour les

ouvrages de la liste 2.

A ce jour, le potentiel hydroélectrique des cours d’eau est faiblement utilisé alors que c’est une

énergie renouvelable intéressante par rapport à l’énergie nucléaire. Le fait de rétablir la continuité

écologique des cours d’eau n’est-il pas un frein au développement de ce potentiel ?

Une certaine conception de l’écologie semble exclure l’Homme. Dans notre société actuelle,

pourquoi dépenser autant d’énergie et d’argent pour protéger des espèces qui localement n’existent

pas ? Pourquoi ne pas dédier ces investissements à l’amélioration des technologies ?

● Alix NIHOUARN

Nous avons des engagements concernant la production d’énergie électrique par des méthodes al-

ternatives au nucléaire. Aujourd’hui, le principal gain à attendre consiste, non pas à créer des ouvra-

ges nouveaux, mais à rénover le parc de turbines existant. Cette rénovation permettrait d’atteindre

la majeure partie de nos objectifs.

Le fait que certaines espèces n’existent plus localement démontre parfaitement l’impact des bar-

rages. Les espèces n’existent plus précisément parce qu’il y a des barrages. A ce jour, au sens de la

Directive cadre, le poisson est l’un des indicateurs biologiques permettant de mettre en évidence

les résultats attendus. En effet, la présence des poissons représentent une certaine qualité d’eau.

(1) ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques


Rétablissement des continuités écologiques : comment des aménagements

départementaux peuvent y contribuer ?

● Gérard PIERRE

Le Morbihan dispose d’un réseau hydrographique dense (7 000 km) qui constitue l’une de ses

principales richesses patrimoniales et environnementales, économiques et touristiques. Certains

cours d’eau nécessitent une restauration morphologique pour retrouver ou maintenir le bon état

écologique imposé par la Directive-cadre sur l’eau. A ce titre, le Conseil général apporte un appui

technique aux opérateurs locaux par le biais de la cellule d’assistance technique à l’entretien des

rivières (ASTER) et un appui financier pour soutenir les actions de restauration et d’entretien des

cours d’eau. Le département du Morbihan est également le maître d’ouvrage et le gestionnaire

de la voirie départementale. Les impacts de ses aménagements routiers sont la plupart du temps

limités par des mesures réductrices et conservatoires.

● Françoise JEHANNO

La politique de l’eau et des milieux aquatiques du Conseil général du Morbihan s’articule autour de

différents axes : l’appui technique et financier dans le domaine de la planification, notamment en

matière de lutte contre les pollutions diffuses, les aides financières pour les programmes de bassin

versant, pour les programmes relatifs àl’assainissement des collectivités, et l’alimentation en eau

potable, ainsi qu’un dispositif relatif aux économies d’eau. Enfin, il intervient dans le cadre de la

restauration et la protection des milieux aquatiques. Le département du Morbihan a fait le choix

de poursuivre un engagement financier important en matière de politique de l’eau. L’enveloppe

annuelle s’élève à 16 millions d’euros, avec plus de 10 millions réservés à l’assainissement.

S’agissant de la politique de protection et de préservation des milieux aquatiques, le dispositif

financier s’élève à 500 000 euros par an. Il consiste en une participation en partenariat avec

l’Agence de l’eau Loire-Bretagne aux CTMA (Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques).

L’accompagnement méthodologique se fait par le biais de la cellule ASTER et d’outils mis à

disposition, comme le cahier des charges pour les études préalables, intégrant notamment la

collecte et la bancarisation des données. A cet effet, un SIG(1) est actuellement en développement.

Enfin, le Conseil général met en place de nouveaux modes de fonctionnement entre les différents

services du département.

19


20

● Arnaud CHOLET

La continuité écologique peut se résumer par le transit sédimentaire : un grain de sable sur

l’amont d’un bassin versant doit pouvoir aller jusqu’à l’estuaire. Les poissons, les mammifères semi-

aquatiques et les batraciens doivent pouvoir circuler en montaison et en dévalaison. Or, il y a une

diversité d’obstacles : des seuils de moulins, des barrages, des étangs privés, des retenues d’eau

potable, des ouvrages hydrauliques, etc. Ces obstacles doivent être traités différemment. Le CTMA

permet de pointer tous les ouvrages posant problème. Le système d’information géographique

Aster permet quant à lui de connaître la localisation de ces ouvrages, le type de problèmes

rencontrés et leurs solutions, ainsi que le chiffrage des travaux. Il est à noter que les gros ouvrages

bénéficient de solutions, d’itinéraires techniques et financiers identifiés.

● Xavier DOMANIECKI

La Direction des routes gère 4 200 km de routes départementales et 1 000 ouvrages d’art. Elle

est concernée par deux politiques déterminées par les élus du Conseil général : les infrastructures

routières, avec des thématiques liées aux investissements, et la mobilité durable (volet ferroviaire

et déplacements cyclables). La Direction des routes regroupe en son sein un pôle investissement, un

pôle entretien et exploitation et un pôle territorial. Ceci permet de centraliser les problématiques

liées au domaine environnemental. Le budget alloué aux politiques routières est de 48 millions

d’euros, avec notamment 23 millions dédiés à l’investissement neuf routier, 3 millions pour le volet

cyclable et 1 million pour le ferroviaire. Pour le pôle entretien et exploitation, un volet important

concerne la réparation des ouvrages d’art et la réhabilitation d’ouvrages hydrauliques de type buse.

Parmi les actions volontaires intégrées systématiquement dans l’ensemble des projets, on compte

la résorption des points noirs de collision routière pour la loutre et la mise à disposition des études

dans le cadre d’établissements de bases de données d’observation régionales ou départementales.

Une assistance technique auprès de la cellule ASTER pour la construction d’OH est également

assurée. Concernant les problématiques rencontrées, nous devons assurer la circulation des poissons

migrateurs, le transport suffisant des sédiments et la circulation de la faune semi-aquatique. Pour

exemple, sur les ouvrages déjà existants, des passages à faune ont été réalisés avec des consoles en

inox, ainsi qu’un platelage en bois ou en matériaux synthétiques, ce qui a l’avantage de représenter

un coût moyen, avec une préservation de la section hydraulique. Mais ce type de travaux connaît

souvent des actes de vandalisme. Une seconde solution consisterait à établir un passage à faune

avec structure en béton polymère. Le coût est moyen, il y a peu de risques de vandalisme et pas de

sensibilité à l’humidité. Une dernière solution envisagée à partir de l’année prochaine concerne les

passages à faune avec un socle en béton coulé en place et connecté au pont-cadre.

Les projets de remplacement d’ouvrages hydrauliques respectent un cadrage précis. L’objectif est

d’aménager des ouvrages d’art pour une durée de 100 ans. Pour ce faire, des études hydrauliques

doivent être menées, notamment pour déterminer les caractéristiques du cadre et définir les


dispositifs complémentaires à mettre en œuvre. Les études géomorphologiques permettent de

définir la qualité des matériaux à utiliser et les études de dimensionnement permettent, en fonction

des contraintes mécaniques en présence, de déterminer le type d’ouvrage à réaliser.

Questions de la salle :Quelles sont les aides proposées par le Conseil général pour les communes ?

Est-il prévu un entretien spécifique pour ce type d’aménagement ? Comment se pratique un

entretien régulier ?

● Xavier DOMANIECKI

Nous sommes conscients que les communes sont concernées au même titre que le département.

Nos services techniques peuvent diffuser les cahiers des charges déjà réalisés.. C’est une chose

de vouloir protéger l’environnement et d’assurer la continuité, encore faut-il assurer la faisabilité

technique.. Le Conseil général dispose d’une expertise interne qui lui permet d’accompagner un

certain nombre de projets.

Concernant la question de l’entretien, il est réalisé très régulièrement. Les techniciens et les agents d’exploitation sur les territoires ont des obligations de périodicité. Mais, il est vrai que ce type d’aménagement est récent.. L’objectif est d’établir par écrit un cadrage précis pour cette politique.

Comment sont programmées les réhabilitations d’ouvrages sur les routes départementales en lien avec les ouvrages Grenelle ? Les ouvrages de bord de mer peuvent relever du PAPI (Plan d’Action et de Prévention des Inondations). Sachant qu’il faut assurer la cohérence de tous les programmes, lequel peut s’imposer ?

● Françoise JEHANNO

L’idée est de superposer l’inventaire des ouvrages posant problème, aux ouvrages départementaux. Les ouvrages Grenelle sont concernés par une échéance règlementaire et sont intégrés, dans la mesure du possible, aux programmations routières. Concernant les autres ouvrages, le rythme de programmation s’établit plutôt en cohérence avec la programmation des CTMA(2).

En ce qui concerne les ouvrages en bord de mer, il y a effectivement une hiérarchisation à définir

entre continuité écologique, travaux d’infrastructure et risques. Cette hiérarchisation passe par

la mesure des enjeux.. La solution passe par la concertation avec les différents propriétaires ou

gestionnaires et relève d’un plan de gestion global permettant la hiérarchisation. Au final, un choix devra être fait entre la sécurité des biens et des personnes et la continuité écologique.

(1) SIG : Système d’Information Géographique (2) CTMA : Contrats Territoriaux Milieux-Aquatiques

21


PARCOURS LITTORAL

23

Comprendre une saison de proliférations et d’échouages des algues vertes en Bretagne

● Claire ESPALIEU

Le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes lancé en février 2010 par les Ministères

de l’agriculture et de l’environnement est co-piloté par l’Etat et la Région, et décliné depuis en

Bretagne. Il est focalisé sur huit baies “algues vertes” identifiées par le SDAGE(1). Ce plan présente

plusieurs volets : sanitaire, information du public, ramassage et traitement des algues et prévention.

Aujourd’hui, dans le cadre du plan, un comité scientifique composé d’une vingtaine d’experts a pour

objectif de réaliser une étude sur les projets proposés par les territoires, de façon à aider le comité

de pilotage dans sa prise de décisions politiques.

● Jean-Michel LOPEZ

Pourquoi rapprocher les référents scientifiques de l’action territoriale ? Même si l’on connaît

un certain nombre de mécanismes, il est important de les resituer par rapport à des spécificités

territoriales, ne serait-ce que parce que certains mécanismes ont des temps et des modalités de

réponses différents selon les territoires. Cet atelier a pour but d’apporter une information la plus

large possible sur la connaissance des mécanismes du phénomène.

● Alain MENESGUEN

Nous avons tenté de comprendre le phénomène des marées vertes qui, au départ, était très pa-

radoxal en Bretagne. Personne n’aurait imaginé il y a cinquante ans qu’une telle quantité d’algues

puissent s’accumuler et se développer sur des plages parcourues quotidiennement par une marée

très intense. En effet, à certains endroits, même dans une mer à marées très intenses, en fonction

de la forme du fond marin et de l’interaction avec l’onde de marée, la masse d’eau peut aller et

venir pratiquement sans s’évacuer. Ainsi, les algues vertes s’accumulent dans les endroits où il n’y a

pas de dérive résiduelle, des endroits confinant et non profonds.

Les algues vertes sont-elles contrôlées par le phosphore comme le sont les phénomènes

d’eutrophisation en eau douce, ou par l’azote ? Le CEVA(3) a mesuré chaque mois la richesse

d’une algue en azote et en phosphore. Tous les ans, dans tous les sites de Bretagne, le cycle de

l’azote est identique (courbe en U). A la fin de l’hiver, les algues sont peu nombreuses, mais très

riches en azote. Lorsqu’elles sont très nombreuses et que leur biomasse augmente, chacune

devient très pauvre en azote, jusqu’à atteindre le seuil d’arrêt de croissance biologique. En Baie

de Saint-Brieuc, nous avons essayé de déterminer si un lien existait entre les années à forte

PARCOURS LITTORAL

biomasse et les flux arrivant par les rivières. Cette étude nous a conduits à dire qu’il y avait un

contrôle essentiel de la marée verte par la quantité d’azote arrivée.

L’azote a-t-il augmenté en Bretagne ? Il y a cinquante ans, la plupart des sites actuels étaient

vierges de toute marée verte en été. Les mesures faites annuellement par l’Agence de l’eau

montrent que depuis les années 60, les rivières bretonnes ont vu leur teneur en nitrates augmenter.

En 1971 (début des mesures), la moyenne était de 4,4 mg/litre. Dans les années 95, cette moyenne

est passée à environ 38 mg/litre, pour atteindre 30 mg/litre actuellement. La Bretagne concentre

énormément d’élevages : à travers la nourriture de ce cheptel et ses excréments, la région produit

énormément d’azote.

Que faut-il pour provoquer une marée verte ? Il faut un bon éclairement des algues, la formation

d’un confinement de la biomasse et suffisamment d’azote. Il existe plusieurs façons de lutter

contre cette prolifération : les dragages qui ont permis de réduire la présence des algues

vertes dans la lagune de Venise, le chalutage des algues en eau profonde et la diminution du

confinement physique.

Les connaissances scientifiques, en Bretagne comme dans le monde entier, désignent sans

conteste l’augmentation des apports d’azote comme responsable de la prolifération des algues

vertes. Il ne faut pas confondre l’eutrophisation des eaux douces et l’eutrophisation des mers à

algues vertes. En eaux douces, le principal problème vient des cyanobactéries qui ne sont jamais

limitées par l’azote. Nous constatons qu’une petite diminution des teneurs en nitrates dans les

rivières n’aura aucun effet sur les marées vertes. Passer de 30 mg/litre à 25 mg/litre représente

certes un effort conséquent, mais n’améliore en rien la situation sur les plages.

Nous manquons de connaissances scientifiques quant au bilan économique des marées vertes

en Bretagne. Actuellement, il n’existe aucune étude scientifique sur le sujet. Nous souhaiterions

donc que des recherches soient lancées prochainement.

● Sylvain BALLU, CEVA

Les marées vertes classiques à ulves dérivantes sont localisées dans des baies sableuses, enclavées

dans des eaux côtières (ouvertes sur le large). Elles ont un cycle annuel de développement des

algues sous forme dérivante, avec une très forte production de biomasse et d’éventuels échouages

en haut de plage, pouvant provoquer de fortes nuisances.

Les marées vertes “d’arrachage” sont encore très peu connues, car apparues plus récemment

sur le littoral. Elles concernent de plus petits secteurs. Le cycle de développement de ces algues

passe par la colonisation de substrats. La proportion d’ulves dans les échouages est plus ou moins

importante et peut être augmentée par transport sélectif.

Les marées vertes de vasières concernent des zones de vasières, beaucoup moins exposées à la

houle, plus riches en vase qu’en sable. Ces zones se trouvent généralement en eaux estuariennes.

Les biomasses sont beaucoup moins mobiles, ce qui peut avoir des conséquences importantes

24

PARCOURS LITTORAL

25

PARCOURS LITTORAL

sur le biotope. Les effets de colmatage du sédiment sont importants, ainsi que la contribution des

algues filamenteuses. D’une année sur l’autre, le recyclage des marées vertes passe par des phases

fixées ou plus ou moins envasées.

Nous réalisons un suivi des surfaces d’échouage à l’aide de photos aériennes. Nous obtenons ainsi

une vue objective concernant l’évolution des différents sites, nous permettant de comprendre leur

fonctionnement. Nous réalisons également une évaluation des stocks présents sur les plages que

nous complétons par des mesures en plongée, afin d’analyser la fraction immergée inaccessible par

observation aérienne.

C’est le niveau de flux de l’année qui va conditionner l’ampleur de la marée verte annuelle.

Un cas particulier concerne la baie de Saint-Brieuc qui à elle seule, en surface d’échouage, représente

environ 50% de l’échouage régional. En juillet dernier, les taux d’ulves ont progressivement diminué

et les surfaces d’échouage ont commencé à régresser. En août, nous observions des ulves en mauvais

état physiologique, une forte augmentation des algues rouges et brunes et une diminution importante

de l’échouage total. Le taux d’ulves qui était de 10% en septembre, est tombé à 1% en octobre.

Sur l’ensemble de la saison de prolifération, le niveau est historiquement bas (55% de moins que

la moyenne interannuelle). Les niveaux de teneur interne en azote sont extrêmement bas, ce qui

explique l’arrêt de croissance. En revanche, le niveau de phosphore, relativement bas en début de

saison, s’est élevé progressivement au cours de celle-ci.

Concernant l’état de nos connaissances et les approfondissements envisageables, il existe deux

champs d’investigations. Pour les bassins versants, des travaux sur le lien entre les pratiques, les

systèmes agricoles et les fuites d’azote sont en cours, notamment dans le cadre du plan algues

vertes. Différentes actions peuvent être menées : déterminer si les propositions actuelles permettent

de répondre aux objectifs fixés sur le littoral, poursuivre une réflexion sur l’impact économique

pour les exploitations, établir une estimation des temps de réaction, etc.

Concernant le volet “mer”, nous avons une connaissance suffisante des mécanismes sur les

grands sites de type 1. Sur certains points, des améliorations de connaissances sont souhaitables,

notamment au niveau des marées vertes de type 2 (arrachage). Il nous faut mieux comprendre

le cycle annuel, le fonctionnement de ces secteurs et le lien avec la colonisation sur les substrats.

Quant aux marées de type vasières, nous nous interrogeons encore sur les modes de reconduction

par spores ou fragments d’algues enfouis dans le sédiment. Des améliorations de connaissances

sont également nécessaires concernant le ramassage des algues : quel peut être l’impact d’un

ramassage accru sur la prolifération des algues et sur l’état des écosystèmes ?

Questions de la salle :Comment explique-t-on l’évolution inverse entre les algues vertes et les algues brunes ? Pourquoi

en 2011, alors que le stockage d’algues vertes était le plus faible, avons-nous constaté le plus fort

pourrissement d’algues ?

● Sylvain BALLU

L’interprétation actuelle est qu’ayant reçu moins de nutriments, les algues n’ont pas réussi à pous-

ser correctement. De fait, elles ont laissé la place aux algues brunes. Quant aux pourrissements, ils

n’ont pas été plus importants cette année. Au contraire, un effort de ramassage très important se

voit dans des chiffres.

● Alain MENESGUEN

L’ulve est le terme ultime de l’eutrophisation. Lorsque l’on amène de plus en plus d’azote au milieu,

des algues plutôt “affamées” dans la mer vont progressivement se développer. La première qui

va apparaître est la cladophore (algue filamenteuse, vert pâle). L’algue brune se situe entre la

cladophore et l’ulve.

Quand pourra-t-on nous assurer de la non-dangerosité des algues brunes ? Doit-on les ramasser ou non ?

● Sylvain BALLU

Toute algue pourrissant dans le milieu marin va notamment générer du H2S, car le milieu marin

est très riche en soufre. Les ulves sont plus problématiques dans la mesure où elles ont tendance à

fermer davantage le milieu : une croûte d’algues sèche se forme en surface et provoque une sorte

de réacteur étanche à l’air.

● Alain MENESGUEN

Le fait de renforcer l’acquisition d’éléments de connaissances sur l’impact possible des prolifé-

rations fait partie des pistes sur lesquelles nous devons continuer à travailler, compte tenu de la

nécessaire vigilance que nous devons avoir concernant toutes les composantes de ce phénomène.

Des systèmes sont-ils mis en place afin de permettre le contrôle à la source de la production

d’azote, notamment par récupération des lisiers, des jus ou des écoulements d’eau par drainage ?

● Sylvain BALLU

Je pense que toutes les voies de réduction d’azote autour des systèmes d’exploitation sont

explorées. Cela passe notamment par l’adéquation des systèmes de collecte afin d’ajuster les

capacités d’épandage sur les exploitations. Différentes voies sont explorées à travers les programmes

d’accompagnement des investissements dans les exploitations agricoles. Malgré tout, les fuites

d’azote subsistent sur un certain nombre de territoires et génèrent encore des dysfonctionnements

sur les milieux.

(1) SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux(2) IFREMER : Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer(3) CEVA : Centre d’Etude et de Valorisation des Algues

26

PARCOURS LITTORAL

27

PARCOURS LITTORAL

Directive cadre stratégie pour le milieu marin

● François MARTINEAU

La qualité du milieu marin dépend fortement des actions menées en amont par le Comité de bassin.

Les acteurs maritimes, notamment les conchyliculteurs et les pêcheurs professionnels, sont très

préoccupés par cette question, de même que les élus du littoral et les différents secteurs vivant du

tourisme. A ce titre, la DCSMM(1) établit des principes fondamentaux simples, notamment réfléchir

avant d’agir et anticiper les conséquences des actions menées sur la qualité du milieu marin.

Adoptée en 2008, cette directive demande de planifier les interventions afin de corriger les actions en

amont. Il s’agit de travailler de façon intégrée, en prenant en compte l’ensemble des écosystèmes,

afin de mieux tirer profit des richesses de la mer, dans le cadre d’une exploitation durable de celle-ci.

● Delphine LEGUERRIER

Les objectifs généraux de la DCSMM sont adressés aux Etats membres de l’Union européenne de

manière à ce qu’ils prennent toutes les mesures nécessaires afin de réaliser ou maintenir un bon

état écologique du milieu marin d’ici 2020. La zone sur laquelle s’applique la DCSMM correspond à

toutes les eaux sous juridiction ou souveraineté des Etats membres, y compris les eaux côtières, le

sol et le sous-sol. Chaque Etat membre établit sa propre stratégie pour les eaux marines, en tenant

compte des activités humaines. En premier lieu, il s’agit de réaliser une évaluation initiale par le

biais d’une analyse économique et sociale. Il faut ensuite définir le bon état écologique, sachant que

cette question est encore en cours de réflexion au niveau des Etats membres. Il convient également

de définir les objectifs environnementaux et les différents indicateurs, ainsi que les programmes de

surveillance. En 2016, il faudra développer et mettre en œuvre un nouveau programme de mesures.

Ces objectifs sont révisés tous les 6 ans, à la lumière des nouvelles connaissances.

Le processus d’élaboration des plans d’actions comprend trois phases principales. Durant la première

phase, les services de l’Etat préparent des documents de travail, s’attachent à la définition des

concepts et produisent différents guides. La deuxième phase est celle de la diffusion des éléments

d’information par le biais des conseils maritimes de façade qui permettent de travailler conjointe-

ment à l’élaboration des documents. La troisième phase correspond à la consultation du public et

des instances. A l’issue de ces trois phases, les textes finaux seront rédigés et pourront être adoptés

par arrêté inter-préfectoral, ou par le biais d’un arrêté ministériel.

● Jean-Louis RIVOAL

La comparaison entre la DCSMM et la DCE(2) peut s’articuler autour de 5 axes : le périmètre et le

découpage géographique, le calendrier, les objectifs et indicateurs, les programmes de mesure et

les gouvernances.

Pour la DCE, le périmètre de travail a été défini comme celui des districts. Au niveau national, il a été

décidé de retenir comme unité de gestion les bassins hydrographiques. L’unité de travail est celle de

l’échelle de la masse d’eau. Pour la DCSMM, l’échelle de travail est celle de la sous-région marine. La

DCE intervient sur les questions d’eau, de biologie et d’écologie des milieux aquatiques. La DCSMM

s’attache à d’autres champs comme les problèmes de sous-sol et de sol.

En matière de calendrier, la DCE s’est intéressée dans un premier temps à la délimitation et à la

qualification des masses d’eau. En 2004, un premier état des lieux a conduit à l’élaboration d’un

programme de surveillance sur la qualité de l’ensemble des masses d’eau terrestres et littorales.

Ce travail a également conduit à l’élaboration du SDAGE(3) et s’inscrit dans un processus itératif.

Concernant la DCSMM, la transposition est intervenue en 2010 et le processus en est toujours à sa

première phase.

S’agissant des objectifs et indicateurs, la DCE a été bâtie sur des indicateurs biologiques (physico-chimie, hydromorphologie et micropolluants). La qualification de ces indicateurs est celle de la masse d’eau. Pour la DCSMM, la définition du bon état repose sur 11 descripteurs, dont certains ont des liens avec les indicateurs de la DCE. La qualification se fera à une échelle pertinente, la sous-région ou la masse d’eau suivant les descripteurs.

Concernant les programmes de mesure, le SDAGE prend en compte toutes les activités ayant un impact sur la qualité biologique et chimique des masses d’eau, de la source des rivières jusqu’à la limite des eaux territoriales (12 miles). Dans le programme de mesures de la DCSMM, les activités ayant un impact sont étudiées jusqu’aux 200 miles.

Enfin, la gouvernance de la DCE a été bâtie sur le bassin hydrographique. L’instance de concertation est le comité de bassin qui regroupe l’ensemble des usagers de l’eau. Pour la DCSMM, l’unité géographique de mise en œuvre est la sous-région marine. L’unité de gestion est la façade. La DSCMM est élaborée par l’Etat.

● Claude RENOU

L’Association nationale des élus du littoral (ANEL) est une association d’élus et de parlementaires des communes et territoires littoraux. Depuis un certain nombre d’années, elle investit le champ politique en se plaçant entre les acteurs publics qui travaillent sur le fond des dossiers et la population qui doit être informée pour mieux comprendre les actions menées. Depuis 2006, les élus français

participent à un travail de réflexion, notamment avec la création d’instances spécifiques, comme le

Conseil national du littoral mis en place la même année. En 2007, le Grenelle de l’environnement,

28

PARCOURS LITTORAL

29

PARCOURS LITTORAL

puis le Grenelle de la Mer ont permis de renforcer les échanges nécessaires entre des mondes qui

ne se parlaient pas suffisamment auparavant.

Actuellement, la question de la gouvernance est au cœur du débat : où se trouvent les responsabilités,

comment sont-elles partagées, qui prend les décisions ? Il est donc important de reconnaître aux

élus un droit de regard sur la bande maritime au-delà du rivage.

Le Grenelle de la Mer a été lancé le 27 février 2009. Cinq collèges d’acteurs ont travaillé sur ces

problématiques, avec quatre groupes de travail. Le travail réalisé a été bien perçu par les élus du

littoral, même si actuellement les mesures à mettre en place font débat.

La publication d’un Livre bleu, issu du Comité interministériel de la Mer du 8 décembre 2009, a fait

connaître les intentions de l’Etat, avec l’annonce des grandes orientations de la future stratégie

nationale pour la mer et les océans. Le rôle que devaient jouer les collectivités locales dans ce

contexte y est consacré.

Le Grenelle de la Mer a également permis de mettre en évidence le lien indissociable qui existe

entre la terre et la mer, et le choix des collectivités territoriales. Ce débat a été l’occasion de

rencontrer la plupart des acteurs du monde maritime et de faire partager les contraintes des

élus. En effet, les élus sont confrontés à des choix difficiles du fait de leur double responsabilité,

notamment vis-à-vis de la demande des populations du territoire qui souhaitent le développement

économique des communes. Il s’agit par exemple de concilier les demandes légitimes de

développement des activités en mer, comme l’aquaculture et le tourisme.

Questions de la salle :Les contaminants bactériologiques et les virus ne sont pas pris en compte dans la DCE. Le sont-ils

dans la DSCMM ?

S’agissant des documents d’orientation concernant le milieu marin, les communes littorales

vont-elles bénéficier de soutien, voire de déclinaisons locales ?

● Monsieur CAMUS

Les aspects bactériologiques et viraux sont pris en compte par la DSCMM dans le cadre de l’évaluation

initiale, aussi bien au niveau de la santé publique et des usages (baignades) que des denrées soumises

à la consommation humaine.

S’agissant des déclinaisons locales, la réflexion n’est que peu avancée, mais il faut effectivement

s’y intéresser. Il faudra également trouver une structure comparable aux SDAGE dans le cadre de

la DCSMM. Toutefois, nous ne partons pas de rien, certaines endroits sont dotés de zones Natura

2000, avec des comités de pilotage.

Nous ne sommes qu’au début de l’application de la Directive cadre, stratégique pour le milieu marin,

et nous réalisons la nécessité d’une co-construction avec l’ensemble des partenaires existants,

élus et scientifiques. Dans ses derniers articles, la Directive prône une concertation et une

large consultation du public. De par son envergure, la DCSMM est une véritable révolution dans

l’approche éco systémique du milieu marin. Cela induit le fait de prendre en compte des échelles

pertinentes, locales ou plus larges. Enfin, il faut rappeler que la Commission européenne, dans ses

réflexions sur la mise en œuvre du bon état écologique, a demandé à tous les Etats membres qui

suivent la DCSMM d’être réellement présents sur ce sujet.

(1) DCSMM : Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin(2) DCE : Directive Cadre sur l’Eau(3) SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Un processus d’animation au service du développement du territoire côtier, la GIZC. Application en baie du Mont-Saint-Michel.

● Maurice JANNIN

Le littoral est un territoire complexe. Il représente une interface entre la terre et la mer, et connaît à

ce titre une pression accentuée concernant l’urbanisation et l’exploitation des ressources terrestres

et maritimes. Actuellement, la biodiversité n’est pas véritablement en mauvais état, mais elle s’est

érodée au fil des années et nous constatons tous des changements importants pour lesquels il

faudra intervenir. Afin de faire face à ces évolutions, les acteurs qui s’intéressent au littoral vont

devoir unir leurs forces. Aujourd’hui, une nouvelle pratique permet de regrouper tous les acteurs du

littoral dans un même espace : la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC).

Principes et approches de la GIZC

● Stéphane PENNANGUER

Les diverses définitions de GIZC recouvrent toujours les mêmes aspects : il s’agit de gérer

différemment la mer et la terre. La zone côtière tire ses particularités de la rencontre de la terre et

de la mer. En termes de biodiversité, c’est un milieu très riche qui accueille un ensemble d’activités.

La GIZC promeut une gestion de l’espace et des ressources, prenant simultanément en compte les

enjeux terrestres et marins, naturels, économiques et sociaux, c’est-à-dire l’application du concept

de développement durable.

Au niveau mondial, même si l’idée de la GIZC était déjà présente dans un grand nombre de textes

de loi, c’est finalement dans le cadre de la convention de Rio en 1992, que le concept a été

30

PARCOURS LITTORAL

31

PARCOURS LITTORAL

réellement défini. De 1995 à 1999, une étude européenne a porté sur différents projets de GIZC. En

2002, une recommandation en faveur de la gestion intégrée a été émise, suivie par la publication

de la Directive-cadre “Stratégie pour le milieu marin” de 2008.

En France, divers travaux ont été réalisés, notamment le travail de la Commission environnement

littoral en 2002, l’appel à projet de 2004 lancé par la DATAR et l’adoption de la Stratégie nationale

pour la mer et le littoral (SNML) en décembre 2010.

Au niveau régional, la charte des espaces côtiers bretons a été adoptée en 2007. Elle définit un

projet collectif d’avenir pour la mer et le littoral.

Mais, derrière le cadre règlementaire, il y existe une réalité de terrain : les élus et les acteurs de

la zone côtière ont des difficultés à appréhender l’ensemble des problématiques rencontrées.

Différentes politiques, trop souvent sectorielles et cloisonnées, ont été développées, mais davantage

dans un souci de gérer la paix sociale que de porter un vrai projet pour la mer.

Très souvent, les projets voient le jour alors qu’aucun acteur n’est en mesure d’apporter seul une

solution aux problèmes rencontrés. On retrouve alors la nécessité de travailler ensemble. Cela

oblige à revoir les modes de gouvernance et de collaboration. A ce titre, il n’y a pas un zonage

meilleur qu’un autre pour gérer la zone côtière. Il existe seulement des échelles pertinentes en

fonction de la question posée.

Concernant les délais, il n’y a pas non plus d’agenda parfait. La qualité de l’eau est un enjeu

s’inscrivant sur plusieurs années et le temps des élus n’est pas le même que celui des scientifiques

ou du milieu associatif. Il faut essayer de combiner toutes ces échelles afin de pouvoir travailler

ensemble.

La GIZC possède une dimension politique et opérationnelle. L’objectif est d’amener les gens à

évoluer dans leur façon d’agir, en s’appuyant sur des dispositifs, des rencontres et des outils d’aide

à la décision.

La GIZC en baie du Mont-Saint-Michel, une démarche participative

pour un développement soutenable

● Thierry ROBIN

La démarche de GIZC a été engagée en 2005, afin de répondre à une gestion cloisonnée du territoire

et de ses activités, et de rassembler des processus de gestion non coordonnés dans le temps

et l’espace. Il s’agissait notamment d’établir une transversalité entre les activités des acteurs

locaux, et de comprendre les enjeux de l’interface terre/mer en baie du Mont-Saint-Michel. Une

structure porteuse a été créée afin d’animer cette démarche : l’association interdépartementale

Manche/Ille-et-Vilaine, réunissant les deux départements et l’ensemble des EPCI(1) du territoire.

Au sein de cette association, les élus portent une ambition commune : la gestion soutenable de la

baie, un lieu inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ils cherchent également à atteindre des

objectifs partagés, en associant les habitants, les professionnels, les élus et les services de l’Etat.

La démarche de GIZC a été engagée en intégrant le lien terre/mer avec une approche à géométrie

variable, afin de s’adapter aux questions posées. Des réunions publiques ont été organisées sur

le territoire pour essayer de répondre à la question “quelle baie voulons-nous tous ensemble ?”.

Des commissions thématiques ont été créées autour de quatre axes transversaux : les usages sur

la baie maritime, le travail nécessaire sur le lien terre/mer, la problématique du développement de

la construction tout en préservant le paysage de la baie et la préservation des produits et des

services de qualité.

Grâce à la démarche de GIZC, un comité de pilotage a été mis en place, associant les élus, les

services de l’Etat, les scientifiques et les acteurs socioprofessionnels. La mise en place d’un comité

scientifique a également permis de partager la connaissance des uns et des autres. Une équipe

technique dédiée à ce projet a été constituée afin d’en assurer l’animation. De même, des groupes

relais interdépartementaux ont été créés. Grâce à cette démarche, les prestataires touristiques ont

notamment créé une association, afin de travailler sur la question du développement des services.

Toutefois, des obstacles persistent : le cloisonnement du territoire et des pratiques, la difficile

mobilisation des acteurs locaux sur le long terme, la prise en compte de la diversité des acteurs

locaux, ou encore une difficulté à mobiliser les crédits GIZC.

La GIZC : quelle plus-value ? Illustrations dans le domaine de l’eau et de l’éducation à l’environnement.

● Jean-Michel LAIR

La Baie est un patrimoine naturel et culturel exceptionnel classé à l’UNESCO. C’est aussi un

territoire à fort enjeu, notamment concernant la préservation de la biodiversité et le développement

économique.

La Maison de la Baie est un équipement associatif dédié à l’éducation de tous sur les thèmes de

l’environnement littoral et du développement durable. Elle participe à différentes études et suivis

concernant la baie, notamment sur la faune, l’ornithologie, les mammifères marins, etc. Elle bénéficie

d’un tissu de partenaires sans lesquels elle ne pourrait agir aussi efficacement. La Maison de la Baie

est également un lieu de concertation entre les acteurs et les usagers de la baie. De nombreuses

réunions consacrées à la baie se déroulent dans ses locaux. Elle est un outil au service des

collectivités territoriales, en cours de labellisation en tant que Centre Permanent d’Initiatives

pour l’Environnement (CPIE).

Les usagers et les professionnels ont souvent une vision partielle et cloisonnée de la baie, chacun

ayant son propre regard. Afin d’évaluer les conséquences de ses propres agissements sur le territoire

de la baie, de bien considérer les jeux d’interaction avec les autres types d’usage et d’adopter

32

PARCOURS LITTORAL

33

PARCOURS LITTORAL

les bons comportements en tant qu’usager, il est nécessaire d’avoir une connaissance globale et

transversale du site et de son fonctionnement.

Pour promouvoir cette connaissance pluridisciplinaire et favoriser les bons comportements,

soutenir le développement durable et l’écotourisme, en accord avec les collectivités territoriales

de la baie et les usagers, la Maison de la Baie s’engage dans la mise en œuvre de six actions

novatrices, sous la forme d’un plan d’actions débuté en 2011. Il a été décidé de créer un réseau

d’ambassadeurs de la baie, lesquels doivent être des prescripteurs auprès de ceuxqui viennent

découvrir le territoire. Les ambassadeurs doivent constituer un réseau d’échange des connaissances

pour la baie. Il s’agit également de promouvoir les bonnes pratiques au sein de la baie, avec la

présence de médiateurs nature sur site, tout au long de l’année. Un partenariat particulier a été

développé concernant la pêche à pied. Une autre action consiste à favoriser la diffusion

d’informations pluridisciplinaires sur la baie grâce à une lettre dématérialisée, semestrielle et

multithématique, ainsi que des flashs d’information réagissant à l’actualité. Nous organisons des

activités pédagogiques, pluridisciplinaires et transversales à destination des groupes scolaires.

Il s’agit d’améliorer la connaissance de la biodiversité et des conséquences de l’activité humaine.

Enfin, une dernière action, en cours de développement : accompagner les conchyliculteurs de la

baie vers une démarche de développement durable (gestion des déchets coquillers, sous-produits).

Questions de la salle :

Les questions de gestion hydraulique et gestion des ouvrages sont-elles intégrées dans la démarche

de GIZC concernant la baie du Mont-Saint-Michel ?

● Maurice JANNIN

Concernant la gestion de l’écoulement de l’eau en mer, l’association des digues et marais a été créée

il y a longtemps. Elle est gérée essentiellement par les collectivités locales et les propriétaires.

Le premier souci a été de mettre en valeur le terrain, afin de pouvoir l’exploiter, y compris dans

des zones de marais. Au départ, personne ne s’est soucié de contrôler la qualité des eaux. Or,

on trouve dans ces zones les meilleurs rendements céréaliers, tant en blé qu’en maïs. Cela signifie

que des traitements et des engrais sont utilisés. Il est vrai que le résultat des analyses laisse

entendre qu’il y a encore des progrès à réaliser.

● Thierry ROBIN

Cette question a été abordée dans le cadre de la problématique de la submersion marine selon une

approche intégrée et globale. La question de la gestion du niveau d’eau dans les marais a été réglée

via un cahier des charges intégrant des aménagements concrets et l’engagement des agriculteurs

d’entretenir les zones concernées.

(1) EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

PARCOURS EAUX PLUVIALES ET GESTION DES EAUX DE PLUIE

35

Utilisation et traitement de l’eau pluviale

Introduction : évolution du contexte législatif et réglementaire

de la gestion des eaux pluviales en France

● Aurélie GEROLIN

Il n’existe pas d’obligation de collecte, de stockage ou de traitement des eaux pluviales pour les col-

lectivités. Au début du XIXème siècle, les seuls textes réglementaires abordant la question de l’eau

pluviale se trouvaient dans le code civil, où il était établi les notions de servitude d’écoulement

naturel et de servitude d’égout de toits. Mais les collectivités ont des compétences de fait, en

matière de gestion des eaux pluviales, liées à deux aspects distincts : elles sont propriétaires de

leur réseau d’assainissement et disposent d’un patrimoine de ruissellement à gérer, avec la voirie

par exemple. La deuxième loi sur l’eau de 1992 introduit les régimes de demande d’autorisation

et de déclaration en fonction de la surface interceptée par les projets et introduit la réalisation

d’un zonage pluvial par la délimitation par la commune des zones d’imperméabilisation des sols.

Cet élément s’impose pour prévenir le risque d’inondation et protéger les milieux récepteurs,

mais également pour délimiter les zones de stockage. Ce zonage est codifié par le code général des

collectivités territoriales. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 établit de nouveaux ins-

truments pour les collectivités, notamment la possibilité de fixer des prescriptions techniques pour

le raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux pluviales. La loi Grenelle II

portant engagement pour l’environnement en 2010 introduit deux points supplémentaires.

Elle confie aux communautés d’agglomérations une compétence concernant l’élaboration du

zonage pluvial et leur donne l’occasion de redéfinir les modalités de définition de la taxe pour

la gestion des eaux pluviales urbaines. Jusqu’en 2008, pour faire le lien avec le cadre réglementaire,

la collectivité disposait principalement de trois outils pour décliner sur son territoire une stratégie

de gestion des eaux pluviales : le zonage pluvial, le règlement d’assainissement et le plan local

d’urbanisme. Il est important de noter que le zonage pluvial ne comprend pas de partie

réglementaire. Pour être opposable, il doit être inclus dans un document ayant lui-même une

portée opposable. Ces trois outils peuvent être utilisés séparément. Désormais, un quatrième

outil offre la possibilité d’instaurer une taxe sur l’imperméabilisation des terrains. Cette taxe est

due par les propriétaires installés en zones urbanisées ou à urbaniser dans la limite d’un euro du

mètre carré et ayant une surface minimale de mise en recouvrement qui ne peut pas dépasser

600 m². Il est possible d’obtenir un abattement de cette taxe si les propriétaires justifient de

mise en œuvre de systèmes permettant de maitriser la récupération des eaux pluviales. Le décret

d’application de cette taxe a été publié le 6 juillet 2011. Sa mise en place dépend de la création

d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines à caractère administratif, financé par le

budget général et éventuellement par la taxe pluviale. Ce service assure trois missions qui sont

le suivi, l’exploitation et le maintien du système de gestion des eaux pluviales. Il existe plusieurs


documents d’information sur le sujet, afin d’accompagner la mise en place de la taxe et d’expliquer

les différentes modalités d’application.


Des collectivités ont-elles déjà instituées cette taxe ?


Le décret d’application est récent puisqu’il remonte à l’été 2011 et il apparait que seules trois

collectivités ont délibéré pour l’instauration de cette taxe. Le planning de mise en œuvre est précisé

par les textes. Trois communautés d’agglomérations mettront en œuvre la taxe à compter de cette

année. D’autres collectivités se sont engagées dans des démarches d’opportunité. Les délibérations

devaient intervenir avant le 1er octobre 2011, ce qui laissait peu de temps pour ce faire.

Solution technique pour le stockage des eaux pluviales


Pour mettre en place une gestion des eaux pluviales, il est nécessaire de recourir à différents

ouvrages afin de recueillir, stocker, restituer à débit limité et réguler les eaux pluviales. Il existera

toujours des contextes où les contraintes foncières orienteront les acteurs vers des ouvrages

de stockage enterrés. Aujourd’hui, différents matériaux de stockage existent notamment des

structures alvéolaires ultra-légères appelées SAUL(2). Il s’agit de produits thermoplastiques qui

présentent un taux vide supérieur à 90%, une forte conductivité hydraulique et des caractéristiques

mécaniques intéressantes si elles sont installées sous un parking ou une voirie. Ces produits sont

nés dans les années 80 avec la réalisation de remblais allégés. Durant les années 2000, ces produits

ont connu plusieurs déclinaisons. Face à tous les développements techniques, il est impératif de

s’assurer que tous les produits font bien l’objet d’une caractérisation pertinente. A ce titre, un

retour d’expérience est indispensable. Un site internet sera prochainement mis en ligne reprenant

les grands principes du guide déjà existant et offrira la possibilité aux utilisateurs de faire part de

leurs retours d’expérience qui pourront ensuite faire l’objet de publications plus détaillées.

● Fabienne KELLER

Complémenterre est une agence paysagiste travaillant depuis de nombreuses années sur le thème

de l’aménagement paysagé et des préoccupations environnementales, notamment dans le domaine

de la gestion de l’eau. L’agence a participé à un projet de conception pour le compte d’un groupe

scolaire de la commune des Mureaux (78). Ce projet étudiait de manière pédagogique la mise en

place d’un Projet de Rénovation Urbaine (PRU) dans le quartier complexe des Coteaux. Il associait

une dimension environnementale à la question de la gestion des eaux pluviales, afin de redonner

une qualité paysagère au quartier. Le terrain est marqué par une pente importante de 8%,

ce qui entraîne des conséquences sur la circulation des usagers, le ruissèlement des eaux et

36


l’implantation des bâtiments. Le programme de construction correspondait à la création d’un pôle

éducatif partagé. Ce projet a connu des difficultés de par la qualité des sols (calcaire), la pente

du terrain, ainsi que la volonté de prendre en compte une dimension « nature » en ville et l’idée

d’une biodiversité urbaine.

L’organisation des bâtiments se découpe en quatre plateaux appelés terrasses. L’ensemble est

composé d’une crèche, d’une maternelle, d’un cours élémentaire et d’un restaurant scolaire, ce qui

perméabilise beaucoup l’espace. L’utilisation de noues permet ici de pallier au manque d’espace

végétalisé et d’obtenir un maximum d’infiltration, car il existe sur ce site un volume d’eau à gérer

important, estimé en moyenne à 241m3. L’une des contraintes supplémentaires rencontrées est

l’existence d’un sol composé d’argile gonflante. En effet, lors de l’humidification, le terrain peut

subir des variations de volumes. Le projet a été complètement revu sur le plan technique et

plusieurs fabricants de matériaux ont été sollicités pour ce faire. Les toitures ont été végétalisées

au maximum. Les surfaces de sol minéral existantes permettent une grande imperméabilisation,

avec un recueil des eaux par système gravitaire et installation d’avaloirs. De plus, un stockage

temporaire via des structures alvéolaires ultralégères (sols) couplées ou non à des noues, permet

une absorption optimale de l’eau par les végétaux, ainsi qu’une évapotranspiration. A partir de

ces structures de stockage, une restitution contrôlée vers le réseau public est possible. Le projet

a bénéficié d’un assouplissement des contraintes réglementaires du fait de la nature des sols et

a également bénéficié d’un exutoire vers le réseau du service public. Sur le principe, les eaux de

toiture se déversent dans une réserve d’eau destinée à l’arrosage ou au nettoyage de surface, ou

dans une noue avec mise en scène de l’eau par le biais de rigoles. L’excédent d’eau de toiture rejoint

les chéneaux et les noues. Les espaces verts fonctionnent de la même manière. Lorsque la noue est saturée, elle dispose d’une surverse vers les structures alvéolaires. L’intérêt de ces noues est pédagogique, mais également environnemental, car les eaux sont en partie absorbées par cette végétation et l’évapotranspiration.


Le calcul économique de cette solution sans tuyaux a-t-il était réalisé ? La valeur de rejet autorisée est faible. Comment a-t-elle été fixée ?

● Fabienne KELLER

Il n’y a pas qu’une question d’économie. Le stockage des eaux pluviales sur site est obligatoire avec ou sans tuyaux. Donc, quelle que soit la solution choisie, il était nécessaire de financer les structures alvéolaires, réservoirs ou autres systèmes retenus. C’est uniquement avec les structures de noues que l’on aurait pu comparer les deux solutions, sachant qu’il s’agit d’une solution très économique. Il était donc plus économique de travailler avec la solution retenue. Un travail important a également été réalisé afin de récupérer l’eau par système gravitaire.

Concernant la valeur de rejet, la collectivité a fixé un débit limité car le quartier est proche de la Seine et tout débordement peut avoir une conséquence déplorable sur le milieu naturel.

37


Retour d’expérience sur les solutions intégrées gestion et traitement des eaux pluviales France / Europe

● Julien PERY

Fraenkische est une société allemande centenaire qui compte actuellement 1.800 personnes et

qui a inventé le drain agricole il y a 60 ans. C’est le leader européen des solutions de gestion des

eaux pluviales. Un site de production est en cours de réalisation dans l’Aube avec une vingtaine

de personnes sur le site. L’établissement a pour but de se spécialiser dans la gestion intégrée des

eaux pluviales. L’objectif est de limiter les volumes d’eaux pluviales qui transitent dans les réseaux

et les déversements d’eaux polluées en milieu naturel. Le site français peut s’appuyer sur le retour

d’expérience des collègues allemands qui ont une autre approche de l’eau, parce que l’eau pluviale

en Allemagne passe par la déconnexion et l’infiltration. Un des produits de la société, le Rigofill

Inspect, augmente le volume de stockage. Sa structure ouverte permet de réaliser un contrôle sur

le côté de l’aménagement. Ce dispositif assure une réelle pérennité car toutes les particules captées

engendrent moins d’entretien sur les structures. L’entreprise est la seule en Europe à avoir obtenu

une triple certification par le biais d’un avis technique du CSTB(4) en France et de ces équivalents en

Allemagne et en Angleterre. La société n’est pas un bureau d’études mais tente d’accompagner au

mieux les maîtres d’ouvrage.


Quel est le prix pour la fourniture et la pose de ce type de solution, ainsi que son coût d’entretien ?

Quel est le comportement des structures lorsque l’intensité instantanée dépasse le dimensionnement

du système ?

● Julien PERY

Le prix se situe aux alentours de 150 euros à 160 euros le m² fourni et posé, sachant qu’il existe des

spécificités dont il faut tenir compte (transport, terrain). Le tarif est donc très compétitif. Il existe

assez peu de retour d’information sur le coût d’entretien. L’entreprise prestataire essaie de mettre en

place un contrat d’entretien type, avec un coût assez faible par rapport à une gestion de réseau

globale. Mais, généralement, les coûts d’entretien sont déjà assimilés avec l’existant par les communes.

Concernant le comportement des structures, le système possède un bipasse qui permet d’agir sur

la structure d’infiltration. L’ouvrage est dimensionné en prenant en compte l’instruction technique

de 1977, avec une majoration de 30% des volumes. Il a pu exister des dysfonctionnements dans le

système, mais il ne semble pas y avoir de problème lié à un mauvais dimensionnement seul.

(1) CETE : Centre d’Etudes Techniques(2) SAUL : Structure Alvéolaire Ultra-Légère(3) PRU : Projet de Rénovation Urbaine(4) CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

38


Gestion à la parcelle des eaux de pluie

Présentation d’une nouvelle SAUL(1) innovante

● Joseph MIQUEL

Le groupe ACO créé en 1946 par Severin AHLMANN à Rendsburg (Allemagne) est lié au monde de

l’eau et de la pluie. Le dirigeant actuel est Monsieur Hans-Juluis AHLMANN et le groupe représente

3 700 personnes, 630 millions d’euros de chiffre d’affaires avec une présence dans 28 pays (Europe,

Amérique et Australie). Il existe 26 usines de production dans 12 pays différents. Ce leader

allemand maîtrise plusieurs technologies de production d’éléments de construction en béton résine

polyester. C’est le premier fondeur allemand sur ce marché avec une production en plasturgie,

injection, extrusion et rotomoulage. Depuis 15 ans, l’entreprise développe une activité importante

dans la métallurgie avec la transformation des aciers inoxydables, galvanisés et plus récemment de

l’aluminium avec un atelier de plus de 600 personnes. En France, l’entreprise possède un site dans

l’Eure depuis 1976 regroupant 120 personnes et réalise un chiffre d’affaires de plus de 30 millions

d’euros. L’activité principale du groupe est liée au cycle de l’eau en milieu urbain avec des

interventions sur de multiples chantiers publics ou privés pour récupérer, canaliser et traiter les

eaux usées et les eaux de pluies. Il existe une activité dans les infrastructures (plateformes de

tramway), dans des installations sportives, des stations d’épuration pour séparer les hydrocarbures,

des aménagements aéroportuaires ou portuaires, des aménagements industriels (caserne de

pompiers), des activités à l’intérieur des bâtiments pour la récupération des eaux usées et des

aménagements extérieurs et intérieurs des maisons (sanitaires). L’ambition du groupe est d’offrir

une expertise globale en matière de cycle de l’eau, en concevant et en produisant des solutions de

drainage innovantes pour récupérer, prétraiter, réguler et restituer efficacement les eaux pluviales

et les eaux usées. Concernant cette stratégie, l’entreprise a développé depuis plusieurs années

une SAUL1 des plus innovantes. L’urbanisation actuelle a engendré des taux de ruissellements de

l’ordre de 55%. En France une étude de l’INSEE datant de 2011 estime que l’espace urbain durant

la dernière décennie a augmenté de pratiquement 20%. Un article dans le Nouvel observateur parle

de submersion du bitume en raison de la construction intensive des zones dites imperméabilisées

(industrielle, commerciale, pavillonnaire) ayant des taux de ruissellements de plus en plus importants.

En 2010, un député confirmait qu’il était de plus en plus aisé de prévoir les dérèglements climatiques,

mais que le ruissellement était sous-estimé. Les premières lois sur l’eau datent du code Napoléon,

39


qui définissait la propriété de l’eau. Puis, certaines directives sont apparues en 1964 et 1992.

Les pouvoirs publics essayent de cadrer de plus en plus les aménagements qui dérégularisent le

cycle naturel de l’eau. Il existe trois grandes étapes à retenir : l’approche hygiéniste jusqu’à la

première Guerre Mondiale pour lutter contre les épidémies en évacuant les eaux usées ; une prise de conscience en 1970 sur la pollution des eaux ; le développement des techniques alternatives en 1990 alternatives pour favoriser l’infiltration des eaux de pluie. L’objectif européen pour 2015 est d’obtenir un bon état de l’eau et les collectivités vont bientôt imposer aux aménageurs d’espace public un débit de fuite qui sera à leurs frais.

Parmi les produits proposés à notre clientèle, le Stormbrix permet de gérer la rétention et l’infiltration

d’eau sur une parcelle de terrain. Ce produit couvre trois axes : optimiser le transport et le stockage ;

faciliter la construction du bassin enterré ; faciliter l’inspection et la maintenance du bassin pour

les maitres d’ouvrage. Le stockage a été étudié pour optimiser le stockage de l’eau au maximum

ainsi que le transport puisqu’ACO est capable de transporter 300 m3 sur un camion alors que la

plupart des autres entreprises utiliseront 4 camions pour transporter le même volume. Le bassin

enterré possède des caractéristiques précises : 120 m de long par 60 m de large, une hauteur de

30,5 m et un poids de 9,5 kg et est composé de modules qui s’emboitent aisément pour faciliter

le stockage. Ce bassin est fermé par un panneau composé de plusieurs modules. La forme du bassin

a été étudiée afin d’obtenir une résistance maximum à la charge verticale, avec des colonnes

rainurées et trouées, ce qui permet de maximaliser le stockage. Les colonnes permettent également

le passage de caméras mobiles pour l’inspection du système ou de buses d’hydrocurage. Par ailleurs,

l’inspection et l’hydrocurage peuvent se faire à tous les étages du bassin.


Quel est le coût de mise en œuvre du système au mètre cube ?

● Joseph MIQUEL

Il est difficile d’avoir une idée précise du coût de mise œuvre car celui-ci dépend de la configuration

et de la taille du bassin. ACO se situe dans la moyenne du marché.

(1) SAUL : Structure Alvéolaire Ultra-Légère

40


PARCOURS GESTION DES RÉSEAUX

Réseaux d’assainissement et d’eau potable : mise en place d’une charte qualité pour engager les élus et les acteurs

● René-Claude FOUILLOUX

La France compte 900 000 km de réseaux d’eau potable et 300 000 km de réseaux d’assainissement, dont la durée de vie s’établit de 20 à 100 ans. Sachant que les collectivités locales sont tenues à

une gestion de leur patrimoine, nous leur proposons aujourd’hui une charte qualité car elles ont un

travail considérable à réaliser, afin de permettre à ces réseaux d’exister le plus longtemps possible.

La charte est un rappel des responsabilités de chacun, une reconnaissance de leurs qualités,

une aide au dialogue, ainsi qu’un outil d’aide aux maîtres d’ouvrage. C’est une démarche globale,

ouverte à tous les acteurs de la réalisation de réseaux. Elle est signée par des associations d’élus :

l’Association des éco-maires, la FNCCR(2), le Ministère, les Agences de l’eau, les Syndicats et

Fédérations professionnelles œuvrant dans ce domaine. Nous espérons obtenir au Forum de l’eau

du 16 mars 2012, la signature de l’AMF(3), de l’ACUF(4) et d’autres associations d’élus.

La charte qualité d’assainissement nationale a été signée en 2006 par 46 intervenants. Une nouvelle

version a été écrite et signée en 2011 à Montpellier. L’ASTEE a été chargée de réfléchir à la création

d’une charte eau potable. Un groupe de travail s’est mis en place et a rédigé un document qui sera

soumis prochainement à tous les signataires potentiels.

Les nouveautés de la deuxième version de la charte qualité des réseaux d’assainissement

● Priscilla YVERNES

La nouvelle charte de qualité a été éditée courant 2011 et proposée à la signature de nombreux

acteurs du domaine de l’assainissement. Elle est le reflet de plusieurs années de réflexions, d’échanges

et de retours d’expérience suite à la signature de la première charte en 2006. La nouvelle charte

est une forme de consensus entre la prise en compte de l’évolution du contexte réglementaire,

une recherche d’harmonisation du texte de la charte nationale et des textes des chartes régionales

existantes, la prise en compte des propositions d’améliorations provenant des réflexions des groupes

de travail de l’ASTEE et différents commentaires des signataires de la première charte.

Cette nouvelle charte renforce considérablement le rôle des études dans la réalisation de projets

d’assainissement, particulièrement celui des études préalables. En intégrant des notions telles que

le contrôle technique, le référé préventif, le diagnostic amiante, en renforçant et en expliquant les

42


notions de diagnostic de l’état des réseaux d’assainissement, en apportant des précisions réglementaires,

elle nous incite à anticiper l’ensemble des études préalables. En phase projet, elle nous invite également

à bien identifier les contraintes de réalisation : emprises de chantiers, impacts sur la circulation, etc. Elle

aborde les notions d’environnement et de développement durable, notamment l’étude de possibilité de

réutilisation des déblais, la demande de documents à caractère environnemental et l’introduction des

critères de développement durable. Cette nouvelle charte de qualité présente également différentes

notions de communication afin d’échanger avec les différents partenaires d’un projet d’assainissement

tels que le gestionnaire de la voirie, le coordonnateur SPS, l’exploitant ou les partenaires financiers.

Elle encourage les démarches de certification et de labellisation de tous les acteurs.

La nouvelle charte a vu l’ajout d’une nouvelle et dernière fiche intitulée “Vie de l’ouvrage”, décrivant en

détail le rôle du maître d’ouvrage et de son exploitant, dès la réception des ouvrages. Elle aborde ainsi les

notions d’exploitation, de suivi de fonctionnement, de coûts d’exploitation, de coûts de renouvellement

et de gestion patrimoniale.

Témoignage sur une charte qualité des réseaux d’assainissement

● Michel BENEDETTI

Cette charte est très active, mais les acteurs tels que les Conseils généraux, les financeurs, etc, le sont

également dans leurs domaines. Nous créons actuellement différents outils dont le dernier est une

charte qui associera les aménageurs privés. Nous produisons également un document d’aide au choix

des matériaux de type «canalisations» pour les maîtres d’ouvrage. Par ailleurs, nous lançons depuis peu

un grand chantier, associant le Ministère de l’industrie et celui de l’écologie, afin de créer un référentiel

concernant les AMO(6).

Pourquoi une charte qualité des réseaux d’eau potable ?

● Marc HERVE

Les métiers de l’assainissement et de l’eau potable sont assez ressemblants et les problématiques ren-

contrées en tant que collectivités ou entreprises sont relativement semblables. Autant sur le fond de la

charte que sur l’objectif d’efficience du service public, les problèmes rencontrés par ces métiers conver-

gent : les travaux de renouvellement des réseaux dans les vingt ans à venir vont être très importants et

vont peser sur l’économie des budgets des collectivités. En effet, certains réseaux ont été conçus il y a

plus de 60 ans et les collectivités n’ont pas toujours anticipé leur renouvellement.

La charte permet aussi de créer une communauté de vue selon que l’on soit opérateur ou collectivité.

Il s’agit d’une relation de confiance entre les protagonistes et il existe une certaine solidarité entre les

grandes et les petites collectivités. La charte est également retravaillée à partir de différents retours

d’expérience d’ingénieurs. Dès lors qu’elle est établie, son côté très méthodologique permet aux petites

collectivités de se l’approprier facilement, afin de la mettre en œuvre dans la vie de la collectivité.

43


La position de l’agence de l’eau Loire-Bretagne

● Bertrand OLLAGNON

Le bassin Loire-Bretagne représente 30% du territoire : 12 millions d’habitants, soit 1/5 de la

population. Son empreinte est plutôt rurale et nous disposons d’environ 25% de linéaire de réseau

d’assainissement (le linéaire national est de 300 000 km). Le premier objectif du 9ème programme d’intervention est de relever le niveau de la collecte des eaux usées dans le cadre de la directive IV sur l’eau, la directive RU et la solidarité urbain/rural. Depuis 2009, le SDAGE fixe des prescriptions renforçant la nécessité d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’assainissement, à travers

le programme de mesures. Le Grenelle de l’environnement de 2010 institutionnalise la gestion

patrimoniale.

Concernant les enjeux financiers, l’agence de l’eau Loire-Bretagne consacre une partie importante

de son budget au réseau d’assainissement : 33 millions d’euros d’aides ont été apportés pour environ

110 millions d’euros de travaux, ce qui représente 600 km de réseaux neufs financés ou réhabilités

en 2009. Le budget est de l’ordre de 50 millions d’euros puisque nous finançons également des

études de métrologie, des ouvrages de type “bassins d’ouvrages”, etc. Depuis le 1er janvier 2009,

nous imposons l’accréditation des organismes de contrôle et la réalisation des essais de

compactage selon le fascicule 70. Ces obligations sont fixées par l’arrêté du 22 juin 2007.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne n’impose pas l’application de la charte. Aujourd’hui, une réelle

sensibilisation des maîtres d’ouvrage devient prégnante depuis la disparition de la maîtrise d’œuvre

publique pour les réseaux d’assainissement. Ceci se traduit par un déficit de qualité de pose

des réseaux.


Concernant le bilan carbone que la charte incite à intégrer : la méthode est-elle imposée dans le

cahier des charges ? Rentre-t-il vraiment dans les critères de notation des offres ?

● René-Claude FOUILLOUX

La charte n’impose rien, mais donne des outils aux collectivités qui définiront ensuite leur action.

Elles peuvent utiliser le bilan carbone si elles le souhaitent. Concernant les appels d’offres, il n’y

a pas de points particuliers à ajouter : c’est un ensemble d’éléments qu’il va falloir coordonner et

bien ordonnancer.

(1) ASTEE : Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement(2) FNCCR : Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies(3) AMF : Association des Maires de France(4) ACUF : Association des Communautés Urbaines de France(5) EHTP : Entreprise Hydraulique et Travaux Publics(6) AMO : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage(7) SMPBR : Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Bassin Rennais

44


La gestion patrimoniale des sites de prélèvement d’eaux souterraines

en Côtes d’Armor

● Loïc RAOULT

Depuis de nombreuses années, le Conseil général des Côtes d’Armor est un acteur actif de la

politique de l’eau et accompagne financièrement les collectivités. Sur les 10 dernières années,

près de 20 millions d’euros ont été investis afin de moderniser le prélèvement et la distribution

de l’eau dans le département. Aujourd’hui, grâce à la cellule “périmètre de protection de

captage” des Côtes d’Armor, la protection est assurée pour 98 % des infrastructures. Nous

accompagnons également plusieurs collectivités départementales dans le cadre de la recherche

des eaux souterraines, du suivi piézométrique des sites de captage et des forages d’exploitation,

afin d’établir les meilleurs diagnostics, ainsi que des propositions d’intervention pour maintenir

le potentiel de production de ces sites.

● Pascal FOURNIER

Le schéma départemental d’alimentation en eau potable mobilise un certain nombre de sites de

production. Dans les Côtes d’Armor, nous comptons actuellement 136 sites de prélèvement

d’alimentation en eau potable. 80 % de ces prélèvements exploitent une ressource souterraine,

mais 80 % du volume de production concerne de l’eau superficielle. Il est à noter que le

Conseil général possède et exploite directement trois barrages départementaux, lesquels

représentent 20 millions de mètres cubes d’eau, et la moitié de l’alimentation en eau po-

table des Côtes d’Armor. Bien que le département connaisse une situation privilégiée avec

notamment des barrages importants et interconnectés, nous étions cet hiver dans une situation

précaire concernant l’alimentation en eau potable. Il s’agit donc de conserver nos réserves en

eau, d’où le souhait d’une gestion patrimoniale optimum permettant d’assurer les conditions

maximales d’exploitation de ces réserves.

● François HERBRETEAU

Il existe deux types d’eau souterraine. Premièrement, l’eau souterraine «superficielle» captée

au moyen des puits ou des sources. Cette eau est très vulnérable aux pollutions de surface,

alimentée directement par les précipitations. Deuxièmement, la nappe profonde qui nécessite

une protection plus limitée. Lors de la conception d’un forage, si les arrivées d’eau superficielle

45


riche en oxygène se mélangent avec les arrivées d’eau plus profonde et riche en fer, le risque de

précipitation des métaux est élevé, ce qui engendre inévitablement une baisse importante de la

capacité de production de l’ouvrage : c’est le colmatage.

Depuis 2005, la conception des ouvrages a évolué. Nous tendons vers une simplification de la

conception du forage, avec la réalisation d’une chambre de pompage d’une cinquantaine de mètres

afin d’occulter les arrivées d’eau riche en nitrates et en oxygène.

Un autre facteur aggravant concerne la surexploitation de l’ouvrage. Au fur et à mesure de la foration,

le forage va rencontrer des arrivées d’eau situées à différentes profondeurs. Si la pompe est

située sous ces arrivées d’eau et que l’on tire trop sur le forage, le risque est de dénoyer les arrivées

d’eau. Suite à l’introduction d’air dans le milieu, mélangée aux métaux, nous allons accentuer le

phénomène de colmatage.

La notion de gestion patrimoniale a été introduite et développée lors d’un colloque tenu à Bordeaux

en 2008, initié par l’association des hydrogéologues du service public. Il nous est apparu important

d’adapter cela à notre contexte breton. Nous allons décliner ce concept en trois étapes : bien

connaître le patrimoine, adapter le suivi aux ouvrages, interpréter régulièrement les données afin

de réaliser au bon moment les travaux nécessaires de régénération et prévoir le remplacement des

forages. En termes de travaux d’entretien de forages, il existe plusieurs techniques disponibles :

le nettoyage par injection d’air à forte pression au fond du forage, le traitement mécanique par

brossage, le traitement chimique, le traitement au CO2, ou encore le traitement par effet d’onde

de choc de cisaillement.

Le forage est l’interface entre la ressource et la station de traitement. C’est quelque chose d’assez

méconnu et peu pris en compte, qui nécessite un investissement de la part des maîtres d’ouvrage

et des exploitants.

● Nicolas CAZOTTES

Le rôle de l’exploitant dans la gestion patrimoniale est de se positionner autour de plusieurs

enjeux : assurer la continuité de la production en eau potable, anticiper et maîtriser les

investissements, éviter les coûts de réhabilitation. Cette gestion s’inscrit dans une logique

d’exploitation pérenne et répond aux problèmes que l’on constate fréquemment sur les forages qui

vieillissent, comme par exemple les défauts hydrauliques. Il s’agit de mettre en place un programme de

suivi régulier pour lisser l’exploitation du forage, garantir un optimum de fonctionnement en termes

de volume produit, limiter le vieillissement et ralentir l’encrassement. La gestion patrimoniale des

forages s’inscrit dans une logique de sécurisation de la ressource, de lissage des investissements

d’entretien avec des périodes de diagnostics réguliers.

La philosophie de la Lyonnaise des Eaux est d’être au service des collectivités et de ses usagers.

Dans cette démarche, nous avons mis en place un contrat pour la santé de l’eau. Nous souhaitons

que notre métier de délégataire devienne un métier de partenaire, avec le souci d’agir sur trois axes :

46


mieux gouverner l’eau, innover pour la santé de l’eau, développer un modèle économique

vertueux avec des indicateurs environnementaux qui permettent de mettre en place avec

la collectivité l’évaluation des actions sur les forages.

● Alan DOMBRIE

En quoi est-ce un choix politique de gérer un service d’eau qui trouve sa ressource dans

des eaux souterraines ? La gestion d’un service de l’eau avec cette ressource est un choix

fort de développement local. En tant que gestionnaire et maître d’ouvrage, nous avons une

responsabilité concernant la gestion régionale de la ressource en eau. En termes politiques, il

est important de travailler au maintien des ressources locales. Ces ressources comprennent

aussi bien les propriétaires et les exploitants, que les documents d’urbanisme et les enjeux

économiques. La ressource souterraine force à un projet de développement local.

En outre, comment se positionner en tant qu’élu dans le cadre d’un mandat en considérant

des sujets qui s’étalent sur 30 ans ? Lorsque l’on débute un mandat, que les forages ont un

bon rendement, il est possible d’obtenir un prix de l’eau relativement intéressant. Toutefois,

la responsabilité politique d’un gestionnaire d’un service de l’eau est bien de provisionner

le maintien et le développement de la ressource d’eau souterraine, même si cela n’est pas forcément bien accueilli.

Débat avec la salle :Concernant la durabilité de la gestion de l’eau, entre la délégation de service et la régie, qui est le plus à même de la tenir dans le temps ?

● Alan DOMBRIE

La question est de savoir quelle est la taille critique d’une maîtrise d’ouvrage pour bien

gérer un service de l’eau. Ce sont les citoyens du territoire, les bassins de vie, qui doivent

inspirer cette taille critique, ceux qui partagent l’âme d’un territoire dans la protection de sa

ressource. Quant au choix de la délégation ou de la régie, c’est un choix de bon gestionnaire.

Sur le territoire des Côtes d’Armor, on compte de nombreux captages entre 0 et 10 mètres

de profondeur. Quelles sont les préconisations d’entretien concernant les captages qui

vieillissent ?

● François HERBRETEAU

Les risques sont nettement limités par rapport à un forage profond. La qualité d’eau est re-

lativement stable. L’entretien va se résumer en un nettoyage régulier du puits dès lors qu’il

est sali par des racines.

47


48


Comment s’inscrit la sécurité d’approvisionnement globale sur le département, face à des périodes

de sécheresse ?

● Pascal FOURNIER

Il a été décidé dans les années 70 la création de trois grands barrages départementaux qui ont

permis de sécuriser une certaine quantité d’eau, afin de répondre à l’approvisionnement en eau

potable. A l’époque, une interconnexion des barrages a été mise en place. Ce système assure

50 % de l’eau potable distribuée sur le département. En 2003, suite à l’élaboration du schéma

départemental en eau potable, il a été décidé d’aller encore plus loin dans la logique d’interconnexion,

en interconnectant l’ensemble des grandes ressources du département, ce qui représente un réseau

de 300 km.

Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et Grenelle de l’environnement

● René REGNAULT

La maîtrise des prélèvements d’eau est un élément essentiel pour le maintien du bon état des cours

d’eau et des eaux souterraines. Les sécheresses marquantes observées ces 20 dernières années

mettent en évidence le fait que certains de nos écosystèmes sont rendus vulnérables par les défi-

cits de précipitations. Du fait de la dégradation de la qualité des eaux, les ressources directement

potables ou « potabilisables » se font plus rares. En outre, pour certains secteurs comme le littoral,

les besoins en eau potable sont en augmentation. Il faut donc rechercher et éliminer toutes les

sources de gaspillage actuelles.

● Jean-Pierre RIDEAU

La période actuelle est une période charnière dans la mesure où nous quittons une période de

premier équipement du territoire pour passer à une période de gestion du patrimoine. La gestion

patrimoniale comporte deux types d’outils : les outils financiers (amortissements des ouvrages)

et les outils de gestion patrimoniale proprement dits. En France, la perte des réseaux d’eaux

correspond à 22 % des volumes prélevés en réseau pour l’eau potable. Afin de réduire ces pertes

et d’améliorer la gestion de la ressource en eau, la loi Grenelle 2 propose d’établir un descriptif

des réseaux existants et un plan d’action en cas de pertes excessives. A ce sujet, un décret en deux

volets devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Le premier volet concernera le descriptif

détaillé, premier pas d’une démarche de gestion patrimoniale. Ce décret propose de rassembler les

données disponibles et de mettre à jour les connaissances concernant les réseaux afin d’assurer

la sécurité des travaux en milieu urbain. Le suivi de l’application de ces mesures résultera du

rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service. Par ailleurs, la loi Grenelle 2 établit

un plan d’action concernant les services de distribution d’eau présentant des pertes excessives.

Ce plan d’action porte notamment sur la connaissance des volumes et des débits, sur l’état des

compteurs abonnés et leur contrôle, ainsi que sur le programme d’amélioration des réseaux.

Il s’agit d’un plan d’action pluriannuel.

● Emmanuel PICHON

Le bassin Loire-Bretagne représente 28 % du territoire national, 12 millions d’habitants, une

empreinte rurale relativement importante avec des ressources en eau constatées, et 34 % du

linéaire de réseau AEP. On note sur ce territoire un équipement tardif de l’habitat rural avec un

pic global de construction situé entre 1965 et 1980. Une période qui correspond également à

celle de l’usage et de la pose du PVC collé dans le réseau d’eau, ce qui représente aujourd’hui

une problématique non négligeable. En effet, il s’agit de collages relativement rigides entre

réseaux, d’une durée de vie estimée entre 40 et 60 ans, qui posent potentiellement des

problèmes de casse. Ces installations représentent un patrimoine de 60 000 km de réseau, soit 6 milliards d’euros, qu’il faudra bientôt remplacer. Or, la dotation aux amortissements est

globalement insuffisante sur le bassin.

Dans le cadre des objectifs de l’agence, une condition d’éligibilité concernant les gros travaux

AEP est imposée. S’agissant des crédits, l’agence devrait financer a priori jusqu’à un milliard

d’euros de travaux par an, aide qui semble difficilement envisageable sans une augmentation

non négligeable du coût des redevances. En revanche, l’agence propose des taux de subvention

maximum concernant les études, les autres travaux, les schémas directeurs, les études

patrimoniales et de diagnostic, les logiciels de gestion patrimoniale, etc. Toutes ces actions sont

ainsi financées jusqu’à 50 %.

● Christian MEDEAU

Le Syndicat intercommunal SIAEP se situe dans le Pays Mellois, il regroupe 11 communes dont

7 pour la compétence eau potable. Depuis quelques années, une démarche a été engagée par

les élus concernant la qualité de l’eau. Auparavant, le réseau était desservi par des ressources

superficielles qui ont dû être abandonnée, suite à une dégradation de la qualité de l’eau. Deux

forages plus profonds ont donc été créés. En parallèle de ce changement, des actions ont été

menées concernant le rendement en eau potable, notamment avec la réalisation d’un diagnostic

du réseau en 2005, la pose de compteurs de sectorisation et des campagnes de recherche et de

réparation de fuites. En termes de qualité, on note également un programme de suppression

des branchements plomb depuis une dizaine d’années. Par ailleurs, différents manques ont été

constatés au niveau du réseau : absence de SIG(3), plans de réseaux vieillissant et sans mise

49


à jour, etc. Il est donc apparu nécessaire de mieux connaître le patrimoine existant, afin d’optimiser

son renouvellement. Ainsi, en moyenne, 14 kilomètres de réseau sur 200 connaissent des problèmes

techniques et devront être renouvelés rapidement. Au-delà de la question financière, il faut noter que

l’investissement en temps est très important, notamment en ce qui concerne l’accompagnement

des personnes réalisant les relevés GPS, et la recherche en archives afin de déterminer les années

de pose.

● André PINSARD

La communauté d’agglomération Angers Loire Métropole comprend la ville d’Angers et 32 communes

environnantes. Elle représente 2019 kilomètres de réseaux et plus de 72 000 branchements.

Le rendement 2010 est de 82 %. Un SIG a été mis en place à partir de 2003, sur la base du cadastre.

Ce système est commun à toute la communauté d’agglomération. A ce sujet, il est à noter que

la base cadastrale présente des distorsions et ne permet donc pas d’établir une position géographique

fiable. Le SIG donne des informations sur le réseau, ses équipements, les branchements à

réaliser, mais également sur les matériaux utilisés, la nature des canalisations, etc. Le réseau est

essentiellement constitué de fonte (pièces de raccordement) et de PVC à joints en caoutchouc.

Notre premier objectif est de transmettre l’ensemble de ces connaissances aux générations

futures. Mais, ce système représente également un outil d’aide à la décision, notamment concernant

le choix des réseaux à remplacer.

Le second objectif est l’amélioration du rendement. Pour ce faire, il existe plusieurs possibilités :

accroître les volumes comptabilisés, connaître et renouveler le patrimoine compteurs, éviter les

branchements sans compteur et connaître la clientèle. Il s’agit également de réduire au maximum

les fuites, en les détectant le plus tôt possible. En fonction de l’urbanisation, une des deux techniques

suivantes sera utilisée : la sectorisation ou la pré-localisation. La sectorisation consiste à découper

le réseau en sous-réseaux, équiper l’ensemble avec des points de mesures (compteur, débitmètre)

et associer ces points de mesure à du matériel de transmission.

Pour sa part, la pré-localisation consiste à installer des capteurs sur des canalisations métalliques,

sachant que ces capteurs sont sensibles à la propagation des bruits de fuites d’eau, sur une

distance de 250 à 300 mètres. Les bruits du réseau sont étudiés la nuit, à l’heure des moindres

consommations, et où la propagation du son liée aux fuites sera la plus perceptible.


Un renouvellement des branchements ne serait-il pas plus intéressant qu’une réparation ?

● Christian MEDEAU

Le renouvellement des branchements concerne principalement les secteurs dans lesquels il reste

encore du plomb. En dehors de cela, l’intégralité des branchements est remplacée par secteur

et par bourg.

50


Existe-t-il des obligations, voire des sanctions, si le calendrier fixé par la loi n’est pas respecté ? Par

ailleurs, à partir de quel niveau peut-on qualifier une perte “d’excessive” ?

● Jean-Pierre RIDEAU

Le manque d’entretien des réseaux entraîne une sanction immédiate. Il ne s’agit pas de réaliser

des travaux “pour le plaisir”, mais bien d’investir pour connaître le patrimoine existant et optimiser

son entretien et son renouvellement. Une étude a été réalisée il y a quelques années afin d’évaluer

les grands équilibres financiers des services d’eau et d’assainissement. Globalement, les services

représentaient 10 milliards d’euros de facturation par an, indépendamment des redevances

agences. Sur ce montant, environ 250 millions correspondaient à des primes pour épuration ou

à des budgets généraux au titre du réseau pluvial, 7 milliards d’euros représentaient les coûts de

fonctionnement, avec 3 milliards pour l’autofinancement. De fait, l’épargne brute est loin d’être négligeable dans les services d’eau et d’assainissement.

Un autre point à évoquer concerne la diminution de la consommation d’eau. A l’heure actuelle,

elle est de l’ordre de 1 % par an. Souvent, on pense augmenter le prix de l’eau dans les mêmes

proportions que la diminution de la consommation. Or, il y existe des marges de manœuvre en

termes de productivité et également du point de vue des méthodes de tarification.

● René REGNAULT

Nous sommes au début d’une aire nouvelle en matière de gestion patrimoniale. Cette évolution

concerne l’eau potable, mais également les réseaux d’eaux usées. Le problème ne concerne pas

seulement la réduction des pertes en eau. Depuis quelques temps, nous constatons une réduction

de l’imprégnation hydrique du sol.

Par ailleurs, il faudrait 200 millions d’euros par an pour rénover le réseau Loire-Bretagne. Il est

à noter qu’en la matière, certains gestionnaires de réseaux de distribution font déjà en sorte de

dégager des moyens de remplacement sur leurs ressources. En outre, la loi permet certaines choses

en matière de provisionnement, il est possible d’établir des budgets d’investissement en excédent

et donc avoir une masse d’argent disponible afin de procéder aux travaux nécessaires. A ce titre,

les collectivités sont en train d’imaginer une banque d’investissement qu’elles contrôleraient

directement. Cette institution financière ne pourrait-elle pas être provisoirement un lieu de dépôt ?

C’est une question qui mérite réflexion.

(1) DGALN : Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature(2) SIAEP : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable(3) SIG : Système d’Information Géographique

51


25 26 janvier 2012 carrefour des gestions locales del’eau · ppp'\zkk^_hnk&^zn'\hf...

Documents