10-06-11.pdf

SOLUTION DE BRANCHE POUR L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE CFST 6508 RELATIVE A L’APPEL A DES MEDECINS DU TRAVAIL ET AUTRES SPECIALISTES DE LA

SECURITE AU TRAVAIL

SECURITE AU TRAVAIL ET PROTECTION DE LA SANTE DANS LES INDUSTRIES

HORLOGERE ET MICROTECHNIQUE

(Solution n° 28, entreprises des classes de risque 10M, 13B, 15D, 16B, 16C, 26A)

Version du 10-06-2011, approuvée CFST

ADRESSE DE CONTACT POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP)

Service « Santé – Sécurité au travail », Av. Léopold-Robert 65, case postale, 2301 La Chaux-de-Fonds

Tél : 032 / 910 03 83 Fax : 032 / 910 03 84 Courriel: [email protected] Internet : www.cpih.ch

Membres de la Convention patronale

• Association patronale de l’horlogerie et de la microtechnique (APHM), Bienne • Association neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et des branches affiliées (ANIM), La

Chaux-de-Fonds • Union des fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV), Genève • Swatch Group Industries, Bienne • Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger (USH-APIC), La Chaux-de-Fonds • Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie, Bienne • Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten (VdU), Soleure

Toute reproduction interdite sans l’accord de l’éditeur Convention patronale

Octobre 1999 Seconde édition révisée : mai 2011

Auteur : Paul Boillat

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Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page 1

SOMMAIRE 1. Introduction

1.1. Signatures 1.2. Classes de risques Suva couvertes par la solution de branche 1.3. Abréviations utilisées

2. La maîtrise des risques : une obligation formelle

2.1 L’article 328 du code des obligations 2.2 La loi sur l’assurance accident, l’OPA et l’OQual 2.3 La loi sur le travail et ses cinq ordonnances 2.3.1 Ordonnance 1 2.3.2 Ordonnance 2 2.3.3 Ordonnance 3 2.3.4 Ordonnance 4 2.3.5 Ordonnance 5 2.4 La Directive MSST (CFST 6508) 2.5 Les dispositions sur les personnes 2.6 Les dispositions sur les équipements techniques 2.7 Les dispositions sur les substances et matières dangereuses 2.8 Les Directives européennes 2.9 Les normes, normes légales, directives et autres sources 2.10 Les Conventions collectives de travail (CCT)

3. La branche « Horlogerie et microtechnique »

3.1 Le secteur conventionné et le secteur non-conventionné 3.2 La structure des entreprises de la branche

3.2.1 Structure des effectifs 3.2.2 Structure des activités 3.2.3 Nature des activités

3.3 Les principaux types d’activités de la branche

4. La solution de branche 4.1 Structure organisationnelle

4.1.1 La Convention patronale 4.1.2 La Commission SST 4.1.3 Le Service SST 4.1.4 Les associations 4.1.5 Les syndicats 4.1.6 Les spécialistes MSST 4.1.7 L’entreprise 4.1.8 Les instances officielles


4.2 Exigences différenciées selon la taille d’entreprise et le type de

dangers – Catégories d’entreprises 4.2.1 La catégorie 3.1 4.2.2 La catégorie 3.2 4.2.3 La catégorie 3.3 4.2.4 La catégorie 3.4 4.2.5 Installations et appareils techniques 4.2.6 Activités de la branche avec dangers particuliers 4.2.7 Activités de la branche sans dangers particuliers 4.2.8 Autres dangers en général

4.3 Objectifs généraux de la solution de branche 4.3.1 Objectif 1, responsabilité 4.3.2 Objectif 2, implication des travailleurs 4.3.3 Objectif 3, formation 4.3.4 Objectif 4, taux d’accidents 4.3.5 Objectif 5, absentéisme 4.3.6 Objectif 6, accidents non professionnels 4.3.7 Objectif 7, suivi des absences 4.3.8 Objectif 8, primes d’assurance

4.4 Objectifs par catégories d’activités et domaines spécifiques 4.4.1 Objectif « bruits de presses » 4.4.2 Objectif « presses sécurisées » 4.4.3 Objectif « éviter chutes et glissades » 4.4.4 Objectif « protéger les yeux » 4.4.5 Objectif « intoxications et brûlures » 4.4.6 Objectif « protection de la peau » 4.4.7 Objectif « intégrité psychique »

4.5 Documents liés à la solution de branche 4.5.1 Le manuel de la solution de branche 4.5.2 Le manuel de sécurité 4.5.3 Le manuel de sécurité pour petite entreprise 4.5.4 Le manuel de sécurité pour entreprise sans danger 4.5.5 Cahier Santé / Sécurité 4.5.6 Les listes de contrôles 4.5.7 Les normes et recommandations 4.5.8 Les dispositions légales

5. Application de la solution de branche

5.1 En entreprise : organisation interne, fonctions et responsabilités 5.1.1 Le coordinateur de sécurité 5.1.2 Le délégué de la Direction 5.1.3 Les représentants « Santé / Sécurité » 5.1.4 Les secouristes 5.1.5 Le responsable de la maintenance


5.1.6 Le « chargé incendie » et les pompiers d’entreprise 5.1.7 La personne de contact (produits chimiques) 5.1.8 Le conseiller à la sécurité (transport de mat. dangereuses) 5.1.9 Le répondant pour la prévention des accidents majeurs 5.1.10 L’électricien de maintenance 5.1.11 Le référent (personne de confiance) 5.1.12 Le conducteur de chariots élévateurs

5.2 Coordination 5.2.1 Coordination des intervenants 5.2.2 Centralisation des données « Santé / Sécurité » 5.2.3 Statistiques Santé et Sécurité 5.2.4 Compatibilité avec certaines normes 5.2.5 Le rôle du service SST de la Convention patronale

5.3 Appel à des spécialistes 5.4 Participation des travailleurs, groupe de suivi

5.4.1 Information des travailleurs 5.4.2 Annonces spontanées des travailleurs 5.4.3 Le groupe de suivi 5.4.4 Les visites des organes d’exécution

5.5 Documentation (par catégories ; manuel de sécurité) 5.6 Formations et informations liées à la santé et à la sécurité

5.6.1 Formation des travailleurs 5.6.2 Formation du coordinateur de sécurité 5.6.3 Formation des spécialistes en Santé et Sécurité au travail 5.6.4 Formation du « chargé incendie » et pompiers 5.6.5 Formation du conseiller à la sécurité 5.6.6 Formation des secouristes 5.6.7 Formation des caristes

5.7 Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme 5.7.1 Les types d’absences 5.7.2 Les exigences de la solution de branche 5.7.4 Les points –clefs de la gestion des absences 5.7.5 Le certificat médical 5.7.6 Les acteurs de la gestion des absences

5.8 Réinsertion après un accident ou une longue maladie 5.9 Situations à potentiel d’absences ou de perturbations

5.9.1 Prévention 5.9.2 Traitement de cas 5.9.3 Alcoolisme et autres dépendances


6. Maîtrise des risques professionnels au quotidien

6.1 Principes de gestion des risques 6.2 Processus de traitement des risques

6.2.1 Les processus « Santé et Sécurité » 6.2.2 Le principe de l’amélioration continue 6.2.3 Le processus de traitement des risques en 4 phases

6.3 Méthodes d’analyse des risques 6.4 Activités spécifiques avec dangers particuliers 6.5 Dangers liés aux installations et appareils (IAT)

6.5.1 Equipements de protection individuelle (EPI) 6.5.2 Construction / acquisition / exploitation d’IAT 6.5.3 Autres principes généraux d’exploitation 6.5.4 IAT sans règles standardisées

6.6 Matériaux de fabrication utilisés dans la branche 6.6.1 Mesures de protection pour le travail avec des solides

6.7 Substances chimiques accessoires à la fabrication 6.7.1 Mesures de protection générales 6.7.2 Obligations particulières 6.7.3 Documentation de référence

6.8 Dangers liés aux bâtiments et aux activités en général 6.9 Dangers liés aux éléments naturels 6.9.1 Incendie 6.9.2 Foudre 6.9.3 Echappement de gaz 6.9.4 Inondation 6.9.5 Tempête – intempéries 6.9.6 Secousses sismiques 6.10 Organisation en cas d’urgence 6.10.1 Organisation 6.10.2 Secouristes 6.10.3 Matériel sanitaire et équipement 6.10.4 Infirmerie 6.11 Maintenance et entretien 6.11.1 Domaines nécessitant une maintenance 6.11.2 Types de maintenance 6.11.3 Maintenance préventive 6.11.4 Maintenance curative 6.11.5 Remarques importantes 6.12 Troubles musculo-squelettiques (TMS) 6.13 Maternité – jeunes travailleurs 6.13.1 Travaux pénibles ou dangereux en cas de maternité 6.13.2 Jeunes travailleurs


6.14 Travail atypique 6.14.1 Travail du soir 6.14.2 Travail de nuit 6.14.3 Travailleur isolé 6.15 Maladies transmissibles et contaminations, voyages 6.15.1 Mesures d’hygiène et propreté en général 6.15.2 Mesures d’hygiène concernant nourriture et boissons 6.15.3 Voyages à l’étranger et organisation en cas d’urgence

7. Maîtrise des risques non professionnels

8. Contrôles et audits

8.1 Les statistiques 8.2 Audit interne du système 8.3 Contrôles par le Service SST 8.4 Contrôles officiels 8.5 Revue de direction

9. Les partenaires de la solution de branche

9.1 La Convention patronale 9.2 Les associations de la branche 9.3 Les syndicats de travailleurs 9.4 Les spécialistes MSST 9.5 L’entreprise 9.6 Les organes d’exécution et de contrôle

• La CFST • La SUVA – CNA • Les inspectorats du travail

Annexe I : Statistiques SST de la branche Annexe II : Liste des principaux IAT avec leurs règles Annexe III : Bases légales et normatives Annexe IV : Liste de spécialistes de la santé et de la sécurité au travail Annexe V : Bibliographie, sites internet de référence Annexe VI : Liste d’adresses Annexe VII : Règlement de la Commission SST Annexe VIII : Table de corrélation avec les 10 points CFST Annexe IX : Méthode pour évaluer le taux d’occupation du COSEC Index Recherche par mot-clef ou par thème Afin de ne pas contraindre le lecteur à de trop fréquents renvois, certaines informations sont

répétées chaque fois que le contexte le justifie.

Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page

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1. INTRODUCTION En Suisse, l’employeur est responsable des mesures à prendre pour préserver la santé des travailleurs qu’il occupe et assurer leur sécurité. Les travailleurs sont tenus de le seconder dans cette tâche. Ces principes généraux paraissent simples, mais ils impliquent une orga-nisation rigoureuse des activités et touchent des domaines aussi variés que nombreux. Prescriptions légales mises à part, la maîtrise des risques pour la santé est une condition impérative pour la réussite économique de l’entreprise et la réalisation personnelle du tra-vailleur. La présente solution de branche offre à la Direction une ossature permettant de construire les processus « Santé et Sécurité » adaptés à sa société.

La solution de branche « Santé et sécurité au travail » de l’horlogerie et de la microtechni-que a vu le jour le 1er janvier 2000, en même temps que l’obligation d’appliquer la Direc-tive 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail, dite « Directive MSST ». Issue de l’Ordonnance fédérale sur la prévention des acci-dents (OPA), cette Directive impose à l’employeur la manière de transposer en pratique les principes contenus dans la législation. L’application de la Directive MSST peut s’opérer de trois façons : au moyen d’une solution individuelle d’entreprise, d’une solution-type ou d’une solution de branche. Dans la plu-part des cas, cette dernière possibilité représente la voie la plus rationnelle et la plus éco-nomique. C’est pourquoi, en sa qualité d’organe faîtier des industries horlogère et microtechnique, la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) met à disposition une telle solu-tion de branche MSST, ainsi qu’un service permanent d’aide, de conseil et de suivi. La CP montre ainsi tout l’intérêt que la branche porte à la santé et à la sécurité de ses travailleurs. La présente solution a été réalisée en concertation avec des entreprises concernées, des spécialistes reconnus et les représentants des associations de la CP, des syndicats UNIA et Syna, de SECSuisse et de l’ASC. Des délégués de ces partenaires siègent également dans la Commission SST chargée d’assurer le suivi et le pilotage du système. La présente solution est complétée par quatre jeux de documents, correspondant chacun à l’une des quatre catégories définies selon le niveau de risque et l’effectif de l’entreprise, conformément au concept posé par la Directive MSST dans sa version 2007. Chaque ma-nuel de la solution de branche comprend un recueil de fiches d’application pratique. Depuis son entrée en application en 2000, la solution de branche horlogère et microtech-nique a contribué à réduire de façon très importante le taux de maladies et d’accidents du travail et leur gravité. En entretenant convenablement les processus décrits ci-après et en prenant les mesures appropriées, l’entreprise contribue à pérenniser ces bons résultats et à conserver une image positive de l’horlogerie et de la microtechnique suisses. La présente édition est issue de la 1ère révision de la solution de branche, en 2011.


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1.1 - Signatures des parties concernées La solution de branche des industries horlogère et microtechnique a été signée par :

CP - Convention patronale de l’industrie horlogère suisse

François Matile La Chaux-de-Fonds, juin 2011. Secrétaire général

UNIA - Syndicat de l’industrie, de la construction et des services

Jean-Claude Rennwald Membre du Comité directeur Berne, juin 2011. Responsable secteur horloger

SYNA - Syndicat interprofessionnel Tibor Menyhart Fribourg, juin 2011. Secrétaire central romand

SECSuisse - Société suisse des em-ployés de commerce

Luc Python Neuchâtel, juin 2011. Secrétaire central romand

ASC - Association suisse des cadres Bernard Briguet Lausanne, juin 2011. Directeur romand


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1.2 - Classes de risques Suva couvertes par la solution de branche La SUVA – Caisse nationale d’assurance répartit les entreprises assurées ou les parties d’entreprises dans différentes classes, en fonction du type d’activité principale. La présente solution de branche s’adresse plus particulièrement aux entités affectées aux classes de risques et sous-classes suivantes.

10M Métallurgie • A0 – Production de métaux ferreux et non ferreux • B0 – Transformation plastique des métaux ; • C0 – Fonderie de métaux sans moulage en sable.

13B Construction de machines, d’équipements et de véhicules

• A0 – Fabrication de pièces par enlèvement de copeaux ; • B0 – Fabrication de machines et d’équipements ; • B4F – Fabrication et réparation de produits relevant de la fine mécani-

que ; • C0 – Montage à l’extérieur de produits du secteur de la construction de

machines. 15D Technique de l’information et de l’électrotechnique

• A0 – Fabrication, respectivement finition, de produits de la technique de l’information, microtechnique, technique médicale et d’horlogerie ;

• A4S – Fabrication, respectivement finition, de bijoux et/ou médailles, monnaies, insignes et/ou composants en pierres précieuses, céramique et similaires ;

• A4Z – Fabrication de produits de la technique dentaire ; • B0 – Réparation, entretien, magasins de vente de produits de la techni-

que de l’information, microtechnique, technique médicale, horlogerie et bijouterie ;

• C0 – Fabrication de produits de l’électrotechnique ; • D0 – Réparation, entretien de produits de l’électrotechnique.

16B Industrie travaillant la tôle et le fil métallique

• B0 – Fabrication d’articles en métal ; entreprises d’étampage ; 16C Technique de traitement de surfaces

• A0 – Entreprises des techniques de laquage ; • B0 – Entreprises de galvanotechnique.

26A Industrie travaillant le cuir et les textiles

• B0 – Fabriques de cuir 60F Bureaux


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1.3 - Abréviations Désignations techniques

CCT Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique.

Voir www.cpih.ch, onglet « Documentation ». COSEC Coordinateur de sécurité FDS Fiche de données de sécurité EPI Equipement de protection individuelle IAT Installations et appareils techniques MSST Médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail RS Recueil systématique du droit fédéral SST Santé et sécurité au travail

Organisations liées à la protection de la santé au travail AEAI Association des établissements d’assurance incendie ASIT Association suisse d’inspection technique bpa Bureau suisse de prévention des accidents CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CE Communauté Européenne DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des

télécommunications FSSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers GRMHST Groupement romand de médecine, hygiène et santé au travail ICT Inspection cantonale du travail IFT Inspection fédérale du travail IST Institut universitaire romand de santé au travail OFAS Office fédéral des assurances sociales OFSP Office fédéral de la santé publique SECO Secrétariat d’Etat à l’économie SSHT Société suisse de l’hygiène du travail SSIGE Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux SSMT Société suisse de médecine du travail SSST Société suisse de sécurité au travail SUVA Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident

Dispositions légales et normes

SGH Système global harmonisé (GHS – Globally Harmonized System) CLP Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures : règle-

ment européen légalisant le système SHG.

Voir l’annexe III.

Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011 Page

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2. MAÎTRISER LES RISQUES : UNE OBLIGATION FORMELLE Depuis les premières lois cantonales du XIXe siècle aux textes récents du droit fédéral, l’obligation de protéger la santé à la place de travail s’est beaucoup renforcée. En sont principalement la cause les nécessités économiques, l’évolution de l’état de la technique et l’accroissement des connaissances en psychologie du travail, en médecine, en ergonomie, en chimie ou en biologie. Il en résulte que l’employeur doit mettre en place des processus actifs de maîtrise des risques et que l’employé doit le seconder dans cette tâche. En Suisse, le principe de préservation de la santé au travail repose sur une disposition de code des obligations (CO). Le système de santé et de sécurité au travail est développé ensuite essentiellement dans deux lois et leurs ordonnances:

• la loi sur l’assurance accident (LAA) ; • la loi sur le travail (LTr).

Ces dispositions fixent les obligations de l’employeur et du travailleur destinées à prévenir les atteintes à la santé physique et psychique. La directive CFST 6508 concrétise la manière d’organiser le traitement des dangers et l’obligation de faire appel à des spécialistes. En plus, des domaines de dangers spécifiques sont traités par des dispositions ad hoc. Le droit concernant la santé et la sécurité au travail est de niveau fédéral. Il n’existe plus de lois cantonales traitant spécifiquement du sujet. Si toutefois des dispositions cantonales et fédérales entrent en concurrence, c’est la législation de la Confédération qui prime. 2.1 – L’article 328 du code des obligations (CO) L’article 328 du code des obligations stipule que «L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes. Il prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui.»


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2.2 - La loi sur l’assurance accident (LAA), l’OPA et l’OQual La LAA traite essentiellement de l’assurance en cas de maladie ou d’accident professionnels, mais son article 82 stipule: 1 - « L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. » 2 – « L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels. » 3 – « Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur. » Cet article essentiel est détaillé dans l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Il fonde le principe que l’employeur est responsable en toutes circonstances des accidents en lien avec la place de travail. En pratique, cette responsabilité s’étend aussi aux cadres de l’entreprise. Notamment, l’employeur doit faire appel à des spécialistes chaque fois que la sphère de compétence de l’entreprise est dépassée par un problème de santé ou de sécurité. La qualification de ces spécialistes est précisée dans l’Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (OQual). Sont mentionnés les médecins du travail, les hygiénistes du travail, les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité. 2.3 - La loi sur le travail et ses cinq ordonnances La loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce, dite loi sur le travail (LTr), dispose notamment que : 1 – « Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs. » 2 – « L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage. » 2bis – « L’employeur veille également à ce que le travailleur ne soit pas obligé de consommer des boissons alcooliques ou d’autres substances psychotropes dans l’exercice de son activité professionnelle… »


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3 – « L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la protection de la santé. » Pendant de l’art. 82 LAA, l’article 6 de la loi sur le travail ci-dessus énonce les principes essentiels à appliquer en entreprise afin de limiter les risques pour la santé des travailleurs. Il fonde le principe que l’employeur est responsable en toutes circonstances de la santé physique et psychique des travailleurs par rapport à la place de travail. En pratique, cette responsabilité s’étend aussi aux cadres de l’entreprise. Pour tout ce qui touche à la prévention, les effets de la LTr ne se limitent pas aux entreprises industrielles ; ils concernent tout employeur, privé ou public. Les dispositions de la LTr sont détaillées dans cinq ordonnances (OLT1 à OLT5). 2.3.1 - Ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1) L’OLT 1 précise certaines généralités ainsi que le règlement des horaires et du temps de travail. En particulier, elle traite du travail de nuit (23h-6h00) qui, entre autres, nécessite une autorisation cantonale préalable. La protection de la maternité y est abordée (complétée par l’OProMa ; voir plus loin). 2.3.2 - Ordonnance 2 de la loi sur le travail (OLT 2) L’OLT 2 définit des catégories spéciales d’entreprises et de travailleurs et spécifie les dérogations qui leur sont accordées d’office. En principe, les entreprises de l’horlogerie et de la microtechnique ne sont concernées que par l’article 45 qui vise le personnel de surveillance et de gardiennage. 2.3.3 - Ordonnance 3 de la loi sur le travail (OLT 3) L’OLT 3 détermine les mesures d’hygiène qui doivent être prises. Il s’agit notamment :

• d’assurer et d’améliorer la protection de la santé et de garantir la santé physique et psychique des travailleurs (art. 2);

• de respecter les règles d’ergonomie en adaptant la place de travail aux caractéristiques naturelles du travailleur (anthropométrie, sexe, capacités visuelles…) ;

• de réduire aux minimum les influences physiques, chimiques et biologiques qui pourraient altérer la santé de façon aigüe ou chronique : lumière, chaleur, froid, poussières, nanoparticules, gaz, aérosols, substances chimiques, substances biologiques, volume d’air, propreté, drogues, boissons, bruit ;

• de prendre des dispositions concernant la vidéosurveillance, les vêtements, les équipements de protection individuels, les vestiaires et douches, les premiers secours … ;

• d’éviter les efforts excessifs ou trop répétitifs ; • d’organiser le travail de manière appropriée.

Les responsabilités et les tâches en la matière sont précisées. Notamment, l’article 9 traite des travailleurs d’agences « temporaires » : « Lorsque l'employeur occupe dans son entreprise des travailleurs dont il loue les services à un autre employeur, il a envers eux les mêmes obligations en matière d'hygiène qu'envers ses propres travailleurs. »


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2.3.4 - Ordonnance 4 de la loi sur le travail (OLT 4) L’OLT 4 traite des exigences particulières relatives à la construction et à l’aménagement des entreprises soumises aux procédures d’approbation des plans et d’autorisation d’exploiter. Les thèmes règlementés sont notamment :

• les caractéristiques des locaux de travail (hauteur, fenêtres…) ; • les voies de passage (couloirs, escaliers, portes, quais, garde-corps, voies

d’évacuation…) ; • l’éclairage naturel, la ventilation et les caractéristiques des fenêtres ; • la présence de dangers particuliers d’incendie, notamment de substances

facilement inflammables. Cette ordonnance décrit aussi les procédures conduisant à l’approbation des plans lors d’une construction, d’un agrandissement ou d’une réaffectation de locaux, ainsi que la façon d’obtenir une autorisation d’exploiter. Ces procédures sont liées aux locaux, à leur aménagement industriel et à l’implantation des équipements d’exploitation. 2.3.5 - Ordonnance 5 de la loi sur le travail (OLT 5) L’OLT 5 rassemble les dispositions destinées à préserver la santé et le développement physiques et psychiques des jeunes travailleurs. Il est interdit de les employer à des travaux dangereux avant 18 ans, sauf s’ils ont au moins 16 ans et qu’une telle activité est nécessaire à leur formation. Le jeune travailleur doit avoir au moins 15 ans, mais il peut être employé à des travaux légers dès 13 ans pour autant que cela ne nuise ni à sa santé ou à son développement, ni à son travail scolaire. Pour le travail de nuit (23h-6h) et du dimanche, la limite est fixée à 16 ans et une autorisation est nécessaire. En outre, l’horaire de travail du jeune est limité et plus restreint que celui d’un adulte. Les principes de base de cette ordonnance se trouvent dans la loi sur le travail, articles 29 à 32. 2.4 - La Directive MSST

La Directive 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité du travail - dite « Directive MSST » émane de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) et trouve son ancrage dans l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).

Elle concrétise l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail chaque fois que la sphère de compétence de l’entreprise est dépassée, ainsi que les mesures à prendre pour la prévention systématisée des accidents et maladies professionnelles. Elle précise dans quel cadre les processus santé et sécurité doivent être mis en œuvre : solution individuelle d’entreprise, solution-type ou solution de branche. Dans la plupart des cas, cette dernière possibilité représente la voie la plus rationnelle et la plus économique. C’est pourquoi la présente solution de branche a été développée à l’attention des entreprises de l’horlogerie et de la microtechnique.

La première version de la Directive date de 1998 et devait être mise en œuvre le 1er janvier 2000 au plus tard, dans l’ensemble des entreprises assujetties. La version révisée de la Directive est entrée en vigueur le 1er février 2007. Elle précise les modalités de mise en œuvre selon quatre schémas, chacun correspondant à un niveau de risques et à une taille d’entreprise. La présente solution de branche répond aux exigences posées en distinguant quatre catégories d’entreprises correspondant chacune à des schémas (voir chapitre 4).


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2.5 - Les dispositions sur les personnes Certaines dispositions concernent directement les personnes ou des catégories de personnes.

• Loi sur la participation - Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises

• LPD – Loi fédérale sur la protection des données personnelles. • OLPD - Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données. • OProMa – Ordonnance sur la protection de la maternité (découle de

l’Ordonnance 1 de la loi sur le travail). • Loi et ordonnance fédérales sur la fumée passive. • CPS – Code pénal suisse.

2.6 - Les dispositions sur les équipements techniques La loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro, anciennement LSIT), son ordonnance OSPro ainsi que l’ordonnance sur la sécurité des machines (OMach) traitent notamment des exigences de sécurité quant à l’offre et à la mise en circulation de dispositifs techniques. Elles font également le lien avec la législation de l’Union Européenne. C’est ainsi que la Directive 2006/42/CE (machines), la Directive 2009/142/CE (appareils à gaz) et la Directive 89/686/CEE (équipements de protection individuels – EPI) sont applicables en Suisse aussi. Ces dispositions posent pour principe général que « Peuvent être mis sur le marché les produits qui présentent un risque nul ou minime pour la santé des utilisateurs ou de tiers lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. … ». Les équipements neufs, d’occasion et ceux produits en interne pour les propres besoins de l’entreprise sont concernés. Ils doivent répondre aux exigences essentielles fixées par les ordonnances ou, s’il n’en existe pas, correspondre à l’état des connaissances et de la technique. Un certificat de conformité et/ou le marquage CE sont exigés (voir chiffre 6.5).

Les risques inhérents aux installations électriques sont traités dans la loi fédérale sur les installations électriques (LIE) et son ordonnance OIBT. Cette dernière contient notamment les prescriptions concernant les autorisations nécessaires aux personnes affectées à la maintenance des installations et appareils dans l’entreprise. 2.7 - Les dispositions sur les substances et matières dangereuses Les matières et substances dangereuses sont très présentes dans les processus de fabrication modernes. La maîtrise des risques dans ce domaine est formalisée au travers de plusieurs lois et ordonnances. Pour la branche, les plus pertinentes sont :

• LChim – Loi sur les produits chimiques • OChim – Ordonnance sur les produits chimiques • Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques • OMod – Ordonnance sur les mouvements de déchets • SDR – Ordonnance sur le transport de matières dangereuses par la route (dont

la substance se trouve essentiellement dans l’ADR - Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)


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• OCS – Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (liée à SDR-ADR) • OPAM – Ordonnance sur la prévention des accidents majeurs

2.8 - Les Directives européennes En matière de santé et sécurité au travail, un certain nombre de Directives de la Communauté Européenne sont reprises intégralement dans le droit suisse. Lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans des textes fédéraux, ces derniers mentionnent explicitement le numéro de la disposition européenne concernée. Dans les deux situations, le contenu de la Directive a force de loi en Suisse. C’est le cas, par exemple, pour la Directive « machines » 2006/42 CE (voir plus haut). On trouvera les Directives de la CE sur le site internet http://eur-lex.europa.eu/. Les publications peuvent être commandées à http://www.bookshop.europa.eu. 2.9 - Les normes, normes légales, directives et autres informations Lorsque des dispositions légales ne sont pas suffisamment précises ou sont lacunaires pour traiter certaines situations, les normes, directives et autres publications constituent l’état de la technique et doivent être respectées, à moins de pouvoir démontrer qu’une autre façon de faire assure un niveau de protection de la santé au moins équivalent. Les instances et associations suivantes édictent des normes et recommandations dans leur domaine (voir adresses en annexe VI):

• CFST - Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (directives);

• Suva (sécurité au travail); • SECO – Secrétariat à l’économie (commentaires des ordonnances de la loi sur le

travail, recommandations…) • EN – Normes et Directives de l’Union Européenne • CEI-IEC – Commission électrotechnique internationale ; • SIA - Société suisse des ingénieurs et architectes (bâtiment); • Electrosuisse (électricité); • ASS – Association suisse pour la technique du soudage; • ASIT – Association suisse d’inspection technique (équipements sous pression,

emballages pour matières dangereuses…) ; • ASN – Association suisse de normalisation (éléments de machines, divers) ; • ISO – Organisation internationale de normalisation (divers) ; • BSi – British Standards Institute (norme OHSAS 18001) • ISO – Organisation internationale de normalisation (norme ISO 31000) • AEAI – Association des établissements cantonaux d’assurance incendie

(prévention incendie). • Fournisseurs de produits chimiques : fiches de données de sécurité (FDS) et

fiches techniques. • Fournisseurs d’équipements : instructions, notices et modes d’emploi.

Note : les entreprises qui décident de se conformer à la norme OHSAS 18001 appliqueront les dispositions de la présente solution de branche prévues pour les catégories 3.1 et 3.2 (voir chiffre 4.2), quelles que soient leur taille et leurs activités.


17

2.10 - Les Conventions collectives de travail (CCT) Les Conventions collectives de travail des industries horlogère et microtechnique (CCT) incluent des dispositions concernant la santé et la sécurité à la place de travail Note 1. Les entreprises soumises à la CCT appliquent les articles correspondants.

• Harcèlement moral (mobbing) et professionnel (article 9.1 CCT) Par harcèlement moral et professionnel, il faut entendre toute conduite abusive et unilatérale se manifestant de façon répétitive et grave notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à la santé d’une personne, à mettre en péril son emploi, à obtenir un avantage professionnel ou à dégrader manifestement le climat de travail.

• Harcèlement sexuel (article 9.2 CCT)

Par harcèlement sexuel, il faut entendre tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle.

• Désignation et attributions d’une personne de confiance (article 9.3 CCT) 1. Dans les entreprises occupant plus de cinquante personnes, une personne

de confiance est désignée d’un commun accord entre la direction et le syndicat pour recevoir les plaintes en matière de harcèlement sexuel. Elle intervient également dans les cas de harcèlement moral et professionnel lorsque la voie de service n’est pas utilisable.

2. D’un commun accord entre les secrétaires patronal et syndical intéressés et les entreprises concernées, une même personne de confiance peut être désignée pour plusieurs entreprises d’une même région.

3. La personne de confiance est choisie parmi les membres du personnel de l’entreprise ou à l’extérieur de celle-ci, si elle dispose de connaissances suffisantes concernant ladite entreprise.

4. La personne de confiance peut remplir sa fonction pendant le temps de travail, si elle est occupée dans l’entreprise. Elle a le droit de suivre une formation adéquate au sens de l’accord 27.

5. La personne de confiance est tenue à la plus grande discrétion. Dans les démarches qu’elle entreprend auprès de la direction de l’entreprise, elle ne doit pas révéler le nom de la victime du harcèlement, sauf si celle-ci a donné expressément son accord.

• Obligations de l’employeur (article 9.4 CCT)

L’employeur saisi par la personne de confiance est tenu de prendre les mesures que l’expérience commande, qui sont appropriées aux circonstances et que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour prévenir les actes de harcèlement ou y mettre fin.

• Solution de branche (article 10.1 CCT)

1. Les entreprises conventionnées occupant du personnel sont soumises à la Solution de branche des industries horlogère et microtechnique.


18

2. Les cas spéciaux sont réservés. 3. Les entreprises mettent en œuvre les directives de la Solution de

branche ; elles contribuent à en atteindre les objectifs.

• Coordinateur de sécurité (article10.2 CCT) 1. L’entreprise désigne un coordinateur de sécurité après consultation de la

commission du personnel ou, s’il n’y a pas de commission du personnel, du délégué syndical; il est choisi sur la base de ses compétences en la matière, de sa connaissance de l’entreprise et de l’intérêt qu’il manifeste pour les tâches de cette nature.

2. Le coordinateur de sécurité reçoit la formation nécessaire. 3. Le coordinateur de sécurité anime les processus de préservation de la

santé au travail. Il conseille la direction et le personnel dans l’élaboration et l’application des mesures y relatives. Il relaie les directives et les décisions prises en la matière par la direction.

• Réadaptation précoce (article10.3 CCT)

Dès que la réintégration d’un travailleur malade ou accidenté paraît médicalement envisageable, l’entreprise examine objectivement quelles mesures de réadaptation pourraient être prises en son sein. Elle tient compte des avis du travailleur, du médecin et des assureurs concernés et de ses propres possibilités.

• Bonne pratique (article 10.4 CCT)

Les règles de bonne pratique concernant la protection de la santé et les mesures de réinsertion du travailleur après un accident ou une maladie sont contenues dans la solution de branche des industries horlogère et microtechnique.

Les Conventions collectives de travail sont établies entre les partenaires sociaux de la branche, soit la Convention patronale et les syndicats. Elles sont renouvelables périodiquement. Notes concernant le chapitre 2 Note 1 : le libellé des dispositions de la CCT reporté ci-dessus est celui en vigueur dès le 1er janvier 2012. Il pourrait être modifié au-delà du 31 décembre 2016. Note 2 : une sélection de dispositions légales pertinentes pour des activités industrielles se trouve à l’annexe III des présentes, avec l’indication des numéros de référence. Note 3 : les textes légaux de la Confédération peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, 3003 Berne ou téléchargés sur le site internet www.admin.ch, rubrique « Législation ».


3. LA BRANCHE « HORLOGERIE ET MICROTECHNIQUE »

Lorsque qu’on parle d’horlogerie, le grand public voit immédiatement le spécialiste pen-ché sur son établi, coudes à hauteur d’épaules et « micros » à l’œil. Certes toujours d’actualité, cette image masque cependant une très vaste palette d’autres activités néces-saires à la conception, à la fabrication et à la commercialisation de garde-temps, qu’il s’agisse de montres ou de pendules. A ces métiers viennent s’ajouter ceux des fabricants d’équipements et ceux des microtechniques en général. Dérivées ou proches de l’horlogerie, celles-ci sont appliquées dans beaucoup de domaines de pointe tels que l’électronique, les dispositifs médicaux, les sciences spatiales, les télécommunications, l’automobile ou la robotique. Au 30 septembre 2010, la branche comptait 596 entreprises liées de près ou de loin à l’horlogerie, employant 48’548 travailleurs. Il convient d’y ajouter quelques dizaines de sociétés échappant au recensement horloger par la nature de leurs activités. Depuis l’entrée en application le 1er janvier 2000 de la première version de la solution de branche, le nombre de Maisons a augmenté de 2,5 % et l’effectif des travailleurs s’est ac-cru de 42 %. Selon les prévisions, l’expansion de la branche devrait se poursuivre dans les années qui suivent, de même que les développements technologiques. Pour les activités horlogères ou liées de près à l’horlogerie, les travailleurs au bénéfice d’un diplôme professionnel représentaient plus de 60% des effectifs en 2010. Les appren-tis et étudiants étaient au nombre de 965. La tendance à employer toujours davantage de personnel qualifié se poursuivra. Géographiquement, les entreprises de la branche sont essentiellement implantées dans l’Arc jurassien, de Genève à Soleure, mais certaines Maisons se trouvent également dans d’autres régions du pays. 3.1 - Le secteur conventionné et le secteur non-conventionné Sous l’angle organisationnel, l’horlogerie et la microtechnique connaissent deux secteurs :

1. Les entreprises dites « conventionnées » reconnaissent et appliquent la Conven-tion collective de travail (CCT). Elles font partie de l’une des sept associations membres de la Convention patronale (CP) (voir chapitre 9). Depuis le 1er janvier 2008, ces sociétés sont tenues d’appliquer la présente solution de branche, pour autant qu’elles emploient du personnel et n’étaient pas affiliées, à cette date, à une autre solution de branche ou individuelle. Au 30.09.2010, ce secteur comp-tait 431 sociétés et 41’625 travailleurs.

2. Les entreprises dites « non-conventionnées » sont pour la plupart indépendantes

d’une association CP. Elles peuvent choisir d’appliquer la présente solution de branche, une autre solution de branche ou l’un des autres systèmes reconnus par la Directive CFST 6508. Au 30.09.2010, la partie horlogère de ce secteur comp-tait 165 sociétés et 6’923 travailleurs.


Raisons

sociales

Personnel de direc-

tion

Personnel administratif

Personnel de produc-

tion

Personnel à domi-

cile

Totaux

Entités conventionnées 431 1’256 9’908 30’334 127 41’625

Entités non-conventionnées

165 351 1’070 5’374 128 6’923

Toute la branche 596 1’607 10’978 35’708 255 48’548

Les effectifs horlogers de la branche montrent que la grande majorité des entrepri-ses attache de l’importance au partenariat social et au système associatif. Chiffres : situation au 30.09.2010

3.2 - La structure des entreprises 3.2.1 - Structure des effectifs Les industries horlogère et microtechnique sont un tissu de petites et moyennes entrepri-ses. 75 % d’entre elles comptent moins de 50 travailleurs. Les tailles des sociétés de la branche sont très disparates. On peut rencontrer un seul professionnel œuvrant à son éta-bli ou sur son centre d’usinage, comme de grandes entités de plus de 1000 travailleurs organisées pour exécuter en série une suite d’opérations menant au produit fini. Bien que beaucoup d’entreprises aient gagné de l’envergure durant la première décennie du XXIe siècle, l’effectif moyen se situe aux environs de 80 travailleurs par Maison.

Structure des effectifs horlogers – A gauche, nombre d’entreprises selon la taille. A droite, effectif destravailleurs selon la courbe. En bas, tailles des sociétés. Chiffres au 30.09.2010.

0

10

20

30

40

50

60

70

1 à 4 5 à 9 10 à 24 25 à 49 50 à 99 100 à 249 250 à 499 500 et plus0

5000

10000

15000

20000

25000


3.2.2 - Structure des activités La production de garde-temps, tout comme la fabrication d’autres dispositifs alliant mini-aturisation et précision, fait appel à un grand nombre de techniques. Elle fait cohabiter des activités artisanales avec des processus industriels hautement automatisés, le façonnage de pièces uniques avec l’usinage de composants de grande série, et le geste de l’artiste créa-teur avec le traitement de données numériques. Cette diversité complique le classement des activités de la branche, et par là même, la ca-ractérisation des dangers à la place de travail. Certaines entreprises réunissent sous le même toit toute une palette d’activités, alors que d’autres sont spécialistes d’une prestation ou d’un composant, mais doivent mettre en œuvre des procédés compliqués. En simpli-fiant quelque peu, on distingue les 12 types de métiers suivants :

a) Activités commerciales et de service b) Assemblage et terminaison de produits c) Fabrication de composants d’habillage de la montre d) Fabrication et assemblage de mouvements de montres e) Fabrication de composants microtechniques non horlogers f) Fabrication de composants électroniques g) Fabrication de pendules h) Fabrication de machines et d’équipements i) Fourniture de produits chimiques (solvants, huiles, couleurs) j) Traitements électrochimiques k) Fabrication de semi-produits l) Activités annexes à l’horlogerie et à la microtechnique

En 2008, les entreprises de la branche déclaraient ensemble plus de 60 activités principa-les. Alors que par le passé une entreprise ne s’occupait en principe que d’une seule de ces activités, des regroupements se sont produits. Il est maintenant courant de rencontrer des sociétés qui maîtrisent plusieurs métiers connexes, voire même la quasi-totalité des opéra-tions de production d’une montre.


Le schéma éclaté d’une montre donne une idée de la diversité des composants nécessaires à sa confection. La réalisation de chacun fait appel à des métiers, des savoir-faire, des ma-tières et des moyens de production spécifiques.

Note : cette description n’est pas exhaustive. Selon le modèle, des éléments différents ou supplémentaires composent le garde-temps.

Mouvement électroni-que

- Circuit imprimé - Circuit intégré - Quartz - Bobine - (Condensateur) - Pignons, roues - Contacts de pile - Vis

Boîte - Carrure - Lunette - Joint plat ou torique - (Diamants) - Correcteurs - Cercle d’emboîtage

Mouvement mécanique - Platine - Ponts - Pignons, rouages - Tenons - Vis - Goupilles - Ressort spiral - Barillet (4 comp.) - Ancre - Coq - Balancier - Remontoir - Couronne - Pierres (saphirs, rubis) - Pare-choc - Calendrier

Bracelet - cuir - métallique - synthétique - Barrettes - Ardillon - Boucle

Batterie (pile)

Aiguilles - Des heures - Des minutes - Des secondes

Glace (verre minéral, saphir ou polyacrylate)

Fond de boîte - Fond vissé ou chassé - Joint plat ou torique

Cadran (avec index décalqués ou rivés)


3.2.3 - Nature des principales activités dans la branche Sous l’angle économique, on distingue des entreprises indépendantes de taille moyenne ou petite, et des entités de toutes tailles associées à des groupes. Certains groupes sont totalement tournés vers l’horlogerie, d’autres rassemblent des entités de divers secteurs économiques. La nature des activités principales des entreprises se présente comme suit :

a) Activités commerciales et de service

d) Fabrication et assemblage de mouvements de montres

h) Fabrication de machines et d’équipements

Conseils Fabricant de pare-chocs Atelier de mécanique Association Fabric. des parties réglantes Faiseur d'étampes Fiduciaire Fabr. de pierres d'horlogerie Fabricant de machines Assurance Tailleur de pignons Equipementier pour l'horlogerie Commerce de produits finis Décolleteur Menuisier Vente de détail Assembleur de mouvements Concepteur-designer Décorateur de mouvements i) Fourniture de chimiques

Fabricant des pièces méca-niques du mouvement Fabricant de matières lumineu-

ses Fabricant de peintures Fabricant d’huiles b) Assemblage et terminaison de produits

e) Fabrication de composants microtechn. non horlogers Fabricant / distributeur de

solvants Termineur Fabricant de boussoles Prototypiste Fabricant de bijoux j) Traitements électrochimiques Médailleur Galvanoplaste

Fabricant de moteurs électri-ques pour l'automobile Spécialiste en déposition sous

vide (PVD) Fabricant de micromoteurs Spéc. en coloration anodique c) Fabricants de composants d’habillage de la montre

Fabricant de céramiques techniques Spécialiste en usinage chimi-

que Cadranier Fabricant de couteaux Fabricant d’aiguilles k) Semi-produits Poseur de couleurs et tritium Détaillant en métaux Fabricant de verres minéraux Lamineur Fabricant de remontoirs Fondeur Fabricant de ressorts Spécialiste en moulage plasti-que f) Fabrication de composants

électroniques l) Activités annexes à

l’horlogerie et à la microtechn. Boîtier Fabricant de dispositifs Chronométreur sportif Guillocheur Fabricant de quartz Menuisier Fabricant de bracelets en cuir Fabricant de batteries Centre de formation Fabricant de bracelets métalli-ques Fabricant de circuits impri-

més Fabricant d’emballages et

coffrets Décolleteur Assemblage (pour handicapés) Polisseur Récupération d'appareils Sertisseur Technico-médical Frappeur à chaud g) Fabrication de pendules Orthopédiste Etampeur Pendulier Hôtelier


3.3 - Types d’activités dans la branche Pour les besoins de l’analyse des dangers, l’ensemble des domaines d’activité (« métiers ») a été décomposé en 30 activités techniques de base, dont plusieurs peuvent être exercées dans la même entreprise, le même atelier ou le même processus. Ce découpage n’est pro-bablement pas exhaustif, mais il intègre toutes les données d’une enquête réalisée en 2008 auprès des affiliés à la présente solution de branche.

N° Activité Description / caractéristiques

1 Presses, découpage, frappe, étampage, frittage. Laminage.

Opérations utilisant des presses à friction, à clavette ou hydrauli-ques, avec chargement manuel et/ou automatique, souvent ac-compagné d’une utilisation intensive d'air comprimé. Notamment pour : - découper des pièces de la boîte de montre ; - découper des composants du mouvement ; - découper / former des tôles et d’autres matières ; - compresser des poudres de frittage et de céramique ; - former des pièces à chaud (p.e. : carrures). Grandes forces en jeu. Travail généralement bruyant. Opérations de laminage mécanique visant à obtenir des semi-produits calibrés, en métaux ferreux, non-ferreux ou précieux. Extrudage de métaux.

2 Décolletage et taillage.

Enlèvement de copeaux sur machines automatiques, à cames ou CNC, avec chargement manuel et/ou automatique, dans le but de : - tailler des pignons et rouages ; - décolleter / tourner des pièces cylindriques. Utilisation intensive d'huile de coupe et d’émulsions. Emission de brouillards, de vapeurs ; projections.

3 Usinage sur machines à com-mande numérique (CNC)

Opérations de fraisage, tournage, taraudage, perçage, etc… à l'aide de machines CNC, souvent multibroches. Chargement manuel ou automatique. Utilisation intensive d'huile de coupe et d’émulsions. Emission de brouillards, de vapeurs ; projections.

4 Usinage manuel (petits outils, avec ou sans moteur)

Opérations mécaniques diverses au moyen de dispositifs et d’outils mus par la force humaine, et de petites machines à desti-nation spécifique (outils portatifs, meuleuse à main…). Utilisation d'huile de coupe et d'air comprimé.

5 Mécanique générale

Séries d’opérations usuelles dans la mécanique industrielle, telles qu’enlèvement de copeaux, abrasion, traitements thermiques, assemblage, maintenance et réparation. En général, sur des pièces uniques ou de très petites séries.

6 Fonderie

Processus de mise en œuvre ou de récupération des métaux pré-cieux consistant à : - dissocier par procédés chimiques ; - dissocier par procédés mécaniques ; - fondre au creuset ; - décalaminer - tester / titrer - laminer / étamper (voir activité no 1)



7 Injection, moulage à chaud, frittage

Injection à chaud des plastiques, y compris caoutchoucs. Extru-dage. Moulage à chaud de matières métalliques. Frittage de poudres métalliques ou céramiques (voir aussi activité no 1). Chargement manuel ou automatique. Production à la pièce ou en continu sur plusieurs heures. Présence de gaz divers (suffocants, toxiques, inflammables, selon les procédés).

8 Traitement thermique (sauf fonderie)

Opération de trempe, de revenu, de nitruration, de carburation. Utilisation de bains de sels et d'huile chauds, et de gaz as-phyxiants / inflammables / toxiques.

Opérations de recuit sur fours à bande à haute température (800 à 1100 oC). Utilisation d'ammoniac ou d'hydrogène.

Cuisson d’émaux sur cadran. Voir aussi activité no 12.

Voir aussi activité no 17.

9 Traitement galvanique. Polissage chimique. Usinage chimique.

Opérations d’électroplastie visant à : - déposer un métal sur un objet (chromer, nickeler, dorer, argen-ter, cadmier…) ; - former une pièce par déposition sur une forme (électroformer) ; - provoquer une oxydation de surface de la pièce (anodisation) ; - ôter de la matière (graver à l’acide, polir chimiquement…) ; - dégraisser, préparer une surface. L’usinage chimique peut se faire sans recourir à l’électricité. Utilisation d'acides, de bases, de sels cyanurés et de nombreux composés chimiques.

10 Polissage mécanique. Satinage, microbillage, sablage, lapi-dage, trovalisation.

Abrasion mécanique manuelle ou automatisé des fonds, boîtes, bracelets métalliques et bijoux. Sur tourets à polir, lapidaires fron-taux, machines à polir, sableuse, ou par tribofinition. Utilisation de pâtes à polir, de disques et bandes abrasifs tran-chants, de poudres et granules. Projection de particules, de poussière. Plutôt bruyant.

11 Guillochage. Gravage mécani-que.

Opérations de décoration superficielle par enlèvement de ma-tière. Travail manuel avec posture statique.

12

Collages. Dépose de couleurs, tritium, radium. Zaponnage. Emaillage.

Fixation de pièces avec colles cyanoacryliques, polyuréthanes, époxydes ou silicones. Dépose de couleurs, d’émaux, de zapon ou de matières lumines-centes par décalquage, tampographie, au pinceau ou par giclage au pistolet. Surtout mis en œuvre dans l’habillage de la montre (cadrans, aiguilles, boîte). Pour l’émaillage, voir aussi activité no 8. Préparation des mélanges de peinture, dézaponnage et enlève-ment de couleurs. Travail en cabine, sous chapelle, à l’établi ou sur décalqueuse. Utilisation de solvants. Les substances peuvent être toxiques, irritantes, inflammables, radioactives ou allergènes.



13 Lavage. Distillation

Lavage de pièces à chaud ou à froid dans installations à solvants halogénés (TRI, PER, HFE, etc…), à bains base aqueuse (savons), à alcools modifiés ou à eau déminéralisée. Chargement manuel et/ou automatique. Ultrasons pour le lavage. Les vapeurs peuvent être nocives et inflammables.

14 Assemblage, emboîtage, sertis-sage, travail à la potence d'éta-bli, anglage.

Assemblage manuel des composants de la boîte de montre (fond, carrure, lunette). Pose d’index sur cadrans. Anglage au cabron. Sertissage à la potence.

15 Réglage, visitage, contrôle. Travail à l'établi d'horloger.

Travail à l'établi pour assembler des composants, régler ou répa-rer des pièces terminées, usiner manuellement des prototypes, contrôler des composants. Emploi de la loupe, du micros ou du microscope. Posture particulière (coudes levés et tête penchée en avant).

16 Couture, gainage, garnissage, découpage manuel.

Travaux nécessaires à la confection d’écrins, de présentoirs et d’articles d’emballage.

17 Soudages divers, brasages.

Opérations de soudage ou brasage, au chalumeau ou dans fours à bande à haute température (800 à 1100 oC). Utilisation d'ammo-niac ou d'hydrogène Voir aussi activité no 8.

18 Travaux au laser de classes 3B ou 4. Graver ou découper au laser.

19 Fabrication de quartz, pierres, verres, glaces saphir.

Elevage de cristaux. Débiter les matières et les pré-polir : scier, poncer, meuler sur machines semi-automatiques ou automatique. Poussières fines.

20 Fabrication de circuits intégrés et autres composants électro-niques

Fabrication de composants électroniques en couches minces ou épaisses. Photolithogravure, implantation ionique, dépôt gazeux, diffusion par effet thermique ou par déposition. Encapsulage (voir activité no 7). Usage de résines photosensibles (solvants), d’acides et de base, de plasmas gazeux et de substances de dopage. Machines de bonding.

21 Fabrication de dispositifs et appareils électroniques

Assemblage et brasage de cartes électroniques. Montage en appa-reils ou en boîtiers, à la main ou par des automates (dans ce cas, voire activité no 22). Présence de plomb, de résines sensibilisantes (colophane) et de laques à base de solvants. Tests sous tension électrique.

22 Travail à la chaîne, avec auto-mates

Machine automatisée pour usinage ou assemblage, seule ou for-mant une chaîne de machines. Desserte manuelle de dispositifs cadencés. Ensembles à capots asservis.

23

Récupération de matières, désassemblage, tri, traitement mécanique ou chimique (hor-mis distillation et fonderie)

Opérations de collecte, de démontage, de tri et de traitement d’appareils et d’objets mis au rebut. Utilisation de dispositifs mécaniques manuels et de produits chi-miques.

24 Assemblage machines, câ-blage. Travaux d’installation.

Montage et mise en place de machines, assemblage, câblage des systèmes électriques et électroniques (brasage, vissage), mise en route et test de l’installation.



25 Cantine. Restauration. Hôtellerie.

Exploitation d’automates à boisson, de réfectoires, d’un restaurant d’entreprise ou pour visiteurs, de chambres d’hôtes. Service de boissons, de repas cuisinés ou non sur place, ou seu-lement mise à disposition de locaux et d’appareils de cuisson et de réfrigération.

26

Manutention / stockage d'ob-jets >10 kg. Utilisation de palans, ponts roulants, chariots élévateurs. Rayonnages hauts.

En magasin et à la réception/expédition, manutention d’objets lourds, ou palettisés ou assemblés en grands emballages. Manu-tention de produits chimiques en tonneaux de 200 litres et plus. Stockage en hauteur à plus de 2 mètres.

27 Réception, livraison de mar-chandises. Stockage <10 kg / pièce.

En magasin et à la réception/expédition, manutention d’objets légers, en petits emballages ou à l’unité. Stockage en hauteur à moins de 2 mètres.

28 Entretien, maintenance, con-ciergerie

Entretien et nettoyage des équipements, des installations, des immeubles et des environs. Souvent, travailleurs isolés.

29 Travaux administratifs. Infor-matique. Conception de pro-duits. Travail de bureau.

Travaux assis au bureau ou en cellule administrative, postes in-formatisés (bureautique, CAO, GPAO, DAO…), archivage.

30 Livraison, réception, transport de marchandises précieuses ou de valeur élevée.

Accompagner des marchandises précieuses en dehors de l’entreprise, les expédier et les recevoir dans des locaux facile-ment accessibles au public (risque d’agression). Or, pierres pré-cieuses. Autres de plus de 5000 CHF par véhicule ou en récep-tion/expédition.

31 Autres activités A déterminer et analyser de cas en cas.

Note : des termes spécifiques à la branche sont utilisés pour désigner des activités, des produits, des composants ou des parties de montres. Pour leur signification exacte, se réfé-rer au dictionnaire Berner, disponible auprès de la Fédération Horlogère suisse (adresse en annexe VI).


______________________________________________


4. LA SOLUTION DE BRANCHE La présente solution de branche est un système documenté permettant d’appliquer en en-treprise les principes reconnus de gestion des risques pour la santé au travail. Le concept repose sur une approche par processus. Il est orienté de façon à répondre aux besoins de sociétés de toutes tailles actives dans les domaines de l’horlogerie et de la microtechnique, ainsi que dans les techniques et services liés à ces domaines ou proches d’eux.

4.1- Structure organisationnelle L'application de la solution de branche fait intervenir plusieurs protagonistes et plusieurs instances. Le schéma ci-dessous montre leur place dans l’organisation de la solution de branche. Chaque intervenant et ses fonctions sont décrits au chapitre 9. On distingue:

• Le Service Santé et Sécurité au travail (Service SST) de la Convention patronale, or-gane de pilotage de la solution de branche ;

• la Commission Santé / Sécurité au travail (SST), instance consultative représentante des employeurs et des syndicats;

• les organes d’exécution LAA et LTr (SUVA, inspections fédérale et cantonales du travail). Ils contrôlent la bonne application de la solution de branche ;

• les spécialistes de la santé et de la sécurité au travail, collaborateurs réguliers de l’entreprise ou mandataires occasionnels ;

• les entreprises affiliées à la solution de branche, avec le personnel animateur des processus Santé et Sécurité (COSEC, sanitaires, pompiers, conseiller à la sécurité, répondant OPAM, personne de contact produits chimiques…, voir section 5.1) ;

• les associations professionnelles. Elles affilient leurs membres à la solution de bran-che. Elles assurent son financement et celui du service SST.

CFST

Syndicats

Entreprises affiliées à la solution de branche

COSEC

Direction

Travailleurs Services SSTComité SST

Cadres

Associations de la branche

SUVA et mandataires, Inspectorats du travail

Spécialistes externes

Convention patronale (structure juridique responsable de la sol. de br.)

Secrétariat général CP

Service SST

Commission SST


Dans le système, des fonctions précises sont assignées à chaque organe: 4.1.1 - La Convention patronale (CP) En tant qu’organe associatif de la branche, la CP garantit un cadre juridique et administratif à la solution de branche, sa continuité ainsi que son financement. Par son organe suprême, l’Assemblée générale, et son organe exécutif, le Secrétariat général, la Convention patro-nale entretient une relation hiérarchique avec le service SST. 4.1.2 - La Commission SST Elle est l’organe de référence de la solution de branche. Elle propose les objectifs à attein-dre ou les modifications à apporter. Elle fonctionne d’après le « Règlement de la commis-sion santé / sécurité dans les industries horlogère et microtechnique » (voir en annexe VII). Lorsque ses décisions et recommandations impliquent un financement, elles sont soumises à l’approbation des instances statutaires de la CP.

Composition :

• Secrétaire général CP (président de la commission) ; • Quatre représentants d’entreprises ou d’associations membres de la Convention

patronale ; • Trois représentants des syndicats signataires de la Solution de branche ; • Trois membres dont l’activité professionnelle s’exerce partiellement ou totalement

dans le domaine de la santé/sécurité au travail ; • Le responsable du service SST (secrétaire de la Commission).

Tâches de la commission SST:

• Vérifier l’évolution de l’application de la solution de branche. • Garantir le suivi des objectifs généraux et spécifiques fixés dans la solution de

branche. • Proposer l’adaptation de ces objectifs en fonction des besoins et de l’évolution de

la branche. • Assurer le retour d’information au service SST • Etablir un rapport annuel à l’intention de la branche • Proposer des campagnes de sensibilisation

4.1.3 - Le Service SST Ce Service est au cœur du système. Placé sous la responsabilité d’un spécialiste MSST du domaine microtechnique, il conduit l’application générale de la solution de branche. Il est directement subordonné au Secrétariat général de la CP. Il est conçu comme une unité de service de la CP, avec personnel et comptabilité séparés.

Tâches du service SST:

• Réaliser les objectifs définis dans la présente solution (voir chiffres 4.3 et 4.4), ain-si que ceux décidés par la Commission SST.

• Elaborer et tenir à jour les documents nécessaires aux entreprises pour l’application de la solution de branche.

• Servir de répondant spécialisé aux entreprises pour les questions de santé et sécu-rité.

• Mettre sur pied les cours et formations prévus par la solution de branche, les dis-penser ou faire appel à des consultants extérieurs.


• Conduire des analyses de risque spécifiques avec, au besoin, l’appel à d’autres spécialistes.

• Mettre sur pied des campagnes de sensibilisation, notamment celles proposées par la Commission SST.

• En collaboration avec les coordinateurs de sécurité, établir les statistiques en ma-tière de maladies, d’accidents et de presque-accidents dues au travail, et en analy-ser les causes.

• Conclure des mandats de prestations avec les médecins du travail et autres spécia-listes de la santé au travail.

• Tenir à jour la liste des spécialistes MSST de la branche. • Tenir à jour la liste des entreprises appliquant la solution de branche. • Proposer l’acceptation d’entreprises non membres d’associations de la CP . • Proposer des mesures envers les sociétés qui n’appliqueraient pas correctement la

solution de branche. • Maintenir le dialogue avec les autorités concernées et préparer des réponses aux

consultations sur les projets de textes légaux et de normes.

4.1.4 - Les associations de la branche Membres de la Convention patronale (CP), elles assurent le financement de la solution de branche et du service SST selon un système de cotisations proportionnel au nombre de travailleurs que leurs sociétaires emploient. Elles décident de répercuter ou non ces coûts auprès de leurs adhérents. A noter que les entreprises non membres d’une association CP qui s’affilient à la solution de branche paient une cotisation directe, en relation avec le coût du service qu’elles obtiennent. Les associations promeuvent la solution de branche auprès de leurs membres et leur re-mettent l’attestation d’affiliation annuelle délivrée par la CP. Elles apportent le soutien lo-gistique utile au Service SST. 4.1.5 - Les syndicats de travailleurs Les syndicats et associations de travailleurs participent à la Commission SST. Ils relaient auprès de leurs membres les notions de santé et sécurité au travail, ainsi que les informa-tions importantes concernant la solution de branche (orientations, résultats statistiques, organisation…). Pour plus d’information, voir le chapitre 9. 4.1.6 - Les spécialistes MSST Ils conseillent les différentes instances de la solution de branche. Ils sont employés par les entreprises ou proposent leurs services dans un cadre indépendant. Le Service SST de la CP comprend au moins un spécialiste MSST du domaine microtech-nique. Les ingénieurs de sécurité et les chargés de sécurité peuvent être employés directement au sein des entreprises et de la Convention patronale. Des spécialistes externes peuvent être appelés à collaborer à la solution de branche, de cas en cas et d’après leur formation tech-nique spécifique. Ils sont choisis au moment où le besoin doit être satisfait. Sur demande, le Service SST de la Convention patronale aide et conseille l’entreprise dans son choix.


Les médecins du travail et les hygiénistes du travail interviennent de cas en cas, à la de-mande de la Convention patronale ou d’une entreprise, afin d’analyser une problématique de leur compétence ou de donner leur avis. Bien qu’ils ne soient pas mentionnés dans la législation, les ergonomes peuvent intervenir avantageusement comme spécialistes en ce qui concerne l’aménagement du poste de tra-vail, les postures et la conception des outils et machines. La Convention patronale et les entreprises peuvent s’adresser à toute personne possédant les qualifications nécessaires reconnues, mais des médecins du travail et des hygiénistes du travail attitrés sont à la disposition de la solution de branche. La liste se trouve à l’annexe IV. Tâches des spécialistes MSST :

Le médecin du travail : • examine quelle relation existe entre les effets du travail et une pathologie

avérée ou potentielle. Il peut notamment accéder à un dossier médical, aux données de composition confidentielles d’une substance, aux données per-sonnelles du travailleur si celui-ci l’y autorise ;

• conseille en matière de prévention des maladies professionnelles, de nuisan-ces et de santé au travail ;

• se prononce concernant l’organisation du travail et l’occupation dans des travaux pénibles ou dangereux de femmes enceintes ou allaitant;

• participe aux analyses de risques qui le nécessitent ; • conseille en matière d’organisation des premiers secours

L’hygiéniste du travail : • examine l’environnement de travail et identifie les nuisances qui affectent les

travailleurs ; • mesure les paramètres et met en évidence ceux qui dépassent les valeurs li-

mites ou les normes en vigueur (substances dans l’air, gestes et postures, éclairage, ventilation et autres paramètres physiques).

• conduit des analyses de risques dans les domaines de l’hygiène du travail ; • définit les objectifs d’amélioration et de maîtrise des risques ; • formule les mesures à prendre ; • conseille en matière d’hygiène du travail (ergonomie du poste de travail, ho-

raires, nuisances, produits chimiques…) ; • conseille concernant la mise en œuvre de nouvelles substances ou de nou-

veaux procédés de travail.

L’ingénieur de sécurité : • examine les machines et dispositifs techniques et identifie les risques

d’accidents ou de maladies qui leur sont liés ; • conduit des analyses de risques dans les domaines techniques de sa spéciali-

té ; • étudie les interactions homme / machine / environnement et en déduit les

mesures à prendre pour préserver la santé ; • définit les objectifs d’amélioration et de maîtrise de risques ; • formule les mesures à prendre ; • conseille en matière d’acquisition de nouvelles machines et installations ;


• conseille dans l’élaboration et l’application de campagnes de prévention des accidents non-professionnels ;

• élabore des concepts de sécurité au niveau entreprise ou interentreprise (branche).

Le chargé de sécurité : • applique les principes de santé et sécurité reconnus ; • collabore dans les analyses de risques ; • identifie les risques dans sa sphère de compétence ; • propose des mesures préventives ; • propose l’intervention d’autres spécialistes ; • définit les règles de détail applicables en entreprise ; (manipulations, suivi

des formations, suivi des produits chimiques, maintenance, signalisation, marches à suivre…) ;

• conseille en matière d’acquisition de nouvelles machines et installations ; • établit et analyse les statistiques des accidents, incidents et maladies dues à

la place de travail. 4.1.7 - L’entreprise Elle applique la solution de branche au quotidien. L’organisation à mettre en place en son sein est décrite au chapitre 5. Elle désigne des collaborateurs ou des tiers chargés de tâches spécifiques décrites à la section 5.1. 4.1.8 - Les instances officielles publiques Elles exercent un rôle de conseil et de surveillance.

La Commission fédérale de coordination de la sécurité au travail (CFST) approuve

les modifications apportées à la solution de branche. Elle veille à ce que celle-ci reste active, corresponde aux besoins des entreprises de la branche et fournisse la documentation et la formation actualisées.

La Suva est l’organe d’exécution de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), selon les articles 83 et suivants LAA, et 47 et suivants OLAA. Les inspections fédérale et can-tonales du travail sont les organes d’exécution de la loi sur le travail (LTr). A ce titre, les inspecteurs de ces instances contrôlent dans l’entreprise que la solution de bran-che est appliquée et que les obligations légales sont respectées. Ils ont accès aux places de travail et peuvent rendre des décisions contraignantes.


4.2 - Exigences différenciées selon la taille d’entreprise et le type de dangers Les principes et l’organisation décrits dans le présent document sont valables pour toutes les entreprises affiliées à la solution de branche, quelles que soient leur activité et leur taille. Cependant, les tâches et les documents d’application diffèrent selon que l’entreprise recèle des dangers particuliers et selon ses effectifs. La différenciation s’opère d’après les critères fixés par la Directive CFST 6508, section 3. Les dangers particuliers sont listés à l’Annexe I de la Directive susdite. L’utilisation de cer-taines installations et appareils techniques (IAT) présentent aussi des dangers particuliers : voir chiffre 4.2.5. Les dangers particuliers sont estimés pour l’exploitation en marche normale et en marche particulière. Comme le montre le tableau ci-dessous, on distingue quatre catégories d’application, nu-mérotées 3.1 - 3.2 - 3.3 - 3.4.

Types de risques Taille de l’entreprise (nombre de travailleurs)

Obligation 1 : faire appel à des spé-cialistes MSST (selon 4.1.6).

Obligation 2 : régler le déroulement du travail et les compétences (sous l’angle santé et sécuri-té).

10 et plus

Catégorie

3.1

Documenter / justifier : - l’appel à des spécialistes MSST ; - les mesures prises.

Documenter/ justifier l’organisation de l’entreprise

Entreprises avec dangers particuliers Moins de 10

Catégorie

3.2

Documenter / justifier par des moyens simples: - l’appel à des spécialistes MSST ; - les mesures prises.

50 et plus

Catégorie 3.3

Appel à des spécialistes MSST : facultatif

Documenter/ justifier l’organisation

Entreprises sans dangers particuliers Moins de 50

Catégorie

3.4

Appel à des spécialistes MSST : facultatif

Note : les entreprises qui décident de se conformer à la norme OHSAS 18001 applique-ront les dispositions de la présente solution de branche prévues pour les catégories 3.1 ou 3.2, quelles que soient leur taille et leurs activités.


4.2.1 - La catégorie 3.1 Entreprises où existent un ou des dangers particuliers, et dont les effectifs se montent à 10 travailleurs ou davantage. L’employeur concerné doit apporter la preuve écrite qu’il a pris les mesures préventives demandées par la législation. A cet effet, il règle les compétences des collaborateurs dans tous les domaines qui ont une influence sur la santé ou la sécurité des travailleurs. Egale-ment, il règle les processus qui assurent le déroulement sûr des travaux comportant des dangers, ainsi que les processus de vérification. En rapport avec la santé et à la sécurité, l’employeur doit être à même de justifier l’organisation qu’il a mise en place. Egalement, il doit pouvoir démontrer qu’il a fait appel à des spécialistes MSST lorsque la situation le nécessitait. Le manuel de sécurité de la solution de branche rassemble les preuves demandées à l’employeur ; c’est pourquoi ce document doit être scrupuleusement tenu. 4.2.2 - La catégorie 3.2 Entreprises où existent un ou des dangers particuliers, mais dont les effectifs sont inférieurs à 10 travailleurs. L’employeur est tenu aux mêmes obligations que pour la catégorie 3.1, mais les moyens de preuves qu’il doit pouvoir fournir sont allégés. Il utilisera pour cela des moyens sim-ples. Le manuel de sécurité pour petites entreprises fourni avec la solution de branche com-prend un ensemble documentaire simplifié qui permet de rassembler les preuves deman-dées à l’employeur. Ce manuel doit être scrupuleusement tenu. 4.2.3 - La catégorie 3.3 Entreprises où il n’existe pas de dangers particuliers, mais dont les effectifs se montent à 50 travailleurs ou davantage. L’employeur concerné doit régler les compétences des collaborateurs dans tous les do-maines qui ont une influence sur la santé ou la sécurité des travailleurs. Egalement, il règle les processus qui assurent le déroulement sûr des travaux comportant des dangers, ainsi que les processus de vérification. En rapport avec la santé et la sécurité, l’employeur doit être à même de justifier l’organisation qu’il a mise en place. L’appel à des spécialistes MSST est facultatif. Le manuel de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers fourni par la solution de branche rassemble les preuves demandées à l’employeur. Ce document doit être scrupu-leusement tenu. 4.2.4 - La catégorie 3.4 Entreprises où il n’existe pas de dangers particuliers, et dont les effectifs sont inférieurs à 50 travailleurs. L’employeur concerné doit satisfaire aux obligations générales des articles 3 à 10 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA). Notamment, il est tenu de prendre toutes les dispositions et mesures de protection qui répondent aux prescriptions de l’OPA, aux autres ordonnances et dispositions sur la sécurité au travail applicables à son entre-prise, et aux règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du tra-vail. En principe, il n’est pas tenu de démontrer par écrit les mesures qu’il prend, mais une bonne organisation et l’administration de preuves en cas d’accidents incitent à disposer d’un support écrit simple. L’appel à des spécialistes MSST est facultatif. Le cahier de sécurité édité avec la solution de branche permet de faire aisément le suivi des mesures prises.


4.2.5 - Installations et appareils techniques (IAT) dont l’usage engendre les obligations particulières des catégories d’entreprises 3.1 ou 3.2. Les dangers particuliers sont définis à l’annexe I de la Directive 6508. Pour la désignation

de certains IAT dangereux, cette annexe renvoie à l’OPA, article 49, alinéa 2, d’où est ex-traite la liste suivante (les IAT non-relevants pour la branche ne sont pas repris ici) :

Installations de production automatiques ou à commande centrale, telles que grou-

pes de fabrication et chaînes d’emballage ou de conditionnement; Systèmes de transport combinés comprenant notamment des transporteurs à

bande ou à chaîne, des élévateurs à godets, des transporteurs suspendus ou à rouleaux, des dispositifs pivotants, convoyeurs ou basculants, des monte-charge spéciaux, des plates-formes de levage ou des gerbeurs; Ponts roulants, grues à portique ou pivotantes et grues sur camions; Installations intérieures ou extérieures de nacelles ou sièges mobiles suspendus

librement qui servent à effectuer des nettoyages, des crépissages ou d’autres travaux; Ponts mobiles avec plates-formes ou sièges de travail levables ou orientables qui

servent à exécuter des travaux; Magasins à hauts rayonnages dotés d’engins de manutention pour l’entreposage de

charges uniformisées (fûts, marchandises sur palettes) dans les rayonnages; La liste des règles de référence pour les principaux IAT de la branche se trouve en annexe II ci-après. Voir aussi le chiffre 6.5.

4.2.6 - Activités de la branche comportant des dangers particuliers D’après la Directive 6508, annexe I, et le chiffre 4.2.5 ci-dessus, on considère que

certaines activés comportent des dangers particuliers. Si une ou plusieurs activités dési-gnées ci-après sont exercées dans l’entreprise, les obligations des catégories d’entreprises 3.1 ou 3.2 prédécrites s’appliquent.

Réserve : les activités avec dangers particuliers sont ci-après qualifiées comme telles sur la base des procédés, équipements et substances connus pour être habituellement mis en œuvre dans de telles activités. Si l’activité se déroule avec d’autres moyens tous réputés sans dangers particuliers, les obligations qui en découlent sont alors celles des catégories 3.3. et 3.4 (sans dangers particuliers).

N° Activités Dangers particuliers

selon CFST 6508, annexe I, et dangers spécifiques

Dangers concomitants

1 Presses, découpage, frappe, étampage, frittage. Laminage.

Risques mécaniques élevés: s’écraser ou se sectionner les doigts, la main. Etre heurté par la projection de pièces ou de parties d’outils. Bruits de frappe et de soufflage. Laminage : être happé par les rouleaux.

Coupures sur bavures et arêtes vives des pièces. Brûlures.


Risques mécaniques élevés : se couper, s’entailler, être happé par des engrenages et courroies. Risques liés aux produits chimiques (huiles). Risques pour l’ouïe. Installations automatisées (IAT selon 4.2.5).

Projections dans les yeux. Coupures sur bavures et arêtes vives des pièces et matières. Chutes et glissa-des.





3 Usinage sur machines à commande numérique (CNC).

Risques mécaniques élevés : se couper, s’entailler, être écrasé. Risques liés aux produits chimiques. Risques pour l’ouïe. Installations automatisées (IAT selon 4.2.5).

Projections dans les yeux. Coupures sur bavures et arêtes vives des pièces et matières. Chutes et glissa-des

5 Mécanique générale.

Risques mécaniques élevés : se couper, s’entailler, être écrasé, être heurté, hap-pé. Risques liés aux produits chimiques. Risques pour l’ouïe. Brûlures. Dangers d’incendie et d’explosion.

Recevoir des projections dans les yeux. Coupures sur bavures et arêtes vives des pièces, des matières et des outils. Chutes et glissades

6 Fonderie. Affinage d’or.

Hautes températures : brûlures, coup de chaleur. Bruit (p.e. décalaminage). Utilisation de produits chimiques no-cif/toxiques. Gaz explosifs (hydrogène).

Projections dans les yeux. Coupures sur bavures et arêtes vives des matières. Chutes et glissades. Gaz asphyxiants (azote), in-flammables et explosifs (hydrogène). Champs ma-gnétiques intenses. Aller-gies à l’hexachlorure de platine.

7 Injection, moulage à chaud, frittage.

Risques mécaniques (pincement, écra-sement des doigts/mains). Installations automatisées (IAT selon 4.2.5). Gaz et poudres de frittage explosibles. Poudres inhalables. Corps chauds.

Bruit. Vapeurs nocives. Brûlures (frittage : sur fours à bande seulement). Frittage : gaz asphyxiants, gaz sous pression, inhala-tion de poudres.

8 Traitement thermique (sauf fonderie).

Hautes températures : brûlures, coups de chaleur. Gaz nocifs / toxiques / inflam-mables.

Vapeurs d’huile. Gaz sous pression.

9

Traitement galvanique. Electroformage. Polissage chimique. Usinage chimique.

Substances nocives/toxiques, corrosives. Dangers d’incendie et d’explosion. Ins-tallations automatisées (IAT selon 4.2.5).

Vapeurs nocives. Sols glis-sants.

10

Polissage mécanique. Sati-nage, rectifiage, microbil-lage, sablage, lapidage, trovalisation.

Polissage : poussières inflammables ; être happé (chevelure, manches). Lapidage : risques mécaniques (être hap-pé).

Projections dans les yeux. Coupures. Inhalation de poussières. Bruits des ven-tilations. Allergies de contact avec certains mé-taux.

12

Collages. Dépose de couleurs, tri-tium, radium. Zaponnage. Emaillage.

Substances nocives/toxiques (solvants, composés de plomb. Emaillage : acides nitrique et sulfurique. Dangers d’incendie et d’explosion. Radiations ionisantes (tritium, radium).

Inhalation de vapeurs, pou-dres. Irritations de la peau. Allergies aux cyanoacryla-tes, époxydes…

13 Lavage. Distillation.

Substances nocives/toxiques (solvants). Dangers d’incendie et d’explosion.

Inhalation de vapeurs. Sols glissants. Dessèchements de peau.

17 Soudages divers, brasage. Hautes températures. Brûlures. Substan-ces nocives (gaz). Dangers d’incendie et d’explosion.

Gaz asphyxiants, irritants, toxiques (ammoniac…).





18 Travaux au laser de classes 3B ou 4.

Selon EN 12198. Risque pour les yeux et la peau (déviation du rayon laser). Risque d’incendie.

19 Fabrication de quartz, pier-res, verres, glaces saphir.

Installations automatisées. Verre : risque élevé de coupures. Quartz : gaz nocifs /toxiques. Pierres d’horlogerie : seulement fabrica-tion de matière (gaz, vapeurs et poudres toxiques).

Projections dans les yeux. Inhalation de poussières d’usinage.

20 Fabrication de circuits inté-grés et autres composants électroniques.

Risques liés aux produits chimiques. Substances nocives/toxiques, spéciale-ment des gaz. Lasers. Poussières de sili-cium. Installations automatisées.

Se couper, s’entailler, s’écraser les doigts. Projec-tions dans les yeux. Brûlu-res locales. Risques d’incendie.

21 Fabrication de dispositifs et appareils électroniques.

Substances nocives/toxiques, inflamma-bles. Métaux lourds. Brûlures. Risques d’incendie. Installations automatisées. (La fabrication manuelle est réputée sans risque particulier).

Sols glissants. Vapeurs no-cives. Produits de nettoyage corrosif, irritants. Coupures (confection de câbles).

22 Travail à la chaîne, avec automates.

Installations automatisées. Risques mécaniques : se couper, s’entailler. Doigts écrasés.

Projections dans les yeux. Stress.

23

Récupération de matières, désassemblage, tri, traite-ment mécanique ou chimi-que (hormis distillation et fonderie).

Risques mécaniques élevés : se couper, s’entailler, être écrasé. Risques liés aux produits chimiques. Dangers d’incendie et d’explosion. Utili-sation de systèmes internes de transport et de levage. Contamination biologique.

Projections dans les yeux. Sols glissants, encombrés. Troubles musculo-squelettiques, escarres.

24

Assemblage machines, câblage (appareillage : voir activité n°21). Travaux d’installation.

Risques mécaniques : se couper, s’entailler, être écrasé, être heurté, hap-pé. Etre électrisé. Usage de ponts rou-lants.

Projections dans les yeux. Piqûres, pincements, chu-tes.


Seulement en cas de confection de re-pas : risques mécaniques d’écrasement, de happement, de coupure. Explosion de gaz.

Sols glissants, irréguliers, brûlures, contaminations bactériennes, intoxications. Electrisation. Port de char-ges. Troubles musculo-squelettiques.

26

Manutention / stockage d'objets >10kg. Utilisation de palans, ponts roulants, chariots élévateurs. Rayonnages hauts.

Risques mécaniques élevés : être heurté, écrasé, happé. Risque d’explosion en cas d’utilisation de véhicules électriques, lors de la re-charge des batteries.

Chutes, électrisation, écor-chures, échappement de substances dangereuses.

28 Entretien, maintenance, conciergerie, avec machi-nes, nacelles, grues…

Risques mécaniques et de chutes élevés, selon le genre d’entretien effectué. Etre renversé par un engin/véhicule.

Electrisation, brûlures, irrita-tions. Port de charges. Glis-sades. Ecorchures, coupu-res. Dangers liés aux échelles.





30

Livraison, réception, trans-port de marchandises précieuses ou de valeur élevée.

Accompagner des marchandises précieu-ses en dehors de l’entreprise, les expé-dier et les recevoir dans des locaux faci-lement accessibles au public. Or, pierres précieuses. Autres de plus de 5000 CHF par véhicule ou en réception/expédition.

Risques d’agression : bles-sures, traumatismes psychi-ques.

4.2.7 - Activités de la branche ne comportant pas de dangers particuliers. Il s’agit des activités ne figurant pas au tableau 4.2.6. Les obligations qui découlent de la liste qui suit sont celles des catégories d’entreprises 3.3 et 3.4 mentionnées en tête de cha-pitre. Si des IAT de la section 4.2.5 sont utilisés dans l’entreprise, ce sont les catégories 3.1 et 3.2 qui s’appliquent. En principe, les activités décrites ci-après ne présentent pas de dangers particuliers. Toute-fois, il faut veiller aux possibles exceptions et tendre à maîtriser tous les dangers ordinai-rement présents, comme l’exigent les dispositions légales (voir chapitre 2).

N° Activités Dangers

4 Usinage manuel (petits outils, avec ou sans moteur).

Opérations mécaniques diverses au moyen de dispositifs et d’outils. Utilisation d'huile de coupe et d'air comprimé. Coupures, pincements, écrasements, piqûres, brûlures, escar-res. Projections dans les yeux. Irritations, eczémas, et autres maladies de la peau. Gestes et postures pathogènes.

11 Guillochage. Gravure mécanique. Enlèvement de matière superficielle. Travail manuel avec pos-ture statique. Coupures, pincements.

14 Assemblage, emboîtage, sertissage, travail à la potence d'établi, an-glage.

Assemblage manuel de composants mécaniques. Pincements, projections dans les yeux. Postures pathogènes.

15 Réglage, visitage, contrôle. Travail à l'établi d'horloger.

Troubles musculo-squelettiques liés aux postures particulières. Troubles de la vision.

16 Couture, gainage, garnissage, dé-coupage manuel.

Piqûre, coupure aux doigts. Escarres et autres blessures comme activité no 4. Allergies aux produits de traitement du cuir. Enduits éventuellement toxiques et/ou inflammables.

19 Fabrication de pierres d’horlogerie (à partir de pierres brutes).

Utilisation d’acides et solvants en petites quantités : risques d’irritation/corrosion et d’inflammation. Coupures aux doigts possibles sur fil fin d’usinage. Usinage laser : voir activité n°18.

21 Fabrication manuelle de dispositifs et appareils électroniques, appareil-lage.

Vapeurs nocives. Produits de décapage corrosif, irritants. Em-ploi d’outils coupants. Pincements (sertissage). Escarres. Brûlu-res locales. Gestes et postures : inflammations articulaires ; position statique. Projections dans les yeux (liquides et soli-des).

25 Cantine, petite restauration, sans confection de repas.

Coupures, petites blessures aux mains, brûlures, glissades, port de charges, intoxications.


N° Activités Dangers

27 Réception, livraison de marchandi-ses. Stockage <10kg / pièce.

En magasin et à la réception/expédition, manutention d’objets légers, en petits emballages ou à l’unité. Stockage en hauteur à moins de 2 mètres. Ecorchures, échappement de substances dangereuses. Etre heurté. Doigts pincés.

28

Entretien, conciergerie, nettoyage ordinaire des locaux avec des appa-reils et accessoires simples, sans machines, nacelles, grues…

Electrisation, brûlures, irritations. Port de charges. Glissades. Ecorchures.

29 Travaux administratifs. Informati-que. Conception de produits. Tra-vail de bureau.

Pincements, chutes. Troubles de la vision. Troubles musculo-squelettiques (typ. : épicondylite).

31 Autres activités. A déterminer et analyser de cas en cas. Peut comporter des dangers particuliers.

4.2.8 - Autres dangers en général, liés aux activités professionnelles. Sauf cas spéciaux, ces situations ne sont pas considérées comme des dangers particuliers au sens de la Directive 6508, annexe I. Certains dangers sont communs à beaucoup d’activités et ne sont pas spécifiques à la branche. Ils sont même à l’origine d’une grande partie des accidents et des maladies dues au travail. Citons :

Les chutes par suite de sols glissants, mal conçus, mal entretenus ou mal éclairés, ou en raison de surfaces extérieures gelées.

Les chutes et chocs dus à des voies de passage obstruées, des rampes d’escaliers manquantes, des trous de plancher, des bordures de plancher peu visibles, un éclai-rage insuffisant, des échelles défectueuses…

L’électrisation / électrocution au contact de machines et équipements défectueux, ou lors de la maintenance.

Le contact répété avec de petites quantités de produits chimiques corrosifs ou no-cifs / toxiques.

Le contact répété avec des substances allergisantes : latex, nickel, cyanoacrylates, époxydes…

L’inflammation accidentelle de produits chimiques ou de matériaux (p.e. : emballa-ges), l’explosion de gaz…

Le stress, le burn-out, les harcèlements et les dépressions. Ces psychopathologies sont favorisées par la forte densité de travailleurs en entreprise (situation marquée dans l’horlogerie et la microtechnique).

Les maladies dues aux fumées et microparticules. Le comportement de travailleurs sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de médi-

caments. Les défauts d’ergonomie (provoquent essentiellement des troubles musculo-

squelettiques). Les déplacements à l’extérieur de l’entreprise pour raisons professionnelles. Les influences extérieures : éléments naturels, accidents majeurs. Les actes malintentionnés, par exemple vol, prise d’otages ou autres méfaits dirigés

contre l’entreprise et ses collaborateurs.


4.3 - Objectifs généraux de la solution de branche Les statistiques de la Suva révèlent que le taux d’accidents et de maladies professionnelles de la branche est parmi les plus faibles de l’industrie suisse (voir annexe I). Cette constata-tion s’observe après huit ans de pratique de la solution de branche. Par ailleurs, la préser-vation de la santé des travailleurs fait l’objet de dispositions dans la Convention collective de travail (CCT) de la branche depuis 1986. Le but général prioritaire consiste à maintenir cette situation favorable. En second lieu, on s’efforcera d’améliorer la situation dans certaines activités dont la sinistralité est encore importante ou dont les conséquences d’accidents peuvent être graves, dans certaines or-ganisations génératrices de psychopathologies et sur le front des accidents non-professionnels. Pour ce faire, il est nécessaire que chaque entreprise poursuive la gestion de ses risques. L’application de la solution de branche doit être constante, rigoureuse, mais adaptée à l’entreprise et aux risques existants ou émergents. La santé et la sécurité demeurent des tâches essentielles obéissant à des objectifs. Tous les acteurs de la solution de branche s’efforceront de parvenir aux objectifs décrits ci- après. D’autre part, chaque direction doit définir des objectifs adaptés à son entreprise. Ceux-ci doivent être réalistes, atteignables, mesurables et limités dans le temps. Les moyens pour y parvenir doivent être engagés. Ces objectifs sont à consigner dans le manuel de santé et sécurité au travail ou dans le cahier santé / sécurité, sauf pour la catégorie 3.4 (voir chiffre 4.2). Les contrôles servent à évaluer dans quelle mesure l’objectif est atteint et maintenu. Ils permettent à l’entreprise d’identifier les points à améliorer et au Service SST d’évaluer la situation au niveau de la branche. Voir le chapitre 8. Les objectifs de la solution de branche sont d’ordre organisationnel, qualitatif ou quantita-tif. Note : les obligations et recommandations mentionnées ci-après sont liées à la bonne ap-plication de la solution de branche et à la mise en œuvre des objectifs, mais elles ne cons-tituent pas forcément des conditions pour atteindre ces objectifs. 4.3.1 - Objectif 1, responsabilité La direction de chaque entreprise assume directement la responsabilité des tâches de santé et de sécurité au travail. Les dispositions légales sur la santé et la sécurité au travail stipulent que la responsabilité de l’employeur est directement impliquée. La mise en place d’un système actif de préser-vation de la santé, l’émission de directives pratiques, la distribution des tâches SST et la surveillance du système sont de son ressort. Une telle implication est par ailleurs néces-saire afin de faire respecter les mesures prises, par tous les collaborateurs, de quel niveau hiérarchique que ce soit. Les cadres partagent aussi cette responsabilité et doivent avoir constamment le souci du respect des prescriptions de sécurité.


Pour les tâches de santé et de sécurité, la délégation de responsabilité à des tiers non membres de la direction n’est pas possible. Obligation :

Organiser le système santé et sécurité, l’adapter à l’évolution, l’auditer (pour toutes les catégories d’entreprises).

Recommandation :

Organiser aussi la protection des biens ; prévoir une cellule de crise. Contrôle :

Les organes d’exécution LAA (Suva et Inspections cantonales) contrôlent que le sys-tème est en place et fonctionne, en vertu de l’ordonnance sur la prévention des ac-cidents, art. 47 à 50.

4.3.2 - Objectif 2, implication des travailleurs Tous les travailleurs sont personnellement impliqués dans les processus de santé et de sé-curité au travail. Un système SST ne peut être efficace que si tous les employés de l’entreprise se sentent concernés. Ils sont informés. Ils sont tenus de participer, soit :

• en respectant les consignes de sécurité ; • en annonçant les situations potentiellement dangereuses ; • en prenant les mesures d’urgence nécessaires ; • en participant aux groupes d’échange mis sur pied.

Obligations : Faire participer tous les travailleurs aux processus santé/sécurité (pour toutes les ca-

tégories d’entreprises). Constituer un comité « santé et sécurité » représentatif des différentes parties de

l’entreprise (facultatif pour la catégorie 3.4). Recommandation :

Pour le comité « santé et sécurité », choisir des personnes motivées, ayant donné leur accord pour cette tâche.

Contrôle :

Le coordinateur de sécurité organise le contrôle de l’objectif 2, au moyen de la liste de contrôle de la Convention patronale sur la participation des travailleurs, une fois par an. Il en remet le résultat à la direction.


4.3.3 - Objectif 3, formation Tous les travailleurs sont formés et informés concernant les tâches à accomplir et les mesu-res de sécurité à observer. La santé et la sécurité au travail impliquent de disposer de collaborateurs dûment formés à leur tâche. Ceux-ci doivent acquérir les connaissances nécessaires et connaître les compor-tements à adopter. Un cahier des charges pour chaque poste de travail devrait poser les exigences en matière de savoirs. Un plan regroupant les besoins de formation de tous les travailleurs devrait être tenu à jour et les lacunes comblées dans un délai déterminé. Les équipements particulièrement dangereux tels que les presses, les laminoirs, les tours, les centres d’usinages ou les bains galvaniques ne doivent être manipulés que par des pro-fessionnels et du personnel préalablement bien formé. Les apprentis feront l’objet d’une surveillance particulière. Ils ne seront autorisés à utiliser un équipement que lorsqu’ils ont reçu et compris les instructions utiles. Les travailleurs non qualifiés ne travailleront seuls que s’ils disposent d’un cahier des char-ges précisant les limites de leur tâche et de leurs compétences, et après avoir reçu et com-pris les instructions utiles. Obligations (pour toutes les catégories d’entreprises):

Informer les travailleurs sur les risques encourus à la place de travail. S’assurer que chacun est suffisamment formé pour la tâche qu’il accomplit et pour

son environnement de travail. Recommandations :

Réaliser un cahier des charges pour chaque poste de travail. Enregistrer par écrit les besoins de formations ainsi que les formations suivies.

Contrôle :

Le coordinateur de sécurité organise le contrôle de l’objectif 3, au moyen de la liste de contrôle de la Convention patronale, une fois par an. Il en remet le résultat à la direction.

4.3.4 - Objectif 4, taux d’accidents Le taux d’accidents et de maladies dus au travail est maintenu en-dessous de 0,06 cas par 1000 heures travaillées. Ce taux inclut tous les événements de santé dont la cause prépondérante se trouve à la place de travail, donc aussi s’il s’agit de maladies ou d’accidents non comptabilisés par la Suva, soit parce que la pathologie n’est pas qualifiée de professionnelle au sens de l’assurance, soit parce qu’elle n’a pas été annoncée à l’assurance. Tous les cas sont pris en compte, même s’ils n’ont occasionné que quelques heures d’arrêt de travail. L’expérience des huit premières années d’application de la solution de branche montre que cet objectif est réalisable et tient compte des fluctuations de paramètres non maîtrisa-bles : conditions économiques, restructurations, événements climatiques, introduction de nouvelles technologies… Pour un horaire hebdomadaire de 40 heures et 5 semaines de vacances, ce taux correspond à 1 accident par travailleur tous les 34 ans, fréquence cons-tatée en 2007 par la Suva pour la métallurgie (seulement pour les cas acceptés LAA), soit 0, 016 cas par 1000 heures travaillées.


A titre comparatif, la statistique 2008 établie par le service SST de la Convention patronale indique un taux moyen pour tous les affiliés à la solution de branche de 0,032 cas par 1000 heures travaillées, soit 1 accident par travailleur tous les 17 ans, ou 2670 accidents survenus en 2008 aux 45'344 travailleurs affiliés. A noter que la différence avec les don-nées SUVA est due au système statistique du service SST qui comptabilise toutes les attein-tes à la santé, même si elles n’ont pas été annoncées à l’assurance. Obligations (pour toutes les catégories d’entreprises):

Effectuer la statistique des cas dus à la place de travail et la communiquer au début de chaque année au service SST de la Convention patronale.

Analyser chaque cas et prendre les mesures appropriées.

Recommandation : Ventiler les cas par types d’événements et par causes (si plus de 20 cas par an).

Contrôle :

Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces données consolidées par le Service SST de la Convention patronale.

4.3.5 - Objectif 5, absentéisme Le taux d’absences générées par des accidents et des maladies dus au travail est maintenu en-dessous de 1,5 heures par 1000 heures travaillées. Les considérations sur les cas pris en compte émises sous l’objectif no 4 sont également valables pour l’objectif no 5. Pour les absences de longue durée, on ne comptera les heures perdues que jusqu’à 60 jours d’absence (samedis et dimanches compris). Les statistiques régulièrement tenues par le service SST de la Convention patronale indi-quent que, depuis 2002, la durée moyenne d’une absence causée par une pathologie liée à la place de travail a pu être maintenue à un bas niveau, jugé incompressible. Il s’agit de maintenir cette situation. Les statistiques 2007 de la Suva indiquent 0,26 heures d’absences par travailleur, sur 42’110 travailleurs plein temps considérés et pour 1233 cas, ce qui correspond à 9 heures d’absence par cas (dans cette statistique, les absences sont comptées dès le 3ème jour, et seulement si des indemnités sont versées, selon LAA art. 16). A titre comparatif, la statistique CP-SST 2008 présente un taux moyen pour tous les affiliés à la solution de branche de 1,085 heure perdue par 1000 heures travaillées, soit 2 heures par an ou 0,11 % du temps de travail. La durée moyenne d’une absence était ainsi de 34 heures par cas (toutes les absences sont comptées, dès le 1er jour). Rapporté au salaire hor-loger moyen 2008 et aux 45’344 travailleurs affiliés à la solution de branche, ce type d’absence correspond encore à un coût salarial moyen de 3,4 millions de francs, charges sociales exclues. Obligation :

Effectuer la statistique des absences pour causes professionnelles (pour toutes les catégories d’entreprises).


Recommandation : Organiser un suivi quotidien des absences.

Contrôle :

Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces données consolidées par le Service SST de la Convention patronale.

4.3.6 - Objectif 6, accidents non professionnels Le nombre d’accidents réputés non professionnels se réduit et se maintient en-dessous de 0,07 cas par 1000 heures travaillées. Les accidents hors du temps de travail sont nombreux et coûteux. On constate que la culture d’entreprise en matière de sécurité a un effet direct sur le comportement en dehors du travail. A cette relation s’ajoute une attention particulière aux cas qui se présentent : une statistique interne à chaque entreprise permet de mettre en évidence les causes les plus courantes d’accidents hors du travail et d’organiser des campagnes de prévention bien ciblées (voir chapitre 7). Pour les entreprises de la solution de branche n°28, le taux de cas calculé en 2007 par la Suva était de 0,06 cas par 1000 heures travaillées (110 cas pour 1000 travailleurs). A titre de comparaison, le même chiffre-clef de 2003 s’élevait à 0,06 (129 cas pour 1000 travail-leurs).

Obligation : Réaliser la statistique des accidents non professionnels (pour toutes les catégories

d’entreprises).

Recommandation : Organiser des campagnes de prévention.

Contrôle : Au moyen des documents statistiques remplis par toutes les entreprises et de ces

données consolidées par le Service SST de la Convention patronale. 4.3.7 - Objectif 7, suivi des absences Toutes les absences sont suivies et maîtrisées. Les causes d’absences sont diverses. Parmi les absences non planifiées, certaines n’ont clairement pas pour origine la place de travail. D’autres en revanche peuvent être facile-ment mises en relation avec une cause professionnelle: accident sur le lieu de travail, al-lergie au nickel, intoxication par des vapeurs de solvants… Dans d’autres cas, ce lien est plus difficile à établir, de sorte qu’on est tenté de les classer dans les maladies « privées » sur lesquelles l’entreprise n’aurait pas d’influence. C’est parti-culièrement vrai pour les psychopathologies. Une gestion systématique des absences met en évidence que la place de travail peut cependant être en cause, au moins partiellement. A titre indicatif, pour la branche, les absences non planifiées résultant de causes non-professionnelles (hors liste de l’assurance professionnelle LAA) représentaient en moyenne 3,84 % des jours travaillés en 2009, ce qui correspond à 144 millions d’indemnités pour perte de salaires, financées par les employeurs. La part de ces absences trouvant leur ori-gine à la place de travail ne peut pas être déterminée avec précision, faute de suivi généra-


lisé, mais les études récentes permettent de l’estimer dans une fourchette de 40 à 70 %. Voir aussi l’annexe I « Statistiques de la branche » Des mesures appropriées éviteront que la situation se répète, chez la personne déjà tou-chée et chez les autres travailleurs. Dans tous les cas, avec ou sans relation prépondérante avec le travail, un suivi approprié des absences aura pour effets un retour précoce au travail, de meilleures conditions de réinsertion et une augmentation du niveau de motivation. Obligation : Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, pouvoir présenter à tout moment un système documenté de gestion des absences. Pour les entreprises des catégories 3.2 et 3.4, tenir à jour une liste des événements pour chaque cas. Recommandations :

Former spécifiquement le personnel chargé du suivi des absences ; S’aider d’un logiciel spécialisé de gestion des absences.

Contrôle :

Par la direction de l’entreprise, une fois par an ; par le service SST au moyen d’un questionnaire annuel.

4.3.8 - Objectif 8, primes d’assurance Bénéficier de bonus sur les primes d’assurance accident et maladie.

Les entreprises industrielles sont en principe assurées obligatoirement auprès de la Suva en ce qui concerne les risques d’accidents et maladies professionnels. La société qui verse annuellement plus de 5’000 francs (environ) de primes LAA bénéficie d’un système bo-nus/malus lié à ses performances en matière d’accidents du travail. L’application des dis-positions de la solution de branche améliorant ces performances, elle pourra voir le mon-tant de ses primes baisser (jusqu’à la moitié du taux de base de sa classe de risques). Les autres entreprises, trop petites pour bénéficier du bonus/malus ou assurées auprès d’assureurs privés, peuvent faire pression sur le taux qui est appliqué à leur groupe de ris-que en observant les dispositions de la présente solution de branche. Obligation :

Communiquer chaque année à la Convention patronale les taux de primes LAA de l’entreprise (pour toutes les catégories d’entreprises).

Recommandation : Suivre l’évolution des taux de prime et analyser les causes en cas de fluctuation

vers le haut ou de taux supérieur à la moyenne de la classe de risque correspon-dante.

Contrôle :

Par la direction de l’entreprise, une fois par an ; par le service SST au moyen d’un questionnaire statistique annuel.


4.4 - Objectifs par types d’activité et par domaines spécifiques Ces objectifs de détail sont définis en fonction des principales causes d’accidents et de maladies recensées à la place de travail de 2000 à 2008 dans la branche (voir les statisti-ques en annexe I). Les thèmes sont choisis pour leur fréquente mise en cause ou pour la gravité des lésions qui en découlent. Il s’agit de :

4.4.1 Perte d’audition chez les utilisateurs de presses ; 4.4.2 Blessures aux mains, particulièrement par des presses ; 4.4.3 Blessures par suite de chutes et glissades ; 4.4.4 Projections dans les yeux ; 4.4.5 Intoxication et brûlures par des produits chimiques ; 4.4.6 Atteintes à la peau (mécaniques, chimique, biologique) ; 4.4.7 Harcèlement psychologique.

4.4.1 - Objectif « bruits de presses » Les utilisateurs de presses portent des protections auditives. A l’exception de certaines opérations sur des presses hydrauliques, les presses produisent des chocs sonores intenses, de nature à en-dommager l’ouïe des opérateurs et des autres travailleurs présents dans le local. On utilise aussi parfois le soufflage à l’air comprimé pour nettoyer l’étampe, ce qui produit un bruit strident de niveau élevé. Des protections d’ouïe efficaces doivent être portées dans ces cir-constances. Par ailleurs, on atténuera opportunément la propagation du bruit en recouvrant les murs, sols et plafonds de matériaux absorbants. Le port intégral des protections d’ouïe devrait être constaté dès 2015 dans au moins 90% des ateliers concernés, soit là où le niveau de bruit ambiant dépasse 83 dB(A) et/ou bien si les bruits impulsifs dépassent 130 dB(C). Obligation :

Equiper les travailleurs concernés de protections auditives. Recommandation :

Remplacer les soufflettes par des aspirateurs. Contrôle :

Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au moyen d’un questionnaire.


4.4.2 - Objectif « presses sécurisées » Les systèmes à clavette sont remplacés par d’autres systèmes moins dangereux. Dans la branche, l’utilisation de presses dites « à clavette » est en-core bien présente. Ces machines sont particulièrement dangereu-ses parce que le mouvement du poinçon ne peut pas être arrêté après que l’ordre d’enclenchement a été donné. Le poinçon fait ainsi un aller-retour complet à chaque ordre. De plus, il arrive que le système ne s’arrête pas en position d’attente et entame intem-pestivement un second cycle. Il en découle des amputations de doigts, particulièrement en situation de marche particulière (régla-ges, dépannages). Dès 2012, on s’attend à ce que les 90% de ces machines aient été supprimés ou pourvus d’un système d’entraînement à friction. Les 10% restant ainsi que les machines modifiées avec un système à friction devront avoir été équipés de dispositifs de protection com-plètement fermés empêchant toute approche de la zone dange-reuse durant le cycle de la machine. Obligation :

Remplacer les presses à clavettes ou les équiper de disposi-tifs de sécurité reconnus.

Contrôle :

Par la Suva. 4.4.3 - Objectif « éviter chutes et glissades » Les situations à risques sont supprimées. Dans la branche, les chutes sont la première cause d’accidents (21 % des cas entre 1998 et 2007). Des passages encombrés, des sols glissants, le port de chaussures inappropriées, des surfaces extérieures insuffisamment entretenues en hiver, un éclairage trop faible figu-rent couramment dans les descriptifs d’accidents. Ceux-ci peuvent être largement évités en appliquant deux mesures : 1. Inspecter régulièrement les lieux de travail en s’aidant des listes de contrôle de la Convention patronale et de la Suva, et effectuer les remises en état et modifications néces-saires. 2. Prendre des mesures d’organisation et les faire connaître à tous les travailleurs. Par exemple, interdiction d’entreposer des objets dans les voies de passage, récurage planifié des sols, utilisation de signalisations, prescriptions sur la tenue de travail… Obligations :

Désigner un responsable « bâtiment » ; Organiser la maintenance des locaux et bâtiments ; Prendre note des annonces de risques ; Traiter les annonces de risques.

Recommandation :

Informer régulièrement le personnel concernant les risques de chutes, leur préven-tion et leurs conséquences.


Contrôle : Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au

moyen d’un questionnaire. 4.4.4 - Objectif « protéger les yeux » Le port de lunettes de protection est systématique partout où existe un risque de projection de solides ou de liquides, ou un risque de rayonnement dangereux. La vue est un sens essentiel à l’existence. Les projections dans les yeux peuvent compromettre gravement la qualité de vie du travail-leur, et remettre en cause ses occupations professionnelles ou pri-vées. C’est pourquoi il est nécessaire de se protéger systématique-ment les yeux lorsqu’une activité présente des risques de projection ou de rayonnement. Le port de lunettes de protection est alors obligatoire. Si le danger est ponctuel, par exemple pour le meulage, le soudage ou le transvasement de liquides, il sera signalé au moyen d’un pictogramme sur l’équipement ou sur la place de travail. Si le danger est continuel dans un local (diverses sources de projection ou de rayonne-ment) les lunettes de protection doivent être portées constamment durant le travail, par exemple en atelier de mécanique, en décolletage, en polissage, en galvanoplastie et lors du lavage de pièces. Dans ces situations, il faut déterminer la zone de travail fermée concernée, signaler l’obligation à l’entrée de la zone, équiper les travailleurs et les infor-mer. Les projections dans les yeux sont fréquentes dans la branche. Entre 1998 et 2006, la Suva a enregistré environ 100 cas par an, auxquels il faut ajouter tous ceux qui n’ont pas été déclarés à l’assurance. Le port systématique des lunettes dans les activités à risques devrait être effectif en 2015 dans 90% au moins des ateliers concernés. Obligation :

Equiper les travailleurs concernés de lunettes de protection appropriées. Recommandation :

Former et informer les travailleurs concernant la protection des yeux. Contrôles :

Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an ; Par le chef d’atelier, continuellement ; Par le service SST, au moyen d’un questionnaire, annuellement.


4.4.5 - Objectif « intoxications et brûlures » Le risque est maîtrisé et l’organisation interne est à même d’intervenir pertinemment et rapidement en cas d’accident. Les produits chimiques sont omniprésents dans l’industrie; même dans les locaux voués à des tâches administratives, on peut se trouver en présence de telles substances. L’utilisation, la manipulation, le stockage, le transvasement, le transport sont autant de si-tuations à risques qu’il faut maîtriser. Sous un nom commercial anodin peut se cacher un produit dangereux. Il s’agit de bien connaître ce qu’on utilise, notamment les prescriptions légales et les fiches de données de sécurité, et de veiller à ce que des personnes non for-mées n’aient pas accès à des substances dangereuses. L’accident de personnes avec des produits chimiques n’est pas fréquent dans la branche (2 cas en 2007), mais lorsqu’il survient, il est souvent grave. C’est pourquoi une gestion ri-goureuse de tels produits est nécessaire, durant tout leur parcours dans l’entreprise. Et lorsqu’un accident survient, il faut pouvoir et savoir ré-agir de manière appropriée, donner l’alarme et dispenser les premiers soins. S’il s’agit de brûlures thermiques ou chimiques (environ 170 cas par an), il faut disposer d’un moyen efficace pour rincer et refroidir abondamment la plaie avec de l’eau. En outre, on veillera à ne pas disperser des produits chimiques dans l’environnement. Dans les locaux de travail, il faut veiller à ce que les concentrations dans l’air ne dépassent pas les valeurs moyennes d’exposition fixées par la Suva (publication n° 1903). On vouera une attention particulière aux brouillards d’huile (16 % des maladies professionnelles enregistrées en 2007) et aux nanoparticules. Obligations :

Désigner une personne de contact pour les produits chimiques (catégories 3.1 et 3.2 seulement). Voir chiffre 5.1.7.

Former un conseiller à la sécurité, si les transports de marchandises dangereuses dépassent en quantité les limites prévues par la législation (SDR/ADR). Voir chiffre 5.1.8.

Se procurer les fiches de données de sécurité (FDS) pour chaque produit chimique. Former et informer les travailleurs pour les tâches qui incluent des substances chi-

miques. Assurer une ventilation des locaux suffisante pour maintenir la concentration de

polluants dans l’air clairement en dessous des valeurs moyennes d’exposition (VME) et, s’il s’agit d’inflammables, nettement en dessous de leur limite d’explosibilité.

Avoir à disposition le matériel de premiers secours nécessité par les produits utili-sés.

Etablir une procédure écrite pour le traçage des marchandises à hauts risques (MDHR), si l’entreprise est concernée par ce type de produits.

Recommandations :

Etablir un inventaire permanent des substances chimiques présentes. Vérifier l’étiquetage des produits chimiques. Eliminer les produits dont on n’a plus besoin. Remplacer les produits dangereux par d’autres, inoffensifs ou moins dangereux. Recourir à un hygiéniste du travail (voir chiffre 5.6.3) lorsqu’il existe un doute sur la

concentration de substances dans l’air.


Contrôles : Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au

moyen d’un questionnaire. Si un conseiller à la sécurité est désigné, il doit faire rapport à la direction au moins une fois par an, conformément à l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS), art. 11.

Contrôles ponctuels par l’organe d’exécution cantonal de la loi sur les produits chimiques.

4.4.6 - Objectif « protection de la peau » Dans les activités où la peau entre fréquemment en contact avec des substances agressi-ves, des mesures d’hygiène particulières sont appliquées. La peau est un organe de protection et de régu-lation important du corps humain. Les subs-tances agressives ou allergisantes peuvent cau-ser des dommages à la peau entraînant des maladies dans l’ensemble de l’organisme, sou-vent invalidantes. Pour supprimer ou réduire l’impact, il y a lieu d’appliquer une stratégie à quatre piliers : 1. Utiliser des substances moins agressives.

On tâchera de remplacer les substances les plus agressives par d’autres non agressives ou moins dommageables pour la peau. On évitera d’employer des substances allergènes.

2. Confiner les vapeurs et les projections. Il faut caréner les dispositifs générateurs d’aérosols, de vapeurs ou de projections, et les munir d’une aspiration à la source conduisant à un système de nettoyage de l’air. Ne pas réintroduire dans les locaux de l’air souillé ou partiellement souillé. Ne transvaser des liquides et des poudres, et n’utiliser des soufflettes que sous chapelle aspirante. En outre, les soufflettes doivent être munies de buses multi-trous ou présenter une pression de sortie inférieure à 3,5 bars.

3. Eviter le contact avec les substances. On organisera le travail de façon à ce qu’elles

n’entrent pas en contact avec la peau, ou très occasionnellement. Il faut utiliser des outils pour plonger des pièces dans une substance (par exemple, dans la benzine) ou pour appliquer la substance (graisse, colle…). Dans les cas répétitifs, un automate peut souvent se charger de l’opération. Lorsque le contact est inévitable ou prévisible, il faut, dans la mesure où l’activité le permet, porter des gants appropriés.

4. Entretenir la peau. Avant d’entreprendre un travail salissant ou agressif, si le port de gants n’est pas envisageable, il convient d’utiliser une crème de protection spécifique. Ensuite, on nettoiera la peau fréquemment, avec un savon neutre ne contenant pas d’abrasifs. Après le travail, on enduira la peau propre d’une crème régénératrice.

Dans la branche, les maladies de la peau représentaient les 64 % des maladies profession-nelles annoncées à la Suva en 2007. Cela représente 38 cas pour 100'000 travailleurs « équivalents plein temps », d’après la statistique 2007 de la Suva. L’objectif consiste à


faire reculer le nombre de ces pathologies de 2 % par an, à partir de ce chiffre, jusqu’à atteindre 25 cas par 100'000 travailleurs. Nota bene : par effet collatéral, la mise en œuvre de cet objectif induira aussi une réduc-tion des maladies respiratoires et des intoxications chroniques liées à des substances dans l’air. Obligation :

Dans le cas de travaux entraînant régulièrement des souillures de la peau, mettre à disposition des travailleurs des gants et/ou des crèmes et savons adéquats.

Recommandations :

Former et informer les travailleurs concernant la protection de la peau. Caréner et aspirer les sources d’émanations. Modifier les procédés qui entraînent un contact de la peau avec une substance

agressive ou toxique. Contrôle :

Par le coordinateur de sécurité, 2 fois par an, et annuellement par le service SST, au moyen d’un questionnaire et des statistiques de la Suva.

4.4.7 - Objectif « intégrité psychique » L’entreprise dispose d’un système permettant de prévenir le harcèlement et les autres pres-sions psychiques dommageables pour la santé. La branche se caractérise par la grande densité des places de travail en locaux clos ainsi que par une forte hiérarchisation de l’organisation. Cette situation favorise le contact humain, mais génère aussi plus facilement des conflits de personnes. Cependant, chaque travailleur devrait pouvoir œuvrer dans un climat social positif, dans lequel son intégrité physi-que et psychique est préservée. Les comportements dégradants ou dévalorisants à son égard en raison, par exemple, de son âge, de son sexe, de ses convictions ou de ses particularités physiques ne sont pas acceptables, ni les harcèlements de toute nature. L’attribution de tâches dépassant les compétences ou les possibilités de l’intéressé et une organisation du travail insuffisan-tes sont d’autres facteurs pathogènes. Aux prises avec de telles situations, le travailleur doit pouvoir s’en ouvrir auprès d’une personne compétente. Idéalement, il devrait aussi pou-voir exprimer ses autres difficultés afin qu’il soit aiguillé aussi précocement que possible vers une instance d’aide appropriée. De cette façon, on évitera que des situations domma-geables pour la santé s’installent, s’amplifient ou se répètent. La Convention patronale mettra à disposition des entreprises affiliées à la solution de bran-che des personnes de référence, soit des professionnels formés à l’écoute et à la médiation sociale capables d’aiguiller chaque cas vers une instance appropriée. Une liste de référents disponibles et qualifiés est à établir avant la fin de 2015. L’entreprise peut aussi désigner un référent interne bien formé à sa tâche, ou un autre réfé-rent externe, ou les deux en parallèle.


Obligation : Désigner un référent et en informer les travailleurs.

Recommandations :

Préférer le recours à un référent externe à l’entreprise. Garantir le suivi de cas et la confidentialité des données.

Contrôles :

Entreprise : 1 fois par an, le coordinateur de sécurité s’assure qu’il existe une ins-tance à laquelle les travailleurs en difficulté peuvent s’adresser, interne ou externe, et que ses coordonnées sont affichées à la vue de tous les travailleurs.

Service SST : contrôle périodiquement la mise à jour de sa liste de référents. Peut évaluer dans quelle mesure les entreprises affiliées ont désigné une instance appro-priée.

4.5 - Documents liés à la solution de branche L’application de la solution de branche s’appuie sur plusieurs ensembles de documents. La nature des dangers présents dans l’entreprise et sa taille déterminent quels documents sont pertinents pour elle, selon la catégorie à laquelle elle appartient (catégories 3.1 à 3.4 ; voir section 4.2 ci-dessus). 4.5.1 - Le manuel de la solution de branche. Le présent document constitue la base de la solution de branche. Il est remis à chaque en-treprise pratiquant la solution de branche des industries horlogère et microtechnique suis-ses. 4.5.2 - Le manuel se sécurité Ce recueil contient les documents de travail destinés aux entreprises de la catégorie 3.1, soit celles qui comportent des dangers particuliers et emploient au moins 10 travailleurs. Il sert à consigner par écrit le système mis en place dans l’entreprise, selon l’approche par processus. Les sections principales du manuel traitent de :

• L’organisation générale de la sécurité et de la protection de la santé • le personnel du système et ses tâches • la gestion des risques (détection, consignation, traitement, mesures…) • les services d’intervention sanitaire et incendie • les matières et substances dangereuses • la place de travail (principes d’ergonomie…) • les installations et appareils techniques (IAT) • les locaux et bâtiments • l’audit du système

4.5.3 - Le manuel de sécurité pour petite entreprise Ce recueil contient les documents de travail simplifiés à l’usage des entreprises de la caté-gorie 3.2, soit celles qui comportent des dangers particuliers et emploient moins de 10 travailleurs. Il sert à consigner par écrit le système « Santé et sécurité » simplifié mis en place.


4.5.4 - Le manuel de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers Ce fascicule est destiné aux entreprises de la catégorie 3.3, soit celles dont les activités ne comportent pas de dangers particuliers et emploient 50 travailleurs ou plus. En principe, il s’agit d’entités du secteur des services 4.5.5 - Le cahier Santé / Sécurité Ce fascicule se présente sous la forme d’une liste de contrôle générale. Il est destiné aux entreprises de la catégorie 3.4, soit celles dont les activités ne comportent pas de dangers particuliers et emploient moins de 50 travailleurs. En principe, il s’agit d’entités du secteur des services. 4.5.6 - Les listes de contrôles (check lists) Ces documents permettent d’auditer rapidement un équipement, un système, une organi-sation. Des listes de contrôles spécifiques à la branche se trouvent dans les manuels de sécurité. Le plus grand choix est disponible auprès de la Suva, qui en développe et en édite constamment de nouvelles (voir le site internet www.suva.ch, partie SuvaPro, rubri-que « Moyens d’information »). D’autres listes de contrôle sont élaborées par les services cantonaux de l’inspection du travail. 4.5.7 - Les normes et recommandations Elles sont disponibles auprès de différentes sources, suivant le thème à traiter. Elles font souvent office de normes légales, notamment lorsque la législation n’est pas suffisamment précise. Il en découle qu’elles doivent être observées, à moins de pouvoir démontrer qu’une autre façon de faire assure un niveau de protection de la santé au moins équiva-lent. Les conventions collectives de travail de l’horlogerie et de la microtechnique contiennent aussi des dispositions normatives concernant la santé au travail. Pour le détail, voir chapitre 2. 4.5.8 - Les dispositions légales La législation en matière de santé et de sécurité au travail est du ressort de la Confédéra-tion. C’est elle qui édicte les lois, ordonnances et arrêtés régissant ce domaine. Faisant partiellement exception, les législations cantonales et communales en matière de police du feu peuvent s’appliquer pour autant qu’elles ne contredisent pas les dispositions fédéra-les. Les textes législatifs fédéraux à jour sont disponibles sur internet à la page www.admin.ch, rubrique « Législation », ou sous forme d’imprimés auprès de l’OFCL, 3003 Berne. Pour le détail, voir chapitre 2 et annexe III.

Solution de branche SST « Horlogerie et microtechnique » révisée – version 06-2011. Page 55

5. APPLICATION DE LA SOLUTION DE BRANCHE Les différentes exigences de la solution de branche peuvent être mises en œuvre dans l’ordre qui convient à l’entreprise. Cependant, il est conseillé de procéder successivement comme suit : Pour débuter l’application :

1. Désigner un membre de la Direction en tant que responsable « santé et sécurité » ; voir chiffre 5.1.2.

2. Désigner un coordinateur de sécurité (COSEC) ; voir chiffre 5.1.1. 3. Pour ces deux personnes : lire le présent manuel « Solution de branche ». 4. Constituer un groupe de suivi (comité sécurité) ; voir chiffre 5.1.3. 5. Définir l’organigramme de l’entreprise et l’organigramme de la sécurité (voir le ma-

nuel de sécurité ou le cahier santé et sécurité). 6. Définir la politique « Santé et sécurité » de l’entreprise et la documenter. 7. Définir les objectifs « Santé et sécurité » de l’entreprise. 8. Informer le personnel concernant l’application de la solution de branche (responsa-

bilités, exigences, droit et devoir de participer). 9. Mettre en place la liste des besoins et des suivis en matière de formation. 10. Mettre en place les plans d’urgence sanitaire et incendie. 11. Mettre en place les services d’urgence (secouristes et pompiers). 12. Organiser la tenue des statistiques des maladies et des accidents. 13. Désigner la personne de contact pour les produits chimiques et, s’il y a lieu, le

conseiller à la sécurité ADR/SDR; voir chiffres 5.1.7 et 5.1.8. 14. Dresser l’inventaire des produits chimiques et analyser les risques. 15. Dresser la liste des autres risques, pour chaque équipement, procédé et local. 16. Mettre en place le processus de gestion des risques ; voir chapitre 6. 17. Faire l’inventaire des postes de travail pénibles ou dangereux en cas de maternité,

et prendre les mesures d’organisation correspondantes. 18. Mettre en place le plan de maintenance des équipements et locaux, et son suivi. 19. Désigner les titulaires d’autres fonctions nécessaires (voir plus loin, dans ce chapitre

5). 20. Mettre en place la procédure d’accueil et d’intégration des nouveaux collabora-

teurs. 21. Mettre en place le processus de suivi des absences et de retour au travail ; voir chif-

fres 5.7 et 5.8. 22. Mettre à disposition une instance de référence ; voir section 5.9.

Pour vivre l’application au quotidien :

1. Chacun des points ci-dessus doit être revu, suivi et actualisé régulièrement. 2. La statistique annuelle des accidents et maladie est à transmettre jusqu’au 15 février

de chaque année à la Convention patronale. 3. Il faut veiller à ce que toutes les fonctions « Santé et sécurité » soient pourvues et

que leurs titulaires bénéficient de la formation correspondante. 4. Le groupe de suivi doit se réunir régulièrement, avec le délégué de la Direction. 5. Le manuel de sécurité ou le cahier « Santé et sécurité » doit être tenu à jour. 6. Le service SST de la Convention patronale est à disposition pour aider et accompa-

gner l’entreprise dans l’application de la solution de branche.


5.1- En entreprise: organisation interne, fonctions et responsabilités

La direction de l’entreprise veillera à organiser la sécurité en tenant compte : • des prescriptions légales, • des prescriptions et documents de la présente solution de branche, • des activités menées dans l’entreprise et des dangers particuliers y relatifs ; • de l’état des connaissances techniques ; • des normes d’organisation, si elles sont appliquées (ISO9000, OSHA18000….).

Le système de santé et sécurité au travail de l’entreprise et son application doivent être documentés. Selon la catégorie d’entreprise (voir chiffre 4.2), on utilisera :

• dans les entreprises de la catégorie 3.1 : le manuel de sécurité ; • dans les entreprises de la catégorie 3.2 : le manuel de sécurité pour petite entre-

prise ; • dans les entreprises de la catégorie 3.3 : le manuel de sécurité pour entreprises sans

dangers particuliers ; • dans les entreprises de la catégorie 3.4 : le cahier Santé / Sécurité.

Des tâches particulières sont confiées à des personnes spécialisées, en principe attachées à l’entreprise, soit :

5.1.1 Le coordinateur de sécurité (COSEC) 5.1.2 Le délégué de la Direction 5.1.3 Les représentants « santé / sécurité » (groupe de suivi) 5.1.4 Les secouristes d’entreprise 5.1.5 Le responsable de la maintenance 5.1.6 Le chargé « incendie » et les pompiers d’entreprise 5.1.7 La personne de contact (produits chimiques) 5.1.8 Le conseiller à la sécurité (transport de matières dangereuses) 5.1.9 Le répondant pour la prévention des accidents majeurs (OPAM) 5.1.10 L’électricien de maintenance (OIBT) 5.1.11 Le référent (personne de confiance) 5.1.12 Le conducteur de chariots élévateurs

Note : une même personne peut cumuler plusieurs fonctions, particulièrement dans les petites entreprises.

5.1.1 Le coordinateur de sécurité (COSEC) Dans le dispositif prévu par la solution de branche, le coordinateur de sécurité occupe une fonction-clef. C’est lui qui anime le système « santé et sécurité » et en assure la coordina-tion. Notamment, il entretient le contact avec le Service SST de la Convention patronale. Pour accomplir sa tâche, il doit recevoir une formation appropriée organisée par l’instance en charge de la solution de branche, soit le Service SST de la CP.


CP Service SST Direction générale de l'entreprise Service AQ Département A Département B

Tâches du COSEC:

1. Coordonner toutes les activités liées à la santé et à la sécurité dans l'entreprise. 2. Assurer la liaison avec le Service Santé & Sécurité de la Convention Patronale. 3. Relayer les instructions et les informations en matière de sécurité et santé. 4. Transmettre la documentation spécialisée aux personnes concernées. 5. Etablir et tenir à jour la liste des dangers dans l’entreprise, si nécessaire en collabo-

ration avec des spécialistes internes ou externes. 6. Contribuer à la récolte d’informations quant aux accidents et incidents survenus, et

aux situations et événements à risques. 7. Réaliser les audits SST dans l'entreprise, ou s’assurer que des tiers les réalisent. 8. Vérifier que les nouveaux équipements et installations sont conformes aux prescrip-

tions légales, aussi à l'état de projet. 9. Donner son avis sur les produits dangereux vus sous l'angle SST, et en gérer les fi-

ches de données de sécurité (FDS). Collaborer avec la personne de contact pour les produits chimiques, si cette fonction est nécessaire (voir OChim).

10. Donner son avis concernant les équipements de protection personnelle (EPI), et en vérifier l'efficacité, l'utilisation et l'entreposage.

11. Participer à l’élaboration des mesures de premiers secours. 12. Vérifier l'organisation des secours en cas d'urgence (accident, incendie, intoxica-

tion…). 13. Elaborer les dispositions sanitaires à l’intention des travailleurs en service externe

(matériel de premiers secours, recommandations, informations, consignes, vaccina-tions…) en collaboration avec les spécialistes internes ou externes : médecins, se-couristes C, organismes, autorités…

14. Formuler des propositions d’objectifs et de mesures à prendre. 15. S'assurer qu'il est donné suite aux problèmes ou défectuosités annoncées par les

travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail. 16. Rapporter à la direction des questions touchant à la sécurité et à la santé au travail,

périodiquement et de cas en cas, notamment concernant les enquêtes en cours sur les accidents, les actions correctives et préventives en cours et à mener, la participa-tion des travailleurs, et les évolutions législatives et normatives.

17. Veiller à l'information du personnel en matière de sécurité et de santé 18. Piloter les actions de prévention dans l'entreprise.

Coordinateur SST


Niveau et genre de formation du COSEC: - Professionnel technique connaissant bien les procédés mis en œuvre dans

l’entreprise. - Personne disponible pour suivre les cours dispensés par l’organe répondant de la

solution de branche. - Pour les entreprises de la catégorie 3.1 (selon chiffre 4.2) employant plus de 200

travailleurs, la formation de chargé de sécurité * est exigée (pour l'un au moins des coordinateurs, s'il y en a plusieurs dans l'entreprise).

* selon l’ordonnance sur la qualification des spécialistes (OQual).

Pour le contenu de la formation du COSEC, voir section 5.6.2. Disponibilité du COSEC:

Dans la plupart des cas, la fonction de coordinateur de sécurité peut s’exercer en pa-rallèle avec une autre activité dans l’entreprise (responsable AQ, agent de mé-thode…). Cependant, le temps d’occupation dépend de la taille de l’entreprise, de la multiplicité des procédés qui y sont appliqués, et des activités plus ou moins risquées qui s’y déroulent. Dans tous les cas, le coordinateur doit disposer prioritairement du temps nécessaire à cette fonction. Afin d’aider l’entreprise à estimer le temps à accor-der à son COSEC, une méthode d’évaluation approximative de son taux d’occupation est proposée en annexe IX. Le chef d’entreprise assumera lui-même la fonction de COSEC si ses collaborateurs sont techniquement insuffisamment qualifiés pour cela (au minimum un CFC).

Position hiérarchique du COSEC

Le coordinateur de sécurité dépend directement de la direction générale de l’entreprise pour tout ce qui concerne sa fonction, même si pour d’autres tâches paral-lèles il dépend d’autres instances et niveaux hiérarchiques.

Désignation du COSEC:

Le coordinateur SST est choisi par la direction. Dans les entreprises signataires de la Convention collective de travail, la commission du personnel ou le délégué syndical doit être consultée (voir chiffre 2.10).

Confidentialité

Le coordinateur SST est soumis au principe de la confidentialité. Il veillera à ne pas di-vulguer des informations ou des faits à des personnes non autorisées, particulièrement en ce qui concerne les données personnelles (LPD) et l'entreprise.

Remplacement Si le coordinateur de sécurité n'est plus en mesure de remplir sa fonction (départ, ma-ladie prolongée, plus de temps disponible, mutation…), une autre personne sera dési-gnée dans un délai maximum de 30 jours et devra suivre la formation appropriée. Les changements de titulaires doivent être annoncés au Service SST de la Convention patronale. En tous les cas, la désignation d'un suppléant au coordinateur de sécurité est recom-mandée.

Cette fonction est obligatoire dans le cadre de la solution de branche.


5.1.2 - Le délégué de la Direction La loi sur l’assurance accident (LAA) et la loi sur le travail (LTr) confèrent à l’employeur l’entière responsabilité de la sécurité et de la santé des travailleurs. De ce fait, la direction d’entreprise doit organiser ce domaine, en surveiller l’évolution et prendre les mesures appropriées. Lorsqu’une seule personne dirige l’entreprise, ces tâches lui incombent. Si la conduite de l’entreprise est partagée, un membre de la direction s’occupe plus particulièrement des questions de santé et sécurité ; il doit être désigné officiellement. Les tâches du délégué de la Direction :

• Distribuer les responsabilités organisationnelles (organigramme de la société). • Désigner les acteurs de la santé et de la sécurité dans l’entreprise (organigramme de

la sécurité). • Etablir les règles générales à observer (comportement, tenue, locaux, processus,

schéma directeur…). • Décider les mesures à prendre et attribuer les budgets nécessaires. • Contrôler l’application des mesures de santé et sécurité décidées et la conformité

légale des activités. • Participer au groupe de suivi « Santé et sécurité ». • Ecouter et informer les cadres. • Ecouter et informer le COSEC.

Cette fonction est obligatoire. 5.1.3 - Les représentants « Santé et Sécurité » La loi sur la participation dispose que les travailleurs doivent être consultés en matière de sécurité au travail. D’autre part, les mesures de sécurité n’ont qu’un effet limité si l’ensemble des travailleurs n’est pas associé à ces mesures. En outre, l’employé à sa place de travail est souvent le premier à percevoir les situations dangereuses. Il est donc impor-tant que tous les travailleurs d’une entreprise se sentent concernés par leur sécurité et la conservation de leur santé. Une délégation de travailleurs doit faire partie du « groupe de suivi santé et sécurité » de l’entreprise. Ces personnes seront choisies pour l’intérêt qu’elles manifestent pour le sujet. Il convient aussi de désigner des représentants provenant de toutes les parties d’entreprise, plutôt qu’un panel issu du même secteur. Les représentants « Santé et Sécurité » font remonter l’information au groupe de suivi. A l’inverse, ils y reçoivent des informations qu’ils se chargeront de diffuser ensuite autour d’eux. Lorsqu’ils ont accès à des données confidentielles de l’entreprise ou des données personnelles au sens de la LPD, ils doivent faire preuve de discrétion. Notamment, les données personnelles seront rendues anonymes et groupées avant divulgation. Le groupe de suivi « Santé et Sécurité » ne devrait pas réunir plus de 12 personnes. Dans les grandes sociétés, la constitution de sous-groupes est possible. Dans les petites sociétés (<20 travailleurs), le groupe de suivi peut être remplacé par des réunions régulières de l’ensemble du personnel. Cette fonction est obligatoire.


5.1.4 - Les secouristes En application de l’OLT 3, art. 36, l’employeur doit mettre en place une structure de pre-miers secours en adéquation avec les dangers résultant de l’exploitation et en tenant compte de la taille et de l’emplacement de l’entreprise. A cet effet, des secouristes suffi-samment formés doivent pouvoir être engagés immédiatement sur le lieu de travail et ap-porter les soins indispensables en attendant l’arrivée des secours publics. Voir aussi sous chiffre 6.10.2. Le nombre de secouristes dépend de la taille de l’entreprise, de la durée de l’activité quo-tidienne (travail par équipes) et de la probabilité d’accidents. En principe, un secouriste au moins devrait être présent durant les heures d’exploitation de l’entreprise. Les tâches et formations utiles seront adaptées à l'ampleur des risques liés aux activités. La solution de branche distingue trois catégories de secouristes d'entreprise :

A = secouriste SST B = secouriste certifié C = infirmier / infirmière d'entreprise, ambulancier / ambulancière

Le secouriste SST (A) a reçu une formation succincte permettant d’accomplir, en entre-prise, les tâches nécessaires en attendant les secours professionnels, et de dispenser de menus soins. Le secouriste certifié (B) est au bénéfice d’une formation reconnue par une instance offi-cielle. Il est capable de diriger une équipe de secouristes et de faire face à des situations particulières d’une certaine complexité. L’infirmier et l’ambulancier possèdent une formation reconnue officiellement comme telle. Sous délégation médicale, ils peuvent administrer certains médicaments et vaccins. Ils peuvent donner des conseils de santé, accompagner un état de crise ou une réinsertion au travail. Pour les formations, voir le chiffre 5.6.6. Note : si l’entreprise s’attache les services d’un médecin, il est conseillé de lui confier l’organisation des premiers secours, en collaboration avec le COSEC. Tâches communes aux trois catégories (A, B et C), au minimum :

• Connaître les principaux risques de pathologies présents dans l'entreprise (accidents et maladies).

• Connaître le matériel à disposition ; savoir le manipuler et l'engager judicieuse-ment. Participer à son entretien.

• Connaître le contenu de la pharmacie, savoir l'utiliser et pourvoir à sa maintenance (idem pour la sacoche de premiers secours, si elle existe).

• Connaître le plan d'alarme sanitaire ; savoir l’enclencher judicieusement. • Intervenir en cas de problème de santé sur le lieu de travail. • Savoir apprécier sommairement la situation et sa gravité. • Alarmer les secours publics si nécessaire. • Dispenser les premiers soins afin de maintenir en vie et faire cesser une évolution

négative, en attendant les secours professionnels. • Renseigner et accompagner les intervenants externes (médecin, ambulancier…). • Soigner les blessures légères (ecchymose, piqûres, légères blessures locales…).


• Participer à l’élaboration des mesures de prévention et d'urgence. • Rapporter au coordinateur de sécurité toute intervention sanitaire exécutée dans le

cadre de l'entreprise. • Participer aux exercices d'alarme et de sauvetage. • Participer à l'information du personnel sur la conduite à tenir en cas de blessure, de

malaise ou de toute autre manifestation pathologique. Tâches supplémentaires du secouriste certifié (B):

• Participer à l'organisation du plan d'alarme sanitaire de l'entreprise. • Participer à la détermination des risques de pathologies présents dans l'entreprise

(accidents et maladies). • Organiser les pharmacies d'étages et pourvoir à leur entretien. • Prévoir les moyens et modes d'intervention pour faire face à des situations inhéren-

tes à des activités particulières de l'entreprise (toxiques, irradiation, amputation…). • Organiser et entretenir l’infirmerie, s’il en existe une (voir chiffre 6.10.4). • Mettre à disposition des travailleurs en service extérieur le matériel de premiers se-

cours, les conseils et les consignes utiles en cas de problème de santé. Tâches supplémentaires de l'infirmier /ère ou de l’ambulancier \cière (C):

• Seconder le médecin du travail ou le médecin d’entreprise. • Accomplir certains actes médicaux sous délégation d'un médecin (médicaments,

vaccinations, examens, maternité…). • Accompagner les travailleurs en situation de crise (alcool, deuil, stress, conflit…). • Accompagner la réhabilitation des blessés à leur poste de travail. • Conseiller l'entreprise concernant l'organisation sanitaire. • Conseiller les travailleurs concernant le maintien de leur santé. • Suivre les travailleurs absents pour cause de maladie ou d'accident. • Participer au dépistage de sources de pathologies dues à l'environnement de travail. • Elaborer des actions de prévention pour l'entreprise. • Participer à l'établissement des statistiques des maladies et accidents. • S'assurer de la formation régulière des secouristes A et B. • Elaborer les dispositions sanitaires à l’intention des travailleurs en service externe

(matériel de premiers secours, recommandations, informations, consignes, vaccina-tions…).

Disponibilité :

La fonction de secouriste exige compétences, connaissances, maîtrise de soi, discré-tion et entregent. Les collaborateurs attachés à cette tâche doivent le faire de plein gré et l’attester par écrit. Elle peut s’exercer en parallèle avec une autre activité dans l’entreprise. Cependant, le secouriste doit être disponible à tout instant pour exercer ses tâches d'urgence. L'engagement du secouriste doit être réglé par le plan d'organisa-tion sanitaire de l'entreprise. L'employeur accorde le temps nécessaire pour la forma-tion continue correspondant à la mission assignée au secouriste.

Position hiérarchique:

Pour sa fonction, le secouriste dépend du coordinateur de sécurité (COSEC). En prin-cipe, le chef-secouriste est membre du groupe de suivi SST. Pour les fonctions autres que celles des premiers secours, le secouriste peut être subordonné à d’autres instan-ces.


Suppléance: Si le secouriste n'est plus en mesure de remplir sa fonction (départ, maladie prolongée, plus de temps disponible, mutation…), un remplaçant sera immédiatement désigné et formé. Des secouristes en suffisance doivent être présents sur les lieux de travail aussi long-temps que des activités s'y déroulent (aussi pendant le travail de nuit). Les travailleurs isolés (concierge, réparateurs…) doivent pouvoir appeler un secouriste au moyen d'un appareil d'alarme portable. Dans ce cas, le secouriste de piquet possè-dera les clefs nécessaires pour accéder aux locaux.

La fonction de secouriste est obligatoire. 5.1.5 - Le responsable de la maintenance La maintenance des équipements et des bâtiments joue un rôle essentiel dans la préven-tion des accidents. Elle est aussi importante sous l’angle économique. Chaque entreprise doit désigner un tel responsable et lui attribuer les compétences nécessaires pour accom-plir sa tâche (temps, budget, formation, cadre décisionnel…). Tâches en général :

• Prendre note des avis de défectuosité sur les équipements et le bâtiment ; • Signaler les défectuosités aux utilisateurs et responsables concernés ; • Planifier et ordonner les travaux de remise en état ; • Vérifier que les travaux de remise en état sont réalisés et remédient à la situation.

Tâches pour le bâtiment :

• S’assurer que les différents éléments de construction sont en mesure de remplir leur fonction sans danger pour les usagers (escaliers, sols, portes, fenêtres, aération, par-king, marquises…).

• S’assurer que les éléments de sécurité sont en bon état et que les composants sont en mesure de fonctionner correctement (marquages, filières garde-corps, éclairages, alarmes, télécommunications, systèmes d’accès...).

• Vérifier et maintenir en état le matériel de conciergerie. • Vérifier ou faire vérifier les installations techniques du bâtiment (chaufferie, air

conditionné, gaz, électricité, ascenseurs, monte-charges…). • Organiser ou s’assurer de l’organisation d’un entretien hivernal des zones extérieu-

res appartenant à l’entreprise. Tâches pour les installations de production (seulement pour catégories 3.1 et 3.2) :

• Rassembler les données de maintenance de tous les équipements. • Etablir un plan de maintenance pour chaque équipement. • Etablir la planification des maintenances préventives. • Organiser les interventions de maintenance curative. • Vérifier que la maintenance est correctement et régulièrement effectuée. • Consigner par écrit les opérations de maintenance.

Cette fonction est obligatoire dans le cadre de la solution de branche.


5.1.6 - Le « chargé incendie » et les pompiers d’entreprise Dans une entreprise, les risques d’incendie sont omniprésents. Appareils électriques, taba-gisme, produits chimiques, procédés de fabrication, machines, foudre, combustibles de chauffage sont autant de sources de danger. Pour les neutraliser, il convient d’examiner régulièrement ces sources potentielles et de prendre les mesures de prévention appro-priées. Il faut aussi se préparer à faire face à une situation d’urgence : donner l’alarme, évacuer selon un plan préétabli, entamer la lutte contre le feu avec les moyens à disposi-tion. Le « chargé incendie » porte ces préoccupations. Lorsque les risques d’incendie sont particuliers ou particulièrement élevés, il peut être ju-dicieux d’entretenir une équipe de pompiers d’entreprise. Leur intervention rapide permet de limiter l’ampleur des dégâts. En outre, les assureurs consentent des réductions de pri-mes, selon les cas. Principe: chaque entreprise doit désigner un « chargé incendie ». Sa formation minimum dépend des risques objectifs liés à l’exploitation de l’entreprise. Sur demande de l’autorité, un corps de pompiers d’entreprise doit être mis sur pied. Ce corps peut être aussi constitué volontairement si l’entreprise l’estime nécessaire en regard des risques qu’elle présente. L’attribution des fonctions de « chargé incendie » et de « pompier d’entreprise » nécessite l’accord préalable écrit des intéressés. Tâches du « chargé incendie »:

• Connaître et repérer les risques de feu et d'autres manifestations des éléments pré-sents dans l'entreprise (produits chimiques, gaz, appareils électriques, inondation, glissement de terrain, écroulement, …)

• Connaître les équipements de défense à disposition sur place, savoir les manipuler et les utiliser judicieusement. Participer à leur entretien.

• Etablir les plans d'alarme et d'évacuation de l'entreprise, et les tenir à jour. • Connaître la configuration du bâtiment, en particulier les endroits spécialement

dangereux en cas de manifestation des éléments naturels. • Encadrer les opérations d'évacuation en cas de sinistre. • Renseigner et accompagner les pompiers et secours publics en cas de sinistre. • Prendre les premières mesures de sauvegarde des personnes et des biens en cas de

sinistre. • Participer à l’élaboration des mesures de prévention et d'urgence. • Rapporter au coordinateur de sécurité :

o l'observation de situations dangereuses, o toute intervention contre les éléments, o tout événement pouvant conduire à des dommages corporels ou matériels.

• Organiser des exercices d'alarme et de sauvetage. • Participer à l'information du personnel sur la conduite à tenir en cas de feu et autres

évènements dus aux forces naturelles. • Diriger le corps d’intervention interne, s’il existe.

Tâches des membres du corps d’intervention (si un tel groupe existe):

• Se former et s’exercer à l’intervention en fonction des risques propres à l’entreprise. • Intervenir rapidement en cas de sinistre, dans la phase initiale du phénomène. • Sauver les personnes en danger. • Lutter contre les éléments avec les moyens de première intervention. • En cas d’incendie, fermer les portes coupe-feu.


• En cas d’incendie, actionner les commandes manuelles d’équipements de sécurité tels qu’exutoires de fumée, ascenseurs, ventilations…

• Coordonner ses actions avec l’intervention des secours publics. Les pompiers d’entreprise peuvent être appelés à exercer les mêmes tâches que les sa-peurs-pompiers publics s’ils sont équipés, formés et organisés pour cela. Il faudra alors organiser les communications, la coordination des actions et le commandement en concertation avec les instances publiques responsables. Les pompiers d’entreprise doi-vent disposer de plans d’intervention établis en collaboration avec le service du feu of-ficiel (selon directive de protection incendie AEAI).

Formation du « chargé incendie » et des pompiers d’entreprise : voir chiffre 5.6.4. Disponibilité :

Les fonctions de « chargé incendie » et de pompier d'entreprise doivent découler d’engagements volontaires. Elles peuvent s’exercer en parallèle avec une autre activité dans l’entreprise. Cependant, le système d'alarme doit être adapté à cette occupation. Les conditions et les endroits dans lesquels le pompier d’entreprise peut et doit inter-venir seront précisés par écrit, et signés conjointement par la Direction et l'employé concerné.

Position hiérarchique

Pour sa fonction, le pompier fait partie d'une organisation hiérarchique claire et docu-mentée. Le « chargé incendie » dépend du coordinateur de sécurité et est membre du groupe de suivi SST.

La fonction de « chargé incendie » est obligatoire dans le cadre de la solution de branche. La formation de « chargé de sécurité incendie » est obligatoire pour certaines situations. Désigner des pompiers d’entreprise n’est obligatoire que si l’autorité compétente l’impose. 5.1.7 - La personne de contact (produits chimiques) Selon l’OChim, art. 74, la LChim, art.25 al.2 et l’ordonnance relative à la personne de contact, les entreprises dans lesquelles des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées doivent désigner une personne qui réponde d’une utilisation réglementaire et soit capable de fournir aux autorités d’exécution tous les renseignements nécessaires. Cette personne doit posséder les qualifications nécessaires tant sur le plan technique qu’en ma-tière d’exploitation. Son nom doit être communiqué à l’autorité cantonale compétente. Tâches de la personne de contact :

• Assurer les échanges d’information entre l’entreprise et les autorités d’exécution compétentes.

• Veiller à ce que les directives des autorités d’exécution compétentes soient transmi-ses aux services responsables de l’entreprise ;

• Veiller à ce que les autorités d’exécution compétentes reçoivent les renseignements demandés, nécessaires à l’exécution de la législation sur les produits chimiques.

• Avoir une vue d’ensemble des substances et des préparations utilisées dans l’entreprise.

• Connaître les obligations découlant de la législation sur les produits chimiques du fait de cette utilisation pour l’entreprise.


Obligation d’annoncer : • Les entreprises doivent annoncer spontanément la personne de contact aux autori-

tés cantonales d’exécution (voir www.chemsuisse.ch). • L’annonce doit se faire au moyen des formules imprimées ou électroniques prévues

à cet effet. Cette fonction est obligatoire si l’entreprise utilise des produits chimiques réputés dange-reux. 5.1.8 - Le conseiller à la sécurité (transport de matières dangereuses) L’accord européen sur le transport de marchandises dangereuse (ADR) et l’ordonnance suisse y relative (SDR) imposent la désignation d’un conseiller à la sécurité lorsque l’entreprise reçoit, expédie ou transporte des marchandises dangereuses au-delà de certai-nes quantités, par unité de transport. Ces quantités limites sont fixées dans l’ADR, au cha-pitre 1.1.3, selon la règle dite « des 1000 points ». Les tâches et la formation du conseiller à la sécurité sont fixées dans l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS). Le conseiller à la sécurité est chargé de superviser toutes les opérations liées au transport de marchandises dangereuses. Notamment, il forme et informe les intervenants et délivre annuellement un rapport à la direction d’entreprise. Le conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses doit avoir passé avec succès l’examen prévu par l’OCS. Il peut être extérieur à l’entreprise, mais il doit rapporter au chef d’entreprise. L’entreprise communique spontanément à l’autorité d’exécution cantonale les noms des conseillers à la sécurité et les champs d’activité indiqués dans leurs certificats de forma-tion, dans les 30 jours à compter de leur désignation. Cette fonction est facultative si seules des petites quantités de produits chimiques sont re-çues, expédiées ou transportées (dans les limites de l’ADR, chiffre 1.1.3.6). Note : ne pas être obligé de désigner un conseiller à la sécurité ne dispense pas de devoir observer toutes les autres prescriptions de l’ADR et de la SDR. 5.1.9 - Le répondant pour la prévention des accidents majeurs (OPAM) Si l’exploitation de l’entreprise fait courir des risques à la population, ses activités doivent être analysées conformément à l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs (OPAM). Il peut s’agir par exemple de risques d’explosion, de dégagement de gaz ou de vapeurs, d’écoulement de substances inflammables, toxiques ou dangereuses pour l’environnement… Un accident peut survenir aussi bien lors du chargement / décharge-ment, du stockage que lors de la manipulation de substances. Bien que la désignation d’un répondant ne soit pas exigée, il est recommandé de confier la direction des tâches liées à l’OPAM à une personne en particulier. Cela facilitera la coor-dination des analyses et des mesures à prendre, ainsi que le dialogue avec les autorités et les autres intervenants.


Le répondant OPAm devrait posséder les compétences techniques utiles pour comprendre et identifier les dangers majeurs pour la population, être en mesure de comprendre le sens des textes légaux, et avoir suivi une formation spécialisée si la situation le requiert. Ce répondant devrait faire partie de l’entreprise et rapporter directement à la Direction. Cette fonction est facultative. 5.1.10 - L’électricien de maintenance (OIBT) Si des travaux sur le réseau électrique interne de l’entreprise sont effectués par son per-sonnel, celui-ci doit être au bénéfice d’une autorisation délivrée par l’Inspection fédérale des installations à courant fort - ESTI (adresse en annexe VI). Selon la tâche qui leur est confiée, les employés concernés peuvent être au bénéfice de :

une autorisation générale d’installer, s’ils possèdent une maîtrise d’électricien ; une autorisation d’installer en aval des coupe-circuits divisionnaires (selon art. 13

OIBT) ; une autorisation d’installer des équipements spéciaux (selon art. 14 OIBT) ; une autorisation de raccorder du matériel électrique à demeure (selon art. 15

OIBT). En outre, un organe accrédité doit être désigné pour contrôler les activités de ce personnel. Pour les tâches en rapport avec le réseau électrique interne de la société qui sont confiées à une entreprise externe bénéficiant d’une autorisation d’installer, celle-ci peut intervenir sans autre. Son travail sera contrôlé par l’organisme agréé de son choix. Cette fonction est facultative si les travaux électriques ne sont pas effectués par du person-nel interne.

5.1.11 - Le référent (personne de confiance) Les statistiques démontrent un accroissement des psychopathologies. Dans la branche, il est rare que ce genre de maladie apparaisse à la suite d’un traumatisme violent et soudain. Il s’agit plutôt de l’aboutissement d’un processus plus ou moins long dans lequel le travail-leur vit une situation stressante ou subit du harcèlement, notamment au travail. Lorsqu’il n’est plus en mesure de la supporter apparaissent la dépression, le mobbing, l’excès de stress, le burn-out. Il s’ensuit des incapacités de travail souvent longues, et parfois définiti-ves. Durant le processus, les relations sociales sont progressivement affectées. Le travail devient irrégulier, sa qualité diminue, de même que la productivité. L’absentéisme aug-mente ou le présentéisme apparaît. L’expérience a démontré que la détection précoce permet d’éviter qu’une situation préoc-cupante ne devienne pathologique. C’est pourquoi il faut inciter le travailleur à s’ouvrir des faits qu’il ressent comme difficiles à supporter, ceci le plus tôt possible. A cet effet, il convient de mettre à disposition de chaque travailleur les coordonnées d’un référent préalablement désigné, interne ou externe, ou les deux (voir chiffre 5.9). Principe : celui qui en ressent le besoin peut contacter le référent, en toute discrétion, et s’ouvrir à lui. Le référent l’écoutera, puis l’aiguillera vers l’instance la plus appropriée.


Profil : le référent est choisi de préférence à l’extérieur de l’entreprise, parmi des profes-sionnels formés à cette tâche : psychologue du travail, médecin du travail, psychiatre, coach… La Convention patronale met à disposition une liste de spécialistes d’accords de remplir la fonction de référent. Des professionnels bien formés de l’entreprise peuvent aussi fonctionner comme référents, seuls ou en parallèle avec un référent externe. Tâches du référent :

• Recevoir le demandeur dans les 24 heures ouvrables suivant son appel. • Ecouter le demandeur. • S’efforcer de cerner le problème du demandeur. • L’orienter vers une instance appropriée. • Prendre contact avec cette instance, avec l’autorisation du demandeur. • Selon les compétences du référent, proposer aide ou médiation (facultatif, selon

convention avec l’entreprise). Cette fonction s’inscrit dans le cadre de la solution de branche ; elle participe aux objectifs décrits au chapitre 4 et répond à l’une des exigences de l’OLT3, article 2 (voir chapitre 2). Contrôle : le référent fait un rapport annuel succinct à la direction de l’entreprise. Il indi-que le nombre de cas traités, les domaines touchés, la proportion de cas dont l’origine prépondérante se trouvait probablement à la place de travail. Le référent externe (ou inte-rentreprises) adresse aussi son rapport au service SST, sans mentionner quelles entreprises sont concernées. 5.1.12 - Le conducteur de chariots élévateurs Pour le déplacement de charges en magasin, de matières premières ou pour la mainte-nance du bâtiment, des chariots élévateurs sont parfois utilisés. La conduite de tels engins comporte des dangers particuliers et nécessite une formation adéquate sanctionnée par un permis de cariste (voir chiffre 5.6.7) Par « chariots élévateurs » nécessitant un permis, on entend des chariots de manutention automoteurs équipés d’un siège ou d’une plateforme de conduite fixe. Pour l’utilisation d’autres chariots, une formation interne doit être dispensée par une personne compétente de l’entreprise ou du fournisseur de l’engin. Note : les conducteurs de camions-grue et de grues à tour pivotante doivent aussi posséder un permis correspondant. Documentation : - Feuillet d’information Suva n° AS 395. - Liste des formateurs reconnus, Suva n° AS 396. - Voir annexe II – Principaux IAT, colonne «Règles applicables», activités n°26, 27, 28.


5.2 - Coordination

Au sein de l’entreprise, la coordination du domaine « santé et sécurité » est assurée par le coordinateur de sécurité (COSEC). Ses tâches et sa position hiérarchique sont décrites dans la section 5.1.1. Il dépend de la Direction qui, elle, assure la coordination avec les autres domaines d’activité (production, administration, expédition, R & D…). 5.2.1 - Coordination des intervenants Le COSEC vieille à coordonner le travail des autres intervenants de son domaine (liste de 5.1.1 à 5.1.11). Pour ce faire, il consigne :

- la liste des membres du groupe de suivi ; - la liste des personnes affectées aux tâches de santé et de sécurité; - la liste du matériel mis à leur disposition ; - toutes les formations suivies ou projetées en relation avec ces tâches spécifiques;

Il établi un organigramme des fonctions liées à la sécurité et à la santé au travail. Il vérifie la cohérence des plans d’intervention. Lorsque des intervenants « santé et sécurité » sont hiérarchiquement soumis à d’autres ins-tances que le COSEC, ce dernier doit néanmoins s’assurer de la coordination des interven-tions et recevoir les différentes informations ci-dessus. 5.2.2 - Centralisation des données « Santé et Sécurité » Les informations SST sont centralisées auprès du COSEC, puis redistribuées aux instances concernées. Cette redistribution peut se faire verbalement par le groupe de suivi (voir ci-après), par des communications écrites, par affichage, par l’apposition de symboles de dangers, et par tout autre moyen approprié et adapté à la situation. La diffusion des informations est organisée d’entente entre le COSEC, les cadres et le délé-gué de la Direction. Le « manuel de sécurité » ou le « cahier santé et sécurité » est conservé, entretenu et mis à jour par le COSEC. Le délégué de la Direction prend connaissance des nouveaux documents du manuel de sécurité et les signe avant leur mise en application. Le COSEC tient à disposition les fiches de données de sécurité (FDS) concernant les pro-duits chimiques. Si cette tâche est dévolue à une autre personne (par exemple, la personne de contact), le COSEC s’assure de la mise à jour et de la bonne tenue de ces documents. Toutes les personnes qui ont à faire à des produits chimiques dans l’entreprise ainsi que le personnel de premiers secours doivent savoir où se trouvent les FDS et quelle est leur utili-té. Il peut être indiqué de rédiger des FDS simplifiées, à l’intention des utilisateurs. 5.2.3 - Statistiques santé et sécurité (SST) Les statistiques des cas touchant à la santé des travailleurs sont établies par le COSEC. Pour ce faire, celui-ci dispose des documents et fichiers électroniques du « manuel de sécurité » ou du « cahier santé et sécurité ». Une autre personne peut se charger d’enregistrer les cas et d’en établir la statistique, mais le COSEC doit être immédiatement informé des accidents et des maladies dont l’origine prépondérante se trouve probablement à la place de travail.


Les statistiques SST annuelles doivent être communiquées spontanément au Service SST de la Convention patronale, au début de chaque année, jusqu’au 15 février. Le Service SST consolide les statistiques de tous les affiliés et en déduit les statistiques de la branche. Celles-ci sont communiquées aux entreprises affiliées. Voir aussi la section 8.3. 5.2.4 - Compatibilité avec certaines normes Quand des normes d’assurance-qualité ou de sécurité sont appliquées dans l’entreprise, il convient de vérifier leur compatibilité avec le système SST de la solution de branche. L’application de celle-ci s’opère selon le principe du découpage par processus. Cette ca-ractéristique favorise une harmonisation avec la structure mise en place sous la norme ISO 9000-2000. Ainsi, on pourra rassembler les documents d’application dans un seul et même manuel de qualité, moyennant une matrice de corrélation qui permet de vérifier que la solution de branche est correctement suivie. On peut procéder de la même manière en cas d’application de la norme OHSAS 18001. 5.2.5 - Le rôle du service SST de la Convention patronale Le service SST coordonne les actions au niveau de la branche. Il est à la disposition du COSEC et de la Direction d’entreprise pour les conseiller et les renseigner sur toutes les questions touchant à la santé des travailleurs. Les spécialistes nécessaires sont mis à disposition par le Service SST, en principe contre rémunération. En tous les cas, le COSEC dressera un rapport concernant l’intervention des spécialistes et le transmettra au Service SST, de façon à constituer une base de connaissan-ces utile à la branche. Les données ainsi obtenues seront rendues anonymes par le Service SST, de manière à préserver la confidentialité des sources et des données personnelles.


5.3 – Appel à des spécialistes Chaque fois qu’un danger identifié dépasse la sphère de compétence de l’entreprise, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes. Il s’agit de :

- médecins du travail, - ingénieurs de sécurité, - chargés de sécurité, - hygiénistes du travail,

au bénéfice d’un certificat, conformément à l’ordonnance sur la qualification des spécialis-tes (OQual). Voir sections 4.1.6, 5.1 et annexe IV. Le Service SST met des spécialistes OQual à disposition. L’entreprise est libre de recourir à d’autres ; elle peut aussi en employer. Le coordinateur de sécurité (COSEC) d’une entreprise comportant des risques particuliers et employant plus de 200 collaborateurs doit posséder au moins la qualification de chargé de sécurité (les entreprises concernées se trouvent dans la catégorie 3.1). Voir chiffre 5.6.3.

Spécialistes externes

Délégué de

Direction

Premiers secours

Resp. maintenance

Délégué OPAM

Personne de contact

Conseiller ADR/SDR

Groupe de suivi

Autorités d’exécution LAA - LTr

Gest. sta-tistiques

Organe de contrôle OIBT

Autorité d’exécution

LChim

Service CP - SST

COSEC

Travailleurs

Référent externe / interne

Chargé incendie

Electricien d’entretien

Travailleurs


L’intervention de spécialistes non reconnus par l’OQual peut être aussi nécessaire, si la maîtrise du risque l’impose. Il s’agit notamment de techniciens et ingénieurs dépêchés par le fournisseur d’un équipe-ment ou d’un procédé particulier.

De manière générale, on tiendra compte des avis des spécialistes. A la suite de leurs rapports, la Direction décide des mesures à prendre et les fait appliquer. Si des dangers subsistent, temporairement ou définitive-ment, les travailleurs qui y sont exposés doivent en être informés. On leur expliquera quels sont les com-portements sûrs à adopter, et comment utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) mis à leur disposition. Par des contrôles à intervalles appro-priés, on s’assurera que les instructions sont suivies et que leur application est efficace. 5.4 - Participation des travailleurs,

groupe de suivi Un système de santé et sécurité au travail n’est effi-cace que si tous les travailleurs y participent active-ment. D’autre part, plusieurs textes légaux exigent cette participation. Il s’agit de : - la loi sur la participation (article 10 en particulier), - l’ordonnance 3 de la loi sur le travail (OLT3, art. 6), - l’ordonnance 4 de la loi sur le travail (OLT4, article 27, al.2), - la Directive CFST 6508 (point 6). 5.4.1 - Information des travailleurs L'information aide le travailleur à se situer et à s'iden-tifier à l'entreprise. Le sentiment d'être considéré et respecté est motivant. Cela va dans le sens d'une au-tonomie accrue à la place de travail. Un travailleur motivé se sent responsable de ce qu'il fait. Il n'hésitera pas à signaler les anomalies qu'il détecte. Il en résulte-ra une meilleure qualité du travail et une meilleure maîtrise des risques pour la santé. La Direction arrête la politique de l’entreprise en ma-tière d’information (par écrit pour les catégories 3.1. et 3.3). Les cadres et le COSEC appliquent cette politi-que de façon concertée et systématique. Les moyens d’information sont choisis en tenant compte des carac-téristiques propres à l’entreprise : type d’activités, ef-fectifs, dispersion géographique des sites et des travail-leurs, travailleurs isolés, collaborateurs en service ex-terne, travail en équipe…

Participation: obligations légales

Loi sur la participation. Toute la loi, mais en particulier l'art. 10: La représentation des travailleurs dispose, sur la base de la législation y relative, de droits de participation dans les domaines suivants: a) la sécurité au travail et la protec-

tion de la santé au sens des arti-cles 82 de la loi sur l'assurance - accidents et 6 de la Loi sur le tra-vail

b) … Ordonnance 3 de la Loi sur le travail, art. 6. Les travailleurs, ou leurs représen-tants au sein de l'entreprise, doivent être consultés suffisamment tôt et de manière globale sur toutes les questions concernant l'hygiène. Ils ont le droit de faire des propositions. A leur demande, les travailleurs, ou leurs représentants au sein de l'en-treprise, doivent être associés d'une manière appropriée aux investiga-tions et aux visites de l'entreprise faites par les autorités. L'employeur doit les informer des exigences for-mulées par ces dernières. Ordonnance 4 de la loi sur le travail, art. 27, al.2. Si l'employeur sollicite une déroga-tion aux prescriptions de l'ordon-nance 4: Avant de présenter sa demande, l'employeur doit donner la possibili-té aux travailleurs concernés ou à leurs représentants au sein de l'en-treprise de s'exprimer sur ce sujet. Il doit communiquer le résultat de cette consultation à l'autorité. Directive CFST 6508 (extrait) Conformément à l’art. 6a OPA, les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise doivent être enten-dus suffisamment tôt et de manière complète sur toutes les questions découlant de l’exécution de l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail.


5.4.2 - Annonces spontanées des travailleurs Les annonces des travailleurs sont précieuses, car celui qui occupe un poste à journée faite est souvent celui qui le connaît le mieux. Il sera probablement le premier à détecter les situations dangereuses. C'est aussi une forme de participation.

1. Prendre note de l’information et la transmettre au COSEC. 2. Enregistrer l’information (par écrit pour les catégories 3.1. et 3.4). 3. Analyser le cas. Ce peut être une brève réflexion ou une analyse de risque com-

plète, selon l’ampleur du problème soulevé. 4. Prendre une décision (laisser en l’état, réparer, modifier, changer de machine ou de

substance, sous-traiter une opération, modifier le produit…). 5. Communiquer la décision prise au travailleur qui avait signalé le problème. 6. Informer les travailleurs touchés par la décision. 7. Appliquer la décision et contrôler.

Dans les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ce processus doit être posé par écrit, au moyen des documents du manuel de sécurité. 5.4.3 - Le groupe de suivi Le groupe de suivi (ou comité de sécurité, ou cellule santé et sécurité…) constitue le forum de la sécurité dans l'entreprise. Il est composé :

• du coordinateur de sécurité (animateur) ; • du délégué de la Direction ; • des représentants des travailleurs.

Les représentants des travailleurs sont choisis pour l’intérêt qu’ils portent à la santé et à la sécurité. Ils devraient être actifs dans les différentes parties de l’entreprise et être reconnus par leurs collègues. Ils apportent au groupe leurs soucis, leurs avis et les observations faites à la place de travail. A l’inverse, ils transmettent autour d’eux les informations reçues et restent à l’écoute de leurs collègues. Le COSEC anime le groupe, prend note des remarques et suggestions, et transmet des in-formations et des explications. Il assure le suivi des propositions. Le délégué de la Direction transmet les décisions et consignes émanant de la Direction. En retour, il rapporte à la Direction générale. Le groupe de suivi ne devrait pas comporter plus de 12 personnes. S'il s'agit d'une grande entreprise, on peut créer plusieurs groupes de suivi, ou des sous-groupes gérés par des représentants au groupe principal. Dans les petites entreprises (catégories 3.2 et 3.4), le groupe de suivi peut être remplacé par la réunion régulière de l'ensemble du personnel autour du COSEC et du Directeur. L'atmosphère de discussion doit rester conviviale et respectueuse. Chacun doit pouvoir s'exprimer avec spontanéité, sincérité et liberté, sans craindre d'être pénalisé pour ses pro-pos. Du fait que toutes les idées et propositions ne peuvent être retenues, il convient d’expliquer pourquoi certaines ne seront pas concrétisées. Il faut vouer attention au traitement des données personnelles. Lorsque des cas sont discu-tés, il faudrait, dans la mesure du possible, éliminer les données personnelles non néces-saires. En dehors du groupe, il convient de garder confidentielles toutes les données per-sonnelles au sens de la loi sur la protection des données (LPD).


5.4.4 - Les visites des organes d'exécution Lorsque les inspecteurs de la Suva ou l’inspectorat du travail visitent l’entreprise, les tra-vailleurs doivent en être informés préalablement. Les travailleurs ou leurs représentants peuvent participer à la visite. Si celle-ci est inopinée, on avertira les travailleurs avant de la débuter. L'employeur communique aux travailleurs les rapports reçus des organes d’exécution LAA et LTr. La façon de le faire est libre, mais il est recommandé d’en expliquer le contenu de vive voix. 5.5 - Documentations La documentation principale de la solution de branche se compose de deux fascicules :

1. Le présent manuel de la solution de branche (classeur blanc), identique pour toutes les entreprises.

2. Une documentation d’application, différente selon les catégories d’entreprises (ca-

tégories : voir chapitre 4.2) : • Catégorie 3.1, plus de 10 travailleurs, avec dangers particuliers : le manuel

de sécurité (gris) ; • Catégorie 3.2, moins de 10 travailleurs, avec dangers particuliers : le manuel

de sécurité pour entreprises sans dangers particuliers; • Catégorie 3.3, 50 travailleurs et plus, sans dangers particuliers : le manuel de

sécurité pour petites entreprises ; • Catégorie 3.4, moins de 50 travailleurs, sans dangers particuliers : le cahier

« Santé et sécurité ». Ces différentes documentations ainsi que les documents d’appoint sont détaillés sous chif-fre 4.5. 5.6 - Formations et informations liées à la santé et à la sécurité 5.6.1 - Formation des travailleurs La formation à l'utilisation sûre des moyens de travail et des infrastructures est une condi-tion essentielle pour ne pas compromettre la sécurité des personnes et des biens. La forma-tion est également un droit et un devoir pour chaque travailleur. Il faut s’assurer que le niveau de connaissance nécessaire pour occuper un poste de travail est atteint.

5.6.1.1 - Formation et information générales Chaque travailleur doit être formé et informé quant à l’utilisation des infrastructures générales de l’entreprise, notamment concernant les systèmes d’accès, les moyens de sauvetage et d’évacuation, les dispositifs d’alarme, la surveillance des locaux, les res-trictions d’accès, les parkings, les distributeurs automatiques. On lui indiquera aussi qui sont les personnes ressources, comment est organisée l’entreprise et quelle tenue est exigée. Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ces informations seront consignées par écrit et remises au travailleur, en sus des explications verbales nécessaires.


Les informations générales peuvent être intégrées avantageusement au règlement d’entreprise (un tel règlement est obligatoire dans toute entreprise industrielle, selon LTr, art. 37). 5.6.1.2 - Nouveaux collaborateurs Dès son arrivée, le nouveau collaborateur doit être pris en charge par une personne désignée préalablement et connaissant bien l’entreprise et l’environnement de travail de l’arrivant. Durant ce coaching, les informations générales du point 5.6.1.1 lui se-ront transmises progressivement. A tout moment, il doit savoir où obtenir des répon-ses à ses interrogations. On s’assurera que le nouveau collaborateur possède les connaissances professionnel-les nécessaires pour accomplir sa tâche sans danger pour lui et les autres. Si ce n’est pas le cas, ou partiellement seulement, il faut organiser une formation complémen-taire. Dans l’intervalle, on fera preuve de prudence quant aux tâches confiées ; celles qui ne sont pas maîtrisées s’effectueront sous surveillance rapprochée et avec les conseils de personnes compétentes. On organisera des entretiens d’évaluation jusqu’à ce que le poste de travail soit bien maîtrisé. Le premier entretien devrait se tenir après 5 à 10 jours de travail. 5.6.1.3 - Professionnels Un titre professionnel officiel autorise l’exécution de tâches correspondantes. Mais souvent, cela ne suffit pas parce que ces tâches, les moyens techniques et les subs-tances évoluent constamment. C’est pourquoi des formations d’appoint sont néces-saires tout au long de la vie professionnelle, soit en entreprise, soit à l’extérieur. Il convient d’identifier les besoins pour chaque poste et pour chaque travailleur. 5.6.1.4 - Personnel sans qualification particulière Le personnel dit « non qualifié » doit être dûment instruit avant de commencer l’ouvrage, puis étroitement accompagné jusqu’à ce qu’on observe une maîtrise suffi-sante du poste de travail. Les personnes sans qualification particulière, ou dont les qualifications ne correspondent pas à la tâche qui leur est confiée, ne devraient pas être autorisées à travailler sans encadrement professionnel. Si c’est néanmoins le cas, par exemple pour du travail du soir ou de nuit, des instructions particulières écrites doivent être données, notamment la possibilité d’appeler un professionnel compétent et l’interdiction de remédier aux imprévus soi-même et sans instruction. 5.6.1.5 - Personnel de tiers Il s’agit de personnels liés contractuellement à d’autres employeurs. S’il ne s’agit pas de services loués (travail temporaire), il revient à l’employeur tiers de ces travailleurs de s’assurer qu’ils sont suffisamment formés, instruits et équipés pour la tâche à accomplir. Cependant, ces intervenants externes peuvent avoir be-soins de connaissances supplémentaires spécifiques à l’entreprise d’accueil, afin d’œuvrer sans se mettre en danger ni mettre en danger les autres. Dans ce cas, il y a lieu de les informer suffisamment avant de commencer la besogne. S’il s’agit de services loués (employés temporaires), le personnel concerné est sous la responsabilité de l’entreprise dans laquelle ils travaillent (chez le locataire de servi-


ces) (OPA, article 10). Ce dernier veillera donc à ce que les connaissances de ces tra-vailleurs soient suffisantes et adaptées pour accomplir leur tâche sans risque, qu’ils reçoivent les instructions utiles et qu’ils sont correctement équipés et outillés (mêmes principes que pour 5.6.1.1 et 5.6.1.2). 5.6.1.6 - Preuves de formation De façon générale, l’entreprise garde copie des diplômes, certificats et attestations professionnels de chaque travailleur. Elle établit des attestations pour les formations données en internes. Elle en exige des formateurs externes mandatés par elle. L’entreprise doit pouvoir démontrer que les formations en lien avec le poste de tra-vail ont bien été dispensées. Les entreprises de la catégorie 3.1 consigneront sur la liste prévue à cet effet dans le manuel de sécurité :

- tous les besoins en formation, - toutes les formations données pour couvrir ces besoins.

5.6.2 - Formation du coordinateur de sécurité (COSEC) Le coordinateur de sécurité désigné par chaque entreprise affiliée à la solution de branche doit être suffisamment formé pour accomplir sa tâche (voir chiffre 5.1.1). Cette formation est obligatoire. Selon la taille et les dangers de l’entreprise, il est exigé que le COSEC justifie des qualifica-tions requises pour les spécialistes en sécurité du travail (voir chiffre 5.6.2.2).

5.6.2.1 - Les cours de la Convention patronale pour COSEC En sa qualité de répondant pour la présente solution de branche, la Convention pa-tronale organise des cours de base à l’intention des COSEC. Le contenu de cette for-mation varie selon les catégories d’entreprise.

• Pour toutes les catégories, on enseigne au moins les matières suivantes :

Les obligations légales concernant la sécurité et la santé au travail, pour l’employeur et pour le travailleur.

Les exigences de la Directive CFST 6508. La solution de branche : principe, contenu, particularités, objectifs, organi-

sation, application. Les principes d’organisation nécessaires à la maîtrise les risques. Les différentes fonctions spécialisées et les tâches qu’elles recouvrent. Le rôle des organes d’exécution LAA et LTr. Les risques psychiques liés aux activités professionnelles. Les risques liés aux locaux et aux bâtiments. L’organisation des premiers secours. La prévention des incendies et autres dommages naturels. Les statistiques SST : comment les tenir et les interpréter. Le traitement de données personnelles.

• En sus, pour les catégories 3.1 et 3.2, on enseigne au moins les matières suivan-

tes : L’utilisation des manuels de sécurité. La gestion des risques selon l’approche par processus. La notion d’amélioration continue. La notion de dangers particuliers.


Le suivi des événements à risques. La détection des risques potentiels. Le traitement des risques et la manière de les documenter. Les risques liés aux installations et appareils techniques. Les dangers des produits chimiques.

• En sus, pour les catégories 3.3. et 3.4, on enseigne au moins les matières sui-

vantes : L’utilisation du manuel de sécurité pour entreprises sans danger particulier. L’utilisation du cahier « santé et sécurité ». Les risques typiques dans les bureaux. Les règles de base pour une place de travail ergonomique au bureau.

5.6.2.1.1 – Attestation A la fin de chaque cours, le COSEC recevra une attestation de formation, pour autant qu’il ait porté présence et attention durant toute la formation. Ce document précise-ra :

- les thèmes du cours ; - le nombre d’heures de cours ; - les nom et prénom du participant, et son année de naissance ; - le nom de l’organisateur du cours ; - le nom et la signature du chef de cours ; - les reconnaissances éventuelles dont bénéficie le cours.

5.6.2.2 - La formation de spécialiste en sécurité au travail: obligation pour le COSEC Pour les entreprises de la catégorie 3.1 comptant plus de 200 travailleurs, le COSEC doit être titulaire d’un certificat de spécialiste selon l’OQual, soit au moins celui de chargé de sécurité (les autres titres reconnus sont « ingénieur de sécurité », « hygié-niste du travail » et « médecin du travail »).

5.6.3 - Formation des spécialistes en santé et sécurité au travail selon OQual A l’exception du COSEC dans les grandes entreprises de la catégorie 3.1 (voir 5.6.2.2), la désignation de personnel certifié selon l’Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail n’est pas exigée dans les entreprises de la branche. Cependant, elles doivent faire appel à de tels spécialistes chaque fois que les compétences internes sont insuffisantes pour assurer la sécurité ou la santé des travailleurs. Dès lors, la formation de tels spécialistes membres du personnel de l’entreprise est recommandée, particulière-ment là où existent des dangers particuliers, soit en principe dans les entreprises des caté-gories 3.1 et 3.2. Les titres équivalents obtenus à l’étranger doivent être homologués par la Suva pour cha-que individu. La Suva, des Instituts et certaines sociétés de conseil sont habilités à dispenser les forma-tions des spécialistes selon l’OQual. La CFST tient une liste des organismes formateurs (voir www.cfst.ch). Les spécialistes de la sécurité au travail sont tenus de suivre une formation continue ap-propriée (colloques, conférences, cours thématiques, échanges d’expériences…). S’ils por-


tent la charge de coordinateur de sécurité (COSEC), ils doivent en outre suivre les cours mis sur pied pour eux dans le cadre de la solution de branche.

5.6.3.1 - Chargé de sécurité La formation dure 20 jours au moins et se termine par un examen des connaissances acquises. Elle est dispensée à des professionnels possédant au moins un certificat fé-déral de capacité, ou un titre équivalent, et qui justifient d’une expérience profes-sionnelle de trois ans au moins. 5.6.3.2 - Ingénieur de sécurité La formation s’acquiert en complément de celle de chargé de sécurité. Elle dure au moins 35 jours, dont un travail pratique propre à l’activité d’ingénieur de 5 jours au minimum et un examen final. Elle s’adresse aux ingénieurs titulaires d’un diplôme technique ou en sciences d’une université suisse, d’une école polytechnique fédérale ou d’une école technique supérieure suisse (HES), et qui justifient d’une expérience professionnelle de deux ans au moins. Les autres professionnels motivés peuvent suivre cette formation ; ils reçoivent une attestation. 5.6.3.3 - Hygiéniste du travail La formation est certifiée acquise au terme d’une spécialisation de 2 ans qui fait suite à un diplôme technique ou en sciences délivré par une université suisse, une école polytechnique fédérale ou une école technique supérieure suisse (HES), et justifient d’une expérience professionnelle de deux ans au moins. 5.6.3.4 - Médecin du travail Il s’agit d’un titre fédéral de spécialiste, ou d’un titre de spécialiste étranger reconnu dans le domaine de la médecine du travail selon l’Ordonnance sur la formation post-grade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions mé-dicales d’une spécialisation acquise en complément à un titre de docteur en méde-cine.

5.6.4 - Formation du « chargé incendie » et des pompiers Le « chargé incendie » doit au moins savoir utiliser judicieusement les moyens de première intervention, tels que l’extincteur, la couverture, le poste hydrant, les évacuateurs de fu-mée, le matériel destiné à contenir ou absorber les écoulements accidentels. La Conven-tion patronale, l’Institut de sécurité, certains fabricants d’extincteurs et certains corps de pompiers locaux dispensent les cours de base nécessaires. Le coordinateur de sécurité (COSEC) doit transmettre au « chargé de sécurité incendie » les connaissances qu’il a acquises en matière d’organisation et de prévention incendie (plans, chemins de fuite, signalisation, alarme, dispositifs incendie particuliers, dispositions organisationnelles). En fonction des risques particuliers ou de la taille de l’entreprise, la formation de « chargé de sécurité incendie » peut être nécessaire.

5.6.4.1 - Contenu de la formation du « chargé incendie » Formation professionnelle de base technique (CFC) souhaitable.

Bonne connaissance du fonctionnement et de la géographie de l'entreprise. Connaissance des moyens d’intervention disponibles sur place (caractéristiques,

utilité et manipulation).


Formation spécifique selon les dangers particuliers propres à l’entreprise. La formation acquise dans un corps de pompiers public est un avantage. Comme chef du corps d’intervention d’entreprise (s’il en existe un) : cours de

base + cours de chef selon les règlements en vigueur Note . Si l’entreprise compte plus de 500 travailleurs ou si un risque d’incendie particu-

lièrement important existe, le « chargé incendie » doit avoir suivi la formation de « chargé de sécurité incendie » et pouvoir justifier de ce titre. L’Institut Suisse de Promotion de la Sécurité (SWISSI) propose des cours correspondant aux normes EN 45013 et ISO 17024 (voir adresse en annexe VI).

5.6.4.2 - Contenu de la formation des pompiers d’entreprise

Formation professionnelle de base technique (CFC) souhaitable. Formation dans un corps de pompiers public et/ou cours de base de l’ASSP ou

de la CSSP. Formation spécifique selon les dangers particuliers propres à l’entreprise. Exercices d’entraînement réguliers.

Remarque : selon les cantons, on fait la différence entre « Groupe d’extinction » et « Sapeurs-pompiers d’entreprise », ces derniers devant être organisés et instruits d’après les règlements en vigueur Note .

Tâches du « chargé incendie » et des pompiers d’entreprise : voir description sous chiffre 5.1.6. Note : la règlementation concernant la formation des sapeurs-pompiers fait l’objet d’une révision confiée à la « Coordination suisse des sapeurs-pompiers » (CSSP), une instance politique intercantonale. Se renseigner auprès de cette instance (voir adresse en annexe VI), ou auprès de la police du feu de la commune de situation de l’immeuble. 5.6.5 - Formation du conseiller à la sécurité (ADR/SDR) Lorsque l’entreprise reçoit, expédie ou transporte des marchandises dangereuses au sens de l’ordonnance SDR, elle doit désigner un conseiller à la sécurité si la quantité de mar-chandise transportée simultanément dépasse certaines limites (voir section 5.1.8). Ce spé-cialiste reçoit sa formation en application de l’Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS). Quelques associations et Instituts dispensent cette formation, qui doit être organisée en Suisse. La formation porte sur une partie générale fournissant les connaissances nécessaires à tous, et sur une partie spécifique à un mode de transport. Elle comprend 24 unités d’enseignement de 45 minutes, dont quatre unités pour chaque mode de transport. L’organisme de formation délivre une attestation au participant qui a suivi les unités d’enseignement prescrites pour son obtention. Ensuite, le titulaire dispose de 12 mois pour se soumettre à un examen auprès d’un organisme agréé par le DETEC, et ainsi obtenir le certificat de « Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses ». Le certificat de formation a une validité de cinq ans. Il est prolongé de cinq ans lorsque son titulaire a repassé l’examen avec succès au cours de l’année précédant son échéance. Pour les examens de répétition, il n’est plus nécessaire de justifier d’une formation préala-ble, mais une revue de la matière en compagnie d’un spécialiste est recommandée.


Les certificats de formation étrangers sont reconnus en Suisse s’ils ont été établis par un organisme officiellement habilité et sont conformes à la section 1.8.3 de l’ADR (routes), ou à la section 1.8.3 du RID (chemins de fer). Note : l’OCS exige aussi la conformité à la Directive 96/35 CE, mais celle-ci est abrogée depuis le 30.06.2009. 5.6.6 - Formation des secouristes d’entreprise «Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l’exploitation, de l’importance et de l’emplacement de l’entreprise». Cette disposition de l’OLT3 implique que des secouristes suffisamment formés doivent être prêts à intervenir dans toute entreprise, en attendant les secours pu-blics.

5.6.6.1 - Contenu de la formation minimale des secouristes La formation de tous les secouristes A, B et C (voir section 5.1.4) des entreprises affi-liées à la présente solution de branche doit porter, au minimum, sur les connaissan-ces suivantes :

Juger sommairement de la nature et de la gravité d’une situation. Enclencher et transmettre une alarme sanitaire (organisation, moyens, contenu). Repérer les situations mettant en péril sa sécurité et savoir s’en protéger. Tester les fonctions vitales (pouls, respiration, hémorragie). Maintenir les fonctions vitales en attendant les secours professionnels (hémos-

tase, massage cardiaque, assistance respiratoire). Positionner correctement la personne en difficulté. Désinfecter et panser une plaie bénigne (qui ne nécessite pas de consultation

médicale). Traiter initialement une brûlure, bénigne ou moyenne à grave (refroidir, proté-

ger). Traiter initialement une électrisation. Identifier des pathologies particulières et adopter l’attitude adéquate (crise de

diabète ou d’épilepsie, overdose, ivresse, fringale, coup de chaleur, piqûre d’insecte, malaise lié à la maternité…).

Appliquer les règles d’administration de médicaments (demandes du patient, dé-légation médicale, cas de refus).

Connaître le champ d’action du secouriste en entreprise et l’étendue de sa res-ponsabilité.

La formation doit tenir compte en premier lieu des situations probables dans un envi-ronnement d’industrie fine et de service, survenant à l’intérieur de bâtiments ou aux abords immédiats. Lorsque des dangers particuliers existent (par exemple, emploi de cyanures, de solvants toxiques, de gaz asphyxiants ou toxiques, d’autres produits chimiques dangereux, de rayons ionisants, de lasers des classes 3 et 4), une forma-tion complémentaire doit être dispensée et attestée. Si l’entreprise est équipée de défibrillateurs cardiaques, une formation spéciale attes-tée est nécessaire, ainsi que des cours de répétitions au moins semestriels. Dans tous les cas, l’initiation exigée pour le permis de conduire automobile suisse n'est pas suffisante. La formation des sapeurs-pompiers français est suffisante lorsqu’il n’existe pas de dangers particuliers.


5.6.6.2 - Formateurs La formation minimale des secouristes d’entreprise A et B doit être confiée à des pro-fessionnels reconnus, ou à d’autres personnes attestant des connaissances nécessaires ainsi que des compétences voulues pour la formation d’adultes. Notamment, ont les compétences nécessaires :

Les médecins urgentistes ; les autres médecins pour leur domaine de connais-sance ;

Les infirmiers /ères, pour leur domaine de connaissance ; Les ambulanciers /ères ayant obtenu le titre ES ou équivalent ; Les techniciens-ambulanciers pour leur domaine de compétence ; Les moniteurs /trices ResQ de niveau 3, pour leur domaine de connaissance ; Les samaritains formés durant 14 heures ou plus, pour le domaine de la réanima-

tion.

Si le répondant de formation fait appel à des formateurs qui ne peuvent pas attester de ces qualifications, il doit s’engager à vérifier lui-même que leurs compétences sont appropriées et suffisantes pour le / les point /s enseigné /s. Si ses propres compé-tences sont insuffisantes pour effectuer ces vérifications, il déléguera cette tâche à un organisme certifié ou à un médecin urgentiste.

5.6.6.3 - Durée de la formation La formation minimum des secouristes A (voir 5.6.6.1) dure au moins 9 heures. Un cours de rappel de 3 heures au moins doit être suivi tous les deux ans. La durée de formation pour les secouristes B et C ainsi que celle de leur formation continue sont déterminées par les règlements attachés aux titres que ces secouristes ont obtenus.

5.6.6.4 - Organisation de la formation L’organisme qui propose des cours pour secouristes A les organise librement, en res-pectant toutefois une logique de progression dans l’apprentissage. Les cours théori-ques ne doivent pas rassembler plus de 36 personnes. Les cours de pratiques se font en groupes de 12 personnes au maximum. On exercera la réanimation cardio-pulmonaire sur des mannequins d’exercice. Chaque participant recevra une documentation dans laquelle, par la suite, il retrou-vera aisément la matière enseignée. Les organismes qui proposent des formations pour les secouristes B et C doivent res-pecter les dispositions des règlements attachés aux titres officiels à obtenir. 5.6.6.5 Attestations et diplômes A la fin de chaque cours, le secouriste A doit exiger une attestation de formation, pour autant qu’il ait porté présence et attention durant toute la formation. Ce docu-ment précisera :

- les thèmes du cours ; - le nombre d’heures de cours ; - les nom et prénom du participant, et son année de naissance ; - le nom de l’organisateur du cours ; - le nom et la signature du chef de cours ; - les reconnaissances éventuelles dont bénéficie le cours.

Les secouristes B doivent attester avoir suivi le cours de base pour secouriste A ainsi que des cours jusqu’au niveau III selon ResQ, ou SE2 selon l’ancienne directive de la commission médicale suisse. Le certificat de technicien-ambulancier suffit à lui seul.


Le secouriste C doit justifier d’un diplôme d’infirmier /ère d'entreprise, ou en santé publique doublé d'expérience encadrée en industrie. Les titres obtenus doivent cor-respondre au moins à un bachelor additionné d’un diplôme de spécialisation, ou au niveau SE3 de l’ancienne directive de la commission médicale suisse. Le diplôme d’ambulancier ES et une expérience confirmée en industrie suffisent également.

Obligations :

Former à leur tâche les personnes désignées pour remplir la mission de se-couriste dans l’entreprise ;

Donner le temps nécessaire et rémunéré pour accomplir la formation ; Tenir à jour la liste des formations.

Recommandation :

Garder copie des attestations de formation de chaque collaborateur, aussi longtemps qu’il est lié à l’entreprise.

Contrôle :

Par le coordinateur de sécurité, deux fois par an. 5.6.7 - Formation des caristes Pour conduire un chariot élévateur, il est nécessaire de suivre une formation sanctionnée par un permis (voir chiffre 5.1.12). Celle-ci se base sur la directive de l'ASL (Association suisse de logistique) intitulée « Staplerfahrerausbildung – Handbuch für Instructoren », qui prévoit une formation initiale de quatre jours auprès d’un organisme agréé ou par un ins-tructeur ASL ou ASFL. Couronnée d’un examen pratique et théorique, la formation de cariste est attestée par un permis de conduire délivré par le formateur. Les permis délivrés par l’armée sont reconnus. Les permis étrangers de cariste sont reconnus sur demande auprès de la Suva s'il est prou-vé que la formation suivie atteint au moins le niveau requis aux termes de la directive de l'ASL. Par exemple, le permis français CACES sera reconnu. La formation officielle est à compléter en entreprise en fonction des risques spécifiques de celle-ci. Dispensée par une personne autorisée possédant les compétences techniques né-cessaires, la formation interne doit être répétée à intervalles réguliers. En outre, la forma-tion dispensée doit être consignée par écrit. Documentation : - Feuillet d’information Suva n° AS 395. - Liste des formateurs reconnus, Suva n° AS 396.


5.7 - Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme Le suivi, la gestion et l’analyse des absences ont pour but essentiel l’amélioration de la santé de tous les collaborateurs. Ils sont nécessaires pour les principales raisons suivantes : • Le suivi et la gestion des absences constituent l’objectif n°7 de la présente solution

de branche (voir section 4.3.7). • Afin de pouvoir supprimer les situations pathogènes qu’une analyse préventive n’a

pas détectées, l’employeur doit être informé du lien probable entre un dommage à la santé et la place de travail. Les mesures qu’il prendra à cette suite participeront au respect de l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité du travailleur (LAA, art. 82 ; LTr, art. 6, OLT3, art. 3 ; CO, art. 328…).

• L’analyse statistique des absences et de leurs causes permet de détecter des situations problématiques touchant un secteur d’activité, un procédé, un bâtiment, une unité d’organisation, etc. On pourra ainsi y remédier.

• Il est nécessaire de démontrer au collaborateur absent qu’il fait toujours partie de l’entreprise, et que celle-ci compte sur lui. Par ailleurs, des études ont démontré que le maintien de ce lien social favorise la guérison et aide à la réinsertion lorsque le travailleur a retrouvé la santé.

• En principe, c’est à l’employeur qu’il revient d’annoncer l’incapacité de travail aux assurances. Il faut alors fournir sur formulaire un grand nombre d’informations qui sont pour une part détenues par le travailleur / patient. Notamment, il faut pouvoir déterminer s’il s’agit d’un cas réputé professionnel ou non, et remettre les documents adéquats à l’employé concerné.

• Lorsqu’un travailleur est absent, l’organisation de l’entreprise en est affectée. Il im-porte de connaître le fait aussi rapidement que possible. On peut ainsi prendre les mesures de remplacement nécessaires, établir les contacts utiles pour l’absent, voire apporter un appui psychologique aux collègues en cas de situation traumatisante pour eux.

• Le retour au travail doit être planifié aussi précisément que possible, dans l’intérêt de l’employeur et du travailleur. Le suivi de cas permet d’engager à temps des mesures appropriées si l’aptitude au travail est affectée passagèrement ou durablement. Voir aussi la section 5.8.

5.7.1 - Les types d’absences Le travailleur s’absente de son poste pour des raisons planifiées ou non planifiées.

• Les absences planifiées sont par exemple les vacances, le service militaire, la ma-ternité, le deuil, le déménagement… Dans ces cas, les causes sont connues et admi-ses. En général, le temps d’absence peut être organisé à l’avance d’entente entre le travailleur et l’employeur. Il est règlementé par des lois, des conventions générales ou particulières, le règlement d’entreprise ou le contrat de travail. Ce type d’absence doit être suivi pour des raisons administratives, mais il n’est pas com-pressible et ne fournit pas d’information quant à la santé des travailleurs, ni quant aux sources de pathologies liées à l’entreprise.

• Les absences non planifiées surviennent inopinément. Elles sont causées par la ma-ladie, l’accident ou le manque de motivation, et plus rarement par représailles ou par des motifs très particuliers. Le suivi et l’analyse de ce type d’absences fournis-sent beaucoup d’informations quant à l’état d’organisation de l’entreprise et quant à


sa capacité pathogène. Il en découle que les absences non planifiées doivent faire l’objet d’une attention particulière.

5.7.2 - Processus d’entreprise Le traitement des absences est un sous-processus de la gestion du personnel. Ces proces-sus et sous-processus sont indispensables à une bonne organisation de l’entreprise, qu’ils soient posés par écrit ou plus ou moins informels et intuitifs. Cependant, il est recomman-dé de les construire avec systématique et de les décrire précisément, en intégrant les déci-sions et directives de la Direction en la matière. Si le bon sens et l’humanité doivent imprégner les actions menées, elles n’en seront pas moins méthodiques et constantes, de façon à traiter tous les collaborateurs d’égale façon. Les points essentiels du traitement administratif de l’absentéisme qui touchent directement le collaborateur devraient figurer dans le règlement d’entreprise, de façon à éviter des ma-lentendus et des réactions de rejet face aux différentes démarches du préposé aux ressour-ces humaines. 5.7.3 - Les exigences de la solution de branche concernant l’absentéisme Pour ce domaine, l’application de la solution de branche s’articule sur deux axes : la statis-tique et le traitement du cas. Pour ce faire, en particulier, les quatre mesures suivantes doi-vent être mises en œuvre:

1. Les absences doivent être gérées, conformément à l’objectif n°7 (voir chiffre 4.3.7). 2. Dans les entreprises des catégories 3.1. et 3.3, le système de gestion des absences

doit être documenté. 3. Dans toutes les entreprises, les absences doivent faire l’objet d’une statistique, à

remettre chaque début d’année au Service SST de la Convention patronale (voir sections 4.3.4, 4.3.5, 4.3.6, 5.2.3 et 8.1.3).

4. Un référent neutre est à mettre à disposition des travailleurs qui souhaitent s’ouvrir d’une problématique de façon anonyme (voir section 4.3.7).

ABSENCES NON PLANIFIEES

ACCIDENTS

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MALADIES

Liées au travail

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5.7.4 - Les points-clefs de la gestion des absences Il convient de gérer les absences plutôt que de les administrer seulement. Cela signifie que le préposé aux ressources humaines (RH) ne doit pas seulement répondre aux sollicitations des uns et des autres, mais agir proactivement en suivant un processus préétabli, cohérent et décidé par la Direction. Pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, ce processus doit être documenté. • Au plus tard 4 heures après le début normal du travail, le service RH doit être au

courant de l’absence d’un collaborateur, du motif général et de la durée approxima-tive de l’absence.

• Le service RH prend régulièrement des nouvelles de l’absent. S’il s’agit d’une ab-

sence non planifiée, un contact sera établi au 3ème jour, puis tous les 10 à 15 jours. S’il s’agit d’une absence planifiée, on établira le contact au moins une fois par mois.

• Le répondant en entreprise qui entretient le contact avec l’absent peut être son supé-

rieur hiérarchique, le préposé RH, le personnel social de l’entreprise, un membre de la Direction. Cependant, ce répondant doit être désigné et si possible rester le même aussi longtemps que dure le cas.

• Le retour au travail doit être préparé. Lorsque l’absence aura duré plus de 3 semai-

nes, un entretien préalable devrait avoir lieu environ 10 jours avant le retour. • Dans tous les cas d’absence non planifiée, un entretien devrait se tenir dans les 3

jours suivant le retour au travail. On s’enquerra de l’état de santé du collaborateur, d’un lien éventuel entre son absence et les conditions de travail, et de son aptitude à poursuivre sa tâche. On l’informera des événements et des éventuels changements intervenus dans l’entreprise pendant son absence.

• Les démarches administratives utiles doivent être entreprises immédiatement.

• Dans les entreprises des catégories 3.1 et 3.3, toutes les démarches, tous les contacts

et les entretiens doivent être consignés, même brièvement. Dans les autres entrepri-ses, il suffit de tenir une liste des événements pour chaque cas. Voir objectif 7, sec-tion 4.3.7.

• Les informations qui indiquent un risque possible pour la santé au poste de travail

doivent être rapidement transmises au coordinateur de sécurité (COSEC), ceci par écrit pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.3.

• Un référent qualifié externe ou interne doit être à la disposition de tous les travail-

leurs afin de faire ressortir le plus tôt possible les situations pénibles ou perturbantes qui pourraient conduire à terme à une atteinte à la santé (voir chiffre 5.1.11).

• Les personnes impliquées dans la gestion de cas, y compris le référent, sont tenues

au secret concernant les données personnelles. Elles ne doivent en faire usage ou les conserver que si cela est nécessaire pour accomplir leur tâche.


5.7.5 - Le certificat médical Le certificat médical est le véhicule de communication primaire entre le médecin et l’employeur. Ce document doit permettre de :

• Déterminer qu’un cas a pour cause un problème de santé ou une maternité ; • Déterminer s’il s’agit d’un cas professionnel ou non professionnel au sens de la

LAA ; • Faire le lien avec des conditions de travail éventuellement pathogènes, puis prendre

des mesures; • S’il y a absence, de connaître sa durée et de s’organiser en conséquence ; • S’il n’y a pas d’absence, d’aménager le poste et les conditions de travail pour les

rendre compatibles avec la pathologie du travailleur ; • Obtenir des prestations d’assurance ; • Permettre un suivi administratif adéquat.

Le certificat médical qui ne répond pas à ces besoins doit être retourné au médecin via le travailleur concerné, en indiquant quelles sont les informations manquantes.

5.7.5.1 - Le certificat médical CP-CertiMed On utilisera de préférence le formulaire CP-CertiMed édité par la Convention patro-nale. Ce document est d’abord imprimé par l’entreprise, qui y indique les noms et prénoms du travailleur, sa date de naissance, son domicile, le genre de travail habi-tuellement mené, ainsi que le taux d’occupation. Le document ainsi débuté doit être transmis au médecin traitant, en principe par le travailleur / patient. Le praticien remplira les rubriques le concernant et, après l’avoir signé et timbré, le retournera à l’employeur. Du fait qu’on demande au médecin de se prononcer sur un lien de causalité avec la place de travail, un espace est réservé au patient pour déclarer s’il est d’accord que le médecin transmette une telle donnée, et qu’un contact puisse être éventuellement établi entre l’employeur et le médecin (respect de la LPD – OLPD). Note : CP-CertiMed n’est pas nécessaire dans les cas d’accidents où l’employeur re-met immédiatement au travailleur blessé ou au médecin traitant les documents de l’assurance LAA (déclaration, certificat médical, et feuille de pharmacie). 5.7.5.2 - Certificats médicaux douteux Il arrive que des doutes surgissent concernant le certificat médical, son authenticité, la véracité des informations qui y figurent, sa provenance, la pertinence des recom-mandations qu’il contient… Dans ces cas, il convient de prendre langue avec l’auteur présumé du document. Si cette démarche n’apporte pas d’éclaircissements suffisants, l’employeur peut faire appel :

• à l’assureur « perte de gain » de l’entreprise. Celui-ci dispose des bases léga-les (LAMal, art. 57 ; OLAA, art. 55) pour faire examiner le travailleur et son dossier médical par le médecin-conseil et prendre position, même lorsque le cas intervient dans une période sans prestations de l’assureur (délai de ca-rence) ;

• à un médecin-conseil de son choix qui, au besoin, examinera le travailleur (voie recommandée lorsque le contenu du certificat médical comporte


d’autres conséquences que le seul versement d’indemnités maladie / acci-dent) ; voir aussi chiffre 5.7.6.3 ;

• à un organisme de gestion de cas (manager care). Le travailleur peut refuser l’examen médical et faire obstacle à la transmission de données nécessaires au médecin-conseil pour établir son évaluation. Dans ces cas, si le contenu du certificat médical apparaît peu vraisemblable et ne peut pas être vérifié par un autre moyen ou n’est pas corroboré par un autre élément pertinent, l’employeur et/ou l’assureur peuvent le considérer comme nul. Les prestations pré-vues en cas de maladie et d’accidents peuvent être refusées. Notamment, l’absence peut être traitée comme un congé non payé ou un manquement au contrat de travail. Des limitations à l’activité du travailleur prescrites par un tel certificat peuvent être ignorées. 5.7.5.3 - Valeur du certificat médical et droit En Suisse, le certificat médical n’est pas un document officiel. En cas de litige, le juge peut l’apprécier librement, voir même ne pas en tenir compte. De son côté, le méde-cin peut refuser d’en rédiger un. La demande de certificat au médecin est faite par le patient / travailleur, en vue de prouver que son manquement au contrat de travail est du à un problème de santé car dans ce cas, les conséquences économiques sont prises en charge en majeure partie par les assurances sociales, et l’absence ne permet la dénonciation du contrat que dans une mesure restreinte. Dans certaines situations, le certificat médical sert de rapport à l’employeur, tenu par la loi de prendre des mesures à la place de travail : communication d’un début de maternité, restrictions concernant des tâches pénibles ou dangereuses pour les fem-mes enceintes et les jeunes travailleurs, limitations liées à un handicap physique ou mental passager ou permanent, allergies… L’employeur ne peut ignorer de tels rap-ports, mais il peut les faire vérifier comme indiqué au chiffre 5.7.5.2.

5.7.6 - Les acteurs de la gestion des absences Plusieurs fonctions sont concernées par la gestion de l’absentéisme. Outre le travailleur concerné, le préposé aux RH joue un rôle-clef. Il est appelé à collaborer avec la Direction, le COSEC et les responsables hiérarchiques. A l’extérieur, on trouve le médecin traitant, d’autres praticiens des domaines médical et social, la famille du collaborateur, les assu-reurs, les juristes, les autorités… Selon le cas, de nombreux acteurs peuvent être impliqués. Chacun doit jouer son rôle et devrait s’efforcer de coordonner son action avec celles des autres. Bien souvent, c’est à l’entreprise que revient la tâche de coordination. Lorsque celle-ci est trop pesante ou trop compliquée, il est conseillé de faire appel à un assistant de cas extérieur (care manager).

5.7.6.1 - Le préposé aux ressources humaines (RH) En parallèle à ses autres tâches, le préposé aux RH (ou responsable du personnel) pi-lote et anime le processus de gestion des absences. Il informe le COSEC des cas dont la cause peut se trouver, en tout ou partie, à la place de travail. Il dresse ou fait dres-ser les statistiques de l’entreprise concernant les absences, leurs causes et leurs coûts ; il en informe la Direction et le COSEC.


Le préposé aux RH doit être au bénéfice d’une formation en relation directe avec cette tâche. De plus, il devrait être au fait des principes modernes de gestion des ab-sences. Il doit mettre en œuvre une gestion dynamique et positive des cas, dans le respect de la personnalité de chacun. Il est garant de la confidentialité des données personnelles parvenues à sa connaissance. Lorsqu’il doit faire face à un cas sortant de son champ de connaissance, il s’entoure des conseils de spécialistes, notamment d’un médecin du travail ou d’un psychologue du travail. Le préposé aux RH collabore avec le COSEC et l’appuie dans ses missions. 5.7.6.2 - Les assureurs L’assureur concerné par la gestion des absences intervient à titre obligatoire ou sub-sidiaire dans le but premier de couvrir : - les frais médicaux en relation avec une maladie professionnelle ou un accident ; - la perte de gain de l’employé empêché de travailler pour des raisons de santé. Lorsque l’absence est due à un problème de santé, le cas relève fréquemment de plusieurs assureurs. C’est particulièrement vrai dans les entreprises industrielles selon la LAA (en principe, celles des catégories 3.1 et 3.2) : elles sont affiliées d’office à la Suva pour la couverture des maladies professionnelles et des accidents, et souvent à des assureurs privés choisis pour couvrir en complément les pertes de gain de ces cas, ainsi que pour couvrir les pertes de gain entières en cas de maladies non profes-sionnelles. Les assureurs fournissent : - des prestations financières, - des conseils pour la gestion de cas, - des contributions à la prévention des maladies professionnelles et des accidents, - des statistiques, - des vérifications de cas via l’accès au dossier médical, - des expertises. En outre, la Suva fournit des prestations de réhabilitation suite à un accident et des conseils techniques concernant les mesures de prévention. Elle vérifie que les dispo-sitions sur la prévention des accidents soient bien mises en œuvre dans l’entreprise qui lui est assujettie. Lorsqu’il y a des doutes sur les motifs ou la durée d’une absence, l’employeur peut demander à l’assureur de procéder aux éclaircissements nécessaires, même durant un délai de carence. Dès qu’un cas risque de se poursuivre par une invalidité, il y a lieu d’avertir l’assurance invalidité sans délai. L’employeur et le travailleur peuvent l’un et l’autre procéder à cette communication. Voir aussi chiffre 5.8. 5.7.6.3 - Le médecin Le médecin est tenu au secret concernant les données personnelles (LPD, OLPD), sauf si la loi en dispose autrement, si ses informations sont nécessaires pour appli-quer une disposition légale ou si le patient le délie du secret. Le patient peut délier le médecin de son secret en signant une déclaration dans ce sens, pour un objet précis, après avoir pris connaissance de la nature du renseigne-


ment qui sera transmis et du nom de la personne ou de l’organe à qui ce renseigne-ment sera transmis. Une déclaration générale de principe, par exemple une autorisa-tion de consulter le dossier médical faite sur un formulaire de déclaration d’accident, est sans valeur. Notamment, les informations suivantes doivent être transmises à l’employeur car el-les lui sont nécessaires pour le traitement du cas : - qualification du cas selon LAA / OLAA : maladie ou accident, professionnels ou

non-professionnels ; - situation de rechute liée à un cas précédemment traité ; - situation de maternité, avec estimation de la date d’accouchement et éventuel-

les restrictions d’occupation ; - incapacité de travail : période, taux, types de travaux prohibés ou réservés ; - pathologie contagieuse qui nécessite de prendre des mesures sur le lieu de tra-

vail (information aux autres travailleurs, examen de dépistage, mise en quaran-taine…).

L’indication d’une relation entre la pathologie constatée et la place de travail est im-portante car elle permet à l’employeur de prendre rapidement des mesures de pro-tection et de supprimer la cause de l’affection de santé. Cependant, le médecin de-vrait demander au patient l’autorisation de communiquer cette information. Dans l’intérêt du patient, le médecin devrait aussi communiquer avec l’employeur dans le but de favoriser la réinsertion du travailleur dans son milieu professionnel. Plusieurs médecins peuvent intervenir dans le traitement d’un cas :

o Le médecin traitant est en principe choisi par le travailleur / patient. Il dirige les investigations nécessaires, ordonne ou effectue les examens utiles, pose un diagnostic, prescrit une thérapie, des médicaments, une hospitalisation. Il estime les mesures à prendre par rapport au travail : interruption totale ou partielle de l’activité, limitation ou restriction temporaires de l’exercice de certaines tâches, ou de certaines conditions de travail (charges, substances, positions, durée…). Ordinairement, c’est lui qui rédige le certificat médical.

o Le médecin du travail (spécialiste selon OQual) intervient en principe à la

demande de l’entreprise, conformément à l’obligation de faire appel à des spécialistes selon la directive CFST 6508. Il lui revient d’analyser dans quelle mesure une pathologie trouve sa cause à la place de travail ou, à l’inverse, dans quelle mesure une situation de travail peut conduire à l’apparition d’une pathologie. Sur la base de l’analyse de l’ingénieur de sécurité, de l’hygiéniste du travail ou du chargé de sécurité, il définit les conditions dans lesquelles une femme enceinte peut être occupée à une tâche réputée péni-ble ou dangereuses au sens de l’OProMa, ceci après avoir examiné la travail-leuse concernée. Il peut intervenir également comme médecin-conseil de l’entreprise.

o Le médecin-conseil de l’assureur cherche à établir dans quelle mesure l’état

de santé du travailleur l’empêche de travailler ou réduit sa capacité à le faire, ceci en vue d’établir le droit à une indemnité pour perte de gain, à une autre prestation ou un taux d’invalidité. Il peut aussi se prononcer sur la per-tinence des choix du médecin traitant dans la mesure où ceux-ci ont une in-


fluence sur l’indemnisation du travailleur. Pour fonder son avis, le médecin-conseil peut convoquer le travailleur pour un examen médical ou accéder à son dossier médical. Le travailleur peut refuser, mais son refus peut entraîner la perte du droit à une indemnité de salaire pour son absence ou pour la du-rée de sa capacité réduite à travailler, à une rente pour son invalidité ou à une indemnité pour perte d’intégrité. Voir LAMal, article 57 et OLAA, art. 55.

o Le médecin-conseil de l’entreprise qui ne possède par la qualification de

« médecin du travail » peut conseiller l’entreprise et les travailleurs sur les questions de santé en général. Il peut proposer des vaccinations, accomplir ou déléguer des actes médicaux, donner son avis sur un cas particulier, ac-céder à un dossier médical ou examiner un travailleur, à condition que ce-lui-ci donne son accord explicite. Le travailleur n’est pas tenu de motiver le refus de donner cet accord. Voir aussi chiffres 5.7.5.2 et 5.7.5.3.

5.7.6.4 - Le personnel social Lorsque le travailleur rencontre une difficulté personnelle, le préposé aux RH qui en a connaissance devrait l’aiguiller vers un spécialiste approprié, par exemple vers les professionnels suivants : – un juriste pour les questions de droit ; – un planning familial, pour les questions de couple et de famille ; – les services sociaux, en cas de difficultés financières ou administratives; – un psychologue, pour les personnes qui perdent pied ; – un coach ou un médiateur neutre, en cas de divergences entre plusieurs person-

nes ; – un médecin ou autre spécialiste en cas de dépendances (alcool, drogue, médi-

caments, fumée…) ; – un médecin, lorsque le cas paraît relever de la médecine en général ; – les soins à domicile, si une médication régulière doit être administrée, ou si un

proche nécessite des soins lourds à domicile… L’écoute et l’aiguillage de cas peuvent être avantageusement confiés au référent ex-terne (voir chiffres 4.4.7 et 5.1.11). Les services de personnel social ne devraient pas être imposés au travailleur concer-né, mais proposés et conseillés. Néanmoins, il faut toujours garder un suivi de cas, même si le travailleur est de retour à son travail. Il faut s’assurer que son problème est pris en main et qu’on travaille à sa résolution. Si la source de la problématique se trouve de façon prépondérante dans l’entreprise, il faut établir un plan d’action, et le faire admettre et respecter par toutes les parties concernées. Ce plan peut inclure l’intervention de personnel social.

5.8 - Réinsertion après un accident ou une longue maladie Lorsqu’un travailleur a été éloigné de son emploi pendant une longue période (plusieurs semaines), sa réintégration ne va pas de soi.

Psychiquement, il s’est détaché de son environnement de travail. Sa vie s’est réor-ganisée dans le cadre commandé par sa situation de malade ou d’accidenté. Il faut rompre tout cela pour retourner à l’entreprise.


Sur le lieu de travail, bien des choses ont changé : les collègues, les types de pro-duits, les outils de production, les directives, les objectifs, l’organisation…

Selon le cas, le collaborateur n’est pas encore tout à fait guéri, ou bien la pathologie a laissé des séquelles qui ne lui permettent plus la même occupation. Il faut aména-ger le temps de travail ou le poste, voir même changer d’activité.

Une formation peut être nécessaire pour pouvoir se réinsérer dans l’entreprise. Les mesures de réinsertion au travail sont au minimum les suivantes : • Evaluer la capacité du travailleur à poursuivre sa tâche professionnelle ; • Examiner si la poursuite de la tâche nécessite une adaptation du poste de travail ; • Identifier les tâches qui ne pourront plus être accomplies, temporairement ou définiti-

vement ; • Identifier les capacités du travailleur permettant d’entrevoir d’autres tâches profession-

nelles, si celles qui étaient siennes ne sont plus possibles ; • Mettre en place la formation nécessaire, s’il y a changement de poste ou de tâche ; • Examiner si un retour progressif au travail est à envisager ; • Organiser la mise en place des mesures décidées ; • Informer le travailleur des changements intervenus depuis son départ ; • Convenir avec lui des informations qu’il y aura lieu de donner aux collègues avant son

retour ; • Si ce n’est déjà fait, examiner si la cause de l’arrêt de travail trouve sa source à la place

de travail de façon prépondérante. Le cas échéant, informer le COSEC. La réinsertion au travail peut devoir être accompagnée de mesures de réadaptation, no-tamment lorsqu’il faut changer d’occupation ou lorsque la réintégration devra se faire pro-gressivement, par exemple par un horaire réduit ou une capacité de travail réduite pendant un horaire plein. La réadaptation peut nécessiter aussi des moyens techniques auxiliaires et de la formation. Selon la convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique (voir chiffre 2.10), l’entreprise doit examiner objectivement quelles mesures de réadaptation pourraient être prises en son sein dès que cela paraît médicalement envisageable. Pour ce faire, elle tient compte des avis du travailleur, du médecin et des assureurs concernés, et de ses propres possibilités. Des mesures de réadaptation sont soutenues par les offices d’assurance-invalidité s’il s’avère qu’elles pourraient éviter l’invalidité ou en diminuer les effets sur la capacité à tra-vailler. Les cas susceptibles d’être pris en charge peuvent être annoncés dès qu’une ab-sence dépasse 30 jours, ou que les absences se succèdent de façon répétée tout au long de l’année. Obligations :

Organiser un entretien d’évaluation et d’information au moins 10 jours avant la reprise du travail (s’il s’agit d’une absence non planifiée d’au moins quatre semaines, ou que des modifications d’aptitude sont à prévoir);

Prendre les mesures appropriées pour assurer une réinsertion harmo-nieuse et en sécurité;

Tenir informés les cadres et les collègues concernés. Recommandations :


Annoncer le cas à un office AI lorsque l’absence dure plus de 30 jours ou se répète fréquemment en cours d’année.

Organiser un entretien d’évaluation 10 jours après la reprise du travail, puis à intervalles réguliers jusqu’à la réinsertion complète du travailleur.

Lorsque des mesures de réinsertion particulières sont nécessaires, prendre langue avec le médecin traitant. Selon le cas, faire intervenir le médecin du travail ou un autre spécialiste (hygiéniste, ergonome, ingénieur de sécuri-té…).

Planifier la formation nécessaire. Contrôle :

Par la direction de l’entreprise, une fois par an.

5.9 - Situations à potentiel d’absences ou de perturbations Le travailleur apporte ses soucis professionnels à son domicile et vient au travail avec ses préoccupations privées. Une bonne gestion du personnel devrait intégrer cette donnée et recourir à des spécialistes sociaux capables de proposer des issues aux tracas qui pertur-bent le travailleur dans ses activités. 5.9.1 - Détection Plus tôt le travailleur aura pu s’ouvrir de sa difficulté, plus facile et plus rapide sera la solu-tion. Il faut encourager la révélation des soucis qui occupent l’esprit, tout en garantissant la discrétion nécessaire. Selon la structure organisationnelle et la taille de l’entreprise, diffé-rentes voies peuvent être utilisées. Chaque employeur définit laquelle ou lesquelles sont à disposition de ses employés. Ce sont par exemple :

- l’encadrement d’entreprise (y compris la direction) ; - le responsable des ressources humaines (service du personnel); - l’assistant social, si ce poste existe ; - l’infirmier /ère, si ce poste existe ; - le médecin d’entreprise, si ce poste ou cette fonction existe ; - le médecin du travail ; - le référent externe, notamment celui choisi dans la liste établie par la

Convention patronale (voir chiffres 4.4.7 et 5.1.11 ). Une écoute attentive de la personne demandeuse permet de comprendre la nature de la difficulté qu’elle rencontre. Un conseil simple ou la proposition de donner une suite peu-vent soulager. De la part des RH et de l’encadrement, cela implique une formation adéquate et la connaissance de ses propres limites au-delà desquelles il faut passer la main à un spécia-liste. Il est recommandé de mettre à disposition un référent externe, que le travailleur peut contacter librement, et dont la mission consiste essentiellement à orienter le cas vers l’instance appropriée. Recourir à un tel référent est particulièrement conseillé pour les peti-tes structures qui ne disposent souvent pas des compétences internes nécessaires (voir chif-fre 5.1.11). 5.9.2 - Traitement de cas Selon la nature du problème détecté, il convient d’engager un processus de traitement du cas ou de l’aiguiller vers une instance appropriée. Si un lien de causalité avec la place de travail peut exister, la loi commande de faire inter-venir des spécialistes compétents (OPA, OQual) : médecins du travail, ingénieur de sécuri-


té, chargé de sécurité, hygiéniste, autres spécialistes. En raison de la grande diversité des situations problématiques, il est fréquent que les compétences internes ne suffisent pas, ou que le temps à disposition manque. C’est pourquoi il faudrait prévoir aussi le recours à des tiers, dont le référent externe, selon ses aptitudes. Notamment s’il s’agit de harcèlement, il est préférable que le cas soit conduit de l’extérieur, de façon neutre et objective. 5.9.3 – Alcoolisme et autres dépendances Si un travailleur se trouve sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, l’employeur est tenu de prendre des mesures pour que cette situation ne provoque pas de dommage à cette personne ou aux autres travailleurs. Concrètement, cela peut se traduire par une interdic-tion momentanée de l’accès à la place de travail. De son côté, le travailleur est tenu de ne pas se mettre dans un état dangereux pour lui ou les autres au travail, et devrait donc par lui-même adopter un comportement conforme. Pour les cas isolés et ponctuels, les mesures immédiates pour écarter le danger d’accident suffisent généralement : déplacement momentané sur un autre poste de travail, raccompa-gnement à domicile, saisie de clefs. Il peut s’agir aussi de cas de dépendance à une substance, alcool ou autre. Ici, les effets visibles à la place de travail apparaissent progressivement. L’employeur doit intervenir dès qu’il constate que le changement de comportement influe négativement sur l’environnement de travail. Les démarches à engager comportent trois paliers :

1. Entretien mettant en évidence le changement de comportement et son influence concrète sur le travail. A ce stade, ne pas parler de relations avec des substances si le travailleur n’aborde pas lui-même ce terrain. L’inviter à rétablir la situation. Pren-dre rendez-vous pour un entretien de bilan au terme d’un délai imparti (typ. 3 à 4 semaines). Proposer de l’aide au cas où le travailleur en ressentirait le besoin.

2. Entretien de bilan. Si la situation n’a pas changé ou a empiré, faire savoir au travail-leur que les effets de sa consommation sont visibles et comportent des dangers pour lui et les autres. Lui signifier fermement que l’entreprise n’accepte pas cette si-tuation qui, si elle perdure, peut conduire au licenciement. Exiger l’engagement de consulter un médecin et d’entreprendre la thérapie nécessaire. Fixer un nouvel en-tretien de bilan (typ. 3 à 4 semaines). Proposer de l’aide pour ces démarches. For-maliser l’entretien par écrit, par lettre recommandée ou avec accusé de réception.

3. 2ème entretien de bilan. Si le travailleur est pris en charge, le féliciter d’avoir pris les choses en main et fixer des entretiens de soutien une fois par mois (le chemin de la guérison peut être long, difficile et semé d’embûches). Si rien n’a été entrepris, la situation aura probablement empiré. Il faut alors prendre des mesures pour que la personne atteinte ne cause pas de dommage sur son lieu de travail : changement de poste, transfert de responsabilités, limitation d’accès à certain lieux, retrait de clefs, licenciement…

A noter que la direction devrait se positionner clairement concernant le travail sous in-fluence de substances et la consommation sur le lieu de travail, et le consigner dans le règlement d’entreprise. Documentations et références (pour chiffre 5.9.3):

Les substances engendrant la dépendance…, SUVA n°66095. D’une part, d’autre part, SUVA n°44052. Intégrer plutôt qu’exclure, SUVA n° SBA 156. Problèmes d’alcool en milieu professionnel (et autres brochures et conseils),


Addiction-info-suisse n°20.0253 (voir annexe VI). Législation : OPA, art. 3 al. 1 et art. 11 al. 3 ; LTr, art. 6; OLT3, art. 2.

Obligation (pour tout le chapitre 5.9):

La mise en œuvre des points 5.9.1 et 5.9.2 est obligatoire dans le cadre de la solu-tion de branche ; elle participe à la réalisation de l’objectif décrit à la section 4.4.7 et répond à l’une des exigences de l’OLT3, article 2 et LTr, article 6 (voir chapitre 2).

Recommandations (pour tout le chiffre 5.9) :

Si la place de travail n’est manifestement pas en cause, le demandeur peut être orienté vers d’autres instances : psychologue, planning familial, service social, fidu-ciaire, juriste…, sans que l’entreprise ne s’engage davantage. A noter que les cas d’alcoolisme ou d’autres dépendances devraient toujours être adressés à un méde-cin.

On vérifiera que le travailleur concerné a donné suite. Dans le cas contraire, on l’encouragera à nouveau à entreprendre la démarche utile.


______________________________________________


6. MAÎTRISE DES RISQUES PROFESSIONNELS AU QUOTIDIEN 6.1 - Principes de gestion des risques Le danger fait partie de la vie quotidienne. Sans précautions particulières, il conduit tôt ou tard à l’accident ou à la maladie. La société n’admet pas cette situation, probablement d’abord parce que l’Humain a besoin de sécurité pour vivre et prospérer (théorie de Maslow). Ensuite, parce que les conséquences économiques peuvent être importantes pour l’individu, pour son entourage et pour l’employeur. C’est pourquoi des dispositions légales obligent employeur et employé à maîtriser le danger en permanence (voir chapitre 2). La réalisation concrète de ces obligations se traduit, dans l’ordre, par : 1) des dispositions de protection techniques ; 2) des mesures d’organisation ; 3) un comportement personnel sûr. Globalement, pour l’entreprise, il s’agit de :

• Mettre en place un système permanent de gestion des risques ; • Faire appel à des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail ; • Documenter ledit système.

La solution de branche, ses manuels de sécurité et son cahier « santé et sécurité » remplissent ces trois exigences. La détection des dangers et la gestion des risques est l’affaire de tous les collaborateurs de l’entreprise. Chacun à son niveau de compétence doit faire en sorte d’éviter le danger quand cela est possible et de réduire autant que possible les risques d’accident et de maladie. Dans la hiérarchie organisationnelle, les informations et les exigences concernant la sécurité et la protection de la santé doivent circuler de haut en bas et de bas en haut, ainsi qu’horizontalement. Voir aussi le chapitre 5. La Direction et les cadres sont responsables du système de gestion des risques. Le coordinateur de sécurité en gère l'application et les modifications. Il doit notamment s'assurer que les dispositions prises et la documentation sont conformes aux objectifs et directives de la Direction et du Service CP-SST, et aux dispositions légales.

Catégories de dangers Électriques Mécaniques Chimiques Biologiques Ergonomiques Psychosociaux

Besoins primaires « AVOIR »

Besoins physiologiques (boire, manger…)

Besoins de sécurité

Besoins d’appartenance

Besoins d’estime, de reconnaissance

Besoins secondaires

« Être » Besoins de

réalisation de soi

La pyramide des besoins selon Maslow


6.2 - Processus de traitement des risques 6.2.1 - Les processus « Santé et sécurité » Tous les processus engagés dans l’entreprise pour prévenir les atteintes à la santé physique et psychique des travailleurs sont réunis dans le système de gestion des risques. La définition, l’application et l’amélioration constante des processus de sécurité constituent la base de ce système. Les processus sont des réseaux ou des successions homogènes de tâches ou d’événements. Les principaux processus « Santé et Sécurité » sont les suivants : • Organisation • Traitement des événements à risques ; • Traitement prospectif des risques ; • Amélioration continue ; • Maintenance et contrôle des moyens de production; • Maintenance et contrôle des locaux et bâtiments ; • Secours sanitaires ; • Lutte contre les éléments naturels ; • Statistique des dommages à la santé ; • Audit du système.

Les entrées : ce sont tous les éléments mis en œuvre dans le processus. Ce peut être des informations, des personnes, des procédés, des documents, des analyses…

Les sorties : ce sont les éléments produits par le processus (résultat). Il s’agit de décisions, d’améliorations, d’états, de statistiques, d’actions à entreprendre… Les processus de sécurité répondent aux principes de la norme d’assurance qualité ISO 9000-2001. Ils sont neutres sous l’angle de l’organisation. Ils sont détaillés dans le manuel de sécurité. Pour les entreprises de la catégorie 3.4, le cahier de sécurité s’inspire de ces processus sans les détailler. Pour les entreprises de la catégorie 3.3, le manuel de sécurité ne comporte pas les processus liés à la production de biens. Pour chaque processus, des valeurs caractéristiques sont définies. Elles se trouvent dans la présente solution de branche et ses annexes, dans le manuel de sécurité et dans le cahier de sécurité, dans les listes de contrôle de la solution de branche et de la Suva, dans les directives de la CFST, dans les normes et recommandations de la Suva, dans les autres normes légales et dans la législation suisse (voir chapitre 2).

INPUT

(entrées)

OUTPUT

(sorties)

PROCESSUS


6.2.2 - Le principe de l’amélioration continue Comme tout autre, le système « Santé et sécurité » de l’entreprise se dégrade au fil du temps. Les conditions de travail changent ; les habitudes se modifient progressivement. Les mesures mises en place deviennent inactives ou obsolètes ou, simplement, elles n’atteignent pas toujours l’effet escompté. Dès lors, il est nécessaire que tous les processus du système soient régulièrement évalués et corrigés, suivant en cela la théorie de Deming, symbolisée par la « boucle d’amélioration continue ».

La fréquence à laquelle cette boucle doit être parcourue varie. Elle dépend notamment du processus concerné, des dangers qu’il recèle, de la rapidité avec laquelle ses caractéristiques se modifient, de l’évolution des procédés et des produits… Cette fréquence doit être déterminée lors de la planification des tâches.

6.2.2.1 - Planifier Les tâches de sécurité découlent des objectifs fixés par la loi et la Direction, de l’organisation du système, de besoins révélés par l’analyse des risques et par l’existence de défauts identifiés d’une autre manière. Elles doivent être planifiées. Ainsi, leur nature, leur fréquence et leur ampleur pourront être estimées sur la base de critères objectifs, en dehors de situations d’urgence ; la mise en œuvre des processus SST sera coordonnée avec les autres activités, si possible sans les perturber. On dressera un calendrier des interventions à faire. Typiquement, les opérations de maintenance entrent dans le champ des tâches de sécurité à planifier. 6.2.2.2 - Réaliser Les tâches planifiées doivent être réalisées selon les processus prévus, si possible dans le délai fixé. Pour chacune d’elles, un responsable de suivi est à désigner. Le coordinateur de sécurité tient une liste de suivi et rappelle les échéances dépassées. 6.2.2.3 – Evaluer L’évaluation de l’action entreprise se fait par comparaison avec les valeurs et données de référence prédéterminées, soit la politique et les objectifs d’entreprise, les exigences légales, les règles reconnues en matière de technique de sécurité et de médecine du travail. De ces analyses on décidera des actions correctives ou complémentaires à entreprendre. Le résultat de l’évaluation doit être porté à la connaissance de la Direction.

Planifier

(Plan)

Réaliser

(Do)

Evaluer

(Check)

Corriger

(Act)


6.2.2.4 – Corriger Chaque cadre décide, selon son niveau de compétence, des actions correctives visant à élever le niveau de sécurité, mais au moins à le rétablir à son niveau initial. Il faut viser au moins le respect des exigences légales et des objectifs fixés par l’entreprise. Suivant le domaine, il peut s’agir par exemple de combler une carence de formation, de compléter une documentation, de remettre en place des dispositifs de sécurité, de refaire le balisage d’un chemin de fuite, de réparer un élément de construction…

6.2.3 - Le processus de traitement des risques en 4 phases Afin de prévenir tout accident ou maladie, il faut traiter chaque risque. Il s’agit d’un principe de base dont le processus se décompose en quatre phases.

6.2.3.1 - Phase 1 : identifier le danger L’information peut provenir de différentes sources. On distingue deux approches : l’une prospective et l’autre rétrospective. Toutes les deux doivent être mises en œuvre en parallèle. L’approche rétrospective consiste à tirer des informations de faits qui se sont produits : accidents, maladies, presqu’accidents, incidents. Pour ce faire, il s’agit de répertorier les cas enregistrés dans l’entreprise (ou ailleurs, concernant les cas non professionnels), au fur et à mesure qu’ils ont lieu. A cet usage, le manuel de sécurité propose une « liste des événements à risques ». Si ce document n’est pas utilisé, on enregistrera les cas d’une autre manière sur un autre document papier ou dans un fichier informatique. On en tire des statistiques et une liste de situations dangereuses. L’approche prospective vise à identifier le danger avant qu’un événement dommageable ne se produise. Pour ce faire, on recourt : - à l’analyse de risque (voir chiffre 6.3); - à l’observation ; - à la collecte d’information auprès des travailleurs ou de tiers ; - aux indications et mises en garde figurant dans les manuels d’utilisation, sur les modes d’emploi et sur les étiquettes; - aux fiches de données de sécurité pour les produits chimiques (FDS) ; - aux indications de spécialistes. Il est ainsi possible de réaliser la liste des dangers. Les manuels de sécurité et le cahier « Santé et Sécurité » proposent des documents à cet usage. Les listes des dangers et la liste des événements à risques fournissent l’élément de base autorisant la suite du processus. Il s’agit de documents importants que toute entreprise doit établir. Note 1: dans les petites entreprises (catégories 3.2 et 3.4), une seule liste de dangers peut réunir les informations provenant des deux approches décrites ci-dessus. Pour la catégorie 3.4, le « Cahier santé et sécurité » rempli sert de liste des dangers. Note 2 : selon les particularités d’une situation ou les connaissances nécessaires pour identifier le danger, il se peut que les compétences internes ne suffisent pas. Il faut alors faire appel à des spécialistes au sens de l’OQual (voir chiffre 5.6.3).


6.2.3.2 - Phase 2 : analyser le danger Chaque danger identifié doit être systématiquement analysé.

Il peut s’agir d’une appréciation succincte, mais néanmoins pertinente en raison des compétences et des savoirs de celui qui la pose.

Pour un problème plus pointu, le concours d’autres professionnels peut être nécessaire.

En tous les cas, chaque fois que la sphère de compétence de l’entreprise est dépassée, on fera appel à un spécialiste certifié de la santé et de la sécurité au travail (voir chiffre 5.6.3). Il faut vouer une attention particulière à l’utilisation de produits chimiques, et tout spécialement lorsque des femmes en situation de maternité sont concernées. Les dangers connus sont évalués et traités à la lumière de l’expérience, d’après les connaissances techniques disponibles, et en tenant compte des statistiques, informations, directives et normes concernant le domaine. En Suisse, la Suva et la CFST sont les principales sources normatives. Dans certains cas, il existe des dispositions légales impératives (produits chimiques, récipients sous pression, travaux de construction…). Se fondant sur l’ensemble de ces éléments, la Direction d’entreprise fixe le niveau de sécurité qu’elle exige. Pour chaque danger, il faut évaluer le risque pour la santé. Cette évaluation prend en compte la gravité du dommage possible et la probabilité de survenance (ou la fréquence, si une statistique existe). 6.2.3.3 - Phase 3 : prendre des mesures préventives Lorsque le risque est évalué, il faut décider si des mesures doivent être prises, et lesquelles. Le coordinateur de sécurité fait des propositions et la Direction prend les décisions. Lorsqu’un danger a été identifié, il doit être traité invariablement dans l’ordre suivant :

1. Dans la mesure du possible, il faut éliminer le danger. Par exemple, substituer un solvant inflammable par un produit ininflammable. Si ce n’est pas possible, il faut s’efforcer d’amoindrir le danger, par exemple en remplaçant une substance facilement inflammable par une autre dont le point d’éclair est situé au-dessus de 23°C* * limite inférieure des inflammables de catégorie 3, selon tableau 2.6.1, annexe I, du CLP.

2. Si le danger ne peut pas être éliminé ou pas suffisamment amoindri, il faut intégrer des mesures techniques et /ou opérationnelles pour éviter le risque d’accident ou de maladie, ou au moins l’abaisser à un niveau acceptable. Exemples : au moyen d’un capot fixe, interdire l’accès à une poulie à gorge trapézoïdale (mesure technique); dans une zone dangereuse, remplacer les manipulations par un dispositif robotisé (mesure opérationnelle).

3. Si les mesures techniques ne suffisent pas à réduire le risque à un niveau acceptable, il faut porter des équipements de protection individuelle (EPI), par exemple des gants, des lunettes de protection, des chaussures de sécurité…


En outre, il faut instruire le travailleur concernant les risques résiduels de son poste de travail et le comportement à adopter, et mettre en place la signalisation appropriée. Le niveau acceptable de risque est défini par la direction d’entreprise, à l’intérieur du cadre légal. Est acceptable le risque qui ne se réalise que rarement et ne peut provoquer qu’un dommage humain réversible.

6.3 - Méthodes d’analyse des risques Il existe différentes méthodes pour analyser les risques. Quelles qu’elles soient, elles doivent obéir aux principes suivants : 1. L’entité à analyser doit être bien délimitée, avant le début de l’analyse (qu’est-ce qui est

inclus ou exclus de l’analyse ?). 2. Selon l’étendue et la complexité de l’entité à analyser, il convient de la subdiviser en systèmes partiels. Exemple : pour une chaîne de montage automatisée, on examine l’ensemble, puis chaque unité, et si nécessaire, certains dispositifs ou procédés particuliers. Les processus seront divisés et analysés par étapes. 3. Dans chaque analyse, les dangers sont identifiés pour la marche normale, pour la marche particulière et pour la maintenance. Marche normale : l’entité remplit la fonction pour laquelle elle a été conçue. Marche particulière : réglage, préparation, changement d’outil ou de configuration, nettoyage, recherche et suppression d’erreurs. Maintenance : intervention périodiques, contrôle du dispositif, réparation, échange d’éléments, modification, lubrification… 4. Les dangers identifiés sont listés, avec l’indication des phénomènes dangereux et des dommages probables associés. 5. Pour chaque danger identifié, le risque est évalué. L’ampleur d’un risque se détermine en conjuguant la gravité du dommage aux personnes et la fréquence à laquelle l’événement peut se produire, ou s’est produit.

La gravité s’estime d’après le tableau suivant : Niveau I – Mort, atteinte irréversible grave, invalidité >15%. Niveau II – Atteinte irréversible avec invalidité jusqu'à 15%. Niveau III – Atteinte réversible avec > 3 jours d'arrêt de travail*. Niveau IV – Cas bagatelle jusqu'à 3 jours d'arrêt de travail. Niveau V – Atteinte légère sans arrêt de travail.

*y compris le jour de l'accident.

La fréquence s’estime d’après les statistiques et l’expérience ou, si celles-ci n’existent pas, par le calcul de la probabilité de survenance.


6. Chaque risque est noté d’après une matrice d’évaluation. Celle-ci est déterminée par la Direction de l’entreprise, mais en respectant le cadre des obligations légales et la définition de la gravité selon point 5 ci-dessus. 7. En vue de déterminer les mesures à prendre, on indiquera si la maîtrise du risque identifié fait l’objet de règles reconnues et lesquelles (textes légaux, normes, prescriptions Suva, prescriptions du fabricant, mode d’emploi…). 8. Pour chaque risque, des propositions doivent être faites à la Direction, laquelle en décide la mise en œuvre. Chaque proposition doit être assortie d’une indication concernant la réduction du risque escomptée. Note 1 : le manuel de sécurité pour les entreprises des catégories 3.1 et 3.2 fournit les documents utiles pour consigner les étapes de l’analyse de risques.

Note 2 : pour l’analyse de risque, voir aussi les documents Suva 66099 et 66105, et « Introduction à l’analyse des risques » de la CESICS, Meggen (www.escis.ch) (adresse voir annexe VI).

Note 3 : l’analyse de risque est à réaliser par des professionnels compétents dans le domaine concerné. Lorsque les compétences requises ne sont pas présentes dans l’entreprise et lorsqu’il n’existe pas de règles reconnues auxquelles se référer (ou que partiellement), l’analyse doit être exécutée par un spécialiste SST au sens de l’OQual (voir section 4.1.6). 6.4 - Activités spécifiques avec dangers particuliers La branche est subdivisée en activités caractéristiques, lesquelles présentent ou non des dangers particuliers au sens de la Directive 6508. Ces activités sont décrites à la section 4.2. Sont reprises ici les activités avec dangers particuliers, soit la liste de la section 4.2.6. Elles sont assorties d’une description succincte des dispositions générales à prendre impérativement pour assurer la sécurité des postes de travail. Des catégories particulières de dangers sont traitées plus loin dans ce chapitre 6 (IAT, matériaux, substances chimiques, bâtiments…). Définitions utilisées : Lunettes de protection : capables de retenir des projections de liquides et de particules

solides avec faible énergie, selon norme EN 166, code S, niveau de risques 3. Lunettes de sécurité : capable de retenir des projections avec énergie moyenne, selon

norme EN 166, code B, niveau de risques 9. Chaussures de sécurité: avec coque de protection, P1=jusqu’à 100 Joules, S1 =

jusqu’à 200 Joules, selon norme EN ISO 20346/2004. Chaussures antidérapantes : semelles dont la matière et le profil permettent de garder

une bonne adhérence au sol si une substance définie le recouvre (huile, eau, solvant…). Voir Directive européenne 89/686/CE.

Chaussures fermées : le pied est entièrement protégé par la chaussure, qui ne comporte pas de trous. En présence de chimiques, les matières extérieures de la chaussure doivent résister à ces substances.

Masque FFP2 : demi-masque facial filtrant, selon norme EN 149:2009.

Note : les règles applicables pour chaque activité sont données à l’annexe II.


N° Activités Dangers caractéristiques Dispositions générales de la branche

1

Presses ; découpage, frappe, étampage, emboutissage.

Pincement, écrasement, sectionnement des doigts ou des mains entre matrice et poinçon. Bavures et arêtes de pièces tranchantes. Projections dans les yeux. Sol glissant ; chute d’éléments lourds. Bruits de frappe et de soufflage : perte d’audition.

Machines avec dispositifs de protection agréésNote. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité en permanence. Porter des gants anti-coupures si risque correspondant. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures, ou si niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva n° 86048). Si possible, remplacer soufflettes par aspirateurs. Frappe à chaud : disposer d’une douche corporelle.

1 Laminage.

Doubles cylindres tournants: mains happées. Pièces chaudes : brûlures aux mains. Rabattement de la pièce contre la table : doigts écrasés. Arêtes tranchantes : coupures aux mains et aux pieds. Chutes d’éléments lourds.

Machines avec dispositifs de protection Note. Porter des chaussures de sécurité fermées (min. P1) et des gants lisses anti-coupures. Arrêts d’urgence toujours à portée. Formation détaillée nécessaire. Cheveux longs : attacher, et contenir sous filet ou couvre-chef. Manches serrées aux poignets ou manches courtes, pas de vêtements flottants. Laminage à la main = risques accrus: dispositif d’arrêt à commande au genou, pause chaque heure, éviter de déranger l’opérateur, limiter le bruit à 60 dB(A), machines hors des voies de passage.

1 Frittage

Pièces et équipements chauds : brûlures. Presses hydrauliques. Poudres fines: explosion et inhalation (à la préparation, à la charge de l’entonnoir et au nettoyage de la presse). Gaz explosibles, suffocants, toxiques. Heurter, se cogner, laisser tomber, chuter.

Machines avec dispositifs de protection agréésNote. Aspirer les poussières aux points d’émission. Manipuler les poudres sous chapelle, en portant un demi-masque FFP3 lors des transvasements et lors des nettoyages de la presse. Nettoyages : utiliser un aspirateur avec filtre de sortie <5 um. Attacher les bonbonnes de gaz et vérifier régulièrement les circuits de distribution. Utiliser des détecteurs de gaz pour actionner alarme et ventilation tempête. Présence de gaz ou de poudre inflammables : - ventiler en permanence par un moyen mécanique (ventilation ATEX ); - équiper les locaux et installations en respectant les zones et autres directives selon ATEX. Voir aussi section 6.7. Equiper les torchères de surveillances de flamme. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes (min. P1) et des lunettes de protection. Porter des gants pour manipuler les pièces chaudes et les retirer du four. Disposer d’une douche oculaire. Gaz : stocker dans un lieu ventilé en permanence ; user de détecteurs ; contrôler régulièrement les conduites et détendeurs. Voir aussi section 6.7.




Usinage : arêtes tranchantes. Engrenages : être happé. Produits chimiques (huiles) : intoxications, glissades, projections, incendie d’huile ou de métaux. Bruit. Chutes d’éléments lourds.

Machines avec dispositifs de protection et carénage complet, y compris chargeurs. Assurer l’aspiration des brouillards d’huile à la source et maintenir une ventilation générale. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. S1) et des lunettes de protection en permanence. Porter des gants anti-coupures si risque correspondant. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva n° 86048). Appliquer crème de protection avant et pendant le travail. Disposer d’une douche oculaire. Prendre des dispositions particulières contre l’incendie.

3

Usinage sur machines à commande numérique (CNC)

Usinage : projections, arêtes tranchantes, être happé. Produits chimiques (huiles) : intoxications, glissade. Bruit. Chutes d’éléments lourds.

Machines avec dispositifs de protection et carénage complet. Assurer l’aspiration des brouillards d’huile à la source et maintenir une ventilation générale. Voir aussi document Suva 77191. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva n° 86048). Appliquer crème de protection avant et pendant le travail. Disposer d’une douche oculaire. Prendre des dispositions particulières contre l’incendie. Voir aussi document Suva 66117.

5 Mécanique générale

Usinage : projections, arêtes tranchantes (outils et pièces); être écrasé, être heurté, happé. Produits chimiques (huiles) : intoxications, glissade. Bruit. Brûlures. Chutes d’éléments lourds. Installations automatisées (IAT selon 4.2.5).

Machines avec dispositifs de protection reconnus Note. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité en permanence. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures ou si niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva n° 86048). Gaz et produits chimiques : voir section 6.7. Appliquer crème de protection avant et pendant le travail. Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle.



6 Fonderie Affinage d’or

Hautes températures : brûlures, coup de chaleur. Projection de matière en fusion. Bruit (p.e. décalaminage). Utilisation de produits chimiques nocif/toxiques. Chute d’éléments lourds. Gaz explosifs (hydrogène).

Porter des chaussures de sécurité fermées en cuir (min. P1) et des lunettes de sécurité certifiées EN171-2002. Disposer d’une douche corporelle. Mettre à disposition de l’eau de boisson, à volonté. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva n° 86048). Appliquer crème de protection avant et pendant le travail, sur toutes les parties nues. Prendre des dispositions particulières contre l’incendie. Gaz et produits chimiques : voir section 6.7. Travail au creuset : port du tablier ignifugé et thermo-protecteur, lunettes filtrantes selon EN 171-2002, gants isolants.

7 Injection, moulage à chaud.

Pièces et équipements chauds : brûlures. Chutes d’éléments lourds. Pincements, écrasement des doigts. Vapeurs et gaz toxiques.

Machines avec dispositifs de protection. Aspirer les vapeurs et gaz au point d’émission. Aérer en permanence par un moyen mécanique. Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) et des lunettes de sécurité. Saisir les pièces seulement avec des gants isolants. Mettre à disposition de l’eau de boisson, à volonté. Disposer d’une douche corporelle. Gaz : voir section 6.7.

8 Traitement thermique (sauf fonderie).

Hautes températures : brûlures, coups de chaleur. Gaz nocifs/toxiques/explosibles. Vapeurs d’huile chute d’éléments lourds.

Attacher les bombonnes de gaz et vérifier régulièrement les circuits de distribution. Utiliser des détecteurs de gaz pour actionner alarme et ventilation tempête. Système de ventilation ATEX si présence de gaz inflammable. Voir aussi section 6.7. Equiper les torchères de surveillances de flamme. Aérer mécaniquement le local, en permanence. Porter des gants isolants pour intervenir. Porter des chaussures de sécurité fermées (min. P1), et antidérapantes si présence d’huile. Porter des lunettes de sécurité. Mettre à disposition de l’eau de boisson, à volonté. Prendre des dispositions particulières contre l’incendie. Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle.



9

Traitement galvanique. Polissage chimique. Usinage chimique.

Substances et vapeurs nocives / toxiques, corrosives. Dangers d’incendie et d’explosion. Sols glissants. Dangers électriques.

Cuves avec couvercles et aspiration à la source. Aérer mécaniquement le local, en permanence. Ne permettre l’accès qu’aux travailleurs autorisés et formés. Disposer d’un point d’eau courante, d’une douche oculaire et d’une douche corporelle. Chimiques : signaliser les types de dangers, tenir les produits dangereux sous clef, stocker dans les règles. Vérifier régulièrement la mise à terre des équipements. Afficher les consignes de 1er secours. Organiser les secours (processus spécial pour les cyanures). Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) et des lunettes de protection. Appliquer crème de protection avant et pendant le travail. Voir aussi feuillet Suva 1792, cahier INRS n° R442, ED794, ED827 et section 6.7 ci-après.

10 Polissage mécanique sur touret.

Poussières inflammables et inhalables. Happement (chevelure, manches). Bruits des ventilations. Allergies de contact avec certains métaux.

Tours avec dispositifs de protection. Aspirer à la source par système ATEX régulièrement entretenu. Aérer en permanence par un moyen mécanique. Extincteur mousse près du poste de ventilation. Porter des chaussures de sécurité (min. SB) et des lunettes de protection en permanence. Cheveux longs : attacher, et contenir sous filet ou couvre-chef. Manches serrées aux poignets ou manches courtes. Appliquer crème de protection avant et pendant le travail.

10

Satinage, brossage, meulage, rectifiage, lapidage, polissages de décoration

Coupures sur bords du média abrasif. Projections dans les yeux et inhalation de poussières, dont certaines nocives. Happement par éléments mobiles. Allergies de contact avec certains métaux.

Machines avec dispositifs de protection (sur bandes, meules, engrenages, courroies…). Aspirer les poussières à la source. Porter des lunettes de protection. Eviter le contact avec les matières allergènes (porter des gants). Manipuler les pièces à arêtes vives avec des gants ou des outils

10

Microbillage, sablage, grenaillage, désoxydation, trovalisation (tribofinition).

Projections dans les yeux de liquides et poussières. Inhalation de poussières. Contact avec des produits chimiques et des abrasifs. Bruits des machines.

Porter des lunettes de protection en permanence. Appliquer crème de protection avant et pendant le travail. Disposer d’une douche oculaire. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures (voir Suva n° 86048).

12

Collages. Dépose de couleurs, tritium, radium. Zaponnage. Emaillage.

Substances nocives/toxiques (solvants, composés de plomb. Emaillage : acides nitrique et sulfurique. Dangers d’incendie et d’explosion. Radiations ionisantes (tritium, radium). Inhalation de vapeurs, poudres. Irritations de la peau. Allergies aux cyanoacrylates, époxydes…

Porter des lunettes de protection en permanence. Eviter le contact avec la peau et nettoyer rapidement toute souillure. Garder un poste de travail propre et ordonné. Aspirer les vapeurs au point d’émission et ventiler le local en permanence. Disposer d’une douche oculaire.



13 Lavage. Distillation.

Substances nocives / toxiques (solvants). Dangers d’incendie et d’explosion si solvant inflammable. Inhalation de vapeurs. Sols glissants. Dessèchements de peau.

Porter des chaussures de sécurité antidérapantes (min. P1), des lunettes de protection et des gants. Eviter le contact du liquide avec la peau. Plonger et retirer les pièces au moyen d’un auxiliaire. Appliquer une crème de régénération après le travail. Prendre des dispositions particulières contre l’incendie. Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle. Distillation : ne pas laisser sans surveillance.

17 Soudages divers, brasage

Hautes températures. Brûlures. Substances nocives (gaz). Dangers d’incendie et d’explosion. Gaz asphyxiants, irritants, toxique (ammoniac).

Porter des chaussures de sécurité et des lunettes de sécurité. Pour soudages hautes températures, prendre des dispositions particulières contre l’incendie. Disposer d’une douche corporelle. Voir aussi activité n°21.

18 Travaux au laser de classes 3B ou 4.

Selon EN 12198. Risque pour les yeux et la peau (déviation du rayon laser). Risque d’incendie et de brûlures.

La zone de travail de la machine doit être carénée. Pour travaux spéciaux avec risque d’échappement du rayonnement, porter des lunettes de protection spéciales laser (voir brochure Suva SBA 154) et empêcher la propagation du rayonnement en dehors du local. Afficher pictogramme laser sur portes et machines. Extincteur à proximité. Ne pas laisser travailler sans surveillance.

19

Fabrication de quartz, de verre brut.

Projections dans les yeux. Verre : risque élevé de coupures, brûlures. Quartz : gaz nocifs /toxiques. Inhalation de poussières d’usinage.

Porter des gants anti-coupures si contact possible avec arêtes vives du verre. Ne pas manipuler des pièces chaudes ; se protéger (tablier cuir, lunettes de sécurité anti-rayonnement, chaussures de sécurité fermées, gants isolants). Aspirer les poussières à la source et ventiler le local.

19 Fabrication de verres, glaces saphir.

Poussières de tronçonnage et polissage. Projection dans les yeux. Produits chimiques. Bruit. Brûlures.

Aspirer les poussières et vapeurs à la source. Mettre en œuvre les chimiques sous chapelle ou avec aspiration à la source (colles, solvants, encres, décapants, acides). Porter des chaussures de sécurité fermées (min. P1) et des lunettes de protection. Utiliser des outils pour manipuler les pièces chaudes ; brûlures : refroidir immédiatement à l’eau et traiter. Caréner les ultrasons. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures. Disposer d’une douche corporelle et d’une douche oculaire. En présence de poudres et de vapeurs, porter un masque approprié. Prendre des dispositions de sécurité pour le stockage et l’utilisation de solvants inflammables ; ne pas respirer les vapeurs. Stocker les gaz et chimiques selon les prescriptions (voir annexe II, chiffre 44).

19 Fabrication de pierres d’horlogerie

Seulement fabrication de matière : gaz, vapeurs et poudres toxiques.

Aspirer les poudres, vapeurs et gaz au point d’émission. Aérer en permanence le local de fabrication de la pierre, par un moyen mécanique. Voir aussi section 6.7.



20

Fabrication de circuits intégrés et autres composants électroniques

Risques liés aux produits chimiques. Substances nocives/toxiques, spécialement des gaz. Lasers. Poussières de silicium. Installations automatisées. Se couper, s’entailler, s’écraser les doigts. Projections dans les yeux. Brûlures locales. Risques d’incendie.

Machines avec dispositifs de protection. Aux postes de brasage, étamage, brumisation, usinages silicium, aspirer les poussières, vapeurs et gaz au point d’émission et assurer une ventilation générale. Laser : voir activité n°18. Porter des chaussures de sécurité antistatiques (min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de protection selon les activités menées. Voir aussi section 6.7. Utilisation de solvants : prendre des dispositions particulières contre l’incendie et l’écoulement accidentel. Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle.

21

Fabrication de dispositifs et appareils électroniques

Substances nocives/toxiques, inflammables. Métaux lourds. Brûlures. Risques d’incendie. Installations automatisées. (La fabrication manuelle est réputée sans risque particulier). Sols glissants. Vapeurs nocives. Produits de nettoyage corrosif, irritants. Coupures (confection de câbles).

Porter des chaussures de sécurité antistatiques (min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de protection selon les activités menées (exemple : couper pattes de composants). Disposer d’une douche corporelle et d’une douche oculaire. Lavage : voir activité n°13. Ne pas entrer en contact avec des substances nocives, sinon laver immédiatement.

22 Travail à la chaîne, avec automates

Installations automatisées. Risques mécaniques : se couper, s’entailler. Doigts écrasés. Projections dans les yeux. Stress.

Automates avec dispositifs de protection et carénage complet. Ne pas modifier les dispositifs de protection. Sécuriser la machine avant d’intervenir. Postes servis manuellement : l’opérateur doit pouvoir interrompre le flux de la chaîne. Porter des chaussures de sécurité antistatiques (min. SB). Porter des lunettes de sécurité ou de protection selon les activités menées.

23

Récupération de matières, désassemblage, tri, traitement mécanique ou chimique (hormis distillation et fonderie)

Risques mécaniques élevés : se couper, s’entailler, être écrasé. Risques liés aux produits chimiques. Dangers d’incendie et d’explosion. Utilisation de systèmes internes de transport et de levage. Contamination biologique. Projections dans les yeux. Sols glissants, encombrés. Troubles musculo-squelettiques, escarres.

Porter des chaussures de sécurité fermées antidérapantes (min. S1). Porter des lunettes de sécurité. Porter des gants appropriés lorsque l’activité le permet. Porter des protections d’ouïe si niveau d’exposition >85 dB(A) sur 8 heures ou si niveau crête >135 dB(C) sur 1 heure (voir Suva n° 86048). Disposer d’une douche corporelle et d’une douche oculaire. Appliquer une crème de protection de la peau et nettoyer toute souillure. Maintenir le sol propre et les voies de passage libres. Utiliser les outils appropriés, en bon état. Veiller à l’ergonomie du poste de travail (chaise, établi, postures, éclairage…). Organiser la prévention incendie en fonction des tâches menées et des risques liés (attention aux nouvelles situations et produits chimiques). Engins de transport et levage : voir activité n° 26.



24

Assemblage machines, câblage. Travaux d’installation. (Appareillage : voir activité n°21).

Risques mécaniques : se couper, s’entailler, être écrasé, être heurté, happé. Etre électrisé. Utiliser des ponts mobiles. Projections dans les yeux. Piqûres, pincements, chutes.

Ne travailler sous tension dangereuse qui si nécessaire, avec les précautions d’usage. Voir documentation ElectroSuisse, lien internet www.electrosuisse.ch Porter des chaussures de sécurité antistatiques (min. S1). Respecter les consignes de sécurité pour chaque domaine. Utiliser des accessoires marqués CE. Utiliser les outils appropriés.


Seulement en cas de confection de repas : risques mécaniques d’écrasement, de happement, de coupure. Explosion de gaz. Sols glissants, irréguliers, brûlures, contaminations bactériennes, intoxications. Electrisation. Port de charges. Troubles musculo-squelettiques.

Porter des chaussures de sécurité antidérapantes fermées (min. P1) (service d’hébergement : SB suffit). Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle. Respecter les consignes de sécurité ; ne pas manipuler les dispositifs de sécurité. Garder une hygiène stricte. Voir documents Suva 6209, 67117, 6801, 6802, 6803, 6244, 6245, 6246.

26

Manutention / stockage d'objets >10kg. Utilisation de palans, ponts roulants, chariots élévateurs. Rayonnages hauts.

Risques mécaniques élevés : être heurté, écrasé, happé. Risque d’explosion en cas d’utilisation de véhicules électriques, lors de la recharge des batteries. Chutes, électrisation, écorchures, échappement de substances dangereuses.

Etagères : à fixer au mur ; protéger les pieds contre les heurts de transpalettes. Attacher les éléments sujets à renversement. Marquer les voies de passage. Eclairer suffisamment. Stocker hors voie de passage. Maintenir des sols propres. Entretenir la signalisation. Engins avec dispositifs de protection agréés ; cabine et ceinture de sécurité sur chariots élévateurs. Ventilation au lieu de charge des batteries. Faire services d’entretien. Chariots élévateurs avec pilote embarqué : permis de cariste et ceinture obligatoires (voir chiffre 5.6.7). EPI : porter des chaussures de sécurité fermées antidérapantes (min. S1). Porter une casquette de sécurité ou un casque. Voir Directive CFST 6512 et documents Suva 67066, 2149, 5502, 6244, 6245, 6246, 66120, 67008, 67065, 67066, 67067, 67082, 67089, 67093, 67094, 67119, 67123, 67142, 67158, 67159, 67164, 88190. Lien internet : www.suva.ch/chariots-elevateurs

28

Entretien, maintenance, conciergerie, avec machines, nacelles, grues…

Risques mécaniques et de chutes élevés, selon le genre d’entretien effectué. Etre renversé par un engin/véhicule. Electrisation, brûlures, irritations. Port de charges. Glissades. Ecorchures, coupures. Echelles.

Sécuriser la machine / l’équipement / l’endroit avant d’intervenir. Porter des chaussures de sécurité fermées antidérapantes (min. S1). Chausser des gants adaptés à chaque tâche. Disposer d’une douche oculaire et d’une douche corporelle. Respecter les consignes de sécurité et les modes d’emploi des équipements et produits. Travailleur isolé : porter une alarme « homme mort ». Se faire conseiller pour les travaux inhabituels. Voir ordonnance OTConst RS 832.311.141.



30

Livraison, réception, transport de marchandises précieuses ou de valeur élevée. (or, pierres précieuses. Autres de plus de 5000 CHF par véhicule ou en réception/expédition).

Risques d’agression : blessures, traumatismes psychiques

Sécuriser les locaux : pas d’accès aux personnes non autorisées, éléments de construction empêchant l’accès par effraction (verre à vitres sécurisé, interface marchandises sécurisé, portes robustes, serrures de sécurité, obstacles à véhicules, clôtures…). Installer un dispositif d’alarme. Mesures organisationnelles : stocker les marchandises de valeur en coffre ou local sécurisé, les y introduire aussi tôt que possible et ne les sortir qu’au moment nécessaire. Travail permanent en locaux borgnes : établir un horaire avec pauses additionnelles, éclairer avec des luminaires « lumière du jour », assurer une ventilation permanente. Former le personnel concerné et donner des consignes. Transport de valeurs significatives : faire accompagner le livreur par un agent de sécurité et s’assurer qu’il peut appeler les secours à tout moment.

Note : en vertu de la LSIT, puis de la LSPro dès 07.2010, les dispositifs de protections des machines doivent être conformes à la Directive « machines » 2006/42/CE, sauf sur les machines et équipements mis en circulation avant 1997. Voir chapitre 6.5. Dispositions d’ordre général : • Instruire chaque travailleur pour la tâche qui lui est dévolue. • Organiser le travail - S’assurer que l’objectif est réalisable, que les moyens nécessaires

sont disponibles, que l’opérateur possède les compétences nécessaires, que le délai donné est réaliste et que les consignes données n’entrent pas en conflit avec d’autres instructions et buts.

• Veiller à l’ergonomie de la place de travail et aux postures inadéquates. Voir

notamment les documents Suva n° 44061, 44075, 44084 et 88212. • Pour toutes les activités, il y a lieu de porter des vêtements de travail appropriés. Il faut

éviter les pièces de vêtements flottantes, celles qui gênent le mouvement et celles qui diminuent le champ visuel. Attention aux bijoux et pendentifs susceptibles d’être entraînés. Echanger les vêtements souillés.

• S’assurer que les équipements de protection individuelle (EPI) sont portés et que leur

maintenance est assurée. • Les locaux de travail et les équipements doivent être nettoyés et rangés aussi souvent

que nécessaire pour éviter les chutes et autres accidents. • Tenir libres les voies de passage, escaliers, halls d’entrée. Largeurs minimales : 120 cm

pour les voies principales ; 80 cm pour les voies secondaires.


• Veiller à un éclairage optimal de la place de travail. • Se munir d’auxiliaires mécaniques pour soulever, manutentionner et transporter des

charges lourdes ou chaudes. • Risques de brûlure : signaliser les éléments chauds et tenir à disposition une source

d’eau courante permettant de refroidir immédiatement et abondamment la plaie en cas d’accident (douche, robinet).

• Protection de la peau : veiller à ce que la peau entre en contact le moins possible avec

des substances agressives ou allergènes (colles, métaux allergènes, solvants, huiles de coupe, produits de nettoyage…). Si possible, porter des gants. Sinon, utiliser une crème de protection, puis une crème nourrissante à la fin du travail. Eliminer aussi tôt que possible les souillures (laver au savon doux), se protéger contre les rayonnements intenses, maintenir les polluants de l’air en-dessous des valeurs VME. Voir aussi annexe II, chiffre 45.

• Voir Directive CFST 6512 « Equipements de travail ».

6.5 - Dangers liés aux machines, installations et appareils (IAT)

Les IAT sont les machines, équipements et appareils techniques servant à la production de bien ou de services, ou à l’utilisation à titre privé. Ceux-ci ne peuvent être mis en circulation (mis sur le marché) que dans la mesure où ils présentent un risque nul ou minime pour la santé ou la sécurité des utilisateurs, lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. Ils doivent satisfaire aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues par la loi ou, à défaut de telles exigences, correspondre à l’état des connaissances et de la technique.

Les principes généraux à respecter pour la mise en circulation des IAT se trouvent dans la loi sur la sécurité des produits (LSPro) – RS 930.11, son ordonnance OSPro - RS 930.11.1 (anciennement LSIT et OSIT) et la Directive 2006/42/CE Note. Lorsque des normes internationales existent, par exemple les normes européennes (EN), elles doivent être respectées, à moins de dispositions contraires prévues dans le droit suisse. Beaucoup d’IAT font l’objet de prescriptions de sécurité concernant leur conception et leur utilisation ; une liste ainsi que des références documentaires se trouvent en annexe II.

Norme générale pour tous les IAT: voir la Directive 6512 édictée par la CFST concernant les équipements de travail. Note : Les dispositifs de sécurité des machines doivent être conformes à l’Annexe I de la Directive 2006/42/CE. Toutefois, sur les machines mises en circulation avant 1997, cette disposition s’applique facultativement : elles doivent être équipées au moins des dispositifs de protection requis lors de leur mise en circulation, soit ceux qui correspondaient à ce moment-là à l’état de la technique, aux normes et aux obligations en vigueur. En outre, pour ces anciennes machines, les articles spécifiques de l’OPA 24 à 30, et 34, al. 2 font référence.


6.5.1 – Equipements de protection individuelle (EPI) Les EPI font partie des IAT. Des dispositions existent dans l’OPA, art. 5, dans l’OSPro, section 4, et ainsi que dans les Directives européennes 89/686/CEE et 96/58/CE. Des EPI conformes doivent être mis à disposition, portés correctement et entretenus pour chaque situation de travail où des mesures techniques et opérationnelles ne sont pas suffisantes pour garantir la sécurité des personnes. Voir la liste de contrôle Suva n°67091. Notamment, le port de lunettes de sécurité est obligatoire lorsqu’il y a risque de projections de solides à haute vitesse, par exemple dans les ateliers de mécanique. Le port de lunettes de protection est obligatoire lorsqu’il y a risque de projections de solides ou de liquides à basse vitesse, par exemple dans les ateliers d’électroplastie, au local de lavage et pour le travail au touret de polissage. 6.5.2 - Construction / acquisition / exploitation d’installations et appareils techniques (IAT)

• Conformité. A sa mise en circulation, chaque dispositif doit être accompagné d’un certificat de conformité ou comporter le marquage CE. Pour les machines et quasi-machines, la délivrance d’un certificat de conformité est obligatoire selon l’ordonnance sur la sécurité des machines (RS 819.14) (qui renvoie à la Directive « Machines » 2006/42/CE), mais l’apposition du marquage CE est facultative en Suisse. Particularité : les dispositifs mobiles de levage de charges sont considérés comme des machines, même s’ils ne sont mus que par la force humaine. Les dispositifs réalisés en interne doivent être conformes aux règles de sécurité reconnues qui les concernent. Machines et équipements mis en circulation avant 1997 : voir la note sous chiffre 6.5.

• Documentations :

– Listes de contrôle Suva n° 66084, n° 6512, CE 08-7 et CE 98-16. – « Index des directives et normes pour les machines », Suva CE 93-1. – « Achat d’une machine sûre », guide de IVSS/AISS 2036.

• Notices d’instructions, d’utilisation et d’entretien des IAT : doivent être rédigées dans les langues officielles de la Confédération parlées dans la région où l’entreprise les utilise. Les mises en garde et les précautions d’emploi sous forme de texte contenus dans ces documents doivent être rédigées dans toutes les langues officielles suisses. Il faut poser ces exigences à l’achat d’un IAT.

• Acquisition ou leasing. Dans chaque cas, la direction de l’entreprise prendra l’avis de

son coordinateur de sécurité. Celui-ci étudiera l’offre du fournisseur sous l’angle de la protection de la santé. Si nécessaire, l’avis du Service SST peut être sollicité.

• Documents à la réception. Chaque IAT doit être livré au moins avec:

– Une déclaration de conformité selon OSPro art. 9 ou marquage CE ; – Un mode d’emploi détaillé, dans la langue nationale suisse parlée dans l’entreprise

utilisatrice ; – La méthode d’installation, de mise en route et d’entretien.

• Archivage. L’ensemble des documents liés à l’IAT doit être conservé aussi longtemps que l’installation ou l’appareil est en fonction dans l’entreprise.

• Formation des utilisateurs. Chacun doit être formé et informé quant aux risques de

l’IAT dont il va se servir. Il doit avoir accès en permanence au mode d’emploi dans sa langue où à une personne connaissant le fonctionnement et les dangers du dispositif.


6.5.3 - Autres principes généraux d’exploitation à prendre en considération

• Maintenance des équipements : s’assurer qu’elle est organisée, planifiée et exécutée (voir section 6.12). Avant d’intervenir, neutraliser les énergies dangereuses. Contrôler que les dispositifs de sécurité n’ont pas été manipulés. Contrôler au moins chaque année la mise à la terre des IAT raccordés au réseau électrique.

• Dispositifs de sécurité. Vérifier régulièrement qu’ils ne sont pas manipulés (voir lien

internet www.suva.ch/manipulation et liste de contrôle Suva 67146). • Modes d’exploitation. Assurer la sécurité des IAT dans les trois modes d’utilisation, soit

en exploitation normale, en marche particulière et en maintenance. • Modifications d’IAT : ne doivent être entreprises que par des personnes compétentes,

sans altérer le niveau de sécurité préexistant. Les modifications doivent être documentées.

• Branchements électriques pour tensions dangereuses : les raccordements, installations

et modifications doivent être exécutées par des personnes aux qualifications attestées, et être conformes notamment à l’ordonnance OIBT (RS 734.27). Voir chiffre 5.1.10.

• Air comprimé : la pression raccordée aux soufflettes ne doit pas dépasser 3,5 bars, à

moins que la soufflette ne soit munie d’une buse multi-trou ou d’un limiteur interne. Les pièces soufflées doivent l’être dans une enceinte munie d’une aspiration efficace. Celui qui use d’une soufflette doit porter des lunettes de protection.

• Chariots élévateurs ou grues : un permis spécial est obligatoire (voir chiffres 5.1.12 et

5.6.7). Par ailleurs, le montage d’une nacelle de travail sur un chariot élévateur nécessite une autorisation dérogatoire de la part de la Suva.

6.5.4 - IAT sans règles spécifiques : recommandations de la branche Les règles générales suivantes s’appliquent, soit directement, soit par analogie :

6.5.4.1 - Les laminoirs Ils obéissent aux règles générales concernant les machines. En outre, il faut tenir compte du risque élevé de coupures, ainsi que de happement des mains et des vêtements.

– Tous les engrenages doivent être capotés. – Les cylindres doivent être munis de protège-doigts (voir ISSA 2014) – Les vêtements de l’opérateur doivent être serrés au corps (pas de blouses).

6.5.4.2 - Les auxiliaires de chargement et déchargement de machines Ils doivent présenter toutes garanties de sécurité.

– Ils doivent porter le marquage CE (voir 6.5.1) ; ils obéissent aux dispositions sur les machines, ou quasi-machines.

– Les capots de protection doivent rester en place durant le service du dispositif. – L’ouverture du capot doit neutraliser toute commande de mouvement, qu’elle

vienne du dispositif ou de la machine associée.


– Un bouton d’arrêt d’urgence doit être accessible en tout temps (il ne doit pas forcément stopper la machine associée).

– L’interface avec la machine principale doit être protégée de façon à rendre impossible l’accès à une zone dangereuse (zone de serrage de pièce, de préhension automatisée, d’usinage, de tréfilage…).

– L’extrémité des barres de matière qui dépassent du dispositif doit être protégée ou signalisée ; le passage ne doit pas être obstrué ni gêné.

6.5.4.3 - Les postes d’horloger Qu’ils soient utilisés pour des opérations d’horlogerie ou pour d’autres travaux microtechniques de précision, les postes de travail individuels doivent être conçus et agencés d’après les recommandations de la branche (voir brochures Suva n° 44084 et 44090).

6.5.4.4 - Les chaînes de fabrication Les chaînes doivent être conçues de façon modulaire. Chaque partie de l’équipement desservie par un opérateur doit pouvoir être neutralisée séparément des autres et comporter un arrêt d’urgence. L’opérateur doit pouvoir interrompre la chaîne à son poste. Si le poste est desservi par une femme en situation de maternité, elle doit pouvoir régler elle-même le temps qui lui est imparti pour effectuer son opération. Les éléments en mouvements ne doivent pas pouvoir causer de blessures aux opérateurs. Les capots qui protègent des engrenages ou autres parties dangereuses dont l’accès n’est pas nécessaire en marche normale doivent être fixés par des éléments nécessitant un outil pour leur manipulation. Les dispositifs de protection ne doivent pas être neutralisés ou modifiés. 6.5.4.5 - Le polissage mécanique L’opérateur doit porter des lunettes de protection. Les cheveux longs et mi-longs doivent être retenus par une coiffe. Les systèmes de ventilation doivent être incombustibles et être nettoyés régulièrement (risque d’incendie). 6.5.4.6 - Le meulage La meule et les autres dispositifs générant des étincelles doivent être raccordés au système d’aspiration par l’intermédiaire d’un dispositif d’étouffage des étincelles. 6.5.4.7 - La pose de matière radioactive Il faut vouer un soin particulier à l’agencement de la place de travail, ne pas porter les outils (p. e. pinceaux) ou les doigts à la bouche, nettoyer immédiatement toute contamination de la peau. Faire suivre les travailleurs par le Suva. Ecarter de ces postes les femmes en situation de maternité. 6.5.4.8 - Usinages mécaniques Pour les opérations d’usinage mécanique en général, le port de lunettes de sécurité est obligatoire dans la branche.


6.6 - Matériaux de fabrication utilisés dans la branche

Un grand nombre de matières sont utilisées dans la fabrication de produits horlogers et annexes. Le tableau suivant en présente un aperçu, avec les principaux risques correspondants (matières solides seulement ; sels et solutions exclus).

Matière Symbole Risques connus pour le travailleur VME [mg/m3]

Acier Fe – C - Alliages divers

Attention aux alliages avec des métaux réputés dangereux (voir FDS).

3 a - 10 i (Fe)

Aluminium Al Inflammable (extinction difficile) 3 a - 10 i - VBT Argent Ag 0,1 i Bois chêne / hêtre Poussières: cancérigène C1. 2 i

Bois autres Poussières : sensibilisantes (essences exotiques : souvent ; indigènes : rarement) Cancérigènes C3.

2 i

Béryllium Be Poussières cancérigènes C1, irritantes. Sensibilisant par contact cutané.

0,002 i

Céramique Poussières irritantes. Fibres C2.

3 a – 10 i 0,25 fibres/ml

Chrome métallique Cr

Sensibilisant (allergène). Poudre : inflammable.

0,5 i

Chrome trivalent Cr Sensibilisant (allergène). 0,5 i

Chrome hexavalent Cr

Sensibilisant (allergène); reprotoxique; cancérigène C1.

0.05 i - VBT

Colles Avant polymérisation, selon la composition : inflammables, toxiques, sensibilisantes (voir FDS).

Diverses

Corindon Al2 O3 Poussières irritantes. 3 a – 10 i (Al)

Cuir Produits de préparation dommageables pour la peau Diverses

Cuivre Cu Nuisances foetotoxiques groupe C 0,1 i Diamant (gemme) Projection au taillage et sertissage 3 a - 10 i

Elastomères Vapeurs toxiques en cas d’échauffement. Diverses

Email Al2 O3 Poussières : irritantes. 3 a – 10 i Etain Sn Poussières : irritante. 2 i

Laiton Cu - Zn 3 a - 10 i, mais : 0,1 a (Cu) ; 0,1 i (Zn) - VBT

Maillechort Cu - Ni - Zn Réactivant chez les personnes sensibilisées au nickel.

3 a - 10 i, mais : 0,1 a (Cu); 0,1 i (Zn); 0,5 i (Ni) - VBT

Nickel Ni Sensibilisant (allergène); cancérigène C3. 0,5 i - VBT


Matière Symbole Risques connus pour le travailleur VME [mg/m3]

Or Au 3 a - 10 i Palladium Pd Poudre : inflammable et irritante. 3 a - 10 i

Peintures Avant séchage, selon la composition: inflammables, toxiques (voir FDS). Diverses

Plomb Pb Toxique : saturnisme (surtout vapeurs) ; cancérigène C3 ; reprotoxique, foetotoxique.

0,1 i - VBT

Polymères Vapeurs toxiques en cas d’échauffement

Diverses

Quartz SiO2 Poussières : en cas de silicose, risque accru de cancer du poumon. 0,15 a

Radium Ra Radioactif Interdit dans la branche, sauf pour SAV.

Rhodium Rh Poudre : inflammable 0,1 i – 0,1 a Ruthénium Ru Poudre : inflammable 3 a – 10 i Silicium Si Poussières irritantes 3 a Titane Ti Inflammable (extinction difficile) 3 a - 10 i

Tritium T Radioactif v. RS 814.501 – annexe 3

Tungstène W Poudre : inflammable 5 i (soluble: 1 i)

Note : valeurs VME [mg/m3 d’air] = publication Suva 1903, éd. 2011 (a=poussière alvéolaire ; i = par inhalation ; VBT = voir valeurs biologiques tolérables). En outre, s = sensibilisant ; C1 = cancérigène ; C2 = présumé cancérigène ; C3 = cancérigène possible. Foetotoxiques : voir Suva 1903, chiffre 1.1.8. Colonne VME: parenthèses = élément devant être investigué.

6.6.1 - Mesures de protection pour le travail avec des substances solides • Toxiques, nocifs, allergisants : éviter le contact avec la peau. Porter des gants ou

utiliser des moyens auxiliaires (pince, dispensateur mécanique ou électropneumatique, automate…). Vouer une attention particulière à la manipulation de matières allergisantes.

• Eviter l’inhalation de poudres et poussières. Solutions: manipuler sous hotte aspirante, utiliser un transfert fermé, aspirer à la source, mouiller la poudre avant mise en œuvre. Génération de vapeurs toxiques/nocives: aspirer à la source, assurer la ventilation continue du local.

• Risque de projection de pièces, copeaux, particules, poussières : porter des lunettes de sécurité (des lunettes de protection suffisent si la vitesse des corps projetés est faible).

• Radioactif : tenir sous contrôle en permanence ; stocker réserve et déchets dans une armoire blindée ; réserve sur l’établi à tenir à distance ; si possible, porter des gants ; éviter tout contact avec le visage. Si salissure, nettoyer immédiatement.

• Métaux facilement inflammables (titane, magnésium…) : ne pas usiner sans surveillance, veiller à l’affutage des burins et à la vitesse de rotation, avoir un extincteur spécial à proximité, stocker les déchets en plein air et en petits contenants.


Note 1: pour chaque matière, il convient de s’assurer par écrit auprès du fournisseur qu’elle a été enregistrée dans le système REACH auprès de l’ECHA à Helsinki, et qu’elle ne figure pas dans la liste des substances prohibées (de suite ou à terme). En cas contraire, il faut choisir une autre matière ou faire procéder à son enregistrement. Voir sur internet http://echa.europa.eu. Note 2 : pour les aciers de fabrication (semi-produits), il est conseillé de demander au fournisseur de certifier que le rayonnement radioactif de la matière ne dépasse pas 10 Béquerels par kilogramme. Note 3 : pour chaque matière dangereuse, des informations plus précises se trouvent sur la fiche de données de sécurité (FDS) qui doit accompagner la livraison.

6.7 - Substances chimiques accessoires à la fabrication

Les procédés mis en œuvre dans la branche font souvent appel à l’action de produits chimiques, retirés ensuite des pièces terminées. D’autres substances se trouvent dans des accessoires ou des dispositifs. A titre indicatif, voici la liste, non exhaustive, des substances les plus couramment rencontrées dans la branche, avec indication des principaux dangers. Des informations plus précises se trouvent sur la fiche de données de sécurité (FDS) qui doit accompagner la livraison de chaque substance dangereuse.

Substance Formule N° ONU

Etiqu. ADR Risques principaux VME

[mg/m³] N° CAS Phrase H

Accumulateur électr. acide sulfurique <51%

H2SO4 2796 8 Très corrosif 0,1 i 7664-93-9 H314

Accumulateur électr. liquide alcalin métall.

2795 8 Electrolyte très corrosif

Acétone C3H6O 1090 3 Inflammable Nocif

1200 - VBT

67-64-1 H225 H319 H336

Acétylène C2H2 1001 2 Inflammable 1080 74-86-2 H220

Acide acétique C2H4O2 2789 8 (3)

Corrosif ; pur : aussi inflammable. Foetotoxique groupe C.

25 64-19-7 H226 H314

Acide chlorhydrique HCl 1789 8 Très corrosif 3 7647-01-0 H314 H335

Acide cyanhydrique stabilisé, < 3% d’eau (cyanure d’hydrogène)

HCN 1051 6.1 (3)

Très toxique, génère gaz explosible et très toxique. Résorbable par la peau.

2,1 74-90-8

H300 H310 H330 H410

Acide cyanhydrique en solution aqueuse <20% (cyanure d’hydrogène, acide prussique)

HCN 1613 6.1 (3)

Très toxique, génère gaz explosible et très toxique. Résorbable par la peau.

2,1 74-90-8

H300 H310 H330 H410





Acide fluorhydrique HF 1790 8

(6.1)

Corrosif et très toxique. Foetotoxique groupe C.

0,83 - VBT

7664-39-3

H310 H330 H300 H314

Acide formique CH2O2 1779 8 Corrosif. Foetotoxique groupe C.

9,5 64-18-6 H314

Acide nitrique fumant HNO3 2032 8

(5.1, 6.1)

Très toxique, très corrosif et comburant

5 7697-37-2 H272 H314

Acide nitrique liquide HNO3 2031 8

(5.1) Très corrosif et comburant 5 7697-37-2 H272

H314

Acide phosphorique H3PO4 1805 8 Corrosif. Foetotoxique groupe C.

1 7664-38-2 H314

Acide sulfamique H3NS

O3 2967 8 Corrosif 0,1 i 5329-14-6

H315 H319 H412

Acide sulfonitrique 1796 8

(5.1) Très corrosif et comburant

0,1 i 51602-38-1

Acide sulfureux H2SO3 1833 8 Corrosif 0,1 i 7782-99-2

Acide sulfurique >51% H2SO4 1830 8 Très corrosif 0,1 i 7664-93-9 H290 H314

Alcool méthylique Voir « Méthanol » Alcool isopropylique Voir « Isopropanol »

Ammoniac anhydre NH3 1005 2.3 8

Gaz toxique et corrosif. Foetotoxique groupe C.

14 7664-41-7

H221 H314 H331 H400

Ammoniaque >50% NH4OH 3318 2.3 8

Liquide toxique et corrosif

14 1336-21-6 H314 H400

Ammoniaque 10 à 35% NH4OH 2672 8 Liquide corrosif 14 1336-21-6 H314 H400

Ammoniaque 35 à 50% NH4OH 2073 2.2 Liquide corrosif 14 1336-21-6 H314 H400

Argon Ar 1006 2.2 Gaz suffocant, non inflammable, non toxique.

7440-37-1

Azote N2 1066 2.2 Gaz suffocant, non inflammable, non toxique.

7727-37-9H 281

(si liquide)

Benzine rectifiée 1268 3 Inflammable, toxique et irritant

1100 64742-47-8

Butane C4H10 1011 2.1 Gaz inflammable 1900 106-97-8 Carbonate de nickel II Composés insolubles de nickel

NiCO3 3077 9 Cancérigène C1. 0,05 - VBT

3333-67-3

Chlore Cl2 1017 2.3 5.1 8

Toxique, comburant, corrosif 1,5 7782-50-5

H331 H319 H335 H315 H400

Chlorite de sodium NaClO2 1496 5.1 Irritant, comburant

(14) 7758-19-2





Chlorofluorométhane (fréon 31)

CH2CIF 1029 2.2 Toxique. Cancérigène C2. (non inflammable)

1,4 593-70-4

Chlorure de nickel II. Chlorure de nickel II hexahydraté.

NiCl2 3288 6.1 Toxique. Cancérigène C1.

0,05 i - VBT

7718-54-9(anhydre)

7791-20-0(hexahydrate)

Chlorure de sodium (sel de cuisine)

NaCl Non classé Irritant 7647-14-5

Cobalt Co 3089 4.1

Poussières reprotoxiques RF2, mutagènes M3, résorbables par la peau, sensibilisantes, cancérigènes C2. Cobalt 60: radioactif.

0,05 i - VBT

7440-48-4H317 H334 H413

Colophane Allergisant, irritant. s 8050-09-7

Cyanures (exprimés en CN)

Très toxique. Résorbable par la peau.

2 i 57-12-5

Cyanure d’argent I AgCN 1684 6.1 Très toxique 0,01 i 506-64-9 Cyanure d’or I liquide (aurocyanure) AuCN 3287 6.1 Très toxique 2 i

Cyanure d’or I solide (aurocyanure) AuCN 1588 6.1 Très toxique 2 i 506-65-0

Cyanure de cuivre I CuCN 1587 6.1 Très toxique 2 i 544-92-3

Cyanure d’hydrogène Voir « Acide cyanhydrique »

Cyanure de nickel I NiCN 1653 6.1 Très toxique 2 i 557-19-7

Cyanure de potassium solide KCN 1680 6.1

Très toxique. Résorbable par la peau. Foetotoxique groupe C.

5 i 151-50-8

Cyanure de potassium en solution

KCN 3413 6.1

Très toxique. Résorbable par la peau. . Foetotoxique groupe C.

5 i 151-50-8

Cyanure de sodium solide

NaCN 1689 6.1


3,8 i 143-33-9

Cyanure de sodium en solution

NaCN 3414 6.1


3,8 i 143-33-9

Cyanures inorganiques solides 1588 6.1 Très toxique 2 i

Cyanure en solution n.s.a.

1935 6.1 Très toxique 2 i





Cyclohexane C6H12 1145 3 Inflammable Nocif

700 - VBT

110-82-7

H225 H304 H315 H336 H410

Dichlorodifluorométhane (réfrigérant fréon R12)

CF2Cl2 1028 2.2 Vapeurs toxiques. . Foetotoxique groupe C.

5000 75-71-8

Dichlorofluorométhane (réfrigérant fréon R21, halon 112)

CHFCl2 1029 2.2 Vapeurs toxiques 40 75-43-4

Diluant nitro (principaux composants : toluène et xylène)

1993 3 Inflammable Nocif

Voir FDS

Essence pour moteurs 1203 3 Inflammable. Toxique et irritant pour la peau.

1100 86290-81-5

Fluorure de chrome lll (solide)

CrF3 1756 8 Irritant 0,5 i (Cr)

7788-97-8

Fluorure de chrome lll (liquide) CrF3 1757 8 Irritant

0,5 i (Cr)

7788-97-8

Gaz naturel (méthane) CH4 1971 2 Inflammable 6700 74-82-8 H220

Huile minérale (sans aditifs) HC

Toxique par inhalation des brouillards et par contact.

0,2 (avec

aditifs, voir FDS)

Hydrogène H2 1049 2.1 Inflammable Explosif

1333-74-0 H220

Hydroxyde de potassium (potasse caustique) poudre

KOH 1813 8 Corrosif. 2 i 1310-58-3 H302 H314

Hydroxyde de potassium (potasse caustique) solution

KOH 1814 8 Corrosif. (2i) 26288-25-5

H302 H314

Hypochlorite de sodium (eau de Javel)

NaClO 1791 8 Irritant 7681-52-9 H314 H400

Isopropanol (alcool isopropylique, 2-Propanol)

C3H8O 1219 3 Inflammable. Nocif. Foetotoxique groupe C.

500 - VBT

67-63-0 H225 H319 H336

Latex (caoutchouc naturel)

Allergies aux gants et doigtiers.

Interdit dans la branche (gants et doigtiers : remplacer par du vinyle ou du nitrile).

s





Limon d’émail (céruse, blanc de plomb, blanc de Saturne, blanc d'argent, white lead) ; (carbonate de plomb + hydrate de plomb)

(PbCO3)2

+ Pb(OH)2

3288 6.1

Toxique (saturnisme). Reprotoxique RF3 et RD1. Cancérigène C3. Interdit dans la branche (à remplacer par du talc).

0,1 i – VBT (voir

plomb)

Mazout 1202 3 Inflammable

Méthanol (alcool méthylique)

CH4O 1230 3 Inflammable. Nocif. Résorbable par la peau.

260 - VBT

67-56-1

H225 H331 H311 H301 H370

Oxyde de chrome III Cr2O3 1463 5.1 6.1 8

Poussière irritante 0,5 i 1308-38-9

Oxyde de silicium (silice, quartz, fumée de silice)

SiO2 Cancérigène C1. 0,15 a

Silice fondue :

60676-86-0Quartz :

14808-60-7

H350 H372

Oxygène comprimé O2 1072 2.2 5.1

Inflammation de la bonde, explosion mécanique. Comburant.

17778-80-2

Perchloroéthylène Voir Tétrachloroéthylène

Permanganates inorganiques 1482 5.1

Comburant. Nocif.

H272 H302 H410

Pétrole (distillats de pétrole, n.s.a. ou produits pétroliers, n.s.a.)

1268 3 Inflammable. 300

8052-41-364742-47-

8 64742-88-

7 64741-65-

7

Potasse caustique Voir hydroxyde de potassium.

Propane C3H8 1972 2.1 Inflammable 1800 74-98-6 H220

Propanol (alcool propylique, n-Propanol)

C3H8O 1274 3

Inflammable. Nocif. Résorbable par la peau. Foetotoxique groupe C.

500 - VBT

71-23-8 H225 H319 H336

Protoxyde d’azote N2O 1070 Comburant 182 10024-97-2

H270 H280

Oxyde de silicium amorphe (silice amorphe colloïdale)

SiO2 4 i 61790-53-2





Sodium Na 1428 4.3

Inflammable. Corrosif. Auto-ignition si contact avec de l’eau.

7440-23-5 H260 H314

Sulfate de nickel II NiSO4 3288 6.1

Cancérigène C1. Sensibilisant. Toxique. Risque pour l’environnement.

0,05 i - VBT

7786-81-4(anhydre)

Talc Mg3O4· SiO2·H2

O

Si mélangé avec quartz ou amiante : appliquer les VME de ces substances. Foetotoxique groupe C.

2 a 14807-96-6

Tetrachloroéthylène (perchloroéthylène)

C2Cl4 1897 6.1

Toxique. Décomposition thermique en composés toxiques et corrosifs. Cancérigène C3. Reprotoxique RD3. Résorbable par la peau.

345 127-18-4 H351 H411

Toluène C7H8 1294 3

Inflammable. Nocif. Résorbable par la peau. Reprotoxique RD3. Foetotoxique groupe C.

190 - VBT

108-88-3

H225 H361d H304 H373 H315 H336

Trichloroéthylène (trichloroéthène, ethylene trichloride, acetylène trichloride).

C2HCl3 1710 6.1

Toxique. Cancérogène. Mutagène cat. 3. Résorbable par la peau. Cancérigène C2.

260 -VBT

79-01-6

H350 H341 H319 H315 H336 H412

Tungstène comp. solubles W 1 i 7440-33-7 H228

Tungstène comp. insolubles

W 5 i 7440-33-7 H228

White Spirit 1306 3 Inflammable. 525

Xylène C8H10 1307 3 Inflammable. Nocif. Irritant. Résorbable par la peau.

435 - VBT

1330-20-7

H226 H332 H312 H315

Note : valeurs VME [mg/m3 d’air] = publication Suva 1903, éd. 2011 (a=poussière alvéolaire ; i = par inhalation ; VBT = voir valeurs biologiques tolérables). En outre, s = sensibilisant ; C1 = cancérigène ; C2 = présumé cancérigène ; C3 = cancérigène possible. Foetotoxiques : voir Suva 1903, chiffre 1.1.8. Colonne VME: parenthèses = élément devant être investigué.


6.7.1 - Mesures de protection générales pour le travail avec des substances chimiques • Eviter le contact avec la peau et les yeux. Porter des gants ou utiliser des moyens

auxiliaires (pince, passoire, dispensateur mécanique ou électropneumatique, automate…). Porter des lunettes de protection. Vouer une attention particulière à la manipulation de substances allergisantes.

• Eviter l’inhalation de vapeur toxiques / irritantes. Solutions: manipuler sous hotte

aspirante, utiliser des processus fermés, aspirer les vapeurs à la source. Assurer la ventilation continue du local.

• Stockage de liquides et gaz toxiques ou inflammables : dans un local aéré en permanence, naturellement ou mécaniquement. En atelier : quantités minimales, pas plus que la consommation de quelques jours, dans une armoire métallique. Toxiques à garder sous clef.

• Eviter la dispersion accidentelle de produits : bacs de rétention, sols avec seuils… Produits absorbants toujours à proximité, prêts à l’emploi.

• Veiller à l’étiquetage conforme de tous les emballages et récipients.

• Collectionner systématiquement les fiches de données de sécurité (FDS) de chaque produit. Les consulter avant une première utilisation, en cas d’incertitude, de dispersion, d’accident…

• Signaliser les risques particuliers au moyen de pictogrammes.

• Former les utilisateurs des produits chimiques et fixer par écrit le droit d’y accéder.

• Organiser les premiers secours en tenant compte des produits chimiques utilisés, et former les secouristes en conséquence (voir chiffre 6.14).

6.7.2 - Obligations particulières • Désigner et former une personne de contact (voir chiffre 5.1.7).

• Respecter la loi et l’ordonnance sur les produits chimiques (LChim et OChim).

• Respecter les dispositions de l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs (OPAM), éventuellement désigner un répondant (voir chiffre 5.1.9).

• Respecter l’ordonnance pour le transport de marchandises dangereuses (SDR) et l’Accord ADR y relatif, éventuellement désigner un conseiller à la sécurité (voir chiffre 5.1.8).

6.7.3 - Documentation de référence – Les fiches de données de sécurité de chaque produit. – « Caractéristiques de liquides et de gaz », Suva n°1469. – « Substances dangereuses : ce qu’il faut savoir », Suva n° 11030. – « Prévention des explosions », Suva n°2153. – Liste de contrôle « Emploi de solvants », Suva n° 67013. – « Maladies causées par les solvants », Suva n° 2869/17. – Ordonnance concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies

professionnelles provoquées par des substances chimiques – RS 832.321.11.


– « Allergie au latex », Suva n° 2869/33. – « Accords européen sur le transport de marchandises dangereuses - ADR », ONU

Genève. – Voir Annexe II – Principaux IAT, colonne « Règles applicables », particulièrement les

activités n° 9, 43 et 44.

Note: pour chaque substance, il convient de s’assurer par écrit auprès du fournisseur qu’elle a été enregistrée dans le système REACH auprès de l’ECHA à Helsinki, et qu’elle ne figure pas dans la liste des substances prohibées (de suite ou à terme). En cas contraire, il faut choisir une autre substance ou faire procéder à son enregistrement. Voir sur internet http://echa.europa.eu. (Certains fabricants indiquent le n° d’enregistrement REACH dans la fiche de données de sécurité du produit). 6.8 - Dangers liés aux bâtiments et aux activités en général

Les activités de la branche se déroulent essentiellement à l’intérieur de bâtiments, que l’entreprise possède ou loue. Les bâtiments font ainsi partie des moyens de production. Les dangers y relatifs sont de plusieurs ordres :

– défauts de construction ; – défaut de conception, conception inappropriée pour l’activité implantée ; – aménagements inadéquats, aménagements provisoires ; – usure et dégradation ; – dommages dus à des phénomènes naturels ou à d’autres actions violentes ; – avaries d’équipements techniques du bâtiment (eau, électricité, gaz, chauffage,

climatisation, ventilation…) ; – travaux en cours sur le bâtiment.

Ces situations peuvent être à l’origine d’incendies, d’explosions, d’écroulements, d’ensevelissement, d’inondations, d’électrocution, d’intoxications et de chutes. Le risque de chute est celui qui se réalise le plus souvent, avec des blessures plus ou moins graves. Si les conséquences sur la santé des personnes sont facilement imaginables et corroborées par de fréquents faits divers malheureux, il faut aussi souligner l’impact sur l’entreprise que peuvent avoir ces événements : perte d’image, arrêt de production, coûts de réhabilitation, désorganisation, vols, cessation d’activité. C’est pourquoi la surveillance et la maintenance des bâtiments et locaux de l’entreprise doivent être organisées et auditées. Pratiquement, les mesures d’organisation suivantes doivent être prises : • Désigner un responsable de la maintenance pour les bâtiments / locaux. Voir chiffre

5.1.5. • Enregistrer et traiter les signalements de dérangements, dégradations, pannes. • Etablir la liste des dangers pouvant menacer les bâtiments et prendre les mesures

préventives nécessaires. • Demander conseil à un spécialiste, p.e. architecte, lorsque des

modifications/suppressions d’éléments constitutifs du bâtiment sont envisagées. • Veiller à ce que les voies de passage restent libres, soient bien signalées et éclairées, et

que les sols soient antidérapants et propres. • Organiser l’entretien périodique des ascenseurs et monte-charges. • Organiser l’entretien du matériel incendie (voir aussi chiffre 6.9). • Recourir à un électricien agréé pour contrôler, modifier ou réparer les installations

électriques. Voir chiffre 5.1.10.


• Organiser l’entretien des alentours, notamment du parking, afin d’éviter chutes et trébuchements. Adapter les mesures d’entretien aux conditions hivernales.

• Protéger les entrées et les cheminements extérieurs du dévalement de la neige et de la glace des toits.

• Organiser l’entretien et le contrôle de l’installation de chauffage. • Organiser et planifier le contrôle périodique et l’entretien d’autres installations

techniques (gaz, fluides, climatisations, ventilations, eau, station d’épuration, systèmes d’alarme et de protection effraction…).

• Organiser, planifier et suivre les travaux au bâtiment. Il est conseillé d’établir une convention de sécurité avec les tiers intervenants (voir OTConst).

• Vérifier régulièrement les échelles, escabeaux, échafaudages assemblés, élévateurs et autres auxiliaires techniques utilisés pour la maintenance du bâtiment. Voir l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst).

Travailleur isolé. Il est fréquent que des personnes occupées à la maintenance et à l’entretien des bâtiments doivent régulièrement œuvrer hors de vue. Voir à ce sujet le chiffre 6.14.3. Fumée du tabac. En milieu de travail, la loi interdit de fumer dans tous les locaux fermés, mais avec deux exceptions : - Si la Direction y consent, le travailleur qui exerce seul dans un local peut fumer à sa

place de travail, à condition que personne d’autre ne soit obligé de pénétrer dans ce local. En outre, l’aération et la construction doivent être conçues de façon à empêcher la diffusion de la fumée dans d’autres locaux.

- L’entreprise peut décider de mettre à disposition un fumoir. Ce local doit alors être ventilé en conséquence et ne pas laisser s’échapper de la fumée vers d’autres locaux ou voies de passage. En aucun cas les travailleurs non fumeurs ne doivent être contraints à pénétrer dans ce local (passage, cantine, local de pause, stock, vestiaire, conciergerie…). Voir en annexe III les références des loi et ordonnance sur la fumée passive, ainsi que l’article 18 de l’OLT 3.

6.9 - Dangers liés aux éléments naturels La nature commet parfois des excès à même de mettre en danger les personnes, où qu’elles se trouvent. Ces situations sont en augmentation, liées semble-t-il a des modifications climatiques. Tempêtes, trombes d’eau, neiges abondantes, dégel en altitude, inondations, canicule prolongée sont autant de phénomènes susceptibles de se produire. On y ajoutera le risque de secousses sismiques dont le territoire helvétique n’est pas exempt. Il existe un risque direct que des travailleurs soient atteints par ces phénomènes, spécialement durant des trajets en dehors de l’entreprise ou lors de missions professionnelles. Il existe un risque indirect pour eux dans le cas où les bâtiments seraient touchés : écroulement, inondation, panne d’éclairage ou des dispositifs de surveillance, électrisation, incendie. Pour chaque localisation, il y a lieu de lister les événements les plus probables, d’en estimer l’ampleur du risque et de prendre des mesures préventives. On intégrera aussi les éléments de cette liste dans l’organisation des secours d’urgence (voir chiffre 6.14).


Il faut prévoir aussi la nécessité d’évacuer : régler les compétences concernant l’ordre d’évacuer, et élaborer les consignes appropriées (par exemple : couper le courant de votre équipement, le recouvrir de sa toile, avertir les collègues les plus proches, évacuer vers le lieu de rassemblement). Le lieu de rassemblement doit être fermé si possible ; son propriétaire ou tenancier donne l’autorisation pour un tel usage ; le comptage des rescapés y sera organisé afin de déterminer s’il reste quelqu’un dans le bâtiment sinistré. Dans la perspective d’un sinistre, des solutions de remplacement devraient être prévues pour le cas où un arrêt d’exploitation survenait. La constitution d’une cellule de crise est recommandée. 6.9.1 – Incendie Pour parer au risque d’incendie et faire face en cas de sinistre, les mesures suivantes doivent être prises : 1. Déterminer les risques particuliers d’incendie et en dresser la liste. 2. Mettre en place un plan d’alarme, avec consignes aux travailleurs ; 3. Mettre en place les moyens techniques permettant d’alarmer (penser aussi aux

travailleurs isolés, au travail de nuit, aux situations spéciales) ; 4. Organiser les voies de fuite et les issues de secours, les signaliser et les tenir libres et

ouvertes dans le sens de fuite ; 5. Implanter du matériel de première intervention (extincteurs, lances…) et organiser son

entretien périodique ; 6. Installer un système d’alarme automatique (facultatif dans les anciens bâtiments) ; 7. Dresser les plans d’étages, les afficher et les transmettre aux pompiers locaux ; 8. Désigner un « chargé incendie », voire des pompiers d’entreprises (voir chiffres 5.1.6 et

5.6.4) ; 9. Définir un point de rassemblement en cas d’évacuation et le faire connaître ; 10. Organiser et exercer l’évacuation ; 11. Signaliser les locaux et armoires contenant des substances dangereuses, soit facilement

inflammables, explosibles, toxiques, nocives, corrosives ou dangereuses pour l’environnement (solides, gaz, liquides).

12. Signaliser les unités comportant des dangers électriques (armoires électriques, transformateurs…);

13. Signaliser les locaux sensibles (informatique, entreposage de valeurs) ; 14. Régler l’accès aux clefs par les secours publiques. 15. Etre en mesure de renseigner les pompiers en cas d’intervention. 6.9.2 – Foudre La foudre peut créer un incendie, mais aussi endommager la structure des bâtiments et détruire des appareils électroniques et électriques. • Les dispositifs électriques sensibles doivent être munis d’un parafoudre, de préférence

sur le câble d’alimentation, près de l’appareil. • Les installations sensibles peuvent être montées dans des locaux spécialement blindés

(cages de Faraday). • Les bâtiments doivent être munis de parafoudres correctement mis à la terre. • Pendant l’orage, dans la mesure du possible, débrancher les appareils électriques.

Ceci est particulièrement recommandé si le réseau de distribution extérieur est aérien en tout ou partie.


• Pendant l’orage, on évitera de sortir des bâtiments et on fermera portes et fenêtres. • En cas de surprise, ne pas s’abriter sous un arbre ou sous une construction dotée d’une

pointe haute. Marcher à petits pas, sans courir. En voiture, rester dans le véhicule. • Si la foudre tombe sur le bâtiment, il faut le signaler immédiatement aux pompiers

(n°118), puis procéder à un contrôle minutieux des locaux, des installations électriques, des cheminées et des toitures.

6.9.3 - Echappement de gaz L’utilisation et le stockage de gaz en bonbonnes, en vrac ou depuis un réseau nécessitent de prendre des précautions particulières. En cas d’accident, selon le gaz, il peut s’ensuivre un incendie, une explosion chimique ou mécanique, ou le tout à la fois, ou une intoxication. Les bonbonnes et accessoires peuvent être projetés avec violence et atteindre des personnes. Les mesures de précaution à prendre figurent dans les documents en annexe II « Principaux IAT », colonne « Règles applicables », chiffre 44. Règles principales : • Etablir la liste des gaz présents dans l’entreprise ; indiquer leur lieu de situation et les

principaux dangers ; évaluer les risques. • Signaliser les locaux où sont entreposés des réservoirs de gaz. • Installer une ventilation permanente, naturelle ou mécanique, des locaux où sont

entreposés ou utilisés des gaz. • Selon le gaz, installer un système de détection (ammoniac, hydrogène…), couplé à

une ventilation ATEX avec mode « tempête ». • Immobiliser les bouteilles de manière à ce qu’elles ne puissent pas se renverser. • Vérifier régulièrement les batteries de distribution et les raccords. Remplacer les tubes

souples craquelés. • Disposer un masque de protection approprié en dehors du local recelant le gaz, près

de l’entrée. L’entretenir. En cas de fuite : • Fuite importante ou gaz particulièrement dangereux : alarmer immédiatement les

pompiers (niveau d’alarme à déterminer lors de l’évaluation des risques). • Fuite en extérieur : sécuriser la zone, puis intervenir muni de protections personnelles

(EPI) adéquates. • Fuite en intérieur : évacuer les personnes, puis intervenir muni de protections

personnelles (EPI) adéquates. • Gaz inflammable : éviter les sources d’ignition, couper l’électricité, ne pas fumer, ne

provoquer ni flamme ni étincelle, ne pas mettre en marche un véhicule ou un appareil non ATEX (p.e. lampe de poche), ne pas ouvrir les portes de véhicules.

• Gaz toxique ou irritant: toute intervention doit se faire avec un masque de protection approprié.

• Gaz suffocant : porter un masque autonome pour intervenir. • Les gaz plus lourds que l’air (la plupart) peuvent s’accumuler dans les sous-sols et

canalisations : à ventiler soigneusement.


6.9.4 – Inondation Selon l’endroit d’implantation des bâtiments, des inondations peuvent intervenir. Il faut en évaluer le risque : • Comment se situe le bâtiment par rapport aux cours d’eau / plans d’eau environnants ? • Des éléments architecturaux ou naturels peuvent-il provoquer une montée des

eaux (ponts, gorge, digue, barrage…) ? • Des inondations ont-elles déjà eu lieu ? • Quels types de dommages menacent-ils le bâtiment (écroulement, immersion,

emportement…) ? • Des coulées de boue pourraient-elles menacer les lieux ?

Selon les risques évalués : • Construire une digue de protection. • Renforcer l’assise du bâtiment. • Munir toutes les ouvertures du sous-sol de dispositifs fermés et résistants à la pression

de l’eau, notamment des vitrages renforcés. • Déplacer les prises d’air à une certaine hauteur. • Equiper les portes de barrages étanches amovibles. • Ne pas entreposer de biens de valeur dans les locaux menacés. • Mettre en place un système d’alerte. • Elaborer un plan d’action en cas d’événement (qui fait quoi ?). • Prendre langue avec les autorités et les services de secours.

6.9.5 - Tempêtes – intempéries Autrefois exceptionnelle, la tempête est devenue un risque avec lequel il faut compter. Neiges abondantes ou pluies torrentielles accompagnées de forts vents peuvent mettre en danger les travailleurs sur le chemin du travail, en mission, ou dans les locaux insuffisamment protégés. Les intempéries ordinaires peuvent provoquer les mêmes dangers. Les mesures suivantes sont à prendre : • Examiner régulièrement que des éléments mobiles ou insuffisamment fixés ne puissent

être mis en mouvement par la force des vents et ainsi atteindre des personnes ou causer des dégâts : enseignes, panneaux, chéneaux, cheminées, aérations, conteneurs à déchets, abris à vélos…

• Eliminer les arbres qui, en cas de chute, pourraient atteindre les bâtiments ou les voies de passages principales, ou les tailler de sorte qu’ils n’offrent qu’une faible prise au vent et que les branches mortes soient ôtées.

• Mettre à l’abri les tables, chaises, parasols et autres mobiliers d’extérieur chaque soir, mais immédiatement lorsque des intempéries s’annoncent.

• En cas de tempête : suivre les consignes données par les autorités à la radio et sur internet. Si du personnel est bloqué à l’entreprise après le temps de travail, organiser son évacuation ou son hébergement en concertation avec les autorités.

• Au cas où une coupure d’électricité, de gaz ou d’eau pourrait interrompre un processus technique et créerait ainsi un danger particulier (formation de gaz, surpression, dispositif de sécurité hors service, arrêt d’ordinateurs…), prévoir des alimentations de secours ou d’autres dispositifs d’urgence neutralisant le danger.

• Après la tempête, inspecter le bâtiment et ses alentours. Assurer les endroits dangereux et faire procéder aux travaux de réparation /réhabilitation.


• Instaurer une surveillance de la couche neigeuse et organiser le déblaiement des toits à partir d’une épaisseur déterminée par l’architecte ou par le couvreur (risque d’effondrement).

• Organiser l’entretien hivernal des parkings et accès appartenant à l’entreprise. • Surveiller le risque de dévalement de la neige et de la glace des toits ; prendre les

mesures nécessaires : signalisation, puis intervention le plus rapidement possible. • Travailleurs en mission : voir chiffre 6.12.3.

6.9.6 - Secousses sismiques La Suisse n’est pas à l’abri de séismes, bien que son territoire ne se situe pas en zone critique. Des secousses sismiques s’y produisent pourtant fréquemment, mais elles sont généralement de faible amplitude et ne sont même pas ressenties par la population. Elles peuvent toutefois provoquer des éboulements de masses instables. Des dommages directs aux bâtiments interviennent parfois, lorsque l’intensité des secousses s’accroît. Des séismes de fortes magnitudes peuvent se produire épisodiquement, comme celui de Bâle en 1356, Vaud et Valais en 1712, ou Valais en 1855 et 1946, qui avaient provoqué d’importants dégâts aux bâtiments et parfois des pertes humaines. Le Valais, la région bâloise, la Suisse centrale, l'Engadine et le Rheintal st-gallois sont les zones les plus sensibles de Suisse ; on y enregistre la plupart des quelque 200 séismes annuels et des secousses de magnitude 6 à 6,5 sur l’échelle de Richter s’y manifestent en moyenne une fois par siècle. Un tremblement de terre peut engendrer des dégâts indirects : éboulements, inondations par comblement des voies d’eau naturelles souterraines ou de surface, fragilisation d’ouvrages d’art, déformation des routes et voies ferrées…

Le risque de secousses sismique est à prendre en compte dans l’évaluation et le traitement préventif des risques auxquels l’entreprise est exposée :

• Lors de la construction de bâtiments ou partie de bâtiment, s’assurer que les normes antisismiques sont respectées (voir avec l’architecte).

• Etablir des consignes en cas de séisme : si possible, arrêt des machines et processus en cours, couper l’électricité, le gaz, l’eau. Evacuer en plein air et terrain dégagé : – de suite pour ceux qui se trouvent vers

des sorties, – dès la fin de la secousse pour les autres.

• Se tenir éloigné des fenêtres, autres surfaces vitrées et étagères; s’accroupir près d’un mur porteur ou dans un angle, les bras sur la tête ; ou se réfugier sous une table.

• En cas de séisme : suivre les consignes préétablies et celles données par les autorités à la radio et sur internet. Avant de regagner les locaux, inspecter le bâtiment et sécuriser les zones endommagées. Ne pas oublier que des répliques se produisent toujours, avec des intensités variables imprévisibles.

• Assurances : les assurances obligatoires des bâtiments ne couvrent pas les dégâts dus à des tremblements de terre, ou seulement très partiellement. Il est possible de contracter une assurance privée spécialement pour ce genre de risques.

Informations : voir le site de la Confédération : www.ofev.ch , rubrique « Thèmes ».


6.10 - Organisation en cas d’urgence

L’employeur est tenu de mettre à disposition en permanence les moyens nécessaires pour les premiers secours (OLT3, art. 36). Il s’agit d’organiser cette prestation de façon à pourvoir intervenir immédiatement lorsqu’une personne est en difficulté dans le cadre de l’entreprise. Ce service d’urgence se compose de personnel suffisamment formé, de matériel sanitaire de base et, selon la taille et les activités de la société, de locaux d’infirmerie.

Les buts à viser par cette organisation sont, dans l’ordre : 1. Pouvoir intervenir rapidement, en permanence, en cas de problème de santé au travail. 2. Préserver la vie et limiter l’aggravation du dommage de santé. 3. Savoir reconnaître le degré de gravité d’une situation (soins sur place ou recours aux

secours publics, gestes d’urgences nécessaires). 4. Soigner les atteintes mineures (irritation de la peau, piqûre d’insecte, malaise de

grossesse ou de chaleur, petites blessures superficielles…). 5. Accompagner l’intervention des secours publics et les renseigner. 6.10.1 – Organisation Lorsqu’un problème de santé survient sur le lieu de travail, l’entreprise doit pouvoir mettre en œuvre les secours appropriés ainsi que des mesures propres à limiter l’extension / la propagation du dommage. Les points suivants doivent être traités : • Plan d’urgence : est-il élaboré et connu des intervenants? • Alarme interne : quel répondant sanitaire interne appelle-t-on en cas de problème? • Alarme externe : quels sont les moyens techniques à disposition pour alarmer les

secours publics (aussi en cas de coupure d’électricité et en dehors des heures de bureau) ?

• Information : l’organisation de l’alarme est-elle affichée et connue de tous les travailleurs (nom des intervenants, n° de téléphones, consignes)?

• Pharmacies : quel en est le contenu, où sont-elles placées, qui s’en sert, qui les entretient et comment (idem pour les sacoches sanitaires)?

• Infirmerie : comment l’entretien est-il assuré, par qui (local et matériel) ? Le local est-il signalisé ?

• Secouristes : sont-ils désignés, leur formation est-elle assurée ? • Matériel à disposition : est-il adéquat et entretenu, les secouristes savent-ils l’utiliser

(formation à répétition si défibrillateur présent) ? • Communication : comment la Direction et le COSEC sont-ils informés des

interventions ? En cas d’événement grave, qui informe le personnel, les autorités, la presse ? Quand et comment ?

• Epidémies et maladies contagieuses : quelles mesures d’hygiène sont-elles prévues et quelles dispositions préventives sont-elles engagées (consignes, désinfection, masques, autres mesures d’hygiène) ?

6.10.2 – Secouristes On veillera à ce qu’un secouriste au moins soit présent durant tous le temps d’activité de l’entreprise, y compris durant le travail en équipes. Les travailleurs isolés doivent pouvoir appeler du secours, de nuit comme de jour, mais la présence permanente d’un secouriste auprès d’eux n’est pas requise.


En principe, les secouristes sont des travailleurs de l’entreprise qui ont reçu une formation particulière (voir chiffres 5.1.4 et 5.6.6). Si la taille de l’entité le justifie, du personnel de niveau professionnel peut être affecté aux premiers secours : infirmière, ambulancier… En plus de leur formation générale, les secouristes doivent connaître les risques particuliers liés aux activités de l’entité qu’ils servent, ainsi que le matériel à disposition sur place. Les tâches principales sont de deux ordres :

1. Intervenir chaque fois qu’un problème de santé se présente dans la sphère de travail. 2. Soigner les petites blessures ne nécessitant pas le recours à des professionnels.

Ces tâches sont détaillées sous chiffre 5.1.4. La fonction de secouriste est un engagement volontaire qui peut s’exercer en parallèle avec une autre activité dans l’entreprise. Cependant, le secouriste doit être disponible à tout instant pour répondre à une urgence. Il est recommandé de signer un engagement dans ce sens. 6.10.3 - Matériel sanitaire et équipement Le matériel nécessaire est relativement limité dans les entreprises de la branche. Des appareils d’une certaine sophistication peuvent se justifier lorsqu’un professionnel de la santé est employé dans l’entité (infirmière, médecin…), en présence de risques spécifiques (cyanures…) ou si l’entité se situe à plus de 20 minutes d’un centre d’intervention professionnel. La pharmacie est une armoire, une sacoche, un sac ou une caissette contenant le nécessaire pour soigner les petites blessures courantes ainsi que pour donner les premiers soins. Son contenu de base se compose de : - pansements de plusieurs types, - bandes tissées, - accessoires de fixation, - un désinfectant, - un flacon d’alcool pur, - ciseaux et brucelles, - gants de chirurgie jetables, - masques de protection jetable, - masque de respiration artificielle (pocket-mask), - bande adhésive, - pommade calmante (acétate, cortisone), - pommade désinfectante, - crème nourrissante pour la peau. La pharmacie ne devrait pas contenir d’autres médicaments, mais elle doit être complétée en fonction des risques spécifiques de l’entreprise, par exemple par : - Doigtiers n°5 ; - Poussier n°4 ; - Attelle bretelle (support du bras) ; - Set d’urgence en cas de contact avec de l’acide fluorhydrique ; - Gros bocal en verre avec couvercle (si risque d’amputation des doigts) ; - Sachets plastiques avec fermeture (si risque d’amputation des doigts) ; - Pommade contre les brûlures (seulement pour petites brûlures superficielles) ; - Boîte de compresses oculaires (si risque de projection) ; - Couvre-œil en cuir, avec attaches (si risque de projection)…


La pharmacie est nécessaire dans chaque bâtiment. Dans les unités d’une certaine taille, il est recommandé d’en installer une à chaque étage, ou dans chaque département. Des médicaments ne doivent pas être administrés, sauf : - sur délégation d’un médecin (par exemple à un diabétique, à un alcoolique, à un épileptique…) ou : - si le patient lucide le demande, ou : - si le secouriste a obtenu une attestation de formation professionnelle l’autorisant à administrer certains médicaments (par exemple, l’ambulancier). Si la politique de l’entreprise inclut la mise à disposition d’antidouleurs /analgésiques, il faut se limiter au paracétamol et n’en distribuer qu’occasionnellement aux travailleurs qui le demanderaient. En outre, les conditions de conservation, l’hygiène et les délais de péremption doivent être maîtrisés. Dans les ateliers, l’installation de douches oculaires et de douches corporelles peut être nécessaire (risque de projection élevé, emploi de substances irritantes, corrosives, toxiques par ingestion ou contact, ou facilement inflammables). A noter qu’une douche d’urgence peut être installée dans le local WC, sans réceptacle ni autre aménagement. 6.10.4 – Infirmerie Il s’agit d’un local prévu pour y recevoir les personnes ayant un problème de santé. On y donne les premiers soins lorsqu’un blessé peut s’y déplacer par ses propres moyens sans aggraver son état. En cas de malaise passager, elle peut servir de salle de repos. L’article 36 de l’OLT3 prévoit que, au besoin, des infirmeries convenablement situées et équipées doivent être mises à disposition. Ces locaux doivent être facilement accessibles avec un brancard, mais il n’est pas nécessaire de posséder un tel accessoire (en principe, le blessé est laissé sur le lieu de l’accident en attendant l’arrivée des secours publics). En application de ces exigences, le SECO recommande l’aménagement d’une infirmerie dans toutes les entreprises, quels que soient les risques évalués. Ce local réservé est d’autant plus nécessaire que l’effectif est important. Par exemple, une entreprise de production de 100 collaborateurs devrait inclure un tel aménagement. L’équipement d’une infirmerie devrait comprendre au moins :

- Couchette réglable avec potence; - Table ou bureau avec chaise ; - Lampe de bureau halogène ; - Téléphone avec ligne directe sur le réseau public ; - Liste d’appels d’urgence ; - Lavabo avec eau chaude et froide ; - Douche oculaire ; - Serviettes absorbantes ; - Linges ; - Bassine ; - Masque de respiration avec pompe manuelle ; - Eau de boisson et gobelet ; - Tensiomètre ; - Bloc de papier et crayon ; - Couverture en laine ; - Torche électrique ; - Petit réfrigérateur ; - Sachet réfrigérant.


L’équipement est à compléter en fonction des risques spécifiques de l’entreprise et des prestations attendues de professionnels de santé éventuellement engagés. Documentations :

– Liste de contrôle « Plan d’urgence ». Suva n° 67062. – Comportement en cas d’urgence. Suva n° 67062/1. – Que faire en cas d’accident ? Suva n° 2806. – Aide psychologique d’urgence. Après un grave accident. Suva n° 44086. – Aide psychologique d’urgence. Conseils aux chefs et COSEC. Suva n° 44086/1. – Aide psychologique d’urgence. Conseils aux victimes ou proches. Suva n° 44086/2. – Manuel des Premiers Secours (Livre + mémento). Editions Flammarion, ISBN 2-08-

203403-8. – HELP Premiers secours. Alliance suisse des samaritains, Olten, www.samariter.ch, réf.

5809. – Präklinische Notfall-massnahmen. Verlag Hans Huber, Bern. – Urgences préhospitalières. Editions Médecin et Hygiène, Genève, ISBN 2-88049-090-1.

6.11 - Maintenance et entretien La maintenance et l’entretien des équipements, de l’infrastructure et des outils sont déterminants quand au risque d’accident du travail, car l’usure et la détérioration changent les conditions d’exploitation et peuvent être à l’origine de phénomènes dangereux imprévus. Par ailleurs, s’ajoutent de coûteux arrêts de production non planifiés. C’est pourquoi il est important et nécessaire d’organiser la maintenance ; celle-ci est même obligatoire au sens de l'OPA, art. 32b et 37, et de l'OLT3, art. 37. Les opérations de maintenance doivent être consignées par écrit. La maintenance sert à ramener les caractéristiques fonctionnelles d'un équipement, d'une machine, d'un dispositif, d'un outillage, d’un bâtiment, d’un processus… proches de leur état initial. 6.11.1 - Domaines nécessitant une maintenance Sans être exhaustif, on peut discerner les principaux domaines suivants nécessitant une maintenance : • Les installations, machines et véhicules. Des éléments mécaniques ou électriques

actifs s’usent ; d’autres se détériorent dans le temps parce qu’ils sont exposés à des rayonnements, à des produits chimiques, à l’humidité, à des vibrations. Les fluides auxiliaires doivent être renouvelés périodiquement (caloporteurs, agents nettoyants, huile de coupe, hydraulique, de graissage…). Attention : en tous les cas, il est interdit de modifier des dispositifs de sécurité en vue de les neutraliser ou si leur effet protecteur s'en trouverait diminué.

• Les locaux et bâtiments. Les éléments de construction subissent les intempéries, les éléments naturels et l’usage de leur destination. Les équipements tels que la distribution électrique, l’éclairage, les alarmes, les équipements en cas d’incendie, la


distribution de gaz, d’eau, d’air comprimés, les installations de traitement des eaux réclament d’être minutieusement entretenus et vérifiés. Pour ces travaux, on veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées, notamment celles imposées par l’OTConst (RS 832.311.141).

• Les auxiliaires techniques. Les outillages utilisés doivent être en bon état et correspondre exactement au besoin.

• Les protections personnelles (EPI) doivent être utilisées de façon appropriée: lunettes, gants, chaussures de sécurité… On leur assurera un entretien régulier.

• Les moyens d’urgence. Parce qu’ils ne servent pas souvent, ces accessoires sont souvent oubliés dans les plans de maintenance. Citons :

– Les masques de protection d’urgence (filtres, cagoules de fuite). – Le matériel d’infirmerie et les pharmacies d’étage. – Le matériel incendie (lance, extincteur, évacuateur de fumée…). – Le défibrillateur cardiaque. – Le masque à oxygène avec sa bonbonne.

• Les processus. Tout comme les objets, les processus et les procédés se dégradent et se

modifient au cours du temps. Cette caractéristique découle d'un comportement humain tout à fait naturel. Alors que l'on pense accomplir des tâches de façon toujours identique, il se produit insensiblement des modifications. Ces dérives peuvent affecter le produit et la sécurité des travailleurs. C'est pourquoi les processus et les procédés doivent aussi faire l'objet d'audits périodiques. Il peut exister de bonnes raisons de s’écarter des déroulements prévus: dans ce cas, il faut adapter le processus, mais en vérifiant que la nouvelle manière d’opérer n’accroît pas le danger et n’entraîne pas de nouveaux risques.

6.11.2 - Types de maintenance Le milieu industriel se caractérise par la présence importante de biens d'équipement dont la durabilité est plutôt longue (plusieurs années), et dont l'utilisation est plus ou moins intensive. Le temps et l’usure affectent leur fiabilité, avec pour conséquence des fonctions paralysées, modifiées ou dégradés. Diminution de la qualité du travail et apparition de dangers en sont les conséquences logiques. Les opérations périodiques d'entretien visent à conserver les équipements en bon état. On parle de maintenance préventive, ou prédictive. Par ailleurs, il arrive qu'un élément devienne soudainement défectueux et ne remplisse plus sa fonction. Il faut intervenir pour que l'ensemble reprenne son fonctionnement normal. On parle ici de maintenance curative. Note : penser à gérer l’approvisionnement, le stockage et l’élimination des substances accessoires nécessaires au fonctionnement des équipements et à leur entretien. 6.11.3 - Maintenance préventive Quelle qu'elle soit, elle obéit au principe de l’amélioration continue. Il s'agit en quelque sorte d'un mouvement perpétuel qu'on peut décomposer en 4 phases:

1. Planifier la maintenance.


2. Effectuer les travaux de maintenance (vérifier, remplacer, nettoyer, enduire…). 3. Contrôler que la maintenance a été exécutée. 4. Corriger les défauts de maintenance.

Pratiquement, on procède comme suit:

1. Effectuer l'inventaire de tous les équipements nécessitant une maintenance périodique (aussi les EPI, les équipements de bureau, de secours et le bâtiment). 2. Rassembler, identifier et classer toutes les documentations et informations concernant ces équipements. Les sources suivantes sont à considérer : - Manuels d'utilisation, modes d'emploi, notices d'utilisation.

Pour les équipements mis en circulation à partir du 01.01.1997, le fabricant ou le fournisseur est tenu de donner dans la notice d'instruction les informations nécessaires à la maintenance.

- Instructions du fournisseur (cours, communications écrites, procès-verbaux…). - Instructions et directives internes à l'entreprise . - Prescriptions légales (ordonnances, directives, normes…) . - Connaissances professionnelles . - Information de la Suva sur internet: www.suva.ch/maintenance. 3. Reporter chaque équipement dans un tableau, en indiquant quelles opérations de maintenance doivent être réalisées, à quels intervalles et sous la responsabilité de qui. Un équipement peut faire l'objet de plusieurs opérations distinctes. A mettre à jour chaque année. 4. Réaliser un plan de maintenance annuel. 5. Réaliser la maintenance de chaque équipement aux dates prévues. Consigner les interventions par écrit. Contrôler que cela a été fait. 6. Modifier le tableau et le plan de maintenance en fonction: - de nouvelles directives du fournisseur ou de la direction d'entreprise, - de l'usage de composants différents de ceux initialement prévus, - de l'expérience.

Attention: les modifications qui visent à supprimer ou simplifier des opérations de maintenance pour gagner du temps ou pour diminuer les frais ne sont pas admissibles, surtout s'il peut s'en suivre un danger accru pour les utilisateurs de l'équipement. 7. Tenir à jour:

- la liste d'inventaire des équipements, - les documentations relatives aux équipements, - les tableaux de maintenance, - la liste des opérations de maintenance effectuées.

Note: il existe des progiciels dits "GMAO" conçus spécialement pour gérer la maintenance. Ils sont particulièrement recommandés dans les entreprises comportant plus de 50 équipements.


6.11.4 - Maintenance curative Bien que les avaries surviennent inopinément, il faut s’y préparer. Une intervention rapide et efficace raccourcit l’immobilisation de l’équipement et évite l’incitation à poursuivre le travail en s’accommodant du défaut. Les préparatifs suivants devraient être engagés : • Les intervenants : pour chaque équipement, consigner les coordonnées des

spécialistes qui pourraient être appelés à intervenir : fournisseurs, techniciens internes et externes, métiers du bâtiment, surveillants…

• Les accessoires : lister les possibilités d’approvisionnement des éléments de rechange, avec une attention particulière pour les pièces d’usure. Lorsque les délais pourraient être longs, il peut être judicieux de stocker certaines pièces.

• Les moyens techniques auxiliaires : des moyens particuliers peuvent être nécessaires pour engager la réparation ou pour sécuriser les lieux. Rechercher préventivement où se trouvent ces moyens et dans quels délais ils pourraient être engagés. Il s’agit par exemple de grues, d’échafaudages, de barrières métalliques, de machines de chantier, de palans, de charriots-élévateurs, de nacelles…

• La sécurité directe: il convient de rassembler les accessoires nécessaires pour pouvoir assurer la sécurité immédiatement en cas de défaillance d’un équipement : signalisation mobile, barrières, bandes striées en rouleau... Une liste des personnes ou fonctions à prévenir peut être utile. Une personne doit être désignée pour s’assurer de la sécurité en cas de défaillance et durant les opérations de rétablissement (le COSEC ou quelqu’un d’autre compétent).

• Les mesures de remplacement. La mise hors service d’un équipement peut durer un temps inacceptable pour l’entreprise. Si l’analyse des mesures préparatoires laisse apparaître cette éventualité, il est pertinent de rechercher préventivement les possibilités de continuer le travail en dehors de l’entreprise, auprès de tiers. Ceci est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’activités stratégiques pour l’entreprise.

6.11.5 – Maintenance : remarques importantes

• Il est nécessaire de désigner un ou plusieurs responsables de la maintenance. Voir chiffre 5.1.5.

• Les produits chimiques employés doivent correspondre à ceux préconisés par le fabricant de l'équipement. Pour leur manipulation, on observera les règles de sécurité qui s'appliquent, notamment celle figurant sur l’étiquetage. Voir aussi chiffre 6.7.

• Les éléments de remplacement doivent correspondre exactement à ceux d'origine. Si ce n'est pas le cas, la nouvelle pièce devra être agréée par un professionnel connaissant l'équipement et son utilisation. S'il s'agit d'un élément affectant la sécurité, il est vivement recommandé d'en discuter avec un ingénieur de sécurité ou avec la Suva.

• La maintenance doit être effectuée conformément aux instructions du fabricant : voir modes d’emploi, notices et autres documents généralement livrés avec l’équipement (OPA, art. 32b).


Documentation :

- « A chaque construction son plan de maintenance… », Suva n° 44041. - « Les cinq règles de base pour une maintenance correcte », Suva N° 44039. - « Laboratoires chimiques », règles CFST n° 1871. - « … Déclenchement = sécurité », Suva n° 44042. - « Aux responsables du nettoyage et de l’entretien des sols », feuillet CFST n° 6212. - « Equipements pour le nettoyage et l’entretien des fenêtres… », Suva n° 44033. - Liste de contrôle « Nettoyage et entretien des bâtiments », Suva n° 67045. - Liste de contrôle « … manipulation des dispositifs de protection », Suva n° 67146. - Autres recommandations Suva : voir les points maintenance inclus dans les documents

spécifiques à chaque thème ou équipement. - « Maintenance des installations d’aération et ventilation », SECO, réf. Lüftung.f. - Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, RS 832.311.141). - Ordonnance sur la sécurité des récipients sous pression (RS 819.122). - Ordonnance sur la sécurité des grues (RS 832.312.15). - Ordonnance sur la sécurité des installations basse tension (OIBT, RS 734.27). - Ordonnance sur la radioprotection (ORad, RS 814.501). 6.12 - Troubles musculo-squelettiques - TMS

Lorsque la place de travail n’est pas bien adaptée à la morphologie de l’opérateur, nécessite des gestes répétitifs ou le déplacement de charges, il s’en suit des contraintes physiques. Celles-ci peuvent provoquer des inflammations tendinaires, des déformations du squelette et divers autres problèmes de santé, typiquement des maux de dos ou des sciatiques, désignés globalement par le terme de « troubles musculo-squelettiques», ou « TMS ». Souvent de nature chronique, ces pathologies physiques peuvent entraîner la démotivation, voire même des troubles psychiques. Elles sont aussi en partie liées au mode vie de plus en plus sédentaire de la population, que ce soit au travail ou ailleurs. Afin d’éviter l’apparition de TMS, les mesures suivantes sont appropriées : • Le poste de travail doit être adapté à chaque travailleur selon les principes de

l’ergonomie, c’est-à-dire en considérant sa taille, sa capacité visuelle, sa morphologie, mises en relation avec l’activité demandée. On veillera à régler les différents paramètres de façon à supprimer ou atténuer au mieux les contraintes qui s’exercent sur différents organes : articulations, colonne vertébrale, système sanguin, muscles, tendons, nerfs, yeux, ouïe… Les postes pour le travail manuel de haute précision et les postes informatiques méritent une attention particulière

• L’environnement de travail doit être adapté au type d’activité : espace disponible,

organisation de l’espace, intensité et qualité de la lumière, plage de température acceptable, niveau de bruit maximum selon la concentration intellectuelle nécessaire…

• Les accessoires et vêtements de travail doivent être choisis de sorte à ne gêner ni les

mouvements, ni la perception sensorielle, et à ne pas augmenter la pénibilité du travail. Sont notamment concernés la blouse, les vêtements personnels, la coiffe, les chaussures, les lunettes de protection, les doigtiers, le masque de protection, les outils à main, la chaise, les pédales de commande, le repose-pied, les présentoirs ...


• L’annonce de TMS ou de postures inconfortables devrait être encouragée. Chaque cas

fera l’objet d’une analyse. Si nécessaire, on fera appel à un spécialiste.

• Le rythme de travail doit être adapté à sa difficulté et aux capacités de l’opérateur. Si le travail est particulièrement contraignant, il faut aménager de brèves pauses permettant des gestes de détente. Se redresser, faire quelques pas, emprunter un escalier, esquisser quelques exercices simples de gymnastique sont autant d’actions efficaces contre la survenance de TMS et les excès de stress.

• L’activité physique légère en dehors du travail devrait être encouragée. Par exemple, la

marche, la promenade-découverte, le ski de fond, les jeux en société. L’entreprise peut organiser elle-même certaines activités, et/ou relayer les annonces de manifestations et les campagnes de prévention.

Documentation :

- « Travail de précision dans l’industrie horlogère », Suva n° 44084. - « Travailler avec un microscope… », Suva n° 84026. - « Les postes de travail informatisés », Suva n° 44022. - Liste de contrôle « Mobilier pour postes de travail informatisés », Suva n° 67050. - Liste de contrôle « Eclairage des postes de travail informatisés », Suva n° 67051. - Liste de contrôle « Bien travailler à l’écran de visualisation », Suva n° 67052. - « Les postes de travail informatisés. Pour utilisateurs », Suva n° 44034. - « Accessoires pour postes de travail informatisés… », Suva n° 86958 et 86966. - « Soulever et porter correctement une charge », Suva n° 44018. - Liste de contrôle « Manutention de charges», Suva n° 67089. - Liste de contrôle « Postures de travail correctes », Suva n° 67090. - « Ergonomie. Santé au travail », SECO, réf. 100.f. - « L’ergonomie, un facteur de succès pour toutes les entreprises », Suva n° 44061. - « Assis ou debout ? Information pour spécialistes », Suva n° 44075. - « Travailler assis. Santé au travail », SECO, réf.103.f. - « Ergonomie, organis. du travail et conception des produits », SECO, réf. 710.223.f. - « Test d’ergonomie. Evaluation des contraintes physiques… », Suva n° 88212. - « Du mouvement ! … un investissement gagnant », Suva n° 44083. - « … Programme de gymnastique pour tous au bureau », Suva n° 88210.

6.13 - Maternité – Jeunes travailleurs Lorsqu’une femme se trouve enceinte ou allaite, certains travaux peuvent s’avérer pénibles, voire dangereux pour elle et/ou pour l’enfant. Des mesures préventives sont imposées par l’ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa). Selon les exigences du poste de travail, les jeunes gens peuvent être perturbés dans leur développement physique et psychique. L’ordonnance 5 de la loi sur le travail (OLT5) regroupe les précautions à prendre et les limites d’employabilité des jeunes.


6.13.1 - Travaux pénibles ou dangereux en cas de maternité Les situations problématiques peuvent survenir dès la fécondation. En principe, les personnes en âge de procréer ne devrait pas entrer en contact avec des substances reprotoxiques ou mutagènes, soit par inhalation, soit par ingestion, soit encore par voie cutanée. Ces propriétés sont signalées dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit et sur l’étiquetage. Y figurent un pictogramme de danger représentant un buste humain, ainsi qu’une ou plusieurs phrases de danger H, et un ou plusieurs conseils de type P (ancienne règlementation : pictogramme sur fond orange assorti de phrases R et S). Les radiations ionisantes sont une autre source de danger en cas de maternité. S’il faut surveiller la dose reçue chez toute personne travaillant avec des substances radioactives, les femmes enceintes ou allaitant doivent être tenues à l’écart de tels travaux car la dose admissible est très faible (2 milli-Sievers par surface de l’abdomen ; 1milli-Sievers en incorporation). Dans la branche, l’opération qui consiste à déposer du tritium ou du radium sur les aiguilles et cadrans de montres est particulièrement concernée et ne devrait pas être confiée à des femmes en âge de procréer. Bruit : les femmes enceintes ne doivent pas être affectées à des postes de travail où le niveau de pression acoustique est supérieur ou égal à 85 dB(A) (LEX 8 h). Les expositions aux infrasons et aux ultrasons doivent être appréciées séparément. Autres contraintes : selon l’avancement de la grossesse, puis pendant l’allaitement, d’autres contraintes apparaissent. L’horaire de travail admissible se restreint, des plages de repos doivent être aménagées en cas de travail debout, le contact avec certains produits chimiques doit être évité, la limite de poids des charges à déplacer manuellement s’abaisse de même que celle des efforts musculaires acceptables, le rythme de travail doit pouvoir être réglé par la travailleuse, du temps doit être laissé pour l’allaitement... Afin de respecter toutes ces exigences légales, il est recommandé de procéder comme suit :

1. Répertorier et lister toutes les places de travail présentant un danger en cas de maternité.

2. Apposer un autocollant d’avertissement sur les postes concernés. 3. Etablir la consigne suivante : « Au plus tard au début du 3ème mois de grossesse, la

femme qui travaille sur un poste comportant l’autocollant de danger doit annoncer son état au service du personnel ou à son supérieur hiérarchique ».

4. Lorsqu’une grossesse est annoncée, éloigner la personne concernée du poste comportant un danger. Lui attribuer un autre travail ou lui octroyer un congé partiellement rémunéré.

5. S’il est nécessaire que la femme concernée poursuive son travail malgré le danger pour elle ou l’enfant, un spécialiste selon OQual doit effectuer une analyse de risque, à transmettre au médecin traitant. Celui-ci édictera les consignes et restrictions appropriées, voire interdira la poursuite de certaines tâches. Attention : l’analyse de risque durant un certain temps, il est judicieux de répertorier les postes qui pourraient être concernés et d’effectuer cette analyse avant qu’un cas de grossesse soit annoncé.

6. Organiser le travail pour que la travailleuse puisse allaiter son nouveau-né, si elle le souhaite.

7. Informer l’encadrement ainsi que toutes les femmes en âge de procréer, dès leur engagement. Inscrire le système dans le règlement d’entreprise.


Repos en cours de travail. Selon l’OLT 3, art. 34, pendant leur temps de travail, les femmes enceintes et les mères qui allaitent doivent pouvoir s’allonger et se reposer dans des conditions adéquates. Travail de nuit. Pendant toute leur grossesse et pendant la période d’allaitement, les femmes ne doivent pas effectuer de travail de nuit ni de travail en équipes lorsqu’il s’agit de tâches : - directement liées à des activités dangereuses ou pénibles, ou : - organisées dans le cadre d’un système de travail en équipes qui impose une rotation régulière en sens inverse (nuit - soir - matin) ou plus de trois nuits de travail consécutives. Voir ordonnance OProMa, article 14. 6.13.2 - Jeunes travailleurs Selon l’art. 29 de la loi sur le travail, sont réputés jeunes gens les travailleurs des deux sexes âgés de moins de 18 ans révolus. Les employer comporte des restrictions, graduelles en fonction de l’âge. Elles sont détaillées dans l’ordonnance. Quelques points concernent plus particulièrement la branche : • Travaux dangereux. Il est interdit d’employer des jeunes à de tels travaux, notamment :

o Ceux qui dépassent objectivement les capacités physiques ou psychiques des jeunes;

o Ceux qui reposent sur un système de temps de travail qui, par expérience, est très contraignant, notamment le travail à la tâche (aux pièces);

o Ceux qui exposent les jeunes à des influences physiques dangereuses pour la santé, notamment les rayonnements ionisants et l’exposition à un bruit considérable ;

o Ceux qui s’effectuent avec des machines, des équipements et des outils présentant des risques d’accidents dont on peut supposer que les jeunes, du fait de leur conscience insuffisante des risques ou de leur manque d’expérience ou de formation, ne peuvent ni les identifier ni les prévenir;

o Ceux qui comportent des risques importants d’incendie, d’explosion, d’accident, de maladie ou d’empoisonnement;

o L’exposition à des agents chimiques dangereux pour la santé signalés par une phrase R (phrase H selon système SGH/CLP) conformément à l’ordonnance sur les produits chimiques, notamment les substances:

avec effets irréversibles (R39) ; pouvant entraîner une sensibilisation par inhalation ou par contact avec la

peau (désignées par «S» dans la liste valeurs limites d’exposition, Suva n° 1903; R42 ou R43) ;

pouvant provoquer le cancer (désignées par «C» dans la liste valeurs limites d’exposition, Suva n° 1903; R40, R45),

pouvant provoquer des altérations génétiques héréditaires (R46), risquant d’avoir des effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée

(R48), pouvant altérer la fertilité (R60), pouvant entraîner pendant la grossesse des effets néfastes pour l’enfant (R61);

o Le triage de matériaux usagés tels que le papier et le carton, ainsi que de linge sale et non désinfecté...

L’OFFT délivre des dérogations lorsque l’accomplissement d’une tâche dangereuse est nécessaire à la formation professionnelle du jeune.


• Emploi de jeunes de plus de 13 ans. Sous certaines restrictions d’horaire, ils peuvent être employés à des travaux qui, de par leur nature et les conditions dans lesquelles ils s’exercent, ne sont susceptibles de compromettre ni la santé, ni la sécurité, ni le développement physique ou psychique des jeunes, pas plus qu’ils ne risquent de porter préjudice à leur assiduité scolaire et à leurs prestations scolaires. Ils peuvent notamment être employés dans le cadre de programmes organisés à des fins d’orientation professionnelle.

• Dans des cas particuliers, le canton peut autoriser l’emploi régulier de jeunes de moins de 15 ans.

• Jeunes de moins de 13 ans ou scolarisés. La durée maximale du travail est de trois

heures par jour et neuf heures par semaine. Cela s’applique aussi aux plus de 13 ans s’ils sont encore astreints à la scolarité obligatoire.

• Travail durant les vacances et stages. Les jeunes de plus de 13 ans fréquentant l’école

obligatoire peuvent travailler au plus pendant la moitié de leurs vacances ou durant un stage d’orientation de deux semaines au maximum. Le temps de travail est limité à huit heures par jour et 40 heures par semaine, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause d’une demi-heure au moins pour toute plage de travail de plus de cinq heures.

• Travail de nuit. Il n’est pas permis d’employer des jeunes la nuit (23h – 6h) et le

dimanche. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les jeunes de plus de 16 ans. Dans tous les cas, cela demande une autorisation du SECO ou, selon la fréquence, du canton. Pour le travail de nuit régulier, des visites médicales sont obligatoires.

• Repos quotidien. Les jeunes doivent disposer d’un repos quotidien d’au moins douze

heures consécutives. Ils ne peuvent être occupés que jusqu’à 20 heures les veilles de cours donnés par l’école professionnelle ou de cours interentreprises.

• Travail supplémentaire. Les jeunes qui accomplissent une formation initiale ne peuvent

effectuer du travail supplémentaire, sauf si leur collaboration est nécessaire ponctuellement pour remédier à des perturbations de l’exploitation dues à la force majeure. Les autres jeunes ne peuvent effectuer du travail supplémentaire que s’ils ont au moins 16 ans, et seulement durant les jours ouvrables, entre 6h et 22 heures.

• Formation, instruction, information. L’employeur doit veiller à ce que les jeunes

occupés dans son entreprise soient suffisamment et convenablement informés et instruits par un adulte expérimenté, notamment sur la sécurité et la protection de la santé au travail. Il doit donner aux jeunes travailleurs les consignes et recommandations voulues et les leur expliquer dès leur entrée dans l’entreprise. Il doit informer les parents, ou la personne investie du droit d’éducation, des conditions de travail, des risques et des mesures prises pour protéger la santé et assurer la sécurité du jeune (OLT5, art. 19).

Documentation : - Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), RS 822.111.52. - Loi sur le travail (LTr), RS 822.11. - Ordonnance 5 de la loi sur le travail, RS 822.115. - Ordonnance du DFE sur le travail des jeunes, RS 822.115.2. - « Protection des jeunes travailleurs », SECO, réf. 710.063.f.


6.14 - Travail atypique L’être humain est naturellement « programmé » pour être actif à la lumière du jour et pour se reposer pendant la nuit. Lorsque ce cycle est contrarié, des troubles caractéristiques peuvent apparaître : maux de tête, insomnies, troubles digestifs, maladies psychiques, perception biaisée de situation de la vie courante… En parallèle, des difficultés sociales peuvent se révéler, notamment si le travailleur vit en famille. C’est pourquoi le travail du soir et de nuit est réglementé par la loi sur le travail (LTr), l’OLT1, l’OLT2, l’OLT5 et l’OProMa. 6.14.1 - Le travail du soir Il s’agit du travail compris entre 20h et 23h. Il ne nécessite pas d’autorisation, mais les précautions suivantes : • Les jeunes fréquentant l’école obligatoire ne doivent pas être employés entre 18 heures

et 6 heures. • Pour tous, la durée du repos quotidien doit être de 11 heures au moins. • Il faut organiser la sécurité, les premiers secours, les pauses, la surveillance et le

contrôle d’accès aux locaux. Note : Avec l’accord des représentants des travailleurs dans l’entreprise ou, à défaut, de la majorité des travailleurs concernés, le début et la fin du travail de jour et du soir de l’entreprise peuvent être fixés différemment entre 5 heures et 24 heures. 6.14.2 - Le travail de nuit Il s’agit du travail compris 23h et 6h. Il nécessite une autorisation préalable de l’inspectorat cantonal du travail, voire du SECO si l’activité de nuit est régulière. Il faut justifier du besoin économique ou technique, ou d’un besoin urgent, et obtenir l’accord écrit des travailleurs concernés. • Durée. Le travail de nuit ne doit pas excéder 9 heures (ou 10 heures, pauses comprises).

Il peut être prolongé jusqu’à 10 heures en respectant les dispositions de l’OLT1, art. 29, prévoyant notamment un examen médical.

• Alternance. En principe, le travail de nuit doit s’exercer en alternance avec un travail de

jour. Sous certaines conditions, il est possible de travailler continuellement de nuit. Voir OLT1, article 30.

• Compensations. Le travail de nuit ponctuel fait l’objet d’une compensation financière.

Le travail de nuit régulier excédent une certaine durée fait l’objet d’une compensation en temps. Voir LTr et OLT1.

• Mesures supplémentaires. Pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs de nuit,

l’entreprise doit examiner quelles sont les mesures particulières à prendre, par exemple pour la sécurité sur le chemin du travail, l’organisation des transports, les possibilités de se reposer et de s’alimenter, ainsi que la prise en charge des enfants.


• Travail continu (en plusieurs équipes). La rotation des équipes s’effectue du matin vers le soir, et du soir vers la nuit (rotation vers l’avant); la rotation en sens inverse est admise à titre exceptionnel si la majorité des travailleurs concernés en fait la demande par écrit.

• Examen médical : s’il est occupé régulièrement de nuit, sans alternance avec un travail

de jour, ou s’il est occupé pendant au moins 25 nuits par an, le travailleur peut demander un examen médical et les conseils qui s’y rapportent, ceci tous les deux ans, et chaque année dès l’âge de 45 ans. Dans certaines situations, l’examen médical est obligatoire.

• Le médecin doit posséder les connaissances nécessaires sur les procédés de travail, les

conditions de travail et les principes de médecine du travail. Il doit être en mesure d'apprécier de manière concrète la situation au travail du travailleur à examiner, raison pour laquelle il doit avoir accès à l'entreprise. A cette occasion, il doit pouvoir s'entretenir avec les personnes responsables de la sécurité et de la santé. Il est recommandé de recourir à un médecin du travail (voir annexe IV).

• L’examen médical comporte un contrôle de base de l’état de santé du travailleur.

L’envergure des investigations est déterminée par la nature de l’activité à exercer. L’examen médical a pour buts : – de déceler la présence de troubles de la santé susceptibles d’influencer l’aptitude

au travail de nuit ; – de mettre en lumière les atteintes à la santé imputables au travail de nuit ou en

équipes.

• Grossesse, allaitement : voir chiffre 6.13.1. • Jeunes travailleurs : voir chiffre 6.13.2.

6.14.3 – Le travailleur isolé En dehors de l’horaire de jour, il est usuel que l’encadrement et les services ordinaires de l’entreprise soient réduits. Dès lors, des précautions particulières doivent être prises pour assurer la sécurité des travailleurs concernés, ainsi que l’accès aux premiers secours en cas d’accident ou de malaise.

• Consignes. Des consignes détaillées doivent être données, telles que le travail à

effectuer, les outils, machines et installations à utiliser, les périmètres interdits, l’usage des ascenseurs et monte-charge, la fermeture des portes à clef, la conduite à tenir en cas de dérangements, agression, malaise, accident...

• Informations. Les travailleurs concernés doivent être informés sur :

o les services à disposition, o les moyens de communiquer avec l’extérieur et d’appeler du secours, o l’endroit où se trouvent les modes d’emploi, dans leur langue.

• Téléphone. Un appareil téléphonique permettant d’appeler du secours doit être à

disposition.


• Contrôle de sécurité. Lorsqu’une personne travaille seule le soir ou durant la nuit et quitte son travail sans qu’une autre la relève, elle devrait quittancer son départ des locaux auprès d’un tiers. Si cette quittance n’a pas été donnée à l’heure prévue, le tiers contrôleur cherchera à joindre le travailleur, puis, en cas d’insuccès ou de situation anormale, il fera intervenir des secours. Lorsqu’un groupe de travailleur est concerné, ses membres organiseront le contrôle entre eux.

• Travailleurs non qualifiés. Si ce type de collaborateurs doit œuvrer sans encadrement

qualifié, il faut fournir des instructions très précises sur le travail à effectuer, s’assurer que le travailleur les a bien comprises et qu’il est en mesure de les exécuter. En outre, il doit pouvoir s’appuyer sur des documents clairement compréhensibles pour lui ; notamment, on tiendra compte de sa langue. Il doit avoir accès aux modes d’emploi et aux instructions de sécurité. A tout moment, il doit pouvoir entrer en contact téléphonique avec une personne qualifiée afin de recevoir des instructions supplémentaires ou annoncer une situation anormale.

• Travailleur isolé. Lorsqu’un travailleur est appelé à travailler régulièrement seul, hors de

la vue des autres, il convient de s’assurer à intervalles réguliers qu’il n’est pas en difficulté. Le port d’un appareil d’alarme « homme mort » peut être judicieux. Cette recommandation s’applique de jour comme de nuit.

Documentation : - Loi sur le travail, articles 10, 15, 16 et 17. - Ordonnance 1 de la loi sur le travail, articles 27 à 42. - Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), RS 822.111.52. - Astuces pour les personnes qui travaillent en équipe. SECO, réf. 710.078.f.

6.15 - Maladies transmissibles et contaminations, voyages Les micro-organismes pathogènes se transmettent d’un individu à l’autre par les sécrétions corporelles, soit par contact direct, soit par l’intermédiaire d’objets sur lesquels ils se sont déposés, ou par voies aériennes. Le travail dans des locaux fermés rassemblant de nombreuses personnes offre des conditions favorables à la propagation des maladies transmissibles. La plus courante est la grippe (familles de virus de type Influenza), mais il peut s’agir aussi, par exemple, de tuberculose ou de nouvelles maladies. D’autres contaminations peuvent se traduire par des intoxications ou des infections. 6.15.1 - Mesures d’hygiène et propreté en général Certaines mesures devraient faire partie de la vie courante : se laver les mains régulièrement et avant chaque repas, nettoyer et désinfecter les objets utilisés par beaucoup de personnes (téléphones, poignées de portes, tables, machines à boisson…), renouveler l’air et nettoyer régulièrement les locaux, évacuer les déchets, ne pas manipuler des déchets à mains nues.


En cas de pandémie ou d’apparition de maladies contagieuses, il faut se conformer aux directives des autorités sanitaires. Même en l’absence de directives, des mesures d’hygiène accrues devraient être prises durant les périodes critiques (vague de maladies transmissibles, pandémies). Il s’agit de : • Se laver les mains fréquemment, avec de l’eau et un savon doux.

• Renouveler l’air des locaux une fois par heure. Ne pas réinjecter l’air filtré dans les

locaux, en tout ou partie.

• Désinfecter deux à trois fois par jour les objets saisis par de nombreuses personnes, tels que poignées de portes, banques d’accueil, tables de conférence, certains outils… Employer une solution appropriée ou de l’alcool pur (chausser des gants).

• Mettre à disposition des mouchoirs en papier et les jeter après usage (ne pas les conserver dans les poches).

• Maladie se déclarant sur le lieu de travail : proposer un masque au malade, le prier de rentrer chez lui et de prendre contact téléphonique avec un médecin.

• Maladies graves ou particulières : se conformer aux indications du médecin cantonal (selon la situation, il peut ordonner une thérapie préventive aux personnes saines ayant été potentiellement en contact avec le malade).

6.15.2 - Mesures d’hygiène concernant la nourriture et les boissons Certaines bactéries indésirables peuvent se transmettre par la nourriture et les boissons, et même s’y développer aisément. Ce risque est particulièrement important en période chaude. Il convient de prendre les précautions suivantes : • Conserver la nourriture dans un emballage approprié et propre (bacs en plastique

fermés, sachets de papier pour le pain et les fruits, bouteille fermée pour les liquides), jusqu’au moment de sa consommation.

• Disposer la nourriture pré-cuisinée directement dans le récipient de conservation, à chaud, et le refermer immédiatement. Tenir au frais (<10°C).

• Pour les aliments délicats, respecter la chaîne du froid (réfrigérateur, glacière… pour les viandes, charcuteries, œufs, yaourts, plats préparés…).

• Toujours se laver les mains avant de manipuler des aliments. • Juste avant de les consommer crus, laver les fruits et légumes sous eau courante

potable. • Ne pas entreposer des aliments ou des boissons dans les locaux de travail, ni en

compagnie de produits chimiques. • Observer la date de péremption inscrite sur les emballages du commerce. • Laver la vaisselle à l’eau chaude entre chaque utilisation. Entreposer la vaisselle propre

dans un compartiment fermé, à l’abri de contaminants. • Consommer la nourriture dans un endroit propre (pas en atelier ou sur le coin du

bureau). • Assurer la maintenance régulière des distributeurs automatiques de boissons et

aliments.


6.15.3 - Voyages à l’étranger Les travailleurs appelés à des déplacements dans le cadre de leur occupation professionnelle doivent être informés des risques encourus, des conditions particulières qu’ils peuvent rencontrer et des moyens à leur disposition pour y faire face. Une ligne téléphonique répondant en permanence en Suisse devrait être à leur disposition. Des consignes devraient être arrêtées sur le comportement à adopter en cas de maladie, d’accident ou d’agression. Selon l’appréciation du risque, elles devraient être complétées pour faire face, par exemple, à des intempéries, des séismes, des conflits armés ou des émeutes. Les travailleurs en voyage peuvent être contaminés par des agents pathogènes inconnus de leur organisme, ou bien se trouver dans des zones pandémiques, ou des zones où sévissent des maladies graves ou des dangers particuliers. Pour chaque voyage, il y a lieu d’examiner préalablement la situation qui prévaut aux lieux de destination et de transit. On peut notamment se renseigner auprès de son médecin traitant, de l’OFSP (www.bag.admin.ch), des autorités sanitaires du pays de destination ou de la légation suisse sur place, ou auprès de l’OMS (www.who.int/fr). Des vaccins ou d’autres traitements préventifs peuvent être nécessaires. Certains s’administrent en plusieurs étapes. La protection peut ne prendre effet que plusieurs semaines après le traitement. Il faut donc planifier assez tôt la vaccination ou les autres traitements. Le médecin traitant est habilité. Avant de partir, il est utile de prévoir la possibilité de recevoir des soins à destination : localisation des centres médicaux, adresses et numéros d’appel. Il est recommandé de se munir d’un téléphone portable, mais il faut s’assurer de sa compatibilité avec les opérateurs et les réseaux locaux. Les possibilités de rapatriement doivent être évaluées et prévues. Une pharmacie de voyage devrait accompagner chaque déplacement. L’assortiment de base (pansements, désinfectant…) sera complété en fonction des risques évalués pour chaque cas et du délai probable pour recevoir des soins professionnels. Il peut être indiqué d’emporter des seringues stériles jetables et d’exiger qu’on les utilise si le matériel ou les conditions sanitaires sur place paraissent douteuses. D’autres accessoires peuvent être utiles, comme par exemples du voile moustiquaire, de la crème solaire, un couvre-chef, des masques de protection respiratoire, des survêtements…


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7. MAÎTRISE DES RISQUES NON PROFESSIONNELS La différenciation des accidents / maladies professionnels et non professionnels relève de la technique d’assurance. Le législateur l’a voulu, car les sources de financement sont différentes. • Les frais de traitement et les indemnités pour perte de gain des cas réputés

professionnels sont à la charge de l’employeur, via les primes d’assurance LAA qu’il acquitte.

• En ce qui concerne les cas réputés non professionnels, les coûts sont supportés par les

pouvoirs publics et le travailleur. Pour cela, ce dernier s’acquitte de primes d’assurance maladie (LAMal), d’assurances complémentaires (LCA) et d’assurance accident (ANP). Les primes des assurances LCA et ANP sont parfois prises en charge par l’employeur, soit à bien plaire, soit par suite de convention collective de travail.

Quel que soit leur financement direct, l’accident et la maladie réputés non professionnels exercent une incidence notable sur le travailleur, son entourage, ses collègues et sur l’entreprise. Chaque cas perturbe le comportement social habituel et le moral du travailleur touché ainsi que d’un cercle d’autres personnes. Par voie de conséquence, le déroulement du travail est lui aussi perturbé. Même si l’employeur ne supporte pas les coûts directs de ces situations, il est forcé d’assumer les coûts indirects tels que la perte de production, les frais de remplacement, le temps de formation et d’adaptation d’un remplaçant. Parfois, il doit même suspendre la production d’un bien ou d’un service en attendant le retour du collaborateur. En outre, les causes de maladies réputées non professionnelles au sens de l’assurance peuvent tout de même résider de façon prépondérante à la place de travail. Dans la présente solution de branche, ces cas sont englobés dans la prise en charge et le traitement réservés aux maladies professionnelles (notamment aux chapitres 5 et 6). Pour les maladies sans lien avec la place de travail, il n’est pas prévu de mesures particulières, sinon le suivi de cas durant l’absence du travailleur (voir chiffres 5.7 et 5.8). Dans la branche horlogère et microtechnique, les statistiques montrent que les accidents non professionnels sont 4 fois plus nombreux que les cas professionnels. Ils provoquent un taux d’absences 4 fois plus élevé et sont 5 fois plus coûteux (4700 cas en 2007). Dès lors, le travailleur et l’employeur ont tous les deux un intérêt à prévenir les accidents non professionnels. L’objectif n° 6 de la présente solution de branche vise à réduire les accidents professionnels (voire chiffre 4.3.6).


Pratiquement, l’entreprise affiliée complètera ses statistiques par les paramètres définis sous chiffre 8.1.2. Au début de chaque année, la statistique d’entreprise sera remise au Service SST de la Convention patronale, qui réalisera la statistique ANP de branche. Des campagnes de prévention viseront les causes les plus fréquentes, celles susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique, de conduire à la mort, à l’invalidité ou à des absences de longues durées, ainsi que celles provoquant les accidents les plus coûteux. Le Service SST de la CP organisera de telles campagnes, mais il est recommandé à l’entreprise de prendre aussi de semblables initiatives. Documentation : - Suva Lucerne, www.suvaliv.ch. - Bureau suisse de prévention des accidents (BPA), www.bpa.ch.


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8. CONTRÔLES ET AUDITS Traduite dans les faits, la solution de branche protège efficacement le travailleur des atteintes à sa santé et l’employeur des conséquences économiques liées à ces mêmes atteintes. Encore faut-il que les processus décrits soient correctement mis en œuvre et se déroulent continuellement, selon le principe de l’amélioration continue. Le contrôle est effectué à plusieurs niveaux. 8.1 - Les statistiques L’entreprise et la branche tiennent obligatoirement une statistique des événements dangereux qui se produisent : accidents, maladies, presqu’accidents. Elle sert à:

- mesurer l'évolution des taux de cas et d'absentéisme (global et par types d'absences) ;

- mettre en évidence des phénomènes dangereux récurrents et prendre des mesures de prévention ciblées;

- établir des indices de pilotage pour la direction d'entreprise ; - établir des comparaisons entre plusieurs périodes calendaires ou avec les

données de la Suva, d’autres entreprises ou d’autres branches ; - calculer les coûts liés aux problèmes de santé.

La mise en œuvre de cette statistique contribue à satisfaire les objectifs 4 et 6 de la présente solution de branche (chiffres 4.3.4 et 4.3.6). Note : pour la comptabilisation des heures perdues, on arrêtera le compte à 60 jours calendaires au maximum. Cette limite est imposée afin que les cas lourds, plutôt rares, ne pénalisent pas trop lourdement la statistique. 8.1.1 - Evénements professionnels Cette statistique comprend :

- Les accidents et maladies réputés professionnels au sens de l’assurance LAA. - Les autres cas physiques ou psychiques dont la source prépondérante se trouve à la

place de travail. - Les événements dangereux restés sans conséquence pour la santé, mais dont la

nature et l’ampleur étaient susceptibles de compromettre la santé ou l’intégrité d’un ou plusieurs travailleurs.

On recense le nombre cas, la nature du cas et sa gravité, le temps de travail perdu par l’employé touché. On y ajoutera le temps perdu par les autres employés si la quantité est significative, par exemple s’il a fallu fermer un atelier pendant un ou plusieurs jours. Ces données servent à établir deux indices (fréquence et absentéisme) et la liste des événements dangereux les plus fréquents. Lorsque plus de 20 cas par an sont enregistrés, il est pertinent de les répartir par type de causes, selon des critères analogues à ceux définis par la Suva pour ses propres statistiques. Cette répartition permettra de cerner plus aisément les phénomènes récurrents porteurs de risques.


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8.1.2 - Evénements non professionnels. Cette statistique comprend :

les accidents non professionnels ; les maladies sans lien prépondérant avec la place de travail.

Les accidents non professionnels sont ceux qui surviennent lors d’activités privées, par exemple: - dans la circulation avec un véhicule automobile ou avec un deux-roues, - durant une activité sportive, - en bricolant à l’établi ou sur un objet, - en exerçant un travail privé à l’entreprise, sans permission, - lors de travaux de construction, - en s’adonnant au jardinage, - en se déplaçant à pied (intérieur ou extérieur), - lors de travaux ménagers. Les accidents survenus sur le chemin du travail sont réputés non professionnels, sauf cas particuliers : le travailleur est employé à <20% ; il se trouvait entre son domicile et un lieu de mission professionnelle ; il était à bord d’un transport organisé par l’entreprise ; il participait à une manifestation ou un événement organisé dans le cadre de l’entreprise.

Les maladies « non professionnelles » sont celles qu’on ne peut pas mettre en lien avec la place de travail de façon prépondérante, par exemple une angine, une indigestion, une infection dentaire… Selon les circonstances, une maladie peut avoir ou non un lien avec le travail : par exemple, une hernie discale, une dermatite, une dépression…

On recense le nombre de cas et le temps de travail perdu par l’employé touché. Pour les accidents, on recense aussi l’activité au moment de l’événement.

Ces données servent à établir deux indices (fréquence et absentéisme), ainsi que la liste des activités qui génèrent principalement des accidents. 8.1.3 - Indices SST Les indices sont des données statistiques rapportées par calcul à 1000 heures travaillées. Au préalable, il importe donc de comptabiliser toutes les heures de travail dans l’entreprise, pour l’espace temps concerné par la statistique (par exemple, sur un an). Heures travaillées : toutes celles pendant lesquelles les travailleurs étaient au travail, y compris les heures supplémentaires, les pauses payées, les déplacements et vacations pour l’entreprise, donc non compris les vacances, congés maladie, congés payés ou non, et autres circonstances dans lesquelles le travailleur n’est pas soumis aux risques de l’entreprise. Ensuite, il s’agit de cumuler les heures travaillées de tous les collaborateurs. Données statistiques de base, soit les totaux des :

[Cas_AMP] - Cas d’accidents et maladies professionnels (comme chiffre 8.1.1) ; [Heures_AMP] - Heures perdues pour tous les cas professionnels (comme chiffre

8.1.1) ; [Cas_AnP] – Cas d’accidents non professionnels (comme chiffre 8.1.2) ; [Heures_AnP] - Heures perdues pour tous les accidents non

professionnels (comme chiffre 8.3.2) ; [Cas_MnP] – Cas de maladies non professionnelles (comme chiffre 8.1.2) ;


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[Heures_MnP] - Heures perdues pour toutes les maladies non professionnelles (comme chiffre 8.1.2).

[Heures_Trav] - Heures travaillées dans l’entreprise, par l’ensemble des collaborateurs.

Détermination des indices par 1000 heures travaillées :

a) Cas d’accidents et maladies professionnels : [Cas_AMP] x 1000 / [Heures_Trav] b) Absentéisme pour accidents et mal. prof. : [Heures_AMP] x 1000 / [Heures_Trav] c) Cas d’accidents non professionnels : [Cas_AnP] x 1000 / [Heures_Trav] d) Absentéisme pour accidents non professionnels : [Heures_AnP] x 1000 / [Heures_Trav] e) Cas de maladies non professionnelles :

[Cas_MnP] x 1000 / [Heures_Trav] f) Absentéisme pour maladies non professionnelles : [Heures_MnP] x 1000 / [Heures_Trav]

Les résultats s’expriment en [Cas par 1000 heures travaillées] et en [Heures par 1000 heures travaillées]. 8.1.4 - Autres données

Taux de prime net AAP. La loi sur l’assurance accident (LAA) oblige tout employeur à assurer les travailleurs pour les frais médicaux et partiellement pour la perte de salaire en cas d’accident ou maladie professionnels. Il existe une relation entre le niveau du taux de prime et les risques de l’entreprise. C’est pourquoi ce taux constitue un indicateur intéressant. C’est particulièrement vrai pour les entreprises d’une certaine taille bénéficiant d’un système bonus/malus lié plus étroitement à sa sinistralité. Pour isoler le taux de prime net AAP, il faut en déduire les suppléments, soit les surprimes pour la prévention, pour l’administration ou pour d’autres motifs qui s’ajoutent au taux net.

Taux de prime brut ANP. La loi sur l’assurance accident (LAA) oblige tout employeur à assurer les travailleurs pour les frais médicaux et partiellement pour la perte de salaire en cas d’accident non professionnel. Il existe une relation entre le niveau du taux de prime et les risques du groupe d’entreprises d’une même classe de risques. C’est pourquoi ce taux constitue aussi un indicateur intéressant. Ici, on peut retenir le taux de prime brut, avec les suppléments, car l’entreprise, à titre individuel, n’influence que peu cette donnée. Cette statistique permet néanmoins des comparaisons avec l’évolution des accidents de ses propres collaborateurs, et aussi avec celle des autres classes de risques. Note : les taux de primes sont indiqués sur les certificats et les décomptes d’assurance, ou peuvent être demandés à l’assureur.


152

Principaux cas. L’entreprise met en évidence les trois principales causes pour chaque type d’affection, sauf pour la maladie sans relation avec le travail :

accidents professionnels ; maladies dues au travail ; accidents non professionnels.

Tableau de bord. Après avoir été déterminés, les 6 indices susmentionnés ainsi que la

liste des principales causes pathologiques doivent être transmis à la direction de l’entreprise. Au début de chaque année, ils doivent être aussi communiqués au Service SST de la Convention patronale. 8.2 - Audit interne du système Afin que le processus « santé et sécurité » soit toujours actif dans l’entreprise, il y a lieu de procéder régulièrement à des audits du système, selon le principe de l’amélioration continue (voir chiffre 6.2). Au moyen de listes de contrôle, on examinera par thème si les différentes dispositions de la présente solution de branche sont appliquées et si les données d’analyse sont à jour. Notamment, les thèmes à traiter sont les suivants :

- Organisation générale : activités de l’entreprise, organigrammes de la société et de la sécurité, objectifs internes pour la santé et la sécurité (SST), principes directeurs « santé et sécurité ».

- Organes et services « Santé et sécurité » : COSEC, groupe de suivi, premiers secours, pompiers, personne de contact pour produits chimiques, conseiller à la sécurité, autres répondants et services liés à la santé et à la sécurité.

- Dangers et risques : listes des dangers, des événements dangereux, des mesures prises et à prendre ; analyses faites et en cours.

- Maintenance et entretien : liste des équipements et EPI, planning, liste des actions.

- Formations : liste des formations suivies et à suivre. - Protection de la maternité et des jeunes : mesures prises, autocollants posés,

femmes et cadres informés. - Statistiques : relevé des maladies et des accidents à jour, statistiques annuelles

faites et transmises au service CP-SST. - Documentation présente et à jour: solution de branche, manuel ou cahier de

sécurité, fiches de données de sécurité. En principe, le COSEC (voir chiffre 5.1.1) procède aux audits internes. Avec l’accord de la direction, d’autres personnes peuvent en être chargées, en tout ou partie. S’il s’agit de tiers externes à l’entreprise, les consignes de la solution de branche doivent être aussi respectées et ses documents utilisés en priorité. L’étendue des audits doit être adaptée à la taille de l’entreprise et à la nature de ses dangers, selon les catégories 3.1 à 3.4 (voir chiffre 4.2).


153

8.3 - Contrôles du Service SST Le Service « Santé et sécurité au travail » (SST) de la Convention patronale pilote la solution de branche. A ce titre, il s’assure que chaque entreprise affiliée :

- a désigné un COSEC ; - possède la documentation de la solution de branche; - reçoit les courriers du Service SST ; - réalise ses statistiques SST.

Le Service SST reçoit les statistiques annuelles de toutes les entreprises affiliées et il en calcule les moyennes qui servent d’indices de branche (voir chiffre 8.1). Il examine avec les représentants de l’entreprise les causes qui n’auraient pas permis de réaliser leurs statistiques SST et les conseille sur les mesures correctives appropriées. Le Service SST tient un registre des affiliés comportant leurs adresses, les noms du COSEC et du chef d’entreprise, et les autres paramètres nécessaires à la bonne gestion de la solution de branche. Il communique à la CFST la liste des sociétés affiliées ainsi que les admissions et démissions ou exclusions. Le Service SST s’assure que le contenu de la solution de branche et de sa documentation soit adapté aux évolutions législatives et normatives. Il soumet les adaptations importantes à l’approbation de la Commission SST. Le Service SST signale aux autorités les exigences SST officielles qu’il serait difficile ou impossible à appliquer dans la branche, ou qui pourraient porter préjudice à celle-ci. Il signale aussi les adaptations qui paraissent utiles pour améliorer la gestion des questions de santé et de sécurité à la place de travail. 8.4 - Contrôles officiels L’application de la solution de branche est contrôlée en entreprise par les organes d’exécution de la loi sur l’assurance accident et de la loi sur le travail. Les contrôles en vertu de la LAA sont dévolus à la Suva. Les contrôles en vertu de la LTr sont dévolus aux inspections cantonales du travail. Cependant, ces deux organes coopèrent et coordonnent leurs contrôles et leurs décisions d’après les directives émises par la CFST. Les inspecteurs sont habilités à intervenir dans toute entreprise employant du personnel, même sans préavis, dans tous les locaux et lieux où s’exerce le travail (aussi les locaux récréatifs destinés aux travailleurs). Le personnel ou ses représentants peuvent assister à la visite. Au terme de l’inspection, un rapport est dressé. Le contenu de celui-ci doit être porté à la connaissance des travailleurs. Les contrôles peuvent porter sur tout élément ayant un lien avec la sécurité ou la santé des travailleurs, en particulier :

- l’attestation d’affilié à la solution de branche ;


154

- l’utilisation des documents de la solution de branche (par exemple, listes des dangers, listes de suivi, groupe de suivi, formations…) ;

- la conformité des équipements ; - les substances dangereuses ; - la conformité des locaux ; - l’organisation ; - les horaires de travail ; - l’appel à des spécialistes de la santé et de la sécurité au travail.

En outre, en cas de construction ou de modification de locaux, l’inspection du travail contrôle les plans dans la procédure officielle dite d’« approbation des plans », puis la conformité des travaux réalisés. Les travailleurs sont tenus de répondre aux questions des inspecteurs. Pour certaines activités, un contrôle périodique de santé peut être décidé par les organes d’exécution. Le travailleur est tenu de s’y soumettre. D’autres contrôles officiels peuvent être effectués par les autorités, mais ces inspections ne ressortent pas du domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit notamment de la préservation de la santé publique. Citons par exemple :

- la présence de substances dangereuses, en vertu de l’ordonnance sur la prévention des accidents majeurs (OPAM),

- la réception et l’expédition de marchandises dangereuses, en vertu des dispositions ADR/SDR et de l’ordonnance sur les conseillers à la sécurité.

8.5 - Revue de direction A intervalles réguliers, mais au moins une fois par an, la direction passe en revue le domaine de la santé et de la sécurité. Elle détermine ensuite les objectifs pour la prochaine période et alloue les ressources en conséquence. Les résultats de la revue de direction sont communiqués aux travailleurs de façon simple, positive et facilement compréhensible. Les éléments d’appréciation à considérer lors de la revue de direction sont notamment :

- les indices santé/sécurité prédéterminés par les statistiques (voir chiffre 8.1) ; - la liste des principales causes de maladies et accidents ; - les statistiques de la solution de branche ; - la liste des dangers à traiter ; - le résultat résumé des audits internes (voir chiffre 8.2) ; - le rapport du COSEC, notamment concernant les enquêtes en cours sur les

accidents, les actions correctives et préventives en cours et à mener, et les évolutions législatives et normatives ;

- les rapports des organes d’exécutions ; - les rapports des spécialistes SST appelés ; - les rapports, remarques et informations du Service SST ; - la liste des objectifs SST en vigueur jusque-là dans l’entreprise ; - la liste des objectifs de la solution de branche (voir chiffre 4.3).


155

La direction prend connaissance des suites données lors de la précédente revue de direction. Elle en tient compte pour fixer les objectifs et les nouvelles directives. Elle prend connaissance des changements légaux ou normatifs qui concernent les activités de l’entreprise, et examine quelles mesures doivent être prises en conséquence, et dans quel délai. Lors de la revue de direction sont notamment arrêtés :

- la politique de l’entreprise en matière de santé et sécurité ; - les objectifs « santé et sécurité » ; - la liste des risques à traiter en priorité ; - les domaines dans lesquels des actions préventives concernant les accidents non

professionnels doivent être menées ; - les adaptations organisationnelles nécessaires pour parvenir aux objectifs ; - les moyens nécessaires pour parvenir aux objectifs.

On s’assurera que tous les éléments décidés sont cohérents entre eux, avec la politique de l’entreprise et avec les objectifs déterminés.


______________________________________________


9. LES PARTENAIRES DE LA SOLUTION DE BRANCHE La présente solution de branche est portée par la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse, qui en assure le financement et la continuité. Son élaboration et son suivi sont du ressort conjoint de la Convention patronale et de ses associations, des syndicats de travailleurs et des représentants directs d’entreprises de la branche. La Suva, les inspectorats fédéral et cantonaux du travail, la CFST sont les organes officiels publics de surveillance et de conseil. Différents spécialistes externes prêtent leur concours en cas de besoin, sur appel. Les tâches de ces différents partenaires sont décrites à la section 4.1. 9.1 - La Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) Sociétaire de l’Union patronale suisse (UPS), la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse (CP) est l’organe faîtier des employeurs de la branche en matière sociale. Elle fédère les associations de ce secteur d’activité. De son histoire née avec la conclusion de la première convention collective de travail (CCT) en 1937, elle conserve la mission de défendre le partenariat social, notamment par la conclusion de CCT avec les syndicats. Egalement, la CP promeut et coordonne les formations professionnelles de l’horlogerie.

Depuis le 1er janvier 2000, la CP est garante de la présente solution de branche. Son Service « Santé et Sécurité au travail » (Service SST) est chargé d’accompagner les entreprises dans leurs démarches d’application et d’assurer le lien avec les autorités. Le Secrétaire général de la CP préside la Commission Santé et Sécurité au travail (Commission SST) qui pilote la solution de branche. La CP assure le secrétariat de cette Commission. Voir règlement en annexe VII. La CP a son siège à La Chaux-de-Fonds. Elle constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Note : la CP est parfois confondue avec la Fédération de l’industrie horlogère suisse (FH) à Bienne, second organe faîtier de la branche qui s’occupe, lui, des aspects économiques et techniques liés aux produits horlogers.

9.2 - Les associations de la branche Les sept associations membres de la Convention patronale recrutent leurs membres régionalement ou par secteur d’activité. Elles sont les suivantes:

• Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie,

Bienne. • Association neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et des

branches affiliées (ANIM), La Chaux-de-Fonds. • Association patronale de l’horlogerie et de la microtechnique (APHM), Bienne.


• Swatch Group Industries, Bienne. • Union des fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais (UFGVV), Genève. • Association patronale suisse des industries microtechniques et de l'habillage horloger

(USH-APIC), La Chaux-de-Fonds. • Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten (VdU), Soleure.

Les associations CP ont pour mission d’offrir des services collectifs à leurs membres (caisses AVS, d’allocations pour enfants, conseils juridiques…) et de défendre leurs intérêts sur les questions sociales par des prises de position, des interventions, des négociations et des représentations.

Les associations sont représentées au sein de la Commission SST. Elles relaient auprès

de leurs membres les informations sur la santé et la sécurité reçues de la Convention patronale. Elles leur remettent une attestation annuelle confirmant leur affiliation à la solution de branche. Par le biais des cotisations qu’elles versent, les associations assurent le financement de la solution de branche et du Service SST.

9.3 - Les syndicats et organisations de travailleurs Les travailleurs de la branche sont représentés par quatre syndicats qui dialoguent en permanence avec la Convention patronale et ses associations. Ils visent à maintenir et si possible à améliorer les conditions de travail de leurs membres, notamment par la conclusion de conventions collectives de travail (CCT) avec les représentants patronaux. Leur tâche consiste également à aplanir les différends qui peuvent concerner un travailleur, une entreprise ou une autre partie à ce partenariat social. Les conseils aux membres individuels et des prestations telles que des caisses-chômage sont autant de facettes de leurs activités.

Dans la solution de branche, les syndicats sont représentés par trois délégués au sein de

la Commission SST. Par ailleurs, des représentants sont sollicités de cas en cas pour siéger dans des groupes d’études thématiques. Les syndicats relaient auprès de leurs membres les informations concernant la participation des travailleurs au système Santé et Sécurité mis en place par leur employeur.

9.3.1 – UNIA Syndicat interprofessionnel, UNIA est le principal représentant des travailleurs de la branche. Il s’est appelé successivement FOMH, puis FTMH. Ses activités concernent 60 branches économiques, réparties en quatre secteurs. L’horlogerie et la microtechnique dépendent du secteur « Industrie ». En outre, UNIA est organisé aux niveaux de la branche, des régions et de sections. Son siège central se trouve à Berne. Des permanences sont ouvertes dans différentes villes, notamment dans les régions horlogères.


9.3.2 – Syna Interprofessionnel lui aussi, Syna est issu du regroupement de plusieurs syndicats chrétiens, dont l’ancienne FCOM. Il est surtout actif dans les cantons de tradition catholique. Second plus grand syndicat de Suisse, il recrute ses membres dans l’artisanat, l’industrie et les services. Démocratie, éthique sociale-chrétienne et partenariat social loyal servent de base à son activité. Son siège se trouve à Zürich, mais ses services se déploient à partir de 25 secrétariats régionaux.

9.3.3 – SECSuisse La Société Suisse des Employés de Commerce (SECSuisse) regroupe des employés de bureau, de la vente et des professions assimilées. Elle fédère 46 sections. Son siège est à Zürich, avec un secrétariat romand à Neuchâtel. La formation et le perfectionnement professionnels sont ses principaux sujets de préoccupation. Elle est l'organe de tutelle de différents examens professionnels. Certaines de ses sections gèrent des écoles et instituts de formation. 9.3.4 – Association suisse des cadres (ASC) D’une part, l’ASC représente et défend les intérêts des cadres ; d'autre part, elle propose de nombreuses autres prestations, des manifestations et des offres exclusives. Elle entretient aussi un important réseau relationnel et professionnel, notamment entre dirigeants. L’ASC est organisée en 8 sections régionales. Son secrétariat central se trouve à Zürich, avec une antenne à Lausanne. Ses lignes directrices visent à concilier activité professionnelle et famille, à obtenir et maintenir de hautes qualifications dans le monde du travail, à permettre de retrouver un travail à la place d’indemnités journalières, à rendre le système salarial plus transparent et loyal, et à obtenir une prévoyance vieillesse sûre et flexible. 9.4 - Les spécialistes MSST Les spécialistes MSST identifient les problématiques de santé liées à la place de travail et conseillent le travailleur, l’employeur et la branche sur les mesures à prendre et sur les attitudes à adopter. Ils travaillent de préférence en concertation et font participer à leurs recherches toutes les personnes concernées. Ils doivent pouvoir travailler avec objectivité et disposer du temps nécessaire, notamment s’ils sont employés par l’entreprise. La Commission SST peut demander l’avis de ces spécialistes. Leurs compétences sont attestées conformément à l’ordonnance sur la qualification des spécialistes (OQual).

Les tâches spécifiques de chaque spécialiste sont décrites au chapitre 4. La liste des spécialistes de référence pour la solution de branche se trouve à l’annexe IV.


9.5 - L’entreprise La direction de l’entreprise est responsable de la bonne application de la solution de branche dans ses établissements. Notamment, elle : • Fait appliquer les obligations légales et les directives reçues de la Convention

patronale ou des instances publiques officielles ;

• Veille à ce que les équipements et substances soient utilisés conformément aux directives de leurs fournisseurs et aux principes de sécurité généralement reconnus.

• Désigne les acteurs de la sécurité dans l’entreprise. Notamment, elle nomme un coordinateur de sécurité (COSEC) formé pour animer le système SST ;

• Met à disposition du COSEC le temps et les moyens nécessaires ;

• Informe les cadres de leurs responsabilités et les oblige à relayer les mesures prises par la direction.

• S’assure que toutes les dispositions pour préserver la santé et la sécurité sont prises. Les cadres prennent eux-mêmes les mesures de prévention utiles que leurs connaissances permettent de maîtriser. Tous les travailleurs participent aux tâches visant à prévenir les atteintes à la santé. Ils appliquent les directives de la direction et des cadres, annoncent les non-conformités et donnent leur avis sur la sécurité des systèmes, des installations et de l’organisation. 9.6 - Les organes d’exécution et de contrôle 9.6.1 - La Commission fédérale de coordination de la sécurité au travail (CFST) La CFST approuve les solutions par branche professionnelle et en organise le suivi. Elle édicte les directives à appliquer, notamment la Directive 6508. Elle coordonne les relations des organes d’exécution avec les entreprises, de façon à ce que les dispositions légales sur la sécurité au travail soient appliquées uniformément en Suisse.

La CFST a approuvé la présente solution de branche pour la première fois le 15 octobre 1999. La version révisée 2011 a reçu l’approbation de la CFST le ……………..…. 9.6.2 - La SUVA – Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accident La Suva assure les travailleurs contre les conséquences économiques de la maladie professionnelle et des accidents. Elle assume aussi un rôle préventif en produisant des études, des conseils, des recommandations, des directives sur toute situation qui peut affecter la santé et la sécurité au travail. Elle effectue des certifications de machines. Elle est également l’organe d’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA). A ce titre, ses inspecteurs contrôlent dans l’entreprise que la solution de branche soit appliquée et que les obligations légales soient respectées. Ils ont accès aux places de travail et peuvent rendre des décisions.


9.6.3 - Les inspections du travail Les inspections fédérale et cantonales du travail sont les organes d’exécution de la loi fédérale sur le travail (LTr). A ce titre, elles veillent à ce que les mesures d’hygiène soient respectées et que des dispositions préventives soient prises. Elles se prononcent dans la procédure d’approbation des plans en cas de construction ou de transformation des locaux d’entreprises industrielles. Les inspecteurs des offices cantonaux du travail contrôlent dans l’entreprise que la solution de branche soit appliquée et que les obligations légales soient respectées. Ils ont accès aux places de travail et peuvent rendre des décisions.

______________________________________________

Annexe I


STATISTIQUES SST DE LA BRANCHE Les maladies réputées professionnelles au sens de l’assurance ainsi que les accidents survenus à des travailleurs font l’objet de statistiques de la part de la Suva, des entreprises affiliées à la présente solution de branche et du Service « Santé et sécurité au travail » de la Convention patronale. Résumées ci-après, ces données ont été analysées et comparées pour la période 2000 - 2007. Cette analyse étaie les nouveaux objectifs arrêtés lors de la révision en 2010 de la solution de branche de l’horlogerie et de la microtechnique (n° 28). Les aspects examinés sont le risque de cas (fréquence des cas), le risque d’absence (durée moyenne d’absence par cas), le risque de coût (pourcentage de la masse salariale) et les causes à l’origine des cas. L’analyse de ces dernières est présentée uniquement sous forme graphique. Note 1: les statistiques SUVA considérées n’incluent pas les entreprises assurées LAA par le secteur des assureurs privés. Celles-ci représentent 40% des affiliés, mais seulement 14,5% des travailleurs, et ne recèlent en principe pas de risques particuliers au sens de la Directive CFST 6508.

Note 2 : les statistiques Suva existent aussi pour la catégorie d’entreprises employant moins de 80 travailleurs, et pour celles en employant davantage. Il en a été tenu compte dans les appréciations, mais les tableaux de détail correspondants ne sont pas reproduits dans le présent document. a) Evolution des accidents et maladies professionnels dans les entreprises

affiliées à la solution de branche n° 28 L’analyse qui suit poursuit deux objectifs :

1. Comprendre et évaluer l’évolution des cas durant ces dix dernières années ; 2. Déceler les potentiels d’amélioration afin d’influencer favorablement le pilotage de

la solution de branche dans le futur. D’une façon générale, on constate que :

1. Le taux de cas et la durée moyenne des arrêts de travail sont bas, comparés aux autres branches économiques.

2. Le nombre de cas annoncés à l’assurance a baissé d’un tiers en 8 ans (cet intervalle correspond approximativement à la durée d’application de la solution de branche, introduite le 1er janvier 2000);

3. Le nombre de cas a diminué davantage chez les affiliés à la solution de branche que dans toute la sous-classe de risque Suva 15DA0 (où ils ne représentent que 42% des effectifs) : l’écart est de 8%.

4. La diminution des cas est moins importante dans les sociétés de moins de 80 travailleurs que dans les sociétés moyennes à grandes. En outre, en valeur absolue comparée, le taux de cas reste élevé dans les petites sociétés.

5. Les maladies professionnelles sont en très forte régression depuis 2003, soit -61%, et 30% de mieux que dans l’ensemble du groupe de risque « horloger » 15DA0.

Annexe I


Le risque de cas est calculé d’après le nombre de cas réputés professionnels intervenus durant un exercice, pour une tranche de 1000 travailleurs équivalents plein temps, avec ou sans absence. L’indice Suva 2007 est de 29, soit une diminution de 23,5% par rapport à l’an 2000. Dans le même temps, les cas donnant droit à des prestations pertes de gains, c’est-à-dire de plus de 2 jours d’absences, ont diminué de 15,4%. On y verra l’influence des maladies professionnelles, incluses dans le risque de cas ci-dessus, dont la statistique révèle une forte diminution de 2000 à 2007, soit – 61%, avec une chute soutenue dès 2003 et chaque année suivante. Dans la statistique CP-SST, le risque de cas est exprimé en nombre de cas par 1000 heures travaillées. Il inclut les sociétés non assurées à la Suva ainsi que les incidents non annoncés à l’assurance, notamment ceux qui ont donné lieu à des blessures soignées sans recourir à un médecin. L’indice 2007 est de 0,029, soit en diminution de 78,5% par rapport à l’an 2000.

Le risque d’absence est calculé d’après le nombre de jours indemnisés par la Suva, par cas réputé professionnel, durant l’exercice, en moyenne (par travailleur équivalent plein temps). Les jours d’absences dus à des cas survenus durant l’exercice annuel précédent ne sont pas pris en comptes ; de même, les deux premiers jours d’absences ne sont pas considérés, puisque l’assurance obligatoire LAA ne donne droit à des indemnités qu’à partir du 3ème jour d’arrêt de travail. Donné à 0,26 jour par travailleur et par cas, cet indice est resté stable, ce qui signifie que la durée moyenne des absences de plus de 2 jours n’a pas évolué durant la décennie, ou qu’une augmentation des cas sans arrêt de travail ou avec arrêt de moins de 3 jours aurait compensé l’allongement de la durée des autres cas. A tout le moins, l’indice étant inférieur à 2 jours, on en déduira que les cas sans arrêt de travail ou avec arrêt de moins de 3 jours sont nombreux. En comparaison, la statistique CP-SST montre que l’indice calculé passe de 4,718 à 1,392 heures perdues par 1000 heures travaillées, soit une diminution de 70,5%. Contrairement à celle de la Suva, elle prend en compte toutes les absences dès le 1er jour et ne les comptabilise plus à partir du 61ème jour (cette dernière limite est destinée à ne pas fausser l’appréciation statistique par la présence de rares cas de longue durée). La différence entre les deux statistiques tend à démontrer que les absences de courte durée (moins de 3 jours) ont fortement diminué, mais qu’elles restent nombreuses. Ce constat n’est pas surprenant pour le type d’activités de la branche. Les genres de blessures

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500

1000

1500

2000

2500

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

0

5000

10000

15000

2000025000

30000

35000

40000

45000

Cas nouveauxTravailleurs

L’évolution des accidents et maladies professionnels (éch. gauche) n’a pas suivi l’augmentation des effectifs de travailleurs (éch. droite).

Annexe I


recensés empiriquement dans la statistique CP-SST montrent que ce sont surtout des atteintes légères aux mains, avant-bras et visage. Le risque de coût mesure les coûts en pourcents de la masse salariale. Sur 8 ans, il fluctue dans une fourchette étroite et peut être considéré comme stable. Lorsque cet indice augmente, cela signifie que les coûts effectifs de cas augmentent proportionnellement plus rapidement que la masse salariale ; ce phénomène peut s’expliquer par une augmentation des coûts de la santé plus rapide que celle du coût de la vie, ou par la multiplication de cas coûteux. Ces deux causes pourraient d’ailleurs aussi s’additionner, mais la très forte diminution des cas et le modeste coût par cas enregistrés ne permettent pas de retenir cette dernière hypothèse. Bien plus, cette amélioration de la situation compense la sur-augmentation des coûts des traitements médicaux et permet de conserver le même rapport entre les coûts et la masse salariale assurée. Le risque de coût général se compose de :

- prestations en compensation de salaire (couverture perte de gain); - paiement de frais de traitements médicaux ; - valeurs capitalisées en prévision du versement de rentes d’invalidités.

Comme pour le risque d’absence, le risque de coût n’inclut pas les deux premiers jours d’arrêt de travail; par contre, il prend en considération les frais médicaux des cas « bagatelles », qu’il y ait eu absence ou non. Composantes du risque de coût, les capitalisations nécessaires pour des prestations de très longue durée varient plus fortement, mais ce phénomène est très influencé par le peu de cas recensés dans la branche, et dont le nombre devrait encore diminuer suite aux nouvelles dispositions d’intervention précoce inscrites dans la loi sur l’assurance invalidité. Faute de données, une comparaison avec la statistique CP-SST de la branche n’est pas possible. b) Evolution des accidents non professionnels chez les travailleurs des

entreprises affiliées à la solution de branche n° 28 L’analyse qui suit poursuit deux objectifs :

1. Comprendre et évaluer l’évolution des cas durant ces dix dernières années ; 2. Déceler les domaines où des interventions pilotées par la solution de branche

seraient susceptibles d’améliorer la situation.

D’une façon générale, on constate :

1. Chez les travailleurs bénéficiant de la solution de branche, les accidents non professionnels sont aussi nombreux que chez les travailleurs d’autres entreprises du même groupe de risque.

2. Les accidents non professionnels sont 4 fois plus fréquents que les cas réputés professionnels.

3. Les accidents non professionnels sont moins nombreux en période d’activité économique accrue.

4. Le risque des sociétés de moins de 80 travailleurs peut considérablement fluctuer.

Annexe I


Le risque de cas est calculé d’après le nombre d’accidents réputés non professionnels intervenus durant un exercice, pour une tranche de 1000 travailleurs équivalents plein temps, avec ou sans absence. L’indice Suva 2007 est de 110, soit une diminution de 11,7% en 10 ans. Cet indice montre aussi que les cas non professionnels restent 4 fois plus fréquents que les cas professionnels. Dans le même temps, les cas donnant droit à des prestations pertes de gains, c’est-à-dire de plus de 2 jours d’absences, ont diminué de 14%. Cette tendance est du même ordre dans le groupe de risques Suva 15DA0, ce qui indique qu’il faut en rechercher l’explication dans une cause générale. On constate que la décennie a été marquée par un extraordinaire développement des activités dans la branche avec, comme corollaire, un taux d’occupation professionnelle accru et donc un temps libre restreint par rapport aux années de faible activité. Dans la statistique CP-SST, le risque de cas des accidents non professionnels n’est pas recensé.

Le risque d’absence est calculé d’après le nombre de jours indemnisés par la Suva par accident non professionnel, durant l’exercice, en moyenne (par travailleur équivalent plein temps). Les jours d’absences dus à des cas survenus durant l’exercice précédent ne sont pas pris en comptes ; de même, les deux premiers jours d’absences ne sont pas considérés, puisque l’assurance obligatoire LAA ne donne droit à des indemnités qu’à partir du 3ème jour d’arrêt de travail. Donné à 1,07 jour par travailleur et par cas, cet indice a diminué de 12,5%, mais il reste encore 4 fois plus élevé que celui des cas réputés professionnels. Les accidents non professionnels sont en général plus graves que les accidents de travail : la statistique montre des cas de décès et d’invalidité significatifs et réguliers, ce qui n’est que rarement vrai pour les cas professionnels. Chez les travailleurs de petites entreprises (moins de 80 collaborateurs), les accidents non professionnels sont tout aussi fréquents que dans les plus grandes structures, mais le risque d’absence est un peu plus élevé. Le risque de coût mesure la variation des coûts en pourcents de la masse salariale. Si cette valeur augmente, cela signifie que les coûts effectifs augmentent proportionnellement plus rapidement que la masse salariale ; ce phénomène pourrait être dû à une augmentation des coûts de la santé plus rapide que celle du coût de la vie, ou à la multiplication de cas coûteux. Ces deux causes peuvent d’ailleurs tout aussi bien s’additionner que se compenser.

L’évolution des accidents non professionnels (éch. de gauche) suit la même pente que celle de l’augmentation des effectifs de travailleurs (éch. de droite).

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1000

2000

3000

4000

5000

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1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 20070

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20000

25000

30000

35000

40000

45000

Cas nouveauxTravailleurs

Annexe I


Comme pour l’assurance des cas professionnels, le risque de coût général se compose de : - prestations en compensation de salaire (couverture perte de gain); - paiement de frais de traitements médicaux ; - valeurs capitalisées en prévision du versement de rentes d’invalidités.

A l’instar du risque d’absence, le risque de coût n’inclut pas les deux premiers jours d’arrêt de travail; par contre, il prend en considération les frais médicaux des cas « bagatelles », qu’il y ait eu absence ou non. En général, le risque de coût fluctue dans une fourchette étroite et peut être considéré comme stable, à l’exception d’un pic en 2003. La situation dans les entreprises de moins de 80 personnes a, elle, connu de fortes variations, mais depuis 4 ans, la tendance est à la baisse ; elle se situe au-dessus des performances des grandes sociétés. Pour les petites sociétés de la solution de branche, il s’agit là d’un retour à la normale, sachant qu’en parallèle, le groupe de risque comparatif est constamment resté à un niveau peu élevé. Le risque de coût gagne 6,4%, mais il est plus que compensé par une diminution du risque de cas de 11,7%. Faute de données, la statistique CP-SST reste muette concernant le risque de coût. c) Causes principales des maladies professionnelles et des accidents chez les travailleurs des entreprises affiliées à la solution de branche • Répartition des causes d’après la Suva : Note : cette représentation graphique a été établie d’après les relevés de la Suva disponibles au moment de l’étude, soit pour la période 1998 – 2006.

Accidents professionnels selon le processus [%]

20

6.8

4.3

6.5

209.1

4.3

4.7

24.3

Glissades, faux-pas

Objets en mouvement

Etre happé, pris sous

Etre coincé, écrasé

Etre atteint ou ensevelipar une masseHeurter, se cogner,toucherSe surmener (poids,bruit, vibr.)Contact avecsubstances agressivesAutres

Accidents professionnels selon le type d'activité [%]

7.7

20.8

22.823.7

25Travaux avec outils àmainTravaux avec install.MécaniquesCauses inconnues

Se déplacer, êtredeboutAutres causes diverses

Maladies professionnelles [%]

3.1

3.1

21.6

4.8

8.75.68.14.8

8.4

31.8

BenzinesRésines époxyHuiles minéralesNickelTendovaginitesLésions de l'ouïeDécapants, nettoyageSubstances inconnuesAppareil locomoteurAutres

Accidents non professionnels selon l'activité [%]

31.3

5.7

8.130.6

20.3 Séjours dans desmaisonsSur chemin du travail

OccupationsaccessoiresSports et jeux

Sorties, balades,voyages, repos

Annexe I


0.00.10.20.30.40.50.6

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%Chutes, glissades

CoupuresBlessures yeux

Heurter qqchContusions/LuxationsBlessures aux mains

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Allergies

Stress

Mouvements répétitifs

Tendinites

Mal. psychiques

• Répartition des causes d’après la statistique de la solution de branche : Principaux types d'accidents professionnels : Principaux types de maladies dues au travail : Note : cette représentation graphique a été réalisée d’après les indices complémentaires à la statistique que les entreprises ont transmise au Service SST pour l’année 2009. Voir aussi d) ci-dessous. d) Indices de sécurité des affiliés à la solution de branche SST

Dans le cadre de l'application de la solution de branche des industries horlogère et microtechnique, les entreprises affiliées doivent réaliser une statistique des événements dangereux survenus (presqu'accidents, accidents et maladies dus à la place de travail) ainsi que le relevé de certains paramètres. Chaque année, plus de 80 % des entreprises affiliées transmettent leurs chiffres au Service SST, ce qui représente la situation de plus 90 % des travailleurs. Sur cette base, des indices généraux moyens propres à la branche sont calculés (voir chiffre 8.1). • Indice 1 : taux de prime net LAA (accidents professionnels)

Taux de primes nets payés par les entreprises pour l'assurance obligatoire contre les accidents et maladies professionnels (AAP).

a) Taux moyen par entreprise, en % de la masse salariale (courbe rose)

b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en % de la masse salariale (courbe bleue)

INDICE 1 a) b)

2000 0,498 0,355 2001 0,496 0,376 2002 0,426 0,314 2003 0,413 0,285 2004 0,420 0,329 2005 0,421 0,352 2006 0,399 0,351 2007 0,414 0,347 2008 0,387 0,299 2009 0,343 0,271

Annexe I


0.000.020.040.060.080.100.120.14

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0.00.30.60.91.21.51.82.1

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

0.00.71.42.12.83.54.24.9

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

• Indice 2 : taux de prime brut LAA (accidents non professionnels) Taux bruts payés par les entreprises pour l'assurance contre les accidents non professionnels (AANP).

a) Taux moyen par entreprise, en % de la masse salariale (courbe bleue) b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en % de la masse salariale (courbe rose)

• Indice 3 : taux d'absentéisme dû à des causes professionnelles

Taux d’absentéisme dû à des presqu’accidents, à des accidents et à des maladies liés à la place de travail.

a) Taux moyen par entreprise, en nombre d’heures perdues par 1000 heures travaillées (courbe rose) b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en nombre d’heures perdues par 1000 heures travaillées (courbe

bleue)

• Indice 4 : fréquence des accidents dus à des causes professionnelles Fréquence des presqu’accidents, des accidents et des maladies liés à la place de travail.

a) Taux moyen par entreprise, en nombre de cas par 1000 heures travaillées (courbe rose) b) Taux moyen en tenant compte des effectifs, en nombre de cas par 1000 heures travaillées (courbe bleue)

INDICE 2 a) b)

2000 1,582 1,84 2001 1,585 1,816 2002 1,549 1,743 2003 1,591 1,587 2004 1,728 1,507 2005 1,793 1,556 2006 1,819 1,570 2007 1,760 1,775 2008 1,642 1,665 2009 1,459 1,508

INDICE 3 a) b)

2000 4,718 2,433 2001 2,984 2,305 2002 1,156 1,241 2003 1,139 1,219 2004 1,283 1,122 2005 1,371 1,011 2006 1,392 1,108 2007 1,118 1,157 2008 0,996 1,085 2009 1,244 1,230

INDICE 4 a) b)

2000 0,135 0,098 2001 0,072 0,044 2002 0,032 0,031 2003 0,088 0,080 2004 0,041 0,027 2005 0,086 0,051 2006 0,055 0,055 2007 0,029 0,036 2008 0,032 0,032 2009 0,049 0,034

Annexe I


e) Chiffres-indices pour les maladies et accidents professionnels des entreprises affiliées à la solution de branche et assurées à la Suva

Source : Suva, service de la statistique, 24.10.2008.

Annexe I


Annexe I


f) Chiffres-indices pour les accidents non professionnels des entreprises affiliées à la solution de branche et assurées à la Suva

Source : Suva, service de la statistique, 24.10.2008.

Annexe I


______________________________________________

Annexe II


LISTE DES PRINCIPAUX IAT AVEC LEURS REGLES Le tableau ci-après ne fait mention que des installations et appareils techniques (IAT) couramment rencontrés dans l'industrie horlogère et microtechnique. Il complète la section 6.5 de la solution de branche MSST. Les règles s'appliquent avant tout aux IAT, mais pour la commodité des utilisateurs, des règles complémentaires sont aussi indiquées (ergonomie, bruit, chimie...).

Activités concernées : 1 Presses, découpage, frappe, étampage, frittage. Laminage. 2 Taillage. Roulage. Décolletage. 3 Usinage sur machines à commande numérique (CNC). 4 Usinage manuel 5 Mécanique générale 6 Fonderie. Affinage d’or. 7 Injection, moulage à chaud. Frittage. 8 Traitements thermiques (sauf fonderie) 9 Traitements galvaniques. Polissage chimique. Usinage chimique.

10 Polissage mécanique. Satinage. Rectifiage. Microbillage. Sablage. Lapidage. Trovalisation. 11 Guillochage, gravure mécanique.

12 Collages, dé-collages. Dépose de couleurs, de vernis, de tritium, de radium, de pigments luminescents. Zaponnage.

13 Lavage, distillation. 14 Assemblage. Emboîtage. Sertissage. Travail à la potence d'établi. Anglage. 15 Réglage. Visitage. Contrôle. Travail à l'établi. 16 Couture. Gainage. Garnissage. Découpage. 17 Soudage, brasage. 18 Travaux au laser de classe 3b ou 4.

19 Fabrication de quartz, de pierres, de verres, de saphirs (bruts). Fabrication de pierres d'horlogerie. Fabrication de verres de montres à partir de semi-produits.

20 Fabrication de circuits intégrés et d’autres composants électroniques. Dépôt de couches minces, PVD.

21 Fabrication de dispositifs et appareils électroniques 22 Travail à la chaîne, avec automates.

23 Récupération de matières. Démontage. Tri. Traitement mécanique ou chimique. (Hors distillation et fonderie).

24 Assemblage, installation de machines. Câblage. (Appareillage: voir chiffre 21). 25 Cantine. Petite restauration. Hôtellerie. 26 Manutention. Stockage d'objets de >10 kg. Transport interne. Rayonnages hauts. 27 Réception. Livraison. Expédition. Stockage de <10 kg /pce. 28 Entretien. Maintenance. Conciergerie. Aussi avec nacelles, grues.

29 Travaux administratifs. Informatique. Conception de produits. Travail de bureau. Représentation. Missions externes.

30 Livraison, réception, transport de marchandises précieuses ou de valeur élevée. Or, pierres précieuses. Autres marchandises de plus de 5000 CHF par véhicule ou en réception / expédition.

Thèmes généraux liés aux appareils et installations techniques (IAT) 40 Bruit. 41 Ventilation. Aspiration. Aération. 42 Air comprimé 43 Solvants 44 Gaz 45 Protection de la peau

Annexe II


N° Activités Installations et appareils techniques (IAT)

Organe éditeur N° de réf.

Règles applicables (non exhaustives)

1 Presses, Suva CE95-7.F

Liste de contrôle: exigences essentielles pour presses selon la Directive 98/37/CE (remplacée par 2006/42/CE)

découpage, Presses à friction, à clavette, hydrauli-que, à balancier.

CFST 6512 Equipements de travail

frappe, Suva 67097 Liste de contrôle: presses excentriques à clavette

étampage, Suva 67098 Liste de contrôle: presses excentrique à friction

frittage. Suva 67099 Liste de contrôle: presses hydrauliques

Suva 67177 Liste de contrôle: presses pneumatiques et électriques

CE EN13857 Distances de sécurité sur les machines

Laminage Laminoirs automatisés

Suva 1719/2 Appareils de protection des mains (presses d’avant 1997)

Laminoirs manuels Suva 44048 Cylindres (laminoirs)

Tréfileuses AISS / IVSS 2014

Prévention des risques mécaniques: solutions pratiques

Suva Lien www.suva.ch/presses

Auxiliaires de chargement

Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

et déchargement des machines. Suva 44075

Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail

Soufflettes. Lutte contre le bruit: voir chiffre 40

Aspiration: voir chiffre 41

Soufflette, air comprimé: voir chiffre 42

Dégraissage: voir chiffre 43

Protection de la peau: voir chiffre 45

Emploi de gaz: voir chiffre 44

2 Taillage Tailleuses de pignons

Suva 67056 Liste de contrôle: lubrifiants / fluides de coupe

Roulage Machines à rouler Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

Décolletage Décolleteuses à cames

SECO 105 Travailler debout

Décolleteuses CNC Aspiration: voir chiffre 41

Annexe II





2 suite

Installation de ventilation

Bruit: voir chiffre 40

Soufflettes Soufflette, air comprimé: voir chiffre 42



3 Usinage sur Fraiseuses CNC Suva 66117 Plaquettes en métal dur pour porte-outils de fraisage

machines à Rectifieuses CNC Suva 67139 Machines CNC (centres d'usinage)

commande Polisseuses CNC Suva 67056 Liste de contrôle: lubrifiants, fluides de coupe

numérique Perceuses CNC Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

(CNC) Tours CNC SECO 105 Travailler debout

Graveuses et détoureuses à laser


Découpeuses à jet d’eau


Soufflette, air compr.: voir chiffre 42



Machines CNC à laser : voir chiffre 18

4 Usinage manuel

Machines à mains, portatives.

Suva 67092 Liste de contrôle: machines électriques portatives

Potences manuelles Suva 44015 Outils à main

INRS ED 115 Couteaux à lame jetable

Suva 67037 Machines à meuler

Suva 66113 Demi-masques de protection respiratoire contre poussières

Suva 44084 Travail de précision dans l'industrie horlogère

Suva 44090 Travaux de précision : guide de réglage des postes de travail

Suva 44075 Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail

Annexe II





5 Mécanique

Tours. Suva 66117 Plaquettes en métal dur pour porte-outils de fraisage

générale

Perceuses. Suva 67053 Liste de contrôle: tours conventionnels

Fraiseuses. BPA IB 9022 Perceuse (sécurité dans l'atelier)

Graveuses. Suva 67036 Perceuses à colonne et d'établi

Planeuses. Suva 67037 Machines à meuler

Pointeuse. Suva 67056 Liste de contrôle: lubrifiants, fluides de coupe

Meuleuses. Suva 67105 Scie circulaire à métaux

Scie motorisée. Suva 67106 Scie à métaux à ruban

Divers équipements.

Suva 67107 Cisailles guillotines

Suva 67104 Soudage à l'arc

Suva 44015 Outils à main

Suva 11030 Substances dangereuses











6 Fonderie Creusets. Suva 6507 Ammoniac (entreposage et manipulation)

Affinage d'or Fours. CFST 6501 Acides et bases

Dispositifs à gaz. Suva 1792 Règles relatives à la galvanoplastie

Appareils de décalaminage.

Suva 2143 Règles de prévention lors du traitement thermique de métaux

Installation d'affinage.


Annexe II





6 suite

Bains électrolytiques.


Soufflettes. Aspiration: voir chiffre 41





7 Injection,

Machines d'injection.

Suva 6507 Ammoniac (entreposage et manipulation)

moulage à Moules. Suva 67130 Machines à injecter

chaud. Unités de conditionnement des poudres et granulés.

Presses: voir chiffre 1

Frittage. Presses hydrauliques.


Dispositifs à gaz. Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines



Nanoparticules: voir lien www.suva.ch/nanoparticules



Droit CH

RS 832.321.1

1

Ordonnance sur les mesures techniques pour la prévention des maladies provoquées par des substances chimiques

8 Traitements

Fours enceinte. Fours à bande.


thermiques (sauf fonderie). Installations de

cuisson de vernis. Droit CH

RS 832.312.1

7

Ordonnance prévention des accidents et des maladies professionnelles pour fours de séchage et de cuisson pour objets vernis

Installations de trempe.


Annexe II





8 suite Chalumeaux. Ventilation: voir chiffre 41



9 Traitements Installations de

Suva 1792 Règles relatives à la galvanotechnique

galvaniques.

galvanoplastie / CFST 6501 Acides et bases

Polissage

électroplastie. Suva 67084

Liste de contrôle: acides et bases

chimique. Machines de Droit CH RS 813.1 Loi sur les produits chimiques

Usinage

polissage chimique. Droit CH RS 813.11

Ordonnance sur les produits chimiques

chimique.

Machines d'usinage

Droit CH RS

832.321.11


chimique. CFST 1871 Laboratoires chimiques




Bruit: voir chiffre 40 Ventilation: voir chiffre 41

Lavage de pièces: voir chiffre 43

10 Polissage Polisseuses à bande Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

mécanique Polisseuses semi- automatiques.

Suva 67077 Liste de contrôle: poussières nocives

Satinage Tours à polir. Suva SBA 154 Protection des yeux

Rectifiage Tonneaux de trovalisation et de microbillage.


Microbillage Lapidaires. Suva 66113 Demi-masques de protection respiratoire contre poussières

Sablage Emerisseuses. Bruit: voir chiffre 40

Lapidage Meules. Ventilation: voir chiffre 41

Trovalisation Sableuses Lavage de pièces: voir chiffre 43


Annexe II





11 Gravure mécanique

. Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

Guillochage . Guillocheuse Suva SBA 154 Protection des yeux

Graveuse Suva 44075 Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail



Voir aussi chiffre 42

12 Collages

CE EN13857 Distances de sécurité sur les machines

Dé-collages Dispensateurs pneumatiques.

Droit CH

RS 813.1 Loi sur les produits chimiques

Semi-automates de dépose.

Droit CH

RS 813.11 Ordonnance sur les produits chimiques

Dépose de couleurs, de vernis, de tritium, de radium,

Cabines de peinture.

Droit CH

RS 832.321.1

1


de pigments luminescents.

CFST 1825 Liquides inflammables : entreposage et manipulation

Zaponnage. BPA IB 9301 Substances chimiques


Droit CH

Suva 1655 Loi sur la radioprotection RS 814.50

Droit CH

Suva 1655 Ordonnance sur la radioprotection RS 814.501

Suva 2869/04 Les radiations ionisantes

Droit CH

RS 832.314.1

2

Ordonnance relative à la prévention lors de peinture au pistolet

Suva SBA 154 Protection des yeux

Suva 1854 Règles d'utilisation des résines synthétiques



Annexe II





12 suite Suva 44090

Travaux de précision : guide de réglage des postes de travail




Ventilation: voir chiffre 41

Solvants: voir chiffre 43

13 Lavage. Machines à laver. Suva 1419

Règles concernant les installations de nettoyage pour utiliser à chaud des hydrocarbures halogénés

Distillation. Ultrasons. CFST 2387 Installations de distillation pour liquides inflammables (CFST)

Distilleuses. Suva SBA 154 Protection des yeux

BPA IB 9301 Substances chimiques

Droit CH

RS 832.321.1

1



Suva 66077 Bruits des installations à ultrasons





14 Assemblage. Potences. Suva 44084 Travail de précision dans l'industrie horlogère

Emboîtage. Suva 44090 Travaux de précision : guide de réglage des postes de travail

Sertissage. Machines à sertir. Suva 44015 Outils à main

Travail à la Etaux Suva SBA 154 Protection des yeux (sertissage)

potence d'établi.

Suva 84026 Travail au microscope

Anglage. INRS ED 115 Couteaux à lame jetable

Annexe II





15 Réglage. Dispositifs informatisés

Suva 84021 Postes de travail informatisés

Visitage. Microscopes Suva 86958 Accessoires pour postes informatisés

Contrôle. Dispositifs électroniques

Suva 44022 Postes de travail informatisés (pour spécialistes)

Travail à l'établi.

Poste d'horloger Suva 44034 Postes de travail informatisés (pour utilisateurs)

Suva 67050 Liste de contrôle: mobilier pour postes informatisés

Suva 67051 Liste de contrôle: éclairage des postes informatisés

Suva 67052 Liste de contrôle: bien travailler à l'écran de visualisation

Suva 84026 Travail au microscope




Emploi de solvants: voir chiffre 43

16 Couture. Suva SBA 154 Protection des yeux (jet d'eau)

Gainage. Presse à étamper. Suva 44015 Outils à main

Garnissage. Machines à coudre. INRS ED 115 Couteaux à lame jetable

Découpage. Découpeuse à jet d'eau. Suva 44075



Collages: voir chiffre 12

17 Soudage. Poste à souder. Suva 2105 Règles pour machines à souder par pression

Brasage.

Soudeuse à courant de Foucault (par impulsion magnétique).

Suva 67103 Liste de contrôle: soudage, brasage et chauffage à la flamme

Annexe II





17 suite . Soudeuse à vague. Suva 67104

Liste de contrôle: soudage et coupage (travaux de soudage à l'arc)

Creuset d'étain INRS ED 115 Couteaux à lame jetable

Fours à bande. Suva 44075 Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail



Fours: voir chiffre 8



Gaz : voir chiffre 44

18 Travaux au

Lasers de gravure et de découpage.

Norme UE

EN 12198-2 /-3 Rayonnement

laser de Machines CNC. Suva 66049 Attention: rayonnement laser

classe 3b ou 4.

Suva SBA 154 Protection des yeux (rayonnement)

ASS 714.4 Directive concernant la sécurité du travail d'usinage par laser

INRS ED6071 Rayonnements lasers. Principe, application, risque et maîtrise du risque d'exposition




19a Fabrication de quartz,

Enceintes de croissance.

AISS / IVSS

ISBN 92-843-2036-4

Stockage des produits dangereux

de pierres, de verres, de saphirs (bruts).

Installations "Verneuil".

Suva SBA 154 Protection des yeux (rayonnement)

Fabrication de pierres d'horlogerie.

Fours Suva 11030 Substances dangereuses

Annexe II





19a suite

Machines de taillage

Droit CH

RS 832.321.1

1


Perceuses Suva 44075 Assis ou debout? Aménagement ergonomique des postes de travail

Machines à fil Suva 44084 Travail de précision dans l'industrie horlogère

Machines à laver Suva 44090 Travaux de précision : guide de réglage des postes de travail

Lasers Suva 84026 Travail au microscope



Ventilation: voir chiffre 41 Emploi de gaz: voir chiffre 44




Lavage: voir chiffres 13 et 43

Aspirer les poussières à la source. Voir aussi chiffre 41

Travaux au laser: voir chiffre 18

19b Fabrication de verres de

AISS / IVSS

ISBN 92-843-2036-4


montres à partir de

Installation de dé-collage.


semi-produits. Installations de

collage. Suva SBA 154 Protection des yeux (rayonnement)

(Dépôt de couches minces, PVD: voir chiffre 20)

Fours. Honeuses. Tour.

Droit CH

RS 832.321.1

1


Presses pneumatiques.


Machines à laver Suva 67056 Liste de contrôle: lubrifiants, fluides de coupe

Lapidaires Suva 67113 Phénomènes dangereux mécaniques liés aux machines

Scies à disque diamanté


Annexe II





19b suite Ponceuses Suva 44075


Rectifieuses Suva 66113 Demi-masques de protection respiratoire contre poussières

Machines CNC Presses: voir chiffre 1

Plateaux chauffants Bruit: voir chiffre 40

Meuleuses Ventilation: voir chiffre 41

Polisseuses Soufflette, air comprimé: voir chiffre 42

Solvants: voir chiffre 43 Emploi de gaz: voir chiffre 44


20 Fabrication de circuits intégrés

Cellules d'exposition UV.


et d’autres Fours. Suva 84026 Travail au microscope

composants électroniques.

Enceintes à atmosphère contrôlée.


Dépôt de couches minces, PVD

Sérigraphieuses. Tampographieuses. Laminoirs à films. Batteries de gaz.

Droit CH

RS 832.321.1

1


Enceintes de laquage.

AISS / IVSS

ISBN 92-843-2036-

4


Salles blanches. Suva 11030 Substances dangereuses

Injecteuses – mouleuses.


Machines de bonding.

Droit CH


Dispensateurs de résine.

Droit CH


Lapidaires. CFST 6501 Acides et bases

Scies à wafers. Machines à laver. Lasers.


Automates. Microscopes. Suva 67084

Liste de contrôle: acides et bases

Appareils de vision. Suva SBA 154 Protection des yeux

Appareils de mesure.


Annexe II





20 suite

Presses à étamper en continu.

Suva 67056 Liste de contrôle: lubrifiants, fluides de coupe

Suva 2153 Prévention des explosions

Droit CH RS 734.6

Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)


Gaz: voir chiffre 44





Lasers: voir chiffre 18 Presses: voir chiffre 1

Lavage: voir chiffre 13

21 Fabrication de dispositifs et

Automates de pose. Machines à main. Creusets d'étain


appareils électroniques

Microscopes Suva 84026 Travail au microscope

Appareils de vision. Soudeuses à la vague. Appareils de mesure.

Droit CH

RS 832.321.1

1


Machines de confection de câbles.

AISS / IVSS

ISBN 92-843-2036-

4


Dénudeuses. Suva 11030 Substances dangereuses

Sertisseuses de cosses.


Postes informatisés. Droit CH


Machines de lavage.

Droit CH


Poste de laquage. Dévidoirs.

CFST 6501 Acides et bases

Machines d'usinages diverses.

Suva 67084 Liste de contrôle: acides et bases

Presses à étamper. Sérigraphieuses.


Annexe II





21 suite

Dispositifs de collage.


Suva 2153 Prévention des explosions

Droit CH RS 734.6

Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)




Suva 67037 Machines à meuler








Lasers: voir chiffre 18


Lavage: voir chiffre 13

Opérations mécaniques: voir chiffres 3, 4 et 5.


Soudage, brasage: voir chiffre 17

Annexe II





22 Travail à la chaîne, avec automates.

Automates. Bandes de transport.

Suva 67022 Liste de contrôle: installation de manutention continue de charges isolées

Suva 88212 Evaluation des contraintes physiques en position assise

INRS ND 2320

Prise en compte de l'ergonomie lors de l'utilisation de systèmes de temps prédéterminés




23 Récupération de matières.

Cisailles Suva 86415 Entreprises de recyclage: tableau des niveaux sonores

Démontage. Tri.

Outils à mains Suva 67107 Liste de contrôle: cisaille guillotine

Traitement mécanique ou chimique.

Presses de compactage

Droit CH

RS 814.557

Ordonnance sur les déchets radioactifs

(hors distillation et fonderie). Tapis roulants.

INRS ED 5029 Déchets d'équipements électriques et électroniques

Installations de traitement chimique.




CFST 6501 Acides et bases


Distillation: voir chiffre 13

Aération, ventilation: voir chiffre 41

Air comprimé: voir chiffre 42



Annexe II





24 Assemblage, installation

Palans, grues. Chariots élévateurs

Suva 67158 Liste de contrôle: appareils de levage

de machines. Transpalettes CFST 2089 Appareils de levage

Câblage. Cloueuse, agrafeuse.

Suva 67093 Liste de contrôle: chargement manuel de véhicules

(Appareillage: voir chiffre 21)

Scies à bois. Dévidoirs. Outils à mains.

Suva 67094 Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage

Machines à mains. Véhicules. Suva 67172

Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, en déplacement (1)

Suva 67173 Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, chez le client (2)

Suva 84029 Sécurité et confort au volant





Suva 67141 Liste de contrôle: cloueuse

Suva 44023 Le travail à la scie circulaire

Suva 67002 Liste de contrôle: travail à la scie circulaire

Suva 67101 Liste de contrôle: scies circulaires radiales

Suva CE04-1 Normes européennes sur les EPI contre les chutes de hauteur


Chariots élévateurs, palans et stockage: voir chiffre 26

25 Cantine

Fours culinaires. Trancheuses.

Suva 67117 Protection de la peau dans l'agroalimentaire, les cuisines...

Petite restauration

Machines de préparation.

CFST 6802 Liste de contrôle: cuisines

Hôtellerie Réfrigérateurs.

Machines à laver. Chambres froides.

Suva Feuillet Protection des personnes qui se trouvent dans les chambres froides

Annexe II





25 suite

Appareils à gaz. Cuisinières électriques.

Norme UE

EN 378-1 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Exigences de sécurité

Appareils sous pression. Lingerie.

Norme UE

EN 378-3 Systèmes de réfrigération - Installation in situ et protection des personnes

Norme

UE En 378-4

Systèmes de réfrigération - Fonctionnement, maintenance, réparation et récupération

Norme

UE

EN 13313:200

2

Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur - Compétence du personnel

CFST 6209 Information concernant la sécurité au travail dans la restauration…

CFST 6803 Liste de contrôle: couteaux de cuisine





CFST 6804 Liste de contrôle: personnel d'étage et de chambres

CFST 6801 Liste de contrôle: personnel de salle

CFST 6805 Liste de contrôle: lingerie


Aération, ventilation: voir chiffre 41

Gaz: voir chiffre 44

26 Manutention. Stockage d'objets de

Chariots élévateurs (permis: voir chiffre 5.1.12)

Suva 67022 Liste de contrôle: installation de manutention continue de charges isolées

>10 kg. Transport interne.

Transpalettes. Palans. Ponts roulants.

Suva 11047 Règles importantes pour les conducteurs de chariots élévateurs

Rayonnages hauts.

Chargeurs de batteries

Suva 66120 Règles relatives aux ponts roulants…

Annexe II





26 suite

Etagères. Chaînes à galets.

Suva 6245 Manutention de charges sans accident

Machine à cercler. Scies. Balances. Etiqueteuse.

Suva 1791 Règles relatives à la manutention et au stockage de marchandises

Postes informatisés Suva 2149 Règles relatives aux étagères

Stockeur de produits chimiques

Suva 1855 Règles relatives aux étagères mobiles

Chambres fortes. Coffres-forts.


Suva 67112 Manutention et stockage de barres et profils métalliques

Suva 67111 Liste de contrôle: manutention et stockage de tôles

Suva 67112 Liste de contrôle: manutention et stockage des barres et des profilés métalliques

Suva 67158 Liste de contrôle: appareils de levage

Suva 67021 Liste de contrôle: chariots élévateurs à conducteurs assis

Suva 67159 Liste de contrôle: ponts roulants

Suva 67073 Liste de contrôle: transstockeurs

Suva 67119 Liste de contrôle: accumulateurs au plomb

Suva 67065 Liste de contrôle: quais de chargement

Suva 67032 Etagères et armoires à tiroirs


Suva 44034 Les postes de travail informatisés


SECO 105 F Travailler debout


Suva SBA 127 Liste de contrôle: étagères et armoires à tiroirs

Annexe II





26 suite Suva 67046

Liste de contrôle: chariots électriques à timon

Suva 67106 Liste de contrôle: scie à métaux à ruban

Suva 67105 Liste de contrôle: scie circulaire à métaux

27 Réception. Livraison.

Balances. Transpalettes.

Suva SBA 127 Liste de contrôle: étagères et armoires à tiroirs

Expédition. Plateformes

élévatrices. Suva 44034

Les postes de travail informatisés

Stockage de <10 kg /pce.

Machine à cercler. Etiqueteuse.


Etagères. Suva 67032 Etagères et armoires à tiroirs

Poste informatisé. CFST 6512 Equipements de travail

Véhicules. SECO 105 F Travailler debout

Stockeur de produits chimiques. Chambres fortes.

Suva 67066 Liste de contrôle: rampes ajustables et niches de chargement

Coffres-forts

Suva 67065 Liste de contrôle: quais de chargement

Suva 67067 Liste de contrôle: plateformes élévatrices pour quais

Suva 67046 Liste de contrôle: chariots électriques à timon

Suva 6245 Manutention de charges sans accident

Suva 1791 Règles relatives à la manutention et au stockage de marchandises

Suva 2149 Règles relatives aux étagères


Suva 67093

Liste de contrôle: chargement manuel de véhicules

Suva 67094 Liste de contrôle: chargement de véhicules avec des engins de levage


Suva 67172 Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, en déplacement (1)

Annexe II





27 suite Suva 67173

Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, chez le client


BPA IB 8912 Médicaments au volant: attention

28 Entretien. Maintenance. Conciergerie.

Machines d'entretien des sols


Aussi avec nacelles, grues.

Echelles, escabeaux. Chariots élévateurs.

Suva 67091 Liste de contrôle: équipements de protection individuelle (EPI)

Grues. Engins à nacelle. Echafaudages.

Suva 67045 Liste de contrôle: nettoyage et entretien des bâtiments

Outils à mains. BPA IB 9301 Substances chimiques

Nettoyeurs à pression.

Suva 67013 Emploi de solvants

Machines de mécanique générale.

Suva 6501 Acides et bases

Appareils portatifs. Aspirateurs.

CFST 6505 Emploi des appareils à jet d'eau sous très haute pression

Suva

SCESp CE03-3

Exigences relatives aux nacelles de travail des chariots élévateurs


Suva 44033 Equipement pour le nettoyage et l'entretien des façades

Droit CH

832.312.15

Ordonnance sur les grues

Droit CH

832.311.141

Ordonnance sur les travaux de construction

Suva 44026 Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses

Suva 44077 Echafaudages de façade: la planification, gage de sécurité

Suva 44077/1 Echafaudages sûrs

Suva 44078 Echafaudages de façade: sécurité lors du montage et du démontage

Suva 67076 Liste de contrôle: Passerelles de travail, escaliers et plates-formes de maintenance

Annexe II





28 suite Suva CE04-1

Normes européennes sur les EPI contre les chutes de hauteur

Suva 66121 Planifier et surveiller la maintenance

Suva 44041 A chaque construction son plan de maintenance

SECO 105 F Travailler debout

Suva SBA 150 Travailleurs isolés

Suva 67023 Liste de contrôle: travailleurs isolés

Suva 88240

Entretien de l'outillage: apprécier le niveau de compétence acquis par l'apprenti



Suva 67092 Machines électriques portatives

Suva 44088 Stop aux chutes en hiver

Mécanique générale: voir chiffres 4 et 5



Air comprimé: voir chiffre 42


29 Travaux administratifs.

Ordinateurs. Photocopieurs. Meubles de bureau.

Suva 44022 Les postes de travail informatisés: informations détaillées

Travail de bureau.

Destructeur de documents

Suva 44034 Travail sur écran

Représentation. Véhicules. Suva 67050 Liste de contrôle: mobilier pour postes informatisés

Missions externes.

Petits outils de bureau. Etagères, armoires.

Suva 67051 Liste de contrôle: éclairage des postes de travail informatisés


CFST 6205 Sécurité et protection de la santé dans les bureaux

Suva 88212 Test d'ergonomie, position assise

Suva 2149 Règles relatives aux étagères

Annexe II





29 suite INRS ED 115 Couteaux à lame jetable


Suva 67172 Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, en déplacement (1)

Suva 67173 Liste de contrôle: sécurité en service extérieur, chez le client (2)

30 Livraison, réception, transport de

Salles fortes. Coffres-forts. Guichets blindés.

Suva SBA 150 Travailleurs isolés

marchandises précieuses Véhicules.

ou de valeur élevée. Voir aussi chiffre 27

Or, pierres précieuses.

Autres marchandises de plus de 5000 CHF par véhicule ou en réception / expédition.

• Thèmes généraux liés aux appareils et installations techniques (IAT)

N° Domaines Installations et appareils techniques (IAT)

Organe éditeur

N° de réf. Règles applicables (non exhaustives)

40 Bruit Voir activités 1 à 30. Suva 86228 Tableau des niveaux sonores en atelier

Suva 66008 Acoustique des locaux industriels.

Suva 66026 Des enceintes pour lutter contre le bruit

Suva 66027 Puissance acoustique et mesurages d’homologation

Suva 66057 Suspension élastique de machines. Nuisances sonores à la place de travail

Suva 66058 Nuisances sonores à l'emplacement de travail

Annexe II





40 suite Suva 66076

Lutte contre le bruit dans l’industrie

Suva 66096 La protection individuelle de l’ouïe

Suva 86067 Exigences minimales acoustiques et lutte contre le bruit

Suva 66077 Bruits des installations à ultrasons

41 Ventilation.

Installations de ventilation / aération.

SECO Aération- maintenance des installations de ventilation et de climatisation

Aspiration. Voir activités 1 à 30. INRS ED 695 Principes généraux de ventilation

Aération.

INRS ED 680 Captage et traitement des brouillards d'huile entière

Suva 44053 Soudage et coupage: protection contre les fumées, gaz et poussières

CTDEC Cluses

F

ISBN 2-903571-

06-6

Brouillards d'huile et assainissement d'ambiance

CFST 1825 Directive "Liquides inflammables: entreposage et manipulation", ch. 5

Suva 67119 Liste de contrôle: accumulateurs au plomb:

Suva 67132 Liste de contrôle: risques d'explosion

42 Air comprimé Soufflettes, raccords. Suva 44085 Air comprimé: le danger invisible

Compresseurs Suva 67054 Liste de contrôle: air comprimé

Réservoirs à pression Droit CH

RS 819.122

Ordonnance sur les récipients à pression simples

Voir activités 1 à 30. Droit CH

RS 832.312.12

Ordonnance sur l’utilisation des équipements sous pression

43 Solvants. Dégraissage, lavage. Suva 67013 Liste de contrôle: emploi de solvants

Dilution. CFST 1825 Liquides inflammables : entreposage et manipulation

Voir activités 1 à 30. Suva 67071 Liste de contrôle : stockage de liquides facilement inflammables

Annexe II





43 suite Suva 1469

Caractéristiques de liquides et de gaz

CFST 2387 Installation de distillation pour liquides inflammables

Suva 67083 Liste de contrôle : électricité statique

Suva 2869/17 Maladies causées par les solvants

Suva 2153 Prévention des explosions : principes, prescriptions minimales, zones




Suva 99065

Explosion: risques et mesures de prévention

AISS / IVSS

ISBN 92-843-2036-

4



44 Gaz Inertisation, chauffage.

Suva 66122 Bouteilles à gaz (entrepôts, distribution)

Traitement des métaux

Suva 67068 Liste de contrôle: bouteilles à gaz

Voir activités 1 à 30. CFST 1941 Gaz liquéfiés: part. 1, récipients, stockage, transvasement et remplissage

CFST 1942 Gaz liquéfiés: part. 2., utilisation

Suva 1469 Caractéristiques des liquides et des gaz

Droit CH

RS 819.122

Ordonnance sur les récipients à pression simples

Droit CH

RS 832.312.12

Ordonnance sur l’utilisation des équipements sous pression

Suva 44024 Propane et butane: mesures de protection en cas de fuite à l'intérieur de locaux

Suva 44025 Propane et butane: mesures de protection en cas de fuite à l'air libre

Annexe II





44 suite (Gaz) Suva 44040

Locaux exigus: prévention du risque d'explosion, d'intoxication et d'asphyxie

Suva 66060 Dimensionnement des installations de gaz liquéfié

Suva 84016 Gaz liquéfié: changement de bouteille sans danger

Suva 88077 Instructions pour l'analyse des risques d'installations gaz liquéfié

Suva SBA 128 Installations à gaz combustible et oxygène

AISS / IVSS 2004

Sécurité des installations de gaz liquéfiés

SSIGE 2001 Installation de détente de gaz

CFST 6507 Ammoniac (entreposage et manipulation)

Suva 2143

Règles pour la prévention des accidents et intoxications lors du traitement thermique des métaux

SSIGE Directive

G2

Construction, entretien et exploitation des conduits de gaz soumis à une pression de service jusqu'à 5 bars

Suva 2153 Prévention des explosions (gaz et vapeurs)


Suva 99065 Explosion: risques et mesures de prévention (sur CD)

45 Protection de la peau.

Voir activités 1 à 30. Suva 88803 Protection de la peau: apprentissage

Suva 44074 Protection de la peau au travail

Suva 67035 Liste de contrôle: protection de la peau

Suva 84033 Trois conseils pour des mains saines

Suva 88037 Protection de la peau dans les ateliers

Voir le lien internet www.2mains.ch

Suva 2869/11 Les dermatoses professionnelles

_______________________________________________

Annexe III


REFERENCES LEGISLATIVES ET NORMATIVES La liste ci-après répertorie les textes législatifs et normatifs en relation avec la santé et la sécurité au travail. Note : la législation de la Confédération suisse peut être consultée dans le recueil systématique (RS), publié à l’adresse internet www.admin.ch, rubrique « Législation ». • Références législatives CO Code des obligations RS 220 LAA Loi sur l’assurance accident RS 832.202 OPA Ordonnance sur la prévention des accidents RS 832.30 LTr Loi sur le travail RS 822.11 OLT1 Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

(généralité, temps de travail) RS 822.111 OLT2 Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

(dérogations au temps de travail) RS 822.112 OLT3 Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (hygiène) RS 822.113 OLT4 Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (construction et locaux) RS 822.114 OLT 5 Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (jeunes travailleurs) RS 822.115 Ordonnance du DFE sur les travaux dangereux pour les jeunes RS 822.115.2 OQual Ordonnance sur la qualification des spécialistes de la

sécurité au travail RS 822.116 LAMal Loi sur l’assurance maladie RS 832.10 LSPro Loi sur la sécurité des produits (anc. LSIT) RS 930.11 OSPro Ordonnance sur la sécurité des produits (anc. OSIT) RS 930.111 2006/42/CE Directive relative aux machines (anc. 98/37/CE) 89/686/CE Directive relative aux équipements de protection individuelle (EPI), modifiée par la directive 96/58/CE OMach Ordonnance sur la sécurité des machines RS 819.14 CE 98/37 Directive européenne du 22 juin 1998 relative aux machines LIE Loi sur les installations électriques RS 734.0 OIBT Ordonnance sur les installations à basse tension RS 734.27 Loi sur la participation : information et consultation

des travailleurs RS 822.14 LPE Loi sur la protection des l’environnement RS 814.01 LPGA Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances

sociales RS 830.1 OPGA Ordonnance fédérale sur la partie générale du droit des

assurances sociales RS 830.11 OPAM Ordonnance sur la prévention des accidents majeurs RS 814.012 Opair Ordonnance sur la protection de l’air RS 814.318.142.1

Annexe III


OPB Ordonnance sur la protection contre le bruit RS 814.41 Ordonnance sur les récipients à pression simples RS 819.122 Ordonnance sur l’utilisation des équipements sous pression RS 832.312.12 LChim Loi sur les produits chimiques RS 813.1 OChim Ordonnance sur les produits chimiques RS 813.11 Ordonnance relative à la personne de contact pour les produits chimiques RS 813.113.11 Ordonnance sur les connaissances techniques (produits chimiques) RS 813.131.21 ORRChim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux

produits chimiques RS 814.81 Ordonnance concernant la prévention technique des maladies

dues à des substances chimiques RS 832.321.11 Directive 67/548/CEE - Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses Règlement CLP n° CE 1272 /2008 - Classification, étiquetage, emballage des substances et

des mélanges (système SGH) OSPEX Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles RS 734.6

Ordonnance relative à la prévention des accidents et des maladies professionnels lors de l’installation et de l’exploitation de fours de séchage et de cuisson pour objets vernis RS 832.312.17 OCS Ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport

de marchandises dangereuses… RS 741.622 SDR Ordonnance relative au transport des marchandises

dangereuses par route RS 741.621 ADR Accord européen relatif au transport des marchandises

dangereuses par route RS 0.741.621 OMoD Ordonnance sur les mouvements de déchets RS 814.610 OTConst Ordonnance sur la sécurité… des travailleurs dans les

travaux de construction RS 832.311.141 Loi sur les explosifs RS 941.41 LRaP Loi sur la radioprotection RS 814.50 ORaP Ordonnance sur la radioprotection RS 814.501 LPD Loi sur la protection des données RS 235.1 OLPD Ordonnance relative à la loi sur la protection des données RS 235.11 OProMa Ordonnance sur la protection de la maternité RS 822.111.52 LPTP Loi sur la protection contre le tabagisme passif RS 818.31 OPTP Ordonnance concernant le tabagisme passif RS 818.311 • Références normatives CFST 6508 Directive n° 6508 de la CFST – directive relative l’appel à des

médecines du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail

CCT Convention collective de travail des industries horlogère et microtechnique suisses

Annexe III


OHSAS Système international de management de la santé et de 18001 la sécurité au travail : référentiel

OHSAS Système international de management de la santé et de 18002 la sécurité au travail : guide de mise en œuvre de la norme

ISO-OSH Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la (2001) sécurité et de la santé au travail (Norme BIT)

ISO 31000:2009 Management du risque – Principes et lignes directrices

Directive ASL « Staplerfahrerausbildung – Handbuch für Instruktoren » pour la formation de cariste (Association suisse de logistique).

ISO 14121-1:2007 Sécurité des machines – Appréciation du risque

______________________________________________

Annexe IV


LISTE DES SPECIALISTES MSST Les spécialistes ci-après ont accepté de se mettre à la disposition de la solution de branche des industries horlogère et microtechnique. Ils peuvent être consultés directement ou par l’intermédiaire du Service SST de la Convention patronale. En principe, leurs services font l’objet d’une facturation, mais sous certaines conditions, la CP peut prendre en charge tout ou partie de ces coûts. • Ingénieurs de sécurité et chargé de sécurité de la branche ⇒ Paul Boillat Convention patronale horlogère Service SST 65, avenue Léopold-Robert 2301 La Chaux-de-Fonds tél : 032/910.03.83 www.cpih.ch ⇒ Jean-Claude Suard Institut universitaire romand de Santé au Travail 21, rue du Bugnon 1011 Lausanne tél : 021/314.74.21 www.i-s-t.ch ⇒ Daniel Ramaciotti ERGOrama SA 6, route des Acacias 1227 Les Acacias Tél : 022/830.09.09 www.ergorama-sa.ch ⇒ Olivier Thonney Chargé de sécurité (spécialiste incendie) SECURI Concept 34, ch. Grange-Collomb 1212 Grand-Lancy Tél : 022 / 343 00 75 ⇒ Gérard Sellie Securetude Ch. de Pré Yonnet 2 1860 Aigle 024 / 466 52 57 www.securetude.com

Annexe IV


• Médecins du travail ⇒ Dr Sylvie-Maria Praz-Christinaz Institut universitaire romand de Santé au Travail (IURST) 21, rue du Bugnon 1011 Lausanne Tél : 021 / 314 74 21 Tél. direct : 021 / 314 74 21 www.i-s-t.ch ⇒ Dr Méd. Urs Hinnen Zentrum für Arbeitsmedizin, Ergonomie und Hygiene AG Militärstrasse 76 8004 Zürich Tél : 044 / 240 55 55 www.aeh.ch • Hygiénistes du travail ⇒ Horacio Herreira Institut universitaire romand de Santé au Travail 19, rue du Bugnon 1005 Lausanne Tél : 021 / 314 74 21 www.i-s-t.ch ⇒ Daniel Ramaciotti ERGOrama SA 6, route des Acacias 1227 Les Acacias Tél : 022 / 830 09 09 www.ergorama-sa.ch

Annexe V


BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES

La liste ci-après répertorie des textes, sites internet et autres sources mentionnés dans le présent ouvrage ou consultés pour sa réalisation (voir aussi les règles reconnues, annexe II, et la législation, annexe III). Législation suisse, recueil systématique – Site internet www.admin.ch, rubrique « Législation » Commentaires des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail. SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.255.f. Commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail. SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.250.f. Commentaires de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail. SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.256.f. Gestion des absences : catalogue de mesures ; paroles d’experts – Suva réf. 2790. La sécurité en entreprise. Jean-Pierre Mouton. Editions Dunod / L’Usine Nouvelle, réf. EAN 9782100497676. Evolution du monde du travail et pathologies émergentes. Revue Economique et sociale, juin 2004, ISSN 0035-2772. Santé et sécurité au travail – Les systèmes de management BS OHSAS 18002:2008, BS OHSAS 18001:2007, ILO-OSH 2001. Editions AFNOR, ISBN 978-2-12-215711-4. Sécurité des machines – Conception. Editions AFNOR, ISBN 2-12-050940-9 L’audit sécurité. Paul Gagnon. Editions AFNOR, ISBN 2-12-475088-7. Encyclopédie des gaz. L’Air Liquide, éditions Elsevier, ISBN 0-444-41492-4. Portefeuille des dangers. Suva n° 88203. Valeurs limites d’exposition aux postes de travail - SUVA n° 1903. Lutte contre le bruit dans l’industrie. Suva n° 66076. Ergonomie. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.067.f. Travail debout. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.077.f. Travail assis. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.068.f. Aération – Maintenance des installations de ventilation et climatisation. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne. Urgences préhospitalières. Ph. Zeller, M.-F. Anex, P.F. Unger. Editions Médecine et Hygiène, ISBN 2-88049-090-1. Mesures de prévention incendie - Livret de contrôle et d’entretien. Edité par les assurances immobilières romandes et la Sécurité civile de Genève. Astuces pour les personnes qui travaillent en équipes. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.078.f. Protection des jeunes travailleurs. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.063.f. Harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 301.926.f. Mobbing – Description et aspects légaux. Editeur : SECO. OFCL, Fellerstrasse 21, 3003 Berne, réf. 710.062.f.

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Annexe VI


ADRESSES

• SUVA

Caisse nationale suisse d’assurance, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, 041 419 51 11, www.suva.ch.

Suva Lucerne, Sécurité au travail, Rösslimattstrasse 39, 6002 Lucerne, 041 419 51 11. Suva Lausanne, département de sécurité au travail, Av. de la Gare 23, 1001 Lausanne,

021 310 82 42.

• SECO - Inspection fédérale du travail

Secrétariat d’Etat à l’Economie, Inspection fédérale du Travail Effingerstrasse 31-35, 3003 Berne, 031 322 56 56 www.seco.admin.ch.

• Inspections cantonales du travail GE OCIRT Office cantonal de l’Inspection et des Relations du Travail, Rue des Noirettes 35, La Praille, 1211 Genève 26, 022 388 29 29. www.ge.ch/ocirt/ JU SAMT Service des Arts et Métiers du canton du Jura, Rue du 24-Septembre 1 2800 Delémont, 032 420 52 30. www.jura.ch/DEC/AMT/Sante-et-securite-au-travail/Sante-et-securite-au-travail.html NE OFIT Office de l'inspection du travail, Rue du Tombet 24, 2034 Peseux, 032 889 68 10, [email protected] www.ne.ch/ssrt VD Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs, rue Caroline 11, 1014 Lausanne, 021 316 61 23, [email protected] www.vd.ch/fr/themes/economie/emploi-chomage FR SPE Service public de l’emploi, marché du travail, inspection du travail Boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, 026 305 96 75. www.admin.fr.ch/spe/fr/pub/index.cfm. BE BECO Service santé du travail, Laupenstrasse 22, 3011 Berne, 031 633 58 10. www.vol.be.ch

BECO Economie bernoise, conditions du travail, Château, 2560 Nidau, 032 332 84 00. SO Amt für Wirtschaft und Arbeit, Abt. Arbeitsinspektorat, Untere Sterngasse 2, 4509 Solothurn, 032 627 94 27. www.awaso.ch VS SPT Service protection des travailleurs, Rue des Cèdres 5, 1951 Sion, 027 606 74 00. www.vs.ch. AG Amt für Wirtschaft und Arbeit AWA, Rain 53, 5001 Aarau, 062 835 16 80. www.ag.ch/awa

Annexe VI


BL/BS Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Utengasse 36, 4005 Basel, 061 267 88 20. www.awa.bs.ch/arbeitsinspektorat.

TI Ufficio dell’Ispettorato del lavoro, Via Franchini 17, 6500 Bellizone, 091 814 30. 96. www.ti.ch/ispettorato-lavoro SH Kantonales Arbeitsinspektorat, Mühlentalstrasse 105, 8200 Schaffhausen, 052 632 74 82. www.sh.arbeitsinspektorat-Eichamt.2440.html.

• Organismes

BPA Bureau suisse de prévention des accidents, Hodlerstrasse 5a, 3011 Berne, 031 390 22 22. www.bpa.ch CE Directives de la Communauté Européenne liées au droit suisse : documents

imprimés à commander à OFCL.

Directives CE, documents électroniques : http://eur-lex.europa.eu/fr/legis/index.htm

Communauté Européenne, secteur législation, Bruxelles, www.ec.europa.eu CESICS Commission des Experts pour la Sécurité dans l'Industrie Chimique en Suisse.

ESCIS, Roland Ott, Altegghalde 3, 6045 Meggen. www.escis.ch CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, 041 419 51 11. www.cfst.ch. CH Confédération suisse (législation à télécharger) : www.admin.ch. OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique, Holzikofenweg 36, 3007 Berne, 031 325 50 00. www.bbl.admin.ch CSSP Coordination suisse des sapeurs-pompiers, Bundesgasse 20, 3011 Berne,

031 320 22 77, fax: 031 320 22 98, courriel: [email protected]. www.feukos.ch ESTI Inspection fédérale des installations à courant fort, - Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, 044 956 12 12, - Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne, 021 311 52 17, [email protected] www.esti.admin.ch/fr Police du feu Se renseigner auprès de l’administration communale du lieu de situation du

bâtiment. IST Institut universitaire romand de santé au travail, rue Bugnon 21, 1011 Lausanne, 021 314 74 21. www.i-s-t.ch (SFA-ISPA) addiction info suisse - Sucht Info Schweiz - Dipendenze Info Svizzera - Addiction

Info Switzerland, Av. Louis-Ruchonnet 14, case postale 870, 1003 Lausanne. 021 321 29 11, www.addiction-info.ch ou www.sfa-ispa.ch ou www.sucht-info.ch

Annexe VI


• Syndicats et organisations de travailleurs

UNIA Secrétariat central, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15, 031 350 2419. www.unia.ch Syna Josefstrasse 59, 8005 Zürich, 044 279 71 71. www.syna.ch Syna Route du Petit Moncor, 1752 Villars-sur-Glâne, 026 409 78 40. www.syna.ch SECSuisse Association suisse des employés de commerce, rue St-Honoré 3, 2000 Neuchâtel, 032 721 21 37. www.secsuisse.ch ASC Association suisse des cadres, Boulevard de Grancy 37, 1006 Lausanne, 021 625 78 32, [email protected] www.cadres.ch

• Associations de l’horlogerie et de la microtechnique CP Convention patronale de l’industrie horlogère suisse, Avenue Léopold-Robert 65,

2301 La Chaux-de-Fonds, 032 910 03 83, [email protected] www.cpih.ch UFGVV Union des Fabricants d’horlogerie de Genève, Vaud et Valais, Place de Neuve 4, 1204 Genève, 022 807 00 90. www.ufgvv.ch ANIM Association Neuchâteloise des industriels de l’horlogerie, de la microtechnique et des branches affiliées, Avenue Léopold-Robert 19, 2300 La Chaux-de-Fonds, 032 344 46 00. USH-APIC Association patronale suisse des industries microtechniques et de l’habillage

horloger, Avenue Léopold-Robert 19, 2300 La Chaux-de-Fonds, 032 344 06 00. www.ush-apic.ch.

Aiguilles Société coopérative de fabriques d’aiguilles et de composants pour l’horlogerie,

Place Pury 3, 2000 Neuchâtel, 032 722 60 00. Siège social : Rue du Coteau 10, 2502 Bienne.

VdU Verband deutschschweizerischer Uhrenfabrikanten, Rötistrasse 22, 4500 Solothurn,

032 625 18 18. www.vdu.ch/de APHM Association Patronale de l’horlogerie et de la microtechnique, Rue de la Gare 7, 2502 Bienne, 032 322 47 34. — Swatch Group Industries, Faubourg du Lac 6, 2500 Bienne, 032 343 68 11. www.swatchgroup.ch. FH Fédération de l’industrie horlogère suisse, Rue d’Argent 6, 2502 Bienne, 032 328 08 28. www.fhs.ch/fr

Annexe VI


• Divers SVS - ASS Association Suisse pour la Technique du Soudage, St. Alban-Rheinweg 222, 4052 Bâle, 061 317 84 84. www.svsxass.ch. SSIGE Société Suisse de l’Industrie du Gaz et des Eaux, Chemin de Mornex 3, 1003 Lausanne, 021 310 48 60. www.svgw.ch Electrosuisse Electrosuisse (ancien ASE\SEV), Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf, 044 956 11 11. www.electrosuisse.ch CEI-IEC Commission électrotechnique internationale, rue de Varembé 3, 1202 Genève, 022 919 02 11. www.iec.ch SIA Société suisse des ingénieurs et architectes (bâtiment), Secrétariat général, Selnaustrasse 16, 8001 Zürich, 044 283 15 15. www.sia.ch ASIT Association suisse d’inspection technique (récipients sous pression, emballages

pour matières dangereuses…), Richtistrasse 15, 8304 Wallisellen, 44 877 61 11. www.asit.ch

AEAI Association des établissements cantonaux d’assurance incendie (prévention

incendie), Bundesgasse 20, case postale, 3001 Berne 031 320 22 22. www.vkf.ch FASSP Fédération suisse des sapeurs-pompiers, Morgenstrasse 1, 3073 Gümligen, 031 958 81 18. www.swissfire.ch SWISSI Institut Suisse de Promotion de la Sécurité (Institut de sécurité), Rue du Crêt-Taconnet 8b, 2000 Neuchâtel, 032 723 80 10. www.swissi.ch AISS / IVSS Association internationale de la sécurité sociale, case postale 1, 1211 Genève 22, [email protected] www.issa.int/fre/ ASN – SNV Association suisse de normalisation (éléments de machines, divers), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, 052 224 54 54. www.snv.ch ISO Organisation internationale de normalisation (divers),

Chemin de la Voie-Creuse 1, case postale 56, 1211 Genève 20, 022 749 01 11. www.iso.org.

BSi British Standards institution, 389 Chiswick High Road, London W4 4AL.

www.bsigroup.com France: BP 427, 59814 Lesquin Cedex, tél. +33 (0)1 55 34 11 40. www.bsigroup.fr

Deutschland : BSI Management Systems Germany GmbH, Dörnigheimer Straße 2, 63452 Hanau, Tel. +49 (0) 6181 / 99 37 0. www.bsigroup.de

Annexe VI


BIT Bureau international du travail,

route des Morillons 4, 1202 Genève, 022 799 61 11. www.ilo.org ONU Sites pour télécharger l’accord ADR (transport marchandises dangereuses) :

Pour l’ouvrage en français : United Nations Bookshop, Door 40, 1211 Genève 10, http://live.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr2011/11contentsf.html

Pour l’ouvrage en allemand : www.astra.admin.ch Themen Schwerverkehr Gefärlicher Güter Recht International [email protected].

Pour l’ouvrage en italien : www.mit.gov.it/mit/site.php?p=cm&o=vd&f=cl&id_cat_org=28&id=856 ou Ars Edizioni Informatiche, www.orangeproject.it

Documents sur papier (2 livres A4), F ou D ou I: Planetis Sàrl, ch. des Pins 16, 1273 Arzier. [email protected] - www.planetis.ch

______________________________________________

Annexe VII


REGLEMENT DE LA COMMISSION SST

CONVENTION PATRONALE de l’industrie horlogère suisse

REGLEMENT DE LA COMMISSION SANTE/SECURITE AU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES HORLOGERE

ET MICROTECHNIQUE

23 Juin 2000

Annexe VII


L’Assemblée générale de la Convention patronale de l’industrie horlogère suisse, vu l’article 2 al. 1 de ses statuts du 6 mai 1988, en application de la « Directive relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive CFST 6508) » arrête : Article 1

1. La Convention patronale est chargée de l’application de la « Solution de branche des industries horlogère et microtechnique ».

2. Les entreprises peuvent s’affilier à la Solution de branche, qu’elles soient membres

de la Convention patronale ou non. Article 2

La réalisation de la Solution de branche intitulée « Sécurité au travail et protection de la santé dans les branches horlogère et microtechnique » s’effectue sur la base du document approuvé par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST).

Article 3

1. La Convention patronale crée un Service santé/sécurité au travail (ci-après Service SST).

2. Ses tâches sont définies par la Solution de branche.

Article 4

Une Commission santé/sécurité au travail (ci-après Commission SST) est instituée. Elle est composée de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs signataires de la Solution de branche.

Annexe VII


Article 5

Les tâches de la Commission SST sont les suivantes :

• vérifier l’évolution de l’application de la solution de branche • veiller au suivi des objectifs généraux et spécifiques fixés dans la solution de

branche • proposer l’adaptation de ces objectifs en fonction des besoins et de l’évolution

de la branche • assurer le retour d’information au service SST • établir un rapport annuel à l’intention de la branche • proposer les campagnes de sensibilisation

Article 6

1. Les frais résultant pour la Convention patronale de ses tâches en matière de santé/sécurité sont couverts par les contributions des entreprises, conventionnées ou non, affiliées à la Solution de branche.

2. Les contributions auprès des entreprises non-conventionnées sont perçues

directement par la Convention patronale ; les autres contributions sont perçues par le biais des associations.

3. Le Service SST fait l’objet d’une comptabilité séparée.

Article 7

L’Assemblée générale de la CP :

• nomme pour trois ans les membres patronaux de la Commission • définit la politique à suivre en matière de santé/sécurité au travail • approuve les budgets et comptes du Service SST • statue sur les propositions que lui soumet la Commission SST • décide du montant des contributions perçues auprès des entreprises

Article 8

1. La Commission est présidée par le Secrétaire général de la Convention patronale. Elle se compose de :

• quatre représentants d’entreprises ou d’associations membres de la Convention

patronale • trois représentants des syndicats signataires de la Solution de branche • trois membres dont l’activité professionnelle s’exerce partiellement ou

totalement dans le domaine de la santé/sécurité au travail

2. Le responsable du Service SST assure le secrétariat de la Commission SST et en prépare les séances. Il y assiste avec voix consultative.

Annexe VII


Article 9 1. La Commission SST est convoquée à la demande de l’Assemblée générale, de son

Président ou de trois membres. 2. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents ; le Président ne vote

qu’en cas d’égalité des voix.

Article 10

La Commission peut créer des sous-commissions permanentes et des groupes de travail ad hoc ; elle en désigne les présidents et les membres, qu’elle peut choisir hors de son sein ; elle fixe leurs mandats.

Article 11

1. La Commission a connaissance du budget annuel approuvé par l’Assemblée générale de la Convention patronale.

2. Si une dépense non prévue au budget s’avère nécessaire et urgente, elle en fait la

proposition à l’Assemblée générale.

Article 12

Les membres patronaux de la Commission, des sous-commissions et groupes de travail reçoivent les mêmes indemnités que les membres de l’Assemblée générale.

Article 13

Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par l’Assemblée générale. Il peut être modifié par une décision de l’Assemblée générale de la Convention patronale prise conformément aux art. 9 et 10 des statuts du 6 mai 1988.

CONVENTION PATRONALE

Le Président Le Secrétaire général

Jean Cavadini François Matile

Annexe VIII


TABLEAU DE CORRELATION

La solution de branche no 28 et les 10 points de sécurité de la CFST

Points de sécurité CFST

Cha

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Con

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Sections de la solution de branche n° 28

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1 Introduction

1.1 Signatures

1.2 Classes de risques Suva couvertes par la solution de branche

1.3 Abréviations utilisées

2 La maîtrise des risques : une obligation formelle

2.1 La loi sur l’assurance accident, l’OPA et l’OQual

2.2 La loi sur le travail et ses cinq ordonnances

2.3 La Directive MSST (CFST 6508)

2.4 Les dispositions sur les personnes

2.5 Les dispositions sur les équipements techniques

2.6 Les dispositions sur les substances et matières dangereuses

2.7 Les Directives européennes

2.8 Les normes, normes légales, directives et autres sources

2.9 Les Conventions collectives de travail (CCT)

3 La branche « Horlogerie et microtechnique »

3.1 Le secteur conventionné et le secteur non-conventionné

3.2 La structure des entreprises de la branche

3.3 Les principaux types d’activités de la branche

4 La solution de branche

4.1 Structure organisationnelle

Annexe VIII



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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

4.2 Exigences différenciées selon la taille d’entreprise et le type de dangers – Catégories d’entreprises

4.3 Objectifs généraux

4.4 Objectifs par catégories d’activités et domaines spécifiques

4.5 Documents liés à la solution de branche

5 Application de la solution de branche

5.1 En entreprise : organisation interne, fonctions, responsabilités

5.2 Coordination

5.3 Recours à des spécialistes

5.4 Participation des travailleurs, groupe de suivi

5.5 Documentation (par catégories, manuel de sécurité)

5.6 Formations et informations liées à la santé et à la sécurité

5.7 Suivi, gestion et analyse de l’absentéisme

5.8 Réinsertion après un accident ou une longue maladie

5.9 Situations à potentiel d’absences ou de perturbation

6 Maîtrise des risques professionnels au quotidien

6.1 Principes de gestion des risques

6.2 Processus de traitement des risques

6.3 Méthodes d’analyse des risques

6.4 Activités spécifiques avec dangers particuliers

6.5 Dangers liés aux installations et appareils (IAT)

6.6 Matériaux de fabrication utilisés dans la branche

6.7 Substances chimiques accessoires à la fabrication

Annexe VIII



Cha

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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

6.8 Dangers liés aux bâtiments

6.9 Dangers liés aux éléments naturels

6.10 Organisation en cas d’urgence

6.11 Maintenance et entretien

6.12 Troubles musculo-squelettiques (TMS)

6.13 Maternité – jeunes travailleurs

6.14 Travail de nuit, continu, en équipes

6.15 Maladies transmissibles et contaminations, voyages

7 Maîtrise des risques non-professionnels

8 Contrôles et audits

8.1 Les statistiques

8.2 Audit interne du système

8.3 Contrôle du Service SST

8.4 Contrôles officiels

8.5 Revue de direction

9 Les partenaires de la solution de branche

9.1 La Convention Patronale

9.2 Les associations de la branche

9.3 Les syndicats de travailleurs

9.4 Les spécialistes MSST

9.5 L’entreprise

9.6 Les organes d’exécution et de contrôle

Annexe IX


COORDINATEUR DE SECURITE (COSEC)

Méthode d’évaluation du taux d’occupation Dans l’entreprise, les processus Santé et sécurité sont animés par le COSEC. Il est parfois difficile d’évaluer le temps d’occupation moyen (tm) qui lui est nécessaire. Basée sur l’expérience, la présente méthode donne un ordre de grandeur qu’il faudra affiner en pratique, car les tâches SST sont intimement liées au type d’activités de l’entreprise et à leur complexité, à son organisation et à sa taille. Deux évaluations sont proposées :

- temps nécessaire pour l’introduction et la mise en place du système SST ; - temps nécessaire pour exploiter les processus SST dans la vie courante de

l’entreprise. Naturellement, la mise en place nécessite davantage de temps et d’énergie, mais l’exploitation du système SST sera plus aisée et légère si l’introduction est réalisée soigneusement et s’accompagne de réflexions sérieuses. Note : la présente méthode peut s’utiliser par analogie pour estimer le temps nécessaire aux tâches de sûreté et à celles liées à l’environnement. 1. Définitions employées dans la méthode d’évaluation

• Danger : danger pour les personnes résultant d’effets mécaniques, chimiques, électriques, électromagnétiques, de l’incendie, ou de phénomènes naturels (inondation, foudre, ouragan, séisme…). Défauts d’organisation ou comportements à même de causer des troubles psychiques.

• Risque : potentiel de dommage à la santé résultant d’un danger, estimé d’après la

gravité du dommage supposé et sa probabilité de survenance (ou fréquence de survenance, s’il existe une statistique).

• Risque élevé : lorsque le travailleur est soumis au danger en permanence ou plusieurs fois par jour, et que la gravité du dommage pourrait être conséquente (décès, invalidité, atteinte irréversible grave à la santé).

• Risque moyen : lorsque le travailleur est soumis au danger en permanence ou

plusieurs fois par jour, et que la gravité du dommage pourrait être moyenne (invalidité légère, atteinte irréversible légère à la santé). Pour l’ensemble de l’entreprise, le risque est qualifié de moyen lorsque des risques élevés ne sont présents que dans une petite partie de ses activités.

• Risque faible : lorsque le travailleur est soumis au danger occasionnellement ou

brièvement, et que la gravité du dommage ne pourrait être que faible (accident bagatelle, atteinte réversible à la santé).

Annexe IX


• Niveau 1 : unités de ventes ou de gestion administratives. Entreprise dont l’activité principale consiste à exposer et promouvoir des marchandises, et/ou les vendre directement au client final, ou dont l’activité est purement administrative (secteur des services), ou qui produit des biens virtuels (informatique, conseils…).

• Niveau 2 : unités de conditionnement ou de stockage. Entreprise dont l’activité

principale est la manutention, l’emballage, le stockage et l’expédition de produits finis.

• Niveau 3 : unités de production industrielle ou de recherches, avec risques

faibles. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des risques faibles.


moyens. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des risques moyens.


élevés. Entreprise dont l’activité principale est la fabrication ou l’élaboration d’un produit physique, au moyen de machines-outils, de machines automatiques ou d’autres procédés industriels, ou par des activités manuelles. Sont déterminants les dangers connus d’après l’expérience pour l’activité concernée et qui présentent des risques élevés.

• Catégories : définies selon CFST 6508 et section 4.2, soit :

- 3.1 - Entreprise de 10 travailleurs et plus, avec dangers particuliers ; - 3.2 - Entreprise de moins de 10 travailleurs, avec dangers particuliers ; - 3.3 - Entreprise de 50 travailleurs ou plus, sans dangers particuliers ; - 3.4 - Entreprise de moins de 50 travailleurs, sans dangers particuliers.

• Mise en place : temps initial nécessaire pour organiser le système SST dans

l’entreprise, identifier les dangers, évaluer les risques et prendre les premières mesures d’amélioration. Pour estimer ce temps, on a présumé que rien n’a encore été entrepris.

• Entretien du système : temps nécessaire pour maintenir le système mis en place,

identifier les nouveaux dangers, évaluer les nouveaux risques, évaluer l’efficacité des mesures déjà engagées et appliquer des mesures d’amélioration.

Annexe IX


2. Tableau de détermination du temps d’occupation du COSEC

Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Colonne 5 Colonne 6

Niveau de risque de

l’entreprise

Catégorie selon CFST

6508

Mise en placedu système

[h.]

Entretien du système

[h./trav./mois]

Effectif des travailleurs

de l’entreprise

Entretien du système:

temps total [h./par mois](col.4 x col.5)

1 3.3 40 0,045 1 3.4 20 0,020 2 3.1 100 0,110 2 3.2 80 0,080 2 3.3 50 0,065 2 3.4 30 0,040 3 3.1 200 0,135 3 3.2 180 0,105 3 3.3 150 0,085 3 3.4 120 0,060 4 3.1 250 0,160 4 3.2 200 0,130 5 3.1 300 0,190 5 3.2 250 0,160

Taux d'occupation variable selon les catégories d’entreprises

00.02 0.04 0.06 0.08

0.1 0.12 0.14 0.16 0.18

0.2

1 2 3 4 5Niveaux de risque

Taux [h./trav./mois]

3.13.23.33.4

Annexe IX


3. Calcul du temps d’occupation moyen « tm » par mois : 0,8 + (colonne 6) = tm [en h.] (pour taux de cas moyen de 0,04 cas par 1000 h. travaillées). On peut affiner « tm » en le corrigeant à la hausse ou à la baisse au moyen du taux de cas pour cause professionnelle: il faut traduire en % l’écart entre la performance de l’entreprise et le taux moyen de la branche (0,04 cas /1000h.), puis appliquer ce pourcentage d’écart à la valeur « colonne 6 ». Note : La valeur « tm » calculée, avec ou sans correction, ne prend pas en compte les événements ponctuels qui occasionnent un surcroît d’occupation du COSEC (déménagement, installation d’une nouvelle unité de production, accident grave, préparation à une certification, réorganisation de la société…), ni les tâches annexes telles que le suivi des absences ou les travaux d’entretien d’équipements ou de locaux.

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INDEX A Abréviations - 1.3. Absences: exigences sol. de branche - 5.7.3. Absences: objectif - 4.3.7. Absences: processus - 5.7.2. Absences: types - 5.7.1. Absentéisme - 4.3.5; 4.3.7; 5.7. Accidents majeurs - 2.6; 4.2.8; 5.1.9. Accidents non professionnels, objectif - 4.3.6. Accidents non-professionnels - 7; 8.1.2. Accidents professionnels, objectif - 4.3.4. Accidents prof.: statistique - 8.1.1; annexe I. Accumulateur - 6.7. Acétone - 6.7. Acétylène - 6.7. Achat d'équipement - 6.5.2. Acide sulfurique - 6.7. Acides - 6.7. Acier - 6.6. Activités dangereuses - 4.2.6; 6.4. Activités, nature des - 3.2.3. Activités, types d' - 3.2.2; 3.3. Administration - 4.2.7; annexe II. ADR/SDR - 4.4.5; 5.1.8; 5.6.5; 6.7; annexe III. Adresses - Annexe VI. Aération - 2.2.3. Aérosols - 2.2 3. Affinage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Agrandissement - 2.2.4. Aiguillage de cas - 5.9.2. Aiguilles, société coop. - 9.2. Air comprimé - 6.5.3. Alcool isopropylique - 6.7. Alcool méthylique - 6.7. Alcool propylique - 6.7. Alcoolisme - 2.2.3; 4.2.8 ; 5.9. Allaitement - 6.13.1. Allergie - 4.2.8; 6.6.1. Aluminium - 6.6. Amélioration continue - 6.2.2. Aménagements de locaux - 2.2.4; 6.4; 6.8. Ammoniac anhydré - 6.7.

Ammoniaque - 6.7. Analyses de risques - 6.3. Anglage - 4.2.7; annexe II. ANIM - 9.2. Annonces d'absence - 5.7. Annonces de risques - 5.4.2. APHM - 9.2. Appareillage - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Appel aux spécialistes - 5.3; 5.6.3; 9.4; ann. IV. Argent - 6.6. Argon - 6.7. ASC - 9.3.4. Ascenseur - 6.8. Aspiration - 4.4.6. Assemblage de machines - 4.2.6; 6.4; annexe II. Assemblage horloger - 4.2.7; annexe II. Associations patronales - 4.1.4; 9.2. Assurance accident, loi sur - 2.1. Assureurs - 5.7.6.2. Atelier - 2.2.4; 6.4. ATEX - 6.9.3; annexe III. Attestation - 5.6.1.6; 5.6.2.1.1; 8.4. Audits - 8; 8.1.2. Automates - 4.2.5; 4.2.6; annexe II. Autorisation d'exploiter - 2.2.4. Azote - 6.7. B Balustrade - 2.2.4. Bâtiment, construction - 2.2.4; 6.8; 6.11.1. Benzine rectifiée - 6.7. Bibliographie - Annexe V. Biologiques, influences - 2.2.3. Bois - 6.6. Boissons - 2.2.3; 6.15.2. Bonne pratique - 2.9. Branche - 3; annexe I. Branchements électriques - 2.5; 4.2.8; 5.1.10; 6.5.3; annexe III. Brasage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Brouillards d'huile - 4.4.5. Bruit - 2.2.3; 4.4.1; 6.13.1.


Brûlures - 4.4.5; 6.4. Bureau - 4.2.7; annexe II. Burn-out - 4.2.8. Butane - 6.7. C Câblage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Caméra - 2.2.3. Campagne - 7. Cantine - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Carbonate de nickel - 6.7. Carénage - 4.4.6. Cariste - 5.1.12; 5.6.7. Catégorie 3.1 - 4.2.1; 4.5.2; 5.6.1.6; 5.6.2.2. Catégorie 3.2 - 4.2.2; 4.5.3. Catégorie 3.3 - 4.2.3; 4.5.4. Catégorie 3.4 - 4.2.4; 4.5.4. Catégories d'entreprises - 4.2. Causes - annexe I, c). CCT - 2.9. Céramique - 6.6. Certificat (non médical)- 5.6.1.6. Certificat médical - 5.7.5. Certificat médical: valeur légale - 5.7.5.3. CFST - 4.1.8; 9.6.1. Chaîne automatisée - 4.2.5; 6.5.4.4. Chaîne, travail à la - 4.2.5; 6.5.4.4. Chargé de sécurité - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.1; ann. IV. Chariots élévateurs - 4.2.6; 5.1.12; 6.4; 6.5.3; annexe II. Chauffage - 6.8. Check-lists - 4.5.6; 8.2; annexe II. Chiffres-indices - Annexe I, e) et f). Chimique, usinage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Chimiques - 2.2.3; 2.6; 4.2.8; 4.4.4; 4.4.5; 4.4.6; 5.1.7; 6.7; 6.11.5; 6.13.1. Chlore - 6.7. Chlorite de sodium - 6.7. Chlorofluorométhane - 6.7. Chlorure de nickel - 6.7. Chlorure de sodium - 6.7. Chrome - 6.6. Chutes - 4.2.8; 4.4.3; 6.4. Circuits intégrés - 4.2.6; 6.4; annexe II. Classes de risques - 1.2. CLP, règlement – 1.3 ; 6.2.3.3 ; 6.13.2, ann. III

CNC - 4.2.6; 6.4; annexe II. Cobalt - 6.7. Collages - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II. Colophane - 6.7. Comité sécurité - 5.1.3; 5.4; 5.4.3. Commande numérique - 4.2.6; 6.4; annexe II. Commission fédérale de coordination - 4.1.8. Commission SST - 4.1.2; 9; annexe VII. Compatibilité - 5.2.4. Compétences - 4.4.7. Comportement - 4.4.7. Conciergerie - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Conducteur - 5.1.12; 5.6.7. Confidentialité: voir "Données personnelles". Conseiller à la sécurité - 4.4.5; 5.1.8; 5.6.5. Construction, bâtiment - 2.2.4; 6.8; 6.11.1. Contagion - 6.15. Contamination - 6.15. Contrôles - 8; 8.3; 8.4; 8.5. Convention patr. (CP) - 1.1; 4.1.1; 5.6.2.1; 9.1. Conventionné - 3.1. Conventions collectives de travail - 2.9. Coordinateur de sécurité - 2.9; 5.1.1; 5.2; 5.6.2; annexe IX. Coordination - 5.2. Corindon - 6.6. Corrélation activités-10 pts CFST - Annexe VIII. COSEC - 2.9; 5.1.1; 5.6.2; annexe IX. Couloirs - 2.2.4; 6.4. Couture - 4.2.7; annexe II. CP-CertiMed - 5.7.5.1. Crème - 4.4.6. Cuir - 6.6. Cuivre - 6.6. Cyanoacrylates - 4.2.8. Cyanures - 6.7. Cyclohexane - 6.7. D Dangers naturels - 4.2.8; 6.9. Dangers particuliers - 4.2; 4.2.6; 6.4. Dangers: analyse - 6.2.3.2. Dangers: catégories - 6.1. Dangers: contrôle - 8.2. Dangers: identification - 6.2.3.1; 6.8. Dangers: mesures à prendre - 6.2.3.3; 6.4.


Débuter - 5. Décolletage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II. Découpage à la presse - 4.2.6; 6.4; annexe II. Découpage manuel - 4.2.7; annexe II. Défibrillateur - 2.2.3; 6.11. Dépendances - 2.2.3; 4.2.8 ; 5.9. Déplacement à l'extérieur - 4.2.8; 6.15.3. Détection gaz - 6.9.3. Détection incendie - 6.9.1. Détection précoce - 5.9. Diamant - 6.6. Dichlorodifluorométhane - 6.7. Diluant nitro - 6.7. Diplôme - 5.6.1.6. Direction - 5.1; 5.1.2; 8.5; 9.5. Directive 6508, MSST - 2.3; annexe III. Directives européennes - 2.5; 2.7; 6.5.2. Dispersion accidentelle - 6.7.1. Dispositif de sécurité - 6.5.3. Distillation - 4.2.6; 6.4; annexe II. Documents solution de br. - 4.5; 5.1; 5.5; 5.7.3. Données "Santé-sécurité" - 5.2.2; 5.7.4. Données personnelles - 5.1.1; 5.4.3; 5.7.4; 5.7.6.3. Douches - 2.2.3; 6.10.4. Drogues - 2.2.3; 4.2.8, 5.9. E Eau de Javel - 6.7. Echafaudage - 6.8. Echelle - 6.8. Eclairage - 2.2.3; 6.4. Effectif de la branche - 3.2. Elastomères - 6.6. Electricité - 2.5; 4.2.8; 5.1.10, 6.5.3; annexe III. Electrisation, électrocution - 4.2.8. Electroformage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Electronique - 4.2.6; 6.4; annexe II. Electroplastie - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II. Eléments naturels - 4.2.8; 6.9. Emaillage - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II. Emboîtage - 4.2.7; annexe II. Entreprise - 4.1.7; 9.5. Entreprise, organisation - 5.1; 6.10; 8.2. Entreprises, taille - 3.2; 4.2. Entretien (évaluation) - 5.8.

Entretien (maintenance)- 4.2.6; 4.2.7; 6.4; 6.5.2; 6.5.3; 6.8; 6.11; annexe II. EPI - 4.4.4; 4.4.6; 6.4; 6.5.1; 6.5.4.5; 6.5.4.8; 6.7.1; 6.11.1. Epidémie - 6.15.2. Epoxydes - 4.2.8. Equipement protection personnelle - Voir "EPI". Equipement sanitaire - 6.10.4; 6.10.5; 6.11.1. Ergonomie - 4.2.8; 6.4; 6.5.4.3. Escalier - 2.2.4; 6.4. Essence pour moteurs - 6.7. Etabli, travail à - 4.2.7; 5.6.4.3; annexe II. Etagères - 4.2.5, annexe II. Etain - 6.6. Etiquetage - 6.7.1; 6.13.1. Evacuation - 6.9.1. Evacuation, voies d' - 2.2.4. Evolutions statistiques - Annexe I. Examen médical - 5.7.5.2; 6.14.3. Explosion - 4.2.8. F FDS - 4.4.5; 5.2.2; 6.7.1; 6.13.1. Fenêtres - 2.2.4. Feu - Voir "Incendie". Fiche données de sécurité - 4.4.5, 5.2.2; 6.7.1. Fluorure de chrome - 6.7. Fonderie - 4.2.6; 6.4; annexe II. Formation - 4.3.3; 4.4.5; 5.6; 6.4; 6.5.2; 6.7.1; 6.13.2. Foudre - 6.9.2. Frappe - 4.2.6; 6.4; annexe II. Fréon - 6.7. Frittage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Fumée – voir « Tabagisme » G Gainage - 4.2.7; annexe II. Galvanoplastie - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II. Garde-corps - 2.2.4. Gardiennage, surveillance - 2.2.2. Garnissage - 4.2.7; annexe II. Gaz - 2.2.3; 4.2.8; 6.7; 6.9.3. Gestion des absences - 5.7.3; 5.7.4. Gestion des absences: acteurs - 5.7.6. Gestion des risques - 6; 7.


Gestion des risques: système - 6.1. GHS : voir SGH Glaces - 4.2.6; 6.4; annexe II. GMAO - 6.11.3. Gravité d'un cas - 6.3. Gravure - 4.2.7; annexe II. Groupe de suivi - 5.1.3; 5.4; 5.4.3. Grues - 4.2.5; 6.5.3; annexe II. Guillochage - 4.2.7; annexe II. H Halon - 6.7. Harcèlement - 2.9; 4.4.7. Horaire de travail - 2.2.1; 6.13.2. Hôtellerie - 4.2.6; 6.4; annexe II. Hydrogène - 6.7. Hydroxyde de potassium - 6.7 . Hygiène du travail - 2.2.3; 6.15. Hygiéniste du travail - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.3; annexe IV. Hypochlorite de sodium - 6.7. I IAT - 2.5; 4.2.5; 4.2.6; 6.4;6.5; 6.11.1; ann. II. Incendie - 2.2.4; 5.1.6; 6.9.1; 6.11.1. Incendie, chargé - 5.1.6; 5.6.4; 6.9. Indices Santé & Sécurité - 8.1.3; annexe I, d). Infirmerie - 2.2.3; 6.10.5; 6.11.1. Information des travailleurs - 4.3.3; 5.4.1; 5.6.1; 6.13.2. Informatique - 4.2.7; annexe II. Ingénieur de sécurité - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.2; annexe IV. Injection - 4.2.6; 6.4; annexe II. Inondation - 6.9.4. Inspection du travail - 4.1.8; 5.4.4; 8.4; 9.6.3. Installations / appareils techniques - Voir "IAT". Instructions d'utilisation - 6.11.3; 6.11.5; 6.13.2. Intégrité psychique - 4.4.7. Intempéries - 6.9.5. Intoxication - 4.4.5; 4.4.6. ISO 9000 - 5.2.4; annexe III. Isopropanol - 6.7. J

Jeunes travailleurs - 2.2.5; 6.13; 6.13.2. L LAA - 2.1. Laiton - 6.6. Laminoir - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.1; annexe II. Lapidage - 4.2.6; annexe II. Laser - 4.2.6; 6.4; annexe II. Latex - 4.2.8; 6.7. Lavage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II. Législation - 2; 4.5.8; annexe III. Limon d’émail - 6.7 Liste des IAT - Annexe II. Liste des spécialistes - Annexe IV. Listes de contrôle (check-lists) - 4.5.6; 8.2; annexe II. Livraison - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Location de services - 2.2.3; 5.6.1.5. Locaux - 2.2.4; 6.4; 6.11.1. Lois - 2; annexe III. LTr - 2.2. Lumière - 2.2.3. Lunettes - 4.4.4. M Machines: achat - 6.5.2. Machines: assemblage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Machines: directives, lois - 2.5; 2.7; annexe III. Machines: manutention - 6.5.4.2. Machines: utilisation - 6.5.2; 6.5.3; 6.5.4.8. Magasinage - 4.2.5, annexe II. Maillechort - 6.6. Maintenance - 4.2.6; 5.1.5; 6.4; 6.5.2; 6.11; annexe II. Maintenance curative - 6.11.4. Maintenance préventive (prédictive) - 6.11.2. Maintenance, responsable - 5.1.6; 6.11.5. Maintenance: logiciels - Voir "GMAO". Maladies non professionnelles - 8.1.2. Maladies professionnelles - 4.4.6; 8.1.1. Maladies transmissibles - 6.15; 6.15.1. Manipulation de dispositifs sécurité - 6.5.3. Manuel de la solution de branche - 4.5.1; 5.5. Manuel de sécurité - 4.5.2; 4.5.3; 4.5.4; 4.5.5; 5.2.2; 5.5. Manutention - 4.2.6; 6.4; annexe II.


Marchandises précieuses - 4.2.6; annexe II. Marchandises à hauts risques - 4.4.5; 5.1.8. Marchandises dangereuses - 4.4.5; 5.1.8. Matériaux - 6.6. Matériel sanitaire - 6.10.4. Maternité - 2.2.1; 6.13. Mazout - 6.7. MDHR - 4.4.5; 5.1.8. Mécanique - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; 6.5.4.8; ann. II. Médecin du travail - 2.1; 4.1.6; 5.6.3.4; ann. IV. Médecins - 5.7.6.3. Médiation - 4.4.7. Médicaments - 4.2.8; 6.10.4. Mesures préventives - 6.2.3.3; 6.4. Métal inflammable - 6.6.1. Méthanol - 6.7. Méthodes d'analyse - 6.3. Meulage - 4.4.4; 6.5.4.6. Microbillage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Microparticules - 4.2.8. Mobbing - 2.9. Mode d'emploi - 6.11.3. Modes d'exploitation machines - 6.5.3. Modification d'équipements - 6.5.3. Montre - 3.2.2. Moulage - 4.2.6; 6.4; annexe II. MSST, directive 6508 - 2.3; annexe III. N Nacelle - 4.2.5; annexe II. Nanoparticules - 2.2.3; 4.4.5. Neige - 6.8; 6.9.5. Nettoyage - 2.2.3; 4.2.5; 6.4. Nickel - 4.2.8; 6.6. Nocif - 6.6.1. Nomenclature de la montre - 3.2. Non-conventionné - 3.1. Non-professionnel - 7. Normes - 2.8; 4.5.7; 5.2.4; annexe III. Notice - 6.11.3. Nourriture - 6.15.2. Nouveaux collaborateurs - 5.6.1.2. O Objectifs généraux - 4.3. Objectifs spécifiques - 4.4.

Obligations légales - 2; 4.2. OHSAS 18001 - 4.2; 5.2.4. OIBT - annexe III. OPA - 2.1. OPAM - 2.6; 4.2.8; 5.1.9; annexe III. OQual - 2.1. Or - 6.6. Orage - 6.9.2; 6.9.5. Organes d'exécution, inspection du travail – 4.1.18; 5.4.4. Organes d'exécution, Suva - 4.1.8; 5.4.4. Organes d'exécution, visites - 5.4.4; 8.4; 9.6. Organisation du travail - 2.2.3; 6.4; 6.113.1; 6.13.2. Otage - 4.2.8. OTConst - 6.8; annexe III. Oxyde d’aluminium - 6.7. Oxyde de chrome - 6.7. Oxyde de plomb - 6.7 Oxyde de silicium - 6.7. Oxygène comprimé - 6.7. P Palans - 4.2.6; 6.4; annexe II. Palladium - 6.6. Pandémie - 6.15.1. Parafoudre - 6.9.2. Parking - 6.8. Partenaires - 9. Participation des travailleurs - 5.4; 5.4.2; 5.6.1.1. Passage, voie de - 2.2.4; 6.4. Peau, protection de la - 4.4.6; 6.4; 6.7.1. Peinture - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II. Perchloroéthylène - 6.7. Permanganates inorganiques - 6.7. Personne de confiance - 2.9; 4.4.7; 5.1.11. Personne de contact - 4.4.5; 5.1.7. Personnel social - 5.7.6.4. Pétrole - 6.7. Pharmacie - 2.2.3; 6.10.4; 6.11.1; 6.15.3. Physiques, influences - 2.2.3. Pictogrammes - 6.7.1; 6.9.1 Pierres - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Plan de maintenance - 6.11.3. Plans, dépôt de; approbation de - 2.2.4.


Plomb - 6.6. Polissage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; 6.5.4.5; annexe II. Polymères - 6.6. Pompiers - 5.1.6; 5.6.4. Ponts roulants - 4.2.5; 4.2.6; annexe II. Portes - 2.2.4. Poste d'horloger - 4.2.7; 5.6.4.3; annexe II. Potasse caustique - 6.7. Potence d'établi - 4.2.7; annexe II. Poudre - 6.6.1. Poussière - 2.2.3; 6.6.1. Premiers secours - 2.2.3; 4.4.5; 5.1.4; 5.6.6; 6.7.1; 6.10; 6.15.3. Presses - 4.2.6; 4.4.1; 4.4.2; 6.4; annexe II. Preuves de formation - 5.6.1.6. Prévention des accidents, ordonnance - 2.1. Primes d'assurances - 4.3.8; 8.1.4. Processus de traitement des risques - 6.2. Produits, loi sur; ordonnance sur - 2.5. Projections - 4.4.4; 4.4.6; 6.6.1. Propane - 6.7 Propanol - 6.7. Propreté - 2.2.3; 6.4; 6.15. Protoxyde d’azote - 6.7. Psychique, influences - 2.2.3. Psychopathologies - 4.2.8; 5.9. Q Quai de chargement - 2.2.4. Qualification des spécialistes - 2.1; 5.6.3. Qualification des travailleurs - 5.6.1.3 à 5.6.1.6. Quartz - 4.2.6; 6.4; 6.6; annexe II. R Radioactifs - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6.1; 6.13.1. Radium - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6; 6.13.1; ann.II. Rassemblement - 6.9.1. Rayonnages - 4.2.5, annexe II. Rayonnement - 4.4.4. REACH - 6.6.1; 6.7.3. Réadaptation - 2.9. Réception - 4.2.6; 4.2.7; 6.4; annexe II. Rectifiage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Récupération - 4.2.6; 6.4; annexe II. Références législ. / normat. - Annexe III.

Référent - 4.4.7; 5.1.11; 5.7.3; 5.7.4. Réglage - 4.2.7; annexe II. Règlement de la Commission SST - Annexe VII. Règles de sécurité - 2.6; 6; annexe II. Réinsertion - 5.8. Repas - 6.15.2. Repos quotidien (jeunes) - 6.13.2. Représentation - 6.15; annexe II. Reprise du travail - 5.7.4; 5.8. Responsabilité - 4.3.1. Restauration - 4.2.6; 6.4; annexe II. Retour au travail - 5.7.4. Revue de direction - 8.5. RH - 5.7.6.1; 5.7.6.4. Rhodium - 6.6. Risque non-professionnels - 7. Risques chimiques - 6.7. Risques: gestion - 6; 7. Risques: processus - 6.2. Risques: traitements - 6.2.3. S Sablage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Samaritain - Voir "Secouriste". Sanitaire d'entreprise - Voir "Secouriste". Santé physique - 2.2.3. Santé psychique - 2.2.3; 4.4.7; 5.9. Saphir - 4.2.6; 6.4; annexe II. Satinage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Savon - 4.4.6. Schéma organisation de la sol. de branche - 4.1. Secouriste - 5.1.4; 5.6.6; 6.10.2. Secours - Voir "Premiers secours". Secousses sismiques - 6.9.6. Secret médical - 5.7.6.3. SECSuisse - 9.3.3. Séisme - 6.9.6. Sel - 6.7. Sertissage - 4.2.7; annexe II. Service du personnel - 5.7.6.1; 5.7.6.4. Service social - 5.7.6.4. Service SST - 4.1.3; 5.2.5; 8.3. SHG : 1.3 ; 6.13.2, annexe III Signalisation - 6.7.1; 6.9.1; 6.9.3; 6.11.4. Signature des parties - 1.1. Silice - 6.7.


Silicium - 6.6. Sodium - 6.7. Solution de branche - 4; 5. Solution de branche, application - 5. Solution de branche, manuel de - 4.5.1; 5.5. Solution de branche, organisation - 4.1. Soudage - 4.2.6; 4.4.4; 6.4; annexe II. Spécialistes à disposition - 5.2.5; annexe IV. Spécialistes: description - 4.1.6; 5.3; 9.4. Spécialistes: qualifications - 2.1; 5.6.3 Spécialistes: formation - 5.6.3. Spécialistes: titres étrangers - 5.6.3. Statistiques - 3; 5.2.3; 5.7.3; 7; 8.1; annexe I. Stockage - 6.7.1. Stress - 4.2.8. Subsistances - 6.15.2. Substances - 2.2.3; 2.2.4; 6.7; 6.13.1. Suivi des absences - 5.7.4. Sulfate de nickel - 6.7. Sûreté - 4.2.8. Surveillance, gardiennage - 2.2.2. Suva - 4.1.8; 5.4.4; 8.4; 9.6.2. Swatch Group Industries - 9.2. Syna - 9.3.2. Syndicats - 4.1.5; 9.3. Système de traitement des risques - 6. T Tabagisme; tabac - 2.4; 6.8 ; annexe III. Tableau de bord - 8.1.4. Tableau de corrélation avec CFST - Annexe VIII. Tâches quotidiennes - 5. Taillage - 4.2.6; 6.4; annexe II. Taille des entreprises - 3.2; 4.2. Talc - 6.7. Taux de prime - Voir "Primes d'assurance". Taux d'occupation COSEC - Annexe IX. Température - 2.2.3. Tempête - 6.9.5. Temporaires - 2.2.3; 5.6.1.5. Temps de travail - 2.2.1; 6.13.2. Tétrachloroéthylène - 6.7. Titane - 6.6. TMS - 4.2.8; 6.12. Toluène - 6.7. Toxique - 6.6.1.

Traitements thermiques - 4.2.6; 6.4; annexe II. Transport, moyens de - 4.2.6; 4.2.8; 5.1.8; annexe II. Transport, système de - 4.2.5. Transports internes - 5.1.12. Transvasement - 4.4.4; 4.4.6. Travail atypique - 6.14. Travail continu - Voir "Travail atypique". Travail de nuit - 2.2.1; 2.2.5; 6.13.1; 6.13.2; 6.14.1. Travail du soir - 6.13.2: 6.14.1. Travail durant les vacances - 6.13.2. Travail pénible ou dangereux - 6.13. Travail supplémentaire (jeunes) - 6.13.2. Travail, loi sur - 2.2. Travailleur isolé - 6.8. Travailleurs d'un tiers - 5.6.1.5. Travailleurs professionnels - 5.6.1.3. Travailleurs sans qualification - 5.6.1.4. Travailleurs temporaires - 2.2.3; 5.6.1.5. Travailleurs: implication - 4.3.2; 5.1.3; 5.4; 5.6.1.1. Travailleurs: nouveaux - 5.6.1.2. Tremblement de terre - 6.9.6. Tri - 4.2.6; 6.4; annexe II. Trichloroéthylène - 6.7. Tritium - 4.2.6; 6.4; 6.5.4.7; 6.6; 6.13.1; ann. II. Troubles musculo-squelettiques - 4.2.8; 6.12. Trovalisation - 4.2.6; 6.4; annexe II. Tungstène - 6.6; 6.7. U UFGVV - 9.2. UNIA - 9.3.1. USH-APIC - 9.2. Usinage manuel - 4.2.7; annexe II. Utilisateur d'équipement - 6.5.2. V Vaccin - 6.15.3. Vapeurs - 4.4.6; 6.7.1. VdU - 9.2. Ventilation - 2..2.3; 4.4.5; 6.9.3. Verres - 4.2.6; 6.4; annexe II. Vestiaires - 2.2.3. Vêtements - 6.4.


Vidéosurveillance - 2.2.3. Visitage - 4.2.7; annexe II. VME - 4.4.5; 6.6; 6.7. Voies de passage - 2.2.4; 6.4. Vol - 4.2.8. Voyages - 6.15. W White Spirit - 6.7.

X Xylène - 6.7. Y Yeux - 4.4.4; 6.7.1. Z Zaponnage - 4.2.6; 6.4; annexe II.