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« LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE DANS UN PROJET DE DEVELOPPEMENT, CAS DU PNLCC »

INTRODUCTION GENERAL E

Les pays en voie de développement pour accroître le bien être de leurs

population ont pour priorité fondamentale la lutte contre la pauvreté. Dans

ces pays en voie de développement, et plus particulièrement au Mali cette

lutte est devenue une préoccupation majeure du gouvernement et de ses

partenaires.

Des solutions nombreuses ont été préconisées pour lutter contre cette

pauvreté, mais rares sont celles qui ont porté fruit. La mise en place des

projets de développement peut être une des solutions importantes pour cette

lutte.

Nous pouvons définir un projet comme étant un ensemble de moyens

matériels, financiers et humains mis en œuvre en vue de répondre à des

objectifs précis.

Un projet est en général limité dans le temps et dans l’espace. Dans le

langage économique, un ensemble de projets constitue un programme. Les

acteurs du développement définissent la notion de plan de développement

stratégique comme un ensemble de programme destiné à lutter contre la

pauvreté.

La nature des projets de développement dans les pays en voie de

développement a évolué de façon significative depuis quelques années. Cette

évolution a été notée dans beaucoup de domaines notamment :

infrastructures, la santé, l’éducation, l’autosuffisance alimentaire,

l’environnement et l’accès de la population au crédit à travers la micro

finance.

C’est ainsi qu’à partir des années 1980, qu’une multitude de projets ont vu

le jour au Mali.


Malheureusement beaucoup d’entre eux n’ont pas pu atteindre les objectifs

et les effets escomptés à cause de la mauvaise gouvernance. C’est ainsi que

les bailleurs de fond inscrivent désormais dans les accords de prêts, les

procédures à mettre en œuvre pour la bonne gestion des fonds alloués.

Parmi ces procédures, il y a l’obligation de procéder à un audit comptable et

financier annuel des états financiers et la pratique du contrôle interne au

cours de cet audit.

L’audit est un dispositif très important dans la gestion d’un projet de

développement. Il permet non seulement, de déceler les éventuelles

faiblesses dans l’organisation, mais aussi la confirmation par un organisme

indépendant de la transparence et de la fiabilité des informations fournies

Le contrôle interne est l’Ensemble des sécurités contribuant à la maitrise de

l’entreprise. Il a pour but d’un côté d’assurer la protection, la sauvegarde du

patrimoine et la qualité de l’information de l’autre application des

instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il

se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des

activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celleci.

Cependant force est de reconnaître qu’un bon système de contrôle interne

n’est réellement efficace que si elle est adaptée à l entité à laquelle elle doit

s’appliquer .En effet les projets de développement présentent des modes de

fonctionnement, de gestion, de présentation des états financiers et de

pratique Contrôle Interne bien différents de ceux des autres entreprises.

En outre ils n’ont pas les mêmes objectifs et résultats que celleci d’où la

nécessité d’élaborer les stratégies d’audit et de contrôle interne qui leur sont

spécifiques.

Ces constats nous ont amenés à nous poser les questions suivantes :

Comment mettre en place un bon système de contrôle interne dans

une mission d’audit d’un projet de développement ?


Quelles sont les procédures à mettre en place pour que le contrôle

interne soit efficace ?

Nous avons commencé ce travail par la collecte d’informations dans des

sources documentaires et d’entretiens avec les responsables du cabinet

FAACIM durant le stage que nous avons effectué dans ledit cabinet. Ensuite,

nous avons procédé à des collectes d’informations dans le manuel des

procédures administratives, comptables et financières du projet ainsi que

dans les anciens chronos de la mission précédente

La première partie de notre travail ayant consisté en la collecte

d’informations sur la base d’entretien et de sources documentaires.

La seconde partie de notre travail a alors consisté en la synthèse des

différentes informations collectées dans le manuel des procédures, des

chronos et des connaissances acquises au cours de la mission.


PREMIERE PARTIE :

LE CONTROLE INTERNE


INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

Il est important avant toute considération pratique d’aborder les

éléments clés de notre thème en leur donnant un sens que tous lecteurs et

nous mêmes partagerons de par leur entendement.

Ainsi nous aborderons cette première partie par un premier chapitre

consacré à l’audit de façon général, le deuxième chapitre sera consacré au

contrôle interne et en fin la démarche d’audit d’un projet de développement

en chapitre trois. En somme, il permettra au lecteur d’avoir une certaine

connaissance sur le contrôle interne.


CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT

Section 1 : Définitions de l’Audit

L'audit vient du mot latin "audire" qui veut dire écouter. Vraisemblablement

dans l'empire Romain, l'empereur demandait à ses collaborateurs spécialisés

de procéder à l'audition des comptables de la cité sur l'utilisation des fonds.

L'audit a vu le jour en Angleterre, ensuite aux Etats Unis, puis s'est propagé

dans le monde avec le phénomène de mondialisation des affaires. Après la

seconde guerre mondiale, le plan MARSHALL et le développement des

investissements Américains en Europe et en Asie assuraient surtout la

propagation de l'audit à travers le monde. Quant à l'Afrique, les recours à la

thérapie Banque Mondiale et Fonds Monétaire International jouèrent un rôle

d'introduction et de catalyseur dans le développement des techniques d'audit

dans les années 1980.

Bien que propulsée par le secteur public, la pratique de l'audit comptable et

financier s'est développée dans le domaine privé au XIXe siècle pour protéger

les détenteurs de capitaux contre les abus éventuels des gestionnaires.

- Référence à une définition générale :

Pour mieux positionner l'audit comptable et financier et les extensions

éventuelles de l'audit, il est important de donner une définition générale qui

fait ressortir les principaux concepts de base.


En effet, “ L'audit est l'examen professionnel d'une information en vue

d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par

référence à un critère de qualité ; cette opinion doit accroître l'utilité de

l'information ”.

- Examen professionnel :

Le caractère professionnel de l'examen se manifeste par l'existence d'une

méthode ou démarche générale pour conduire l'examen, des techniques et

outils à utiliser dans le cadre de la méthode.

L'auditeur est un professionnel compétent à double titre. Car il a une

connaissance suffisante des activités et informations qui font l'objet de son

examen d'une part et des méthodes et des techniques de l'audit d'autre part.

Généralement le professionnalisme de l'auditeur implique l’existence

d'organisations professionnelles (Ordre des Experts Comptables et

Comptables agréés du Mali) capables d'imposer à leurs membres des normes

acceptées par tous et l'application effective de ces normes dûment constatée

par un contrôle de qualité.

- Portant sur des informations :

La notion d'information est extensive car l'audit porte rarement sur le fait

luimême, mais sur sa traduction dans un langage convenu. Les

informations sur lesquelles l'audit peut porter sont par exemple :

Informations analytiques,

Informations prévisionnelles,

Informations internes ou externes à l'entité émettrice,

Informations quantitatives.

La très grande variété des informations qui peuvent être

soumises à l'audit montre la très large ouverture de son champ

d'application.


- Expression d’une opinion responsable indépendante :

L'opinion formulée par l'auditeur est une opinion responsable car elle

l'engage de façon personnelle sur le plan de la responsabilité civile, pénale

ou disciplinaire.

Elle est également indépendante tant à l'égard des dirigeants ou comptables

(émetteurs des informations) qu'à l'égard des actionnaires, fisc ou banquiers

(récepteurs ou souvent commanditaires des missions d'audit).

Ces concepts de responsabilité et d'indépendance trouveront leur

application, avec les adaptations nécessaires, dans le statut et l'organisation

des auditeurs externes et des auditeurs internes.

L'opinion de l'auditeur peut se traduire, soit par un simple jugement sur

l'information ayant fait l'objet de l'examen, soit encore être complétée par la

formulation d'un certain nombre de recommandations.

- Par référence à un critère de qualité :

L'expression d'une opinion implique toujours la référence à un critère de

qualité connu et accepté de l'émetteur, des récepteurs et de l'auditeur de

l'information.

Parmi les critères de qualité les plus fréquemment utilisés, on trouvera :

la régularité : qui est la conformité à une règle qui peut être

interne ou externe à l'entité émettrice de l’information ;

la sincérité (ou fidélité) : Avec laquelle les faits sont traduits

dans l'information, conformément aux règles admises.

l'efficacité : il s'agit là d'un ensemble de critères qui sont eux

mêmes susceptibles de se combiner avec les critères de régularité

et de sincérité. Ils sont généralement décomposés en trois

éléments essentiels, parfois désignés sous l'expression "les trois

E":


l'économie : dans l'acquisition des

ressources humaines et

matérielles mises en œuvre dans

un projet ;

l'efficience : rapport entre les

biens ou services produits d'une

part et les ressources utilisées

pour les produire, d'autre part ;

l’efficacité : mesure dans laquelle

les objectifs visés ou les effets

recherchés ont été atteints.

- Pour accroître l’utilité de l’information :

L'audit doit contribuer à accroître l'utilité de l'information sur laquelle il

porte ; le principal apport de l'audit concerne la crédibilité et la sécurité que

l'on peut attacher à l'information. Ces éléments peuvent être appréciés tant

par les utilisateurs de l'information que par les utilisateurs externes.

L'auditeur aura constamment présent à l'esprit cette préoccupation et devra

apprécier le rapport coût efficacité de son examen, tout en tenant compte

des obligations légales réglementaires ou contractuelles qui peuvent être

mises à sa charge.

A travers cette définition générale, il apparaît que les domaines d'application

de l'audit sont larges et variés.

Section 2 : Audit Comptable et Financier

L’information comptable et financière est d’un intérêt collectif, puisqu’elle

sert à gérer les entreprises et donc à assurer leur pérennité. Elle est destinée

également à des tiers, investisseurs, personnels, Etats, actionnaires. C’est

pourquoi l’assurance que constitue l’opinion émise par un auditeur

indépendant est essentielle.


Ainsi, l’audit comptable et financier peut être défini comme « l’examen

auquel procède un professionnel indépendant en vue d’exprimer une opinion

motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèles des états financiers

d’une entité » .

Il s'agit de l'une des composantes de l'audit contractuel ou commissariat aux

comptes dont les modalités d'application sont prévues par la loi.

Section 3 : Audit Opérationnel

L’audit opérationnel s’entend d’un diagnostic de structures, des procédures

et des méthodes mises en place par l’entreprise, pour en faire ressortir les

points forts et les points faibles et recommander les améliorations

nécessaires. Le système de contrôle interne se trouverait au centre des

investigations de l’auditeur opérationnel ; cela consistera essentiellement à

assurer que les trois principes fondamentaux d’organisation ont été pris en

considération :

- La séparation des fonctions opérationnelles, comptables et de

protection de patrimoine ;

- L’existence d’un organigramme qui définit les responsabilités et les

fonctions et d’un manuel des procédures qui réglementent les opérations au

sein de l’entreprise ;

- L’existence d’un système de preuves et justifications constituant les

empreintes des opérations.

Après avoir défini les différents types d’audit, nous ferons la

distinction entre l’audit interne et l’audit externe qui peut être exercés par

une personne interne de l’entreprise ou par des professionnels (Cabinet

d’audit, commissaires aux comptes).

3.1 Audit interne :

« L’audit interne est ainsi définit comme « une activité indépendante et

objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de

maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et

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contribuer à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre

ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses

processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement

d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité. » .

3.2 Audit Externe :

« C’est l’examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant

en vue d’exprimer une opinion sur la fidélité de l’image donnée par les

documents de synthèse d’une entreprise et relative à son patrimoine, à sa

situation financière et ses résultats ».

L’auditeur ici, intervient soit :

- A titre contractuel : l’accord est conclu entre l’entreprise et l’auditeur

en vue d’assurer à la direction la qualité des états comptables et

financiers. Toutefois, l’auditeur, dans ce cas, peut être mandaté par

les bailleurs de fonds qui s’intéressent de près à l’entreprise en vue

d’une acquisition ou un travail en partenariat ;

- A titre légal : il s’agit de commissaires aux comptes qui sont mandatés

par les pouvoirs publics en vue d’une certification.

Mais dans tous les cas, cela suppose de faire appel à une personne de

l’extérieur dont le souci principal sera de déterminer si l’ensemble des

documents financiers de l’entreprise reflètent l’image fidèle de la situation

non seulement en valeur absolue, mais aussi sur le plan des tendances qui

en ressortent par rapport aux résultats antérieurs et en fonction des

informations les plus récemment recueillies à l’occasion du contrôle. La

nature même de cette intervention en fait une opération d’audit externe pour

garantir l’indépendance du jugement.

Le champ d’application de son investigation est moins large que celle de

l’auditeur interne, toutefois la démarche et les techniques adoptées par les

deux ne différent pas tellement.

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Le tableau n°1 (Voir annexe) résume les distinctions essentielles qui

caractérisent les fonctions d’audit externe et d’audit interne.

La dernière ligne, obligation de résultats ou de moyens, est controversée :

d’où nos points d’interrogation. Pour certains, l’audit interne n’ayant pas

d’autorité ne saurait avoir d’obligation de résultats. Pour d’autres, tout

responsable en entreprise a une obligation de résultats et seules les

professions réglementées n’ont qu’une obligation de moyens.

Ainsi, « de même que le vendeur ne se substitue pas au client pour signer le

contrat, l’auditeur ne se substitue pas à l’audité pour réaliser les actions

correctives : il doit néanmoins trouver le moyen de réaliser son quota

d’améliorations ».

L’audit interne fait parfois fonction d’audit externe, soit que la certification

officielle ne soit pas nécessaire (par exemple vérification de la comptabilité de

filiales inférieures au seuil de signification), soit que l’audit externe reprenne

ces travaux à son compte (après les avoir vérifiés).

CHAPITRE II : LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE

Section 1 : Définitions et Objectifs

Dans cette première section nous allons définir le contrôle interne de façon

générale et faire ressortir ses différents objectifs

1.1 Définition du contrôle interne :

1.1.1 Les sens du contrôle interne :

Ils sont au nombre de deux :

- Dans son sens le plus courant, le mot contrôle signifie vérification ;

- Dans son deuxième sens, il signifie maîtrise.

C’est avec cette deuxième signification du mot contrôle, c’estàdire celle de

maitrise, qu’il nous faut interpréter le contrôle interne. Ce dernier permet

aux dirigeants de conduire efficacement leur entreprise.

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1.1.2 Les différentes définitions :

Plusieurs définitions ont été données au contrôle interne au cours de son

évolution, parmi lesquelles nous retiendrons ces deux :

En 1977, dans l’ouvrage de l’Ordre des expertscomptables (OEC) intitulé

« Le contrôle interne » : « Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités

contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un coté d’assurer la

protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de

l’autre l’application des instructions de la Direction et de favoriser

l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation des

méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour

maintenir la pérennité de celleci. » Le contrôle interne intègre des sécurités

touchant à l’information et à la gestion.

En 1987, dans le commentaire des normes de la compagnie nationale des

commissaires aux comptes relatives à l’appréciation du contrôle

interne : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de

contrôle comptable ou autre, que la Direction définit, applique et surveille,

sous sa responsabilité afin d’assurer la protection du patrimoine de

l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes

annuels qui en découlent. » Le contrôle interne ainsi défini doit permettre

d’atteindre que :

Les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la

Direction (système d’autorisation et d’approbation) ;

Les opérations soient enregistrées de telle façon que les comptes

annuels qui en découlent sont réguliers et sincères et donnent une

image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du

patrimoine de l’entreprise (contrôles internes fiables lors du traitement des

données et de l’élaboration des comptes annuels) ;

Les actifs de l’entreprise sont sauvegardés (séparation des taches,

contrôles physique sur les actifs, service d’audit interne. Etc.).

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Ces différentes définitions traduisent un élargissement du champ

d’application du contrôle interne. Il touche désormais tous les biens, toutes

les informations, tous les membres de l’entreprise et s’applique d’une

manière permanente.

1.2 Objectifs du contrôle interne :

Le contrôle interne vise à la réalisation d’un objectif général à savoir la

continuité de l’entreprise dans le cadre de la réalisation des buts poursuivis.

Cette définition aboutit aux constats suivants :

- Le contrôle interne doit être apprécié d’une façon dynamique et non

statique car chaque élément qui le compose trouve sa place dans le

processus de fonctionnement de l’entreprise ;

- Tous les niveaux de management sont concernés au même titre que la

direction ;

- La finalité attribuée au contrôle interne est d’assurance raisonnable

d’atteindre les objectifs. Car le contrôle n’est pas conçu pour garantir

la réussite de l’organisation, son objectif n’est pas absolu mais relatif ;

Le contrôle interne est un dispositif constitué par un ensemble de

procédures, de contrôle et d’évaluation visant à assurer la :

- Sécurité et la préservation du patrimoine de l’entreprise

- La préservation de la qualité des informations

- Respect par l’entité (entreprise, projet, banque…) de la réglementation

en vigueur dans son domaine d’activité.

Section 2 : L’utilité du contrôle interne

Le Contrôle Interne doit permettre aux dirigeants d’avoir une idée

raisonnable quant au bon fonctionnement de la structure tant sur le plan

comptable et financier que sur celui des performances, de la réalisation des

opérations…

Il permet de garantir et de s’assurer de :

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- L’exhaustivité des enregistrements : toutes les opérations devant faire

l’objet d’une comptabilisation effectives.

- La réalité des enregistrements : tous les enregistrements doivent

résulter d’opérations réelles de la structure.

- La sécurité du patrimoine

- Qu’une même opération est toujours traduite de la même manière.

- Que les pièces justificatives produites par la structure sont probantes.

- Que les opérations sont exécutées conformément aux décisions de la

Direction.

Section 3 : Composantes et Limites du contrôle interne

3.1 Composantes du contrôle interne :

Les cinq composants ont pour objectif l’amélioration du système du

Contrôle interne de l’organisation et ils sont interconnectés.

Il s’agit de :

- L’environnement de contrôle ;

- Le Système de gestion des risques ou Evaluation des risques ;

- L’Activité de contrôle ;

- Le Système d’information

- La Surveillance ou l’information et la communication

3.1.1 L’environnement de contrôle :

Ce composant constitue le fondement de tous les autres composants du

contrôle interne.

L’environnement de contrôle est le « milieu » dans lequel les personnes

accomplissent leurs tâches et assument leurs responsabilités en matière de

contrôle.il contient notamment l’intégrité et les valeurs éthiques d’une

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organisation, la philosophie et le style de la direction, la manière dont les

compétences et les responsabilités sont attribuées.

Et on entend par environnement :

- un environnement physique ;

- un environnement juridique (contrats d’embauche…) ;

- le mode de gestion.

3.1.2 Système de gestion des risques :

Toute organisation s’expose à une multitude de risques tant externes

Qu’internes. L’analyse de risque est le processus qui identifie et évalue ces

risques par rapport aux objectifs de l’organisation et forme dès lors la base

pour le contrôle des risques. La multiplication des risques liés au contrôle

interne est probablement plus importante en ce qui concerne les systèmes

d’information que d’autres secteurs de l’organisation. L’entreprise doit être

consciente des risques et mettre en place des mécanismes permettant de les

gérer.

3.1.3 Les activités de contrôle :

Il s’agit de s’assurer que les normes et procédures mises en place par le

management en vue de maîtriser les risques et d’atteindre les objectifs, sont

exécutées efficacement à tous les niveaux ;

- des examens à haut niveau,

- un contrôle approprié de chaque département,

- des contrôles physiques,

- un système précis d'approbation et de délégation,

- un système rigoureux de vérification.

3.1.4 Le Système d’information :

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Ce composant, vise à assurer que l’information pertinente doit être identifiée,

recueillie et diffuée sous une forme et dans des délais appropriés afin que

l’ensemble du personnel puisse assumer ses responsabilités.

Pour cela, ces systèmes d’information doivent garantir que toutes les

informations importantes sont collectées de manière fiable et ponctuelle et

diffusées convenablement.

Par exemple, le système d’information intervient en support pour identifier et

communiquer des événements significatifs à l’aide du courrier électronique

ou des systèmes d’aide à la décision.

L’information doit être :

- Disponible ;

- Intègre ;

- Confidentielle ;

- tractable

3.1.5 Surveillance et Système d’information :

Les systèmes de C.I doivent euxmêmes être contrôlés afin que soient

évaluées, dans le temps, les performances qualitatives.

Pour cela, il convient de mettre en place un système d’activité de contrôle

permanent ou de procéder à des audits périodiques, ou encore de combiner

les deux méthodes.

- Le système d’activité de contrôle permanent s’inscrit dans le cadre des

activités courantes et comprend des contrôles réguliers effectués par le

management et le personnel d’encadrement, ainsi que d’autres techniques

appliquées par le personnel à l’occasion de ses travaux.

- Les activités d’audit périodiques dépendront essentiellement de

l’évolution des risques et de l’efficacité du processus de surveillance

permanente. Les faiblesses du C.I. doivent être portées à l’attention de la

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hiérarchie, les lacunes les plus graves devant être signalées aux dirigeants et

au conseil d’administration.

De plus en plus il est recommandé de créer deux structures indépendantes

pour gérer ces activités quand l’entité en question a une certaine taille.

3.2 Limites du contrôle interne :

Le contrôle interne concerne surtout les opérations répétitives et peu

les opérations exceptionnelles.

3.2.1 Du coût du contrôle interne :

Souvent, il est reproché au contrôle interne d’augmenter les charges de

l’entreprise par l’embauche d’un personnel nouveau et la réalisation

d’investissement supplémentaire.

Il faut remarquer :

- que le contrôle interne est un élément de sécurité dans l’entreprise et

que son coût peut s’analyser comme celui de l’assurance ;

- que le contrôle interne est avant tout une meilleure répartition des

tâches qui ne se traduisent pas systématiquement par leur multiplication ;

- qu’il doit être à la mesure de risque qu’il doit couvrir.

3.2.2 Du problème humain :

La mise en place d’un système de contrôle interne peut être interprétée

comme une remise en cause de la confiance de la direction dans le

personnel. Ce dernier doit être clairement informé des objectifs et de l’utilité

du contrôle interne.

3.2.3 D’une éventuelle collusion :

Le meilleur système du contrôle interne ne peut pas éviter la collusion. Le

contrôle réciproque des tâches a pour objectif de pallier les risques de

fraudes et de détournements opérés par un membre du personnel, mais

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l’entente entre deux ou plusieurs personnes qui sont impliquées dans une

même procédure peut favoriser la réalisation d’une malversation, d’où

l’importance pour une entreprise d’avoir un bon système de contrôle interne.

CHAPITRE III : LA DEMARCHE D’AUDIT D’UN PROJET DE

DEVELOPPEMENT

La démarche d’audit est la manière spécifique de procéder pour conduire

une mission en respectant des étapes et en choisissant les moyens prescrits

par les normes internationales (ISA, IFAC).

L’approche pour auditer les états financiers d’un projet, généralement

simple, est similaire à beaucoup d’égards à celle pour auditer une entreprise.

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Il comprend une connaissance générale du projet, une évaluation du

contrôle interne, l’examen des comptes et la revue des états financiers, la

formulation des recommandations et la rédaction du rapport d’audit.

L’auditeur est cependant attendu pour s’appesantir en profondeur sur les

contrôles relatifs à l’analyse des justificatifs probants, à l’inventaire physique

des actifs tels que les immobilisations pour justifier la validité des dépenses

conformément aux accords.

Les spécificités des projets conduisent l’auditeur à marquer sa démarche

autour de quelques étapes essentielles que sont :

- la prise de connaissance du projet ;

- l’étude et l’audit du contrôle interne ;

- l’examen des comptes.

Section 1 : Prise de connaissance du projet

Cette phase précise que le professionnel doit acquérir une connaissance

générale de l’entité, de ses particularités et de son environnement

économique et social, ceci afin de mieux comprendre les circonstances ou

des évènements pouvant avoir une incidence significative sur l’activité et sur

les comptes, et de prendre en considération ces éléments pour appréhender

plus aisément les secteurs les plus sensibles de son activité et de son

organisation.

La connaissance de l’activité de la structure est essentielle pour la

réalisation du plan d’intervention et l’exécution d’un examen effectué selon

les diligences normales. Il est requis une connaissance générale du secteur

d’activité aussi bien qu’une connaissance plus détaillée de l’entité auditée.

Le niveau de connaissances obtenu permettra de comprendre les faits, les

transactions et les pratiques qui peuvent avoir un effet significatif sur les

états financiers.

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Dans les entreprises et les sociétés, la prise de connaissance se traduit par

la connaissance des éléments ciaprès : les statuts de la société et la

répartition du capital social, le régime fiscal en vigueur, les procédures

comptables, le personnel et sonde de recrutement, les différentes politiques

(approvisionnements, ventes…), le secteur d’exploitation…

La question que l’on se pose dans cette partie est de savoir estce que ce

travail de prise de connaissance est adapté aux projets de développement

économique ?

Dans les projets de développement, la prise de connaissance revêt un aspect

particulier dans la mesure où le contexte économique et le secteur d’activité

ont une faible influence sur son existence contrairement aux entreprises

commerciales qui sont soumises à un impératif de rentabilité.

En effet, les PDE, contrairement aux entreprises et aux sociétés, ne sont

soumis ni aux aléas conjoncturels des marchés et des produits, ni à une

adéquation de rentabilité de leurs activités par rapport au secteur dont il

relève, ni aux problèmes de sensibilité de profits face aux variations macro

économiques.

Dans son intervention, l’auditeur doit veiller à rassembler toutes les

informations lui permettant d’apprécier la bonne où mauvaise cohérence

existant dans l’agencement des activités mais également celles portant sur

l’allocation des ressources par rapport aux objectifs du projet. L’analyse de

ces informations doit notamment permettre d’apprécier les forces et les

faiblesses du contrôle interne au sens entendu précédemment. Le travail de

prise de connaissance du projet tournera autour des documents suivants :

1.1Connaître le contexte :

Pour connaître le contexte du projet nous passons par les phases suivantes :

la prise de connaissance des caractéristiques du projet et l’étude de

l’environnement du projet pour mieux en comprendre les enjeux.

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1.1.1 Prise de connaissance des caractéristiques du projet :

La présentation du projet doit logiquement constituer le thème central des

premiers échanges avec les responsables de l’entité auditée.

Les thèmes abordés par l’audit concernent plus précisément les finalités

poursuivies, les caractéristiques du secteur d’activité la réglementation du

marché, le programme d’investissement, le plan de financement, les objectifs

de rentabilité, la composition des équipes et enfin, l’état des réalisations en

cours et les écarts par rapport à l’état attendu

1.1.2 Etude de l’environnement du projet pour mieux en comprendre

les enjeux :

Cette étude détermine l’étendue du domaine d’action du projet. C’est une

délimitation de la zone d’action du projet. Elle peut être locale, régionale,

sous régionale en fonction des objectifs globaux du projet.

En plus de cela, les auditeurs chercheront alors à en connaître les enjeux et

ils s’intéresseront aux aspects suivants :

- La politique des ressources humaines du projet : rémunérations

particulières, dispositif de mobilité, reconnaissance de compétences

spécifiques et mise en place de formations… ;

- Les moyens de capitalisation de l’expérience de l’équipe de projet ;

- Le mode d’implication des dirigeants et des chefs de service ;

- Le choix des supports d’organisation (structures de projet) ;

- L’existence d’une charte interne pour la conduite du projet (les

« métarègles » du projet) ;

- Le régime des délégations accordées au chef du projet.

Après la connaissance du contexte du projet nous allons procéder à la

connaissance de l’organisation et ressources du projet.

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1.2.1 Connaître l’organisation et les ressources du projet :

Dans ce cas nous cherchons à connaître les intervenants et leurs rôles ; les

aspects organisationnels ; son dispositif contractuel ; les coûts, le budget et

le plan de financement ; ses ressources matérielles ; son mode de

management et la prise de connaissance des caractéristiques du contrôle

interne et de la gestion des risques du projet.

1.2.2 Les intervenants et leurs rôles :

Les auditeurs font présenter la composition des équipes et les fonctions

assurées par leurs membres. Ils dégagent en suite les réponses aux

questions suivantes :

- Qui travaille pour le projet ?

- Qui fait quoi ?

- Dans quel cadre (système de délégation) ?

- Quelles compétences a til été nécessaire de mobiliser ?

- Quelle est l’importance de la soustraitance ?

- Qui sont les principaux prestataires externes ?

Les organigrammes, le plan directeur, le tableau des effectifs, les fiches de

poste ayant servi au recrutement des principaux cadres compléteront

utilement les informations recueillies au cours des entretiens.

Ce travail est à effectuer pour chaque phase et pour chaque domaine

consécutif au découpage technique du projet.

1.2.3 Les aspects organisationnels des projets de développement :

L’organisation des circuits d’information devant aboutir à la production des

états financiers mérite une attention particulière de l’auditeur. En effet, la

comptabilité traite des données qu’elle reçoit de ces différentes structures

internes.

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Les retards notés dans la transmission des pièces justificatives se

répercutent dans la production des états financiers et par conséquent la

vérification de ces états. Cela se ressent au niveau des projets qui

comprennent des composants décentralisés.

A ce niveau deux types d’organisations sont rencontrés :

- A coté de la direction du projet dénommée souvent bureau d’appui, il

arrive qu’il existe des composantes qui participent à l’exécution des activités

du projet.

Ces composantes dépendent hiérarchiquement d’autres structures externes

et, qui engagent directement des fonds du projet, cela conduira au niveau de

la comptabilité des difficultés dans la justification des dépenses, qui se

traduisent, soit par un retard dans la transmission des pièces comptables,

soit par des pièces justificatives incomplètes.

- Le projet finance des structures indépendantes sous forme d’avances

de trésorerie à justifier.

Les solutions à ces contraintes ne peuvent être trouvées que par la mise en

place de procédures concertées auxquelles adhérent toutes les parties.

Ces procédures peuvent concerner les aspects suivants :

- L’ouverture d’un compte bancaire séparé et spécifique aux dépenses à

financer dans le cadre de ce programme annuel ;

- La fixation d’une période pour dépôt des pièces justificatives des

dépenses ;

- Les extraits du compte bancaire accompagnés des états de

rapprochements bancaires.

L’ampleur des opérations au sein de certains projets nécessite une bonne

séparation des tâches.

En effet, le service comptable des projets est souvent réduit à un seul agent

qui accomplit à la fois des tâches administratives, logistiques, financières,

Page24


etc. Ceci à pour conséquence la confusion des rôles et des retards dans la

tenue des travaux comptables.

Ainsi, en l’absence d’un modèle d’organisation comptable applicable à tous

les projets de développement, il est important que certaines tâches

accessoires telles que la réception des commandes, la gestion de la caisse

pour les petites dépenses, les demandes d’exonération, soient dévolues à

d’autres personnes. Ceci contribuerait sans aucun doute à une amélioration

dans le traitement des données et la production rapide des états de

synthèse.

1.2.4 Le dispositif contractuel :

Le champ potentiel de l’Audit juridique est vaste, car sont susceptibles d’être

examinés :

- Le respect des règles de fonctionnement ;

- Les contrats de toutes natures qui sont passés avec les tiers ;

- Les risques afférents aux contentieux potentiels ou avérés et le

dispositif mis en place pour les supprimer.

1.2.5 Les coûts, le budget et le plan de financement :

Les auditeurs demanderont la communication des principaux éléments des

programmes d’investissements, des prévisions d’exploitation, des prévisions

budgétaires initiales et des versions actualisées, ainsi que des principaux

éléments du dossier de financement. Ces documents seront accompagnés

des explications nécessaires à la compréhension de la méthode utilisée pour

les valorisations.

1.2.6 Les ressources matérielles du projet :

Les auditeurs commenceront par se renseigner sur le (s) lieu (x)

d’implantation des équipes de projet et sur les risques du secteur d’activité

(pour les hommes et pour l’environnement).

Page25


Il s’agira de savoir aussi si le projet bénéficie d’une organisation matérielle

spécifique et, dans l’affirmative, de se faire préciser les caractéristiques de

cette organisation : rassemblement des équipes autour d’un « plateau »,

réseau informatique du projet.

Les auditeurs s’informeront également sur le type de logiciel de gestion

utilisé par le projet. Ils en étudieront les fonctionnalités et les conditions

d’utilisation effectives pour le suivi et le pilotage du projet.

1.2.7 Connaître le mode de management du projet :

Les auditeurs vont chercher à apprécier ces fonctions au regard des risques

qu’elles font courir au projet. Ils aborderont plus particulièrement, mais non

exclusivement, les points suivants :

- Cadrage de la démarche (note de lancement) ;

- Politique de motivation mise en place par la direction du projet ;

- Nature des responsabilités déléguées au chef de projet ;

- Animation de l’équipe : modes de communication retenus, modes de

fixation des objectifs individuels et de validation des résultats ;

- Caractéristiques du système de planification du projet ;

- Modalités retenues pour la circulation des informations et des prises

de décisions.

1.2.8 Prise de connaissance des caractéristiques du contrôle interne et

de la gestion des risques du projet :

Les auditeurs prendront connaissance de l’organisation et des procédures de

contrôle existantes en se focalisant plus particulièrement sur les éléments

suivants :

- Existence d’un plan d’organisation et de manuel de procédures

définissant les champs d’intervention de chacun (système organisé de

délégations des tâches réputées les plus sensibles) ;

Page26


- Instauration d’un système de contrôle d’avancement rattaché au

niveau du chef de projet mais rapportant également à un autre échelon de

l’entreprise (contrôle de gestion central) ;

- Permanence du système d’analyse des risques qui doit faire partie

intégrante du dispositif de management du projet.

Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne

Il est remarqué que dans les projets de développement, les systèmes de

contrôle interne font souvent défaut. Les défaillances de leur système de

contrôle interne peuvent les conduire à des situations difficiles. C’est

pourquoi les recommandations de l’auditeur sont fortement appréciées par

les bailleurs.

Un bon système de contrôle interne est une des conditions essentielles pour

la garantie de la régularité et de la sincérité des comptes d’une part, et de

leur valeur probante, d’autre part.

Du point de vue comptable, les objectifs du contrôle interne sont

principalement :

- La prévention des erreurs de fraudes ;

- La protection de l’intégrité des biens et ressources de l’entité ;

- La gestion rationnelle de l’entité ;

- L’enregistrement correct de toutes les opérations ;

- La promotion de l’efficacité de l’exploitation ;

- Veiller à l’application des lignes de conduite des dirigeants.

Le contrôle des procédures est une partie intégrante du système de contrôle

interne.

Il s’agit pour l’auditeur d’examiner, d’une part l’organisation du travail sur le

plan administratif, financier et comptable, et d’autre part de vérifier la

qualité et la pertinence des procédures visant à la protection des actifs, à la

Page27


production d’informations fiables, à l’efficience du travail et du niveau de

leur respect.

Le contrôle des procédures s’effectue à travers l’évaluation du système de

contrôle interne du projet. Il est facilité par l’existence d’un manuel de

procédures.

C’est en effet par des procédures adaptées et bien indiquées qu’un contrôle

interne de qualité peut être obtenu.

Ainsi selon les normes de vérification généralement reconnues, « le

vérificateur doit acquérir une compréhension suffisante du contrôle interne

pour pouvoir planifier sa mission ».

Cependant, il est important d’en examiner les spécificités dans la vérification

des projets de développement.

En effet, en raison de l’importance financière des opérations, leur exécution

entraîne souvent des risques considérables qui font que les bailleurs

prescrivent des conditions précises d’utilisations de leurs ressources.

Ces conditions cherchent à assurer une certaine transparence afin que le

projet soit prémuni de toute malversation préjudiciable à son existence.

Dès lors ils dévient nécessaire d’étudier les rubriques sur lesquels le contrôle

des procédures dans les projets de développement présente une sensibilité.

L’objectif poursuivi dans l’appréciation du contrôle interne est de déterminer

les forces et les faiblesses du projet, en particulier l’exactitude des

informations comptables et la qualité du processus budgétaire.

2.1Prise de connaissance des procédures :

La prise de connaissance générale d’une entreprise ne suffit pas pour porter

une appréciation sur son contrôle interne. Un examen particulier des

procédures doit être effectué. « Par procédures, il faut entendre

principalement les consignes d’exécution des tâches, les documents utilisés,

leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et

approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie

Page28


de l’entreprise et le traitement et son contrôle. » (Ouvrage de l’ordre des

expertscomptables intitulé «Le contrôle interne »).

2.1.1 Description des procédures :

Chaque service, chaque fonction de l’entreprise peut utiliser des procédures

qui lui sont spécifiques ; c’est pourquoi la description des procédures doit

s’effectuer au cours d’une ou plusieurs entrevues avec les responsables de la

fonction intéressée.

L’auditeur peut utiliser trois techniques différentes :

- L’interview ;

- Les questionnaires descriptifs et les guides opératoires ;

- Les diagrammes de circulation.

L’interview : c’est la technique de prise de connaissance la plus

informelle. Elle consiste à se faire décrire la procédure en vigueur

sans utiliser le moindre support. Cette description narrative est

également appelée mémorandum.

Cette technique possède quelques avantages. Elle permet une certaine

souplesse dans le déroulement de la conversation qui conduit les

interlocuteurs se sentant moins contrôlés à être plus prolixes et plus

coopératifs. L’auditeur peut même être amené à connaître des faits qui ne lui

auraient pas été révélés s’il avait utilisé une autre approche.

Néanmoins, cette technique présente l’inconvénient majeur de ne pas

pouvoir être utilisés lorsque la procédure est relativement complexe. En effet,

la synthèse de la masse des informations recueillies oralement est souvent

difficile à effectuer. Les propos tenus sont quelquefois diffus, ils mêlent assez

fréquemment l’essentiel et l’accessoire et certains aspects importants sont

parfois omis.

Page29


Les questionnaires descriptifs : ces questionnaires servent à

décrire les procédures d’une manière assez détaillée et implique

impérativement des réponses nécessitant une compréhension du système.

Les questionnaires descriptifs pallient partiellement aux insuffisances de

l’interview dans la mesure où ils peuvent être utilisés par l’auditeur comme

support de la discussion et élément de référence qui lui permettront de ne

pas omettre des points importants des procédures étudiées.

Les diagrammes de circulation : on appelle également circuit de

documents, le diagramme de circulation est une représentation graphique

d’une suite des opérations dans laquelle les différents documents, poste de

travail, les décisions de responsabilité, des opérations sont représentées par

des symboles réunis les uns aux autres suivant l’organisation administrative

de l’entreprise.

Le diagramme de circulation est donc la description graphique d’un

ensemble des opérations qui s’opère à l’aide de ligne de flux retraçant dans

un ordre chronologique le cheminement des documents générés par ces

opérations.

Il est établi à l’aide de symboles spécifiques et présentés sous forme

horizontale ou verticale.

Il faut préciser, en outre, qu’au sein d’un même groupe de travail (service

d’audit par exemple) l’homogénéité est de rigueur. Les symboles utilisés

doivent, en effet, toujours être les mêmes, dans un souci de simplification.

Le nombre de symboles utilisés doit, également, rester assez limité pour en

faciliter l’assimilation et la compréhension.

2.1.2 Les tests de conformité :

Les tests de conformité ont pour objet de vérifier que la description de la

réalité pour ce faire, l’auditeur a recours à la confirmation verbale et à

l’étude de quelques opérations.

Page30


- Confirmation verbale : il consiste tout simplement à entrer en

contact avec les différents exécutants intervenant dans le déroulement des

opérations et vérifier l’existence des éléments matériels nécessaires à sa mise

en œuvre (par exemple tampons, visas…).

- Etude de quelques opérations : à partir d’un document d’origine,

l’auditeur refait le circuit indiqué sur le diagramme en vérifiant les

différentes opérations effectuées. Cette étude doit être limitée à l’examen

d’un petit nombre d’opérations car d’une part il faut effectuer ces travaux le

plus rapidement possible pour ne pas hypertrophier cette phase descriptive

au détriment de la phase critique qui doit suivre, d’autre part, il s’agit ici de

vérifier que la procédure en cause existe : Non qu’elle est bien appliquée, ce

dernier objectif étant atteint grâce aux tests de permanence que nous

décrivons plus loin.

Grâce aux tests de conformité, l’auditeur peut donc identifier et corriger les

erreurs qui affectent la description des procédures de manière à ce qu’elles

traduisent fidèlement le contrôle interne qui existe dans l’entreprise.

Ces tests permettent notamment de rectifier les erreurs de compréhension

ayant pu être commis lors de la prise de connaissance des procédures et

d’approfondir la connaissance des procédures particulièrement celles

concernant les points de contrôle du système.

Après la prise de connaissance des procédures et la vérification de la

conformité à la réalité, l’auditeur passe à l’analyse de ces procédures, c’est la

phase de leur évaluation préliminaire.

2.1.3 Evaluation préliminaire :

C’est la phase capitale de l’analyse des procédures. Celleci :

Dégage les points forts du système (sécurités du contrôle interne) ;

Décèle les points faibles du système (défaillances du contrôle

interne) ;

Permet au réviseur de porter une appréciation sur les procédures.

Page31


Cette appréciation constitue la première évaluation du contrôle interne ou

évaluation préliminaire. Elle porte sur la conception de l’organisation en

place mais ne présume pas de sa bonne application par les exécutants.

Différentes méthodes peuvent être utilisées pour effectuer l’évaluation

préliminaire des procédures.

- L’étude visuelle : elle consiste à « ausculter » le système pour

s’imaginer de quelle manière il est susceptible de réagir à certaines

situations. Cette approche comporte inévitablement des risques d’oubli. Un

support est donc nécessaire pour rationaliser l’approche de l’auditeur.

- Les questionnaires de contrôle interne : cette technique consiste à

poser un certain nombre de questions rassemblées dans les questionnaires

fermés, c'estàdire qu’ils sont conçus de telle façon que les seules réponses

possibles aux différentes questions soit oui ; soit non.

L’utilisation de ces questionnaires aboutit à une analyse des procédures par

laquelle l’auditeur cherche à dégager les forces et les faiblesses du système,

les points forts correspondent aux réponses positives obtenues et indiquent

que l’entité dispose, théoriquement, de mesures appropriées propres à

atteindre les objectifs du contrôle interne.

Les points faibles résultent des réponses négatives aux questions et

concernent une ou plusieurs failles des procédures. Ces questionnaires

viennent compléter l’étude visuelle dans la mesure où ils attirent l’attention

de l’auditeur sur les éléments importants du dispositif de contrôle.

- La méthode des « points de contrôle » :

Elle consiste à :

Recenser les objectifs prioritaires du contrôle interne relatifs à la

procédure étudiée ;

Décrire les différents moyens dont dispose l’entreprise pour

atteindre ces objectifs ;

Page32


Apprécier la manière dont les objectifs sont atteints.

Cette méthode utilise la notion de « point de contrôle » appelé également

« point clé » ; il s’agit de véritables verrous du système aptes à donner ou non

une garantie concernant un aspect du contrôle interne. L’analyse de chaque

point de contrôle se trouve à la base de l’opinion portée par l’auditeur sur les

procédures.

2.1.4 Confirmation d’application des procédures :

Cette étape de la démarche fait suite à l’évaluation préliminaire du contrôle

interne et à pour objectif de répondre à la question : « les procédures sont

elles appliquées ? »

Elle est mise en œuvre dans l’intention de vérifier l’application des points

forts du système d’une part, les points qui ont été estimé comme assurant la

fiabilité des procédures et ses enregistrements « contrôle de permanence » et

d’autre part de matérialiser les points faibles « contrôle révélateur».

Le programme de travail de cette étape commence par l’établissement d’un

document regroupant les différents contrôles à effectuer par référence à la

feuille des points de contrôles ainsi que de suivie des temps et la référence

au papier de travail.

2.1.4.1 Tests de permanence :

Les tests de permanences ne concernent que les points réputés forts lors de

l’évaluation préliminaire.

Leur objectif est de vérifier que ces points sont réellement appliqués et cela

d’une façon constante.

Ces tests permettent ainsi de détecter les déviations de procédures qui

auraient pu se produire.

Page33


L’objectif des tests de permanences étant de prouver le fonctionnement des

procédures, on ne peut de toute évidence se contenter de l’examen d’une ou

deux opérations, il faut alors étendre les tests sur une période suffisamment

longue pour prouver véritablement « la permanence » d’application de la

procédure.

Ce principe étant posé, et, pour que les contrôles puissent couvrir l’ensemble

de l’exercice, l’auditeur se voit amener à effectuer plusieurs sortes de

sondages. Voici un bref aperçu sur les plus importants d’entre eux :

- les sondages orientés : leurs caractéristiques peuvent se résumer

comme suite :

Les individus sélectionnés le sont en fonction d’une appréciation

raisonnée des risques possible, l’auditeur sélectionne par exemple ; les

documents parmi ceux établis par du personnel nouvellement recruter ou

intérimaire.

Il n’est pas permis d’extrapoler à l’ensemble de la population les

conclusions faites au niveau des individus sélectionnés.

- Les sondages statistiques : sont surtout utilisés pour l’étude des

populations importantes, ils permettent à l’auditeur d’avoir une appréciation

sur la fréquence des anomalies concernant l’ensemble de la population.

Signalons ici que l’emploi des sondages est prévu par les instances

professionnelles « l’utilisation des méthodes de contrôle par sondage est une

nécessité absolue.

L’obligation d’attestation de sincérité et l’impossibilité matérielle

d’entreprendre une révision intégrale de la comptabilité imposent qu’il y soit

largement fait recours.

2.1.4.2 Contrôle révélateurs :

Ces contrôles concernent le point faible résultant d’un défaut de conception

du système.

Page34


En théorie, tout contrôle est inutile, la faiblesse existe et ce même si

l’auditeur n’arrive pas à prouver une erreur.

Cependant, l’objectif de l’auditeur peut être de détecter le fait révélateur.

S’il arrive à prouver qu’une erreur a, effectivement, été commise, son

existence lui permet de confirmer le bien fonder de son analyse et de ces

craintes.

Elle lui sert, en outre à renforcer ses remarques lors de la rédaction de son

rapport relative à l’évaluation de ses procédures.

La technique des sondages peut être également employé a ce niveau, il s’agit

alors de sondage révélateur appelé aussi sondage de dépistage ou a la

découverte.

Après ces différents contrôles aussi bien concernent les points forts que les

points faibles.

L’auditeur commence son évaluation définitive des procédures.

2.1.5 Evaluation définitive du contrôle interne :

A ce niveau, l’auditeur pourra porter une évaluation définitive sur le système

de contrôle interne au sein de l’entité, pour ce faire, il complètera la feuille

des points de contrôle et analysera les faiblesses.

Cette évaluation donnera lieu à l’élaboration d’un document de synthèse

reprenant essentiellement les différentes évaluations effectuées tout au long

de la démarche.

- Achèvement de la feuille des points de contrôle : l’auditeur complet

la feuille des points de contrôle en mentionnant chaque objectif l’évaluation

définitive des moyens utilisés par l’entreprise.

Il sera amené à distinguer entre les forces du système qui sont théoriques et

pratiques et les faiblesses dues à un défaut de conception système ou à une

mauvaise application des points forts.

Page35


La feuille des points de contrôle, ainsi, fera fonction de document de

synthèse sur lequel l’auditeur aura récapitulée, pour un module donné les

conclusions tirées de ses évaluations successives.

Ce document permet à l’auditeur de faire la jonction entre l’évaluation du

contrôle interne et l’examen des comptes et constituera la base sur laquelle

l’auditeur déterminera la note de son intervention.

- Etude des faiblesses : l’analyse des faiblesses concernera deux types

d’anomalies :

Les faiblesses de conception relevées de l’évaluation préliminaire,

Les faiblesses d’application résultant du nonrespect des

procédures mises en place par l’entreprise.

Ces deux sortes de défaillance peuvent générer des erreurs qu’on essayera

d’analyser en fonction de leur forme (erreur d’imputation arithmétique ou

résultante d’un double enregistrement) et de leur conséquence (erreur ayant

une incidence sur les comptes…).

En analysant ces erreurs, l’auditeur pourra faire une appréciation

qualitative des risques et pourra suggérer par la suite des actions

correctives même si ces erreurs ne permettent pas de conclure sur leur

incidence monétaire, l’auditeur doit en tenir compte pour l’établissement de

son programme de contrôle des comptes

Section 3 : Contrôle des comptes

Au terme de l’évaluation définitive du contrôle interne et de l’analyse des

faiblesses, l’auditeur dispose d’éléments lui permettant de définir plus

précisément son intervention lors de l’examen final des comptes. Il élabore à

cet effet un programme de contrôle adapté comprenant des vérifications dont

la nature et l’ampleur dépend notamment des résultats de l’analyse du

contrôle interne.

A l’issue de ses investigations, l’auditeur peut mesurer l’impact des forces et

des faiblesses du contrôle interne sur la régularité et la sincérité des

Page36


comptes. Il acquiert ainsi les éléments de preuve indispensables à la

formulation de son opinion.

Ainsi sont résumées les différentes étapes du contrôle des comptes.

3.1Contrôles préalables :

Ils sont à effectuer impérativement quelque soit le résultat des

diligences réalisées antérieurement.

3.2Contrôle de vraisemblance :

Sur la base des présomptions acquises lors de l’étape précédente, l’auditeur

a appréhendé les éléments de preuve qui lui manquaient pour donner à

l’opinion un caractère objectif et raisonnable. Les points faibles vont induire

le renforcement des contrôles et même le recours à des tests

complémentaires. L’objectif est de mesurer, aussi exactement que possible,

l’impact de la faiblesse du système de contrôle interne sur les comptes. Cette

dernière vise à rapprocher les soldes comptables des réalités qu’ils

représentent.

Trois types de tests sont utilisés :

- L’inspection physique ou inventaire physique peut être mise en œuvre

pour les immobilisations, les stocks, les effets et les espèces.

- La confirmation externe ou confirmation directe, consiste à faire appel

à un tiers en relation avec l’entité pour corroborer l’information fournie par

cette dernière ; cette méthode s’applique aux immobilisations, créances

dettes banques, assurances ; avocats ; notaires ; etc. …

- L’examen des documents détenus par l’entité : sa valeur probante

dépendra de l’origine du document. Un document externe (facture

fournisseur, relevé, etc.).

Le but poursuivi est d’indiquer les points spécifiques de la vérification

des comptes dans le cadre des projets de développement. L’étendue de la

vérification des comptes dépend largement des procédures mises en place

Page37


par le management. Le système de sondages à partir d’échantillons

significatifs est recommandé.

Dans le cas contraire, l’auditeur fait appel aux techniques de

vérifications couramment utilisées. Nous pouvons en citer :

- Le contrôle indiciaire qui consiste à une comparaison des soldes

des comptes sur deux périodes au moins dans le but de détecter toute

anomalie sur leur évolution ;

- Le rapprochement et le recoupement entre les informations

détenues par le projet ;

- Les vérifications physiques de bien par le biais des inventaires ;

- Le contrôle des pièces justificatives à l’appui des écritures

comptables ;

- La circularisassions qui consiste à confirmer par courrier les soldes

des tiers concernés en conformité avec les chiffres de la comptabilité.

Cependant, la qualité des procédures d’un projet ne suffit pas à elle

seule à favoriser une meilleure vérification de ces comptes. L’auditeur doit en

effet prendre en considération les éléments suivants : régime fiscal des

opérations, le contrôle budgétaire et des pourcentages de dépenses, les

comptes spécifiques liés à la mobilisation des ressources, le compte spécial

et les engagements.

Dans le cadre des projets, il n’existe pas de normalisation de l’état de

synthèse. Cependant, l’exploitation des données dans le tableau des

ressources emplois ainsi que d’autres documents est une exigence des

bailleurs de fonds. Nous pouvons citer le compte spécial et les états certifiés

des dépenses pour la banque mondiale et les mémoires financiers pour

l’Union Européenne.

3.3 Examen analytique :

C’est un ensemble de procédures de révisions consistant à :

Page38


- Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes

annuels et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de

l’entreprise ou des données d’entreprises similaires, et établir des relations

entre elles ;

- Analyser les fluctuations et les tendances ;

- Étudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces

comparaisons.

L’auditeur peut utiliser différentes techniques comme :

- La revue de vraisemblance ;

- Les comparaisons de données absolues ;

- Les comparaisons de données relatives ;

- Les analyses de tendances.

La revue de vraisemblance permet d’identifier le cas échéant :

- Les comptes nouveaux utilisés ;

- À l’inverse les anciens comptes supprimés ;

- Les comptes ayant fortement évolué.

Ces indications sont précieuses eu égard notamment au principe de

permanence des méthodes de comptabilisation, d’évaluation et de

présentation.

3.3.1 Contrôles relatifs aux forces du système :

Compte tenu des garanties que cellesci lui apportent, l’auditeur se contente

d’un programme minimum. Celuici est néanmoins nécessaire pour vérifier

qu’il n’a pas commis d’erreur dans son analyse du contrôle interne et

qu’aucune anomalie ou irrégularité n’a été introduit dans les comptes au

niveau des opérations de clôture. Il doit également prévoir le contrôle des

opérations exceptionnelles.

3.3.2 Contrôle de la coupure des exercices :

Page39


Bien souvent, la vérification des procédures a lieu lors des contrôles

intérimaires. L’examen de l’indépendance des exercices nécessite des

vérifications spécifiques lors de l’établissement des comptes annuels.

Outre les comptes de charges à payer et produits à recevoir d’une part, et de

charges et produits constatés d’avance d’autre part, les contrôles portent sur

les derniers mouvements de l’exercice considéré et sur les premiers de

l’exercice suivant.

3.3.3 Contrôle de la validation des soldes :

Appelé également contrôle de position, il permet de vérifier le contenu d’un

compte existant à la date d’arrêté des comptes annuels. En théorie, ces

contrôles sont inutiles pour les comptes enregistrant les opérations

répétitives qui correspondent aux forces du système.

3.4. Contrôles relatifs aux faiblesses du système :

Ils concernent les faiblesses résultant :

- D’une part, d’un défaut de conception du système, éventuellement

étayé par les contrôles révélateurs ;

- D’autre part, d’une mauvaise application des procédures révélée à

l’auditeur par les contrôles de permanence.

Ces contrôles ont pour objet de tenter de mesurer l’incidence des points

faibles sur les comptes.

L’étendue des vérifications est de ce fait renforcée. Ces dernières portent

plus particulièrement sur les opérations présentant des montants

importants. La technique des sondages statistiques de valeur peut être

valablement employée.

3.4.1 Contrôle de la validation des enregistrements :

Il est plus étendu que le contrôle de validation des soldes. Ainsi, par

exemple, la vérification d’un compte fournisseur ne s’arrête pas au contrôle

des factures composant le solde. Elle comporte également :

Page40


- En amont, l’examen des bons de commande, des bons de réception et

de mouvements de stocks correspondants ;

- En aval, le contrôle du règlement des factures et des mouvements de

trésorerie.

Outre les comptes de charges à payer et produits à recevoir d’une part, et de

charges et produits constatés d’avance d’autre part, les contrôles portent sur

les derniers mouvements de l’exercice considéré et sur les premiers de

l’exercice suivant.

3.4.2 Contrôle de la validation des soldes :

Appelé également contrôle de position, il permet de vérifier le contenu d’un

compte existant à la date d’arrêté des comptes annuels. En théorie, ces

contrôles sont inutiles pour les comptes enregistrant les opérations

répétitives qui correspondent aux forces du système.

3.4.3 Contrôles complémentaires :

Ils sont effectués en cas de lacunes graves du contrôle interne. Si

l’analyse des procédures a permis de déceler, par exemple, de nombreuses

erreurs d’imputation, de doubles enregistrements ou règlements ; l’auditeur

doit étendre ses vérifications à tout l’exercice considéré. Il est ensuite

nécessaire que les procédures concernées soient modifiées.

3.4.4 Rapport de certification :

Il peut se présenter sous plusieurs formes en fonction du caractère

significatif des constatations effectuées par l’auditeur.

- Certification pure et simple : l’examen des procédures effectué par

l’auditeur s’avère satisfaisant. Aucune remarque particulière n’est à formuler

sur la qualité des procédures élaborées par l’entreprise et leur application.

L’auditeur possède une garantie suffisante quant à l’exhaustivité et la réalité

des enseignements comptables.

Page41


- Certification avec réserve : il y a deux certifications avec réserve qui

sont due soit à un désaccord ou à une limitation.

Réserve désaccord : les insuffisances détectées lors de l’analyse

des procédures ont donné lieu à la mise en œuvre de vérifications qui ont

permis de relever des erreurs. Ces anomalies portent atteinte à la régularité

et à la sincérité des comptes annuels, affectent l’image fidèle et justifient de

la part de l’auditeur une réserve.

Réserve par limitation : certaines faiblesses du contrôle interne

ne se traduisent pas par des erreurs manifestes. Ainsi, par exemple :

- Une entreprise peut ne pas avoir de suivi des mouvements des stocks

ni de procédure d’inventaire physique ;

- Certains documents peuvent ne pas exister ou être systématiquement

détruits.

Dans ces différents cas, les faiblesses du contrôle interne constituent

une limitation au contrôle de l’exhaustivité et de la réalité des

enregistrements. Dans son rapport, bien que n’ayant pas décelé d’erreur,

l’auditeur formule une réserve par limitation.

Page42


DEUXIEME PARTIE :

CAS PRATIQUE D’AUDIT DES COMPTES DU

PROGRAMME NATIONALE DE LUTTE CONTRE

CECITE (PNLCC)

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE

Cette deuxième partie est consacrée à la prise de connaissance du projet en

1er chapitre, le 2ème chapitre porte sur la pratique du contrôle interne au

cours de la mission et le 3ème chapitre définit les différentes évaluations

effectuées

Page43


CHAPITRE I : Prise de connaissance du projet PNLCC

Section 1 : Présentation du Projet

Le Programme National de Lutte contre la Cécité (PNLCC)

Est présente au Mali depuis 2000. L’ONG s’est engagée à éliminer cette

maladie yeux au Mali d’ici 2015.

Au Mali PNLCC intervient dans les régions de Kayes, de Koulikoro, de Mopti

et de Ségou.

Page44


Le trachome, une maladie de pauvreté est un problème de santé publique au

Mali. Le trachome qui est une maladie infectieuse des yeux, représente la

seconde cause de cécité au Mali. Une enquête menée en 1996/97 sur

l’ensemble du territoire malien a relevé que 1,5 millions d’enfants de moins

de dix ans étaient porteurs du trachome actif. Cette maladie, qui provoque

une inflammation de la conjonctive et ses complications peuvent être

prévenues par la mise en œuvre d’une stratégie associant plusieurs

interventions de santé publique au niveau de la communauté. Cette stratégie

est appelée « CHANCE », soit CH pour Chirurgie du trichiasis (rétroversion

des cils due à des infections répétées causées par le trachome actif) ; A pour

Antibiothérapie ; N pour Nettoyer le visage et CE pour Changer

l’environnement. Le nettoyage du visage et l’amélioration de l’environnement

sont des facteurs déterminants, mais l’accessibilité réduite à l’eau potable et

le manque d’éducation les laissent encore peu effectifs. Au niveau curatif, la

chirurgie est le seul recours pour soigner les stades avancés de la maladie

(retournement des cils).

Section 2 : Organisation du projet

L’organigramme du projet se présente comme suit :

Figure N°1

Page45

RESPONSABLE DU

SIEGE


Le programme national de lutte contre la cécité/Mali est la représentation au

Mali de L’ONG mère qui est basée à New York. Elle se compose :

- d’un Représentant supervisé par un Responsable du siège ;

- d’une Responsable Financière ;

- d’une Assistante Administrative ;

- d’un Coordinateur de Programme ;

- d’un Chargé de Programme ;

- d’un Chauffeur ;

- d’un Planton.

Selon les dispositions de l’article 1 de l’Accord Cadre N° 1502 du 13 février

2002 entre le Gouvernement de la République du Mali et le Programme

National de Lutte Contre la Cécité /Mali, cette Organisation Non

Page46

RESPONSABLE

FINANCIER

COORDINATEUR

DE PROGRAMME

ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

CHARGE DE

PROGRAMME

PLANTON CHAUFFEUR


Gouvernementale a pour objectif la lutte contre la cécité sur toute l’étendue

du territoire national du Mali. L’intervention de la Représentation du

Programme National de Lutte Contre la Cécité /Mali est en grande partie

constituée par l’appui apporté au Programme National de Lutte Contre la

Cécité (PNLC) qui peut revêtir divers formes :

- le traitement de masse ;

- la chirurgie du trichiasis ;

- la logistique.

Des directives ont été données pour la gestion des fonds, le suivi et les

rapportages sur les activités techniques. L’année budgétaire étant celle de

l’USAID (octobre 2006 à septembre 2007), la première phase de ce projet

devrait donc prendre fin en septembre 2007 avec la soumission d’un rapport

final à RTI, suite à la tenue d’une revue annuelle.

Pour la mise à disposition des fonds, PNLCC Mali communique au siège à

New York, les besoins en fonction des activités en cours ; un formulaire est

rempli pour la circonstance. Le siège du PNLCC soumet à son tour la requête

au siège de RTI à Washington. C’est donc PNLCC Mali qui est responsable de

la gestion financière au niveau du pays. Les fonds avancés doivent être

justifiés au bout de 30 jours

Section 3 : Mode de Financement

Après approbation du Budget par le siège, la Représentation doit ouvrir un

ou plusieurs comptes(s) bancaire(s) en fonction du nombre de projet, qui doit

obligatoirement porter le nom du Programme de Lutte Contre la Cécité/Mali

pour la Représentation et le nom du Programme de Lutte contre la

Cécité/Mali suivi du nom du projet et non d’une Tierce personne. Ces

comptes seront communiqués au PNLCC/New York avec toutes les

références notamment le nom du compte, le numéro, les signatures et les

spécimens. La Banque doit en être informée par correspondance lors de

l’ouverture du compte.

Page47


De même la Cosignature « minimum deux » est une condition sine qua non

pour les retraits de chèque sur le(s) compte(s). Le premier signataire doit

obligatoirement être le Représentant Résident dont sa signature sera

secondée par une autre personne ressource occupant un poste de

responsabilité non négligeable.

La Représentation du PNLCC/Mali ne peut changer ces conditions qu’avec

l’accord écrit du siège et doit informer la banque de ces dispositions. Aucune

somme, autres que celles versées par PNLCC/NY pour le financement du

programme ou du fonctionnement de la Représentation, ne peut être

déposée ou transitée par le compte.

CHAPITRE II : Pratique du contrôle interne au cours de la

mission

Section 1 : Prise de connaissance des procédures

Page48


Avant de procéder à la prise de connaissance des procédures et à leur

évaluation, nous allons montrer la démarche de l’auditeur lors de la prise de

connaissance d’une entité

1.1 La démarche :

Pour obtenir les réponses aux questions, l’auditeur doit :

- acquérir une connaissance préalable de l’entreprise ;

- évaluer le contrôle interne en analysant les procédures ;

- examiner directement les comptes et les documents financiers.

Ces différents travaux sont nécessaires et complémentaires. Les étapes de la

démarche de l’auditeur peuvent être représentées par le schéma suivant :

Fig. :2

1.2 Les principes :

L’auditeur doit, pour émettre une opinion sur la régularité et la sincérité des

comptes annuels, répondre à plusieurs questions essentielles :

- toutes les opérations de l’entreprise devant faire l’objet d’un

enregistrement comptable ontelles été appréhendées ? (exhaustivité des

enregistrements) ;

Page49

PRISE DE CONNAISSANCE DE

L’ENTREPRISEPRISE DE CONNAISSANCE DE

L’ENTREPRISE

EVALUATION DU CONTROLE INTERNE EVALUATION DU CONTROLE INTERNE

CONTROLE DES COMPTES CONTROLE DES COMPTES


- tous les enregistrements comptables sontils la traduction correcte

d’opérations réelles ? (réalité des enregistrements) ;

- toutes les opérations comptabilisées durant l’exercice concernent

elles la période écoulée et elle seule ? inversement, des opérations

concernant cette période ne sontelles pas enregistrées dans un autre

exercice ? (coupure des enregistrements) ;

- tous les soldes apparaissant au bilan représententils des éléments

d’actif et de passif existant réellement ? (existence des soldes) ;

- les éléments d’actif et de passif composant ces soldes sontils

évalués à leur juste valeur ? (évaluation des soldes) ;

- les documents fontils l’objet des explications et commentaires qui

sont éventuellement nécessaires ? (informations complémentaires aux

documents financiers).

Les réponses affirmatives à ces questions permettent à l’auditeur de penser

que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image

fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la

situation financière et du patrimoine de la société.

1.2 1 Prise de connaissance de l’entreprise :

La prise de connaissance de l’entreprise ne peut se faire qu’à travers la

collecte d’un nombre suffisamment important d’informations dans différents

domaines : juridiques, comptables, réglementaires.

1.2.2 Travaux préliminaires :

La phase préliminaire comprend la prise de connaissance de l’activité

réalisée au moyen de la documentation existante sur l’entité, ainsi que de

ses problèmes généraux ou particuliers que l’auditeur réunit ou dont il

dispose éventuellement. La consultation de ces documents se révèle très

utile, il s’agit essentiellement de documents externes à l’entreprise.

Page50


Signalons que l’importance d’accéder à cette phase dépendra des difficultés

exportées par l’auditeur : méconnaissance du domaine auditée ou manque

d’expérience quant aux techniques d’audit appropriées. Ainsi, dans le cas où

l’auditeur maîtrise le domaine qu’il sera amené à auditer, il pourra aborder

l’analyse en se limitant à une prise de connaissance générale et à la

réalisation de choix méthodologique.

Une fois, l’information générale collectée, l’auditeur prend avec les

principaux responsables, recueille des informations générales et effectue une

visite de l’entité.

1.2.3 Contacts avec l’entité :

Ce premier contact est très utile dans la mesure où il permet de mieux sentir

la nature des problèmes et de mieux comprendre les difficultés propres à

l’activité.

1.2.4 Entretiens avec les responsables

Ces premiers contacts revêtent une grande importance, en effet, ils

conditionnent la nature des relations humaines qui s’établissent entre

l’auditeur et les principaux responsables de l’entité, si l’état d’esprit de ceux

ci est favorable, ils aideront d’une manière considérable l’auditeur à prendre

connaissance des principales procédures de l’entité. Le bon déroulement de

ces entretiens s’avère donc capital pour que l’auditeur intervienne dans les

meilleures conditions.

Concernant le personnel, pour qui l’auditeur fait souvent figure de

vérificateur qui vient contrôler le travail pour en rendre compte à la

direction, il s’efforce de mettre à l’aise son interlocuteur et lui explique que

son but n’est pas de le contrôler personnellement.

D’ailleurs, l’audit, au sens étymologique, veut dire écouter. L’établissement

de bonnes relations aussi bien avec les dirigeants qu’avec les exécutants est

donc surtout une affaire de délicatesse et de savoirfaire.

Page51


1.2.5 Visite des lieux et des installations :

Les visites, notamment des bureaux et des installations permettent à

l’auditeur de constater entre autres, l’état des immobilisations et des valeurs

d’exploitation ainsi que de se poser des questions relatives à la propriété des

biens, à leur entretien…

Concrète, cette approche donnera également à l’auditeur une impression

générale sur l’atmosphère régnant dans l’entité et lui permettra de mieux

comprendre les informations très théoriques qu’il aura à manier durant son

contrôle.

1.2.6 Utilisation de la documentation interne :

L’information qui circule au sein de l’entreprise constitue un outil précieux à

ne pas négliger. Grâce à elle, l’auditeur prendra connaissance des différents

aspects comptables, opérationnels et administratifs de l’entité. Citons

comme exemple la documentation interne :

- Organigramme,

- Manuel de procédures,

- Notes de services,

- Etats financières : bilan, compte de résultat etc.…

- Budgets, plan de développement etc.…

Les informations recueillies à ce niveau complèteront les informations

générales sur le secteur ou le domaine d’activité déjà collectée et

constitueront le reflet du processus de gestion et de direction mis en place

au sein de l’entité.

Objectifs de la prise de connaissance de l’entreprise : la prise de

connaissance de l’entreprise constitue la première étape de démarche de

Page52


l’auditeur, elle permet de connaître le contexte dans lequel évolue

l’entreprise : contexte juridique, économique, social…

Le conseil supérieur de l’Ordre des Experts Comptables et des Comptables

Agrées dans son ouvrage sur le contrôle interne précise que la prise de

connaissance de l’entreprise est indispensable pour permettre au réviseur

d’assimiler les principales caractéristiques de l’entreprise, son degré

d’organisation, le comportement de ses dirigeants et principaux

collaborateurs etc.… et de définir aussi précisément que possible la nature et

l’étendue de la mission proposée.

Orientation du contrôle : dans la norme relative à l’orientation et

à la planification de la mission, la Compagnie Nationale des Commissaires

aux Comptes précise que l’auditeur doit orienter sa mission et appréhender

les domaines et systèmes significatifs. Cette approche a pour objectif,

d’identifier les risques.et conditionne ainsi la programmation initiale des

contrôles et la planification ultérieure de la mission qui conduisent à :

déterminer la nature et l’étendue des contrôles ;

organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif de

certification de la façon la plus rationnelle possible avec le maximum

d’efficacité et en respectant les délais prescrits.

La prise de connaissance de l’entreprise permet, donc à l’auditeur de

détecter des zones de risques plus ou moins difficiles à mettre en évidence

par l’analyse du contrôle interne, elle lui permet également d’avoir un

référentiel rendant possible les comparaisons entre les performances de

l’entreprise et celles de l’ensemble des unités du même secteur économique.

L’existence des zones de risques et d'écarts significatifs résultant de cet

examen est de nature à permettre l’établissement d’une note d’orientation

des contrôles.

1. 3 Liste des documents à fournir pour la mission

Les documents à fournir sont :

Page53


Les Etats financiers

Les pièces justificatives des dépenses (classer dans l’ordre)

La liste des immobilisations

La liste et les dossiers du personnel

Le manuel de procédures administratives comptables et financières

Le statut et règlement

La liste des comptes bancaires

Les Etats de rapprochement bancaire

Les relevés bancaires des comptes

Les PV d’arrêtés périodiques de la caisse

Les accords de subventions ou de financement (convention)

Les contrats de prestations avec les prestataires

Tous documents utiles à la bonne exécution de la mission

1.4 Contexte de la mission et description de nos services :

Nous avons été retenus sur appel d’offres restreint pour une mission d’audit

des comptes de l’exercice 2008 du Programme National de Lutte contre la

Cécité (PNLCC)

Notre intervention s'inscrit dans le cadre de l’audit des comptes du PNLCC

pour l’exercice clos le 31 décembre 2008.

A l'issue de nos travaux, nous aurons à soumettre aux bailleurs du projet les

documents (rapports suivants) :

- Rapport d’opinion des auditeurs comprenant :

une lettre d’opinion sur les états financiers du projet au 31

décembre 2008 ;

présentation des états financiers au 31 décembre 2008 ;

notes et commentaires sur les Etats Financiers.

Page54


- Rapport de recommandation sur le contrôle interne contenant les

commentaires sur les faiblesses du système ainsi que les recommandations

pour améliorer les systèmes et procédures.

Section 2 : Programme de travail

- Réunion d’entrée : au siège du PNLCC à Bamako,

- Travaux sur le terrain :

Prise de connaissance générale et documentation

Orientation et planification de la mission

Evaluation du contrôle interne

Examen des comptes

- Restitution ou Réunion de sortie : au siège du PNLCC à Bamako,

- Synthèse et Rédaction des Projets de rapports : dépôt des projets

de rapports,

- Commentaires et discussions des projets de rapports.

- Rapports définitif

Section 3 : Objectifs, Buts et étendue de l’audit

3.1Objectifs de l’audit :

L’objectif de cette mission est de réaliser l’audit des comptes de l’exercice

2008.

Les objectifs essentiels de la mission peuvent se résumer comme suit :

- Exprimer une opinion pour dire si les états financiers du programme,

présentent de manière exacte, les revenus reçus des bailleurs de

PNLCC, les coûts encourus pour la période auditée en conformité avec

les termes de l’accord de financement et avec les principes comptables

généralement le SYSCOA OHADA ;

Page55


- Evaluer et obtenir une compréhension suffisante de la structure de

contrôle interne du programme PNLCC, évaluer le risque de contrôle,

identifier les constatations à inclure dans le rapport, dont les

faiblesses matérielles dans le système de contrôle interne. Cette

évaluation doit inclure les contrôles internes lies aux contributions des

contreparties requises ;

- Faire des tests pour déterminer si le Programme PNLCC se conforme,

dans tous les aspects matériels, avec les termes de l’accord de

financement, avec les lois et les règlements applicables relatifs au

programme financé par le bailleur. Tous les cas de non conformité et

tous les actes illégaux qui ont eu lieu ou ont des chances d’avoir eu

lieu doivent être identifiés.

Les tests de conformité doivent porter aussi sur les contributions des

contreparties requises :

- S’assurer que les comptes financiers sont établis suivant les principes

comptables généralement admis tout en tenant compte de la spécificité du

Projet PNLCC ;

- S’assurer de la tenue régulière de l’enregistrement des opérations et de

leur imputation dans les comptes de projet conformément aux procédures

comptables en vigueur ;

- Analyser le cadre juridique existant en adéquation avec les procédures

de gestion existantes et faire des propositions d’amélioration le cas échéant ;

- S’assurer de l’exactitude et de la fidélité des états financiers à travers

des justificatifs et l’examen des dossiers administratifs, comptables (y

compris une inspection physique et financiers) ;

- S’assurer que les actifs et passifs ont été correctement évalués et que

l’inventaire des immobilisations et des stocks le cas échéant a été

correctement effectué ;

Page56


- S’assurer que les procédures adéquates ont été appliquées pour

l’acquisition des biens et services dans le cadre du Projet PNLCC. Evaluer

ces biens et services ;

- S’assurer que tous les décaissements effectués dans le cadre de

l’exécution des activités du Projet PNLCC ont été correctement enregistrés ;

- S’assurer de l’utilisation et de la justification des fonds mis à la

disposition des projets conformément aux objectifs du Programme et aux

procédures en vigueur ;

- Emettre une opinion sur les états financiers ;

- Etablir de façon générale un diagnostic sur le mode de gestion et sur

la moralité des dépenses effectuées.

L’objectif spécifique est de déterminer si les ressources et les emplois de

fonds sont sincèrement présentés pour la période contrôlée et que les

dépenses ont été effectuées conformément aux accords signés entre Projet

PNLCC et les bailleurs, outre, on s’assurera que les fonds alloués par les

bailleurs dans le cadre des objectifs du programme :

- sont gérés de manière efficiente ;

- ont servi à payer des dépenses autorisées ;

- sont raisonnables par rapport aux programmes d’activités ;

- ont fait l’objet de décaissements appuyés par des pièces justificatives

probantes ;

- s’assurer aussi que les biens affectés au projet PNLCC sont acquis,

utilisés et contrôlés conformément aux conventions de financement.

3.2 Buts de l’audit :

Nous appliquerons les étapes suivantes d’audit comme base pour la

préparation de notre programme de travail. Ces étapes ne sont ni

exhaustives ou restrictives. Elles ne doivent pas non plus remplacer notre

conscience professionnelle ni nos jugements. Les étapes d’audit doivent être

Page57


modifié enfin de s’adapter aux conditions locales et à la nature du

programme audité, à la mise en œuvre de procédures, et aux dispositions

contractuelles qui peuvent varier d’un programme à l’autre.

3.3 Etendue de l’audit :

La mission d’audit a été effectuée conformément aux Normes Internationales

d’audit (ISA) généralement admises en la matière.

Ainsi, nous avons procédé :

- Au contrôle des dépenses effectuées au cours de la période sous revue

sur la base du tableau des Emplois et Ressources et de la situation

d’exécution du budget, pour nous assurer qu’ils sont :

Raisonnables au regard des activités de l’Intégration des Maladies

Tropicales Négligées (MTN ou NTD) /Mali ;

Conforme aux prévisions définies dans le cadre du budget approuvé

par le Siège ;

- A la vérification des états de rapprochement bancaire du compte

ouvert dans les livres d’ECOBANK,

- Organisation ;

- Suivi des recommandations de l’audit précédent ;

- Budget ;

- Vérification par sondage de l’inventaire des immobilisations ;

- Procédures d’achat des biens et services ;

- Personnel ;

- Contrôle des comptes.

Pour chaque , fonction et cycle, nous avons procédé à une prise de

connaissance, puis une évaluation des procédures, suivi de test de validité et

de permanence dans l’application des procédures, afin de faire ressortir les

points forts, les faiblesses et les axes d’améliorations.

Page58


Ces travaux visaient à apprécier la qualité des procédures de contrôle

interne, appliquées par PNLCC

CHAPITRE III : DIFFERENTES EVALUATION EFFECTUEES

Section 1 : Contrôle interne

1. 1 Test sur les procédures d’achats :

Dans le but de nous assurer du respect des procédures d’achats de Biens et

Services décrites dans le manuel de procédure des achats en vigueur au sein

du projet, nous avons effectué un test sur certaines opérations d’acquisition

de Biens au cours de la période de sous revues.

Le test sur les procédures d’achat consiste à vérifier l’existence des

documents suivants :

1 La Demande d’achat ;

2 La Demande d’engagement de la dépense (DED) commande ;

3 Le Bon de commande ;

4 L’Appel d’offre ou consultation restreinte

5 La Collecte trois factures pro formas ;

6 Le PV d’analyse des offres ;

Page59


7 La Facture

8 Le Bon de livraison

9 Le Contrôle mathématique de la facture

10 L’Annulation de la facture par mention « saisi »

11 L’Approbation de la facture par le cachet « validé » ;

12 Le Bon de réception ;

13 L’Ordre de paiement

Procédures d’achat des biens et services

Les procédures sont décrites comme suit :

Pour tout achat ou prestation de service, la procédure suivante doit être

observée :

- Pour les paiements au niveau de la banque :

La dépense doit figurer au budget ou requérir une autorisation ou de

droit si la dépense n’est pas budgétisée.

Le besoin doit être exprimé par écrit par l’utilisation/demandeur qui

remplit une fiche de requête de besoin

Constats : rien à signaler

Conclusion : le contrôle est satisfaisant

Le tableau de procédure d’achat des biens et services suivi par le projet se

trouve en annexe.

1. 2 Test sur les Immobilisations :

Cette rubrique représente les immobilisations acquises par NTD sur

financement de l’USAID.

Les Immobilisations ont fait l’objet d’un inventaire de fin d’année à la suite

duquel il y’a eu une liste retraçant la situation des biens de PNLCC au

31/12/2008.

Page60




1 .3 Test sur les Etats de Rapprochement bancaires :

Le test sur les Etats de rapprochement bancaires consiste à comparer

l’extrait de banque (solde bancaire) au solde comptabilité.

Ce test permet de vérifier si :

- le solde banque est conforme au relevé banque

- le solde comptabilité est conforme aux livres comptables

- l’Etat de rapprochement arithmétique est correct

- le visa d’établissement figure sur l’Etat de rapprochement

- le visa d’approbation figure sur l’Etat de rapprochement

- date d’établissement dans la 1ère semaine du mois suivant.

Le test sur les états de rapprochement bancaire nous permet de s’assurer de

l’apurement des suspens bancaires. Ce test a porté sur l’ensemble des états

de rapprochement bancaire de l’année2008



Le Tableau correspondant se trouve en Annexe

1.4 Test sur les Dossiers du Personnel et calculs de l’INPS et de

L’ITS :

La compétence et l’intégrité du personnel sont évidemment essentielles,

particulièrement au niveau de la direction. S’agissant en effet des

responsables, les décisions qu’ils prennent sont généralement plus lourdes

de conséquences. Leurs qualités tout comme leurs défauts se répercutent

toujours sur les services qu’ils dirigent.

Page61


Afin de nous assurer du respect de texte régissant le personnel et des lois et

règlement en vigueur en république du Mali. Nous avons procédé à un test

sur les dossiers du personnel du projet PNLCC au cours de notre mission.

Le projet dispose de 7 employés avec des contrats à durée déterminée et

indéterminée. Nous avons vérifié les calculs de l’impôt sur le traitement de

salaire (ITS) et des charges sociales INPS pour nous assurer s’ils sont

conformes aux dispositions du code de prévoyance sociale et aux

informations contenues dans le dossiers du personnel

Nos travaux ont portés sur tous les personnels et ensuite nous avons fait des

constats et recommandations respectives.



Nous avons procédé à la vérification du calcul de l’INPS et de l’ITS le tableau

correspondant se trouve à l’annexe

1 .5 Organisation :

Nous avons passé en revue l’organigramme du PNLCC, les descriptions des

taches de chaque intervenant dans le processus de gestion des activités

de l’organisation.



1.6 Système d’information :

Le logiciel comptable utilisé est Excel.ils produisent les états financiers et le

journal sur Excel ; il y’a un serveur externe pour la sauvegarde des fichiers.

Les ordinateurs sont équipés d’onduleurs et il existe un mot de passe

utilisateur pour chaque ordinateur.

Page62




Section 2 : Le contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est basé sur l’examen des enregistrements des

opérations, les tests de transactions, le contrôle physique des actifs

corporels, la confirmation de solde auprès de tiers (banque) ; la vérification

de calculs sur les pièces justificatives servant généralement à

l’enregistrement des opérations, les demandes d’informations ou

d’explication auprès des gestionnaires de PNLCC /Mali



Au cours de la mission le contrôle des comptes a été effectué par le chef de

mission.

Après la restitution de retour au cabinet nous avons élaborés et effectués la

synthèse et la rédaction des projets de rapports provisoire soumises à

l’observation et suggestion du client, ensuite le rapport a été soumis à la

correction au cabinet. Afin Nous avons élaborés le rapport définitif et remis

au client

Section 3 : Rapport définitif

Enfin d’intervention, l’auditeur rédige son rapport d’audit où il formule son

opinion concernant l’efficience des procédures et la régularité et la sincérité

des comptes. Ce rapport est communiqué à la direction pour information et

prise de mesures de redressements éventuelles, les conclusions de l’audit

concernant la capacité de l’organisation auditée à accomplir sa mission, en

mettant l’accent sur les dysfonctionnements pour faire développer des

actions de progrès.

Le rapport d’audit est le document le plus important émis par l’auditeur,

c’est pourquoi sa rédaction revêt une importance fondamentale. Tout le

Page63


travail d’audit sera apprécié à partir de ce seul document qui va servir à

déclencher les réflexions de la direction.

Il nous paraît donc important de formuler quelques recommandations à ce

sujet :

Les conclusions de l’audit doivent être émises sous forme écrite et

orale : l’écrit explique mais la parole convainc, influence et motive

Le rapport doit être structuré, il doit comporter une partie détaillée et

une synthèse.

Le rapport doit être objectif, clair, concis, utile et plus convaincant

possible

La diffusion doit être limitée car il n’appartient pas à l’audit d’étaler les

problèmes relevés chez les audits. La discrétion et l’absence de tout nom de

personne, permettent d’éviter les susceptibilités et de respecter la hiérarchie

dans son pouvoir d’appréciation et d’action.

Enfin, l’auditeur présentera aussi, mais très brièvement, les points

favorables relevés au cours de la mission, tant pour favoriser l’acception du

rapport que pour conforter la direction néanmoins, pour être utile, il doit

leur accorder une importance moindre qu’aux points à améliorer.

Signalons que vu l’impact psychologique que peut avoir le rapport d’audit, il

est en générale pertinent d’y inclure ou d’y joindre, un avertissement,

prévenant les lecteurs des aspects critiques et confidentiels du document et

rappelant qu’une recommandation n’est pas une critique.

Selon les rapports émanant du conseil National des commissaires aux

comptes l’émission de l’opinion de l’auditeur quand à la régularité et la

sincérité des comptes, peut prendre plusieurs formes en fonction du

caractère significatif des constatations effectuées par celuici, elle peut se

présenter sous forme de certification pure et simple, de certification avec

réserve, comme il peut s’agir catégoriquement d’un refus de certifier.

Page64


En fin de notre mission au projet PNLCC le gérant du cabinet et le chef de

mission ont élaboré le rapport définitif dans lequel étaient mentionné les

recommandations, les points faibles et les points forts du système de

contrôle interne, ainsi que les états financiers sur lesquels l’auditeur émet

son opinion. Les états financiers du projet présentent une image fidèle du

patrimoine, sont sincères et réguliers

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette étude, nous pouvons tirer plusieurs enseignements sur le

contrôle interne.

Nous avons pu décrire sommairement le contrôle interne en rappelant ces

différentes composantes, et son rôle, ainsi nous avons étudié de façon

minutieuse un cas pratique du contrôle interne dans le projet PNLCC

(Programme National de Lutte Contre la Cécité)

Page65


Le contrôle interne constitue un élément vital de toute organisation et

permet à celleci de maitriser son comportement, d’assurer la sécurité de ses

membres. Son action est permanente et continue. L’étude analytique des cas

pratiques traités nous a démontré que pour avoir un contrôle interne efficace

il faut qu’il y ait :

Séparation des taches et contrôle du respect des procédures

adoptés.

Environnement favorable, adhésion du personnel et de la Direction

aux principes retenues en vue d’instaurer un climat d’intégrité et

de valeurs éthiques de bonne gouvernance d’entreprise.

Une organisation claire, comprise et diffusée à tous les partenaires

internes et externes de l’entreprise.

Une délégation de pouvoir contrôler et visant l’efficience de

l’organisation.

Une traçabilité des transactions, en vue d’effectuer des contrôles de

responsabilités.

Un manuel des procédures pour éviter l’informel qui peut instaurer

l’anarchie.

Des contrôles systématiques parfois ou du moins périodiques pour

rendre le dispositif de contrôle interne plus dynamique et adaptée.

L’étude menée a conduit tout d’abord la reconnaissance de structure des

projets et de leurs financements par les bailleurs de fonds. Cependant, force

est de reconnaître au terme de nos recherches que ces projets sont en

général confrontés à des grandes difficultés en matière d’organisation

comptables, administratives et financières.

Au sein du projet PNLCC nous avons remarqué que une parfaite

organisation, et les pièces justificatives sont en règles.

Page66


Le contrôle des comptes du projet PNLCC nous relève que les états financiers

sont produits sous le modèle préconisé par le SYSCOA OHADA.

Finalement ce mémoire nous a permis d’approfondir nos connaissances sur

le sujet et voir ces applications concrètes au sein des projets de

développements au Mali

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrage :

- AHOUANGANSI Evariste : Audit et Révision des Comptes,éditions MONDEXPERTS Abidjan ou Cotonou

Page67


- SCHICK Pierre et LEMANT Olivier : Guide de selfaudit, édition D’ORGANISATION

- Robert, O. « Révision et certification des comptes »,4e édition Paris,Dunod, 1995

Rapports :

- Le manuel des procédures du projet PNLCC- Ancien chronos de la mission précédente

Mémoires :

Mlle Maimouna MAIGA et Adizatou Bazi DICKO « Examen des comptes

de subvention dans un audit comptable et financier »

Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FSEG), Directeur de

mémoire Mr Dramane SIDIBE

Sites web :

- www.Google.com - www .memoireonline.com

Encyclopédie Encarta 2009

Page68

http://www.Google.com/


TABLEAU DE COMPARAISON : TABLEAU N° 1

AUDIT INTERNE AUDIT EXTERNE

Page69


Mandat

De la Direction générale, pour les

responsables de la structure

Du conseil d’Administration (officiellement de

l’Assemblée Générale), pour les tiers qui

requièrent des comptes certifiés

StatutPersonnel de l’entreprise (salaire + charges

+ locaux)

Prestataire de services (honoraires)

Missions

Liées aux préoccupations de la direction

générale : déclenchement sur décision.

Toutes les formes d’audit et tous les sujets

Liées à la certification des comptes : mise en

œuvre annuelle. Audit de régularité

uniquement, dans le domaine comptable

Méthode Part des objectifs (efficacité) ou des

procédures (régularité) pour expliquer les

résultats

Part des résultats (bilan, compte de résultat)

pour remonter aux comptes puis aux

procédures

Conclusion

s

Constatations approfondies : dès

qu’existe un potentiel de

dysfonctionnement, pour identifier les

causes et définir les actions qu’il y a lieu de

mener.

Obligations de résultats ?

Constatations succinctes : examen des

circuits clés et des montants supérieurs à un

seuil de signification pour dresser des

constats de carence et informer (résoudre).

Obligations de moyens ?

Source : Olivier Léman, Direction d’un service interne d’audit.

Tableau2 : TEST SUR LES PROCEDURES D’ACHAT DE BIENS ETSERVICES

N° Date N° Pièce

Nature des

Fournisseurs

Montant

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Page70


opérations

1 03/01/08

B01 Achat de fournitures de bureau

Issa Koné

150000

A A A NA

23456789

1011

1213

14151617181920

2122232425

TOTAL

Source : PNLCCA : appliquée

NA : non appliquée

Tableau 3 : TEST SUR LE DOSSIER DU PERSONNEL

Page71


N° Nom etprénoms

Charge Mou C

Fonction

Contrat de travail

Demande emploi

cv Diplômes emploi

Pièce sécurité

Acte de mariage

Acte de naissance

Suividossier

Acte de naissance des enfants

12345678

CV

Contrat de travail

Diplômes /Attestation

Immatriculation à l’INPS

Acte de naissance de l’employé

Acte de mariage

Acte de naissance des enfants

Suivi de l’employé

M : mariéC : célibataireNV : non vuNA : non appliqué

Page72


Tableau 4 : CONTROLE DE CALACUL DES RETENUES SUR SALAIRES(ITS et INPS)

N°

Nom etprénom

Charge Mou C

Fonction

Salaire brut

Contrôles ITS Contrôle INPS

BASE soumise

ITS ITS Faacim

ECART

Totalannuel

Basesoumise

INPS INPSFaacim

ECART

Part employeur

12345678

Source : PNLCC

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FAACIM SARLACI 2000 Cité GoudiabyTableau5 : Exemple de Procédure d’Inventaire suivi par le CabinetPROCEDURE DE CONTROLE INTERNESUR LES IMMOBILISATIONS (INVENTAIRE)

AUDIT 2008 PNLCCS :Révisé par :

Date de révision :

Procédures Réf. Donnerpar

Date

1. Obtenir le dernier PV d’inventaire et releverles informations suivantes sur la feuille detravail 2/3a) date du dernier inventaireb) nom et titre des membres de l’équiped’inventaire2. Sélectionner 10 biens sur le PV et reporterles informations suivantes sur la feuille detravail 2/3a) désignation et code d’inventaireb) descriptionc) localisationd) valeure) commentaires3. Pour 10 autres biens sélectionné indiqué surla feuille de travaila) la localisation actuelle du bienb) Vérifier que le bien est correctement identifiéet coderc) En cas de différence entre vos comptes etl’inventaire, obtenir les informations sur lesdifférences éventuelles et indiquer les sur lafeuille de travail4. Sélectionner 5 autres biens dans les locauxet vérifier s’ils sont inscrit sur le PV

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d’inventaire. Indiquer sur la feuille de travail lesinformations sur les biens.5. Comparer l’inventaire actuel avec celui del’année précédente et identifier 5 biens figurantsur la liste des biens cédés ou sortie desinventaires. Utiliser la feuille 3/3Source : FAACIM

Tables des Matières

INTRODUCTION GENERALE_____________________________________________1

PREMIERE PARTIE :_____________________________________________________4

LE CONTROLE INTERNE_________________________________________________4

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE__________________________________5

CHAPITRE I : GENERALITE SUR L’AUDIT_____________________________________________6

Section 1 : Définitions de l’Audit__________________________________________________6

Section 2 : Audit Comptable et Financier__________________________________________9

Section 3 : Audit Opérationnel___________________________________________________9

CHAPITRE II : LES PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE_______________________________12

Section 1 : Définitions et Objectifs_______________________________________________12

Section 2 : L’utilité du contrôle interne___________________________________________14

Section 3 : Composantes et Limites du contrôle interne__________________________14

CHAPITRE III : LA DEMARCHE D’AUDIT D’UN PROJET DE DEVELOPPEMENT___________19

Section 1 : Prise de connaissance du projet______________________________________19

Section 2 : Evaluation du système de contrôle interne___________________________26

Section 3 : Contrôle des comptes________________________________________________35

DEUXIEME PARTIE :___________________________________________________41

CAS PRATIQUE D’AUDIT DES COMPTES DU PROGRAMME

NATIONALE DE LUTTE CONTRE CECITE (PNLCC)_____________________41

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE_________________________________42

CHAPITRE I : Prise de connaissance du projet PNLCC______________________________43

Section 1 : Présentation du Projet_______________________________________________43

Section 2 : Organisation du projet________________________________________________44

Section 3 : Mode de Financement________________________________________________45

CHAPITRE II : Pratique du contrôle interne au cours de la mission___________________47

Section 1 : Prise de connaissance des procédures_______________________________47

Section 2 : Programme de travail________________________________________________52

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Section 3 : Objectifs, Buts et étendue de l’audit__________________________________53

CHAPITRE III : DIFFERENTES EVALUATION EFFECTUEES____________________________57

Section 1 : Contrôle interne____________________________________________________57

Section 2 : Le contrôle des comptes______________________________________________60

Section 3 : Rapport définitif______________________________________________________61

CONCLUSION GENERALE___________________________________________________63

BIBLIOGRAPHIE________________________________________________________65

Tables des Matières___________________________________________________72

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« la pratique du controle interne dans un...

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