RAPPORT SUR LA SOLVABILIT ET LA

SITUATION FINANCIRE SGAM AG2R LA MONDIALE

RAPPORT 2017 SUR LES DONNES AU 31 DCEMBRE 2016

2 RAPPORT SUR LA SOLVABILIT ET LA SITUATION FINANCIRE / SGAM AG2R LA MONDIALE

LEXIQUE

Acronyme Signification

ACPR Autorit de contrle prudentiel et de rsolution

BE Best Estimate

EIRSEvaluation interne des risques et de la solvabilit (Orsa en anglais)

EV Embedded Value

FDBParticipation aux bnfices futurs (Future Discretionary Benefits)

ID Impt diffr

IFC Indemnits de Fin de Carrire

IFRS International Financial Reporting Standards

IG Intragroupe

IP Institution de prvoyance

LMEP La Mondiale Europartner

LMP La Mondiale Partenaire

LoB Ligne d'activit (Line of Business)

MCRMinimum de capital requis (Minimum capital requirement)

MGDC Maintien Garantie Dcs

MMJ Mutuelle du Ministre de la Justice

Mut Mutuelle

NSLTNot Similar to Life Techniques (Similaire la non-vie en franais)

OrsaOwn risk and solvency assessment (EIRS en franais)

PCA Plan Comptable Assurance

Acronyme Signification

PPAE Provision pour participation aux excdents

PSSDI Prt super subordonn dure indtermine

PVL Plus-Value Latente

QRTQuantitative reporting Template, ou tats quantitatifs

SAM Socit dassurance mutuelle

SCRCapital de solvabilit requis (Solvency capital requirement)

Sgam Socit de groupe dassurance mutuelle

SgapsSocit de groupe dassurance de protection sociale

SLTSimilar to Life Techniques (Similaire la vie en franais)

TSDI Titre subordonn dure indtermine

TSR Titre subordonn remboursable

TSSDI Titre super subordonn dure indtermine

UC Units de compte

UM Union de mutuelles

UGM Union de groupe mutualiste

Avertissement :Le mot Groupe peut signifier alternativement, lAsso-ciation sommitale AG2R LA MONDIALE RUNICA ou le Groupe prudentiel. Toutefois, en fonction du contexte, le mot Groupe ne soulve pas de difficult de compr-hension pour le lecteur.

SOMMAIRE

PRSENTATION 5

SYNTHSE 6

A. ACTIVIT ET RSULTATS 8

A.1. Activit 8A.2. Rsultats de souscription 18A.3. Rsultats des investissements 19A.4. Rsultats des autres activits 20A.5. Autres Informations 20Focus : Rsultats par entit 21

B. SYSTME DE GOUVERNANCE 39

B.1. Informations gnrales sur le systme de gouvernance 39B.2. Exigences de comptence et dhonorabilit 52B.3. Systme de gestion des risques, y compris lvaluation interne des risques et de la solvabilit 53B.4. Systme de contrle interne 56B.5. Fonction audit interne 57B.6. Fonction actuarielle 57B.7. Sous-traitance 57B.8. Autres informations 58

C. PROFIL DE RISQUE 59

C.1. Risque de souscription 61C.2. Risque de march 63C.3. Risque de crdit 65C.4. Risque de liquidit 66C.5. Risque oprationnel 66C.6. Autres risques importants 69C.7. Autres informations 69

D. VALORISATION DES FINS DE SOLVABILIT 70

D.1. Actifs 70D.2. Provisions techniques 71D.3. Autres passifs 73D.4. Mthodes de valorisation alternatives 75D.5. Autres informations 75Focus : Fiche par entit 76

E. GESTION DU CAPITAL 105

E.1. Fonds propres 105E.2. Capital de solvabilit requis et minimum de capital requis 106E.3. Utilisation du sous-module risque sur actions fond sur la dure dans le calcul du capital de solvabilit requis 107E.4. Diffrence entre la formule standard et tout modle interne utilis 107E.5. Non-respect du minimum de capital requis et non-respect du capital de solvabilit requis 107E.6. Autres informations 107Focus : Fiche par entit 108

ANNEXE 137

SGAM AG2R LA MONDIALE 138AG2R Runica Prvoyance 153Arpege Prvoyance 175Prima 197AG.Mut 217Miag 235Muta Sant 253Prado Mutuelle 271Runica Mutuelle 289Smacl Sant 311ViaSant Mutuelle 333La Mondiale 355La Mondiale Europartner 377La Mondiale Partenaire 389

5RAPPORT SUR LA SOLVABILIT ET LA SITUATION FINANCIRE / SGAM AG2R LA MONDIALE

PRSENTATION

Le nouveau rgime prudentiel Solvabilit 2 est entr en application le 1er janvier 2016.

Le prsent rapport sur la solvabilit et la situa-tion financire (ou RSSF), destination du public, est tabli en application des articles 51 56 de la Directive 2009/138/CE du Parlement europen et du Conseil du 25 novembre 2009 et des mesures dexcution publies sous forme de rglement le 17janvier 2015.

Le rapport prsente les informations vises aux articles 359 370 pour les groupes dassurance et aux articles 292 298 pour les entits solos. Il respecte la structure prvue lannexe 20 du rglement.

Il concerne la priode de rfrence du 1er janvier 2016 au 31 dcembre 2016.

Ce rapport est un rapport unique qui concerne lensemble du primtre de combinaison de SGAM AG2R LA MONDIALE, lexception de la Mutuelle du Ministre de la Justice et dARIAL CNP ASSU-RANCES qui produisent leur propre rapport, mis disposition sur leur site internet. Cependant les informations quantitatives relatives au Groupe com-prennent ces deux entits, qui sont incluses dans le primtre de combinaison.

Ce rapport est compos des six parties, comportant les informations qualitatives et quantitatives groupe, une synthse et cinq modules : activits et rsultats, systme de gouvernance, profil de risque, valorisa-tion des fins de solvabilit et gestion du capital.

Les informations quantitatives des entits solos sont dtailles la fin de chaque chapitre.

Ce rapport, relatif lexercice 2016, a t soumis lapprobation des Conseils dadministration des enti-ts du Groupe lors des sances qui se sont drou-les au mois de juin 2017.

Il est communiqu lAutorit de contrle pruden-tiel et de rsolution (ACPR). Il est publi sur le site internet du Groupe et de chacune des entits.

6 RAPPORT SUR LA SOLVABILIT ET LA SITUATION FINANCIRE / SGAM AG2R LA MONDIALE

SYNTHSE

Dans un environnement exigeant, SGAM AG2R LA MONDIALE relve les dfis et affiche des rsultats en hausseAvec un rsultat net part du Groupe de 319 M en normes IFRS (en progression de 6,4 % par rapport 2015), des fonds propres de 7 315 M en normes IFRS (en progression de prs de 9 %) et un ratio de sol-vabilit de 213% (en hausse de 18 points), AG2R LA MONDIALE a su relever les dfis auxquels il est confron-t sur lensemble de ses mtiers dans un environnement contextuel et rglementaire particulirement exigeant.

UN ENVIRONNEMENT EXIGEANT

De nombreux facteurs contextuels et volutions rglementaires ont marqu lexercice, parmi les-quels :

la persistance du contexte de taux bas : le taux des obligations dtat 10 ans est descendu 0,11 % en cours danne pour remonter 0,68 % fin dcembre (contre 1,01 % fin 2015). En moyenne annuelle, il a baiss de -44 cts ;

la pression rglementaire sur lensemble des mtiers, que ce soit en assurance vie (notamment : Loi Eckert, Fatca, changes informatiss de donnes fiscales avec lOCDE, fichier Ficovie, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), en sant (notamment: Ani sant, contrat responsable, tiers-payant gnralis) ou sur toutes les activits du Groupe (dclaration sociale nominative et pr-lvement la source) ;

lentre en vigueur des nouvelles normes pruden-tielles Solvabilit 2.

UN GROUPE QUI RELVE LES DFIS

AG2R LA MONDIALE relve les dfis lis cet envi-ronnement exigeant en poursuivant loptimisation de ses structures, le dveloppement matris de ses activits et la prparation aux volutions du secteur.

AG2R LA MONDIALE a concrtis son partenariat avec CNP Assurances en lui cdant, en avril 2016, 40 % du capital dArial assurance. Cette filiale com-mune, renomme ARIAL CNP ASSURANCES, est un acteur majeur de la retraite supplmentaire collec-tive sur le march franais. Le dveloppement de ce partenariat se poursuivra en 2017 avec le transfert rglementaire des portefeuilles grands comptes de La Mondiale et retraite collective de CNP Assu-rances vers ARIAL CNP ASSURANCES, sous rserve de laccord des Assembles gnrales et de lACPR.

Le Groupe a galement renforc ses positions en prvoyance et en sant collectives avec la conclu-sion de 32 nouveaux accords de branche, dont 4 en prvoyance et 28 en sant, qui ont eu un impact favorable sur le niveau des cotisations en 2016 et conforte la position du Groupe en tant que de 1erassureur des branches professionnelles.

Son ple mutualiste constitu par lunion de mutuelles AG.Mut sest trs nettement dvelopp avec les adhsions de MBA Mutuelle et de Ru-nica Mutuelle, la fusion absorption de La Mutuelle Leroy-Somer par ViaSant Mutuelle, la substitution par ViaSant Mutuelle de la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) et lentre de Smacl Sant dans le primtre de combinaison de la Sgam. En fvrier 2016, le Ple Fonctions publiques a t cr autour de 4mutuelles fonda-trices : la Mutuelle du Ministre de la Justice (MMJ), Smacl Sant, la Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) et la Mutuelle des Hpitaux de la Vienne (MHV), reprsentant les 3 Fonctions publiques (la Fonction publique dtat, la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalire).

Le Groupe a galement renforc ses fonds propres prudentiels avec lmission :

de certificats mutualistes depuis octobre 2016. Au 17avril 2017, 46M ont t souscrits pour un objec-tif de 100 M fin 2017. Une rmunration 2016 de ces certificats hauteur de 3,10 % a t propose aux Assembles gnrales ;

de titres subordonns remboursables placs avec succs le 20janvier 2017 pour un montant nominal de 499 M et un taux de 3,38% aprs couverture de change.Le succs de ces deux oprations dmontre la confiance des investisseurs et des assurs dans la solidit financire du Groupe.

Enfin, suite lentre en vigueur de Solvabilit 2, SGAM AG2R LA MONDIALE finalisera en 2017 lam-nagement de sa gouvernance en crant une socit de groupe assurant