Le Procureur c. Simdon

-, IC';R-01-63- t 22- '2- 2004

@ 0 8 h - Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

International Criminal Tribunal for Rwmda Tribunal pknal international pour le Rw mda

FRANCAIS Ori;? inal : ANGLAIS

LE PROCUREUR

C.

SIMEON NCHAMIHIGO

c53 IJ Q % &-

DEUXI1:ME VERSION R E W E E T CORRIGEE DE L'ACTE II'ACCUSATION M O q I F % (Ctablie conformement ic la decision rendue par la Chambre de premikre 6

instance I11 le 7 dkcembre 2006)

I. AC CUSATIONS

1. Le Procureur du Tribunal pCnal international pour le Rwands en vertu des pouvoirs que lui confere l'a ticle 17 du Statut du Tribunal pCnal international pour le Rwanda (le (( Statut ))), accuse

SIMEON YCHAMIHIGO

des crimes suivants :

Premier ck :f d'accusation : GENOCIDE, en application des articles 2 3 a) et 6.1 du Statut ;

Deuxieme chef d'accusation : ASSASSINAT constitutif de crime c o ~ ~ t r e l'humanitk, en application des article: 3 a) et 6.1 du Statut ;

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ITraduction :ertifi6e par la SSL du TPIR

International Criminal Tribunal for Rwanda .ribunal penal international pour le Rwandi X ~ T l f l E J TRUE COPY OF I h E DR CINAL SEEN a Y ME COPE CERIIFIEE CONFORME AL ORIGINAL PAR NOJS

2 7 DEC 2006

NAMEINOM: Jean-Pele Fomete

Le Procureur c. Simdon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

Troisikme chef d'accusation : EXTERMINATION constitutive de crime contre I'humanit6, en application des articles 3 b) et 6.1 du Statut ;

Quatrikme chef d'accusation : AUTRES ACTES INHUMAINS constitutifs de crimes contre l'humanitb, en application des articles 3 i) et 6.1 du Statut.

2. N6 le 8 septembre 1960 au Rwanda dans la commune de Gatare (prifecture de Cyangugu), SIMEON NCHAMIHIGO a occupi le poste de substitut du procureur de la Rkpublique prks le tribunal de premikre instance de Cyangugu de 1991 au 17 juillet 1994.

3. Entre le 1"' janvier et le 17 juillet 1994, S I ~ ~ O N NCHAMIHIGO a exerci la fonction de substitut du procureur au parquet de la R6publique de Cyangugu sur la base d'un faux dipl6me qu'il avait produit en 1991 i I'appui de sa candidature au poste de substitut du procureur au Rwanda. Le procureur g6niral adjoint Charles Ntakirutimana avait ouvert une enquete sur I'affaire de son faux diplbme, mais cette enqu&te a kt6 arrstke B la suite du remplacement de Charles Ntakimtimana par un procureur g6n6ral adjoint proche du MRND nomm6 Jean Damasckne Musekura.

4. A une date inconnue situee vers la mi-avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO, en sa qualit6 de substitut du procureur, a imis de faux mandats d'arrit contre des Tutsis qui s'btaient rifugiks i la cathidrale ou A I'Cv&chi de Cyangugu, notamment Gapfumu, afin de permettre a des fonctionnaires en service au parquet de la Rkpublique, ?i des militaires et ii des Interahamwe de les enlever pour les tuer et ils I'ont fait. Par cet acte, I'accuse entendait aider et encourager ces fonctionnaires, militaires et Interahamwe i enlever les rifugiis en question pour les tuer.

5. A une date inconnue situie aussi vers la mi-avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO, en sa qualit6 de substitut du procureur, a imis de faux mandats d'arrgt contre des Tutsis qui avaient it6 transf6ris de divers lieux au stade Kamarampaka. Le m&me jour ou vers cette date, les membres du conseil de securiti pr&fectoral, dont SIMEON NCHAMIHIGO, ont emmene ces Tutsis hors du stade. SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe de tuer lesdits Tutsis, les a incites a agir de la sorte ou les a de toute autre manikre aidis et encourages ii le faire, provoquant ainsi le meurtre de ces Tutsis par les Interahamwe.

6. D'une date situie vers 1992 au 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO, en dbpit de sa qualit6 de substitut du procureur, a participi ii des activitks politiques dans la prkfecture de Cyangugu tant pour le compte du MRND, le parti du Prisident Juvenal Habyarimana, que pour celui du parti politique dhomm6 (( Coalition pour la difense de la R$ublique )) (CDR). Parti extrimiste hutu, la CDR ktait I'allike du MRND et combattait les partis opposis au MRND.

7. Entre le le' janvier et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO etait egalement membre d'un groupe clandestin de fonctionnaires hutus en poste a Cyangugu, dhomm6 Tuvindimwe, qui avait it6 crW aux alentours de 1991. Ce groupe soutenait le MRND et la CDR. I1 recrutait ses membres a la prifecture, a la cour d'appel, au parquet genkral, au tribunal de premihe instance et au parquet de la

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Le Procurew c Sirneon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

Republique. Les Tutsis et les Hutus modecis oppods au MRND n'etaient pas admis dans les rangs de Tuvindimwe, puisqu'ils etaient considirb comme complices des Inkotanyi, terme dbignant les membres du Front patriotique rwandais (FPR) composi en major& de Tutsis.

8. Entre le ler fivrier et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO itait I'un des chefs des Interahamwe de la prifecture de Cyangugu. I1 a recruti de nombreux jeunes hommes hutus, dont Jean de Dieu Utabazi, Janvier Borauzima, Faustin Sinashebeje et Joseph Habineza, comme Interahamwe et a demand6 a un ancien militaire nomm6 Jean Bosco Habimana, alias Masudi, de former ces Interahamwe et d'autres au camp militaire de Karambo, en collaboration avec le sergent-major Marc Ruberanziza, alias Bikomago, Christophe Nyandwi et le caporal Aimi, pour leur permettre de tuer les Tutsis. En outre, il a hibergi des Interahamwe Cyangugu et leur donnait de la nourriture et de la boisson. I1 a ordonne a ces Interahamwe de tuer les Tutsis, les a incites B agir de la sorte ou les a de toute autre manikre aidis et encouragis a le faire, comme le Procureur le pricisera plus loin dans I'expod succinct des faits incriminis.

9. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO a joui le r61e de membre du conseil de sicurit6 prifectoral de Cyangugu et a participi aux riunions de ce conseil. Le conseil de s6curiti prifrctoral itait composi des personnes suivantes, pour ne citer que celles-ci : Emmanuel Bakambiki, prifet de Cyangugu, Samuel Imanishimwe, commandant du camp militaire de Cyangugu, Vincent Munyarugerero, commandant de I'uniti de gendarmerie de Cyangugu, Bernadin Bayingana, president du tribunal de premihe instance de Cyangugu, Paul Ndorimana, procureur de la Ripublique de Cyangugu souvent reprisenti par SIMEON NCHAMIHIGO, et les sous-prifets Emmanuel Kamonyo, Thiodore Munyangabe et Franqois Nzeyimana. Ses membres se riunissaient rigulikrement pour dilibirer sur les questions touchant a la securiti dans la prefecture de Cyangugu. Le conseil de sicurit6 prifectoral a i t6 particulihement actif du 6 avril - aprks la mort du Prisident Habyarimana - au 17 juillet 1994. Au cours de cette piriode, il siigeait plus souvent et a pris certaines dicisions concernant la mise en place de barrages routiers B Cyangugu, le transfert au stade Kamarampaka des rifugi6s qui s'itaient mis A I'abri des violences dans tel ou tel lieu d'asile, I'itablissement de listes de Tutsis et de Hutus modirk ainsi que le choix des divers rifugiis qui seraient enlevis du stade susmentionni, comme le Procureur le pricisera plus loin dans I'exposi succinct des faits incriminb.

10. Ce paragraphe a it6 diplace pour crier le paragraphe 20 ff.

11. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994 et A toutes les autres ipoques visies dans le prisent acte d'accusation, les citoyens rwandais itaient classis selon les catigories ethniques ou raciales suivantes : Tutsis, Hutus et Twas.

12. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, dans la prifecture de Cyangugu et toutes les autres regions du Rwanda, des militaires, des Interahamwe et des civils armis ont attaqui des membres du groupe ethnique tutsi, les ont t u b ou ont port6 atteinte 21 leur intigriti physique ou mentale, dans l'intention de ditruire en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi comme tel.

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Le Procureur c. Simkon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-634

13. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, dans la prefecture de Cyangugu et toutes les autres rigions du Rwanda, des Interahamwe, des militaires et des civils armis ont tu i des personnes specialement designies ou visies ou ont commis des meurtres gin6ralis6s dans le cadre d'attaques g6niralisees ou systimatiques dirigees contre les civils tutsis et/ou les opposants hutus. Par ces attaques, les Interahamwe, les militaires et les civils arm& en question ont tu6 des centaines de milliers de civils tutsis et d'opposants politiques hutus dans la prifecture de Cyangugu et toutes les autres regions du Rwanda.

d 14. En application de I'article 6.1 du Statut, S1hjdON NCHAMIHIGO est phalement responsable des crimes de genocide, d'assassinat constitutif de crime contre I'humanit6, d'extermination constitutive de crime contre I'humanitk et d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humanite pour avoir planifi6, incite A commettre, ordonne, commis ou de toute autre maniere aid6 et encouragi a planifier, preparer ou executer ces crimes. I1 a donne aux personnes sur lesquelles il avait autorite en vertu de ses fonctions indiquees aux paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10 du present acte d'accusation I'ordre de commettre lesdits crimes et a incite ou de toute autre maniere aid6 et encourage celles qui n'etaient pas placies sous son autorite a les commettre.

15. Outre la responsabilite susvide qu'il encourt en application de I'article 6.1 du Statut pour avoir planifii, inciti B commettre, ordonne, commis ou de toute autre manikre aide et encouragi planifier, preparer ou exicuter les crimes de genocide, d'assassinat constitutif de crime contre I'humanitb, d'extermination constitutive de crime contre I'hnmanit6 et d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humanitk, SIMI?.ON NCHAMIHIGO a participe sciemment et dilibiriment a une entreprise criminelle commune dans ses r6les exposis aux paragraphes 2, 3,4, 5, 6, 8,9, 10 et 15 du present acte d'accusation. Cette entreprise criminelle commune avait pow but la destruction du groupe racial ou ethnique tutsi dans la prifecture de Cyangugu par la perpitration des crimes de genocide, d'assassinat constitutif de crime contre I'humanith d'extermination constitutive de crime contre I'humaniti et d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humaniti. Nee le 6 avril 1994 ou vers cette date, elle a dur6 jusqu'au 17 juillet 1994.

16. SIMEON NCHAMIHIGO et les autres parties A I'entreprise criminelle commune partageaient l'intention de realiser le but assign6 d'un commun accord A cette entreprise. Pour l'atteindre, SIMEON NCHAMIHIGO a agi de concert avec les Interahamwe Christophe Nyandwi, Yusuf Munyakazi, Thompson Mubiligi, Pierre Munyandamutsa, alias Press&, Vincent Mvuyekure, alias Toume, Jean Bosco Habimana, alias Masudi, Anasthase Bizimungu, Patrick Nsengumuremyi, Faustin Sinashebeje et Nehemi Habirora, pour ne citer que ceux-la, ainsi que d'autres personnes qui n'etaient pas des Interahamwe, notamment Samuel Imanishimwe, commandant du camp militaire de Cyangugu, le sergent-major Marc Ruberanziza, alias Bikomago, V6daste Habimana et le prifet Ennamuel Bagambiki.

17. Outre sa participation B I'entreprise criminelle commune ivoquee plus haut aux paragraphes 15 et 16, SIMEON NCHAMIHIGO est responsable des crimes de genocide, d'assassinat constitutif de crime contre I'humanite, d'extermination constitutive de crime contre I'humanitk et d'autres

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Le Procureur c. Simeon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humanit6 en ce que ces crimes itaient les condquences naturelles et privisibles de la rialisation du but assign6 d'un commun accord a l'entreprise criminelle commune. SIMEON NCHAMIHIGO entendait faciliter la rialisation de ce but. Au demeurant, il bait privisible que les crimes de ginocide, d'assassinat constitutif de crime contre l'humanig, d'extermination constitutive de crime contre I'humaniti et d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humanitd pourraient &re perpitris par tel ou tel membre du groupe, mais S I M ~ O N NCHAMIHIGO a d6libCr6ment p i s ce risque.

18. Les faits ditailles pour lesquels SIMON NCHAMIHIGO est individuellement responsable des crimes retenus sont expods dans le prisent acte d'accusation comme suit :

r aux paragraphes 19 $43 pour le crime de genocide,

r aux paragraphes 44 A 55 pour le crime d'assassinat constitutif de crime contre I'humanitk,

r aux paragraphes 56 a 69 pour le crime d'extermination constitutive de crime contre I'humanite,

r aux paragraphes 67 A 70 pour le crime d'autres actes inhumains constitutifs de crimes contre I'humanitk.

V. CRIMES REPROCH~S A L'ACCUSE ET EXPOSE SUCCINCT DES FAITS

PREMIER CHEF D'ACCUSATION : GENOCIDE

19. Le Procureur du Tribunal p h a l international pour le Rwanda accuse SIMEON NCHAMIHIGO de GENOCIDE, crime prevu $ I'article 2.3 a) du Statut, en ce qu'entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, dam la prifecture de Cyangugu (Rwanda), il s'est rendu responsable du meurtre de membres de la population tutsie ou d'atteintes graves B leur intigriti physique ou mentale dans I'intention de ditruire, en tout ou en partie, un groupe ethnique ou racial comme tel, comme I'illustrent les faits expods aux paragraphes 20 a 43 du present acte d'accusation.

Expos15 succinct des faits relatifs au premier chef d'accusation

20. Aprhs le dicks du Prisident rwandais Juvinal Habyarimana survenu le 6 avril 1994, le Gouvernement intirimaire formi le 8 avril 1994 a lanci une campagne nationale visant a mobiliser les forces armies gouvernementales, les milices civiles, les Interahamwe, ('Administration publique locale et les citoyens ordinaires pour combattre le Front patriotique rwandais (FPR), groupe d'opposition a caractkre politico-militaire composi en majoriti de Tutsis. Les forces armies du Gouvernement rwandais et les milices Interahamwe ont en particulier pris pour cible la population civile tutsie du Rwanda accus6e d'&tre une complice intirieure (ibyitso) d'une armee d'invasion ou carriment une ennemie intirieure. Sous pritexte d'assurer la difense nationale, des citoyens rwandais ordinaires

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Le Procureur c. Simion Archamihigo, affaire no ICTR-2001-634

appartenant essentiellement a I'ethnie hutue qui avaient kt6 chauffis a blanc par les autorites ont tu6 les Tutsis ainsi que les opposants politiques et pill6 leurs biens. Entre le 6 awil et le 17 juillet 1994, des centaines de milliers de Tutsis et de Hutus mod6r6s ont 6t6 tuis a cause de la campagne en question. SIMEON NCHAMIHIGO a particip6 a I'organisation et a la mise en oeuvre de cette campagne de la manikre suivante :

a) Le 14 avril 1994 ou vers cette date, lors d'une rCnion convoque'e dans les Iocaux du MRND a Cyangugu par le prefet Emmanuel Bakambiki, taus les contrBleurs de zone, dont SIMEON NCHAMIHIGO, ont 6t6 invitis a rendre compte du diroulement des massacres dans leurs zones respectives. SIMON NCHAMIHIGO a d6clar6 qu'il avait des difficult6s Ii attaquer la paroisse de Shangi, de trks nombreux Tutsis y ayant trouv6 refuge, et que selon h i , il n76tait pas possible de les tuer tous A I'aide d'armes traditionnelles. I1 a dit avoir besoin d'armes a feu, telles que les fusils et les grenades. Par la suite, des fusils et des grenades lui ont it6 remis par le lieutenant Samuel Immanishimwe au camp militaire de Karampo. I1 a distribud ces armes aux Interahamwe et leur a ordonne d'attaquer la paroisse de Shangi pour tuer les Tutsis ou les a incit6s ti agir de la sorte. Les Interahamwe I'ont fait en avril 1994 avec la participation de Yussuf Munyakazi et d'autres personnes.

b) Vers la fin du mois d'avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO a participi A une riunion au bureau du secteur de Gihundwe. Celle-ci avait pour objet la mise en place de mesures de s6curit6 et itait prCsid6e par le bourgmestre par intirim Manase Buvugamenshi. Y ont particip6 Vidaste Habimana, SIMEON NCHAMIHIGO et Christophe Nyandwi, pr6sident des Interahamwe de la prifecture de Cyangugu, ainsi que d'autres personnes. Lors de la riunion, SIMEON NCHAMIHIGO a demand6 si la sicurit6 r6gnait dans le secteur et s'il y avait encore des Tutsis cachis a her. Vidaste Habimana a r6pondu que trois jours suffiraient pour (( nettoyer )) le secteur. Dans le cadre de la rkunion, le terme (( nettoyer )) signifiait (( achever de tuer taus les Tutsis n. Le (( nettoyage )) du secteur a effectivement continui. Par ses questions concernant le reste des Tutsis a tuer, SIMEON NCHAMIHIGO a incite des gens tuer ces Tutsis et les a aid& et encouragks i le fake.

c) Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec le sergent-major Marc Ruberanziza, alias Bikomago, Christophe Nyandwi, pr6sident des Interahamwe I'6chelon prifectoral, un ancien militaire nommi Jean Bosco Habimana, alias Masudi, et le caporal Aim6, pour ne citer que ces personnes-la, a organisi et supervisi la formation militaire des Interahamwe dans la prkfecture de Cyangugu, a savoir Jean de Dieu Utabazi, Janvier Borauzima, Faustin Sinashebeje, Joseph Habineza et d'autres personnes, pour leur permettre de tuer les Tutsis et, partant, les aider et encourager a le faire.

d) En avril et mai 1994, a des dates inconnues, SIMEON NCHAMIHIGO a particip6 avec le pr6fet Emmanuel Bakambiki, le lieutenant Samuel Immanishimwe et d'autres personnes i I'etablissement de listes de Tutsis influents et d'opposants politiques hutus sur la base desquelles le conseil de s6curit6 prifectoral, dont SIMEON NCHAMIHIGO 6tait membre, designait les gens a tuer. I1 s'ensuit que SIMEON NCHAMIHIGO a planifi6 le meurtre de nombreux Tutsis et opposants politiques hutus, a ordonne aux Interahamwe et a

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d'autres civils hutus de le commettre, les a incitis ti agir de la sorte ou les a aidis et encouragis a le faire, comme le Procureur le precisera aux paragraphes 20 e), 23, 24,25, 26,29,30, 31, 40, 41,42 et 43 du present acte d'accusation.

e) Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO avait un stock d'armes chez lui a Cyangugu. I1 a distribuk ces armes aux Interahamwe, dont David Habanakwabo et Jeremy Nsengiyumva, et leur a ordonne d'aller tuer des personnes nommiment designkes - Tutsis et opposants politiques hutus - ou lancer des attaques de grande envergure contre les Tutsis qui se rassemblaient parfois dans des lieux precis tels que les paroisses et les itablissements scolaires ou les a incit6s a le faire, comme le pricisent les paragraphes 28, 32, 33,34,35 et 37 du present acte d'accusation.

f) Le 1 I avril 1994 ou vers cette date, le prifet Emmanuel Bagambiki a convoqu6 au bureau prefectoral une rkunion A laquelle ont participi les sous-prkfets, les bourgmestres, les autorites religieuses, les commerpnts de premier plan qui finanqaient le MRND, les chefs des Interahamwe ainsi que les autoritis politiques membres du MRND, de la CDR, du MDR- Power et du PL-Power. Certains fonctionnaires, dont SIMEON NCHAMIHIGO, 6taient aussi prksents. Lors de la reunion, SIMEON NCHAMIHIGO et Callixte Nsabimana, directeur de l'usine de thk de Shangasha, ont 6ti dCsign6s pour contr6ler I'tvolution de la sicuriti dans la zone de Gisuma et celle de Gafunzo. A la fin de la riunion, tous les contr6leurs de zone, dont SIMEON NCHAMIHIGO, se sont rendus au camp militaire de Karambo pour recevoir des armes du lieutenant Samuel Imanishimwe. Peu aprks, les contr6leurs de zone, dont SIMEON NCHAMIHIGO, ont distribui ces armes a Anasthase Bizimungu et a d'autres Interahamwe de leurs zones respectives et ordonni aux intkresses de s'en servir pour tuer les Tutsis.

21. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwe d'ktablir plusieurs barrages routiers dans la ville de Cyangugu ou les a incitis a le faire et virifiait si ces barrages ktaient bien tenus. I1 s'agit, entre autres, d'un barrage routier itabli prbs de la Banque de Kigali et tenu par Thomas Mubiligi, de celui mis en place prks du march6 de Kamembe, de celui de Pendeza sur la route de I'akroport et de celui de Kadashya, tenus par un des chefs des Interahamwe nommi Pierre Munyandamutsa, alias Pressk, qui avait des liens avec SIMEON NCHAMIHIGO, de celui de Cuyapa tenu par Vincent Mvuyekure, alias Tournk, et de celui de Gatandara tenu par un Interahamwe nommi Jean Bosco Habimana. Les barrages routiers avaient pour but d'empscher les Tutsis et les opposants hutus de se rifugier dans des zones plus siires, afin de les tuer. SIMEON NCHAMIHIGO avait la haute main sur ces barrages et veillait a leur bon fonctionnement en les inspectant plusieurs fois par jour. I1 ordonnait aux Interahamwe qui les tenaient de tuer les Tutsis tentant de les franchir ou incitait les int6ressis a le faire. Les Interahamwe plac6s sous ses ordres ont tuk de nombreux Tutsis aux barrages routiers, parfois en sa presence. Emmanuel Bakambiki, prkfet de Cyangugu, a design6 des gens comme Shabani Ndagijimana pour enlever les cadawes aux barrages routiers et dans toute la ville de Cyangugu a 1'6poque. Au barrage routier de Gatandara, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe de tuer de nombreux Tutsis qui avaient it6 choisis au stade Karampaka ou les a incites a le faire. Le barrage routier de Cyapa se trouvait tout prks de sa maison. I1 a ordonni de tuer des Tutsis a ce barrage, notamment le pkre Joseph Boneza, prstre catholique, a inciti les meurtriers A agir de la sorte ou les a aides et encouragis a le faire.

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22. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a parli a Thomas Mubiligi et 21 un groupe de jeunes Hutus a Kamembe. A cette occasion, il leur a donni I'ordre de rechercher tous les Tutsis et les complices du FPR pour les h e r aux interahamwe et d'incendier toutes les localitis ou I'opposition itait bien itablie ou les a incit6s a le faire. A la suite des ordres de SIMEON NCHAMIHIGO ou de ses actes d'incitation, les Interahamwe ont traqui et tui de nombreuses personnes, qui 6taient pour la plupart des hommes, des femmes et des enfants tutsis, le 7 avril 1994 ou vers cette date et au cours des mois suivants.

23. Le 15 avril 1994 ou vers cette date A Kamembe, SIMEON NCHAMIHIGO est arrivi i un ' barrage routier itabli pres de la Banque de Kigali et tenu par Thomas Mubilig; ainsi qu'un groupe d'Interahamwe et de jeunes Hutus a rm6 comptant une vingtaine de personnes. I1 leur a donni lecture des noms de Tutsis qui, selon les informations qu'il avait reques, se cachaient dans la ville de Kamembe et leur a ordonni de traquer ces Tutsis ou les a incitis a le faire. Sur la liste des noms lus figuraient Aloys Gasali, mi lien Nsengumuremyi, Isidore Kagenza et le juge Jean-Marie Vianney Tabaro. Apres la lecture des uoms et avant son depart du barrage routier, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux interahamwe de rechercher les Tutsis pour les tuer ou les a incitis a agir de la sorte et les a aidis et encouragis le faire en leur fournissant deux grenades. Par la suite, les Interahamwe ant traqui et tu6 les Tutsis.

24. En mai 1994, 21 une date iuconnue, les Interahamwe, dont Vincent Mvuyekure, alias Tourn&, ont retrouvi mi lien Nsengumuremyi et I'ont tui en exicution de I'ordre que SIMEON NCHAMIHIGO avait donni a un barrage routier itabli prks de la Banque de Kigali a Kamembe ou par suite de I'incitatiou ?I laquelle il avait procidi A cet endroit le 15 avril 1994 ou vers cette date. 11s ont continui A rechercher les autres Tutsis dont SIMEON NCHAMIHIGO avait lu les noms en vue de les tuer.

25. Le 28 ou le 30 avril 1994 ou vers ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO s'est reudu a un barrage routier itabli pris de chez Paul Ndorimana et tenu par des Interahamwe, dont Martin Ndorimana. I1 a ordonni i ceux-ci de tuer un Tutsi nommi Canisius Kayihura, comptable de la prifecture de Cyangugu soup~onne d'avoir riussi a obtenir une carte d'identiti indiquant qu'il apparteuait au groupe ethnique hutu, ou les a incitis le tuer.

26. En mai 1994, a une date inconnue, SIMEON NCHAMIHIGO s'est rendu aux barrages routiers mis en place 21 Kamembe, notamment ceux itablis pres de Cuyapa et de la Banque de Kigali, et a ordonni aux Interahamwe qui les tenaient, dont Vincent Mvuyekure, alias Toumi, et Thomas Mubiligi, de tuer un pritre tutsi de la paroisse catholique de Mibirizi qui, selou lui, devait passer par I'un de ces barrages a bord d'un vihicule, sans riviler le nom du pritre en question, ou les a incites a le tuer. I1 avait donni des instructions similaires ti tous les autres barrages routiers qu'il contrblait et menac6 de tuer les Interahamwe s'ils laissaient ce prktre tutsi passer. En sa prisence, les Interahamwe ont tui le pritre v i d dans le courant de la joumie au barrage routier etabli a I'entrie de Kamembe, pres de la maison de I'accusi, et tenu par les lnterahamwe Nehemi Habirora et Patrick Nsengumuremyi. On a su par la suite que ce pritre catholique itait le pere Joseph Boneza.

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Le Procureur c. Simkon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-634

27. En mai 1994, a une date inconnue, SIMEON NCHAMIHIGO s'est rendu au barrage routier de Cyapa tenu par les Interahamwe, dont Vincent Mwyekure, alias Tournk, et Patrick Nsengumuremyi, ainsi que les gendarmes. Apr6s avoir pris a bord du vihicule qu'il conduisait deux jeunes il6ves tutsis nommis Uzier et Innocent qui faisaient de I'auto-stop pour rentrer chez eux, il les a remis aux Interahamwe et a ordonni A ceux-ci de tuer ces kl6ves ou les a incitks a le faire. Les Interahamwe ont tuk les deux jeunes elkves tutsis.

28. Apr6s le dk6s du Prisident Juvknal Habyarimana survenu le 6 avril 1994, un grand nombre de Tutsis et d'opposants politiques hutus fuyant les violences et les massacres se sont rifugiis dans des lieux de la prefecture de Cyangugu jug& stirs tels que la grande cathkdrale, la paroisse de Mibirizi, la paroisse de Hanika, la paroisse de Nkanka, la paroisse de Shangi, la paroisse de Nyamasheke, I'hbpital de Mibirizi, I'ecole de Gihundwe et celle de Nyakanyinya, pour ne citer que ceux-la. D'autres Tutsis et opposants politiques hutus sont restks chez eux. SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec le lieutenant Samuel Imanishimwe, le sergent-major Marc Ruberanziza, alias Bikomago, le sous-prifet Thkodore Muyengabe et Christophe Nyandwi, prksident des Interahamwe a I'ichelon prifectoral, a ordonnk aux Interahamwe, dont Kamenero, de lancer des attaques contre les Tutsis et les opposants politiques hutus qui avaient trouvk refuge dans les lieux stirs susvisis et ceux qui Ctaient rest& chez eux ou les a incitis a le faire. I1 a personnellement dirigk toutes ces attaques, a I'exception de celle perpetrie a la paroisse de Nkanka. Lars des attaques en question, SIMEON NCHAMIHIGO et les Interahamwe ont tuk de nombreuses personnes, comme le prkcisent les paragraphes 29 A 37 du prksent acte d'accusation.

29. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, a la the d'un groupe d'lnterahamwe dont faisait partie Christophe Nyandwi, a attaquk le domicile du docteur Nagafizi, responsable rCgional de la santk publique de Cyangugu appartenant a I'ethnie tutsie et membre du Parti libkral qui aurait kt6 proche du FPR, ainsi que celui d'un commergant hutu nommi Kongo qui Ctait membre du PSD. Lors de ces attaques, les Interahamwe dirigks par SIMEON NCHAMIHIGO ont tuk le docteur Nagafizi et Kongo sur son ordre, 8 son instigation ou avec son aide et ses encouragements.

30. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonnk aux Interahamwe - plus prkcidment a Thompson Mubiligi - d'attaquer le domicile de Trojean Ndayisaba, commergant tutsi membre du PSD, pour le tuer ou les a incites ti le faire. Trojean Ndayisaba ktait accusk d'avoir requ de ['argent du FPR. Lors de I'attaque, les Interahamwe ont tui tous les membres de sa famille et pill6 leur maison. Ils ont tuk Trojean Ndayisaba hi-m&me par la suite a une date inconnue entre la fin d'avril et le dkbut de juillet 1994.

31. Le 7 ou le 9 avril 1994 ou vers ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe, dont Joseph Habineza, alias Sekuse, de tuer Theoneste Karangwa, commerpnt tutsi influent et membre influent de la section du PSD de Cyangugu ou les a incit6 a le tuer. I1 a demand6 aux Interahamwe d'kpargner I'epouse de Karangwa, celle-ci n'ktant pas Tutsie. Par la suite, les Interahamwe ont attaquk et tui Thkoneste Karangwa ainsi que son chauffeur Iyakaremye. SIMEON NCHAMIHIGO s'est empar6 du vihicule de Thkoneste Karangwa et I'a emporte plus tard a Bukaw, au Za'ire voisin.

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Le Procureur c. Simion Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

32. Le 12 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwe, dont Anasthase Bizimungu, ainsi qu'aux agents de la police communale, aux gendarmes et aux riservistes de I'arm6e d'attaquer I'tkole de Nyakanyinka pour tuer les Tutsis qui s'y itaient rifugiis ou les a incites A le faire. I1 a fourni aux assaillants des grenades et des fusils qui ont i t6 utilids lors de I'attaque. Ainsi, il les a aid& et encourag6s A perp6trer cette attaque. Par suite, les Interahamwe et les autres assaillants ont tue environ 600 Tutsis.

33. Le 12 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec Samuel Imanishimwe, commandant du camp militaire de Cyangugu, et le sous-prifet Kamonyo, a ordonne aux Interahamwe, dont Jean Charles Uwimana, alias Karoli, et a un groupe de civils hutus d'attaquer la paroisse de Hanika pour tuer tous les rifugiis qui itaient presum6s %re des Tutsis ou les a incit6s B le faire. En raison de I'ordre que S I M ~ O N NCHAMIHIGO avait donni ou de I'incitation i laquelle il avait proc6d6, les assaillants ant tu6 environ 1 500 personnes, y compris des enfants et des personnes figkes.

34. Le 14 ou le 15 avril 1994 vers 8 heures, SIMEON NCHAMIHIGO, A la tite d'un groupe d'Interahamwe et d'Impuzamugambi (miliciens de la CDR) dont faisait partie Martin Ndorimana, a lance une attaque contre les Tutsis du secteur de Gihundwe, visant en particulier ceux des cellules de Kabugi, Ruganda, Murindi et Murangi. Lors de cette attaque, les Interahamwe dirig6s par SIMEON NCHAMIHIGO ont tui de nombreux Tutsis et d6truit leurs maisons sur son ordre, A son instigation ou avec son aide et ses encouragements.

35. Le 18 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec le lieutenant Samuel Imanishimwe, le sergent-major Marc Rubenziza, alias Bikomago, et le sous-prifet Thiodore Muyengabe, 6tait 21 la t&e d'un groupe d'lnterahamwe comprenant le gendarme Mandela et Anathase Bizimungu, entre autres, qui a attaqu6 le couvent et I'hApital de Mibirizi ou de nombreux Tutsis s'6taient r6fugiQ. Lors de ces attaques, les Interahamwe dirig6s par SIMEON NCHAMIHIGO ont massacri les r6fugi6 tutsis et pill6 leurs biens sur son ordre, A son instigation ou avec son aide et ses encouragements. Aprks les attaques, SIMEON NCHAMIHIGO a r6compensk les meurtriers par de la bibe.

36. Vers la fin d'avril ou au dibut de mai 1994, trois jeunes filles tutsies nommies Josephine Mukashema, Marie et Hiline se sont r6fugi6es chez un Hutu repondant au nom de Jonas. SIMEON NCHAMIHIGO a accus6 Jonas et son frire Jonathan Niyikiza de cacher des Inyenzi. Aid6 de I'un des Interahamwe placb sous ses ordres, a savoir Johnson Banga Kaboyi, il a fait sortir les trois filles tutsies de la maison de Jonas et les a amen6es A un lieu inconnu. Le m&me jour, il a dit i Jonathan Niyikiza que les Inyenzi avaient 6ti tuies et a menace de donner la mart ti celui-ci au cas oh il continuerait de cacher des Tutsis. Par ses actes, S I M ~ O N NCHAMIHIGO a commis, ordonn6, incite a commettre ou aid6 et encourag6 i commettre le meurtre des filles tutsies en question.

37. Entre le 20 et le 25 juin 1994 ou vers cette pbriode, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonn6 aux Interahamwe de sa zone, notamment a Jean-Paul, Vincent Mvuyekure, alias Tourne, et Nzeyimana, de se rendre B Kibuye en compagnie de Yusufu Munyakazi et des Interahamwe placis sous les ordres de celui-ci pour participer a un certain nombre d'attaques visant A tuer les Tutsis qui s'itaient rifugi6s a

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Bisesero dans la prifecture de Kibuye ou les a incitis a le faire. Ces Interahamwe se sont rendus B Bisesero i bord d'un des autobus de I'ONATRACOM et ont aid6 ceux de Kibuye d tuer les Tutsis. Ensemble, ils ont tui de nombreux Tutsis. Lorsque les Interahamwe de sa zone sont rentris de Kibuye aprlis un ou deux jours, SIMEON NCHAMIHIGO leur a offert boire et i manger a I'icole de Gihundwe pour les ricompenser.

38. Aprks le dicks du Prisident Juvinal Habyarimana survenu le 6 avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO et d'autres membres du conseil de dcuritk prdfectoral, dont le prefet Emmanuel Bakambiki et le lieutenant Samuel Imanishimwe, commandant du camp militaire de Cyangugu, ont dicidi de faire partir les rifugiis des lieux oG ils avaient trouvi asile et les ont regroupis au stade Kamarampaka de Cyangugu, officiellement pour mieux assurer leur dcurite, mais en fait dans le but d'iliminer ceux qui itaient suspect& d'&tre complices des Inkotanyi.

39. Le 14 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, le lieutenant Samuel Imanishimwe et d'autres membres du conseil de sicuriti prifectoral, dont Emmanuel Bakambiki, ont transfkre au stade Kamarampaka les rifugiis qui se trouvaient A l'ecole de Gihundwe.

40. Le 15 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, le lieutenant Samuel Imanishimwe et d'autres membres du conseil de sicurite prifectoral, dont Emmanuel Bakambiki, ont transfiri au stade Kamarampaka les r ihgi i s qui se trouvaient a la cathidrale de Cyangugu. Parmi les rifugi6s transfir& au stade ce jour-lB figuraient Marianne Baziruwiha, Georges Nkusi, Albert Twagiramungu, Jean-Fidde Murekezi, son ipouse Christine Kanyamibwa et leurs enfants.

41. Le 16 avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO et d'autres membres du conseil de sicuritd prifectoral, dont le prifet Emmanuel Bakambiki, le lieutenant Samuel Imanishimwe, Christophe Nyandwi, prisident des Interahamwe B 1'6chelon pr6fectora1, le major Munyamgerero, le sous-prifet Theodore Munyangabe, le procureur Paul Ndorimana, Simt5on Remesh, directeur de I'icole primaire de Gihundwe, Ngagi, douanier, et le sergent-major Marc Ruberanziza, se sont rendus au stade Kamararnpaka. A I'aide d'un migaphone, le commandant du camp de gendarmerie a donni lecture des noms de civils accusis dl&tre complices des Inkotanyi. La liste des ces noms avait it6 itablie par les membres du conseil de sicurite prifectoral, dont SIMEON NCHAMIHIGO. Y figuraient BenoEt Sibomana, Jean-Fidele Murekezi, Apiane Ndorimana, Albert Mugabo, Albert Twagiramungu, Ibambasi, Bernard Nkara, Trojean Nzisabira, Rimy Mihigo, Dominique Gapeli, Albert Mugabo et Marianne Baziruwiha. Toutes ces personnes etaient des Tutsis, a I'exception de Marianne Baziruwiha qui itait hutue et membre influent de la section du PSD de Cyangugu. Elles ont it6 invities B sortir de la foule et escorties par SIM~?ON NCHAMIHIGO et la diligation prifectorale jusqu'i I'extirieur du stade oh attendaient dans des vihicules quatre Tutsis, dont Vital Nibagwire, Ananie Gatake et Jean- Marie Vianney Habimana, alias Gapfumu, que SIMEON NCHAMIHIGO et les autres membres de la dile'gation prdfectorale avaient amends de la cathidrale. SIMEON NCHAMIHIGO et la dilbgation prifectorale ont demand6 a des militaires de conduire les 16 personnes choisies au camp de gendarmerie, sous pritexte de vouloir les y interroger.

42. Aprlis avoir amend au camp de gendarmerie les 16 personnes choisies le 16 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO et les autres membres du conseil de securiti prifectoral ont

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retiri Marianne Baziwwiha du groupe et demand6 aux chauffeurs de conduire les I5 autres, tous des Tutsis, A un endroit situi prks de la prison de Cyangugu. SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwv qu'il avait amenis du centre de Mutongo le m&me jour, dont Anasthase Bizimungu et Jean Bosco Habimana, de tuer les 15 Tutsis ou les a incitis le faire. A la suite de I'ordre donni par SIMEON NCHAMIHIGO ou de I'incitation a laquelle il avait procidi, les Interahamwe ant tui ces 15 Tutsis prks de la prison de Cyangugu et jet6 leurs cadavres dans une fosse d'aisances chez Gapfurnu.

43. Le 18 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO est rentri au stade Kamarampaka dans une dklegation du conseil de sicuriti prifectoral comprenant, entre autres, le prifet Emmanuel Bakambiki, Samuel Imanishimwe et le sous-prkfet Emmanuel Kamonyo. k I'aide d'un mkgaphone, Bakambiki a donni lecture d'une vingtaine de noms inscrits sur une liste que le conseil de skcuriti prkfectoral avait itablie. La diligation a amen6 hors du stade les personnes inscrites sur la liste. Certaines personnes d'origine tutsie dont les noms n'avaient pas it6 lus, comme Antoine Nsengumuremyi et Filicien, ont nianmoins kt6 emmenies du stade Kamarampaka ce jour-lA avec les autres. Toutes les personnes retirees du stade ont it6 tuies par la suite et leurs corps jetis dans la rivikre Gataranga ou dans des charniers. SIMEON NCHAMIHIGO et la dilkgation prifectorale ont aid6 et encouragi les meurtriers a les tuer.

DEUXIEME CHEF D'ACCUSATION : ASSASSINAT CONSTITUTIF DE CRIME CONTRE L'HUMANITE

44. Le Procureur du Tribunal penal international pour le Rwanda accuse SIMEON NCHAMIHIGO d'ASSASSINAT constitutif de CRIME CONTRE L'HUMANITE, en application de I'article 3 a) du Statut, en ce qu'entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, en particulier dans la prkfecture de Cyangugu, il s'est rendu responsable du meurtre d'un certain nombre de Tutsis et de personnes considerkes comme des Tutsis, ainsi que d'opposants hutus, dans le cadre d'une attaque giniralisie ou systimatique dirigie contre une population civile en raison de son appartenance ethnique, raciale ou politique, comme le prkcisent les paragraphes 45 a 55 du prQent acte d'accusation.

Expose succinct des faits relatifs au deuxikme chef d'accusation

45. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO, a la t&e d'un groupe d'lnterahamwe dont faisait partie Christophe Nyandwi, a attaque le domicile du docteur Nagafizi, responsable rkgional de la santk publique de Cyangugu appartenant i I'ethnie tutsie et membre du Parti libiral qui aurait it6 proche du FPR, ainsi que celui d'un comrnergant hutu nommi Kongo qui &ait membre du PSD. Lors de ces attaques, les Interahamwe dirigis par SIMEON NCHAMIHIGO ant tui le docteur Nagafizi et Kongo sur son ordre, A son instigation ou avec son aide et ses encouragements.

46. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwe - plus pricisiment a Thompson Mubiligi - d'attaquer le domicile de Trojean Ndayisaba, commergant tutsi membre du PSD, pour le tuer ou les a incitks ti le faire. Trojean Ndayisaba ktait accusi d'avoir regu de I'argent du FPR. Lors de I'attaque, les Interahamwe ont tue tous les membres de sa famille et

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Le Procureur C. Simdon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

pill6 leur maison. Ils ont tuC Trojean Ndayisaba lui-m&me par la suite a une date inconnue entre la fin d'avril et le debut de juillet 1994.

47. Le 7 ou le 9 avril 1994 ou vers ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec Christophe Nyandwi, un des chefs des Interahamwe a I'ichelon prefectoral, a ordonne aux Interahamwe, dont Joseph Habineza, de tuer Zacharie Serubyogo, commergant hutu et diputi membre du MDR, ainsi que d'autres personnes ou les a incites le faire. Par la suite, les Interahamwe ont tu6 Zacharie Serubyogo et de nombreuses personnes inconnues prhs du lac Kivu en presence de SIMEON NCHAMIHIGO. Aprhs le meurtre de Zacharie Serubyogo, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe de rechercher un Tutsi nomm6 Tbeoneste Karangwa pour le tuer.

48. Le 7 ou le 9 avril 1994 ou vers ces dates, SIMI?ON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwe, dont Joseph Habineza, alias Sekuse, de tuer Thioneste Karangwa, commergant tutsi influent et membre influent de la section du PSD de Cyangugu ou les a incites a le tuer. I1 a demand6 aux Interahamwe d'epargner l'kpouse de Karangwa, celle-ci n'itant pas tutsie. Par la suite, les Interahamwe ont attaqu6 et tui Theoneste Karangwa ainsi que son chauffeur Iyakaremye. SIMEON NCHAMIHIGO s'est empare du vehicule de Thioneste Karangwa et l'a emport6 plus tard a Bukaw, au ZaTre voisin.

49. Paragraphe supprime.

50. Entre le 15 et le 17 avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne a un groupe d'lnterahamwe dont faisaient partie David Habanakwabo, Rusine et Nzeyimana de tuer un jeune ilhve hutu nomme Jean de Dieu Gakwandi qu'il avait qualifii de traitre et de complice des Tutsis ou a incite le groupe a le tuer. I1 a donne une grenade David Habanakwabo, alias Vicky, et lui a ordonni de se joindre A d'autres Interahamwe pour tuer Jean de Dieu Gakwandi. Les assaillants ont frappe Jean de Dieu GaLxandi a la t h e a I'aide d'un gourdin, le blessant grihvement. 11s I'ont IaissC inconscient sur les lieux: pensant qu'il etait mort.

51. Le 28 ou le 30 avril 1994 ou vers ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO s'est rendu a un barrage routier tenu par des Interahamwe, dont Martin Ndorimana, et leur a ordonne de tuer un civil tutsi nommi Canisius Kayihura, comptable de la prifecture de Cyangugu qui avait riussi a obtenir une carte d'identiti indiquant qu'il appartenait au groupe ethnique hutu, ou les a incitks 21 le tuer.

52. Vers la fin d'avril ou au debut de mai 1994, trois jeunes filles tutsies nommkes Josiphine Mukashema, Marie et Hdttne se sont refugiies chez un Hutu repondant au nom de Jonas. SIMEON NCHAMIHIGO a accuse Jonas et son frkre Jonathan Niyikiza de cacher des Inyemi. Aid6 de I'un des Interahamwe places sous ses ordres, savoir Johnson Banga Kaboyi, il a fait sortir les trois filles tutsies de la maison de Jonas et les a amenies B un lieu inconnu. Le meme jour, ti son retour, il a dit a Jonathan Niyikiza que les Inyenzi avaient kti tuCes et a menaci de donner la mort a celui-ci au cas o i il continuerait de cacher des Tutsis. Par ses actes, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni, incite a commettre ou aide et encouragk a commettre le meurtre des filles tutsies en question.

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I Tr~duction certifiee -. par la SSI. du TPIR

Le Procureur c. SimPon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

53. En mai 1994, a une date inconnue, les Interahamwe, dont Christophe Nyandwi, ont retrouvi mi lien Nsengumuremyi et I'ont tui en execution de I'ordre que SIMEON NCHAMIHIGO avait donne i un barrage routier ?I Kamembe ou par suite de I'incitation a laquelle il avait procidi B cet endroit le 15 avril 1994 ou vers cette date. Ils ont continui A rechercher les autres Tutsis dont SIMEON NCHAMIHIGO avait lu les noms en vue de les tuer, en raison de leur origine tutsie.

54. En mai 1994, une date inconnue, SIMEON NCHAMIHIGO s'est rendu aux barrages routiers itablis A Kamembe qu'il supervisait, dont ceux de Cuyapa et de la Banque de Kigali, et a ordonni aux Interahamwe qui les tenaient, dont Vincent Mvuyekure, alias Toumi, et Thomas Muhiligi, de tuer le p&re Joseph Boneza, pr&re tutsi de la paroisse catholique de Mibirizi qui devait passer par I'un de ces barrages a bord d'un vihicule, ou les a incitis a le tuer. SIMEON NCHAMIHIGO a menaci de tuer les Interahamwe s'ils laissaient ce pr6tre tutsi passer. En sa prisence, les Interahamwe ont tu6 le p&e Joseph Boneza dans le courant de la journie au barrage routier itabli B I'entrie de Kamembe, prks de la maison de I'accus6, et tenu par les Interahamwe Nehemi Habirora et Patrick Nsengumuremyi.

55. En mai 1994, a une date inconnue, SIMEON NCHAMIHIGO s'est rendu au barrage routier de Cyapa tenu par les Interahamwe, dont Patrick Nsengumuremyi, et les gendarmes. Aprks avoir pris a bord du vihicule qu'il conduisait deux jeunes Blkves tutsis nommis Uzier et Innocent qui faisaient de I'auto-stop pour rentrer chez eux, il les a remis aux Interahamwe et a ordonni A ceux-ci de tuer ces dt?ves ou les a incitis A le faire. Les Interahamwe ont tue les deux jeunes ileves tutsis.

TROISIEME CHEF D'ACCUSATION : EXTERMINATION CONSTITUTIVE DE CRIME CONTRE L'HUMANITE

56. Le Procureur du Tribunal pinal international pour le Rwanda accuse S I M ~ O N NCHAMIHIGO d'EXTERMINATION constitutive de CRIME CONTRE L'HUMANITE, crime privu a I'article 3 b) du Statut, en ce qu'entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, en particulier dans la prifecture de Cyangugu, il s'est rendu responsable du meurtre de Tutsis ou de personnes considkries comme des Tutsis et d'opposants hutus, commis sur une grande ichelle dans le cadre d'une attaque g6n6ralis6e ou systimatique dirigie contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale, comme le Procureur le pricisera dans I'exposi succinct des faits incrimines figurant aux paragraphes 57 a 65 du prisent acte d'accusation.

Expos6 succinct des faits relatifs au troisieme chef d'accusation

57. Entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, en particulier du 7 avril jusqu'a la fin de mai 1994, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec le sergent-major Marc Ruberanziza, alias Bikomago, et Christophe Nyandwi, prisident des Interahamwe a I'ichelon prifectoral, a ordonni aux Interahamwe, dont Kamenero, de lancer des attaques contre les civils tutsis et les opposants hutus qui s'ktaient rifugi6s a la paroisse de Hanika, ti la paroisse de Mibirizi, B I'hhpital de Mibirizi, B la paroisse de Nkanka, a la paroisse de Shangi, ii la paroisse de Nyamasheke et dans d'autres lieux, ainsi que ceux qui etaient restis chez eux, ou a incit6 les Interahamwe t3 le faire. I1 a personnellement dirigi toutes ces attaques, B I'exception de celle perpitrie A la paroisse de Nkanka. Lors des attaques en question, les

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Le Procureur c. Simdon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

Interahamwe et les autres civils hutus diriges par SIMEON NCHAMIHIGO ont tu6 de nombreux civils qui avaient Cti ainsi pris pour cibles, comme le pricisent les paragraphes 59,60, 61, 62, 63, 64 et 65 du present acte d'accusation.

58. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO est arrivk B un barrage routier tenu par un groupe de jeunes Hutus B Kamembe. I1 leur a donne I'ordre de rechercher tous les Tutsis et les complices du FPR pour les livrer aux inferahamwe et d'incendier toutes les localitis oa I'opposition etait bien itablie ou les a incitis B le faire. A la suite des ordres de SIMEON NCHAMIHIGO ou de ses actes d'incitation, les Interahamwe ont traque et tub de nombreux civils qui itaient pour la plupart des hommes, des femmes et des enfants tutsis apris le 7 avril 1994 ou vers cette date.

59. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Inferahamwe - plus pricisement B Thompson Mubiligi - d'attaquer le domicile de Trojean Ndayisaba, commerpnt tutsi membre du PSD, pour le tuer ou les a incitb i le faire. Trojean Ndayisaba itait accusC d'avoir requ de ['argent du FPR. Lors de I'attaque, les Interahamwe ont tuC tous les membres de sa famille et pille leur maison. Ils ont tu6 Trojean Ndayisaba lui-m8me par la suite a une date inconnue entre la fin d'avril et le debut de juillet 1994.

60. Le 12 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni aux Interahamwe, dont Anasthase Bizimungu, ainsi qu'aux agents de la police communale, aux gendarmes et aux reservistes de I'armie d'attaquer I'ecole de Nyakanyinka pour tuer les civils tutsis qui s'y itaient rifugiis ou les a incites ti le faire. I1 a fourni aux assaillants des grenades et des fusils qui ont 6t6 utilisds lors de I'attaque. Ainsi, il les a aides et encourages t3 perpetrer cette attaque. Par suite, les Interahamwe et les autres assaillants ont tuC environ 600 civils tutsis.

61. Le 14 ou le 15 avril 1994 vers 8 heures, SIMEON NCHAMIHIGO, ?I la t&e d'un groupe d'interahamwe et d'Imptczumugambi (miliciens de la CDR) dont faisait partie Martin Ndorimana, a lance une attaque contre les Tutsis du secteur de Gihundwe, visant en particulier ceux des cellules de Kabugi, Ruganda, Murindi et Murangi. Lors de cette attaque, les Interahamwe dirigCs par SIMEON NCHAMIHIGO ont tue de nombreux Tutsis et dktruit leurs maisons sur son ordre, i son instigation ou avec son aide et ses encouragements.

62. Le 15 avril 1994 ou vers cette date ti Karnembe, SIMEON NCHAMIHIGO est arrivi ti un barrage routier tenu par un groupe d'lnterahamwe et de jeunes Hutus arm& comptant une vingtaine de personnes. I1 leur a donnC lecture des noms de Tutsis qui, selon les informations qu'il avait repes, se cachaient dans la ville de Kamembe et leur a ordonni de traquer ces Tutsis ou les a incites a le faire. Sur la liste des noms lus figuraient Aloys Gasali, mi lien Nsengumuremyi, Isidore Kagenza et le juge Jean-Marie Vianney Tabaro. Apris la lecture des noms et avant son depart du barrage routier, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe de rechercher les Tutsis pour les tuer ou les a incites i agir de la sorte et les a aidis et encourag6 a le faire en leur foumissant deux grenades. Par la suite, les Interahamwe ont traquC et tui les Tutsis.

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Le Procureur c. Simeon Archamihigo, affaire no ICTR-200163-1

63. En avril 1994, ti une date inconnue, SIMEON NCHAMIHIGO, a la t h e d'un groupe d'interahamwe comprenant Anathase Bizimungu et accompagne du gendarme Mandela, a attaqui le couvent de Mibirizi o i de nombreux civils tutsis avaient trouvi refuge. Lors de cette attaque, les Interahamwe diriges par SIMEON NCHAMIHIGO ont massacre ces refugies tutsis et pill6 leurs biens sur son ordre, B son instigation ou avec son aide et ses encouragements.

64. Paragraphe supprime.

65. Le 7 ou le 9 avril 1994 ou vets ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO, en collaboration avec le lieutenant Samuel Imanishiniwe et Yusuf Munyakazi, s'est rendu a la prison de Cyangugu e t a ordonne au directeur de la prison de faire sortir 13 soldats des FAR qui avaient kt6 incarciris sous pretexte qu'ils itaient complices du FPR. Ces ditenus ont it6 amenis au bureau prifectoral. Par la suite, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonni de tuer, inciti a tuer ou aid6 et encourage A h e r les 13 soldats des FAR. A la suite de I'ordre qu'il a donni, de I'incitation A laquelle il a procede ou de I'aide et des encouragements qu'il a apportQ, ces 13 soldats des FAR qui n'itaient plus des combattants ont &ti tubs et leurs corps jet& dans l'un des jardins de la prefecture prks du lac. Dans le courant de la journke, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne a d'autres prisonniers, dont Damien Ndamira, d'enlever les cadavres des 13 victimes du jardin pour les enterrer avec ceux de huit personnes inconnues trouvis au meme endroit ou les a incites a le faire.

QUATRIEME CHEF D'ACCUSATION : AUTRES ACTES INHUMAINS CONSTITUTIFS DE CRIMES CONTRE L'HUMANITE

66. Le Procureur du Tribunal pinal international pour le Rwanda accuse SIMEON NCHAMIHIGO d'AUTRES ACTES INHUMAINS constitutifs de CRIMES CONTRE L'HUMANITE, crimes pr6vus a I'article 3 i) du Statut, en ce qu'entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, sur I'ensemble du territoire nvandais, en particulier dans la prefecture de Cyangugu, il s'est rendu responsable d'actes inhumains commis contre des civils tutsis ou des personnes considirks comme des Tutsis et des opposants hutus dans le cadre d'une attaque generalisie ou syst6matique dirigee contre une population civile en raison de son appartenance politique, ethnique ou raciale, comme le pr6cisent les paragraphes 67 A 70 du prisent acte d'accusation.

Expose succinct des faits relatifs au q u a t r i h e chef d'accusation

67. Le 7 ou le 9 avril 1994 ou vers ces dates, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonne aux Interahamwe, dont Joseph Habineza, alias Sekuse, de tuer Th6oneste Karangwa, commerqant tutsi influent et membre influent de la section du PSD de Cyangugu ou les a incites ti le tuer. II a demand6 aux Interahamwe d'epargner 1'6pouse de Karangwa, celle-ci n'6tant pas tutsie. A la suite de I'ordre qu'il avait donn6 ou de l'incitation a laquelle il avait procidi, les Interahamwe ont attaqui Thioneste Karangwa chez lui et I'ont attrape. Aprks cela, les interahamwe ont couvert Thioneste Karangwa de son propre matelas, verse de I'essence sur le matelas et brill6 Thioneste Karangwa, lui faisant ainsi 6prouver des douleurs et des souffrances atroces avant de mourir. Ils ont igalement tui son chauffeur nomme Iyakaremye. SIMEON NCHAMIHIGO s'est empare du vehicule de Thioneste Karangwa et

( Traduction certifi6e par la SSL du TPIR I

Le Procureur c. Simdon Nchamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

I'a emport6 plus tard a Bukavu, au ZaTre voisin, avec d'autres vdhicules et divers objets pillis durant les attaques.

68. Le 7 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonn6 aux Interahamwe - plus priciskment A Thompson Mubiligi - d'attaquer le domicile de Trojean Ndayisaba, commerqant tutsi membre du PSD, pour le tuer ou les a incites a le faire. Trojean Ndayisaba etait accus6 d'avoir requ de I'argent du FPR. Lors de I'attaque, les Interahamwe ont brQI6 tous les membres de sa famille dans leur vehicule, leur faisant ainsi 6prouver des douleurs et des souffrances atroces avant de mourir. Ils ont tu6 Trojean Ndayisaba hi-m&me par la suite a une date inconnue entre la fin d'avril et le debut de juillet 1994.

69. Entre le 15 et le 17 avril 1994, SIMEON NCHAMIHIGO a ordonn6 A un groupe d'lnterahamwe dont faisaient partie David Habanakwabo, Rusine et Nzeyimana, pour ne citer que ceux-la, de tuer un jeune &ve hutu nomm6 Jean de Dieu Gakwandi qu'il avait qualifie de traitre et de complice des Tutsis ou a incite le groupe a le tuer. I1 a donn6 une grenade a David Habanakwabo, alias Vicky, et lui a ordonne: de se joindre a d'autres Interahamwe pour tuer Jean de Dieu Gakwandi. Les assaillants ont frapp6 Jean de Dieu Gakwandi A la t&te a I'aide d'un gourdin, lui faisant ainsi kprouver des douleurs et des souffrances. Jean de Dieu Gakwandi a 6ti grihement blesd. Les assaillants I'ont laissi inconscient sur les lieux, pensant qu'il etait mort.

70. Le 16 avril 1994 ou vers cette date, SIMEON NCHAMIHIGO et d'autres membres du conseil de s6curit6 prefectoral, dont le lieutenant Samuel Imanishimwe et Christophe Nyandwi, ont retir6 du stade Kamarampaka 15 Tutsis ainsi qu'une Hutue nomm6e Marianne Baziruwiha et ont amen6 les 15 Tutsis a un endroit situ6 prks de la prison aprks avoir dkpod Marianne Baziruwiha au camp de gendarmerie. Parmi les 15 Tutsis retir6s du stade par SIMEON NCHAMIHIGO et ses acolytes figuraient Jean-Fidele Murekezi, Albert Twagiramungu et Gapfumu. SIMEON NCHAMIHIGO a ordonn6 aux Interahamwe qu'il avait amenis du centre de Mutongo le m&me jour, dont Anasthase Bizimungu, de tuer ces 15 Tutsis ou les a incit6s a le faire. A la suite de l'ordre donn6 par SIMEON NCHAMIHIGO ou de I'incitation laquelle il avait proct5d6, les Interahamwe ont tu6 les 15 Tutsis prks de la prison de Cyangugu et jet6 leurs cadawes dans une fosse d'aisances chez Gapfumu, a p r b avoir enlev6 les organes genitaux de Jean-Fidele Murekezi, ceux d'Albert Twagiramungu et le cceur de Gapfumu.

Les actes et les omissions de S I M ~ O N NCHAMIHIGO expos6s dam le prisent acte d'accusation sont punissables selon les dispositions des articles 22 et 23 du Statut.

PIII06-0 145 REV.1 (F)

I Traduction certifike par la SSL du TPIR

Le Procureur c. Simeon Nckamihigo, affaire no ICTR-2001-63-1

Arusha (Tanzanie), le 11 dicembre 2006

Le Procureur

!< i !: . Hassan Bubacar Jallow

PIIIO6-0145 REV.1 (F) 20

I Traduction certifiee par la SSL du TPIR