E625

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION GENERALE DES FORETS

PROJET EMPLOI RURAL 2

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE(Version révisée par DGF/BNEDER)

Septembre 2002

FlWE r.OPI

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TABLE DE MATIERESPage

PREAMBULE ET RESUME ANALYTIQUE .............................................................. 2INTRODUCTION .............................................................. 4CADRES POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE .............................................................. 6

Cadre politique ............................................................ 6Cadre Institutionnel ............................................................ 9Du point de vue institutionnel, les principaux acteurs concernés par les aspectsenvironnementaux touchant au projet sont: ............................................................ 9Cadre réglementaire ............................................................ 10

DESCRIPTION DU PROJET .............................................................. 13Objectif ............................................................ 13Consistance du projet ............................................................. 14Coût du projet ............................................................ 15Mise en oeuvre du projet ............................................................ 15

DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET .............................................................. 17Situation Géographique ............................................................. 17Caractéristiques Physiques ............................................................ 18Caractéristiques démographiques ............................................................. 22Ressources naturelles ............................................................ 24

CONFORMITE DU PROJET AVEC LA POLITIQUE OPERATIONNELLE DE LA BANQUE MONDIALE ENMATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT .............................................................. 28

Politique OP 4.01 : Evaluation environnementale ............................................................. 28Politique OP 4.04: Habitats naturels ............................................................. 28Politique OP 4.09 : Lutte antiparasitaire ............................................................ 28Politique OP 4.11: Héritage culturel ............................................................ 29Politique OP 4.20: Groupes indigènes ............................................................. 29Politique OP 4.12 : Reinstallation non volontaire ............................................................ 29Politique OP 4.36: Les Forêts ............................................................ 30Politique OP 4.37: Sécurité des Barrages ............................................................ 30Politique OP 4.50: Projets sur des cours d'eaux internationaux .............................................. 31Politique O.P 7.60: Projets dans des zones contestées ............................................................. 31

IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT .............................................................. 32Vue générale ............................................................. 32Analyse environnementale des composantes du PER2 ............................................................ 33Mesures d'atténuations des impacts négatifs ............................................................ 37

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ................... 38Les obligations légales et cadre institutionnel en matière d 'EE ................................................. 38Tamisage environnementale des activités du projet ............................................................ 38

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE .............................................................. 39Renforcement des capacités ............................................................. 39Plan d'atténuation des impacts sur l'environnement ............................................................ 42Plan de Supervision et de Suivi du Plan de Gestion Environnemental ....................................... 44

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PREAMBULE ET RESUME ANALYTIQUE

Le ralentissement de l'économie et l'accroissement du nombre d'actifs sont à l'origine de la faibleprogression de l'emploi dans le secteur formel et de la montée du chômage en particulier chez lesjeunes. Pour lutter contre ce fléau social, le Gouvernement Algérien appuie divers programmes àhaute intensité de main d'oeuvre conçus pour générer un très grand nombre d'emplois. Ce sont desprogrammes multi-sectoriels de travaux publics, en particulier dans l'entretien des routes, les forêtset l'approvisionnement en eau, mais aussi dans le secteur de l'agriculture.

Le projet emploi rural en cours (PERI), qui a touché la région Ouest du pays depuis 1997, a permisde capitaliser une bonne expérience dans le domaine de l'intégration des populations rurales par lebiais de I'approche participative. En effet, la participation de ces populations, à la mise en oeuvredu projet, s'est faite de manière progressive et s'est traduite au bout de la deuxième année, par unelarge mobilisation de ces populations, et surtout des résultats encourageants en matière de créationd'activités génératrices de revenues et de promotion de l'emploi.

Cet intérêt particulier porté aux différentes activités de ce projet, notamment celles relatives auxplantations fruitières et à la mobilisation des ressources en eau, a impulsé une dynamique dedéveloppement agricole sans précédent dans la région et n'a pas manqué d'inspirer la mise en placede programmes similaires dans les autres régions du pays (sectoriel, FNRDA et autres).

Par ailleurs, il est important de souligner que ce projet est venu également répondre à unepréoccupation majeure des autorités locales, à savoir, la résorption du chômage, qui a toujoursconstitué un fléau social contraignant pour ces collectivités. En plus, il est avéré que le volumed'emploi généré par les chantiers de réalisation et les activités génératrices de revenues créées (cinqmillions de journées de travail et 18.500 bénéficiaires), a permis aussi de contribuer de manièresignificative à stabiliser les populations rurales dans leur Douars et par conséquent atténuer I 'exoderural.

Les résultats positifs enregistrés et la dynamique participative impulsée, ont milité pourl'extrapolation de ce type de projet, notamment sur le plan de la démarche, du mode de financementet des modalités de mise en oeuvre, à d'autres zones présentant les mêmes caractéristiques agro-écologiques et socio-économiques. C'est dans ce cadre que le Gouvernement a initié un deuxièmeprojet d'emploi rural (PER2) tout en sollicitant l'assistance de la Banque mondiale pour uncofinancement.

Ce projet a pour but également de développer des emplois en milieu rural à travers la réalisation etla réhabilitation d'infrastructures agricoles et de protection des ressources naturelles. Il cible descommunes spécifiques situées dans les wilayas de Tiaret, Tissemsilt, Chlef; Ain Defla, Médéa etBouira et vise ainsi à:

* Promouvoir l'emploi et réduire le chômage en milieu rural de manière durable par lacréation d'actifs;

* Augmenter les revenus et réduire la pauvreté en milieu rural par le biais d'activitéséconomiques rentables à haute intensité de main d'oeuvre, et durables du point de vue dela préservation des ressources naturelles ; et

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* Améliorer les conditions de vie en milieu rural par le biais de la création et de laréhabilitation des infrastructures de mobilisation des ressources en eau et dedésenclavement avec la participation des populations affectées.

Ceci à travers des actions portant essentiellement sur la mise en oeuvre de quatre composantes sur:* Les mesures anti-érosives : reboisement, fixation de berges, repeuplement, entretien des

forêts, réfection de banquettes et correction torrentielle,* Les interventions de développement agricole comprennent l'amélioration des sols par

épierrage, la mise en place de brises vent, la plantation d'arbres fruitiers rustiques, enirnigué et la viticulture;

* La mobilisation de ressources en eau par la construction de retenues collinaires, forages,l'aménagement de points d'eau et le captage de sources;

* Le renforcement institutionnel qui viserait le développement des capacitésadministratives et techniques dans l'organisation rurale décentralisée de la DirectionGénérale des Forêts (DGF).

Une dernière composante est prévue portant sur un programme d'assistance technique pour leMinistère de l'Agriculture et le Développement Rural (MADR) dont l'objectif de renforcer lescapacités d'études et de préparation de la stratégie de développement rural ; Cette assistancecontribuera aussi au renforcement des compétences existantes et déjà opérationnelles, pour uneformulation plus rigoureuse des programmes de développement du secteur ainsi que la préparationde leur mise en oeuvre, leur suivi et leur évaluation périodique. Elle vise principalement lerenforcement des capacités de planification, d'analyse des politiques et des stratégies dedéveloppement agricole et rural, d'évaluation de la mise en oeuvre des programmes dedéveloppement agricole et ce au niveau de toutes les structures de l'administration centrale(Ministère de l'agriculture et du développement rural: MADR) et ses représentations locales(Directions des services agricoles, Subdivisions agricoles, délégations communales Conservationdes Forêts et circonscriptions forestières).

Le présent rapport portant Evaluation Environnementale Régionale met l'accent sur les quatrepremières composantes. Il est basé en grand partie et fait référence aux études techniques etenvironnementales réalisées dans le cadre de la préparation du projet pour chacune des zonesconcernées. Le rapport:

* Présente en détail le cadre politique, institutionnel et réglementaire dans lequel s'inscrit ceprojet,

* Décrit succinctement le contexte physique, écologique et social et déduit les implicationssur le projet,

* Identifie les impacts significatifs du projet ainsi que les mesures d'atténuation/compensation préconisée.

Enfin il présente sous forme synthétique le plan de gestion de l'environnement qui sera mis enoeuvre dans le cadre de ce projet en mentionnant notamment pour chaque mesured'atténuation/compensation et de supervision/suivi les parties responsables, les coûts et les sourcesde financement correspondant, les indicateurs de suivi et le planning de mise en oeuvre.

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INTRODUCTION

Le projet sera mis en oeuvre sur le territoire de 92 communes localisées dans les wilayas de Tiaret,Tissemsilt, Chlef; Ain Defla, Médéa et Bouira (voir carte en annexe 1). Elles se répartissent commesuit:

Tableau n° 1: Situation administrative de la zone de projet

WILAYA Périmètres Nombre de Communes(superficie en ha) communes

Rahioua, Djillali Benamar, Tagdempt, Mechraa Sfa,14.1 Monts de Frenda 08 Sidi Bakhti, Takhmaret, Ain Hadid, Frenda

TIARET (24 8696)(14)

14.2 Monts de Gargar 04 Sebt, Tidda, Meghila, Sidi Hosni_ _(51 517)

38.1 Périmnètre de Taza 06 Bordj Emir Abdelkader, Theniet El Had, Youssufia,TISSEMSILT (136 455) Sidi Boutouchent, Layoune,Khenisti

(38) Ouled Besssem, Bordj Bounaamna, Beni Chaib, Sidi38.2 Périmètre de Rosfa 08 Abed,Sidi Slimane, Boucaid,Beni Lahcène,

(75 528) LazhariaTaougrit, El Marsa, Dahra, Moussadek, Sidi

CHLEF 02.1 Monts de Dahra littoral 08 Abderahmane, Talassa, Abou El Hassan et Sidi(02) (92 709) Akkacha

02.2 MotearItreuHarenfa, Zeboudja, Ouled Fares, Benalria,02.2 Monts de Dahra Intérieur 07 B,zhï,Tden,AnMrn(96 599) Bouzghaïa, Tadjena, Ain Merane

02.3 Monagne Ouasenis 07 Harchoune, El Karimùa, Sendjas, O.Benabdelkader,(87 257) 07 Beni Bouattab, El Hadjadj, Oued Fodda

(44) 44.1 Oued Cheurfa, Ain Lechiekh, Oued Djeemaa, Tarek(44.1 Périmètre de Matmata O Ibn Ziad, Barbouche, Bordj Emir Khaled,(93 810)

44.2 Périmètre de Oued Lyra 06 Djemaa Ouled Cheikh, Bathia, El Maine, Belaas El44.2 Pénimètre de Oued Lyra 06 Hassama(88 554) Hassania,

26.1 Sersou Médéa 05 Ksar El Boukhari, Deghouane, Meftaha, Moudjbar,(44 138) Saneg

MEDEA Berrouaghia, Tlelat Eddaoura, Ouled Deid,(26) 26.2 Titteri Nord 9 Souagui, Djouab, Sidi Zahar, Rebaia, Sidi Ziane,

(107 737) TafaoutChellalet Ladaoura, Cheniguel,Ain Boucif, Kef

26.3 Titteri Sud 8 Lakhdar, Ouled Maaref, El Ouinet, Ain Ouksir, Sidi(139 087) Damed

1 0.]1 Titteri Est 6 Sour El Ghozlane, Rauraoua, Dechmia, Ridane,BOUIRA (84 624) Maamora, Dirah

(10) El Hakimia, Hadjra Zarga, Taguedit, Bordj Khriss,10.2 Monts des BibansMesdour

____________ (80 471)

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Les résultats physiques escomptés du projet sont résumés dans le tableau suivant:

Tableau n° 2: Résultats physiques du projet

Composantes et Activités Résultats physiques escomptés

Composante Anti-érosiveReboisement 7200 haFixation des berges 4 156 haRéfection de banquettes 3 450 haCorrection torrentielle 800 000 m3

Composante développement fore stierTravaux sylvicoles 1 1 750 haRepeuplement 4 400 ha

Composante Développement AgricoleAmélioration foncière 14 900 haBrise-vent 1 401 kmPlantation fruitière 18 720 haViticulture 1 115 haOuverture de pistes 875 kmAménagement de pistes 1 485 km

Promotion de la femme ruraleNombre total de bénéficiaires 6207Apiculture 1870 bénéficiaires (18 700 ruches)Aviculture 1 187 bénéficiaires (95 000 poulettes)Cuniculture 650 bénéficiaires (13 000 lapins)Activités artisanales 2 500 bénéficiaires (2 500 machines)

Composante mobilisation des ressources en eauCaptage et aménagement de sources 151 unitésAménagement de points d'eau 175 unitésRetenue collinaire 13 unitésPuit nouveau 162 unitésPuit à réhabilité 106 unitésForage 260 unités

Le présent rapport se propose d'identifier les principaux impacts environnementaux positifs etnégatifs que risque de générer le projet, spécifier les mesures d'atténuation/compensation quidevront être conséquemment mis en oeuvre y inclus les mesures de renforcement de capacité quipermettront la mise en oeuvre efficiente du plan de gestion environnementale, et enfin préciser lesmodalités de mises en oeuvre de ces actions y compris leur supervision et suivi.

La structure et le contenu de ce rapport sont conformes dans l'essentiel aux exigences de laréglementation algérienne en matière d'évaluation environnementale ainsi qu'avec les PolitiquesOpérationnelles de la Banque mondiale et en particulier celles relatives à l'EvaluationEnvironnementale (OP 4.01).

Enfin, le contenu et les recommandations du présent document sont basés sur l'examen desdocuments d'identification et de préparation du projet en question, les informations et donnéescollectées lors de la mission de préparation, des visites effectuées sur le terrain, et les résultats des

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discussions et entretiens effectués auprès des institutions chargées de la protection del'environnement.

CADRES POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Cadre politique

Sur le plan national: Le Programme National de Développement Agricole (PNDA).

Pour faire face aux problèmes du chômage et de la pauvreté dont souffrent particulièrement lespopulations rurales les plus pauvres depuis au moins la fin de la décennie 1980, les pouvoirs publicsont initié un certain nombre de programmes en vue de venir en aide à ces populations. Certains deces programmes rentrent dans le cadre de ce qu'on appelle le filet social, sont de caractèretransitoire et sont destinées aux populations les plus démunies. Un exemple en est le programmeTUPHIMO (travaux d'utilité publique à haute intensité de main-d'oeuvre). Mais les principauxprogrammes de soutien ont concerné l'agriculture, le développement rural et la protection del'environnement. Ces programmes ont été, et sont, financés principalement par deux fonds:

* le Fonds National de Développement de l'Agriculture (FNDA) institué en 1990 etremplacé en 2000 par le Fonds National de Régulation et de Développement del'Agriculture (FNRDA)

• et le Fonds de la Mise en Valeur des Terres par la Concession (FMVTC) qui a succédéen 1998 au programme dit des "Grands Travaux" destiné aux zones de montagne,steppiques et sahariennes.

Ces programmes visent, à travers le développement agricole et rural, une augmentation de l'emploien milieu rural, l'amélioration des revenus et du niveau de vie de la population ainsi que laprotection de l'environnement naturel.

Le Fonds de la Mise en Valeur des Terres par la Concession (FMVTC) finance la créationd'exploitations agricoles sur les terres du domaine public faisant partie du domaine privé de l'Etat etdonnées en concession à des particuliers (généralement agriculteurs sans terre ou petits exploitants).Ces terres, souvent marginales, subissent des travaux de mise en valeur (défonçage, épierrage,irrigation, électrification,...) réalisés sous la direction de la Générale des Concessions Agricoles(GCA) qui est une entreprise publique économique. Le bénéficiaire de la concession participe àl'investissement par un minimum de travaux manuels théoriquement correspondant à 30 % dumontant du projet, en réalité souvent bien moins) et s'engage sur la base d'un cahier de charges àmettre en valeur la concession. Celle-ci pourra lui être aliénée en pleine propriété à l'issue de lamise en valeur (les modalités de cession n'ayant pas encore été défini par la loi).

Le PNDA, financé par le FNRDA, est destiné à l'ensemble des exploitants agricoles quel que soitle statut des terres qu'ils exploitent et quelle que soit leur dimension économique. Il n'y a pas à ceniveau de disposition particulière en direction des agriculteurs pauvres dont la principale ressourcedisponible est le travail. Le FNRDA soutient trois types d'activités:

* L'intensification des productions par l'aide à l'application d'itinéraires techniquesperformants,

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* Les investissements à la ferme pour la modernisation des exploitations,* Les investissements de valorisation des productions agricoles (conservation,

conditionnement, transformation).

La subvention accordée par le FNRDA représente généralement entre 50 et 70 pour-cent dumontant de l'investissement (cf. tableau 18 en Annexe 2 l'exemple du soutien pour quelquesactions) mais, depuis peu, un crédit est maintenant accordé quasi automatiquement au bénéficiairepour couvrir sa part dans l'investissement, crédit dont le taux d'intérêt est minime (3%). Par unepolitique de soutien moins avantageuse individuellement, le Projet pourrait satisfaire plusd'agriculteurs et être vraiment un complément aux actions du PNDA.

Le Plan National d'Action pour l'Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD).

L'Algérie accorde un grand intérêt dans les plans de développement économique et social auxprogrammes de la conservation des eaux et des sols, de la protection des ressources naturelles et aureboisement, et aux grands projets de lutte contre la désertification. Dans ce cadre l'Algérie adéveloppé le PNAE-DD. Il s'inscrit dans un cadre stratégique décennal, pour atténuer les impactsnégatifs de la dégradation de l'environnement sur les différents milieux, faire converger « transitionéconomique » et « transition environnementale », et ancrer l'Algérie dans la voie de développementdurable.

Quatre grands objectifs de qualité sont inscrits dans la stratégie décennale; il s'agit de

* l'amélioration de la santé et la qualité de vie du citoyen

* la conservation du capital naturel et l'amélioration de sa productivité

* la réduction des pertes économiques et l'amélioration de la compétitivité

* la participation à la protection de l'environnement global

Protéger l'environnement global et conserver le capital naturel en améliorant sa productivité sontdeux des quatre objectifs nationaux en matière d'intervention du gouvernement algérien pourl'environnement et le développement durable (PNAE-DD).

Conserver le capital naturel et amnéliorer sa productivité passeraient entre autres par:

• la promotion d'une agriculture durable à travers une production agricole à haute valeurajoutée

* le développement d'une politique rurale afin d'augmenter le nombre d'emplois, lesexportations et garantir la conservation des ressources

* l'adoption de technologies de productions adaptées et la gestion de manière rationnelle deseaux d'irrigation

* l'amélioration des systèmes de gestion des sols afin de diminuer l'empiétement* l'augmentation de la couverture forestière et le nombre des zones protégées* la protection des écosystèmes fragiles avec une attention particulière pour la bio-diversité

Protéger l'environnement global, c'est principalement:

* augmenter la couverture forestière, sa densité et sa bio-diversité,

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augmenter le nombre d'aires protégées, les zones humides et les zones de développementdurable (aménagement intégré agro-sylvo-pastoral),

En accompagnement aux mesures institutionnelles il y a lieu, pour la réalisation de ces objectifs, deformuler un cadre participatif pour associer les populations locales, les riverains et autrespartenaires à la gestion intégrée des ressources naturelles.

Dans le souci de préserver le milieu naturel le plan national pour l'environnement et ledéveloppement durable propose d'allier croissance économique et protection de l'environnement.Ainsi, le traitement des problèmes écologiques à travers les programmes socio-économiques(emploi rural...) permet d'améliorer la santé de la population et sa source de revenu.La revitalisation de l'espace rural apparaît parmi les mesures de première priorité dans le plan etl'aménagement intégré des bassins versants reste la meilleure solution contre l'envasement desbarrages si les populations riveraines y sont associées et en tirent profit.

Le projet d'emploi rural dans la zone de projet s'inscrit parfaitement dans le plan d'actions pourl'environnement et le développement durable non seulement par ses activités mais aussi par sastratégie.Le programme proposé est entièrement inclus dans le PNAE-DD puisque les actions depréservation des sols contre l'érosion concerneront les travaux de conservation des eaux et des sols,de plantation fruitière et fourragères dans les parcours où les règles d'utilisation rationnelles doiventêtre identifiées et admises par les populations. Les actions s'inscriront dans le cadre de programmesd'aménagement intégré des bassins versants reposant sur un développement agro-forestier adaptéaux conditions naturelles de production, comprenant les infrastructures rurales (pistes, pointsd'eau...) et incluant la participation effective des communautés durant les phases d'élaboration etd'exécution des projets. Ces communautés auront la responsabilité de gérer les réalisations afin degarantir leur durabilité.

Il est également admis dans le PNAE-DD qu'étant donné la complexité du problème posé par ladégradation du milieu montagneux, la protection des bassins versants et l'extension de l'emploirural pourront apporter un début de solution à la dégradation du stock de ressources naturelles.

Enfin dans le cadre de la conservation et la reconstitution et l'extension du patrimoine forestier: lereboisement à base de chêne liège pour récupérer l'aire perdue par la suberaie et la réfection de lacédraie constituent une priorité pour le plan national. En intervenant dans l'Ouarsenis qui compteparmi les rares aires de chêne liège et de cèdre, le PER2 pourrait orienter une partie desreboisements projetés vers ces deux essences.

Sur le plan international:

L'Algérie est signataire de la plupart des conventions. Elle a en particulier adhéré et ratifié laconvention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 05 juin 1992, la conventioninternationale pour la protection des végétaux, la convention sur le commerce international desespèces de faune et de flore sauvage menacée d'extinction signée à Washington le 03 mars 1973, laconvention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchéspar la sécheresse, en particulier, en Afrique adoptée à Paris le 17 juin 1994, la convention sur les

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changements climatiques adoptée par les Nations Unies le 09 Mai 1991, la convention Africaine surla conservation de la nature et des ressources naturelles à Alger le 15 septembre 1968.

Cadre Institutionnel

Du point de vue institutionnel, les principaux acteurs concernés par les aspectsenvironnementaux touchant au projet sont:

* Le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.• Le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural avec essentiellement deux

structures, la Direction Générale des Forêts (DGF) et l'Agence Nationale de Protection de laNature (ANN).

* Dépendant également du Ministère de l'Agriculture, le Haut Commissariat auDéveloppement de la Steppe (HCDS), et l'Institut Nationale de Protection des Végétaux(INPV) sont également concernés par les aspects environnementaux du projet.

* On citera également les instituts de biologie des différentes universités algériennes et enparticulier de l'université d'Alger, ainsi que l'Institut national Agronomique d'El Harrach(Alger) et enfin dans une moindre mesure les différents Instituts de Technologie Agricole.

* Concernant la problématique de la quantité et de la qualité des ressources hydriques leMinistère des Ressources en eaux est la principale institution concernée à travers l'AgenceNationale des Barrages (ANB), les Agences Régionales de Bassins et l'Agence Nationaledes Ressources Hydrauliques (ANRH).

Au niveau local, les institutions concernées sont les suivantes:

Institutions administratives: La wilaya est subdivisée en Daira qui regroupent chacune enmoyenne 3 à 4 communes. La commune constitue l'unité administrative de base et représente lacollectivité territoriale de base, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elleest gérée par l'Assemblée Populaire Communale élue. Selon la loi c'est « le cadre d'expression dela démocratie locale, l'assiette de la décentralisation et le lieu de participation du citoyen à lagestion des affaires publiques ». Parmi ses compétences

* L'aaménagement et le développement local* La prise en considération de la protection des terres agricoles* La protection des sols et des ressources hydrauliques et une contribution à leur utilisation

optimale.

La politique communale s'appuie sur le Plan d'Aménagement Communal (PAC), documentd'orientation et de planification à moyen terme cohérent avec le Plan d'Aménagement de Wilaya(PAW) et sur le Plan Communal de Développement (PCD). Sur l'ensemble de ces documents seulle PCD a un caractère réglementaire et obligatoire.

Institutions techniques: Au niveau de la wilaya, les services techniques liés aux activités duprojet sont:

* La Conservation des Forêts (CF) qui représente la Direction Générale des Forêts: Elle estprésente au niveau Daira par des circonscriptions subdivisées en districts et en triages.

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* La Direction des Services Agricole (DSA) sous tutelle du Ministère de l'Agriculture (MA),représentée au niveau de la daira par une subdivision et au niveau de la commune par undélégué communal généralement installé à l'APC.

* L'inspection de l'Environnement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur et del'Environnement localisée uniquement au chef-lieu de wilaya.

* La direction de l'hydraulique (DHW) sous tutelle du ministère des ressources en eaudécentralisé au niveau daira (subdivision). Elle s'occupe globalement de la gestion de laressource en eau de la wilaya et des ouvrages de mobilisation. Elle est en particulierresponsable des autorisations de forage et de fonçage des puits.

La DSA, la DHW et la CF sont les trois structures qui représentent les institutions gestionnaires desressources naturelles et qui constituent le vis à vis institutionnel des riverains (utilisateurs de cesressources). Elles sont opérationnelles à travers respectivement les agents communaux devulgarisation, les subdivisions et les cadres forestiers des circonscriptions et des districts.

L'approche des aspects environnementaux liés au développement des zones rurales devraits'appuyer sur la synergie de ces trois institutions en particulier aux échelons locaux. Le projetgagnerait à impliquer les services de l'agriculture et de l'hydraulique dans l'organisation de mise enoeuvre, en renfort aux forestiers dans le traitement des aspects liés aux composantes agricole et demobilisation de l'eau.

D'une manière générale, les agents locaux de ces services techniques sont des gens du terroir quiconnaissent bien les problèmes et aspirations du monde rural. Leur activité gagnerait en efficacitéavec la formation dont ils sont bénéficiaires dans le cadre du projet sur les méthodes participativesdu développement rural. Le développement des capacités pour l'adoption de l'approcheparticipative vise en premier lieu une plus grande implication des populations rurales dans la miseen oeuvre du projet.

Cadre réglementaire

Pour la protection de l'environnement et plus particulièrement celle des ressources naturelles, l'Etatalgérien s'est investi dans la mise en place d'un grand nombre de lois et textes régissant laprotection et la préservation du patrimoine naturel. Dans ce qui suit les principaux textes juridiquesrégissant le cadre réglementaire relatif à la protection de l'environnement qui constituent pour leprojet.

La loi NI 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement: Cette loi énonceles règles générales applicables en vue de la protection de l'environnement ; aussi, l'article 8 stipuleque « La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien deséquilibres biologiques et la conservation des ressources naturelles contre toutes les causes dedégradation qui les menacent sont d'intérêt national. Il est du devoir de chacun de veiller à lasauvegarde du patrimoine naturel. » C'est en ces termes que le législateur algérien exprime l'intérêtde l'Etat pour la protection de l'environnement. Il y est également annoncé que « la planificationnationale prend en compte le facteur protection de l'environnement qui est une exigencefondamentale de la politique national de développement économique et social » (Art 2).

En référence à loi NI 83-03 du 05 février 1983, relative à la protection de l'environnement et plusprécisément de la protection de la nature, des textes d'application sont produits et il s'agit de:

il

* Décret exécutif n° 83-509 du 20 août 1983 relatif aux espèces animales non domestiquesprotégées

* L'article n° 2 de l'arrêté du 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales nondomestiques protégées

* Décret exécutif n° 93-285 du 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales noncultivées protégées

* Décret exécutif n° 95-252 du 26 août 1995 complétant la liste des espèces végétales noncultivées protégées, fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 23 novembre 1993 fixant laliste des espèces végétales non cultivées protégées

D'autres textes législatifs et réglementaires régissent également la protection et la préservation dupatrimoine naturel, en particulier le domaine forestier, le domaine des ressources en eaux, ledomaine foncier agricole et le domaine steppique pastoral.

En matière des ressources en eaux, le projet insère des actions de mobilisation des eaux (retenuescollinaires, fonçage ou réfection de puits, captage de sources, aménagements de points d'eau). Laloi n° 83-17 du 16 juillet portant code des eaux prévoit des mesures de prévention, en particulier lalutte contre la pollution et la protection des ressources en eaux. Ainsi, les eaux doivent êtreprotégées contre toute forme de pollution (Art 96). Aussi, il est interdit d'évacuer, de jeter oud'injecter dans les fonds du domaine public hydraulique des matières dont la nature et, notammentdes effluents urbains et industriels contenant des substances solides, liquides ou gazeuses, desagents pathogènes en quantité et en concentration de toxicité susceptible de porter atteinte à la santépublique, à la- faune et la flore ou nuire au développement économique (Art 99). Par ailleursd'autres textes appuient ces orientations, en particulier l'ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996modifiant et complétant le code des eaux.

En matière de gestion des forêts, la loi n0 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général desforêts, le décret exécutif n°95-333 du 25 octobre portant création de la conservation des forêts dewilaya le décret exécutif n°97-93 du 17 mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutifn°95-333 du 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya, le décretexécutif n°87-44 du 10 février 1987 relatif à la préservation contre les incendies dans le domaineforestier national et le décret exécutif n°87-45 du 10 février 1987 portant organisation etcoordination des actions en matière de lutte contre les incendies dans le domaine forestiernational prennent en charge le programme des actions anti-erosives, le développement du couvertforestier (reboisement, repeuplement, travaux sylvicoles...) et assurent une protection tant pour lecouvert forestier naturel présent que pour les plantations forestières nouvelles.En plus de ces textes, il y a lieu de tenir compte de la préservation de la ressource à travers lestextes suivants:

* le Décret exécutif n°83-458 du 23 juillet 1983 fixant le statut type des parcs nationaux* le Décret exécutif n0 87-143 du 16 juin 1987 fixant les modalités de classement des parcs

nationaux et des réserves nationales* le Décret exécutif n°87-144 du 16 juin 1987 fixant les modalités de création des parcs

nationaux et des réserves nationales.

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En matière d'activité agricole, l'Etat algérien prévoit une batterie de textes:

• La loi n°83-18 du 13 août 1983 relative à l'accession à la propriété foncière. Ce textespécifie les modalités d'attribution à titre privé de terres relevant du domaine public etspécifie les soutiens auxquels peut faire appel le bénéficiaire pour installer et développer sonexploitation.

* La loi n°85-08 du 12 novembre 1985 fixant les règles d'occupation des sols, règlespermettant de les protéger tant contre la dégradation que contre les conséquences d'uneurbanisation anarchique.

* La loi n°90-25 du 18 décembre 1990 portant orientation foncière et la loi n°90-30 du 01décembre 1990 portant loi domaniale. Ces deux textes ont une importance capitale pourlégitimer les interventions lourdes sur les terres du domaine public et pour appuyer lesactions de développement agricole visant une réorientation des systèmes de production(introduction de plantations fruitières, de la viticulture, de petits élevages, etc. ... ). Laseconde loi a été amendée ultérieurement par l'Ordonnance n°95-26 du 25 septembre1995 modifiant la loi portant orientation foncière et le Décret 96-119 du 06 avril 1996précisant les modalités d'application de l'article l l de l'Ordonnance n°95-26 modifiant laloi n°90-25 portant orientation foncière.

Par ailleurs, d'autres textes légaux appuient ces orientations en matière de protection phytosanitaire.Il s'agit de:

La loi n°87 -17 du 01 août 1987 relative à la protection phytosanitaire;* l'ordonnance n°67-233 du 09 novembre 1967 relative à l'organisation et au contrôle des

produits phytosanitaires à usage agricole* Le décret exécutif n°92-133 du 28 mars 1992 portant création du Centre National de

Certification et de Contrôle des semences et des plants;* Le décret exécutif n°93-284 du 23 novembre 1993 fixant la réglementation relative aux

semences et aux plants;* Le décret exécutif n°93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire

aux frontières;* Le décret exécutif n°95-405 du 02 décembre 1995 relatif au contrôle des produits

phytosanitaires à usage agricole;* Le décret exécutif n°99-156 du 20 juillet 1999 modifiant et complétant le Décret exécutif

n°95-405 du 02/12/95 relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole;* L'arrêté du 21 mai 1995 du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche fixant la liste des

variétés de pomme de terre, de céréales, de vigne et d'espèces arboricoles autorisées à laproduction, le contrôle et la certification de semences et de plants;

* L'arrêté du 03 octobre 1995 du Ministère de l'Agriculture fixant le règlement techniquespécifique pour la production de semences certifiées de céréales autogames;

* L'arrêté du 03 octobre 1995 du Ministère de l'Agriculture fixant le règlement variétal desrosacées fruitières;

* L'arrêté du 03 octobre 1995 du Ministère de l'Agriculture fixant le règlement spécifiquepour la production, la multiplication et la distribution de la vigne du genre vities;

* L'arrêté du 03 octobre 1995 du Ministère de l'Agriculture fixant le règlement spécifiquepour la production, la multiplication et la distribution de matériel végétal agrumicole;

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* l'arrêté du 03 octobre 1995 du Ministère de l'Agriculture fixant le règlement spécifiquepour la production, le contrôle et la certification de plants de pomme

Dans ce même domaine, la protection du cheptel a fait l'objet d'une réglementation dont les textessont énumérés ci-après:

* Ordonnance n°75-43 du 17 juin 1975 portant code pastoral;* Loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la

protection de santé animale;* Décret exécutif n°91-66 du 452 relatif aux inspections vétérinaires des postes frontières;* Décret exécutif n°95-66 du 22 février 1995 fixant la liste des maladies animales à

déclaration obligatoire;* Décret exécutif n°95-363 du 1 1 novembre 1995 fixant les modalités d'inspection des

animaux vivants;* Arrêté du 27 mars 1995 fixant les mesures générales de prévention en élevage animale;* Arrêté du 26 décembre 1995 relatif aux mesures de prévention et du lutte spécifiques à la

tuberculose bovine;* Arrêté du 26 décembre 1995 relatif aux mesures de prévention et de lutte spécifique à la

brucellose ovine et caprine;* Arrêté du 26 décembre 1995 relatif aux mesures de prévention et de lutte spécifique à la

brucellose bovine.

La responsabilité globale de la gestion de l'environnement incombe au ministère del'environnement et de l'aménagement du territoire et aux diverses institutions mises en place à ceteffet par le biais:

* du Décret présidentiel n°94-465 du 25 décembre 1994 portant création du Haut Conseil del'Environnement et fixant ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

* du Décret exécutif n°95-332 du 25 octobre 1995 portant création du Conseil National desForêts et de la Production de la Nature.

* du Décret n°96-481 du 28 décembre 1996 portant organisation et fonctionnement du HautConseil de l'Environnement et du Développement durable

* du décret exécutif NI 96-59 du 27 janvier 1996 portant missions et organisant lefonctionnement de l'inspection générale de l'environnement. Ce texte spécifie la mission del'inspection générale quant à l'application la législation et de la réglementation en vigueur,en matière de protection de l'environnement.

* du décret exécutif N° 96-60 du 27 janvier 1996 portant création de l'inspection del'environnement de wilaya . Ce décret stipule dans son article 2 que l'inspection de wilayaest l'organe principal de l'état en matière de contrôle de l'application des lois et des textesréglementaires relatifs à la protection de l'environnement ou qui y ont trait.

DESCRIPTION DU PROJET

Objectif

Le projet proposé s'inscrit dans une stratégie globale d'aménagement et de développement intégrédes zones de montagne et des régions déshéritées. C'est un programme pluridisciplinaire etmultidimensionnel résultant d'études détaillées plus ou moins- récentes, qui se base sur les

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orientations nationales en matière d'aménagement des zones de montagnes et du Plan National deDéveloppement Agricole (PNDA).

L'objectif du projet étant de développer des emplois, l'approche adoptée consiste à proposer lesactivités et les techniques qui ont une haute intensité de main d'oeuvre. Autrement dit, le projet feraappel dans sa mise en oeuvre à des travaux principalement manuels et devrait en plus induired'autres opportunités d'emploi dans les services.Le projet se fixe pour objectif la création d'emplois en milieu rural par des activités à hauteintensité de main d'oeuvre qui interviennent dans la sauvegarde des ressources naturelles. Ilintervient par la promotion d'activités de préservation agro-écologiques des terres, l'augmentationet la diversification de la production agricole par l'encouragement de la substitution des céréalespar l'arboriculture sur les terres sensibles à l'érosion.

Consistance du projet

Les activités du projet ciblent des travaux à haute intensité de main d'oeuvre dans les périmètresruraux. Les interventions prévues sur les terres privées visent aussi bien la promotion de laprotection agro-écologique de ces terres que l'augmentation et la diversification de leur production.Ces interventions encouragent également la substitution des cultures céréalières par l'arboriculturesur les terres pentues vulnérables à l'érosion.

Les activités spécifiques seront regroupées dans les composantes suivantes

* les mesures anti-érosives comprenant le reboisement, la fixation des berges et leterrassement et la création de structures pour le contrôle d'inondation; et les interventionsde développement forestier comprenant le repeuplement et les travaux sylvicoles (coupessanitaires, éclaircies, nettoiement, depressage, élagage et recépage) et; l'exploitation desressources forestières, etc..,

* les interventions de développement agricole comprenant l'amélioration des sols, les brisevents, la plantation fruitière rustique et la viticulture, l'apiculture, l'aviculture, lacuniculture, et le désenclavement des populations par le biais de l'ouverture etl'aménagement de pistes rurales et forestières; et toute autre activité qui intéresse et intègreles femmes rurales, notamment, les activités artisanales et de production,

* la mobilisation des ressources en eau par des travaux de petite taille: construction deretenues collinaires, fonçage et réfection de puits, aménagement de points d'eau (madjens,djoubs, diguettes), et captage et aménagement de sources; et

* le renforcement institutionnel qui viserait le développement des capacités administrativeset techniques dans l'organisation rurale décentralisée de la direction générale des forêts(DGF) et dans la population des bénéficiaires, y compris les femmes.

Le programme arrêté s'inspire des recommandations des études plus ou moins récentes et tientcompte des préoccupations des populations rurales ciblées et des propositions des servicestechniques déconcentrés. Il demeure entendu que ces propositions préliminaires seront approfondieslors des études préparatoires et notamment les différentes évaluations préalables. La consistance dela composante physique du programme est présentée dans le tableau no. 2 (cf ChapitreIntroduction).

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Le programme comporte également une importante composante de renforcement des capacitésinstitutionnelles comprenant études, formation, acquisition d'équipements divers, suivi etévaluation.

Coût du projet 1

Le Coût du projet de décompose de la façon suivante:

* Catégorie « travaux »: DA ( soit $EU)• Catégorie « Services de consultants » DA ( soit $EU)

o Y inclus services de consultants pour évaluations environnementales ...* Y icnclus services de consultants pour suivi environnementale ...* Y inclus services de consultants pour formation à la gestion environnementale

* Catégorie « Fournitures et équipements » DA ( soit $EU)* Fonctionnement cellule de gestion du projet DA ( soit $EU)

(entièrement sur la partie algérienne)

Soit au total: DA (soit $EU)

A noter que pour la catégorie « travaux», le montant estimé inclut la participation des bénéficiairesen main d'oeuvre.

Mise en oeuvre du projet

La mise en oeuvre du projet devrait permettre également d'introduire dans ces zones l'approcheparticipative dont la démarche est perçue comme un véritable catalyseur du développementdurable. Il est avéré que la participation des populations à toutes les phases d'un projet estdéterminante pour les résultats. C'est pourquoi, cette démarche prévoit que la mise en priorité desactivités proposées soit le résultat d'un processus participatif.

Afin d'assurer la durabilité et la pérennité des interventions du projet, il est indispensable deréaliser pour chacune des trois zones retenues, les études d'évaluation nécessaires qui touchent auxaspects sociaux, environnementaux, économiques, administratifs et techniques. Les critèresspécifiques concernant chaque axe d'intervention pour chaque zone devraient être développés lorsde la préparation du projet.

Les aspects sociaux. Il faut signaler que l'évaluation sociale (ES) du projet proposé est considéréeprioritaire et de ce fait a constitué une partie intégrante du projet lors de sa définition, préparation,évaluation et exécution. Cette évaluation doit être précédée d'un sondage d'opinion des populationscibles, sur la base duquel a reposé la conception des composantes du projet.

1 Le coût du projet sera finalisé à la suite de la mission d'évaluation du projet. Ce document seracomplété en conséquence

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Le principe de la participation est adopté dans le projet proposé et il implique:

* l'engagement des populations et des communautés affectées dans le processusd'identification des priorités, du choix des options et de l'exécution des activités; et

* la participation des bénéficiaires:o à la réalisation des activités (participation par l'apport de main-d'oeuvre ou de

matériaux) ; eto à l'exploitation et maintenance (O&M) des infrastructures afin d'assurer leur

durabilité par le biais du recouvrement des coûts.

Les aspects environnementaux. L'accent a été mis sur la nécessité d'intégration de lapréoccupation environnementale dans les programmes à retenir. Dans cet esprit, et étant donné lafragilité de l'environnement et des ressources naturelles de la zone du projet, l'évaluation desimpacts environnementaux et le développement de mesures d'atténuation des impacts néfastes ontfait partie intégrante de la préparation du projet et seront dûment pris en compte dans l'exécution duprojet.

Les aspects économiques. Afin d'assurer que les activités les plus rentables soient retenues dans lespriorités tout en tenant compte des considérations sociales et techniques, une évaluation financièreet économique a été effectuée. Cette évaluation a porté sur chaque intervention proposée. L'accenta été mis sur le recours aux méthodes à haute intensité de main-d'oeuvre afin d'augmenter l'impactdu projet sur la création d'emplois. Cet impact devra être mesuré d'une manière objective, enmettant l'accent sur les journées d'emploi créées.

Les aspects administratifs. Afin de renforcer les communautés locales, il est prévu de mettre enplace des mécanismes qui leur feraient assumer une plus grande part de responsabilités et departicipation dans la mise en oeuvre du projet, afin de leur permettre de devenir, à plus long terme,des pôles d'appui important pour le développement durable de l'activité économique dans cesrégions.

Les aspects techniques. Il faut signaler que les préalables des interventions pour les infrastructures(la mobilisation des ressources en eau et pistes) exigent des délais importants (études, marchés,etc.). Ceci a été dûment pris en considération dans la planification du projet.

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DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET

Situation Géographique

La zone de projet vient en prolongement de celle du PER 1 et couvre six (6) wilayas du CentreOuest algérien (Tiaret, Tissemsilt, Chlef, Ain Defla, Bouira et Médéa) avec 14 périmètresd'intervention, totalisant une superficie de 14 272 Km2 et regroupant 92 communes.

Spécifiquement, le projet proposé sera organisé en trois zones regroupant chacune deux wilayas. 2I1s'agit de:

La Zone 1 : qui regroupe vingt six (26) communes issues des wilayate de Tiaret et deTissemsilt; Les communes concernées sont regroupées en quatre (4) périmètresd'intervention issus des zones géographiques suivantes: les Monts de Gargar et lesMonts de Frenda (bassin versant de la Mina) pour la wilaya de Tiaret et les Monts del'Ouarsenis Sud pour la wilaya de Tissemsilt.

* La Zone 2: qui regroupe trente trois (33) communes issues des wilayate de Chlef et deAin Defla; Les communes concernées sont regroupées en cinq (5) périmètresd'intervention issus des zones géographiques suivantes: les Monts de Dahra et lesMonts de l'Ouarsenis occidental pour la wilaya de Chlef et les Monts de l'OuarsenisNord pour la wilaya de Ain Defla;

* La Zone 3 : qui regroupe trente trois (33) communes issues des wilayate de Médéa et deBouira; Les communes concernées sont regroupées en cinq (5) périmètres d'interventionissus des zones géographiques suivantes : les Monts du Titteri oriental et les Monts desBibans pour la wilaya de Bouira et les Monts du Titteri occidental et les Monts duSersou pour la wilaya de Médéa.

D'Ouest en Est les principales régions géographiques touchées par le projet sont les suivantes:

Les Monts de Tiaret: Ces monts font la jonction entre les monts de Saida au Sud Ouest etles monts de l'Ouarsenis Au Nord Est. Deux (2) périmètres d'intervention ont été identifiés auniveau des monts de Frenda et du bassin versant du barrage de Gargar. Les monts de Frendaconstituent des Hauts plateaux faisant la jonction entre les monts de Saïda au Sud-Ouest et lesmonts de l'Ouarsenis au Nord-Est. C'est une zone située dans le bassin versant de la Mina etmarquée par un relief plus accentué par rapport aux plaines steppiques qui l'entourent.

Les Monts du Dahra: Chaîne montagneuse de l'Atlas Tellien occidental côtier, constituéed'un ensemble de hautes collines aux formes molles et qui retombent à l'abrupt sur la mer par dehautes falaises. Elle forme une dorsale entre la vallée du Cheliff au Sud et la Méditerranée au Nord.Le projet a identifié deux (2) périmètres d'intervention couvrant la partie centrale de ces monts auniveau de la wilaya de Chlef. Ces deux périmètres sont limités au Nord par la mer Méditerranée, auSud par la dépression de la vallée du Cheliff qui les sépare des monts de l'Ouarsenis, à l'Est et àl'Ouest par les prolongements de la Chaîne du Dahra.

2 Le tableau 1 indique la localisation et taille des périmètres.

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Les Monts de l'Ouarsenis: Principal chaînon du Tell occidental, cet ensemble montagneuxtrès compact est marqué par un relief accidenté et entaillé transversalement par les affluents duCheliff. Cet ensemble est limité au Nord par la vallée du Cheliff et au Sud par des hautes plainessteppiques de la vallée de Nahr Ouassel. D'Ouest en Est, il est situé entre les monts des BéniChougrane et les monts du Titteri. Le projet a identifié cinq (5) périmètres d'intervention au niveaude ces monts qui chevauche trois wilayate : Chlef, Tissemsilt et Ain Defla ; Il s'agit:

* d'un (01) périmètre au sud de la wilaya de Chlef,* de deux (02) périmètres au niveau de la wilaya de Tissemsilt,* de deux (02) périmètres au Sud de la wilaya de Ain Defla.

Les Monts du Titteri: C'est un ensemble de hautes montagnes qui font la jonction entre lapartie Ouest et la partie Est de l'Atlas Tellien. Il rattache les monts de l'Ouarsenis (à l'Ouest) auxmonts des Bibans (à l'Est). Au niveau de ces monts, quatre (4) périmètres d'intervention ont étéidentifiés à travers deux (2) wilayate:

* trois (03) périmètres au Sud Est de la wilaya de Médéa,* un (01) périmètre au niveau de la wilaya de Bouira, dans le prolongement des trois

périmètres de Médéa.

Les Monts des Bibans: Chaîne montagneuse qui constitue le début du Tell oriental, àvocation forestière. Au niveau de ce massif un seul périmètre est identifié au niveau de la wilaya deBouira.

Caractéristiques Physiques

Globalement la zone de projet regroupe des formations montagneuses à hauts piémonts avec 59%du territoire de la zone localisés sur des pentes supérieurs à 12,5% et 56% localisés à plus de 600 md'altitude. Les bas piémonts regroupent 33% du territoire de la zone (cf. Tableau n°3).

Les caractéristiques générales du relief par sous zone de projet sont les suivantes:

La sous zone de projet de Chlef qui comprend trois (03) périmètres d'intervention:

o Deux (02) périmètres au niveau des monts de Dahra (littoral et intérieur) sontmarqués par un relief différencié du Nord au Sud: le long de la côte on rencontre demoyennes montagnes constituées d'une série de petits massifs morcelés et très accidentés(pente>25% très importante), et vers l'intérieur de la zone on rencontre un relief de baspiémonts ( 200 à 600 m) où prédominent les pentes inférieures à 12,5%. Le substratlithologique est dominé par des marnes et des grès friables, ce qui lui confère une faiblestabilité des sols. Les Monts des Dahra littoral sont soumis à un climat semi aride chaud lelong des côtes où la pluviométrie moyenne avoisine les 500 à 600 mm par an (DonnéesSeltzer ). Cependant le bilan pluviométrique établi pour la dernière décennie (station deTenès ) a montré que huit années sur dix les précipitations sont supérieures à 300 mm/an etseulement deux années sur dix les précipitations sont supérieures à 500 mm. Cette situationimplique la nécessité de l'intervention d'une irrigation d'appoint pour les espèces fruitères

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non rustiques. Les monts du Dahra Intérieur sont soumis à un climat de type semi-aridetempéré avec une pluviométrie observée sur une longue période (données Seltzer), de 500 à600 mm en moyenne. Cependant le bilan pluviométrique établi pour la dernière décennie(station de S.M.Benali ) a montré que huit années sur dix les précipitations sont supérieuresou égales à 300 mm/an et seulement deux années sur dix les précipitations sont supérieuresà 400 mm. La période de sécheresse est assez marqué de juin à septembre (mois le pluschaud 29°C et mois le plus froid 9°C); les gelées sont quasiment nulles, et ne semanifestent que pendant la période hivernale, et ne constitue pas de contraintes majeurespour le développement de la végétation. Ces caractéristiques conferent à la zone desconditions climatiques assez favorables pour un bon développement forestier et arboricole,mais avec nécessité de l'intervention d'une irrigation d'appoint pour les espèces fruitièresnon rustiques.o Un (01) périmètre au niveau des monts de l'Ouarsenis caractérisé par un relief demontagne et hauts piémonts (altitude minimale 400m) très accidenté et constitué de massifsà substrat lithologique assez stable. Ce périmètre est caractérisé par un bioclimat semi-arideà hiver tempéré, avec une moyenne annuelle des précipitations annuelles inférieure à350mm à 400mm/ an (données Seltzer); Cependant le bilan pluviométrique établi pour ladernière décennie (station de Chlef ) a montré que six années sur douze les précipitationssont supérieures ou égales à 300 mm/an et seulement cinq années sur douze lesprécipitations sont supérieures à 400 mm. De plus la sécheresse estivale est prononcée. Lesud du périmètre est marqué par une pluviométrie plus conséquente compte tenu du relief etdes altitudes qui avoisinent les 1000 m. A noter que localement, les précipitationsprésentent un caractère orageux, particulièrement en automne accentuant ainsi le phénomèned'érosion des sols. Ces caractéristiques confèrent à la zone des conditions climatiquesmoyennement favorables pour un bon développement forestier et arboricole, avec nécessitéde l'intervention d'une irrigation d'appoint pour les espèces fruitières non rustiques.

Tableau n° 3: Caractéristiques générales du relief par sous zone de projet

Superficie Altitude (en m) Pente (%)Souszone en ha < 600 600 - 1000 > 1000 <3% 3 - 12,5 12,5 - 25 >25

Chlef 276 565 89 % 11 % 0 % 4 % 27 % 29 % 40 %Tissemsilt 211 983 19 % 57 % 24 % 12 % 17 % 17 % 53 %

Tiaret 300 213 57 % 41% 2 % 11% 49 % 21 % 19 %

Ain Defla 182 364 74 % 19 % 7 % 1 % 7 % 42 % 50 %

Médéa 290 962 0 % 34 % 66 % 10 % 45 % 40 % 5 %

Bouira 165 095 0 % 90 % 10 % 4 % 44 % 8 % 44 %

TOTAL 1427182 44% 36% 20 % 8 % 33 % 28 % 31%Source: Inventaire des terres et forêts de l'Algérie du Nord, Bneder

La sous zone de projet de Tissemsilt qui comprend deux (2) périmètres d'intervention (Rosfa etTaza). Elle est marquée par un relief de montagne et de hauts piémonts de l'Ouarsenis, à altitudesélevées et très accidentés. En effet, 81% de la zone est au-dessus de 600 m d'altitude et 53 %/o de lazone se localisent sur des pentes de plus de 25%. C'est une zone de massif montagneux constituéd'une série de Djebels de l'Ouarsenis, culminant parfois à plus de 1900 m d'altitude, et entrecoupés

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par de nombreux affluents de l'Oued Fodda. La partie Nord montagneuse présente une lithologie àdominante de Flych, de calcaire et de grès, ce qui lui confere une bonne résistance des sols si lecouvert végétal est permanent. C'est une zone à étage bioclimatique sub-humide frais en altitude età semi-aride frais sur les piémonts (400 à 450mm/an), avec une pluviométrie qui varie en fonctionde l'altitude. Cependant le bilan pluviométrique établi pour la dernière décennie (Station deTissemsilt) a montré que six années sur dix les précipitations sont supérieures ou égales à 450mm/an et seulement trois années sur dix les précipitations sont inférieures à 300 mm. On note laprésence de risque de gelée hivernale non négligeables: Les gelées surviennent plus souvent entrenovembre et mars mais leur risque demeure encore pendant avril et mai même si leur fréquence yest très faible.

* La sous zone de projet de Tiaret qui comprend deux (02) périmètres d'intervention (monts deGargar et monts de Frenda) est marqué par un relief de collines entouré de massifs culminantsà 1200 m d'altitude. Ce relief est peu accidenté avec 60% de la zone localisée sur des pentesinférieurs à 12,5%. C'est une zone traversée par de nombreux affluents de l'Oued Mina. Lalithologie prédominante est composée de calcaires durs ce qui lui confère une bonne stabilitédes sols. Elle est localisée dans l'étage bioclimatique semi-aride frais à aride frais avec unepluviométrie moyenne (450 mm). Cependant le bilan pluviométrique établi pour la dernièredécennie (au niveau des six stations de la sous zone) a montré que 9 années sur 13 lesprécipitations sont inférieures ou égales à 350 mm/an.

* La sous zone de projet de Ain Defla qui comprend deux (02) périmètres d'intervention(Matmata et O. Lyra), est marquée par un relief de moyenne montagne et de hauts piémonts(200 à 600 m), constituant la partie Nord des monts de l'Ouarsenis. C'est un relief trèsaccidentée avec 50% de la zone localisée sur des pentes supérieurs à 25%. Du point de vuelithologique, on observe une prédominance de calcaires durs en haute montagne au delà de800 m d'altitude et de plus de 25% de pente; mais sur les hauts piémonts où la pente estinférieure à 25% c'est surtout les formations de marnes qui prédominent avec parfois desencroûtements calcaires. L'étage bioclimatique dominant est le semi aride frais avec unepluviométrie importante (600 mm); Le bilan pluviométrique établi pour la dernière décennie(au niveau des stations de la sous zone) a montré que 8 années sur 12 les précipitations sontsupérieures ou égales à 450 mm/an, mais avec des risques localisés de gelée précoce et defortes amplitudes thermiques.

* La sous zone de projet de Médéa qui comprend trois (3) périmètres d'intervention: Un (01)périmètre au niveau des plateaux du Sersou, marqué au nord par un relief de hauts piémonts.L'altitude minimale est de 400 m et 87% du périmètre est localisée sur des pentes de 12,5 à25%. La pluviométrie moyenne est de 400 à 450 mm. Et deux périmètres au niveau desmontagnes du Titteri, caractérisé par un relief peu accidenté avec 70% du territoire de la zonelocalisée sur des pentes inférieurs à 12,5%. Cette sous zone est caractérisée par un climatsemi-aride frais : La lecture des relevés climatiques des stations de la sous zone, montre unetendance à la stabilité des quantités de pluie annuelle pour les stations de Médéa et indiqueque les périmètres du projet dans la wilaya de Médéa sont soumis à un régime saisonnierdominant de type hiver- automne - printemps- été où les précipitations décroissent du Nord auSud au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la mer.

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* La sous zone de projet de Bouira qui comprend deux (02) périmètres d'intervention (lesmonts du Titteri Est et les Bibans), est marquée par un relief de haute montagne à pente forte(44% > 25% de pente), traversée par les affluents de l'Oued Isser mais aussi par des piémontset collines élevés à altitude élevée (>700m), mais avec des pentes moins marquées (de 3 à12,5%). La lithologie dominante est gréseux calcaire ou marneuse à encroûtement calcaireconférant ainsi à la zone une nature assez stable si la couverture végétale est présente enpermanence. Le climat est plutôt continental à étage bioclimatique semi-aride à hiver frais. Lalecture des relevés climatique des stations de la sous zone montre que les précipitationsavoisinent 520 mm par an au niveau de toutes les stations. Cependant les observationspluviométrique sur une longue période montrent une tendance à la réduction des quantités depluie annuelle pour les stations de la région de Bouira (Ain Boucif, Bir Ghabalou, Bouira etSour El Ghozlane) contrairement à celles de Médéa.

Tableau n° 4 Caractéristiques lithologiques et bioclimat par wilaya

Superficie Lithologie BioclimatSous projet Superficie eMoyenne itble Hude Sub- Semi- Semi-aride

en ha Stable stable I humide aride frais

Chlef 276 565 14% 35% 50% 4% 30% 52% 13%

Tissemsilt 211 983 30% 34% 36% 6% 37% 0% 57%

Tiaret 300 213 60% 17% 23% 1% 32% 0% 67%

Ain Defla 182 364 5% 21% 75% 2% 18% 4%1 76%

Médéa 290 962 14% 53% 33% 0% 0% 0% 100%

Bouira 165 095 23% 59% 18% 0% 19% 0% 81%

TOTAL 1 427 182 25% 34% 41% 2% 23% 11% 64%

Source: Inventaire des terres etforêts de l 'Algérie du Nord, Bneder

Cette situation induit une importante morpho-dynamique dont fait l'objet la zone de projet liée àl'érosion hydrique surtout et qui affecte les formations superficielles. Ce processus d'érosion varieselon les spécificités de chaque unité géo-morphologique et de ses conditions pédo-climatiques. Engénéral les différents processus d'érosion observés dans cette région sont:

* le ruissellement qui concerne surtout les sols à forte pente et à couvert végétal temporaire. Cetype d'érosion, le plus fréquent dans la zone de projet, peut prendre diverses formes:

o le ruissellement concentré qui se manifeste par des ravinements plus ou moinsprofonds, provoqués par l'érosion linéaire très fréquente sur les sols à forte pente etsans couverture végétale permanente,

o le ruissellement profond qui est un phénomène plus accentué que le précédent et qui semanifeste très souvent là où la pente est importante sur une roche tendre généralementdes marnes schisteuses et,

o le sapement des berges qui concerne les oueds surtout en période de crue.* le décapage est un ruissellement diffus qui entraîne les particules meubles des sols et

concerne surtout les zones colinéaires à faible pente.

Très souvent on rencontre des formes d'érosion combinées qui aboutissent à des ravinementsprofonds et très concentrés pouvant provoquer des glissements de terrains. Les formations

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lithologiques les plus répandues sont des substrats tendres à base de marnes et de grès friableparfois avec un encroûtement calcaires plus répandus dans la partie Sud de la zone de projet. AuNord des monts de Dahra et de l'Ouarsenis, le substrat est plus ou moins résistant avec une forteprésence de calcaire et de grès durs. Mais l'importance des terres agricoles sur des fortes pentesavec une SAU à très faible taux de plantations pérennes, amoindri énormément cette résistance dessubstrats, surtout en altitude où la pluviométrie est plus importante.De plus, hormis le périmètre de Bouira (bassin versant de l'Isser), tout le reste de la zone de projetest intégré au vaste bassin versant du Chelif où l'on dénombre dix barrages existants, trois en coursde construction et trois autres en projet. A noter que sur les barrages existants, sept (7) d'entre euxont moins de quinze ans d'âge et nécessitent donc une protection de leur bassins versant.

Caractéristiques démographiques

Au dernier recensement de la population (RGPH, ONS 1998), la zone du projet comptait 1 206 340habitants dont 37% représentent des populations éparses. La densité moyenne de populationobservée est de 85 habitants au km2 . On note que les plus fortes densités sont observées au niveaudes monts de Dahra où 50% des communes concernées sont marquées par des densités supérieuresà 150 habitants au km2 .

Les fortes densités de population observées également au niveau de deux (2) périmètres de Médéasont dues au poids de deux communes de plus de 50 000 habitants, Ksar El Boukhari et Sour ElGhozlane. Sans les populations de ces deux communes, les densités de ces deux périmètres seraientrespectivement de 47 et 69 hbts/km2. On observe aussi que sur les 92 communes de la zone duprojet, 55 ont moins de 10 000 habitants au dernier recensement général de la population.

La lecture des taux d'accroissement des populations entre 1977 et 1998 montre que d'une part letaux d'accroissement, à chaque recensement, est inférieur à la moyenne nationale, ce qui indiqueque c'est une zone qui n'est pas très attractive et de ce fait elle perd sa population au profit derégions moins répulsives. De plus les résultats du dernier recensement montrent que les tauxd'accroissement entre 1987 et 1998 sont en général plus faible encore qu'entre 1977 et 1987, ce quisignifie que cette région connaît encore un exode important.

A noter qu'au niveau des wilayas de Tiaret, Tissemsilt, Ain Defla et Médéa, il a été enregistré destaux d'accroissement nuls ou négatifs, car ayant connu durant cette dernière décennie beaucoup dedéplacement de populations.

Population active. La zone de projet compte une population active de 305 557 dont 50% depopulation occupée, soit un taux de chômage au niveau des périmètres variant de 41 à 55%. Lesbranches d'activité dominantes sont les services (66% des occupés) et le secteur agricole quiabsorbe 22% des occupés de la zone. A titre indicatif, il est signalé que le taux d'occupés dans lesecteur agricole au recensement de 1977 était de 55% et le taux d'occupés dans les services était de22%.

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Tableau n° 5 : Caractéristiques démographiques par périmètre

Population Dont % Densité Taux TauxPérimètres totale éparse Hbts/Km2 accroissement accroissement

77/87 87/98

141- Monts de Frenda 141 838 16% 57 3,06 1,13

142- Monts de Gargar 15 017 47% 29 2,21 -0,32

381- Périmètre de Taza 84 209 23% 62 2,86 1,72

382 - Périmètre de Rosfa 65 134 53% 86 2,52 -0,05

02-1- Monts de Dahra littoral 131 885 33% 142 2,72 2,09

02-2- Monts de Dahra Intérieur 148 809 47% 154 2,72 2,09

02- 3- Montagne Ouarsenis 131 523 37% 151 3,01 1,10

441-Périmètre de Matmata 48 397 31% 52 2,16 0,05

442- Périmètre de O.Lyra 41 119 61% 46 2,83 -1,21

26-1- Sersou Médéa 74 484 18% 169 3,30 2,60

26-2-Titteri Nord 133 230 40% 124 3,35 2,47

26-3-Titteri Sud 79 365 49% 57 2,98 0,99

101-Titteri Est 75 964 42% 90 4,15 1,67

102- Monts des Bibans 35 366 50% 44 2,98 1,30

Zone de projet 1 206 340 37% 85 2,90 1,33

Moyenne nationale 80 3,06 2,28Source: RGPH 1998, ONS

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Tableau n° 6: Caractéristiques générales de la population active

Périmètre Population Taux % occupés par secteur d'activitéChômage

Active occupée Agriculture Industrie BTP Services

141- Monts de Frenda 38 701 20 594 47% 26% 6% 5% 63%

4 030 1 693 58% 38% 3% 5% 54%142- Monts de Gargar381-.PériètredeTaza 21 840 12 032 45% 17% 2% 5% 76%

382 - Périmètre de Rosfa 14 529 7 516 48% 14% 5% 11% 71%02-1- Monts de Dahra littoral 33 119 16 937 49% 22% 2% 12% 64%

38 182 21 635 43% 27% 4% 9% 60%02-2- Monts de Dahra Intérieur02-3- Montagne Ouarsenis 30 812 14 973 51% 17% 4% 11% 68%

441-Périmètre de Matmata 14 367 6 026 58% 26% 4% 8% 62%

442- Périmètre de O.Lyra 9 060 5 307 41% 53% 1% 4% 42%442- Périmètre de O.Lyra26- 1- Sersou Médéa 19 587 10 285 47% 13% 7% 8% 72%

26-2-Titteri Nord 34 071 13 601 60% 16% 7% 6% 70%

26-3-Titteri Sud 17 846 7 502 58% 22% 2% 5% 70%

101-Titteri Est 21 598 10 851 50% 12% 14% 7% 68%102-Monts des Bibans 7 815 3 584 54% 18% 3% 10% 69%

TOTAL 305 557 152 536 50%o 21% 5% 8% 66%Source: RGPH 1998, ONS

Ressources naturelles

Malgré un relief de piémonts et de montagne, la zone de projet présente une SAU qui occupe 46 %de son territoire. Au niveau de certains périmètres d'intervention comme les piémonts Sud del'Ouarsenis et les hauts plateaux du Sersou, ce taux est encore plus élevé. Les parcours occupent 12% de la zone du projet, mais ces terres se concentrent aussi beaucoup plus dans la partie Sud(Sersou et piémonts du Titteri).

Importance du domaine forestier. La répartition générale des terres nous indique que la zone deprojet est marquée par une SAU qui occupe 46 % de son territoire et est dotée d'un taux deboisement de 20 % (281 958 ha), soit un taux supérieur à la moyenne nationale du Nord del'Algérie (11 %). De plus, sur les 14 périmètres de la zone de projet, cinq (05) d'entre eux présententun taux de boisement supérieur à 20%, particulièrement au niveau des massifs côtiers des monts deDahra et au niveau des montagne du Nord de l'Ouarsenis. Cependant, ces boisements sont dominéspar desformations forestières assez dégradées où prédominent surtout les forêts et maquis clairs.

Caractéristiques des terres agricoles. La SAU qui totalise 654 395 ha, reste importante au vu de laforte présence des terres en pente supérieure à 12,5% (59 %). A noter que cette SAU n'est

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constituée quasiment que de terres nues labourables, les plantations étant très peu représentées et ceau niveau de tous les périmètres. Le tableau n° 8 nous indique que 87 % des exploitations agricolesde la zone de projet sont à statut juridique privé et que la taille moyenne des exploitations agricolesavoisine les 12 ha par exploitation.

Les systèmes de production qui prédominent sont les assolements céréales/jachère associés à unélevage ovin et caprin d'appoint, caractéristique d'une agriculture de subsistance des zones demontagne.

La pratique de l'arboriculture ne semble pas très répandue malgré des potentialités pédo-climatiques locales très intéressantes. La zone de projet étant traversée par un réseauhydrographique assez dense, ce qui a pennis le développement d'un maraîchage très localisé le longdes lits d'oueds.

Tableau n° 7: Répartition générale des terres par périmètre

Périmètre Superficie Dont % Dont % en Dont SAU Dont SAUtotale en Forêts Parcours en ha En %

141- Monts de Frenda 248 696 31% 4% 136 983 55%

142- Monts de Gargar 51 517 7% 6% 24 252 47%

381 - Périmètre de Taza 136 455 11% 2% 60 151 44%

382 - Périmnètre de Rosfa 75 528 26% 8% 34 751 46%

02-1- Monts de Dahra littoral 92 709 22% 13% 48 174 52%

02-2- Monts de Dahra Intérieur 96 599 8% 9% 46 625 48%

02- 3- Montagne Ouarsenis 87 257 18% 11% 38 635 44%

441-Périmètre de Matmnata 93 810 33% 3% 32 379 35%

442- Périmètre de O.Lyra 88 554 40% 3% 26 022 29%

26-1- Sersou Médéa 44 138 11% 25% 22 420 51%

26-2-Titteri Nord 107 737 17% 11% 58 307 54%

26-3-Titteri Sud 139 087 6% 35% 69 460 50%

101-Titteri Est 84 624 9% 21% 34 954 41%

102- Monts des Bibans 80 471 19% 23% 21 282 26%TOTAL 1 427 182 20% 12% 654 395 46%Source: Statistique des DSA de Wilayas

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Tableau n° 8: Caractéristiques générales de la SAU

DontPérimètre SAU Dont % SAU SAU/Hbt Nbre Privées SAU/Expl(

ha terres nues irriguée en ha exploitations ha)

14.1- Monts de Frenda 136 983 99,7% 1,01% 0,97 7 092 85% 19,3

14.2- Monts de Gargar 24 252 100% 0,99% 1,61 1 842 87% 13,2

38.1- Périmètre de Taza 60 151 92,6% 0,08% 0,71 4 663 93% 12,9

38.2 - Périmètre de Rosfa 34 751 99,6% 2,11% 0,53 3 717 99% 9,3

02.1- Monts de Dahra littoral 48 174 97,5% 0,33% 0,37 3 564 95% 13,5

02.2- Monts de Dahra Intérieur 46 625 95,3% 3,81% 0,31 5 584 96% 8,3

02.3- Montagne Ouarsenis 38 635 98,1% 4,55% 0,29 4 855 95% 8,0

44.1-Périmètre de Matmata 32 379 96,5% 1,44% 0,67 1 824 81% 17,8

44.2- Périmètre de O.Lyra 26 022 96,5% 2,03% 0,63 1 755 93% 14,8

26.1- Sersou Médéa 22 420 99,8% 14,63% 0,30 4 073 99% 5,5

26.2-Titteri Nord 58 307 97,2% 1,12% 0,44 5 739 98% 10,2

26.3-Titteri Sud 69 460 99,7% 0,72% 0,88 3 939 99% 17,6

10.1-Titteri Est 34 954 97,6% 2,23% 0,46 3 034 96% 11,5

10.2- Monts des Bibans 21 282 98,7% 0,56% 0,6 2 425 97% 8,8

TOTAL 654 395 97,8% 1,88% 0,54 53 567 87% 12,2

En résumé, on peut conclure que la zone du projet se caractérise par de nombreux déséquilibressocio-économiques et naturels, à savoir:

* une économie agro-pastorale, basée sur les faibles ressources et potentialités desmontagnes, un élevage ovin et caprin extensif et une production céréalière aléatoire;

* un sous-développement chronique;* un taux de chômage élevé ;un exode rural exacerbé par les effets des événements de la

dernière décennie;* une densité de population supérieure à la moyenne nationale du Nord de l'Algérie et des

communes qui restent encore assez peuplées (près de la moitié des communes concernéescomptent plus de 10.000 habitants) pour une zone de montagne, malgré l'accroissement enbaisse des populations et;

* une typologie de zone de montagne enclavée, avec: (i) un relief très disséqué par un réseauhydrographique dense, (ii) une prédominance de substrat lithologique instable (marnes etcalcaire friable), (iii) des sols calcaires plus ou moins humiferes avec un encroûtementparfois important à faible profondeur, (iv) un bioclimat dominé par les étages sub-humideset semi-arides à précipitations favorables (400 à 500 mm) mais souvent à caractère torrentielet orageux et, (v) des altitudes plus ou moins élevées localement, ce qui augmente lesrisques de gel et d'amplitude thermique importante.

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Ce déséquilibre a depuis longtemps suscité la préoccupation des pouvoirs publics et la région a déjàfait l'objet de nombreux programmes de développement dans le passé, particulièrement dans ledomaine forestier, dans le cadre de la protection de bassins versants des grands ouvrageshydrauliques localisés en aval (travaux de DRS et reboisement). Ces programmes ont souvent étéconçus et mis en oeuvre par rapport à un objectif technique, sans considération suffisante desenclaves agricoles et de la nécessité d'intégration des populations riveraines qui ne représentaient leplus souvent qu'une source de main d'oeuvre pour les chantiers. C'est ainsi qu'au niveau de cesenclaves agricoles s'est développé une agriculture de subsistance où les populations concernéestentaient d'augmenter les rendements non pas par l'intensification des pratiques agricoles, maisplutôt par l'extension des terres par défrichement des sols à couverture permanente.

A cet effet, les interventions à mettre en oeuvre dans le cadre de ce projet doivent viser en prioritéles travaux d'aménagement anti-érosif pour atténuer l'impact de l'érosion hydrique sur les sols nusà forte pente, par des actions de reboisement et de construction et réfection d'ouvrages de contrôledes inondations. La seconde priorité consistera à diminuer la pression de l'activité agricole sur cetype de sol, notamment en altitude où les pluies sont plus importantes et plus agressives, ceci par lareconversion partielle ou totale des pratiques agricoles actuelles:

* remplacer la céréaliculture par les plantations arboricoles ou fourragères;* améliorer la qualité des sols par des travaux de défoncement mécanique (encroûtement

important) et d'épierrage ; et* favoriser les travaux de mobilisation des ressources en eau pour développer des cultures

plus rentables.

Cependant, la localisation des cultures notamment arboricoles doit être bien étudiée du point de vuepédologique et climatique, car les sols de la zone du projet, ne sont pas très riches en matièreorganique et localement les risques de gelée printanière sont importants.

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CONFORMITE DU PROJET AVEC LA POLITIQUE OPERATIONNELLE DE LA BANQUE MONDIALE ENMATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le projet Emploi Rural 2 qui sera partiellement financé par la Banque Mondiale doit, dans le cadrede sa préparation et de sa mise en oeuvre, être conforme aux exigences des politiques de protectionsociale et environnementale de la Banque mondiale. De ce fait, l'ensemble des composantes duprojet ont fait l'objet d'un examen approfondi en vue de vérifier leur conformité avec cespolitiques. Les principales conclusions et résultats de cet examen sont détaillés ci-après.

Politique OP 4.01: Evaluation environnementale

Le présent projet fait l'objet, dans son ensemble, d'une évaluation environnementale conformémentaux exigences de la réglementation algérienne en matière d'étude d'impact sur l'environnement.Cette évaluation comprend, entre autre, l'élaboration d'un Plan de Gestion Environnementale et ledéveloppement d'une procédure de tamisage «screening » pour l'intégration de l'évaluationenvironnementale dans le cycle de préparation des activités du projet.

En Algérie, La loi N° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement énonceles règles générales applicables en vue de la protection de l'environnement; l'article 8 stipule que« La protection de la nature, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien deséquilibres biologiques et la conservation des ressources naturelles contre toutes les causes dedégradation qui les menacent sont d'intérêt national. Il est du devoir de chacun de veiller à lasauvegarde du patrimoine naturel ». C'est en ces termes que le législateur algérien exprimel'intérêt de l'Etat pour la protection de l'environnement. Il y est également annoncé que " laplanification nationale prend en compte le facteur protection de l'environnement qui est uneexigence fondamentale de la politique national de développement économique et social" (Art 2).

Politique OP 4.04: Habitats naturels

L'OP 4.04 stipule que «si l'évaluation environnementale montre qu'un projet va modifier oudégrader de manière significative des habitats naturels, le projet en question incorpore desmesures d 'atténuation acceptables par la Banque ».

La nature et surtout la dimension des opérations prévues dans le cadre du PER 2 font que lesrisques de dégradation les habitats naturels ne sont pas significatifs. Bien au contraire, la majoritédes actions programmées visent le rétablissement de l'équilibre des écosystèmes naturels (supportdes habitats naturels). Le projet est ainsi en conformité avec cette politique.

Politique OP 4.09: Lutte antiparasitaire

Le projet ne prévoit pas d'activité de lutte antiparasitaire. L'usage des produits pesticides dans lecadre de l'exécution du projet n'est pas également prévu. Dans la zone de projet la pratique desproduits phytosanitaires (pps) est insignifiante du fait du système de production extensif en place etdu coût onéreux de ces produits. Elle pourrait cependant connaître un développement relatif à lafaveur de l'extension des plantations fruitières et de l'intensification de la conduite des cultures

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(irrigation) mais cela reste limité du fait du volume modeste du programme. Cette situation neprésente pas de risque environnemental.

Par ailleurs, la zone de projet est couverte par les structures de l'institut national de protection desvégétaux (INPV) qui prennent en charge tous les aspects liés à la lutte antiparasitaire, entre autresl'utilisation des pps et la prévention des maladies. Ces structures qui sont des inspections installéesau niveau des wilaya interviennent selon une stratégie nationale pour circonscrire l'aire desmaladies et contrôler les produits de lutte en terme d'efficacité et de risques.

Le projet est en conformité avec la politique OP 4.09 de la Banque.

Politique OP 4.11: Héritage culturel

Les activités du projet interviennent pour la plupart dans les domaines agricole et forestier où ils'agit de développer l'activité agro-sylvo-pastorale déjà en place. Dans ce cas elles ne touchent àaucun héritage culturel.

Les activités liées au développement d'infrastructures rurales comme les pistes agricoles et lesouvrages hydrauliques pourraient par contre toucher des sites d'héritage culturel. L'ouverture devoies, la confection de digues, la conception de retenues d'eau ainsi que le forage sont des travauxqui risquent de déprécier les sites historiques ou qui ont une valeur culturelle.Le projet prévoit pour ces activités des études préalables qui déterminent leur impact surl'environnement en conformité avec les directives de la Banque et les dispositions de la loinationale. Dans ce cadre la législation algérienne comporte des dispositions pour la protection dessites classés culturels ou cultuels. Aucun aménagement n'est autorisé dans le périmètre protégé etles études d'impact sur l'environnement tiennent compte de cet aspect. Au demeurant, le ministèrede la culture est l'une des institutions qui ont la charge de l'environnement.

A ce titre le projet reste en conformité avec la politique OP 4.11.

Politique OP 4.20: Groupes indigènes

Le terme "groupe indigène" désigne un groupe social ayant une identité sociale et culturelledistincte de la population dominante faisant de lui un groupe vulnérable et désavantagé par leprocessus du développement.

La zone de projet ne compte pas de population répondant à cette définition et de ce fait il n'y a pasd'opposition avec la politique OP 4.20 de la Banque.

Politique OP 4.12 : Reinstallation non volontaire

Les activités du projet ne font pas appel au déplacement de population de la zone de projet. Il n'y adonc pas de contrainte de reinstallation non volontaire.

Le cas des retenues collinaires est traité en conformité avec les directives de la Banque. Pour lechoix des sites la DGF a émis l'impératif d'éviter les sites habités ou montrant les signes d'une

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activité économique. Aucun site nécessitant le déplacement de population, donc leur relogement,n'est retenu.

Le PER 2 est donc en conformité avec la politique OP 4.30 de la Banque. Bien plus, les activités duprojet favorisent le retour des populations à leur terroir eu égard aux services d'appui et lesinvestissements que le projet offre pour l'amélioration des conditions socio-économiques.

Politique OP 4.36: Les Forêts

Le projet prévoit l'extension du patrimoine forestier de la zone par des reboisements et desrepeuplements. Il prévoit également la protection des ressources forestières existantes par destravaux sylvicoles. Outre l'amélioration de ces ressources le projet implique essentiellement lacréation d'emplois.

Les reboisements et repeuplements seront entrepris selon une démarche reposant au besoin sur uneapproche participative afin d'éviter l'opposition des riverains et d'assurer ainsi la durabilité del'investissement. Cette approche sera initiée en direction des populations riveraines dont la vocationpremière est l'agropastoralisme en s'appuyant sur un plan d'aménagement qui intègre au besoinl'aspect pastoral. Les activités forestières du projet ne présentent pas nécessairement une restrictionà l'activité socio-économique des populations riveraines puisqu'elles seront établies sur la base deconcertations avec elles.

En dehors de ces considérations l'exploitation de l'espace fdrestier reste subordonné à unelégislation rigoureuse des services des forêts qui garantit la protection des ressources forestières etles intérêts des riverains. De nouvelles dispositions ont enrichi cette législation en matière d'accèsdes populations à ces ressources. Il s'agit du droit d'usage par concession dans le domaine forestieroù le bénéficiaire peut exploiter l'espace forestier sous conditions pour la production fruitière, lepetit élevage, la production de plants et d'autres produits de la forêt. Le projet se propose d'utiliserces dispositions au profit des riverains.Le projet entend donc améliorer le patrimoine forestier sur le double plan quantitatif et qualitatif etprévoit sa protection contre les déprédations par la participation de la population riveraine. De cepoint de vue il est en conformité avec la politique OP 4.36 de la Banque.

Politique OP 4.37: Sécurité des Barrages

Le projet prévoit la construction de 13 retenues d'eau de moyenne importance dans la zone deprojet. Le choix des sites obéit obligatoirement aux critères de sécurité imposés par laréglementation nationale et les directives de la Banque. Les dossiers de faisabilité de ces retenuescollinaires tiennent compte de ces aspects pour lesquels des consultants de haut niveau ont étéassociés. Le projet répond donc au souci de sécurité posé par la politique OP 4.37 de la Banque.

Par ailleurs, s'agissant des ouvrages existants en aval de la zone de projet et qui ont au demeurantun intérêt régional en matière d'approvisionnement en eau potable, le projet aura un impact positifsur la réduction de l'envasement des barrages et donc un gain en terme de ressources hydrauliquesemmagasinées.

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Politique OP 4.50: Projets sur des cours d'eaux internationaux

Le projet n'intervient que sur le territoire national et ne touche pas de cours d'eaux internationaux.

Politique O.P 7.60: Projets dans des zones contestées

Le champ d'actions du projet n'inclut pas de zones contestées. Aucune mesure n'est requise pour laconformité du projet avec la présente politique.

En conclusion, l'examen des activités du projet sous l'angle des directives de la Banque mondialemontre que le PER 2 est en conformité avec les politiques de protection sociale etenvironnementale. Toutefois, pour une exécution optimale du projet en terme d'impact surl'environnement il sera nécessaire de développer pour les impacts identifiés les mesuresd'atténuation dans le cadre de la préparation du projet. C'est l'objet de la présente évaluationenvironnementale.

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IMPACTS DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

Vue générale

Le projet est conçu pour créer de l'emploi mais il répond de par ses activités à un besoin pressant derestauration du milieu naturel dans la zone. De ce point de vue il est attendu que le PER 2 apporte àla zone en matière d'environnement des impacts très positifs.

En terme de réduction de l'érosion hydrique les activités du projet ont un effet positif déterninantsur la stabilisation des sols et l'anélioration des capacités de mobilisation de l'eau.

Ces activités s'accompagnent nécessairement d'une revalorisation des ressources naturellesnotamment dans le domaine forestier où il y aura une progression de l'espace forestier grâce auxreboisements et aux repeuplements, une amélioration de la qualité de la flore par les travauxsylvicoles et l'extension des formations en voie de raréfaction (cèdraies, suberaies et thuya).

Le développement agricole apportera les possibilités réelles d'améliorer les revenus des populationsde façon durable avec un effet positif direct sur la réduction de l'érosion et l'augmentation de laproduction agricole et un effet induit sur l'emploi. Il s'accompagnera de mesures de vulgarisation etde formation qui devront améliorer le niveau de production.

L'activité agricole sera soutenue par le développement de la mobilisation de la ressource en eau.Cela produirait avant tout un effet positif sur l'adhésion des populations au programme en assurantl'irrigation et à moindre degré l'alimentation en eau potable (sources). Néanmoins, certains typesd'ouvrages - les retenues notamment - risquent de générer des impacts négatifs surl'environnement mais des études d'impact sont préalablement lancées.

Une meilleure exploitation des ressources sol - eau - végétation est ainsi attendue avec l'assistancede la cellule de gestion et de suivi au niveau de la conservation. L'intervention des compétences auniveau des services forestiers, agricoles et hydrauliques permettrait de mieux orienter l'exécutiondu projet pour amoindrir les risques environnementaux.

Le renforcement des capacités des gestionnaires du projet notamment en matière de formation seraitde bonne augure pour la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles. L'application del'approche participative permettra de garantir l'adhésion de la population à la préservation del'environnement. Cet impact sera davantage déterminant dans le cas des aménagements sylvo-pastoraux où le projet devrait assurer la protection de l'environnement et les intérêts socio-économiques des populations.

Enfin, l'approche participative dans le domaine de la gestion des ouvrages hydrauliques perrnetd'appréhender la dimension environnementale à travers des groupements de bénéficiaires. Cela setraduirait par une meilleure implication de la population dans la prise en charge de l'environnement.

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Certaines activités du projet sont examinées plus en détail en raison des risques environnementauxet des préalables auxquelles elles sont soumises. Afin de mieux cerner les aspectsenvironnementaux du projet il sera procédé à l'examen des activités composante par composante.

Analyse environnementale des composantes du PER2

Composantes anti-érosive et de développementforestier

La mise en oeuvre de cette composante aura pour effet d'accroître le couvert végétal par le biais dereboisement, de ralentir le processus de dégradation des sols dû à l'érosion hydrique et d'améliorerleur niveau de productivité. Elle permet également de protéger les terres agricoles.En effet l'atténuation de l'érosion hydrique se traduit par la réduction des pertes de terre et lemaintien de la fertilité des sols ; la préservation de la couche meuble du sol qui augmentel'infiltration de l'eau et réduit par conséquent le ruissellement.

Les reboisements et le repeuplement prévus dans le cadre des deux composantes anti érosives etde développement forestier, à travers la plantation d'essences forestières et d'espèces fourragèresgénèrent incontestablement des impacts positifs qui contribuent à une amélioration de lacouverture pérenne, de renforcer la protection des sols contre l'érosion (fixation des sols) et deconstituer des réserves fourragères dans les zones concernées par une forte pression du cheptelovin et caprin. Les impacts négatifs dus à la création de périmètres sylvo-pastoraux avec apportd'engrais pastoraux ne sera pas complètement exempt d'effets néfastes sur les ressources naturellesmême si ceux-ci peuvent se révéler minimes; ajouté au risque d'une forte concentration du bétail etd'une surexploitation des ressources naturelles en cas d'absence de contrôle d'où la nécessite deprévoir un plan d'action de suivi dans la gestion des ces activités.

Les principaux impacts positifs générés par les travaux sylvicoles permettent la création d'emploisen milieu forestier d'assurer la durabilité de ces espaces à travers la valorisation optimale desressources forestières. Un effet positif sur la faune et sur la flore peut être également escompté.Pour rappel les travaux sylvicoles consistent en des opérations de d'assainissement, de nettoiementet de coupes de régénérations et sanitaires à l'intérieur des forêts. S'agissant d'une activitéessentiellement environnementale, les effets négatifs sont minimes.

La correction torrentielle qui constitue une méthode de lutte anti- érosive directe et qui consiste àtraiter les ravines à l'aide des seuils en pierres sèches, génère un impact positif à travers l'arrêt oula réduction du transport des éléments solides lors du ruissellement vers les ouvrages de retenuesdes eaux et à la protection des terres agricoles Les impacts négatifs générés par cette activité de lacomposante anti- érosive sont minimes par rapport aux retombées positives qui en résulteront, ilexiste le risque d'avoir des problèmes d'évolution du phénomène érosif, dans le cas où les pierressont mal entreposées et empêchent l'infiltration des eaux de pluies. Cette action doit êtreaccompagnée d'un dispositif de mesures de contrôle et de suivie.

Comme pour la correction torrentielle les réfection de banquettes produisent des impacts positifspuisqu'elles contribueront à la préservation des sols et l'atténuation de l'envasement des ouvrageshydrauliques. A ce titre, il est recommandé d'intervenir en priorité à l'amont de ces ouvrages c'est-à-dire dans les bassins versants qui les alimentent. Elles permettent d'améliorer l'infiltration de

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l'eau dans le sol, d'améliorer le couvert végétal étant donné qu'elles seront consolidées par desreboisements ou des plantations fruitières et par conséquent de réduire l'érosion des sols. Lesimpacts négatifs qui résulteraient de cette activité sont minimes par rapport aux retombéespositives. Néanmoins lors de l'exécution des travaux, une attention très particulière doit êtreaccordée au choix des techniques à utiliser, qui seront exécutés en fonction des conditionsécologiques, de relief et de sol devront également être soumis à une série de contrôle etd'entretiens qui seront effectués de manière régulière.

La fixation de berges permettra outre la stabilisation des rives des cours d'eau, la protection desouvrages hydrauliques qui se situent en aval. Le sapement latéral des berges est une formed'érosion des terres en contact avec les oueds qui se traduit essentiellement par l'élargissement deslits d'oueds après creusement et ablation. La mise en oeuvre de cette sous composante aura unimpact positif sur la protection de l'écosystème, elle permettra de stabiliser les berges, et deprotéger les routes qui longent les oueds contre d'éventuels effondrements car l'érosion peutdéstabiliser les talus sur lesquels sont construites les routes. Quant aux impacts négatifs, ils sontminimes et sont analogues à ceux engendrés par les autres aménagements anti-érosifs cités ci-dessus.

Composante développement agricole:

A travers les activités prévus dans la cadre de la composante de développement agricole le projetcontribuera à l'amélioration des conditions socio-économiques durables des populations qui yseront impliquées par une gestion rationnelle et participative des terres agricoles.

L'association de la population a l'aménagement et l'exploitation de l'espace agricole fait d'ellenon seulement un simple exploitant des ressources disponibles mais aussi un facteur impliqué dansla gestion de l'espace offert et garant de sa durabilité.

Plantation fruitière et viticole. La plantation fruitière et viticole est envisagée dans le cadre de ceprojet dans la perspective de reconversion des terres actuellement occupées par une céréalicultureinadaptée aux conditions du milieu et de surcroît produisant des rendements médiocres. Elle permetoutre de valoriser les terres de montagne, ce qui constitue en soit un impact positif mais égalementde fixer les sols contre l'érosion, d'accroître et de diversifier la production agricole et de procurerdes revenus substantiels aux agriculteurs et par conséquent d'améliorer leurs conditions de vie.

Un certain nombre d'impacts négatifs peut être généré par cette activité notamment en ce quiconcerne l'utilisation irrationnelle et excessive d'intrants agro-chimiques (engrais, pesticides...)particulièrement dans le cas des plantations fruitières en irrigué pouvant entraîner des effet sur lapollution des nappes souterraines. C'est pourquoi il est conseillé que l'utilisation de ces intrantsdoit être conforme aux respects des itinéraires techniques et aux calendriers culturaux.

De même, l'application de techniques et pratiques culturales non appropriées peut conduire àl'accentuation des phénomènes d'érosion.

La mise en place de brise-vent en vue de la protection de certains sites de cultures tels que petitspérimètres irrigués, vergers de plantations fruitières, génère une série d'impacts positifs. En effetle vent est un agent de l'érosion et se solde par l'appauvrissement des sols, et la perte de leurs

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éléments nutritifs. L'installation d'un rideau de brise-vent, permet non seulement de protéger lescultures contre l'effet indésirable des vents dominants et permet également une meilleureutilisation de l'eau d'irrigation et par conséquent d'assurer une meilleure production en quantité eten qualité. Les principaux impacts négatifs générés par cette activité sont, d'une part, liés à laconcurrence pour les éléments nutritifs et la lumière avec le verger qui sera créé et d'autre part auxrisques d'infection et de contamination des jeunes plants par les sujets des brise-vents. Pouratténuer cet impact, il est conseillé de respecter une certaine distance entre les brise-vents et leverger et entretenir le brise-vent sur le plan phytosanitaire au même titre que le verger. Par ailleursles activités liées aux petits élevages qui seront développés dans le cadre de ce projet, s'ils sontbien conduits, auront des effets positifs sur les revenus des agriculteurs et sur l'économie locale,par la production de miel (Apiculture), d'oeufs et de viande (Aviculture- Cuniculture). Il s'agit d'uneactivité génératrice d'emplois.

Ouvertures et aménagements de pistes. L'ouverture et l'aménagement des pistes rurales aura desimpacts positifs sur la qualité de la vie des populations à l'intérieur des zones du projet. En effet,ces infrastructures de désenclavement peuvent offrir aux populations locales une multitude debénéfices qui vont d'un accès plus facile aux marchés, de l'accroissement des services publics telsque l'électricité, l'eau potable, les services de conseils et vulgarisation, les systèmes de crédit, lesservices de santé et d'éducation, à la stimulation de micro-projets et à un élargissement desperspectives d'emploi, etc.

C'est une activité génératrice d'impacts négatifs liés à la pollution de l'air et l'eau ainsi que lesnuisances causées par le bruit en phase de construction. Il faut souligner que l'un des impactsdirects causés par la construction des pistes rurales demeure en effet l'érosion causée par destravaux de construction entrepris pendant la saison humide avec des modes de construction nonappropriés peuvent exposer les sols environnants non protégés à des graves problèmes d'érosion.Aussi, en cas d'averses de forte intensité des pistes agricoles mal drainées peuvent être à l'origined'une forte dégradation des terres avoisinantes.

Dans le cas où le tracé des pistes est mal choisi il peut entraîner de grandes perturbations du milieuenvironnant telles que l'altération du fonctionnement des réseaux hydrographiques.

Le choix du tracé représente donc un élément important dans la construction des pistes et de luidépend en grande partie le type et la portée des impacts sur l'environnement et les populations. Ilest important d'éviter que le tracé de la piste affecte des zones écologiques naturelles abritant unhabitat sauvage sensible, des forêts, des endroits exposés aux catastrophes naturelles (inondation).En parallèle il est fortement conseillé d'éviter les terrains en pentes, les sols instables, et les réseauxde drainage et de ruissellement.

Il faut noter que la réalisation de ces ouvrages entraînera également la destruction de la végétationau niveau de la zone d'emprunt et de la plate-forme de la piste. Enfin des pistes mal entretenues etmal drainées peuvent être à l'origine une accélération du phénomène d'érosion des sols.

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Composante de mobilisation des ressources en eau

Cette composante vise a accroître la disponibilité des ressources en eau dans la zone du projet enmobilisant davantage de ressources souterraines et superficielles au moyen de forages, de puits,d'aménagement de points d'eau et de construction de retenues collinaires.

Les activités prévues dans le cadre de cette composante porteront exclusivement sur desréalisations recherchant la mobilisation et l'économie de l'eau. L'impact sur l'environnement serapositif puisque le projet entraînera une plus grande mobilisation des ressources en eaux et unemeilleure utilisation de l'eau d'irrigation avec une réduction des pertes par évaporation, infiltrationet ruissellement. L'approvisionnement en eau potable des populations connaîtra une améliorationsensible en assurant de meilleures conditions d'hygiènes et de santé.

Concernant les impacts négatifs induits par cette activité c'est le risque d'accroître la pression surles ressources hydriques sur le plan aussi bien qualitatif que quantitatif. En particulier,l'intensification agricole à travers la création de périmètres irrigués pourrait se traduire par uneutilisation accrue d'engrais et de produits de traitement des cultures avec le risque de pollution deseaux et des sols. Par ailleurs un mauvais drainage au niveau des périmètres irrigués peut provoquernotamment la salinisation des sols et la chute des rendements agricoles.

La lutte contre l'envasement des retenues collinaires existantes devra être réalisée par des travauxde lutte anti-erosive.

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Mesures d'atténuations des impacts négatifs.

Il ressort de l'analyse des principaux impacts générés par les différentes composantes du projet,que les impacts négatifs sont minimes, par rapport aux retombées positives qui en résultent.Néanmoins un certain nombre de mesures d'atténuations devrait être prévu.

* Reboisement et repeuplement: Un jeune reboisement constitue un attrait au cheptel, c'estpourquoi des mesures de contrôle et de surveillances obligatoires devront être envisagées.De plus des Plans d'Aménagement Pastoraux seront élaborés et mis en oeuvre de façonparticipative afin de responsabiliser les populations bénéficiaires en évitant la destructiondes nouvelles plantations tout en sauvegardant l'intérêt des éleveurs.

* Correction torrentielle: Les seuils en pierres sèches qui seront utilisés pour la correctiontorrentielle doivent permettre l'infiltration des eaux de ruissellements.

* Réfection des banquettes : Les travaux de réfection des banquettes qui seront exécutés enfonction des conditions écologiques, de relief et de sol devront également être soumis à unesérie de contrôle et d'entretiens qui seront effectués de manière régulière.

* Plantations fruitières: Les plantations fruitières devront être réalisées en respectant lesconditions du milieu naturel. Les plantations fruitières irriguées nécessitent une utilisationd'intrants agro - chimiques qui conduisent inéluctablement à la pollution des eaux et dessols. C'est pourquoi, il est conseillé que l'utilisation des intrants doit être conforme aurespect des itinéraires techniques et aux calendriers culturaux.

* Brise-vent 'l'impact négatif que peut engendrer un brise-vent est la concurrence sur le plannutritionnel et luminosité avec les plants du verger qui sera créé. Il peut constituerégalement une source d'infection et de contamination aux jeunes plants. Pour atténuer cetimpact, il faudra respecter une certaine distance entre les brise-vents et le verger etentretenir le brise-vent sur le plan phytosanitaire au même titre que le verger.

* Ouverture et aménagements de pistes: ces mesures consistent à réduire les nuisancescausées par le bruit pendant la phase de réalisation des travaux. Les ouvertures de pistesferont l'objet d'études d'impact sur l'environnement spécifiques afin de garantir un impactminimum sur l'environnement en général et sur les population en particulier.

* Composante mobilisation des ressources en eaux.: Réduire la pollution causée parl'utilisation accrue des engrais et produits phytosanitaires à travers la modernisation destechniques d'irrigations et de contrôle d'engrais utilisés. La lutte contre l'envasement desretenues collinaires existantes aura lieu au moyen de travaux de lutte anti-érosive. Nécessitéd'un drainage des sols pour éviter la salinisation des sols. Les retenues collinaires réaliséesdans le cadre du projet feront systématiquement l'objet d'études d'impact surl'environnement préalablement à leur réalisation et leur financement sera conditionné par lerésultat probant de ces études.

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MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS D'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

La localisation des activités du projet se fera avec l'exécution du projet. Il y a lieu donc d'envisagerla mise en oeuvre des mesures d'atténuation précises dans le cadre de la mise en oeuvre du projetceci à travers un plan de gestion environnementale détaillée dont les recommandations en matièrede supervision et suivi feront partie intégrante du manuel opérationnel inclus dans le Pland'exécution du Projet.

Les obligations légales et cadre institutionnel en matière d'EE

L'évaluation environnementale est exigée par la législation algérienne à tous les projetsd'envergure. La loi 83-03 impose la protection de l'environnement et le décret 90-78 traite desétudes impact sur l'environnement.Il est stipulé que les projets d'aménagement, d'implantation d'ouvrages ou de tous les travauxpouvant affecter l'environnement naturel et notamment la santé publique, l'agriculture, les espacesnaturels, la faune, la flore, la conservation des sites et monuments, la commodité du voisinage sontsoumis à une étude préalable d'impact sur l'environnement.Le contenu de l'étude d'impact est également défini dans l'article 5 du décret 90-78 où il est stipuléque "le contenu de l'étude d'impact doit être en relation avec l'importance des travaux,aménagements et ouvrages projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l'environnement quidoit comprendre une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites etpaysages, la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité duvoisinage (bruits, odeurs, fumées, émissions lumineuses, ... ) ou sur l'hygiène de la salubritépublique".La création de retenues collinaires et l'ouverture de pistes rurales sont deux activités du projet quisont soumises à ces procédures. C'est dans le cadre de ce décret qu'elles seront examinées.

Tamisage environnementale des activités du projet

Le tamisage ou screening est une opération qui consiste à vérifier sur le double plan juridique ettechnique si les activités du projet doivent être soumises à une étude d'impact, à une simpledescription sommaire ou encore à aucune disposition particulière.

Les activités du projet qui doivent faire l'objet de tamisage sont:

* l'ouverture de pistes rurales* la construction des retenues collinaires* les forages* les corrections torrentielles* les reboisements et repeuplements* les aires irriguées par les retenues

La procédure détaillée du processus décrit ci-dessus sera incluse dans le manuel opérationnelintégré au Plan d'Exécution du Projet.

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PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Renforcement des capacités

La DSA (Direction des Services Agricoles), la DHW (La Direction de l'Hydraulique de Wilaya) etla CF (Conservation des forêts) sont les trois structures qui représentent les institutionsgestionnaires des ressources naturelles et qui constituent le vis à vis institutionnel des riverains(utilisateurs de ces ressources). Elles sont opérationnelles à travers respectivement les agentscommunaux de vulgarisation, les subdivisions et les cadres forestiers des circonscriptions et desdistricts.

L'approche des aspects environnementaux liés au développement des zones rurales devraits'appuyer sur la synergie de ces trois institutions en particulier aux échelons locaux. Le projetgagnerait à impliquer les services de l'agriculture et de l'hydraulique dans l'organisation de mise enoeuvre, en renfort aux forestiers dans le traitement des aspects liés aux composantes agricole et demobilisation de l'eau.

D'une manière générale, les agents locaux de ces services techniques sont des gens du terroir quiconnaissent bien les problèmes et aspirations du monde rural. Leur activité gagnerait en efficacitéavec la formation dont ils sont bénéficiaires dans le cadre du projet sur les méthodes participativesdu développement rural. Le développement des capacités pour l'adoption de l'approcheparticipative vise en premier lieu une plus grande implication des populations rurales dans la miseen oeuvre du projet.

- Institutions administratives locales: La wilaya est subdivisée en Daira qui regroupentchacune en moyenne 3 à 4 communes. La commune constitue l'unité administrative de base etreprésente la collectivité territoriale de base, dotée de la personnalité morale et de l'autonomiefinancière. Elle est gérée par l'Assemblée Populaire communale élue. Selon la loi c'est « lecadre d'expression de la démocratie locale, l'assiette de la décentralisation et le lieu departicipation du citoyen à la gestion des affaires publiques ». Parmi ses compétences:

* L'aménagement et le développement local* La prise en considération de la protection des terres agricoles* La protection des sols et des ressources hydrauliques et une contribution à leur

utilisation optimale.

La politique communale s'appuie sur le Plan d'Aménagement Communal (PAC), documentd'orientation et de planification à moyen terme cohérent avec le Plan d'Aménagement de Wilaya(PAW) et sur le Plan Communal de Développement (PCD). Sur l'ensemble de ces documents seulle PCD a un caractère réglementaire et obligatoire.

- Institutions techniques locales : Au niveau de la wilaya, les services techniques liés auxactivités du projet sont:

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- La Conservation des Forêts (CF) qui représente la Direction Générale des Forêts: Elleest présente au niveau Daira par des circonscriptions subdivisées en districts et entriages.

- La Direction des Services Agricole (DSA) sous tutelle du Ministère de l'Agriculture(MA), représentée au niveau de la daira par une subdivision et au niveau de la communepar un délégué communal généralement installé à l'APC.

- L'inspection de l'Environnement sous tutelle du Ministère de l'Intérieur et del'Environnement localisée uniquement au chef-lieu de wilaya.

- La direction de l'hydraulique (DHW) sous tutelle du ministère des ressources en eau,décentralisé au niveau daira (subdivision). Elle s'occupe globalement de la gestion de laressource en eau de la wilaya et des ouvrages de mobilisation. Elle est en particulierresponsable des autorisations de forage et de fonçage des puits.

La mise en oeuvre du projet nécessitera la mise en place d'une organisation qui s'appuie sur lastructure de l'administration des forêts (la Direction Générale des Forêts). Elle détermine troisniveaux de gestion : l'un central (CGP) et deux locaux (wilaya et périmètre). Le schéma global seprésente comme suit:

Niveau central. Direction Générale de Forêts (DGF)Un chef de projet

Cellule de coordination et de gestion du projetCCGP

Niveau wilava : Conservation des forêts (CF) Cellule de gestion et deUn responsable de la cellule coordination de wilaya

Niveau local: Périmètre de projet Cellule pluridisciplinaire deUn chef de Périmètre Développement

Des cycles de formations et de perfectionnement en matière d'évaluation environnementaleseront dispensés à l'adresse du personnel chargé de l'exécution du projet. Dés les premières annéesde la mise en oeuvre du projet, une formation autour des questions relatives aux problèmesenvironnementaux soulevés par le projet concerneront tout le personnel chargé de son exécutionaussi bien au niveau central (direction Générale des forêts, cellule de coordination et gestion duprojet) qu'au niveau local (Cellule de Coordination et de Gestion de Wilaya.)

Ces formations porteront notamment sur les questions relatives aux problèmes environnementauxde la région, au contrôle des Etudes d'impacts sur l'environnement (EIE) qui seront réalisés par des

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structures spécialisées pour le compte de l'agence d'exécution (DGF et Conservations des forêts),aux législations environnementales ainsi qu'aux procédures et manuels pour la préparation, le suiviet le contrôle des EIE.

Ces formations seront assurées par des personnes issues des différentes structures qui relèventprincipalement du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du ministère del'agriculture et du développement rural et du ministère des ressources en eau. En cas de besoin, ilpourrait être fait appel à des consultants spécialisés. La responsabilité de la mise en oeuvre duprogramme d'atténuation sera assurée par l'agence d'exécution du projet à travers la cellule degestion et de coordination du projet et ses structures au niveau local. Le suivi des nappes aquiferesdans la zone du projet sera quant à lui sous la responsabilité de l'Agence Nationale des RessourcesHydrauliques (ANRH) à laquelle seront associées les Directions de l'hydraulique des wilayasconcernées. Seront également associées aux travaux d'ouverture et d'aménagement des pistes lesDirections des travaux publics des wilayas concernés

Plan d'atténuation des impacts sur l'environnement

Tableau n° 9: Récapitulatif des impacts négatifs prévisibles ainsi que les mesures d'atténuations envisagées. 3

Composantes et Impacts prévisibles Mesures d'atténuationActivités lComposante anti-erosiveReboisement - Erosion du sol due au défrichement de - Prévoir un plan d'action et de suivi dans la gestion de cesRepeuplement l'emplacement activités

- Surexploitation de la ressource due à la forte - Ne pas défricher les sols sujets à l'érosionconcentration du bétail - Eviter de préparer l'emplacement pendant les périodes

humidesCorrection - Dégât causés par la destruction des seuils en - Prévoir des seuils filtrantstorrentielle pierres sèches (affouillement au niveau de la - Renforcement des ouvrages

base) - Végétalisation des atterrissementsRéfection de - Destruction des ouvrages notamment au - Les banquettes restaurées doivent faire l'objet de surveillancebanquette niveau du bourrelet. En effet, celui-ci constitue systématique, afin d'éviter de laisser les périmètres restaurés nus

avec le talus de la banquette les points les plus et sans cultures pérennes.l__________________ faibles _Composante agricolePlantation fruitière - Utilisation d'engrais et de produits chimiques - Utilisation rationnelle des engrais

ayant des effets néfastes sur la ressource en eau - Respect du calendrier d'apport minéral- Sélectionner les semences et les plants résistants aux maladies- Nettoyer régulièrement les parcelles- Utiliser les produits chimiques biodégradables

Brise-vent - Les brise-vent constituent une concurrence sur - Respect des distances entre les brise-vent et les plants desle plan nutritionnel et luminosité avec les plants vergersdu verger créer - Entretien des brise-vent sur le plan phytosanitaire au même- Source de contamination et d'infection des titre que les vergersjeunes plants

3Le Coût des actions d'atténuation mentionnées sera intégré dans le coût des travaux et/ou de supervision

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Composante mobilisation de la ressource en eauAménagement de - Risque d'accroître la pression sur la - Aménager des aires de propreté autour des sources et puitssource ressource en eau - Suivi sanitaire (analyse périodique de la qualité de l'eau)Point d'eau - Risque de la contamination de la ressource et - Prévoir des systèmes appropriés pour la gestion des eauxPuits et équipement impact sur la santé lié au non-respect des uséesRetenues collinaires normes d'hygiène - Prévoir l'extraction des zones d'emprunt à la pelle et à la

- Augmentation des débits d'eaux usées dans chargeuse et remodelage des carreaux d'extractionle cas de zones à forte densité - Aménagement d'un périmètre de protection de la retenue- Prolifération de la végétation aquatique et - Aménagement d'une prairie entretenue aux abords de ladépréciation des eaux de la retenue cuvette avec possibilité de fauchage des herbes.- Risque de création de foyers pour les - Intervention en amont sur le bassin versant (TNR, CT, FB,vecteurs de maladies PF)- Risque d'érosion dans les zones d'emprunthors cuvette- Risques d'envasement

Infrastructure routièreOuverture de - Impact lié à l'environnement ( perte de terres - Prévoir une étude d'impact sur l'environnementnouvelles pistes agricole, destruction de la végétation,.) - Eviter les travaux en période humide

- Travaux de construction entrepris pendant la - Prévoir d'autres tracés possiblessaison humide - Préserver et/ou restaurer la végétation des bords de la piste- Glissement de terrain pendant les opérations de - Modifier le tracé pour éviter les terrains naturellement instables

Aménagements des terrassement - Concevoir des ouvrages de drainage atténuant au minimum lespistes - Mode de construction non approprié débits des eaux de surface

_ - Prévoir des ouvrages pour assurer la stabilité des sols

Plan de Supervision et de Suivi du Plan de Gestion Environnemental4

Le contrôle et le suivi pour la mise en oeuvre des activités du PGE est du ressort de la cellule decoordination et gestion du projet (Direction Générale des forêts) et ses partenaires, à travers la miseen oeuvre des mesures d'atténuation les impacts du projet sur l'environnement pendant les phases deconception, de construction et d'exploitation. La responsabilité de cette mission incombera à laDGF, laquelle pour des raisons pratiques pourra s'associer les services de consultants spécialisésafin de procéder de façon indépendant à l'évaluation en continu de la conformité du programmeavec les disposition du PGE. Les modalités pratiques et procédurales sont définies dans le manuelopérationnel intégré au Plan d'exécution du Projet. L'objectif du contrôle de la phase constructionest de s'assurer que les actions d'atténuation sont bien prises en charges à ce niveau et que toutes lesconditions pour leur bonne mise en oeuvres sont réunies; alors que le suivi de l'exploitation desactivités déjà en place permettra de se rendre compte d'éventuels impacts non identifiés au niveaude la conception du projet. Le tableau ci-après comprend les indicateurs de suivi et d'évaluationpour les composantes du projet les plus pertinentes.

Composantes Indicateurs de suivi et d'évaluation Responsable Calendrieret ActivitésComposante anti - érosiveReboisement Etat de l'érosion DGF, AnnuelRepeuplement Plan d'action dans la gestion de ces Conservation des forêts,

activités respecté Circonscriptions, EntreprisesTaux de réussite de travaux forestiersTaux de croissance des plants

Correction Etat de l'érosion DGF, Apres lestorrentielle Etat des ouvrages réalisés Conservation des forêts, fortes pluies

Circonscriptions, AnnuelEntreprises de travauxforestiers

Réfection de Surveillance systématique DGF, Apres lesbanquette Etat des ouvrages restaurés Conservation des forêts, fortes pluies

Etat de l'érosion Circonscriptions, AnnuelEntreprises de travauxforestiers, populations

Composante agricolePlantation Utilisation réduite d'engrais et de produits Conservation des forêts, Annuelfruitière chimiques biodégradables. Circonscriptions,

Calendrier d'apport minéral respecté. Entreprises de travaux,Taux de réussite des plantations exploitations

4 Le Coût, la source des fonds pour le financement de ces activités de supervision sera déterminé lors de lamission d'évaluation du projet et ce document sera complété en conséquence avant la négociation du projet.

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Composante mobilisation de la ressource en eauAménage- Aire de protection délimitée Conservation des forêts, Annuelment de Normes de qualité de l'eau potable Circonscriptions,source , exploitations, services dePoint d'eau l'hydrauliquePuits etéquipement

Qualité de l'eau C d fNiveau d'eutrophisation dans la cuvette Conservation des forts,

Retenues Etat de l'ouvrage Cireonscriptions, Annuelcollinaires Niveau de prolifération des plantes explo'tations, services de Période

aquatiques l'hydraulique, association d'étiageNiveau d'envasement des bénéficiaires

Infrastructure routièreOuverture et Tracé des pistes approprié et sur terrain Conservation des forêts, Après lesaménagement stable Circonscriptions, fortess des pistes Rugosité et état général des pistes Entreprises de travaux précipitations

Ouvrage de franchissement (passage busée) publics annuellesou système de drainage atténuant les eauxde surface en place et bien entretenu