votre association vous souhaite de joyeuses fêtes de noël ... · sept niveaux sur rez, pour une...

JAB1211 Genève 26

No 87 - Décembre 2009

Actualité: la Chapelle-les-Sciers

Votre association vous souhaite de joyeuses fêtes deNoël et une heureuse année 2010

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Des Gouttes & Cie SARoute de Chêne 5, 1207 GenèveTéléphone 022 737 19 19, fax 022 737 19 [email protected]

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PERMANENCE ASSURANCES Jeudi de 10h à 12hTél 022 300 16 61Fax 022 810 33 21Email: [email protected] permanence est ouverte aux membres et à ceux qui ont des assurances autres que celles proposéespar Pic-Vert.Hors permanence:AXA-Winterthur, Agence Des Gouttes SA, Genève, agent exclusif de contrat d'assurance Pic-Vert. Tél 022 737 19 07 - Fax 022 737 19 20

ÉDITORIALCroissance sans limiteau détriment de la qualité de vie? Non merci. 5 ACTUALITÉ 6La Chapelle-les-Sciers 9

DOSSIERS ET INFORMATIONSLa page des élus du Grand Conseil 11Pour Noël, la nature s’invite dans la maison 13Les honoraires d’architectes (1ère partie) 15Liste des coûts d’un projet type 18Soutien d’une motion déposée au Grand Conseil 19Qualité de vie 21La plume aux associations de quartier 25

ECHOS DE LA PERMANENCE JURIDIQUE 23FISCAL 24ECHOS DE LA PERMANENCE ARCHITECTE 26

PROMOTIONS ET ADHÉSION 27

IMPRESSUM

COMITÉ DE PIC-VERT- Jean-Claude Michellod Président, Commission Assurances et Journal «Pic-Vert»- Christian Gottschall Vice-Président, Marketing- Frédéric Berney, trésorerie- René Volery, administration- Charles Denogent Représentant des Délégués et Associations- Michel Gutknecht Média et Communication- Me Pierre Banna Commissions Aménagement et juridique- Patrick Tritten - Fiscaliste- Graham Beale- Jean-François Girardet- Alexis Hyde- Christina Meissner- Guy Mettan- Christophe Ogi - permanence Architecture

Le Pic-Vert, le journal de l’Association paraît 4 fois par an.- Isabelle Fortin Rédactrice- SRO Kundig SA Châtelaine Impression- Pragmatic SA Publicité Avenue de Saint-Paul 9, 1223 Cologny/GE Tél 022 736 68 06 - Fax 022 786 04 23

PIC-VERTMagazine de l’Association de propriétaires de villasdu Canton de Genève au service de la protection dela qualité de vie et de l’environnement.Indépendante et sans but lucratif.Case postale 1201 - 1211 Genève 26Tél 022 810 33 23Fax 022 810 33 21Pour les permanences (voir horaires ci-contre)

SECRÉTARIAT

Mardi de 14h à 16hTél 022 810 33 23Fax 022 810 33 21 Résout les problèmesadministratifs desmembres.

PERMANENCEJURIDIQUE/FISCALE

Mercredi et jeudi de 16h à 18hTél 022 810 33 23Fax 022 810 33 21 Répond à vos questions juridiques etsur les hypothèques. Le cas échéant,vous conseille sur les démarches àentreprendre.

PERMANENCEARCHITECTURE

Lundi de 16h à 18hTél 022 300 16 61Fax 022 810 33 21

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Préparez votre question, faxez-la si nécessaire (1 page maximum). Limitez votre entretien à 10 minutes. D’autres membres essayentd’atteindre ce numéro.

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CROISSANCE SANS LIMITEAU DÉTRIMENT DE LA QUALITÉDE VIE? NON MERCI.

chers membres,l’année des hanne-tons se termineavec l’élection d’unGrand conseilet d’un conseild’etat résolumentà droite.

quant à la répartition des «porte-feuilles» de nos conseillers d'etat,tous ont rêvé d'aménagement duterritoire, avant que mark mulleren hérite.

Pour Pic-Vert aussi, les enjeux sesituent bien sur ce territoire qued’aucun veulent à tout prix rentabi-liser jusqu’au dernier mètre carré.croissance sans limite au détrimentde la qualité de vie? Non merci.

Nous avons clairement expriménotre position dans notre numérode septembre 2009, il s’agira dèslors de défendre cette vision avecdétermination mais aussi demanière constructive. Nous le fai-sons déjà à la commissionde l’aménagement du territoire(cat) avec notre délégué ducomité m. christophe ogi, archi-tecte, actif dans la section«Logements».

Notre présence a été assidue à tousles travaux et différentes tablesrondes des Paca’s ces «Périmètresd'aménagement coordonné d'ag-glomération» (Paca) expriméssous la forme de Lignes directrices(LD), qui dessinent actuellementl’urbanisation de notre canton et dela zone frontalière «à l’horizon2030».

trois membres de notre comité ontété élus au Grand conseil, mmechristina meissner, mm. jean-François Girardet et Guy mettan,qui dans la foulée, a été élu président

du Grand conseil. Nous les félici-tons chaleureusement de même queles élus qui partagent nos idéaux etque nous avons aussi soutenu lorsdes élections du Grand conseil.Nous nous réjouissons d’avoir aveceux des voix qui porteront la nôtreet celle de tous ceux qui sont ou quiaspirent à devenir propriétaire deleur logement.

Voilà pour la grande image, l’échelleà laquelle Pic-Vert s’engage. maisavant d’en arriver là, c’est au niveaulocal que se dessine le visage de laGenève de demain. c’est à cetteéchelle que le travail commence etque le rôle des associations de quar-tier est essentiel et payant!

Nous prenons pour exemple dansce numéro, le projet de La chapelle-les-sciers. sur ce périmètre à chevalsur Plan-les-ouates et Lancy, lesassociations n’ont pas ménagé leursefforts. Le soutien communal futd’une grande utilité pour obtenir laréalisation de logements où la qua-lité de l’environnement pour lesfuturs habitants prime sur la quan-tité. tout au long des procédures,Pic-Vert a pu venir en aide auxassociations locales et se réjouit durésultat obtenu par ces dernières.mais pour que Pic-Vert puisse ren-forcer son appui aux associations,faire un travail d’investigation,d’analyse, accroître nos ressourcesest essentiel.

Nous avons besoin d’augmenter lenombre de nos membres! et nous comptons sur ces dernierspour jouer le rôle d’ambassadeursprivilégiés auprès de leurs voisinsafin de les convaincre de rejoindrePic-Vert et profiter de nos presta-tions: conseils juridiques et conseilsd’architecte gratuits, conditions d’as-surance bâtiment, ménage, rc etautomobile avantageuses, possibilité

éditon°87 - Décembre 2009

de contribution financière à desprocédures juridiques, conseils fis-caux.

Pic-Vert est véritablement au ser-vice de ses membres. Visitez sanshésiter le site www.pic-vert.ch où denombreux articles et référencessont disponibles. L’adhésion enligne est également possible.

au nom du comité de Pic-VertJean-Claude Michellod, Président

Joyeux Noël

et

Bonne Année

2010 !

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Propos recueillis parChristina Meissner

Entretien avec Fabio Heer,

président de l’Association pour laSauvegarde du Site de La Chapelle.

Le site

Le périmètre de La chapelle-les-sciers s’étend sur deux communes:Lancy pour la partie Nord du site etPlan-les-ouates pour la partie sud.Délimité par la route de La chapelleet la route de saconnex d’arve, ilreprésente une superficie d’environ93'000 m2 (périmètre du plan loca-lisé de quartier adopté par le conseild'etat le 26 août 2009). il est com-posé d’anciennes maisons dotéesd’une arborisation ancienne, d’un

centre d’animation pour les per-sonnes âgées (caD) avec un magni-fique parc, d’un verger, de jardinsfamiliaux et de champs. au Nord, laville le côtoie par les installations dela Voirie et le quartier de La chapelleNord. au sud, c’est encore la cam-pagne qui déploie ses plus beauxpaysages sur le coteau de saconnexd’arve, le bois d’humilly et le bocaged’evordes

Le projet

Le projet s’est concrétisé sous laforme du plan directeur de quartier(PDq) La chapelle-les-sciers,adopté le 27 juin 2007, et portantsur la réalisation de plus de 1'500logements (env 4'000 habitants).Dans ce périmètre, un premier planlocalisé de quartier (PLq) couvrantla partie lancéene été adopté le 26août 2009 par le conseil d’etat. ilprévoit dix-huit bâtiments affectésessentiellement à du logement, dontles gabarits varient entre cinq etsept niveaux sur rez, pour une sur-face brute de plancher totale de72'270 m2, ainsi qu'une crèche. Lepotentiel est d’environ 750 loge-ments. Les premières requêtes enautorisation de construire, qui per-

mettront de réaliser environ la moi-tié de ce potentiel, seront déposéespar les constructeurs avant la fin decette année. ceux-ci ayant optépour un standard énergétique élevé,un bonus de 10% de surface brutede plancher leur a été accordé. unimmense parking souterrain deprès de 900 places sera réalisé.

L’association

L’assc pour la sauvegarde du sitede La chapelle a été fondée en 1983pour combattre la destruction duquartier de La chapelle Nord. uncombat couronné de succès puisqueson déclassement a pu être évitéjusqu’à présent et que des nouvellesfamilles s'y sont installées récem-ment. un autre succès à mettre àl’actif de l’association est l’abandond'un projet d'héliport, prévu en bor-dure immédiate d'une zone forte-ment habitée. Puis une certaine tor-peur s’est emparée de l’association,et deux autres associations ont vu lejour lorsque le projet de déclasse-ment du Pac (Projet d’aménage-ment concerté) de la chapelle-les-sciers a été rendu public: l’aPPacs(association des propriétaires duPac de la chapelle-les-sciers) qui

UN ENGAGEMENT LOCAL EXEMPLAIRE

PAC la Chapelle les Sciers Plan directeur existant (30.09.2009) réf. groupe8 architectes associés

Plan masse existant (30.09.2009) réf. groupe8 architectes associés

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a ctualitén°87 - Décembre 2009

s'est très fortement investie contretout déclassement de la zone agri-cole, et le Grcc (Groupement desriverains du champ de la chapelle)qui s’est attaché à améliorer la qua-lité globale du projet.

aujourd'hui l'assc et le Grcc sontde nouveau réunis et forment la nou-velle association de sauvegarde dusite de la chapelle, un groupementde 200 personnes environ, soit plusde la moitié des habitantes et habi-tants de La chapelle.

Un engagement de longuehaleine

Le refus du déclassement a étébalayé, en revanche le projet a puêtre amélioré sur quelques points:une densité moins éloignée desvaleurs préconisées pour garantirune bonne qualité de vie pour tous,le sauvetage des habitations surLancy, le long de la route desaconnex-d'arve et à la chapelleNord, une piste cyclable en site pro-pre de long de la voirie cantonale.Nous avons cependant renoncé ànous battre contre l'étage supplé-mentaire ajouté par l'etat dans lePLq pour ne pas bloquer le démar-rage des travaux. reste cependant leproblème majeur de la circulation.Le PLq prévoit de manière inexpli-cable l'élargissement de la route deLa-chapelle alors que celle-ci estdéjà dangereuse, bruyante et pol-luée. L'assc a mandaté un experten circulation qui a mis en évidenceun dépassement des normes contrele bruit déjà à l'état actuel! commeaucune mesure de réductions desnuisances n'a été prise dans le PLqet que celui-ci déversera des cen-taines de voitures de plus par joursur les routes du quartier, l'assc aété contrainte de former recourscontre cet élargissement.

Une alliance des forces estnécessaire pour un aména-gement du territoire réussi

L'assc s'est investie depuis desannées cherchant toujours à sepositionner en partenaire et non enopposition des pouvoirs politiques.Nous avons même mandaté unurbaniste reconnu pour donner despistes pour une meilleure prise encompte de la situation locale, touten allant pleinement dans les sensd'une forte densification de larégion.

en regard des efforts déployés, leconstat est plutôt mitigé et bien dif-férent selon que l’on considère lapartie lancéenne du site ou celle dePlan-les-ouates. cette différencede résultat est clairement à mettresur le compte de l’implication com-munale. en effet, alors que Lancypliait l’échine devant l’etat, la com-mune de Plan-les-ouates s’est enga-gée à fond pour défendre les intérêtsde son territoire et de ses habitants.il faut dire aussi que la commune dePlan-les ouates est propriétaired'une partie des terrains concernés.cette action a permis d’améliorer laprise en compte du trafic, la gestionde l’espace public et l'articulationavec les zones déjà habitées. seuleombre au tableau: l’ensemble deshabitations le long de la route desaconnex-d’arve n'a pu être retiréedu Pac.

Beaucoup reste à faire. Les objectifsvisés par la nouvelle association desauvegarde du site de la chapelle sedéclinent autour de 3 axes: • Garantir une bonne intégrationdes nouvelles constructions et deleurs habitants• s’opposer au déclassement de lachapelle Nord

• intervenir sur tous les dossiers liésà la circulation

sur ce dernier point, les projets nemanquent pas:Des infrastructures de transportcollectif comme le ceVa (liaisonferroviaire cornavin-eaux-Vives-annemasse) ou routières aussiimportantes que la liaison (ancien-nement dite voie cottier) reliant lecarrefour de la milice à la routed’annecy sont actuellement plani-fiées par l’etat sans concertationavec les associations locales. cettemanière de travailler en vase clostémoigne d’un manque singulierd’efficience et de respect pour leshabitants du lieu.

L’Etat agit sans concerta-tion au niveau local

Lorsqu’on s’interroge sur le fait quetout prend du temps à Genève, quetout y est plus compliqué qu’ailleurs,que l’on fustige les habitants pourleur «égoïsme», ou que l’on met lafaute sur le compte d’une mauvaiserépartition des services entre dépar-tements d’etat, on oublie de se pen-cher sur l’essentiel, le manque àGenève d'une réelle culture de pro-jet participative. Les communes etleur population sont mises sur le faitaccompli et n’ont plus qu’à se plier àla volonté de l’etat. Les projets sontalors inévitablement mal adaptés aulieu et donc très mal reçus locale-ment. Faute de concertation enamont, il ne reste plus qu’à faireopposition pour faire entendre savoix. De plus en plus de communesou associations mandatent elles-mêmes architectes et ingénieurspour refaire les projets en prenanten compte l’environnement local.inutile de dire que c’est alors que lesprojets prennent du retard et queleur coût augmentent. De telles

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situations se multiplient dans lecanton et mettent en évidence le faitque réaliser un projet contre lavolonté des habitants reste peusatisfaisant à tous points de vue.

Garantir un aménagementdu territoire de qualité

Dans tous les domaines la concen-tration du pouvoir amène toujours àdes calamités. aujourd'hui c'est leconseil d'etat qui dépose les PLq etqui traite des oppositions. La seuleinstance neutre est un tribunal! celaexplique bien des retards et des blo-cages. Pour les éviter, il est urgent deconcevoir l'avenir de la région enprenant les décisions en commun. espérons que la constituante agissepour un meilleur partage des pou-voirs en matière d’aménagement duterritoire entre etat et communes etsurtout pour une meilleure prise encompte des aspirations de la popu-lation. souhaitons également que le nou-veau gouvernement genevois nes’enlise pas dans des découpages dedépartements coûteux mais par-vienne à ce que ses services aientdavantage envie de travailler demanière transversale et surtout plusouverte.

Merci

Le soutien que Pic-Vert a apporté ànotre association tout au long dudossier de la chapelle-les-sciers aété fortement apprécié. seule uneassociation implantée dans la vie duquartier peut agir de manière cibléeau niveau local, mais les implica-tions de ce type de dossier dépas-sant les capacités d’une associationde quartier, le soutien d’une asso-ciation reconnue au niveau canto-nal est indispensable.

Le point de vue de la com-mune de Plan-Les-Ouates

Pour une commune, apprendreque le canton souhaite urbaniserson territoire est souvent unmoment délicat. en effet, cesurbanisations se font générale-ment sur des zones déjà occupéespar des exploitant-e-s ou des pro-priétaires qui y habitent. De cefait, l’annonce d’une modificationde zone et d’affectation engendreforcément un changement de pro-jet de vie pour le propriétaire oul’exploitant-e et un changementd’environnement pour les rive-rains. ce changement, il faut lecomprendre, l’accepter et l’accom-pagner, à défaut de l’anticiper. teldevrait être le rôle d’une com-mune.Dans le cadre de La chapelle-les-sciers, ce fut une vraie bataillecontre le canton, dès le début,pour défendre des idées baséessur le bons sens et une meilleureconnaissance de la topologie dusecteur. créer un quartier qui ras-semble et non qui divise, un quar-tier de vie et non pas uniquementdortoir. Dès le début, les conceptsd’écoquartier ont été défendus,notamment pour les parkings ensous-sol et la circulation en péri-phérie, afin de laisser libre le quar-tier pour des déplacements demobilité douce et des espacesd’activités dégagés de voies rou-tières.Lors de l’établissement du PlanDirecteur de quartier (PDq),nous avons affirmé que la com-mune allait initier son PlanLocalisé de quartier (PLq), ce quiest actuellement le cas suite à unconcours d’idées. ce PLq se réa-lise avec la consultation des habi-tant-e-s et des riverain-e-s et celaen cohérence avec notre conseil

municipal, qui a été associé dès ledébut à ce projet d’urbanisation.cette approche donne des résul-tats positifs, puisque le PLq est enroute et reçoit des échos positifs.La commune est maintenant,selon sa volonté de départ, pro-priétaire d’un certain nombre deparcelles afin de pouvoir être sûrede maîtriser un développementcohérent du quartier. toutefois,une démarche comme celle-ci nepeut se faire que dans le respectdes droits de chacun-e et dans latransparence des objectifs.

Laurent Seydouxconseiller administratif dePlan-les-ouatesDélégué à l’aménagement duterritoire

Le point de vue de la com-mune de Lancy

La Ville de Lancy a accepté, il y aplusieurs années, le déclassementd’une des dernières zones agricolesde la commune (celle dela chapelle) en une zone 3 dedéveloppement, afin de pouvoirconstruire des logements.Parallèlement, elle refusait unautre déclassement, celui de la5e zone située entre le caD et leP+r du Bachet.Les autorités viennent d’accepter(PLq 29591) la construction de 18plots oscillants entre r+4 et r+6avec superstructure, donnant àl’ensemble du périmètre un tauxd’utilisation du sol inférieur à 1.La qualité de ce nouveau quartiersera aussi jugée aux espacespublics, qui émailleront les sur-faces entre les immeubles, à leurpérimètre et aussi à la mobilitéinduite. chacun sait aujourd’hui,que c’est cette dernière qui peutplomber tout nouveau projet, car si

UN ENGAGEMENT LOCAL EXEMPLAIRE

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tous s’accordent pour que l’emprisede la voiture soit la moindre possi-ble, beaucoup ont de la peine à pas-ser à l’acte. ce sont les raisons quiont poussé les autorités de Plan-les-ouates et de Lancy, les propriétaires(fondation Bonna-rapin et hospiceGénéral) et l’etat (DirectionGénérale de la mobilité etDépartement du territoire) à éditerune charte qui vise à diminuer l’im-pact des transports motorisés enlimitant le nombre de places de par-kings par habitant, en favorisant lesgarages à vélo et en donnant de l’es-pace pour un parc de voitures style «mobility» afin de permettre l’usageoccasionnel de la voiture. La lecturedu plan fait apparaître le parkingsitué sous le mail piétonnier, ce quicertes obligera plusieurs de ses uti-lisateurs à ressortir à l’air libre avantde regagner leur logement mais de

l’autre favorisera les rencontres etévitera une coûteuse excavationsous chaque immeuble. Donc, cequartier se veut convivial et sûr(même si nous n’avons pas pu com-plètement bannir les places visiteursde la surface).chaque groupe d’immeubles auraau rez une salle de réunion pour leshabitants, salle qui pourra servirpour les anniversaires ou pour touteautre rencontre.Le caD (centre d’animation et deDétente) verra ses alentours réser-vés à un parc public et j’ai bien l’in-tention d’intensifier nos relationsavec ses animateurs afin de faire decet espace un lieu vivant et animé,incluant tant les personnes âgéesque les plus jeunes qui, à coup sûr,peupleront les nouveaux logements.Dans ce même espace, une crèchesera ouverte.

avec la commune de Plan-les-ouates, nous projetons aussi d’ou-vrir un jardin robinson en borduredu périmètre. enfin, ce quartier est un peu décen-tré. Le conseil municipal a admis leprincipe de la construction d’unenouvelle salle des fêtes au côté de laroute de saint-julien, ce qui reliera(avec un passage mobilité douce àimaginer) le quartier des Palettes aunouveau. en admettant que le sur-coût du ceVa soit accepté, on peutpenser que dans 10 ans, l’ensemblede Lancy-sud aura pris un nouveauvisage.

François Baertschiconseiller administratif délégué à l’aménagement du territoire

Image directrice pour Plan-les-Ouates, vue sur le futur parc (30.09.2009) réf. groupe8 architectes associés

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dossiern°87 - Décembre 2009

Pour faire suite ausondage que nousavons fait parve-nir aux candidatsdéputés, nousavons envoyé uncourrier aux élusafin de les féliciter

et leur offrir l’opportunité de s’ex-primer plus longuement dans noscolonnes. Les autres réponsesparaîtront dans les prochainsnuméros.

Commentaires reçus de M. FrançisWalpen, Chêne-BougeriesDéputé au Grand-Conseil genevois

Comment réagissez-vous par rap-port à la proposition de Pic-Vert «Un nouveau paradigme pourGenève»? (voir Pic-Vert N°86 - sep-tembre 2009 - page 9)

Un développement durable quiprenne en compte l’axe écono-mique, social et environnemental,c’est ce à quoi je m’occupe avec madouble casquette de député auGrand Conseil et de maire de macommune de Chêne-Bougeries.En charge du dicastère de l’urba-nisme, à qui il appartient de finali-ser le plan directeur communal,

nos intentions cadres sont claireset rejoignent vos préoccupations,à savoir:

• préserver durablement les élé-ments structurants de la com-mune: qualité résidentielle, qua-lité de vie, pa ysage, patrimoinenaturel et construit;

• définir les secteurs spécifiquesdestinés à accueillir de futureshabitations;

• engager des projets communauxqui considèrent les trois piliers dudéveloppement durable: le social,l’économie et l’environnement.

Comment souhaitez-vous (pourvous-même et d’une manièregénérale) voir évoluer, dans lefutur, la propriété individuelle àGenève (appartement ou villa)?

Etant locataire par choix et y trou-vant ma satisfaction, dans l’environ-nement de ma commune, je nepense pas changer de statut pro-chainement.Cependant, je souhaite voir perdu-rer à Chêne-Bougeries le tissu depropriétés individuelles qui fontnotre spécificité, en espérant toute-fois que le sens du bien commun

l’emporte lorsque cela est impératifet je pense, particulièrement, auxmises en séparatifs de chemins pri-vés ou à leur entretien…En conclusion, si je ne croyais pasen la propriété individuelle, je n’au-rai pas pris le temps de vous adres-ser ces lignes…

Info

Voici la liste des élus propriétaires deleur logement ayant répondu à notresondage. (cf. No 86-sept. 09)

PDC: M. François Gillet, M. GuyMettan

Les Verts:Mme Catherine Baud

Libéraux:M. Jacques Bene, M. Edouard Cuendet, Mme Beatriz De Candolle, M. RenéDesbaillets, M. Jean-Michel Gros, M. Alain Meylan, M. Pierre Weiss

MCG: M. Christophe Andrié, M. Thierry Cerutti, M. FrançoisGirardet, Mme Dominique Rolle

UDC: M. Marc Falquet, M. Eric Leyvraz, Mme Christina Meissner

Radicaux:Mme Nathalie Schneuwly

LA PAGE DES ÉLUS AU GRAND CONSEIL…

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Noël aussi jolies que simples à réaliser.

Les journées froides et pluvieusessont propices, en cette période deNoël, à la confection d’une belledécoration dans toute la maison. siles boules et les rubans multicoloressont au rendez-vous, ne négligez pasles trésors ramassés au cours de vosbalades en forêt, ou bien dénichezchez votre fleuriste préféré ou sur lemarché. Procurez-vous des branchesde sapins et coupez-les en tronçonsde 30 à 40 cm de long. Liez-lesensemble, presque bout à bout, enutilisant du fil de fer assez fin.réalisez ainsi une longue traîne quisera la base de votre décoration defête pour l’escalier mais aussi lesfenêtres, le dessus de la cheminée,voire le centre de table. sur cetteguirlande, vous pourrez fixer desfruits de saison (noix, noisettes,pommes, mandarines…) mais égale-ment des branches de feuillus (houx,charme…), ou une guirlande lumi-neuse, dont le fil disgracieux dispa-raîtra dans la végétation. N’hésitezpas à vaporiser de la neige en aérosolou à teinter certains végétaux etfruits d’or ou d’argent.

autre réalisation très rapide: lespommes à chair ferme peuvent êtrecreusées en leur centre pour recevoirune bougie. Les citronner pourqu’elles ne noircissent pas. ainsi trai-tées, elles se conserveront entre 2 et 4jours. mais vous pouvez aussi instal-ler vos bougies dans un plat à cakerectangulaire au milieu d’un pêle-mêle de pommes, de coings de diffé-rentes grosseurs qui embaumeronttoute la pièce.

Oranges et rubans en rideaude fêtes

il vous faudra un petit peu depatience pour réaliser ces bellesoranges piquées de clous de giroflesen suivant des motifs simples tracésau feutre de couleur ou au crayon depapier gras sur la surface propre del’orange. embauchez vos enfants,petits enfants, ils vont adorer!

Piquez des clous de giroflestrouvez l’orange avec une grosse aiguilleet enfoncez les clous de girofle. coupez30 cm de fil de fer assez rigide, transper-cez le fruit de part en part et faites unevolute à chaque extrémité.

Aussi odorants que décoratifsDans des rubans multicolores coupezenviron 120 cm. Passez chaque rubandans une volute en fil de fer et faites unnœud, bien généreux. Punaisez sur lespetits bois de votre fenêtre en jouant surles différentes longueurs. sous l’actionde la chaleur, les oranges vont se déshy-drater peu à peu et sécher tout en déga-geant un délicieux parfum.

Fruits délicats sur une nattede raphia

c’est une guirlande verticale très raf-finée aux harmonies de tons paille etor, piquetés d’orangé, sur une base deraphia décoré de fruits de physalis,pavot et monnaie-du-pape. Faitesune grosse tresse de raphia natureld’environ 70 cm de long. Pour la ral-longer, rajoutez des brins de raphiaen cours de tressage.

Membranes diaphanescoupez les physalis en bouquets de 10à 20 cm de long. Fixez-les, en quin-conce, sur la tresse avec du fil de fer.renforcez les tiges de pavot et de mon-naie-du-pape avec du fil de fer avant deles fixer.

Légèreté aérienneensuite accrochez, avec du fil ou un pis-tolet à colle, des oiseaux et perlesde verre, de petits lutins, des pommesde pin…

Mais encore….

Recouvrez de simples pots enterreavec une peinture acrylique bleue.après séchage, enroulez autour despots de la chenillette argentée. Bombezde grosses pommes de pin en couleurargent puis posez-les dans les pots.

Cache-pot en feutre coloré… actuellement très à la mode, le feutre setravaille facilement pour confectionnerce petit contenant haut en couleur quirelève la couleur des fleurs.

Chutes de beau papier,échantillons de tissus…tout sera joli pour habiller de petitscônes en carton. après avoir collévotre papier décoratif, vous poserezun biais en tissus coordonné, autourde l’ouverture et en lien d’attache.installez ensuite des fleurs dans l’eaud’une verrine, à l’intérieur de cecontenant léger.

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POUR NOËL, LA NATURES’INVITE DANS LA MAISON


POUR NOËL, LA NATURE S’INVITE DANS LA MAISON

Pour réaliser un bouquet depommes de pin…montez-les sur des tiges en fil de ferenroulées autour du pédoncule.utilisez aussi des rubans dorés, unebelle grenade, une pomme rouge ou

une orange au centre pourdonner de la couleur.

Pour une table de fête…habillez des minipotées desaintpaulia, ou confection-nez de petits bouquetsronds avec des fleurs –mini cyclamen par exem-ple. Disposez ensuite, toutautour, une couronne delichens argentés.

Parés de givre…Vous pouvez acheter desfruits artificiels dans lesmagasins de décoration,mais vous pouvez aussi lesréaliser à la maison avecdes pommes ou des poires.choisissez des fruitsexempts de coups ou detaches, essuyez-les avec unchiffon propre et passez autravers un fil de fer attachéà la queue. cassez 1 œuf enséparant le jaune du blanc,que vous réserverez dans

une assiette creuse. Dans une autreassiette, versez du sucre cristalliséblanc. roulez votre fruit d’aborddans le blanc d’œuf, puis dans lesucre. Laissez bien sécher avant del’installer sur votre guirlande.

Quel sapin pour Noël?

L’abies ”Nordmanniana” et le Picea‘excelsa’ dominent le marché car ilssont bien adaptés à la production,mais d’autres espèces sont en vente.Le Nordmann, avec ses aiguilles quine tombent pas, est en tête desventes actuelles. Le Douglas a unepoussée difficile à contenir pourformer un arbre régulier. L’abies grandis est d’un beau vert et gardeses aiguilles, mais il est difficile àformer. L’épicéa commun, le grandclassique de Noël. Le pin sylvestredemande un gros travail de forma-tion.

Isabelle Fortin

Le choix écologique est d’opterpour un sapin bio que vous pour-rez commander en ligne auprès dewww.plantes.ch, ou encore mieux,un sapin bio repris et replantéaprès les fêtes, un sapin recyclabledans tous les sens du terme, unebelle idée de Niel etienne hadi190, route de jussy, 1241 Puplinge(Genève). tél. 022 759 01 73

Sources: Ma Maison & mon Jardin

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LES HONORAIRESD’ARCHITECTES (1ÈRE PARTIE)

Depuis le débutde la permanencearchitecte de Pic-Vert, nombre dedemandes sontliées à la manièrede déterminer les

honoraires d'architecte. Mandaterun architecte a forcément un prix,de même que pour les honorairesdes professions libérales, leshonoraires d’architectes ne peu-vent se comparer avec le prix fixedes articles vendus en magasins.Pour éviter toute surprise, unenote d'honoraires d'architecte sedoit d'être soigneusement établie.Voici donc un résumé, en 3 par-ties, survolant les différentsaspects d'une relation entre unarchitecte et un maître d'ouvrage(MO).

Coût de construction ethonoraires d'architectes

La démarche de choisir un archi-tecte pour construire sa maisonn'est pas la même que celle de com-parer les offres d'entreprises totalesfournissant des maisons «clefs enmain». Pour reprendre une image de l'ar-chitecte hes et écobiologiste de laconstruction jacques rosset, onpeut aller manger dans un bon res-taurant dont on connaît les talentsdu cuisinier ou se contenter d'un«fast food». Dans un cas, il faut bienpayer le cuisinier et dans l'autre, ilfaut bien admettre que c'est tropcher pour ce que c'est...si l'on choisit de s'adresser à unarchitecte, encore faut-il bien lechoisir. recommandé par sonréseau d'amis ou rencontré parhasard, ce professionnel est choisiselon des éléments déterminants.

ces choix dépendent autant de saréputation ou de ses réalisationsque de la compatibilité deséchanges et de la qualité de la rela-tion. il est fondamental de bien secomprendre pour instaurer unevéritable relation de confiance.

La définition du besoin

avant de choisir un architecte, il estfortement recommandé de biendéfinir ses priorités afin de cernerau mieux les envies, les intentions,les besoins et les moyens que l'on vaconsacrer à ce qu'il est convenud'appeler une «aventure». avant de partager avec son archi-tecte ses rêves et d'entamer la pas-sionnante discussion du projet il esttrès important d'aborder la ques-tion des honoraires, la manière deprocéder et notamment de bien sefaire expliquer les différentesphases d'un mandat (voir tableauen annexe). Pour éviter tout malentendu, il estprimordial de l'aviser clairement del'enveloppe budgétaire. il convientaussi de définir la manière de tra-vailler, c'est à dire les délais, lestarifs, avec établissement d'un esti-matif des coûts ou non. Pour faciliter la définition du cadre,il est utile de transmettre le plus tôtpossible tout document utile à l'ar-chitecte tel qu'extrait du registrefoncier, plan cadastral, cahier descharges si déjà établi, police d'assu-rance pour un objet à transformeret bien sûr tous les plans disponi-bles.

Le coût d’un avant-projet

avant de définir le prix de construc-tion d'un projet, il faut d'abord quel'architecte élabore un avant-projet.cet avant-projet comprend notam-ment une étude des règlements

locaux, une étude du terrain et larecherche d'une implantation possi-ble. sur cette base, il va, en général,produire un concept d'aménage-ment et en présenter les plans: rez,étage-type et une coupe au 100e.Pour cet avant-projet, dont le tempsde travail correspond à ~9% dumandat d'architecte, on estime qu’ilfaut compter entre chF 7’000et chF 8’000.- pour une petite villa,mais plutôt aux alentours dechF 10’000.- à chF 14’000.- pourune villa de style, minergie P-ecoou écobiologique.

Comment évaluer le coûtd'une construction?

sur la base de l'avant-projet, le mopeut déjà se faire une idée plus pré-cise du projet et discuter des modi-fications qui lui semblent appro-priées.

avec le rendu d'avant-projet, l'ar-chitecte est à même d'évaluer unprix de construction avec laméthode dite du «cubage sia».celle-ci consiste à définir uncubage pondéré selon la norme siaqui, multiplié par un prix indicatifdu cube sia, donne une premièreestimation du coût de construction. ce prix ne comprend que laconstruction de l'objet proprementdit. en plus de la valeur du terrain,des divers frais notariés et droits demutation, il faut aussi prendre encompte ~ chF 100’000.- pour lesaménagements extérieurs et lesadductions (eau, gaz, électricité,etc.). si la démolition et l'évacuation desdéchets d'un objet préexistant s'im-posent, il faut encore rajouter ~chF 40’000.- pour autant qu'il n’yait pas d'amiante ni de pollution dusol aux hydrocarbures, etc. (voirdétails sur tableau annexe).


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Quel est le prix du cubeSIA? (norme SIA 116 et non 416)comme nous l'avons vu, pour défi-nir un coût global, il faut définir leprix du m3sia. ce prix est défini parl'état quand il s'agit d'un hLm (chF 500.-/m3sia) par exemple.

avant 2002, le prix des cubes étaitfixé annuellement par des associa-tions professionnelles et indexé auprix du marché mais cette techniquea montré ses limites notammentavec la multiplicité des standards deconstruction et la diversité desindices et indicateurs de référence.

Dès lors, il est recommandé àchaque bureau de définir son propreprix du «m3sia» basé sur son expé-rience. cependant, on retrouve unpeu partout les mêmes valeurs, soitenviron de chF 800.-/m3sia à chF 850.-/m3sia pour les villas stan-dard (plutôt de chF 950.-/m3sia à chF 1’000.-/m3sia pour une bellevilla). Dans le cas de la rénovation, ce prixest identique car les précautionsnécessaires pour conserver des élé-ments existants ne représentent deloin pas une économie. Dans un casde rénovation lourde, seuls les élé-ments présentant un intérêt archi-tectural ou structurel sont conser-vés. une rénovation légère où ni lastructure ni l'enveloppe ne sontconcernées, le prix du cube peut sesituer aux alentours chF 500.-/m3sia.

Quelle est la part de l'archi-tecte?

Les honoraires d'ingénieurs et archi-tectes sont intégrés au cube sia et ilsen représentent un % qui varie enfonction de l'importance de l'objet.

Pour se faire une idée des ordres degrandeur les plus fréquents, le travail

que représente la construction d'unevilla neuve représente ~15% ducubage sia. Les rénovations sesituent à ~20% du cubage sia et ilfaut prendre en compte ~10% pourde la PPe. a noter que moins l'objet est oné-reux, plus la marge de l'architecte estélevée, ce qui est normal puisquepour un petit objet la conceptionn’exige pas beaucoup moins detemps. Le tableau en annexe, découpant laprestation de l'architecte, est un bonrésumé de la répartition du travailque fournit un architecte au traversdes différentes tâches de son mandat.

Le % ne reste cependant qu'unevaleur indicative, l'élément détermi-nant étant le temps de travail effectifpassé sur un projet. ainsi pour une petite villa, on estimeà ~1000h de travail la prestationcomplète d'un architecte. ce tempsest bien sûr plus important pour unevilla de style ou une villa respectantles règles d'une conception éco -biologique (~1200h,). La valeur deces objets réside principalementdans leur conception, le rapport qua-lité/prix reste supérieur à uneconception dite «traditionnelle»*.

De l'intention du MO au projet del'architecte, la transmission n'est pasforcément une évidence. (Illustration:la parfaite famille Schaudi face àvotre serviteur)

Comment évaluer le coûtd'une construction?

sur la base de l'avant-projet, le mopeut déjà se faire une idée plus pré-cise du projet et discuter des modifi-cations qui lui semblent appropriées.avec le rendu d'avant-projet, l'archi-tecte est à même d'évaluer un prix deconstruction avec la méthode ditedu «cubage sia». celle-ci consiste à définir un cubagepondéré selon la norme sia qui,multiplié par un prix indicatif ducube sia, donne une première esti-mation du coût de construction. ce prix ne comprend que laconstruction de l'objet proprementdit. en plus de la valeur du terrain,des divers frais notariés et droits demutation, il faut aussi prendre encompte ~ chF 100’000.- pour lesaménagements extérieurs et lesadductions (eau, gaz, électricité,etc.). si la démolition et l'évacuation desdéchets d'un objet préexistant s'im-posent, il faut encore rajouter ~ chF40’000.- pour autant qu'il n’y ait pasd'amiante ni de pollution du sol auxhydrocarbures, etc. (voir détails surtableau annexe).

Christophe OGIarchitecte hes

Annexe: Tableau résumant l'ensembledes frais annexes qu'il convient d'ad-ditionner au coût d'une construction.

LES HONORAIRES D’ARCHITECTES (SUITE…)

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LISTE DES COÛTS D’UN PROJET TYPE

Description : Détails : Prix CHF: Total CHF:

Achat du terrain Parcelle de 800 m2, libre de mandat 1000.-/m2 800 000.-

Frais de notaire (4%)

Acte d’achat 4 400.-

32 000.-

Droit de mutation 3% (sans rabais Cajatax) 24 000.-

Inscription au Registre Foncier 0.3% 2 500.-

Frais divers + TVA de 0.7% 1 500.-

Acte hypothécaire Constitution d’hypothèques (~2-2.5% sur montantde la cédule par ex. avec cédule de ~ 1 mois)

20 600.- 20 600.-

Prêt hypothécaireTaux hypothétique moyen pour l’emprunt de1 mio (1+2e rang sur 20 ans à ~3%)

30 000.- 30 000.-

Frais secondaires,taxes : (CFC 5)

Assurances construction (~1%) 8 000.-Intérêts intercalaires et crédit de cstr (~3.5%/2) 18 000.-

Cadastration finale par géomètre 1 600.-

TVA de 7.6% de CFC 1 à 4 72 400.-

TOTAL: 989 000.-

Travaux préparatoires (CFC 1+5)

Abattage d’arbres (500-1000.-/arbres) 500.- 80 000.-

Expertise amiante 1 500.-

Démolition ancien bâtiment(sans amiante ni pollution aux hydrocarbures)

40 000.-

EC, EU, adductions (eaz, gaz, électrecité),réseaux...(600.-/m)

24 000.-

Taxes SIG 12 000.-

Honoraires géomètre 2 000.-

Bâtiment :(CFC 2)

1000 m3sie x 800.-/m3sia

Honoraires Architecte ~15% (m3sia) 120 000.-

800 000.-

Honoraires ingénieur civil 12 000.-

Honoraires ingénieur thermicien 8 000.-

Coût de construction approximatif du gros œuvre 300 000.-

Coût de construction approximatif du sec. œuvre 360 000.-

Aménagements extérieurs : (CFC 4)

Ch. d’accès, parking, jardin, barrière, portail, haie... 50 000.- 50 000.-

Divers et imprévus :Contruction neuve : ~5% du bâtiment.*

(Rénovation: ~10% du bâtiment)30 000.- 30 000.-

CFC 1, 3, 4 et 5Honoraires complémentaires Architecte

~15% autres24 000.- 24 000.-

TOTAL: 984 000.-

Liste des coûts d’un projet type:

Voici les différents coûts qu'il convient de prendre en compte pour la construction d'un bâtiment.Il s'agit d'un cas fictif d'une villa de 160 m2, 1000 m3SIA sur un terrain de 800 m2 à Genève. Les chiffres sont approximatifs, le but étant de se représenter des ordres de grandeur.

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maquette_dec_pub28pp 07.12.09 09:48 Page18

SOUTIEN D’UNE MOTION DÉPOSÉE AU GRAND CONSEIL

Face à l’érosion croissante et régu-lière de la zone villa, plusieursdéputés ont décidé de signer unemotion (M 1899) visant la com-pensation des surfaces déclasséesdans la zone villas.

Pic-Vert soutient largement cetteinitiative et ne manquera pas devous tenir informés de ses péripé-ties.

De quoi s’agit-il?

constatant que depuis plusd’une dizaine d’années, environ380'000 m2 de surface de zone villasavaient été déclassés pour yconstruire des immeubles de loge-ments et qu’environ 520'000 m2

étaient en cours de déclassement(chiffre qui ne cesse de croître), ilsemblait urgent de demander auconseil d’etat à ce que soit mainte-nues des zones villas permettant derépondre à un besoin certain de cetype de logement.

en effet, la demande est particuliè-rement forte chez les familles avecenfants ainsi que chez les interna-tionaux et les cadres des multina-tionales qui viennent s’installer àGenève et qui apportent unegrande valeur ajoutée à l’économiecantonale. si rien n’est fait, lescontribuables susceptibles d’acqué-rir des villas continueront d’êtrecontraints de se tourner vers lecanton de Vaud et de la prochezone frontalière. Les corollaires lesplus évidents sont une perte derecettes fiscales, les trafics transré-gionaux et transfrontaliers accrusavec l’accroissement des nuisances,et de manière générale une perte dequalité de vie, non seulement pources propriétaires eux-mêmes maispour l’ensemble de la population.

une alternative possible se trouvedans le déclassement de zone agri-cole ne satisfaisant plus à l’exploita-tion, notamment celle enclavéedans des zones d’habitation, pouren faire une zone de développementvillas avec des prix fixés d’ententeavec les communes concernées.

cette motion présente donc denombreux avantages:• la possibilité de reloger les pro-

priétaires de villas lorsque leurterrain est déclassé et que sontconstruits des immeubles,

• le maintien sur le territoire decontribuables, familles et interna-tionaux,

• la promotion d’une mixité sociale,particulièrement dans les com-munes ayant déjà accueilli nom-bre de logements sociaux,

• le maintien et la création de pou-mons de verdure,

• le maintien et la promotion d’unebelle qualité de vie.

cette motion est à l’ordre du jourde la session du Grand conseil du3 décembre 2009.

Nous remercions ici encore lesdéputés qui nous ont donné leursoutien en signant ce projet demotion, ainsi que les députés nou-vellement élus qui se sont manifes-tés favorablement à l’action entre-prise. Nous savons que la partie estloin d’être gagnée vu la volonté poli-tique clairement affichée par cer-tains milieux d’éradiquer les villasdu territoire genevois.

Le Comité de Pic-Vert

Les signataires dela motion 1899:

Mmes et MM. Guy Mettan, Michel Forni, Thierry Cerutti,Claude Marcet, Anne Marie vonArx-Vernon, Jean-Claude Ducrot,Guillaume Barazzone, PascalPétroz, Francis Walpen, ChristianeFavre, Pierre Weiss, StéphaneFlorey, Antoine Bertschy, OlivierWasmer, Philippe Guénat, EricIschi et Eric Bertinat

La motion:http://www.geneve.ch/grandcon-seil/data/texte/m01899.pdf

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Une zone villa vouée au déclassement…


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QUALITÉ DE VIE

En 2010, nouscélébrerons l’an-née mondialede la biodiversité,une biodiversitéqui ne fait querégresser partout

dans le monde, en Suisse aussi.

Une fête au goût amer…

en dépit de son petit territoire, lecanton est un des hauts lieux de labiodiversité suisse (plus de 15’000espèces inventoriées à ce jour, dontplus de 8’000 insectes). mais parmiles espèces encore présentes surnotre territoire, combien sont hélasmenacées de disparition? Fauted’inventaire exhaustif, la situationn’est connue que pour certainsgroupes. Parmi ceux-ci, la situationest alarmante, plus d’un tiers detoutes les espèces examinées auniveau suisse sont éteintes, en dan-ger ou vulnérables. si notre pays n’apas lésiné à réaliser nombres d’in-ventaires, à protéger nombres debiotopes rares (zones alluviales,marais, prairies sèches, etc.), àencourager l’agriculture à tenircompte de la nature,… depuis 10ans la proportion de surfaces proté-gées ou faisant l’objet d’une exploita-tion biologique ou de compensa-tions écologiques stagne. Depuis 20ans la part des dépenses pour la pro-tection de la nature et du paysage,qui n’a jamais dépassé le 1.4‰ etrégresse même. Faute d’espace, fautede moyen, la fête à la biodiversitérisque bien d’avoir un goût amer.Depuis la crise, la croissance est ànouveau à l’ordre du jour, panacéeéphémère censée apporter un répità notre économie. au nom de larelance tout est permis. jamaisGenève n’a connu autant de projetsde déclassements pour plus demobilité, plus de logements, plus

d’emplois. en 2010, nature et qualitéde vie seront mises à rude épreuve.

Quelle place sommes-nousprêts à accorder à la nature?

qu’il soit rural ou urbain, la lectured’un paysage nous apprend beau-coup sur la société qui l’habite, sur lerapport que cette société entretientavec son environnement naturel etsur sa perception de ce dernier.

terre nourricière dont on respectela fécondité, les courbes chan-geantes et les ourlets verdoyants oumère tyrannique aux colères dévas-tatrices que l’on force à perdre seseaux à coups de pelle mécanique?Pour se pencher sur ce rapport quel’on entretient avec la nature, lescours d’eau sont certainement lestémoins les plus parlants. Du méan-dre libre de divaguer au corset debéton imposé, nos rivières conser-vent longtemps les marques dépo-sées par notre civilisation sur leurparcours.a-t-on bien fait de sauvegarder tellerivière ou d’enterrer telle autre?Faire connaître la richesse de lanature à Genève, susciter l'émotionen montrant à l'influence des inter-ventions humaines sur le paysagenaturel et les espèces qui partagentnotre territoire et inciter chacun às'interroger sur le cadre de vie qu'ilsouhaite pour demain, tels sont lesbuts poursuivis par l'exposition«Genève contre nature?». L'occasion est donnée à chacun dese prononcer sur le développementterritorial qu'il souhaite en fonctionde sa perception et de la place qu'il

accorde à la nature, au paysagenaturel.a quelques semaines de la clôturede l’exposition, un millier de per-sonnes se sont déjà exprimées.

«Je rêve d’une tour immense commeun village. Commerces et entreprisesà la base, bureaux et services dans lespremiers étages, logements et loisirsaux étages supérieurs, énergie solaireet cultures en toiture, nature enfaçade, dans tous les espaces partagéset au pied de la tour en parc ver-doyant.»

si d’entrée une majorité rêve du vil-lage intégré dans le bocage d’unenature préservée, les tours urbainesentourées de verdure et recomposantla mixité du village en verticalité nefont pas peur.ce choix devrait d’une part confortercelles et ceux qui se penchentaujourd’hui sur le projet d’agglomé-ration sur l’ouverture des habitants àune évolution de leur paysageurbain. il devrait aussi leur rappelerl’attachement de la population à lapréservation de nos paysages rurauxd’exception tels qu’ils sont.ce choix devrait parallèlement inter-peller architectes et urbanistes pourredoubler d’imagination afin de tra-duire et concrétiser ces visions enimages plus élaborées de ce quepourrait être une vie de qualité dansune ville verticale «multicouches» dusous-sol aux toitures.

L’exposition

comment l’homme a-t-il interagiavec la nature depuis 150 ans? qu’ensera-t-il demain? Pour le découvrir,l’exposition «Genève contre nature?»suit les traces de la rade et de troiscours d’eau aux destins très diffé-rents. De la nature préservée quel’allondon illustre à merveille, à la



nature parquée de la rade urbaine en passant par l’aireet le rhône, le visiteur découvre les interventionsmajeures qui ont marqué le paysage naturel genevoismais aussi les projets abandonnés. un choix d’espècesmenacées, disparues, réintroduites, permet de se ren-dre compte de l’influence de ces interventions sur lemonde animal et végétal. en fin de parcours, des évo-lutions possibles du paysage sont proposées afin de

comprendre àquel point, laquantité / qua-lité de nature denotre territoiredépend directe-ment de noschoix de déve-loppementsurbains / d'amé-nagements.

UNE FÊTE AU GOÛT AMER

concepteurs:christina meissner avec Guy reyfer,directeur des affaires militaires, ancien-nement directeur de la planification del’eau au département du territoire de larépublique et canton de Genève.

commissaire:christina meissner avec alice cibois,chargée de recherche au département demammalogie et ornithologie, muséumd’histoire naturelle de la Ville de Genève.

Jusqu’au 7 février 2010au muséum d’histoire naturelle

L'exposition «Genève contre nature?» est le fruit d’unecollaboration entre le muséum d’histoire naturelle de laVille de Genève, le département du territoire de l’etat deGenève et les conservatoire et jardin botaniques. Bouquet d’arbres entre Ikea et la Route de Vernier.

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ECHOS...

Energie

J’envisage d’installer une pompe à cha-leur. Suis-je obligé de changer mon comp-teur électrique?De manière générale, une interven-tion de l’électricien est absolumentindispensable, car l’installation d’unepompe à chaleur doit répondre à cer-taines conditions fixées par la loi,notamment la pompe doit pouvoirêtre coupée à distance en cas depénurie d’électricité. De plus, l’instal-lation d’une pompe à chaleur néces-site la mise en place d’un double tarifdans la mesure où la pompe fonc-tionne principalement la nuit.Vous pouvez aussi opter pour uncomptage particulier pour la pompeseule. L’installation d’un compteurspécifique s’avère alors indispensa-ble. a noter que le tarif est légère-ment réduit par rapport au tarif nor-mal à 0,6 ct/kWh.

en revanche, pour une installationstandard, le remplacement du comp-teur semble ne pas être indispensa-ble. cela dépendra du type et de l’âgedu compteur actuel.

Petit rappel fiscal: les frais engendréspar cette installation sont déducti-bles à 100% de votre revenu.

Incidence sur le loyer de tra-vaux de rénovation

J’ai installé des panneaux solaires entoiture de ma villa occupée par unlocataire.. Puis-je répercuter les coûtsliés à ces travaux sur son loyer?

Les travaux de rénovation consti-tuent des prestations supplémen-taires du bailleur et sont admiscomme un critère de fixation duloyer. Dès lors, ils peuvent justifierune majoration du loyer même sielles ne profitent pas directement aulocataire. Les prestations supplé-mentaires sont, notamment, desinvestissements qui aboutissent à desaméliorations créant des plus-values,c’est-à-dire des travaux et des instal-lations nouvelles qui accroissent lavaleur de la chose louée, en amélio-rent la qualité, l’adaptent au goût dujour.

en l’espèce, l’installation de ces pan-neaux solaires va accroître la valeurde la chose louée et en améliorer laqualité dans la mesure où elle va per-mettre des économies d’énergie nonnégligeables. en conséquence, ellepeut constituer un motif de majora-tion de loyer.

concrètement, le bailleur peutrépercuter sur le loyer (1) l’intérêt ducapital investi pour les travaux, (2)l’amortissement et (3), s’il y a lieu, lesnouvelles charges d’entretien.

(1) calculé en prenant le taux hypothé-caire du marché majoré de ½ %

(2) selon les tabelles d’amortissementcommunes aux associations de bail-leurs et de locataires. Pour prendre encompte cet amortissement, on divi-sera le capital à renter par deux

(3) 10% du total des deux premierspostes.

a titre d’exemple, si votre installationvous a coûté chF 20'000.-, que sadurée de vie est de 20 ans selon lestabelles et que le taux hypothécairedu marché est de 3%, la majorationpeut être calculée comme suit:

(1) 20'000 x 3.5% 350.-

2

(2) 20'000 1'000.-

20

(3) 10% (1000+350) 135.-

Total 1'485.-

on constate que l’augmentation deloyer est importante. La loi prévoitqu’on ne peut pas imposer au loca-taire une rénovation débouchant surune très forte majoration de loyer.cela dit, le locataire va bénéficierd’une baisse de sa consommation del’énergie de base, mazout, gaz etc.Vous seriez bien inspiré d’en discuterpréalablement avec le locataire, voirede ne répercuter qu’une partie desinvestissements sur le loyer.L’appréciation s’effectue de cas en cas.

Pour terminer, le bailleur peut entout temps majorer le loyer pour leprochain terme de résiliation. toutemajoration de loyer doit être effec-tuée sur la formule officielle, indi-quer les motifs de la hausse et parve-nir au locataire 10 jours au moinsavant le début du délai de résiliation.

en ce qui concerne l’aspect fiscal,même rappel que plus haut: les fraisengendrés par cette installation sontdéductibles à 100% de votre revenu.

Sources: Code des obligations et«D. Lachat, Le bail à loyer, Lausanne1997 p. 314 ss.»

Françoise Hirtjuriste

Une question? N’hésitez pas! La permanence info-conseils au 022 810 33 23 se tient à votre disposition.

j uridiquen°87 - Décembre 2009


Le 27 septembre2009, les citoyensgenevois ontaccepté à unelarge majorité lanouvelle loi d’im-position des per-sonnes physiques

(LIPP). Cette loi entraîne unebaisse d’imposition pour lesfamilles et les classes moyennes.

Quelles conséquences pourvous, contribuable?

La loi entrera en vigueur le 1er jan-vier 2010, si bien que le nouveau sys-tème est valable pour la période fis-cale 2010. comme tout boncontribuable, vous vous acquittezrégulièrement de vos acomptes pro-visionnels, et, en 2010, vous payerezdéjà vos impôts 2010. en fonction devotre situation, vous pourriez avoirune charge fiscale moindre grâce à lanouvelle loi, mais vous ne pourrezévaluer l’impôt dû que lorsque vousremplirez votre déclaration 2010début 2011 et ne le saurez demanière exacte que lorsque vousrecevrez votre taxation 2010, aumieux dès mars 2011. ainsi, rééva-luer le montant de vos acomptesmensuels relatifs à l’impôt 2010s’avèrera un exercice assez difficile.

on peut cependant mentionner unemotion m 1908 qui demande à ceque la diminution d’impôt engendréepar cette nouvelle loi soit répercutéeautomatiquement sur les acomptesprovisionnels 2010 sans qu’il soitbesoin d’en faire la demande. a cejour, elle n’a pas encore été traitée parle Grand-conseil qui l’a reporté à saséance du 3 décembre 2009.La déclaration d’impôts que vouseffectuerez début 2010 portera sur lapériode fiscale 2009 et, à ce titre, lesimpôts dus seront calculés sur labase de la loi actuelle.

Quelles conséquences pourvous, propriétaire immobilier?

aucune! La nouvelle LiPP ne modifieen rien l’imposition du propriétaireimmobilier, elle reprend simplementles éléments déjà existants à l’exceptiond’un bouclier fiscal de 60%, dont l’ap-plication ne sera effective que dès le1er janvier 2011 (période fiscale 2011).

Quelques rappels pour ladéclaration 2009

Valeur locative et déductions descharges et frais d’entretien des immeubles.

La pratique Dumont a été abrogée.en conséquence, les cantons doiventrépercuter cette décision fédérale.Pour mémoire, elle consistait à empê-cher un propriétaire de défiscaliserles frais de rénovations durant les 5ans suivant l’acquisition du bienlorsque son entretien avait été négligépar le propriétaire précédent. aGenève, l’abandon de cette pratiquesera effectif pour l’exercice fiscal2010. il semblerait que cette pratiquey soit d’ores et déjà abandonnée. seradonc bien avisé celui qui n’hésiterapas à déduire ses frais de rénovationeffectués en 2009 (exercice fiscal2009). a bon entendeur donc…

en ce qui concerne la liste des déduc-tions, elle est à disposition sur notresite ou sur celui de l’administrationfiscale cantonale (aFc) ou encoresur simple appel à nos bureaux.

Pensez à vérifier que votre valeurlocative ne dépasse pas le montantlimité par le taux d’effort fixé à 20%des revenus bruts. une feuille de cal-cul au format excel (.xls) est disponi-ble sur le site internet de l’aFc quenous pouvons vous faire parvenir sivous le souhaitez.

un espoir de voir la valeur locativesupprimée? oui, effectivement, le conseil fédérala adopté un contre projet à l’initia-tive «sécurité du logement à laretraite». Nous vous en faisions déjàpart dans notre numéro 85 de juin.en contrepartie de sa suppression,les possibilités de déductionsactuelles n’existeront plus, à l’excep-tion de deux cas: les intérêts hypo-thécaires du premier logementacquis et les frais relatifs à la prise demesures efficaces pour économiserl’énergie et protéger l’environnement.

Le contre projet est actuellement enprocédure de consultation auprès desmilieux concernés. Nous ne manque-rons pas de vous tenir informés.

Valeur fiscale de votre bien immobi-lier pour l’impôt sur la fortune et lataxe immobilière

Prorogée jusqu’à fin 2012, elle restesans modification jusqu’à cette date etvous ne devriez en conséquence nesubir aucune hausse à cet égard. cettepériode doit permettre à l’administra-tion fiscale cantonale de mettre surpied un système d’évaluation desbiens immobiliers non-locatifs. Noussommes consultés dans cette procé-dure et constatons que l’aFc entendimposer un système d’estimation basésur les valeurs vénales, du marché,sans définir les éléments d’ajuste-ments permettant d’arriver à unevaleur fiscale. or, le canton de Genèvesubit une surchauffe des prix quiexplosent si bien que le propriétaire leplus modeste se retrouvera million-naire, voir multi millionnaire virtuel.Les répercussions de cette probablehausse de fiscalité confiscatoire surl’imposition de la fortune pourraientêtre dramatiques pour certains.

Françoise HIRTjuriste

FISCAL

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Les habitants deVernier s’opposentau déclassementde 270'000 m2 dezone villa.

De nombreux propriétaires de villasà Vernier se trouvent confrontés àun projet de déclassement de leursterrains pour faire une zone de déve-loppement industriel et artisanal(ZDia). Les 3 périmètres concernéssont «Le signal» (à l’entrée du villagede Vernier), «crotte-au-Loup» (à lasortie) et «mouille Galand (en bor-dure, juste derrière les immeublesd’habitation, route de Peney).

L’argument invoqué est que ces troiszones sont durablement impropresà l’habitat du fait des nuisances cau-sées par l’aéroport de cointrin(aiG).

sans parler du choc causé par cetteannonce, dont certains proprié-taires concernés n’ont même pas étéinformés par courrier, ni du fait queces 3 projets de déclassement necorrespondent pas aux plans direc-teurs, ni cantonal, ni communal,l’étude des motifs et des plans dedéclassement fait bondir.

• D’abord, peut-on dire que ceszones sont impropres à l’habitatalors que des autorisations deconstruire y ont été délivréesrécemment (par exemple en 2007pour mouille Galand) et que l’aiGa changé les fenêtres des habita-tions en 2005 pour en améliorer leconfort.

• ensuite, que penser du découpagetrès fantaisiste des zones à déclas-ser: il évite soigneusement (quellesurprise) des villas récentes ainsique la nouvelle école allemande,

VERNIER SOUS PRESSION

pourtant toutes situées dans lemême périmètre de bruit que lesvillas en voie de déclassement. iln’inclut pas non plus les grandsimmeubles d’habitation de laroute de Peney, ni les groupesrécents de villas à la sortie du vil-lage, côté Peney, villas pourtantexactement en face et à quelquesmètres des villas en voie de déclas-sement

• Les maisons n’ont, paraît-il,aucune valeur patrimoniale.

combien de bâtiments, au nom decet argument, ont-ils déjà disparudu patrimoine architectural ducanton?

toutefois, les propriétaires sontheureux d’apprendre que lesarbres des trois zones devront,eux, être protégés.

• Les affirmations mensongèressont nombreuses: sur l’état des vil-las, considéré comme moyen, surl’état actuel de certaines voies d’ac-cès jugées bonnes alors qu’ellessont très étroites (croisementimpossible), voire sans issue…

De plus, les périmètres concernéssont bâtis, pour certains forte-ment. il est donc illusoire d’y voirdes «terrains rapidement disponi-bles», ni même disponibles àmoyen ou à long terme.

il semblerait plus judicieux d’éloi-gner le plus possible une ZDiad’un village et de la placer à immé-diate portée d’une sortie d’auto-route. Le village de Vernier subitdéjà le fort trafic induit par laZone industrielle meyrin satigny(ZimeYsa), à quoi viendras’ajouter prochainement le traficlié à iKea. a la sortie du village,l’accès à l’autoroute et au centreville sera alors plus que saturé.encore un petit effort et les habi-tants de Vernier Village devrontpasser par Bernex pour rejoindrele centre ville ou l’autoroute.

• Les contradictions ne manquentpas non plus. L’accès routier au vil-lage, côté ville, vient d’être modifié(rétrécissement de la chaussée)afin d’en faire une véritable entréede village et de décourager le traficde transit. Le projet «signal» encours veut faire de cet axe uneroute d’accès à la ZDia.

Par ailleurs, les termes justifiant lacréation d’une ZDia sont trèsfluctuants:

«terrains rapidement disponibles»ici (pour y mettre les industriesdélogées de la Praille ou du Boisde Bay, sans doute), «disponibles àmoyen et à long terme» plus bas,«dans le cadre du pôle franco-valdo-genevois» ailleurs.

Bref, la seule constante est celle,encore une fois à Genève, d’éliminerles zones villas et d’acquérir à basprix (Fs 180.-/m2) des terrains pri-vés, notamment pour y installer desindustries délogées de la Praille, etceci afin de limiter «le risque finan-cier important pour l’etat» repré-senté par le statu quo. De protectiondes habitants contre les nuisances del’aiG, ici, il n’est plus question.

ces trois ZDia aux portes du villageporteraient atteinte à la vie sociale età la sécurité de ses habitants.Propriétaires ou non, ils se mobili-sent contre ces projets qui rappro-cheraient dangereusement la circu-lation des poids lourds des écoles etqui créeraient, eux, des nuisancesimportantes en termes de bruit et depollution.

L’etat de Genève chercherait à ren-dre ces zones impropres à l’habitatqu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Anne-Lise Robert-NicoudPropriétaire et habitante de Vernier

LA PLUME AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIER

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ECHOS...

Notre villa estencore équipéed'une citerne àmazout enterrée àsimple paroi dés-ormais interdite,que faut-il faire?

concrètement, une citerne à simplecoque non enterrée en état de fonc-tionner, ne présentant aucun dan-ger de pollution des eaux etconforme aux prescriptions d'ins-tallations antérieures peut conti-nuer d'être exploitée. Par contre, s'ils'agit d'une citerne enterrée à simpleparoi, son exploitation ne pourra sefaire au-delà du 31 décembre 2014.elle devra soit faire l'objet d'unassainissement (mise en place d'unedouble paroi et d'un système dedétection des fuites), soit être misehors service. il n'est pas utile d'at-tendre pour mettre ce genre d'ins-tallation en conformité, le plus tôtest souvent le mieux. si une fuite estdétectée, la remise en état du site etla dépollution sont à la charge du

Illustration: Citerne à mazout à sim-ple coque datant des années 1970dans un local spécialement étanchéi-fié pouvant contenir d'éventuellesfuites.

propriétaire et les frais occasionnéspour ce genre d'intervention sontsouvent pharaoniques.

La loi sur la protection des eaux(Leaux), entrée en vigueur le 18octobre 2006 indique (art 22) que ledétenteur d'une installation d'entre-posage d'hydrocarbures est tenud'en vérifier, d'en contrôler l'étatpériodiquement et d'entretenirtoutes les infrastructures qui sontnécessaires à la protection des eaux.La régularité dépend du type d'ins-tallation et de sa localisation. Lesmodalités sont spécifiées dans l'arti-cle 32a de l'ordonnance sur la pro-tection des eaux (oeaux). Les installations situées dans un sec-teur de protection des eaux particu-lièrement menacé doivent faire l'objetd'un contrôle visuel des défautsdepuis l'extérieur tous les 10 ans. Lesautres n'y sont plus soumises, pourautant elles doivent être entretenues.Les réservoirs enterrés à simple paroiou ceux de 250'000 litres sans ouvrage

de protection ou double fond sont deplus soumis à un contrôle des défautsdepuis l'intérieur tous les 10 ans.quant aux systèmes de détection defuites, ils doivent être contrôlés tousles ans pour les citernes et conduites àsimple paroi et tous les deux ans pourles autres.

Pour tout renseignement complé-mentaire ou instructions pratiques,consultez le site www.kvu.ch. Pourdes questions plus spécifiques, ilconvient de s'adresser directementau service inspection du service del'écologie de l'eau au 022 388 6400.consultez également la lettre d'in-formation destinée aux propri -étaires d'installations d'entreposaged'hydrocarbures éditée en mars2008 par le service de l'écologie de l'eau à l'adresse suivante:http://etat.geneve.ch/dt/eau/eaux_souterraines-80-656.html

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n°87 - Décembre 2009architecture

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