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Volet handicap du Schéma régional d’organisation médico-sociale de L’ARS

Conférence de territoire 75

17 novembre 2011

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Le schéma médico-social un élément du Projet Régional de Santé

Le projet régional de santé (PRS) :

doit être arrêté fin 2012 (arrêté du DGARS)

Est composé notamment du schéma médico-social

Doit apporter une réponse aux enjeux stratégiques déterminés dans le PSRS (arrêté du DGARS du 11 oct 2011) notamment :

La réduction des inégalités sociales et territoriales de santé

L’amélioration de la qualité du service rendu aux Franciliens par le système de santé

La garantie de l’efficience des dépenses

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les composantes du Projet Régional de Santé (PRS)

Recueil des avis Recueil des propositions

MEDICO SOCIALORGANISATION DES SOINS

PREVENTION

SCHEMAS

CS de la CRSA

CT

CS de la CRSA

URPSCC

Prévention

PSRS

CP de la CRSA Conseil de surveillance CT

PROGRAMMES

Programmes territoriaux + CLS

CT

PRIAC

CC MS

Programmes pluriannuel de

gestion du risque

Comm Rég GDR

CP : commission permanenteCS : commission spécialiséeCC : commission de coordinationCT : conférence de territoire

CC MS

CS de la CRSA

Pdt des Conseils généraux

PRSPRS

Programme télémédecine

Prog. Régional d’Accès à la prévention et aux

Soins

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Le calendrier du PRS Document de travail

SchémasRégionaux

15 1er 15

Juillet Nov.Juin

2012Janv. Fév. Oct.Sept.AoûtMaiAvrilMars Déc.Nov. Déc.

2011

Oct.

PSRS

Schéma de Prévention

Volet Ambulatoire

Programmes

Expérimentations volet ambulatoire

Concert.pour avis

officiel

Arrêté du DGPRS

SchémasProgram

mes

15

PRIAC

Programme Télémédecine

PRGDR

PRIACConcertation

(CCMS)

Cahier de charges PDSA

Schéma cible PDS-ES

Volet Etablissements de santé

Expérimentations SROMS

Expérimentations Schéma de prévention

Expérimentations Programme de télémédecine

Arrêté du DG PSRS

Volet Soins aux détenus

Volet Biologie médicale

Volet Bucco-dentaire

Schéma d’Organisation médico sociale

Schéma d’Organisation des soins :

Juillet Août Sept.

Validation Comex

15

Concertation non-officielle

Concertation officielle

Concertation officielle Arrêté

du DGArrêté du DG

Expérimentations PDS-ES

Expérimentations Volet Biologie médicale

Expérimentations Volet Soins détenus

Expérimentations Volet Bucco-dentaire

Concertation PSRS

PRAPS

Concert.officielle

Arrêté du DG

Validationofficielle

CNSACNSA

Concertation non officielle

Concertation non officielle

31 1er

5

Le SROMS

Des objectifs stratégiques communsOrganiser et structurer une offre médico-sociale de proximité, accessible, adaptée et diversifiée Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes

Pour trois populationsles personnes handicapées, les personnes âgées les personnes en difficultés spécifiques

En articulation avec les autres démarches de planificationLe SROMS n’a pas vocation, à lui seul, à apporter, toutes les réponses aux problématiques qu’il va aborder. Organisation nécessaire de la transversalité et la synergie avec les autres volets des schémas PRS ainsi qu’avec les schémas départementaux

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Méthodologie et calendrier

Méthodologie1 comité de pilotage du SROMS

11 groupes de travail au niveau régional dont 4 pour les personnes handicapées :

- Accompagnement précoce du handicap.

- Accompagnement à la scolarisation et à l ’insertion professionnelle.

- Handicap psychique.

- Personnes handicapées vieillissantes.

CalendrierTravaux régionaux (mars – juin 2011)

Rédaction du SROSM (été 2011)

Présentation aux partenaires région et département (automne 2011, pour Paris le 18/11/2011)

Expérimentation en 2012

Arrêté du DGARS (fin déc. 2012) après avis de la CRSA

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Le volet « Personnes Handicapées » du SROMS

Objectif I. Organiser et structurer une offre médico-sociale adaptée et de proximité • Restructurer l’offre pour réduire les inégalités territoriales et opérer des redéploiements

de ressources Favoriser les coopérations et les partenariats entre les acteurs concernés (ambulatoire, hospitalier, social, médico-social)Renforcer une logique d’efficience :

- Efficience de la dépense

- Efficience dans le positionnement de l’établissement dans la filière.

Objectif II. Améliorer la qualité de l’accompagnement pour assurer un parcours de vie et de soins répondant aux besoins des personnesOrganiser et renforcer la prévention tout au long du parcours de vieFavoriser l’accès et le maintien au logement des personnesAméliorer le soutien aux aidants (formation, reconnaissance de leur action, prise en compte de leur santé)Améliorer la qualité des prestations pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins et à la diversité des publics

Développer une démarche de bientraitanceValoriser les métiers du médico-social

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objectif n° 1 : Organiser et structurer une offre médico-

sociale de proximité, accessible, adaptée et diversifiée

Objectifs opérationnels

n° 1-1 Augmenter, restructurer et diversifier l’offre d’accompagnement des personnes handicapées

n° 1-2 Favoriser les actions innovantes et expérimentales pour être au plus près des besoins des personnes handicapées et de leur entourage

n° 1-3 Prendre en compte de façon coordonnée les problématiques du logement, de l’habitat et du déplacement pour faciliter le quotidien des personnes handicapées en perte d’autonomie (Fiche concernant les 3 populations PA-PH-PDS)

Objectifs opérationnels sur des problématiques spécifiques Proposer des organisations innovantes d’information et de suivi de prises en charge des personnes handicapées psychiques

Accompagnement à la perte d’autonomie (PHV : personnes handicapées vieillissantes)

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objectif n° 2 : Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du

parcours de vie et de soins aux besoins des personnes

Objectifs opérationnels :

n° 2-1 Procéder à l’évaluation des personnes tout au long du parcours de vie

n° 2-2 Développer la formalisation des partenariats et des coopérations entre les différents acteurs

n° 2-3 Développer la prévention et l’accès aux soins tout au long du parcours de vie

n° 2-4 Favoriser l’insertion professionnelle de la personne handicapée tout au long du parcours de vie.

n° 2-5 Efficience de la dépense dans le secteur du handicap

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objectif n° 2 : Améliorer la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement pour garantir l’adéquation du parcours de vie et de soins aux besoins des personnes

Objectifs opérationnels sur des problématiques spécifiques Accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées psychiques

Accompagnement à la perte d’autonomie (PHV : personnes handicapées vieillissantes)

Actions spécifiques en faveur des personnes souffrant d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

Objectifs opérationnels communs aux trois populations (PA- PH-PDS)

Développer la bientraitance

Former les professionnels et accompagner les aidants familiaux