version actualisée de l'agenda 21 (été 2013) · celles qui n'auraient plus lieu...

Version actualisée de l'Agenda 21 (été 2013)

L'Agenda 21 de la municipalité a été adopté par le Conseil municipal le 29 juin 2010, après un travail des services municipaux et des élu.e.s et une participation citoyenne (notamment le forum participatif du 10 octobre 2009).

La démarche de notre Agenda 21 a été labellisée par le Ministère de l'environnement en février 2012.

L'Agenda 21 doit être évolutif et il est indispensable de faire un bilan intermédiaire pour constater le degré de réalisation des fiches action, les réactualiser, éventuellement supprimer celles qui n'auraient plus lieu d'être ou en créer de nouvelles.

Un premier inventaire avait été effectué par la Mission Développement Durable avec les services pilotes des fiches action. Depuis le début de l'année, nous avons repris ce travail et rencontré de nouveau les services accompagnés des Elu.e.s référent.e.s.Ce travail a été envoyé à toutes les associations et toutes les personnes qui ont participé à l'un ou l'autre des épisodes de l'Agenda 21.

Après analyse des retours nous proposons une version réactualisée de l'Agenda 21 au vote du Conseil municipal du 25 juin 2013. Comme vous pourrez le constater, cette nouvelle version marque une nette avancée de la prise en compte des objectifs du Développement Durable dans les politiques publiques de la municipalité.

Bonne lecture.

Patrick COTRELAdjoint à l'Environnement, aux Déplacements et au Développement durable

A-1-1 Réhabiliter et construire durableObjectif Politique Élus référents

Adjointe Urbanisme et Aménagements de la villeÉlus associés

Adjoint Environnement, Développement durable et DéplacementsAdjoint Finances, Budgets communaux et Politiques éducativesAdjointe Solidarités et Action sociale

Instance de Pilotage Pilote de l'action Directeur des services techniques

Partenariats ContexteInterne

Mission Développement Durable

FinancesCCAS – Vie associativeExterne

AMO, ADEME

Description de l'action

Lutter contre le changement climatique

Le secteur de la construction est un enjeu majeur du développement durable.Il est particulièrement concerné par ses trois dimensions :Environnementale, par l'impact de ses activités (énergie, déchets, consommation de ressources, pollutions et nuisances...)Economique, de part l'importance et le poids financier des projets (investissement et fonctionnement)Sociale, car agents et population sont concernés.Pour le patrimoine communal, le recensement de toutes les données disponibles sur les bâtiments existants permettra de fournir aux élus des outils d'aide à la décision.

Services techniques et aménagement de la ville

Pour les projets de construction ou de réhabilitation d'équipements publics, mise en place d'une commission de validation pour émettre un avis avant décision du bureau municipal (BM), avec l'appui de l'expertise des agents municipaux ou, le cas échéant d'un cabinet spécialisé, sur l'ensemble des éléments liés aux projets sur la base des critères de durabilité suivants :Choix d'implantation (impacts en terme d'urbanisme, de déplacements...)Occupation et accessibilité (concordance avec les besoins sociaux locaux, de loisirs et de logements)Coût global de l'opération (à calculer en tenant compte de la durée de vie du bâtiments, de l'évolution et de la réversibilité de son usage, des données prospectives notamment de l'évolution du coût de l'énergie)Impact de l'opération de réhabilitation ou de construction sur l'environnement tout au long de sa vie (émission de GES, consommation d'énergie, d'eau, production de déchets...)Pédagogie en direction des usagers (économies d'énergie, accessibilité...)

Calendrier2013

mandat

Indicateurs d'évaluation Expertise citoyenne – Forum Agenda 21 Analyse développement durable

Recensement des projets de construction ou de réhabilitation d'équipements publics intégré dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements 2014-2020

Pour les futurs projets : présentation des objectifs du projet à la commission de validation, choix des orientations en fonction des avis des services municipaux concernés.Validation des objectifs par le BM et mise en oeuvre du projet par les ST avec l'appui des services compétentsRéalisation de fiches bâtiment (carte d'identité évolutive)Enveloppe budgétaire pluriannuelle en investissement liée à la réhabilitation énergétique des bâtiments

Positionnement sur les critères de durabilité du projet par la commission de validation. Utilisation des fiches bâtiments par cette commission

Favoriser « l'environnement » dans les constructions, la réduction des consommations énergétiques, la densification et la prise en compte du bien commun

Changements climatiquesBiodiversité

Eco-consommationEpanouissement des êtres humains

Cohésion sociale

30111

A-1-2 Agir pour les économies d'énergie dans les bâtiments communaux

Objectif Politique Élus référents

Élus associés

Adjointe Démocratie participative, vie associative, vie de quartiers et communication

Délégué Affaires scolaires, Enfance et JeunesseAdjoint Sports

Instance de Pilotage Pilote de l'action Commission énergie / fluides


Services techniquesCommunicationVie associativeExterne

Nantes métropoleDescription de l'action

Calendrier2013

mandat



Adjoint Environnement, Développement durable et déplacements + Adjointe Urbanisme et Aménagements de la ville

Services Techniques + Mission Développement Durable

En parallèle d'une approche technique pour mettre en place le suivi des consommations, agir sur la structure et le fonctionnement des bâtiments (exemple Ligéria), une approche pédagogique pour agir sur l'utilisation par ses occupants est primordiale pour atteindre l'efficacité énergétique des bâtiments.

Associations lucéennes utilisant les bâtiments communaux

Réaliser des économies d'énergie dans les bâtiments communaux en agissant sur les pratiques des utilisateurs et par des investissements techniques.Optimiser le suivi des consommations énergétiques dans les bâtiments municipaux (mise en place d'un binôme d'agents : opérationnel et technicien) chargé du suivi des consommations de fluides et des mesures correctives en cas d'anomalies constatées.

Campagne de sensibilisation en direction des usagers des salles (associatives, sportives et écoles) et optimisation de leur fonctionnementSuivi des consommations par la commission énergie/fluides Remise en état du système de ventilation et de chauffage de Ligéria

Sensibilisation spécifique à l'usage énergétique des utilisateurs suite à une réhabilitation d'un équipement municipalAffichage de la campagne Display avec actualisation des données de 2010

Consommation énergétique des bâtiments concernés par la sensibilisation et par la réhabilitation

Sensibiliser les usagers des bâtiments communaux à l'usage énergétique responsable + mutualiser des salles et optimiser l'utilisation des bâtiments communaux



Cohésion sociale

30201


Adjoint Environnement, Développement durable et DéplacementsÉlus associés

Adjointe Solidarités et Action socialeAdjointe Urbanisme et Aménagements de la villeDélégué Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse

Instance de Pilotage Pilote de l'action



Service UrbanismeCCAS EducationExterne

Association AliséeAssociation Grain de pollenEcopôleNantes métropole


Calendrier2013 – mandat


A-2 Engager un programme de maîtrise de l'énergie pour les habitants de Sainte-Luce (sensibilisation, information et accompagnement)


Dans le cadre du Plan Climat Territorial, Nantes métropole renforce l'action de l'Espace Info Energie basé à Nantes.Des permanences d'information de l'EIE sont organisées dans la commune avec un taux de remplissage de 100% (rencontre d'un conseiller à partir de la thermographie aérienne du logement).Deux forums Energie Habitat ont lieu chaque année pour mettre en relations les artisans et les habitants pour les sensibiliser à la maîtrise de l'énergie et favoriser l'installation d'énergies renouvelables.L'augmentation des ménages en situation de précarité énergétique nécessite une action spécifique sur ce thème.

Pérenniser les permanences d'information de l'EIE dans la commune. Adapter les formes d'animation au public en situation de précarité énergétique.

Cycle de formation/sensibilisation aux économies d'énergie au quotidienProgramme d'animations pour sensibiliser aux économies d'énergie dans le cadre de la fête de l'énergieRéflexion sur l'organisation d'un forum Energie Habitat

Fréquentation des permanencesTravaux engagés dans l'année par les citoyens accompagnés

Lieu relais pour l'information sur le logement et l'énergie



Cohésion sociale

20212

A-3 MOBILITE

Objectifs Politiques Élus référents

Adjoint Environnement, Développement durable et Déplacements Élus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Groupe de travail déplacements Chargée de mission aménagement de la ville et déplacements



Externe

Nantes métropole

TAN




Comptage des voitures aux heures de pointe

Lutter contre le changement climatiqueRéussir la ville de demain :Construire une ville durableAméliorer l'offre de déplacements à l'intérieur de la ville et vers le reste de l'agglomération

Adjointe Urbanisme et Aménagements de la villeAdjointe aux solidarités Conseiller délégué à la vie quotidienne Conseiller délégué à la sécurité et à la prévention des risques

Transformation des modes de déplacements :infrastructures liées à la mise en place du chronobus en septembre 2013, plan de déplacements doux, Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE), organisation des dessertes de busObjectifs du Plan de Déplacements Urbains PDU (2010-2015) :Offrir les conditions d'une mobilité durable pour tous, construire un espace public de qualité à l'échelle du piéton et du cycliste, favoriser les déplacements de proximité, inciter le changement des comportements de mobilité, développer les modes alternatifs de déplacement (à pieds, vélo, transports en commun et co-voiturage) Assurer avec Nantes métropole l'aménagement de l'espace public dans les nouveaux quartiers et l'adaptation de la voirie à l'augmentation du trafic et à la demande de sécurité. Poursuivre le projet de ville apaisée avec la mise en place de “zones 30” et de rencontres. Organisation du stationnement P+R, co-voiturage, zones bleues et livraisons.


Développer en lien avec Nantes métropole les déplacements sous toutes leurs formes et en priorité les déplacements doux et les liaisons inter-quartiers.

Veiller à l'amélioration de l'offre de transport en commun.Avoir une lisibilité de l'ensemble des déplacements sur le territoire communal.Concevoir une ville multi-modale apaisée dans le cadre du PAVE et du PCDD.

Taux de fréquentation des transports en commun

Construire un schéma directeur des déplacements



Cohésion sociale

20012

Aménagements urbains réalisés (pistes cyclables, amélioration de l'accessibilité, plateaux,...)



Instance de Pilotage Pilote de l'action Groupe de travail déplacements Chargée de mission aménagement de la ville et déplacements



Externe

Nantes métropole

TAN




Satisfaction des usagers

Nombre d'aménagements

A-3-1 Mettre en œuvre le Plan Communal de Déplacements Doux


Adoption du plan vélo par Nantes métropole en 2010 et installation sur la commune de 100 appuis-vélos.Piloté par le pôle de proximité de Nantes métropole et en partenariat avec le groupe de travail déplacements, la ville a adopté en 2012 son Plan Communal de Déplacements Doux (PCDD).En parallèle des travaux du Chronobus des aménagements de voirie sont réalisés pour une circulation apaisée autour de cet axe structurant.


Intégrer le PCDD à l'ensemble des opérations d'urbanisme, réaliser des itinéraires cyclables et installer des points de stationnement.

Aménager des pistes cyclables (route de la Haie, cadoire, Bougrière, pont de la jeune Vigne et itinéraire du chronobus hors centre-ville), mettre en place des abris-vélos sécurisés dans les parkings relais à la Planchonnais et face à Métro en centre ville et à la Minais

Favoriser les pistes cyclables en site propre, des liaisons entre le centre-ville et le tram et la Loire et installer des appuis-vélos



Cohésion sociale

20012

A-3-2 Favoriser le co-voiturage à Sainte-Luce-sur-Loire



Adjointe Urbanisme et Aménagements de la villeInstance de Pilotage Pilote de l'action Groupe de travail déplacements Chargée de mission aménagement de la ville et déplacements


Services techniques


Communication

Police municipale

Externe

Conseil Général, Ntes Métropole




Fréquentation des parkings de covoiturage

Stabilisation du trafic automobile


La réduction de la part modale représentée par la voiture est un enjeu majeur pour atteindre une réduction de l'impact environnemental et sur la santé de nos déplacements sur l'agglomération.C'est aussi un enjeu pour la réussite du Chronobus, axe structurant de transport en commun.Le Conseil Général favorise également le covoiturage.Le service communication de la ville fait le lien entre le site internet de la ville et celui de Nantes métropole pour les annonces de covoiturage

Donner la possibilité aux lucéens et les autres personnes traversant la commune de pratiquer le covoiturage de manière simple et efficace.Reporter le trafic en centre-ville vers la pénétrante.Diminuer le trafic automobile à Sainte-Luce-sur-Loire.

Mise en place de 2 parkings de covoiturage (La Planchonnais au niveau du parking P + R et recherche d'un emplacement ZAC Maisonneuve 2)

Favoriser le covoiturage sur la route de Sainte-Luce et identifier des parkings de covoiturage



Cohésion sociale

20100

A-5 Mettre en œuvre un Plan de Mobilité Interne



Conseiller municipal délégué au personnelInstance de Pilotage Pilote de l'action

Mission Développement durable et DRH


Services techniques

Ressources humaines

Groupe Agents mobilité interne

Externe

Nantes métropole

ADEME


CalendrierAvant 2013

2013 – mandat



Le plan de mobilité entreprise rationalise l'organisation des déplacements liés à l'activité des services de la commune.Les actions visent à limiter le recours à la voiture individuelle par le développement des offres alternatives : marche, vélo, transports en commun, covoiturage et autopartage.Le bilan carbone réalisé en 2008 – 2009 montre que 24% des émissions de GES sont liés aux déplacements des agents pour les trajets domicile-travail.Issu des propositions d'un groupe d'agents municipaux la convention pluriannuelle sur le plan de mobilité a été signée en 2011 par la ville, la SEMITAN et Nantes métropole.

Actions pour faciliter le covoiturage, développer les déplacements à vélo et à pied et l'usage des transports en commun (notamment pour les formations) et former à l'éco-conduite.

Achats de vélos, garage à vélos, vestiaires et douches (fait), Sensibilisation à continuer (défi mobilité)

Optimiser la gestion du parc de véhicules municipaux et repenser le cahier des charges d'achats de véhicules neufs au regard des objectifs du plan de mobilité (renouvellement durable de la flotte et dimensionner le garage du futur centre technique municipal...)

Sondage agents sur leurs modes de déplacements

Plan de déplacements pour les élus et les agents



Cohésion sociale

10200

Optimisation des déplacements en voiture (évolution du budget carburant)

A-6 Optimiser l'éclairage public sur la commune



Instance de Pilotage Pilote de l'action Commission énergie Directeur des Services Techniques


Mission Développement durable

Communication

Externe

Nantes métropole

Union des commerçants lucéens


Calendrier2013

2013

2014 Mise en oeuvre du nouveau schéma d'éclairage publicIndicateurs d'évaluation Expertise citoyenne – Forum Agenda 21 Analyse développement durable

Taux de renouvellement des installations


Le Plan Climat Énergie Territorial adopté en 2010 par les 24 communes de l'agglomération vise à adapter les politiques publiques de Nantes métropole afin de diviser par 4 les émissions de GES d'ici 2050. La ville a communiqué une grille horaire pour l'éclairage et l'extinction des décorations de fin d'année.La réglementation prévoit l'extinction des éclairages des devantures des commerces la nuit à compter du 1/07/13 .Nantes métropole utilise les techniques les plus économiques (LED ou sodium haute pression) lors du renouvellement ou de la création de système d'éclairage public.La ville collabore avec le pôle de proximité de Nantes métropole pour élaborer un plan de rationalisation de l'éclairage public en vue de diminuer les consommations d'énergie liées à l'éclairage public.


Mettre en place un plan de rationalisation de l'éclairage public à partir de l'expertise d'usage des citoyens et des propositions du service éclairage public de Nantes métropole et des services techniques de la ville.Sensibiliser les habitants et les commerçants.

Elaboration de propositions techniques et présentation de l'avant projet aux habitantsRecueil des avis des habitants pour l'élaboration du programme d'action définitif

Optimiser l'éclairage public et l'éclairage de fin d'année



Cohésion sociale

10200

Evolution des consommations d'énergie liées à l'éclairage public

B-1 Travailler à l'accueil et à l'intégration des personnes d'origine étrangère


Réduire les inégalitésAdjointe Solidarités et Action socialeÉlus associés

Conseillère Déléguée aux Relations internationalesInstance de Pilotage Pilote de l'action

Directrice du CCAS


CCAS

Communication

Externe

Association Soleil Rom




La réussite de l'intégration de population d'origine étrangère à un territoire suppose de mener en parallèle un travail d'accompagnement de celle-ci et un travail de pédagogie envers les habitants de la commune.La ville de Sainte-Luce-sur-Loire comprend des citoyens d'origines géographique et culturelle diverses.La municipalité entend développer les échanges entre les populations que cela soit sur le plan social, culturel ou économique afin de développer le mieux vivre ensemble et favoriser l'accès à l'éducation et à la citoyenneté pour tous.

Services Education/Jeunesse, Culture

Permettre aux familles d'origine étrangère installés sur le territoire de s'intégrer progressivement à la vie lucéenne en accédant à l'apprentissage du français, à un logement, à un emploi et en participant à la vie associative locale.Sensibiliser les lucéens à d'autres modes de vie et à d'autres cultures en lien avec les associations.

Renouvellement de la convention avec Soleil Rom pour l'accueil et l'accompagnment de 10 familles RomsSoutien à la mise en place du projet labellisé Nantes Capitale verte “on tri au 86”

Développer des actions de nature culturelle ou éducative avec des personnes d'origine étrangère afin d'attirer le regard des lucéens sur la richesse engendrée par la diversité culturelle, notamment dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale

Enfants scolarisés, accès à une formation, accès à l'emploi, accès au logement

Action non référencée par les participants au forum agenda 21



Cohésion sociale

00022

B-2 Développer une politique de relations internationales ambitieuse


Réduire les inégalitésConseillère municipale déléguée aux Relations internationalesÉlus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Responsable du service vie associative


Vie associative

Service Education/Jeunesse

Communication

Externe

Coopération atlantique Guinée 44

ASCOLA


Calendrier2014 – 2020


Fréquentation du marché de Noël solidaire

La municipalité poursuit sa coopération décentralisée avec la ville de Kindia en Guinée (sensibilisation à l'environnement sur l'assainissement avec l'association Coopération Atlantique Guinée 44).

Depuis 2009 la ville organise la semaine de la solidarité internationale en s'inspirant notamment des propositions du comité consultatif relations internationales.

Partenariat avec le collège (projet de voyage en Guinée).Publication des récits de vie recueillis suite à la manifestation ”lucéens venus d'ailleurs”.

Pérenniser la semaine de la solidarité internationale.Pérenniser l'organisation du marché de Noël solidaire avec les associations locales.

Partage d'expériences entre Sainte-Luce et la ville jumelée Herzogenaurach sur les politiques de développement durable

Fréquentation des animations de la semaine de la solidarité internationale

Action concrète en faveur des pays du Sud et mise en place d'un marché de Noël solidaire



Cohésion sociale

01123

B-3 Réduire la fracture numérique


Réduire les inégalités Élus associés

Adjointe Solidarités et Action socialeDélégué Affaires scolaires, Enfance et Jeunesse


Directeur adjoint enfance/jeunesse/éducation


Vie associative

Service jeunesse/éducation

Médiathèque

Externe

Amicale Laïque


Calendrier2013

2014 – 2020


Nombre de participants aux ateliers

Conseiller Délégué à la Vie de quartiers, à la Démocratie participative et à l'Informatique

La ville est en partenariat avec l'Amicale laïque pour le soutien aux élèves repérés par les professeurs et auprès des seniors.Un animateur multimédia de la médiathèque accompagne les usagers pour l'utilisation des ordinateurs mis à disposition (atelier ou accompagnement individualisé).Le CCAS offre un accès internet gratuit pour les demandeurs d'emploi.La ville a participé à la réflexion sur la mise en place de l'Espace Numérique de Travail (ENT) avec l'inspection académique avant que cette dernière ne gèle le projet.

Mettre en place un dispositif d'accès aux technologies numériques adapté à tous les publics.

Pérennisation des dispositifs actuels qui remplissent les fonctionnalités d'un cyber-centre dans plusieurs lieux au lieu d'un seulPoursuite de l'équipement des écoles en espace informatique de fonds de classe et en matériel informatique




Cohésion sociale

00012

Accès à l'emploi des personnes accompagnés par le CCAS

B-5 Mise en place d'une épicerie sociale


Réduire les inégalités

Adjointe Solidarités et Action socialeÉlus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Chargée de mission aménagement de la ville - Directrice du CCAS


CCAS

Aménagement de la ville

Externe

Association Sainte-Luce Solidaire


Calendrier2013 Améliorer les conditions de distribution de la banque alimentaire

2014 – 2020


Mise en place d'une épicerie sociale

Au sein de la métropole, plusieurs communes possèdent ou soutiennent une épicerie sociale (Thouaré, Rezé...).Soit porté par le CCAS, soit par une association soutenue logistiquement par la mairie, les épiceries sociales sont le plus souvent construites sur une collaboration entre les bénévoles et une structure du type CCAS.A Sainte-Luce, l'association Sainte-Luce Solidaire distribue une aide alimentaire, grâce à la banque alimentaire départementale, le CCAS faisant le lien avec les familles pour les critères et les montants d'attribution.

Mettre en place un système d'aide aux familles les plus démunies par la mise en œuvre d'une structure pérenne, soutenu par le CCAS et en coopération avec les acteurs associatifs.

Réflexion avec les acteurs locaux pour définir le périmètre du projet et études des besoins logistiques et des lieux d'implantation



Cohésion sociale

00122

B-6 Améliorer l'autonomie et la participation des jeunes


Réduire les inégalités Élus associés

Adjointe Solidarités et Action sociale


Directeur adjoint jeunesse éducation – éducatrice spécialisée CCAS


CCASservices techniquesExterne


Calendrier2013

2014 – 2020


Conseiller Délégué Affaires scolaires, Enfance Jeunesse

Le dispositif Groupe de Proximité jeuneSse (GPS) mis en place en 2009 avait pour objectif de mieux connaître les jeunes, de les orienter et de servir de relais de prévention. Un diagnostic des besoins et du fonctionnement du GPS conduit à abandonner le dispositif tel qu'il fonctionnait au profit d'une expérimentation d'animation de rue pour les 15-18 ans d'avril à juillet 2013. L'expérimentation permettra dans un premier temps d'animer les nouveaux quartiers et de faire le lien avec les structures municipales existantes.Cette action est liée à l'adoption du Projet Educatif Local fin 2012 : une fiche spécifique “réflexion autour d'un lieu où les jeunes peuvent se rencontrer” y est intégrée. L'accompagnement des jeunes sur leurs projets est un axe prioritaire du projet pédagogique du Patio.

service éducation jeunesse

Association Trace tes Idées

Réflexion systématique sur la manière dont les jeunes peuvent s'approprier et utiliser les nouveaux espaces aménagés ou à restructurer (skate-parc en projet)Valorisation de l'autonomie des jeunes du Patio par la co-construction des activités puis de projets globaux.

Autonomie et pérennisation de l'association Trace tes idées qui accompagne certains projets de jeunes (séjour 100% vous)

Réflexion autour des projets structurants (City stade intégré au projet d'aménagement du groupe scolaire La Minais)Poursuivre l'accompagnement des jeunes du Patio vers l'autonomie dans le montage d'animations et de projets

Nombre de projets accompagnés

Aménager des espaces de rencontre pour les jeunes hors du Patio et valoriser / accentuer l'action des éducateurs.



Cohésion sociale

00012

Utilisation des nouvelles installations


Réduire les inégalités

Adjointe Solidarités et Action sociale

Élus associés

Conseillère municipale déléguée aux personnes en situation de handicap

Instance de Pilotage Pilote de l'action Directrice CCAS


médiathèquepetite enfance

Association T'Cap


Calendrier2013

2014 – 2020


B-7 Faciliter l'accès au territoire pour les personnes en situation de handicap

Le Comité consultatif handicap a participé au diagnostic d'accessibilité des bâtiments communaux et apporte son expertise d'usage en amont de tous les projets d'aménagement de la ville notamment dans l'élaboration du Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) adopté au Conseil Municipal en 2012.La mise en accessibilité des bâtiments communaux et de l'espace public fait l'objet d'un planning de travaux sur plusieurs années avec des priorités.La municipalité a mis en place une charte pour l'accueil des enfants en situation de handicap par les services.

service enfance jeunesse éducation


Mener des actions de sensibilisation aux situations de handicapIntégrer le volet accessibilité en amont des projets de réhabilitation des bâtiments et de l'espace public en traitant le handicap de manière globale (physique et psychique).

Sensibilisation au handicap sur le temps du midi Convention avec l'association T'Cap pour travailler en réseau sur le handicap

Poursuivre le travail de mise en accessibilité des bâtiment et de l'espace public en lien avec le comité de pilotage interne sur l'accessibilité




Cohésion sociale

00022

C-1 Mettre en place un plan de gestion différenciée des espaces verts


Élus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Technicien chargé d'études - espaces naturels et espaces verts


services espaces vertsmission développement durable

Externe

Association Bretagne VivanteAMO pour mise en œuvre


Calendrier2013 et 2014-2020


Mesures des zones test

Volume de produits phytosanitaires utilisés

Respecter le cadre de vie et l'environnement

Adjoint Environnement, Développement durable et Déplacements – Conseiller municipal Délégué aux Espaces naturels et à la Gestion différenciée des espaces verts

Conseiller municipal délégué aux travaux, marchés publics et vie quotidienne

Commission Mensuelle Espaces Verts, Naturels et Publics

La municipalité a décidé de changer ses techniques d'entretien des espaces verts en limitant très fortement l'utilisation des produits phytosanitaires. En 2010 une zone test a été mise en place avec l'association “Bretagne Vivante” pour mesurer l'impact sur la biodiversité. Le cahier des charges pour la gestion différenciée des espaces verts a été élaboré en 2011 parallèlement à un travail de sensibilisation auprès des habitants et à la formation des agents.La méthode projet a été expérimentée pour un travail de changements sur plusieurs zones (les Orchidées, Haute Nobilière et Bougrière) avec pour objectif d'intégrer une phase de dialogue avec les habitants en amont et pendant le projet.La municipalité a mis en oeuvre des moyens politiques et techniques spécifiques pour la gestion des espaces naturels : recensement de toutes les parcelles dans un Système d'Information Géographique, nomination d'un conseiller municipal délégué aux espaces naturels et à la gestion différenciée des espaces verts en 2011 et création d'un poste de technicien chargé d'études sur les espaces naturels et les espaces verts en 2012.

Bilan de l'expérimentation des zones test et mise en œuvre du plan de gestion différenciée.

Nouvelles mesures des zones test en 2013 et mise en oeuvre du plan de gestion différenciée en 2013

Favoriser la biodiversité et limiter l'utilisation des produits phytosanitaires



Cohésion sociale

1310 0

C-2 Restaurer et protéger les espaces boisés


Élus associés

Adjoint Environnement, Développement durable et Déplacements Adjointe Urbanisme et Aménagements de la ville



services techniques financesaménagement de la ville

Externe

Office National des Forêts





Conseiller municipal Délégué aux Espaces naturels et à la Gestion différenciée des espaces verts

A partir du diagnostic des espaces boisés de la commune mené par l'Office National des Forêts (ONF), la ville a mis en place un plan d'action décennal pour l'entretien et le renouvellement de ces espaces (élagage, abattage, plantation...).Ce travail concerne notamment le bois du Chassay dont la restauration est menée sur trois ans à partir des préconisations de l'ONF (interventions sur les arbres, définition des cheminements, aménagement de l'accès et signalétique) avec une démarche participative des riverains.La municipalité a mis en oeuvre des moyens politiques et techniques spécifiques pour la gestion des espaces naturels : nomination d'un Conseiller municipal Délégué aux Espaces naturels et à la Gestion différenciée des espaces verts en 2011 et création d'un poste de technicien chargé d'études sur les espaces naturels et les espaces verts en 2012.

Poursuivre les opérations de restauration des espaces boisés sur le territoire et agir pour la maintien des espaces naturels dans le tissu urbain.

Poursuite du programme de restauration des espaces boisés suivant les recommandations de l'ONF en définissant un programme de protection des autres espaces boisés de la commune (projet de renouvellement de la convention décennale en 2015)

Etat d'avancement du plan décennal de l'ONF




Cohésion sociale

02010

Evolution de l'aspect naturel du bois du Chassay


Élus associés

Adjoint Environnement, Développement durable et DéplacementsAdjointe Urbanisme et Aménagements de la ville



mission DD

services espaces verts

aménagement de la ville

Externe

Conseil régional et général

CID

AURAN

CORELA




C-3 Entreprendre une démarche écologique pour valoriser les bords de Loire


Conseiller municipal Délégué aux Espaces naturels et à la Gestion différenciée des espaces verts

L'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise (AURAN) a rendu un rapport sur la préservation et la valorisation des territoires riverains de la Loire en 2006. Le Conseil Intercommunal de Développement (Mauves Thouaré et Sainte-Luce, créé en 2010) a comme thématique de réflexion la valorisation des bords de Loire.Le Conseil régional a finalisé un programme d'actions pour l'Estuaire et la Loire début 2012, après une vaste concertation des acteurs concernés.L'études des prairies humides et de l'île Clémentine fait partie du programme d'action mis en place avec le CORELA dans le cadre d'une convention de trois ans.Nantes métropole pilote l'inventaire des zones humides et des haies dans la perspective du développement des trames vertes et bleues. L'ensemble des études se fait en concertation avec les associations environnementales. Une sensibilisation des propriétaires des parcelles situées en bord de Loire a débuté.

Nantes métropole (service eau et espaces naturels)

Mettre en place une démarche écologique concertée avec tous les acteurs.Evaluer la biodiversité sur les espaces naturels des bords de Loire afin de déterminer les secteurs à protéger, le mode d'entretien à mettre en œuvre et les mises en valeur possibles.

Poursuivre les réflexions en matière de démarche écologique Poursuivre les réflexions de valorisation des bords de Loire dans le prolongement des travaux du CID en partenariat avec Nantes métropolePoursuivre le travail d'études et de préconisations avec le CORELA

Rédiger une charte paysagère et d'entretien partagée par tous les acteurs et définition des actions pour valoriser le fleuve et la commune.



Cohésion sociale

02021

C-4 Evaluer et valoriser la biodiversité


Adjoint Environnement, Développement durable et Déplacements

Élus associés



mission DD

services espaces verts

Externe

Nantes métropole

Conseil général

LPO – Bretagne vivante





Conseiller municipal Délégué aux espaces naturels et à la Gestion différenciée des espaces verts

Technicien chargé d'études - espaces naturels et espaces verts et Chargé de mission développement durable

Certains espaces naturels de la commune sont protégés ou classé selon différentes mesures (Zones d'Importance pour la Conservation des Oiseaux, Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, espaces naturels sensibles). La ville a confié la réalisation d'un inventaire de la faune et de la flore au CORELA qui rassemble les différents travaux réalisés ces dernières années par les associations environnementales (recensement des zones de la fritillaire pintade notamment).L'association “Bretagne Vivante” assure un suivi de l'évolution de la biodiversité des zones test mises en place pour la gestion différenciée des espaces verts.La municipalité a engagé un démarche d'acquisition de parcelles au sud du territoire, lutte contre l'expansion des friches et entame une démarche de sensibilisation des propriétaires.Plusieurs panneaux signalant la faune et la flore ont été mis en place sur les sentiers du topo-guide en concertation avec les associations environnementales afin de sensibiliser les usagers.

Etat des lieux de la biodiversité sur le territoire, identification des zones prioritaires pour réaliser des diagnostics de biodiversité avec les acteurs locaux et mettre en œuvre des actions visant à sauvegarder la biodiversité.

Poursuivre le programme de suivi et de préservation de la biodiversité des zones prioritaires




Cohésion sociale

03000

C- 5 DEVELOPPEMENT URBAIN DURABLEObjectifs Politiques Élus référents

Adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement de la villeÉlus associés


Instance de Pilotage Pilote de l'action commission développement urbain Chargée de mission aménagement de la ville



Externe

Nantes métropole

CID


Calendrier2013 – 2014 -2020


lancement et rédaction des études urbaines

Respecter le cadre de vie et l'environnementRéussir la ville de demain :Construire une ville durable Conseiller Délégué à la Gestion des espaces naturels et Gestion différenciée

des espaces verts.

Forte croissance de la population : 19 000 habitants en 2018Dans un contexte d'attractivité forte, il est nécessaire que Sainte-Luce maîtrise son urbanisation. C'est pourquoi la Municipalité a souhaité faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme, afin de répondre aux enjeux :- d'une ville accueillante qui concentre son développement autour du centre ville, des pôles de vie et des axes de transport.- d'une ville équilibrée qui favorise la mixité sociale et l'accès aux logements pour tous.- d'une ville attentive qui préserve son patrimoine et le cadre de vie de ses habitants.Sainte-Luce-sur-Loire fait partie de la métropole nantaise, tant attractive par son cadre de vie que par son bassin d'emploi, … qui a réalisé 280 logements par an sur son territoire de 2008 à 2012. En 2010, un Programme Local de l'Habitat a été voté définissant un objectif de production de 163 logements commencés par an dont 44 logements sociaux, soit 27%. Désormais, la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire s’inscrit dans une démarche de Plan Local d'Urbanisme Métropolitain qui verra le jour à l'horizon 2016. Equipements structurants à l'Est : groupe scolaire de la Minais, multi-accueil, salle de quartier aux Islettes + projet de salle de sports


Animer les projets urbains en cours en collaboration avec Nantes métropole et réfléchir aux axes du développement urbain durable à venir

Assurer l'accompagnement de Nantes métropole dans la réalisation des ZAC en cours (La Minais, Indulgences)Lancer des études urbaines (ilot Loire, RD 68)Mettre en place un référentiel d'urbanisme pour les projets d'aménagement Créer des ateliers de réflexion sur la ville durable avec le CID en intégrant la participation citoyenne

rédaction du projet de développement urbain durable pour l'avenir




Cohésion sociale

10022

création du référentiel d'urbanismetaux de participation aux ateliers de réflexion ville durable

D-1 Elargir la politique d'achats responsables


Élus associés


Instance de Pilotage Pilote de l'action Responsable service marchés publics - Chargé de mission développement durable


Services acheteurs


Externe

Réseau Grand Ouest

AMO Nantes métropole


Calendrier2013 – 2014 -2020

Indicateurs d'évaluationExpertise citoyenne – Forum Agenda 21 Analyse développement durable

Analyse des marchés présentée aux élus

Favoriser la consommation et la production responsable

Conseiller municipal Délégué aux Travaux, aux Marchés publics et à la Vie quotidienne

Les marchés publics et les achats publics représentent un levier important des politiques de développement durable.Le service marchés accompagné par la mission DD mène une réflexion systématique sur l'intégration de critères de développement durable dans les marchés.Les marchés de restauration scolaire, de fourniture de papier, de consommables de bureau, de jeux et jouets, de conception et d'impression graphique et de vêtements de travail ont intégrés ces critères.La ville a introduit des critères d'insertion sociale dans le marché d'entretien des espaces verts.La mairie adhère au Réseau Grand Ouest (RGO) de la commande publique et des achats responsables.

Identifier de manière systématique en amont de la réflexion pour chaque marché et chaque achat les marges de manœuvre permettant l'intégration de critères environnementaux et/ou sociaux (article 14 du code des marchés publics)Poursuivre le partenariat avec la mission AMO insertion de Nantes métropole pour identifier ces marges de manœuvre et fournir des éléments d'aide à la décision aux élus et renforcer la coopération avec le RGO.

Partenariat entre le service marchés, la mission développement durable et la mission AMO insertion de Nantes métropoleRéflexion lors du renouvellement des marchés et lors des achats publics avec les services acheteurs afin d'intégrer systématiquement des critères de développement durable. Pour cela, utiliser la documentation du RGO.Prendre en compte les attentes des usagers et la Responsabilité Sociale des Entreprises dans la construction des cahiers des charges

Augmenter la part « responsable » dans les achats de la mairie



Cohésion sociale

10310

Marchés supplémentaires comportant des clauses développement durable


Conseiller Délégué aux Affaires scolaires, Enfance et JeunesseÉlus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Directeur adjoint du service Enfance/Jeunesse/Education


Services acheteurs


Externe

Réseau Grand Ouest

AMO Nantes métropoleECOPOLE


Calendrier2013 – 2014 -2020


D-2 Poursuivre une démarche globale de développement durable dans la restauration scolaire


Depuis 2006 il y a une amélioration continue des marchés de restauration : la part des repas bio est passée de 15% à 30% (la réglmentation impose 20%). Le nouveau marché conclu avec Scolarest (2012-2015) prévoit un circuit de valorisation des déchets par la méthanisation et intégre en critères de sélection la saisonnalité des produits et la valorisation des circuits courts.Les agents de l'animation du temps du midi sont formés aux enjeux de la consommation responsible. Le programme d'animation sur le temps du midi intègre le développement durable : actions éducatives (équilibre alimentaire, éducation au goût, circuit court, visite du March' d'Intérêt National...)

Développer l'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique et proposer des menus respectant la saisonnalité des produitsActions de sensibilisation au développement durable et actions pédagogiques d'éducation à la consommation responsable pendant la pause méridienne.

Pérenniser l'introduction de produits issus de l'agriculture biologiqueAssurer le suivi en interne de ces nouveaux critères par un agent référent.Mettre en oeuvre un programme d'animation dans le cadre de la nouvelle organisation du temps scolaire, intégrant une démarche DD en partenariat avec Ecopôle et les acteurs locaux.

Part des repas « bio » dans les repas de la restauration scolaire

Introduction de produits « bio », de la saisonnalité, de produits du commerce équitable et de produits locaux



Cohésion sociale

00310

Satisfaction des enfants participants aux animations

D-3 Réduire l'impact environnemental des manifestations


Adjoint CultureÉlus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Responsable service culture - Chargé de mission développement durable


Service culture

Vie associative

Externe

Associations lucéennes

Nantes métropoleCommerçants lucéens


Calendrier2013 – 2014 -2020


Rédaction de la charte

Favoriser la consommation et la production responsable Adjointe Démocratie participative, Vie associative, Vie de quartiers et

Communication

Depuis sa première édition en 2008 les Guinguettes de la Saint-Jean intègre des critères d'éco-manifestation (déplacements, déchets, restauration, accessibilité). L'édition 2013 est labellisée Nantes capitale verte et fait l'objet d'un accompagnement par Nantes métropole pour la rédaction d'une charte éco-manifestation. Une charte a été signé entre la ville et les associations partenaires des Guinguettes pour respecter des critères de consommation responsable (tri des déchets, gobelets réutilisables, produits locaux et de saison).L'association Ecopôle a formé des agents sur l'organisation des éco-manifestations. Les manifestations de grande ampleur de la ville (Court-Bouillon, Guinguettes...) sont élaborés comme des éco-manifestations.

Intégration systématique de la prise en compte de l'impact environnemental des manifestations organisées par la ville.Développer une démarche pérenne d'écomanifestation.Inciter des associations organisatrices d'événements festifs et culturels de grande ampleur à mettre en place des critères d'écomanifestation.

Rédaction d'une charte des écomanifestations Appliquer la démarche pour les événements structurantsTravail préalable à mener avec les associations avant l'adoption de la charte écomanifestation (formation, solutions alternatives peu coûteuses)Campagne de sensibilisation

Nombre d'écomanifestations Réduire l'impact environnemental des manifestations lucéennes



Cohésion sociale

11200

Nombre de manifestations associatives éco-labellisées



Adjointe Urbanisme et Aménagements de la ville

Instance de Pilotage Pilote de l'action Chargé de mission développement durable


Services techniques

Vie associative

Externe

Nantes métropole


Calendrier2013 – 2014 -2020


Réduction du volume des déchets

Nombre de composteurs achetés

D-4 Inciter à la réduction des déchets ménagers via l'usage du composteur


Nantes métropole maîtrise la compétence déchets.La ville a expérimentée en 2010 la vente de composteurs auprès de 100 personnes afin de sensibiliser au tri et à la réduction des déchets.Des animations ont été organisées en 2010 et 2012 pour sensibiliser les habitants dans le cadre de la semaine du développement durable.Nantes métropole propose une subvention pour l'achat d'un composteur individuel.Des actions de sensibilisation sont menées dans les écoles et dans les accueils de loisirs par les ambassadeurs du tri de Nantes métropole pour sensibiliser au tri des déchets.L'accueil de loisirs du Manoir de Bellevue est équipé d'un composteur collectif outil de sensibilisation au tri pour les enfants.

Associations Clémentine, Compostri, Toubitri

Prise en charge de la vente de composteurs par la ville (expérimentation non reconduite puisque Nantes métropole subventionne les composteurs individuels).Incitation de la population à pratiquer le compostage.Réflexion sur un projet de compostage collectif.

Réflexion sur le soutien à un projet de compostage collectif (porteur de projet à identifier).Valorisation de la mesure d'accompagnement de Nantes métropole.Sensibilisation au tri des déchets et au compostage.

Installer une plateforme de compostage municipale, des composteurs collectifs, individuels et un suivi pédagogique (action prioritaire)



Cohésion sociale

11300


Adjointe Solidarités et action sociale Élus associés

Adjointe Urbanisme et Aménagements de la villeAdjoint Environnement, Développement durable et Déplacements



Services techniques

Service espaces vertsCCASExterne

Association Clémentine, Ecopôle

Calendrier2013

2014


Nombre de parcelles mises à disposition

Taux d'utilisation des parcelles

D-5 Installer des jardins familiaux et/ou partagés


Chargée de mission aménagement de la ville et Directrice du CCAS + Technicien chargé d'études - espaces naturels et espaces verts

Le projet de jardins familiaux et/ou partagés fait l'objet d'une étude technique de localisation et d'une réflexion sur la taille des parcelles sur le territoire communal.La municipalité (CCAS, service espace verts et aménagement de la ville) travaille en partenariat avec l'association Clémentine sur ce projet.

Donner la possibilité à des lucéens d'accéder à un potager.Créer un espace de rencontre intergénérationnelle.Utiliser cet espace pour la sensibilisation à la consommation responsable et à la biodiversité en lien avec les associations et le milieu éducatif.

Etude de la localisation possible et de la gestion future Ouverture des premiers jardins familiaux

Création d'espaces partagés de type jardins familiaux



Cohésion sociale

01312Projets culturels ou éducatifs réalisés en

lien avec les jardins

D-6 Améliorer le tri sélectif dans les bâtiments communaux


Adjointe Urbanisme et Aménagements de la villeÉlus associés




Services techniques

Mission DD

Externe


Calendrier2013 – 2014 -2020


Satisfaction des usagers et des agents


Chargée de mission développement durable – Technicien services techniques

Après une sensibilisation des agents et l'actualisation du système de tri des déchets en 2008, il convient d'actualiser le diagnostic et la campagne de sensibilisation pour l'étendre au nouveaux bâtiments et améliorer son efficacité (extension du Patio, futur groupe scolaire de la Minais...).Les référents tri des services devront être mobilisés pour améliorer le système.

Relancer la démarche globale de tri des déchets.Adapter le système aux nouveaux besoins de la collectivité.Optimiser son fonctionnement.Relancer une campagne de sensibilisation aux éco-gestes (dont le tri).

Evaluation du système de tri sélectif.Actualisation du système via de nouveaux référents tri dans chaque bâtiment.Nouvelle campagne de sensibilisation.Actualisation régulière du fonctionnement du système de tri sélectifSystématiser le réflexe de recyclage et de réutilisation lors de la mise au rebut des biens de la collectivité avant destruction.

Augmenter le nombre de poubelles de tri sélectif (voirie et bâtiments communaux)



Cohésion sociale

10200

D-7 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE


Élus associés

Adjoint Environnement, Développement durable et Déplacements Adjointe à l'urbanisme et à l'aménagement de la ville

Instance de Pilotage Pilote de l'action commission développement économique Chargé de mission aménagement de la ville et déplacements



Externe

Nantes métropole


Calendrier2013 – 2014 -2020


création du réseau d'entreprises

Favoriser la consommation et la production responsableRéussir la ville de demain :Construire un développement économique durableDémarche globale des acteurs économiques pour un développement économique durable

Adjoint Développement économique, Relations avec les entreprises et Tourisme

L'attractivité du territoire repose en grande partie sur son développement économique. Tous les acteurs du territoire participent à son attractivité.Sainte-Luce se caractérise par un centre ville commercial et une implantation des entreprises au nord de la commune et participe pleinement au succès de l'économie métropolitaine.Un développement économique durable passe par une sobriété des entreprises en matière de consommation des matières premières et de l'énergie et l'utilisation de technologies et de productions plus propres et plus sûres. Une réflexion doit être engagée pour maintenir une agriculture locale qui participe à la vie sociale et qui respecte l'environnement.


Sensibiliser les entreprises à la gestion économe des ressources et au tri et au recyclage des déchets.Participer à la promotion du territoire. Encourager la création d'un réseau d'entreprises (globale ou par zones : centre-ville, Maison-Neuve).Soutenir le commerce local (braderie, mutualisation des animations locales à Noël). Maintenir et accompagner les exploitants agricoles existants et le prendre en compte pour l'avenir de la ZAD.

Travailler en collaboration avec Nantes métropole pour favoriser les déplacements doux (plan de déplacement d'entreprise).Valoriser la production locale.Créer une banque de données pour une mutualisation des bonnes pratiques (éco-gestes). Réflexion sur l'avenir de la ZAD.




Cohésion sociale

1 1 2 0 2

création de la banque de données sur les bonnes pratiquesactions de valorisation de la production locale.Taux de fréquentation de la braderieNombre d'exploitations et d'actifs agricoles

E-1 Organiser des semaines citoyennes thématiques



Conseillère municipale déléguée aux relations internationalesAdjoint culture

Instance de Pilotage Pilote de l'action Mission développement durable


communication

vie associative

médiathèque ludothèqueExterne

Nantes métropoleEcopôle


Calendrier2013 – 2014 -2020


Promouvoir le développement durable

Adjointe démocratie participative, vie associative, vie de quartiers et communication

Depuis 2010 plusieurs semaines citoyennes sont proposées : semaine du développement durable, semaine de la mobilité, fête de l'énergie, semaine de la solidarité internationale.La coordination du programme d'animation se fait avec les services de la ville, Ecopôle, Nantes métropole et les associations locales.Ouverture à la médiathèque de l'espace dédié développement durable, support pérenne des animations et de la sensibilisation (premier lieu d'information sur le développement durable).

Construire de façon globale et durable l'animation de territoire sur les problématiques de développement durable et d'éco-citoyenneté.Sensibiliser les habitants à travers plusieurs thématiques.

Programmation annuelle des semaines thématiques en cohérence avec les projets politiques et les campagnes métropolitaines.Réflexion sur une programmation des manifestations de la ville à partir d'un calendrier de septembre à juin pour une meilleure lisibilité de l'offre municipale en direction des habitants

Nombres des événements organisés et taux de fréquentation

Relayer les campagnes de communication mondiale sur le réchauffement climatique et organiser des semaines thématiques citoyennes



Cohésion sociale

00133

E-2 Intégrer le développement durable dans le Projet Educatif Local


Conseiller Délégué aux Affaires scolaires, Enfance et JeunesseÉlus associés

Instance de Pilotage Pilote de l'action Directeur du service enfance jeunesse éducation


service EJE

vie associative + CCAS + culture

médiathèque ludothèque

Externe

Ecoles lucéennes

Francas, Ecopôle


Calendrier2013 – 2014 -2020


Mise en œuvre du plan d'action


Issu d'un partenariat avec les Francas, le projet éducatif local a été adopté fin 2012 au conseil municipal. Il met en place des actions autour d'un projet commun de la politique éducative communale (écoles, services, associations, parents d'élèves...).La convention entre la municipalité et Ecopôle permet la mise en oeuvre des actions de sensibilisation au développement durable au quotidien (formation, sensibilisation et actions innovantes).Le développement durable est intégré dans les pratiques de la direction enfance jeunesse éducation.L'éducation à l'environnement et au développement durable est un axe fort de la politique éducative municipale.

Intégration et défense de valeurs telles que épanouissement de l'enfant, égalité, développement durable dans le PEL.Mise en place d'un programme d'actions répondant à ces axes + suivi et évaluation.

Mise en oeuvre des orientations et du programme d'actions du PELPoursuite des actions DD en partenariat avec Ecopôle




Cohésion sociale

00133

Bilans annuels de la convention de partenariat avec Ecopôle

E-3 Evaluer l'agenda 21 avec les lucéen(ne)s



Commission vivre ensemble

Instance de Pilotage Pilote de l'action Mission développement durable


Externe

Citoyens participants au forum


Calendrier2013 – 2014 -2020



Adjointe démocratie participative, vie associative, vie de quartiers et communication

Une instance politique existe en interne pour suivre l'avancée de l'agenda 21 : le groupe d'orientation agenda 21.Il a été sollicité pour valider le calendrier, hiérarchiser les actions et suivre leur mise en application.Un agenda 21 s'articule autour d'un volet participatif fort, notamment lors de la construction du programme d'action : les citoyens ont été associés lors du forum du 10 octobre 2009.Une communication régulière via les outils de communication municipale des avancées des actions : magazine, hebdomadaire, site internet. Un bilan intermédiaire a été élaboré avec les Adjoints et les services et communiqué aux participants début 2013.Des échanges ont eu lieu avec les participants au forum lors des différentes animations des semaines thématiques annuelles.

Associer les citoyens volontaires au suivi et à l'évaluation des actions de l'agenda 21Développer le volet participatif de l'agenda 21.

Réflexion sur la participation et le suivi de l'agenda 21 avec les participants au forum en lien avec le groupe de travail du réseau agenda 21 des techniciens sur l'évaluation et avec les analyses de la chaire Développement Humain Durable de l'Ecole des Mines.Point d'étape annuel de l'agenda 21 de l'organe de suivi.

Mise en place d'un comité de suivi de l'agenda 21



Cohésion sociale

version actualisée de l'agenda 21 (été 2013) · celles qui n'auraient plus lieu...

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