Évaluation des opérations d’appui aux réformes de...

FONDS AFRICAIN DE DÉVELO

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EVELOPMENT FUND

BANQUE

AFRICAINE

DE DÉVELOPPEMENT

Évaluation des opérations d’appui aux réformes de la Banque

africaine de développement, 1999-2009

Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement

2011

Département de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement

2011



Chefs de projet d’évaluation : Joanne Asquith, Odile Keller

© 2012 – Banque africaine de développement (BAD)Groupe de la Banque africaine de développement15 Avenue du Ghana,Angle des rues Pierre de Coubertin et Hedi NouiraBP 323, 1002 Tunis BelvédèreTunisie

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A propos d’OPEVLa mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes.

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DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Mars 2011 iii

Table des matières

Liste des tableaux et figures ivAbbréviations vPréambule viRésumé Analytique vii

1 Introduction 1

2 Présentation générale de l’utilisation des OAR par la Banque 2

3 Cadre institutionnel et politique de la Banque pour les OAR 73.1 Défisàreleverdanslecontexteinternationaletrégional 73.2 RéponsestratégiqueetorganisationnelledelaBanque 93.3 PolitiquesetinstrumentsdelaBanqueenmatièred’OAR 103.4 ÉvaluationducadreinstitutionneletpolitiquedelaBanquepourlesOAR 12

4 La politique en pratique 194.1 Vued’ensembledesdonnéesprobantescollectées 194.2 Donnéesprobantesissuesdesrapportsd’achèvementduprojet 214.3 Conclusionsdesétudesdecas-pays 224.4 Conclusionsdesétudesdecasconsacréesàd’autresopérations 27

5. Conclusions 295.1 Appréciationglobale 295.2 Comparaisonavecd’autresagencesprestatairesd’OAR 295.3 DéfisàreleverparlaBanque 305.4 Recommandations 32

Annexe A : Données sur les opérations d’appui aux réformes 36

iv ÉVALUATION DES OPÉRATIONS D’APPUI AUX RÉFORMES de la Banque africaine de développement, 1999-2009

Liste des tableaux et figures

Figure2.1 TotaldesprêtsetsubventionsoctroyésparleGroupedelaBanqueafricainededéveloppement 2

Figure2.2 Nombred’approbationsd’OAR,1999-2009 4Figure2.3 Montanttotaldesapprobationsd’OAR,1999-2009 4Figure2.4 OARsectoriellesetmultisectorielles(nombre) 5Figure2.5 OARsectoriellesetmultisectorielles(valeur) 5

TableauA.1 Approbationsd’OAR(millionsd’UC,parannéefinancière) 36TableauA.2 RépartitionsectorielledesOAR 36TableauA.3 OARparpaysetparsourcedefinancement 37TableauA.4 PartdesOARdanslesopérationstotalesdelaBanque,1999-2009,parpays

(millionsd’UC) 38

Encadré4.1 Présidencedugrouped’appuibudgétaireauBurkinaFaso 24

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Mars 2011 v

Abréviations

OSVP Vice-président,OpérationssecteursPABD Prêt d ’appui au budget de

développementPAG Pland’actiongouvernancePAR Prêtd’appuiauxréformesPARG Prêtsàl’appuidesréformesenmatière

degouvernancePMR PaysmembrerégionalPSB ProtectiondesservicesdebaseRAP Rapportd’achèvementdeprojetRDC RépubliquedémocratiqueduCongoRDC RépubliquedémocratiqueduCongoREP Rapportd’évaluationduprojetSAL Prêtd’ajustementstructurelSDBSL Prêtd’appuibudgétaireaudéveloppe-

mentsectorielSECAL Prêtd’ajustementsectorielSGDA Systèmedegestiondesdocumentset

archivesSMT StratégieàmoyentermeSRP StratégiederéductiondelapauvretéSWAp ApprochesectorielleUC UnitédecompteUSD Dollaraméricain

ABG AppuibudgétairegénéralABS AppuibudgétairesectorielAT AssistancetechniqueBAD Banqueafricainededéveloppement

(paroppositionauFAD)BAfD BanqueAfricainededéveloppementBM BanquemondialeCE CommissioneuropéenneCTPE Calendrierdetraitementdesprojets

d’évaluationDPRF Dépensespubliquesetresponsabilité

financièreDSP DocumentdestratégiepaysEPIP Évaluation des politiques et des

institutionsdupaysFAD FondsafricaindedéveloppementFEF FacilitéenfaveurdesÉtatsfragilesFLU Facilitédeliquiditéd’urgenceFMI FondsmonétaireinternationalGECL DépartementduConseil juridique

généraletdesservicesjuridiquesGFP GestiondesfinancespubliquesIDA Association internationale de

développementNCP NotedeconceptdeprojetOAGL Bureaudel’auditeurgénéralOAR Opérationsd’appuiauxréformesOMD Objectif du Millénaire pour le

développementOPEV Département de l’évaluation des

opérationsORPC Département des politiques et

ressourcesopérationnellesORPF Départementdesacquisitionsetdes

servicesfiduciairesORQR Départementpourlesrésultatsetle

contrôledelaqualitéOSGE Départementdelagouvernanceetde

lagestionéconomiqueetfinancière

vi ÉVALUATION DES OPÉRATIONS D’APPUI AUX RÉFORMES de la Banque africaine de développement, 1999-2009

Préambule

Cetteévaluationindépendantedesopérationsd’appuiauxréformes(OAR)delaBanqueaétéconduiteparledépartementdel’évaluationdesopérations(OPEV)pourexaminersilesOARontétéutiliséesdemanièreefficaceparlaBanquesurlapériode1999à2009.L’évaluations’estfocaliséesurlespolitiquesetprocéduresdelaBanquepourlaconceptionetlamiseenœuvredesOARetsuruneanalysecomparativedesexpériencesd’autresagencesdedéveloppementenmatièred’OAR.Lesrésultatsdel’évaluationaiderontàinformerlanouvellepolitiquedelaBADsurlesOAR,quiestactuellementencoursd’élaboration.

Aucoursdelapériodecouverteparcetteévaluation,laBanqueacherchéàdévelopperuneapprochestruc-turelleetstratégiqueplusefficacefaceàunesériededéfisissusdeschangementsducontexterégionaletinternational,dedéveloppementsdansl’architecturedel’aideinternationaleetdesenseignementstirésde l’expérience de la Banque. L’environnementéconomiqueinternationalaucoursdecettepériodeaétéfavorableengénéralàlacroissanceetàl’aug-mentationdel’aideinternationalejusqu’àcequeleseffetsdelacrisefinancièreinternationalesefassentressentiràlafindelapériode.

L’évidenceprésentéedanscetteévaluationsuggèrequelaBanquearéalisédesprogrèssubstantielsdansl’utilisationdesOAR.Ellearenforcésacapacitéorga-nisationnelleetlastructurepourlaconception,l’éva-luationetlagestionetlesuividesOAR.LaBanqueestdésormaisunpartenairemajeurdanslesopérationsconjointesdel’appuibudgétaire.Toutefois,afindebâtirsurcesréalisations,laBanquedoitrépondreàdesdéfisimportants:renforcersescapacitésdanslespaysàengagerundialoguepolitiquesignificatif ;établirdesliensentrelesOARetleportefeuilledesprojetsd’investissementetétendrelesconnaissancesetlescapacitésdesOARpartoutdanslaBanque.

Lesinformationscontenuesdanscetteévaluationsontbasées surunerevuede la littératureetdel’expériencecomparativeenmatièredesOARdesautresagencesdedéveloppement,unerevueducadreinstitutionneletpolitiquedelaBanque,sixétudesdecas-pays(BurkinaFaso,Éthiopie,Maroc,Rwanda,SierraLeoneetTanzanie)etquatreétudesdecasconsacréesàdesOARsignificatives(Botswana,Répu-bliquedémocratiqueduCongo,ÉgypteetNigéria).

LaprésenteévaluationaétédirigéeparMmeJ.Asquith,Chargéd’évaluationenChefsouslasupervisiondeM.C.Kirk,DirecteurOPEVetMmeO.Keller,ChefdeDivisionOPEV.2.Noustenonsàremercierlesauteursprincipauxdel’étude :StephenJonesd’OxfordPolicyManagementetAnnBartholomewdeMokoroettousceuxquisontengagésdanslesétudesdecas-pays.Nousavonsparticulièrementappréciéletempsetl’énergiefournieparlescollèguesd’OSGEetd’autresdépartementsquiontpleinementparticipéàcetteévaluationetont fournides informationsetdescommentairesprécieuxlorsdesateliersd’évaluation.Sanslesoutiend’OSGEetdesbureauxdelaBADauBurkinaFaso,Rwanda,SierraLeone,Maroc,ÉthiopieetTanzanie,cerapportn’auraitpasétépossibleetnouslesenremercionstous.

FranckPerrault,Directeurparinterim,OPEV,Banqueafricainededeveloppement

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Mars 2011 vii

Résumé analytique

Portée de l’évaluationi. Cetteévaluationporte sur le recourspar laBanqueafricainededéveloppementauxopérationsd’appuiauxréformes(OAR)surlapériode1999-2009,aucoursdelaquelle120opérationsontétéapprouvéespouruntotalde6,1milliardsd’UC,soit31,3 %dutotaldesapprobationsdelaBADet21,8 %dutotaldesapprobationsduFondsafricaindedéveloppement(FAD).L’évaluationportesurledegréd’efficacitéaveclequellesOARontétéutiliséesparlaBanquepourappuyerlesobjectifsdedéveloppementnationaux,avecunefocalisationparticulièresurlespolitiquesetprocéduresdelaBanqueconcernantlesOAR.L’évaluationestbaséesuruneanalysedocumentaireet un bilan comparatif des expériences d’autresagencesdedéveloppementenmatièred’OAR,unexamenducadreinstitutionneletpolitiquedelaBanque,sixétudesdecas-paysetquatreétudesdecasconsacréesàd’autresopérationssignificatives.

Des progrès significatifs ont été réalisés...ii. L’évaluationpermetd’établirquelaBanquearéalisédesprogrèssubstantielsdanssonutilisationdesOAR.En1999,laBanqueétaitencoretrèsfortementdépendanteduFMIetdelaBanquemondialepourl’analyseetlaconceptiondesesengagementsdansdesopérationsd’ajustementstructureletsectoriel,quiconnaissaientsouventdesdifficultésdemiseenœuvreetdesretards,résultantd’unepartdumanqued’appropriationauniveaunational,etd’autrepartdetentativesinfructueusesdefonderlesréformessurdessystèmesdeconditionnalitécomplexes.

iii. LaBanqueestdésormaisunpartenaireimportantdans les programmes d’appui budgétaire multi-donateurs,etl’historiquedesesengagements(passésenrevuedanslesétudesdecas-pays)peutdansunegrandemesureêtrequalifiédesuccès.LaBanquea

développéunpersonnelspécialisé(concentrédansleDépartementdelagouvernanceetdelagestionéco-nomique-OSGE),disposantd’uneforteexpérienceenmatièredeconceptionetdegestiondel’appuibudgétaire.Lacréationdesbureauxnationaux(mêmesiladécentralisationaprogressépluslentementqueprévu)apermisd’améliorerconsidérablement lacapacitédelaBanqueàs’engagerdanslespolitiquesetlesprocessusbudgétairesnationaux,ainsiquederenforcerletravaildesuivietdesupervisiondesOAR.

iv. LaBanqueaégalementdéveloppéunecapacitéetunestructureorganisationnellesplusrobustes,adaptéesàlaconception,àl’évaluation,àlagestionetausuividesOAR,mêmesicertainsaspectsdecevoletrestentàaméliorer.LaBanqueaparailleursfaitpreuved’unegranderéactivitéfaceauxdéfisdel’instabilitééconomiqueetfinancièreinternationale,quiontaffectélespaysmembresrégionaux(PMR)en2008et2009.LaBanqueestparvenueàconcevoiretmettreenœuvredesopérationsquiontnonseulementréponduauxbesoinsfinanciersurgentsdesesclients,maisquiontégalementinstauréuneplateformepourtraiterlesbesoinsderéformestructurelleàpluslongterme.LaBanqueaégalementapportéd’importantescontributionsaudéveloppementdel’appuibudgétairedanslesÉtatsfragiles.

... mais des améliorations restent nécessaires dans certains domainesv. L’évaluationaidentifiédeslacunesimportantesdans lespolitiquesetpratiquesde laBanqueenmatièred’OAR,notammentlorsqu’onlescompareauxapprochesadoptéespard’autresagencesdedéveloppementayantellesaussirecoursauxOAR.

• OnconstatepremièrementdanslaBanqueuneproliférationdespolitiquesetdesdirectivesen

viii ÉVALUATION DES OPÉRATIONS D’APPUI AUX RÉFORMES de la Banque africaine de développement, 1999-2009

matièred’OARquin’ontpas(contrairementàd’autresagences)étéconsolidéesetmisesàjour.Lesprocéduresd’évaluationdesOARsontparailleursexcessivementcomplexes,cequiapoureffetdedétournerl’attentiondesresponsablesdelaqualitédesanalysesetdelaconception.Lessystèmesd’informationdédiésauxOARsontfaiblesetl’incertitudepersistesurlesmodalitésd’auditetdepriseencomptedurisquefiduciaire.

• Deuxièmement,ilmanqueàlaBanqued’unepartunmécanismepermettantuneapprochepro-grammatiqueàmoyentermeenmatièred’appuibudgétaireet,d’autrepart,uninstrumentefficacedédiéàl’engagementdanslecadredesapprochessectorielles(SWAp).Plusfondamentalement,lescapacitéspolitiquesetanalytiquesrequisesmanquentàlaBanque,enparticulierdanslespays,celaauniveautantmacroéconomiquequesectoriel.CelalimitelacapacitédelaBanqueàengagerundialoguepolitique,àexploiterlessynergiesentrelesOARetsesautresactivités,etàentreprendredesétudeséconomiquesetsec-toriellesvisantàaméliorer,d’unepartlaqualitédesonengagement,etd’autrepartlamesuredanslaquellelesdocumentsdestratégiepays(DSP)offrentuncadred’orientationpertinentpourlaprisedesdécisionsenmatièred’OAR.Lesystèmed’incitationdupersonneln’encourageparailleurspasuneapprochemultisectorielleefficacedel’appuibudgétaire.

Défis à relever par la Banque dans le recours aux OARvi. L’évaluationaidentifiétroisprincipauxdéfisàreleverparlaBanquesielleveututiliserlesOARdefaçonplusefficacepouratteindresesobjectifsstratégiquesetrépondreauxbesoinsdesPMR.

vii. Toutd’abord,sil’engagementdelaBanquedansdesaccordsd’appuibudgétaireetlerenforcementdesescapacitésdanslespaysluiontcertespermis

departiciperpluspleinementauxdifférentsforumsetprocessuspolitiques,ilrestequelaBanquea,demanièregénérale,peucontribuéaudialoguesurlesquestionspolitiquesdefond.LacapacitédelaBanqueàs’engagerenmatièredepolitiquesectorielleaétéparticulièremententravéeparlemanquedepersonneltechniquedehautniveaudanslesbureauxnationaux.Bienquel’objectifdelaplupartdesOARdelaBanqueaitété,depuis2006,lerenforcementdelagestiondesfinancespubliques,laBanquen’apasemployélemoindrespécialistedegestiondesfinancespubliquesdanssesbureauxnationaux.

viii. Onneconstate,deuxièmement,quepeudeliensentrel’engagementdelaBanqueenmatièred’OARetlerestedesonprogramme(enparticulieravec lesprêtsd’investissement),desorteque lessynergiespotentiellesn’ontpasétédéveloppéesouexploitées.IlyacerteseudesinitiativesvisantàutiliserlesOARcommepointd’entréepour,d’unepart,permettreunengagementplusprofonddansdesprocessusderéformesectorielle,etd’autrepartpourouvrirdesopportunitésd’investissementultérieures,maisellesn’ontpasencoregénéréderésultatstangibles.

ix. Troisièmement,laconcentrationdescapacitésauseind’OSGEarenforcélatendanceàcequelesOARd’appuibudgétairesoientgéréescommedesopéra-tionsdegouvernance« sectorielles »,alorsmêmequelamajoritéd’entreellessontmultisectoriellesparnaturedanslamesureoùellesvisentàappuyerlebudgetdugouvernementdanssonensemble.

x. LaBanqueestdoncconfrontéeàunchoixetdoitdécidersielleveutrenforcersacapacitéàs’engagerdansundialoguepolitiqueautourdesOAR,notam-mentdanslesbureauxnationaux,ouàajouterdelavaleurparledéveloppementdescomplémentaritésentrelesOARetlerestedesonprogramme,ousiellesouhaiteplutôtquesonrôleresteessentiellementcirconscritàlamiseàdispositiondefinancements.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Mars 2011 ix

Recommandationsxiv. L’évaluationaaboutiauxrecommandationssuivantes :

• La Banque doit déterminer comment l’ins-trumentOARdoitêtreutilisépourservirsesobjectifsstratégiquespluslargesetlesbesoinsdesesPMRclients.SilaBanqueestimequelesOARdoiventêtreutiliséespourrenforcerl’engagementenmatièrededialoguepolitique,aulieud’êtresimplementenvisagéescommeunmécanismedefinancement,elledoitalorsrenforcersescapacitésetdéveloppersesprocédurespourremplircerôle.

• Les politiques et directives existantes de laBanqueenmatièred’OARdoiventêtreconso-lidéesenunepolitiqueunique.

• Des directives doivent être développées surlaconceptiondesOARetl’identificationdesrésultats,surlabased’unmodèleaboutidelalogiqued’interventionenmatièred’OAR.

• LaBanquedoitidentifierlessynergiespoten-tiellesentresonengagementsurlesOAR(appuibudgétairegénéraletautresOARconnexes)etlesautresvoletsdesonprogramme,enparticuliersesopérationsd’investissement.

• LorsquelaBanqueauraidentifiélessynergiespotentielles et les contributionsqu’ellepeutapportergrâceaudialoguepolitiqueouauxacti-vitéscomplémentaires,ycomprislecaséchéantlaprésidencedesgroupesd’appuibudgétaireconjoint,celles-cidevrontêtreexplicitementintégréesdans laconceptiondesOAR.UnecapacitéetdesressourcesadéquatesdevrontêtremisesàdispositionparlaBanquepourgarantirl’efficacitédecescontributions.

• ChaquedomainesectorieldelaBanquedoitprocéderàunexamendel’utilisationdesOAR

Domaines dans lesquels une action est nécessairexi. LaBanquedoitdéfinirplusclairementlerôlequelesOARontàjouerdansledéploiementdesesobjectifsetdesonengagementauniveaunational.Danslamajoritédescas,laBanqueaparticipéàdesopérationsconjointesavecd’autresagencesmulti-latéraleset,danscertainscas,avecdesdonateursbilatéraux :ilestparconséquentnécessaired’iden-tifierlavaleurajoutéeimputableàsaparticipation,ainsiquelessynergiespotentiellesentrelesOARetlesautresactivitésdelaBanque,notammentsesprêtsd’investissementetsonactivitédesoutienaurenforcementdescapacités.

xii. LaBanquedoitégalementélaborerunepolitique(unique)etexhaustive,assortied’unensemblededirectivesd’orientation,surlesOARens’appuyantsurlespolitiquesexistantes(notammentlapolitiquede2004sur lesprêtsd’appuibudgétairedirect),lesenseignementsetdemeilleurespratiquespourladéfinitiondesobjectifsetdesconditions,ainsiqued’autresaspectsdeconception(notammentlestranches).

xiii.Lesimplications,entermesd’organisationetdegestion,de lapolitiqueadoptéedevrontêtreconsidéréesdefaçonapprofondiepourpermettreunemiseenœuvreefficace.Ils’agiranotammentdea)clarifierlerôledesdifférentsdépartementsetunitésorganisationnellesdelaBanque(notammentl’OSGEetlesbureauxnationaux)danslaconceptionet lagestiondesOAR ;b)renforcer lescapacitésauseinde laBanqueafindegarantir lamiseenœuvreefficacedecespolitiques ;c)développer,lorsquecelaestpossible,desprocédurespour laconception, l’évaluationet lagestiondesOAR,étantspécifiquementadaptéesauxexigencesdecetyped’opérations ;etd)améliorerlessystèmesd’informationdemanièreàpouvoirmenerunsuiviefficacesurlaperformanceetlesrésultatsdesOARetàidentifierlesenseignements.

x ÉVALUATION DES OPÉRATIONS D’APPUI AUX RÉFORMES de la Banque africaine de développement, 1999-2009

sectorielles,s’interrogersurlespossibilitésdecontributionauxOARmultisectoriellesetiden-tifierlesmodalitésplusefficacesdeparticipationauxSWAp.

• LaBanquedoitexaminercommentsespolitiquesetprocédures(concernantenparticulierleFAD)peuventêtreadaptéesdefaçonàpermettreuneapprochedel’appuibudgétaireplusprogram-matiqueetplusaxéesurlemoyenterme.

• La Banque doit élaborer et documenter defaçonexhaustiveunensembledeprocéduresetdecalendrierssurlesOAR,spécifiquementadaptésauxbesoinsdecetinstrument.Elledoitégalementassurerlaformationcomplètedesonpersonnelsurcesquestions.

• LaBanquedoitrevoiretrenforcersensiblementsessystèmesd’informationetlesprocéduresenmatièred’OAR.

DÉPARTEMENT DE L’ÉVALUATION DES OPÉRATIONS Mars 2011 1

1. Introduction

1.3 Cerapportprésentelesconclusionsdecesétudesainsiquelesconclusionsgénéralesdel’évaluation ;il formule également des recommandations surl’amélioration des pratiques de la Banque et lerenforcementdesonefficacitédansledomainedesOAR.

1.4 Lerestedurapporteststructurécommesuit.Lasection2résumelesprincipalescaractéristiquesdel’utilisationdesOARparlaBanqueaucoursdelapérioded’évaluation.Lasection3présentel’évalua-tionducadreinstitutionneletpolitiquedelaBanque,auregardducontexterégionaletinternationalaucoursdelapérioded’évaluation.Lasection4exa-mine,ensefondantsurlesconclusionsdesétudesdecas,lesmodalitésselonlesquelleslaBanqueamisenpratiquesespolitiquesenmatièred’OAR.Lasection5présentelesconclusionsetrecommandationsdel’étude.

1.1 Cetteévaluationporte sur le recourspar laBanqueafricainededéveloppementauxopérationsd’appuiauxréformes(OAR)surlapériode1999-2009.L’évaluationportesurledegréd’efficacitéaveclequellesOARontétéutiliséesparlaBanquepourappuyerlesobjectifsdedéveloppementdespaysbénéficiaires.L’évaluations’intéresseprincipalementauxprocessusinternesdelaBanque(politiquesetdirectives)pourlaconceptionetlamiseàdispositiondesOAR,ainsiqu’àlamanièredontellessontdéclinéesendécisionspratiquesconcernantl’utilisationetlaconceptiondesOARdanslesdifférentscontextesnationaux.

1.2 Les conclusions de cette évaluation ont étéétabliesàpartirdequatregrandsvoletsd’analyse.LepremierestuneanalysedocumentaireetunbilancomparatifdesexpériencesdelaBanquemondiale,de la Banque asiatique de développement, de laCommissioneuropéenneetdecertainesagencesbilatérales en matière d’OAR. Le second est unexamenducadreinstitutionneletpolitiquedelaBanquepourlesOAR,auregardducontextedesstratégiesetréformesorganisationnellespluslargesdelaBanqueaucoursdelapérioded’évaluation.Letroisièmevoletd’évaluationconsisteensixétudesdecas-pays(BurkinaFaso,Éthiopie,Maroc,Rwanda,SierraLeoneetTanzanie)analysantlerecoursauxOARparlaBanqueaucoursdelapérioded’évalua-tion.LequatrièmeetderniervoletconsisteenquatreétudesdecascomplémentairesconsacréesàdesOARdegrandeenvergureetstratégiquementsignificatives.

2 ÉVALUATION DES OPÉRATIONS D’APPUI AUX RÉFORMES de la Banque africaine de développement, 1999-2009

2. Présentation générale de l’utilisation des OAR par la Banque1

2.1 Audébutdelapérioded’évaluation,leniveautotal des prêts et subventions approuvés par laBanqueétaitinférieurà1,2milliardd’UCparan,dont120à160millionsd’UCenOAR(voirFigure2.1).OnconstateuneaugmentationsensibledesopérationsdelaBanqueen2001,essentiellementimputableàuneaugmentationdesOAR.De2001à2005,leniveautotaldesopérationsrestestablemaisl’importancedesOARfluctuedefaçonmarquéed’annéeenannée.Le totaldesopérationsde laBanqueaugmenteensuiterapidemententre2005et2008,avantunehaussespectaculaireen2009enréponseàlacrisefinancièreinternationale.Lestotaldesapprobationsd’OARsurlapériodes’élèveà6,1milliardsd’UC,dont3,6milliardsd’UCenprêtsdelaBAD(21opérations),1,8milliardd’UCenprêtsduFAD(68opérations),et0,7milliardd’UCendonsduFAD(31opérations).

1 Des informations détaillées sont fournies dans les tableaux figurant à l’annexe A.

Figure 2.1 : Total des prêts et subventions octroyés par le Groupe de la Banque africaine de développement, 1999-2009

Source : Banque africaine de développement

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Année

Millions d’UC

Prêts d’investissement Prêts d’appui aux réformes

2.2 Aucoursdelapérioded’évaluation,lesOARreprésententautotal31,3 %desapprobationsdelaBAD,et21,8 %desapprobationsduFAD.Sil’onseréfèreàl’importancerelativeetaumontantdesOARoctroyées,onpeutdistinguerplusieurscatégoriesdistinctesdepaysparmilesemprunteursdelaBAD.LepremiergroupecomprendleBotswana,MauriceetlesSeychelles,quinesonthistoriquementpasdesclientsmajeursdelaBAD,maisquiontsouscritdesprêtsimportantsdanslecadredeleurréponseàlacrisefinancièreinternationale.OntrouvedanslesecondgroupeleMarocetlaTunisie,quiontfaitunusagesubstantieldesOARdurantl’essentieldelapérioded’évaluation.Lescinqprincipauxutilisateursd’OAR(envaleur)sonttousdespaysdelaBAD :


Maroc,Botswana,Tunisie,MauriceetÉgypte.DanslespaysactifsduFAD,pourplusdelamoitié(20sur36pays),lesOARreprésententplusde20 %dutotaldeleursopérations ;huitpaysontreçuentre10et20 %ethuitautresmoinsde5 %deleurfinancementFADtotaldanslecadred’OAR.AuseinduFAD,lesprincipauxutilisateursd’OAR,en termesdefinancementtotal,ontétél’Éthiopie,laTanzanie,leGhanaetleMozambique,quionttousbénéficiédeplusde200millionsd’UCenOARaucoursdelapérioded’évaluation.LespaysFADpourlesquelsonrecenseleplusgrandnombred’opérationsdistinctessontlaTanzanie,leBurkinaFasoetleCap-Vert(sixchacun),ainsiquel’Éthiopie,leMali,laZambie,leBéninetleLesotho(cinqchacun).

2.3 Lesfigures2.2et2.3illustrentlestendancesconcernantlenombreetlavaleurdesdifférentesOAR(prêtsBAD,prêtsFADetdonsFAD)aucoursdelapérioded’évaluation.Lesprincipalescaractéristiquessontlessuivantes :

• Jusqu’en2009,moinsde1,5OARétaientapprou-véesparlaBADchaqueannéeenmoyenne,avectoutefoisdesopérationsrelativementimpor-tantes(prèsde180millionsd’UCenmoyenne).

• UntiersdutotaldesOARapprouvéesparlaBADaucoursdelapériodel’ontétéen2009,comptantpour49 %envaleurdumontanttotaldesOARBADapprouvées.Uneopération(Prêtd’appuiàladiversificationéconomiqueduBotswana)adominé,avecunevaleurd’unpeuplusd’1milliardd’UC.

• LesOARduFADontétédetaillebeaucoupplusrestreintequecellesdelaBAD,avecunemoyenned’environ26millionsd’UCpourlesprêtsduFADetde21millionsd’UCpoursessubventions.

• On ne constate aucune tendance marquéesurlesprêtsFADOARaucoursdelapérioded’évaluation,àl’exceptiond’unpicen2008quisemblerefléteruneaugmentationdelademandeenréponseàlacrisealimentaireeténergétique.LessubventionsFADn’ontatteintdesniveauxsignificatifs qu’à partir de 2004 (FAD-X etFAD-XI).

2.4 OnvoitdanslaFigure2.4queseulementseptdes102opérationsduFADontétéclasséescommesectoriellesetqueprèsdelamoitié(envaleur)desinterventionssectoriellesestaccaparéeparuneseuleopération(réformeéconomiqueetdusecteuréner-gétiqueduNigéria,2009).Onnerecenseautrementquetroisopérationsdanslesecteuragricole(deuxauLesothoen1999etuneenTanzanieen2007),deuxdanslesecteursocial(éducation ;Rwandaen2006etTanzanieen2007),etunedanslesecteurfinancier(Mauritanie,2001).Parcontraste, lesopérationssectoriellesreprésententneufdes21OARdelaBAD,soit42 %envaleur.Lesecteurleplusactifaétélafinance(réformedusystèmebancaireetdesmarchésfinanciers),avecdesopérationsenTunisie(2001,2005),enÉgypte(2006)etauMaroc(2009).TouteslesautresOARsectoriellesdelaBADontétédéployéesauMaroc,danslessecteursdescommunications,delasanté(deuxopérations),del’eauetdestransports.


Figure 2.2 : Nombre d’approbations d’OAR, 1999-2009


Figure 2.3 : Montant total des approbations d’OAR, 1999-2009


0

2

4

6

8

10

12

14

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Année

Nombre

Prêts BAD

Prêts FAD

Subventions FAD

0

500

1000

1500

2000

2500

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Année

Valeur (millions d’UC)

Prêts BAD Prêts FAD Subventions FAD


Figure 2.4 : OAR sectorielles et multisectorielles (nombre)


Figure 2.5 : OAR sectorielles et multisectorielles (valeur)


0 10 20 30 40 50 60 70 80

Prêts BAD

Prêts FAD

SubventionsFAD

Nombre

Sectorielles

Multisectorielles

Prêts BAD

Prêts FAD

SubventionsFAD

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000

Valeur (millions d’UC)

Sectorielles

Multisectorielles


2.5 LaBanqueaintroduitdenouveauxinstrumentsaucoursdelapérioded’évaluation,notammentlesprêtsd’appuiaubudgetdedéveloppement(PABD)et lesprêtsà l’appuidesréformesenmatièredegouvernance(PARG).Lesystèmed’informationdegestiondelaBanque(SAP)nepermettoutefoispasdeclassifierlesopérationspartyped’instrumentetlesdocumentationsdeprojetneprécisentpastoujoursl’instrumentdefinancement.Bienquelepassagedel’ajustementstructurelàl’appuibudgétaireaitétélechangementleplussignificatifdanslafaçondontlaBanqueutiliselesOARaucoursdelapérioded’évaluation(celaressortantclairementdesétudesdecas-pays),ilrestedifficiled’analysercetteévolutionàpartirdessystèmesd’informationdelaBanque.

2.6 Si les systèmes d’information de la BanqueclassifientlagrandemajoritédesOARcommemul-tisectorielles,ilacependantétéavancéque,danslamesureoùlaplupartdesOARsontconçuesetgéréesparleDépartementdelagouvernanceetdelagestionéconomiqueetfinancière(OSGE),bonnombredecesopérationsdevraientenfaitêtreclasséesentantqu’opérationsdédiéesausecteurdelagouvernance.Lecodagedesopérationsauseindusystèmed’infor-mationdegestion(SAP)delaBanqueaàprésentétémodifiéenconséquence.Cettequestionestexaminéedanslasection3.4ci-dessous.


3. Cadre institutionnel et politique de la Banque pour les OAR

3.1.3 Àpartirde2008,lacrisefinancièreinterna-tionaleaaffectéàlafoislademandeenexportationsafricainesetlesperspectivesd’accèsdespaysafricainsauxcapitauxinternationaux,mêmesil’effetdirectsurl’Afriques’estavérépluslimitéquel’onnepouvaitlecraindreinitialement,celas’expliquantnotammentparlefaitquelescoursdesprincipauxproduitsd’ex-portationsontrestésrelativementélevés.Lesgravesproblèmesdebalancedespaiementsayantaffecténombredepaysafricainsen2009ontcependantconduitàuneforteaugmentationdelademandedefinancement,précisémentpourallégercesproblèmesdebalancedespaiements.

3.1.4 Onaégalementvu,aucoursdelapérioded’évaluation,uncertainnombredepayssortirdelonguespériodesdeconflitetd’instabilité(Liberia,SierraLeoneetRépubliquedémocratiqueduCongoenparticulier),d’autresPMRsubissantàl’inversedegravescrisespolitiquesetuneffondrementdeleuréconomie(Côted’IvoireetZimbabwenotamment).CettepériodeaégalementétécaractériséeparuneaméliorationrégulièredelaqualitédespolitiquesgouvernementalesetdescapacitésinstitutionnellesdanslaplupartdesgouvernementsenAfrique(ycomprisdanstouslespaysétudiés)2.

Évolution de l’utilisation internationale des OAR3

3.1.5 Lapérioded’évaluationaconnud’impor-tantschangementsdanslafaçondontlesOARontétéutiliséesentantqu’instrumentd’aidedanslespaysàfaiblerevenu.Depuis1999,leprincipeselonlequell’aidedoitêtrealignéesurunestratégienationale

3.1 Défis à relever dans le contexte international et régional

3.1.1 Aucoursdelapériodecouverteparcetteévaluation,laBanqueacherchéàdévelopperuneapprochestratégiqueetorganisationnellepluseffi-caceenréponseàunesériededifficultésliéesàlaconjonctureinternationaleetrégionaleaffectantlesPMRdelaBanque,àl’évolutiondel’architecturedel’aideinternationale,etauxenseignementstirésparlaBanqueelle-même.Lapériodeestessentiellementcaractériséeparunenvironnementéconomiqueinternational favorable à la croissance, avec unrenforcementdel’aideinternationale,celajusqu’àcequelacrisefinancièreinternationaleéclateàlafindelapériode.

L’Afrique au cours de la période d’évaluation3.1.2 Laperformanceéconomiquedel’Afriquea été relativement forte au cours de la dernièredécennie,parrapportauxpériodesprécédentes,enraisonnotammentd’unefortedemandepourlesexportationsderessourcesnaturellesducontinentetdel’affluxd’investissementsdirectsétrangers(defaçoncroissantedelaChine)visantàexploitercesres-sources.Cettebonneperformancereflèteégalementuneaméliorationdelagestionmacroéconomiquedanslespaysmembresrégionaux(PMR)etdeleurspolitiquesgénéralementplusfavorablesàunecrois-sancefondéesurledéveloppementdusecteurprivé.L’envoléedesprixdesmatièrespremièresaumilieudesannées2000agénéréuneforteaugmentationdesrecettesendevisespourdenombreuxpaysafricains.Cependant,elleaégalementaffectéunegrandepartiedespopulationspauvres,particulièrementvulné-rablesàl’escaladedesprixdesdenréesalimentairesetducarburant.

2 Avec par exemple l’évaluation des politiques et des institutions du pays (EPIP) et la mesure de la performance en matière de dépenses publiques et de responsabilité financière (PEFA).

3 Cette section s’appuie sur une analyse documentaire et des expériences.


définition concertée d’actions préalables etdébloquerlesfondsenconséquence).

• Utiliserledialoguepoursoutenirlesréformespolitiques,aulieud’attendrequelesconditionspermettentd’yparvenir.

• Appuyerdesréformespolitiquesspécifiquesdanslecadred’unsoutienàpluslongtermeauxstratégiesnationalesderéductiondelapauvreté.

• UtiliserlesOARpourrenforcerexplicitementlesprocessusdegestiondesbudgetsnationauxetdesdépensespubliques.

• UtiliserlesOARdanslecadred’opérationsmulti-donateursplutôtqued’opérationsautonomes.

• Fournirunrenforcementdecapacitésetuneassistancetechniquecomplémentaires.

• Utiliserlescadresd’évaluationconjointepoursefocalisersurlesrésultats.

3.1.8 CeconsensussuggèrequelesOARdoiventêtreconçuesenpartenariataveclesgouvernementsbénéficiairesetlesautresdonateurs,etaussiaccom-pagnéesparundialoguepolitique,uneassistancetechniqueetunrenforcementdescapacités.

3.1.9 Lespreuvesdelavaleurdesconditionnalitésexantepourinfluencerlesréformessontmoinsévi-dentes.Engénéral,lesréformespolitiquesréussissentmieuxsiellessontconduitesparlepays.Cependant,lechangementappuyédel’extérieurpeutréussirs’ilestsoutenuparledialogue,larecherche,l’analyseetledéveloppementdescapacités.Lerenforcementdescapacitésdevraitêtrefocalisésurlesdomainesclés,notammentlagestiondesfinancespubliques ;etledialoguepolitiquedevraittraiterlesprioritésbudgétaireset lescalendriersdesréformes.Celaimpliquequelesorganismesdonateursdisposent

deréductiondelapauvreté(initialementdéveloppédanslecadredel’initiativederéductiondeladettedespayspauvrestrèsendettés)aétégénéralementaccepté,etlesinstrumentsd’appuibudgétaireontétédéveloppésenétantenvisagéscommelemoyenprincipalpermettantd’acheminerl’aidedestinéeàappuyerlesprioritésnationalesdedéveloppement.Cetteapprocheaétérenforcéepar l’importancecroissanteaccordéeàl’efficacitédel’aide,formaliséeparlaDéclarationdeParisen2005.Surlafindelapérioded’évaluation,lespaysafricainsàfaiblerevenubénéficiantd’unsoutienbudgétaireont,demanièregénérale,faitdesprogrèsdanslerenforcementdeleurspolitiquesetleurscapacitésinstitutionnelles,etdesprogrammesd’appuibudgétaireconjoint,intégrantlesgrandsdonateurs,ontétéétablisdansdenombreuxpays.Aucoursdelapériode,lesstratégiesderéductiondelapauvretéontétédeplusenplusintégréesauxstratégiesnationalesdedéveloppement.

3.1.6 Onapuconstaterd’importantschange-mentsdanslesmeilleurespratiquesreconnuesauniveauinternationalenmatièred’OARaucoursdeladernièredécennie.Ceschangementsontétéuneréponsed’unepartauxproblèmesdemiseenœuvredesOAR,notammentlorsqu’ellesprennentlaformed’instrumentsd’appuibudgétaire,etd’autrepartàl’évolutiondesréflexionssurl’optimisationdel’efficacitédel’aide.L’expériencesurlesOARaucoursdesdixdernièresannéesasuscitél’émergenced’unconsensussurlesmeilleurespratiquesenmatièredeconceptionetdemiseenœuvredecesopérations.Lecorpusdedonnéesempiriquesprobantessurlabaseduqueldesconclusionsontpuêtretiréesrestecependantrelativementlimité.

3.1.7 LesprincipauxélémentsdececonsensussontquelesOARdevraientêtreconçuesetmisesenœuvredelamanièresuivante :

• Utiliseruneconditionnalitéexpostplutôtqu’exante(end’autrestermes :seconcentrersurla


descapacitéstechniquessuffisantesdanslepaysconcernépourengagercetypededialogue.

3.1.10 Cemodèledemeilleurepratiquen’estpastoujoursappliquédefaçoncohérente,pouruneouplusieursdesraisonssuivantes :

• Premièrement,ledonateurn’apasforcémententièrementabandonnélestentativesd’utilisa-tiondesconditionnalitésdesprêtsoudonspourpromouvoirlesréformesetcontinueàutiliserles opérations multi-tranches pour essayerd’exerceruneinfluencesurlesactionsdespayspartenaires.

• Deuxièmement,lesopérationsconjointessontsou-ventdifficilesàmettreenoeuvre.Lesprocéduresetlesprioritésdiffèrentd’undonateuràl’autre,etlatendancerestequelesdifférentesagencescherchentàincluredes« composantes »(c.-à-d.desactionsdepolitiquespécifiées)d’unintérêtparticulierdanslecadrepolitiquecommun.

• Troisièmement,lesdonateursontdesapprochesdivergentessurlesrisquesassociésauxOAR.Ils’agiticienparticuliera)durisquefiduciaire(ànoterqu’ilestimportantdedistinguerlerisqued’utilisationimpropredesressourcesdéployéesdurisqueselonlequellesressourcesseraientutiliséesdanslecadredubudgetdel’État,maissanstoutefoisaboutirauxrésultatsspécifiquesrecherchésparlesdonateurs)etb)delacapacitéàmenerunsuiviefficacedesrésultats.LesOARquiintègrentuneassistancevisantàrenforcerlessystèmesdegestiondesfinancespubliquesetdesfonctionsd’audit,descadresadéquatsdesuivi,deconceptionetdecollectededonnéesderéférenceavantlelancementdel’opération,etquisontaccompagnéesd’actionscomplémen-tairesclairementdéfiniesetappuyéespardesressourcesadéquates,sontengénéralmieuxàmêmedegérercesrisques.

3.2 Réponse stratégique et organisationnelle de la Banque

3.2.1 LaVisionénoncéeparlaBanqueen19994fixaitsesobjectifsgénéraux,essentiellementfocali-séssurl’agricultureetledéveloppementrural,lesressourceshumainesetlesecteurprivé.LaBanqueacherchéàmettreenœuvresavisiond’aborddanslecadreduPlanstratégique2003-20075,puisdanscelui de la Stratégie à moyen terme 2008-2012(SMT)6.LaSMTconstitueunchangementdansl’orientationopérationnelledelaBanque,auprofitnotammentdesinfrastructures,delagouvernanceetdesopérationsdusecteurprivé,envisagéescommeconditionspréalablesauxobjectifsdedéveloppementgénéraux(parexempledansl’agricultureoulasanté).LaSMTmetparailleursdavantagel’accentsurlepartenariatainsiquesurl’efficacitédel’aide.Aucoursdelapérioded’évaluation,onconstateuneaugmentationsignificativeduniveaudesressourcesàladispositiondelaBanque,enparticulieràtraverslesreconstitutionssuccessivesduFAD,ycomprisuneaugmentationdelacomposantedonduFAD.

3.2.2 D’importantesréformesorganisationnellesontétémisesenœuvreen2006,enréponseauxfaiblessesdanslastructureet lesprocessusdelaBanque.Celles-ciincluaientnotammentuneprésenceinsuffisantesurleterrain,unefocalisationpaysetuneorientationclientinsuffisantes,desfaiblessesdanslaprestationsurl’ensembleducycledeprojet,etuneattentioninsuffisanteaccordéeauxrésultats.Lesréformesorganisationnellesontincluslacréationdescomplexesopérationnels,d’autreschangementsvisantàalignerlastructuredelaBanquesurlespriorités stratégiques, ainsi qu’un processus de

4 African Development Bank, 1998. The Vision of the African Development Bank – A re-Invigorated Bank – An Agenda for Moving Forward – ADB/BD/WP/98/172/Rev.1

5 The African Development Bank Group Medium Term Strategic Plan 2003-2007

6 The African Development Bank Group Medium Term Strategic Plan 2008-2012 ADB/BD/WP/2008/23/rev4


décentralisation,avecnotammentl’ouverturedebureauxnationaux.

3.2.3 UnecaractéristiqueimportantedelastratégiedelaBanqueaucoursdelapérioded’évaluationaétél’importancecroissanteaccordéeàlagouvernance,celaétantenparticulierreflétédanslamiseenplaceen2006duDépartementdelagouvernanceetdelagestionéconomiqueetfinancière(OSGE),quiaprislaresponsabilitédelaconceptiondelamajoritédesOARdelaBanque,ainsiquedansl’adoptiondesOrientationsstratégiquesetduPland’actionenmatièredeGouvernance(GAP)en2008.Avantlacréationdel’OSGE,lesOARmultisectoriellesétaientconçuesetgéréesparlesdépartementsrégionauxdelaBanque,leséconomistes-paysassurantunrôlededirection.Letransfertdesresponsabilitésconcernantlesappuisbudgétairesdesdépartementsrégionauxversl’OSGEétaitmotivéàlafoisparlemanquedecompétencesspécialiséesenmatièred’OARauseindesdépartementsrégionaux,maiségalementparlesrisquesdeconflitd’intérêtssicesderniersavaientlaresponsabilitéàlafoisdedéterminerlesallocationsetgérerlesopérations.

3.2.4 Uneautreinitiativeimportanteaétélacréa-tionduDépartementdesacquisitionsetdesservicesfiduciaires(ORPF),enparticulierde laDivisiondesservicesfiduciairesdontletravailsefocalisesurl’évaluationdessystèmesdegestionfinancièrenationaux.

3.2.5 LaBanqueaégalementélaborédespolitiquesetdesapprochesspécifiquesaucoursdelapérioded’évaluation,visanta)àtraiterlaquestiondel’effi-cacitédel’aide(avecnotammentunrenforcementdureportingsurlesrésultatsetunefocalisationaccruesurlerecoursauxsystèmesnationaux),b)àrenforcerl’engagementdanslesÉtatsfragilesetensituationdepost-conflit(avecnotammentlacréationdelaFacilitéenfaveurdesÉtatsfragiles/FEF),etc)àrépondreàl’impactdel’instabilitééconomiqueinternationalesurlesPMR.

3.2.6 Lesopérationsd’appuiauxréformes,siellesneconstituentpasunvoletcentraldesdocumentsdestratégiedelaBanque,ontcependantjouéunrôleimportantdanslaréponseapportéeàl’évolutionducontexteetdesbesoinsdesPMR.Plusspécifiquement,celaestpassépara)ledéveloppementd’instrumentspourl’octroid’appuibudgétaireensoutienauxstra-tégiesderéductiondelapauvreté,b)l’identificationd’appuisbudgétairescommemoyendesoutenirl’objectifpluslargederéformedelagouvernance,c)lespolitiquesvisantàfaciliterl’appuibudgétairedanslescontextesfragilesetlespayssortantdeconflit,etd)àpartirde2008,lespolitiquespourpermettreledécaissementrapidedefondsvisantàtraiterlesdifficultésbudgétairesetdebalancedespaiementsdesPMR.

3.3 Politiques et instruments de la Banque en matière d’OAR

3.3.1 Au début de la période d’évaluation,l’approchedelaBanqueenmatièredeprêtd’appuiauxréformesaétébaséesurlesdirectivespréparéesen1988,encohérenceavecleprogrammed’ajus-tementstructurelconduitparleFMIetlaBanquemondiale,enréponseauxproblèmesmacroécono-miquesprofondsauxquelsétaitconfrontéel’Afriquedurantcettepériode.Cesdirectivesétablissaientunedistinctionentreprêtsd’ajustementstructureletsectoriel(respectivement :SALetSECAL).Danslecadredecesdirectives,lesprêtsd’appuiauxréformesétaientconçuspourfournirdesressourcesàdécais-sementrapide(enseconcentrantprincipalementsurlevoletdevises,mêmesionnotequelesfondsdecontrepartieassurentégalementunappuiauxbudgetsgouvernementaux),celagénéralementsurunepériodedetroisans,avecdesdécaissementssuccessifssurlabased’unemiseenœuvreprogressiveparl’emprunteurdesréformespolitiquesetinsti-tutionnellesconvenues.Lesressourcesfinancièresétaientverséessuruncomptespécialdontl’utilisation(pourlesimportations)pouvaitfairel’objetd’unauditexterne.Entre1986et1998,laBanques’estengagée


dans71SALet29SECAL.LesapprobationsdePARutilisantdesressourcesdelaBADreprésentaient2,7milliardsd’UC ;cellesutilisantlesressourcesduFAD1,1milliardd’UC.

3.3.2 Àlafindesannées90,ilétaitnotédanslesévaluationsdesSALetSECAL7,quelaBanquedispo-saitdepeuderessourceshumainesetfinancièrespours’engagerdansdesopérationsd’ajustement,etqu’elleétaitfortementtributairedelaBanquemondialepourl’analyseetlafixationdesconditionsdeprêt.Silesconditionsdepremièretrancheétaientengénéralfaciles à remplir, celles des tranches ultérieuresétaientenrevanchebeaucoupplusproblématiquesetconduisaientàd’importantsretardsdefinancement.

3.3.3 Parmilesfaiblessesdeconceptionidentifiéesconcernantlesprêtsd’ajustementdelaBanque,ilfautciterunexcèsd’optimismedanslescalendriersde réalisation des grandes réformes, le manqued’appropriationdesprogrammesderéformeparlesgouvernements,etdesobjectifsderéformeàlafoistropcomplexesettropnombreux.Lesfaiblessesdemiseenœuvreincluaientnotammentlemanquedeconformitéauxengagementsjuridiquesdelapartdesemprunteurs,notammentsurleplandesexi-gencesfinancièresetd’audit,etlemanquedesoutienàl’exécutionconcernantlesévaluationsdesuivietlesmissionsàmi-parcours, celaayantpoureffetquelesrecommandationsformuléesoulesaccordsconclusn’étaientsuivisd’aucuneactiontangible.Lesprincipalesrecommandationsdel’évaluationétaientd’unepartlanécessitépourlaBanquederepensersaprochainephasedeprogrammesd’ajustementdemanièreàsefocalisersurlesquestionsdedéveloppe-mentàpluslongterme,aulieud’agirdansuneoptiquederéponseauxcrises,etd’autrepartlefaitqu’elledevaitêtreplussélectivedanslechoixdespaysetdesdomainesdeconcentrationpourlesprêtsd’ajustement.

3.3.4 En réponse à ces recommandations, laBanquea faitplusieurschangementsenmatière

d’OARaucoursdelapérioded’évaluation.Leplussignificatifaétél’introductionen2001desprêtsd’appuiaubudgetdedéveloppement(PABD).Ceux-ciétaientconçuscommeuninstrumentdesoutienàlamiseenœuvred’unestratégiederéductiondelapauvreté,lesressourcesétanttransféréesdirectementverslebudgetnationaletgéréesdanslecadredessystèmesnationaux.Lesdirectivesédictéesen2004précisentquel’utilisationdessystèmesnationauxdevraitêtresubordonnéeàuneévaluationfavorabledurisquefiduciaireainsiqu’àlamiseenœuvredemesuresd’atténuationpourcomblerles lacunes.Ledéveloppementdesprêtsd’appuibudgétaireaudéveloppementsectoriel(SDBSL)estidentiqueàceluidesDBSL,àceciprèsquelesconditionsfixéessontfocaliséessurunsecteurparticulier.

3.3.5 Cettedéfinitionestconformeàladéfinition« stricte »del’appuibudgétairesectoriel,énoncéedanslesdirectivesdel’OCDE/CAD8.Certainesdéfinitionspluslargesdel’appuibudgétairesectoriel,utiliséesparcertainsdonateursetanalystes,permettentl’af-fectationdefondsd’appuibudgétairesectorielàdespostesdedépenseparticuliers,ouleurtraçabilitéversunelignebudgétairespécifique.Lefinancementd’uneapprochesectorielle(SWAp)nécessitegénéralementunecertaineformed’affectationetimpliquesouventunemiseencommundesfinancementsdedonateurs.LaBanquemondialeutiliseplusieursinstrumentsflexiblesdeprêtàl’investissement,pourfinancerdes SWAp (notamment : prêts d’investissementsectorieletprêtsàdesprogrammesévolutifs)etn’apasrecoursauxOAR(opérationsd’appuiauxpolitiquesdedéveloppement)danscecadre.Parcontraste,laBADautilisélesSDBSLpoursoutenirlesapprochessectorielles.Lesrèglesd’originede

7 Operations Evaluation Dept (1997). An Evaluation of Bank Group Policy-based Lending Operations, 1986-97, ADB/ADF/OPEV/97/41 Operations Evaluation Department, November.

8 DAC Guidelines and Reference Series : Harmonising Donor Practices for Effective Aid Delivery, Volume 2 : Budget Support, Sector Wide Approaches and Capacity Development in Public Financial Management OECD Publishing 2006


la Banque ont toutefois été interprétées commeinterdisantsaparticipationàdesprogrammesdefinancementcommun,jusqu’àlasuppressionrécentedecescontraintespourleFAD.

3.3.6 EnplusdesPAR,DBSLetSDBSL,deuxautresnouveauxinstrumentsOARontétédéployésaucoursdelapériode.LesconseilsdelaBanqueetduFADontd’abordapprouvéen2004undocumentsurlesprêtsàl’appuidesréformesenmatièredegouvernance(PARG).Cetinstrumentétaitconçucommeunensembledemesuresd’appuiauxréformesenmatièredegouvernance,fondésurdesopérations(multiples)àtrancheuniquevisantàremédieràdescontraintesdegouvernancespécifiques.En2009,laFacilitédeliquiditéd’urgence(FLU)aétécrééepourrépondreauxeffetsimmédiatsdelacrisefinancièresurleplandel’accèsauxliquiditéspourlesPMR.Enoutre,unecertaineaccélérationdesprocéduresaétéautoriséedemanièreàpermettreuneréponseplusrapideparlaBanqueauxbesoinsdefinancementurgents,tandisquelesexigencesfiduciairesontétéassoupliessurlesDBSLduFADpourlespayséligiblespourdesdonssupplémentairesautitreduguichetIdelaFacilitéenfaveurdesÉtatsfragiles.

3.3.7 SilaBanquefaitencoreunecertainedistinc-tionentreappuibudgétaireetsoutienàlabalancedespaiements(cedernierétantversésuruncomptespécial),ladifférencepratiqueentrePAR(ausensdesprêtsàl’ajustementdéfinisdanslesorientationsde1988)etDBSLpourraitêtrelimitéecomptetenudelafongibilitédesressourcesfinancières.Cesdeuxtypesd’opérationsontpoureffetd’augmenterlemontantdedevisesétrangèresàladispositiondelabanquecen-trale,etdemettreàladispositiondesgouvernementsdesfondsdecontrepartiepourleurbudget.

3.3.8 LamesuredanslaquellelaBanqueappliquedanslesfaitsdifférents« instruments »OARestparconséquentdifficileàétablirclairement.Lesopéra-tionsspécifiquesnesontpasnécessairementclassées

parrapportàcesinstrumentsdanslesdocumentsd’évaluation ;etlesystèmed’informationdegestionSAPdelaBanquenepermetpasd’identifierletyped’instrumentOARutilisé(hormislaréférenceausecteur).Dans lesopérationsmenéesen2009enréponseàlacrisefinancièreinternationale,lesystèmen’indiquepassil’appuifourniprenaitlaformed’unPARoud’unDBSL(étantgénéralementconsidéréqu’ilassuraitunappuiàlafoissurlebudgetetsurlabalancedespaiements).AucunedesopérationsmisesenœuvreparlaBanquenesembleavoirétéspécifiquementconçuecommeunPARGoucorre-spondre précisément au modèle décrit dans lesdirectivesPARG,mêmesidepuis2006laplupartdesopérationsd’appuibudgétairesontenvisagéesenfonctiondeleursobjectifs(etdupersonnelresponsabledeleurconceptionetleurgestion)visantàrenforcerlagouvernance(etplusspécifiquementlagestiondesfinancespubliques),cesopérationsrestanttoutefoisclasséescommemultisectoriellesdanslesystèmeSAP.

3.3.9 Lesrèglesrégissantl’applicationdesOARvariententrelespaysBADetFAD,lerecoursauFADétantsoumisàdesexigencesetcontraintessupplémentaires,concernantnotammentl’allocationdefondsduFADentrelespayssurlabasedecritèresdeperformanceet(autitredeFAD-XI)l’instaurationd’unplafondglobalde25 %desressourcesduFADattribuéesauxOAR.

3.4 Évaluation du cadre institutionnel et politique de la Banque pour les OAR

Vue d’ensemble3.4.1 Durantlapérioded’évaluation,lesopérationsdelaBanquesesontconsidérablementdéveloppées(parlavoienotammentduFAD),etuneorientationstratégique plus ambitieuse et plus cohérente aétéélaboréeparrapportauxpériodesantérieures,durantlesquellessonrôleétaitdavantageaxésurdesprojetsindividuels.Cechangementsereflète


danslesstratégiesformuléesetmisesenœuvreaucoursdelapérioded’évaluation,danslanaturedesréformesorganisationnellesetdegestion,désormaisplusorientéesverslesrésultats,ainsiquedanslelienétablientrelesobjectifsstratégiquesdelaBanqueetsesactivitésetrésultats.

3.4.2 Un accent a été systématiquement placésur lerenforcementde laqualitéduportefeuillede laBanque,celapassantpar l’améliorationdureporting,lasupervisionetdesréformesorganisa-tionnelles(décentralisationnotamment),ainsiquesurl’harmonisationetl’alignementdesopérationsdelaBanque.D’importantsprogrèsontétéréalisésdanslerenforcementdessystèmesetlesréformesorganisationnelles,avectoutefoiscertainsretardsparrapportauxplansinitiaux.LaBanquenesemblepasêtreenbonnevoiepouratteindresonobjectifdedécentralisation,àsavoir45 %desonpersonneldanslesbureauxnationauxd’icià2012.Lesdirec-tivesrelativesauxdélaisderéalisationdesrapportsd’achèvementdeprojets(RAP)n’ontparailleursétérespectéesqu’en2010,desortequelacontributiondecesinitiativesàl’améliorationdelaperformancedelaBanquen’apasencorefaitsentirseseffets.

3.4.3 SurleplandesprioritésdelaBanqueenmatièred’engagement,onestpasséd’unefocalisationsectoriellesurl’agriculture,ledéveloppementruraletlesecteursocialàunaccentsurl’infrastructure,quiconstitueeffectivementunobstaclemajeuràlaréalisationdesobjectifsdecroissanceetderéductiondelapauvreté.Enparallèle,onapuconstateruneimportancecroissanteaccordéeàlaquestiondelagouvernance,enparticulieràlaréformesurlagestiondesfinancespubliques,dansunevolontéderenforcerl’efficacitéglobaledesdépensespubliquesetdel’aide,avecunimpactpositifsurlaréductiondelapauvretéetlacroissanceéconomique.

3.4.4 L’approche du Groupe de la Banque estégalementdevenuepluscibléeetsélectivesurles

besoinsdesdifférentsgroupesdepays,concevantparexempledespolitiquesetdesinstrumentspermettantdes’engagerplusefficacementdanslescontextesfragilesetdepost-conflit,etdefaireface,verslafindelapérioded’évaluation,auxconséquencesdel’instabilitééconomiqueinternationaleenAfrique.

3.4.5 Sur les questions du rôle implicite desopérationsd’appuiauxréformesdelaBanque,etdel’environnementopérationneldanslequelellesontétémisesenœuvre,onpeutformulerlesobservationssuivantes :

• Lafocalisationcroissantesurl’harmonisationetl’alignement,surl’efficacitédel’aideinter-nationale,surlagouvernance(notammentsurla réformedesfinancespubliques),et sur lanécessitéd’uneapprocheplusstratégiqueauniveaunational(avecdesprogrammesfondéssurlesstratégiespays)renforceimplicitementlerôlepotentieldesOAR(celaplusparticulièrementsurlaquestiondel’appuibudgétairedirect)danslacontributionauxobjectifsdelaBanque.

• Lesréformesorganisationnelles,notammentlesprogrèsréalisésenmatièrededécentralisation,lamiseenplacede l’OSGE,auxquels il fautajouteruneséried’initiativesvisantàrenforcerlafocalisationsurlaqualitéetlesrésultats,ontdansunecertainemesurecontribuéaurenforcementdel’améliorationdel’efficacitédesOARdelaBanqueparrapportauxpériodesprécédentes.

• DenouveauxinstrumentsetpolitiquesainsiquedessourcesdefinancementspécifiquesontétédéveloppéspourlesOAR,notamment,danslebutdepermettreàlaBanqued’adapterplusefficacementsesengagementsauxbesoinsdesdifférentsgroupesdePMR,enparticulierlesÉtatsfragilesetensituationdepost-conflit,ainsiquelespaystouchésparl’instabilitééconomiqueinternationale.


Faiblesses identifiées dans le cadre institutionnel et politique pour les OAR3.4.6 L’examendesdispositifsinstitutionnelsetpolitiquesmisenplaceparlaBanquepourlesOARapermisd’identifierplusieurslacunesimportantes.

3.4.7 Manque de politiques et directives cohé-rentes, unifiées et aisément accessibles sur les OAR.LespolitiquesetdirectivesdelaBanqueenmatièred’OARsonténoncéesdansuncertainnombrededocumentsayantétéapprouvésparlaBanqueetleFAD,ainsiquedansdesdocumentsd’orientationcomplémentairesn’ayantpasétéapprouvésauniveaudesConseils.Cesdocumentsnesontcependantpasfacilementaccessiblessousuneformeconsolidée,etlesrelationsentrelesdifférentespolitiques(etlesins-trumentsqu’ellesdéfinissent)nesontpasclaires.Onconstateainsiparexempleque,alorsquelaBanqueamisenplaceunepolitiquepourlesprêtsàl’appuidesréformesenmatièredegouvernance(PARG)9en2004,etquedenombreusesOARdelaBanquesontclasséescommedesopérationsdédiéesausecteurdelagouvernance,cesdernièressemblentpourtantsuivredansleurconceptionlemodèledesDBSLplutôtquel’approcheénoncéedanslapolitiquePARG.Onremarqueégalementunmanquedecohérencedanslaterminologie ;ainsiparexemple, lanotionde« prêtd’appuiauxréformes »s’appliquaitàl’origineuniquementauxopérationsd’ajustement,maiselleaensuiteétéétendueetrecouvredésormaiségalementl’appuibudgétaire.Celaengendredel’incertitudeetunecertaineconfusionparmilepersonneldelaBanque(enparticulierendehorsdudépartementOSGE)surcertainsaspectsdelapolitiqueetdespratiquesenmatièred’OAR.Unepolitiqueetdesdirectivesd’orientationglobalesetcomplètessurlesOAR,unifiantetremplaçantlapléthoreactuellededocumentation,contribueraientàlaclartéetàunemeilleurecompréhension.

3.4.8 Manque de clarté sur la façon dont les résultats doivent être obtenus et la logique

d’intervention sous-tendant les OAR.Autreproblèmeliéauxlacunesdesdirectives,onconstateégalementuncertainmanquedeclartédanslafaçondontlesrésultatsvisésparlesOARdoiventêtreatteintsetlesmodalitésprécisesselonlesquelleslesdifférentsélémentsdesOAR(fondsdébloqués,engagementdansledialoguepolitique,utilisationdessystèmesnationaux,fixationdeconditionsetmesurescomplé-mentaires)sontcensésycontribuer.Parexemple,uneopérationd’appuibudgétaireestcenséeaugmenterlacapacitédugouvernementbénéficiaireàfinancersesprogrammesdedépensespubliques ;parconséquent,undesprincipauxcritèresd’évaluationdel’efficacitédel’appuibudgétairedevraitêtreuneévaluationdel’impactdusoutienbudgétairesurlesdépensespubliques,etdesrésultatsobtenusgrâceauxdépensespubliquesengagées,maiscen’estpaslecas.

3.4.9 Manque d’informations complètes, cohérentes et aisément accessibles sur les OAR déjà mises en oeuvre.Onnoteunmanqued’informationscomplètes,cohérentesetaisémentaccessiblessurlesOARauseindelaBanque.Desinformationsexhaus-tivesdoiventenprincipeêtreenregistréessurchaqueprojetdanslesystèmedegestiondel’informationSAPdelaBanque(cettedocumentationcomplètesurleprojetdevantparailleursêtredisponiblesurlesystèmedegestiondesdocumentsetd’archives(SGDA)),orils’estrévélétrèsdifficiled’établirunelisteprécisedesOARmisenœuvreaucoursdelapérioded’évaluation.Quantàl’analysedecesinfor-mations,elleaétéentravéed’unepartparlesystèmedecodagesurSAP,quinepermetpasd’établirclaire-mentquelleopérationutilisequelinstrument,etd’autrepartparlecaractèreapparemmentincompletdeladocumentationdisponible,quecelasoitdanslesystèmeSAPoudansleSGDA.Ilsemblequ’enraisondelafaiblessedesinformationsdisponiblessurSAP,deslistesd’OARalternativessontentretenues,par

9 ADB/ADF (2004) Guidelines for Policy-Based Lending on Governance, Memorandum to the Boards of Directors ADB/BDWP/2003/154/Rev.1. ADB/BD/WP/2003/193/Rev.1/Approval 7th


exemplepourassurerlesuividesOARduFADetvérifierquelespolitiquessontcorrectementmisesenœuvre(concernantparexempleleplafondde25 %desressourcesallouéessousformed’OARautitredeFADXI).

3.4.10 Incertitude sur les exigences en matière d’audit et de gestion du risque fiduciaire lorsque les systèmes nationaux sont utilisés.Lemanquededirectivescomplètesetexplicitessur tous lesaspects des OAR a contribué à l’incertitude etàdesdoutessurlecaractèreadéquatet labonneapplicationdespolitiquesdelaBanqueenmatièred’auditetd’évaluationdurisquefiduciairespourlesOAR.L’étudedecasmenéesurleprogrammederéformedusecteurfinancierenÉgypteillustrebienlesproblèmesengendrésparlemanquedeclartédesexigencesfixéesenmatièred’audit.D’autrespréoccupationssefontjourquantàlapertinenceducadred’évaluationdesrésultatsdesOARutiliséparlaBanque.LaBanquerestefondamentalementune« banquedeprojets »,dont lespolitiquesetlesprocessusrestentprincipalementorientéssurdesprojetsd’investissement.Parconséquent,ellen’apasdéveloppéd’instrumentsd’évaluationdesrisquespourlesopérationsprogrammatiquesquisonttributairesdessystèmesgouvernementaux.

3.4.11 Procédures de conception et d’évaluation complexes et laborieuses, n’étant pas spécifique-ment adaptées aux particularités des OAR.LesprocéduresstandarddelaBanqueenmatièredeges-tiondesopérations,principalementconçuespourlesbesoinsdesprojetsd’investissement,sontconsidéréesparbeaucoupcommerigidesetdépassées.Ellesnesemblentpasêtredocumentéesdemanièreexhaus-tive,ouconsultablessousuneformeconsolidée,parexempledansunmanuelopérationnel.Cesprocé-duresn’ontpasétéajustéesdemanièresignificativepourlesOAR,saufpourpermettrecertainsprocessusaccélérésafindefaciliterlesinterventionsd’urgence.Demanièregénérale, lesexigencesdevalidation

parlespairsetdetraductionainsiquelesdifférentsniveauxd’approbationlimitentdefaçonimportantelarapiditéaveclaquellelesopérationspeuventêtrepréparées. Toutes les procédures de gestion deprojetdoiventobligatoirementêtreappliquées(avecnotammentlapréparationd’unrapportd’achèvementcompletsurleprojet),mêmes’ils’agitparexempled’uneopérationd’appuibudgétairedirectementliéeàuneséried’opérationsannuelles.Unefoisqu’unenotedeconceptdeprojet(NCP)aétépréparée(celapouvantensoi-mêmenécessiterplusieursmois),l’obtentiondesapprobationsnécessairesdemandeunminimumde24jours.Ensuite,unefoisqu’unrapportd’évaluationdeprojet(REP)aétéétabli(cequipourralàencoreprendreplusieursmois),unminimumde107jourssontnécessairespourcompléter les étapes définies dans le processusd’approbationduREPetmettreeffectivementenœuvrel’opération,celamêmesiaucunenégociationsupplémentairen’estnécessaireavecleclientdanslecadredeceprocessus.LagestiondechaqueétapeauseindelaBanque(surlabased’uncalendrieretd’unprocessusénoncésdansleCalendrierdetraitementdesprojetsd’évaluation-CTPE)demandeauxres-ponsablesuntempsconsidérable,dansuncontexteoùlesressourcesenpersonnelsontpourtanttrèslimitées.Leprocessusdeconceptionetd’approbationdesOARsembledoncexcessivementcomplexeetbureaucratique ;ilsembleégalementmettred’abordl’accentsurlerespectdesexigencesdeprocédureaulieud’encouragerlaflexibilité, l’innovationetlaprofondeurd’analyse,parexempledanslecadredetravauxéconomiquesetsectoriels.L’obligationdeprocéder,pourchaqueopérationannuelle,àunprocessuscompletdeconceptionetd’évaluation,celaquelquesoitlecontexteàmoyenterme,nefavorisepas,parailleurs,l’instaurationd’uncadreàmoyentermepourl’appuibudgétairedelaBanque.

3.4.12 Contraintes pesant sur l’approche multi-sectorielle de l’appui budgétaire.L’instrumentdeprêtd’appuiaubudgetdedéveloppement(DBSL)a


étéconçucommeunmoyendesoutenirlamiseenœuvredesdocumentsdestratégiepourlaréductiondepauvretéetdesplansdedéveloppementnationauxpouratteindrelesObjectifsduMillénairepourledéveloppement(OMD)paruneapprochesectorielle.C’estl’instrumentsurlequellaBanques’estappuyéepourparticiperàdesprogrammesconjointsd’appuibudgétairegénéral.Depuis2006cependant,OSGEaconçuetgérélagrandemajoritédesOARdelaBanqueets’estefforcéderationaliserlafocalisationsurlagouvernancedanslaconceptiondesOAR.OSGEestundépartementsectorieldontlemandatcouvrelagouvernance,àsavoirlerenforcementdessystèmesnationaux de gestion des ressources publiques,notammentlesinstitutionsdecontrôleetlessystèmesderedditiondecompte(gestion financière),et lapromotiond’unenvironnementcommercialsainencourageantl’investissementprivépoursoutenirunecroissancefavorableauxpopulationspauvres(gestion économique).OSGEacherchéàutiliserlesOARcommeuninstrumentpermettantd’atteindrelesobjectifsdusecteurgouvernance,avecunefortefocalisationsurlerenforcementdelagestiondesfinancespubliques.Cedépartementnesemblepas,enrevanche,utiliserl’instrument« Prêtàl’appuidesréformesenmatièredegouvernance »telqu’ilestdécritdansledocumentd’orientationde2004.LaplupartdesOARsontclasséesdanslesystèmed’informationdegestion(SAP)delaBanquecomme« multisectorielles »etsontconçuescommedesDBSLmêmesilamajoritéd’entreellesontdesobjectifsdegouvernance.OSGEatoutefoisfaitvaloirquecelles-cidevaientêtreclasséesdanslesopérationsdusecteurgouvernance,aumotifquelesconditionsetlesobjectifsretenuspourl’opération(surlabased’unematricepolitiquecommuneplusgénérale)entretiennentdesliensaveclagestiondesfinancespubliques10.

3.4.13 UnefocalisationfortesurlaréformedelaGFP(ycomprisàtraversdesformescomplémentairesdesoutientellesquel’assistancetechnique)pourrait

êtrejustifiéecomptetenudesonrôlepouraméliorerl’efficacitédesdépensespubliques.Lescomparaisonsinternationalessuggèrentégalementquel’existencedel’appuibudgétairepeutjouerunrôleimportantdansl’encouragementetlesoutiendesréformesdeGFP.Ilnesembleenrevanche,surleprincipe,pasfondéd’affirmerqueleprincipaleffetd’unappuibudgétaire(sil’onseréfèreàl’impactmarginaldechaquedollarsupplémentairedépensé)concernelagouvernance,plutôtquelesdépensesdugouverne-mentdanssonensemble.L’approchedelaBanquesemblejouerendéfaveurdel’instaurationd’uneapprochemultisectorielleplusglobaledel’appuibudgétaire,passantnotammentparlarecherchedessynergiesentrelaparticipationàl’appuibudgétaireetlesopérationsd’investissementdelaBanque.Unautrepointàconsidérertientaufaitque,sil’appuibudgétaire est conçu comme un instrument deréformedesfinancespubliques, laconcentrationabsoluedesressourcesenpersonnel(limitées)del’OSGEausiègesignifiequelaBanquenedisposequed’unecapacitélimitéeàs’engagerdirectementdanslesprocessusRFPauniveaudespays.

3.4.14 Ces contraintes limitant l’instauration d’une approche multisectorielle proviennent en partie du fait que les compétences et l’expérience en matière de conception et de gestion des OAR sont fortement concentrées au sein de l’OSGE,quiauntrèspetitsnombredespécialistesauregarddelapartreprésentéeparlesOAR.LesresponsabilitésconcernantlapolitiqueOARetledéveloppementdepolitiquesvisantàgérerdefaçonappropriéelerisquefiduciairesontimputéesauDépartementdespolitiquesetressourcesopérationnelles(ORPC)etauDépartementdesacquisitionsetdesservicesfidu-ciaires(ORPF),respectivement.Cesdépartementsonttoutefoissouffertdeproblèmesdecapacité(dumoinsjusqu’àrécemment)cequi,danslapratique,

10 Il est désormais possible de classer les OAR comme des opérations du secteur governance.


apousséOSGEàdéveloppersespropresapprochesdanscesdomaines.Lesdépartementsrégionaux,quisontenchargedudialoguepolitiqueaveclesÉtatsmembres,décidentdel’utilisationdesOARetlemontantdesressourcesdevantleurêtreallouéesdans lecadred’unprogramme-pays.Làencore,toutefois,lescompétencesetl’expérienceenmatièred’utilisationdesOARrestentlimitéesauseindesministèresrégionaux,demêmequedanslesautresdépartementssectoriels.Ils’ensuitque,bienqued’autresdépartementssoientreprésentésauseindeséquipes-paysetagissentenqualitéd’évaluateurspairsdanslaconceptiondesOAR,c’estleresponsabled’OSGEquijoue,danslapratique,unrôleprépondé-rantdansl’évaluationetlagestiondesOAR,etl’onneconstatebiensouventqu’unengagementlimitédelapartdesautresentitésdelaBanque.Lemanquedevéritablesincitationsencourageantlacollaborationintersectorielleaégalementétéidentifiécommeunobstaclepossibleàl’efficacitédufonctionnementdeséquipes.Cerôledominantd’OSGEaconduitcertainsàémettredesdoutesquantàdepossiblesinsuffisancesdescontrôlesetcompensationsinternes,concernantnotammentdesévaluationsindépendantesdurisquefiduciaire.

3.4.15 Les règles d’origine de la BAD et du FAD empêchent la Banque de participer à des projets de financement commun.Leservicejuridiquedel’institutionestimequelesrèglesd’originedelaBADetduFADn’exercentpasdecontraintesurl’actiondelaBanqueenmatièred’appuibudgétaire.CesrèglesontenrevancheempêchélaBanquedeparticiperàdesprogrammesdefinancementcommunavecd’autresdonateurs, lorsqueceux-cin’étaientpasjugésconformesàsesrèglesd’origine.CeproblèmeapoussélaBanqueàutiliserunmécanismedefinan-cementparallèlepourpermettresaparticipationàl’appuibudgétairesectorieldansdesconfigurationsoùd’autresdonateursonteurecoursaufinancementencommundanslecadred’uneapprochesectorielle(SWAp).Lescontraintesliéesauxrèglesd’origine

onttoutefoisétésuppriméespourlesopérationsduFAD.Cesrèglesd’originesontenrevanchetoujoursenplacepourlesopérationsdelaBAD.

3.4.16 Les cycles et les règles du FAD imposent des contraintes sur l’utilisation des OAR et sur la capacité à mettre en place des programmes d’appui budgétaire pluriannuels :

• Le premier problème tient au fait que les politiques en matière d’OAR ont varié au fil des reconsti-tutions du FAD etqu’ilyauneincertitudesurleniveauderessourcesetlesrèglesprécisesquis’appliquerontpourlescyclesconsécutifsduFAD(troisans),cequilimitelacapacitéduFADàprendredesengagementsdefinancementàlongterme.

• Le deuxième problème tient au fait que le FAD-XI comme le FAD-XII ont fixé un plafond de 25 % du montant total des ressources du FAD quipeuventêtreutiliséespourlesOAR.Danslamesureoùceplafonds’appliquedanstouslespaysFAD(etoùaucunplafondnes’appliqueauniveaunational),unetellecontrainterisquepotentiellementd’avoirdeseffetsimprévisibles,enparticuliersurlesPMRquisouhaitentréaliserdesOARderelativementgrandeenvergure.EnÉthiopie, lesautoritésontainsiparexempleconsidéréqueleplafondlimitaitladispositionde laBanqueà fournirunappuibudgétairesectoriel.Demanièregénérale, l’existencedeceplafondsurlesOARnepermetpasauxPMRdechoisirlesmodalitésdesaidesdontilssontbénéficiaires.

• Le troisième problème tient au fait que le niveau total des ressources disponibles pour les subventions octroyées au titre du FAD peut fluctuer d’année en année, en fonction du niveau de surendettement.Lorsqu’unpayspassed’unrisquedesurendettementmoyenàélevé,ses


conditionsFADpassentd’uneconfiguration50:50prêts/subventionsàuneconfiguration100 %desubventions, l’allocation totaleduFADétantcependantréduiteenraisond’uneréductionde20 %surlessubventions.AutitreduFAD-XI(quiprévoitdesallocationssurtroisans),toutchangementdelacotedesurendet-tement,etdoncdumixdefinancementd’uneannéeàl’autre,seraitapplicableàl’intégralitédel’allocationdetroisans,avecparconséquentuneffetrétroactifpouvantdanscertainscasconduireàdesfluctuationsdanslemixetlatailledesfinancements,dufaitdesréductionsappliquées sur les subventions. Au BurkinaFasoetenSierraLeone,leniveaudesressourcesdevantêtrefourniesdanslecadredesOAR,dansl’hypothèsed’uneaugmentationdeladotationglobaleduFAD,aétéréduit(d’autresvoletsdesprogrammes-paysontenrevancheétéprotégés)lorsqueleniveaudesurendettementaaugmentéetletotaldesressourcesFADdisponiblesaétéréduit11.

3.4.17 Enfin,lesprocessusdeconceptiondesOARduFADcommencentengénéralaudébutdel’annéefinancière(etdonccivile)lorsquelesparamètresderessourcessontconnus,celaayantpoureffet(comptetenudelalenteurdesprocéduresdécritesci-dessous)quelesopérationsduFADpeuventraremententrerenvigueuravantlemilieudel’année.Celapeutcréerdesproblèmesdansl’alignementaveclescyclesbud-gétairesnationauxouaveclecalendrierderévisionconjointe ;celaconduitégalementàunecertainerigiditédanslaplanificationdesdécaissements.

11 Pour le FAD-XII, en revanche, la Banque va calculer des dotations annuelles et toute modification apportée à la structure de financement ne s’appliquera que pour l’année du changement sans effet rétroactif : cela devrait rendre ces dotations plus stables et prévisibles.


12 La période d’évaluation a connu d’importantes tensions entre l’Éthiopie et ses partenaires au développement pendant la tenue des élections et le traitement qui a été réservé aux groupes d’opposition.

4. La politique en pratique

4.1 Vue d’ensemble des données probantes collectées

4.1.1 LesdonnéesprobantessurlesquellesontétébaséeslesconclusionssurlaperformancedelaBanqueenmatièred’OARproviennentdetroissourcesprincipales :rapportsd’achèvementdeprojet(RAP)etautresdocumentsdelaBanque,sixétudesdecas-paysetquatreautresétudesdecasréaliséessurdesOARsignificativesetdegrandeenvergure.

Données d’évaluation de la Banque4.1.2 L’évaluationainclusuneanalysedespropresdonnéesd’évaluationdelaBanque,enparticulierlesRAPrédigéspourlesOARetlesexamensinternesconsacrésàl’expériencedelaBanqueenmatièred’OAR,entreprisàdiversmomentsaucoursdelapérioded’évaluation.LesinformationscontenuesdanscesRAPprésententdeuxgrandesfaiblesses.Premiè-rement,l’obligationdeproductionsystématiqued’unRAPn’a,dansunelargemesure,pasétérespectéeaudébutdelapériodecouverteparl’évaluation,desorteque,pourcettepériode,certainsRAPsontmanquantsouontétéconstituéslongtempsaprèsl’opération.Deuxièmement,silaBanqueproduitdésormaissesRAPdefaçonsystématique,etenutilisantunformatspécialementconçupourlesOAR,lesnombreusesopérationsapprouvéesen2008et2009n’avaientengénéralpasencoreatteint,danslecycleduprojet,lestadeoùunRAPdoitêtreproduit.

Études de cas-pays4.1.3 Sixétudesdecas-paysontétéréaliséesdanslecadredel’évaluation :BurkinaFaso,Éthiopie,Maroc,Rwanda,SierraLeoneetTanzanie.LespaysontétéchoisisdefaçonàcouvrirunelargepalettedecontextesdanslesquelslaBanquedéploiedesOAR,prioritéayantcependantétédonnéeauxpayspourlesquelsdesOARontétéutiliséessurl’ensembledelapérioded’évaluation,celademanièreàceque

l’évolutiondel’approcheetdelaperformancedelaBanquepuisseêtredumentévaluée.CinqdespaysétudiésrelèventduFADuniquement(BurkinaFaso,Éthiopie,Rwanda,SierraLeoneetTanzanie)etundelaBADuniquement(Maroc,étantlePMRquiafaitl’utilisationlaplusimportante,etsectorielle-mentlaplusdiversifiée,desOAR).LaSierraLeoneaétéchoisiecommeexempledebénéficiairedelaFacilitéenfaveurdesÉtatsfragiles.EnÉthiopie,auRwanda,enSierraLeoneetenTanzanie,laBanqueaétéimpliquéedansdesopérationsd’ajustementstructurelaudébutdelapérioded’évaluation,maisaensuitedélaissécesinstrumentspourprivilégierl’appuibudgétaire.

4.1.4 Danschacundecescas(ainsiqu’auBurkinaFaso,oùunsoutienbudgétaireàlastratégiederéduc-tiondelapauvretéestassurédepuis2001),onconstateunnetrenforcementdesprojetsd’appuibudgétaireconjointsaucoursde lapérioded’évaluation, laBanquedevenantunparticipantàpartentièredecesdispositionsdansladernièrepartiedelapérioded’évaluation,généralementsuiteàlacréationdesbureauxnationauxàpartirde2006.EnÉthiopieetenTanzanie,d’importantesdifficultésdanslesrelationsgouvernement-donateursontaffectélarelationglobaleenmatièred’appuibudgétaire,celaconduisant,danslecasdel’Éthiopie,àunetransitionversuneformed’appuibudgétairepluslimitée,mettantl’accentsurlaprotectiondesservicesdebase12.

4.1.5 Lesrelationsgouvernements-donateursenmatièred’aidebudgétaireontétébeaucoupplusfortesauBurkinaFaso,auRwandaetenSierraLeonesurl’ensembledelapériode(endépitd’uneperformance


2009).CeprogrammeconstituelaplusgrandeopérationsectorielleapprouvéeenAfriquesub-saharienne,etaétéconçupourremplacer(oucompléter)lesprêtsd’investissementplanifiésdanslesecteurdel’énergie,enréponseàunedemandedesautoritésnigérianesconcernantunappuiàdécaissementrapideenavril2009.L’opérationaétéenvisagéecommeunappuiauxréformesdansunsecteuridentifiécommegoulotd’étranglementcritiqueentravantlacroissance,etcommeuneréponseauxbesoinsdeliquiditésàcourtterme.Ilyaeuunretarddansl’approba-tiondel’opérationparl’assembléelégislativeduNigéria(finalementdécidéeendécembre2010) ;unprogrammerenouveléderéformedusecteurélectriqueatoutefoisétéannoncéenaoût2010etlaréformesectorielleaétéidentifiéecommeuneprioritéessentielleparleprésidentnigérian.

• PrêtpourlaréformedusecteurfinancierenÉgypte(approuvéle26juillet2006).Ils’agit-làdelaplusgrandeopérationsectorielleengagéeaucoursdelapérioded’évaluation(avecunmontantde500millionsdedollars),danslecadred’unfinancementconjointaveclaBanquemondiale pour soutenir le programme deréformedusecteurfinancierdugouvernementégyptien.Leprogrammeasubicertainsretardsdanslamiseenœuvre,maislesobjectifsderéformeontglobalementétéatteints.LaBanquen’aenrevanchepasatteintsesobjectifsportantsur lamiseàprofitdecetengagementpourapprofondirsonimplicationdanslaréformedusecteurfinancierenÉgypte.Uncertainmanquedeclartésurlesconditionsd’auditrequisespourleprêtaparailleursengendréunecertaineconfusionauseindelaBanqueetavecleclient.

• Programmed’urgenced’appuiàl’atténuationdesimpactsdelacriseenRépubliquedémocratiqueduCongo(approuvéle1ermai2009).Cettesub-ventionduFADestlaplusimportanteopération

relativementmédiocredanslerespectdescondi-tionsd’appuibudgétairepourcedernierpays,celareflétantdansunelargemesuredescontraintesdecapacitéauniveaudugouvernement).LeRwandaetlaTanzanieontétéparmilepetitnombredepaysFADàbénéficierd’OARsectorielles,danslecadredesquelleslaBanqueaparticipéàdesprogrammesSWApavecd’autresdonateurs.LeMarocprésentaitquantàluiuncontextetrèsdifférentdeceluidesautrespaysétudiés,danslamesureoùlaplupartdesOARluisontoctroyéesdanslecadredeprocessusderéformesectorielle,financésconjointementaveclaBanquemondialeetlaCommissioneuropéenne.

Études de cas complémentaires4.1.6 En complément des études de cas-pays,quatreautresétudesdecasontétéréaliséessurdesOARsignificativesetdegrandeenvergure.Troisdecesopérationss’inscrivaientdanslecadredelaréponseapportéeparlaBanqueen2009àlaforteaugmentation des demandes de financement àdécaissementrapideémanantdesPMR,àlalumièredelacrisefinancièreinternationale.Lesopérationssuivantesontétéexaminées :

• Prêtd’appuiàladiversificationdel’économieduBotswana(approuvéle2juin2009).Ils’agit-là,deloin,delaplusgrandeOARdéployéeaucoursdelapérioded’évaluation,avecuntotald’unmil-liardd’UC.Lademandedecetteopération,début2009,faisaitsuiteàunefortebaissedesrecettesgénéréespar lesdiamantsduBotswana,quiallaitselonlesprévisionspeserlourdementsurlasituationfiscaledupays(lesréservesdechangedupaysrestantpourleurpartsubstantielles).Leprêtétaitdestinéàfournirunappuibudgétaireimmédiattoutencontribuantàl’objectifstraté-giquedelongtermeportantsurl’encouragementdeladiversificationéconomique.

• ProgrammederéformeéconomiqueetdusecteurénergétiqueduNigéria(approuvéle1eroctobre


récemmententrepriseparlaBanquedansuncontextefragile.LeprogrammeaétéconçuaveclesoutiencomplémentairedelaBanquemon-diale,duFMIetdelaCommissioneuropéenne,d’unepartpourdébloquerdesdevisespourlesimportationsessentielles,comptetenud’unquasi-épuisementdesréserves,etd’autrepartpourpermettrelaréalisationdevoletsprioritairesspé-cifiquesdanslesdépensespubliques(contribueràlaréalisationdescritèresderéférencepourlepointd’achèvementdel’initiativePPTE,verserlessalairesdesenseignants,financerleplandesortiedecrisedelaSociéténationaledescheminsdeferduCongo,etassurerlepaiementdesfacturesd’eauetd’électricitédesentitéspubliques).L’af-fectationsurdescomptesspéciauxaétéutiliséepourveilleràcequelesfondsdecontrepartiesoienteffectivementutiliséspourpoursuivrelesobjectifsspécifiés.Leprogrammesembleavoirréussidanslaréalisationdecesobjectifs.

4.2 Données probantes issues des rapports d’achèvement du projet

4.2.1 Surles65OARapprouvéesaucoursdelapérioded’évaluationetpourlesquellesunrapportdeprojetd’achèvementaétépréparé,11ontreçuunenoteglobalede2oumoins(pasmieuxqueMoyen),43unenotecompriseentre2et3(MoyenàSatisfaisant),et11unenotesupérieureà3(SatisfaisantàTrèssatisfaisant).Pour16opérations,laperformanceareçuunenoteinférieureà2suraumoinsunélément.Lesraisonslesplussouventinvoquéespourexpliquercesfaiblesperformancespeuventêtreclasséesendeuxtypes :faiblessesdansl’évaluationetlaconception,etproblèmesdemiseenœuvre.Encequiconcernelaconceptiondesprogrammes,lesraisonssouventinvoquéessontlessuivantes :

• Lamatricedemesuresétaittropambitieuse ;

• Lesindicateurschoisisétaientinsuffisants ;

• Iln’yavaitpasdemissiond’identificationetdepréparation ;

• Laconceptiondestranchesétaitinadéquate.

4.2.2 Concernantlamiseenœuvreduprogramme,lesraisonssouventinvoquéessontlessuivantes :

• Retardsdanslamiseenœuvredesmesures(voireabsencedemiseenœuvre) ;

• Absence d’amélioration des indicateurs deperformance ;et

• Programmedesuivietdesupervisioninadéquat.

4.2.3 L’examendesdonnéesd’évaluationdelaBanque(issuesnotammentdesrapportsd’achève-mentdeprojetetdesétudesmenéessurleportefeuilled’OAR)suggèrequ’unmodèleclair(sous-jacentouimplicite)estenplacequipermetdedéfinirlesbonnespratiquesreconnuesdanslaconceptionetlamiseenœuvredesOARdanslaBanque.Cemodèlecomprendlestroisélémentsprincipauxsuivants :

• Unnombrerelativementrestreintdeconditions,clairementdéfiniesetfondéessuruneévaluationréalistedescapacitésdel’emprunteur,assortiesd’uneaidecomplémentairevisantàpermettrelaréalisationdesditesconditionsetd’uneapprocheparticipativevisantàrenforcerl’appropriationduprogramme.

• L’allocationderessourcesetdecompétencessuffisantespourlesactivitésdeconceptionetdesupervision.Ilsemblequelesactivitésdesupervisionsesoientamélioréesaucoursdelapérioded’évaluation,demêmequelacapacitédelaBanqueàagirindépendammentdesautrespartenairesdedéveloppement(enparticulierlaBanquemondiale).


• Clartédanslarelationentrelesobjectifsduprogramme(quidoiventêtremesurables)etlesactivitésspécifiquesmisesenœuvre,avecuneanalysedesrisquesfondéesurlesactionsetrelationscritiquesquipermettrontdedéterminersilesobjectifssontatteints.

4.3 Conclusions des études de cas-pays

Performance et impact4.3.1 Le passage de l’ajustement structurel à la participation à des programmes d’appui bud-gétaire conjoint a permis une amélioration de la performance des OAR.Onconstate,demanièregénérale,uneaméliorationsignificativedelaper-formancedesOARdelaBanque,sil’oncomparelesopérationsayantrécemmenteulieudanslecadredeprogrammesd’appuibudgétaireconjointauxprêtsd’ajustementstructurelmisenœuvreaudébutdelapérioded’évaluation.Cetteaméliorationsereflèteàlafoisdanslesnotesd’évaluationattribuéesauxopérationsetdanslaréductiondesretardsdedécaissement.

4.3.2 Dans les pays étudiés, la principale valeur ajoutée des activités de soutien de la Banque semble avoir été le financement accordé dans le cadre de projets d’appui multi-donateurs.Celaacontribuéàl’augmentationdesdépensespubliquesetavrai-semblablementaidélesgouvernementsàaugmenterleursdépensesenfaveurdespopulationspauvres.Laconstatationselonlaquellelamiseàdispositionderessourcessupplémentairespourfinancerl’aug-mentationdesdépensespubliquesestleprincipaleffetdel’appuibudgétaireestconformeauxexpériencesinternationalespluslargesenmatièred’évaluationdel’appuibudgétaire.Ilaenrevancheétédifficiled’iden-tifierlesimpactsclairsdusoutiencomplémentairedelaBanqueauxOAR(prenantparexemplelaformed’uneassistancetechniqueouderecommandationsdepolitique)danslaplupartdespaysétudiés.

4.3.3 Les programmes d’appui budgétaire conjoint dans lesquels la BAD a été partenaire ont contribué à des améliorations sur les plans des politiques mises en œuvre, des institutions et des systèmes.AuBurkinaFaso,ledialoguemenésurl’appuibudgétaireauBurkinaFasoapermisd’engagerunéchangeaveclegouvernementsurlesquestionsrelativesausoutienmacro-économique,auxfinancespubliquesetàlagouvernance.EnTanzanie,demanièresimilaire,unecertaineréallocationdubudgetgouvernementalverslesdépensesconsacréesauxsecteurssociaux,à laréductiondelapauvretéetauxdépensesdedéveloppementaprobablementétéencouragéeparleprocessusd’appuibudgétaire.EnSierraLeone,onapuobserverdesprogrèssignificatifsdanslerenforcementdessystèmesdegestiondesfinancespubliquesayantbénéficiédusoutiendelaBanque(malgré des retards dans la mise en œuvre desactivitéscomplémentairesd’assistancetechniquedelaBanque).AuMaroc,lesoutienauprogrammederéformedugouvernementassuréparlaBAD,laCEetlaBanquemondialeacontribuéàunesolideperformancemacroéconomiqueetfinancière,ainsiqu’àlamiseenœuvrederéformesdanslessecteurssociaux(santéeteau).Lorsquedetelsprogrèsontétéréalisés,ilsemblequecelaaitétélerésultatdusoutienassuréentermesdedialogueetd’assistancetechnique,plutôtqueceluidesconditionnalités.

4.3.4 La Banque ne joue pas, de manière géné-rale, un rôle actif dans le dialogue politique sur les questions d’appui budgétaire général.L’ouverturedesbureauxnationauxapermisderenforcerl’en-gagementsurlesprocessusdedialoguepolitiqueetdesoutienbudgétaire,maiscetengagementaétégénéralementlimitéauxreprésentantsrésidentsetauxéconomistes, lepersonnelsectorielétantpoursapartrarementimpliqué.Àcelas’ajoutelefaitquelacapacitédesbureauxnationauxàparticiperauxdifférentsforumsdonateurs/gouvernementsrestelimitée.Demanièregénérale,onconsidère,parmilespartenairesdedéveloppementdelaBanquecomme


danslesgouvernementsdesPMR,quecettedernièren’apastoutlepoidsqu’ellepourraitavoir,comptetenudesimportantesressourcesfinancièresqu’elleapportedanslecadredesOAR,celas’expliquantparunmanquedestratégiesclairesvisantàinfluencerlespolitiquesouàimposerdanslesdiscussionsdesthèmesimportantspourlaBanque.CelaaconduitàuneperceptionselonlaquellelaBADaccordecertesdesfinancementsmaisn’estpasintéresséeparoucapable d’un engagement efficace et soutenu enmatièrededialoguepolitique.

4.3.5 Lorsque la Banque a participé à des OAR sectorielles, elle ne semble pas avoir apporté de contribution significative au dialogue politique.LesOARsectoriellesn’ontétéutiliséesdefaçonimpor-tanteparlaBanquequedansunnombrerestreintdepays(dontleRwanda,leMarocetlaTanzanie),lorsquelesgouvernementsontdemandéàcequ’uneaidesoitassuréeseloncettemodalité.Bienquel’engagementdelaBanquedanscesopérationssembleavoirconnuunsuccèsraisonnableentermesdedécaissements,laBanquen’afourniaucunecontributionsignificativeaudialoguepolitiqueetamanquéderessourcesenpersonnelluipermettantdes’engagerpleinementdansdesgroupesdedonateurssectoriels.

4.3.6 Ontrouveunexempledesuccèsdel’en-gagementdelaBanquesurlaréformedesfinancespubliquesauBurkinaFaso,oùelleadirigélegroupedecoordinationdesdonateurspourlaréformedusecteurpublic,etaconduitdesétudesensoutienàlaprogrammationdesdépensespubliquesetauxinstitutionschargéesdesurveilleretdecontrôlerlesdépensespubliques.Cesétudesontétécitéespardiversespartiescommeayantjouéunrôledétermi-nantdansl’instaurationd’uncadrederéflexionpourlegouvernementduBurkinaFasoetsespartenairesdedéveloppementconcernant lesprioritéset lesstratégiesderéforme,etcommeayantcontribuéàlatransparence.Depuis2008,unplanstratégiqueclairetdéfinidemanièreconcertée,assortid’un

calendrierdemiseenœuvrepourlegouvernementetsespartenairesaudéveloppement,aétémisenplacepourdéfinirdansleursgrandesligneslesétapesnécessairesàl’assainissementdesfinancespubliques.LaBanqueajouéunrôledepremierplandanslaréalisationd’unconsensusautourdecespriorités.

4.3.7 La contribution non financière la plus importante de l’engagement de la Banque en matière d’OAR passe par sa présidence des groupes d’appui budgétaire multi-donateurs.Lesreprésen-tantsrésidentsdelaBanqueontprésidélegrouped’appui budgétaire multi-donateurs au BurkinaFaso,auRwandaetenTanzanie.AuBurkinaFasoetauRwanda,ilestconsidéréquecelaaapportéunecontributionpositiveimportanteaubonfonctionne-mentdesrégimesd’appuibudgétaire.L’expérienceaétémoinspositiveenTanzanie,oùlecontexteétaitcependanttrèsdifficileenraisond’unesériedescandalesdecorruptionmajeursquiontnuiauxrelationsentredonateursetgouvernement.

4.3.8 La performance des OAR semblent de manière générale avoir été supérieure à celle du portefeuille global de la Banque dans les pays étudiés (entermesdenotationsattribuéesdanslesRAP,dedélaisdemiseenœuvreetdevitessededécaissement), cela s’expliquant essentiellementparlefaitquelesconditionsdesOARsontmoinsexigeantespourlesgouvernementsparrapportàcellesquiprévalentpourlaconceptionetlamiseenœuvredesprojetsd’investissement.EnSierraLeone,parexemple,letempsmoyenécouléentrel’approbationd’unprojetetledéploiementeffectifdesopérationsdelaBanqueaétéde19,6mois(pourunemoyennede14,4moisàl’échelledelaBanque),tandisquelesdélaisdedéploiementeffectifreprésentaientmoinsdedixmoispourlesOAR.Dansl’étudedecasconduitesurl’Éthiopie,ilaéténotéquelacapacitéàgérerlesexigencesdesinstrumentsdeprojetdelaBAfDétaittrèsfaible.AuBurkinaFaso,ilaéténotéquel’engagementdelaBanqueenmatièred’appui


budgétairegénéralétaitbeaucoupplusharmoniséquecelan’aétélecasaveclesopérationssectorielles.

Questions stratégiques4.3.9 La Banque a fait preuve de réactivité face aux demandes des PMR en matière d’OAR, notam-ment pour l’appui budgétaire général.Danstouslespaysétudiés,laparticipationdelaBanquedansdesprojetsd’appuibudgétaireconjointreflèteunefortedemandedelapartdesgouvernementsnationauxpourcetteformedesoutien,mêmesi,ainsiquecelaadéjàétéindiqué,onarécemmentpuconstaterdestensionsentredonateursetgouvernement,ausujetdesprojetsd’appuibudgétaire,enÉthiopieetenTanzanie.AuMaroc,auRwandaetenTanzanie,laparticipationdelaBanqueàl’appuibudgétaire

sectorielreflèteégalementlespréférencesdugouver-nementnationalmêmesi,auRwandaetenTanzanie,lesgouvernementsnationauxpréféreraientquelaBanqueparticipeàdesprogrammesdefinancementsectorielconjoint.

4.3.10 Les documents de stratégie pays de la Banque ne fournissent pas une base adéquate sur laquelle il serait possible de déterminer le dosage optimal des instruments d’aide pour atteindre les objectifs du programme-pays.LeDSPestleprincipaldocumentquifournitdesindicationspermettantd’identifierlessecteursdanslesquelslesOARpeuventêtreutiliséesetexpliquantdansquellemesurelesOARentrentencomplémentaritéavecleresteduprogramme.Danslapratique,lesDSPidentifientlesOARsectorielles

Encadré 4.1 : Présidence du groupe d’appui budgétaire au Burkina Faso

La Banque a joué un rôle actif en assurant la présidence du groupe d’appui budgétaire au Burkina

Faso, en mettant sur la table deux grands thèmes de discussion qui ont été perçus comme pertinents

et importants. Le premier de ces thèmes concernait les difficultés économiques du Burkina Faso.

La Banque a insisté sur l’importance d’un dialogue concerté autour de cette question, et d’une

approche commune visant à intégrer ses implications pour l’avenir de la croissance économique.

En sa qualité de président, la Banque a encouragé collectivement les partenaires à examiner la

situation et à élaborer un plan d’action pour relever ces défis. La Banque a également fourni une

précieuse contribution technique, par l’intermédiaire de son économiste, dans le cadre de ces

discussions. Un deuxième volet de focalisation a été la gouvernance et la corruption, sur lesquelles

la BAD a adopté une position très critique, attirant plus spécifiquement l’attention sur la nécessité

d’aborder la question de la capacité des institutions publiques pour conduire les changements en

matière de gouvernance.

D’autres partenaires au développement ont estimé que la BAD était bien positionnée pour donner

l’impulsion sur ces deux questions, d’une part du fait de sa compétence technique et d’autre part

parce que les questions sensibles autour de la gouvernance peuvent être plus facilement mises en

avant par un partenaire plus neutre, c’est-à-dire n’étant pas associé à un gouvernement particulier

et étant considéré comme représentant des intérêts africains.

On a notamment pu entendre, lors des entretiens, que c’était là « précisément le genre de rôle que

la Banque devrait jouer de façon plus large » et que « la valeur ajoutée de la Banque réside dans

sa capacité à soulever des questions et à travailler avec le gouvernement et les partenaires sur la

recherche de solutions ». Étude de cas Burkina Faso, décembre 2010.


quiserontutiliséesetprécisentlesraisonsduchoixannoncé,maisiln’yaquepeudediscussionssurl’identificationdudosageoptimaldesinstrumentsd’aiderequispouratteindrelesobjectifsdesDSP.Onn’accordequepeud’importanceauxmodalitésselonlesquelleslesOARpourraientagirencomplémentaritéavecleresteduprogramme,ouencoreaufaitdesavoircommentlesOARsectoriellespourraientpermettredecréerdessynergiesentrelesprojetsd’investissementsectorieldelaBanqueetd’autresactivités.OnnetrouveaucunedirectivepermettantdedéterminerdansquellesconditionsuneOARseraitpréférableàunprojetd’investissementoud’établirquelleproportiond’unprogramme-paysdoitprendrelaformed’uneOAR.Lesmodalitéspermettantdedéterminerquelledoitêtrel’importancedesOARdanslebudgetd’unpaysnesontparconséquentpasclaires.

4.3.11 Il y a un manque de clarté quant à la façon dont les affectations de fonds sont décidées pour les OAR.Danslespaysétudiés,lesOARsemblentdemanièregénéraleavoirétéconçuesselondesmodalitéstellesqu’iln’yaquepeuderapportentrelemontantdesfondsallouésetlesobjectifsqu’ilssontcensésatteindre.LemontantdesressourcesallouéesauxOARsembleavoirétélesolderésiduelentrelesressourcesallouéesauxprojetsd’inves-tissementetl’allocationdisponibleduFAD.IlyaaussidesfluctuationsannuellesdanslemontantdufinancementallouéauxOARenraisondusystèmed’allocationdesressourcesduFAD.Enparticulier,leshaussesdescotesdesurendettement,commecelas’estproduitenSierraLeoneetauBurkinaFaso,ontconduitàdesréductionsimprévuesdesressourcesdisponiblespourl’appuibudgétaireduFAD.

Conception 4.3.12 La dépendance de la Banque vis-à-vis des autres partenaires de développement en matière de conception des OAR a été réduite, mais les activités d’analyse indépendantes de la Banque restent limi-tées.SilaBanquen’estplusentièrementdépendante

vis-à-visdesautrespartenairesaudéveloppement(notammentlaBanquemondiale)pourcequiestdel’analyseetdelaconception,commecelaétaitlecaspourlesajustementsstructurelsdurantlesannées1990,elleneréaliseenrevanchequepeudetravauxd’analyseindépendantsetneprocèdepas,parexemple,àuneanalysesystématiqueducontexted’économiepolitiquedesesopérations.

4.3.13 La logique d’intervention visant à démon-trer les liens entre les OAR et les résultats qu’ils sont censés atteindre a été, de manière générale, peu convaincante.La spécificationdes résultatsattendusdesOARestfondéeàlafoissurdesobjectifsidentifiésdanslamatricedeperformance(conjointe)etsurdesélémentsspécifiésàtitredeconditions(notammentdeconditionspréalables).LesOARontétédéfiniescommeincluantdes« composantes »deprojet(s’agissantgénéralementd’objectifsparticu-lierschoisisparmiunmenuproposéparuncadrecommund’évaluationdesperformances).Aucunedémonstration convaincante ne vient pourtantdémontrerquelaparticipationdelaBanquedansl’opérationconstitueuneconditionnécessaireousuffisanteàlamiseenœuvredemesurespolitiquesspécifiquesouderéformesinstitutionnelles.Enoutre,aucunerelationn’estgénéralementétablieentrelesrésultatsidentifiésdanslesdocumentsdeprojetetlemontantdesressourcesfinancièresoctroyées.Enl’absenced’unelogiqued’interventionclairementarticulée,ilrestetrèsdifficiled’établirlamesuredanslaquelledesrésultatsspécifiquespeuventêtreattribuésàuneopérationparticulière.

4.3.14 La conception des OAR a été simplifiée au cours de la période d’évaluation.LaBanqueadélaissélesOARassortiesdemultiplesconditionscouvrantunlargeéventailderéformes,auprofitd’opérationsplussimplesassortiesd’unnombredeconditionsplusrestreint,etavecunaccentrenforcésur lesactionspréalables.Danstouslespaysétudiés, lesOARmultisectoriellessontprincipalementfocalisées


(dupointdevuedesconditionsspécifiéesenmatièred’efficacitéetdesdécaissementsdetranche)surlagouvernanceetlagestiondesfinancespubliques.

4.3.15 Des progrès significatifs ont été accomplis par la BAD dans l’harmonisation de la conception et la mise en œuvre d’OAR avec d’autres partenaires de développement.LaBanqueaprisdesmesurespours’engagerdansdesopérationsd’appuibudgétairegénéralconjoint,quiimpliquentunecollaborationavecd’autrespartenairesdedéveloppementdanslesmécanismesdeconception,d’évaluationdesperfor-mancesetdesuivi.Danstouslespaysétudiés,laBADestdésormaisengagéedansdesopérationsd’appuibudgétaireconjoint.LaBADn’estcependantpasencorepleinementengagéedanstouslesprocessusliésà l’appuibudgétaireconjoint, lesprincipauxdomainesdefaiblesseétantledialoguepolitiqueetlestravauxd’analyse.L’impossibilitédeparticiperàdesfinancementscommunsdanslecadred’uneapprochesectorielle(SWAp)aétéunecontrainte,commenotéeplushaut,mêmesicetterestrictionamaintenantétélevéepourleFAD.

4.3.16 Les OAR ont eu fortement recours aux systèmes gouvernementaux.TouteslesOARdelaBanques’appuientsurlessystèmesgouvernementauxpourcequiestdufinancement,dureporting,dusuivietdel’audit.Laprincipaleexceptionàcela,quisingulariselaBanqueparrapportauxautresdonateursparticipantauxopérationsd’appuigénéraloubudgé-taire,tientaufaitque,danstouslespayssaufleRwandaetleMaroc,lesfondsOARsontverséssuruncompteséparédetrésoreriedelaBanquecentraleavantd’êtreallouésauseindessystèmesnationaux.AuRwanda,legouvernementn’apasacceptécetteexigencedecompteséparécarilétaitentraind’introduireuncomptedetrésorerieunique,lebureaunationaldelaBanqueasufairevaloirquecedernierdevaitêtreutilisé.

4.3.17 La prévisibilité des décaissements des OAR s’est améliorée au cours de la période d’évaluation,

en grande partie grâce à une harmonisation accrue et à la simplification des conditions.Laprévisibilitédesdécaissementss’est,demanièregénérale,amé-lioréedanslespaysétudiés,avecuneaméliorationdesdécaissementsd’uneannéesurl’autre,mêmesi les versements intermédiaires (c.-à-d. dont lepaiementestplanifiéaucoursdel’annéedésignéepourledécaissement),etparlàmêmel’alignementsurlescyclesbudgétairesdesPMR,restentencoreproblématiques.LaprévisibilitéàmoyentermeresteégalementunproblèmedanslamesureoùlesbureauxnationauxsontsouventinformésavecretarddesallocationsduFADetdesOAR.

4.3.18 Bien que la plupart des OAR de la Banque soient classées comme multisectorielles et s’inscri-vent dans le cadre d’un appui budgétaire multi-donateurs poursuivant des objectifs multisectoriels, on n’observe depuis 2006 que peu de collaboration intersectorielle dans la conception ou la gestion des OAR.Depuis2006,l’engagementdelaBanqueenmatièred’OARd’appuibudgétaireestdirigéparOSGE,dontlemandatporteprincipalementsurlagouvernanceetlaréformedelagestiondesfinancespubliques.Bienquelesautressecteurssoientrepré-sentésdansleséquipes-paysetparlesévaluateurspairs, ilsemblequecelaaitentravél’adoptiondeperspectivesplusintersectoriellesdansl’approchedesOARd’appuibudgétairedelaBanque.

4.3.19 La capacité à mener un suivi sur les OAR et à collaborer plus efficacement avec les partenaires de développement et les clients s’est améliorée dans tous les pays étudiés grâce à l’ouverture des bureaux nationaux, mais le personnel possédant les compétences requises est insuffisant dans la Banque pour relayer cet engagement, que cela soit dans les bureaux nationaux ou au Siège.Lesétudesdecas-paysmontrentquelaBADafaitdesprogrèssignificatifs,aucoursdelapérioded’évaluation,dansl’améliorationdesmodalitésdeconceptionetdemiseenœuvredesOAR.Laclédecetteamélioration


résidedanslacréationdesbureauxnationaux,quiontpermisd’approfondirl’engagementaveclesgouverne-mentsetlesautrespartenairesdedéveloppementdanslespays,notammentencequiconcerneledialoguepolitiqueetlaparticipationauxprocessusd’appuibudgétairegénéral (ABG)etd’appuibudgétairesectoriel(ABS)multi-donateurs.Malgrécela,uneopinionesttrèsrépandueparmilesreprésentantsdesbureauxnationaux,desdonateursetdesgouver-nementsbénéficiairesselonlaquellelacentralisationduprocessusdécisionnelàTuniscontinued’entraverlefonctionnementefficacedesprogrammes-pays.Celaestdûaucaractèrelaborieuxdesprocessusd’approbation,desdécisionssouventmineuresdevantêtresoumisesausiègedeTunis,ainsiqu’autraitementcentralisédesactivitésderecrutement,quiretardeconsidérablementlepourvoidespostesvacants.Cetarrangementcontraintl’engagementdansledomainedelagestiondesfinancespubliquesdesOARdufaitquel’expertisedelaBanqueenmatièredegestiondesfinancespubliquesestrestéeentièrementcentraliséeauSiège.

4.3.20 La BAD n’assure aucune activité de formation ou de renforcement des capacités pour aider le personnel des bureaux nationaux dans la mise en œuvre des OAR.Danstouslespaysétudiés,aucuneformationn’aétédispenséepourlepersonnelengagédanslesOARsurdesdomainescléstelsquelaconception,lamiseenœuvre,lanégociationetledialoguepolitique.

4.4 Conclusions des études de cas consacrées à d’autres opérations

4.4.1 La réponse de la Banque aux besoins urgents de certains PMR en termes d’accès à des financements à décaissement rapide dans le sillage de la crise financière internationale a été rapide et flexible avecnotammentunedispositionàpasseroutreouaccélérerlesprocéduresdeconduitedeprojetnormales.Celaaétérendupossible,danslescas

étudiés,parladisponibilitéderessourcesinutilisées(enl’occurrenceduFADpourleNigériaetlaRDC)et,danslecasduBotswana,parlesantécédentscrédiblesdupaysenmatièredegestionmacro-économique,unenotationderisquefavorableetuncadrepoli-tiquebiendéveloppé.Cesopérationsontégalementdémontréquelacatégorisationdesopérationscommeétant,soitexclusivementaxéessurlabalancedespaiements,soitassurantunappuibudgétaire,étaitinappropriéedanslamesureoùchaqueopérationpoursuitdesobjectifsmixtesàcetégard.

4.4.2 La capacité de la Banque à utiliser les OAR comme points d’entrée à un engagement substantiel dans des processus de réforme sectorielle ou des opérations d’investissement complémentaires reste à démontrer.LesopérationsEDSLpourleBotswana,FSRPpourl’ÉgypteetFSRPpourleNigériaonttoutesété,aumoinsenpartie,motivéesparlavolontéde laBanqued’utiliseruneopérationdegrandeenvergure,dontl’objectifprincipalpourleclient(aumoinsdanslecasduBotswanaetduNigéria)étaitlastabilisationfiscaleàcourtterme,enguisedepointd’entréepourunengagementapprofondidanslesprocessusderéformesectorielle,avecnotamment(potentiellement)desprêtsd’investissement.LaBanqueavaitégalementespéréqueleFSRPÉgyptedéboucheraitsurunengagementcontinudanslaréformedusecteurfinancierenÉgypte(lesautoritéségyptiennesavaienteneffetmanifestéleurintérêtconcernantuneparticipationconjointedelaBADetdelaBanquemondiale),maiscelan’apaseulieu,dumoinsdanslasuiteimmédiatedel’opération.

4.4.3 Les études de cas-pays montrent que laBanque n’a démontré qu’une faible capacité às’engagerefficacementdansundialoguederéformesectorieldanslessecteursoùdesOARontétémisesenœuvre,ouàcréerdessynergiesentrelesOARetlesopérationsd’investissement.LesopérationsdéployéesauBotswanaetauNigériasemblentoffriràlaBanqueuneopportunitédedémontrerqueson


actionpeutaboutiràundialoguepolitiquesectorieletàdesinvestissements,maiscepotentieln’apasencoreétépleinementréalisé.

4.4.4La Banque a démontré sa capacité à utiliser efficacement les OAR dans des contextes fragiles.DanslecasdelaPUMAICenRDC,unecollaborationefficaceaétéengagéeavecd’autrespartenairespourassurerune réponse conjointe et séquencéeauxbesoinsurgentsdefinancementetderedressementdelabalancedespaiements.L’approcheconsistantàutiliserdesfondsspéciauxaffectéspours’assurerquelesfondsdecontrepartiesontbienutiliséspourlesfinsauxquellesilssontdestinéssembleavoirétéefficaceetpermisderéduirelerisquefiduciaire,dans un environnement de très faible capacitégouvernementale.

4.4.5 Cetteopérationn’apaseulieudanslecadredelaFacilitéenfaveurdesÉtatsfragiles.Lesexpé-riencesenSierraLeone(examinéesdansl’étudedecas-pays)etauLiberiaonttoutefoisdémontréquel’appuibudgétairepouvaitêtreconçuetmisenœuvreavecsuccèsdansdescontextesinstitutionnelsfaiblesoùdescontraintesmajeurespèsentsurlamiseenœuvredesprojetsd’investissement.L’initiativedelaBanque,quiafaitfiguredeleaderparmilesdonateursconcernantledéploiementd’unappuibudgétaireauLiberia,estconsidéréeparlesautoritéslibériennescommerevêtantuneimportanceparticulièrepourdémontrerlacapacitédeleurssystèmesgouverne-mentauxàgéreretutiliserefficacementlesfonds.


5. Conclusions

5.1 Appréciation globale5.1.1 Aucoursdelapériodecouverteparcetteévaluation,laBanqueafricainededéveloppementaréalisédesprogrèssubstantielsdansl’utilisationdesOAR.En1999,laBanquerestaitfortementdépendanteduFMIet(particulièrement)delaBanquemondialepourl’analyseetlaconceptiondesesOAR.Lesseulsinstrumentsquiétaientalorsàsadispositionétaientlesopérationsd’ajustementstructureletsectoriel(SALetSECAL),quiontsouventrencontrédesdiffi-cultésdemiseenœuvreetdesretardsrésultant,d’unepartd’unefaibleappropriationauniveaunational,etd’autrepartdetentativesinfructueusesdefonderlesréformessurdessystèmesdeconditionnalitécomplexes.

5.1.2 La Banque est désormais un partenaireimportantdanslesprogrammesd’appuibudgétairemulti-donateurs,etl’historiquedesesengagements(passésenrevuedanslesétudesdecas-pays)peutdansunelargegrandemesureêtrequalifiédesuccès.LaBanqueadéveloppéunpersonnelspécialisédispo-santd’uneforteexpérienceenmatièredeconceptionetdegestiondel’appuibudgétaire.Lacréationdesbureauxnationaux(mêmesiladécentralisationn’apasétéaussiloinqueprévu)apermisd’améliorerconsidérablementlacapacitédelaBanqueàs’enga-gerdanslespolitiquesetlesprocessusbudgétairesnationaux,ainsiquederenforcerletravaildesuivietdesupervisiondesOAR.

5.1.3 La Banque a également développé unecapacitéetunestructureorganisationnellesplusrobustes,adaptéesàlaconception,àl’évaluation,àlagestionetausuividesOAR,mêmesicertainsaspectsdecevoletrestentàaméliorer.LaBanqueaparailleursfaitpreuved’unegranderéactivitéfaceauxdéfisdel’instabilitééconomiqueetfinancièreinternationale,quiontaffectélesPMRen2008et

2009.LaBanqueestparvenueàconcevoiretmettreenœuvredesopérationspourrépondreauxbesoinsfinanciersurgentsdesesclients,visantégalementàinstaureruneplateformepermettantunepriseencomptedesbesoinsderéformestructurelleàpluslongterme.LaBanqueaégalementapportéd’importantescontributionsàl’élaborationdel’appuibudgétairedanslecadredelaFacilitéenfaveurdesÉtatsfragiles,notammentauLiberiaoùlaBanqueafaitfiguredepionnierens’engageantversl’appuibudgétaire.

5.1.4 SilaBanqueestparvenueàs’engagereffica-cementdansdesmécanismesconjointsdesoutienbudgétaireetàmobiliserdesréponsesrapidespourlespaysfragilesetaffectéspar lacrise, l’évalua-tioninstitutionnelle13etdespolitiquesatoutefoisidentifiédeslacunes,enparticulierauniveaudespolitiquesetdespratiquesdelaBanque.Ceslacunesincluentnotammentuneproliférationdepolitiquesetdirectivesn’ayantpasétéconsolidéesetmisesàjour ;desprocéduresdeconduitedeprojetn’étantpasdocumentéesdemanièreexhaustiveetétantfondamentalementconçuespourlesopérationsd’in-vestissement,aulieud’êtrespécifiquementadaptéesauxOAR ;unmanquedeclartéquantauxdéfinitionsetauxmodalitésdemesuredesOAR ;desfaiblessesauniveaudessystèmesd’information ;etunecertaineincertitudepersistantequantàlafaçondontl’auditetlerisquefiduciairedoiventêtretraités.

5.2 Comparaison avec d’autres agences prestataires d’OAR

5.2.1 L’examendesexpériencesd’autresagences(notamment la Banque mondiale) appelle à desconclusionsplusspécifiquesconcernantlespratiquesactuellesdelaBanqueafricainededéveloppement :

13 Evaluation of Policy Based Operations in the African Development Bank, 1999-2009 : Institutional and Policy Review 2010.


d’uneapprochesectorielle,similaireauxprêtsd’investissementsectorieletprêtsàdespro-grammesévolutifsdelaBanquemondiale.LaBADacertescherchéàutiliserlesprêtsd’appuibudgétaireaudeveloppementsectoriel(SDBSL)maiscelaadûêtremisenplacedansuncadreparallèle aux mécanismes de financementmulti-donateurs.

• Cinquièmement,sil’onfaitunecomparaisonavecd’autresagencesayantrecoursauxOARetcherchantàutilisercetinstrumentcommeunmoyend’engagerundialoguepolitique,laBADsouffredelacunessurleplandescapacitéspolitiquesetanalytiques,enparticulierdanslespays.CelasereflètedanslemanquerelatifdetravauxéconomiquesetsectorielsproduitsparlaBanque,danslemanquedepersonneldispo-niblepourparticiperàdesgroupesdetravaildonateurs-gouvernementsetautresinstances,ainsiquedanslafaibleinfluenceexercéeparlesdocumentsdestratégiepayssurlesgrandesdécisionsenmatièred’appuibudgétaire.

5.3 Défis à relever par la Banque5.3.1 L’évaluation a identifié plusieurs défis àreleverparlaBanquesielleveutpouvoirmettreàprofitsesréalisationset lerenforcementdesescapacitéspourutiliserlesOARdefaçonplusefficace.Àsavoir :

• Toutd’abord,bienquel’engagementdelaBanquedansdesprogrammesd’appuibudgétaireetlerenforcementdesescapacitésdanslespaysluiaientpermisdeparticiperpluspleinementauxforumsetprocessuspolitiques,laBanquea,demanièregénérale,peucontribuéaudialoguesurlesquestionspolitiquesdefond.LacapacitédelaBanqueàengagerundialogueenmatièredepolitiquesectorielle(parexemplelorsqu’elleafourniunappuibudgétairesectorielauMaroc,auRwandaetenTanzanie)aétéparticulièrement

• Premièrement,lesautresagencesontsimplifiéetunifiélesinstrumentsqu’ellesutilisentpourlesOAR ;ellesontégalementpréparédesprocéduresdétailléesquiguidenttouslesaspectsdelaprisededécisionsvisantspécifiquementl’instrumentOAR.LaBADsembleaccuserunretardsigni-ficatifsurtouteslesautresagencesétudiéessurcesdeuxplans,avecenparticulierunmanquedeclartéconsidérablesurlespolitiquesetdirectivesrelativesauxOAR.

• Deuxièmement, on observe un mouvementgénéral(maispasuniversel)verslesopérationsàtrancheunique,souventbaséessurdesactionspréalables,celles-ciétantcependantdéployées,commecelaestlecasaveclaBanquemondiale,dansuncadreprogrammatiqued’opérationsrécurrentesdesoutienàunpland’actiongou-vernementalàmoyenterme,parexempleunestratégienationalederéductiondelapauvreté.Cetteapprocheoffreunecertainesouplessedanslechoixdesconditionsd’uneannéesurl’autre ;ellerendégalementpossibleunengagementdansdesprocessusderéformesoutenus.LescontraintesdelaBADneluipermettentpasactuellementdedévelopperuncadreàmoyentermepourcetyped’appuibudgétaire.

• Troisièmement,lesautresorganismesnesem-blentpasappliquerderestrictionsquantitativesspécifiquessurlaproportiondesOARdansletotaldesprêtsoudes subventionsoctroyés,contrairementauFondsafricaindedéveloppe-mentquifixeunplafondpourlapartdesOAR(lesagencespouvanttoutefoisfixerdesobjectifspourl’utilisationdesOARàdesfinsdegestiondurisquefiduciaireoud’autresviséesstraté-giquesouencoredanslecadred’unestratégienationaleglobale).

• Quatrièmement, il manque à la BAD uninstrumentd’aideappropriépour lesoutien


limitéeparsonmanquedepersonneltechniquedehautniveaudans lesbureauxnationaux.Bienquel’objectifdelaplupartdesOARdelaBanqueaitété,depuis2006,lerenforcementdelagestiondesfinancespubliques,laBanquen’apasemployélemoindrespécialistedegestiondesfinancespubliquesdanssesbureauxnationaux,cequiaégalementlimitésacapacitéàparticiperefficacementàcesprocessus(ayanttoutefois,danscertainscas,fourniuneassistancetech-niquecomplémentaire).

• Onneconstate,deuxièmement,quepeudeliensentre l’engagementde laBanqueenmatièred’OARetlerestedesonprogramme(enparticu-lieraveclesprêtsd’investissementdelaBanque),desortequelessynergiespotentiellesn’ontpasétédéveloppéesouexploitées.IlyacerteseudesinitiativesvisantàutiliserlesOARcommepointd’entréepour,d’unepart,permettreunengagementplusprofonddansdesprocessusderéformesectorielle,etd’autrepartpourouvrirdesopportunitésd’investissementultérieures(parexempledanslesopérationsconduitesauBotswana,enÉgypteetauNigériaayantétéexa-minéedanslecadredel’évaluation),maisellesn’ontpasencoregénéréderésultatstangibles.

• Aveclacréationd’OSGE,quiexercedésormaisunrôleprépondérantdans laconceptionetlagestiondesOAR,lacapacitétechniquedelaBanquedanscedomaine s’est considéra-blementaméliorée,mêmesielleresteencoreconcentréesurunpetitnombredepersonnesauseind’OSGE.CelaestétayépardesdonnéesprobantesquidémontrentuneaméliorationdelaconceptionetdelaperformancedesOARaucoursdelapérioded’évaluation,ainsiquelacapacitédelaBanqueàfairefaceàl’augmenta-tionsubstantielleduvolumedesOARen2008et2009.Enrevanche,laconcentrationdescapacitésauseind’OSGEarenforcélatendanceàceque

lesOARd’appuibudgétairesoientgéréescommedesopérationsdegouvernance« sectorielles »,alorsmêmequelamajoritéd’entreellessontmultisectoriellesparnaturedanslamesureoùellesvisentàappuyerlebudgetdugouvernementdanssonensemble.

5.3.2 Cesquestionsappellentàlaremiseenques-tiond’uncertainnombred’aspectsdelacultureorganisationnelledelaBanque.Lesdépartementsrégionauxassumentlaresponsabilitédel’approchestratégiqueduprogramme-paysdanssonensemble,celaincluantlesdécisionsrelativesauxinstrumentsetaudialoguepolitique,maisilssemblentmanquerdesressourcesenpersonnel(etpeut-êtreégalementdel’autorité)nécessairespourremplirefficacementcerôle.Enoutre,silaBanqueafaitcertainsprogrèsenmatièrededécentralisation,celle-ciaprisduretardsurlesplansinitiauxetlesresponsabilitésdegestiondeprojetrestentmajoritairementconfinéesausiègedelaBanqueàTunis.BienquelaBanqueaitrenforcésadotationenpersonnelafindepouvoirs’engagersurlesproblématiquespolitiques(aulieudesefoca-liserexclusivementsurlescapacitésdeconceptionetdemiseenœuvredesprojetsd’investissement),cettecapacitérestelimitéeàlafoissurlesquestionssectoriellesetsurlapolitiquemacroéconomiqueetlagouvernance.

5.3.3 LacapacitédelaBanqueàutilisersesOARdemanièreplusstratégique,enprêtantdavantageattentionàlafaçondontelless’articulentaveclerestedesonportefeuille-pays,etàrenforcerleniveaudel’expertisesectorielleetthématique,estdonctribu-taired’unepartdequestionsdecapacité(lamesuredanslaquellelaBanquepossèdeouestcapabledemobiliserlescompétencesnécessairesàsonsiègeetdanssesbureauxnationaux),etd’autrepartdequestionsd’organisation(lesmesuresincitativesetlesstructuresdemanagementfavorisent-elleslesapprochesintersectorielles ?)Lerythmepeurapidedeladécentralisationimposedescontraintes.


5.3.4 LaBanqueestdoncconfrontéeàunchoixetdoitdécidersielleveutrenforcersacapacitéàs’engagerdansundialoguepolitiqueautourdesOAR,notammentdanslesbureauxnationaux,ouàajouterdelavaleurparledéveloppementdecomplémentari-tésentrelesOARetlerestedesonprogramme,ousiellesouhaiteplutôtquesonrôleresteessentiellementcirconscritàlamiseàdispositiondefinancements.Sicelapeutconstituerunestratégieappropriéepourl’octroideprêtsauxconditionsdelaBAD,laBanquedevraenrevancheprobablementdémontrerauxdonateursfournisseursderessourcesFADqu’ellegénèreunevaleurajoutéesignificativeaveclesOARdéployéesgrâceàleursfonds.

5.3.5 Unautreproblèmeidentifiédansl’évaluationaétélemanquedelogiqued’interventionconvaincantedanslaconceptiondesOAR,quipermettraitdemettreenrelationlesrésultatsannoncésaveclesintrantseffectivementfournis(celapouvantpotentiellementinclurelesfinances,l’engagementdansledialoguepolitique,lesaccordssurlesconditions,etlesmesuresdesoutiencomplémentairestellesquel’assistancetechnique ou le conseil). Les résultats annoncéspourlesOARincluentgénéralementunesélectiond’élémentsissusd’unematricepolitiquecommune(avecunaccentparticuliersurlagouvernanceetlesréformesdesfinancespubliques)etlamiseenœuvredemesuresétabliesàtitredeconditionsattachéesauxOAR.DanslaplupartdesOARexaminées,lesrésultatsidentifiéssemblentêtrelargementindépendantsdumontantdufinancementoctroyéparlaBanque14.

5.3.6 Ilestégalementproblématiquedeprésenterdesmesuresinitialementdéfiniescommeconditionsentantque« résultats »pouruneOAR ;onobserveeneffetunepratiquecroissanteselonlaquelleondéfinitcommeconditionsdesmesuressurlesquelleslesgouvernementssesontdéjàengagésetquiserontprobablementmisesenœuvrequel’OARsoitounonmiseenœuvre.Cesquestionss’appliquentenprin-cipeauxprogrammesd’appuibudgétaireenvisagés

dansuncadreconjoint,ainsiqu’aupetitnombred’opérationspourlesquelleslaBanquefournitdesOARindépendammentd’uneopérationconjointed’appuibudgétaireoud’ajustement.LaBanquedoitcependantchercher,ycomprispourlesopérationsconjointes,àidentifieretàmesurerlavaleurqu’ellegénèreparsonengagement,tantentermesfinanciersquenon-financiers.

5.3.7 Pourl’avenir,silesdonnéesrecueilliesdanslecadredecetteétudesuggèrentquelesmécanismesd’appuibudgétaireconjointfonctionnentbienetpeuventêtrepoursuivisàcourtetàmoyenterme,plusieursfacteurspourraientcependantremettreencauselerôledel’appuibudgétaireàpluslongterme,aumoinsdanscertainscontextes.Premièrement,lespressionsfiscalespesantsurlaplupartdesgrandsdonateurs bilatéraux ayant vanté les mérites del’appuibudgétaire,coupléesausoucicroissantdedémontrerdesrésultatsdansleurscirconscriptions,risquentd’infléchirladispositiondecesdonateursàassurerunappuibudgétaire(celasoitdirectement,soitindirectementparexempleparl’intermédiairedel’ADF).Deuxièmement,certainsgouvernementsdesPMRpourrontestimerquelesaccordsd’appuibudgétaireconjointsonttroplourds,troppeufiables(silesdonateursdécidentderetirerleurspromessesdefinancement)ougénèrentundialoguetropconflictuelsurlesquestionsdepolitiqueetdegouvernance.

5.4 Recommandations5.4.1 OnpeutformulertroisgrandesobservationsconcernantlesmesuresquelaBanquedoitprendrepourutiliserplusefficacementlesOARcomptetenudesesobjectifsglobauxetdesbesoinsdesesclients :

• LaBanquedoitdéfinirplusclairementetavecplusd’autoritélerôlequelesOARontàjouer

14 Une exception à cela est le Programme d’urgence pour la RDC (2009), pour lequel des postes de dépenses spécifiques ont été définis et des ressources allouées par l’intermédiaire de comptes spéciaux.


dansledéploiementdesastratégie,celadupointdevue,d’unepartdesonmandatetdesesobjec-tifs,etd’autrepartdesonengagementauniveaunational.Danslamajoritédescas, laBanqueparticipeàdesopérationsconjointesd’appuibudgétaire : ilestparconséquentnécessaired’identifierlavaleurajoutéeétantspécifique-mentimputableàsaparticipation,ainsiquelessynergiespotentiellesentrelerecoursauxOARetlesautresactivitésdelaBanque,notammentsesprêtsd’investissementet sonactivitédesoutienaurenforcementdescapacités.

• Quellequesoitladécisionspécifiqueprisequantàladéfinitiondecerôle,laBanquedoitélaborerunepolitique(unique)etexhaustive,assortied’unensemblededirectivesd’application,surlaquestiondesOAR(remplaçantsinécessairelespolitiquesetdirectivesexistantes).Cettepolitiqueetcesdirectivesdoivents’appuyersurlespolitiquesexistantes(notammentlapolitiquede2004surlesprêtsd’appuibudgétairedirect),maisellesdoiventégalementêtrefondéessurunedéfinitionplusclairedelalogiqued’interventionsous-jacenteàladéfinitionetlaconceptiondesobjectifs des OAR. Elles doivent égalementtirerpartidesenseignementsetdesmeilleurespratiquespourgarantirlebien-fondédutravaildedéfinitiondesobjectifsetdechoixdescondi-tions,ainsiqued’autresaspectsdeconception(notammentlestranches).

• Les implications, en termes d’organisationetdegestion,delapolitiqueadoptéedevrontêtreintégréesdefaçonapprofondiepourper-mettreunemiseenœuvreefficace.Ils’agiranotammentdei)clarifierlerôledesdifférentsdépartementsetunitésorganisationnellesdelaBanque(notammentl’OSGEetlesbureauxnationaux)danslaconceptionetlagestiondesOAR ;ii)renforcerlescapacitésauseindelaBanqueafindegarantirlamiseenœuvreefficace

decespolitiques ;iii)développer,lorsquecelaestpossible,desprocédurespourlaconception,l’évaluationetlagestiondesOAR,étantspéci-fiquementadaptéesauxexigencesdesOAR,aulieud’utiliserdesprocéduresgénériquespourlapréparationdesprojets ;etiv)améliorerlessystèmesd’informationdemanièreàpouvoirmenerunsuiviefficacesurlaperformanceetlesrésultatsdesOARetàidentifierlesensei-gnementsàtirer.

5.4.2 Dansunecertainemesure,lesrecomman-dationsformuléessurlesquestionsdepolitique,d’orientation,d’organisationetdegestionpourrontêtreintégréesindépendammentdesdécisionsplusstratégiquesquidoiventêtreprisessurlerôledesOARauseindelaBanque,étanttoutefoisentenduquelesdécisionsstratégiquesdehautniveauaurontdenouvelles implicationsauniveaupolitiqueetorganisationnel.

5.4.3 Letravaild’évaluationaaboutiauxrecom-mandationssuivantes :

a) LaBanquedoitprendreunedécisionsurlafaçondontl’instrumentOARdoitêtreutilisépourservirsesobjectifsstratégiquespluslargesetlesbesoinsdesesPMRclients.Si laBanqueestimequelesOARdoiventêtreutiliséespourrenforcerl’engagementenmatièrededialoguepolitique,aulieud’êtresimplementenvisagéescommeunmécanismedefinancement,elledoitalorsrenforcersescapacitésetdéveloppersespolitiquesetprocédurespourremplircerôledefaçonplusappropriée.Celapasseraitparunrenforcementdescapacitéstechniquesetpolitiques,notammentdanslesbureauxnatio-naux,parunengagementapprofondidanslesactivitéséconomiquesetsectorielles,ainsiqueparl’instaurationd’incitations(départementalesetindividuelles)visantàencouragerlacollabo-rationintersectorielle.


b) DesdirectivessurlaconceptiondesOARetl’identificationdesrésultatsdoiventêtrebaséessurunmodèleaboutidelalogiqued’interventionenmatièred’OAR.Cecadredoitinstaureruneapprochepermettantd’établirunerelationentrel’ampleurdesrésultatspotentielsannoncésetleniveaueffectifdesfinancementsoctroyés.LereportingmenésurlesrésultatsdelaBanquedoitêtrefondésurlacontributionauxdépensespubliques ;ildoitaussipermettred’identifierlavaleurajoutéespécifiquementgénéréeparlaparticipationdelaBanqueaudialoguepolitiqueetauxmesuresdesoutiencomplémentaire,etclarifierlesquestionsensuspenssurlagestiondurisquefiduciairepourlesOAR.

c) LespolitiquesetdirectivesexistantesdelaBanqueenmatièred’OARdoiventêtreconsolidéesenunepolitiqueunique.Celapourraprendrelaforme d’une consolidation des instrumentsexistantsenuninstrumentuniquefondésurl’instrumentDBSLactuel.L’utilisationdelaterminologie« Opérationsd’appuibudgétaire »entantquetermegénériquepourdécriretoutescesopérationsauseindelaBanquedoitêtrerevue,danslamesureoùellesembleimpliquerquecesopérationsvisentàfaireaboutiruneréformepolitiqueparlebiaisdelaconditionna-lité,àmoinsquelaBanqueneprenneladécisionstratégiquederenforcersacapacitéàs’engagerdansledialoguepolitique.

d) LaBanquedoitidentifierlessynergiespoten-tiellesentresonengagementsurlesOAR(appuibudgétairegénéraletautresOARconnexes)etlesautresvoletsdesonprogramme,enparticuliersesopérationsd’investissement.Cecidoitavoirlieudanslecadredelapréparationetdel’examendesdocumentsdestratégie-pays,ainsiquelorsdelaconceptiondesopérationsindividuelles.

e) Lorsque la Banque identifie les synergiespotentielles et les contributionsqu’ellepeutapportergrâceaudialoguepolitiqueouauxactivitéscomplémentaires,celles-cidoiventêtreexplicitementintégréesdanslaconceptiondesOAR,etunecapacitéetdesressourcesadéquatesdevrontêtremisesàdispositionpourquecescontributionspuissentêtreproposéesdefaçonefficace, notamment en ce qui concerne lerôledelaBanqueàlaprésidencedesgroupesd’appuibudgétaireconjoint.Celles-cidevrontêtreappuyéesparunecapacitéetdesressources(enparticulierdanslesbureauxnationaux)pours’assurerqu’ellessonteffectives.

f) ChaquedomainesectorieldelaBanquedoitprocéderàunexamenduchampd’applicationdesOARsectorielles,ens’interrogeantsurlespossibilitésdecontributionauxOARmulti-sectoriellesetsurl’identificationdemodalitésplusefficacesdeparticipationauxSWAp.Cetexamendoitavoirlieudanslecadreduprocessusd’élaboration de la nouvelle politique de laBanqueenmatièred’OAR,laquellepolitiquedevrainclureunediscussionsurlesprobléma-tiquesspécifiquesauxOARpourcesecteur,toutenreconnaissantquelepotentieldesOARsectoriellesdépendraàlafoisdespréférencesdesclientsetde lamesuredans laquelle lesprogrammes d’appui budgétaire sectoriel(plutôtquegénéral)permettenteffectivementderemédierauxcontraintescléspesantsurlaperformancesectorielleetpouvantnécessiteruneinterventionintersectorielle.

g) LaBanquedoitexaminercommentsespolitiquesetprocédures(concernantenparticulierleFAD)peuventêtreadaptéesdefaçonàpermettreuneapprochedel’appuibudgétaireplusprogramma-tiqueetplusaxéesurlemoyenterme.Celapour-raitêtrecalquésurl’approcheprogrammatiquedelaBanquemondialeconcernantsesopérations


depolitiquededéveloppement,fondéesurunrecoursàdesopérationsàtrancheuniquedansuncadrepluriannuel.

h) La Banque doit élaborer et documenter defaçonexhaustiveunensembledeprocéduresetdecalendrierssurlesOAR,spécifiquementadaptésauxbesoinsdecetinstrument.Elledoitégalementassurerlaformationcomplètedesonpersonnelsurcesprocédures.IlfaudrapourcelatenircomptedesenseignementstirésconcernantlacapacitédelaBanqueàfourniruneréponserapideauxbesoinsurgentsdesPMRenréponseàlacrisefinancièreinternationaleen2009,etchercheràintroduireuneapprocheplussouplequecellequiestactuellementprévuedanslecalendrierdetraitementdesprojetsd’évaluation(CTPE/APPS),toutenencourageantuneplusgrandeattentionaccordéeà l’analyseetunecollaborationintersectorielleplusefficacequecelan’estlecasactuellement.

i) LaBanquedoitréviseretrenforcersensiblementsessystèmesetprocéduresd’informationdédiésauxOAR,quiprésententactuellement(aveclesystèmeSAP)d’importantesfaiblessesetdesincohérencesapparentes,etrendenttrèsdifficilelaconduited’uneévaluationetd’unsuivieffi-cacessurlaperformanceduportefeuilleOARdelaBanquedanssonensemble.


Annexe A : Données sur les opérations d’appui aux réformes15

Tableau A.1 : Approbations d’OAR (millions d’UC, par année financière)Prêts BAD Prêts FAD Subventions FAD Total

Année Nbre Montant Nbre Montant Nbre Montant Nbre Montant1999 1 140,8 2 15,0 1 1,3 4 157,22000 0 0,0 5 120,8 0 0,0 5 120,82001 2 316,0 11 242,6 1 0,5 14 559,22002 1 110,0 6 91,4 0 0,0 7 201,42003 1 215,0 8 206,7 0 0,0 10 421,72004 3 419,6 9 207,5 2 57,1 14 684,22005 1 101,3 4 127,0 3 73,3 8 301,62006 2 407,5 8 218,3 5 94,7 15 720,42007 1 20,0 3 74,9 2 39,5 6 134,42008 2 127,2 9 413,0 5 162,5 16 702,72009 7 1780,7 4 119,2 13 234,2 23 2134,2Total 21 3 638,1 68 1 813,2 31 663,1 123 6 137,6

Tableau A.2 : Répartition sectorielle des OARNombre Montant

Prêt BAD Prêt FAD Subvention FAD

Total Prêt BAD Prêt FAD Subvention FAD

Total

Agriculture 0 2 1 3 0,0 43,5 1,3 44,8Communications 1 0 0 1 100,0 0,0 0,0 0,0Finance 4 1 0 5 791,5 10,0 0,0 801,5Électricité 0 1 0 1 0,0 100,0 0,0 100,0Social 2 2 0 4 180,0 35,0 0,0 215,0Transports 1 0 0 1 240,0 0,0 0,0 240,0Eau/Assainissement 1 0 0 1 215,0 0,0 0,0 215,0Multisectoriel 12 63 31 106 2111,6 1646,6 661,8 4420,0Total 21 69 32 123 3 638,1 1 834,9 663,1 6 137,6

15 Source : Audit institutionnel et politique


Tableau A.3 : OAR par pays et par source de financementBAD FAD FAD Total BAD FAD FAD Total

Prêt Subvention Prêt SubventionMaroc 9 0 0 9 1110,9 0,0 0,0 1110,9Botswana 1 0 0 1 1001,6 0,0 0,0 1001,6Tunisie 4 0 0 4 625,1 0,0 0,0 625,1Maurice 3 0 0 3 461,6 0,0 0,0 461,6Égypte 1 0 0 1 333,9 0,0 0,0 333,9Éthiopie 0 3 2 5 0,0 209,7 120,0 329,7Tanzanie 0 0 6 6 0,0 0,0 300,0 300,0Ghana 0 0 4 4 0,0 0,0 207,6 207,6Mozambique 0 0 4 4 0,0 0,0 200,0 200,0BurkinaFaso 0 1 5 6 0,0 25,0 113,6 138,6Madagascar 0 0 4 4 0,0 0,0 136,0 136,0Rép.dém.Congo 0 1 1 2 0,0 65,0 44,5 109,5Mali 0 0 5 5 0,0 0,0 104,4 104,4Multinational 0 3 0 3 0,0 103,0 0,0 103,0Rwanda 0 2 2 4 0,0 63,3 36,9 100,2Nigéria 0 0 1 1 0,0 0,0 100,0 100,0Côted'Ivoire 0 2 1 3 0,0 83,9 15,0 98,9Gabon 1 0 0 1 74,8 0,0 0,0 74,8Sénégal 0 0 3 3 0,0 0,0 74,0 74,0Zambie 0 1 4 5 0,0 0,5 62,7 63,2Bénin 0 2 3 5 0,0 16,1 44,2 60,3SierraLeone 0 2 2 4 0,0 20,7 27,3 48,0Cameroun 0 0 2 2 0,0 0,0 45,5 45,5Niger 0 0 3 3 0,0 0,0 41,1 41,1Ouganda 0 0 1 1 0,0 0,0 40,5 40,5Malawi 0 1 2 3 0,0 10,0 26,9 36,9Cap-Vert 1 1 4 6 17,3 0,8 13,4 31,5Kenya 0 0 1 1 0,0 0,0 28,3 28,3Tchad 0 1 1 2 0,0 17,6 8,7 26,3Burundi 0 3 0 3 0,0 21,4 0,0 21,4Lesotho 0 2 3 5 0,0 7,0 10,7 17,7Centrafrique 0 2 0 2 0,0 13,0 0,0 13,0Seychelles 1 0 0 1 13,0 0,0 0,0 13,0Liberia 0 2 0 2 0,0 12,4 0,0 12,4Guinée 0 0 1 1 0,0 0,0 12,3 12,3Mauritanie 0 0 1 1 0,0 0,0 10,0 10,0Togo 0 1 0 1 0,0 10,0 0,0 10,0CongoCG 0 0 1 1 0,0 0,0 7,0 7,0Comores 0 1 1 2 0,0 2,0 2,0 4,0Gambie 0 1 0 1 0,0 3,0 0,0 3,0Djibouti 0 0 1 1 0,0 0,0 2,4 2,4SaoTomé 0 0 1 1 0,0 0,0 1,6 1,6Total 21 31 69 123 3638,1 663,1 1834,4 6158,8


Tableau A.4 : Part des OAR dans les opérations totales de la Banque, 1999-2009, par pays (millions d’UC)Pays Catégorie Toutes opérations

de la BanqueOAR % OAR

Botswana BAD 1186,9 1001,6 84,4%Maurice BAD 599,2 461,6 77,0%Seychelles BAD 21,7 13,0 59,9%Maroc BAD 2427,3 1110,9 45,8%Tunisie BAD 2007,1 625,1 31,1%Égypte BAD 1674,8 333,9 19,9%Gambie BAD 73,3 3,0 4,1%Algérie BAD 397,0 0,0 0,0%Guinéeéquatoriale BAD 63,5 0,0 0,0%Namibie BAD 113,4 0,0 0,0%AfriqueduSud BAD 2666,6 0,0 0,0%Swaziland BAD 111,2 0,0 0,0%Libye BAD 0,0 0,0 ..

Total BAD 11 342,0 3 549,0 31,3%

Cap-Vert FAD 69,1 31,5 45,5%Éthiopie FAD 793,7 318,5 40,1%Rwanda FAD 259,3 100,2 38,6%Mozambique FAD 544,0 200,0 36,8%Tanzanie FAD 889,9 300,0 33,7%Rép.centrafricaine FAD 38,8 13,0 33,5%Madagascar FAD 426,3 136,0 31,9%BurkinaFaso FAD 446,4 138,6 31,0%SierraLeone FAD 169,0 48,0 28,4%Liberia FAD 44,7 12,4 27,7%Mali FAD 389,5 104,4 26,8%Burundi FAD 81,2 21,4 26,4%Zambie FAD 242,3 63,2 26,1%Ghana FAD* 815,6 207,6 25,5%Lesotho FAD 73,9 17,7 24,0%Comores FAD 17,4 4,0 23,0%Niger FAD 192,9 41,1 21,3%Bénin FAD 286,5 60,3 21,0%Rép.dém.Congo FAD 523,2 109,5 20,9%Côted'Ivoire FAD 489,8 98,9 20,2%RépubliqueduCongo FAD 39,0 7,0 18,0%Togo FAD 56,3 10,0 17,7%Gabon FAD 432,1 74,8 17,3%Sénégal FAD 459,8 74,0 16,1%Tchad FAD 167,4 26,3 15,7%


Pays Catégorie Toutes opérations de la Banque

OAR % OAR

Malawi FAD 254,0 36,9 14,5%Cameroun FAD 388,7 45,5 11,7%SaoToméetPrincipe FAD 15,0 1,6 10,6%Guinée FAD 261,1 12,3 4,7%Kenya FAD 623,0 28,3 4,5%Ouganda FAD 969,7 40,5 4,2%Mauritanie FAD 257,0 10,0 3,9%Djibouti FAD 88,2 2,4 2,7%Angola FAD* 75,2 0,0 0,0%Érythrée FAD 43,2 0,0 0,0%Guinée-Bissau FAD 44,1 0,0 0,0%

Total FAD 10 967,4 2 395,6 21,8%

Nigéria Mixte 1019,2 100,0 9,8%Zimbabwe Mixte 120,2 0,0 0,0%

Total mixte 1 139,4 100,0 8,8%

Somalie Inactif 1,0 0,0 0,0%Soudan Inactif 11,0 0,0 0,0%

Total inactifs 12,1 0,0 0,0%

Touspays 23460,9 6044,6 25,8%

Multinational 2949,0 103,0 3,5%

Remarque : FAD* : Conditions durcies

La production de cette publication a été coordonnée par Mme Felicia AvwontomSpécialiste en Communications et gestion du savoirDépartement de l’évaluation des opérationsBanque africaine de développement

Design et Production: Phoenix Design Aid, DenmarkCertified Co2 Neutral, ISO 9001/14001, DS 49001 and OHSAS 18001

FONDS AFRICAIN DE DÉVELO

PPEMENT

AFRI

CAN D

EVELOPMENT FUND

BANQUE

AFRICAINE

DE DÉVELOPPEMENT



Évaluation des opérations d’appui aux réformes de la Banque africaine de développement, 1999-2009

Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) a pour objectif premier de faire reculer la pauvreté dans ses pays membres régionaux en contribuant à leur développement économique durable et à leur progrès social. A cet effet, il mobilise des ressources pour promouvoir l’investissement dans ces pays et leur fournit une assistance technique ainsi que des conseils sur les politiques à mettre en œuvre.

La mission du Département de l’évaluation des opérations est d’aider la Banque africaine de développement à promouvoir une croissance durable et la réduction de la pauvreté en Afrique au moyen d’évaluations indépendantes et influentes. OPEV évalue de manière indépendante les opérations, les politiques et les procédures de la Banque en vue de garantir l’apprentissage et l’obligation de rendre compte dans le cadre des opérations de la Banque et de promouvoir l’impact des opérations sur le développement.

Directeur : Rakesh Nangia, [email protected] de division, Evaluation des projets et programmes : Mohamed Manai, [email protected] de division, Evaluations de haut niveau : Odile Keller, [email protected]

Département de l’evaluation des operations, Banque africaine de developpementBP 323, 1002 Tunis-Belvedere, TunisieTel : (216) 71 102 841 Fax : (216) 71 194 460

Helpdesk : [email protected] www.afdb.org/opev

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