[travail de technique administratives Techniques administratives et fiscales du commerce international Mme

ROUQUAUD]

Meriem ELBOUYAHYAOUI Wafaa YAAKOUBI Nora AZOUGOUAGH

Rania BARAKAT Ahmet KAYA

I. Analyse macroéconomique

ANALYSE POLITIQUE

LA POLITIQUE UKRAINIENNE ET SES RISQUES

Pour beaucoup d’historiens, l’Ukraine est le berceau de la Russie et non l’inverse. C’est en Ukraine qu’est apparu le premier Etat slave oriental, la Rous kiévienne fondée au IX° siècle non par les Russes ni par les Ukrainiens, mais par les Vikings-un fait qui témoigne des nombreuses influences étrangères subies par la région au cours de son histoire.

Envahi par les mongols à l’est, rongée par la Pologne et la Lituanie à l’ouest et réquisitionnée par la Russie au nord, celle que l’on a longtemps appelé la « petite Russie » n’a pu se forger une culture nationale que dans les steppes sauvages du centre, terre des Cosaques. Le flambeau du nationalisme fut repris au XIX° siècle par les Ukrainiens de l’ouest, alors sous domination austro-hongroise, mais il fallut attendre 1991 et l’effondrement de l’Union soviétique pour que ce rêve séculaire d’indépendance puisse enfin se concrétiser.

LA DOMINATION RUSSE

Sans la riche Ukraine dans son giron, et le débouché sur la mer Noire qu’elle offrait, l’Empire russe n’eut sans doute pas connu la même expansion. La Russie intégra l’Ukraine à son empire et, au XVIII° siècle, décida de s’agrandir en lorgnant vers le sud. Catherine la Grande mena la charge en lançant une véritable politique de colonisation et de russification, qui sera la grande entreprise de son règne. En 1775, elle fit détruire la sitch Zaporojskaia, berceau de la communauté cosaque ukrainienne, intégra la région à la province impériale de la « Nouvelle Russie », au sud, et confia au gouverneur Grigori Potemkine la mission d’y attirer des colons et de fonder de nouvelles villes. Potemkine contribua à la création de Dnipropetrovsk, de Sébastopol et de Simferopol, mais mourut avant l’achèvement d’Odessa.

En 1772, la Prusse, l’Autriche et la Russie décidèrent de procéder au démembrement du territoire polonais. Entre 1772 et 1775, les « partages de la Pologne » donnèrent à la Russie la majeure partie de l’ouest de l’Ukraine, tandis que l’extrême ouest, aux environs de Lviv, revenait à l’empire autrichien des Habsbourg. Le mouvement nationaliste ukrainien naquit à Kiev dans les années 1840 ; cependant, lorsque les autorités tsaristes interdirent la langue ukrainienne en 1876, le pole central du mouvement se déplaça à Lviv, contrôlée par les Autrichiens, plus tolérants envers les nationalistes.

L’industrialisation de la fin du XIX° siècle transforma la société. L’Ukraine devint le centre névralgique de la production industrielle de l’Empire russe. On produisait du charbon dans le bassin du Donetsk et du fer dans la région de Kryvyi Rih. Le pays changea alors

radicalement : la croissance urbaine s’accéléra, essentiellement à l’est, tandis que le reste de l’Ukraine demeura et devint sa première région industrielle après 1885.

L’UKRAINE INDEPENDANTE

Devant la montée du nationalisme et l’effondrement de l’URSS, de nombreux membres du Parti communiste d’Ukraine sentirent le vent tourner. Après la tentative avortée de coup d’Etat soviétique à Moscou en aout 1991, ils comprirent que s’ils ne menaient pas leurs pays à l’indépendance l’opposition le ferai à leur place La Verkhova Rada (chambre parlementaire) se réunit donc le 24 aout 1991 et son président, Stanislav Gourenko, fit une déclaration lapidaire conservée par le journal The Economist pour la prospérité : « Aujourd’hui, nous allons voter pour l’indépendance de l’Ukraine, car si nous ne faisons pas, nous sommes dans la merde… » En décembre, 84% de la population soutient cette opinion pragmatique lors d’un référendum et Leonid Kravtchouk, ancien apparatchik du Parti communiste, fut élu président.

Mais la séparation avec la Russie ne se fit pas sans heurts. Des désaccords et des tensions surgirent, en particulier à propos de la flotte de la mer Noire, stationnée dans le port de Sébastopol, en Crimée. CE conflit ne fut provisoirement résolu qu’en 1999, lorsque la Russie se vit offrir un bail jusqu’en 2017. L crise économique força Kravtchouk à démissionner en septembre 1992. Le président Leonid Koutchma, un réformateur pro-Russes, parvint au pouvoir en juillet 1994 et y resta dix ans.

Durant le mandat de Koutchma, l’économie connut une nette amélioration. On ne s’en souviendra pas moins du règne de Koutchma comme d’une ère de népotisme. Au grand dam des investisseurs étrangers, les sociétés à privatiser furent souvent vendues à des entreprises ukrainiennes proches du président, parfois pour un prix bien inférieur à leur valeur marchande, et l’association Transparency International plaça l’Ukraine au troisième rang des pays les plus corrompus du monde.

LA « REVOLUTION ORANGE »

Ancien gouverneur de la banque centrale d’Ukraine, et Premier ministre de 1998 à 2001, Viktor Iopuchtchenko s’était révélé pas trop réformateur et pro-européen au gout du président Koutchma. Alors que ce dernier s’apprêtait, en 2004, à passer la main, Iouchtchenko réapparut sut le devant de la scène en se présentant à l’élection présidentielle.

Pour Viktor Iouchtchenko, le dauphin pro-Kremlin de Koutchma, qui s’attendait alors à une victoire facile, la popularité du parti de Iouchtchenko, Nach Ukraina (Notre Ukraine), devenait dangereuse. Alors que la campagne faisait rage, sept semaines avant l’élection programmée du 31 octobre, Viktor Iouchtchenko vit son état de santé et son aspect physique se dégrader à une vitesse alarmante, un mal que ses médecins autrichiens attribuèrent par la suite à un empoisonnement à la dioxine.

Après un premier tour non décisif, un second scrutin eut lieu le 21 novembre. Le lendemain, contrairement à ce qu’avait annoncé les sondages aux sorties des urnes et en dépit

des accusations de fraude émanant d’observateurs internationaux, Ianoukovitch était déclaré vainqueur.

C’en était trop pour les partisans de Iouchtchenko, qui dans les jours et les semaines qui suivent, organisèrent un mouvement populaire comme l’Ukraine n’en avait jamais connu auparavant. Bravant des températures au-dessous de zéro, ils descendirent en masse dans les rues, arborant des drapeaux et des vêtements orange, couleur symbolique de l’opposition. Ils se rassemblèrent pour écouter Iouchtchenko et sa puissante alliée politique Ioulia Timochenko lors de rassemblements massifs sur la place Nezalejnosti bâtiments institutionnels et installèrent en signe de protestation une « ville de tentes » le long de Khreshtchatik, principal boulevard de Kiev, pour maintenir une pression constante sur les autorités.

Le camp de Ianoukovich refusa de répondre à un vote parlementaire de défiance envers les résultats de l’élection et nombre de ses partisans d’Ukraine de l’Est menacèrent de faire sécession dans le cas ou Iouchtchenko serait institué président. Malgré cela, la cour suprême annula le résultat de la première élection le 3 décembre, ouvrant la voie à un nouveau scrutin avec 52% des voix, contre 44,2% pour Viktor Ianoukovitch. Ce résultat fut confirmé malgré de nombreuses contestations officielles du Partiya Reguioniv (parti des régions) de Ianoukovitch et la ville de tentes fut démontée juste à temps pour que Iouchtchenko puisse prêter serment le 3 janvier 2005.

En dépit des désillusions politiques qui s’ensuivirent, la révolution orange fut un véritable tournant dans l’histoire de la nation. Historiquement plutôt passive, la population ukrainienne s’était levée pour défendre ses droits et, à sa grande surprise, avait réalisé qu’elle détenait le pouvoir de changer les choses.

L’ORANGE PERD DE SON ECLAT

Hélas pour les partisans, les espoirs en des réformes allaient se trouver bientôt déçus. Moins d’un an après la belle union affichée sur la place de l’Indépendance à Kiev, les héros de la révolution orange s’opposaient.

En septembre 2005, Moscou commença à appliquer à l’Ukraine des tarifs gaziers considérablement plus élevés qu’auparavant. En janvier 2006, la Russie alla même jusqu’à cesser son approvisionnement en gaz, mesure largement considérée comme visant à punir l’Ukraine de ses tendances pro-occidentales (le pays ayant déclaré vouloir rejoindre l’UE d’ici 2017). En juin 2006, d’importantes manifestations eurent lieu à la suite de l’arrivée en Crimée de marins américains et de l’Otan dans le cadre d’exercices militaires conjoints.

Organisées en mars 2006 afin de trouver une issue à l’impasse parlementaire, les élections furent gagnées par le parti de Viktor Ianoukovitch, qui devint Premier ministre. Il allait donc travailler avec son vieil ennemi Iouchtchenko, dont les pouvoirs en tant que président avaient été diminués par des amendements constitutionnels accordant plus de poids au Parlement.

IAnoukovitch et Iouchtchenko parlèrent vaguement d’unir le pays, mais leur partenariat ne fit qu’accroitre les désaccords et conduisit le pays à une nouvelle impasse, que Iouchtchenko

tenta encore de résoudre par une élection « surprise »é en septembre 2007. Ce fut cette fois-ci le parti de Ioulia Timochenko qui l’emporta, mais les pourparlers en vue de former une coalition durèrent longtemps et il fallut encore deux votes parlementaires avant que Timochenko, la « dame de fer ukrainienne », ne puisse entamer son second mandat de Premier ministre.

L’Ukraine a subi de plein fouet les effets de la crise géorgienne d’aout 2008. Désireux de renforcer son pouvoir, Viktor Iouchtchenko a dissous en octobre le Parlement provoquant la tenue des nouvelles élections législatives, les troisièmes en trois ans. Ioulia Timochenko, que l’on dit de plus en plus dans une grande campagne politico-médiatique pour s’opposer à tout prix à cette décision.

LA TRANSITION

La transition vers une société libérale et une économie de marché est incomparablement plus difficile en Ukraine qu’en Europe centrale ou même en Russie, pays qui dispose de ressources naturelle et d’une structure étatique qui manquent à l’Ukraine. Par ailleurs, le maintien d’un secteur public important dans des conditions de fonctionnement artificielles, puisque ces entreprises vivent de subventions, ne paient souvent ni leurs fournisseurs ni leurs employés et investissent peu, ralentit la transformation de l’économie.

La transition politique ukrainienne s’est jusqu’ici déroulée pacifiquement et dans un cadre démocratique, c’est-à-dire largement mieux que ne le prévoyaient les observateurs en général. Les affrontements idéologiques sont restés pacifiques, la population a été consultée dans les formes démocratiques et suivant les échéances déterminées, les disparités régionales n’ont pas donné lieu aux affrontements de type yougoslaves. Ce bilan positif doit être modulé en prenant en considération l’emprise des clans sur le système politique et économique, de la corruption et de la persistance de la nomenclature communiste aux postes de responsabilité. Comme l’ont constaté B.-H. Lévy et d’autres, le système communiste n’a pas été jugé, en Ukraine pas plus qu’ailleurs.

1) LES REFORMES POLITIQUES Les fondements de la démocratie

Le progrès de la démocratie en Ukraine sont réels (élections libres, pluralisme des partis, liberté de la presse, liberté religieuse, respect des droits de l’homme et traitements des minorités). La démocratie fonctionne dans ce pays assez bien. L’Ukraine a prouvé sa capacité à résoudre les conflits internes par la communication politique et le compromis et éventuellement à gérer, dans le cadre démocratique, une forte opposition communiste aux réformes. Cet acquis a largement participé à augmenter la crédibilité internationale du pays. Son entrée au Conseil de l’Europe en novembre 1995 a constitué une reconnaissance des premiers acquis démocratiques. L’adoption d’une nouvelle constitution, le 28 juin 1996, constitue un progrès important dans la stabilisation de régime. Ce texte a été élaboré conjointement par des représentants du Parlement et du président avec l’assistance de juristes occidentaux. Sa rédaction traduit la volonté de mettre l’organisation des pouvoirs

aux normes des démocraties occidentales. L’adoption de la constitution par le Parlement lui a donné une légitimité solide. La Constitution crée un régime semi-présidentiel avec un exécutif fort, conforme aux principes démocratiques occidentaux de séparation des pouvoirs, de responsabilité de l’exécutif, de définition du domaine de la loi, d’indépendance de la justice (Parlement à une chambre, président responsable des orientations fondamentales, gouvernement en charge de l’exécutif). Les droits de l’homme font l’objet de 47 articles et sont directement applicables par les tribunaux (art.8).

La société civileUne fois adopté le cadre législatif de la démocratie, sa mise en œuvre constitue dans les sociétés en transition une démarche critique. Elle suppose le développement de l’Etat de droit et le concours de la société civile (partis politiques, syndicats libres, médias). L’Ukraine met en place progressivement les réformes législatives et administratives concourant à l’Etat de droit. Le nouveau Code civil, l’adoption d’une législation en matière de droit d’asile ou de protection des données personnelles tendent à mettre le système législatif en conformité avec les fondements démocratiques du Conseil de l’Europe. Ces mesures doivent être accompagnées par la mise en place d’institutions d’application, notamment d’une réforme du système judiciaire. Le développement de la société civile, élément important pour la consolidation de l’indépendance, est très en retard par rapport aux pays d’Europe centrale. Le débat public reste peu développé, le gouvernement ne rend pas réellement de comptes à la société et celle-ci n’est en mesure ni d’exercer un contrôle sur l’exécutif, ni d’orienter les décisions. Depuis 1991 aucune base ne s’est formée dans l’opinion ou le système politique susceptible de soutenir une politique de réformes. La plupart des ukrainiens n’accordent que peu d’intérêt à la vie politique du pays. Le système des partis politiques s’est formé à partir de 1991 autour de deux pôles principaux auxquels s’ajoute une multiplicité de petits partis peu organisés. Leur dispersion rend la vie politique ukrainienne imprévisible et difficilement lisible par les citoyens, alors que la réalité du pouvoir échappe aux partis de culture réellement démocratique. La classification gauche-droite traditionnelle n’a pas grand sens en Ukraine. Les communistes comme les agrariens sont conservateurs. Le parti le plus important est celui qu’on appelle en Ukraine le Parti du pouvoir ». La clase politique des années 1990 est bien différente de celle de 1917, qui était constituée d’intellectuels parfois éminents et de politiques souvent inexpérimentés. L’Ukraine d’aujourd’hui est gouvernée par des hommes d’appareil de l’ancien PC ou des chefs d’entreprises publiques, dont l’opportunisme est la qualité dominante.

Analyse économique

Conjoncture économique

Après des années de forte croissance, l'Ukraine a connu en 2009 une des récessions les plus graves d'Europe, la croissance s'étant contractée de -15%, sous l'effet conjugué du ralentissement de l'activité économique, du tarissement des financements étrangers et de la crise de la demande mondiale d'acier. Le pays a fait face à l'effondrement de sa production industrielle, à une crise de change, à une montée de l'inflation, à la fragilisation de son secteur bancaire et a dû faire appel au Fonds monétaire international (FMI). Le pays a renoué avec une croissance fragile en 2010 (3,7%) et en 2011 (+4,7%) grâce à la reprise du commerce extérieur, à la stabilisation politique du pays et à de bonnes récoltes. Subissant les effets de la récession en zone euro qui a sapé ses exportations, l'Ukraine a vu sa croissance ralentir en 2012 (2%). Le gouvernement table sur une croissance d'au minimum 2,5% pour 2013, mais les prévisions de la Banque mondiale récemment revues à la baisse sont bien plus modestes (1%).

L'économie ukrainienne traverse une période de troubles. En 2012, le déficit du commerce extérieur s'est creusé, les réserves en devises sont au plus bas depuis 2010, l'accès du pays au crédit est limité alors même qu'une dette extérieure de 3,3 milliards EUR arrive à échéance fin 2013. Le budget 2013 qui table sur une croissance de 3,4% et un déficit de 3,2 % du PIB, prévoit une augmentation de près de 30% des transferts vers le Fonds de pension. Une des priorités est d'augmenter les dépenses sociales pour élever le niveau de vie de la population. Le gouvernement poursuit également les mesures nécessaires à l'obtention d'un accord d'association avec l'Union Européenne. Des négociations sont en cours avec le FMI, qui pourraient déboucher sur un nouvel accord de prêt de 15 milliards USD, après la suspension de l'accord précédent faute d'avancées dans le programme de réformes.

La crise économique a eu de graves conséquences sociales en Ukraine. Le niveau des salaires a baissé et le chômage a fortement augmenté, bien qu'il soit redescendu à 7,4% en 2012.

Principaux secteurs d’activité

Le secteur agricole tient un rôle important dans l'économie de l'Ukraine. Il emploie environ 16% de la population et contribue à près de 10% du PIB. Les principales productions sont : les céréales, le sucre, la viande et lait. L'Ukraine est le cinquième plus grand exportateur de céréales du monde. Le pays est riche en ressources minérales, les principales étant le fer et le magnésium, et en ressources énergétiques (charbon et gaz).

Le secteur secondaire emploie 24% de la population et contribue à plus de 30% du PIB. Le secteur manufacturier ukrainien, qui a souffert de la crise économique mondiale de 2008-2009, est dominé par les industries lourdes telles que le fer (l'Ukraine est le sixième plus grand producteur de fer du monde) et l'acier. Ces deux secteurs représentent à eux-seuls 30% de la production industrielle. L'extraction de charbon, les produits chimiques et mécaniques

(avions, turbines, locomotives et tracteurs) et la construction navale sont également des secteurs importants. Le secteur des services emploie plus de 60% de la population et contribue à hauteur de près de 59% du PIB. L'Ukraine est un pays de transit pour l'énergie, assurant le transport du pétrole et du gaz russe et caspien à travers son territoire vers l’Europe occidentale et balkanique.

Commerce extérieur

La récession de 2009 a entraîné une chute des exportations et une contraction de la demande intérieure, provoquant un ajustement considérable de la balance commerciale, mais le déficit commercial s'est creusé depuis. Durant les onze premiers mois de 2012, le déficit s'est creusé de 7,7%. Les principaux fournisseurs de l'Ukraine sont la Russie, les pays de la Communauté des Etats Indépendants (CEI), l'Allemagne, l'Italie, la Chine, la Pologne, le Turkménistan et la Turquie. La Russie est un fournisseur majeur de pétrole et de gaz à hauteur de près d'un tiers des importations totales ukrainiennes. L'Ukraine importe principalement des carburants et du pétrole, des machines, des véhicules, des équipements électriques et électroniques et des plastiques.

Ses principaux clients sont la Russie et la CEI (25%), la Turquie et l’Europe. Les biens principalement exportés sont le fer et l'acier, les carburants et pétroles, les réacteurs et les chaudières nucléaires, les machines et les outils de machine (environ 30% des exportations) et les céréales.

http://lemoci.com/011-48058-Presentation-generale-Ukraine.html

Le marché du textile en Ukraine

L’Ukraine compte plus de 45 millions de consommateurs potentiels dont près de 54% de femmes qui attachent traditionnellement beaucoup d’attention à leur apparence, y compris vestimentaire. Grâce à l’existence d’une clientèle fortunée et la montée en puissance d’une classe moyenne,constituée de salariés des grandes entreprises et d’entrepreneurs, le paysoffre des débouchés certains pour les fournisseurs français de produitstextiles, d’autant plus que le savoir-faire français est reconnu et apprécié.En 2011, l’Ukraine a consommé environ 400 millions de m² de tissus, ce qui représente une réduction d'un tiers par rapport à la période d’avant crise (638 millions de m² en 2008). Cette baisse est liée avant tout aux difficultés des grandes usines de confection. La vente de tissus au détail résiste mieux aux effets de la crise, les magasins s’adaptant aux besoins de leur clientèle en temps réel.

Offre locale

Essentiellement spécialisée dans la confection durant l’époque soviétique, l’Ukraine n'a pas hérité d’une filière développée de tissage. Après l’éclatement de l’Union soviétique, la

production a considérablement chuté et ne représentait, en 2000, que la moitié des volumes fabriqués en 1990.En 2011, son volume s’est élevé à 89millions de m² (+0,9% par rapport à2010), ce qui est loin du niveau de1990 (1210 millions de m²).Selon les spécialistes, le potentiel du secteur serait beaucoup plus important. Les principaux obstacles freinant le développement de la production locale sont : l’état vétuste du parc industriel, la lenteur du processus de privatisation et le manque d’investissements, les régimes douaniers et fiscaux peu performants (notamment, les difficultés de remboursement de la TVA à l’achat d’équipement et de fourniture étrangers), la contrebande de produits importés, la stagnation de l’industrie de confection locale, le manque de réelle stratégie de long terme.Par conséquent, le marché demeure largement dominé par les tissus importés.

Importations

Les importations représentent 80-85% du marché du tissu. La majeure partie des tissus est importée pour le perfectionnement passif dans le secteur de la confection afin d’être réexportée sous forme de produits confectionnés finis.Les plus grands fournisseurs en valeur sont l’Allemagne et l’Italie. La Chine et la Turquie restent les principaux fournisseurs de tissus bon marché, destinés généralement à la production locale.

Structure des importations par type de tissus

Tissus synthétiques. Les filaments synthétiques (références 54 et 55 de la nomenclature douanière)représentent le premier poste d’importations ukrainiennes avec une valeur totale égale à 330 M EUR en2011 (+5,7% par rapport à l’année précédente). Les plus gros fournisseurs sont la Chine, l’Allemagne et la Turquie. La France, 9ème fournisseur de l’Ukraine, a doublé ses ventes en 2011, ses exportations ayant totalisé 10 M EUR.Coton . Les tissus en coton (référence 52 de la ND) occupent la deuxième place des importations. Lesvolumes ont augmenté de 17% en 2011 par rapport à 2010 et se sont élevés à 155 M EUR. Les plus gros fournisseurs sont l’Allemagne, la Chine et la Russie. La France a exporté pour 3,2 M EUR de tissus en coton en 2011.Maille . Les importations de maille (référence 60 de la ND) ont atteint près de 65 M EUR en 2011 (+2% par rapport à l’année précédente). La croissance est essentiellement tirée par la Turquie, 1er fournisseur ukrainien en maille, qui a augmenté ses exportations de 20% pour une valeur de 19,6 M EUR.Laine . Les importations de tissus en laine (référence 51 de la ND) se sont chiffrées à plus de 44 M EUR en2011 (+3% par rapport à 2010). Les premiers fournisseurs de l’Ukraine sont l’Italie, la France (5,7 M EUR de ventes) et l’Allemagne. Lin . L’Ukraine a importé de tissus en lin (référence 5309 de la ND) pour près de 10 M EUR en 2011 (+35%par rapport à 2010). Les principaux fournisseurs sont la Russie, l’Italie et la Biélorussie. Soie. Les importations de soies (référence 50 de la ND) se sont chiffrées à 1,66 M EUR en 2011 (-14% par rapport à 2010). Les premiers fournisseurs sont l’Italie, la Chine et l’Allemagne.

Distribution & Consommation

La distribution de tissus est assurée à travers d’importateurs-revendeurs de différentes tailles. Lesconfectionneurs ukrainiens n’achètent généralement pas les tissus directement auprès de fournisseurs étrangers (procédures de dédouanement compliquées, minimums de commande, etc.).De gros distributeurs ukrainiens interviennent généralement sur le segment bon marché. Ils approvisionnent de grandes usines de confection remportant souvent des appels d’offres pour les achats publics.Un grand nombre de petits importateurs de tout type de tissu gèrent eux-mêmes les points de ventes et approvisionnent des ateliers de confection, des créateurs de mode et des particuliers.Les distributeurs ukrainiens demandent souvent les fins de série en raison des prix et des quantités d’achats inférieurs aux collections actuelles.La confection sur mesure dans des ateliers de confection trouve ses « partisans » parmi les personnes de taille non standard et les consommateurs à revenu moyen et élevé qui apprécient non seulement la coupe et la qualité du travail, mais aussi la qualité des tissus. Leur choix est désormais axé vers les tissus naturels.

http://www.ubifrance.fr/001B1300155A+le-marche-du-textile-en-ukraine.html

Accès au marché

Distribuer un produit

L'évolution du secteur

Peu de structure assurent la distribution et le suivi des importations. Le secteur de la distribution reste très traditionnel et fragmenté, mais l'arrivée de la compétiteurs étrangers pourrait permettre d'élargir la gamme des produits et des services, de contribuer à stabiliser les prix et à dynamiser la compétition. Les franchises se développent de plus en plus, mais il existe un vide juridique par rapport à la propriété intellectuelle et des barrières au développement des petites entreprises.Le circuit de distribution le plus développé est le commerce de détail.

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Part de marché

Les commerces de détail non-organisés possèdent 43% du marché, les commerces de proximité en contrôlent 25%, tandis que les supermarchés ont une part de marché d'approximativement 12%.

Les organismes de la vente au détail  : Association des Distributeurs d'Ukraine

Les procédures d'accès au marché

L'Ukraine est membre de l'OMC depuis mai 2008.

Les barrières non-tarifaires

La seule barrière importante pour le commerce et l'investissement en Ukraine est la difficulté pour ce pays à transiter d'une économie planifiée à une économie basée sur l'économie de marché. Suite aux réformes encourues, le pays a connu un succès à l'export et dans le domaine de l'investissement. 

Il existe des barrières réelles et structurelles qui freinent le commerce et l'investissement en Ukraine : la corruption, le manque de protection en terme de propriété intellectuelle ou industrielle, le manque de devises, une hiérarchie mal définie ou trop bureaucratique, un système bancaire inefficace et peu développé, des changements dans la législation, dans les licences et dans les tarifs... L'investissement est précisément freiné par l'absence de propriété privée et d'un programme cohérent de privatisation, l'inconvertibilité de la monnaie du pays et la manque de liquidité financière, le changement de législation en terme d'investissement, la manque de qualité, de prix compétitifs pour la location ou l'achat de bureaux de représentation, des infrastructures pauvres, une instabilité politique...

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Les droits de douane moyens sont de l'ordre de 10 à 15 %.

La classification douanière

La douane ukrainienne suit les recommandations de l'OMC et applique le Système Harmonisé.

Les procédures d'importation

Il existe trois procédures à l'import : le contrôle de douane, les formalités douanières et le paiement des taxes le cas échéant. Plusieurs documents sont alors réclamés en fonction des biens importés : déclaration douanière, déclaration sur la valeur des biens, documents commerciaux et de transports, certificats de contrôle, d'origine, de conformité... Ces documents doivent être remis dans les 10 jours suivant l'arrivée des produits à destination. L'Ukraine possède un système douanier divisé en 13 sections suivant le type d'import.

Importer des échantillons

Le régime douanier concernant les échantillons est strict et ne permet ce type d'import qu'à la condition du retour complet des échantillons dans leur pays d'origine ou de leur destruction à la douane.

Organiser son transport de marchandises

Les ports

Le port d’OdessaLe port d’IllitchevskLe port de Nikolaev

Les aéroports

Aéroport international Borispil de KievAéroport international de Donetsk

Aéroport international de DniepropetrovskAéroport international de LvivAéroport international d'Odessa

L'administration des transports maritimes

ministère des transports et des communications

L'administration des transports aériens

Administration National de l'aviation civile (le site en ukrainien)

L'administration des transports routiers

Département National des routes

L'administration des transports ferroviaires

Administra

Identifier un fournisseur

Le type de production

L'industrie ukrainienne a bénéficié ces dernières années de la hausse de la production d’automobiles (+60%), des machines pour l’industrie extractive (+34%), et des wagons pour le transport ferroviaire (+31%).

La métallurgie et le traitement des métaux représentent 20% du PIB du pays. La construction mécanique représente 13% du PIB de l’Ukraine. Le secteur agro-alimentaire représente 17% du PIB de l’Ukraine (le pays possède un très fort potentiel agricole avec des terres parmi les plus fertiles au monde). L’industrie chimique et pétrochimique représente 6,7% du PIB du pays. L’Ukraine est un gros exportateur d’engrais.

Les annuaires d'entreprises

Pages jaunes d'Ukraine

Les fédérations professionnelles

Association ukrainienne des fabricants d'automobilesAssociation des fabricants d'huile d'Ukraine

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ukraine

Les normes

Les organismes de normalisation

Agence Nationale des Standards

L'insertion dans le réseau international de normalisation

En 1996, les normes ISO 9000 ont été adoptées comme normes nationales.Un décret du gouvernement ukrainien a imposé en 1994 une certification obligatoire pour les produits importés en Ukraine. Ce décret précise la liste des biens qui sont sujets à la certification et ajuste les procédures de certification. Les certificats peuvent être produits de deux manières : il y a d'une part un certificat d'acceptation permettant la certification étrangère et d'autre part un certificat de conformité publié par une agence ukrainienne certifiée. Ce décret précise que les certificats produits par des autorités étrangères et compétentes dans ce domaine doivent être issus par un pays étrangers adhérant aux mêmes traités que l'Ukraine.L'organisme ukrainien compétent dans la certification (the Ukrainian State Committee on Standards, Certification and Metrology - Ukr Standard) en Ukraine possède un réseau de 93 filiales de certification et de laboratoires dans tout le pays.

La classification des normes

Classification des standards de l'Ukraine

La consultation des normes on-line

Les organismes de certification

Système “UKRSEPRO”Services de la certificationCentre Nationale de standardisation, certification et de problèmes de qualitéComité d'Etat pour la régulation technique et de la consommation

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents

Le Département d'État pour la propriété intellectuelle. Depuis 1993, l'Ukraine a promulgué cinq lois sur les droits de propriété intellectuelle pour préserver les inventions, les dessins industriels, les marques commerciales, les équipements industriels et les droits d'auteurs contre toute fraude. Les logiciels et les enregistrements audiovisuels peuvent obtenir des droits exclusifs conformément aux articles 18 et 19 de la loi protégeant les droits de propriété intellectuelle en Ukraine. Il n'existe pas encore de loi luttant contre les transgressions ou contrefaçons sur les marques commerciales. Selon l'Office des Brevets ukrainien, il n'y a pour

l'instant aucune statistique sur le piratage des livres, des enregistrements audiovisuels ou logiciels bien que des vidéos dupliquées, des cassettes ou CD copiées sont largement et facilement disponibles en magasin et dans les rues de grandes agglomérations.L'Ukraine est engagée législativement à la protection de la propriété intellectuelle, mais le renforcement de cette protection est inadéquate. L'Ukraine est membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ce pays est aussi membre de la Convention de Paris (propriété industrielle) et de la Convention Universelle des droits d'auteurs. En 1995, l'Ukraine a adhéré à la Convention de Berne. L'Ukraine est aussi un membre de la Convention Internationale des droits d'auteurs, de l'Arrangement de Madrid (enregistrement des marques) et du Patent Cooperation Treaty.

Source : http://www.lemoci.com/Ukraine/Acces-au-marche/011-48060-Ukraine.html

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

Climat ukrainien

L’Ukraine se situe à l’intérieur du continent ce qui a pour conséquence qu’il y a peu de pluies océanique. Les écarts de températures entre l’hiver et l’été sont très conséquents.

Le climat de l’Ukraine est doux contrairement à ce qu’on pourrait croire.

Il est vrai que Kiev et le nord du pays connaissent des hivers froids.

La température en juillet est comprise entre 20° et 25°. Les averses sont rares durant cette période mais tout de même présente en petite quantité. En l’automne, le soleil est assez présent.

L’Ukraine est localisée en Europe de l’est. Elle a des frontières avec sept pays.

Le pays a une superficie de 603.700 km². Les montagnes ukrainiennes font partie de l’arc carpatique.

Le mont Hoverla a une altitude de 2061m.

Trois fleuves traversent le pays. Ils se jettent tous les trois dans le mer Noire. Le Dniepr traverse le pays, du nord au sud et il se jette à l’ouest de la mer.

Le Dniestr à l’ouest se jette près de la ville d’Odessa et le troisième fleuve est le Danube qui marque la frontière avec la Roumanie

L’Ukraine est riche en ressources minières comme le fer, le charbon, le manganèse, le gaz, le bois....

58%, c’est le pourcentage du territoire occupé par les terres qui peuvent être labourées ou cultivées. (Arable)

Développement durable

Pour un développement durable, la bonne utilisation de l’énergie ainsi que de l’environnement dans son ensemble sont essentiels.

Le programme des nations unis pour le développement aide les pays à relever les défis concernant par exemple : le changement climatique, l’appauvrissement des la couche d’ozone ou encore de la biodiversité.

L’Ukraine possède des richesses dans ces milieux naturels mais l’Ukraine est considérée comme le plus pollué des pays de l’Est. En gérant mieux ses ressources naturelles, en protégeant son environnement et en réduisant la pauvreté au sein de sa patrie, le pays se porterait mieux.

La mauvaise gestion de son environnement dans le passé avait en effet augmenté le nombre de catastrophe naturelle dans le pays. La santé de la population ukrainienne s’est également aggravée à cause de cette mauvaise gestion.

L’Ukraine participe aux questions environnementales internationales. Elle a participé à 19 conventions et protocole internationaux.

Le sol de l’Ukraine est reconnu comme fécond et ayant de bonne qualité agricoles. En Ukraine l’agriculture représente 72% de la superficie total du pays.

Catastrophe nucléaire de tchernobyl

L’augmentation incontrôlée du réacteur n°4 a conduit à une explosion et à la libération d’éléments radioactifs dans l’atmosphère.

Ce qui a entrainé la contamination de l’environnement, des décès et des maladies.

La centrale en elle-même est située à 110 km de la capital ukrainienne.

Un réacteur mal conçu ; un réacteur mal exploité un contrôle de la sécurité n’aurait pas été fait par les pouvoirs publics

Selon un rapport établi en 2005 par l’AIEA, l’accident aurait eu pour conséquence sur la population : syndrome d’irradiation aigue, des cancers de la thyroide, des décès.

Les problèmes environnementaux de l’Ukraine sont dû à la contamination nucléaire présente dans l’atmosphère suite à la catastrophe de 1986. 1/10 de la superficie de l’Ukraine a été affectée.

Environ 1 million de personnes ont été exposées aux radiations à travers la contamination de la nourriture.

Ce pays était considéré en 1992 comme étant le 7ème pays ayant le plus haut niveau d’émissions de dioxyde de carbone industriel. En 1996, ce taux avait fortement diminué, passant de 611,3 millions de tonnes à 397.

La pollution de l’eau a entrainé l’élimination beaucoup de poissons dans la mer Azov.

Les métaux lourds et des composants organiques provenant du pétrole polluent également les eaux ukrainiennes.

ANALYSE CULTURELLE DE L’UKRAINE.

La langue officielle de l’Ukraine est l’ukrainien.Les ukrainiens sont d’origine slave. 75% de la population est ukrainienne, le reste de la population est constitué de russes, Bulgares, bélarusses.Environ 40% de la population se dit athée, 37% d’entre eux orthodoxes. Il y a aussi une augmentation du nombre de juifs, protestants et musulmans.

Malgré que le grand nombre d’entre eux qui se décrivent comme étant athées, les ukrainiens sont extrêmement superstitieux. Ces superstitions sont tirées de la sagesse folklorique ainsi que des communautés rurales.

Les ukrainiens vivent dans un pays où la vie de tous les jours est souvent imprévisible et instable et ils ont appris à s’adapter au changement continuel des lois et des règles. Les influences de l’église orthodoxe russe ainsi qu’une longue histoire de temps économiques turbulents, gouvernements instables, et conditions climatiques défavorables ont produit chez ce peuple une approche à la vie assez fataliste. Les ukrainiens sont extrêmement généreux et hospitaliers. Tous les événements sociaux incluent de la nourriture. Ils offrent toujours quelque chose à boire et à manger aux visiteurs. Manger devant quelqu’un sans lui offrir quelque chose est considéré comme la plus grande des grossièretés.

ETIQUETTE ET COUTUMES

Réunions et salutations La salutation typique est une chaleureuse et ferme poigné de main, en maintenant le contact des yeux et en répétant son nom.Quand des amies se rencontrent, elles s’embrassent 3 fois sur la joue en commençant par la gauche et en alternant, alors que quand c’est des amis masculins proches ils se tapotent sur le dos de l’un et l’autre et s’étreignent.

Les noms des ukrainiens comprennent  

Le prénom le deuxième prénom, qui est un patronyme ou une version du prénom du père suivie par un « vich » ou « ovich » pour un garçon et « -avna » , « -ovna » ou « -ivna » pour une fillele nom de familleDans des situations formelles, les gens utilisent les 3 noms.Les amis et les connaissances proches se réfèrent entre eux par le premier nom ainsi que le patronyme.

Etiquette de l’échange des cadeauxLes ukrainiens échangent des cadeaux avec la famille et les amis proches dans les anniversaires le noël orthodoxe.« Les jours du nom » (date de naissance du saint après qui la personne a été appelé) sont aussi fêtés par certaines personnes au lieu des anniversaires.Les cadeaux ne doivent pas être chers. C’est le fait d’offrir un cadeau qui es t important, vu que ça symbolise l’amitié.Si on est invité à diner chez des ukrainiens il est poli d’apporter quelque chose tel que les fleurs, un gâteau, ou une bouteille d’alcool importé.Les fleurs doivent être de nombre impair et éviter les fleurs jaunesLes cadeaux ne sont généralement pas ouverts quand il sont reçus.

Etiquette du dinerLes manières à table sont généralement informelles.Plus l’occasion est formelle plus le protocole est strict.Il ne faut commencer à manger qu’à partir du moment où votre hôte vous y invite.Toujours garder ses mains visibles quand on mange et garder ses poignés sur le bord de la table.L’invité le plus âgé ou le plus honoré est servie en premier. Il faut tout gouter refuser un plat est considéré très grossier. Faire un toast est une partie très importante de la culture et arrive dès que 3 ou 4 personnes partagent un repas. Le toast le plus commun est « za vashe zdorovya » qui veut dire à votre santé.

C’est l’hôte qui fait le premier toast en général en l’honneur de l’invité spécial qui rend le toast plus tard pendant le repas. La plupart des toasts sont fait avec de la vodka. Il n’est pas impératif de finir son verre mais il faut avaler une gorgée. Si vous ne buvez pas de boisson alcoolisée vous ne devez pas clinquer votre verre avec les autres. Les ukrainiens sont très suspicieux des personnes qui ne boivent pas. Les verres sont remplis au 2 tiers au max. ne jamais se resservir soi-même. Une bouteille ouverte doit être vidée une fois vide elle est directement enlevée de table.

PROTOCOL DU BUSINESS Réunions et salutations

Les businessmans ukrainiens sont généralement moins formelles que ceux d’autres pays.Il faut serrer la main avec tout le monde au moment d’arriver et celui de partir.Les poignées de main sont assez fermes. Il faut garder un contact visuel durant les salutations. Il est aussi très commun de répéter son nom tout en se serrant la main.Les titres académiques et professionnels sont communément utilisés avec les noms de famille.Les collègues de business se référent entre eux par prénom et patronyme.Quand on utilise le nom complet d’une personne les titres honorifiques ne sont pas utilisés.La façon dont on s’adresse à une personne dépend de la situation , on utilise les titres et les noms de famille dans les réunions, alors que pendant des situations sociales on peut utiliser les prénoms ou même des diminutifs.Les cartes de visite sont échangées sans rituel. Il faut qu’une des faces de la carte soit traduite en ukrainien. Ne pas oublier d’y inclure les diplômes universitaires avancés. Présenter sa carte de façon à ce que le côté ukrainien soit face au destinataire.Si une personne n’a pas de carte de visite , elle devra noter l’information dans son agenda ou portfolio.

STYLE DE COMMUNICATION

Bien que la communication directe soit estimée en Ukraine, il y a aussi une importance placée sur la façon de livrer une information de manière sensible. Souvent le niveau de la relation va déterminer à quel point une personne peut être directe. Bien évidemment plus la relation est neuve plus prudentes seront les personnes. Une fois que la relation se développe la personne se sentira plus confortable et parlera franchement.

LES REUNIONS DE BUSINESSLes calendriers des réunions ne sont pas très rigides en Ukraine. Il y a bien évidement un agenda mais il sert plus de guide pour la discussion et agit comme un tremplin aux autres idées de business qui y sont reliés.Vu que les relations sont très importantes dans cette culture, il se peut qu’il un certain durant les réunions consacré à des discussions d’ordre non professionnel. Papotez et attendez que l’autre personne change de sujet et se remette à parler de business.

Analyse Démographique

En 2012, le taux de natalité de l'Ukraine s'élève à 11,4 pour mille (au dessus de la moyenne européenne) et le taux de mortalité à 14,5 pour mille (très supérieur à la moyenne européenne); pour 100 décès, il y a seulement 70 naissances vivantes. L’Ukraine a connut un déficit naturel de 3,1 pour mille, mais il est en diminution (3,5 pour mille en 2011 et 4,4 pour mille en 2010).

Dynamique

Population44.854.065 hab(Juillet 2012)

Accroissement naturel -0,6 %Indice de fécondité 1,17 enfant par ♀

Taux de natalité9.59 naissances / 1000 habitants

Taux de mortalité15.76 décès / 1000 habitants

Taux de mortalité infantile 9,9 ‰Espérance de vie à la naissance 69,98 ans

Âge médianHomme 36,9 ansFemme 43,3 ansTotal 40.1 ans

Structure par âge0-14 ans 14,1 %15-64 ans 69,3 %65 ans et plus 16,6 %

Rapport de masculinitéÀ la naissance 107 ♂/100 ♀Moins de 15 ans 105 ♂/100 ♀15-64 ans 92 ♂/100 ♀65 ans et plus 52 ♂/100 ♀

Migration

Solde migratoire-0.08 Migrant (s) / 1000 habitants

Composition linguistiqueUkrainien (officiel) 67 %Russe 24 %Roumain, Polonais et Hongrois  9%

Composition ethniqueUkrainiens 77,8 %Russes 17,3 %Moldaves et Roumains 0,8 %Biélorusses 0,6 %Tatars de Crimée 0,5 %Bulgares 0,4 %Autres 1,8 %

Composition religieuseÉglise orthodoxe d'Ukraine (Patriarcat de Kiev) 19 %Église orthodoxe (pas de juridiction particulière) 16 %Église orthodoxe d'Ukraine (Patriarcat de Moscou) 9 %Église grecque-catholique ukrainienne 6 %Église orthodoxe autocéphale ukrainienne 1,7 %Protestantisme, Judaïsme ou autres 38 %

Population – Grandes villesKiev (Capital) 2.779.000Kharkiv 1.455.000Dnipropetrovsk 1.013.000Odesa 1.009.000

Donetsk 971.000VIH/SIDA – Taux de prévalence chez les adultes

1.1%Personnes vivant avec le VIH/SIDA

350.000VIH/SIDA – Décès

24.000

Source : http://www.indexmundi.com/ukraine/demographics_profile.html

Pyramide des âges

Source :

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mographie_de_l'Ukraine

Natalité

Suite à la Révolution orange la situation démographique s’est vue fortement remonté passant de 1,2 enfants par femme en 2004 à 1,5 dés 2008 avant de stagner après la crise économique de 2008 ou le PIB chutant de 15,1 % a connu un des déclins du niveau de vie parmi les plus élevés au monde. Après l'indépendance malgré une immigration de rapatriement bien que les décès soient devenus supérieurs aux naissances dés 1991 (une perte de 39 147 habitants) la population a culminé à son chiffre maximal de 52,2 millions d'habitants avant de chuter jusqu'à 45,633 millions d'habitants en 2012 soit une population inférieure à celle enregistrée en 1967. Une prime à la naissance de 12 500 hryvnia (1 168 euros) a été mise en place en 2005, pour la première naissance, de 25 000 hryvnia (2 337 euros) pour la deuxième naissance et de 50 000 hryvnia (4 674 euros) pour une troisième naissance ou plus. La natalité remonte légèrement à partir de 2005. Le solde naturel est négatif, mais il est remonté de -309 000 en 1996 à -160 000 en 2011. En 2011, plus de 62,2 % des couples étaient sans enfants contre 55,8 % en 1991. Pour 37,7 % des couples avec enfants on enregistre une diminution du nombre d'enfants par couple ; ainsi le nombre de familles à 1 enfant en 2011 est de 73,5 % contre 60 % en 1991. Le nombre de familles à 2 enfants a diminué, passant de 34,3 % en 1991 à 25,3 % en 2011 ; quant au nombre de familles nombreuses (3 enfants ou plus), il est tombé de 5,7 % en 1999 à 3 % en 2011.

Analyse Légale

L’Ukraine est un pays dynamique. Depuis son indépendance, il développe graduellement son système politique, économique et juridique, de même que des relations avec principalement les pays voisins, les pays de l’Union Européenne et les Etats-Unis. Malgré les deux dernières années qui se sont avérées difficiles pour l’Ukraine, il est largement admis que l’Ukraine est un pays plein d’opportunités pour le business ukrainien aussi bien que pour les investisseurs étrangers.

Le système légal ukrainien est un système de droit civil. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes ukrainiennes, suivie par les traités internationaux auxquels l’Ukraine a adhéré, les lois adoptées par le Parlement ukrainien (la Verkhovna Rada) et les règlements adoptés par les ministères ou autorités exécutives locales. Les décisions de justice ne sont pas considérées comme sources de loi mais constituent une orientation et une interprétation importante de la loi par les tribunaux.

Ci-dessous vous trouverez une vue d’ensemble de la principale branche du droit ayant une importance capitale pour notre activité.

DROIT DES CONTRATS

1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Principes du droit ukrainien des contrats

Le droit ukrainien des contrats est régi par deux codes fondamentaux qui sont entrés en vigueur en 2004 : le Code civil de l’Ukraine et le Code de commerce de l’Ukraine. Les deux codes consacrent le principe de la liberté contractuelle en vertu de laquelle les parties au contrat sont libres de choisir le type de contrat adapté à leur situation particulière et d’exprimer leurs intentions dans le contrat, à moins que d’autres exigences impératives soient prévues par la loi. Selon le Code civil de l’Ukraine, les parties peuvent conclure un accord qui n’est pas expressément prévu par la législation civile dès lors qu’il est conforme aux principes généraux de celle-ci. Les parties peuvent conclure un contrat qui rassemblerait des éléments de différents contrats prévus par la législation. Dans ce cas, les dispositions correspondantes seront applicables aux différents éléments du contrat. Les parties sont également libres de choisir leurs cocontractants. En général, les parties peuvent se faire représenter par des citoyens ukrainiens et des personnes morales, des citoyens étrangers, des personnes apatrides ainsi que des personnes morales de droit étranger et des organismes internationaux.

1.2 Classification des contrats

Suivant l’objet du contrat prévu par les parties, la classification suivante peut être établie :• Les contrats portant transfert de la propriété ou du droit de propriété (contrat de vente, contrat de fourniture, contrat de prêt, contrat d’échange, etc.) ;• Les contrats portant transfert temporaire du droit d’usage (bail, location, etc.) ;• Les contrats d’exécution de travaux (contrat d’entreprise, contrat d’exécution de certains types de travaux) ;• Les contrats portant transfert du résultat d’une activité intellectuelle (contrats portant sur les droits d’auteur, contrats de licence) ;• Les contrats de prestation de services (contrat d’assurance, de transport, de prêt) ; et• Les contrats relatifs à l’exercice en commun d’une activité (contrats de constitution de société, de coopération technique).

2. CONCLUSION ET FIN DES CONTRATS

2.1 Forme des contrats

Les parties peuvent choisir librement une forme pour leur contrat, à moins qu’une loi impose une forme particulière. Toutefois, certains éléments concernant la forme du contrat doivent être pris en compte :• Forme écrite : certains types de contrats doivent être conclus par écrit. Cette exigence concerne tous les contrats conclus entre une société étrangère et une personne physique ou morale ukrainienne (les contrats commerciaux étrangers) ;• Autres formalités : certains types de contrats sont soumis à une notarisation et/ou un enregistrement obligatoire ;• Tampons et signatures : lorsque conclus par écrit, les contrats doivent être signés et tamponnés par les parties.

En règle générale, un contrat entre en vigueur à la date prévue par les parties. Toutefois, les contrats qui font l’objet d’un enregistrement et / ou d’une notarisation obligatoire entrent en vigueur à compter de la date de leur enregistrement et / ou notarisation valablement effectué(e). Si la loi soumet le contrat obligatoirement aux deux procédures, celui-ci entre en vigueur à la date de son enregistrement.Les parties peuvent choisir librement le prix du contrat. Les prix peuvent également être fixés par l’Etat, et ce dans des cas exceptionnels.

2.2 Langue

2.2.1 Règle générale

La législation ukrainienne n’interdit pas les contrats rédigés dans une autre langue que l’ukrainien et il n’existe aucune règle imposant la nullité systématique des contrats rédigés dans une langue étrangère.Ni le Code civil de l’Ukraine ni le Code de commerce de l’Ukraine ne prévoient de langue spécifique pour des contrats valables et contraignants. Ainsi, le principe de liberté contractuelle s’applique.Cependant, il existe des règles spécifiques et des limites qui rendent la rédaction des contrats en ukrainien (ou la traduction en ukrainien des contrats rédigés dans une langue étrangère) fortement conseillée ou même parfois obligatoire.

2.2.2 Contrats comme éléments de la « Documentation Financière de Base »

L’article 1.3 du Règlement sur la Documentation des Registres Financiers adopté par le Ministre des Finances en 1995 (décret No. 88) dispose que les « documents de base » dans le cadre des transactions commerciales, y compris les contrats, sont rédigés en langue ukrainienne ou traduit en ukrainien.Ce Règlement se base sur l’article 11 et l’article 3 de la Loi de l’Ukraine « Sur les Langues en Ukraine » qui disposent que la langue des « relations commerciales, des documents administratifs, des autres documents et relations » entre les sociétés est l’ukrainien uniquement. Dans les régions où vit une majorité de citoyens d’une autre nationalité (« majorité nationale »), la langue ukrainienne peut être accompagnée de la langue de cette majorité nationale.La loi ne détermine pas ce qu’est la « majorité nationale » et aucune règle spécifique n’existe sur ce point.

Cependant, en pratique, les sociétés des régions de l’Est et du Sud de l’Ukraine ont tendance à conserver la langue russe dans le cadre de leurs relations commerciales et de leurs documents financiers.Lorsqu’une société ne respecte pas l’article 1.3 tel que mentionné ci-dessus, celle-ci peut se voir imposer une amende à hauteur de 340 grivnas maximum (article 164-2 du Code des délits mineurs de l’Ukraine). Il n’existe aucune autre forme de responsabilité actuellement.

2.2.3 Contrats avec des sociétés étrangères

L’article 24 de la Loi de l’Ukraine « Sur les Langues en Ukraine » dispose d’une obligation spécifique dans le cadre des contrats entre des sociétés ukrainiennes et étrangères, ces contrats devant être bilingues, en ukrainien et dans la langue de la partie étrangère.Ceci est complété par l’article 6 de la Loi de l’Ukraine « Sur l’Activité Economique Extérieure » et l’article 207 du Code de commerce de l’Ukraine qui offrent la possibilité d’annuler les contrats non conformes aux dispositions des lois en vigueur.Il existe une pratique courante des tribunaux d’annulation des contrats de commerce extérieur sur la base de l’absence de la langue ukrainienne ou d’une traduction.

2.2.4 Risques de mauvaise interprétation et d’erreurs

Le remplacement de la langue ukrainienne par une langue étrangère (et tout particulièrement une autre langue que le russe) augmente considérablement le risque d’annulation du contrat en question par les tribunaux si la partie adverse peut prouver qu’elle a fait une mauvaise interprétation du contrat (se référer à l’article 229 du Code civil de l’Ukraine).

2.2.5 Contrats de passation de marchés publics

L’article 10 de la Constitution de l’Ukraine dispose que la langue ukrainienne est la langue officielle unique de l’Ukraine. Cette disposition a été clarifiée par la Cour Constitutionnelle en 1999 (Décision No. 10-рп/99): la langue ukrainienne est la langue de communication exclusive dans le secteur public.Sur la base de cet article et de l’article 11 de la Loi de l’Ukraine « Sur les Langues en Ukraine », lorsque des autorités publiques sont mentionnées, le contrat de passation de marché public doit être rédigé en ukrainien (en plus de toute autre langue éventuellement) et l’ukrainien doit être la langue qui prévaut.

2.2.6 Contrats soumis à enregistrement

Les autorités publiques demandent dans la majorité des cas une traduction certifiée par notaire (notariée) des contrats rédigés dans une langue étrangère lorsque ces contrats font l’objet d’un enregistrement d’Etat ou d’autres formalités administrative.En pratique, le principal problème rencontré dans cette situation est la nécessaire obtention d’une certification officielle de la traduction par un traducteur agréé. Il est en outre nécessaire que le document original soit signé selon certaines formes et fasse l’objet d’une apostille ou d’une légalisation si celui-ci provient d’un pays étranger.Ainsi, le risque de refus par une autorité publique de procéder à l’enregistrement du contrat dans une langue étrangère est élevé si celui-ci n’a pas de traduction certifiée. Pour cette raison

la rédaction de contrats bilingues est fortement recommandée lorsqu’il est prévisible que le contrat en question fera l’objet de formalités administratives.

2.2.7 Contrats notariés

Lorsque le contrat doit faire l’objet d’une certification par un notaire il est nécessaire que celui-ci soit rédigé en langue ukrainienne ou dans plusieurs langues (en version bilingue ou trilingue). Ceci s’explique par les dispositions de l’article 20 de la Loi de l’Ukraine « Sur les Langues en Ukraine » et de l’article 15 de la Loi de l’Ukraine « Sur l’Activité des Notaires » selon lesquelles la langue ukrainienne ou une autre langue d’une majorité nationale utilisée dans de certaines régions pour l’usage légale sont les langues des procédures notariales.

2.2.8 Documentation Technique ou de Projet

Enfin, l’article 13 de la Loi de l’Ukraine « Sur les Langues en Ukraine » prévoit que la documentation technique ou de projet doit être rédigée en ukrainien ou en russe uniquement.Il doit être souligné une fois encore que cette règle n’implique pas systématiquement l’annulation de la documentation technique rédigée dans une autre langue que l’ukrainien ou le russe. Cependant, si les parties décident d’ignorer cette règle lors de la rédaction des documents annexés au contrat, ceci peut poser des difficultés lors de l’enregistrement d’Etat (si cet enregistrement est nécessaire) et augmenter les chances d’invalidation de cette documentation ou même de l’ensemble du contrat sur la base des difficultés d’interprétation ou des erreurs (se référer ci-dessus).39

2.3 Conclusion des contrats

La procédure de conclusion des contrats varie en fonction du type de ceux-ci et du domaine des relations contractuelles. Le Code civil de l’Ukraine contient des dispositions concernant l’offre et l’acceptation en tant qu’étapes de la conclusion d’un contrat, généralement conformes à la législation et à la pratique internationales. Le contrat peut être conclu soit par la signature d’un document unique, soit par voie d’échange de télégrammes, de télécopies ou de lettres, sauf si la loi prévoit des exigences particulières en ce qui concerne le mode de signature de contrats spécifiques.Conformément à l’article 639 du Code civil de l’Ukraine, un contrat peut être conclu dans la forme choisie par les parties, sauf disposition contraire de la loi. Toutefois, si les parties ont convenu d’une forme particulière pour leur contrat, le contrat est réputé conclu à partir du moment de l’exécution de la forme choisie.Le contrat est réputé conclu à partir du moment où les parties se sont mis d’accord sur les points qui font l’essence du contrat. L’article 638 du Code civil de l’Ukraine et l’article 180 du Code de commerce de l’Ukraine prévoient un certain nombre de dispositions essentielles du contrat qui sont les suivantes :• Les conditions générales du contrat, y compris :◦ L’objet du contrat ;◦ Le prix ;◦ La durée du contrat ;• Les conditions spécifiques réputées essentielles pour un type particulier de contrat ;• Les conditions réputées essentielles pour au moins l’une des parties au contrat.La personne qui signe le contrat doit être autorisée à le faire (en général, sur la base des statuts de la société ou d’une procuration).Certains contrats particuliers font l’objet d’exigences supplémentaires.

Le processus de conclusion d’un contrat peut débuter par des négociations et la signature d’une lettre d’intention. Contrairement à de nombreux pays, en droit ukrainien, la lettre d’intention n’est pas juridiquement contraignante pour ses signataires. Le Code de commerce de l’Ukraine distingue la lettre d’intention de l’avant-contrat qui fait naître une obligation de signer le contrat principal dans l’avenir. Le délai sous lequel le contrat principal devra être conclu doit être prévu dans l’avant-contrat, mais ne peut dépasser un an à compter de la date de la signature de l’avant-contrat. Si l’une des parties ne s’acquitte pas de ses obligations, l’autre partie a le droit de la forcer à s’exécuter par des moyens prévus par la loi, sauf stipulations contraires de l’avant-contrat.

2.4 Modifications et résiliation des contrats

Pendant la durée du contrat, les modifications ne peuvent être apportées aux conditions essentielles de celui-ci que par consentement mutuel des parties sauf disposition contraire prévue par la législation ou le contrat. Les modifications au contrat doivent être faites sous une forme similaire à celle du contrat. De plus, en règle générale, au cas où le contrat est notarié et/ou enregistré auprès d’une autorité d’Etat, les modifications à ce contrat doivent également être notariées et/ou dûment enregistrées.Un contrat peut être résilié pour l’une des raisons suivantes :• Un accord commun des parties ;• Une décision judiciaire à la suite de la demande de l’une des parties (dans le cas d’une violation substantielle du contrat ou dans d’autres cas prévus par la loi ou le contrat) ; et• La résiliation unilatérale du contrat (dans les cas prévus par la loi ou le contrat et, en particulier, dans le cas d’un changement considérable de circonstances).

3. CAS D’INVALIDITE DES CONTRATS

Le Code de commerce de l’Ukraine distingue entre deux types de contrats non valides :• Un contrat nul (si la nullité du contrat est prévue expressément par la loi) ;• Un contrat annulable (si la nullité n’est pas prévue expressément par la loi mais cette nullité peut être réclamée par l’une des parties pour des raisons prévues par la loi).Le Code civil de l’Ukraine dispose qu’un contrat peut être annulé au motif d’une non-conformité de celui ci avec les exigences de la loi. Un contrat est réputé nul pour deux motifs principaux :• La violation des règles en matière de forme d’un type particulier de contrat ;• La violation des règles en matière de contenu du contrat.

3.1 Exigences en matière de forme des contrats

En principe, un contrat ne sera annulé pour violation des règles de forme que si cette nullité est expressément prévue par la loi. Donc, si la loi prévoit des règles spécifiques en ce qui concerne la forme du contrat (par exemple la notarisation, l’enregistrement), la non-conformité du contrat à ces règles peut le rendre nul.

3.2 Exigences en matière de contenu des contrats

Le droit ukrainien prévoit les exigences suivantes en ce qui concerne le contenu du contrat : • Le contrat doit contenir les éléments essentiels propres à tout contrat ou à un type particulier de contrats ;

• Le contrat doit être conclu par une partie habilitée à le faire (par exemple, l’exercice de certaines activités est soumis à une autorisation par les autorités publiques ce qui a pour conséquence que le contrat ne pourra être valablement conclu que par une personne ayant obtenu une telle autorisation) ;• L’objectif poursuivi par les parties au contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux intérêts de tiers ;• Le consentement des parties ne doit pas avoir été vicié ;• Le contrat doit être destiné à la réalisation de conséquences juridiques y stipulées.Le non-respect des exigences de forme et / ou de contenu du contrat peut rendre le contrat non valide.

4. CONTRATS CONCLUS AVEC DES ETRANGERS

Certaines conditions particulières doivent être respectées si le contrat est conclu avec des personnes physiques ou morales étrangères. En principe, les parties peuvent choisir librement la loi applicable à la forme et au contenu du contrat. Toutefois, dans certains cas, la loi applicable doit être choisie en conformité avec les dispositions de la Loi de l’Ukraine « Sur le Droit International Privé ». En vertu de cette loi, quelque soit la loi applicable et le lieu d’exécution, le contrat commercial étranger doit être conclu par écrit si l’une des parties est une personne physique ou morale ukrainienne. Les contrats internationaux doivent être conclus en langue ukrainienne et traduits dans une langue étrangère. Le règlement du Ministère de l’Economie de l’Ukraine « Sur la Forme des Contrats Commerciaux Etrangers » (ci-après le « Règlement ») prévoit une liste des éléments réputés essentiels dans un contrat. Dépourvu de ces éléments, un contrat pourra être considéré comme non valide. Le Règlement est applicable à moins que les parties l’aient expressément exclu. Ce qui précède est subordonné à la condition que le contrat ne soit pas privé de ses éléments essentiels et que les parties soient parvenues à un accord sur tous les termes qu’elles jugent essentiels. Selon les dispositions du Règlement, le contrat doit contenir les éléments suivants :• Nom, numéro, date et lieu de signature ;• Préambule contenant la présentation complète des noms des parties ;• Champ d’application du contrat ;• Quantité et qualité des marchandises (ou étendue des travaux, services) ;• Conditions principales de la livraison (conformément aux Incoterms);• Prix et montant total du contrat ;• Conditions de paiement ;• Conditions de l’acceptation ;• Emballage et étiquetage des marchandises (le cas échéant) ;• Clause de force majeure ;• Clauses relatives aux pénalités et contestations ;• Clause sur le règlement des litiges ;• Adresse des parties et coordonnées bancaires.Les parties peuvent convenir de conditions supplémentaires à celles présentées ci-dessus. Selon les dispositions de la législation ukrainienne concernant les opérations en devises étrangères, et notamment la décision de la Banque Nationale d’Ukraine No. 597 « Sur le transfert des montants en devises nationales et étrangères sur les comptes des Non-résidents dans le cadre de certaines transactions

», le règlement en devises étrangères avec des parties étrangères dans le cadre de contrats commerciaux étrangers peut être effectué par l’intermédiaire des banques. A l’occasion de tels paiements, les banques demandent les détails du contrat. Les conventions internationales et, en particulier, des conventions internationales générales doivent également être prises en compte (notamment, la Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises). En outre, des conventions bilatérales conclues par les Etats des parties, en particulier, les conventions relatives à la fiscalité et aux investissements, posent des règles particulières en matière de conduite des affaires dans les pays respectifs.

LE CONTRAT D’AFFAIRES

Le contrat doit définir la description, la quantité, la qualité des produits et la durée de la transaction.

Lois applicables :

La loi Ukrainienne est complexe, mais se réfère aux normes internationales : Convention de Vienne, Uni droit, loi européennes sur les contrats. Le contrat doit alors se référer aux lois internationales ou nationales.

Incoterms recommandés :

La résolution présidentielle d’Octobre 1994 comme le code de l’Economie déclarent que tout accord doit être soumis aux règles nationales et internationales de l’Incoterms

Langue du contrat :

Les contrats sont en ukrainiens

Les autres lois nationales utilisables dans les contrats :

Les Codes civil et de l’économie sont les deux textes de référence pour établir un contrat en Ukraine.

LA LÉGISLATION NATIONALE ET LES ACCORDS INTERNATIONAUX

Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection

Les accords signés

Brevets Le Traité de coopération en

Types de droits et textes de loi Période de la validité de la protection

Les accords signés

  matière de brevets (PCT) 

Marques 

Loi n° 3689-XII du 15 décembre 1993 sur la protection des droits sur les marques

pour les biens et les services

: Traité sur le droit des marques Protocole relatif à l'Arrangement

de Madrid concernant l'enregistrement international des

marques 

Droits de reproduction 

http://www.uacrr.kiev.ua/

Agence ukrainienne des droits d'auteur

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et

artistiquesConvention pour la protection des

producteurs de phonogrammes contre la

reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes

de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit

d’auteurTraité de l’OMPI sur les

interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)

Modèles industriels 

http://www.ukrpatent.org/en/index.html

Institut ukrainien de la propriété industrielle

 

Source :

http://export.midipyrenees.fr/fr/explorer-les-marches/profils-pays/ukraine/cadre-legal http://www.gide.com/front/FR/telechargement/pdf/bureaux/GLN_DoingBusinessInUkraine_FR_2011.pdf

Analyse microéconomique

Fournisseur   :

Balta Group Adresse : Wakkensteenweg 2 8710 St-Baafs-Vijve Belgique

Tel: +32 (0)56 62 22 11Fax: +32 (0)56 62 22 46info@baltagroup.comwww.baltagroup.com

Clients et distributeurs   :

gobelen-sakun.com.ua kaspiy.kiev.ua

Tel/(044)5256405 kulumu.com.ua

adresse  Brovary, str . Chernyakhovskogo 11gTEL:(044) 5933486kulumu21@gmail.com

karat carpet, COO adresse : Ukraine, Kiev, ave. Victoire,

Tél. (044) 498-21-18, fax (044) 498-21-19http://5828.ua.all.biz/

Pogoreliy SA, SPD Adresse : Ukraine , région de Mykolaïv ,  Mykolayiv , Ukraine, Nikolaev, Ul.8

Mars, 89Tel : +380 (66) 7557865http://76105.ua.all.biz

Seven sistem TK Vena, OOO Ukraine, Kiev, 14001,Chernigov,ul. 77 Gvardejskoj

Tel.: +380 (63) 3600222Tel.: +380 (98) 6749816Fax: +380 (95) 4285047

II. ANALYSE SWOT

Strenghts Weaknesses

Matières de qualité supérieure Respect de l’environnement

et adaptés contre les allergies

Personnalisation des produits par les clients Couleurs, design, taille…

Installation à domicile Garantie sur les produits

Nouvel entrant Lancement du produit dans

un nouveau marché

Connaissances insuffisantes sur les stratégies des concurrents

Opportunities Threats

Nouveau marché (pour l’Ukraine) peu exploité par les concurrents ( ex Turquie)

Augmentation du pouvoir d’achat dû au développement de la classe moyenne

Tendance positive envers le marché du tapis

Nombre élevé des consommateurs susceptibles d’acheter les produits (tapis, moquettes...)

Concurrences internationales et locales Chine, Turquie…

Collaborations avec les entreprises de distributions Incertitude

Rapidité d’innovation technologique

Plan politique communiste (barrière tarifaire, difficulté de transit…)

III. Stratégie Marketing

- Segmentation : découper le marché en sous – ensemble homogènes significatifs et accessibles à une action marketing spécifique ; l’entreprise identifie alors les critères selon lesquels le marché est structuré et étudie les profils des segments ainsi engendré.

- Ciblage : évaluer l’attrait relatif de chaque segment et choisir ceux sur lesquels l’entreprise concentrera ses efforts.

Âge : compris entre 25 et 64 ans ( plus de stabilité familiale et financière)

Cycle de vie familial : adultes , couples avec enfants, couples sans enfants ,séniors

Sexe : femmes-hommes

Revenu : accès au crédit, allocations

Classe sociale : classe moyenne, classe élevée

Positionnement

- Public cible :

Âge : compris entre 25 et 64 ans ( plus de stabilité familiale et financière)

Cycle de vie familial : adultes ,couples avec enfants, couples sans enfants ,séniors

Sexe : femmes-hommes

Revenu : accès au crédit, allocations)

Classe sociale : classe moyenne, classe élevée

- Bénéfice pour les consommateurs : design unique et personnalisé d’une qualité supérieure.

- Catégories de produits : tapis, moquettes, paillassons, de taille et design divers .

- Modes et moments d’utilisation : décoration (customiser son intérieur), relooking d’intérieur, revêtements du sol

- Niveau de prix Pour faire des bénéfices nous allons vendre le grand tapis à 300€ et le petit à 180€ ce qui fera un bénéfice de 8197 ,73€ (voir calcul ci-dessous)

- Identification à l’entreprise et à ses gammes : apporter des produits originaux, qualité premium, éco-friendly, cosy et distinct.

IV. Transport

Assurance de   marchandises transportées:

 Ayant choisi le CPT comme incoterm l’assurance sera prise en charge par l’acheteur  

La marchandise est protégée dans les circonstances suivantes durant le chargement :

accident incendie catastrophes naturelles éboulements grève attentat après un sinistre couvert avec violence (p. ex car-jacking) an cas de vol simultané du véhicule et des marchandises en cas de vol ou tentative de vol par infraction prouvée

 

Logistique   Logistique aval: acheminement des produits depuis le site de production(Wakkensteenweg 2 8710 St-Baafs-Vijve Belgique) vers le point de vente à Kiev (: Ukraine , région de Mykolaïv ,  Mykolayiv , Ukraine, Nikolaev, Ul.8 Mars, 89)  Mode de transport:  transport  terrestre routier (camion).    

IncotermsCpt      “CPT - Carriage Paid To (2000 et 2010)

Le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour

l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise

postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. “

Calcul   :

Exportation de 126 tapis ; poids de la marchandise : 1500kg

1000kg grand tapis : 160cm-230cm500 kg petit tapis : 80 cm – 150 cm1 grand tapis pèse environ 18 kg 55 tapis1 petit tapis pèse environ 7 kg 71 tapis

Le prix d’un grand est de 189€Le prix d’un petit est de 60€Marchandise : 14 655€ Le transport est de 1250€Valeur de la marchandise : 15 905€

Incoterms choisi : CPTTVA : 20%TEC : 8% ( ec.europa.eu/trade)

Droit en douane : 15 905 * 8% = 1272,4€Assiette TVA : 15905 + 1272,4 = 17 177,4€Montant TVA : 20% (17 177 ,4) = 3435,48€Dette douanière : 1272 ,4 + 3435,48 = 4707   ,88€

15905 + 4707, 88 = 20 612,48€

Ajoutons

1. Frais de dossier (valable pour trois voyages)Prix non membre: 226,50 euro HTVA en y ajoutant la

TVA, on obtient 226,5 + (226,5 * 20%) = 271,8€2. Caution : 30 euro3. Prime de cautionnement 

  20612,48 * 0,815%   = 167   ,99€ 4. TOTAL = 469,79€

Après avoir pris en compte tous les différents frais nous arrivons à un total de 21082,27€

Publicité

Type de publicité

Pour la publicité, les consommateurs seront plus touchés si on la diffuse à la télévision ou par les affiches publicitaires. Le graphe ci-dessous nous montre aussi que les consommateurs sont sensibles à ce que les gens pensent du produit, c’est pour cela que le bouche-à-oreille est essentiel.