transcom-info mai 2015

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S o m m a i r e

C h e m i n s d e f e r

Ma pension… p.6

I n t e r s e c t o r i e lEdito p.3

Chômeurs : contrôles inopinés p.4

La CSC en Congrès à Ostende en avril dernier p.5

Cahier de revendication secteur intérimaire p.24

P o s t e sBpost… bientôt privatisée ? p.10

Bpost en modernisation continuelle p.10

T é l é c o m

La privatisation de Belgacom,

c’est NON pour la CSC-Transcom p.23

T r a n s p o r t r o u t i e rSecteur des taxis: le dossier Uber continue… p.16

Comité économique et social européen P.16

Table ronde contre le dumping social p.17

Sans gêne ! p.18

Séminaire européen p.19

Action au Parlement européen contre le dumping

social p.20

Audition publique au Parlement européen p.22

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Chères Amies,Chers Amis,

Comme vous l’avez vu à la télévision, entendu à la radio, ou lu dans vos quotidiens, la Confédération des Syndicats Chrétiens (la CSC) était en Congrès fin du mois d’avril.

Dans le cadre d’une société en mutation permanente, l’idée générale de ce Congrès (qui réunissait quasi 1000 personnes) était de continuer à faire entendre la voix des travailleurs, tout en évitant le piège de discours désuets, dépassés, et donc inadaptés à notre époque. Marc Leemans, notre Président, a clairement indiqué les 10 points sur lesquels la CSC mettrait l’accent dans les années à venir : Plus de participation dans les entreprises et institutions, le droit des travailleurs de revendiquer des expertises externes dans les entreprises, la mise en adéquation de notre modèle de participation avec l’harmonisation des statuts employés/ouvriers, la participation des travailleurs sur les droits fondamentaux, l’extension de l’action vers les faux indépendants et vers les indépendants sans personnel, une évolution vers les nouvelles formes d’organisation du travail, un accent accru sur la défense des plus faibles (jeunes, demandeurs d’emploi, femmes, contrats précaires, …), l’élargissement de la concertation à ce qui est essentiel pour l’avenir de l’entreprise (sortir du courtermisme des actionnaires !), prendre en compte syndicalement et citoyennement la logique des chaînes d’approvisionement, renouveler et sécuriser les moyens d’action syndicale.

Et tout ceci est le fruit d’un long travail de préparation, dans lequel tous les militants ont pu s’exprimer au travers de plus de 80 lignes de force.

Le Congrès a été aussi l’occasion de s’exprimer fortement contre la politique ultra-libérale du gouvernement Michel. Marc Leemans a promis 5 ans d’opposition active à ce gouvernement qui, pour ne citer que deux exemples récents, préfère s’attaquer aux plus faibles (voir les mesures de Bart Tommelein pour « traquer » les chômeurs) plutôt que de s’en prendre à la fraude fiscale massive dont seuls les nantis profitent, et aussi l’attitude de Daniel Bacquelaine qui promet un Comité National des pensions, dans lequel on pourra discuter de tout, et qui fait passer des mesures radicales avant même sa mise en place, méprisant ainsi la concertation sociale.

Bref, s’il fallait faire un résumé de ce dernier Congrès en deux mots : la CSC n’est pas morte, ni à court d’idées novatrices, elle s’adapte aux réalités et elle s’oppose vivement aux politiques droitières et à une économie capitaliste qui détruit le monde et ses habitants.

La CSC Transcom a participé activement à ce congrès, après une très bonne préparation et au travers l’expression d’une délégation composée pour l’essentiel de militants de base (Voir article dans ce numéro).

E d i t o r i a l

R é d a c t i o n :Marc Scius

M i s e e n p a g e :Emmanuel LeconteImprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

I m p r e s s i o n :Corelio Printing, Groot Bijgaarden

D i s t r i b u t i o n :Imprimerie G. Doneux et Fils, Mettet

P h o t o s :Rédaction CSC-Transcom

L e s c o nt r ô l e s in o p in é s: u n e n o u v e l l e m e s u r e q u i

s ’a t t a q u e a u x c h ô m e u r s s a n s s’a t t a q u e r a u c h ô m a g e

I n t e r s e c t o r i e l

Les Travailleurs sans emploi de la CSC dénoncent la décision du Secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre la fraude sociale d’autoriser les contrôles inopinés au domicile des personnes bénéficiant d’une allocation de chômage. Il est temps que le monde politique assume ses responsabilités pour s’attaquer aux causes du chômage et non aux chômeurs. En effet, les mesures anti-chômeurs qui s’accumulent occultent la véritable responsabilité du monde politique dans la persistance d’un haut taux de chômage et les véritables causes de celui-ci.

Il est injuste d’instaurer une telle panoplie de contrôles pour un travailleur licencié vivant avec une allocation de remplacement en dessous du seuil de pauvreté et de constater que ceux qui pratiquent la fraude fiscale bénéficient d’une impunité pour cause de prescription ou d’amnisties fiscales.

L’ensemble des mesures touchant les demandeurs d’emploi stigmatise une catégorie de la population fragile et en fait un bouc émissaire. Ce gouvernement joue avec le feu en tentant d’opposer une partie de la population à une autre.

Le résultat de cette stigmatisation occulte les vrais enjeux concernant le chômage en Belgique. Parmi ces enjeux :

• Le manque cruel d’emplois pour les jeunes et les moins jeunes.

• L’absence de création d’emplois par manque de justice fiscale et d’un vrai combat contre la fraude fiscale.

• L’instauration d’un impôt de 1% sur les grosses fortunes de plus d’1 million d’euros qui pourrait financer la création de 140.000 emplois.

Par ailleurs, il est important de rappeler que les travailleurs sans emploi sont déjà confrontés à un nombre important de contrôles vexatoires pouvant déboucher sur une sanction :

• Contrôle de l’adresse et de la composition de ménage en confrontant la déclaration du demandeur d’emploi aux données du registre national.

• Contrôle annuel par l’envoi d’un document reprenant la situation familiale connue pour les chefs de ménage et les isolés.

• Contrôle de résidence. Chaque mois, un certain nombre de chômeurs reçoivent une attestation à leur domicile qu’ils

doivent faire compléter par la Commune ou le Bureau de chômage afin de prouver qu’ils habitent bien à l’adresse connue de l’Onem.

• Contrôle préventif de l’activité et des revenus lors d’une demande d’allocations via la consultation des fichiers de l’Inasti pour trouver l’existence d’une éventuelle activité indépendante et également des données relatives à une éventuelle pension dans le Cadastre des Pensions.

• Contrôles préventifs sur les paiements. En effet, lors du paiement, les déclarations du demandeur d’emploi sont comparées d’une part avec le fichier Dimona (pour repérer un éventuel travail salarié) et d’autre part avec les informations venant des mutuelles reprenant les déclarations d’incapacité de travail afin d’éviter tout cumul.

• Contrôle a posteriori sur les paiements. L’Onem effectue également des contrôles basés sur le croisement des bases de données de la Sécurité sociale afin de repérer ces mêmes cumuls.

• Contrôle des déclarations du demandeur d’emploi via un système d’audition Onem sur base d’indices pouvant venir du croisement des bases de données, mais également sur base d’autres éléments qui peuvent arriver en possession de l’Onem (dénonciation, flux du Forem-ACTIRIS-VADAB vers l’Onem, …).

• Suspension des allocations en cas d’absence de suivi à une convocation de l’Onem après rappel.

• Contrôle du suivi donné à une offre d’emploi transmise par le Forem, Actiris, VDAB, ADG. Idem en cas de refus d’emploi ou de participation à une formation enregistrée par les organismes régionaux (Forem, Actiris, VDAB, ADG).

• Contrôle de la disponibilité active sur le marché du travail pendant le stage d’insertion, au moment de la perception d’une allocation d’insertion ou de chômage sur base du travail. Ce contrôle se fait sur base de preuves écrites de recherches et non sur des déclarations verbales.

Les Travailleurs sans emploi de la CSC demandent au gouvernement de s’attaquer aux causes du chômage et de respecter la vie privée des demandeurs d’emploi. Pour rappel, selon Eurostat, les demandeurs d’emploi belges sont les plus actifs parmi les 28 Etats de l’Union européenne dans la recherche active d’emploi.

L a C S C e n C o n g r è s

à O s t e n d e e n a v r i l d e r n i e r

5

Ces 23 et 24 avril, la CSC a tenu son Congrès statutaire au Kuursal d’Ostende. Pas loin de 900 militants se sont retrouvés, comme tous les 4 ans afin de faire l’évaluation des années passées, de traiter des sujets d’actualité, et de préparer au mieux les 4 années à venir.

Oui, oui !!! Vous avez bien lu, ce sont essentiellement des « militants » qui font ces Congrès, qui y prennent la parole pour apporter la position de leurs affiliés afin de défendre encore mieux les intérêts des travailleurs et des citoyens du pays.

Bref rappel : dans les Congrès de la CSC, il y a les représentants des fédérations (qui sont organisées sur une base territoriale) et les représentants des centrales, dont la CSC Transcom, (qui sont organisées sur une base professionnelle). Il y a aussi les groupes d’action spécifique (Jeunes, Femmes, Travailleurs sans emploi, Séniors). Tous participent au travail, sur base de textes de réflexion préparés par les services d’études de la Confédération.

Nouveauté pour cette édition, ces textes de base étaient le fruit d’ateliers préalables au Congrès et dans lesquels seuls des militants syndicaux avaient la parole. Nous pouvons dès lors affirmer, encore une fois, que l’exercice démocratique reste un leitmotiv majeur de la CSC. A remarquer également, la prise de parole de militants, et donc pas ou peu de permanents, pour infléchir les débats dans un sens ou l’autre. Cette prise de parole, parfois devant de grosses assemblées, est le fruit de la formation dispensée par la CSC pour permettre aux militants de remplir au mieux leur mission de porte-parole, celle que vous leur avez confiée.

Vous pouvez obtenir les résultats de ce Congrès et toutes ses résolutions auprès de votre permanent syndical ou au siège de votre régionale.

Ci-dessous, trois témoignages de participants à ce dernier Congrès :

« Ce que je retiendrais particulièrement de ce congrès, c’est l’encadrement auquel nous avons eu droit pour nous guider au mieux dans notre tâche.

En effet, participant pour la 1ere fois à un congrès avec un peu d’expérience derrière moi, je tenais à être efficace et je n’ai pu l’être que grâce aux conseils avisés de gens expérimentés et ce peu importe que les gens soient du nord ou du sud du pays.

Pour cela, encore une fois, merci à tous ! »

Gregory, militant à bpost

« Quatrième Congrès de la CSC pour ce qui me concerne, on ne peut pas dire que je sois novice en la matière. Mais, à chaque fois, je dois constater avec beaucoup de plaisir à quel point les militants de la centrale prennent cela avec sérieux et enthousiasme. La préparation, les conciliabules entre anciens et nouveaux, les discussions sur les tactiques aussi, sur les alliances à privilégier (eh oui, il y a aussi de cela dans un congrès !), la grande présence dans les séances malgré ce beau temps dans une station balnéaire, tout cela a contribué à de très bons résultats pour notre centrale, et aussi à créer des liens d’amitié qui ne seront que positifs dans l’avenir. »

Marc, service d’étude CSC Transcom

« Le congrès a démontré qu’au sein de la CSC et de Transcom nous étions tous égaux et que nos voix avaient de la valeur. L’exercice de la démocratie a pris tout son sens, et, même si les débats étaient parfois passionnés, l’opinion de chacun était respectée. On ressort de ces deux jours encore plus motivés et avec le sentiment que rien ne nous est impossible « the sky's the limit ».

Une centrale syndicale qui puise sa force de tous ses membres, et des membres qui puisent leurs forces de leur centrale syndicale. »

Dany, militant à la RTBF

M a p e n s i o n …


Ça fait des années que je me casse le dos sur la voie, vous ne trouvez-pas que mon métier est pénible ? A quel âge pourrais-je partir ? Vous croyez qu’on peut surveiller le trafic en toute sécurité à 67 ans ? Ou travailler dans une fosse ? Il paraît qu’on va changer mon calcul ! C’est quoi ce système a points ?Lors de notre tour sur le terrain, le « CSC-Transcom on tour », quelle que soit la catégorie de cheminots, quel que soit l’endroit, la même question revient : que va-t-il se passer avec nos pensions ? La CSC-Transcom vous répond.Tout d’abord, il faut distinguer la pension légale et les régimes de pensions anticipées, comme celui que nous connaissons au chemin de fer.

Ensuite, il faut garder trois choses en tête :

1. A quel âge puis-je partir ?2. Combien d’années de carrière dois-je avoir pour pouvoir partir ?3. Comment calcule-t-on ma pension ?

Le gouvernement précédent et ce gouvernement-ci ont tous les deux réformé ces aspects en profondeur. Voyons concrètement ce que ça veut dire pour nous, les cheminots :

Avant le gouvernement

Di Rupo

Avec le gouvernement

Di Rupo

Avec le gouvernement

Michel

âge de la pension légale 65 ans 65 ans 66 ans en 2025 et 67 ans en 2030

âge de la pension anticipée 60 ans 62 ans 63 ans (de manière progressive)

années de carrière nécessaires 20 ans de services effectifs 40 ans de carrière (même dans le privé)

42 ans de carrière (même dans le privé)

calcul de ma pension Calculé sur le dernier mois de salaire (toujours valable pour ceux qui avaient déjà 50 ans au 1er janvier 2012)

Calculé sur les 4 dernières années

Calculé sur toute la carrière via un système à points à partir de 2030

Les exceptionsIl y a des exceptions pour les carrières dites « longues », mais avec la réforme, si elle est votée, il faudra avoir travaillé 43 ans pour pouvoir partir à 61 ans en 2019 !

Voilà le projet du Ministre Bacquelaine qui doit être discuté. Il n’est pas encore voté :Date de départ Carrières normales Carrières longues

Âge minimum Carrière minimum Âge minimum Carrière minimum

2015 61 ans et 6 mois 40 ans 60 ans 41 ans

2016 62 ans 40 ans 60 ans61 ans

42 ans41 ans

2017 62 ans et 6 mois 41 ans 60 ans61 ans

43 ans42 ans

2018 63 ans 41 ans 60 ans61 ans

43 ans42 ans

2019 63 ans 42 ans 60 ans61 ans

44 ans43 ans

7

Il y aura également des exceptions pour les métiers dits « pénibles ».

Qui a un métier pénible ?

Que fait le gouvernement ? Il harmonise tous les tantièmes et supprime donc ainsi les régimes spéciaux. Chez nous, ce sont les fameux « 55ème » pour tout le personnel et les « 48ème » pour le personnel roulant. Le gouvernement dit ensuite aux organisations syndicales: vous voulez des exceptions? Vous n'avez qu'à les négocier avec les patrons et le gouvernement. Le problème est qu’au niveau syndical, nous estimons qu'il y a un tas de métiers pénibles ! Rien que pour les cheminots qui travaillent en pause, la nuit, les weekends, qui font un travail lourd physiquement sur la voie ou dans les ateliers, qui sont dehors par tous les temps… Tous ceux qui sont usés physiquement, qui ont le dos en compote ou qui sont stressés… Ceux-là représentent 85% des cheminots !

Mais les travailleurs des autres secteurs, comme les profs, les pompiers, etc. vont aussi dire que LEUR métier est pénible, à juste titre ! Et c'est parti pour la gloire ! Ces négociations vont se dérouler dans le Comité National des Pensions, qui sera créé au mois de juin pour tous les travailleurs (secteur public et privé).

Jusqu’à aujourd’hui, le ministre assure qu’il ne touchera pas au personnel roulant... Rien n’est moins sûr : nous verrons. Et de toute façon, ça ne change rien pour tous les autres cheminots !

Négociation tronquée !

Ce gouvernement fausse la négociation: les grandes décisions sont déjà prises, les organisations syndicales peuvent seulement discuter des modalités.

Si nos représentants négocient bien et que beaucoup de métiers sont reconnus comme pénibles, ceux qui seront sur la liste seront contents mais ceux qui n'y sont pas non !

Si l’une ou l’autre partie refuse de négocier, le gouvernement dira: « vous voyez, on leur donne la chance de négocier et ils ne le font pas ! ». Avec le risque que personne ne sera considéré comme métier pénible...

Nous pouvions lire dans La Libre Belgique le 22 avril dernier que : « Le président de la CSC, Marc Leemans, demande au gouvernement de respecter la concertation, car "ce n'est pas ce qu'il a fait jusqu'à présent malgré les belles déclarations". Il ajoute que sans apaisement au gouvernement, la CSC pourrait sérieusement réfléchir à ne pas participer au Comité national des pensions. "Comment peut-on demander à une organisation syndicale d'investir dans une négociation si elle a des doutes sur la capacité du gouvernement à respecter le résultat de la négociation? ", s'interroge-t-il. ».

La bataille ne fait que commencer, c'est pour le mois de juin. A la CSC-Transcom, nous sommes bien conscients des enjeux.

Autre point sur lequel nous devons rester vigilants, même si on gagne cette bataille : la reconnaissance de la pénibilité ne doit pas être que financière ! Elle doit aussi (et surtout nous disent certains) permettre aux agents de partir plus tôt ! Parce qu'une bonne pension avec un dos foutu ou une crise cardiaque pour épuisement, à quoi ça sert ?

1 point + 1 point + 1 point = zéro pension ?

Aujourd’hui, votre pension est calculée sur les 4 dernières années de votre carrière. Sauf pour les agents qui avaient déjà 50 ans au 1er janvier 2012 : pour eux, c’est toujours calculé sur le dernier traitement mensuel. Et demain ?

Le gouvernement Michel et son ministre des pensions Bacquelaine, veulent instaurer un nouveau système de calcul à partir de 2030. Il s'agirait d'un système dit "à points".

Le calcul se ferait sur toute la carrière.

Chaque année de travail vaudrait "un point". Chaque point vaudrait une somme d'argent : "X euros". Tous les euros additionnés = la pension.

Mais attention ! D'une année à l'autre, ce ne serait pas la même somme ! Cela va dépendre : du salaire moyen de l’année du secteur dans lequel vous travaillez et de la durée de votre carrière en rapport avec la durée moyenne de la carrière dans votre secteur…

En clair, on n’est plus sûr de rien. Impossible de vous donner une estimation du montant de votre pension si ce système est mis en place.


Si vous êtes dans un métier dit "pénible" (encore à définir), le point aura plus de valeur. Vous arriverez plus vite à un montant de pension plus intéressant mais… ça ne veut pas dire que vous pourrez partir plus tôt !!! Parce qu’on ne peut pas partir plus tôt que l’âge légal ! A moins d’avoir une carrière très longue, mais on retombe sur le même problème ! Ce gouvernement ne veut pas vous laisser partir plus tôt !

Les experts parlent d’un départ « flexible » pour les métiers pénibles : vous pourrez partir 5 ans plus tôt que la pension légale (65 ans aujourd’hui, 67 demain) mais à condition d’avoir travaillé pendant 44 ans ! Donc si vous commencez à 18 ans + 44 ans de carrière dans un métier pénible, vous pourriez partir à … 62 ans ! Mais si vous avez commencé à 20 ans, ce sera 64 ans etc.

Autre proposition sur la table du gouvernement : la pension « à temps partiel »… une partie à la maison, une partie au boulot.

En résumé, leur seul objectif : vous gardez le plus longtemps possible au travail afin de ne pas devoir payer votre pension, austérité oblige... Et tant pis pour votre santé, et tant pis pour les jeunes qui cherchent du travail.

Souvenez-vous de l’hiver 2011, il faisait froid…6 décembre 2011 : le gouvernement Di Rupo 1er est installé après des mois sans gouvernement. Dans la foulée, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), nouveau Vice-premier ministre et ministre des Pensions présente sa réforme des pensions. La levée de boucliers est immédiate, les cheminots sont les premiers à déposer un préavis en front commun, puis l’ensemble des services publics se mobilisent pour une journée de grève le 22 décembre. Et en janvier 2013, ce sont tous les secteurs qui se mobilisent : une grève générale comme on n’en avait plus vu depuis longtemps. Durant toute l’année 2012, le ministre est obligé de négocier et de revoir sa copie. De nombreux aménagements seront apportés et trois corps de métier seront épargnés par la réforme : la police, l’armée et le personnel roulant de la SNCB. Le front commun syndical a également obtenu qu’à la SNCB, le calcul ne se fasse pas sur les 10 dernières années de carrière (comme les autres services publics) mais sur les 4 dernières. La loi

est finalement votée le 13 décembre 2012.

Sur le terrain, nous constatons encore une inégalité flagrante au niveau des carrières « mixtes » au chemin de fer (roulant/sédentaire). La CSC-Transcom entame une procédure à la Cour Constitutionnelle et la gagne !

Aujourd’hui, plus que jamais, nous devrons nous mobiliser face à cette nouvelle réforme !

Le service pension, c’est quoi ?D’abord, c’est un service où travaillent Stéphane, Christine, Bernard, Cédric… et plein d’autres cheminots à votre écoute pour vos questions sur la réglementation très complexe des pensions. Ils sont là pour effectuer votre calcul, gérer votre dossier de bout en bout et vous payer votre pension, tous les mois avec une régularité de métronome. Mais le service pensions, c’est aussi 11 points de contacts de Gand à Arlon en passant par Mons, Liège ou Bruges. Sans oublier les assistantes sociales.

Et c’est plus que ça. Quand on dit qu’on naît cheminot et qu’on le reste jusque dans la tombe, ce n’est pas vain. Après votre carrière, vous continuez à bénéficier des facilités de circulation, de la mutuelle, de l’assurance-hospitalisation et des hausses salariales grâce au système de péréquation !

En voulant couper le lien entre les cheminots « actifs » et les « autrement actifs », le gouvernement mesure-t-il réellement les impacts possibles ? Est-ce que ça le tracasse seulement ?

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Suppression du service pension des cheminots ? Pas question ! Le front commun syndical marque des pointsLe 24 avril, à la demande du front commun syndical, une réunion est organisée avec le chef de cabinet du Ministre Bacquelaine. Nous venons en effet d’apprendre la volonté politique de reprise de notre service de pensions par le service qui s’occupe des pensions du secteur public, le SdPSP.

Le SdPSP doit 3,6 millions à HR RAIL, mais ils ne rembourseront qu’à la condition de prendre la gestion des pensions des cheminots. Chacun reste sur ses positions. Le chef de cabinet dit qu’il va relayer la demande du front commun et de HR RAIL: nous voulons garder le paiement des pensions des cheminots en interne. Une nouvelle date de réunion est prévue, dans l’attente de la réponse du Ministre. Ce sera le 6 mai. Mais entre-temps, que voit-on ?

Que le 30 avril, le Conseil des ministres a voté ceci :

«Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé une note relative à l'optimalisation des compétences en matière de pensions. Suite à la réorganisation de l’implantation de certains services, le Service des pensions du secteur public (SdPSP) devrait déménager, dans le courant de l’année 2016, vers la Tour du Midi et ainsi rejoindre l'Office national des pensions (ONP) (..). Ce déménagement constitue en effet l’occasion de rassembler un certain nombre de compétences: pensions des salariés (ONP), pensions du secteur public (SDPSP), pensions HR Rail et pensions ORPSS ».Vous avez dit « concertation », « négociation » ? En pleine

discussion, on apprend que la décision de fusionner tous les services est déjà prise !

Cela dépasse le cadre d’une simple réorganisation de services administratifs.

L’objectif est très clair : le gouvernement veut à terme que tous les régimes de pensions soient alignés : public, privé et indépendant.

Alignés… vers le bas bien sûr ! Et fusionner les administrations n’est qu’un moyen pour y arriver. Mais…

Le 6 mai, nous revoilà donc en réunion avec le chef de cabinet du Ministre Bacquelaine, ainsi que le directeur du SdPSP, un représentant du cabinet de la Ministre Galant, le directeur général de HR RAIL et son staff.

Au final, la proposition du conseil d’administration de HR RAIL, soutenue par le front commun, est acceptée.

La gestion du paiement des pensions reste en interne et une évaluation du processus sera faite en 2020.

Toutes les modalités de cet accord doivent encore être notifiées dans un protocole, la prudence est donc de mise mais c’est une première bataille gagnée pour les cheminots.

Non seulement pour les agents directement concernés, qui voient leurs perspectives d’avenir tout de même moins sombres dans l’immédiat, mais également pour tous les cheminots, actifs ou pensionnés, qui pourront continuer à bénéficier d’un service de qualité et d’un paiement optimal.

La CSC-Transcom continue de suivre ce dossier de très près et vous tiendra informé.

B p o s t … b i e n t ô t p r i v a t i s é e ?

P o s t e s

Le vendredi 8 mai dernier, le Conseil des Ministres s’est penché sur un projet de loi émanant du Ministre DE CROO….. ce projet devrait permettre à l’Etat de réduire sa participation en dessous du seuil de 50% du capital + 1 action au sein de bpost.

Même si ce n’est pas à l’ordre du jour actuellement, si le gouvernement décidait de vendre ses participations, il est évident que ces parts seraient rachetées par un (ou plusieurs) actionnaire(s) privé(s). bpost deviendrait alors inévitablement une entreprise postale privée.

Avec la modification de la loi du 21 mars 1991, elle ne recrutera jamais plus de postiers statutaires (même si elle n’en recrute déjà plus actuellement alors que la loi actuelle impose d’utiliser uniquement ce type de personnel). Elle aura recours à du personnel contractuel et/ou indépendant et elle sous-traitera certaines de ses activités.

Et malheureusement, cette échéance devrait arriver dans le courant de cette législature.

Pourquoi le gouvernement veut -il vendre bpost ?

Il n’y a pas si longtemps, La Poste était déficitaire.

A force de restructurations, d’explosion de la productivité imposée à tous les postiers, de mutations forcées, de suppressions de bureaux, de réduction drastique du volume de l’emploi, de larmes versées, de dépressions profondes de certains d’entre nous qui ne suivaient plus la cadence, du salaire de misère octroyé à nos jeunes facteurs pour qui le saut de l’index n’est même plus garanti, etc, etc. aujourd’hui, bpost fait partie du fleuron des entreprises postales mondiales.

Depuis plusieurs années, grâce à son personnel, elle génère des bénéfices plantureux et est véritablement devenue la vache à lait de l’Etat.

Et pour remercier son personnel de tant d’efforts, de tant de souffrances, de tant de larmes… le Gouvernement s’apprête à fourguer notre entreprise au privé. C’est véritablement scandaleux !

Quand bpost sera privatisée, les postiers statutaires, qui sont des fonctionnaires de l’Etat, devraient conserver un avenir au sein de bpost.

Pour les contractuels, en voyant déjà ce qui se passe aujourd’hui avec le plan Alpha, on ne peut s’empêcher d’émettre les plus grandes craintes concernant leur devenir au sein de leur entreprise.

Nous pensons que nous n’avons pas le choix, nous devrons organiser une réaction, si possible en front commun, « à la hauteur » de ce que le Gouvernement est en train de préparer pour remercier les postiers d’avoir contribué à faire de bpost, l’entreprise qu’elle est aujourd’hui.

Bpost en modernisation continuelle .

Que font les autres Opérateurs Nationaux d’Europe ?

Chaque mois, de nouveaux produits ou services

sont offerts à la clientèle par Bpost. Ceci afin

d’être plus proche du client, accessible 24h/24

dans le monde actuel où internet influence le

comportement et la consommation de chacun

d’entre nous. Commander un vêtement en

ligne à 23h et le recevoir le lendemain soir

après 18h ? Aller chercher le colis dans un

distributeur de colis dans une gare ou galerie

commerciale ? Imprimer l’étiquette chez soi

pour un colis à envoyer ? Tout cela est possible

dorénavant. De nouveaux horaires d’ouverture

pour nos guichets seront mis en place dès

juin 2015. L’entreprise cherche à s’adapter aux

besoins de sa clientèle, pas toujours facile pour

le personnel. Garder un maximum de parts de

marché un véritable défi… Ce défi, les autres

opérateurs nationaux européens essaient de

le relever aussi. Voici une petite comparaison

entre Bpost et plusieurs opérateurs nationaux

ainsi que les nouveaux produits développés à

l’étranger (*)*source : intranet Bpost

1 1

Superficie 83 871Nombre d’habitants 8 221 646Nombre de ménages 3 600 000Nombre de jours de distribution 5Bureaux Retail 2 100Boîtes postales 16 000Centres de tri 6

Bureaux distributeur 260

Nombre de tournées 9 000

Nombre de collaborateurs 24 211Volume / jour en 2013 56 000 000Nombre de pièces / jour et adresse 2,2Tri tournée 90 %J+1 96 %

30 52811 099 5544 700 00051 34313 1875

270

9 200

20 00010 000 0002,1x96,3 %

Produits novateurs

Austria Post versus bpost

V.: Kurt Pierloot - Muntcentrum

- 1000 Brussel

Modèle opérationnel

Equivalent au bpack 24/7 mais avec plus de services (affranchir des envois, Track & Trace, ...).

SELF-SERVICE ZONE 24/7

6 centres de tri + 5 centres logistiques pour les paquets

Partie A : Distribution des envois adressés et non adressés

Partie B : Distribution uniquement du courrier urgent et des paquets

A: P/E

A: only Premium

JOUR 1

Partie A : Distribution uniquement du courrier urgent et des paquets

Partie B : Distribution des envois adressés et non adressés

A: only Premium

B: P/E

JOUR 2

DIVISION DES TOURNÉES EN 2 PARTIES DISTRIBUTION DES ENA

Les ENA sont distribués par le facteur ou par Kuvert.


Bureaux distributeur 3 000


Nombre de collaborateurs 15 000Volume / jour en 2013 48 000 000Nombre de pièces / jour et adresse 1,7Tri tournée 78 %Tri séquencé 58 %J+1 88 %

30 52811 099 5544 700 00051 34313 1875

270

9 200

20 00010 000 0002,1xx96,3 %

Produits novateurs


La Poste versus bpost

E.R. : Kurt Pierloot - Centre Monnaie - 1000 Bruxelles

Aujourd’hui modèle similaire à notre modèle actuel avec quelques particularités :

- Utilisation des chemins de fer et du TGV pour le transport

- Différentes formules possibles : livraison en J+1, J+2, J+4, J+7

- Boites aux lettres agréées pouvant réceptionner des paquets. Le facteur possède un passe pour l’accès à cette boite aux lettres.

Projets en cours pour concrétiser la “ Prospective 2020 “ de La Poste :8 nouveaux principes d’organisation et le management local a une autonomie pour utiliser quelques principes suivants :

- Distri Diss : séparation de la préparation et de la distribution

- Distri Bin : 2 facteurs utilisent la même voiture

- Distri Liv : le facteur commence sa tournée à partir d’un point de distribution

- Distri Vag : organisations par vague de la préparation du courrier

- Distri Mix : les services sont organisés en 2 parties (avec une pause déjeuner)

- Distri Plus : service de 7h avec 1 jour libre par semaine

- Distri Date : vérification du flux du courrier par point de distribution

- Distri Syn : possibilité de combiner la distribution et le service guichet

Depuis fin 2013, test d’un nouveau service de conseil et d’impression 3D avec des experts conseillers 3D.

- Ancienne lettre sécurisée (chez bpost)

- Lettre sans signature à distribuer dans les 48 h dans la boite aux lettres du client.

- Système de vente des produits fermiers en circuit court

- Objectif : accompagner des agriculteurs dans la distribution de leurs récoltes.

Service Plus - Les nouvelles missions

Les facteurs rendent visite, pour le compte de collectivités, d’associations ou de mutuelles aux personnes fragiles et / ou isolées afin de s’assurer qu’elles vont bien.

Les facteurs relèvent les consomma-tions des particuliers pour le compte des opérateurs de gaz, d’eau ou d’électricité.

Les facteurs accompagnent la livraison d’équipement d’une assistance à l’installation chez les particuliers.

Les facteurs livrent les médicaments des particuliers remis par le pharma-cien, de livres, magazines, CD, DVD pour le compte de bibliothèques ou de médiathèques.

Cohesio Releveo Equipeo Porteo

Le “Drive Fermier”Lettre

traçableImpression en 3D

P o s t e s

Produit séquencé (journaux inclus)

Distribution complète avant 12h30 (service universel)


collecte préparation

distribution

Le scooter à trois roues. - 1993 : démarrage - 2013 : 3 000 Kyburz opérationnels • moteur électrique : insonore et respectueux de l’environnement • possibilités de capacités élevées → moins de points de surcharge

→ charge plus lourde possible

Kyburz

Swiss Post versus bpost


Superficie 41 285Nombre d’habitants 8 061 516Nombre de ménages 3 553 700Nombre de jours de distribution 6Bureaux Retail 2 231Boîtes postales 15 000Centres de tri 6+2



Nombre de collaborateurs 17 200Volumes /jour en 2013 18 000 000Nombre de pièces par jour par adresse 5

30 52811 099 5544 700 00051 34313 1875

270

9 200

20 00010 000 0002,1

SMS Stamp Postage

Produits novateurs

Le client commande un timbre en envoyant un SMS. Il reçoit par SMS une réponse qui indique le code à mentionner sur l’enveloppe de l’envoi.

Swiss Post BoxYou’ve got mail!

Boîte aux lettres électronique pour envois physiques.

1 3

P o s t e s




Nombre de collaborateurs xVolume / jour en 2013 50 000 000Nombre de pièces / jour et adresse 1,3Tri tournée 95 %Tri séquencé 90 %J+1 92 %

30 52811 099 5544 700 00051 34313 1875

270

9 200

20 00010 000 0002,1xx 96,3 %

Produits novateurs

Zone urbaine : tri normal - séparation stricte FN et GFZone rurale : mélange de FN et GF

GF est séquencé dans la 2e tournée : même machine, autre programme

GFFN

lettres FN triées en groupes prédéfinis :- codes postaux - boîtes postales- grandes entreprises - itinéraires NvT et non-NvT

séparation du GF en batches, boîtes postales et grandes entreprises

Préparation

Delivery districts52 138

incl. joint delivery with parcels

Stand of work May 2012

NormSort7 766

Foot or trolley3 675

NormSort3 675

Bicycle17 167

NormSort17 167

Car31 296

NvT23 530

Distribution


Tri Tri

Sequencing

Sequencing

> 2 500 packstations sont opérationnels

Gare centrale Frankfurt : 374 casiers

Deutsche Post versus bpost


Machines à l’étranger pour DHL (Pays-Bas)

PO BoxesDeliverycustomer

Delivery by van

Mail delivererTransport

Depot

Collectioncustomer

Business Points

Transport

LetterboxKey account

Postoffice

Hub

Businesscounter

Sorting centre

Central preparation

Hub

une route – trois composantscollectetri et préparationdistribution

Produits novateurs

Nouveau modèle logistique :

- des livreurs de courrier à temps partiel

(80 % du personnel)

- journées avec des grands ou des petits

volumes

- distribution des paquets le dimanche

PostNL versus bpost

Modèle opérationnel Préparation centrale > distributeurs à temps partiel > 10h/semaine

- Distribution du courrier du mardi au samedi

- Modèle comparable à la Vision 2020

- Organisation séparée de mail et parcels

- Séparation à près de 100 % indoor et outdoor

- Boîtes postales pour toutes les liasses directes


30 52811 099 5544 700 00051 34313 1875

270

9 200

20 00010 000 0002,1xx96,3 %


Bureaux distributeur 250


Nombre de collaborateurs 31 016Volumes / jour en 2013 11 400 000Nombre de pièces / jour et adresse 1,5Tri tournée 95 %Tri séquencé 95 %J+1 94 %

2

JOURNÉES AVEC GRAND VOLUME

(mardi, jeudi, samedi)

• presque tous les points de livraison sont desservis

en raison des toutes-boîtes

• les jours de volume élevé : aussi les périodiques

• livraison en 3 liasses: J+1, J+x et ENA

• les itinéraires sont partiellement organisés avec

Georoute

JOURNÉES AVEC PETIT VOLUME

(lundi, mercredi, vendredi)

• nombre limité de points de livraison: env. 35 %

• livraison en une fois: une liasse avec courrier J+1

• les itinéraires sont des combinaisons de tournées

existantes

• le lundi: 4 à 5 itinéraires, le mercredi et le vendredi :

2 à 3 itinéraires

JOURNÉES AVEC PETIT VOLUME(mercredi et vendredi)

• nombre limité de points de livraison : ± 35 %• livraison en une fois : une liasse avec courrier J+1• les itinéraires sont des combinaisons de tournées existantes

• le mercredi et le vendredi : 2 à 3 initéraires

2

JOURNÉES AVEC GRAND VOLUME

(mardi, jeudi, samedi)

• presque tous les points de livraison sont desservis

en raison des toutes-boîtes

• les jours de volume élevé : aussi les périodiques

• livraison en 3 liasses: J+1, J+x et ENA

• les itinéraires sont partiellement organisés avec

Georoute

JOURNÉES AVEC PETIT VOLUME

(lundi, mercredi, vendredi)

• nombre limité de points de livraison: env. 35 %

• livraison en une fois: une liasse avec courrier J+1

• les itinéraires sont des combinaisons de tournées

existantes

• le lundi: 4 à 5 itinéraires, le mercredi et le vendredi :

2 à 3 itinéraires JOURNÉES AVEC GRAND VOLUME(mardi, jeudi et samedi)

• presque tous les points de livraison sont desservis en raison des toutes-boîtes

• les jours de volume élevé : aussi les périodiques• livraison en 3 liasses : J+1, J+x et ENA• les itinéraires sont partiellement organisés avec Georoute

Unadr

Non-24h

24h 24h 24h 24h 24h

Non-24h

Non-24h

Unadr Unadr

Tu Wed Th Fr Sa

Volu

me

Présence internationale : last mile à Londres, Manchester et Liverpool

1 5

T r a n s p o r t r o u t i e r

S e c t e u r d e s t a x i s : l e d o s s i e r U b e r

c o n t i n u e …

Pour la CSC-Transcom, que ce soit pour Uber ou tout autre acteur voulant travailler dans le secteur, la règle numéro 1 est le respect des lois et des conventions collectives de travail.

Il y a quelques semaines, le tribunal de Police de Bruxelles a reconnu un chauffeur du service de covoiturage payant Uber coupable d’infraction à la réglementation relative au transport rémunéré de personnes.

L’étau se resserre autour de Uber ! En effet, le fisc belge, et plus particulièrement l’inspection spéciale des impôts a demandé aux autorités néerlandaises d’effectuer 2 visites de contrôle au siège de Uber à Amsterdam.

Le but recherché est d’obtenir les données et les factures des chauffeurs actifs en Belgique. Le fisc veut également des informations sur les bénéfices belges de la Société sur lesquels le fisc belge ne perçoit rien.

En effet, les Pays-Bas sont le centre névralgique de Uber en Europe. Les chauffeurs belges signent un contrat avec la Société Rasier, qui possède la technologie de Uber et dont le siège social se trouve à Amsterdam. C’est ainsi que le siège de Uber en Belgique est une coquille vide.

Pour la CSC-Transcom il est tout aussi important que le secteur des taxis se modernise, abandonne le forfait location, améliore son image et se professionnalise pour faire face aux défis à venir. Les chauffeurs doivent pouvoir vivre dignement de ce métier, pour ce faire il est indispensable de s’attaquer à l’illégal.

Comité économique et social européen

Présentation d’une étude

Le 8 mai 2015, la fondation espagnole Francisco Corell a présenté une étude sur les différents régimes de travail du transport routier dans les 28 États membres.

A cette occasion, l’ETF, suite au résultat de cet étude, a de nouveau mis l’accent sur les mesures urgentes qui doivent être prises pour faire respecter les règles existantes et sanctionner durement les entreprises qui font du dumping social. C’est la seule manière pour rendre le secteur du transport routier attractif, avec une concurrence loyale et avec plus de sécurité routière pour les citoyens et les travailleurs du secteur.

T a b l e r o n d e c o n t r e l e d u m p i n g s o c i a l d a n s l e t r a n s p o r t

r o u t i e r

1 7

Le secrétaire d’Etat Bart Tommelein a invité les partenaires sociaux à une première table ronde qui s’est déroulée le 31 mars 2015. Il s’en est suivi une deuxième réunion le 11 mai 2015.

4 autres réunions sont prévues dans les prochains mois (la dernière le 30 septembre). Le but recherché est de mettre en place de manière efficace la lutte contre le dumping social pour avoir ainsi une concurrence loyale.

Les organisations syndicales CSC et FGTB ont présenté, en front commun, 14 mesures en vue de lutter efficacement contre le dumping social.

1. Droit du travail applicable : application du règlement Rome I : CE/593/2008 – voir l’Arrêt CJUE sur l’affaire Koelzsch du 15/3/2011.

Cela signifie, par exemple, que si un chauffeur polonais travaille habituellement (comme c’est souvent le cas) en Belgique ou à partir de la Belgique, ce n’est pas le droit du travail polonais qui s’applique mais le droit du travail belge.

2. Application de la directive 96/71/CE (détachement) à toutes les opérations de transport de cabotage, de trafic tiers et de transport combiné.

En effet, à ce jour, des centaines de milliers d’opérations de transport effectuées par des chauffeurs non belges ne sont pas contrôlées ce qui a comme conséquence que la directive détachement (paiement du salaire minimum belge) n’est pas appliquée ni contrôlée.

3. Un nouveau cadre légal pour permettre aux partenaires sociaux et/ou autres intervenants ou instances d’être chargés de la surveillance relative à certaines conditions de travail et d’emploi des travailleurs détachés.

La directive d’application de la directive détachement ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de pouvoir surveiller les conditions de travail des travailleurs détachés

en Belgique. Pour ce faire, il faut un cadre légal.

4. Transposer dans la législation belge la Directive d'exécution relative au détachement des travailleurs (2014/67/EU) afin de contrôler l’exécution effective des législations belge et européenne.

Cela donnera la possibilité dans le transport routier, entre autre, d’imposer pour tous les transporteurs étrangers effectuant des transports en Belgique ou à partir de la Belgique, de faire une déclaration préalable. Bonne manière de contrôler et sanctionner les entreprises qui fraudent en ne faisant aucune déclaration.

5. Des règles de cabotage plus strictes.

Aujourd’hui, il n’y a quasi pas de contrôles au niveau du cabotage.

6. Poursuite des infractions liées au dumping social par tous les auditorats du travail.

Redéfinir complètement les contrôles.

Application rapide du code pénal social et du code pénal contre les entreprises belges qui utilisent leur siège à l’étranger (vrai ou fictif) pour contourner les règles en vigueur en Belgique.

7. Sanctionner de manière exemplaire la prise de repos hebdomadaire normal dans le véhicule et Introduire l’obligation de prendre le repos hebdomadaire normal à domicile toutes les 3 semaines.

8. Une clause sociale dans les contrats de transport indiquant la coresponsabilité totale de toute la chaîne.

9. Le Comité de concertation du transport routier doit se réunir régulièrement et avoir comme compétences d’analyser et de soumettre au Ministre et aux autorités compétentes les mesures à prendre contre

les entreprises qui font de la concurrence déloyale et du dumping social. A cet effet les services de contrôle soumettront au Comité de concertation les cas de non-respect des règles applicables.

10. Tachygraphe obligatoire pour les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes

et obligation de formation pour les conducteurs de ces véhicules.

11. Règlement 1071/2009 : renforcer les conditions relatives à l’exigence d’établissement et le contrôle de celles-ci.

Il faut mettre un terme à l’utilisation par un certain nombre d’entreprises belges de leur siège à l’étranger (vrai ou fictif) pour contourner les lois belges.

12. Création d’une agence européenne du transport routier comme repris dans la déclaration des partenaires sociaux européens du transport routier ETF-IRU du 19 novembre 2014.

Accès des contrôleurs routiers des différents pays aux données des registres nationaux et création d’un service d’inspection et de contrôle européen (ECR).

13. Instruments susceptibles de promouvoir le contrôle et l’application :

- tachygraphe digital relié au GPS ;- obligation de payer le salaire des

chauffeurs sous forme scripturale ;- E-CMR ;- feuille de route contraignante

pour l’harmonisation des mesures d’application.

14. Sanctions lorsqu’on offre, exécute ou fait exécuter un transport à un prix abusivement bas.


S a n s g ê n e !

Les employeurs visent à diminuer les salaires dans le secteur des transports

Un gouvernement antisocial inspire apparemment les fédérations patronales du secteur des transports.

Une proposition conjointe de TLV, FEBETRA et UPTR inclut une réduction de salaire pour la majorité du personnel roulant. Les employeurs « profitent » de l’introduction de la nouvelle classification de fonctions pour réduire le salaire de l’ensemble du secteur.

Nouvelle classification de fonctions

Ces dernières années, les partenaires sociaux sont occupés avec la nouvelle classification de fonctions pour les chauffeurs professionnels. La classification de fonctions précédente (uniquement basée sur le type de véhicule) n’était plus « à jour ». Le 19 juin 2014, une CCT avec la nouvelle classification de fonctions a été signée. Elle est divisée en 4 catégories (classes), en tenant compte des diverses compétences auxquelles les chauffeurs actuels doivent satisfaire.

Enquête

L’enquête réalisée auprès des chauffeurs devait déterminer à quelle catégorie appartenait chacun d’entre eux. Voici le résultat : 1,20% classe 1, 49,40% classe 2, 30,68% classe 3 et 18,73% dans la classe 4. Environ 80% des chauffeurs du secteur se situent entre la classe 2 ou 3.

Propositions des employeurs :

Une nouvelle classification est une chose. Tout aussi important est la liaison des salaires aux quatre nouvelles catégories spécifiques. Et c’est là que les choses ont dérapé !

Une première proposition des employeurs : transférer tout simplement les salaires actuels aux nouvelles classes. Ceci est inacceptable, parce que la grande majorité des chauffeurs se trouve actuellement dans la classe de salaire supérieure de la classification de salaires précédente. Dans la nouvelle classification, la majorité se retrouvent dans la classe 2 ou

3, ce qui signifie dans cette proposition une diminution de salaire pour la quasi-totalité du secteur. Les chauffeurs d’éco-combis (camions longs et lourds) et de messagerie ne trouveront pas leur place dans la proposition de l'employeur et seraient sous-payés, ou même, leur salaire serait diminué.

Une deuxième proposition des employeurs a mis un petit « pansement » sur une plaie trop grande mais les chauffeurs seraient toujours perdants.

Contre-proposition des syndicats

Une contre-proposition du front commun syndical CSC-FGTB a bien pris en compte les réalités de la nouvelle classification, mais celle-ci a été immédiatement balayée par les employeurs. Il n'y avait pas de place pour la négociation, leur proposition était à prendre ou à laisser.

La CSC et la FGTB appellent donc à nouveau les employeurs à tenir compte, lors de la liaison des salaires, du contenu réel et du travail véritable des chauffeurs du secteur. L'étude réalisée a démontré que les compétences requises pour un chauffeur au cours de ces dernières années sont devenues de plus en plus complexes. Demander la diminution des salaires des chauffeurs démontre un manque total de respect des employeurs pour leurs travailleurs.

1 9

S é m i n a i r e e u r o p é e n s u r l e d r o i t a p p l i c a b l e

d a n s l e s e c t e u r d u t r a n s p o r t r o u t i e r

Les 25 et 26 mars 2015 l’ETF, en collaboration avec l’Institut de formation de la CES, a organisé un séminaire européen. Plusieurs experts se sont succédé pour expliquer les différentes législations applicables aux chauffeurs qui exercent leurs activités en dehors de leurs pays d’origine.

www.etf-europe.org

A c t i o n a u P a r l e m e n t

e u r o p é e n c o n t r e l e d u m p i n g s o c i a l


Lors de la séance plénière du 25 mars 2015, où une question sur le dumping social a été posée, une délégation de plusieurs syndicats européens a mené une action de sensibilisation à l’intérieur du Parlement européen.

Les syndicats ont distribué la brochure « L’esclavage moderne dans une Europe moderne » et ont rencontré plusieurs parlementaires européens prêts à soutenir leur initiative.

Agir contre la dégradation des emplois et des conditions de travail dans le transport routier

RESPECTpour les

conducteurs professionnels!

2 1

« Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. » (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne juridiquement contraignante, Art. 31)

Une étude étalée sur 4 ans et menée par la Fédération européenne des travailleurs des transports indique qu’approximativement :

➜ 95% des conducteurs non résidents considèrent qu’ils sont victimes de discrimination en termes de salaire en raison de leur nationalité ;

➜ 95% des conducteurs non résidents passent leur temps de repos et leurs week-ends dans leur camion ;

➜ 80% des conducteurs non résidents cuisinent et mangent dans leur camion tous les jours ;

➜ 80% des conducteurs non résidents ne sont pas payés pour les activités de chargement et de déchargement, alors que ces activités sont consi-dérées légalement comme du temps de travail ;

➜ 60% des conducteurs non résidents sont payés sur la base des kilomètres parcourus. Le tarif en vigueur est de 10 € tous les 100 kilomètres !

➜ 80% des conducteurs non résidents affirment que la fatigue est un problème, mais n’en font jamais état par peur de perdre leur emploi.

Au cours de cette dernière décennie, les conditions salariales et de travail des conducteurs professionnels en Europe se sont dégradées considéra-blement. Le groupe le plus vulnérable est constitué par les conducteurs non résidents, c’est-à-dire ceux qui sont amenés de leur pays d’origine – dans le cadre de contrats d’emploi qui relèvent plus d’un montage complexe et douteux – pour travailler en Europe de l’Ouest. Ils sont finalement piégés dans un pays étranger pendant des mois, complète-ment isolés, sans contact avec la société et sans possibilité de résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés. La barrière de la langue et la peur de perdre leur emploi contribuent à leur isolement. Ils sont recru-tés via des agences et des sociétés « boîtes aux lettres », implantées dans différents États membres de l’UE, si bien qu’il leur est impossible de faire valoir leurs droits à la sécurité sociale et même à percevoir un salaire. Ce « commerce » de conducteurs permet aux entreprises d’épargner entre 90 et 95% des coûts de la main-d’œuvre et des contributions à la caisse de sécurité sociale ! Ce « commerce » de conducteurs est de l’exploitation : heures de travail interminables, repos et nuits dans les camions, aucun accès à des repas chauds et à des infrastructures de toilette.

La Fédération européenne des travailleurs des transports exige des insti-tutions européennes et des gouvernements nationaux qu’ils adoptent des mesures contraignantes qui RESPECTENT les conducteurs profession-nels et AGISSENT contre la dégradation des conditions de travail et d’emploi dans le secteur des transports routiers !

www.etf-europe.orgACT AGAINST DEGRADING JOBS AND WORKING CONDITIONS IN ROAD TRANSPORT!

Act against degrading jobs and working conditions in Road Transport!

RESPECTFOR PROFESSIONAL DRIVERS!

RESPECTFOR PROFESSIONAL DRIVERS!

ACT AGAINST DEGRADING JOBS AND WORKING CONDITIONS IN ROAD TRANSPORT!


A u d i t i o n p u b l i q u e a u P a r l e m e n t

e u r o p é e n

Le 5 mai 2015, la Commission transport du Parlement européen a organisé une audition publique pour entendre les parties prenantes (syndicats, employeurs du transport routier et chargeurs).

A cette occasion, Roberto Parrillo, président de la section Route de l’ETF, a de nouveau exhorté le Parlement européen à faire pression sur la Commission et le Conseil des Ministres européens pour que des mesures soient prises pour mettre fin au dumping social.

Ces mesures consistent à faire appliquer les législations existantes : application du règlement Rome I (voir article

précédent), application de la directive détachement, interdiction du repos normal dans le camion, obligation de déclaration préalable pour chaque opération de transport exécutée par un transporteur étranger…

Pour expliquer la catastrophe engendrée par le dumping social, il a pris l’exemple belge : du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2014, 610 entreprises de transport ont disparu ainsi que 6.523 emplois (équivalents temps plein). En réalité les emplois belges ont disparu mais les postes de travail sont toujours là !

En 2011 une étude a été réalisée dans le port d’Anvers pour analyser les entrées et sorties de tous les camions de + 3,5 tonnes. Chaque jour, 15.000 camions chargent et/ou déchargent dans la zone portuaire d’Anvers, dont 6.000 camions immatriculés à l’étranger ! A ce jour, personne ne sait dire quel est le statut et le droit applicable concernant les chauffeurs de ces 6.000 véhicules.

Les parlementaires européens ont également pris connaissance de photos montrant l’intérieur des cabines de camions appartenant à des chauffeurs étrangers qui rentrent chez eux tous les 4 à 6 mois !!!

T é l é c o m

L a p r i v a t i s a t i o n d e B e l g a c o m ,

c ’ e s t N O N p o u r l a C S C - T r a n s c o m

2 3

C’est une évidence : du gouvernement précédent à celui d’aujourd’hui, les intentions de privatisation de Belgacom et Bpost progressent et se concrétisent. Cette volonté soi-disant justifiée par la situation financière belge et les exigences européennes conduit certains à considérer cette éventualité comme tombant sous le sens, tout à fait normale. Quelle belle opportunité se disent certains ! Plus personne pour dénoncer la chose et réfléchir autrement !

Cette analyse, réduite au seul gain financier immédiat, fait fi de l’avenir de l’entreprise, de ses travailleurs et de son histoire. La RTT s’est constituée avec l’argent public, des générations de travailleurs, et de citoyens, ont contribué à son essor et à ses résultats. Devenue entreprise publique autonome, ces mêmes travailleurs lui ont permis de rester leader du marché. Or, si au départ le capital était 100% public, 47% sont répartis parmi des actionnaires privés qui n’ont en rien contribué au développement ni aux résultats engendrés. Depuis plusieurs années maintenant, le mot « entreprise » a perdu tout son sens, le terme «outil de production financière» serait plus adéquat tant les travailleurs sont relégués au deuxième plan au profit, de la direction et de ses salaires scandaleusement élevés, sans plus de commune mesure avec le salaire moyen d’un employé, et des actionnaires, intéressés par leurs seuls dividendes.

Faire plus avec moins, recourir abondamment à l’externalisation jusqu’à l’avantager au détriment des emplois dans l’entreprise, déplacer les centres de décisions vers d’autres pays moins sociaux, recruter sous le couvert de la performance et de l’expertise du personnel moins coûteux formé sur place, malgré ce que l’on prétend, faire au moins cher au détriment de la performance et de la qualité etc., toutes ces manières d’agir ne feront que s’accentuer pour devenir la règle sans plus de limites. Que dire de la régression sociale et de la diminution organisée du volume du personnel !

La CSC-Transcom s’oppose farouchement à cette évolution.

Qui, en tant que bon père de famille, se débarrasserait de ce qui lui rapporte le plus et de manière régulière, de ce qui constitue aujourd’hui une valeur sûre ? Sinon des gens, qui n’ont que faire de l’argent public et des travailleurs, qui sont animés par la poursuite de leur seul profit à court terme !

Pour la CSC-Transcom, la défense de l’intérêt collectif, des travailleurs et de leurs droits restera sa priorité. S’il le faut, elle mettra tout en œuvre pour le faire comprendre à ceux et celles qui ont du sable dans les yeux, une mémoire bien courte et pour qui le mot « travailleur » ne représente plus grand chose.

Editeur responsable :Katrien Verwimp - Galerie Agora - Rue du Marché aux Herbes 105 - 40 - 1000 Bruxelles - www.csc-transcom.beMise en page et distribution : sa Doneux, Mettet • Impression Corelio Printing, Groot-Bijgaarden

I n t e r s e c t o r i e l

Cahier de revendication secteur intérimaire CCT 2015-2016Prime de fi n d’année:

• Octroi d’une prime de fi n d’année digne de ce nom (8,33%)• Amélioration des conditions d’octroi:

- En cas de deux périodes de référence consécutives durant lesquelles le travailleur intérimaire preste <65 jours, les jours des deux périodes de référence doivent être additionnés pour l’ouverture des droits. Si cette somme est ≥ à 65 jours, une prime de fi n d’année doit être versée sur base de la période de référence durant laquelle le plus de jours ont été prestés (ex. 2013-2014 : 50 jours; 2014-2015: 30 jours; la prime de fi n d’année (2015) serait versée sur base des 50 jours.

- Droit sur base de 494 heures (= 65 X 38h/5) au lieu de 520 heures- Les jours assimilés doivent effectivement être pris en compte

Équilibre structurel entre les entrées et dépenses du Fonds Social pour les intérimaires

Revoir le système de l’indemnité complémentaire en cas de maladie

- Salaire garanti en cas de maladie pendant la durée du contrat, quel que soit le statut du travailleur,

- Indemnité complémentaire en cas de maladie (éventuellement forfaitaire) qui se poursuit après la fi n du contrat.

- Indemnité complémentaire en cas de maladie (éventuellement forfaitaire) qui se déclare immédiatement après la fi n du contrat (éventuellement à charge du fonds social)

- Indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée à charge du fonds social (période maximale, condition d’ancienneté sectorielle)

Frais de déplacement:

- Remboursement des frais de déplacements à 100% quel que soit le moyen de transport utilisé

- Pour les travailleurs intérimaires ayant des missions très courtes, il est souvent peu opportun de prendre des abonnements aux transports en commun, bien que le remboursement des frais de déplacement soit basé sur les prix des abonnements (cartes-trains hebdomadaires ou mensuelles). Pour ces contrats de courte durée, une intervention « corrigée » de l’employeur doit être prévue (p.ex. sur base du billet de train plutôt que de l’abonnement)

- 100% pour les systèmes de tiers-payant.

Pension complémentaire:

• Instaurer une pension complémentaire doit s’inscrire dans le processus d’harmonisation et doit avoir une plus-value globale par rapport au régime actuel,

• Cotisation minimale pour tout le monde; cotisation plus élevée ou compensation pour les secteurs qui la dépassent.

• Transférables vers d’autres secteurs.• Organisateur neutre du fonds de pension.

Utilisateur payeur (à travail égal, salaire égal)

- Avantages accordés aux travailleurs fi xes de l’utilisateur sur la base de régimes collectifs ou par d’autres FSE doivent aussi être accordés aux travailleurs intérimaires (e.a Indemnités pour frais).

- Equivalent des indemnités qui sont déplacée du sectoriel au niveau des entreprises sur base d’une enveloppe (élaborer un mécanisme)

Vacances annuelles

- l’ONVA pour tous les travailleurs intérimaires (article 26, deuxième alinéa Loi sur le travail intérimaire),

- Avec des vacances sous contrat pour tous les travailleurs intérimaires, dans tous les cas.

Formation

- Renforcement du contrôle – paiement plus effi cace et meilleure évaluation de fond des droits de tirage et utilisation des moyens de formation

- Indemnités de déplacement pour tous les travailleurs intérimaires qui suivent des formations,

- Formation « sécurité » obligatoire.

Mystery shopping pour discrimination et fausses offres d’emploi organisé par les partenaires sociaux

Augmentation de la prime syndicale (avantage social)

Lutte contre la concurrence déloyale- S’attaquer aux bureaux de détachement

transcom-info mai 2015

Documents