JUSTICE SOCIALE et INEGALITE :

→ COMMENT LES POUVOIRS PUBLIQUES PEUVENT-ILS CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE?

Sept.-13

I- EGALITÉ ET JUSTICE SOCIALE : LA NOTION EQUITÉ

A. PRESENTATION

1. NOTION DE JUSTICE

2. NOTION D’EQUITÉ

3. NOTION D’EGALITÉ

B. THEORIE DE LA JUSTICE

1. LA THEORIE UTILITARISTE

2. JOHN RAWLS

3. LIBERTARIENS

4. MARXISTE

II- LA MESURE DES INÉGALITÉS

A. LES OUTILS STATISTIQUES

1. LES PARAMETRES DE POSITION CENTRALE

2. LES PARAMETRES PERMETTENT D’ANALYSER

a. LES QUANTITÉS

b. LORENZ ET GINI

c. STROBILOIDE

B. LA DIVERSITÉ DES INÉGALITÉS

1. LES INÉGALITÉS ECONOMIQUES

a. LES INEGALITÉS DE REVENUS

i. les inégalités de salaire

ii. les inégalités de niveaux de vie

2. LES INÉGALITÉS SOCIALES ET POLITIQUES

a. LES DIFFERENCES HOMMES ET FEMMES

b. INEGALITÉS DEVANT LA MORT

c. INEGALITÉS DE REUSSITE SCOLAIRE

d. INEGALITÉS FACE A L’EMPLOI

e. INEGALITÉS ENTRE LES GENERATIONS

f. TRAVAUX SUR LA CONSOMMATION

g. INEGALITÉ POLITIQUE

3. LES INÉGALITÉS SYMBOLIQUES

III- LES PRINCIPAUX MOYENS PAR LESQUELS L’ETAT PEUT CONTRIBUER A LA JUSTICE SOCIALE.

A. LA FISCALITÉ (LES IMPOTS)

1. LE CALCUL DE L’IMPOT

a. LES BASES IMPOSABLES (ASSIETTES DE L’IMPOT)

b. LES DIFFERENTS TYPES D’IMPOTS

2. LES EFFETS DE L’IMPOTS SUR LES INEGALITES EN France

a. LE CONSTAT

b. POUR UNE REVOLUTION FISCALE

c. COMMENT UN IMPOT PROPORTIONNEL PEUT DEVENIR REGRESSIF

C. LA PROTECTION SOCIALE

1. LES CARACTERES

2. LA LOGIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE

a. LA LOGIQUE DE L’ASSURANCE

b. LA LOGIQUE DE L’ASSISTANCE

3. L’EXEMPLE DE LA FRANCEC

a. LE MODELE FRANÇAIS

b. LE BUDGET DE PROTECTION SOCIALE

4. LA CRISE DE L’ETAT PROVIDENCE

a. UNE CRISE FINANCIERE

b. UNE CRISE D’EFFICACITE

c. UNE CRISE DE LEGITIMITÉ

D. LES SERVICES COLLECTIFS GRATUITS OU BENEFICES SOCIAUX EN NATURE

E. LA LUTTE CONTRE LES DESCRIMINATION

1. LA DETECTION DES DESCRIMINATION

2. L’ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3. DESCRIMINATION POSITIVE

F. L’INTERVENTION DE L’ETAT SUR LE MARCHÉ POUR LUTTER CONTRE LES INEGALITES

IV- LES ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS S’EXCERCENT SOUS CONTRAINTE ET ELLE FAIT L’OBJET DE DEBUT QUANT A SON EFFICACITE

A. S’EXERCE SOUS LA CONTRAINTE

B. L’ACTION DE L’ETAT FAIT L’OBJET D’UN DEBUT QUANT A SONT EFFICACITÉ

1. LA TRIPLE CRISE DE L’ETAT PROVIDENCE

2. L’ACTION DE L’ETAT PEUT CONDUIRE À DES RISQUES DE DESINCITATION

I- EGALITÉ ET JUSTICE SOCIALE : LA NOTION D’ÉQUITÉ

A. Présentation

1. Notion de Justice

La notion est relative puisqu’il s’agit d’un système de valeur, qui a pour notion d’évolution dans le temps. La Justice est un principe et plus particulièrement une institution. Institution puisque la justice correspond à l’ensemble des tribunaux et des cours (d’appel ou de cassation) a trois niveaux d’ordre de Justice= Tribunal de Grande Instances (TGI) → Cour d’Appel → Cours de Cassation.

Justice sociale : en tant que principe, la justice permet d’apprécier comment se repartissent dans une société le pouvoir, le prestige et la richesse.

Dans nos sociétés occidentales, la justice sociale repose sur l’égalité des droits et la solidarité collective permettant une répartition équitable des richesses. Cette notion reste subjective et dépend du système de valeur à une époque donnée. Par exemple, les inégalités entre les hommes et les femmes paraissaient justes il y a 50 ans alors que ceci ne le soit plus de nos jours.

2. La Notion d’Equité.

Equité : sentiment de Justice, naturel et spontané. (Non au programme)

Cette notion d’équité varie dans le temps et en fonction des sociétés, elle est le résultat d’un système de valeurs données.

3. La notion d’égalité

Egalité : principe selon lequel chacun devrait disposer des mêmes choses dans tous les domaines.

Cette définition est insuffisante, l’égalité peut avoir trois significations :

· L’égalité des droits.

Egalité des droits : Il s’agit de l’égalité devant la loi.

Le principe est de garantir a chacun le même ensemble de droits. Cette égalité correspond aussi à l’égalité de traitement. Cette égalité existe en France depuis 1789. Son application a été lente et progressive ; exemple le droit de vote des femmes en 1944. De plus, elle est en perpétuelle construction, comme par exemple le droit de mariage pour tous adopté « seulement » en avril 2013.

· L’égalité des chances.

Egalité des chances : elle consiste a donner a chacun les moyens de réussir et d’accéder au position sociales élevées. On parle de méritocratie.

Méritocratie : les positions dominantes doivent être réservées à ceux qui les doivent à leurs mérites individuels.

Cet objectif d’égalité des chances peut s’entendre à plusieurs niveaux :

· le niveau minimum correspond à l’absence de discrimination, ce qui revient en fait à l’égalité des droits ou de traitement.

Discrimination : inégalité de traitement d’un individu ou d’un groupe sociale en raison de ces origines, de son sexe, de sa religion de sa situation familiale, de son aspect physique, de son nom, de son handicap, de son orientation sexuelle… (Ex : Xénophobie, Homophobie, sexisme.)

Certaines discriminations peuvent être légales comme le régime de l’apartheid.

· Un niveau plus élevé de cette égalité impose un égal accès aux probabilités réelles de réussir. Par exemple, dispenser le même nombre d’heures en CP a un élevé francophone et un élève non-francophone correspond a l’égalité des droits (de traitement) mais pas à l’égalité des chances.

· On peut penser que la distribution des talents est aléatoire. On peut penser que l’individu n’en est pas directement responsable, il faut donc opérer une redistribution

· au profit des plus démunis.

· Egalité des situations.

Egalité de situations : elle correspond à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus.

Dans certains cas, les politiques publiques visent à réduire les inégalités de situations (exemple : impôts progressif). Dans d’autres domaines, c’est l’égalité de situation qui est elle-même visée, par exemple dans le domaine de la santé en France.

Conclusion : Le dégrée d’égalité est un fait qui peut se mesurer alors que l’équité est un jugement, qui se fonde sur un système de valeur. Il n’y a pas d’opposition entre l’égalité et l’équité. L’équité conduite face à une situation, à choisir entre les différentes égalités (chances, situation, droits).

2. Théorie de la Justice.

1. La théorie utilitariste

Cette théorie pose l’hypothèse que le bien-être des individus peut être mesuré. Cette théorie a été défendue par Jeremy Bentham (anglais, 1748-1832). Selon cette dernière, la perte de satisfaction de certains individus est justifiée si le bien être de l’ensemble de la société, augmente.

Un exemple pour comprendre comment ça fonctionne :

Population

A

B

C

D

Total

Situation 1 de la mesure du Bien-être

10

40

100

200

350

Situation 2 de la mesure du Bien-être

5

30

200

500

735

Les utilitaristes choisiront la Situation 2 qui maximise le bien-être total de la société, même si A et B sont perdant du fait du passage de la Situation 1 et la Situation 2.

2. La théorie de John Rawls

John Rawls (US, 1921-2012) a développé sa théorie dans un livre intitulé la Théorie de la Justice. John Rawls est un théoricien libéral au sens du libéralisme politique (respect des libertés publiques et état de droits). Rawls parle de l’idée de l’état de nature initial dans lequel les individus acceptent de vivre en société, sans savoir a l’avance la place qu’ils occuperont dans cette dernière. (Voile d’ignorance) chaque individu, calculateur et égoïste, placé devant ce choix, choisira les principes suivant :

· le principe de liberté : une liberté égale et la plus étendue de tous.

· Le principe de différence : les inégalités sont acceptées à condition que les profits.

· Principe d’égalité des chances : les positions les plus valorisées dans la société sont accessibles a tous. Mobilité sociale

Situation

A

B

C

1

50

100

500

2

70

150

300

Rawls choisi la situation 2. Les inégalités ont augmenté mais la situation des plus pauvres est améliorée.

3. Les Libertariens.

Ce courant est notamment représenté par Robert Nozcik (US, contemporain). Il s’oppose à Rawls et à l’utilitarisme, peu importe si une action diminue le bien- être collectif, du moment qu’elle respecte la liberté des individus.

Il défend une intervention minimum de l’Etat, dont le rôle n’est pas de réduire les inégalités mais de protéger la liberté individuelle (selon lui).

4. La Théorie Marxiste.

Selon Karl Marx (Allemand, 1818-1883), toutes les sociétés sauf la société des communistes, sont structurées par des rapports de dominations qui révèlent leurs caractères injustes. Pour Marx, l’infrastructure (économique) détermine la super structure (Etat, Droit, Religion). D’Après Karl Marx, « l’Histoire de l’humanité = Histoire de la lutte des classes ». Marx ne prend pas en compte la classe moyenne, alors que Tocqueville fait son analyse en utilisant la classe moyenne. « La religion est l’opium du peuple » dit Marx.

Infrastructure

⟹

Super Structure

→ Rapports sociaux de productions =

Qui est propriétaire des moyens de production ?

⇑

→ Les forces productives

· les travailleurs. (capacités physique et intellectuelle)

· Etat des Technique

· Organisation du travail

→ Edifice juridique et politique (Etat, droit, administration..)

→ Conscience sociale (Religion, l’idéologie, la morale…)

Marx distingue au cours de l’histoire de l’occident une succession de rapports sociaux de production qui ont opposé une classe à une autre :

· Le mode de production antique qui oppose les hommes libres (classe dominante) aux esclaves (classe dominé).

· Le mode de production féodal oppose les nobles aux roturiers ou serfs.

· Mode de production capitaliste oppose les bourgeois aux prolétaires.

· Le mode de production communiste : il s’agit d’une société sans classe et sans rapport de domination. Elle correspond à « la fin de l’Histoire », de Francis Fukuyama.

Ainsi les nobles qui détenaient les terres sous l’ancien régime ont conduit un état aristocratique puis les bourgeois qui détiennent les biens de productions (usines), ont conduit un état capitalisme bourgeois. Les citoyens ne disposent que d’une « liberté formelle », c’est a dire d’une liberté stipulé par la loi, mais qui n’existe pas en réalité, et non d’une liberté réelle. Selon Marx, la société est fondée sur des rapports d’exploitations. La notion de Justice n’a pas sa place dans une société capitaliste fondée sur l’exploitation de la classe prolétaire par les bourgeois qui leurs extorquent la plus-value.

Valeur crée pour 1 travail en 1 journée. (100)

Salaire quotidien (60)plus –value.

Marx reprend des économistes classiques (Smith et Richardo), la notion de Valeur Travail. La valeur d’un bien est mesurée par le nombre d’heure de travail qu’il a nécessité.

Il existe une explication marxiste de la Révolution Française : la révolution industrielle a entrainé une modification des forces productives (nouvelles techniques, apparition des Ouvriers et des Usines) du fait de l’interdiction faite aux nobles d’exercer le commerce, une nouvelle classe apparaît : la bourgeoisie, propriétaire des nouveaux moyens de production (modification des rapports de production). Ce changement de l’Infrastructure devait entrainer une modification de la Superstructure. Or, les nobles veulent conserver la maitrise de l’Etat et ne laisse pas les bourgeois accéder au pouvoir. Ceci conduira à la Révolution.

Rawls

Libertariens utilitaristes Marx

Revenu moyen

revenu

Revenu minimum

Taux de prélèvement obligatoire

II- LA MESURE DES INÉGALITÉS.

Inégalité : être des différents d’accès aux sources rares est socialement valorisé. Toute inégalité est fondée sur une différence, mais toute différence n’est pas consécutive d’une inégalité. Ex : couleurs de cheveux.

La hiérarchie sociale repose sur des jugements collectifs de valeurs. Une différence devient une inégalité en fonction du système de valeur d’une société a un moment donné.

A. les outils statistiques de la mesure des inégalités.

Salaires moyens des ouvriers et des cadres en 1990 et 2010.

Année

Ouvriers

Cadres

1990

900

1800

2010

1400

2500

-> Les écarts en valeurs absolues :

= les inégalités ont donc augmenté.

1990 ; 1800 – 900 = 900

2010 : 2500 – 1400 = 1100

-> Ecarts en valeurs relatives

= les inégalités ont baissé.

1990 : x 100 = 100%

2010 : x 100 = 76,8%

En fonction de la méthode utilisée, la conclusion est différente : ainsi la méthode de calcul des inégalités n’est pas neutre. Il vaut mieux privilégier en général le calcul des écarts en valeurs relatives.

1. Les paramètres de position centrale d’une série statistique ne permettent pas de mesurer les inégalités.

Exemple : Revenu Disponible mensuels dans 2 pays fictifs.

Individus

Pays 1

Pays 2

A

100

1000

B

200

1000

C

300

1000

D

400

1000

E

4000

1000

Moyenne

1000

1000

Médiane

300

1000

La Moyenne n’est pas pertinente. La moyenne dans les deux pays est de mille euros. Or il existe des inégalités dans le pays 1 qui n’existe pas dans le pays 2. La moyenne n’est donc pas un outil pertinent pour mesurer les inégalités.

Médiane : valeur d’un caractère étudier telle que 50% de la population est une valeur supérieur et 50% une valeur inferieur. La médiane ne permet pas d’analyser les inégalités. Les inégalités sont en réalité mesurées par les paramètres de dispersion.

2. les paramètres de dispersion permettent d’analyser les inégalités.

a. les quantités

Quantiles : On appelle quantiles d’ordre N les valeurs du caractère étudié qui partage l’effectif de la population en N groupe dont les effectifs sont égaux.

Les quantiles les plus souvent utilisés :

Quartiles ⟼ 4 (Q1, Q2, Q3, Q4) ⟺ 25% de la pop. A un salaire inferieur à 2000$

Quintiles ⟼ 5⟺ 20% de la population a un salaire inférieur à 1800$

Déciles ⟼ 10⟺ 90% de la population a un salaire inferieur a 7000$

Centiles ⟼ 100 ⟺ bref, tu as compris quoi.

Médiane ⟼ 2⟺ 50% de la population a un salaire supérieur à 3000$

Pour analyser les inégalités, on utilise plusieurs éléments :

l’intervalle inter quartiles = Q1 – Q3

Intervalle inter quintiles = Q4 – Q1

Intervalle inter décile = D9 – D1

Pays 1

Pays 2

Q1

1000

1100

Q2

2000

2500

Q3

3000

4000

L’intervalle interquartile :

Pays 1 : Q4-Q1 = 3000 – 1000 = 2000

Pays 2 : Q4 – Q1 = 4000 – 1100 = 2900 ⟼ inégalité plus forte.

Rapport inter quantiles :

Inter décile : ; Inter quartile :

…..

Exemple : En 2010, pour les salaire en France = 3.

En 2010 en France le 10% des personnes qui perçoivent des salaires les plus élevés ont des salaires 3 fois plus élevés que les 10% des personnes dont les salaires sont les plus faibles.

Exemple suivant :

Pays 1

Pays 2

D9/D1

3

5

Dans quel pays les différences sont elles les plus fortes ?

Les inégalités sont les importantes dans le pays 2 car 10% des salariés les plus rémunérés ont un salaire x5 plus élevé que les 10% des salariés les moins rémunérés. Le rapport n’est que de x3 dans le pays 1.

b. la courbe de Lorenz et l’indice de Gini

Individus

Pourcentage de l’effectif

% cumulatif de l’effectif

(1)

Revenu par An

% de la masse totale du revenu

(2)

% cumulé de la masse totale du revenu

Patrimoine

% de la masse totale du patrimoine

(3)

%cumulé de la masse totale du patrimoine

A

20%

20%

12000

9%

9%

5000

2%

2%

B

20%

40%

15000

12%

21%

10000

3%

5%

C

20%

60%

20000

15%

36%

50000

17%

22%

D

20%

80%

30000

23%

59%

100000

33%

55%

E

20%

100%

53000

41%

100%

135000

45%

100%

Totale

100%

130000

100%

300000

100%

La courbe de Lorenz est obtenue en portant :

En abscisse : le pourcentage cumulé des effectifs.

En ordonné le pourcentage cumulé de la masse totale du caractère étudié.

Les 40% des personnes les moins rémunérées se partagent 21% de la masse totale des revenus.

Les 80% des personnes les moins rémunérées se partagent 59% de la masse totale des revenus.

Une courbe de Lorenz passe toujours par 2 points ;

Le point 0 : 0% de la population se partagent 0% de la masse totale du caractère étudié.

Le point B : 100% de la population se partagent 100% de la masse totale du caractère étudié.

Une distribution parfaitement égalitaire correspond a la diagonale O-B.

Une distribution parfaitement inégalitaire correspond au triangle OAB.

Toutes les distributions (courbe de Lorenz) s’insèrent entre ses deux extrêmes :

· plus la courbe de Lorenz est proche de la diagonale plus, plus la distribution est égalitaire.

· Plus la courbe de Lorenz est éloigné de la diagonale, plus la distribution est inégalitaire.

La distribution de la masse totale du patrimoine est plus éloignée de la diagonale que la distribution de la masse totale des revenus. Elle est donc plus inégalitaire.

Exemples de phases :

Les 20% des plus pauvres se partagent 2% du patrimoine. Les 80% des personnes dont le patrimoine est le plus élevé, se partagent 98% de la masse totale du patrimoine.

Les 80% des personnes dont le patrimoine est le plus faible se partagent 55% de la masse totale du patrimoine

Les 20% des personnes dont le patrimoine est le plus élevé se partagent 45% de la masse totale du patrimoine.

La mesure des inégalités peut aussi être réalisée par le coefficient ou indice de Gini :

Coefficient de Gini :

Indice de Gini de la distibution des revenus

Pays

0,33

Pays 2

0,6

Si l’indice de Gini = 0 – la distribution est parfaitement égalitaire

= 1 – la distribution est parfaitement inégalitaire.

Dans quel pays la distribution est la plus inégalitaire ?

c. le strobiloïde.

Un strobiloïde est un diagramme en forme de toupie. Plus la toupie est évasée autour de la médiane, plus la distribution est égalitaire.

Les inégalités sont plus importantes dans le pays 2, car la population est moins concentrée autour de la médiane. (Toupie moins évasée autour de la médiane).

B. La diversité des inégalités.

Sociale

Inégalité : Politique

Economique

1. Les Inégalités économiques.

Les inégalités économiques : inégalité d’accès aux ressources économique (revenu, patrimoine)

Revenu (flux)

Patrimoine (stock)

Flux d’argent qui rémunère l’activité (salaire, honoraires) ou le patrimoine. (les dividendes, loyers perçus)

Stock de richesse accumulé. Ex : Immeuble, terrain, actions, or, œuvre d’art.

Salaire : rémunération du travail salarié.

Honoraire : Rémunération des travailleurs indépendant. (Profession libérale comme les experts comptables, médecins)

Dividende : revenu distribué au propriétaire d’une action.

Intérêts : les intérêts correspondent au loyer de l’argent. Il rémunère les prêts d’argents et se calcul de la façon suivant.

Montant des intérêts = capital emprunté X taux d’intérêt.

a. Les inégalités de revenus.

Revenus d’activité (salaire, honoraires)

Revenus du partimoine (loyers percus, interets, dividendes)

· prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales)

Revenus de transfert (allocations)

= Revenu Disponible.

Les revenus de transfert correspondent à des transferts en espèces (Allocation chômage, allocation familiale etc. …) Et à des transferts en nature comme une opération gratuite à l’hôpital.

La S : système mis en place par les pouvoirs publics, qui visent a modifier la répartition primaire des revenus. Il comporte deux composantes :

· les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales)

· les revenus de transfert avec des prestations en espèces et en nature.

i. les inégalités de salaires.

En France, 90% de la population active occupée est salariée et le salaire et la principale source de revenu. Dans les pays développés : les inégalités de salaire sont les plus faibles et les plus constantes.

Ces inégalités peuvent être justifier par :

· l’importance du post de travail

· les études et les expériences requises pour occuper ce post.

· Dépendent aussi du rapport de force entre les salariés et les employeurs. Certaines professions sont à certains moments très demandées.

.

Entrainement à l’épreuve du bac.

· présenter le document (source, titre)

· mettre en valeur les informations principales du document par la lecture de données statistiques.

Le document suivant est un tableau représentant la « distribution des salaires annuels nets de prélèvements par sexe dans le secteur privé et semi-public » de 2008 à 2010.

2008

2009

2010

Ensemble

Hommes

Femmes

Ensemble

Hommes

Femmes

Ensemble

Hommes

femmes

D1

13595

14169

13076

13554

14227

12980

13722

14390

13151

Q1

16037

médiane

19159

20159

17600

19756

21052

17984

20107

21413

18322

Q3

27345

D9

38 555

42 349

39809

D9/D1

2.84

2.99

2.47

2.88

3.03

2.54

2.90

3.06

2.57

Ce document de l’INSEE présente la distribution des salaires (revenu de travail salarié) net de prélèvement c’est a dire après déduction des prélèvements obligatoires (cotisations sociale et impôts) dans le secteur privée et semi-public. Ce document permet de mesurer les inégalités de cette distribution.

En France en 2010, 10% des salariés en équivalent temps plein du secteur marchand non agricole du secteur privé et semi-public et des entreprises publiques les mieux rémunérés ont un salaire x2.9 plus élevé que les 10% des salaires les moins rémunérés. Nous observons des inégalités plus fortes chez les hommes que chez les femmes. Le rapport inter déciles pour les hommes est de 3.06 alors qu’il est de 2.57 pour les femmes.

D’autre part l’ensemble de ces salariés perçoivent un salaire médian net de tous prélèvements de 20107$. 50% de ces salaries perçoivent donc un salaire supérieur à ce montant et 50% un salaire inferieur.

Nous constatons une inégalité de salaire entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des hommes est de 21413$ contre 18322 pour les femmes.

Sur le long terme, les inégalités de salaire ont eu tendance à diminuer. Le rapport inter décile était de 4 en 1968, il est d’environ de 3 aujourd’hui. Cependant, depuis les années 1980, on observe deux évolutions dans la distribution des salaires en France.

· on observe une baisse des inégalités dans le bas de la distribution : les inégalités entre les bas salaires et le salaire médian se sont beaucoup réduite du fait du SMIC (Salaire minimum interprofessionnelle de croissance) et de sa réévaluation périodique.

· En revanche, on constate d’avantage d’inégalité sur le haut de la distribution. L’Ecart entre le salaire médian ou le centile ou le milile des salariés les mieux rémunérés augmentent.

ii. les inégalités de niveaux de vie.

Si on compare les revenus disponibles des ménages, il faut impérativement tenir compte de la composition de ces derniers. L’INSEE calcul le niveau de vie d’un ménage en divisant son revenu disponible par le nombre d’unité de consommation.

Unité de consommation : elles prennent en compte le poids relatif de chaque membre de la famille dans la consommation totale du ménage. Le premier adulte est comptabilisé pour 1, le deuxième adulte ainsi que les enfants de plus de 14ans de 0.5 et les enfants de moins 14 ans pour 0.3.

Niveau de Vie :

Exemple :

Ménage D : 1celibataire, 3000$/mois = 1 unité de consommation = 3000$.

Ménage O : 1mec, 1femme, enfants (3, 5, 8, 15 et 17 ans). 3000$/mois = 3.4 unité de conso = 882 $.

Niveau de Vie et indicateurs d’inégalité en 2009

2006

2007

2008

2009

Niveau de vie annuel en Euro

1er Décile

® 10100

® 10300

® 10530

10410

Médiane

® 18300

® 18690

® 19000

19080

9e décile

® 34420

® 34880

® 35590

35840

Indicateurs d’inégalité

D9/D1

3.41

3.39

3.38

3.44

D9/D5

1.88

1.87

1.87

1.87

D5/D1

1.81

1.81

® 1.80

1.83

S20 (en %)

9.0

9.0

9.0

8.9

S50 (en %)

30.7

30.7

30.9

30.7

S80 (en %)

61.6

61.8

® 61.6

61.8

Indice de Gini

0,291

0,289

0.289

0.290

Ratio D9/D4 :

Selon l’INSEE, en France en 2009 les 10% des ménages dont le niveau de vie est plus élevé dispose d’un niveau de vie x1.87 plus élevé que les 50% des ménages dont le niveau de vie est le plus faible.

Les différents indicateurs d’inégalité (D9/D5 ; D9/1 ; indice de Gini) sont relativement stable et montrent que les inégalités de niveau de vie ont peu évolué de 2006 à 2009.

S20 = 8.9 % ; S80 = 61.8 %

20% des ménages dont le niveau de vie est le plus faible se partagent 8.9% de la masse totale des niveaux de vie.

20% des ménages dont les niveaux de vie est le plus élevé se partagent 38.2% de la masse totale des niveaux de vie.

Le système de redistribution fait diminuer les inégalités. Ceci est du au fait que certains prélèvements obligatoires sont progressifs et que certains revenus de transferts sont données sous conditions de ressources. Les pauvres en bénéficient et pas les riches. Depuis les années 1980, les inégalités de niveaux de vie ont eu tendances a augmenter, ceci est du :

· à la montée du chômage : l’indemnisation du chômage est inferieur au salaire qui était perçu.

· Ces dernières années, les augmentations de salaires ont d’avantages profités aux personnes les mieux rémunérés.

· Les revenus du capital ont progressés plus rapidement que les revenus du travail. Or, se sont les plus riches qui perçoivent des revenus du capital.

Courbe de Lorenz.

D’après l’INSEE en France en 2003, les 10% des ménages dont la personne de référence n’est pas un étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul, les mieux rémunérés perçoivent environ 25% de la masse totale des revenus disponibles distribués.

Le patrimoine peut provenir d’un héritage, de dons ou de l’épargne. Si il provient d’un héritage ou d’un don, le patrimoine ne répond pas dans ce cas aux principes méritocratiques de notre société.

Si le patrimoine provient de l’épargne, les inégalités de revenus sont amplifiées. La capacité d’épargne d’un individu augmente plus vite que son revenu.

Revenu disponible

Consommation

Epargne

Ménage 1

20000$

18000$

2000$

Ménage 2

100 000$

70000$

30000$

Ecart

X5

X15

Les inégalités de patrimoine sont donc nécessairement plus fortes que les inégalités de revenus.

Selon l’INSEE en France en 2004, les 50% des ménages (…) dont le patrimoine financier est le moins élevé se partagent environ 5% de la masse totale du patrimoine. Les 10% des ménages les plus aisées se partagent environ 60% de la masse totale du patrimoine.

17 September 2013

2. les inégalités sociales et politiques

Inégalités sociales - politiques : différences d’accès aux ressources sociales et politiques.

a. les différences hommes et femmes

La place de la femme est dominée par les hommes hérités du passé :

· inégalités dans la sphère privée : les femmes réalisent 2/3 des taches domestiques et effectuent en général celles qui sont moins valorisés.

· Inégalités à l’école : malgré des résultats scolaires meilleurs a tous les enseignements, les jeunes filles accèdent moins aux orientations les plus valorisées.

· Inégalités professionnelles. Le salaire des femmes est souvent considéré comme un salaire d’appoint. De plus, les femmes ont du mal à accéder aux postes à responsabilité, on parle de plafond de verre.

· Inégalité politique : malgré la loi sur la parité (chaque partie doit présenter 50% de femmes et 50% d’hommes) le nombre de femmes élues restent faibles : 27% des députés sont des femmes élues à l’assemblé nationale en 2012 (19% en 2007).

b. les inégalités devant la mort

Alors que mes soins médicaux sont gratuits en France, l’espérance de vie est plus longue chez les cadres que chez les ouvriers (environ sept ans d’écarts à quarante ans).

Ceci est du à un rapport au corps très différents entre les sous-cultures : les cadres sont plus tentés d’aller pour quelques raisons chez le médecin alors que les ouvriers vont moins souvent, n’étant pas dans leurs habitudes d’y aller.

c. inégalités de réussite scolaire

L’Ecole en France est gratuite et accessible à tous, pourtant la nature des études et le niveau diplôme sont souvent liés à l’origine sociale.

L’orientation est la première sélection : entre les enfants qui ne passe pas le bac, ceux orientées vers les bac pro et technologiques et les bacheliers qui passent le BAC générale.

d. les inégalités face à l’emploi

Un diplôme n’est pas valorisé de la même façon sur le marché du travail en fonction de l’origine sociale. Il existe un plafond de verre pour certaines catégories de la population. Les travaux de Bourdieu sur l’habitus montre que l’éducation et la culture des classes sociales sont plus ou moins valorisées.

e. inégalités entre les générations

Pour obtenir la retraite mise en place en 1945, il fallait avoir cotiser 37 ans. Jusqu’aux années 1980, les personnes âgées concentraient une proportion importante des pauvres. Avec la montée en régime du système de retraite, c’est moins le cas aujourd’hui. En revanche, la pauvreté touche aujourd’hui d’avantage les jeunes qui éprouvent plus de difficulté a s’insérer dans le marche du travail.

f. les travaux sur la consommation

L’accès aux nouvelles technologies, aux vacances et aux biens culturels est plus faible chez les ouvriers et les employés que chez les cadres. Un employé ou salarié, avec son revenu, n’est pas capable de payer une place de cinéma ou aller aux musées car cela coute cher.

g. inégalité politique

Certaines catégories sont surreprésentées au Parlement (comme les médecins ainsi que les cadres), d’autres sont sous-représentés comme les ouvriers (0% de députés ouvriers en 2012 alors qu’ils représentent près de 13% de la population active). Il faudrait que le parlement reflète la population.

Conclusion : Finalement les inégalités sont liés à des facteurs multiples (l’origine sociales, le genre, la génération, l’appartenance à une minorité visible, la position sociale)

3. inégalités symboliques

Inégalités symboliques : différences d’accès aux prestiges.

Dans les sociétés monarchistes un titre de noblesse donnait droit au prestige. Dans les sociétés modernes, le titre de noblesse a été remplacé par le diplôme délivré par une grande école (France) ou une université prestigieuse. Les études montrent que certaines CSP (catégories sociaux-professionnels) sont sous-représentées dans ces institutions en exemple : la proportion d’enfants de CSP modestes (Ouvriers → `employés → Profession Intermédiaire → Cadres et Pis, ACCE/Agriculteurs) dans les 4 plus grandes écoles française (HEC, Normal Sup, Polytechnique et ENA), est descendue de 29% au début des 1950 à 9% aujourd’hui alors que les ouvriers et les employés représentent près de 50% de la population active.

Certains métiers sont plus valorisés : les diplomates, les artistes (populaires), les journalistes et (sportifs dans certains milieux sociaux-professionnels)

Conclusion :

Les inégalités ont un caractère cumulatif : les avantages des uns s’additionnent pendant que les désavantages des autres se renforcent. Ceci conduit à une polarisation sociale.

Polarisation sociale : une petite partie de la population se concentre en haut de la hiérarchie sociale et une grande partie en bas = la classe moyenne diminue.

Capitalisme + Démocratie

⇓

Moyennisation de la société

III- LES PRINCIPAUX MOYENS PAR LESQUELS L’ETAT PEUT CONTRIBUER À LA JUSTICE SOCIALE

A. la fiscalité *les impôts

1. le calcul de l’impôt

Impôt : un impôt est calculé en fonction d’une base imposable (l’assiette de l’impôt) et le plus souvent d’un taux d’imposition.

Impôt = base imposable x taux d’imposition

a. les bases imposables (assiette de l’impôt)

Elle définit le montant qui sera prit en compte pour l’impôt : le revenu, le patrimoine, les bénéfices d’une entreprise, la consommation (TVA), sur les successions… l’assiette de l’impôt est calculée en soustrayant de ce qui est imposée les différentes déductions prévues par la loi exemple ISF.

Les œuvres d’art et l’entreprise ne sont pas imposables

Appartement

800.000 $

Maison secondaire

400.000 $

Œuvres d’Art

1.000.000$

Entreprise

6.000.000$

Patrimoine =

8.200.000$

Ce qui est imposée =

1.200.000$

Ces différentes déductions sont appelées « des niches fiscales ». Ces niches fiscales incitent les agents économiques à réaliser certains investissements ou à développer certaines activités. Elles ont chacune leurs justifications, mais elles rendent le système opaque et permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt.

b. les différents types d’impôts.

Il y a trois types d’impôts :

· l’impôt fixe : chaque contribuable règle le même montant d’impôt. Quelque soit la base imposable. L’impôt fixe augmente les inégalités.

Ménage 1

Ménage 2

Ecart

Revenu avant Impôt

20 000

100 000

X5

Impôt fixe

10 000

10 000

Revenu après Impôt

10 000

90 000

X9

Tous les impôts ne diminuent pas les inégalités.

· l’impôt proportionnelle : on applique à chaque contribuable le même taux d’imposition sur la base imposable. Ce type d’impôt reproduit les inégalités.

Exemple: la TVA à 20%

Ménage 1

Ménage 2

Ecart

Revenu avant impôt

20000

100000

X5

Impôt Prop. 20%

4000

20000

Revenu après Impôt

16000

80000

X5

· l’impôt progressif : plus la base imposable est importante, plus le taux d’imposition est important. Ce type d’impôt tend à réduire les inégalités. Exemple : Impot sur le revenu ; impot sur la succession ; ISF

Barème du taux d’impôt en 2012.

5963 $

=

0%

5963 $ à 11896 $

=

5.5%

11896 $ à 26420 $

=

14%

26420 $ à 70830 $

=

30%

>70830 $

=

41%

70 830 – 100 000 $

=

41 %

> 1 000 000 $

=

75 %

Ce que Mr. Holland voulait imposer.

Impôt pour un revenu de 20 000 - 5963 x 0% = 0%

- (11896 – 5963) x 5.5 % = 326

- (20000 – 11896) x 14% = 1135

= 1461 $

Soit un revenu après impôts de 18 539 $

Impôt pour un revenu de 100 000- 5963 x 0% = 0%

· (11896 – 5963) x 5.5 % = 326

· (26420 – 11896) x 14% = 2033

· (70830 – 26420) x 30% = 13 333

· (100000 – 70830) x 41 % = 11960

= 27642

Le taux marginal est le taux d’imposition appliqué à 1$ de plus de la base imposable.

2. les effets de l’impôt sur les inégalités en France.

a. le constat

La fonction première des impôts est de financer les dépenses publiques, mais ils permettent de corriger les inégalités économiques. La distribution des revenus après impôts est plus égalitaire que la distribution des revenus primaires (revenu avant redistribution). Sa courbe de Lorenz est plus proche de la diagonale, et son coefficient de GINI est plus faible. Cependant, cette réduction des inégalités est faible ; ceci est du au fait que la part des impôts progressifs est relativement faible en France, par exemple : l’Impôt sur le revenu (progressif) représente 20% du budget, impôt sur les succession rpz 2% du budget. En revanche, la part des impôts proportionnels est plus élevée comme la TVA rpz 52% du budget. La fiscalité est sensiblement moins distributive en France qu’au UK ou Allemagne.

b. « Pour une Révolution Fiscale » de Thomas Piketty

Ce livre fut Co – écrit par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Suez. Ces auteurs montrent que notre système fiscal est plus progressif et même régressif pour les catégories les plus aisées.

Nous remarquons sur ce graphique que les catégories les plus aisées ont un taux global d’imposition inferieures aux classes populaires.

c. Comment un impôt proportionnel peut devenir régressifs

L’exemple de la TVA :

Ménages

A

B

Revenu Mensuel

1000$

10.000$

Consommation

1000$

6000$

TVA 20%

(1000x20%) = 200$

(6000 x 20%) =1200$

Taux Global de l’imposition

x 100 = 20%

La TVA devient donc un impôt régressif car la part du revenu consommé est plus importante pour les ménages dont le revenu est faible. Mais cette théorie peut etre contrecarrée par le

Impôt régressif : plus la base imposable est importante, plus le taux d’imposition est faible.

B) la protection sociale

Protection sociale : Mécanisme d’assurance obligatoire des risques sociaux.

Risques sociaux : évènements qui peuvent survenir et provoquer une hausse des dépenses (maladies) ou une perte de revenu (ex : maladie, chômage, vieillesse).

Etat providence : au sens strict, il s’agit de la prise en charge par l’Etat de la protection sociale. Au sens large, il s’agit de toutes les interventions de l’Etat qui n’entre pas dans le cadre de ses fonctions régaliennes (sécurité, diplomatie, justice).

1. Les caractères

· La protection sociale a un caractère administratif. La solidarité ne relie plus deux individus, mais un individu à l’Etat.

· La protection sociale a un caractère universel. La solidarité ne dépend plus de l’attention ou non d’un autre, et devient automatique et elle profite a tout le monde.

· Elle assure une redistribution. On distingue deux types de redistribution :

· La redistribution verticale qui réduit les inégalités c’est à dire qu’il va des riches vers les pauvres comme le RSA.

· La redistribution horizontale c’est à dire de tous vers tous et indépendante du revenu des personnes. Exemple : d’un non-malade vers un malade (cotisation des assurances maladies)

2. Les logiques de la Protection Sociale

a. la logique de l’Assurance

Chaque actif cotise proportionnellement à son revenu et reçoit des prestations proportionnelles à son salaire. Si une personne ne cotise pas, elle n’est pas assurée. Il s’agit d’une redistribution horizontale, on parle de système Bismarckien. Bismarck a mit ce système en place en Allemagne à la fin du XIXème siècle, le financement est assuré par des cotisations.

Cette logique de l’assurance est à l’origine du modèle corporatiste. Les cotisations sont le plus souvent calculées sur le salaire. C’est donc le travail qui ouvre les droits qui permet d’être assuré. Les assurés sociaux peuvent compléter leurs protections en souscrivant des assurances complémentaires auprès de compagnies d’assurance ou de Mutuelle (Assurance : appartient a des actionnaires et associé ; mutuelle : appartient a ceux qui cotisent).

Capitalisme (propriété privée des moyens de productions) et Communisme (collectivisme) ont le même objectif : le bien être de la population.

b. la logique de l’assistance

Logique de l’assistance : Tous les individus sont couverts quelque soit leurs situations professionnelles. Il s’agit d’une redistribution verticale qui vise à assurer une plus grande égalité. Les prestations dépendent des ressources des individus et non de leurs cotisations. On parle de système Beveridgien (Lord Beveridge) qui publia un rapport sur le sujet pendant la seconde guerre mondiale et qui inspira le système de protection sociale anglais. Le financement de ce système est assuré par l’impôt.

Cette logique est à l’origine du modèle Universaliste : son objectif est de permettre à tous les citoyens d’accéder à des prestations.

Modèle Corporatiste

logique de l’assurance

Modèle Universaliste

logique de l’assistance

Modèle Résiduel

Caractéristique de l’Etat providence

Assurances sociales obligatoire

Prestations sociales offertes à tous

Protection sociale minimum (pour les pauvres) + assurance privé pour les riches.

Population Couverte

Ceux qui cotisent, c.à.d. qui ont un emploi et famille proche.

Toute la population.

Les pauvres.

Mode de financement

Cotisations

Impôts

Impôts

Organisation de la gestion

Sécurité sociale opéré paritairement (50-50) par les syndicats de salaries et d’employeurs

L’Etat

L’Etat

Objectif de la protection sociale

Assurer les risques sociaux

Solidarité + réduire les inégalités.

Assistance aux plus pauvres.

Critique du système

Seuls ceux qui ont un travail et leurs familles sont assurés.

Désincitation au travail

Non couverture des personnes légèrement au dessus du seuil de prise en charge.

Exemple de Pays

(majoritairement)

Allemagne (Bismarck), France.

Angleterre (Beveridge), Suède.

Les Etats- Unis.

3. l’Exemple de la France

a. le modèle Français

Les trois modèles représentent des idéaux types selon Max Weber.

Idéal Type : Il s’agit d’une représentation simplifiée de la réalité qui permet de faire des analyses comme le marché de la concurrence pure et parfaite.

Aucun pays de relèvent exclusivement de l’un des modèle de protection sociale. Historiquement le système français relève d’un modèle corporatiste cependant il a évolué et le modèle universaliste est aujourd’hui présent.

Modèle Corporatiste

Modèle Universaliste

- Maladie

- retraite (1945)

- le chômage

- les accidents du travail

- couverture maladie Universel (CMU)

- Minimum vieillesse

- RSA (Revenu de solidarité active)

Classement des prestations du système français de protections sociales.

b. le budget de la protection sociale

Dans les recettes : Dans les 60’s le financement de la protection sociale était assurée à 80% par des cotisations et a 20% par des impôts. Aujourd’hui ces parts sont respectivement sont de 62% et 38%. La logique de l’assurance a donc baissé au profit de la logique de l’assistance. Cette évolution est du a la dégradation du marché du travail : les personnes sans emplois ne cotisaient plus et ne bénéficiaient plus la protection sociale.

La part des cotisations patronales a baissé contrairement à la part des cotisations salariales. L’objectif est de baisser le coup du travail pour encourager les entreprises à embaucher.

La contribution sociale généralisé créée à la fin des 80’s, sa part dans le financement de la protection sociale est devenue importante. Sa particularité est de s’appliquer non seulement aux revenus d’activités mais aussi aux revenus du patrimoine.

Les dépenses : les dépenses de protections sociales sont passées de 13% du PIB à environ 30%, de 1960 à 2010 soit une augmentation de 17 points de pourcentage.

· les retraites représentent 46% des dépenses. Cette part va encore progresser avec l’allongement de l’espérance de vie et le départ à la retraite de la génération du baby-boom.

· Des dépenses de maladies représentent plus d’un tiers des dépenses. Leur part augmente avec le vieillissement de la population et des progrès de la médecine.

4. la crise de l’Etat providence

a. une crise financière

Hausse des dépenses sociales :

- l’allongement de l’espérance de vie provoque une augmentation des dépenses de santé et de retraites.

- les progrès de la médecine conduisent à des soins de plus en plus chers. Il s’agit du paradoxe du progrès technique en matière de santé (normalement le progrès technique fait baisser les coups).

- la montée du chômage provoque une augmentation des indemnisations.

Des recettes (cotisations ou impôts) qui progressent moins vites :

- le taux de croissance économique est beaucoup moins fort aujourd’hui que leur des trente glorieuses. Ce taux de croissance est inferieur au taux d’augmentation des dépenses de protection sociale, ce qui fait que la part des dépenses dans le PIB a augmenté.

- la montée du chômage diminue les cotisations qui permettent de financer le système. On parle d’effet ciseaux (augmentation du chômage implique baisse des recettes et augmentation des dépenses)

b. une crise d’efficacité

L’Etat réduit mal les inégalités.

- le système bâti dans les 50’s est adapté pour protéger les travailleurs stables et leurs familles. Avec la dégradation du marché du travail dans les 70’s, une partie de la population ne bénéficie plus de protection. C’est pourquoi le système a évolué avec d’avantage d’assistance (RSA, Couverture Maladie Universel)

- le système redistribue parfois à l’envers (Pauvres → riches) par exemple les personnes qui vivent plus longtemps et bénéficie d’avantages des allocations.

Les dépenses de protection sociales sont mal régulées.

Ceci est notamment vrai en matière de santé avec des demandeurs (malades) qui n’ont aucun intérêt à limiter l’usage de la médecine (ils sont remboursés) et des médecins qui n’ont pas intérêt a freiner les dépenses de santé qui constitue leur revenu. Système pas efficace.

c. une crise de légitimité

Risque de déresponsabilisation individuelle :

L’état providence développe une culture de l’assistance qui fait perdre aux individus le sens des responsabilités. C’est Sarkozy, lors de la campagne présidentielle, qui montra du doigt ce problème.

Risque d’affaiblissement du lien social traditionnel.

L’état prend en charge la protection de l’individu. Ceux-ci sont donc déchargés des liens de solidarité traditionnelle. Cela peut en parti expliquer l’exclusion sociale. On ne s’occupe plus des gens directement, on passe par l’Etat.

La critique libérale.

Les ressources utilisées pour financer la protection sociale sont en grande partie à la charge des entreprises ce qui nuit à leur compétitivité internationale.

D) les services collectifs gratuits ou bénéfices sociaux en nature

Un service collectif est un service fournit gratuitement ou un prix inferieur à 50% de son coût de production. Ils sont financés par des prélèvements obligatoires. On parle aussi de transferts sociaux en nature.

Les services collectifs diminuent les inégalités lorsque les ménages modestes contribuent moins à leurs financements que les catégories favorisées et lorsque ces ménages modestes en profite d’avantages.

Revenu disponible =

Revenus primaires

(revenu d’activité + revenus du patrimoine)

- Prélèvement obligatoires

(impôts + cotisations)

+ revenu de transfert (en espèces)

Revenu disponible brut ajusté = revenu disponible brut + transfert en nature

RDB = 7510 – 2750 + 5320 = 10080

RDBA = 10080 + 7400 = 17480.

Document : L’impact des transferts en nature suivant le niveau de vie des ménages en 2003.

Consommation effective = Consommation marchande + consommation no marchande

(payée)(gratuite)

quelques exemples :

Selon l’INSEE, en France en 2003, les 20% des ménages dont les revenus sont les plus faibles, un revenu disponible brut ajusté (RDBA) moyen annuel de 17480$ de par unité de consommation.

Q1= 9930 + 7400 = 17330

Nous constatons que les plus pauvres bénéficient d’avantage des transferts sociaux en nature (Q1 : 7400 ; Q5 : 5000)

Selon l’INSEE, en France, en 2010, pour les 20% des ménages dont le niveau de vie est le plus faible sur 100$ de RDB, 73$ correspondent à des bénéfices en nature.

Calcul :

Pour les 20% des ménages dont le niveau de vie est plus élevé sur 100$ de RDB, 10$ correspondent à des transferts sociaux en nature.

Pour les 20% des ménages dont le niveau de vie est le plus faible sur 100$ de consommation finale effective 43$ correspondent à des transferts sociaux en nature.

Pour les 20% des ménages dont le niveau de vie est le plus élevé, sur 100$ de consommation finale effective 13$ correspondent a des services collectifs gratuits (transferts sociaux en nature)

= Les services collectifs gratuits ont un impact très fort sur la réduction des inégalités (plus que la fiscalité et la protection sociale.

Les transferts liés à l’éducation participent d’avantage à la réduction des inégalités en 2003.

Conso = conso marchande + transfet

Pour les 20% des ménages dont les revenus sont les plus faibles, sur 100$ de revenu primaire distribué, 5$ sont perçus par ces ménages.

Nous remarquons pour le revenu disponible brut une baisse des inégalités. Les 20% des ménages les plus pauvres se partagent 8% de la masse totale du RDB. Et enfin, les inégalités continuent à baisser grâce aux transferts sociaux en nature. Ces ménages perçoivent 11% du RDBA.

Les prestations logements réduisent le plus les inégalités. Sur 100$ dépensés, les 20% les plus pauvres profitent à 70$ (28$ pour l’éducation et 20$ pour la santé).

D) la lutte contre les discriminations

1. la détection des discriminations

Il s’agit de comparer la part d’une catégorie de population (femme, homosexuel, minorité physique et autres) dans la population totale et comparer cette proportion dans une situation donnée (parmi les députés, les élevés de grandes écoles etc.) exemple : 50% de femmes dans la population française, 27% de femmes à l’Assemblée Nationale.

2. L’Organisation de la lutte contre la discrimination en France

Depuis le 1 mai 2011, le « défenseur des droits » succède à la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour les Egalités). Toute personne peut s’adresser à ce dernier, si celui-ci est victime d’une discrimination (origine, couleurs de peau, situation familiale, handicaps, orientation sexuelle, religion). Le défenseur des droits et ses services ont les moyens de mener une enquête et le pouvoir de saisir la justice s’il constate l’existence de la discrimination.

Il est possible d’aller plus loin dans la lutte contre les discriminations.

3. discrimination positive

Discrimination positive : elle correspond à l’ensemble des mesures destinées à permettre la diminution de certaines inégalités en permettant la promotion de groupe ordinairement défavorisé en fonction de critères religieux, ethniques…

Elle est née au Etats Unis à la fin des 60’s pour favoriser les minorités hispaniques, asiatiques, afro-américaine. La discrimination positive donne la priorité à ces derniers par un système de quotas ou de places réservées. L’objectif est d’arriver à une égalité dans la représentation « raciale » aux différents niveaux de la société.

La discrimination positive heurte le principe républicain français de l’égalité devant la loi et son modèle d’intégration fondé non pas sur le modèle de communautarisme mais sur le caractère universel du citoyen qui ne peut pas revendiquer de droits dans l’espace publique fondée sur des différences culturelles, religieuses, régionales…

La discrimination positive a été cependant appliquée en France depuis les années 1980 :

· les ZEP (es zones d’éducation prioritaires) : les lycées qui accueillent des élèves en difficultés bénéficient de plus de moyens (+ d’heures de cours ; Effectifs réduits aux niveau des classes).

· La loi de 1999 sur la parité en politique : les partis sont obligé de présenter 50% d’hommes et 50% de femmes.

· Les ZUS (Zones Urbaines Sensibles) l’Etat diminue les impôts dans ses entreprises afin qu’elles créent des emplois.

· Institut d’Etude Politique (Sciences Po) : Un concours spécifique est mis en place pour les élèves qui viennent de ZEP.

E) l’Intervention de l’Etat sur le marché pour lutter contre les inégalités.

La loi de l’offre et de la demande augmentation des prix.

L’exemple le plus parlant est l’intervention de l’Etat sur le marché du travail avec l’obligation de respecter un salaire minimum (SMIC). Mais l’Etat intervient également sur certains marchés de services de bases en fixant lui-même le prix. On parle de prix réglementés comme l’électricité, le gaz.

IV – l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et elle fait l’objet de début quant à son efficacité.

A) elle s’exerce sous contrainte.

Contrainte budgétaire : le budget d’un agent économique est nécessairement limité. Cette limite agit donc comme une contrainte pour lui. Il ne peut dépenser plus que ce dont il dispose ; cela conduit cet agent à effectuer des choix.

L’Etat connaît cette contrainte budgétaire. Les déficits budgétaire successif conduisent à une dette publique de plus en plus importante et une part de plus en plus élevé du budget est consacré au remboursement de la dette. En France est d’environ 2000 Mds d’Euro. C’est le deuxième poste de dépenses des déficits. Ceci réduit d’autant les capacités futurs d’intervention de l’Etat.

Service de la dette : le service de la dette correspond aux payements des intérêts et au remboursement de la dette.

L’Etat providence conduit à des dépenses importantes, le déficit de la sécurité sociale, (notamment la branche vieillesse et maladie) creuse le déficit publique et conduit soit a envisager une baisse de ces interventions, soi a augmenter les prélèvements obligatoires. Or, la Courbe de Laffer (Arthur Laffer, US contemporain) montre que « trop d’impôt, tue l’impôt ».

Courbe des impôts. Après un certains point, ca ne vaut pas le coup de payer.

Evolution de l’endettement Français depuis 1972

B) l’action de l’Etat fait l’objet d’un début quant à son efficacité.

1. la triple crise de l’Etat providence

Crise financière : La hausse des dépenses sociales (Paradoxe du progrès technique [chômage+]) et moins de recettes (taux de croissance éco. – fort et part des chômeurs en moins)

Crise d’efficacité : système bâti sur les 50’s avec société stable -> impossible mtn. (+ d’allocution pour les vieux= redistribution à l’envers) + Mauvaise régulation de la protection sociale = abus du système.

Crise de légitimité : risque de déresponsabilisation (culture de l’assistance) et affaiblissement du lien social traditionnel. Ressources utilisés sont à la charges de entreprises ce qui nuit a compétitivité inter’l.

2. l’action de l’Etat peut conduire à des risques de Désincitation.

Incitation : toute mesure qui visent à encourager le comportement des acteurs dans un sens jugé souhaitable.

Une incitation oriente le comportement des agents en faisant en sorte que leurs intérêts personnels correspondent à l’intérêt général.

Désincitation : la Désincitation est une incitation à ne pas faire quelque chose.

Quand un individu bénéficie de minimas sociaux, exemple le RMI, si il retrouve un emploi, notamment à temps partiel, ceci peu conduire à une baisse de ses revenus et l’amener a refuser l’emploi.

Ceci a justifié le passage du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) au RSA (Revenu de Solidarité Active). Le RSA garanti à la personne un revenu toujours supérieur en cas de reprise d’une activité.

Malgré cette réforme, les partisans du libéralisme économique critiquent le RSA et son aspect dé incitatif. Si les inactifs ou les chômeurs n’étaient indemnisés, ils seraient plus motivés pour trouver un emploi. Selon eux, ces indemnisations sont des trappes à pauvreté »

En revanche, d’autres auteurs montrent que le RMI/RSA a un très faible effet désincitatif. Avoir un emploi ne donne pas seulement un revenu supplémentaire mais aussi un statut social. De plus, l’emploi ouvre des droits à la protection sociale.

Enfin, accepter un emploi, même mal rémunéré est une condition pour augmenter son expérience en entreprise et la probabilité de trouver un meilleur emploi.

Y-Value 120.040.060.080.0100.020.040.060.080.0100.0Y-Value 220.040.060.080.0100.09.021.036.059.0100.0Y-Value 320.040.060.080.0100.00.00.00.00.0100.0Y-Value 420.040.060.080.0100.02.05.022.055.0100.0Y-Value 120.040.060.080.0100.020.040.060.080.0100.0Y-Value 220.040.060.080.0100.09.021.036.059.0100.0Y-Value 320.040.060.080.0100.00.00.00.00.0100.0Y-Value 420.040.060.080.0100.02.05.022.055.0100.0Y-Value 120.040.060.080.0100.020.070.090.070.040.0Y-Value 220.040.060.080.0100.020.035.050.060.040.0

Taux de prélèvement obligatoire

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