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PROJET D’URGENCE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS (PULCI)

Financement : PPA-IDA PN66072 Agence fiduciaire : PULCI

PHASE DE PREPARATION DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE VALORISATION DES

INVESTISSEMENTS DE LA VALLEE DE LA BENOUE (VIVA-BENOUE)

Novembre 2019

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

REPUBLIC OF CAMEROON

Paix – Travail - Patrie Peace – Work - Fatherland

_________ __________

MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA PLANIFICATION

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINEPAT

MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND

REGIONAL DEVELOPMENT

MINEPAT

________ __________

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMEMENT D’UN CONSULTANT

INDIVIDUEL EN VUE DE L’ELABORATION DU MANUEL D’EXECUTION ET DE

PROCEDURES ADMINISTRATIVES, FINANCIERES, COMPTABLES ET DE PASSATION DES

MARCHES DU PROJET D’AMENAGAMENT ET DE VALORISATION DES INVESTISSEMENTS

DE LA VALLEE DE LA BENOUE

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1. INTRODUCTION

1.1. Contexte du projet

Le Gouvernement du Cameroun a sollicité l’appui technique et financier de la Banque Mondiale en vue de la préparation

du projet d’aménagement et de valorisation des investissements dans la vallée de la Bénoué, région du Nord. Dans le

cadre de cette préparation, des études techniques et de sauvegardes environnementales et sociales ont été prévues. Leur

niveau de réalisation est variable car certaines sont achevées (Etude d’Impact Environnemental et Social Générique, Plan

de Gestion des Nuisibles, Evaluation Sociale, Cadre de Gestion Environnementale et Sociale, Cadre de Politique de

Réinstallation) et d’autres sont en cours de réalisation (Etude de revue de sécurité du barrage, Etude de faisabilité des

Centres de Gestion de l’Economie Rurale, les Plans d’Action de Recasement pour les 11 000 ha, l’Elaboration du Schéma

Directeur d’Aménagement du Bassin versant autour de la retenue de Lagdo..

Conformément à la note conceptuelle du projet, le financement sollicité est de 200 millions USD et permettra la mise en

place d’infrastructures hydrauliques dont le but est d’améliorer la sécurité en eau et les services d’appui agricoles dans

les zones irriguées de la vallée de la Bénoué.

Le projet se caractérise par une gestion durable des ressources en eau disponible au niveau de la retenue de Lagdo (400

millions de m3/an d’eau dédiés à l’agriculture), du fleuve Bénoué et de ses affluents. En outre, il envisage de mettre en

œuvre des mesures d'atténuation et de protection contre les inondations en aval du barrage de Lagdo pour une agriculture

pluviale durable dans la vallée.

Le projet est basé sur les quatre (04) axes principaux d’intervention dont :

- le développement/réhabilitation et le transfert des périmètres réhabilités aux Associations d’Usagers de l’Eau

(AUE) ;

- le transfert des services de labour au secteur privé ;

- la promotion de la transformation locale du riz paddy et ;

- la réorganisation du rôle régalien de l’État, de la MEADEN dans la gestion du Projet.

1.2. Principales activités envisagées par le projet

- la protection des rives de la retenue et les berges des affluents contre les effets de l’érosion par les actions de

végétalisation et de construction des ouvrages mécaniques (biefs, cordons pierreux, bassins de décantation) ;

- la mise en place d’un réseau hydrométéorologique et un dispositif d’alerte contre les inondations ;

- la sécurisation du barrage de Lagdo et des infrastructures connexes ;

- la réhabilitation de 1.000 ha de périmètres existants et l’aménagement de 5.000 ha sur la rive droite du fleuve

Bénoué et de 5.000 ha sur sa rive gauche ;

- l’appui à la structuration des irrigants en vue de la mise en place des Associations des Usagers de l’Eau ;

- la dynamisation de la demande de services/ subvention de bons d’achats de services et d’intrants agricoles ;

- la dynamisation de l’offre de services agricoles (production, transformation, maintenance, approvisionnement,

semences certifiées, commercialisation) et le développement des entreprises et des partenariats d’affaires/

matching Grant ;

- le développement et la mise en place d’un réseau de CGER (Centre de Gestion de l’Economie Rurale) ;

- l’appui institutionnel à la MEADEN ;

- la mise en place d’un centre d’innovation technologique et de formation sur les périmètres de Lagdo ;

- le renforcement des capacités des institutions de formation professionnelle agricole et de machinisme ;

- la mise en œuvre et le suivi-évaluation du projet.

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2. DESCRIPTION DU PROJET

2.1. Objectif du projet

L’objectif de développement du projet est d’améliorer la sécurité en eau et les services d’appui agricoles dans les zones

irriguées de la vallée de la Bénoué. Ainsi, le projet cherche à renforcer la résilience des populations de la vallée de la

Bénoué aux effets néfastes du changement climatique grâce à une exploitation optimale de l’aménagement hydro-agricole

de 11.000 ha qui sera mis à leur disposition et par l’amélioration de la gestion technicoéconomique des terres de la vallée

de la Bénoué.

Par la maîtrise de l’eau (totale ou partielle), le projet permettra aux exploitants de produire régulièrement et de réduire la

vulnérabilité, stimuler l'emploi rural et fournir des services environnementaux dans un contexte où l'agriculture est

confrontée à des conditions climatiques très difficiles.

2.2. Zone d’intervention

La zone du projet couvre la vallée de la Bénoué située dans la région administrative du Nord, l'une des régions réputées les plus pauvres du pays. Le barrage hydroélectrique de Lagdo qui est à buts multiples a été construit sur le fleuve Bénoué dans les années 1978-1982. Le volume de stockage dans le réservoir est d'environ 7,7 milliards de mètres cubes. La centrale hydroélectrique, fonctionnelle depuis 1982, a une capacité installée de 72 MW. Sur le plan hydroagricole, le plan directeur d’aménagement de la vallée supérieure de la Bénoué a identifié environ 17.000 hectares irrigables dont 11.000 hectares sur les rives gauche et droite en aval immédiat du barrage. A la date d’aujourd’hui, seuls 1.000 hectares ont été aménagés dont 600 hectares pour la culture du riz et 400 hectares pour la polyculture.

La zone du projet couvre une partie des communes de Rey Bouba et de Lagdo (département de la Bénoué, Région du Nord) dans la partie amont autour de la retenue pour le cadre d’aménagement et de gestion du bassin versant et la partie amont du barrage pour les travaux de réhabilitation et d’aménagement des périmètres hydroagricoles.

Le Projet cible comme principaux bénéficiaires les Organisations de producteurs, les entreprises agricoles, les opérateurs économiques, les transformateurs de paddy et les Consommateurs.

2.3. Les composantes

Au stade actuel de la préparation du projet, les activités s’organisent autour de quatre composantes énoncées de la manière suivante : (1) Aménagement du bassin versant autour du réservoir de Lagdo ; (ii) Aménagement des Infrastructures et Gestion de l’eau ; (iii) Amélioration de la production et des services agricoles ; et (iv) Renforcement institutionnel et mise en œuvre du projet.

Composante 1 : Aménagement du bassin versant autour du réservoir de Lagdo

Cette composante vise à renforcer les capacités des acteurs (communes et populations) pour la mise en œuvre de stratégies de lutte contre l’érosion et l’ensablement du Lac à travers les activités de reboisement, de construction des dispositifs antiérosifs. Les interventions de cette composante s’inscrivent dans la démarche et la logique d’intervention focalisées sur la promotion de l’agriculture de conservation avec les communes Rey Bouba et Lagdo pour assurer la gestion efficiente des activités de protection de la partie amont du barrage et des affluents de la BENOUE.

Les principales activités de cette composante portent sur :

la mise en œuvre du plan de protection des côtés amont du bassin versant ;

la mise en place des conventions avec les communes pour les travaux de revégétalisation des berges,

protection des zones érodées et pratiques d’agriculture de conservation ;

l’exécution des travaux en entreprise pour les ouvrages mécaniques de lutte antiérosive ;

la mise en place des mécanismes de gestion durable des RN dans le cadre de l’agriculture intensive

(intensification durable des activités agricoles, appui technique aux services agricoles).

Composante 2 : Aménagement des Infrastructures et Gestion de l’eau

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Cette composante s’appuie au niveau régional sur les objectifs de l’Autorité du Bassin du Niger, en particulier sur l’engagement de réduire les risques d’inondations des localités situées dans le bassin versant, en particulier au Nigeria, en sécurisant le barrage de Lagdo et mettant en œuvre un système d’alerte inondations. Au niveau local, la composante se concentre sur la réhabilitation complète des 1.000 ha de parcelles irriguées à Lagdo et l’aménagement de 5.000 ha de nouvelles terres en rive droite et de 5.000 ha de nouvelles terres en rive gauche. Une approche de réhabilitation de l’existant et l’aménagement progressifs des nouveaux périmètres avec la formation des nouveaux agriculteurs avant l’attribution des parcelles sera à la base de cette sous-composante. Par ailleurs, il est prévu un renforcement des capacités des parties prenantes (dont ENEO et la MEADEN notamment) dans la gestion des équipements hydrométéorologiques à installer, pour assurer l’exploitation durable de la retenue de LAGDO et alerter les populations en cas inondations. Cette composante est subdivisée en trois sous composantes:

Sous composante 2.1 : Sécurité et opérationnalité des infrastructures hydrauliques

- Mise en œuvre des activités relatives à la sécurité du barrage, au système d’alerte aux inondations, à la mise en place du réseau hydrométéorologique ;

Sous composante 2.2 : Infrastructures d’irrigation et de drainage

- Réhabilitation de 1.000 ha de périmètres irrigués ; - Aménagement de nouveaux périmètres (10.000 ha) ;

Sous composante 2.3 : Gestion de l’irrigation et du drainage

- Attribution des parcelles ; - Appui à la structuration des Associations des Usagers de l’Eau (mise en place des AUE, renforcement des

capacités organisationnelles et fonctionnelles, gestion des systèmes de subventions, convention avec la SAED).

Composante 3 : Amélioration de la production et des services agricoles.

En vue de développer un marché de services agricoles privés, le projet dynamisera : (i) l’offre de services de labour par

les entreprises et les coopératives de la zone; (ii) la demande d’intrants et de services par les producteurs, notamment

par des subventions ciblées; (iii) l’offre de services par les entreprises et les coopératives de la zone, y compris la

production semencière de qualité; et (iv) la mise en place d’un réseau des centres de gestion et d’économie rurale(CGER).

Il s’agira de mettre en place un financement au niveau local dans le but d’améliorer l’accès aux services et augmenter les

opportunités d’assurer un développement économique durable, le tout contribuant à un développement local équitable et

durable.

Cette composante est subdivisée en quatre sous composantes :

Sous composante 3.1 : Préparation des sols et micro planage

- Subvention des services de labour et micro planage avec des bons d’achat ; - Identification des opérateurs existants et potentiels ; - Elaboration et mise en place du dispositif de subvention par bon d’achat ;

Sous composante 3.2 : Dispositif de subvention d’achat d’engrais et services agricoles

- Mise en place du dispositif de subventions de l'accès aux services et aux intrants agricoles

Sous composante 3.3 : Développement des entreprises et des partenariats d'affaires

- Dynamisation de l'offre de services d'appui à la production agricole par des entreprises privées ; - Professionnalisation de la filière semencière riz (coopératives semencières) ; - Dynamisation de l’offre de service de transformation et de commercialisation ;

Sous composante 3.4. : Développement d'un réseau de CGER

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- Développement des services de gestion aux producteurs ; - Création des centres locaux de gestion et de l’économie rurale ;

Composante 4 : Renforcement institutionnel et mise en œuvre du projet

Sous composante 4.1 : Renforcement des institutions publiques

- Modernisation et appui institutionnel à la MEADEN ; - Etablissement d'un Centre d'Innovation technique et de formation ; - Renforcement des services technico économiques d’appui à l’intensification agricole ; - Renforcement des institutions de formation à Lagdo et Garoua ;

Sous composante 4.2. : Mise en œuvre du projet

- Études ; - Planification stratégique, coordination et appui à la mise en œuvre ; - Suivi-Evaluation.

3. OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif de la mission est d’élaborer le Manuel d’exécution du projet y inclus le volet Procédures administratives, financières et comptables et le volet Passation des marchés. Le document devra contenir une description détaillée des activités prévues, les processus et procédures de leur mise en œuvre et les points de contrôle pour l’implémentation du projet et les rôles spécifiques des différents acteurs en vue d’atteindre les objectifs de développement. Le Consultant assume les responsabilités et tâches suivantes :

• Rédiger les sections correspondantes aux processus de mise en œuvre de toutes les activités prévues, en décrivant de manière claire, concise et sans ambiguïté les principales procédures administratives, financières et comptables applicables au sein de l’Unité de Coordination du projet (UCP), en veillant au respect des procédures établies dans l’accord entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque mondiale ; • Assumer la responsabilité principale de la qualité et de l’opportunité du produit (Manuel en version finale)

4. CONTENU DE LA PRESTATION

Le point de départ sera les discussions et accords entre le Gouvernement du Cameroun et la Banque Mondiale pendant les deux dernières années de la préparation du projet, qui sont reflétés dans les annexes 1 à 6 de ces TDR :

Annexe 1. Cadre Logique du projet. Annexe 2. Indicateurs et cibles. Annexe 3. Schéma de la vision de l’après-projet. Annexe 4. Equipe de l’Unité de Coordination du Projet VIVA-Bénoué. Annexe 5. Risques et Mesures de Mitigation du Projet. Annexe 6. Plan d’action pour les premiers 18 mois.

De façon globale, sur la base du PAD (document d’évaluation du projet), Annexes 1 à 6 de ces TDR, des études sociales

et environnementales, la stratégie de passations de marchés, le plan de passation de marchés, et autres documents

relatifs comme le cadre légal et administratif du pays, le consultant devra analyser les points suivants :

- le contexte d’intervention, les secteurs d’activités et la caractérisation des bénéficiaires futurs des interventions ;

- les ressources humaines à mobiliser pour la mise en œuvre des actions envisagées par le projet et le dispositif

institutionnel et de mise en œuvre y afférent ;

- les enjeux liés à la structuration des OP et en particulier à l’accès aux services de conseils agricoles ainsi que

l’accès aux bons d’achats intrants / matching Grant et labour pour les acteurs de la filière riz ;

- les conditions de sécurisation des financements (sécurisation de la contribution / subvention de l’Etat et les

obligations) ;

- les partenariats possibles avec les autres acteurs de la mise en œuvre ;

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- la démarche d’accès aux appuis-conseils en gestion financière et comptable et formation dans la structuration,

formalisation et redynamisation des OP, en gestion des activités rurales des acteurs de la zone de la vallée de

la Bénoué;

- les relations fonctionnelles CGER- Producteurs-Banque et le Projet;

- le schéma organisationnel à mettre en place pour un transfert des périmètres aménagés ou réhabilités aux

Associations des Usagers de l’Eau ;

- la démarche de privatisation des opérations de labour ;

- le processus de modernisation de la MEADEN sur la base des résultats d’audit organisationnel et institutionnel ;

- les indicateurs de suivi / évaluation pour suivre les performances du projet, les résultats et impacts attendus.

De manière spécifique, dans le cadre des outils de gestion du projet, le consultant devra notamment avoir une

compréhension claire et précise sur :

- Le processus de structuration des Associations des Usagers de l’Eau ;

- la démarche d’accès aux appuis-conseils en gestion financière et comptable et formation dans la structuration,

formalisation et redynamisation des organisations des producteurs ;

- Les modalités d’accès aux bons d’achats intrants / Matching Grant et labour et la stratégie de privatisation des

opérations de labour ;

- le schéma de transfert progressif des périmètres au fur et à mesure de l’augmentation des superficies mises en

valeur ;

- L’organigramme avec des liens fonctionnels et organisationnels adossé à un cadre organique définissant les

missions et les profils de postes des agents nécessaires au bon fonctionnement du projet en vue d’atteindre les

résultats escomptés ;

- Les modes de mise en œuvre des conventions avec les communes et les partenariats possibles avec des

structures nationales (IRAD) et/ou internationales (Arica Rice, SAED notamment) pour l’accompagnement du

projet notamment dans le renforcement de compétences et le développement d’une offre de services innovants ;

- Les règles devant régir le renforcement des institutions publiques (MEADEN, Ecole Technique d’Agriculture de

Maroua, Lycée Agricole de Lagdo, Ecoles familiales publiques de NGONG et de BAMSI) dans la mise en œuvre

des conventions en vue de la formation des producteurs ;

- Les personnes ressources et/ou des structures intervenant dans la zone de Lagdo et pouvant intégrer les organes

de gouvernance en particulier le comité de pilotage ainsi que le pool de prestataires pour accompagner le projet

dans le cadre d’une montée en puissance progressive des travaux d’aménagement ;

- Un partenariat durable entre les organisations de producteurs et les banques/ établissements de microfinance

pour assurer la continuité des services après le départ du projet ;

- Les indicateurs de suivi / évaluation pour suivre les performances du projet, les résultats et les effets et les

impacts attendus ;

- Le mode du fonctionnement des relations fonctionnelles CGER- Producteurs-Banque et Projet ;

- Le processus de modernisation de la MEADEN sur la base des résultats de l’audit organisationnel et

institutionnel.

4. RESULTATS ATTENDUS

Sur la base du contexte de la zone d’intervention du projet et des activités prévues et décrites plus haut, le consultant

devra élaborer un manuel d’exécution, structuré en modules, et incluant des tableaux et schémas facilitant sa

compréhension et son appropriation sans ambiguïté par ses utilisateurs finaux.

Aussi, le manuel devra comprendre entre autres :

4.1. une description sommaire du Projet incluant : (i) l’objectif de développement du Projet ; (ii) les

organismes/structures devant faire partie du Comité de pilotage ; (iii) les sites ciblés ; (iv) les bénéficiaires ;

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(v) les composantes ; (vi) les principaux indicateurs du cadre des résultats ; (vii) le montage institutionnel ;

(viii) les intervenants, leurs rôles et responsabilités ;

4.2. le dispositif institutionnel y compris l’organigramme du projet assorti d’une description du cadre

organique définissant les rôles, les missions et les profils de postes des différentes catégories de personnel

du projet ;

4.3. les mécanismes de mise en œuvre des composantes que sont : (i) la description du nouveau modèle

d'offre d'innovations en adéquation avec celui mis en œuvre en Afrique de l’Ouest et Centrale, (ii) la

proposition des mesures devant accélérer l'adoption des technologies améliorées et la création d'emplois en

s'appuyant sur des approches basées sur la dynamisation et l’offre des services agricoles, (iii) le

développement des marchés et le renforcement institutionnel et, (iv) la Coordination, gestion,

communication, suivi et évaluation du projet.

Pour chacune des composantes définies dans le cadre du projet, ci-dessus, il s’agira de :

- définir et détailler les activités, sous-activités et tâches à mettre en œuvre de la manière la plus pertinente et la

plus efficace possible pour atteindre les résultats attendus ;

- identifier les acteurs, les responsabilités et les périodes d'exécution des activités ;

- clarifier les rôles et les attributions de chaque intervenant y compris le personnel du projet ;

- déterminer les procédures transparentes et équitables de sélection des bénéficiaires ;

- élaborer la démarche et les étapes clés de programmation et de budgétisation annuelles des activités du Projet ;

- décrire par famille d’actions, les approches d’interventions spécifiques pour les groupes vulnérables notamment

le jeunes et les femmes.

Les mécanismes de mise en œuvre du Projet doivent assurer une synergie et la cohérence d'ensemble entre les

différentes composantes au niveau de la programmation et de l'exécution des activités.

4.4. Les arrangements relatifs aux passations de marchés

La passation des marchés relatifs au Projet s’appuiera sur l’Expert en passation des marchés du Projet. L’équipe passation

de marché du Projet pourrait être renforcée par un Appui de la Banque à travers le mécanisme de Hands-on Expanded

Implementation Support (HEIS) si le Gouvernement le sollicite. Il pourrait alors s’agir d’un transfert de compétences ou à

défaut d’une Assistance Technique.

Le processus de passation de marchés de Travaux, de Fournitures, de Services de Services de Consultants et des

Services Autres que les Services de Consultants doit être développé en accord avec les procédures du Nouveau cadre

de passation des marchés (Le règlement pour les IPF, révisé en Aout 2018).

Les caractéristiques de chaque méthode à utiliser doivent être prises en compte dans :

- les processus depuis la préparation du PPM ;

- les préparations de types de documents et modèles de documents, y compris les termes de référence ;

- les processus d'approvisionnement et contrôles internes nécessaires,

- la conservation et archivage de la documentation, etc.

4.5. Les arrangements en matière de gestion financière, y compris les décaissements :

En ce qui concerne la gestion financière, les questions à inclure dans le MEP sont les suivantes :

• L'ensemble du processus en rapport avec le BUDGET (dès la formulation du budget à son enregistrement dans

le système national, en décrivant les instances responsables de sa préparation, de son examen/évaluation et de

son approbation).

• Tous les processus liés à la COMPTABILITÉ du projet, dans ce cas les types d’enregistrements qui seront

effectués doivent être clairement distingués. En plus de s’inscrire auprès du système national, la PIU "extraira"

l’information de son système vers des feuilles de calcul Excel et préparera les états financiers dans les formats

exigés par la Banque et préparera également leurs états de dépenses sous les dits formats.

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• L’ensemble du processus inhérent aux FLUX DE FONDS, depuis l’ouverture des comptes XXX en USD et en

FCFA, les demandes de fonds, les types de décaissements, etc.

• L'ensemble du processus lié aux RAPPORTS FINANCIERS, qui devrait inclure les informations financières à

présenter et leur périodicité ; outre les organes responsables de sa préparation, de son examen/évaluation et de

son approbation.

• Tout ce qui concerne le processus d'AUDIT EXTERNE, notamment la préparation des termes de référence, le

processus de sélection et de passation de marché du cabinet d'audit.

• Dans tous les cas, les PROCESSUS ET PROCÉDURES qui doivent être suivis et appliqués aux différentes

étapes de la mise en œuvre du projet doivent être clairement décrits. De même, la généralité de ces processus

doit être accompagnée d'un organigramme reflétant les différentes instances impliquées dans le développement

du processus et le nombre de jours que chaque étape devrait prendre.

4.6. Les mécanismes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde

Il s’agit d’élaborer les mécanismes de mise en œuvre des mesures de sauvegarde et actions (actions de sauvegarde déjà

intégrées dans les composantes du Projet et activités spécifiques non prises en compte dans les composantes du Projet)

issues des études y relatives. En annexe seront intégrés les documents de sauvegarde.

4.7. Les stratégies de pérennisation des acquis du projet en vue d’une durabilité des effets et impact

Aussi, le manuel d’exécution de VIVA BENOUE devra servir également de base de travail indispensable pour l'élaboration

des documents de stratégie visant à assurer la pérennité :

- Des Associations des Usagers de l’eau (AUE) ;

- Des travaux de labour effectués par le secteur privé ;

- De la transformation locale du paddy ;

- Des acquis du projet par la MEADEN.

4.8. Les parties prenantes, leurs rôles et responsabilités

Sur la base des documents de sauvegarde environnementale et sociale (EIES, CGES, CPR et ES) et de son expérience personnelle, le Consultant analyser les parties prenantes du projet, en déterminer les rôles et responsabilités, en préciser le niveau de leur participation et définir modalités de leur implication effective à l’implémentation du projet.

4.9. Le système de suivi-évaluation

Le dispositif de suivi-évaluation à mettre en place consistera à :

- Identifier les méthodes de collecte et de gestion des données, y compris les organes de validation à tous les niveaux

- Elaborer les propositions pour renforcer les capacités nationales - Définir le canevas de rapports d’activité à soumettre par les structures exécutives - Définir le format et les procédures des rapports périodiques - Proposer des modalités de révision du manuel d’exécution.

5. APPROCHE METHODOLOGIQUE PRECONISEE ET LIVRABLES ATTENDUS

5.1. Méthodologie

Le manuel de procédures du projet VIVA BENOUE doit s’inspirer des précédents manuels existants validés par

la Banque Mondiale, la Banque Africaine pour le Développement (BAD), la Banque Islamique de

Développement (BID) dans le cadre de la gestion des projets multisectoriels de lutte contre la pauvreté. Il doit

toutefois, reprendre la description institutionnelle conformément à l’organigramme du projet. Il complète les

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dispositions en vigueur dans le cadre de l’exécution du budget d’Etat. Ledit manuel du projet sera élaboré selon

la méthode participative.

Le consultant travaillera avec la MEADEN / le MINEPAT, la Banque mondiale (le Spécialiste en passation des

marchés, le spécialiste de la gestion financière, le chef de projet). Il se référera aux documents du projet (note

conceptuelle, annexes 1 à 6 des présents TdR, aide mémoires, rapports des études techniques, documents de

sauvegardes environnementales et sociales, document d’évaluation du projet, PAD), ainsi qu’à tout autre document qu’il

jugera utile pour la bonne conduite de sa mission.

Il proposera à la MEADEN pour validation, sa méthodologie, son plan d’exécution, ainsi que son calendrier pour la

réalisation de la prestation et fera si nécessaire ses commentaires et propositions sur les termes de référence qui lui sont

proposés.

5.2. Livrables attendus

Le consultant devra :

- Produire un rapport de démarrage de la prestation dix (10) jours après la notification de l’Ordre de

service de démarrage au consultant ;

- Produire un manuel d’exécution provisoire du projet (modalités d’exécution, procédures administratives,

financières, comptables, les modalités de mise en œuvre du plan de passation des marchés) au bout

de trente-cinq (35) jours après le début de la prestation ;

- Produire un rapport final du manuel d’exécution du projet ayant intégré les observations et

amendements formulés au cours de de l’atelier de restitution et les observations de la Banque mondiale

1 semaine après l’atelier de restitution.

Le rapport final du manuel d’exécution devra contenir les modalités d’exécution des activités du projet, un volet

Procédures administratives financières et comptables et un volet Plan de passation des marchés.

6. DUREE DE LA PRESTATION La mission, qui prend effet à compter de la date de notification du contrat, couvrira une période de quarante-cinq (45) jours comprenant la préparation, la rédaction et la soumission des rapports d’étapes, des documents provisoires et finaux, ainsi que la validation qui se fera au cours d’un atelier. Cette période est répartie comme suit :

Trente-cinq (35) jours pour la préparation de la version provisoire du manuel (15 copies physiques) à présenter par le consultant au cours d’un atelier qui sera organisé à cet effet ;

Trois (03) jours de préparation et d’organisation de l’atelier de validation ; Sept (07) jours de finalisation et dépôt du rapport final.

La version finale, intégrant les commentaires et suggestions de l’atelier sera transmise dans un délai maximum de 07 jours à compter de la date de notification des commentaires par le GTI. Elle sera livrée en vingt (10) exemplaires avec une version électronique sur CD en format PDF. La version finale comportera un résumé exécutif en anglais et en français.

7. PROFIL DU CONSULTANT

Compte tenu de la nature des prestations ayant trait à des domaines divers tels que : la gestion administrative et financière

des Projets, la comptabilité des Projets, la passation des marchés selon les procédures de la Banque Mondiale, la gestion

environnementale et sociale, et la connaissance du Secteur concerné (développement rural), le Consultant sera de

préférence un Consultant individuel.

Ce Consultant devra :

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- Etre un Expert – Comptable ou un Expert en Organisation et Gestion, un Socio économiste ou un expert issu de

tout autre domaine connexe disposant d’un diplôme universitaire de niveau Bac + 5 et justifiant d’au moins 10

ans d’expérience ;

- Avoir effectué au moins trois références dans la rédaction des Manuels d’exécution au Cameroun pour les projets

similaires financés par la Banque ;

- Posséder une bonne connaissance de l’environnement de l’exécution des projets financés par les organismes

multilatéraux tels que la Banque mondiale, la BAD, la BID, etc.

8. PROCEDURES DE SELECTION DU CONSULTANT Le consultant sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : « Sélection et Emploi de Consultants dans le cadre des prêts de IBRD, des crédits de AID et les subventions par les Emprunteurs de la Banque mondiale », version de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017 et Aout 2018.

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ANNEXES

Annex 1. Objectifs de développement du projet : Améliorer la sécurité en eau et les services d’appui agricoles dans les zones irriguées de la vallée de la Bénoué.

Composantes Activités Produits (output indicators). Interm

Indicateurs de Résultats (outcome indic) PDO Ind

1 – Aménagement du bassin versant autour du réservoir de Lagdo

1. Lutte antiérosive et re-végétalisation des berges, protection des zones érodées et pratiques d’agriculture de conservation.

1. Superficies revégétalisées et protégées par le projet (ha)

2. Linéaires de biefs réalisés (m).

2 - Aménagement des

Infrastructures et Gestion de l’eau

2. Réhabilitation et amélioration du réseau d’alerte hydrométéorologique

3. Sécurisation du barrage de

Lagdo et des infrastructures connexes

4. Réhabilitation et aménagement

de périmètres irrigués 5. Appui à la structuration des

associations d’usagers de l’eau

3. Nombre de stations hydrométéo installées et fonctionnelles (nb) 4- Système d’alerte inondations

opérationnel (O/N) (Résultats de l’étude hydrologique préciseront les indicateurs) 5- Superficies de périmètres

aménagés (ha)

6 - Nombre d’AUE fonctionnelles

(nb AUE)

1 – Linéaire de corridor (km) couverts par le système d’alerte sur les risques de survenue des inondations (nb).

2 - Superficies totales mises

en valeur (ha) 3 – Superficies transférées

aux associations d’usagers de l’eau (ha)

3 – Amélioration de la production et des services agricoles.

6. Dynamisation de la demande de services/ subvention de bons d’achats de services et d’intrants agricoles

7. Dynamisation de l’offre de

services agricoles (production, transformation, maintenance, approvisionnement, semences certifiées, commercialisation) développement des entreprises et des partenariats d’affaires/ matching grant

8. Développement du réseau

CGER

9. Création des centres

d’innovation technologique et de formation sur les périmètres de Lagdo.

7 - Nombre des bons d’achat auprès des paysans pour des services (labour) et intrants agricoles subventionnés (nb). 8- Montant des bons d’achat des services et intrants agricoles subventionnés (nb). 9 - Nombre d’organisations adhérentes au CGER (nb) 10. Nombre de plans d’affaires financés (nb), désagrégation par genre. 11. Montant subventionné de plans d’affaires financés (US$), désagrégé par genre. 12- Intensité culturale (aires récoltées par an/aires aménagées) 13- Centres d’innovations technologique opérationnels (O/N)

4 - Superficies préparées par des entreprises privées (ha/an)

5- Production du riz paddy

dans les périmètres réhabilités et aménagés de Lagdo (tonnes/an)

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4 – Renforcement institutionnel et mise en œuvre

10. Restructuration et renforcement de la MEADEN.

11. Renforcement et développement des institutions de formation professionnelle agricole et de machinisme

12. Mise en œuvre et suivi-évaluation du projet

14. MEADEN restructuré (O/N). 15. Nombre de bénéficiaires de formation professionnelle par le projet (nb)

13

Annexe 2. Indicateurs d’objectif du projet et cibles.

Indicateurs de Résultats

(outcome indic) PDO Ind

Situation de référence 2020 Cible 2021

Cible 2022

Cible 2023 Cible 2024 Cible 2025 But 2026

1 – Linéaires de corridor (km)couverts par le système d’alerte sur les risques de survenue des inondations

15 15 15 100 150 250 250

2 - Superficies totales mises en valeur (ha)/an

(superficie cultivée au moins 1 fois par an)

80% des aires aménagées (6000 ha) avec intensité culturale de 1.8)

VB : 1000 ha 1 000 ha 0 1 000 4 000 6 000 8 600 8 600

Comment: 80% des aires aménagées (6000 ha) avec intensité culturale de 1.8

3 – Superficies transférées aux associations d’usagers de l’eau (ha)

VB : 0 ha

0 ha 0 1 000 3 000 4 000 6 000 6 000

4 - Superficies préparées par des entreprises privées (ha/an)

VB : 100 ha 100 ha 100 500 4 000 7 000 9 000 9 000

50ha/campagne 4 500/campagne

5 - Production du riz paddy dans les périmètres réhabilités et aménagés de Lagdo (tonnes/an)

VB : 3 500 tonnes/an

3 500 0 5 000 9 600 18 000 30 000 30 000

A vérifier 1000x 0.6x4

4000x0.6x4 6000x0.6x5 8600x0.6x5.5

6 - Intensité culturale (aires récoltées par an/aires aménagées) (indicateur intermédiaire)

VB : 1.6/1.00 1.6 16 1.7 1.7 1.8

Comment: 1000 ha mis en valeur, 600 aménagés, soit 1.67 1000 ha moitié aménagés, 1.00

14

Résultats Intermédiaires par Composantes (à mettre à jour une fois le montage financier bouclé) RESULT_FRA ME_TB L_IO

Nom de l’indicateur DLI Baseline Cibles intermédiaires But

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Component 1: Aménagement du bassin versant autour du réservoir de Lagdo

1- Superficies revégétalisées et protégées par le projet (ha) 0.00 0.00 200.00 500.00 800.00 1,000.00 1,000.00

2- Linéaires de biefs réalisés par le projet (m) 0.00 0.0 50.00 100.00 150.00 250.00 250.00

Component 2: Aménagement des Infrastructures et Gestion de l’eau

3- Nombre de stations hydrométéo installées et fonctionnelles (nb)

1.00 1.00 1.00 2.00 4.00 6.00 6.00

4- Système d’alerte inondations opérationnel (O/N) N N N O O O O

5- Superficies de périmètres aménagés (ha) 600.00 600.00 2,000.00 3,500.00 4,500.00 6,000.00 6,000.00

6- Nombre d’AUE fonctionnelles (nb AUE) 0.00 0.00 5.00 6.00 7.00 8.00 10.00

Component 3: Amélioration de la production et des services agricoles

7- Nombre des bons d’achat auprès des paysans pour des services (labour) et intrants agricoles subventionnés (nb)

0.00 0.00 1,000.00 2,500.00 3,500.00 4,500.00 5,000.00

8- Montant (Millions US$) des bons d’achat des services et intrants agricoles subventionnés (nb)

0.00 0.00 0.20 0.40 0.60 0.80 1.00

9- Nombre d’organisations adhérentes au CGER (nb)

0.00 0.00 10.00 25.00 35.00 45.00 50.00

10- Nombre de plans d’affaires financés (nb), désagrégation par genre

0.00 0.00 10.00 25.00 50.00 75.00 100.00

Aux femmes (25 %) 0.00 0.00 3.00 6.00 15.00 20.00 25.00

11- Montant subventionné de plans d’affaires financés 0.00 0.00 1.00 2.50 3.50 4.50 5.00

15

RESULT_FRA ME_TB L_IO

Nom de l’indicateur DLI Baseline Cibles intermédiaires But

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

(Millions US$), désagrégation par genre

Aux femmes (20 %) 0.00 0.00 0.20 0.50 0.70 0.90 1.00

12- Intensité culturale (aires récoltées par an/aires aménagées)

1.70 1.70 1.7 1.75 1.8 1.80 1.80

13- Centres d’innovation techniques opérationnels (O/N)

N N N O O O O

Component 4: Renforcement institutionnel et mise en œuvre

14- MEADEN restructurée (O/N) N N O O O O O

15- Nombre de bénéficiaires de formation professionnelle par le projet (Nb)

0.00 50.00 200.00 400.00 600.00 800.00 1,000.00

16

Annexe 3. Schéma de la vision de l’après projet.

Pour pouvoir bien identifier les différentes tâches à accomplir durant le projet, il est nécessaire de bien comprendre ce que l’on veut atteindre comme résultat à la fin de ce projet. Le schéma ci-dessus précise cette vision pour la vallée de la Bénoué et plus particulièrement pour la zone d’aménagement :

1. La MEADEN coordonne les activités de développement à l’échelle régionale ; 2. En amont du barrage de Lagdo :

a. Le bassin versant du lac de Lagdo, sur tout son pourtour et sur une distance par rapport au lac qui peut varier d’une zone à l’autre, est géré par le plan directeur d’aménagement, incluant des activités de lutte-antiérosive, de revégétalisation, le limitation de la vitesse de l’eau et de l’érosion dans les affluents, d’agriculture de conservation, etc. ;

b. Des conventions sont actives avec les communes de Lagdo et de Rey Bouba durant le projet et les activités concernées sont ensuite incluses dans les activités normales et récurrentes des communes chaque année ;

c. Des dispositions spécifiques sont prises en partenariat avec le MINFOF et les guides de chasse pour la préservation des ZICs ;

d. Les extensions agricoles sur le pourtour du lac sont limitées et les populations privilégient les activités compatibles avec la conservation des sols (plantations fruitières, fourragères, etc.)

3. Le barrage de Lagdo : a. Le barrage est géré par ENEO ; b. Un comité de gestion de l’eau du barrage gère toutes les questions liées à l’utilisation de l’eau pour

l’agriculture en rive droite et en rive gauche ; 4. Dans la zone hydroagricole aménagée :

a. 6000 ha sont aménagés en rive droite avec de l’irrigation gravitaire avec des canaux ouverts, et 5000 ha sont irrigués en rive gauche avec de l’eau canalisée sous pression ;

b. En rive droite, les attributaires des parcelles sont essentiellement des petits producteurs avec des parcelles de 0,5 ha ;

c. En rive gauche, les attributaires des terres sont en priorité des entreprises agroindustrielles présentant un projet crédible sur des surfaces de plusieurs centaines d’hectares chacune ;

d. Des Organisations d’Usagers de l’Eau (OUE) gèrent les réseaux hydrauliques avec leurs adhérents dans chaque bloc de périmètre ;

e. Toutes les activités de production, de labour, de transformation, de commercialisation, de transport, etc. des produits rizicoles et autres produits agricoles sont conduites par le secteur privé ;

f. Les banques commerciales et les institutions de microfinance financent les activités du secteur privé dans toute la vallée de la Bénoué ;

Figure 1. Situation de futur.

17

g. Les CGER de Lagdo et de Garoua fournissent des services de comptabilité et gestion aux entreprises de la vallée de la Bénoué ;

h. Les producteurs bénéficient des services agricoles, d’appui-conseil, de production de semences de base et d’innovation technologique ;

5. En aval des aménagements : a. Les producteurs agricoles étendent leurs exploitations agricoles dans les bas-fonds en fonction de leurs

possibilités, notamment en riziculture irriguée à base de petite irrigation ; b. Les CGER de Lagdo et de Garoua fournissent des services de comptabilité et gestion aux entreprises de

la vallée de la Bénoué ; c. Les producteurs bénéficient des services agricoles, d’appui-conseil, de production de semences de base

et d’innovation technologique ;

18

Annexe 4. Equipe de l’Unité de Coordination du Projet VIVA-Bénoué

La liste prévisionnelle de l’équipe de l’UCP se présente comme suit :

– Un Coordonnateur (génie rural, génie civil, agroéconomiste, économiste, gestion de projet) ;

– Un Spécialiste en Passation des Marchés Sénior (formation d’ingénieur de génie civil/rural à la base de

préférence) ;

– Un spécialiste en Passation des Marchés Junior ;

– Un Responsable Administratif et Financier ;

– Un Comptable ;

– Un Auditeur Interne ;

– Un Responsable Suivi-Évaluation ;

– Un Expert Social (pour l’ensemble du projet et aussi pour les associations des usagers de l’eau) ;

– Un Juriste (loi/décret, modernisation MEADEN, foncier, usagers de l’eau, cahier de charge périmètres,

conventions Communes, …) ;

– Un Spécialiste en question de Genre ;

– Un responsable de la composante 1 (Agro-forestier, aménagiste) ;

– Un environnementaliste ;

– Un responsable des travaux (Ingénieur du Génie rural, ingénieur du génie civil) ;

– Un spécialiste en agroéconomie (agri business, chaine de valeur agricole, …) ;

– Un agronome (expérience pratique développement, approche recherche – développement, mécanisation,

formation ;

– Un spécialiste en communication ;

– Un hydrologue.

19

Annexe 5. Risques et Mesures de Mitigation du Projet.

Risques Libellé du risque Mesures de Mitigation

Sectoriel L’absence de base juridique sur les AUE peut entraver la mise en œuvre de certaines activités du projet

Poursuivre l’élaboration de la loi portant code de l’eau et s’assurer de la prise en compte des Associations des Usagers de l’Eau (AUE) dans le cadre des exploitations hydro-agricoles

Examiner la possibilité de la signature d’un décret par le MINADER afin de rendre obligatoire la participation des exploitants des parcelles irriguées aux AUE

Intégrer dans les nouveaux cahiers de charge après réhabilitation, la participation obligatoire aux AUE

Rédiger et transmettre à la BM une Note d’engagement sur le développement de l’agriculture irriguée (MINEPAT) avant le 15 janvier 2020

Sociaux

Une mauvaise répartition des parcelles après les travaux peut entrainer des remous sociaux

Conserver les attributions actuelles dans les parcelles en cours d’exploitation

Bien définir les critères d’attribution des terres prenant en compte les aspects genre et en faire une large sensibilisation

Mettre en place un mécanisme fonctionnel de gestion des plaintes

Un afflux important des travailleurs pendant la période des travaux et des paysans en quête de parcelles aménagées pourrait occasionner un déséquilibre social

Mettre en œuvre le Plan de gestion des afflux sociaux

Influence des élites et des autorités pendant les allocations de terre

Organiser des campagnes spéciales de sensibilisation des élites et des autorités sur les critères d’accès aux parcelles ainsi que sur les nouveaux cahiers de charge d’exploitation (participation obligatoire aux AUE notamment)

Environnementaux Les changements climatiques (sècheresse, inondations) peuvent affecter la mise en œuvre du projet et compromettre sa pérennisation

Rendre fonctionnel le comité interministériel de coordination et de suivi de la gestion des eaux du barrage hydroélectrique de Lagdo pour garantir une bonne utilisation des ressources en eau disponibles

Institutionnels Les institutions en place n’ont pas les capacités pour assurer la durabilité/pérennisation des acquis du projet

Renforcer les capacités des parties prenantes (MEADEN, Écoles d’agriculture, …

Risque des parties prenantes

Mauvais comportement des opérateurs économiques (opportunistes)

Bien définir les critères d’attribution des terres prenant en compte les aspects genre et en faire une large sensibilisation

Absence de synergie entre les principaux acteurs

Faire participer les principaux acteurs au Comité de pilotage du projet pour garantir une synergie d’action

Mauvaise qualité de réalisation des travaux

Recrutement d’une mission de contrôle des travaux

Techniques Les utilisateurs ne maitrisent pas les techniques d’irrigation mises en place (modernisation de l’irrigation)

Mettre en place un plan de formation des utilisateurs

Les parcelles ne sont pas complètement mises en exploitation après les travaux

Mettre en place des mécanismes de financement des micro-projets agricoles,

20

Risques Libellé du risque Mesures de Mitigation

Incohérence avec les activités financées sur les fonds de contrepartie

Financer l’ensemble des activités du projet sur les fonds IDA

21

Annexe 6. Plan d’action de 18 premiers mois du projet.

DESIGNATION PERIODE OBSERVATIONS

Composante 1 : Aménagement du bassin versant autour du réservoir de Lagdo

1.1 Étude bassin versant (CQS) :

Lancer l’ASMI et approuver les TDR en Juin 2019*

a) Tranche ferme Élaboration du Plan (Jan-Juin 2020)

b) Tranche conditionnelle DAO des travaux (juillet à décembre 2020)

1.2 Mise en place des conventions de protection du bassin versant avec les communes de Lagdo et de Rey Bouba

Juillet – Décembre 2020

1.3 Recrutement d'un responsable de la composante 1 (agroforestier)

Juillet – Décembre 2020 ASMI et TDR Janvier 2020

1.4 Exécution des travaux par :

a) Les entreprises locales (biefs, dispositifs antiérosifs et de décantation) par appels d’offres

A partir de 2021

b) La méthode HIMO (reboisement, végétalisation, cordons pierreux et végétalisation des berges)

Toute la période du projet

Composante 2 : Aménagement des Infrastructures et Gestion de l’eau

2.1 Recrutement du responsable composante 2 (génie rural)

Juillet-Décembre 2020 ASMI et TDR Janvier 2020

2.2 Étude de revue sécurité barrage. (consultant individuel par entente directe)*

octobre-décembre 2019

2.3 Étude hydrologique et hydraulique de la vallée de la Bénoué (QCBS)

2020/2021 ASMI et TDR en déc. 2019

2.4 Étude APD/DAO périmètres (11.000 ha)

Mai 2019 – Décembre 2020 (études de conception pour Octobre 2019, DAO pour 6,000 ha en Aout 2020, DAO 5,000 ha restant en Décembre 2020)

Contrat déjà signé en Avril 2019 Note conceptuelle attendue au le 15 novembre 2019 APS le 30 décembre 2019 APD 1 000 ha le 30 janvier 2020 APD 5 000 ha rive droite 30 mars 2020 APD 5 000 ha rive gauche juillet 2020

2.5 Étude EIES/PGES (11.000 ha)

2019-2020

Contrat déjà signé et en démarrage. Au 15 novembre 2019, on attend l’EIES générique des 11,000 ha. Un avenant sans incidence financière est en cours de signature. L’EIES/PGES de 1000 ha réhabilitation sera disponible le 15 janvier 2020

2.6 Envoi de tous les documents de sauvegarde a la BM pour révision et approbation (EIES/PGES, CPR, PGN, CGES, …)

15 novembre 2019

2.7 Publication de tous les documents de sauvegarde (EIES/PGES, CPR, PGN, CGES, notification de l’ABN)

30 novembre 2019 Nécessaire pour faire l’évaluation

22

DESIGNATION PERIODE OBSERVATIONS

2.8 Envoi des documents détaillés de sauvegarde pour la partie réhabilitation a la BM pour révision et approbation (PAR 1000 ha et EIES/PGES 1 000 ha)

15 Janvier 2020

Ce livrable doit être négocié avec le consultant et la décision prise s’il faut engager des audiences publiques et solliciter le certificat de conformité par lot (1000 ha ; 5000 ha rive gauche et 5000 ha rive droite).

2.9 Partager avec la Banque les TDR d’élaboration du PAR de 5000 ha rive droite et du PAR de 5000 ha rive gauche pour ANO

15 novembre 2019

Recrutement par entente directe avec le cabinet qui réalise l’EIES détaillée avant fin Novembre 2019 pour les 10000 ha. Inscrire dans le PPM

2.10 Partager avec la Banque l’Avenant au contrat du Groupement IDEA Conseils / ANDAL Synergie qui sera chargé de réaliser les deux PAR pour ANO

30 novembre 2019

Par entente directe, un avenant sera signé avec le bureau d’études chargé de réaliser l’EIES (Groupement IDEA Conseils / ANDAL Synergie) pour réaliser ces deux PAR.

2.11 Envoi des documents détaillés de sauvegarde pour la partie rive droite 5000 ha a la BM pour révision et approbation (PAR 5000 ha et PGES 5 000 ha)

Juillet 2020

2.12 Envoi des documents détaillés de sauvegarde pour la partie rive gauche 5000 ha a la BM pour révision et approbation (PAR 5000 ha et EIES/PGES 5 000 ha)

Aout 2020

2.13 Plan de Gestion des Afflux Sociaux Juillet 2020

2.14 Plan d'engagement des parties prenantes

Avril 2020

2.15 Travaux d’aménagements hydroagricoles en un lot unique de 6.000 ha

Lancement de la passation des marchés octobre 2020

Démarrage T1/ 2021

2.16 Suivi et contrôle des travaux d’aménagement de 6.000 ha (un lot) (QCBS)

ASMI Mars 2020

2.17 Recrutement d'un bureau d'étude pour préparer les mécanismes d'attribution des parcelles et d’appui à la structuration des AUE (QCB)

ASMI Janvier 2020

2.18 Travaux de confortement du barrage Lancer la passation des marchés en 2021, travaux en 2022 et 2023

Détails de l’activité en fonction des résultats de l’étude sécurité

2.19 Suivi et contrôle des travaux de confortement du barrage (QCBS)

ASMI en Mars 2021 et suivi en 2022 et 2023

Composante 3 : Amélioration de la production et des services agricoles.

3.1 Recrutement d'un responsable de la composante 3 (agroéconomiste)

ASMI Mars 2020

3.2 Élaboration du Manuel de Subventions (Bons Achats)

Oct. 2019-Dec. 2019 Par les mêmes experts mandatés pour l’étude CGER

3.3 Élaboration du Manuel des Matching Grants

Oct. 2019-Dec. 2019

23

DESIGNATION PERIODE OBSERVATIONS

3.4 Mettre en place les mécanismes de transfert de labour et de planage Mise en place des mécanismes de financement agricole : - matching grants - bons d’achats Mise en place d’un réseau de CGER

à déterminer une fois les études 3.2 et 3.3 achevées

Le mode de mise en œuvre n’est pas encore connu

Mise en place des centres d’innovation technique (soft et infrastructure)

3.5 Contractualiser pour le CGER* (3 experts)

Octobre 2019 Demande ANO pour entente directe avec les justifications en octobre 2019

3.6 Convention avec IRAD / Africa Rice Avril 2020 Entente directe (préparer le projet de convention en T1/2020)

Composante 4 : Renforcement institutionnel, mise en œuvre et suivi-évaluation du projet

4.1 Élaboration de la situation de référence du projet par l'équipe de préparation

Novembre-décembre 2019 Réalisée en régie par l’équipe d’experts en appui à la MEADEN avec recours à des enquêteurs (étudiants)

4.2 Plan de gestion des nuisibles (PGN) Septembre-Octobre 2019 Finaliser contractualisation octobre

2019

4.3 Audit organisationnel et institutionnel MEADEN*

Aout – Septembre 2020 Envoyer nouveaux TdR et ASMI à la BM en juin 2020

4.4 Plan d'engagement des parties prenantes

Avril 2020

4.5 Élaboration de la stratégie de communication

Novembre-Décembre 2019 Envoyer nouveau TDR et ASMI à la BM en octobre 2019

4.6 Confection des plaquettes de présentation du projet

Octobre – Décembre 2019 Transmettre le projet de dépliant pour avis et finalisation

4.7

Accompagnement de la révision du code et de la politique de l'eau spécifiant le statut des OUE* arrêté et lettre d’engagement

2019-2020 Note d’engagement à soumettre avant le 15 janvier 2020

4.8 Élaboration du manuel d'exécution du projet

Novembre-Décembre 2019. Doit être disponible au plus tard le 15 Janvier en version draft

Soumettre les TdR à la BM en Octobre 2019

4.9 Élaboration du manuel des procédures administratives financières et comptables du projet

Avril-Juin 2020 Soumettre les TdR à la BM en Janvier 2020

4.10 Recrutement du Staff du projet (Coordonnateur, comptable, RAF et Suivi-Évaluation, SPM etc…)

Début 2020 Soumettre les TdR à la BM en fin janvier 2020 Fin octobre 2019 pour le SPM

4.11 Recrutement d'un spécialiste Genre Début 2020

4.12 Acquisition des véhicules et équipements

Début 2020

4.13

Convention avec les institutions de formation (École Technique de Garoua et Lycée Agricole de Lagdo, Écoles Familiales de Ngong et de Mbamsi)

2021

4.14 Élaboration du plan de passation des marchés (premiers 18 mois)

Novembre 2019 MEADEN/PULCI

24

DESIGNATION PERIODE OBSERVATIONS

4.15 Élaboration des stratégies de passation des marchés

Novembre 2019 Organisation d’un atelier MEADEN/PULCI

4.16

Actualisation de la baseline study, réalisation de l’évaluation ex ante, de la mid-term review et de l’évaluation d’impacts/effets (CQS)

TdR à soumettre à la BM en Janvier 2020

Une entité unique devra réaliser cette activité

4.17 Élaboration du manuel de suivi-évaluation (CI)

TdR à soumettre à la BM en Juillet 2020

* Activités prioritaires de passation des marchés -6 (i-étude sécurité barrage, hydrologique et hydraulique ; -ii- CGER (3

experts), -iii- manuel d’exécution ; iv- entente directe PAR 10.000 ha ; v- stratégie de communication ; vi- équipe UCP).