Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales

http://www.procomptable.com  Omar Abid

 

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Tableau synoptique - Les charges reportées

Eléments decomparaison

NCT 10  IAS 38 

Tableau synoptique - Les charges reportées

Traitement descharges reportées

Selon la NCT 10 certaines charges peuvent nepas être entièrement affectées à un seulexercice, on les comptabilise en actifs« charges reportées » et on les impute sur lerésultat des exercices au cours desquels ellessont engagées et les résultats des exercicessuivants.A titre d'exemple on peut citer les fraispréliminaires et les frais de publicité.

Les fraispréliminaires- lesconditions de priseen compte à l'actif  

Les frais préliminaires sont des chargesimportantes engagées en phase de création.Ils sont portés en actif lorsque:

1. Ils sont nécessaires à la mise enexploitation de l'entreprise

2. Il est probable que les activités futurespermettent de récupérer les montantsengagés.

Traitement des fraisde pré-exploitation 

Il sont traités comme les frais préliminaires.Toutefois les revenus réalisés au cours de lapériode de pré-exploitation sont déduits desfrais de pré-exploitation inscrits en charges.

Traitement des fraispréliminaires ultérieur à la création 

Ces frais, tels que l'ouverture d'un nouvelétablissement, l'extension des unités deproduction…, sont portés en charges reportéessi les conditions suivantes sont remplies:

1. Les frais sont nécessaires à l'action dedéveloppement envisagée.

2. Les frais peuvent être individualisés etse rattachent uniquement à l'action dedéveloppement.

3. Les avantages économiques futurssont supérieurs aux frais préliminairesengagés.

Résorption des fraispréliminaires 

Résorption sur une durée maximale de troisans à partir de la date d'entrée en exploitation,et de cinq ans à partir de leur engagement

Les charges àrépartir Exemples

Frais d'études et d'organisation Frais de publicité Frais de formation du personnel Frais de transfert d'un établissement..

Conditions de priseen compte en actif 

1. Elles se rapportent à des opérationsspécifiques identifiées.

2. La rentabilité globale et leur impact sur les exercices ultérieurs sontdémontrés.

Résorption descharges à répartir 

Répartition sur une période permettant lemeilleur rattachement des charges auxproduits, sur une période n’excèdent pas 3 ansà partir de leur constatation.

Résorption des fraisd'émission et primede remboursementdes emprunts

Ils sont amortis systématiquement sur la duréede l'emprunt ou prorata des intérêts courus.

La norme comptable IAS 38 disposedans son paragraphe 57 :Certaines dépenses encourues quipeuvent générer des avantageséconomiques futurs, mais aucuneimmobilisation pouvant êtrecomptabilisée n'est acquise ou crée,sont comptabilisées parmi les chargesencourues de l’exercice.A titre d'exemple la norme cite:

Les dépenses au titre desactivités de démarrage.

Les dépenses de formation. Les dépenses de publicité et

de promotion.Les dépenses de délocalisation ou deréorganisation de tout ou partie d'uneentreprise.

 

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Informations àfournir  

Les états financiers doivent mentionner :1. La valeur brute des charges reportés,

le montant cumulé des résorptions etleur valeur nette à la date de clôturede l'exercice.

2. Le montant des résorptions descharges reportées au titre de l'exercice

3. Les méthodes de résorption utiliséeset, le cas échéant, les tauxcorrespondants.

La dotation aux amortissements des fraisd'émission et de remboursement des empruntsdoit figurer parmi les charges financières del'exercice.

Lorsque des frais de pré-exploitation ou descharges à répartir sont comptabilisés, les notesaux états financiers doivent inclure unedescription de la nature des activités danslesquelles l'entreprise est engagée, ainsi que :

La date d'entrée en exploitationcommerciale effective ou prévue pour les frais de pré-exploitation

Les avantages futurs que l'entrepriseprévoit de réaliser pour les charges àrépartir.