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1 Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière

La gestion des déchets par le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière

optimisation du service et maîtrise des coûts

Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière

Rappel historique

1996 : naissance du syndicat mixte Montaigu-Rocheservière (fusion de 2 syndicats)

Moyens existants : • Collecte des ordures résiduelles

– en conteneurs individuels dans les agglomérations – en conteneurs collectifs dans les écarts

• Quelques sites d’apport volontaire du verre (~ 70) et des papiers-cartons (~ 30)

• Déchèteries de la Motte et de St Père– accès payant (10 F)

• Recouvrement du coût de gestion des déchets par les communes (redevance générale, taxe, budget général)


1998 : un constat inquiétant

Des quantités de déchets collectés en forte augmentation

Des coûts de traitement qui suivent la même évolution

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

1996 1997 1998

tonne

évolution de la quantité de déchets ménagers collectés entre 1996 et 1998

370 kg/hab/an

345 kg/hab/an

360 kg/hab/an

+ 5,5 %

+ 4,1 %

54,93 €

67,76 €78,00 €

85,73 € 91,75 €

- €

10 €

20 €30 €

40 €50 €

60 €

70 €80 €

90 €100 €

1994 1995 1996 1997 1998

€ TTC/t

évolution des coûts de collecte et de traitement des OMR


1999 : définition d’objectifs et mise en place d’une politique audacieuse

Optimisation du service de collecte Priorité à l’apport volontaire et aux

déchèteries

Responsabilisation des usagers Déclancher la prise de conscience du coût

financier et environnemental des déchets


Optimisation du service de collecte

Renouvellement et densification des sites d’apport volontaire du verre et des papiers 1 site pour 400 habitants

100 sites sur le territoire syndical

Développement du réseau des déchèteries Construction de Soulette en 2001

Mise en place de la collecte en porte à porte des emballages Signature d’un contrat avec Eco-Emballages


Responsabilisation des usagers

Conteneurisation de chaque foyer Conteneurs équipés de puce électronique

Mise en place du contrôle d’accès aux déchèteries

Établissement d’une facture individualisée et détaillée : la redevance incitative

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2001 : première année de redevance incitative


Rappel des modalités de la facturation

la partie fixe couvre l’accès aux différents services :

collecte en porte à porte et en apport volontaire tri des papiers et emballages mise à disposition et maintenance des conteneurs fourniture des sacs jaunes accès aux déchèteries

La partie variable comprend :

un coût par vidage de conteneur

un coût par accès aux déchèteries à partir du 5ème passage

Différenciation « déchets verts » et « tout déchet »


Des réajustements nécessaires

En terme d’organisation

facturation confiée à un prestataire (Grandjouan)Répartition litigieuse des compétencesPas de relation directe et claire entre le syndicat mixte

Montaigu-Rocheservière et les usagers

Sur un plan budgétaire

Une première année 2001 déficitaire (13.5 % du budget)

part variable trop importante (65 % du montant à recouvrer)

taux de présentation plus faible que celui prévu


2002 : une nouvelle organisation

Sensibilisation de tous les acteurs

Interventions auprès des élus Création d’une commission consultative Proximité avec les usagers par la création d’un nouveau

service

Création d’un service de relation avec les usagers

Accueil des usagers Gestion du fichier Facturation de la REOM Maintenance du parc de conteneurs individuels


Un bilan positif de la redevance incitative Stabilisation des tarifs depuis 5 ans

Déficit résorbé Taux de présentation stabilisé à 25 % Faible tonnage d’ordures résiduelles

En 2007 montant moyen facturé par habitant : 61.2 €

Syndicat mixte Montaigu-Rocheservière : un des précurseurs de la redevance incitative nombreux témoignages auprès de collectivités ou lors

de colloques audition par le conseil économique et social dans le

cadre du grenelle de l’environnement


L’optimisation de la gestion des déchets fermentescibles

Sur les déchèteries : Depuis le 1er juillet 2006 :

Accès supplémentaires pour les déchets verts Depuis le 1er août 2007 :

plate-forme de broyage des déchets verts

En compostage de quartier depuis 2002 sur Saint-Philbert-de-Bouaine

En compostage individuel 14 % de la population a été équipé de composteur

Projet du plan départemental d’élimination des déchets tri mécano-biologique des ordures résiduelles


Développement de la valorisation et du réemploi sur les déchèteries

6 septembre 2008 : ouverture de la Valorétrie

Valorisation maximale des objets déposés aux déchèteries

DémantèlementRegroupement pour développer de nouvelles filièresRemise en état et vente

Sensibilisation des habitants

Salle et jardin pédagogiques


Le syndicat mixte et ses partenaires départementauxAdhésion au syndicat départemental de

traitement Trivalis en 2003 Objectif : mettre en place les équipements de

traitement des déchets définis dans le plan départemental

Délégués : Damien Grasset (Président du bassin 7), Claude Durand, Joël Caillaud, Christophe Orieux

Adoption d’un nouveau plan départemental de traitement des déchets ménagers par le Conseil Général de la Vendée en 2006

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