stratÉgie nationale de dÉveloppement durable

STRATEacuteGIE NATIONALE DEDEacuteVELOPPEMENT DURABLE

CONFEacuteRENCE INTERMINISTEacuteRIELLE POUR LE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE

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SOMMAIRE

A TEXTE CADRE 4

1 INTRODUCTION amp CONTEXTE 5

2 LA VISION COMMUNE DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE 8

21 Humaniteacute ndash Eacuteliminer la pauvreteacute sous toutes ses formes et favoriser la coheacutesion sociale et le deacuteveloppement humain 8

22 Planegravete ndash Proteacuteger conserver et ameacuteliorer le capital naturel 923 ProspeacuteriteacutendashFavoriseruneeacuteconomiegarantissantunniveaudebien-ecirctreeacuteleveacutepourchacun 1024 PaixndashFavoriserlesopportuniteacutesdedeacuteveloppementdurablepacifiqueparlebiais

drsquoungouvernementefficace 1025 PartenariatndashEngagementetresponsabilisationdetouslesacteurs 11

3 DE LA VISION Agrave LrsquoACTION 12

31 SensibilisationauxODD 1232 EacutevolutionsuivieteacutevaluationdesODD 1233 Desmarcheacutespublicsdurables 1334 Habitatetconstructiondurables 1435 Alimentationdurable 1536 Instrumentsfinanciersetnonfinanciersenfaveurdudeacuteveloppementdurable 15

B ANNEXES 16

1 Strateacutegiefeacutedeacuteralededeacuteveloppementdurable 172 Vision2050ndashUnestrateacutegieagravelongtermepourlaFlandre 193 2eStrateacutegiewallonnededeacuteveloppementdurable 214 PlanreacutegionaldedeacuteveloppementdurabledelaReacutegiondeBruxelles-Capitale 235 DeacuteveloppementdurabledansleconceptdedeacuteveloppementreacutegionaldelaCommunauteacutegermanophone 25

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A TEXTE CADRE

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1 INTRODUCTION amp CONTEXTE

1 Assembleacutee geacuteneacuterale des NU - Reacutesolution 701 httpwwwunorgfrgasearchview_docaspsymbol=ARES7012 Dans le preacutesent document laquo nousnotre raquo repreacutesente les gouvernements feacutedeacuteraux et reacutegionaux3 Dans le preacutesent document laquo acteurs raquo repreacutesente les diffeacuterentes entiteacutes du pentagone social les citoyens et associations (socieacuteteacute civile) les pouvoirs publics

les institutions de connaissances les entreprises et les banques

2015 fut une anneacutee cruciale en matiegravere de deacuteveloppement durable A travers trois confeacuterences des Nations unies eacutetroitement lieacutees (Financement du DeacuteveloppementAddis Abeba Agenda 2030 pour le Deacuteveloppement durableNew York ClimatParis) les Chefs drsquoEacutetat et de gouvernement ont reconnu la neacutecessiteacute absolue de reacutealiser la transition vers un modegravele de socieacuteteacute durable drsquoici 2030

Lrsquoanneacutee 2015 a conclu ainsi un long processus de neacutegociations eacuteminemment participatif entameacute lors de la Confeacuterence des Nations Unies Rio+20 Elle marque eacutegalement le deacutebut drsquoune nouvelle egravere au cours de laquelle le deacuteveloppement socio-eacuteconomique la lutte contre la pauvreteacute et la protection de lrsquoenvironnement devront plus que jamais aller de pair Comme le preacutecise lrsquoaccord sur le Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 laquo Nous pouvons ecirctre la premiegravere geacuteneacuteration qui aura reacuteussi agrave mettre fin agrave la pauvreteacute Tout comme nous sommes probablement la derniegravere geacuteneacuteration agrave avoir encore une chance de sauver la planegravete raquo Des institutions transparentes et efficaces les droits de lrsquohomme lrsquoEacutetat de droit la solidariteacute internationale et la croissance inclusive et durable constitueront les principaux instruments de cette eacutevolution

Le Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 20301 (Programme DD 2030) comprenant 17 Objectifs de deacuteveloppement durable ndash ODD et 169 cibles correspondantes a eacuteteacute adopteacute le 25 septembre 2015 par lrsquoensemble des Chefs drsquoEacutetat et de gouvernement Ce programme constitue notre boussole2 pour les 15 anneacutees agrave venir Il srsquoagit drsquoun programme inteacutegreacute ambitieux et de grande envergure Il deacutecoule de la fusion unique des programmes jusqursquoagrave preacutesent distincts des NU en matiegravere de lutte contre la pauvreteacute et de deacuteveloppement durable et a de plus eacuteteacute mis en coheacuterence avec lrsquoAgenda des NU sur le climat Le principe de laquo ne laisser personne de cocircteacute raquo (lsquoleave no one behindrsquo) est au centre de lrsquoAgenda Il postule que les objectifs doivent ecirctre

atteints dans tous les pays tant collectivement qursquoindividuellement en accordant une attention toute particuliegravere aux groupes vulneacuterables Il srsquoagit eacutegalement drsquoun programme universel reposant sur un partenariat avec des droits et des devoirs pour tous les pays impliquant eacutegalement des acteurs non gouvernementaux3 tels que les centres de connaissances la socieacuteteacute civile le secteur priveacute et mecircme le citoyen individuel

Le Premier ministre mandateacute en tant que repreacutesentant de la Belgique a souscrit au Programme DD 2030 Par cet engagement lrsquoarticle 7bis inclus dans la Constitution depuis 2007 prend toute sa signification laquo Dans lrsquoexercice de leurs compeacutetences respectives lrsquoEacutetat feacutedeacuteral les Communauteacutes et les Reacutegions poursuivent les objectifs drsquoun deacuteveloppement durable dans ses dimensions sociale eacuteconomique et environnementale en tenant compte de la solidariteacute entre les geacuteneacuterations raquo

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1 Eacuteliminer la pauvreteacute sous toutes ses formes et partout dans le monde

2 Eacuteliminer la faim assurer la seacutecuriteacute alimentaire ameacuteliorer la nutrition et promouvoir lrsquoagriculture durable

3 Permettre agrave tous de vivre en bonne santeacute et promouvoir le bien-ecirctre de tous agrave tout acircge

4 Assurer agrave tous une eacuteducation eacutequitable inclusive et de qualiteacute et des possibiliteacutes drsquoapprentissage tout au long de la vie

5 Parvenir agrave lrsquoeacutegaliteacute des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

6 Garantir lrsquoaccegraves de tous agrave des services drsquoalimentation en eau et drsquoassainissement geacutereacutes de faccedilon durable

7 Garantir lrsquoaccegraves de tous agrave des services eacutenergeacutetiques fiables durables et modernes agrave un coucirct abordable

8 Promouvoir une croissance eacuteconomique soutenue partageacutee et durable le plein emploi productif et un travail deacutecent pour tous

9 Bacirctir une infrastructure reacutesiliente promouvoir une industrialisation durable qui profite agrave tous et encourager lrsquoinnovation

10 Reacuteduire les ineacutegaliteacutes dans les pays et drsquoun pays agrave lrsquoautre

11 Faire en sorte que les villes et les eacutetablissements humains soient ouverts agrave tous sucircrs reacutesilients et durables

12 Eacutetablir des modes de consommation et de production durables

13 Prendre drsquourgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs reacutepercussions

14 Conserver et exploiter de maniegravere durable les oceacuteans les mers et les ressources marines aux fins du deacuteveloppement durable

15 Preacuteserver et restaurer les eacutecosystegravemes terrestres en veillant agrave les exploiter de faccedilon durable geacuterer durablement les

forecircts lutter contre la deacutesertification enrayer et inverser le processus de deacutegradation des terres et mettre fin agrave lrsquoap-

pauvrissement de la biodiversiteacute

16 Promouvoir lrsquoavegravenement de socieacuteteacutes pacifiques et inclusives aux fins du deacuteveloppement durable assurer lrsquoaccegraves de tous

agrave la justice et mettre en place agrave tous les niveaux des institutions efficaces responsables et ouvertes agrave tous

17 Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le deacuteveloppement durable et le revitaliser

Eacutetant entendu que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est la principale structure intergouvernementale et internationale de neacutegociation de lrsquoaction agrave mener agrave lrsquoeacutechelle mondiale face aux changements climatiques

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Agrave la veille de la preacutesentation par la Belgique de son premier examen national volontaire sur la mise en œuvre des ODD nous reacuteiteacuterons donc notre engagement agrave mettre en œuvre le Programme DD 2030 en Belgique au travers des politiques et initiatives de lrsquoensemble des pouvoirs publics concerneacutes4 Cela ne sera pas une tacircche aiseacutee au contraire le statu quo nrsquoest pas une option Cependant compareacutee agrave de nombreux autres pays la Belgique nrsquoest pas mal placeacutee pour relever ce deacutefi Nous pouvons en effet compter sur une longue tradition drsquoengagement en matiegravere de deacuteveloppement durable tant de la part de lrsquoEacutetat feacutedeacuteral que de la part des Communauteacutes et des Reacutegions Agrave cet eacutegard les strateacutegies de deacuteveloppement durable ou leurs eacutequivalents sont toujours consideacutereacutees comme des instruments indispensables notamment en raison de leur plus-value en termes de coheacuterence de transversaliteacute et de caractegravere participatif De mecircme les visions agrave long terme en matiegravere de deacuteveloppement durable1 reacutecemment adopteacutees par les diffeacuterents gouvernements constituent un cadre de reacutefeacuterence extrecircmement utile ainsi qursquoun instrument politique pour les pouvoirs publics comme pour la socieacuteteacute civile

Dans ce contexte le Comiteacute de concertation a en date du 22 feacutevrier 2016 chargeacute la Confeacuterence interministeacuterielle pour le Deacuteveloppement durable (la CIMDD creacuteeacutee en 2013) de contribuer agrave la mise en œuvre du Programme DD 2030 en Belgique Lrsquoune de ses premiegraveres missions fut en toute logique lrsquoeacutelaboration drsquoune Strateacutegie nationale de Deacuteveloppement durable (SNDD) Via cette strateacutegie nous voulons renforcer la collaboration entre les diffeacuterents niveaux politiques plus particuliegraverement en vue de la reacutealisation des ODD En effet nous ne pouvons enregistrer des reacutesultats agrave long terme qursquoen deacutepassant nos compeacutetences respectives et en abordant le sujet dans sa globaliteacute En mecircme temps nous pouvons ainsi mieux exploiter les interrelations entre les diffeacuterents secteurs et objectifs Nous assurerons donc une meilleure reacutealisation des engagements pris et des actions que nous menons en faveur du deacuteveloppement durable aux diffeacuterents

4 Dans ce document nous consideacutererons laquo le pouvoir public raquo ou laquo les pou-voirs publics raquo comme lrsquoensemble des gouvernements englobant le feacutedeacuteral les Reacutegions et les Communauteacutes (feacutedeacuteral et entiteacutes feacutedeacutereacutees)

niveaux de pouvoir du niveau local au niveau international en passant par les niveaux reacutegional communal et feacutedeacuteral

Cette strateacutegie nationale a pour objectif de creacuteer la base drsquoune approche coheacuterente des politiques en matiegravere de deacuteveloppement durable en Belgique Elle se compose drsquoun texte-cadre global et des documents strateacutegiques des diffeacuterentes entiteacutes

Les documents strateacutegiques sont5

bull Feacutedeacuteral strateacutegie feacutedeacuterale (loi du 05051997) vision agrave long terme Plan feacutedeacuteral DD

bull Flandre laquo Visie2050 ndash Een langetermijnstrategie voor Vlaanderen raquo (Vision 2050 - Une strateacutegie agrave long terme pour la Flandre)

bull Wallonie 2e Strateacutegie wallonne de Deacuteveloppe-ment durable

bull Reacutegion de Bruxelles-Capitale Le Plan reacutegional de Deacuteveloppement durable

bull Communauteacute germanophone 2e Concept de Deacuteveloppement reacutegional

Le texte-cadre se compose comme suit

a une vision commune deacutecrivant la situation future souhaiteacutee pour la Belgique (partie 2)

b une seacutelection des thegravemes prioritaires pour lesquels les pouvoirs publics exeacutecuteront ensemble des actions concregravetes (partie 3)

La vision commune (point a) est composeacutee drsquoeacuteleacutements partageacutes qui proviennent des diffeacuterentes visions agrave long terme en matiegravere de deacuteveloppement durable deacutefinies par les diffeacuterentes autoriteacutes belges Ces eacuteleacutements sont eacutetroitement lieacutes aux 17 ODD comme indiqueacute dans chaque paragraphe

Les thegravemes lieacutes aux actions concregravetes (point b) sont quant agrave eux deacutecrits agrave la section 3 du preacutesent document

5 Feacutedeacuteral Vision agrave long terme Plan feacutedeacuteral DD Flandre Vision 2050 ndash Une strateacutegie agrave long terme pour la Flandre Wallonie 2e Strateacutegie Wallonne de deacuteveloppement durable Reacutegion de Bruxelles-Capitale Plan reacutegional de deacuteveloppement durable Communauteacute germanophone 2e Concept de Deacuteveloppement Reacutegional

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2 LA VISION COMMUNE DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE

Nous confirmons notre deacutetermination agrave poursuivre agrave long terme et de faccedilon inteacutegreacutee les 17 ODD au sein de nos entiteacutes respectives Ces objectifs sont interdeacutependants Une approche plus inteacutegreacutee et transversale est donc neacutecessaire pour parvenir agrave un deacuteveloppement durable Nous reconnaissons drsquoailleurs que la reacutealisation de ces objectifs neacutecessite la participation active de tous les acteurs de la socieacuteteacute les pouvoirs publics et les gouvernements nationaux et infranationaux les citoyens individuels et la socieacuteteacute civile les centres de connaissances le secteur priveacute et en particulier des partenariats entre plusieurs ou lrsquoensemble de ces acteurs En conservant agrave lrsquoesprit le principe consistant agrave laquo ne laisser personne de cocircteacute raquo nous accordons eacutegalement une attention toute particuliegravere aux groupes vulneacuterables et notamment agrave lrsquointeacutegration de la dimension de genre dans lrsquoexeacutecution des ODD et tenons compte des ineacutegaliteacutes entre hommes et femmes tant dans le pilier social que dans le pilier eacuteconomique et eacutecologique du deacuteveloppement durable Pour concreacutetiser les ODD nous misons sur une approche porteuse de transformation

Pour la formulation de cette vision future nous nous basons sur les eacuteleacutements structurant le Programme DD 2030 (Humaniteacute Planegravete Prospeacuteriteacute Paix Partenariat) ainsi que sur les diffeacuterents ODD

2 1 Humaniteacute ndash Eacuteliminer la pauvreteacute sous toutes ses formes et favoriser la coheacutesion sociale et le deacuteveloppement humain

Toute forme de pauvreteacute sera eacutelimineacutee tant au niveau national qursquointernational Lrsquoeacutetat de santeacute de notre population srsquoameacuteliorera sans cesse et atteindra le niveau de santeacute le plus eacuteleveacute possible Agrave cet effet le systegraveme de soins de santeacute proposera des soins accessibles abordables et de qualiteacute eacutegalement sur le plan de la santeacute mentale Ce systegraveme de soins devra ecirctre axeacute sur la preacutevention notamment en promouvant un cadre de vie et un mode de vie sains et en encourageant lrsquoexercice physique (ODD 1 3)

Toute personne en Belgique pourra subvenir agrave tous les besoins inheacuterents agrave une existence digne plus particuliegraverement en matiegravere drsquoalimentation de logement de mobiliteacute drsquoeacutenergie de soins de santeacute et drsquoenseignement et pourra beacuteneacuteficier drsquoune protection sociale de qualiteacute (ODD 1 2 3 4 7 11)

Nous viserons le plein emploi et lrsquoobjectif de travail deacutecent sera atteint pour chaque travailleur Agrave cet eacutegard des efforts suppleacutementaires seront deacuteployeacutes pour atteindre en prioriteacute et efficacement les groupes les plus vulneacuterables de la socieacuteteacute Gracircce agrave lrsquoeacutelaboration drsquoune politique drsquoactivation du marcheacute du travail la position de ce marcheacute srsquoameacuteliorera sensiblement pour les jeunes les demandeurs drsquoemploi de longue dureacutee les personnes acircgeacutees de plus de 55 ans et celles issues de lrsquoimmigration Lrsquoobjectif consiste agrave viser une participation proportionnelle de tous les groupes de la population sur le marcheacute de lrsquoemploi (ODD 2 3 4 8 10 11)

Chacun aura suffisamment de chances de srsquoeacutepanouir en permanence gracircce - notamment - agrave lrsquoeacuteducation Ainsi chacun disposera des aptitudes attitudes et connaissances requises pour reacutealiser des objectifs personnels et professionnels et pour participer agrave la vie en socieacuteteacute Cette socieacuteteacute se caracteacuterisera par une forte coheacutesion sociale Chacun y trouvera sa place sur la base notamment de ses propres talents et compeacutetences Lrsquoaccegraves universel agrave un enseignement de qualiteacute agrave tous les niveaux avec une

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offre suffisamment eacutetendue et diversifieacutee adapteacutee agrave lrsquoeacutevolution actuelle et future de la socieacuteteacute constitue une condition essentielle du deacuteveloppement durable (ODD 4 8 10 11)

Lrsquoaccegraves agrave la culture sera eacutegalement garanti pour chacun Ces ameacuteliorations contribueront agrave lrsquoeacutevolution de la socieacuteteacute vers un deacuteveloppement durable notamment en sensibilisant les citoyens par le biais de divers meacutedias aux deacutefis auxquels la socieacuteteacute est confronteacutee de mecircme qursquoen favorisant la diversiteacute culturelle dans un contexte de droits de lrsquohomme universels et en reconnaissant ces droits comme patrimoine commun de lrsquohumaniteacute (ODD 4 8 11)

Dans chaque domaine du deacuteveloppement humain les ineacutegaliteacutes seront reacuteduites et toute forme directe ou indirecte de discrimination disparaicirctra En outre les mecircmes possibiliteacutes seront offertes agrave chaque individu indeacutependamment de son genre de sa situation sociale de ses orientations sexuelles de son handicap ou de son eacutetat de santeacute de ses origines ethniques ou de sa nationaliteacute de sa race ou de sa couleur de peau de ses croyances ou convictions de son domicile ou de son acircge (ODD 4 10)

22 Planegravete ndash Proteacuteger conserver et ameacuteliorer le capital naturel

La population sera proteacutegeacutee contre la pression neacutegative sur lrsquoenvironnement et les risques y affeacuterents pour sa santeacute et son bien-ecirctre et chaque individu pourra beacuteneacuteficier drsquoun environnement de qualiteacute Chacun sera eacutegalement encourageacute agrave apporter sa contribution active agrave cette responsabiliteacute globale (ODD 3 12 15)

Lrsquoobjectif mondial visant agrave limiter la hausse de la tempeacuterature moyenne sur terre agrave maximum 2degC au-dessus du niveau preacuteindustriel sera atteint et des efforts seront deacuteployeacutes en vue de limiter cette hausse agrave 15degC au-dessus du niveau preacuteindustriel Agrave cette fin nous reacuteduirons sensiblement nos eacutemissions de gaz agrave effet de serre conformeacutement agrave lrsquoobjectif europeacuteen qui consiste agrave reacuteduire ces eacutemissions drsquoau moins 80 agrave 95 drsquoici 2050 en comparaison aux niveaux atteints en 1990 Nous reacutealiserons la transition vers une socieacuteteacute pauvre en carbone En mecircme temps notre pays se

preacuteparera gracircce agrave lrsquoameacutelioration de la capaciteacute drsquoadaptation au renforcement de la reacutesistance au changement climatique et agrave la reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute agrave ce changement ainsi qursquoagrave affronter les conseacutequences directes et indirectes du changement climatique chez nous et dans le reste du monde (ODD 7 13)

Le pourcentage de perte de biodiversiteacute dans notre pays et agrave lrsquoeacutechelle internationale sera sensiblement reacuteduit Nous atteindrons cet objectif en maintenant et en restaurant la biodiversiteacute en stimulant son utilisation durable6 et en garantissant un partage eacutequitable des avantages que nous procure lrsquoexploitation des richesses geacuteneacutetiques La pollution marine sera empecirccheacutee et les quantiteacutes de deacutechets flottants seront reacuteduites Nous renforcerons la reacutesilience des eacutecosystegravemes et reconnaicirctrons leur valeur intrinsegraveque Les biens et services fournis par les eacutecosystegravemes seront restaureacutes valoriseacutes et utiliseacutes agrave bon escient Nous voulons lutter contre le commerce illeacutegal des espegraveces animales exotiques ainsi que contre la propagation drsquoespegraveces allogegravenes envahissantes7 (ODD 14 15)

Toutes les richesses naturelles des matiegraveres premiegraveres de lrsquoeau lrsquoair le sol et lrsquoespace - en ce compris lrsquoaffectation de cet espace - agrave lrsquoeacutenergie seront geacutereacutees de faccedilon durable La consommation de matiegraveres premiegraveres non renouvelables sera sensiblement reacuteduite et nrsquoaura lieu que srsquoil nrsquoexiste aucune alternative raisonnablement reacutealisable Les matiegraveres premiegraveres renouvelables seront produites et utiliseacutees en veillant agrave ne pas mettre en danger la capaciteacute des geacuteneacuterations futures notamment par la geacuteneacuteralisation drsquoun modegravele drsquoeacuteconomie circulaire Nous eacuteviterons les pertes alimentaires stimulerons les circuits courts et lrsquoorigine locale des matiegraveres premiegraveres (ODD 9 12)

Les eacutemissions de substances polluantes telles que les oxydes drsquoazote les particules fines les polluants organiques persistants les meacutetaux lourds les nitrates les phosphates et les perturbateurs endocriniens seront reacuteduites afin que la pollution de

6 En ce compris le commerce durable drsquoespegraveces endogegravenes et exogegravenes7 Convention sur la biodiversiteacute

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lrsquoeau de lrsquoair et du sol nrsquoait plus drsquoimpact direct ou indirect significatif sur la santeacute ou lrsquoenvironnement (ODD 3 6 12 14)

23ProspeacuteriteacutendashFavoriseruneeacuteconomiegarantissantunniveaudebien-ecirctreeacuteleveacutepourchacun

Mettre en place une eacuteconomie performante et robuste qui respecte les limites eacutecologiques les droits de lrsquohomme et les droits sociaux est neacutecessaire afin de pouvoir garantir agrave long terme un niveau eacuteleveacute de prospeacuteriteacute et de bien-ecirctre pour tous

Comme preacutevu dans le Programme DD 2030 nous nous engageons agrave œuvrer agrave une eacuteconomie juste et inclusive une eacuteconomie qui soit pauvre en carbone et aussi eacuteconome que possible en richesses naturelles qui respecte les limites planeacutetaires et qui en mecircme temps apporte bien-ecirctre et prospeacuteriteacute agrave tous les membres y compris les plus vulneacuterables des geacuteneacuterations actuelles et futures

Le deacuteveloppement eacuteconomique sera baseacute sur des modes de consommation et de production durables et sur des normes sociales et eacutecologiques eacuteleveacutees plus particuliegraverement

bull lrsquoalimentation proviendra en grande partie des circuits courts et sera produite par un systegraveme agroalimentaire inclusif et eacutequitable qui respecte lrsquohomme et lrsquoenvironnement et qui prendra place dans une eacuteconomie mondialiseacutee tout en eacutetant baseacute sur le principe de souveraineteacute alimentaire Les modes de consommation alimentaire auront eux aussi changeacute ils seront plus sains et plus diversifieacutes et de bonne qualiteacute nutritionnelle (ODD 2 3 12) bull pour les logements nous aurons recours agrave des meacutethodes de construction ou de reacutenovation qui nrsquoont qursquoun impact neacutegatif minimal sur lrsquoenvironnement et la santeacute humaine Les logements seront entretenus par les habitants de faccedilon responsable dans un souci de respect de lrsquoenvironnement et seront situeacutes dans des environnements caracteacuteriseacutes par une qualiteacute de vie eacuteleveacutee (ODD 3 11 12) bull les moyens de transport seront organiseacutes de faccedilon agrave encourager et agrave simplifier lrsquoutilisation

de modes de deacuteplacement doux et des transports collectifs afin qursquoils soient utiliseacutes par un maximum de citoyens Les conditions de seacutecuriteacute pour les utilisateurs seront maximiseacutees (ODD 3 11)bull lrsquoeacuteconomie sera caracteacuteriseacutee par un emploi maximal par des conditions de travail deacutecentes et par la reacuteduction des ineacutegaliteacutes Nous veillerons agrave mettre en place un systegraveme de commerce eacutequitable non seulement en Belgique mais aussi avec les autres pays (ODD 5 8 12)

Afin de reacutealiser progressivement cette transition vers un deacuteveloppement durable il faudra changer les modes de consommation et de production Les prix des biens et services tiendront compte autant que possible durant tout leur cycle de vie des impacts sociaux et eacutecologiques externes qursquoils produisent Ce mecircme cycle de vie sera prolongeacute gracircce agrave des exigences de qualiteacute supeacuterieures par le reacuteemploi et par le recyclage total Nous veillerons en outre dans la mesure du possible agrave mettre en œuvre les innovations et infrastructures technologiques et sociales neacutecessaires - par exemple par la digitalisation - et agrave les utiliser au profit des objectifs preacuteciteacutes Enfin une attention particuliegravere sera accordeacutee au deacuteveloppement de sources drsquoeacutenergie renouvelables qui devront ecirctre accessibles agrave tous (ODD 7 8 12)

24 Paix ndash Favoriser les opportuniteacutes de deacuteveloppementdurablepacifique parlebiaisdrsquoungouvernementefficace

Nous sommes deacutetermineacutes agrave mettre sur pied des socieacuteteacutes pacifiques justes et inclusives exemptes de crainte et de violence Il ne peut y avoir de deacuteveloppement durable sans paix tout comme il ne peut y avoir de paix sans deacuteveloppement durable

Nous veillerons agrave avoir des pouvoirs publics efficaces et compleacutementaires Le processus deacutecisionnel inclusif et transparent qui a lieu de faccedilon participative agrave chaque niveau contribue au deacuteveloppement durable Le rocircle des pouvoirs publics est multiple reacuteguler motiver et ecirctre un partenaire robuste qui stimule et facilite les initiatives selon une approche ascendante pour autant que celles-ci srsquoinscrivent dans le cadre

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des ODD et nrsquoaillent pas agrave lrsquoencontre de lrsquoesprit de ces objectifs indivisibles

Nous nous engagerons agrave construire une socieacuteteacute pacifique juste et inclusive qui offre un accegraves eacutegal agrave la justice et qui est baseacutee sur le respect des droits de lrsquohomme et de la digniteacute humaine sur un Eacutetat de droit efficace sur les principes de non-discrimination sur la bonne gestion agrave tous les niveaux ainsi que sur des institutions transparentes efficaces et responsables Les pouvoirs publics belges joueront un rocircle proactif dans la reacutealisation des ODD agrave long terme et feront reacuteguliegraverement eacutevaluer leur politique dans un souci de responsabilisation individuelle et collective

En Belgique nous nous engageons agrave respecter lrsquoEacutetat de droit agrave garantir les liberteacutes fondamentales pour tous en ce compris lrsquoaccegraves agrave la justice et agrave promouvoir ces principes dans le monde (ODD 16)

25 Partenariat ndash Engagement et responsabilisationdetouslesacteurs

La reacutealisation proprement dite de ces objectifs agrave long terme deacutepend en grande partie du degreacute drsquoengagement et de la reacuteelle participation de tous les acteurs de la socieacuteteacute Ces acteurs doivent œuvrer en tant que partenaires agrave la creacuteation de laquo lrsquoavenir que nous voulons pour les geacuteneacuterations actuelles et futures raquo (Rio+20 sect 13) Nous apporterons notre soutien aux actions mises en œuvre par ces acteurs en partenariat dans le but de reacutealiser les ODD

Agrave cet eacutegard nous visons une implication de qualiteacute des diffeacuterents acteurs lors de la prise de deacutecisions strateacutegiques en matiegravere de deacuteveloppement durable Nous garantissons lrsquoaccegraves du citoyen aux informations neacutecessaires agrave lrsquoexercice de ce droit Nous veillons tout particuliegraverement agrave ce que les groupes les plus vulneacuterables puissent participer pleinement agrave la socieacuteteacute Nous encourageons chaque organisation agrave prendre ses responsabiliteacutes en incluant systeacutematiquement et avec de plus en plus drsquoambition les principes de deacuteveloppement durable tels que deacutefinis lors de la confeacuterence des NU sur lrsquoenvironnement et le deacuteveloppement (Rio 1992) dans ses propres deacutecisions strateacutegies et actions

Nous incitons tous les citoyens agrave adapter leur propre comportement en faveur drsquoun mode de vie plus sain et plus durable au profit drsquoeux-mecircmes mais aussi de leur environnement social et naturel Nous les encourageons eacutegalement agrave promouvoir en tant que consommateurs des modes de consommation et de production durables

Enfin nous nous engageons en tant que pouvoirs publics agrave appliquer les principes de deacuteveloppement durable de faccedilon coheacuterente dans nos strateacutegies nos politiques et nos activiteacutes Nous continuerons agrave encourager et agrave soutenir les autoriteacutes locales afin qursquoelles fassent preuve du mecircme sens des responsabiliteacutes (ODD 17)

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3 DE LA VISION Agrave LrsquoACTION

En vue de la reacutealisation de ces objectifs agrave long terme nous voulons encourager soutenir encadrer et acceacuteleacuterer le processus de transition Agrave cet eacutegard nous reconnaissons lrsquoabsolue neacutecessiteacute drsquoimpliquer eacutetroitement les diffeacuterents acteurs au sein de la socieacuteteacute afin que la transition ait toutes les chances de reacuteussir Nous soutiendrons donc activement la mise sur pied de partenariats multi-acteurs

Agrave chaque niveau politique il existe deacutejagrave une seacuterie drsquoinitiatives visant agrave promouvoir un deacuteveloppement durable dans le cadre des compeacutetences respectives Agrave cette fin nous avons tout particuliegraverement eacutelaboreacute des strateacutegies de deacuteveloppement durable ou des visions agrave long terme qui procurent un cadre agrave la politique de deacuteveloppement durable ainsi qursquoaux initiatives prises par la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute En outre il existe plusieurs initiatives sectorielles qui contribuent agrave cette transition vers un deacuteveloppement durable

En compleacutement aux actions preacutevues par les diffeacuterents pouvoirs publics afin drsquoatteindre les ODD la CIMDD a identifieacute via cette strateacutegie nationale six chantiers de coopeacuteration pour les deux anneacutees agrave venir Ces chantiers portent sur des matiegraveres pour lesquelles la coopeacuteration existante au niveau national doit ecirctre renforceacutee ou pour lesquelles une coopeacuteration plus forte est souhaitable pour pouvoir agir plus efficacement au sein des pouvoirs publics et vis-agrave-vis drsquoautres parties concerneacutees Ils sont eacutegalement lieacutes agrave lrsquoeacutelaboration drsquoinstruments permettant de stimuler les activiteacutes des diffeacuterents acteurs notamment les services publics et la socieacuteteacute civile et de les accompagner vers le deacuteveloppement durable

Les initiatives cibleacutees dans cette partie-ci seront prises en relation avec des initiatives et eacuteveacutenements existants et sont sous la responsabiliteacute des entiteacutes respectives En fonction des analyses futures les diffeacuterents pouvoirs publics pourront deacutefinir de nouvelles actions prioritaires Pour chacun de ces chantiers de collaboration un processus participatif sera initieacute (srsquoil nrsquoexiste pas encore) dans le cadre duquel la socieacuteteacute civile sera convieacutee agrave apporter sa propre contribution

31SensibilisationauxODD

La reacutealisation des ODD est indissociablement lieacutee agrave lrsquoimplication active des pouvoirs publics mais aussi de tous les acteurs de la socieacuteteacute civile et du secteur priveacute Afin de favoriser cette sensibilisation et lrsquoorganisation drsquoactions concregravetes nous megravenerons des actions de sensibilisation concerteacutees et ce tant au sein de nos propres entiteacutes qursquoen dehors et veillerons en particulier agrave renforcer lrsquoEacuteducation au Deacuteveloppement durable (EDD) et les outils favorisant lrsquoadoption de comportements durables

Actions concregravetes bull la CIMDD fera recenser les diffeacuterentes actions de communication et de sensibilisation au niveau feacutedeacuteral et dans les entiteacutes feacutedeacutereacutees afin drsquoexaminer dans quelle mesure ces actions contribuent de faccedilon coheacuterente aux objectifs de deacuteveloppement durable bull la CIMDD fera reacutealiser une eacutetude afin de veacuterifier quelles sont les autres actions conjointes pouvant ecirctre entreprises pour les groupes-cibles deacutelimiteacutes bull la CIMDD organisera deux fois par leacutegislature un eacuteveacutenement relatif agrave la reacutealisation des objectifs de deacuteveloppement durable en Belgique en veillant agrave la participation de toutes les parties concerneacutees Pendant cette leacutegislature le premier eacuteveacutenement devrait avoir lieu avant le fin de 2017 Le second eacuteveacutenement se tiendrait quant agrave lui dans le courant du premier trimestre 2019 bull la CIMDD facilitera ou assurera si neacutecessaire le suivi de certaines actions qui reacutesultent de lrsquoeacuteveacutenement Agrave cet eacutegard elle jouera principalement un rocircle de renvoi vers les autres entiteacutes publiques qui travaillent dans le cadre du Programme DD 2030

32ProgregravessuiviampeacutevaluationdesODD

La reddition des comptes et la transparence sont drsquoimportantes caracteacuteristiques du Programme DD 2030 Les Eacutetats membres se sont engageacutes agrave assurer un suivi et une eacutevaluation systeacutematiques par le biais drsquoun cadre de suivi et drsquoeacutevaluation robuste

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volontaire efficace participatif transparent et inteacutegreacute aux niveaux national reacutegional et mondial Ce cadre doit donner une forme concregravete agrave la responsabilisation vis-agrave-vis des citoyens agrave lrsquoeacutechange de bonnes pratiques et aux processus drsquoapprentissage reacuteciproques

Les Eacutetats membres sont par ailleurs encourageacutes agrave eacutevaluer reacuteguliegraverement eux-mecircmes lrsquoavancement de la situation agrave lrsquoeacutechelle nationale et infranationale Ces eacutevaluations doivent ecirctre inclusives autrement dit elles doivent inteacutegrer les contributions de la socieacuteteacute civile du secteur priveacute et des autres parties concerneacutees

Actions concregravetes bull la CIMDD reacutedigera un rapport drsquoavancement circonstancieacute sur la mise en œuvre des ODD en Belgique avec une freacutequence de deux fois par leacutegislature Pendant la leacutegislature actuelle le premier rapport drsquoavancement sera eacutetabli en 2017 contribuant ainsi agrave la preacuteparation du Rapport national volontaire belge pendant le HLPF 2017 Le deuxiegraveme rapport drsquoavancement devrait ecirctre publieacute au cours du premier trimestre de lrsquoanneacutee 2019 Ce rapport sera eacutetabli gracircce aux contributions des diffeacuterentes entiteacutes et tiendra compte des informations fournies par la socieacuteteacute civile le secteur priveacute et les centres de connaissances Il utilisera les indicateurs de suivi des ODD mondiaux et reacutegionaux (UNSTAT Eurostat) de mecircme que les informations issues drsquoexamens nationaux (notamment de lrsquoOCDE) Dans la mesure du possible les indicateurs seront ventileacutes Lrsquoobjectif de ce rapport consiste agrave eacutevaluer conjointement les progregraves de la Belgique dans la reacutealisation des ODD et conjointement agrave identifier les lacunes et agrave formuler des recommandations en vue drsquoajustement etou de priorisation

Les modaliteacutes et speacutecifications de ce rapport sont les suivantes

Description de la strateacutegie nationale de deacuteveloppement durable et des principales strateacutegies plans ou visions transversales que lrsquoAutoriteacute feacutedeacuterale et les entiteacutes feacutedeacutereacutees ont adopteacutes en vue de contribuer agrave la reacutealisation des objectifs de deacuteveloppement durable

Description des progregraves reacutealiseacutes par la Belgique agrave lrsquoaide drsquoune seacutelection drsquoindicateurs provenant de la liste des indicateurs UNSTAT afin drsquoassurer le suivi des objectifs de deacuteveloppement durable

Description des mesures theacutematiques prises au sein des organes sectoriels de concertation nationale afin de contribuer agrave la reacutealisation des objectifs de deacuteveloppement durable qui les concernent

Description de quelques bonnes pratiques au sein de lrsquoAutoriteacute feacutedeacuterale et des entiteacutes feacutedeacutereacutees

Description de quelques actions exemplaires entreprises par la socieacuteteacute civile et le secteur priveacute afin de contribuer aux ODD

bull la CIMDD rassemblera des informations en collaboration avec drsquoautres reacuteseaux et plates-formes de concertation belges pertinents pour formuler des avis politiques en vue de la mise en œuvre des ODD en Belgique ce qui peut eacutegalement faire office de lrsquoapport de la CIMDD agrave la contribution belge au processus de rapportage multilateacuteral et europeacuteen (entre autres HLPF) Cela se fera dans un premier temps en utilisant les informations contenues dans le rapport drsquoavancement preacuteciteacute

33Desmarcheacutespublicsdurables

Les marcheacutes publics sont un levier essentiel des pouvoirs publics pour stimuler les modes de production et de consommation durables Par une analyse approfondie des besoins par lrsquoinclusion de clauses environnementales sociales eacutethiques et innovantes et par la prise en compte du cycle de vie dans sa globaliteacute les pouvoirs publics peuvent accroicirctre la durabiliteacute de leurs achats Cette fonction

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drsquoexemple peut encourager les pouvoirs publics les entreprises et les organisations agrave adopter une politique drsquoachat durable En outre ce domaine drsquoactions correspond agrave un programme du cadre deacutecennal de programmation (10YFP) relatif aux modes de consommation et de production durables8

Les diffeacuterents pouvoirs publics ont mis au point de nombreux instruments pour soutenir le travail de leurs services drsquoachat en la matiegravere Ils se tiennent informeacutes de leurs activiteacutes et deacuteterminent ensemble les modaliteacutes de travail agrave ce sujet au sein du groupe de travail technique laquo marcheacutes publics durables raquo de la CIMDD et du groupe de travail laquo marcheacutes publics durables raquo de la Commission interdeacutepartementale pour le Deacuteveloppement durable Ces modaliteacutes sont rassembleacutees dans une note de planification commune et sont reacuteguliegraverement actualiseacutees

Actions concregravetes bull contribuer agrave la prise de position et agrave la coordination de la politique relative aux marcheacutes publics durables aux niveaux europeacuteen et international bull eacutelaborer conjointement des critegraveres et des instruments pratiques relatifs aux marcheacutes publics durables bull informer et sensibiliser les acheteurs sur les politiques communes et les informations pratiques en rapport avec les marcheacutes publics durables des diffeacuterentes autoriteacutes bull poursuivre les travaux en vue drsquoeacutelaborer un systegraveme de monitoring des marcheacutes publics durables au niveau national dans le cadre de e-procurement

34Habitatetconstructiondurables

Les bacirctiments ont une dureacutee de vie extrecircmement longue et comportent de nombreux enjeux lieacutes au deacuteveloppement durable tant lors de leur construction que de leur utilisation Par conseacutequent ils constituent par excellence un domaine drsquoaction pour une strateacutegie de deacuteveloppement durable

8 Cette remarque srsquoapplique aussi aux actions 34 et 35

Le secteur priveacute (concepteurs entrepreneurs architectes) est actif sur lrsquoensemble du territoire belge Crsquoest notamment pour cette raison et agrave la demande du secteur que les reacutegions ont commenceacute agrave eacutelaborer conjointement un cadre drsquoeacutevaluation en matiegravere de construction durable en laissant toutefois une marge suffisante pour les accents propres aux reacutegions Afin de faciliter lrsquoeacutelaboration de ces critegraveres ou ces baromegravetres de la durabiliteacute il est creacuteeacute une organisation conjointe reacuteunissant des parties prenantes aussi bien du secteur public que du secteur priveacute Lrsquoexemple pris en compte agrave cet eacutegard est le World Green Building Council Une concertation et une harmonisation ont eacutegalement lieu avec le Gouvernement feacutedeacuteral qui est chargeacute drsquoeacutetablir le cadre relatif aux informations environnementales pour les produits qui seront utiliseacutes lors de lrsquoeacutevaluation au niveau des bacirctiments

Nous souhaitons renforcer la concertation dans ce domaine drsquoactions Pour la peacuteriode agrave venir nous pensons en particulier mettre lrsquoaccent sur la question des quartiers et les aspects sociaux de lrsquohabitat (habitat inclusif flexible et innovant) Les reacutegions srsquoinformeront plus intensivement agrave ce sujet et dans un stade ulteacuterieur eacutetabliront peut-ecirctre des propositions conjointes

Actions concregravetes bull finaliser lrsquooutil drsquoeacutevaluation des performances environnementales des eacuteleacutements de construction et des bacirctiments agrave destination des auteurs de projet des maicirctres drsquoouvrages publics et des fabricants de mateacuteriaux et assurer sa maintenance et son actualisation dans le temps bull eacutetablir une proposition de gestion commune du Reacutefeacuterentiel-B qui est un reacutefeacuterentiel de reconnaissance de bacirctiments de bureaux ou de logements durables bull concertation peacuteriodique (trois fois par an) entre les diffeacuterentes entiteacutes en rapport avec les progregraves reacutealiseacutes dans le domaine laquoHabitat et Construction durablesraquo

35Alimentationdurable

Promouvoir une alimentation durable implique des

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deacutefis au niveau environnemental eacuteconomique et social (en ce compris la santeacute) et ce tant agrave lrsquoeacutechelle locale que globale Pour pouvoir relever ces deacutefis il convient drsquoopter pour une approche systeacutemique permettant de trouver des solutions inteacutegreacutees des chaicircnes de valeurs innovantes et des innovations au niveau du systegraveme alimentaire Agrave ce propos lrsquoaccent est mis sur la relation entre lrsquoalimentation et la durabiliteacute Il est donc neacutecessaire de changer de modegravele de production et de consommation

Un changement des modes alimentaires est donc neacutecessaire Nous pouvons stimuler ce changement en adaptant les habitudes alimentaires ainsi qursquoen jouant sur lrsquooffre Lrsquoapproche systeacutemique doit permettre de reacuteduire lrsquoempreinte eacutecologique de la production de la transformation de la distribution et de la consommation alimentaires

Diffeacuterentes pistes doivent ecirctre poursuivies boucler les circuits eacuteviter les pertes alimentaires assurer une utilisation multifonctionnelle de lrsquoespace reacuteduire notre deacutependance aux matiegraveres premiegraveres deacutevelopper des formes alternatives de proteacuteines augmenter lrsquoefficaciteacute des diffeacuterents maillons de la chaicircne mais aussi veiller avec tous les acteurs de la chaine alimentaire agrave ce que les prix et les conditions de travail soient deacutecents

Dans son avis de 2010 le Conseil feacutedeacuteral du Deacuteveloppement durable propose lrsquoeacutelaboration drsquoune vision agrave long terme sur le systegraveme alimentaire durable Il demande la creacuteation drsquoune plate-forme nationale et transversale afin drsquoencadrer la transition vers un systegraveme alimentaire durable La faccedilon dont lrsquoalimentation est produite transformeacutee distribueacutee et consommeacutee doit ecirctre analyseacutee doit ecirctre eacutevalueacutee agrave partir drsquoangles nouveaux et doit eacutevoluer La reacutealisation de cette transition requiert un effort de la part de tous les acteurs et nous oblige agrave changer notre comportement et nos habitudes alimentaires

Actions concregravetes bull organiser la concertation nationale sur lrsquoalimentation durable qui se penchera sur la coheacuterence des mesures prises aux diffeacuterents niveaux politiques pour parvenir agrave une alimentation durable bull cette collaboration peut au sein de lrsquoUE et dans un contexte international donner lieu agrave des initiatives offrant aux entreprises et aux ONG lrsquoassistance dont elles ont besoin Il y a lieu de contribuer aux efforts qui stimulent la coheacuterence agrave lrsquoeacutechelle europeacuteenne et internationale et agrave la prise des mesures en faveur drsquoun systegraveme alimentaire durable dans le monde

36 Les instruments en faveur du deacuteveloppementdurable

Le deacuteveloppement durable nrsquoest pas uniquement lrsquoaffaire drsquoorganismes publics drsquoautres acteurs y contribuent eacutegalement Des instruments sont mis au point pour soutenir les organisations dans leurs efforts en matiegravere de durabiliteacute (les normes ISO 14001 ISO 26000 EMAS la gestion de la transition etc) Il existe eacutegalement des systegravemes de rapportage dont le Global Compact et la Global Reporting Initiative des systegravemes pour initier des processus participatifs et des instruments financiers

Actions concregravetes bull inventaire des instruments de soutien aux diffeacuterents acteurs - autoriteacutes socieacuteteacute civile et secteur priveacute - dans leurs efforts de concreacutetisation des ODD bull renforcement de la compleacutementariteacute et de lrsquoefficaciteacute dans lrsquoutilisation des instruments bull mise au point drsquoun ensemble drsquoinstruments et communication agrave destination des diffeacuterents acteurs

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B ANNEXES

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STRATEacuteGIE FEacuteDEacuteRALE DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE

FONDEMENT LEacuteGAL ET ANNEacuteE DrsquoAPPROBATION DE LA STRATEacuteGIE

La strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable a eacuteteacute institueacutee par la loi du 5 mai 1997 Elle est baseacutee sur un cycle politique (Plan-Do-Check-Act) qui favorise un processus drsquoapprentissage et drsquoameacutelioration continue

Elle contient une vision strateacutegique feacutedeacuterale agrave long terme de deacuteveloppement durable qui fixe des objectifs agrave lrsquohorizon 2050 et chapeaute le travail des acteurs creacuteeacutes par la loi

Tous les 5 ans un Plan Feacutedeacuteral de Deacuteveloppement Durable (PFDD) est adopteacute sur base des contributions de la socieacuteteacute civile au sein du Conseil Feacutedeacuteral du Deacuteveloppement Durable (CFDD) de lrsquoexpertise scientifique du Bureau feacutedeacuteral du Plan et de lrsquoexpertise des administrations feacutedeacuterales En cours de cycle le CFDD eacutemet des avis sur la politique feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable tandis que la Task Force Deacuteveloppement Durable du Bureau feacutedeacuteral du Plan publie des rapports (eacutevaluation et prospective) Pour sa part la Commission Interdeacutepartementale pour le Deacuteveloppement Durable preacutepare coordonne la mise en œuvre et assure le suivi du PFDD par la publication annuelle drsquoun rapport drsquoactiviteacutes

La strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable est un moteur pour encourager le deacuteveloppement de politiques transversales reacutepondant aux deacutefis drsquoun deacuteveloppement durable Elle est compleacuteteacutee par des politiques speacutecifiques de la ministre en charge du deacuteveloppement durable et par les nombreuses initiatives des services publics feacutedeacuteraux qui contribuent eacutegalement via leur cœur de meacutetier agrave atteindre des objectifs de deacuteveloppement durable

MINISTRE(S)ENCHARGEDELASTRATEacuteGIE

Lrsquoaccord de gouvernement feacutedeacuteral de 2014 rappelle que laquo Dans les limites de ses compeacutetences le gouvernement fera du deacuteveloppement durable un objectif cleacute de sa politique raquo La Ministre de lrsquoEnergie de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement durable est chargeacutee de la coordination de la politique feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable Le Conseil des ministres du 24 juillet 2015 a reacuteparti les rocircles au niveau feacutedeacuteral concernant le suivi de la mise en œuvre du Programme de deacuteveloppement durable agrave lrsquohorizon 2030 confiant aux Ministres des Affaires eacutetrangegraveres et de la Coopeacuteration internationale le suivi des engagements aux niveaux europeacuteen et international et agrave la Ministre du deacuteveloppement durable le suivi des engagements en Belgique

STRUCTURE ET REacuteSUMEacute DE LA STRATEacuteGIE

La strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable repose sur divers instruments

La Vision strateacutegique feacutedeacuterale agrave Long Terme (VLT) de deacuteveloppement durableLa Vision agrave Long Terme comprend 15 thegravemes et 55 objectifs agrave lrsquohorizon 2050 poursuivis par le gouvernement

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feacutedeacuteral dans les politiques qursquoil megravene Elle chapeaute le cycle de plans et rapports de deacuteveloppement durable instaureacute par la loi du 5 mai 1997 modifieacutee par la loi du 30 juillet 2010 Elle sert de cadre de reacutefeacuterence aux activiteacutes de la CIDD de lrsquoIFDD et du Bureau feacutedeacuteral du Plan

Le Plan Feacutedeacuteral de Deacuteveloppement durable (PFDD)Ce plan deacutetermine les mesures agrave prendre au niveau feacutedeacuteral en vue de la reacutealisation drsquoune part des engagements internationaux et europeacuteens et drsquoautre part des objectifs fixeacutes dans la Vision agrave Long Terme Un plan est eacutetabli en deacutebut de leacutegislature pour un cycle de 5 ans comme le stipule la loi du 5 mai 1997 modifieacutee par la loi du 30 juillet 2010

Le Rapport feacutedeacuteral sur le Deacuteveloppement durableCette mecircme loi confie au Bureau feacutedeacuteral du Plan la mission de reacutediger un rapport feacutedeacuteral sur le deacuteveloppement durable au cours drsquoun cycle Ce rapport contient deux parties une partie laquo eacutetat des lieux et eacutevaluation raquo et une partie laquo Prospective raquo

LrsquoAnalyse drsquoimpact sur la reacuteglementation (AIR)Une analyse drsquoimpact de la reacuteglementation est une eacutevaluation preacutealable des conseacutequences potentielles des projets de reacuteglementations de faccedilon inteacutegreacutee dans les domaines eacuteconomique social environnemental et sur lrsquoautoriteacute publique Elle trouve sa base leacutegale dans le titre 2 du chapitre 2 de la loi du 15 deacutecembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative

Les plans drsquoaction DD des Services Publics FeacutedeacuterauxChaque Service Public Feacutedeacuteral doit se doter drsquoun plan drsquoaction annuel de deacuteveloppement durable La Cellule de Deacuteveloppement Durable a pour tacircche entre autres choses drsquoeacutelaborer ce plan pour son organisation et drsquoen faire le suivi au travers du rapport annuel de la CIDD Le contenu de ce plan est eacutevoqueacute dans lrsquoArrecircteacute Royal du 22 septembre 2004 modifieacute par lrsquoAR du 25 avril 2014 portant creacuteation des Cellules de Deacuteveloppement Durable

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Strateacutegie feacutedeacuterale de deacuteveloppement durable

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VISION2050-UNESTRATEacuteGIEAgraveLONGTERMEPOURLAFLANDRE


Afin drsquoecirctre preacutepareacutee agrave relever les deacutefis socieacutetaux de demain toute autoriteacute doit degraves aujourdrsquohui appreacutehender et reacutepertorier les processus de changement ou les tendances majeures drsquoores et deacutejagrave visibles Sur la base de ces laquo meacutegatendances raquo le Gouvernement flamand a lanceacute en mars 2016 sa nouvelle vision pour la Flandre de demain laquo Vision 2050 une strateacutegie agrave long terme pour la Flandre raquo

Comme le stipule le deacutecret une Strateacutegie flamande pour le Deacuteveloppement Durable (VSDO) doit ecirctre eacutelaboreacutee apregraves lrsquoinstallation drsquoun nouveau gouvernement flamand La durabiliteacute est un principe directeur important dans la vision flamande de lrsquoavenir Degraves lors la Vision 2050 est consideacutereacutee comme la troisiegraveme VSDO Vision 2050 trace les contours drsquoune strateacutegie agrave long terme qui donne une reacuteponse aux opportuniteacutes et aux deacutefis auxquels la Flandre fera face agrave lrsquoavenir Cette strateacutegie a pour objectif drsquoacceacuteleacuterer les transformations (transitions) dont notre socieacuteteacute a besoin


Bien que le deacuteveloppement durable relegraveve des compeacutetences du Ministre-Preacutesident lrsquoensemble du Gouvernement flamand soutient cette strateacutegie agrave long terme Le Gouvernement flamand a deacutesigneacute pour chaque prioriteacute de transition un ou plusieurs ministres responsables


La note laquo Vision 2050 raquo part drsquoune analyse contextuelle approfondie des tendances internationales et des meacutegatendances Les meacutegatendances sont des processus de changement drsquoores et deacutejagrave visibles drsquoune grande porteacutee et aux implications profondes et de grande envergure

La deuxiegraveme partie deacutecrit la vision drsquoavenir pour la Flandre Cette vision de lrsquoavenir deacutecrit la Flandre telle que nous souhaitons la voir en 2050 Si la vision de lrsquoavenir est centreacutee sur la Flandre elle tient eacutegalement compte de la direction dans laquelle lrsquoEurope et le reste du monde eacutevoluent La Flandre y contribue en se concentrant sur les objectifs de deacuteveloppement durable des Nations Unies pour 2030 qui deacutefinissent lrsquoavenir souhaiteacute pour le monde La reacutealisation de ces objectifs au niveau mondial est une condition neacutecessaire pour reacutealiser la vision pour la Flandre drsquoici 2050

Lrsquoambition de la Flandre pour 2050 peut se reacutesumer ainsi creacuteer la prospeacuteriteacute et le bien-ecirctre drsquoune maniegravere intelligente innovante et durable dans une Flandre sociale ouverte reacutesiliente et internationale dans laquelle tout un chacun compte Nous voulons reacutealiser cette ambition gracircce agrave une nouvelle eacuteconomie pour une socieacuteteacute inclusive et dans les limites de lrsquoeacutecosystegraveme de notre planegravete La vision de lrsquoavenir sera approfondie sur la base de neuf thegravemes avec pour chaque thegraveme les opportuniteacutes et les deacutefis qui se preacutesentent agrave la Flandre

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Le gouvernement flamand a fixeacute sept prioriteacutes de transition et considegravere que ces prioriteacutes sont cruciales pour assurer la transition vers 2050 Ces transitions qui sont abordeacutees dans la troisiegraveme partie de la note sont des changements structurels ayant un impact majeur sur la socieacuteteacute

bull poursuivre la transition vers lrsquoeacuteconomie circulaire bull se loger et vivre intelligemment bull le passage agrave lrsquoindustrie 40 bull apprentissage tout au long de la vie et trajectoire de vie dynamique bull soins et vie commune en 2050 bull mise en place drsquoun systegraveme de mobiliteacute fluide et sucircr bull assurer la transition eacutenergeacutetique

Afin de reacutealiser la Vision 2050 et de relever les deacutefis complexes lrsquoAutoriteacute flamande a eacutelaboreacute un modegravele de gouvernance adapteacute Ce modegravele srsquoinspire des principes de la gestion de la transition il se concentre sur les innovations systeacutemiques inscrit sa reacuteflexion dans une perspective agrave long terme collabore avec les parties prenantes et tire des enseignements des expeacuterimentations et des initiatives innovantes Par ailleurs le modegravele continue de srsquoappuyer sur lrsquoexpeacuterience de laquo Flandre en Action raquo (le preacutecurseur de la Vision 2050) et drsquoautres projets de transition

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Vision 2050 - une strateacutegie agrave long terme pour la Flandre

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2E STRATEacuteGIE WALLONNE DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE


La Wallonie srsquoest doteacutee en 2013 drsquoune base leacutegale pour promouvoir un deacuteveloppement durable le deacutecret relatif agrave la strateacutegie wallonne de deacuteveloppement durable du 27 juin 2013Ce deacutecret deacutefinit le concept de strateacutegie de deacuteveloppement durable comme laquo un document drsquoorientation et drsquoactions visant agrave encourager agrave lrsquoinitiative et agrave la coheacuterence en matiegravere de deacuteveloppement durable dans les politiques publiques de la Reacutegion wallonne [hellip] raquo Il preacutevoit aussi que chaque nouveau Gouvernement wallon eacutelabore sa propre strateacutegie fixant ainsi ses prioriteacutes en matiegravere de deacuteveloppement durable

Une premiegravere strateacutegie wallonne de deacuteveloppement durable a eacuteteacute adopteacutee en novembre 2013 et a fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation

Le 7 juillet 2016 le Gouvernement wallon a adopteacute la deuxiegraveme strateacutegie wallonne de deacuteveloppement durable (SWDD) Lrsquoeacutelaboration de cette strateacutegie a fait lrsquoobjet drsquoune large consultation Outre lrsquoavis drsquoorganes consultatifs officiels et reconnus le projet de texte a eacuteteacute soumis agrave consultation populaire entre le 23 feacutevrier et le 1er mai 2016 Un rapport preacutesentant les reacutesultats de cette consultation est annexeacute agrave la strateacutegie


Lrsquoeacutelaboration de la deuxiegraveme SWDD a eacuteteacute confieacutee au Ministre wallon de lrsquoenvironnement en charge du deacuteveloppement durable En lrsquoadoptant lrsquoensemble du Gouvernement wallon srsquoest engageacute agrave mettre en œuvre la strateacutegie dont chaque action est porteacutee par un ministre pilote


La deuxiegraveme SWDD srsquoinscrit dans le cadre de la mise en œuvre par la Wallonie des 17 Objectifs de deacuteveloppement durable adopteacutes au sein des Nations Unies en septembre 2015

Ce document drsquoorientation et drsquoaction se compose de quatre chapitres bull une vision agrave long terme deacutecrivant lrsquoavenir souhaiteacute pour la Wallonie agrave lrsquohorizon 2050 Cette vision se

deacutetache de la situation actuelle de la Wallonie pour deacutefinir une situation ideacuteale constitueacutee drsquoun ensemble drsquoobjectifs agrave long terme En tant que projet mobilisateur elle donne une direction agrave lrsquoensemble des acteurs wallons afin de poursuivre la transition de la Wallonie vers un deacuteveloppement durable

bull un diagnostic des acquis et faiblesses de la Reacutegion en matiegravere de deacuteveloppement durable Ce diagnostic contrairement agrave la vision deacutecrit la situation actuelle de la Wallonie Il est baseacute sur lrsquoanalyse drsquoune trentaine drsquoindicateurs qui permet drsquoeacutevaluer les avanceacutees de la Wallonie en la matiegravere

bull des objectifs intermeacutediaires agrave court et moyen terme qui jalonnent le chemin vers la vision agrave long terme de deacuteveloppement durable Les objectifs de deacuteveloppement durable agrave atteindre agrave lrsquohorizon 2030

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constituent ces objectifs intermeacutediaires bull un plan drsquoactions qui comprend des mesures concregravetes devant contribuer agrave la reacutealisation de certains de

ces objectifs Ce plan est en effet cibleacute sur certaines theacutematiques deacutefinies par le Gouvernement comme les lignes politiques prioritaires de cette strateacutegie et vient ainsi compleacuteter drsquoautres plans drsquoactions existants et agrave venir Ces theacutematiques portent de faccedilon geacuteneacuterale sur le changement des modes de consommation et de production agrave travers des actions speacutecifiques en matiegravere drsquoalimentation drsquoeacutenergie et de ressources mais aussi via des outils transversaux telles que la responsabiliteacute socieacutetale des organisations priveacutees et publiques les marcheacutes publics durables ou encore lrsquoeacuteducation et la recherche

Les trois premiers chapitres de la strateacutegie concernent ainsi lrsquoensemble des dimensions du deacuteveloppement durable et ont donc une porteacutee tregraves large alors que le plan drsquoactions a lui une porteacutee plus cibleacutee sur certaines theacutematiques et outils transversaux qui sont les lignes politiques prioritaires de cette strateacutegie

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Strateacutegie wallonne de deacuteveloppement durable

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PLAN REacuteGIONAL DE DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DE LA REacuteGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Le Gouvernement de la Reacutegion de Bruxelles- Capitale a confirmeacute sa volonteacute drsquoeacutelaborer un nouveau Plan reacutegional de deacuteveloppement durable (PRDD) par sa laquo Deacuteclaration drsquointention de modification totale du PRD raquo de 2009 Cet arrecircteacute a lanceacute la proceacutedure drsquoeacutelaboration et eacutenonce les grands axes du futur PRDD baseacutes sur les nouveaux deacutefis auxquels fait face la Reacutegion de Bruxelles-Capitale

Confirmeacute par lrsquoAccord de Gouvernement du 20 juillet 2014 le PRDD remplacera le Plan Reacutegional de Deacuteveloppement (PRD) adopteacute en 2002 Lrsquoeacutelaboration du PRDD a deacutemarreacute par un processus consultatif et participatif constitueacute de deux phases un eacutetat des lieux et une phase prospective

Le projet de PRDD a eacuteteacute approuveacute par le Gouvernement en 1egravere lecture le 18 octobre 2016 et soumis agrave enquecircte publique du 13 janvier au 13 mars 2017 De cette consultation des forums sont issus de tregraves nombreuses prises de position de la part des citoyens Les Instances et autoriteacutes voisines ont eacutegalement marqueacute un fort inteacuterecirct pour le texte Ces 6000 contributions ont eacuteteacute reacutesumeacutees et soumises agrave la Commission Reacutegionale de Deacuteveloppement Cette derniegravere remettra drsquoici la fin drsquoanneacutee 2017 un avis permettant au Gouvernement drsquoactualiser une derniegravere fois son document avant approbation finale dans les premiegraveres semaines de 2018


Lrsquoeacutelaboration de PRDD a eacuteteacute confieacutee au Ministre-Preacutesident


La Reacutegion de Bruxelles-Capitale connaicirct une forte croissance deacutemographique depuis maintenant 15 ans Or mecircme si elle augmente la population bruxelloise doit ecirctre logeacutee travailler apprendre beacuteneacuteficier de loisirs se deacuteplacer tranquillement ou encore profiter drsquoespaces verts De plus Bruxelles propose une mixiteacute sociale eacuteconomique culturelle importante

Le PRDD vise agrave doter la Reacutegion drsquoun projet agrave moyen et long terme (2025 et 2040) drsquoune vision guidant le deacuteveloppement reacutegional et deacuteveloppe 4 axes

Une production ambitieuse de logements adapteacutes Mobiliser les ressources fonciegraveres de la Reacutegion le PRDD identifie plusieurs zones qui preacutesentent un potentiel exceptionnel Elles beacuteneacuteficient drsquoune intervention prioritaire et massive des pouvoirs publics Outre la zone du Canal veacuteritable eacutepine dorsale de la Reacutegion dont le renouveau est primordial 10 pocircles de deacuteveloppement prioritaires sont ainsi deacutetermineacutes

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Densifier harmonieusement les espaces densification du tissu existant des immeubles hauts dans le respect du paysage bruxellois valoriser lrsquooccupation de bacirctiments existants

Le deacuteveloppement drsquoeacutequipements et drsquoun cadre de vie agreacuteable durable et attractif A cocircteacute des 10 nouveaux quartiers qui verront le jour dans les prochaines anneacutees et contribueront agrave son rayonnement la Reacutegion doit aussi en collaboration avec les communes renforcer ce qui lie les Bruxellois agrave leur environnement proche et contribue agrave la qualiteacute de leur quotidien Il srsquoagit de deacutevelopper une ville agrave la fois lieu de vie de travail et de loisirs une ville de proximiteacute et de lrsquoorganiser autour drsquoun reacuteseau dense de transports publics 104 noyaux drsquoidentiteacute locale ont eacuteteacute identifieacutes Il srsquoagit des quartiers ougrave se concentre la vie de proximiteacute et qui disposent agrave lrsquoeacutechelle du pieacuteton des logements des eacutequipements (cregraveches eacutecoles terrains de sports commerces petites entreprises centres culturelshellip) des espaces publics et naturels neacutecessaires agrave une bonne qualiteacute et un reacuteel confort de vie Le plus grand deacutefi pour Bruxelles sera de laquo digeacuterer raquo le boom deacutemographique annonceacute Construire cette laquo ville de proximiteacute raquo est une prioriteacute de la Reacutegion afin de garantir la mixiteacute sociale la coheacutesion et maintenir les entreprises les commerces et les habitants dans les quartiers

Lrsquoameacutelioration de la mobiliteacute comme facteur de deacuteveloppement urbain durable Il est de plus en plus difficile de circuler agrave Bruxelles Tous modes de transport confondus plus de 3 millions de deacuteplacements journaliers sont effectueacutes sur le territoire bruxellois que Bruxelles ne peut plus absorber sans revoir sa politique de mobiliteacute Le PRDD preacuteconise donc des mesures fortes qui seront prises pour certaines en 2025 drsquoautres agrave lrsquohorizon 2040

Mobiliser le territoire pour le deacuteveloppement de lrsquoeacuteconomie urbaine La preacutesence des institutions europeacuteennes et de lrsquoOTAN fait de Bruxelles une laquo petite ville monde raquo La capitale nationale et europeacuteenne beacuteneacuteficie drsquoune excellente connexion avec les reacuteseaux internationaux tant physiques (hubs aeacuteriens TGV reacuteseaux routiers) que numeacuteriques La fonction internationale de Bruxelles geacutenegravere 40 000 emplois directs au sein des institutions et au moins deux fois plus drsquoemplois indirects Mais comme toutes les grandes meacutetropoles la Reacutegion de Bruxelles-Capitale doit faire face aux deacutefis drsquoun monde globaliseacute renforcer son rocircle sur la scegravene internationale ET garantir la qualiteacute de vie de ses habitants Dans ce cadre des secteurs prioritaires sont cibleacutes par le Gouvernement bruxellois afin de combiner croissance eacuteconomique et creacuteation drsquoemplois

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DEacuteVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CONCEPT DE DEacuteVELOPPEMENT REacuteGIONAL DE LA COMMUNAUTEacute GERMANOPHONE


En 2008 et 2009 a eacuteteacute eacutelaboreacute le Concept de deacuteveloppement reacutegional (CDR) plan strateacutegique agrave long terme pour la Communauteacute germanophone allant au-delagrave des leacutegislatures politiques Les deux premiers tomes du CDR syntheacutetisent une vision et des objectifs drsquoavenir de la reacutegion Les tomes 3 et 4 srsquoarticulent autour des deux phases de mise en œuvre du CDR parues jusqursquoagrave ce jour 2009-2014 (CDR I) et 2014-2019 (CDR II)


En Communauteacute germanophone le Ministre-Preacutesident Oliver Paasch est responsable de la mise en œuvre des objectifs de deacuteveloppement durable dans le cadre de la mise en œuvre du CDR


Les objectifs de deacuteveloppement durable sont inteacutegreacutes dans tous les projets de deacuteveloppement reacutegional du CDR Plus preacuteciseacutement dans le cadre du CDR II cela concerne 24 projets drsquoavenir et 3 projets transversaux dans tous les domaines de compeacutetence de la Communauteacute germanophone (notamment lrsquoenseignement la culture lrsquoemploi la famille la santeacute le social et la jeunesse)

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Page internetConcept de deacuteveloppement reacutegional (inteacutegral DE)Concept de deacuteveloppement reacutegional (inteacutegral FR)Concept de deacuteveloppement reacutegional (reacutesumeacute DE)Concept de deacuteveloppement reacutegional (reacutesumeacute EN)Concept de deacuteveloppement reacutegional (reacutesumeacute NL)Concept de deacuteveloppement reacutegional (reacutesumeacute FR)

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TEXTESConfeacuterenceinterministeacuteriellepourleDeacuteveloppementdurable-Textesapprouveacutesle31mai2017

ADAPTATION ET SUIVI EacuteDITORIALServicepublicdeWallonie-SecreacutetariatgeacuteneacuteralbullDeacutepartementdelaCommunicationDirectiondelrsquoIdentiteacuteetdesPublications

CONCEPTION ET REacuteALISATION GRAPHIQUEServicepublicdeWallonie-SecreacutetariatgeacuteneacuteralbullDeacutepartementdelaCommunicationDirectiondelrsquoIdentiteacuteetdesPublications

CONTACTS POUR EN SAVOIR PLUS ConfeacuterenceinterministeacuteriellepourleDeacuteveloppementdurable- imcsdbelgiumbe

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