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Statistiquesfinancières etfiscales desentreprises2009

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Statistique CanadaDivision de l’organisation et des finances de l’industrieStatistiques et analyses des entreprises

Statistiques financières et fiscalesdes entreprises2009

Publication autorisée par le ministre responsable de Statistique Canada

© Ministre de l’Industrie, 2011

Tous droits réservés. Le contenu de la présente publication électronique peutêtre reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans autrepermission de Statistique Canada, sous réserve que la reproduction soit effectuéeuniquement à des fins d’étude privée, de recherche, de critique, de compte renduou en vue d’en préparer un résumé destiné aux journaux et/ou à des fins noncommerciales. Statistique Canada doit être cité comme suit : Source (ou « Adaptéde », s’il y a lieu) : Statistique Canada, année de publication, nom du produit, numéroau catalogue, volume et numéro, période de référence et page(s). Autrement, il estinterdit de reproduire le contenu de la présente publication, ou de l’emmagasinerdans un système d’extraction, ou de le transmettre sous quelque forme ou parquelque moyen que ce soit, reproduction électronique, mécanique, photographique,pour quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable des Services d’octroide licences, Division des services à la clientèle, Statistique Canada, Ottawa,Ontario, Canada K1A 0T6.

Février 2011

No 61-219-X au catalogue

ISSN 1499-853X

Périodicité : annuelle

Ottawa

This publication is also available in English.

Note de reconnaissance

Le succès du système statistique du Canada repose sur un partenariat bien établi entreStatistique Canada et la population, les entreprises, les administrations canadiennes et lesautres organismes. Sans cette collaboration et cette bonne volonté, il serait impossible deproduire des statistiques précises et actuelles.

Statistiques financières et fiscales des entreprises

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0 zéro absolu ou valeur arrondie à zéro

0s valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie

p provisoire

r révisé

x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique

E à utiliser avec prudence

F trop peu fiable pour être publié

NotaÉtant donné que les chiffres sont arrondis au niveau détaillé de chaque compte, les totaux peuvent ne pascorrespondre à la somme des éléments.

RemerciementsCette publication a été rédigée sous la direction de :

• Jean Leduc, Directeur, Division de l’organisation et des finances de l’industrie

• Yves Gauthier, Directeur adjoint, Division de l’organisation et des finances de l’industrie

avec l’aide de :

• Lucie Vinette, Chef

• Ed Holmes, Analyste principal

• Joy Francisco*, Analyste principale

• Louise Noel, Service à la clientèle

• Yvon Cormier, Chef de projet, élaboration des systèmes

• Vo Vuong, Programmeur/analyste

* Personnes-ressources spécialisées

2 Statistique Canada – no 61-219-X au catalogue


Table des matièresNote aux lecteurs 13

Section 1 Vue d’ensemble de 2009 14

Section 2 Impôts sur les bénéfices des sociétés en 2009 17

Produits connexes 18

Tableaux statistiques

1 Tableau sommaire 201-1 Revenu d’exploitation par branche d’activité 201-2 Dépenses d’exploitation par branche d’activité 221-3 Bénéfice d’exploitation par branche d’activité 241-4 Marge bénéficiaire d’exploitation par branche d’activité 261-5 Rendement du capital employé (RCE) par branche d’activité 281-6 Rendement des capitaux propres par branche d’activité 301-7 Ratio de l’endettement par branche d’activité 321-8 Actifs par branche d’activité 341-9 Impôt payé par les sociétés par branche d’activité 36

2 Total, toutes les branches d’activité 382-1 Bilan et état des résultats 382-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 392-3 Ratios sélectionnés 40

3 Total des branches d’activité financières et assurances 413-1 Bilan et état des résultats 413-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 423-3 Ratios sélectionnés 43

4 Total des branches d’activité non financières 444-1 Bilan et état des résultats 444-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 454-3 Ratios sélectionnés 46

Statistique Canada – no 61-219-X au catalogue 3


Table des matières – suite

5 Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 475-1 Bilan et état des résultats 475-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 485-3 Ratios sélectionnés 49

6 Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 506-1 Bilan et état des résultats 506-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 516-3 Ratios sélectionnés 52

7 Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 537-1 Bilan et état des résultats 537-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 547-3 Ratios sélectionnés 55

8 Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz) 568-1 Bilan et état des résultats 568-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 578-3 Ratios sélectionnés 58

9 Services publics 599-1 Bilan et état des résultats 599-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 609-3 Ratios sélectionnés 61

10 Construction 6210-1 Bilan et état des résultats 6210-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 6310-3 Ratios sélectionnés 64

11 Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 6511-1 Bilan et état des résultats 6511-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 6611-3 Ratios sélectionnés 67

12 Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 6812-1 Bilan et état des résultats 6812-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 6912-3 Ratios sélectionnés 70




13 Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir 7113-1 Bilan et état des résultats 7113-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 7213-3 Ratios sélectionnés 73

14 Fabrication de produits en bois 7414-1 Bilan et état des résultats 7414-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 7514-3 Ratios sélectionnés 76

15 Fabrication du papier 7715-1 Bilan et état des résultats 7715-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 7815-3 Ratios sélectionnés 79

16 Impression et activités connexes de soutien 8016-1 Bilan et état des résultats 8016-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 8116-3 Ratios sélectionnés 82

17 Fabrication de produits du pétrole et du charbon 8317-1 Bilan et état des résultats 8317-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 8417-3 Ratios sélectionnés 85

18 Fabrication de produits chimiques de base 8618-1 Bilan et état des résultats 8618-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 8718-3 Ratios sélectionnés 88

19 Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels etsynthétiques 89

19-1 Bilan et état des résultats 8919-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 9019-3 Ratios sélectionnés 91

20 Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 9220-1 Bilan et état des résultats 9220-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 9320-3 Ratios sélectionnés 94




21 Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et autres produits chimiques 9521-1 Bilan et état des résultats 9521-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 9621-3 Ratios sélectionnés 97

22 Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 9822-1 Bilan et état des résultats 9822-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 9922-3 Ratios sélectionnés 100

23 Fabrication de produits minéraux non métalliques 10123-1 Bilan et état des résultats 10123-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 10223-3 Ratios sélectionnés 103

24 Première transformation des métaux 10424-1 Bilan et état des résultats 10424-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 10524-3 Ratios sélectionnés 106

25 Fabrication de produits métalliques et de machines 10725-1 Bilan et état des résultats 10725-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 10825-3 Ratios sélectionnés 109

26 Fabrication de produits informatiques et électroniques 11026-1 Bilan et état des résultats 11026-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 11126-3 Ratios sélectionnés 112

27 Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 11327-1 Bilan et état des résultats 11327-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 11427-3 Ratios sélectionnés 115

28 Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 11628-1 Bilan et état des résultats 11628-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 11728-3 Ratios sélectionnés 118




29 Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 11929-1 Bilan et état des résultats 11929-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 12029-3 Ratios sélectionnés 121

30 Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires et d’autres types dematériel de transport 122


31 Fabrication de meubles et de produits connexes 12531-1 Bilan et état des résultats 12531-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 12631-3 Ratios sélectionnés 127

32 Activités diverses de fabrication 12832-1 Bilan et état des résultats 12832-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 12932-3 Ratios sélectionnés 130

33 Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de tabac et de produits agricoles 13133-1 Bilan et état des résultats 13133-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 13233-3 Ratios sélectionnés 133

34 Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 13434-1 Bilan et état des résultats 13434-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 13534-3 Ratios sélectionnés 136

35 Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces 13735-1 Bilan et état des résultats 13735-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 13835-3 Ratios sélectionnés 139

36 Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction 14036-1 Bilan et état des résultats 14036-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 14136-3 Ratios sélectionnés 142




37 Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la construction, la foresterie,l’extraction minière et d’autres machines et fournitures industrielles 143


38 Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communication et d’autres machines etmatériel 146


39 Grossistes-distributeurs de produits divers 14939-1 Bilan et état des résultats 14939-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 15039-3 Ratios sélectionnés 151

40 Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 15240-1 Bilan et état des résultats 15240-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 15340-3 Ratios sélectionnés 154

41 Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins d’appareils électroniques et ménagers 15541-1 Bilan et état des résultats 15541-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 15641-3 Ratios sélectionnés 157

42 Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage 15842-1 Bilan et état des résultats 15842-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 15942-3 Ratios sélectionnés 160

43 Magasins d’alimentation 16143-1 Bilan et état des résultats 16143-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 16243-3 Ratios sélectionnés 163

44 Stations-service 16444-1 Bilan et état des résultats 16444-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 16544-3 Ratios sélectionnés 166




45 Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres fournitures de tout genre 16745-1 Bilan et état des résultats 16745-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 16845-3 Ratios sélectionnés 169

46 Magasins de détail divers 17046-1 Bilan et état des résultats 17046-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 17146-3 Ratios sélectionnés 172

47 Transport aérien 17347-1 Bilan et état des résultats 17347-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 17447-3 Ratios sélectionnés 175

48 Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de transport 17648-1 Bilan et état des résultats 17648-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 17748-3 Ratios sélectionnés 178

49 Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport 17949-1 Bilan et état des résultats 17949-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 18049-3 Ratios sélectionnés 181

50 Édition (sauf par Internet) 18250-1 Bilan et état des résultats 18250-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 18350-3 Ratios sélectionnés 184

51 Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et services d’information 18551-1 Bilan et état des résultats 18551-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 18651-3 Ratios sélectionnés 187

52 Télécommunications 18852-1 Bilan et état des résultats 18852-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 18952-3 Ratios sélectionnés 190




53 Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts 19153-1 Bilan et état des résultats 19153-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 19253-3 Ratios sélectionnés 193

54 Coopératives de crédit et caisses populaires locales 19454-1 Bilan et état des résultats 19454-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 19554-3 Ratios sélectionnés 196

55 Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 19755-1 Bilan et état des résultats 19755-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 19855-3 Ratios sélectionnés 199

56 Caisses centrales d’épargne et de crédit 20056-1 Bilan et état des résultats 20056-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 20156-3 Ratios sélectionnés 202

57 Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres activités liées à l’intermédiationfinancière 203


58 Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises 20658-1 Bilan et état des résultats 20658-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 20758-3 Ratios sélectionnés 208

59 Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités d’investissement financier 20959-1 Bilan et état des résultats 20959-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 21059-3 Ratios sélectionnés 211

60 Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 21260-1 Bilan et état des résultats 21260-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 21360-3 Ratios sélectionnés 214




61 Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 21561-1 Bilan et état des résultats 21561-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 21661-3 Ratios sélectionnés 217

62 Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance 21862-1 Bilan et état des résultats 21862-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 21962-3 Ratios sélectionnés 220

63 Services immobiliers 22163-1 Bilan et état des résultats 22163-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 22263-3 Ratios sélectionnés 223

64 Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de matériel et autres 22464-1 Bilan et état des résultats 22464-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 22564-3 Ratios sélectionnés 226

65 Services professionnels, scientifiques et techniques 22765-1 Bilan et état des résultats 22765-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 22865-3 Ratios sélectionnés 229

66 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et servicesd’assainissement 230


67 Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 23367-1 Bilan et état des résultats 23367-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 23467-3 Ratios sélectionnés 235

68 Arts, spectacles et loisirs 23668-1 Bilan et état des résultats 23668-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 23768-3 Ratios sélectionnés 238




69 Services d’hébergement 23969-1 Bilan et état des résultats 23969-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 24069-3 Ratios sélectionnés 241

70 Services de restauration et débits de boissons 24270-1 Bilan et état des résultats 24270-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 24370-3 Ratios sélectionnés 244

71 Réparation, entretien et services personnels 24571-1 Bilan et état des résultats 24571-2 Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer 24671-3 Ratios sélectionnés 247

Qualité des données, concepts et méthodologie

Concepts 248Concepts, définitions et pratiques comptables 250Classification des branches d’activité 251Méthodologie statistique 254Définitions des états financiers et variables financières clés 260

Graphiques

1.1 Vue d’ensemble des bénéfices d’exploitation pour dix années consécutives 14



Note aux lecteursLes présentes statistiques financières et fiscales portent sur l’ensemble des entreprises constituées en personnemorale au sein de l’économie canadienne, y compris les entreprises publiques, mais non les entreprises classéessous Gestion de sociétés et d’entreprises (SCIAN 55), Organismes religieux (SCIAN 8131), Organisations politiques(SCIAN 81394), Administrations publiques (SCIAN 91) et Fonds et autres instruments financiers (SCIAN 526).

Des données financières détaillées à l’égard de 67 groupes d’industries selon le Système de classificationde l’Amérique du Nord (SCIAN) 2007 sont disponibles; elles ont été diffusées dans CANSIM pour lesannées 1999 à 2009. Les statistiques fiscales sont disponibles à compter de l’année de référence 2000.



Section 1

Vue d’ensemble de 2009Les bénéfices d’exploitation des sociétés ont connuune baisse en 2009, notamment en raison des effetsde la crise financière mondiale qui a débuté versla fin de 2008. Après avoir enregistré six haussesannuelles consécutives, ces bénéfices sont descendusà 237,4 milliards de dollars au cours de 2009, soit unebaisse de 74,5 milliards, ou un recul de 23,9 %, parrapport à l’année précédente.

Des baisses marquées ont été enregistrées à lafois dans le secteur financier et dans le secteurnon financier. Ainsi, les bénéfices d’exploitationdes sociétés du secteur non financier en 2009 sesont chiffrés à 173,8 milliards de dollars, en baisse

de 24,1 % comparativement à 2008, tandis que ceuxdu secteur financier ont totalisé 63,6 milliards, ce quireprésente une baisse de 23,2 % par rapport à l’annéeprécédente.

Les bénéfices nets ont été de 169.3 milliards dedollars, soit 7,2 % de moins qu’en 2008. Le revenuimposable, après ajustement au titre des écartstemporaires et autres ainsi que des pertes fiscalesd’exercices antérieurs, a fléchi de 2,1 % pour s’établirà 180,3 milliards de dollars. De même, les impôtsexigibles des sociétés ont reculé de 2,2 % par rapportà l’année précédente pour s’élever à 51,6 milliards dedollars, la part fédérale étant de 32,2 milliards et celledes provinces, de 19,4 milliards.

Graphique 1.1Vue d’ensemble des bénéfices d’exploitation pour dix années consécutives

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200

250

300

350

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Total

Non financier

Financier

milliards de dollars

1.1 Secteur non financier

1.1.1 Recul des bénéfices d’exploitationen 2009

Après avoir constamment progressé depuis 2002, lesbénéfices d’exploitation des sociétés du secteur non

financier ont connu un recul de 55,3 milliards de dollarspar rapport à 2008 pour se chiffrer à 173,8 milliardsen 2009.

Les sociétés de l’industrie de l’extraction pétrolièreet gazière et des activités de soutien ainsi que del’industrie de la fabrication de produits du pétrole et du



charbon ont recueilli 7,3 % des bénéfices d’exploitationdes sociétés pour l’ensemble du secteur non financieren 2009, comparativement à 23,0 % en 2008. Lesbénéfices d’exploitation combinés de ces sociétés onttotalisé 12,6 milliards de dollars durant l’année, enbaisse de 76,0 % par rapport à 2008.

La baisse des bénéfices d’exploitation a étégénéralisée, 38 des 57 industries qui composentle secteur ayant affiché une baisse. Les autresindustries qui ont concouru de façon importante à ladiminution des bénéfices d’exploitation dans le secteurnon financier sont notamment celles de la premièretransformation des métaux, de l’extraction minière, dela construction, des services publics, de l’agriculture etdes grossistes-distributeurs de matériaux et fournituresde construction.

Il y a eu un ralentissement marqué dans l’industriede la fabrication de produits du pétrole et ducharbon durant l’année, les bénéfices d’exploitationatteignant 3,1 milliards de dollars, comparativementà 14,6 milliards en 2008. De même, les bénéficesd’exploitation du secteur de la fabrication ont affichéun recul de 35,5 %. Pour ce secteur, il s’agit d’unedeuxième baisse annuelle de suite; ses bénéficesd’exploitation ont été de 26,3 milliards de dollars,contre 40,8 milliards en 2008. On observe aussides baisses marquées dans les industries dela première transformation des métaux et de lafabrication de produits métalliques et de machines,soit de 4,2 milliards et de 1,0 milliard de dollars,respectivement. Au total, 7 des 22 industries du secteur

de la fabrication ont vu leurs bénéfices d’exploitationaugmenter, notamment celles de la fabrication dupapier (0,8 milliard de dollars), de la fabrication deproduits informatiques et électroniques (0,7 milliard)et de la fabrication de véhicules automobiles et deremorques (0,7 milliard).

Dans le secteur des services, la branche des servicesprofessionnels, scientifiques et techniques a enregistréune hausse de 1,3 milliard de dollars de ses bénéficesd’exploitation en 2009.

1.2 Secteur financier

1.2.1 La conjoncture financière mondialecontinue de peser sur le secteurfinancier

Les bénéfices d’exploitation des sociétés du secteurfinancier ont diminué pour une deuxième annéeconsécutive, se chiffrant à 63,6 milliards de dollarsen 2009, ce qui constitue une baisse de 23,2 % parrapport à 2008.

Les sociétés d’assurance vie, maladie et soinsmédicaux et les sociétés spécialisées dans lesbourses de valeurs mobilières et de marchandises ontessuyé les trois quarts de la baisse de 19,2 milliardsde dollars du secteur financier. Les bénéfices desbanques ont été de 25,7 milliards de dollars, ce quireprésente une baisse de 1,6 % comparativementà 2008.



Tableau explicatif 1.1Statistiques financières et fiscales des entreprises

2007 2008 2009 2008 à 2009

milliards de dollars variation en pourcentage

Toutes les branches d’activitéRevenu d’exploitation 3 165,0 3 322,0 3 020,9 -9,1Bénéfice d’exploitation 303,0 311,9 237,4 -23,9Revenu imposable 172,6 184,2 180,3 -2,1Total des impôts à payer 53,4 52,7 51,6 -2,2

Branches d’activité non financièresRevenu d’exploitation 2 827,8 2 993,0 2 707,6 -9,5Bénéfice d’exploitation 211,3 229,1 173,8 -24,1Revenu imposable 142,1 158,0 143,3 -9,3Total des impôts à payer 41,8 42,8 38,9 -9,2

Branches d’activité financièresRevenu d’exploitation 337,2 329,1 313,4 -4,8Bénéfice d’exploitation 91,7 82,8 63,6 -23,2Revenu imposable 30,5 26,2 37,0 41,2Total des impôts à payer 11,6 9,9 12,7 28,3

Note(s) : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.



Section 2

Impôts sur les bénéfices dessociétés en 2009Les impôts exigibles par les sociétés du secteurnon financier ont baissé de 3,9 milliards de dollars,ou 9,2 %, pour s’établir à 38,9 milliards de dollars. Decette baisse, 2,8 milliards de dollars sont imputablesaux sociétés de fabrication, d’extraction minière etd’extraction de pétrole et de gaz naturel.

Les impôts exigibles par les sociétés du secteurfinancier ont pour leur part augmenté de 2,8 milliardsde dollars, ou 28,3 %, pour atteindre 12,7 milliards,ceux payables par les sociétés s’occupant des activitésbancaires et des autres activités d’intermédiationfinancière par le biais de dépôts grimpant à 5,1milliards, en hausse de 2,9 milliards.

Tableau explicatif 2.1Statistiques fiscales des entreprises, 2009

Toutes les branches d’activité Branches d’activité nonfinancières

Branches d’activité financières

milliard de dollars pourcentage milliard de dollars pourcentage milliard de dollars pourcentage

Revenu imposable (assiette fiscale) 180,3 100,0 143,3 100,0 37,0 100,0

Impôt autrement payable de la partie 1 69,3 38,4 54,9 38,3 14,4 38,9

Crédits d’impôtAbattement d’impôt fédéral 17,6 9,8 14,3 10,0 3,3 9,0Déduction pour petites entreprises 8,1 4,5 7,7 5,4 0,4 1,0Déduction pour bénéfice de fabrication-transformation 1,4 0,8 1,4 1,0 0,0 0,0Crédit d’impôt à l’investissement 1,5 0,8 1,5 1,0 0,0 0,0Autres crédits d’impôt 10,8 6,0 7,0 4,9 3,8 10,2Total des crédits d’impôt utilisés 39,4 21,8 31,9 22,2 7,5 20,3

Impôt de la partie 1 à payer, net 29,9 16,6 23,0 16,1 6,9 18,6Autres impôts fédéraux directs 2,2 1,2 0,9 0,6 1,4 3,7

Impôt fédéral à payer 32,2 17,8 23,9 16,7 8,3 22,3Impôt provincial à payer 19,4 10,8 15,0 10,5 4,4 11,9

Total, impôts 51,6 28,6 38,9 27,2 12,7 34,2

Note(s) : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux.



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2506 Statistique financière des sociétés

2507 Statistique fiscale des sociétés

2510 Statistiques financières et fiscales des entreprises


Tableaux statistiques


Tableau 1-1Tableau sommaire — Revenu d’exploitation par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Total, toutes les branches d’activité 2 855 998 3 021 925 3 165 003 3 322 035 3 020 938

Total des branches d’activité financières et assurances 271 121 307 855 337 189 329 054 313 371Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière

par le biais de dépôts 85 485 99 676 114 036 111 775 102 848Coopératives de crédit et caisses populaires locales 10 871 12 201 14 121 15 916 12 980Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 25 507 28 624 31 737 34 062 30 315Caisses centrales d’épargne et de crédit 1 076 1 405 1 806 1 596 1 323Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et

autres activités liées à l’intermédiation financière 2 677 3 519 3 541 3 975 3 725Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats

de marchandises 8 100 10 246 12 192 9 772 10 593Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres

activités d’investissement financier 42 782 48 202 52 915 47 994 38 309Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 46 784 52 274 54 034 51 002 58 965Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 39 854 42 786 43 216 42 922 44 143Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 7 984 8 921 9 592 10 041 10 169

Total des branches d’activité non financières 2 584 877 2 714 070 2 827 813 2 992 981 2 707 567Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 30 903 32 257 35 632 40 240 40 416Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 11 133 10 638 9 879 8 627 7 127Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 139 018 155 311 168 355 209 225 134 199Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction

de pétrole et de gaz) 22 024 33 015 33 648 36 698 25 905Services publics 95 552 99 604 103 899 116 612 97 785Construction 178 170 198 078 218 237 241 300 223 782Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 83 295 81 984 86 839 93 557 92 433Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 9 347 8 075 8 269 8 274 8 566Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles

et fabrication de produits en cuir 13 688 12 374 10 612 9 349 7 929Fabrication de produits en bois 42 177 40 597 33 676 27 710 21 510Fabrication du papier 35 182 32 483 32 858 30 736 25 212Impression et activités connexes de soutien 12 947 12 725 12 377 12 225 11 254Fabrication de produits du pétrole et du charbon 83 845 82 727 88 249 109 733 84 373Fabrication de produits chimiques de base 11 826 11 569 12 620 14 447 13 879Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres

et de filaments artificiels et synthétiques 10 036 8 846 8 191 8 192 5 607Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 14 521 15 337 13 143 13 584 12 627Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 20 280 19 596 19 228 20 964 19 233Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 31 164 30 550 30 079 27 567 24 540Fabrication de produits minéraux non métalliques 17 007 17 490 18 847 18 848 15 768Première transformation des métaux 40 593 45 158 44 984 47 866 34 520Fabrication de produits métalliques et de machines 64 551 66 927 64 956 68 661 60 944Fabrication de produits informatiques et électroniques 35 164 29 172 33 460 35 811 41 708Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 12 787 13 669 15 880 16 457 14 355Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 104 022 103 507 99 188 81 563 65 338Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 26 673 27 531 25 126 21 849 17 004Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de

navires et d’autres types de matériel de transport 22 262 23 158 24 018 22 689 23 743Fabrication de meubles et de produits connexes 14 197 13 887 13 340 13 233 11 582Activités diverses de fabrication 9 789 10 297 10 652 11 102 11 059Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de

tabac et de produits agricoles 67 410 74 364 76 519 84 273 88 058Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 41 068 46 443 40 145 60 969 44 530Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs

pièces 40 788 43 350 43 720 42 248 40 621Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de

construction 61 020 64 310 64 972 66 086 59 151



Tableau 1-1 – suite

Tableau sommaire — Revenu d’exploitation par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture,la construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autresmachines et fournitures industrielles 40 459 42 799 44 678 47 792 42 573

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel decommunication et d’autres machines et matériel 47 878 53 149 53 302 55 321 55 139

Grossistes-distributeurs de produits divers 127 539 132 291 137 633 150 517 138 315Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 92 786 95 198 99 450 99 314 92 788Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins

d’appareils électroniques et ménagers 25 182 26 717 28 448 29 435 26 174Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 25 453 27 518 28 047 29 202 28 490Magasins d’alimentation 128 591 130 547 135 898 120 191 121 772Stations-service 18 411 20 216 22 730 25 257 22 841Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 77 837 79 565 82 112 87 220 87 154Magasins de détail divers 43 447 45 471 53 082 50 018 49 971Transport aérien 16 843 17 988 20 465 23 808 20 390Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de

transport 65 807 74 043 75 305 77 504 68 684Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au

transport 39 985 36 495 41 112 46 566 44 333Édition (sauf par Internet) 16 417 17 511 19 351 19 834 18 934Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore

et services d’information 16 505 16 291 17 739 17 132 16 371Télécommunications 45 459 49 461 50 450 52 096 53 146Services immobiliers 40 733 45 363 51 916 54 412 54 435Location et location à bail de matériel automobile, de machines et

de matériel et autres 16 623 18 013 17 708 18 648 16 726Services professionnels, scientifiques et techniques 89 068 102 231 114 293 118 769 115 915Services administratifs, services de soutien, services de gestion

des déchets et services d’assainissement 62 411 66 464 71 475 79 153 74 520Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 32 049 34 186 37 878 40 368 44 368Arts, spectacles et loisirs 25 847 27 413 28 243 29 387 29 246Services d’hébergement 12 155 12 655 12 977 12 827 12 321Services de restauration et débits de boissons 40 479 41 714 43 904 47 265 48 004Réparation, entretien et services personnels 34 471 35 742 38 020 40 250 40 201

Note(s) : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.



Tableau 1-2Tableau sommaire — Dépenses d’exploitation par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars


Total des branches d’activité financières et assurances 200 875 226 393 245 483 246 259 249 791Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière

par le biais de dépôts 59 853 71 229 82 282 85 628 77 124Coopératives de crédit et caisses populaires locales 9 184 10 348 11 751 12 800 11 718Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 12 851 14 715 16 970 18 966 17 543Caisses centrales d’épargne et de crédit 938 1 212 1 485 1 518 931Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et




l’assurance 6 812 7 499 8 123 8 556 8 616









construction 58 329 61 025 61 697 62 817 57 048




Tableau sommaire — Dépenses d’exploitation par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars















Tableau 1-3Tableau sommaire — Bénéfice d’exploitation par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Total, toutes les branches d’activité 256 042 287 834 302 960 311 893 237 416

Total des branches d’activité financières et assurances 70 246 81 462 91 706 82 795 63 580Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par

le biais de dépôts 25 632 28 447 31 754 26 147 25 723Coopératives de crédit et caisses populaires locales 1 686 1 853 2 370 3 116 1 262Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 12 656 13 909 14 767 15 095 12 772Caisses centrales d’épargne et de crédit 138 194 321 78 392Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres

activités liées à l’intermédiation financière 512 808 640 679 545Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de

marchandises 1 297 1 554 2 996 1 872 1 588Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités

d’investissement financier 16 605 20 418 24 258 18 318 13 451Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 4 487 5 167 6 214 11 840 1 854Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 6 060 7 691 6 918 4 165 4 440Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance 1 172 1 422 1 468 1 485 1 553

Total des branches d’activité non financières 185 795 206 372 211 254 229 098 173 836Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 2 147 2 513 3 463 4 707 3 022Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 446 451 316 159 90Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 29 899 29 181 23 974 38 102 9 496Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de

pétrole et de gaz) 3 826 7 688 6 865 7 370 3 266Services publics 13 821 14 373 15 059 15 925 14 039Construction 8 440 11 449 13 633 15 793 13 449Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 4 188 4 158 4 968 4 843 5 438Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 2 310 1 736 1 981 1 951 2 298Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et

fabrication de produits en cuir 398 383 187 230 227Fabrication de produits en bois 2 533 997 -90 -487 -676Fabrication du papier 443 937 310 -378 403Impression et activités connexes de soutien 728 708 525 525 271Fabrication de produits du pétrole et du charbon 10 997 10 715 12 630 14 592 3 129Fabrication de produits chimiques de base 1 242 1 189 1 338 567 960Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de

filaments artificiels et synthétiques 384 138 214 198 80Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 1 850 1 722 929 1 117 1 070Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et

autres produits chimiques 1 705 1 686 1 825 3 029 2 658Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 1 330 1 514 1 354 704 948Fabrication de produits minéraux non métalliques 1 391 1 891 2 197 2 107 1 443Première transformation des métaux 3 898 6 195 5 179 4 623 461Fabrication de produits métalliques et de machines 3 307 3 503 3 448 3 983 3 021Fabrication de produits informatiques et électroniques 2 636 2 588 3 082 4 286 4 999Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 409 630 2 169 350 331Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 771 1 200 489 -3 227 -2 549Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 1 476 1 177 1 040 333 -62Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires

et d’autres types de matériel de transport 834 1 246 1 071 677 1 063Fabrication de meubles et de produits connexes 513 595 333 349 343Activités diverses de fabrication 452 600 595 458 485Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de

tabac et de produits agricoles 1 552 2 098 2 482 2 730 2 931Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 386 415 420 445 798Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces 1 235 1 428 1 304 1 261 1 135Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction 2 691 3 284 3 275 3 269 2 102Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la

construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autres machineset fournitures industrielles 1 897 2 271 2 414 2 256 1 655




Tableau sommaire — Bénéfice d’exploitation par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communicationet d’autres machines et matériel 1 892 2 058 1 932 1 427 1 798


d’appareils électroniques et ménagers 664 865 995 1 167 840Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures

de jardinage 1 541 1 662 1 698 1 578 1 182Magasins d’alimentation 7 901 8 255 8 239 8 939 9 426Stations-service 358 439 459 553 515Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 2 839 3 389 3 651 3 851 3 414Magasins de détail divers 2 064 2 694 2 812 2 768 2 813Transport aérien 1 048 1 084 1 270 676 -20Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de

transport 5 046 6 248 5 475 5 743 4 862Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport 4 701 5 207 5 456 6 098 5 586Édition (sauf par Internet) 1 710 1 732 2 551 3 242 3 061Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et

services d’information 1 527 1 464 1 783 1 633 1 496Télécommunications 7 547 8 466 9 188 9 031 9 586Services immobiliers 8 409 9 108 10 896 11 330 10 935Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de

matériel et autres 1 609 2 015 1 898 2 145 1 504Services professionnels, scientifiques et techniques 4 097 4 986 6 468 6 726 8 012Services administratifs, services de soutien, services de gestion des

déchets et services d’assainissement 2 961 3 338 3 817 3 544 4 120Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 4 140 4 490 5 280 6 625 7 710Arts, spectacles et loisirs 5 456 5 634 5 725 6 251 6 204Services d’hébergement 1 249 1 555 1 606 1 272 1 139Services de restauration et débits de boissons 1 079 1 634 1 477 1 812 1 726Réparation, entretien et services personnels 1 546 2 040 1 990 2 102 1 989




Tableau 1-4Tableau sommaire — Marge bénéficiaire d’exploitation par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage

Total, toutes les branches d’activité 9,0 9,5 9,6 9,4 7,9

Total des branches d’activité financières et assurances 25,9 26,5 27,2 25,2 20,3Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par

le biais de dépôts 30,0 28,5 27,8 23,4 25,0Coopératives de crédit et caisses populaires locales 15,5 15,2 16,8 19,6 9,7Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 49,6 48,6 46,5 44,3 42,1Caisses centrales d’épargne et de crédit 12,8 13,8 17,8 4,9 29,6Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres

activités liées à l’intermédiation financière 19,1 23,0 18,1 17,1 14,6Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de

marchandises 16,0 15,2 24,6 19,2 15,0Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités

d’investissement financier 38,8 42,4 45,8 38,2 35,1Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 9,6 9,9 11,5 23,2 3,1Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 15,2 18,0 16,0 9,7 10,1Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance 14,7 15,9 15,3 14,8 15,3

Total des branches d’activité non financières 7,2 7,6 7,5 7,7 6,4Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 6,9 7,8 9,7 11,7 7,5Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 4,0 4,2 3,2 1,8 1,3Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 21,5 18,8 14,2 18,2 7,1Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole

et de gaz) 17,4 23,3 20,4 20,1 12,6Services publics 14,5 14,4 14,5 13,7 14,4Construction 4,7 5,8 6,2 6,5 6,0Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 5,0 5,1 5,7 5,2 5,9Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 24,7 21,5 24,0 23,6 26,8Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et

fabrication de produits en cuir 2,9 3,1 1,8 2,5 2,9Fabrication de produits en bois 6,0 2,5 -0,3 -1,8 -3,1Fabrication du papier 1,3 2,9 0,9 -1,2 1,6Impression et activités connexes de soutien 5,6 5,6 4,2 4,3 2,4Fabrication de produits du pétrole et du charbon 13,1 13,0 14,3 13,3 3,7Fabrication de produits chimiques de base 10,5 10,3 10,6 3,9 6,9Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de

filaments artificiels et synthétiques 3,8 1,6 2,6 2,4 1,4Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 12,7 11,2 7,1 8,2 8,5Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et

autres produits chimiques 8,4 8,6 9,5 14,4 13,8Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 4,3 5,0 4,5 2,6 3,9Fabrication de produits minéraux non métalliques 8,2 10,8 11,7 11,2 9,2Première transformation des métaux 9,6 13,7 11,5 9,7 1,3Fabrication de produits métalliques et de machines 5,1 5,2 5,3 5,8 5,0Fabrication de produits informatiques et électroniques 7,5 8,9 9,2 12,0 12,0Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 3,2 4,6 13,7 2,1 2,3Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 0,7 1,2 0,5 -4,0 -3,9Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 5,5 4,3 4,1 1,5 -0,4Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires et

d’autres types de matériel de transport 3,7 5,4 4,5 3,0 4,5Fabrication de meubles et de produits connexes 3,6 4,3 2,5 2,6 3,0Activités diverses de fabrication 4,6 5,8 5,6 4,1 4,4Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de tabac

et de produits agricoles 2,3 2,8 3,2 3,2 3,3Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 0,9 0,9 1,0 0,7 1,8Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces 3,0 3,3 3,0 3,0 2,8Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction 4,4 5,1 5,0 4,9 3,6Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la

construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autres machineset fournitures industrielles 4,7 5,3 5,4 4,7 3,9




Tableau sommaire — Marge bénéficiaire d’exploitation par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communication etd’autres machines et matériel 4,0 3,9 3,6 2,6 3,3

Grossistes-distributeurs de produits divers 4,0 4,4 4,3 3,9 4,1Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 1,3 1,6 1,6 1,9 2,1Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins d’appareils

électroniques et ménagers 2,6 3,2 3,5 4,0 3,2Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de

jardinage 6,1 6,0 6,1 5,4 4,1Magasins d’alimentation 6,1 6,3 6,1 7,4 7,7Stations-service 1,9 2,2 2,0 2,2 2,3Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 3,6 4,3 4,4 4,4 3,9Magasins de détail divers 4,7 5,9 5,3 5,5 5,6Transport aérien 6,2 6,0 6,2 2,8 -0,1Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de transport 7,7 8,4 7,3 7,4 7,1Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport 11,8 14,3 13,3 13,1 12,6Édition (sauf par Internet) 10,4 9,9 13,2 16,3 16,2Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et services

d’information 9,3 9,0 10,0 9,5 9,1Télécommunications 16,6 17,1 18,2 17,3 18,0Services immobiliers 20,6 20,1 21,0 20,8 20,1Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de

matériel et autres 9,7 11,2 10,7 11,5 9,0Services professionnels, scientifiques et techniques 4,6 4,9 5,7 5,7 6,9Services administratifs, services de soutien, services de gestion des

déchets et services d’assainissement 4,7 5,0 5,3 4,5 5,5Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 12,9 13,1 13,9 16,4 17,4Arts, spectacles et loisirs 21,1 20,6 20,3 21,3 21,2Services d’hébergement 10,3 12,3 12,4 9,9 9,2Services de restauration et débits de boissons 2,7 3,9 3,4 3,8 3,6Réparation, entretien et services personnels 4,5 5,7 5,2 5,2 4,9

Note(s) : Marge bénéficiaire d’exploitation = (bénéfice d’exploitation) / (total des revenus d’exploitation)



Tableau 1-5Tableau sommaire — Rendement du capital employé (RCE) par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage


Total des branches d’activité financières et assurances 8,7 9,3 9,1 5,7 5,2Activités bancaires et autres activités d’intermédiation

financière par le biais de dépôts 11,6 12,0 12,5 6,6 6,2Coopératives de crédit et caisses populaires locales 8,2 8,1 8,6 7,1 4,9Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 4,8 5,1 4,6 3,4 3,2Caisses centrales d’épargne et de crédit 5,8 5,9 7,2 -0,6 10,1Traitement des transactions financières, courtiers en prêts

et autres activités liées à l’intermédiation financière 6,4 8,6 7,0 7,5 6,7Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de

contrats de marchandises 6,8 7,7 9,7 5,0 6,2Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres

activités d’investissement financier 9,1 10,5 10,6 6,3 5,1Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 7,9 7,8 6,9 7,1 6,5Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et

risques divers 18,1 18,9 16,2 8,3 9,5Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 16,3 16,2 15,1 12,3 11,8

Total des branches d’activité non financières 8,8 9,5 8,6 7,0 6,2Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 6,5 6,8 8,0 9,1 6,1Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 6,9 7,5 5,4 7,2 1,8Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 9,9 10,1 6,5 6,1 2,3Extraction minière et exploitation en carrière (sauf

l’extraction de pétrole et de gaz) 6,8 7,8 8,1 5,6 5,2Services publics 8,8 9,0 8,5 7,6 6,7Construction 10,0 11,0 11,7 10,5 8,8Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 7,8 8,7 9,4 9,9 10,3Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 9,6 25,1 6,8 13,3 15,6Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits

textiles et fabrication de produits en cuir 3,9 4,5 2,0 3,3 4,3Fabrication de produits en bois 8,8 8,6 1,0 0,1 -0,6Fabrication du papier -0,8 5,2 -1,5 -1,0 2,6Impression et activités connexes de soutien -0,3 3,6 2,8 -1,7 1,1Fabrication de produits du pétrole et du charbon 20,2 18,1 18,8 14,7 3,8Fabrication de produits chimiques de base 5,7 0,4 10,6 4,0 3,4Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de

fibres et de filaments artificiels et synthétiques 5,1 3,5 11,0 -0,3 1,8Fabrication de produits pharmaceutiques et de

médicaments 10,0 7,9 11,5 6,2 5,7Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 11,9 12,5 11,9 11,5 9,2Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 4,0 4,8 5,3 1,1 4,3Fabrication de produits minéraux non métalliques 8,3 11,1 10,9 8,6 6,4Première transformation des métaux 6,7 11,6 6,7 -0,7 1,4Fabrication de produits métalliques et de machines 7,6 7,6 7,4 9,1 6,5Fabrication de produits informatiques et électroniques 3,0 8,1 5,7 7,0 9,5Fabrication de matériel, d’appareils et de composants

électriques 2,7 5,2 3,4 1,3 1,2Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 2,8 4,0 1,8 -21,3 3,2Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 7,1 4,0 4,4 -1,3 -1,8Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel

ferroviaire, de navires et d’autres types de matériel detransport 8,4 8,5 6,9 2,6 1,9

Fabrication de meubles et de produits connexes 6,2 6,8 4,1 4,5 4,1Activités diverses de fabrication 6,3 6,5 7,7 7,3 5,4Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de

boissons, de tabac et de produits agricoles 6,0 6,5 8,2 9,2 9,7Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 11,5 10,1 9,3 9,0 9,3




Tableau sommaire — Rendement du capital employé (RCE) par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage

Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et deleurs pièces 9,1 10,0 8,3 7,4 7,0

Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures deconstruction 10,8 11,8 10,5 9,9 6,9

Grossistes-distributeurs de machines et matériel pourl’agriculture, la construction, la foresterie, l’extractionminière et d’autres machines et fournitures industrielles 10,2 10,3 10,1 8,7 5,9

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel decommunication et d’autres machines et matériel 10,2 7,9 10,7 4,6 7,1

Grossistes-distributeurs de produits divers 9,5 10,5 9,0 7,9 7,4Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 5,4 6,2 5,8 5,8 7,6Magasins de meubles et d’accessoires de maison;

magasins d’appareils électroniques et ménagers 7,5 9,1 8,7 7,0 7,1Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 13,5 10,6 10,9 9,7 8,2Magasins d’alimentation 29,7 27,9 29,0 30,0 30,1Stations-service 11,0 13,1 12,3 14,2 11,3Magasins de vêtements, grands magasins et magasins

d’autres fournitures de tout genre 11,3 9,2 9,9 8,9 7,4Magasins de détail divers 12,5 13,8 13,1 12,8 12,3Transport aérien 8,1 14,6 15,8 6,0 3,4Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres

services de transport 10,0 12,0 9,7 6,1 9,8Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien

au transport 8,0 8,0 6,6 6,5 6,5Édition (sauf par Internet) 9,6 4,2 9,0 4,1 4,8Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement

sonore et services d’information 8,8 6,5 11,2 7,6 4,3Télécommunications 9,0 11,3 11,0 8,3 9,3Services immobiliers 7,9 8,0 8,2 6,3 5,6Location et location à bail de matériel automobile, de

machines et de matériel et autres 6,8 8,4 7,8 7,0 5,7Services professionnels, scientifiques et techniques 8,4 6,4 6,3 5,5 5,5Services administratifs, services de soutien, services de

gestion des déchets et services d’assainissement 10,1 11,5 8,6 7,5 7,8Services d’enseignement, soins de santé et assistance

sociale 13,4 13,1 16,1 16,1 15,2Arts, spectacles et loisirs 30,0 29,3 28,5 29,3 27,0Services d’hébergement 5,5 7,6 8,5 6,6 4,7Services de restauration et débits de boissons 6,3 9,1 9,3 9,5 8,5Réparation, entretien et services personnels 7,7 9,7 9,4 8,8 8,1

Note(s) : RCE = (bénéfice net + frais d’interêts après impôt) / (prêts à court terme + prêts à long terme + dettes + avoir des actionnaires)



Tableau 1-6Tableau sommaire — Rendement des capitaux propres par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage


Total des branches d’activité financières et assurances 13,2 13,7 13,3 8,2 7,7Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière

par le biais de dépôts 14,1 13,5 14,7 8,6 8,1Coopératives de crédit et caisses populaires locales 11,2 10,5 11,3 9,1 5,9Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 15,6 13,1 9,4 5,4 6,2Caisses centrales d’épargne et de crédit 4,0 3,9 5,8 -4,6 13,1Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et

autres activités liées à l’intermédiation financière 7,3 10,2 11,1 10,4 9,4Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats

de marchandises 11,4 12,8 17,8 3,8 10,8Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres

activités d’investissement financier 13,0 15,5 15,7 8,8 7,1Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 9,0 9,2 7,9 8,0 7,3Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 18,5 19,1 16,5 8,4 9,7Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 25,4 24,1 23,1 19,7 19,2

Total des branches d’activité non financières 13,9 14,9 13,3 10,9 9,4Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 10,8 11,1 13,5 15,8 10,1Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 9,9 11,0 6,8 9,7 0,5Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 14,7 14,5 7,9 7,6 1,4Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de

pétrole et de gaz) 8,8 10,4 10,3 6,9 7,0Services publics 19,1 18,2 16,0 14,9 12,4Construction 22,5 24,3 27,1 24,1 19,4Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 11,0 12,3 13,6 15,0 15,2Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 14,5 41,8 9,2 25,0 29,1Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles

et fabrication de produits en cuir 3,5 4,4 0,4 3,3 6,6Fabrication de produits en bois 11,4 11,2 -1,2 -2,4 -2,7Fabrication du papier -6,4 5,4 -8,5 -10,0 -1,2Impression et activités connexes de soutien -2,1 3,7 2,6 -4,9 -0,4Fabrication de produits du pétrole et du charbon 24,9 22,4 21,7 19,9 4,7Fabrication de produits chimiques de base 5,8 -10,2 16,5 4,4 3,5Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et

de filaments artificiels et synthétiques 6,1 -4,2 24,6 -7,7 0,8Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 15,0 11,4 16,4 7,3 7,1Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 18,8 19,7 18,5 20,3 14,4Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 3,8 4,8 5,8 -1,3 5,6Fabrication de produits minéraux non métalliques 12,6 16,7 14,7 12,1 8,7Première transformation des métaux 8,1 14,5 7,0 -6,3 -1,0Fabrication de produits métalliques et de machines 10,3 10,3 10,7 13,4 8,9Fabrication de produits informatiques et électroniques 3,0 10,4 8,0 10,3 14,0Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 2,7 5,9 6,5 5,9 5,2Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 1,4 4,4 -1,9 -90,7 2,1Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 8,6 3,8 4,7 -3,4 -3,5Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de

navires et d’autres types de matériel de transport 10,3 10,5 9,5 2,0 1,1Fabrication de meubles et de produits connexes 7,6 8,4 4,1 5,3 5,1Activités diverses de fabrication 8,9 9,3 11,5 10,9 8,0Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de

tabac et de produits agricoles 13,9 11,3 13,7 16,1 16,2Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 19,6 16,0 14,8 16,6 17,0Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs

pièces 15,5 15,8 13,8 11,5 10,3Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de

construction 17,5 18,3 15,7 14,7 9,4




Tableau sommaire — Rendement des capitaux propres par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

pourcentage

Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture,la construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autresmachines et fournitures industrielles 16,3 15,9 15,7 16,6 9,5


Grossistes-distributeurs de produits divers 14,6 15,8 13,3 11,6 10,5Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 12,8 13,9 14,5 14,1 16,3Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins

d’appareils électroniques et ménagers 9,0 12,0 12,7 9,0 10,2Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 22,6 16,8 18,2 15,2 11,1Magasins d’alimentation 52,1 48,3 52,5 51,2 49,3Stations-service 18,0 21,1 20,6 24,3 18,6Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 16,9 12,9 14,8 13,1 9,8Magasins de détail divers 20,3 21,7 21,7 21,0 19,4Transport aérien 17,2 31,6 31,2 8,6 6,7Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de

transport 15,2 19,3 15,1 8,9 15,3Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au

transport 16,6 16,2 10,8 10,4 10,2Édition (sauf par Internet) 22,0 5,7 14,6 3,1 5,3Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et

services d’information 15,3 9,0 18,6 13,8 4,7Télécommunications 11,9 17,0 16,9 12,9 13,8Services immobiliers 16,7 16,6 17,7 12,8 10,6Location et location à bail de matériel automobile, de machines et

de matériel et autres 13,0 17,6 16,0 12,9 10,1Services professionnels, scientifiques et techniques 13,3 8,1 8,1 7,4 7,5Services administratifs, services de soutien, services de gestion

des déchets et services d’assainissement 19,1 20,4 15,4 11,5 11,6Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 20,4 19,1 24,4 25,1 23,4Arts, spectacles et loisirs 67,6 62,7 68,8 74,5 67,3Services d’hébergement 9,0 14,9 16,9 14,4 9,2Services de restauration et débits de boissons 15,5 24,5 28,7 25,1 20,9Réparation, entretien et services personnels 10,3 12,9 14,7 13,3 11,9

Note(s) : Rendement des capitaux propres = (bénéfice net) / (avoir des actionnaires)



Tableau 1-7Tableau sommaire — Ratio de l’endettement par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

ratio


Total des branches d’activité financières et assurances 0,947 0,919 0,950 1,047 0,994Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière

par le biais de dépôts 0,704 0,676 0,783 0,939 0,787Coopératives de crédit et caisses populaires locales 0,607 0,604 0,637 0,613 0,520Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 5,223 4,584 3,850 4,347 4,241Caisses centrales d’épargne et de crédit 0,564 0,767 0,676 0,349 0,379Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres

activités liées à l’intermédiation financière 0,264 0,323 1,032 0,774 0,763Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de

marchandises 1,335 1,764 2,284 1,637 1,159Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités

d’investissement financier 0,585 0,602 0,611 0,621 0,622Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 0,242 0,272 0,272 0,254 0,259Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 0,021 0,013 0,021 0,022 0,021Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 0,743 0,671 0,677 0,770 0,817

Total des branches d’activité non financières 1,073 1,017 1,006 1,106 1,050Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 1,344 1,327 1,247 1,169 1,166Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 1,282 1,313 1,249 1,010 0,999Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 0,777 0,689 0,621 0,622 0,646Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de

pétrole et de gaz) 0,508 0,564 0,503 0,730 0,673Services publics 3,012 2,659 2,547 2,555 2,529Construction 1,699 1,570 1,593 1,565 1,477Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 0,940 0,925 0,869 0,918 0,820Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 0,816 0,818 1,025 1,187 0,991Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles

et fabrication de produits en cuir 1,043 0,979 0,979 1,510 1,449Fabrication de produits en bois 0,715 0,651 0,609 0,612 0,595Fabrication du papier 0,973 1,010 0,965 1,291 1,220Impression et activités connexes de soutien 0,486 0,535 0,614 0,814 0,406Fabrication de produits du pétrole et du charbon 0,263 0,267 0,226 0,426 0,437Fabrication de produits chimiques de base 1,257 1,921 1,170 0,652 0,693Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de

filaments artificiels et synthétiques 0,694 4,521 2,565 2,468 1,948Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 0,728 0,706 0,686 0,467 0,510Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 0,816 0,790 0,795 0,990 0,860Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 0,755 0,796 0,732 0,804 0,866Fabrication de produits minéraux non métalliques 0,752 0,696 0,495 0,628 0,661Première transformation des métaux 0,540 0,457 0,322 1,216 1,196Fabrication de produits métalliques et de machines 0,765 0,750 0,846 0,708 0,653Fabrication de produits informatiques et électroniques 0,255 0,598 0,714 0,759 0,630Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 0,383 0,380 3,621 4,124 4,200Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 0,897 0,925 1,290 2,634 1,513Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 0,511 0,463 0,424 0,490 0,379Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de

navires et d’autres types de matériel de transport 0,772 0,815 1,042 1,645 1,630Fabrication de meubles et de produits connexes 0,719 0,674 0,682 0,657 0,791Activités diverses de fabrication 1,036 1,114 0,992 1,114 1,027Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de

tabac et de produits agricoles 1,952 1,313 1,112 1,112 0,935Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 1,060 1,003 1,020 1,173 1,287Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces 1,048 0,915 1,031 0,933 0,804Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction 0,890 0,800 0,729 0,717 0,640




Tableau sommaire — Ratio de l’endettement par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

ratio

Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture,la construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autresmachines et fournitures industrielles 0,884 0,872 0,852 1,284 1,102


Grossistes-distributeurs de produits divers 0,874 0,851 0,756 0,790 0,739Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 2,656 2,516 2,629 2,378 1,683Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins

d’appareils électroniques et ménagers 1,027 0,932 0,930 0,998 1,071Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 0,977 1,006 1,000 0,900 0,733Magasins d’alimentation 0,892 0,865 0,919 0,805 0,723Stations-service 1,392 1,298 1,076 1,062 1,003Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 0,839 0,900 0,913 0,938 0,788Magasins de détail divers 0,961 0,889 0,920 0,888 0,777Transport aérien 2,239 1,832 1,358 2,073 1,865Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de

transport 0,973 0,996 0,928 1,195 0,961Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au

transport 2,543 2,298 1,904 1,854 1,769Édition (sauf par Internet) 1,919 1,186 1,008 1,174 1,276Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et

services d’information 1,379 1,019 0,942 1,368 1,231Télécommunications 1,169 1,165 1,153 1,397 1,094Services immobiliers 2,134 1,944 1,869 1,994 1,926Location et location à bail de matériel automobile, de machines

et de matériel et autres 1,904 1,962 1,975 1,864 1,668Services professionnels, scientifiques et techniques 0,860 0,547 0,560 0,674 0,653Services administratifs, services de soutien, services de gestion des

déchets et services d’assainissement 1,316 1,141 1,135 0,994 0,866Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 0,810 0,770 0,681 0,693 0,656Arts, spectacles et loisirs 1,433 1,349 1,593 1,772 1,709Services d’hébergement 2,291 2,121 1,901 2,676 2,640Services de restauration et débits de boissons 3,663 3,384 3,256 2,610 2,441Réparation, entretien et services personnels 0,730 0,722 0,829 0,780 0,720

Note(s) : Endettement = (emprunts à court terme + emprunts à long terme + dettes) / (avoir des actionnaires)



Tableau 1-8Tableau sommaire — Actifs par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars


Total des branches d’activité financières et assurances 2 639 158 2 918 455 3 243 754 3 772 769 3 762 258Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière

par le biais de dépôts 1 569 947 1 756 271 1 970 293 2 387 654 2 294 622Coopératives de crédit et caisses populaires locales 181 408 196 110 211 935 231 287 245 072Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 228 580 244 836 275 619 334 503 366 419Caisses centrales d’épargne et de crédit 28 809 31 636 35 478 41 785 39 908Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et




l’assurance 9 788 10 635 11 625 13 339 14 446









construction 27 411 31 300 32 209 34 006 32 913




Tableau sommaire — Actifs par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars















Tableau 1-9Tableau sommaire — Impôt payé par les sociétés par branche d’activité

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Total, toutes les branches d’activité 47 194 55 351 53 393 52 720 51 554

Total des branches d’activité financières et assurances 11 739 12 358 11 600 9 878 12 669Activités bancaires et autres activités d’intermédiation

financière par le biais de dépôts 3 847 4 260 3 376 2 217 5 068Coopératives de crédit et caisses populaires locales 228 246 254 337 240Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 1 918 1 566 1 523 1 221 1 653Caisses centrales d’épargne et de crédit 15 8 6 11 30Traitement des transactions financières, courtiers en prêts

et autres activités liées à l’intermédiation financière 78 203 100 80 109Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de

contrats de marchandises 247 339 306 279 237Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres

activités d’investissement financier 3 080 3 663 3 907 3 780 3 025Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 631 606 640 779 994Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et

risques divers 1 408 1 142 1 143 849 970Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées

à l’assurance 287 325 345 324 344

Total des branches d’activité non financières 35 454 42 993 41 793 42 842 38 885Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de

soutien 490 510 639 704 748Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 92 108 93 73 60Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 3 811 5 184 3 313 4 824 4 305Extraction minière et exploitation en carrière (sauf

l’extraction de pétrole et de gaz) 781 1 158 1 344 1 545 547Services publics 539 528 522 493 565Construction 2 367 2 971 3 645 4 028 3 924Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 915 998 1 005 999 1 070Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 487 284 305 323 411Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits

textiles et fabrication de produits en cuir 160 151 114 92 75Fabrication de produits en bois 522 750 347 191 136Fabrication du papier 295 278 263 221 205Impression et activités connexes de soutien 177 157 153 107 93Fabrication de produits du pétrole et du charbon 2 322 2 967 2 274 2 005 1 615Fabrication de produits chimiques de base 247 235 224 218 155Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de

fibres et de filaments artificiels et synthétiques 248 222 109 277 228Fabrication de produits pharmaceutiques et de

médicaments 348 300 523 413 472Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 365 462 367 488 709Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 408 449 419 302 328Fabrication de produits minéraux non métalliques 443 495 587 449 346Première transformation des métaux 586 1 205 601 397 225Fabrication de produits métalliques et de machines 928 1 076 1 018 1 171 926Fabrication de produits informatiques et électroniques 282 462 586 924 922Fabrication de matériel, d’appareils et de composants

électriques 205 394 316 329 231Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 564 677 773 168 43Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 471 457 465 161 68Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel

ferroviaire, de navires et d’autres types de matérielde transport 178 403 237 401 159

Fabrication de meubles et de produits connexes 165 176 140 136 106Activités diverses de fabrication 140 187 165 156 162Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de

boissons, de tabac et de produits agricoles 389 542 584 674 706




Tableau sommaire — Impôt payé par les sociétés par branche d’activité2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 80 92 93 75 102Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de

leurs pièces 348 413 412 355 338Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de

construction 771 968 888 928 671Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour

l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extractionminière et d’autres machines et fournitures industrielles 493 564 528 545 458

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel decommunication et d’autres machines et matériel 552 647 683 581 554

Grossistes-distributeurs de produits divers 1 463 1 658 1 632 1 624 1 527Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 299 347 379 396 451Magasins de meubles et d’accessoires de maison;

magasins d’appareils électroniques et ménagers 176 195 222 237 213Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 398 404 420 294 345Magasins d’alimentation 729 605 478 598 685Stations-service 58 56 73 77 74Magasins de vêtements, grands magasins et magasins

d’autres fournitures de tout genre 872 1 045 949 899 930Magasins de détail divers 496 503 570 554 597Transport aérien 54 75 70 111 49Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres

services de transport 663 1 200 1 076 1 039 745Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien

au transport 665 676 841 645 493Édition (sauf par Internet) 335 240 232 279 268Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement

sonore et services d’information 340 349 401 645 393Télécommunications 464 298 346 277 386Services immobiliers 2 129 2 573 3 067 2 886 2 603Location et location à bail de matériel automobile, de

machines et de matériel et autres 395 484 459 463 406Services professionnels, scientifiques et techniques 2 014 2 497 3 009 3 108 3 039Services administratifs, services de soutien, services de

gestion des déchets et services d’assainissement 864 1 041 1 233 1 284 1 118Services d’enseignement, soins de santé et assistance

sociale 748 930 1 182 1 293 1 569Arts, spectacles et loisirs 177 157 173 171 206Services d’hébergement 211 308 303 268 219Services de restauration et débits de boissons 358 424 466 464 449Réparation, entretien et services personnels 376 454 479 483 459




Tableau 2-1Total, toutes les branches d’activité — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 5 267 565 5 789 970 6 419 448 7 266 757 7 271 815Encaisse et dépôts 251 954 286 647 300 599 368 703 383 439Comptes débiteurs et revenu couru 378 154 409 294 429 643 452 156 425 803Stocks 236 942 254 507 269 047 289 478 273 147Placements 1 567 136 1 728 329 1 916 372 2 114 383 2 183 332

Placements et comptes auprès des affiliées 766 075 824 211 903 008 1 074 109 1 074 888Placements de portefeuille 801 061 904 117 1 013 365 1 040 274 1 108 444

Prêts 1 273 306 1 403 862 1 575 689 1 717 066 1 763 519Hypothèques 616 725 664 010 726 430 758 774 819 888Non hypothèques 656 581 739 853 849 259 958 292 943 631

Engagements des clients comme acceptations 39 448 52 955 60 839 65 338 49 219Immobilisations, nettes 1 093 940 1 196 388 1 305 754 1 403 481 1 454 878Autres actifs 426 685 457 988 561 505 856 151 738 823

Passifs 3 938 979 4 289 617 4 749 173 5 460 391 5 364 280Comptes créditeurs et exigibilités courues 510 965 551 140 571 507 593 351 551 859Emprunts et comptes auprès des affiliées 556 422 596 355 711 119 920 021 950 756Emprunts 823 210 889 025 944 248 1 047 834 1 021 040

Prêts et autres emprunts 330 379 351 838 364 022 391 025 369 696Acceptations bancaires et papier 44 419 55 160 55 872 52 978 36 253Obligations 304 365 323 701 341 565 385 186 384 752Hypothèques 144 046 158 326 182 789 219 640 230 339

Impôts futurs 70 074 70 322 83 040 85 864 82 004Engagements des clients comme acceptations 39 310 52 936 60 905 65 379 49 277Autres passifs 1 938 997 2 129 838 2 378 355 2 747 942 2 709 527

Avoir 1 328 587 1 500 353 1 670 260 1 806 366 1 907 733Capital-actions 653 206 708 529 795 590 932 271 1 027 492Surplus d’apport et autres 156 754 171 192 179 569 201 760 212 843Bénéfices non répartis 518 627 620 632 695 101 672 335 667 399

État des résultats

Revenu d’exploitation 2 855 998 3 021 925 3 165 003 3 322 035 3 020 938Ventes de biens et de services 2 643 776 2 769 838 2 872 604 3 028 559 2 745 322Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au compte

d’opération 106 110 123 617 140 461 142 502 124 261Autres revenus d’exploitation 106 112 128 470 151 938 150 974 151 356

Dépenses d’exploitation 2 599 956 2 734 091 2 862 042 3 010 142 2 783 522Achats de biens, d’équipement et de services 1 963 862 2 066 682 2 157 124 2 262 747 2 079 861Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 453 206 471 366 494 774 518 768 495 750Impôts indirects 16 638 16 594 16 444 17 612 16 138Dépréciation, épuisement et amortissement 108 185 114 157 128 159 134 224 133 725Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 26 496 36 556 45 690 45 531 30 751Autres dépenses d’exploitation 31 569 28 732 19 851 31 259 29 526

Bénéfice/perte d’exploitation 256 042 287 834 302 960 311 893 237 416Revenus d’intérêts et dividendes 22 667 23 980 26 935 29 472 26 991Dépenses d’intérêts sur les emprunts 71 446 79 224 86 775 85 555 78 043Gains/pertes 12 906 24 770 25 202 -27 538 8 388

Bénéfice avant impôt sur le revenu 220 169 257 360 268 321 228 272 194 753Impôt sur le revenu 53 219 54 419 61 369 58 920 37 521Part des gains des affiliées 15 086 15 228 15 468 13 642 12 048

Bénéfice avant gains extraordinaires 182 036 218 169 222 421 182 995 169 279Gains extraordinaires 143 138 -167 -571 56

Bénéfice net 182 179 218 307 222 254 182 424 169 335



Tableau 2-2Total, toutes les branches d’activité — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 182 179 218 307 222 254 182 424 169 335Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 550 -1 390 -11 506 4 518 12 883Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 43 837 50 875 50 462 45 357 40 976Plus : impôts sur le revenu reportés 4 254 1 477 824 1 481 -2 376Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 24 874 31 902 25 322 23 999 28 278Dividendes déductibles 61 280 69 887 68 892 103 795 84 940

Bénéfice après rajustements avant impôts 142 567 167 480 167 820 105 986 107 601Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 21 440 33 011 35 981 17 936 11 254Moins : gains en capital imposables 12 723 16 680 20 384 14 115 9 680

Différence nette, gains et pertes en capital 8 717 16 331 15 597 3 821 1 573Déduction relative à des ressources 7 293 6 237 1 686 527 504Moins : déductions pour redevances 5 551 3 966 1 450 364 623

Différence nette, déduction relative à des ressources 1 742 2 270 236 163 -118Déduction pour épuisement gagné 150 132 27 23 13Autres exemptions et déductions -1 797 -16 299 -6 631 -2 869 -18 573Total, exemptions et déductions 8 811 2 434 9 229 1 138 -17 105

Différences de datation:Amortissement 76 354 76 340 77 061 83 108 82 682Moins : amortissement du coût en capital 78 240 78 271 81 654 84 756 88 311

Différence nette, amortissement -1 887 -1 931 -4 592 -1 649 -5 629Dépenses de ressources naturelles, (livres) 6 203 6 922 8 747 8 661 12 301Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 12 202 15 588 15 920 21 979 19 337

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -5 999 -8 665 -7 173 -13 318 -7 036Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -3 86 26 159 4Autres différences de datation 7 738 8 390 4 328 72 216 45 199Total, différences de datation -151 -2 120 -7 412 57 408 32 538

Revenu imposable net 133 605 162 933 151 179 162 256 157 244Plus : Pertes imposables, année en cours 33 810 32 637 40 406 40 576 43 361Revenu imposable positif, année en cours 167 416 195 570 191 584 202 832 200 605Moins : pertes d’années antérieures déduites 23 190 23 249 19 007 18 620 20 299Revenu imposable (assiette fiscale) 144 226 172 321 172 577 184 212 180 306Impôts:

Impôt autrement payable 56 598 67 179 67 060 70 899 69 269Surtaxe 1 618 1 925 1 894 209 0

Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 14 326 17 132 17 153 18 180 17 618Déduction pour petites entreprises 5 328 5 976 7 043 7 972 8 078Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 1 371 1 527 1 295 1 567 1 381Crédit d’impôt à l’investissement 1 593 1 794 1 858 1 680 1 530Autres crédits d’impôt 6 187 7 102 7 252 9 358 10 752

Impôt de la partie 1 à payer, net 29 411 35 573 34 353 32 351 29 911Autres impôts fédéraux directs 2 584 1 928 1 874 2 010 2 215Impôt fédéral à payer 31 995 37 501 36 228 34 361 32 126Impôt provincial à payer 15 199 17 850 17 165 18 359 19 428Total, impôts 47 194 55 351 53 393 52 720 51 554



Tableau 2-3Total, toutes les branches d’activité — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 1,038 0,990 0,991 1,089 1,034Marge bénéficiaire (pourcentage) 9,0 9,5 9,6 9,4 7,9Rendement de l’avoir (pourcentage) 13,7 14,5 13,3 10,1 8,9Rendement des capitaux employés (pourcentage) 8,7 9,4 8,7 6,7 5,9Fonds de roulement (rapport) .. .. .. .. ..Ratio de liquidité (rapport) .. .. .. .. ..Rotation des stocks (rapport) .. .. .. .. ..Rotation des comptes débiteurs (rapport) .. .. .. .. ..Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 30,9 31,0 29,9 27,5 27,4

variation en pourcentage

Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,2 5,8 4,7 5,0 -9,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,5 5,2 4,7 5,2 -7,5Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 14,2 12,4 5,3 2,9 -23,9Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 2,8 19,5 0,1 6,7 -2,1Impôts, variation d’une année à l’autre 2,8 17,3 -3,5 -1,3 -2,2



Tableau 3-1Total des branches d’activité financières et assurances — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 2 639 158 2 918 455 3 243 754 3 772 769 3 762 258Encaisse et dépôts 88 031 95 217 100 889 131 504 129 633Comptes débiteurs et revenu couru 67 492 74 879 83 591 72 706 75 849Stocks 1 179 1 192 1 102 1 383 1 168Placements 969 547 1 087 794 1 184 222 1 299 197 1 381 924

Placements et comptes auprès des affiliées 255 734 281 417 299 030 381 367 395 312Placements de portefeuille 713 813 806 376 885 192 917 830 986 612

Prêts 1 246 618 1 375 146 1 517 666 1 676 187 1 722 814Hypothèques 604 313 650 672 710 328 740 892 802 472Non hypothèques 642 305 724 474 807 338 935 294 920 343

Engagements des clients comme acceptations 39 436 52 939 60 839 65 338 49 219Immobilisations, nettes 60 168 64 550 68 256 67 221 59 522Autres actifs 166 687 166 738 227 188 459 234 342 129

Passifs 2 275 443 2 509 287 2 792 155 3 255 373 3 207 022Comptes créditeurs et exigibilités courues 112 277 126 707 136 368 141 264 136 778Emprunts et comptes auprès des affiliées 151 407 159 858 194 759 305 681 334 535Emprunts 192 991 216 286 234 262 236 034 217 544


Impôts futurs 3 889 3 303 4 542 2 802 -1 036Engagements des clients comme acceptations 39 310 52 936 60 905 65 379 49 277Autres passifs 1 775 569 1 950 197 2 161 319 2 504 213 2 469 923

Avoir 363 716 409 168 451 599 517 395 555 435Capital-actions 136 174 144 492 160 046 203 535 231 633Surplus d’apport et autres 40 867 45 783 44 203 57 188 55 456Bénéfices non répartis 186 675 218 892 247 350 256 673 268 346


Revenu d’exploitation 271 121 307 855 337 189 329 054 313 371Ventes de biens et de services 133 791 148 791 154 615 154 167 153 918Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au

compte d’opération 106 109 123 617 140 461 142 502 124 261Autres revenus d’exploitation 31 221 35 447 42 114 32 386 35 193

Dépenses d’exploitation 200 875 226 393 245 483 246 259 249 791Achats de biens, d’équipement et de services 120 035 131 292 133 290 127 173 144 178Salaires, traitements et avantages sociaux des

employés 40 923 44 081 48 402 50 825 49 785Impôts indirects 2 057 2 044 1 957 2 064 2 200Dépréciation, épuisement et amortissement 7 190 7 898 10 164 11 310 10 695Dépenses d’intérêts chargés au compte

d’opération 26 309 36 265 45 690 45 531 30 751Autres dépenses d’exploitation 4 361 4 812 5 980 9 357 12 181

Bénéfice/perte d’exploitation 70 246 81 462 91 706 82 795 63 580Revenus d’intérêts et dividendes 442 531 545 26 19Dépenses d’intérêts sur les emprunts 17 444 21 171 25 090 22 775 19 510Gains/pertes 663 1 144 -762 -8 917 1 979


Bénéfice avant gains extraordinaires 48 173 55 985 60 087 42 454 42 720Gains extraordinaires -24 6 -35 304 103

Bénéfice net 48 149 55 991 60 052 42 757 42 823



Tableau 3-2Total des branches d’activité financières et assurances — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 48 149 55 991 60 052 42 757 42 823Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 432 860 -8 701 3 068 -1 224Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 10 565 10 878 10 074 5 354 7 824Plus : impôts sur le revenu reportés -281 105 -181 169 -360Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 6 115 10 454 5 750 5 412 7 046Dividendes déductibles 17 940 22 874 22 562 31 637 22 234


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 6 854 7 944 9 399 2 993 442Moins : gains en capital imposables 3 845 4 007 4 679 3 219 1 960

Différence nette, gains et pertes en capital 3 008 3 937 4 720 -225 -1 518Déduction relative à des ressources 37 31 1 0 0Moins : déductions pour redevances 24 21 1 0 42

Différence nette, déduction relative à des ressources 13 11 0 0 -42Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -44 -4 157 116 331 -2 659Total, exemptions et déductions 2 978 -209 4 837 106 -4 220


Différence nette, amortissement -3 777 -3 553 -4 393 -4 663 -4 465Dépenses de ressources naturelles, (livres) 47 61 78 46 28Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 115 180 270 187 147

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -68 -118 -192 -141 -119Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 105 107 74 140 -45Autres différences de datation 1 968 1 748 5 377 13 351 17 910Total, différences de datation -1 772 -1 816 865 8 686 13 282


Impôt autrement payable 12 088 13 000 11 942 10 292 14 401Surtaxe 348 376 344 32 0

Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 2 849 3 113 2 865 2 523 3 347Déduction pour petites entreprises 271 269 339 374 365Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 4 5 4 16 5Crédit d’impôt à l’investissement 24 38 25 12 27Autres crédits d’impôt 2 305 2 438 2 152 1 860 3 762

Impôt de la partie 1 à payer, net 6 984 7 514 6 901 5 540 6 895Autres impôts fédéraux directs 1 137 928 1 093 1 240 1 380Impôt fédéral à payer 8 121 8 442 7 994 6 780 8 275Impôt provincial à payer 3 618 3 916 3 606 3 097 4 394Total, impôts 11 739 12 358 11 600 9 878 12 669



Tableau 3-3Total des branches d’activité financières et assurances — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,0 13,5 9,5 -2,4 -4,8Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,3 12,7 8,4 0,3 1,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 9,1 16,0 12,6 -9,7 -23,2Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -3,7 9,8 -7,9 -14,0 41,2Impôts, variation d’une année à l’autre 1,2 5,3 -6,1 -14,8 28,3



Tableau 4-1Total des branches d’activité non financières — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 2 628 407 2 871 515 3 175 694 3 493 988 3 509 556Encaisse et dépôts 163 923 191 430 199 710 237 200 253 806Comptes débiteurs et revenu couru 310 662 334 415 346 051 379 450 349 954Stocks 235 763 253 316 267 945 288 096 271 979Placements 597 589 640 535 732 150 815 186 801 408


Prêts 26 688 28 716 58 023 40 879 40 705Hypothèques 12 413 13 337 16 102 17 882 17 417Non hypothèques 14 276 15 379 41 921 22 997 23 288

Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 1 033 772 1 131 838 1 237 498 1 336 260 1 395 356Autres actifs 259 998 291 249 334 317 396 917 396 694



Impôts futurs 66 185 67 019 78 498 83 062 83 040Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 163 429 179 641 217 036 243 728 239 605

Avoir 964 871 1 091 185 1 218 661 1 288 970 1 352 299Capital-actions 517 032 564 037 635 545 728 736 795 859Surplus d’apport et autres 115 888 125 409 135 365 144 572 157 387Bénéfices non répartis 331 952 401 740 447 751 415 663 399 053


Revenu d’exploitation 2 584 877 2 714 070 2 827 813 2 992 981 2 707 567Ventes de biens et de services 2 509 985 2 621 047 2 717 990 2 874 392 2 591 404Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au

compte d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 74 891 93 023 109 824 118 589 116 163

Dépenses d’exploitation 2 399 082 2 507 698 2 616 559 2 763 882 2 533 731Achats de biens, d’équipement et de services 1 843 827 1 935 390 2 023 833 2 135 574 1 935 683Salaires, traitements et avantages sociaux des

employés 412 283 427 285 446 372 467 943 445 965Impôts indirects 14 582 14 549 14 487 15 549 13 938Dépréciation, épuisement et amortissement 100 995 106 259 117 995 122 915 123 030Dépenses d’intérêts chargés au compte

d’opération 187 291 0 0 0Autres dépenses d’exploitation 27 208 23 920 13 872 21 902 17 345

Bénéfice/perte d’exploitation 185 795 206 372 211 254 229 098 173 836Revenus d’intérêts et dividendes 22 225 23 449 26 390 29 446 26 972Dépenses d’intérêts sur les emprunts 54 002 58 052 61 685 62 781 58 533Gains/pertes 12 243 23 626 25 964 -18 621 6 409


Bénéfice avant gains extraordinaires 133 863 162 184 162 334 140 541 126 560Gains extraordinaires 168 131 -132 -874 -47

Bénéfice net 134 031 162 316 162 202 139 666 126 513



Tableau 4-2Total des branches d’activité non financières — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 134 031 162 316 162 202 139 666 126 513Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -118 -2 250 -2 805 1 450 14 107Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 33 272 39 998 40 387 40 003 33 152Plus : impôts sur le revenu reportés 4 535 1 372 1 005 1 312 -2 016Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 18 759 21 448 19 572 18 588 21 232Dividendes déductibles 43 340 47 013 46 330 72 159 62 706



Différence nette, gains et pertes en capital 5 708 12 394 10 877 4 046 3 091Déduction relative à des ressources 7 255 6 205 1 686 527 504Moins : déductions pour redevances 5 526 3 946 1 450 364 580

Différence nette, déduction relative à des ressources 1 729 2 260 236 163 -76Déduction pour épuisement gagné 149 131 27 22 13Autres exemptions et déductions -1 753 -12 142 -6 748 -3 200 -15 914Total, exemptions et déductions 5 833 2 643 4 393 1 032 -12 885


Différence nette, amortissement 1 890 1 622 -199 3 015 -1 164Dépenses de ressources naturelles, (livres) 6 156 6 861 8 669 8 615 12 273Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 12 088 15 408 15 650 21 793 19 190

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -5 931 -8 547 -6 981 -13 177 -6 917Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -108 -21 -48 19 49Autres différences de datation 5 770 6 642 -1 049 58 865 27 289Total, différences de datation 1 621 -304 -8 277 48 722 19 255


Impôt autrement payable 44 510 54 179 55 118 60 607 54 868Surtaxe 1 269 1 548 1 549 177 0

Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 11 477 14 019 14 287 15 657 14 270Déduction pour petites entreprises 5 057 5 707 6 704 7 599 7 713Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 1 368 1 522 1 291 1 552 1 376Crédit d’impôt à l’investissement 1 569 1 756 1 833 1 668 1 503Autres crédits d’impôt 3 882 4 664 5 100 7 498 6 990

Impôt de la partie 1 à payer, net 22 427 28 060 27 452 26 811 23 016Autres impôts fédéraux directs 1 447 999 782 770 835Impôt fédéral à payer 23 874 29 059 28 234 27 580 23 851Impôt provincial à payer 11 580 13 934 13 559 15 262 15 035Total, impôts 35 454 42 993 41 793 42 842 38 885



Tableau 4-3Total des branches d’activité non financières — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 1,073 1,017 1,006 1,106 1,050Marge bénéficiaire (pourcentage) 7,2 7,6 7,5 7,7 6,4Rendement de l’avoir (pourcentage) 13,9 14,9 13,3 10,9 9,4Rendement des capitaux employés (pourcentage) 8,8 9,5 8,6 7,0 6,2Fonds de roulement (rapport) .. .. .. .. ..Ratio de liquidité (rapport) .. .. .. .. ..Rotation des stocks (rapport) 10,964 10,714 10,554 10,389 9,955Rotation des comptes débiteurs (rapport) 8,321 8,116 8,172 7,888 7,737Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 29,8 30,2 28,9 26,6 26,6



à l’autre 4,7 22,0 2,1 11,2 -9,3Impôts, variation d’une année à l’autre 3,4 21,3 -2,8 2,5 -9,2



Tableau 5-1Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 56 330 61 014 66 875 73 534 76 757Encaisse et dépôts 3 051 3 315 3 790 5 001 5 379Comptes débiteurs et revenu couru 2 968 3 140 3 502 3 977 4 021Stocks 8 960 9 879 10 870 12 179 12 221Placements 6 455 7 042 7 974 8 268 8 623


Prêts 696 755 846 1 132 1 158Hypothèques 444 477 507 733 723Non hypothèques 253 279 338 399 435

Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 27 850 29 526 31 505 33 826 35 599Autres actifs 6 349 7 357 8 389 9 152 9 758

Passifs 35 038 37 726 40 529 43 297 45 050Comptes créditeurs et exigibilités courues 2 967 3 133 3 407 3 641 3 617Emprunts et comptes auprès des affiliées 9 914 10 699 11 385 12 485 13 103Emprunts 18 698 20 213 21 477 22 871 23 866

Prêts et autres emprunts 11 652 12 566 12 887 9 447 9 599Acceptations bancaires et papier 55 59 42 75 32Obligations 10 17 10 4 4Hypothèques 6 981 7 572 8 538 13 346 14 231




Revenu d’exploitation 30 903 32 257 35 632 40 240 40 416Ventes de biens et de services 28 432 29 530 32 439 36 565 37 178Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au compte

d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 2 472 2 727 3 193 3 676 3 237

Dépenses d’exploitation 28 756 29 745 32 168 35 533 37 394Achats de biens, d’équipement et de services 21 774 22 567 24 765 27 746 29 358Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 4 230 4 280 4 423 4 654 4 720Impôts indirects 411 435 419 419 410Dépréciation, épuisement et amortissement 2 248 2 368 2 463 2 640 2 803Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 4 4 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 89 91 97 75 102

Bénéfice/perte d’exploitation 2 147 2 513 3 463 4 707 3 022Revenus d’intérêts et dividendes 354 458 568 667 625Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 157 1 329 1 417 1 426 1 206Gains/pertes 1 375 1 335 1 455 1 361 1 187

Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 720 2 976 4 069 5 309 3 628Impôt sur le revenu 466 467 570 634 539Part des gains des affiliées 47 75 62 115 103

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 300 2 585 3 561 4 790 3 192Gains extraordinaires 3 1 8 4 0

Bénéfice net 2 304 2 586 3 570 4 794 3 192



Tableau 5-2Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 304 2 586 3 570 4 794 3 192Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -25 -5 38 -12 -3Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 403 421 520 578 571Plus : impôts sur le revenu reportés 70 53 71 49 -37Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 6 -3 0 4 0Dividendes déductibles 197 232 212 258 315


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 1 229 1 221 1 477 1 465 1 396Moins : gains en capital imposables 277 326 425 420 319

Différence nette, gains et pertes en capital 953 895 1 052 1 046 1 077Déduction relative à des ressources 1 1 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 1 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -49 -53 -69 -35 -35Total, exemptions et déductions 904 842 983 1 011 1 042


Différence nette, amortissement 156 152 137 148 87Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 1 1 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 2 4 3 3 3

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 -4 -2 -2 -2Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 4 3 2 -4 -25Autres différences de datation -132 -278 -799 -1 334 614Total, différences de datation 27 -126 -663 -1 192 674

Revenu imposable net 1 671 1 857 2 341 2 944 3 041Plus : Pertes imposables, année en cours 754 733 791 822 854Revenu imposable positif, année en cours 2 425 2 590 3 132 3 766 3 894Moins : pertes d’années antérieures déduites 300 390 362 419 407Revenu imposable (assiette fiscale) 2 124 2 200 2 770 3 347 3 487Impôts:

Impôt autrement payable 821 852 1 073 1 296 1 342Surtaxe 23 23 29 5 0

Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 213 220 277 335 348Déduction pour petites entreprises 261 267 333 435 462Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 3 2 3 4 5Crédit d’impôt à l’investissement 18 16 22 17 18Autres crédits d’impôt 18 19 24 28 40

Impôt de la partie 1 à payer, net 332 351 443 483 470Autres impôts fédéraux directs 15 14 18 22 25Impôt fédéral à payer 347 365 461 505 494Impôt provincial à payer 143 145 178 198 254Total, impôts 490 510 639 704 748



Tableau 5-3Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 1,344 1,327 1,247 1,169 1,166Marge bénéficiaire (pourcentage) 6,9 7,8 9,7 11,7 7,5Rendement de l’avoir (pourcentage) 10,8 11,1 13,5 15,8 10,1Rendement des capitaux employés (pourcentage) 6,5 6,8 8,0 9,1 6,1Fonds de roulement (rapport) 1,333 1,362 1,405 1,479 1,468Ratio de liquidité (rapport) 0,635 0,647 0,683 0,729 0,738Rotation des stocks (rapport) 3,449 3,265 3,278 3,304 3,307Rotation des comptes débiteurs (rapport) 10,411 10,274 10,174 10,120 10,051Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 22,4 22,6 22,4 20,4 20,7


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,3 4,4 10,5 12,9 0,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,7 3,4 8,1 10,5 5,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 33,1 17,0 37,8 35,9 -35,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 4,5 3,6 25,9 20,8 4,2Impôts, variation d’une année à l’autre 7,1 4,0 25,3 10,1 6,3



Tableau 6-1Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 10 184 9 170 8 992 8 536 7 831Encaisse et dépôts 815 905 882 981 899Comptes débiteurs et revenu couru 877 844 799 731 640Stocks 576 485 401 390 362Placements 1 279 1 371 1 440 1 317 1 311

Placements et comptes auprès des affiliées 818 838 868 801 816Placements de portefeuille 462 533 572 515 495

Prêts 95 113 124 107 101Hypothèques 65 57 65 55 58Non hypothèques 30 56 59 51 43

Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 6 188 5 144 5 030 4 696 4 241Autres actifs 353 308 315 314 277

Passifs 6 615 6 066 5 810 5 179 4 631Comptes créditeurs et exigibilités courues 1 128 1 136 972 901 732Emprunts et comptes auprès des affiliées 1 215 1 239 1 228 1 240 1 196Emprunts 3 361 2 837 2 745 2 152 2 003

Prêts et autres emprunts 2 506 1 995 2 110 1 108 1 106Acceptations bancaires et papier 8 7 1 2 1Obligations 196 198 2 242 208Hypothèques 650 637 632 799 687

Impôts futurs 248 217 179 258 190Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 663 637 685 629 511

Avoir 3 569 3 104 3 182 3 356 3 201Capital-actions 1 310 676 761 841 851Surplus d’apport et autres 159 147 163 173 170Bénéfices non répartis 2 100 2 282 2 257 2 342 2 179



d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 99 88 176 152 143

Dépenses d’exploitation 10 688 10 188 9 564 8 468 7 037Achats de biens, d’équipement et de services 7 106 6 774 6 418 5 609 4 604Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 741 2 577 2 342 2 137 1 793Impôts indirects 60 46 43 35 33Dépréciation, épuisement et amortissement 752 750 722 654 565Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 3 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 27 38 38 33 41

Bénéfice/perte d’exploitation 446 451 316 159 90Revenus d’intérêts et dividendes 41 64 54 56 44Dépenses d’intérêts sur les emprunts 285 276 240 208 135Gains/pertes 163 128 112 455 -25

Bénéfice avant impôt sur le revenu 365 367 242 461 -25Impôt sur le revenu 37 46 42 148 -42Part des gains des affiliées 23 19 16 12 -2

Bénéfice avant gains extraordinaires 352 340 216 325 15Gains extraordinaires 2 -1 -10 -7 1

Bénéfice net 353 339 206 319 16



Tableau 6-2Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 353 339 206 319 16Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 40 185 138 103 -51Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 73 92 73 46 35Plus : impôts sur le revenu reportés 1 2 -4 -16 -11Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 11 5 1 -7 -2Dividendes déductibles 124 121 141 42 35

Bénéfice après rajustements avant impôts 331 493 270 417 -44Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 129 134 86 37 23Moins : gains en capital imposables 61 44 33 47 28

Différence nette, gains et pertes en capital 68 90 52 -10 -4Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -27 39 66 -33 -16Total, exemptions et déductions 41 129 119 -42 -20

Différences de datation:Amortissement 728 735 709 657 572Moins : amortissement du coût en capital 656 675 637 589 497


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 8 7 5 3 3Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 1 0 0Autres différences de datation -28 -144 -19 -490 -5Total, différences de datation 52 -77 60 -419 74

Revenu imposable net 341 286 212 40 51Plus : Pertes imposables, année en cours 220 284 287 374 303Revenu imposable positif, année en cours 562 571 499 415 353Moins : pertes d’années antérieures déduites 138 79 67 58 55Revenu imposable (assiette fiscale) 424 492 432 357 299Impôts:

Impôt autrement payable 162 189 164 136 114Surtaxe 4 5 4 1 0





Tableau 6-3Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,9 -4,4 -7,1 -12,7 -17,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,6 -4,7 -6,1 -11,5 -16,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -8,3 1,1 -29,9 -49,7 -43,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -0,9 16,0 -12,3 -17,3 -16,3Impôts, variation d’une année à l’autre -1,9 18,2 -14,2 -21,4 -17,7



Tableau 7-1Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 27 245 32 639 38 864 43 708 45 020Acceptations bancaires et papier 3 230 12 523 13 348 11 169 4 666Obligations 23 684 25 070 28 508 33 397 38 489Hypothèques 1 449 833 596 2 349 1 936





d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 1 746 3 428 698 645 629

Dépenses d’exploitation 109 119 126 130 144 380 171 123 124 703Achats de biens, d’équipement et de services 70 972 84 124 97 858 115 474 74 843Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 9 778 10 872 11 988 16 031 15 411Impôts indirects 1 228 952 537 840 321Dépréciation, épuisement et amortissement 20 621 23 647 28 715 28 686 27 567Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 8 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 6 519 6 526 5 282 10 092 6 562

Bénéfice/perte d’exploitation 29 899 29 181 23 974 38 102 9 496Revenus d’intérêts et dividendes 2 375 1 564 1 691 2 958 3 694Dépenses d’intérêts sur les emprunts 5 413 5 502 7 193 6 717 6 865Gains/pertes -593 2 770 -373 -12 145 -4 071

Bénéfice avant impôt sur le revenu 26 268 28 013 18 100 22 198 2 253Impôt sur le revenu 8 088 5 308 4 097 6 234 -126Part des gains des affiliées 1 324 2 327 2 051 1 865 731

Bénéfice avant gains extraordinaires 19 503 25 032 16 054 17 829 3 110Gains extraordinaires -2 -11 -7 -39 -8

Bénéfice net 19 502 25 021 16 047 17 790 3 102



Tableau 7-2Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 19 502 25 021 16 047 17 790 3 102Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -144 -4 061 -5 184 -1 229 10 954Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 3 717 5 024 2 830 5 106 5 556Plus : impôts sur le revenu reportés 2 325 -58 -1 526 248 -4 210Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 153 280 101 201 151Dividendes déductibles 6 932 5 708 6 152 19 530 20 219

Bénéfice après rajustements avant impôts 18 314 19 939 5 914 2 184 -4 969Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 165 1 622 954 909 869Moins : gains en capital imposables 885 1 987 1 370 907 838

Différence nette, gains et pertes en capital -720 -365 -416 3 31Déduction relative à des ressources 5 075 4 649 1 385 519 498Moins : déductions pour redevances 4 406 3 466 1 317 440 845

Différence nette, déduction relative à des ressources 669 1 183 68 79 -347Déduction pour épuisement gagné 67 54 8 14 13Autres exemptions et déductions -1 263 -7 135 -8 776 -3 098 -9 373Total, exemptions et déductions -1 246 -6 263 -9 116 -3 003 -9 676


Différence nette, amortissement -3 794 -3 720 -3 926 -3 370 -3 505Dépenses de ressources naturelles, (livres) 5 037 5 681 7 297 7 231 11 185Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 10 267 12 688 13 197 14 310 12 659

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -5 230 -7 007 -5 901 -7 079 -1 474Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 5 -3 -17 4Autres différences de datation -861 -2 131 -254 17 769 10 255Total, différences de datation -9 883 -12 853 -10 084 7 304 5 280

Revenu imposable net 9 678 13 348 4 947 12 490 9 987Plus : Pertes imposables, année en cours 1 933 2 552 5 603 4 982 5 880Revenu imposable positif, année en cours 11 611 15 901 10 549 17 472 15 867Moins : pertes d’années antérieures déduites 1 101 2 026 778 793 945Revenu imposable (assiette fiscale) 10 510 13 875 9 772 16 679 14 922Impôts:


Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 981 1 392 966 1 644 1 480Déduction pour petites entreprises 83 105 108 124 104Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 40 34 13 5 8Crédit d’impôt à l’investissement 82 142 118 110 96Autres crédits d’impôt 574 423 376 1 466 1 318

Impôt de la partie 1 à payer, net 2 450 3 518 2 252 3 080 2 712Autres impôts fédéraux directs 194 123 55 21 35Impôt fédéral à payer 2 644 3 641 2 307 3 101 2 747Impôt provincial à payer 1 167 1 543 1 006 1 722 1 559Total, impôts 3 811 5 184 3 313 4 824 4 305



Tableau 7-3Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 19,1 11,7 8,4 24,3 -35,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 13,0 15,6 14,5 18,5 -27,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 47,9 -2,4 -17,8 58,9 -75,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 20,6 32,0 -29,6 70,7 -10,5Impôts, variation d’une année à l’autre 7,7 36,0 -36,1 45,6 -10,7



Tableau 8-1Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz) — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 42 403 46 551 51 754 61 220 68 530Placements de portefeuille 882 1 022 875 1 099 1 332




Prêts et autres emprunts 3 653 4 358 3 977 10 336 11 076Acceptations bancaires et papier 1 322 1 016 867 825 849Obligations 7 264 4 820 4 531 2 958 3 048Hypothèques 272 260 127 752 600


Avoir 46 342 61 734 66 073 66 706 75 823Capital-actions 37 501 48 002 51 707 70 842 74 652Surplus d’apport et autres 3 861 1 901 2 463 3 375 2 939Bénéfices non répartis 4 980 11 831 11 903 -7 511 -1 768




Dépenses d’exploitation 18 198 25 328 26 782 29 328 22 639Achats de biens, d’équipement et de services 13 489 19 862 21 123 22 355 16 926Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 252 2 668 3 181 3 624 3 304Impôts indirects 132 111 130 213 131Dépréciation, épuisement et amortissement 1 740 1 938 2 098 2 485 2 016Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 2 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 585 746 251 651 261

Bénéfice/perte d’exploitation 3 826 7 688 6 865 7 370 3 266Revenus d’intérêts et dividendes 1 326 1 235 1 541 1 595 1 081Dépenses d’intérêts sur les emprunts 964 1 441 1 693 2 317 1 570Gains/pertes -18 192 1 172 -1 252 2 803

Bénéfice avant impôt sur le revenu 4 170 7 674 7 885 5 396 5 580Impôt sur le revenu 1 159 1 919 2 187 2 481 921Part des gains des affiliées 1 056 642 1 083 1 669 612

Bénéfice avant gains extraordinaires 4 067 6 397 6 780 4 584 5 271Gains extraordinaires 12 0 -1 21 0

Bénéfice net 4 079 6 397 6 779 4 605 5 270



Tableau 8-2Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz) — Rapprochement du bénéficenet au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 4 079 6 397 6 779 4 605 5 270Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 192 -4 292 -1 182 -2 237 -3 202Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 852 1 451 1 387 1 487 946Plus : impôts sur le revenu reportés -250 -375 -150 324 159Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -5 -5 -3 8 8Dividendes déductibles 1 328 1 406 2 650 1 704 1 534


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -47 -332 263 -179 58Moins : gains en capital imposables 106 305 101 122 100

Différence nette, gains et pertes en capital -153 -637 162 -301 -42Déduction relative à des ressources 739 562 104 8 6Moins : déductions pour redevances 195 28 -2 -77 -38

Différence nette, déduction relative à des ressources 544 534 106 84 44Déduction pour épuisement gagné 56 72 12 0 0Autres exemptions et déductions -140 -430 141 226 8Total, exemptions et déductions 306 -461 421 9 10

Différences de datation:Amortissement 1 301 1 401 1 518 2 200 2 256Moins : amortissement du coût en capital 786 1 005 1 369 1 932 2 024


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 3 -60 66 139 -217Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -2 3 3 17 13Autres différences de datation -934 132 -882 2 148 -76Total, différences de datation -418 471 -664 2 572 -48




Impôt de la partie 1 à payer, net 482 768 853 907 323Autres impôts fédéraux directs 53 38 13 2 1Impôt fédéral à payer 536 806 866 909 324Impôt provincial à payer 245 352 478 636 223Total, impôts 781 1 158 1 344 1 545 547



Tableau 8-3Extraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de pétrole et de gaz) — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 0,5 49,9 1,9 9,1 -29,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,1 39,2 5,7 9,5 -22,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 21,9 100,9 -10,7 7,4 -55,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 3,9 61,7 26,2 48,2 -65,1Impôts, variation d’une année à l’autre 11,1 48,2 16,0 15,0 -64,6



Tableau 9-1Services publics — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 28 649 29 634 14 118 16 655 15 193Acceptations bancaires et papier 764 440 529 1 236 1 085Obligations 59 941 58 188 61 090 64 843 70 879Hypothèques 1 495 1 137 911 886 1 102






Dépenses d’exploitation 81 731 85 232 88 840 100 686 83 746Achats de biens, d’équipement et de services 67 828 70 758 77 376 89 812 72 420Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 5 896 6 139 2 158 1 892 2 097Impôts indirects 1 289 1 227 1 554 1 529 1 444Dépréciation, épuisement et amortissement 6 323 6 512 7 699 7 387 7 706Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 5 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 394 590 53 66 79

Bénéfice/perte d’exploitation 13 821 14 373 15 059 15 925 14 039Revenus d’intérêts et dividendes 1 247 1 208 1 677 1 588 1 644Dépenses d’intérêts sur les emprunts 7 309 7 470 8 179 7 868 7 585Gains/pertes -399 -58 -144 -762 -898



Bénéfice net 7 441 8 027 7 919 8 165 7 133



Tableau 9-2Services publics — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 7 441 8 027 7 919 8 165 7 133Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 467 39 -743 -764 -84Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 443 502 521 477 514Plus : impôts sur le revenu reportés 51 -28 -55 49 33Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 5 900 6 842 6 016 6 064 6 171Dividendes déductibles 1 096 1 657 845 827 898

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 406 42 780 1 035 528Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 52 63 -114 48 70Moins : gains en capital imposables 61 31 233 69 29

Différence nette, gains et pertes en capital -8 33 -347 -21 41Déduction relative à des ressources 40 29 2 0 0Moins : déductions pour redevances 7 4 1 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 34 25 1 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -254 -1 073 -5 -275 -255Total, exemptions et déductions -228 -1 015 -351 -296 -214


Différence nette, amortissement 1 125 92 121 -98Dépenses de ressources naturelles, (livres) 70 64 55 32 29Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 64 93 86 110 101

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 6 -30 -31 -77 -72Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 -4 4 -4 -3Autres différences de datation -424 188 48 -102 787Total, différences de datation -416 279 112 -62 614







Tableau 9-3Services publics — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre -22,3 13,0 -5,5 24,8 6,9Impôts, variation d’une année à l’autre -20,8 -2,2 -1,1 -5,4 14,5



Tableau 10-1Construction — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 1 558 1 673 1 876 942 561Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 6 711 7 979 10 225 11 134 9 756





Dépenses d’exploitation 169 731 186 629 204 604 225 507 210 333Achats de biens, d’équipement et de services 123 695 135 992 148 886 163 198 150 587Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 41 156 45 136 49 910 55 584 52 778Impôts indirects 910 976 967 1 071 983Dépréciation, épuisement et amortissement 3 361 3 662 4 209 4 724 4 990Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 23 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 599 839 631 929 996

Bénéfice/perte d’exploitation 8 440 11 449 13 633 15 793 13 449Revenus d’intérêts et dividendes 1 025 1 152 2 250 1 852 1 899Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 903 2 089 1 838 1 969 1 874Gains/pertes 1 585 1 571 1 601 508 560

Bénéfice avant impôt sur le revenu 9 146 12 083 15 647 16 185 14 034Impôt sur le revenu 2 179 2 969 3 627 3 842 3 172Part des gains des affiliées 715 851 970 1 107 752

Bénéfice avant gains extraordinaires 7 682 9 965 12 989 13 449 11 613Gains extraordinaires -9 -12 -215 -20 -6

Bénéfice net 7 673 9 953 12 775 13 429 11 608



Tableau 10-2Construction — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 7 673 9 953 12 775 13 429 11 608Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 9 224 -393 -211 -510Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 948 2 602 3 298 3 535 3 249Plus : impôts sur le revenu reportés 89 154 130 82 -32Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 23 80 58 72 65Dividendes déductibles 1 335 1 447 2 100 2 457 1 721


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 1 447 1 737 1 727 1 192 746Moins : gains en capital imposables 558 724 687 629 431

Différence nette, gains et pertes en capital 889 1 013 1 039 564 315Déduction relative à des ressources 2 1 1 0 0Moins : déductions pour redevances 1 1 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 1 1 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -246 -231 -288 -514 -420Total, exemptions et déductions 644 783 752 49 -105



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -6 -5 -5 -8 -10Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -2 0 -6 2 4Autres différences de datation -494 -868 -670 -312 349Total, différences de datation -205 -595 -372 8 622



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 855 1 090 1 376 1 592 1 525Déduction pour petites entreprises 779 912 1 110 1 249 1 224Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 3 4 5 7 8Crédit d’impôt à l’investissement 10 21 47 60 62Autres crédits d’impôt 212 309 426 628 655

Impôt de la partie 1 à payer, net 1 532 1 980 2 469 2 601 2 365Autres impôts fédéraux directs 136 94 53 79 88Impôt fédéral à payer 1 668 2 074 2 522 2 681 2 453Impôt provincial à payer 698 897 1 124 1 347 1 471Total, impôts 2 367 2 971 3 645 4 028 3 924



Tableau 10-3Construction — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009







Tableau 11-1Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 1 001 1 056 728 649 683Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 722 2 159 2 235 2 373 2 768





Dépenses d’exploitation 79 106 77 826 81 871 88 714 86 996Achats de biens, d’équipement et de services 65 574 64 892 69 145 75 780 74 312Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 10 253 9 996 10 470 10 580 10 463Impôts indirects 156 147 180 161 129Dépréciation, épuisement et amortissement 1 963 1 940 1 963 2 046 1 976Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 6 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 1 156 846 113 147 116

Bénéfice/perte d’exploitation 4 188 4 158 4 968 4 843 5 438Revenus d’intérêts et dividendes 624 655 710 951 862Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 266 1 446 1 355 1 343 1 295Gains/pertes -78 512 356 353 239

Bénéfice avant impôt sur le revenu 3 468 3 879 4 679 4 804 5 243Impôt sur le revenu 1 115 1 013 1 426 1 020 1 097Part des gains des affiliées 66 11 14 159 88

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 419 2 877 3 267 3 942 4 234Gains extraordinaires -8 15 4 4 11

Bénéfice net 2 411 2 892 3 271 3 947 4 245



Tableau 11-2Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 411 2 892 3 271 3 947 4 245Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 380 369 -215 -653 532Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 916 806 1 079 938 1 112Plus : impôts sur le revenu reportés 9 -57 -116 -105 12Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -2 0 -1 0 0Dividendes déductibles 1 631 1 369 1 914 865 2 211



Différence nette, gains et pertes en capital -35 199 101 171 54Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 17 -95 6 -4 -27Total, exemptions et déductions -18 104 107 166 28


Différence nette, amortissement 202 118 167 -172 -315Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 2 2 1 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 1 1 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 1 1 1 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 4 3 6 3 0Autres différences de datation 206 27 617 -29 7Total, différences de datation 412 148 791 -196 -308




Impôt de la partie 1 à payer, net 583 653 658 616 617Autres impôts fédéraux directs 23 11 10 14 27Impôt fédéral à payer 606 664 668 630 644Impôt provincial à payer 309 334 337 369 426Total, impôts 915 998 1 005 999 1 070



Tableau 11-3Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,6 -1,6 5,9 7,7 -1,2Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,3 -1,6 5,2 8,4 -1,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -7,0 -0,7 19,5 -2,5 12,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -14,1 10,2 5,6 4,7 4,9Impôts, variation d’une année à l’autre -13,2 9,0 0,7 -0,7 7,1



Tableau 12-1Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 20 814 13 456 12 701 12 632 13 623Encaisse et dépôts 316 158 458 381 624Comptes débiteurs et revenu couru 876 978 925 898 1 090Stocks 2 076 1 581 1 681 1 723 1 854Placements 6 672 5 147 3 098 3 266 3 779

Placements et comptes auprès des affiliées 6 357 4 799 2 975 3 048 3 348Placements de portefeuille 315 348 124 217 432




Prêts et autres emprunts 1 761 1 536 1 158 1 421 1 491Acceptations bancaires et papier 28 52 118 115 80Obligations 2 112 388 358 3 2Hypothèques 46 58 49 104 122

Impôts futurs -104 97 60 -3 67Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 298 764 718 665 715

Avoir 10 204 5 974 5 025 4 697 5 496Capital-actions 1 047 1 025 991 2 355 2 606Surplus d’apport et autres 1 383 48 56 59 63Bénéfices non répartis 7 774 4 901 3 977 2 283 2 828




Dépenses d’exploitation 7 037 6 339 6 289 6 324 6 268Achats de biens, d’équipement et de services 4 807 4 663 4 630 4 625 4 519Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 1 634 1 225 1 223 1 296 1 335Impôts indirects 101 67 22 18 28Dépréciation, épuisement et amortissement 355 310 308 319 305Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. .. .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 140 73 106 66 81

Bénéfice/perte d’exploitation 2 310 1 736 1 981 1 951 2 298Revenus d’intérêts et dividendes 182 493 57 50 50Dépenses d’intérêts sur les emprunts 429 284 302 311 149Gains/pertes -65 1 028 -948 -164 -35

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 998 2 974 788 1 525 2 163Impôt sur le revenu 521 483 325 351 566Part des gains des affiliées 5 4 1 1 3

Bénéfice avant gains extraordinaires 1 483 2 494 463 1 176 1 599Gains extraordinaires 0 0 0 -291 -14

Bénéfice net 1 482 2 494 463 885 1 586



Tableau 12-2Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 482 2 494 463 885 1 586Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -294 -1 521 978 45 -169Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 542 307 407 313 406Plus : impôts sur le revenu reportés -4 51 20 -3 98Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 432Dividendes déductibles 282 42 1 108 13 7

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 445 1 288 759 1 228 1 481Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital 22 156 69 37 1Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -28 -20 -20 -17 -460Total, exemptions et déductions -6 136 49 20 -459


Différence nette, amortissement 28 -6 77 -21 -41Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 -1 3 -2Autres différences de datation -218 -397 18 -229 -600Total, différences de datation -190 -404 94 -247 -642

Revenu imposable net 1 261 749 803 961 1 298Plus : Pertes imposables, année en cours 65 93 83 45 36Revenu imposable positif, année en cours 1 326 842 886 1 006 1 334Moins : pertes d’années antérieures déduites 13 37 16 12 125Revenu imposable (assiette fiscale) 1 313 805 870 994 1 209Impôts:






Tableau 12-3Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,9 -13,6 2,4 0,1 3,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -4,7 -9,9 -0,8 0,6 -0,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,7 -24,8 14,1 -1,5 17,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 1,3 -38,7 8,1 14,3 21,6Impôts, variation d’une année à l’autre 3,2 -41,7 7,3 6,0 27,1



Tableau 13-1Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir — Bilan etétat des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 10 117 9 289 8 095 7 120 6 075Encaisse et dépôts 712 614 539 593 566Comptes débiteurs et revenu couru 2 212 2 043 1 821 1 664 1 293Stocks 2 163 1 988 1 748 1 637 1 424Placements 2 229 2 144 1 962 1 120 1 049

Placements et comptes auprès des affiliées 2 076 1 991 1 733 1 017 950Placements de portefeuille 153 152 229 103 98



Passifs 6 170 5 617 4 958 4 874 4 041Comptes créditeurs et exigibilités courues 1 740 1 595 1 347 1 219 903Emprunts et comptes auprès des affiliées 2 120 1 802 1 614 1 655 1 562Emprunts 1 998 1 792 1 457 1 736 1 385

Prêts et autres emprunts 1 614 1 440 1 110 1 208 998Acceptations bancaires et papier 48 57 136 40 2Obligations 78 47 16 157 146Hypothèques 258 247 195 331 240

Impôts futurs 22 2 -13 30 18Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 289 427 552 234 172

Avoir 3 947 3 672 3 137 2 247 2 035Capital-actions 2 219 2 228 1 855 1 157 1 142Surplus d’apport et autres -297 -218 -238 246 221Bénéfices non répartis 2 026 1 662 1 519 844 672





Bénéfice/perte d’exploitation 398 383 187 230 227Revenus d’intérêts et dividendes 56 53 36 27 32Dépenses d’intérêts sur les emprunts 215 209 147 152 108Gains/pertes -7 -5 13 2 30

Bénéfice avant impôt sur le revenu 231 222 89 108 179Impôt sur le revenu 96 97 80 32 51Part des gains des affiliées 4 36 5 -1 7

Bénéfice avant gains extraordinaires 139 161 14 75 135Gains extraordinaires -6 -43 19 1 1

Bénéfice net 133 117 33 76 136



Tableau 13-2Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir — Rapprochementdu bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 133 117 33 76 136Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -77 -27 -43 18 -20Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 122 135 100 64 53Plus : impôts sur le revenu reportés -26 -21 1 -19 -1Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 -2 0 0 0Dividendes déductibles 43 43 28 18 25

Bénéfice après rajustements avant impôts 110 164 63 121 142Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital -11 36 7 22 10Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -38 -8 -5 -23 -19Total, exemptions et déductions -49 28 2 -1 -9



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -3 0 -1 0 0Autres différences de datation 68 132 87 -13 -34Total, différences de datation 66 219 149 -5 -37







Tableau 13-3Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits textiles et fabrication de produits en cuir — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -9,7 -9,6 -14,2 -11,9 -15,2Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -9,6 -9,8 -13,1 -12,5 -15,5Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -10,1 -3,7 -51,2 23,1 -1,5Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -3,1 -6,0 -20,5 -15,0 -18,7Impôts, variation d’une année à l’autre -3,6 -5,5 -24,8 -18,8 -18,9



Tableau 14-1Fabrication de produits en bois — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 4 223 4 298 4 270 4 627 3 825Acceptations bancaires et papier 26 218 7 44 42Obligations 3 287 2 831 2 289 1 480 1 185Hypothèques 1 013 676 685 1 378 1 208

Impôts futurs 2 198 1 781 1 380 1 139 1 065Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 323 1 302 1 242 1 106 381

Avoir 17 374 18 548 17 911 17 971 16 902Capital-actions 6 294 6 093 6 265 6 945 6 692Surplus d’apport et autres 531 830 928 1 045 1 138Bénéfices non répartis 10 549 11 625 10 718 9 981 9 072





Bénéfice/perte d’exploitation 2 533 997 -90 -487 -676Revenus d’intérêts et dividendes 784 255 177 113 134Dépenses d’intérêts sur les emprunts 827 752 666 584 457Gains/pertes -65 2 098 -206 -13 107

Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 425 2 598 -785 -972 -892Impôt sur le revenu 636 756 -352 -245 -281Part des gains des affiliées 197 230 225 297 160

Bénéfice avant gains extraordinaires 1 987 2 072 -208 -429 -451Gains extraordinaires 9 5 1 -227 2

Bénéfice net 1 996 2 077 -207 -657 -449



Tableau 14-2Fabrication de produits en bois — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 996 2 077 -207 -657 -449Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -592 639 -79 -690 -805Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 730 790 -131 -271 -159Plus : impôts sur le revenu reportés -215 -38 -322 -138 -111Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -5 1 0 0 0Dividendes déductibles 1 128 1 397 323 888 296

Bénéfice après rajustements avant impôts 795 2 071 -1 062 -2 643 -1 820Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 171 308 -190 833 179Moins : gains en capital imposables 137 326 98 173 162

Différence nette, gains et pertes en capital 34 -18 -288 661 16Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -86 -22 -110 -67 -113Total, exemptions et déductions -52 -40 -399 594 -97



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 25 1 2 4 5Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -9 -10 1 4 3Autres différences de datation 80 -284 51 2 539 1 039Total, différences de datation 953 276 231 2 898 1 105

Revenu imposable net 1 801 2 387 -432 -339 -618Plus : Pertes imposables, année en cours 748 749 1 889 1 132 1 280Revenu imposable positif, année en cours 2 549 3 136 1 457 792 662Moins : pertes d’années antérieures déduites 877 637 354 111 135Revenu imposable (assiette fiscale) 1 671 2 499 1 103 682 527Impôts:






Tableau 14-3Fabrication de produits en bois — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,715 0,651 0,609 0,612 0,595Marge bénéficiaire (pourcentage) 6,0 2,5 -0,3 -1,8 -3,1Rendement de l’avoir (pourcentage) 11,4 11,2 -1,2 -2,4 -2,7Rendement des capitaux employés (pourcentage) 8,8 8,6 1,0 0,1 -0,6Fonds de roulement (rapport) 1,630 1,801 1,528 1,698 1,638Ratio de liquidité (rapport) 0,919 1,052 0,807 0,932 0,903Rotation des stocks (rapport) 7,529 7,025 6,640 5,856 5,519Rotation des comptes débiteurs (rapport) 10,440 9,834 9,481 8,588 7,826Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 29,3 29,2 30,8 26,5 25,5


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -5,1 -3,7 -17,0 -17,7 -22,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 0,4 -0,1 -14,7 -16,5 -21,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -49,0 -60,6 -109,0 -441,3 -38,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -32,8 49,5 -55,9 -38,2 -22,7Impôts, variation d’une année à l’autre -38,7 43,7 -53,8 -45,0 -28,8



Tableau 15-1Fabrication du papier — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 46 372 45 187 46 493 41 723 33 448Encaisse et dépôts 820 1 770 1 176 1 079 816Comptes débiteurs et revenu couru 4 498 4 228 4 540 3 808 3 509Stocks 4 317 3 962 4 020 3 826 3 223Placements 9 742 9 184 10 529 8 486 7 165





Prêts et autres emprunts 6 621 7 241 6 067 3 819 5 405Acceptations bancaires et papier 259 206 176 159 145Obligations 7 457 6 987 4 999 6 875 3 208Hypothèques 149 399 473 1 078 778

Impôts futurs 1 699 1 331 1 469 671 357Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 13 96 948 1 251 1 059

Avoir 20 077 19 391 19 823 15 392 12 876Capital-actions 16 915 17 479 19 631 16 634 11 694Surplus d’apport et autres 1 630 1 620 2 104 1 789 803Bénéfices non répartis 1 531 292 -1 912 -3 030 378





Bénéfice/perte d’exploitation 443 937 310 -378 403Revenus d’intérêts et dividendes 158 229 221 227 122Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 483 1 336 1 434 1 609 1 300Gains/pertes -1 102 1 315 -631 -387 114

Bénéfice avant impôt sur le revenu -1 985 1 145 -1 535 -2 147 -661Impôt sur le revenu -682 141 292 -573 -489Part des gains des affiliées 11 48 145 35 14

Bénéfice avant gains extraordinaires -1 292 1 052 -1 682 -1 539 -157Gains extraordinaires -5 -1 -27 -39 4

Bénéfice net -1 297 1 051 -1 709 -1 578 -154



Tableau 15-2Fabrication du papier — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net -1 297 1 051 -1 709 -1 578 -154Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 209 -754 -674 -980 632Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 261 211 301 -62 195Plus : impôts sur le revenu reportés -788 -119 36 -506 -20Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 1 100 305 183 174 613

Bénéfice après rajustements avant impôts -2 715 83 -2 229 -3 300 41Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -171 307 -643 32 666Moins : gains en capital imposables 475 411 100 157 491

Différence nette, gains et pertes en capital -646 -103 -742 -125 175Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -231 -197 -63 -17 -771Total, exemptions et déductions -877 -300 -806 -142 -596

Différences de datation:Amortissement 2 799 2 025 1 972 1 857 1 282Moins : amortissement du coût en capital 1 285 1 028 1 598 987 726

Différence nette, amortissement 1 513 997 374 870 556Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 1 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 2 21 10 2

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 -1 -21 -9 -2Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 -8 -9 3 0Autres différences de datation 571 -709 1 277 2 738 -724Total, différences de datation 2 086 279 1 621 3 602 -171

Revenu imposable net 247 662 197 444 467Plus : Pertes imposables, année en cours 776 630 932 494 472Revenu imposable positif, année en cours 1 023 1 292 1 130 937 939Moins : pertes d’années antérieures déduites 109 410 272 200 255Revenu imposable (assiette fiscale) 914 882 858 738 684Impôts:






Tableau 15-3Fabrication du papier — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,973 1,010 0,965 1,291 1,220Marge bénéficiaire (pourcentage) 1,3 2,9 0,9 -1,2 1,6Rendement de l’avoir (pourcentage) -6,4 5,4 -8,5 -10,0 -1,2Rendement des capitaux employés (pourcentage) -0,8 5,2 -1,5 -1,0 2,6Fonds de roulement (rapport) 1,426 1,472 1,138 1,065 1,283Ratio de liquidité (rapport) 0,854 0,884 0,690 0,626 0,790Rotation des stocks (rapport) 8,150 8,199 8,173 8,033 7,823Rotation des comptes débiteurs (rapport) 7,821 7,684 7,237 8,072 7,184Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 28,4 31,2 30,4 29,5 30,0


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -0,9 -7,7 1,2 -6,5 -18,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 1,8 -9,2 3,2 -4,4 -20,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -67,8 111,5 -67,0 -222,1 206,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -16,0 -3,6 -2,7 -14,0 -7,3Impôts, variation d’une année à l’autre -28,6 -5,8 -5,2 -16,1 -6,9



Tableau 16-1Impression et activités connexes de soutien — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 17 346 17 789 16 795 16 468 15 599Encaisse et dépôts 750 643 548 722 561Comptes débiteurs et revenu couru 1 842 1 929 1 789 1 689 3 723Stocks 815 799 690 739 674Placements 8 745 8 407 7 675 7 194 4 795






Impôts futurs 174 135 132 26 -32Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 447 480 631 672 840

Avoir 9 811 9 882 8 774 7 649 9 431Capital-actions 5 590 5 696 4 718 4 666 2 518Surplus d’apport et autres 218 218 288 228 207Bénéfices non répartis 4 003 3 968 3 768 2 756 6 706





Bénéfice/perte d’exploitation 728 708 525 525 271Revenus d’intérêts et dividendes 65 63 45 32 36Dépenses d’intérêts sur les emprunts 211 242 223 178 224Gains/pertes -616 -61 29 -609 -69

Bénéfice avant impôt sur le revenu -33 468 376 -230 14Impôt sur le revenu 191 109 155 145 52Part des gains des affiliées 15 10 2 3 1

Bénéfice avant gains extraordinaires -209 369 224 -372 -37Gains extraordinaires 5 0 -1 -25 0

Bénéfice net -204 368 223 -398 -37



Tableau 16-2Impression et activités connexes de soutien — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net -204 368 223 -398 -37Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -152 133 261 286 162Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 181 43 40 77 75Plus : impôts sur le revenu reportés 8 3 -6 -8 -29Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 1 0 0 0Dividendes déductibles 163 310 298 243 191

Bénéfice après rajustements avant impôts -332 236 220 -285 -19Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 1 -42 -20 127 6Moins : gains en capital imposables 50 12 19 12 17

Différence nette, gains et pertes en capital -49 -54 -39 115 -11Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -238 -148 -70 -108 -163Total, exemptions et déductions -286 -201 -109 7 -174



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 3 4 1 1Autres différences de datation 548 45 67 634 -3Total, différences de datation 588 81 96 646 -23







Tableau 16-3Impression et activités connexes de soutien — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,486 0,535 0,614 0,814 0,406Marge bénéficiaire (pourcentage) 5,6 5,6 4,2 4,3 2,4Rendement de l’avoir (pourcentage) -2,1 3,7 2,6 -4,9 -0,4Rendement des capitaux employés (pourcentage) -0,3 3,6 2,8 -1,7 1,1Fonds de roulement (rapport) 1,149 1,176 1,126 0,841 2,017Ratio de liquidité (rapport) 0,896 0,918 0,894 0,664 1,759Rotation des stocks (rapport) 15,881 15,921 17,951 16,535 16,701Rotation des comptes débiteurs (rapport) 7,029 6,598 6,919 7,237 3,023Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 29,6 28,6 28,2 24,5 25,8


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,0 -1,7 -2,7 -1,2 -7,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,4 -1,7 -1,4 -1,3 -6,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,2 -2,7 -25,8 0,0 -48,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 20,3 0,6 -1,4 -17,7 -17,9Impôts, variation d’une année à l’autre 29,3 -11,5 -2,7 -30,2 -12,9



Tableau 17-1Fabrication de produits du pétrole et du charbon — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 6 376 6 049 6 282 7 374 4 655Placements de portefeuille 782 1 173 1 591 1 394 1 331




Prêts et autres emprunts 1 593 3 158 3 737 1 482 1 438Acceptations bancaires et papier 0 173 203 668 540Obligations 2 968 3 696 2 296 2 182 8 439Hypothèques 257 266 280 316 316


Avoir 31 854 36 096 42 510 50 730 63 751Capital-actions 4 875 4 906 5 087 10 368 23 409Surplus d’apport et autres 978 324 -141 435 3 126Bénéfices non répartis 26 001 30 867 37 563 39 927 37 216




Dépenses d’exploitation 72 848 72 013 75 619 95 141 81 243Achats de biens, d’équipement et de services 60 237 65 881 67 333 86 678 73 755Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 4 502 1 714 2 155 1 739 1 716Impôts indirects 131 128 166 189 129Dépréciation, épuisement et amortissement 2 816 2 970 4 446 4 352 4 974Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. .. .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 5 162 1 319 1 519 2 183 669

Bénéfice/perte d’exploitation 10 997 10 715 12 630 14 592 3 129Revenus d’intérêts et dividendes 315 440 390 243 630Dépenses d’intérêts sur les emprunts 264 283 812 817 958Gains/pertes 417 150 316 -967 496

Bénéfice avant impôt sur le revenu 11 465 11 023 12 523 13 051 3 298Impôt sur le revenu 3 630 2 885 3 476 3 858 335Part des gains des affiliées 102 -63 161 898 24


Bénéfice net 7 937 8 075 9 208 10 091 2 988



Tableau 17-2Fabrication de produits du pétrole et du charbon — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 7 937 8 075 9 208 10 091 2 988Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 1 390 -57 1 462 -724 989Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 2 607 2 592 2 232 1 683 1 306Plus : impôts sur le revenu reportés 368 157 368 824 581Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 4 2 0 0 0Dividendes déductibles 2 895 2 476 3 936 6 432 2 687


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -40 7 9 217 -37Moins : gains en capital imposables 45 139 28 160 52

Différence nette, gains et pertes en capital -84 -132 -20 57 -89Déduction relative à des ressources 1 218 742 181 0 0Moins : déductions pour redevances 808 480 120 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 411 262 61 0 0Déduction pour épuisement gagné 3 5 8 3 0Autres exemptions et déductions 2 821 1 475 1 723 745 -71Total, exemptions et déductions 3 151 1 610 1 772 805 -159


Différence nette, amortissement -1 191 -16 36 123 280Dépenses de ressources naturelles, (livres) 208 271 268 240 118Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 960 1 330 1 281 1 685 1 840

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -753 -1 059 -1 013 -1 445 -1 723Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 11 -23 -8 14Autres différences de datation 2 855 2 433 520 4 164 3 874Total, différences de datation 911 1 369 -481 2 833 2 445




Impôt de la partie 1 à payer, net 1 581 2 088 1 527 1 257 1 016Autres impôts fédéraux directs 16 1 0 1 1Impôt fédéral à payer 1 597 2 089 1 527 1 258 1 017Impôt provincial à payer 725 878 746 747 597Total, impôts 2 322 2 967 2 274 2 005 1 615



Tableau 17-3Fabrication de produits du pétrole et du charbon — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 23,9 -1,3 6,7 24,3 -23,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 24,1 -1,1 5,0 25,8 -14,6Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 22,6 -2,6 17,9 15,5 -78,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 35,5 28,1 -13,1 -4,8 -17,8Impôts, variation d’une année à l’autre 41,4 27,8 -23,4 -11,8 -19,5



Tableau 18-1Fabrication de produits chimiques de base — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 5 673 6 441 6 583 8 270 8 413Autres actifs 2 124 975 1 336 2 879 2 750


Prêts et autres emprunts 3 069 3 416 3 251 1 565 1 811Acceptations bancaires et papier 75 76 0 0 0Obligations 1 560 673 536 1 619 1 681Hypothèques 45 222 103 416 170

Impôts futurs 745 737 698 1 247 1 276Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 872 1 260 1 221 1 029 1 169

Avoir 5 710 3 433 4 965 8 260 8 030Capital-actions 2 878 2 201 3 228 5 196 4 934Surplus d’apport et autres 1 532 854 497 1 406 1 413Bénéfices non répartis 1 300 378 1 239 1 658 1 683





Bénéfice/perte d’exploitation 1 242 1 189 1 338 567 960Revenus d’intérêts et dividendes 46 62 55 47 21Dépenses d’intérêts sur les emprunts 524 468 497 251 281Gains/pertes -16 -138 164 64 -322

Bénéfice avant impôt sur le revenu 748 645 1 059 427 378Impôt sur le revenu 295 104 192 72 60Part des gains des affiliées -120 -891 -47 7 -40

Bénéfice avant gains extraordinaires 333 -350 820 362 278Gains extraordinaires 0 1 -4 0 -1

Bénéfice net 333 -348 816 362 278



Tableau 18-2Fabrication de produits chimiques de base — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 333 -348 816 362 278Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 391 1 009 -203 160 330Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 212 188 255 204 64Plus : impôts sur le revenu reportés -11 -80 -128 -120 -43Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. .. .. .. ..Dividendes déductibles 363 127 69 197 176



Différence nette, gains et pertes en capital -86 -63 -67 -59 -53Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 11 1 -53 -57 -70Total, exemptions et déductions -75 -62 -120 -117 -123



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 -1 -1 -1 -1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 0 0 0 0Autres différences de datation -180 14 -212 183 25Total, différences de datation 12 101 -135 160 -26







Tableau 18-3Fabrication de produits chimiques de base — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 1,257 1,921 1,170 0,652 0,693Marge bénéficiaire (pourcentage) 10,5 10,3 10,6 3,9 6,9Rendement de l’avoir (pourcentage) 5,8 -10,2 16,5 4,4 3,5Rendement des capitaux employés (pourcentage) 5,7 0,4 10,6 4,0 3,4Fonds de roulement (rapport) 1,536 1,213 1,279 1,264 1,265Ratio de liquidité (rapport) 1,156 0,781 0,837 0,872 0,893Rotation des stocks (rapport) 11,323 10,086 10,567 13,515 12,148Rotation des comptes débiteurs (rapport) 7,180 7,616 8,103 9,192 8,964Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 33,1 31,7 30,1 29,1 29,8


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 10,8 -2,2 9,1 14,5 -3,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 10,5 -1,9 8,7 23,0 -6,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 13,0 -4,3 12,5 -57,6 69,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 9,8 1,9 1,1 0,6 -31,0Impôts, variation d’une année à l’autre 9,2 -4,7 -4,7 -2,5 -29,2



Tableau 19-1Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques — Bilan etétat des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 9 742 10 226 9 673 10 828 12 405Encaisse et dépôts 1 393 1 789 344 314 281Comptes débiteurs et revenu couru 1 700 1 469 1 215 949 949Stocks 763 676 601 571 428Placements 2 435 3 524 4 899 6 408 7 663



Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 2 299 1 914 1 755 1 791 2 346Autres actifs 1 151 855 782 732 734

Passifs 5 656 8 843 7 645 8 411 8 965Comptes créditeurs et exigibilités courues 1 366 1 267 1 114 1 170 852Emprunts et comptes auprès des affiliées 1 855 5 310 4 286 5 080 6 010Emprunts 980 944 918 884 691

Prêts et autres emprunts 965 923 906 857 666Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations .. .. .. .. ..Hypothèques 15 21 12 27 26

Impôts futurs 737 529 344 324 262Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 718 794 982 954 1 150

Avoir 4 086 1 383 2 029 2 417 3 440Capital-actions 505 781 549 582 815Surplus d’apport et autres 510 581 954 1 228 2 055Bénéfices non répartis 3 071 21 525 607 570




Dépenses d’exploitation 9 651 8 708 7 976 7 995 5 527Achats de biens, d’équipement et de services 8 528 7 666 7 005 6 974 4 573Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 695 628 600 652 616Impôts indirects 25 20 22 18 20Dépréciation, épuisement et amortissement 380 368 344 340 311Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. .. .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 22 26 6 11 7

Bénéfice/perte d’exploitation 384 138 214 198 80Revenus d’intérêts et dividendes 136 227 495 354 381Dépenses d’intérêts sur les emprunts 167 365 341 256 198Gains/pertes 58 -87 107 -157 -115

Bénéfice avant impôt sur le revenu 413 -87 475 138 148Impôt sur le revenu 156 -36 -32 324 122Part des gains des affiliées -7 -7 -8 0 0

Bénéfice avant gains extraordinaires 249 -57 499 -186 26Gains extraordinaires 0 0 0 0 0

Bénéfice net 249 -57 499 -186 26



Tableau 19-2Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques —Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 249 -57 499 -186 26Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 917 340 -227 690 6Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 206 137 160 203 287Plus : impôts sur le revenu reportés 45 -184 -89 38 -20Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. .. .. .. ..Dividendes déductibles 5 86 244 224 199

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 413 149 98 521 100Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -5 54 -43 -11 -9Moins : gains en capital imposables 255 89 4 26 16

Différence nette, gains et pertes en capital -260 -35 -47 -37 -25Déduction relative à des ressources 8 9 .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 8 9 .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -37 11 -83 -35 -18Total, exemptions et déductions -289 -15 -130 -72 -42


Différence nette, amortissement 144 126 120 111 45Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 -1Autres différences de datation -1 365 272 -189 326 563Total, différences de datation -1 221 398 -68 437 607

Revenu imposable net 481 562 160 1 031 750Plus : Pertes imposables, année en cours 225 149 151 194 60Revenu imposable positif, année en cours 705 711 310 1 225 810Moins : pertes d’années antérieures déduites 10 56 1 283 57Revenu imposable (assiette fiscale) 695 655 309 941 753Impôts:






Tableau 19-3Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de filaments artificiels et synthétiques — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,694 4,521 2,565 2,468 1,948Marge bénéficiaire (pourcentage) 3,8 1,6 2,6 2,4 1,4Rendement de l’avoir (pourcentage) 6,1 -4,2 24,6 -7,7 0,8Rendement des capitaux employés (pourcentage) 5,1 3,5 11,0 -0,3 1,8Fonds de roulement (rapport) 2,109 1,007 1,060 1,194 1,299Ratio de liquidité (rapport) 1,770 0,886 0,940 1,088 1,212Rotation des stocks (rapport) 13,148 13,096 13,624 14,339 13,093Rotation des comptes débiteurs (rapport) 5,902 6,024 6,742 8,634 5,909Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 35,1 33,8 35,3 29,3 30,2


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -13,2 -11,9 -7,4 0,0 -31,6Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -13,2 -9,8 -8,4 0,2 -30,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -13,8 -64,0 54,9 -7,8 -59,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -14,4 -5,7 -52,9 204,7 -20,0Impôts, variation d’une année à l’autre -7,8 -10,8 -50,9 153,8 -17,7



Tableau 20-1Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 7 021 7 448 7 427 7 407 7 048Placements de portefeuille 1 056 1 160 339 341 548



Passifs 9 695 10 643 10 565 9 782 9 715Comptes créditeurs et exigibilités courues 3 626 3 887 4 131 4 886 4 789Emprunts et comptes auprès des affiliées 4 831 5 403 5 149 3 714 3 813Emprunts 1 177 1 170 945 906 1 163

Prêts et autres emprunts 1 015 988 806 782 637Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations 9 6 9 8 323Hypothèques 152 175 129 116 203

Impôts futurs -283 -320 -14 17 -75Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 345 502 355 259 24

Avoir 8 253 9 306 8 883 9 893 9 749Capital-actions 6 081 6 619 6 567 7 215 7 018Surplus d’apport et autres -105 49 341 410 525Bénéfices non répartis 2 276 2 638 1 975 2 267 2 206




Dépenses d’exploitation 12 671 13 615 12 214 12 467 11 557Achats de biens, d’équipement et de services 9 224 9 670 9 522 9 672 8 680Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 047 2 518 2 280 2 308 2 410Impôts indirects 37 38 53 50 39Dépréciation, épuisement et amortissement 350 345 338 358 363Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 1 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 1 013 1 042 21 80 66

Bénéfice/perte d’exploitation 1 850 1 722 929 1 117 1 070Revenus d’intérêts et dividendes 98 124 78 56 36Dépenses d’intérêts sur les emprunts 251 272 355 228 212Gains/pertes 14 114 1 327 42 -4

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 711 1 688 1 979 986 890Impôt sur le revenu 507 630 540 265 201Part des gains des affiliées 33 2 14 0 3

Bénéfice avant gains extraordinaires 1 236 1 061 1 453 722 692Gains extraordinaires 0 11 12 2 0

Bénéfice net 1 236 1 072 1 465 724 692



Tableau 20-2Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 236 1 072 1 465 724 692Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -378 -266 365 -50 -36Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 408 327 731 574 658Plus : impôts sur le revenu reportés -20 9 165 2 38Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. .. .. .. ..Dividendes déductibles 91 274 142 64 75


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 16 205 1 256 28 -28Moins : gains en capital imposables 16 55 684 29 16

Différence nette, gains et pertes en capital 0 150 571 -1 -44Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -83 -110 -98 -81 -53Total, exemptions et déductions -83 40 473 -82 -97


Différence nette, amortissement 41 93 -17 26 -3Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 0 75 0 1Autres différences de datation -1 529 -330 124 302Total, différences de datation 39 623 -271 151 299







Tableau 20-3Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,4 5,6 -14,3 3,4 -7,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 0,4 7,4 -10,3 2,1 -7,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -12,0 -6,9 -46,1 20,2 -4,2Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -37,4 -2,5 34,8 -14,1 8,4Impôts, variation d’une année à l’autre -47,3 -14,0 74,6 -21,0 14,2



Tableau 21-1Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et autres produits chimiques — Bilan et étatdes résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 15 158 15 526 18 561 22 765 22 415Encaisse et dépôts 761 662 1 999 710 750Comptes débiteurs et revenu couru 2 661 2 397 2 628 2 683 2 385Stocks 1 918 1 862 1 977 2 324 2 068Placements 4 335 5 194 6 597 10 496 10 504





Prêts et autres emprunts 800 695 930 1 159 1 166Acceptations bancaires et papier 130 127 55 105 113Obligations 706 1 054 1 247 2 251 2 107Hypothèques 145 374 370 680 433

Impôts futurs 379 397 211 610 560Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 792 723 1 079 1 028 808






Bénéfice/perte d’exploitation 1 705 1 686 1 825 3 029 2 658Revenus d’intérêts et dividendes 54 50 118 106 108Dépenses d’intérêts sur les emprunts 222 228 317 359 398Gains/pertes 0 146 216 -9 -503


Bénéfice avant gains extraordinaires 1 165 1 315 1 501 1 849 1 439Gains extraordinaires -1 0 0 -1 2

Bénéfice net 1 164 1 314 1 501 1 848 1 441



Tableau 21-2Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et autres produits chimiques — Rapprochementdu bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 164 1 314 1 501 1 848 1 441Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -44 -217 -310 -450 -116Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 342 469 376 478 655Plus : impôts sur le revenu reportés 57 -288 -49 259 -277Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 67Dividendes déductibles 389 269 116 185 264


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 10 55 20 -312 26Moins : gains en capital imposables 45 34 13 16 11

Différence nette, gains et pertes en capital -35 21 7 -328 15Déduction relative à des ressources 18 12 0 0 0Moins : déductions pour redevances 10 10 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 8 2 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 29 -284 425 1 322 -799Total, exemptions et déductions 3 -261 433 994 -784


Différence nette, amortissement -29 -266 -246 39 -22Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 2 2 1 1 42

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 -1 -1 -1 -42Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 1 -1 0Autres différences de datation 62 163 166 569 149Total, différences de datation 32 -104 -80 606 86

Revenu imposable net 1 159 1 166 890 1 562 2 241Plus : Pertes imposables, année en cours 222 345 346 177 255Revenu imposable positif, année en cours 1 381 1 511 1 236 1 739 2 496Moins : pertes d’années antérieures déduites 230 63 42 55 76Revenu imposable (assiette fiscale) 1 151 1 448 1 194 1 684 2 420Impôts:






Tableau 21-3Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles et autres produits chimiques — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,5 -3,4 -1,9 9,0 -8,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,5 -3,6 -2,8 3,1 -7,6Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 36,3 -1,1 8,2 65,9 -12,2Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 8,5 25,8 -17,5 41,1 43,7Impôts, variation d’une année à l’autre 6,9 26,5 -20,7 33,2 45,3



Tableau 22-1Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 3 228 3 337 3 106 2 035 1 569Acceptations bancaires et papier 258 172 34 32 2Obligations 336 323 47 161 178Hypothèques 426 537 534 1 257 1 257

Impôts futurs 514 454 268 339 349Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 170 1 135 1 524 1 841 1 464





Dépenses d’exploitation 29 834 29 036 28 725 26 863 23 592Achats de biens, d’équipement et de services 22 687 22 017 21 978 20 568 18 092Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 5 635 5 521 5 463 5 086 4 471Impôts indirects 78 60 57 69 45Dépréciation, épuisement et amortissement 1 013 994 1 161 1 048 891Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 3 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 420 441 66 90 93

Bénéfice/perte d’exploitation 1 330 1 514 1 354 704 948Revenus d’intérêts et dividendes 174 105 132 104 83Dépenses d’intérêts sur les emprunts 478 514 494 414 311Gains/pertes -206 -167 65 -267 64

Bénéfice avant impôt sur le revenu 820 938 1 056 127 784Impôt sur le revenu 454 437 450 251 215Part des gains des affiliées 39 9 14 -1 -23

Bénéfice avant gains extraordinaires 405 510 620 -125 547Gains extraordinaires 0 0 -3 1 1

Bénéfice net 404 510 617 -124 548



Tableau 22-2Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 404 510 617 -124 548Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 202 6 31 341 38Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 361 462 385 271 159Plus : impôts sur le revenu reportés -32 -170 -28 -24 8Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 378 146 136 116 47


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -60 30 23 72 -6Moins : gains en capital imposables 66 41 53 31 24

Différence nette, gains et pertes en capital -126 -12 -31 41 -31Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -79 -112 -63 -37 -68Total, exemptions et déductions -206 -123 -93 4 -98

Différences de datation:Amortissement 1 072 1 072 1 103 1 084 887Moins : amortissement du coût en capital 983 781 790 786 754

Différence nette, amortissement 89 291 312 298 132Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 0 -5 0 -1Autres différences de datation 193 175 -153 17 -87Total, différences de datation 283 467 155 316 44

Revenu imposable net 1 047 1 252 1 117 659 848Plus : Pertes imposables, année en cours 373 335 483 507 387Revenu imposable positif, année en cours 1 420 1 588 1 601 1 165 1 236Moins : pertes d’années antérieures déduites 85 140 169 75 68Revenu imposable (assiette fiscale) 1 335 1 448 1 431 1 090 1 168Impôts:






Tableau 22-3Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,755 0,796 0,732 0,804 0,866Marge bénéficiaire (pourcentage) 4,3 5,0 4,5 2,6 3,9Rendement de l’avoir (pourcentage) 3,8 4,8 5,8 -1,3 5,6Rendement des capitaux employés (pourcentage) 4,0 4,8 5,3 1,1 4,3Fonds de roulement (rapport) 1,422 1,448 1,565 1,559 1,608Ratio de liquidité (rapport) 0,945 0,951 1,066 1,050 1,130Rotation des stocks (rapport) 8,513 8,358 9,228 8,489 8,823Rotation des comptes débiteurs (rapport) 6,036 6,025 6,288 6,229 6,245Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 30,1 30,8 29,0 27,5 28,0


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,5 -2,0 -1,5 -8,4 -11,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,2 -2,7 -1,1 -6,5 -12,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -9,8 13,9 -10,6 -48,0 34,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -12,0 8,5 -1,1 -23,9 7,1Impôts, variation d’une année à l’autre -13,6 10,0 -6,8 -27,8 8,5



Tableau 23-1Fabrication de produits minéraux non métalliques — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 15 826 17 017 19 269 19 904 23 880Encaisse et dépôts 850 843 1 039 955 1 106Comptes débiteurs et revenu couru 2 845 3 142 3 371 3 358 2 649Stocks 1 833 1 960 2 026 2 059 1 787Placements 1 531 1 701 2 767 3 550 8 223

Placements et comptes auprès des affiliées 1 361 1 581 1 790 2 246 6 743Placements de portefeuille 171 119 977 1 304 1 479





Impôts futurs 662 510 534 109 691Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 019 873 1 201 1 431 971

Avoir 6 762 7 676 10 034 9 721 12 064Capital-actions 2 253 2 904 2 764 4 322 4 915Surplus d’apport et autres 524 619 1 775 362 518Bénéfices non répartis 3 985 4 153 5 495 5 038 6 631





Bénéfice/perte d’exploitation 1 391 1 891 2 197 2 107 1 443Revenus d’intérêts et dividendes 50 41 57 113 99Dépenses d’intérêts sur les emprunts 193 224 209 264 309Gains/pertes 24 57 -11 -266 76


Bénéfice avant gains extraordinaires 851 1 282 1 472 1 175 1 052Gains extraordinaires -6 0 0 6 0

Bénéfice net 845 1 282 1 472 1 180 1 052



Tableau 23-2Fabrication de produits minéraux non métalliques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 845 1 282 1 472 1 180 1 052Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 164 17 -106 -63 68Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 429 380 595 480 254Plus : impôts sur le revenu reportés 18 59 4 -12 0Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 76 134 62 234 117



Différence nette, gains et pertes en capital 48 60 62 69 52Déduction relative à des ressources 3 2 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 3 2 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -20 -21 -18 -21 -41Total, exemptions et déductions 31 41 45 48 10


Différence nette, amortissement 20 1 -30 -61 -65Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 5 3 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 2 1 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -2 0 5 3 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation -27 6 40 170 -124Total, différences de datation -9 7 14 113 -188







Tableau 23-3Fabrication de produits minéraux non métalliques — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,4 2,8 7,8 0,0 -16,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,6 -0,1 6,7 0,5 -14,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -15,7 36,0 16,2 -4,1 -31,5Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 9,9 15,1 19,0 -17,5 -22,8Impôts, variation d’une année à l’autre 11,2 11,8 18,5 -23,5 -23,0



Tableau 24-1Première transformation des métaux — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 25 849 26 967 31 947 34 837 25 810Placements de portefeuille 1 150 576 2 116 2 656 1 972




Prêts et autres emprunts 5 284 4 996 4 610 6 287 11 855Acceptations bancaires et papier 472 281 493 569 264Obligations 9 030 7 440 5 935 22 173 15 357Hypothèques 108 143 152 413 235


Avoir 36 766 41 014 50 743 41 514 41 152Capital-actions 20 553 20 077 21 716 35 284 41 379Surplus d’apport et autres 3 141 3 286 4 203 3 363 3 461Bénéfices non répartis 13 072 17 651 24 824 2 867 -3 688





Bénéfice/perte d’exploitation 3 898 6 195 5 179 4 623 461Revenus d’intérêts et dividendes 471 1 876 506 1 093 191Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 102 1 274 1 424 2 387 2 067Gains/pertes 429 -114 380 -4 330 640

Bénéfice avant impôt sur le revenu 3 696 6 683 4 640 -1 001 -775Impôt sur le revenu 1 078 1 376 1 739 2 024 -391Part des gains des affiliées 364 628 631 426 -39

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 982 5 934 3 531 -2 599 -424Gains extraordinaires -2 11 0 0 7

Bénéfice net 2 980 5 945 3 532 -2 599 -417



Tableau 24-2Première transformation des métaux — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 980 5 945 3 532 -2 599 -417Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 104 528 3 265 -107 1 006Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 763 1 367 1 188 749 359Plus : impôts sur le revenu reportés 280 -166 21 -36 27Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 19 0 71 25 -1Dividendes déductibles 962 3 839 1 069 1 656 710

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 939 3 834 6 866 -3 674 265Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 6 1 275 3 238 -3 920 727Moins : gains en capital imposables 163 714 3 492 1 374 574

Différence nette, gains et pertes en capital -157 561 -254 -5 294 153Déduction relative à des ressources 76 153 0 0 0Moins : déductions pour redevances 31 -78 0 0 -227

Différence nette, déduction relative à des ressources 45 231 0 0 227Déduction pour épuisement gagné 22 0 0 5 0Autres exemptions et déductions -75 -128 -553 876 -692Total, exemptions et déductions -165 663 -807 -4 413 -313

Différences de datation:Amortissement 1 858 1 365 1 285 1 717 1 864Moins : amortissement du coût en capital 1 778 1 314 703 1 791 1 528

Différence nette, amortissement 79 51 583 -74 336Dépenses de ressources naturelles, (livres) 49 72 106 91 67Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 26 459 281 4 735 3 385

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 23 -387 -175 -4 643 -3 317Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 6 -7 -14 14 7Autres différences de datation -296 1 237 -5 548 5 323 1 362Total, différences de datation -188 894 -5 154 619 -1 612

Revenu imposable net 1 915 4 065 2 520 1 359 -1 034Plus : Pertes imposables, année en cours 510 220 398 510 1 917Revenu imposable positif, année en cours 2 425 4 285 2 917 1 869 883Moins : pertes d’années antérieures déduites 804 784 1 029 507 117Revenu imposable (assiette fiscale) 1 622 3 502 1 888 1 362 766Impôts:

Impôt autrement payable 677 1 375 751 509 292Surtaxe 20 40 22 1 0


Impôt de la partie 1 à payer, net 364 784 413 245 137Autres impôts fédéraux directs 31 38 0 0 0Impôt fédéral à payer 395 822 414 245 137Impôt provincial à payer 191 383 187 152 88Total, impôts 586 1 205 601 397 225



Tableau 24-3Première transformation des métaux — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,540 0,457 0,322 1,216 1,196Marge bénéficiaire (pourcentage) 9,6 13,7 11,5 9,7 1,3Rendement de l’avoir (pourcentage) 8,1 14,5 7,0 -6,3 -1,0Rendement des capitaux employés (pourcentage) 6,7 11,6 6,7 -0,7 1,4Fonds de roulement (rapport) 1,548 1,592 1,469 1,493 0,724Ratio de liquidité (rapport) 0,999 1,105 1,002 1,046 0,481Rotation des stocks (rapport) 6,267 6,520 6,938 6,842 5,899Rotation des comptes débiteurs (rapport) 6,230 5,321 4,631 3,740 5,233Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 34,2 33,3 31,8 29,1 29,4


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,5 11,2 -0,4 6,4 -27,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,7 6,2 2,2 8,6 -21,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -5,0 58,9 -16,4 -10,7 -90,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 22,8 116,0 -46,1 -27,9 -43,7Impôts, variation d’une année à l’autre 24,2 105,8 -50,1 -33,9 -43,3



Tableau 25-1Fabrication de produits métalliques et de machines — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan








Avoir 21 085 22 393 22 181 26 224 26 214Capital-actions 7 906 7 880 7 666 10 146 11 209Surplus d’apport et autres 956 1 084 1 947 1 498 1 577Bénéfices non répartis 12 223 13 429 12 568 14 581 13 428



d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 340 715 1 068 1 077 1 036


Bénéfice/perte d’exploitation 3 307 3 503 3 448 3 983 3 021Revenus d’intérêts et dividendes 232 395 442 564 564Dépenses d’intérêts sur les emprunts 837 876 863 740 617Gains/pertes 113 150 234 642 115

Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 815 3 171 3 262 4 449 3 083Impôt sur le revenu 903 942 969 1 098 839Part des gains des affiliées 266 84 88 150 92

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 178 2 314 2 380 3 502 2 337Gains extraordinaires 16 17 -4 -8 2

Bénéfice net 2 195 2 331 2 376 3 493 2 339



Tableau 25-2Fabrication de produits métalliques et de machines — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable etimpôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 195 2 331 2 376 3 493 2 339Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -75 30 -10 -8 -76Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 936 923 971 1 095 791Plus : impôts sur le revenu reportés -11 -24 9 -7 -55Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -1 7 1 1 0Dividendes déductibles 373 663 635 757 607



Différence nette, gains et pertes en capital 249 72 246 454 -24Déduction relative à des ressources 1 1 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -78 -179 -247 -306 -186Total, exemptions et déductions 172 -107 -2 148 -210



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 -31 -5 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 1 1 5 0Autres différences de datation 285 470 180 278 104Total, différences de datation 400 584 275 317 42

Revenu imposable net 2 901 3 280 2 989 3 984 2 644Plus : Pertes imposables, année en cours 864 929 1 031 925 1 308Revenu imposable positif, année en cours 3 765 4 209 4 020 4 908 3 952Moins : pertes d’années antérieures déduites 319 309 287 364 323Revenu imposable (assiette fiscale) 3 446 3 900 3 733 4 544 3 629Impôts:






Tableau 25-3Fabrication de produits métalliques et de machines — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 9,0 3,7 -2,9 5,7 -11,2Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,7 3,6 -3,0 5,2 -10,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 14,7 5,9 -1,6 15,5 -24,2Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 26-1Fabrication de produits informatiques et électroniques — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan



Prêts 930 986 1 033 1 029 964Hypothèques 22 27 33 110 35Non hypothèques 908 959 1 000 919 929



Prêts et autres emprunts 1 823 1 798 2 200 2 079 1 380Acceptations bancaires et papier 297 305 293 298 307Obligations 2 578 1 079 1 032 1 291 672Hypothèques 280 252 264 1 356 622

Impôts futurs -2 489 -246 -289 -405 -520Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 2 123 210 879 188 5

Avoir 55 566 19 406 24 271 27 184 29 993Capital-actions 23 302 15 819 20 655 22 065 20 639Surplus d’apport et autres 33 659 1 432 997 1 873 2 646Bénéfices non répartis -1 394 2 155 2 620 3 247 6 708




Dépenses d’exploitation 32 528 26 584 30 378 31 525 36 708Achats de biens, d’équipement et de services 24 344 19 656 22 796 23 926 28 570Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 6 767 5 735 6 487 6 342 6 605Impôts indirects 164 155 144 141 158Dépréciation, épuisement et amortissement 1 057 848 896 1 031 1 284Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 2 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 195 188 55 84 91


Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 493 2 995 2 950 4 199 5 401Impôt sur le revenu 812 984 985 1 397 1 213Part des gains des affiliées -6 11 -15 5 0


Bénéfice net 1 686 2 035 1 941 2 808 4 187



Tableau 26-2Fabrication de produits informatiques et électroniques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 686 2 035 1 941 2 808 4 187Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 406 -482 1 024 -605 -1 995Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 289 522 562 908 938Plus : impôts sur le revenu reportés 216 263 139 -18 -26Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 385 0 0 1Dividendes déductibles 1 234 647 795 394 384



Différence nette, gains et pertes en capital -76 -26 55 50 45Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -25 -479 -52 -217 -212Total, exemptions et déductions -101 -505 3 -167 -167

Différences de datation:Amortissement 1 164 968 966 1 020 955Moins : amortissement du coût en capital 1 148 1 245 1 135 1 248 1 212

Différence nette, amortissement 16 -277 -169 -227 -256Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 -1 -1 -1 0Autres différences de datation -1 108 661 -404 856 712Total, différences de datation -1 091 383 -573 627 456

Revenu imposable net 374 2 193 2 296 3 494 3 343Plus : Pertes imposables, année en cours 1 167 744 638 529 538Revenu imposable positif, année en cours 1 541 2 936 2 935 4 024 3 881Moins : pertes d’années antérieures déduites 245 352 301 408 309Revenu imposable (assiette fiscale) 1 296 2 585 2 633 3 615 3 572Impôts:






Tableau 26-3Fabrication de produits informatiques et électroniques — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,8 -17,0 14,7 7,0 16,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,8 -18,3 14,3 3,8 16,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 67,5 -1,8 19,1 39,1 16,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année à

l’autre -27,3 99,4 1,9 37,3 -1,2Impôts, variation d’une année à l’autre -32,1 63,6 26,8 57,7 -0,2



Tableau 27-1Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 12 230 13 299 40 370 41 668 35 130Encaisse et dépôts 997 1 062 1 389 1 205 1 013Comptes débiteurs et revenu couru 2 056 2 249 2 857 7 974 6 330Stocks 1 643 1 685 1 675 1 752 1 484Placements 4 586 5 549 3 382 21 571 18 478


Prêts 27 28 23 032 1 982 1 759Hypothèques 10 11 14 30 28Non hypothèques 18 17 23 018 1 952 1 731


Passifs 5 365 5 936 32 479 34 404 29 096Comptes créditeurs et exigibilités courues 2 236 2 429 2 422 2 469 3 169Emprunts et comptes auprès des affiliées 2 076 2 006 23 268 25 602 22 074Emprunts 553 793 5 305 4 357 3 272

Prêts et autres emprunts 438 639 5 155 4 089 3 101Acceptations bancaires et papier 0 0 0 1 0Obligations 7 21 22 32 34Hypothèques 109 133 129 235 137

Impôts futurs -139 -112 -223 -26 -37Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 639 819 1 706 2 002 617

Avoir 6 865 7 363 7 891 7 264 6 034Capital-actions 4 696 7 514 5 647 5 715 3 812Surplus d’apport et autres 1 730 1 791 3 577 2 505 2 406Bénéfices non répartis 438 -1 942 -1 334 -955 -183





Bénéfice/perte d’exploitation 409 630 2 169 350 331Revenus d’intérêts et dividendes 121 88 86 111 70Dépenses d’intérêts sur les emprunts 107 138 1 321 78 68Gains/pertes -136 20 37 58 19

Bénéfice avant impôt sur le revenu 288 600 971 442 352Impôt sur le revenu 168 221 399 24 53Part des gains des affiliées 62 55 -59 12 16

Bénéfice avant gains extraordinaires 182 434 513 430 315Gains extraordinaires -1 -3 -1 -1 0

Bénéfice net 181 431 512 429 316



Tableau 27-2Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 181 431 512 429 316Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -247 573 80 187 2Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 205 615 510 450 384Plus : impôts sur le revenu reportés -7 17 -69 -49 -110Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 -1Dividendes déductibles 130 255 86 69 69


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -157 -39 -31 111 12Moins : gains en capital imposables 16 232 22 60 5

Différence nette, gains et pertes en capital -173 -271 -53 50 7Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -36 238 -6 -37 1 340Total, exemptions et déductions -210 -33 -58 14 1 347


Différence nette, amortissement -142 -54 -73 -147 -18Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 0 0 0 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 1 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 -2 0Autres différences de datation 215 -165 -119 151 1 548Total, différences de datation 74 -220 -192 3 1 530

Revenu imposable net 286 1 194 814 937 706Plus : Pertes imposables, année en cours 485 225 303 260 168Revenu imposable positif, année en cours 771 1 420 1 116 1 197 874Moins : pertes d’années antérieures déduites 90 55 47 78 63Revenu imposable (assiette fiscale) 681 1 365 1 070 1 119 811Impôts:






Tableau 27-3Fabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,5 6,9 16,2 3,6 -12,8Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,6 5,3 5,2 17,5 -12,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -0,2 53,8 244,6 -83,9 -5,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 28-1Fabrication de véhicules automobiles et de remorques — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 17 886 14 431 14 926 11 895 9 506Placements de portefeuille 292 377 494 745 1 578




Prêts et autres emprunts 1 110 1 637 6 251 6 839 5 771Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations 1 1 0 1 0Hypothèques 67 154 130 256 143

Impôts futurs -974 -1 134 -1 151 -921 -870Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 7 314 7 376 9 759 8 331 4 069

Avoir 13 336 13 446 10 950 5 837 9 144Capital-actions 3 365 3 909 2 446 2 588 6 626Surplus d’apport et autres 736 708 702 725 1 855Bénéfices non répartis 9 235 8 829 7 802 2 524 663





Bénéfice/perte d’exploitation 771 1 200 489 -3 227 -2 549Revenus d’intérêts et dividendes 968 410 959 414 157Dépenses d’intérêts sur les emprunts 697 709 903 906 754Gains/pertes -905 664 308 -1 495 1 774

Bénéfice avant impôt sur le revenu 137 1 566 853 -5 214 -1 373Impôt sur le revenu 269 1 082 1 210 18 -1 492Part des gains des affiliées 316 103 147 -64 74

Bénéfice avant gains extraordinaires 183 587 -210 -5 296 193Gains extraordinaires 0 0 -1 0 0

Bénéfice net 183 587 -211 -5 296 193



Tableau 28-2Fabrication de véhicules automobiles et de remorques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 183 587 -211 -5 296 193Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -250 28 -2 074 -267 1 897Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 202 867 816 230 -2 160Plus : impôts sur le revenu reportés 127 166 1 137 -321 1Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 3 857 651 135 502 928

Bénéfice après rajustements avant impôts -3 595 997 -467 -6 156 -998Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -49 -58 -11 -11 -20Moins : gains en capital imposables 8 320 71 62 28

Différence nette, gains et pertes en capital -57 -377 -82 -73 -48Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 65 -107 -261 -69 -196Total, exemptions et déductions 8 -484 -343 -142 -244


Différence nette, amortissement -17 18 -151 1 820 -1 186Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 2 0 0 1 1Autres différences de datation 4 668 98 2 537 4 482 1 566Total, différences de datation 4 653 116 2 386 6 303 381

Revenu imposable net 1 050 1 597 2 262 290 -373Plus : Pertes imposables, année en cours 772 878 173 332 596Revenu imposable positif, année en cours 1 822 2 475 2 434 621 223Moins : pertes d’années antérieures déduites 83 333 53 48 50Revenu imposable (assiette fiscale) 1 739 2 142 2 381 574 173Impôts:






Tableau 28-3Fabrication de véhicules automobiles et de remorques — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,897 0,925 1,290 2,634 1,513Marge bénéficiaire (pourcentage) 0,7 1,2 0,5 -4,0 -3,9Rendement de l’avoir (pourcentage) 1,4 4,4 -1,9 -90,7 2,1Rendement des capitaux employés (pourcentage) 2,8 4,0 1,8 -21,3 3,2Fonds de roulement (rapport) 0,761 0,847 0,793 0,677 0,934Ratio de liquidité (rapport) 0,559 0,653 0,632 0,527 0,791Rotation des stocks (rapport) 22,252 22,853 26,768 23,734 23,131Rotation des comptes débiteurs (rapport) 15,402 14,866 16,191 13,532 8,717Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 31,5 31,6 32,4 29,2 24,6


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,9 -0,5 -4,2 -17,8 -19,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,0 -0,9 -3,5 -14,1 -19,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,1 55,7 -59,3 -760,6 21,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 9,3 23,2 11,1 -75,9 -69,8Impôts, variation d’une année à l’autre -31,5 20,1 14,1 -78,3 -74,5



Tableau 29-1Fabrication de pièces pour véhicules automobiles — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 230 139 220 84 -16Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 289 1 853 933 1 038 1 657

Avoir 13 228 13 496 14 735 13 770 12 094Capital-actions 5 558 6 223 7 322 7 141 7 110Surplus d’apport et autres 424 385 146 -61 544Bénéfices non répartis 7 246 6 887 7 267 6 690 4 439





Bénéfice/perte d’exploitation 1 476 1 177 1 040 333 -62Revenus d’intérêts et dividendes 136 94 207 114 132Dépenses d’intérêts sur les emprunts 362 375 290 262 176Gains/pertes -33 -46 -107 -618 579

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 218 851 849 -432 472Impôt sur le revenu 440 479 437 188 475Part des gains des affiliées 361 138 279 147 -419

Bénéfice avant gains extraordinaires 1 138 510 691 -473 -423Gains extraordinaires 2 0 0 0 -1

Bénéfice net 1 140 510 691 -473 -424



Tableau 29-2Fabrication de pièces pour véhicules automobiles — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 140 510 691 -473 -424Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 180 61 159 6 701 609Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 444 493 436 155 -109Plus : impôts sur le revenu reportés 13 -31 -75 -56 -36Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. 12 1 1 ..Dividendes déductibles 622 376 579 7 140 858

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 155 645 631 -813 -818Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -11 -64 -32 -435 -133Moins : gains en capital imposables 19 23 25 30 24

Différence nette, gains et pertes en capital -31 -88 -57 -465 -157Déduction relative à des ressources .. 1 .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. 1 .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -13 -37 -43 -19 -88Total, exemptions et déductions -44 -124 -100 -484 -245

Différences de datation:Amortissement 1 030 1 018 1 023 1 038 848Moins : amortissement du coût en capital 992 939 875 964 888

Différence nette, amortissement 37 80 148 74 -40Dépenses de ressources naturelles, (livres) 8 11 1 1 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. 1 .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 8 10 1 1 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 1 1 0 0Autres différences de datation 56 331 364 371 377Total, différences de datation 102 421 512 445 338

Revenu imposable net 1 300 1 190 1 243 117 -236Plus : Pertes imposables, année en cours 339 393 375 583 539Revenu imposable positif, année en cours 1 640 1 583 1 618 700 304Moins : pertes d’années antérieures déduites 69 92 91 88 61Revenu imposable (assiette fiscale) 1 570 1 491 1 527 611 242Impôts:






Tableau 29-3Fabrication de pièces pour véhicules automobiles — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,511 0,463 0,424 0,490 0,379Marge bénéficiaire (pourcentage) 5,5 4,3 4,1 1,5 -0,4Rendement de l’avoir (pourcentage) 8,6 3,8 4,7 -3,4 -3,5Rendement des capitaux employés (pourcentage) 7,1 4,0 4,4 -1,3 -1,8Fonds de roulement (rapport) 1,137 1,220 1,213 1,550 1,529Ratio de liquidité (rapport) 0,870 0,907 0,893 1,211 1,140Rotation des stocks (rapport) 14,307 14,547 13,477 11,652 8,985Rotation des comptes débiteurs (rapport) 5,647 6,405 5,883 5,515 4,544Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 29,6 30,5 30,4 26,2 28,1


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,3 3,2 -8,7 -13,0 -22,2Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,3 4,6 -8,6 -10,7 -20,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -17,4 -20,2 -11,7 -67,9 -118,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -3,9 -5,1 2,4 -60,0 -60,4Impôts, variation d’une année à l’autre -0,5 -2,9 1,6 -65,3 -57,6



Tableau 30-1Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires et d’autres types de matériel de transport —Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 24 405 25 142 28 245 30 982 28 635Encaisse et dépôts 770 1 170 1 969 3 577 2 716Comptes débiteurs et revenu couru 2 521 2 399 2 557 3 501 3 136Stocks 4 746 5 167 4 742 7 059 6 498Placements 7 621 7 606 9 672 7 412 7 714





Prêts et autres emprunts 1 787 1 295 1 526 1 991 1 225Acceptations bancaires et papier 0 0 0 0 0Obligations 2 838 3 765 4 334 4 730 4 432Hypothèques 221 217 1 051 1 338 1 320

Impôts futurs -210 -542 -422 -1 703 -465Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 3 413 3 195 3 933 7 714 4 820

Avoir 8 295 8 575 8 799 6 296 6 706Capital-actions 5 791 5 428 5 542 4 578 5 141Surplus d’apport et autres 237 260 527 425 766Bénéfices non répartis 2 266 2 887 2 731 1 292 799




Dépenses d’exploitation 21 428 21 912 22 947 22 012 22 679Achats de biens, d’équipement et de services 17 828 18 376 19 045 17 544 18 800Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 716 2 577 3 026 3 288 2 995Impôts indirects 103 65 73 58 60Dépréciation, épuisement et amortissement 735 756 774 1 087 807Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. .. .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 46 137 28 35 17

Bénéfice/perte d’exploitation 834 1 246 1 071 677 1 063Revenus d’intérêts et dividendes 48 85 147 184 67Dépenses d’intérêts sur les emprunts 453 510 616 487 398Gains/pertes 443 213 601 153 -517

Bénéfice avant impôt sur le revenu 873 1 034 1 203 527 216Impôt sur le revenu 38 137 364 446 179Part des gains des affiliées 19 6 -6 47 39

Bénéfice avant gains extraordinaires 854 904 834 129 76Gains extraordinaires 4 1 -2 0 -1

Bénéfice net 858 905 832 128 76



Tableau 30-2Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires et d’autres types de matériel de transport— Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 858 905 832 128 76Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 142 -537 44 -16 -137Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 27 514 434 435 245Plus : impôts sur le revenu reportés 56 -219 -77 -115 21Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 466 386 458 360 418

Bénéfice après rajustements avant impôts 617 276 775 71 -214Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 473 -170 353 346 353Moins : gains en capital imposables 69 51 107 63 62

Différence nette, gains et pertes en capital 405 -221 246 283 291Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -32 -123 -170 -107 -93Total, exemptions et déductions 372 -345 76 176 198



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 2 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -41 0 0 0 0Autres différences de datation 27 392 -317 720 420Total, différences de datation 491 635 -75 1 195 709

Revenu imposable net 736 1 255 624 1 090 297Plus : Pertes imposables, année en cours 162 128 249 307 322Revenu imposable positif, année en cours 898 1 383 873 1 397 618Moins : pertes d’années antérieures déduites 191 103 99 85 104Revenu imposable (assiette fiscale) 707 1 281 774 1 312 515Impôts:






Tableau 30-3Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de navires et d’autres types de matériel de transport —Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,9 4,0 3,7 -5,5 4,6Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,3 2,3 4,7 -4,1 3,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 25,7 49,4 -14,0 -36,8 57,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -33,8 81,2 -39,5 69,5 -60,8Impôts, variation d’une année à l’autre -3,3 125,7 -41,0 69,1 -60,5



Tableau 31-1Fabrication de meubles et de produits connexes — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 2 118 2 054 1 969 2 006 1 951Autres actifs 897 959 1 015 1 118 1 509



Impôts futurs 79 62 62 44 94Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 161 173 -370 62 -102






Bénéfice/perte d’exploitation 513 595 333 349 343Revenus d’intérêts et dividendes 22 40 70 57 73Dépenses d’intérêts sur les emprunts 188 204 181 143 124Gains/pertes 19 -5 -3 -11 46

Bénéfice avant impôt sur le revenu 366 427 219 252 338Impôt sur le revenu 118 130 115 114 110Part des gains des affiliées 134 137 102 143 0

Bénéfice avant gains extraordinaires 382 434 207 281 228Gains extraordinaires -2 -1 0 4 5

Bénéfice net 380 433 207 284 233



Tableau 31-2Fabrication de meubles et de produits connexes — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 380 433 207 284 233Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -76 -59 33 -144 151Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 115 133 113 105 84Plus : impôts sur le revenu reportés -17 -7 -15 -23 -9Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 13Dividendes déductibles 167 88 147 101 219




Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 1 -19 -30 -32 -58Total, exemptions et déductions 11 -6 -10 -16 -48


Différence nette, amortissement 20 35 29 37 23Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 1 -2 0Autres différences de datation 87 3 67 203 -35Total, différences de datation 108 38 97 238 -12







Tableau 31-3Fabrication de meubles et de produits connexes — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,3 -2,2 -3,9 -0,8 -12,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,2 -2,9 -2,1 -0,9 -12,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -16,8 16,0 -44,0 4,8 -1,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -8,7 6,4 -13,6 2,7 -22,1Impôts, variation d’une année à l’autre -11,1 6,8 -20,8 -2,9 -21,7



Tableau 32-1Activités diverses de fabrication — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 1 434 1 634 1 638 1 678 1 610Autres actifs 755 948 1 119 1 358 1 290



Impôts futurs 47 43 -15 59 19Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 275 316 318 383 262

Avoir 2 862 3 174 3 449 3 553 3 490Capital-actions 1 616 1 822 2 205 2 355 2 133Surplus d’apport et autres 494 323 200 405 401Bénéfices non répartis 752 1 029 1 044 792 956





Bénéfice/perte d’exploitation 452 600 595 458 485Revenus d’intérêts et dividendes 33 57 40 64 30Dépenses d’intérêts sur les emprunts 146 178 171 221 131Gains/pertes 45 -41 70 113 -35


Bénéfice avant gains extraordinaires 255 295 398 386 278Gains extraordinaires -1 -3 -1 0 2

Bénéfice net 253 293 397 386 280



Tableau 32-2Activités diverses de fabrication — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 253 293 397 386 280Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -62 42 -84 -409 -42Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 140 169 158 128 131Plus : impôts sur le revenu reportés -1 -14 -3 -72 -9Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 1 0 1 2Dividendes déductibles 21 90 61 66 50

Bénéfice après rajustements avant impôts 307 399 407 -33 307Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 30 38 100 21 -49Moins : gains en capital imposables 16 11 9 14 15

Différence nette, gains et pertes en capital 14 27 91 7 -64Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -16 -28 -4 6 5Total, exemptions et déductions -2 -1 87 13 -59


Différence nette, amortissement 8 11 -2 56 -26Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 7 109Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 131

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 7 -22Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 1 0 2 2Autres différences de datation 10 79 116 422 75Total, différences de datation 19 91 114 487 30







Tableau 32-3Activités diverses de fabrication — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,7 5,2 3,5 4,2 -0,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,1 3,9 3,7 5,8 -0,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -4,6 32,8 -0,8 -23,1 6,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -8,7 28,5 -5,0 0,2 -0,6Impôts, variation d’une année à l’autre -11,4 33,2 -11,5 -5,6 3,8



Tableau 33-1Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de tabac et de produits agricoles — Bilan et étatdes résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 3 918 4 087 3 510 3 382 3 110Acceptations bancaires et papier 4 031 3 930 2 521 2 846 1 570Obligations 2 357 2 411 1 953 1 672 1 490Hypothèques 433 496 455 832 770

Impôts futurs 138 37 -52 -36 -227Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 481 589 777 1 274 1 619






Bénéfice/perte d’exploitation 1 552 2 098 2 482 2 730 2 931Revenus d’intérêts et dividendes 143 281 372 411 315Dépenses d’intérêts sur les emprunts 386 619 600 550 439Gains/pertes 41 137 91 48 -3


Bénéfice avant gains extraordinaires 993 1 395 1 725 1 992 2 155Gains extraordinaires 0 0 0 -189 -30

Bénéfice net 993 1 394 1 725 1 803 2 125



Tableau 33-2Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de tabac et de produits agricoles — Rapprochementdu bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 993 1 394 1 725 1 803 2 125Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -42 9 205 -47 380Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 373 593 550 658 673Plus : impôts sur le revenu reportés 14 -7 37 24 17Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 1 9 -8 3Dividendes déductibles 189 558 474 407 767




Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -28 -93 34 -40 -90Total, exemptions et déductions -13 -72 339 0 -55



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 -1 -1 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 0 0 -1 0Autres différences de datation -124 37 20 97 -119Total, différences de datation -55 84 59 127 -165







Tableau 33-3Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de tabac et de produits agricoles — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,9 10,3 2,9 10,1 4,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,4 9,7 2,5 10,1 4,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 28,1 35,2 18,3 10,0 7,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -3,3 37,3 11,9 19,8 5,4Impôts, variation d’une année à l’autre -3,8 39,6 7,6 15,4 4,9



Tableau 34-1Grossistes-distributeurs de produits pétroliers — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 6 639 7 157 7 377 9 247 10 375Encaisse et dépôts 437 369 522 660 598Comptes débiteurs et revenu couru 3 100 3 113 2 897 3 282 3 365Stocks 868 980 905 1 078 1 374Placements 555 745 953 1 017 1 465

Placements et comptes auprès des affiliées 466 656 838 900 1 345Placements de portefeuille 90 89 115 117 120



Passifs 4 998 5 347 5 430 6 529 7 611Comptes créditeurs et exigibilités courues 3 069 3 271 3 027 2 793 3 348Emprunts et comptes auprès des affiliées 994 912 1 163 1 245 1 529Emprunts 745 903 822 1 944 2 026

Prêts et autres emprunts 643 772 719 1 382 1 373Acceptations bancaires et papier 0 19 0 335 200Obligations 0 25 28 31 18Hypothèques 102 87 75 195 435

Impôts futurs 62 100 138 237 275Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 129 161 280 309 432

Avoir 1 641 1 810 1 947 2 718 2 763Capital-actions 314 347 486 1 200 1 207Surplus d’apport et autres 187 137 76 77 400Bénéfices non répartis 1 140 1 326 1 385 1 441 1 157




Dépenses d’exploitation 40 682 46 028 39 725 60 524 43 732Achats de biens, d’équipement et de services 39 937 45 189 38 848 59 350 42 778Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 555 624 671 752 672Impôts indirects 12 11 11 15 14Dépréciation, épuisement et amortissement 147 167 180 203 240Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 2 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 30 36 16 205 28

Bénéfice/perte d’exploitation 386 415 420 445 798Revenus d’intérêts et dividendes 19 35 44 29 24Dépenses d’intérêts sur les emprunts 83 97 97 98 141Gains/pertes 68 -15 21 159 -134


Bénéfice avant gains extraordinaires 322 289 288 452 470Gains extraordinaires 0 0 0 0 0

Bénéfice net 322 289 288 451 470



Tableau 34-2Grossistes-distributeurs de produits pétroliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 322 289 288 451 470Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -80 -89 -29 291 -64Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 61 60 100 73 108Plus : impôts sur le revenu reportés 8 10 11 -10 -3Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 19 -2 0 4 59Dividendes déductibles 30 23 26 12 8




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 28 52 61 -1 -154Total, exemptions et déductions 62 72 96 51 -163



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 1 0 0Autres différences de datation 20 82 -14 -558 -208Total, différences de datation 33 95 2 -542 -183







Tableau 34-3Grossistes-distributeurs de produits pétroliers — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 32,0 13,1 -13,6 51,9 -27,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 32,2 13,1 -13,7 52,4 -27,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 20,8 7,6 1,2 6,0 79,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 18,8 20,0 2,8 -11,4 33,4Impôts, variation d’une année à l’autre 7,8 15,4 1,8 -19,9 36,2



Tableau 35-1Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 159 117 100 59 3Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 590 1 248 1 276 1 287 1 234






Bénéfice/perte d’exploitation 1 235 1 428 1 304 1 261 1 135Revenus d’intérêts et dividendes 86 130 159 145 126Dépenses d’intérêts sur les emprunts 218 267 250 255 207Gains/pertes 68 70 58 -101 -41

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 171 1 361 1 272 1 050 1 013Impôt sur le revenu 385 458 471 326 322Part des gains des affiliées 13 -2 11 6 2

Bénéfice avant gains extraordinaires 800 902 812 731 693Gains extraordinaires 1 0 -3 1 1

Bénéfice net 801 902 809 732 694



Tableau 35-2Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 801 902 809 732 694Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 34 25 193 -311 38Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 346 437 454 289 273Plus : impôts sur le revenu reportés 78 -1 -66 -58 -1Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -2 0 0 6 0Dividendes déductibles 39 54 66 84 68

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 222 1 309 1 324 562 936Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital 23 34 41 23 13Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -2 0 11 -35 -26Total, exemptions et déductions 21 34 52 -12 -13

Différences de datation:Amortissement 379 371 438 517 641Moins : amortissement du coût en capital 1 062 1 277 1 444 1 481 1 471

Différence nette, amortissement -683 -906 -1 006 -964 -830Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation 597 838 973 1 422 945Total, différences de datation -86 -68 -34 458 116







Tableau 35-3Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,0 6,3 0,9 -3,4 -3,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,0 6,0 1,2 -3,4 -3,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,2 15,6 -8,6 -3,3 -10,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 18,0 17,3 1,2 -8,3 -4,5Impôts, variation d’une année à l’autre 18,5 18,4 -0,1 -13,9 -4,8



Tableau 36-1Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs -16 35 40 3 -61Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 532 585 530 801 1 018







Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 486 3 137 3 040 3 022 1 989Impôt sur le revenu 739 923 918 898 526Part des gains des affiliées 54 71 50 28 -29


Bénéfice net 1 806 2 286 2 172 2 153 1 435



Tableau 36-2Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 806 2 286 2 172 2 153 1 435Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -4 146 -29 116 19Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 765 949 871 898 600Plus : impôts sur le revenu reportés 1 6 -13 -18 -21Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 1 0 1 1Dividendes déductibles 158 340 325 374 489




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 -1 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -88 -151 -138 -156 -158Total, exemptions et déductions -4 -61 -126 -141 -131


Différence nette, amortissement -5 -11 -5 13 13Dépenses de ressources naturelles, (livres) 3 3 0 1 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 3 5 1 1 2

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 -2 -1 0 -1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 3 -2 1 2 6Autres différences de datation -47 -94 -98 80 250Total, différences de datation -49 -110 -102 95 268







Tableau 36-3Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,8 5,4 1,0 1,7 -10,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,0 4,6 1,1 1,8 -9,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,4 22,1 -0,3 -0,2 -35,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 37-1Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extraction minièreet d’autres machines et fournitures industrielles — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan



Prêts 187 243 562 2 302 2 233Hypothèques 85 103 264 313 79Non hypothèques 101 140 298 1 990 2 155



Prêts et autres emprunts 3 401 3 647 3 886 5 196 4 142Acceptations bancaires et papier 460 487 458 842 917Obligations 434 484 141 1 424 1 378Hypothèques 347 336 333 684 539









Bénéfice avant gains extraordinaires 1 396 1 507 1 567 1 607 994Gains extraordinaires 3 0 -1 -2 -1

Bénéfice net 1 400 1 506 1 567 1 605 993



Tableau 37-2Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extraction minièreet d’autres machines et fournitures industrielles — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 400 1 506 1 567 1 605 993Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -13 -140 -131 39 41Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 441 627 514 533 446Plus : impôts sur le revenu reportés -24 -13 -7 6 -24Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 18 0Dividendes déductibles 257 200 210 213 239




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -79 -29 -19 -2 -35Total, exemptions et déductions 50 183 134 163 109



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 7 9 9 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 0 0 0 1Autres différences de datation -24 113 -30 -91 208Total, différences de datation 60 225 71 35 307







Tableau 37-3Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extraction minièreet d’autres machines et fournitures industrielles — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 12,2 5,8 4,4 7,0 -10,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 11,4 5,1 4,3 7,7 -10,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 32,4 19,7 6,3 -6,5 -26,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 38-1Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communication et d’autres machines et matériel — Bilan etétat des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan



Prêts 1 727 1 810 1 774 1 348 1 108Hypothèques 75 62 65 146 116Non hypothèques 1 652 1 748 1 709 1 203 992




Impôts futurs 176 135 97 142 -30Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 435 2 269 2 421 3 055 2 881

Avoir 9 808 12 316 8 879 9 355 9 619Capital-actions 4 462 5 123 6 181 6 760 7 200Surplus d’apport et autres 719 772 1 156 1 295 1 606Bénéfices non répartis 4 627 6 420 1 541 1 300 813






Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 996 1 829 2 352 1 149 1 818Impôt sur le revenu 579 649 703 568 490Part des gains des affiliées -4 70 38 21 3

Bénéfice avant gains extraordinaires 1 413 1 251 1 687 602 1 330Gains extraordinaires 0 -2 1 2 -5

Bénéfice net 1 414 1 249 1 687 604 1 326



Tableau 38-2Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communication et d’autres machines et matériel —Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 414 1 249 1 687 604 1 326Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -61 -199 -80 275 -123Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 615 594 620 589 550Plus : impôts sur le revenu reportés 45 39 22 -82 -142Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 -1 -1 7 1Dividendes déductibles 52 103 560 167 124




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -63 -72 -69 -109 -88Total, exemptions et déductions 69 83 -21 -184 -118


Différence nette, amortissement -120 -49 -34 -181 -159Dépenses de ressources naturelles, (livres) 6 10 7 0 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 3 2 2 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 3 8 4 0 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 1 1Autres différences de datation -113 572 15 317 124Total, différences de datation -230 531 -15 137 -33







Tableau 38-3Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communication et d’autres machines et matériel — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 1,8 11,0 0,3 3,8 -0,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 1,8 11,1 0,5 4,9 -1,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,2 8,8 -6,1 -26,2 26,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 6,1 17,7 3,9 -8,4 -4,0Impôts, variation d’une année à l’autre -8,0 17,1 5,6 -14,9 -4,7



Tableau 39-1Grossistes-distributeurs de produits divers — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan



Prêts 560 693 787 1 178 951Hypothèques 256 271 362 460 363Non hypothèques 304 422 425 718 588



Prêts et autres emprunts 8 522 8 349 6 588 6 697 5 945Acceptations bancaires et papier 154 46 69 111 12Obligations 1 406 1 222 1 528 2 084 1 406Hypothèques 1 038 1 126 1 011 1 733 1 626

Impôts futurs -202 -183 -151 -308 -397Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 842 2 305 2 845 3 216 2 870






Bénéfice/perte d’exploitation 5 076 5 837 5 984 5 872 5 634Revenus d’intérêts et dividendes 901 870 608 838 602Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 012 1 277 1 044 1 024 1 008Gains/pertes -43 563 147 225 342

Bénéfice avant impôt sur le revenu 4 923 5 993 5 695 5 911 5 570Impôt sur le revenu 1 468 1 758 1 861 1 593 1 476Part des gains des affiliées 119 32 -6 -765 -737

Bénéfice avant gains extraordinaires 3 574 4 267 3 828 3 554 3 357Gains extraordinaires -29 -22 -1 3 -6

Bénéfice net 3 545 4 245 3 828 3 557 3 351



Tableau 39-2Grossistes-distributeurs de produits divers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 3 545 4 245 3 828 3 557 3 351Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 111 -241 -82 -1 396 -890Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 484 1 688 1 802 1 576 1 306Plus : impôts sur le revenu reportés 5 -18 -60 52 19Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 19 8 -2 3 -2Dividendes déductibles 1 565 695 704 623 1 035




Différence nette, déduction relative à des ressources 1 1 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -171 -162 -216 -1 451 -1 736Total, exemptions et déductions -98 -56 -38 -1 233 -1 613



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -2 0 3 -4 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -64 2 -1 -1 1Autres différences de datation 1 023 -6 7 717 337Total, différences de datation 1 029 80 104 769 436




Impôt de la partie 1 à payer, net 911 1 050 1 041 1 008 864Autres impôts fédéraux directs 9 7 9 10 12Impôt fédéral à payer 921 1 057 1 049 1 018 876Impôt provincial à payer 542 602 583 606 651Total, impôts 1 463 1 658 1 632 1 624 1 527



Tableau 39-3Grossistes-distributeurs de produits divers — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,4 3,7 4,0 9,4 -8,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,8 3,3 4,1 9,9 -8,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,7 15,0 2,5 -1,9 -4,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -1,7 9,4 -0,6 8,8 -8,4Impôts, variation d’une année à l’autre -0,3 13,4 -1,6 -0,5 -6,0



Tableau 40-1Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 11 877 12 261 13 731 12 803 8 423Acceptations bancaires et papier 144 185 199 217 137Obligations 19 20 7 32 30Hypothèques 902 928 935 1 753 1 670

Impôts futurs 838 337 697 21 -80Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 508 1 239 1 771 2 252 4 022








Bénéfice avant gains extraordinaires 797 941 1 048 1 140 1 437Gains extraordinaires 2 2 1 -1 7

Bénéfice net 799 943 1 049 1 139 1 444



Tableau 40-2Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 799 943 1 049 1 139 1 444Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -106 -102 -57 -84 -143Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 266 325 338 355 399Plus : impôts sur le revenu reportés -28 -62 -35 -39 -37Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 1 0 0Dividendes déductibles 25 31 52 55 69



Différence nette, gains et pertes en capital 85 164 166 120 83Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -49 -58 -60 -65 -57Total, exemptions et déductions 36 106 107 55 26

Différences de datation:Amortissement 972 866 832 877 798Moins : amortissement du coût en capital 1 101 933 968 1 077 1 025


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation 266 256 269 339 193Total, différences de datation 136 190 133 140 -33







Tableau 40-3Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,0 2,6 4,5 -0,1 -6,6Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,7 2,3 4,4 -0,4 -6,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 27,4 26,3 7,3 14,9 6,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 41-1Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins d’appareils électroniques et ménagers — Bilan etétat des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 701 800 1 070 1 016 1 069Placements de portefeuille 416 462 772 484 489




Prêts et autres emprunts 1 075 1 055 962 1 014 927Acceptations bancaires et papier 17 38 18 28 27Obligations 0 0 142 144 113Hypothèques 344 338 363 472 474

Impôts futurs -92 -65 12 -36 -55Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 871 981 1 070 1 244 950






Bénéfice/perte d’exploitation 664 865 995 1 167 840Revenus d’intérêts et dividendes 49 84 102 70 42Dépenses d’intérêts sur les emprunts 310 332 275 266 232Gains/pertes 83 106 52 -343 -104


Bénéfice avant gains extraordinaires 355 529 607 391 399Gains extraordinaires 0 -1 1 -38 0

Bénéfice net 356 528 608 353 399



Tableau 41-2Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins d’appareils électroniques et ménagers — Rapprochementdu bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 356 528 608 353 399Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 0 -40 11 201 92Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 149 179 201 211 220Plus : impôts sur le revenu reportés -10 -10 -6 51 15Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 1 0 1 1Dividendes déductibles 75 86 106 103 77


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 44 -144 -118 38 74Moins : gains en capital imposables 25 20 27 25 18

Différence nette, gains et pertes en capital 19 -164 -145 13 56Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -26 -26 -30 -31 -34Total, exemptions et déductions -6 -190 -175 -18 22



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 1 1 0 0Autres différences de datation 75 -202 -243 141 42Total, différences de datation 82 -194 -238 93 16

Revenu imposable net 509 568 645 822 641Plus : Pertes imposables, année en cours 230 243 282 234 266Revenu imposable positif, année en cours 739 811 927 1 056 906Moins : pertes d’années antérieures déduites 58 56 64 103 61Revenu imposable (assiette fiscale) 681 755 863 953 845Impôts:






Tableau 41-3Magasins de meubles et d’accessoires de maison; magasins d’appareils électroniques et ménagers — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,3 6,1 6,5 3,5 -11,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,5 5,4 6,2 3,0 -10,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,3 30,3 15,1 17,3 -28,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 2,2 10,9 14,4 10,4 -11,3Impôts, variation d’une année à l’autre -1,1 11,0 13,6 6,7 -9,9



Tableau 42-1Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan


Placements et comptes auprès des affiliées 1 571 1 009 922 787 630Placements de portefeuille 511 601 561 595 715





Impôts futurs -38 -26 -3 -3 -55Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 796 472 354 528 613

Avoir 5 049 5 434 5 819 6 477 7 646Capital-actions 854 1 508 836 1 410 1 694Surplus d’apport et autres 605 106 646 841 1 298Bénéfices non répartis 3 590 3 820 4 337 4 226 4 654







Bénéfice avant gains extraordinaires 1 142 912 1 062 984 850Gains extraordinaires 1 0 0 -2 0

Bénéfice net 1 143 912 1 062 982 850



Tableau 42-2Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage — Rapprochement du bénéficenet au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 143 912 1 062 982 850Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -23 75 -9 -153 -50Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 365 384 396 298 176Plus : impôts sur le revenu reportés -13 -3 18 14 17Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 0 0 0Dividendes déductibles 160 169 133 182 178

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 312 1 200 1 334 960 815Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital 71 84 47 -5 -77Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -31 -35 -39 -44 -44Total, exemptions et déductions 40 49 8 -49 -120


Différence nette, amortissement 32 42 32 -41 51Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation -79 77 -8 69 160Total, différences de datation -47 119 24 29 210







Tableau 42-3Marchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures de jardinage — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,1 8,1 1,9 4,1 -2,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,5 8,1 1,9 4,8 -1,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 18,7 7,8 2,2 -7,1 -25,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 10,9 4,5 5,8 -18,8 11,4Impôts, variation d’une année à l’autre 18,5 1,6 4,0 -30,0 17,3



Tableau 43-1Magasins d’alimentation — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 3 260 3 255 4 136 3 953 3 916Acceptations bancaires et papier 791 1 008 539 0 0Obligations 4 426 4 303 4 393 4 367 4 276Hypothèques 1 009 996 1 060 1 302 1 301







Bénéfice/perte d’exploitation 7 901 8 255 8 239 8 939 9 426Revenus d’intérêts et dividendes 171 153 160 191 119Dépenses d’intérêts sur les emprunts 743 734 620 607 584Gains/pertes 101 -674 192 83 99

Bénéfice avant impôt sur le revenu 7 431 6 999 7 972 8 607 9 061Impôt sur le revenu 662 582 516 611 693Part des gains des affiliées 26 89 -30 -44 15


Bénéfice net 6 797 6 509 7 429 7 953 8 384



Tableau 43-2Magasins d’alimentation — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 6 797 6 509 7 429 7 953 8 384Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 1 289 3 023 332 300 2 135Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 743 530 310 505 562Plus : impôts sur le revenu reportés 51 -29 -13 32 25Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 5 193 5 618 5 259 6 283 6 354Dividendes déductibles 1 320 2 590 650 1 037 2 723



Différence nette, gains et pertes en capital 97 84 88 62 10Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 95 -20 774 -332 -252Total, exemptions et déductions 192 64 861 -269 -241



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 -6 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 -47 -45 4 5Autres différences de datation -113 47 -153 73 -108Total, différences de datation -194 -72 -280 84 -111







Tableau 43-3Magasins d’alimentation — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,2 1,5 4,1 -11,6 1,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,4 1,3 4,4 -12,9 1,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 0,5 4,5 -0,2 8,5 5,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -3,6 -16,0 -35,2 67,1 15,7Impôts, variation d’une année à l’autre -1,1 -16,9 -21,0 25,0 14,7



Tableau 44-1Stations-service — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 4 108 4 470 5 166 5 338 5 630Encaisse et dépôts 458 537 588 731 782Comptes débiteurs et revenu couru 402 445 556 551 521Stocks 578 602 676 668 715Placements 463 498 558 577 653

Placements et comptes auprès des affiliées 282 290 341 362 413Placements de portefeuille 182 208 218 215 240



Passifs 2 745 2 955 3 185 3 197 3 302Comptes créditeurs et exigibilités courues 764 841 937 902 930Emprunts et comptes auprès des affiliées 1 006 988 1 038 1 055 1 130Emprunts 892 978 1 093 1 219 1 204

Prêts et autres emprunts 494 564 666 637 513Acceptations bancaires et papier 0 0 0 0 17Obligations 2 0 0 0 88Hypothèques 397 414 427 582 586

Impôts futurs -14 -5 -2 -36 -23Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 96 154 119 58 60

Avoir 1 364 1 515 1 981 2 141 2 328Capital-actions 286 416 731 734 766Surplus d’apport et autres 97 106 130 143 167Bénéfices non répartis 981 992 1 120 1 265 1 395





Bénéfice/perte d’exploitation 358 439 459 553 515Revenus d’intérêts et dividendes 33 47 70 87 56Dépenses d’intérêts sur les emprunts 135 166 119 130 114Gains/pertes 45 64 75 92 52


Bénéfice avant gains extraordinaires 246 319 409 520 434Gains extraordinaires 0 -1 0 0 0

Bénéfice net 246 319 409 520 433



Tableau 44-2Stations-service — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 246 319 409 520 433Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -6 -21 -120 -31 -62Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 50 50 61 69 60Plus : impôts sur le revenu reportés 2 -2 -3 -3 1Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -2 -2 -1 -1 1Dividendes déductibles 4 9 8 12 12




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions 27 40 75 95 62Total, exemptions et déductions 58 87 129 164 97



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -3 1 5 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation -64 -87 15 -125 -47Total, différences de datation -51 -61 53 -98 -32







Tableau 44-3Stations-service — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre 9,7 2,0 26,5 10,1 -0,8Impôts, variation d’une année à l’autre 9,6 -3,6 29,5 6,3 -4,8



Tableau 45-1Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres fournitures de tout genre — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 4 228 4 462 5 422 5 910 5 664Acceptations bancaires et papier 212 832 892 1 232 1 052Obligations 1 821 1 107 749 611 523Hypothèques 589 587 546 942 1 045

Impôts futurs -70 -141 -401 -397 -404Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 218 938 1 591 2 236 2 174




d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 852 685 886 869 1 031



Bénéfice avant impôt sur le revenu 3 365 2 888 3 322 3 288 2 755Impôt sur le revenu 829 992 1 038 966 855Part des gains des affiliées 36 24 17 15 20

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 571 1 920 2 301 2 337 1 920Gains extraordinaires 66 2 3 -2 0

Bénéfice net 2 637 1 922 2 304 2 335 1 921



Tableau 45-2Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres fournitures de tout genre — Rapprochement dubénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 637 1 922 2 304 2 335 1 921Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 1 228 263 -241 -493 -98Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 959 1 193 850 836 876Plus : impôts sur le revenu reportés -54 -64 21 -47 -11Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 0 -1 1 0Dividendes déductibles 2 243 798 322 588 240




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -27 -18 48 -28 -59Total, exemptions et déductions 400 414 126 17 -101


Différence nette, amortissement 175 244 -28 70 -37Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 1Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 2 0 0Autres différences de datation 251 824 426 695 314Total, différences de datation 426 1 068 400 765 278




Impôt de la partie 1 à payer, net 560 675 653 561 562Autres impôts fédéraux directs 11 8 5 3 3Impôt fédéral à payer 571 683 659 563 565Impôt provincial à payer 301 361 291 335 366Total, impôts 872 1 045 949 899 930



Tableau 45-3Magasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres fournitures de tout genre — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,4 2,2 3,2 6,2 -0,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,4 1,6 3,0 6,3 0,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 38,2 19,3 7,8 5,5 -11,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 3,3 20,2 0,0 -3,9 3,7Impôts, variation d’une année à l’autre 7,1 19,7 -9,1 -5,4 3,5



Tableau 46-1Magasins de détail divers — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs -47 -33 -68 -106 -151Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 932 1 045 1 243 1 151 1 184









Bénéfice net 1 397 1 706 1 888 1 978 2 136



Tableau 46-2Magasins de détail divers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 397 1 706 1 888 1 978 2 136Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -168 134 -120 -46 -128Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 454 565 610 533 531Plus : impôts sur le revenu reportés 15 1 8 5 11Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 365 -3 2 0 2Dividendes déductibles 47 481 258 408 412




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -362 10 16 -12 -42Total, exemptions et déductions -286 119 181 167 115


Différence nette, amortissement 6 -2 -5 -4 -50Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 1 1 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 -1 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 0 0 -1 0Autres différences de datation -25 -220 -65 38 59Total, différences de datation -18 -223 -70 33 9







Tableau 46-3Magasins de détail divers — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 11,7 4,7 16,7 -5,8 -0,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 10,5 3,4 17,5 -6,0 -0,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 41,7 30,5 4,4 -1,6 1,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 32,4 2,9 16,4 3,3 6,1Impôts, variation d’une année à l’autre 42,3 1,4 13,4 -2,8 7,8



Tableau 47-1Transport aérien — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 18 489 20 192 23 716 25 327 19 809Encaisse et dépôts 2 880 4 013 1 564 1 704 2 201Comptes débiteurs et revenu couru 1 247 1 419 1 725 1 781 1 643Stocks 605 649 567 663 474Placements 623 610 3 788 2 612 1 806

Placements et comptes auprès des affiliées 551 539 776 866 1 613Placements de portefeuille 72 71 3 012 1 746 193



Passifs 15 372 15 852 17 234 20 150 14 732Comptes créditeurs et exigibilités courues 2 259 2 914 2 594 3 148 2 636Emprunts et comptes auprès des affiliées 820 1 008 1 069 1 378 1 472Emprunts 6 160 6 941 7 735 9 352 7 994

Prêts et autres emprunts 5 735 6 482 7 269 8 654 4 057Acceptations bancaires et papier 16 1 0 0 0Obligations 268 288 295 170 162Hypothèques 141 171 171 527 3 776

Impôts futurs 570 -384 594 561 292Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 5 563 5 373 5 241 5 712 2 339

Avoir 3 117 4 340 6 482 5 177 5 076Capital-actions 1 919 1 933 1 594 2 642 2 835Surplus d’apport et autres 321 938 1 497 1 029 2 056Bénéfices non répartis 877 1 469 3 391 1 505 185




Dépenses d’exploitation 15 795 16 904 19 195 23 131 20 411Achats de biens, d’équipement et de services 11 237 12 035 14 027 17 511 14 685Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 3 693 3 889 4 160 4 316 4 566Impôts indirects 42 38 19 37 19Dépréciation, épuisement et amortissement 802 910 979 1 255 1 116Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 1 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 20 31 11 12 24

Bénéfice/perte d’exploitation 1 048 1 084 1 270 676 -20Revenus d’intérêts et dividendes 114 169 316 220 59Dépenses d’intérêts sur les emprunts 476 501 550 597 203Gains/pertes 435 421 1 743 537 505

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 121 1 173 2 778 837 341Impôt sur le revenu 605 -181 836 350 5Part des gains des affiliées 21 19 78 -40 3

Bénéfice avant gains extraordinaires 537 1 373 2 020 447 338Gains extraordinaires 1 0 1 1 0

Bénéfice net 539 1 373 2 021 447 338



Tableau 47-2Transport aérien — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 539 1 373 2 021 447 338Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 57 -1 047 -348 423 -193Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 51 69 87 74 13Plus : impôts sur le revenu reportés 141 -28 564 268 29Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 36 1 1 5Dividendes déductibles 266 61 53 30 289

Bénéfice après rajustements avant impôts 523 270 2 271 1 181 -106Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 41 67 1 406 1 469 -43Moins : gains en capital imposables 47 61 476 206 30

Différence nette, gains et pertes en capital -6 5 930 1 263 -73Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -466 -452 40 167 144Total, exemptions et déductions -472 -447 970 1 430 71

Différences de datation:Amortissement 476 549 652 814 842Moins : amortissement du coût en capital 210 876 1 512 1 497 310

Différence nette, amortissement 265 -327 -860 -683 532Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -2 0 10 -12 0Autres différences de datation -558 531 182 1 378 -277Total, différences de datation -294 204 -668 683 255



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 15 24 22 34 16Déduction pour petites entreprises 5 7 8 9 7Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..Crédit d’impôt à l’investissement 0 1 1 3 0Autres crédits d’impôt 8 14 12 16 10




Tableau 47-3Transport aérien — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 2,239 1,832 1,358 2,073 1,865Marge bénéficiaire (pourcentage) 6,2 6,0 6,2 2,8 -0,1Rendement de l’avoir (pourcentage) 17,2 31,6 31,2 8,6 6,7Rendement des capitaux employés (pourcentage) 8,1 14,6 15,8 6,0 3,4Fonds de roulement (rapport) 1,453 1,453 1,775 1,462 0,976Ratio de liquidité (rapport) 1,275 1,305 1,631 1,314 0,882Rotation des stocks (rapport) 27,834 27,707 36,064 35,885 43,022Rotation des comptes débiteurs (rapport) 13,512 12,674 11,861 13,368 12,410Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 31,7 31,3 31,7 32,6 28,1


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,8 6,8 13,8 16,3 -14,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 1,0 7,0 13,6 20,5 -11,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5 807,4 3,4 17,1 -46,7 -103,0Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 48-1Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de transport — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 59 677 65 867 75 845 78 870 79 601Encaisse et dépôts 3 338 3 113 3 511 3 743 4 675Comptes débiteurs et revenu couru 7 679 8 475 9 773 9 625 8 134Stocks 713 824 894 910 839Placements 8 547 9 910 11 593 13 181 12 910












Bénéfice/perte d’exploitation 5 046 6 248 5 475 5 743 4 862Revenus d’intérêts et dividendes 371 479 421 460 382Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 313 1 383 1 305 1 387 1 392Gains/pertes 483 288 858 -1 893 1 735

Bénéfice avant impôt sur le revenu 4 587 5 631 5 449 2 923 5 587Impôt sur le revenu 1 257 1 170 1 214 728 1 182Part des gains des affiliées 45 119 69 29 13

Bénéfice avant gains extraordinaires 3 375 4 579 4 304 2 225 4 418Gains extraordinaires -4 123 0 0 -3

Bénéfice net 3 371 4 701 4 304 2 225 4 415



Tableau 48-2Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de transport — Rapprochement du bénéfice net aurevenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 3 371 4 701 4 304 2 225 4 415Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 306 -607 37 1 888 216Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 625 1 079 1 032 896 676Plus : impôts sur le revenu reportés 578 299 60 -54 329Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -76 569 -246 -27 -101Dividendes déductibles 629 656 1 007 1 323 885




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -104 -506 76 187 -57Total, exemptions et déductions 143 -292 339 396 147



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 3 1 1 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -11 15 -23 -1 1Autres différences de datation -809 -270 -633 373 -2 004Total, différences de datation -1 388 -868 -890 193 -2 304

Revenu imposable net 2 796 3 672 3 443 3 456 2 400Plus : Pertes imposables, année en cours 605 549 706 654 688Revenu imposable positif, année en cours 3 401 4 221 4 150 4 111 3 088Moins : pertes d’années antérieures déduites 1 043 344 437 290 259Revenu imposable (assiette fiscale) 2 357 3 876 3 712 3 821 2 829Impôts:

Impôt autrement payable 867 1 500 1 406 1 458 1 080Surtaxe 24 42 39 4 0





Tableau 48-3Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de transport — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 6,0 12,5 1,7 2,9 -11,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,7 11,6 3,0 2,8 -11,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 23,1 23,8 -12,4 4,9 -15,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 14,8 64,4 -4,2 2,9 -26,0Impôts, variation d’une année à l’autre 7,5 81,1 -10,3 -3,5 -28,3



Tableau 49-1Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 70 791 73 178 84 785 100 091 114 312Encaisse et dépôts 2 266 2 810 3 908 4 759 4 765Comptes débiteurs et revenu couru 6 104 5 940 6 681 7 203 6 768Stocks 894 889 1 621 1 894 1 851Placements 9 495 9 672 16 020 22 128 26 457





Prêts et autres emprunts 25 414 15 095 7 177 5 926 8 340Acceptations bancaires et papier 1 386 922 613 2 146 992Obligations 9 566 20 757 30 972 28 682 29 468Hypothèques 1 208 926 850 10 073 12 628





d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 1 614 668 854 788 833


Bénéfice/perte d’exploitation 4 701 5 207 5 456 6 098 5 586Revenus d’intérêts et dividendes 383 406 439 507 1 160Dépenses d’intérêts sur les emprunts 2 748 2 459 2 757 2 938 3 275Gains/pertes 980 241 218 6 284


Bénéfice avant gains extraordinaires 2 800 3 031 2 680 3 167 3 619Gains extraordinaires 1 -1 -1 0 1

Bénéfice net 2 801 3 029 2 679 3 166 3 620



Tableau 49-2Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 801 3 029 2 679 3 166 3 620Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 336 226 2 652 -135 4 043Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 695 664 819 390 339Plus : impôts sur le revenu reportés 8 -2 90 -23 400Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 9 247 232 246 292Dividendes déductibles 1 257 851 2 023 3 380 4 009

Bénéfice après rajustements avant impôts 2 575 2 819 3 984 -229 4 102Exemptions et déductions:



Différence nette, déduction relative à des ressources -2 5 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions 29 100 301 658 602Total, exemptions et déductions 394 274 819 552 567



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -9 -13 -8 -7 -4Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 1 -5 3 7Autres différences de datation -960 -1 261 -1 541 2 200 -2 949Total, différences de datation -303 -395 -604 3 136 -2 122







Tableau 49-3Transport par pipeline, entreposage et activités de soutien au transport — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,2 -8,7 12,7 13,3 -4,8Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,2 -11,3 14,0 13,5 -4,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 8,5 10,8 4,8 11,8 -8,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 50-1Édition (sauf par Internet) — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan








Avoir 12 076 16 276 19 736 17 929 16 029Capital-actions 25 351 25 232 28 618 28 083 26 784Surplus d’apport et autres 5 266 9 305 9 053 8 672 9 357Bénéfices non répartis -18 542 -18 262 -17 935 -18 826 -20 112



d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 917 1 138 1 147 1 315 1 047

Dépenses d’exploitation 14 707 15 779 16 800 16 592 15 873Achats de biens, d’équipement et de services 9 197 10 137 11 142 10 774 10 285Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 4 021 4 326 4 450 4 573 4 397Impôts indirects 43 20 19 26 26Dépréciation, épuisement et amortissement 1 068 977 1 084 1 104 1 057Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 3 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 379 317 105 115 107

Bénéfice/perte d’exploitation 1 710 1 732 2 551 3 242 3 061Revenus d’intérêts et dividendes 1 590 356 321 627 749Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 030 711 842 1 272 1 128Gains/pertes 319 -435 1 012 -1 800 -1 000

Bénéfice avant impôt sur le revenu 2 588 942 3 041 797 1 683Impôt sur le revenu 138 133 310 373 756Part des gains des affiliées 205 116 145 127 -84

Bénéfice avant gains extraordinaires 2 654 925 2 876 551 844Gains extraordinaires 6 1 -1 -2 0

Bénéfice net 2 661 926 2 876 549 844



Tableau 50-2Édition (sauf par Internet) — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 2 661 926 2 876 549 844Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 213 683 137 623 780Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 394 191 199 235 428Plus : impôts sur le revenu reportés -78 -181 115 100 27Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -1 1 6 6 7Dividendes déductibles 2 180 1 535 1 997 2 225 2 049

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 011 84 1 324 -725 22Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 413 -335 513 7 -23Moins : gains en capital imposables 88 87 69 37 83

Différence nette, gains et pertes en capital 325 -422 444 -30 -106Déduction relative à des ressources 4 .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 3 .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources 1 .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -12 42 -88 -205 -185Total, exemptions et déductions 314 -380 356 -234 -291

Différences de datation:Amortissement 686 800 845 845 1 059Moins : amortissement du coût en capital 580 602 805 795 1 355


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 8 -1 -1 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -3 3 -11 -1 0Autres différences de datation 461 -190 428 1 748 1 190Total, différences de datation 571 11 456 1 797 894

Revenu imposable net 1 267 475 1 424 1 307 1 207Plus : Pertes imposables, année en cours 419 1 231 411 532 334Revenu imposable positif, année en cours 1 686 1 706 1 835 1 839 1 541Moins : pertes d’années antérieures déduites 635 841 957 791 552Revenu imposable (assiette fiscale) 1 051 865 879 1 048 989Impôts:






Tableau 50-3Édition (sauf par Internet) — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 11,3 6,7 10,5 2,5 -4,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 12,2 7,3 6,5 -1,2 -4,3Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,8 1,3 47,3 27,1 -5,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 26,6 -17,7 1,6 19,3 -5,6Impôts, variation d’une année à l’autre 15,8 -28,3 -3,3 20,0 -3,8



Tableau 51-1Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et services d’information — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 22 686 24 278 25 868 27 941 25 526Encaisse et dépôts 1 960 1 972 3 002 2 164 1 936Comptes débiteurs et revenu couru 3 988 4 230 4 100 4 506 3 698Stocks 1 144 1 120 1 091 912 335Placements 5 267 4 135 3 961 5 186 4 529







Avoir 7 246 8 511 9 727 9 272 8 965Capital-actions 7 995 8 630 9 454 12 991 12 474Surplus d’apport et autres 639 584 488 688 636Bénéfices non répartis -1 387 -703 -215 -4 407 -4 145





Bénéfice/perte d’exploitation 1 527 1 464 1 783 1 633 1 496Revenus d’intérêts et dividendes 171 105 144 269 94Dépenses d’intérêts sur les emprunts 543 456 400 484 611Gains/pertes 181 -68 979 64 -363


Bénéfice avant gains extraordinaires 1 105 763 1 810 1 279 420Gains extraordinaires 1 -13 21 0 2

Bénéfice net 1 106 750 1 831 1 279 422



Tableau 51-2Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et services d’information — Rapprochement dubénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 106 750 1 831 1 279 422Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -652 200 -632 255 613Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 305 314 368 485 360Plus : impôts sur le revenu reportés 112 -76 23 -37 89Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 3 15 -1 -7Dividendes déductibles 434 480 512 786 723

Bénéfice après rajustements avant impôts 437 706 1 063 1 198 768Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres -239 169 212 791 42Moins : gains en capital imposables 66 98 74 443 44

Différence nette, gains et pertes en capital -305 71 138 348 -2Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -43 -42 -35 -76 -50Total, exemptions et déductions -348 29 103 272 -52

Différences de datation:Amortissement 1 068 990 973 968 1 012Moins : amortissement du coût en capital 1 401 1 450 1 352 955 1 239


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 2 0 5 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -2 4 -4 -10 -6Autres différences de datation 267 146 309 838 571Total, différences de datation -66 -309 -70 841 337

Revenu imposable net 719 368 891 1 767 1 158Plus : Pertes imposables, année en cours 494 880 607 509 485Revenu imposable positif, année en cours 1 213 1 248 1 498 2 276 1 643Moins : pertes d’années antérieures déduites 252 306 251 362 315Revenu imposable (assiette fiscale) 961 943 1 247 1 914 1 327Impôts:






Tableau 51-3Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore et services d’information — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 12,6 -1,3 8,9 -3,4 -4,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 9,4 -1,0 7,6 -2,9 -4,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 58,1 -4,2 21,8 -8,4 -8,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 4,5 -1,9 32,3 53,5 -30,7Impôts, variation d’une année à l’autre -0,9 2,7 14,9 60,6 -39,0



Tableau 52-1Télécommunications — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 79 679 83 677 88 330 93 478 100 415Encaisse et dépôts 1 143 1 157 548 2 479 2 509Comptes débiteurs et revenu couru 4 393 5 349 5 559 5 354 4 920Stocks 948 997 1 045 1 390 1 219Placements 2 640 3 516 3 712 2 720 2 952





Prêts et autres emprunts 2 987 3 467 6 707 7 554 5 791Acceptations bancaires et papier 1 264 918 2 249 2 723 2 073Obligations 26 392 27 039 22 375 26 648 28 496Hypothèques 136 80 104 257 449


Avoir 28 645 30 088 30 090 29 401 35 800Capital-actions 21 712 21 526 22 086 22 241 29 695Surplus d’apport et autres 6 360 7 111 6 946 6 058 6 820Bénéfices non répartis 573 1 450 1 059 1 103 -716




Dépenses d’exploitation 37 912 40 995 41 262 43 066 43 560Achats de biens, d’équipement et de services 20 472 22 002 21 498 22 800 23 185Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 8 700 9 664 10 896 10 843 10 565Impôts indirects 518 590 557 540 538Dépréciation, épuisement et amortissement 7 808 8 190 8 043 8 509 8 867Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. .. .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 414 550 267 374 405

Bénéfice/perte d’exploitation 7 547 8 466 9 188 9 031 9 586Revenus d’intérêts et dividendes 130 172 219 118 91Dépenses d’intérêts sur les emprunts 2 847 2 665 2 689 2 749 2 734Gains/pertes -44 58 82 -1 104 67

Bénéfice avant impôt sur le revenu 4 786 6 031 6 800 5 296 7 011Impôt sur le revenu 1 393 898 1 722 1 499 2 088Part des gains des affiliées 6 -4 8 -7 3

Bénéfice avant gains extraordinaires 3 399 5 130 5 087 3 789 4 926Gains extraordinaires 0 -1 86 -3 1

Bénéfice net 3 399 5 129 5 173 3 786 4 927



Tableau 52-2Télécommunications — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 3 399 5 129 5 173 3 786 4 927Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -2 398 3 770 665 3 213 362Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 51 -101 404 410 498Plus : impôts sur le revenu reportés 1 360 2 623 1 009 1 364 1 510Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 65 80 90 123 132Dividendes déductibles 864 6 775 5 005 5 654 4 684


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 125 4 922 -41 -262 58Moins : gains en capital imposables 264 218 212 16 14

Différence nette, gains et pertes en capital -139 4 704 -253 -279 45Déduction relative à des ressources 1 4 2 0 0Moins : déductions pour redevances 1 4 2 .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources -1 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -274 -1 131 1 853 2 000 1 863Total, exemptions et déductions -414 3 573 1 599 1 721 1 908



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 3 15 24 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -13 -4 -1 -2 -2Autres différences de datation 1 121 960 1 602 2 274 3 286Total, différences de datation 2 106 1 531 2 212 2 523 3 378

Revenu imposable net 4 003 2 524 2 769 3 797 3 950Plus : Pertes imposables, année en cours 943 679 760 172 361Revenu imposable positif, année en cours 4 945 3 204 3 529 3 969 4 312Moins : pertes d’années antérieures déduites 4 308 2 801 2 276 2 540 2 572Revenu imposable (assiette fiscale) 638 402 1 253 1 429 1 740Impôts:






Tableau 52-3Télécommunications — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,8 8,8 2,0 3,3 2,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,2 8,1 0,7 4,4 1,1Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 98,3 12,2 8,5 -1,7 6,2Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -78,3 -36,9 211,4 14,1 21,7Impôts, variation d’une année à l’autre -42,1 -35,9 16,3 -19,9 39,2



Tableau 53-1Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 1 569 947 1 756 271 1 970 293 2 387 654 2 294 622Encaisse et dépôts 29 730 30 985 34 561 37 165 30 415Comptes débiteurs et revenu couru 5 949 5 673 7 853 8 585 7 483Stocks 7 3 2 1 0Placements 471 287 546 840 595 594 686 419 717 739


Prêts 904 781 1 003 463 1 112 105 1 211 894 1 222 271Hypothèques 417 767 449 007 493 285 490 583 511 910Non hypothèques 487 014 554 456 618 820 721 311 710 361

Engagements des clients comme acceptations 39 434 52 936 60 839 65 338 49 219Immobilisations, nettes 7 506 7 855 8 389 8 916 7 174Autres actifs 111 252 108 515 150 949 369 335 260 320


Prêts et autres emprunts 933 1 286 3 552 3 999 8 529Acceptations bancaires et papier 124 .. .. .. ..Obligations 25 291 27 958 31 174 39 465 37 246Hypothèques 151 257 134 358 14

Impôts futurs 321 361 216 104 -2 963Engagements des clients comme acceptations 39 310 52 936 60 905 65 379 49 277Autres passifs 1 346 994 1 494 035 1 676 503 1 999 903 1 939 882





Dépenses d’exploitation 59 853 71 229 82 282 85 628 77 124Achats de biens, d’équipement et de services 14 923 16 006 16 467 17 307 18 491Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 19 020 20 357 21 191 21 495 22 055Impôts indirects 781 761 704 689 819Dépréciation, épuisement et amortissement 2 016 2 016 1 991 2 098 2 299Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 21 205 29 936 38 399 37 641 24 843Autres dépenses d’exploitation 1 908 2 153 3 530 6 399 8 618

Bénéfice/perte d’exploitation 25 632 28 447 31 754 26 147 25 723Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 7 564 9 619 11 027 8 834 7 195Gains/pertes 2 150 462 -134 369

Bénéfice avant impôt sur le revenu 18 070 18 978 21 189 17 179 18 898Impôt sur le revenu 3 779 3 341 3 171 3 582 5 405Part des gains des affiliées 2 80 -1 0 0


Bénéfice net 14 293 15 717 18 017 13 905 13 492



Tableau 53-2Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts — Rapprochement du bénéficenet au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 14 293 15 717 18 017 13 905 13 492Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 1 230 3 902 -1 396 7 439 6 067Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 3 774 3 481 2 957 249 3 704Plus : impôts sur le revenu reportés 2 61 23 -627 408Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 3 722 3 821 3 820 3 703 3 564Dividendes déductibles 6 683 11 047 9 240 17 101 9 307



Différence nette, gains et pertes en capital 310 -27 -373 130 -22Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. 43

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 -43Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -139 -240 -28 -93 -302Total, exemptions et déductions 170 -266 -401 37 -366


Différence nette, amortissement 315 -708 -982 -1 198 -1 246Dépenses de ressources naturelles, (livres) 0 0 0 0 0Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 20 -20 -19 101 -64Autres différences de datation 252 5 068 4 491 6 642 9 045Total, différences de datation 588 4 341 3 490 5 545 7 734

Revenu imposable net 9 312 12 901 10 431 5 671 18 901Plus : Pertes imposables, année en cours 1 567 47 13 577 211Revenu imposable positif, année en cours 10 879 12 947 10 444 6 248 19 111Moins : pertes d’années antérieures déduites 136 198 383 132 2 178Revenu imposable (assiette fiscale) 10 743 12 749 10 061 6 115 16 934Impôts:


Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 1 057 1 208 951 609 1 507Déduction pour petites entreprises 0 0 0 0 0Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..Crédit d’impôt à l’investissement 2 23 13 2 18Autres crédits d’impôt 1 188 1 268 1 001 525 2 284

Impôt de la partie 1 à payer, net 2 294 2 593 1 941 1 203 2 724Autres impôts fédéraux directs 203 145 242 238 400Impôt fédéral à payer 2 498 2 738 2 183 1 440 3 124Impôt provincial à payer 1 350 1 523 1 193 777 1 944Total, impôts 3 847 4 260 3 376 2 217 5 068



Tableau 53-3Activités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par le biais de dépôts — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 9,6 16,6 14,4 -2,0 -8,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 11,6 19,0 15,5 4,1 -9,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,4 11,0 11,6 -17,7 -1,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -28,1 18,7 -21,1 -39,2 176,9Impôts, variation d’une année à l’autre -26,1 10,7 -20,8 -34,3 128,5



Tableau 54-1Coopératives de crédit et caisses populaires locales — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 181 408 196 110 211 935 231 287 245 072Encaisse et dépôts 13 821 16 020 15 723 18 137 19 687Comptes débiteurs et revenu couru 770 969 1 066 862 900Stocks .. .. .. .. ..Placements 11 520 10 924 12 006 14 112 14 851




Passifs 167 882 181 078 195 405 213 462 225 369Comptes créditeurs et exigibilités courues 2 950 3 753 3 517 5 948 4 974Emprunts et comptes auprès des affiliées 1 256 1 252 751 756 1 313Emprunts 6 957 7 824 9 779 10 172 8 924

Prêts et autres emprunts 6 957 7 823 9 779 10 172 8 924Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations .. .. .. .. ..Hypothèques 0 0 0 0 0

Impôts futurs 13 -18 -1 -3 195Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 156 706 168 267 181 360 196 589 209 964



Revenu d’exploitation 10 871 12 201 14 121 15 916 12 980Ventes de biens et de services .. .. .. .. ..Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au compte


Dépenses d’exploitation 9 184 10 348 11 751 12 800 11 718Achats de biens, d’équipement et de services 5 498 5 852 4 823 4 250 3 572Salaires, traitements et avantages sociaux des employés .. .. 1 497 2 778 3 062Impôts indirects .. .. .. .. ..Dépréciation, épuisement et amortissement 202 202 223 236 223Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 3 278 4 055 4 905 5 153 4 263Autres dépenses d’exploitation 207 239 303 383 598

Bénéfice/perte d’exploitation 1 686 1 853 2 370 3 116 1 262Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 329 444 564 573 367Gains/pertes 26 18 39 29 36

Bénéfice avant impôt sur le revenu 1 383 1 428 1 846 2 572 931Impôt sur le revenu 218 256 371 601 163Part des gains des affiliées 349 405 400 -354 398


Bénéfice net 1 515 1 577 1 875 1 617 1 165



Tableau 54-2Coopératives de crédit et caisses populaires locales — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 515 1 577 1 875 1 617 1 165Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -344 -431 -406 17 -89Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 221 248 456 415 320Plus : impôts sur le revenu reportés -2 1 -1 218 -123Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. 1 577 .. .. ..Dividendes déductibles 35 16 191 66 9

Bénéfice après rajustements avant impôts 1 355 -197 1 734 2 202 1 265Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital -23 -10 5 13 19Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 148 -1 426 161 339 -165Total, exemptions et déductions 125 -1 436 167 352 -146


Différence nette, amortissement 5 -72 -48 -66 -78Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) .. .. .. .. 1Autres différences de datation -316 -221 -375 -261 -248Total, différences de datation -311 -293 -423 -327 -325

Revenu imposable net 919 946 1 144 1 524 1 085Plus : Pertes imposables, année en cours .. .. .. .. ..Revenu imposable positif, année en cours 919 946 1 144 1 524 1 085Moins : pertes d’années antérieures déduites 7 4 51 15 13Revenu imposable (assiette fiscale) 911 942 1 093 1 509 1 073Impôts:


Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 96 96 113 152 108Déduction pour petites entreprises 28 4 27 31 23Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..Crédit d’impôt à l’investissement .. .. .. .. ..Autres crédits d’impôt 106 107 134 192 132




Tableau 54-3Coopératives de crédit et caisses populaires locales — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,6 12,2 15,7 12,7 -18,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,2 12,7 13,6 8,9 -8,5Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -7,6 9,9 27,9 31,4 -59,5Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -1,5 3,4 16,0 38,1 -28,9Impôts, variation d’une année à l’autre -11,6 8,2 3,1 32,6 -28,9



Tableau 55-1Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. 2 .. .. ..Immobilisations, nettes 20 914 23 338 25 001 20 675 14 997Autres actifs 5 526 6 215 9 228 12 643 10 710


Prêts et autres emprunts 15 935 24 123 20 484 21 056 17 281Acceptations bancaires et papier 23 530 24 192 24 244 17 325 14 020Obligations 76 715 80 878 83 919 88 337 80 821Hypothèques 4 016 4 862 4 842 952 936

Impôts futurs 1 925 1 564 1 807 1 184 956Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 18 381 17 775 20 301 20 940 22 236





Dépenses d’exploitation 12 851 14 715 16 970 18 966 17 543Achats de biens, d’équipement et de services 4 309 5 128 6 287 6 525 6 984Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 736 2 823 2 841 2 793 2 509Impôts indirects 145 156 183 148 131Dépréciation, épuisement et amortissement 3 858 4 706 5 296 6 118 4 780Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 479 626 1 026 1 438 893Autres dépenses d’exploitation 1 324 1 277 1 337 1 944 2 246

Bénéfice/perte d’exploitation 12 656 13 909 14 767 15 095 12 772Revenus d’intérêts et dividendes 2 .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 6 343 7 361 8 341 8 265 8 052Gains/pertes 161 -124 0 -2 254 361

Bénéfice avant impôt sur le revenu 6 476 6 423 6 426 4 576 5 082Impôt sur le revenu 1 459 1 385 1 739 1 540 1 125Part des gains des affiliées 78 105 107 56 20

Bénéfice avant gains extraordinaires 5 095 5 144 4 794 3 092 3 977Gains extraordinaires 2 1 -42 3 -8

Bénéfice net 5 097 5 145 4 752 3 095 3 969



Tableau 55-2Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 5 097 5 145 4 752 3 095 3 969Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -282 460 -321 -861 -360Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 562 1 225 1 300 1 091 612Plus : impôts sur le revenu reportés 18 -51 -138 -53 -36Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 698 1 605 964 700 594Dividendes déductibles 715 640 871 1 166 1 038



Différence nette, gains et pertes en capital -292 242 267 -52 -215Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 132 -79 175 -78 -314Total, exemptions et déductions -160 163 441 -130 -529


Différence nette, amortissement -3 850 -2 354 -4 191 -4 049 -3 825Dépenses de ressources naturelles, (livres) 1 1 0 1 3Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 3 3 3 8 2

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -2 -3 -3 -7 1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -5 3 -3 -1 1Autres différences de datation 3 748 2 705 3 621 5 182 3 996Total, différences de datation -110 351 -575 1 125 172

Revenu imposable net 4 032 4 722 2 743 2 661 3 254Plus : Pertes imposables, année en cours 498 415 1 075 743 1 410Revenu imposable positif, année en cours 4 530 5 137 3 818 3 404 4 663Moins : pertes d’années antérieures déduites 453 1 368 250 216 322Revenu imposable (assiette fiscale) 4 077 3 769 3 568 3 188 4 342Impôts:



Impôt de la partie 1 à payer, net 1 108 1 011 962 760 1 034Autres impôts fédéraux directs 239 40 37 41 36Impôt fédéral à payer 1 346 1 051 999 801 1 071Impôt provincial à payer 572 515 525 420 583Total, impôts 1 918 1 566 1 523 1 221 1 653



Tableau 55-3Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre 42,3 -7,6 -5,3 -10,6 36,2Impôts, variation d’une année à l’autre 66,7 -18,4 -2,7 -19,9 35,4



Tableau 56-1Caisses centrales d’épargne et de crédit — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 28 809 31 636 35 478 41 785 39 908Encaisse et dépôts 2 705 2 712 2 722 1 517 1 099Comptes débiteurs et revenu couru 209 244 325 386 573Stocks .. .. .. .. ..Placements 14 483 15 483 17 553 21 228 22 280


Prêts 9 496 10 606 12 299 13 065 11 993Hypothèques 617 730 919 920 863Non hypothèques 8 879 9 876 11 381 12 145 11 130

Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 55 63 67 66 65Autres actifs 1 860 2 529 2 512 5 523 3 899

Passifs 27 008 29 543 33 300 39 237 37 073Comptes créditeurs et exigibilités courues 404 498 422 661 955Emprunts et comptes auprès des affiliées 24 20 18 0 10Emprunts 992 1 586 1 454 888 1 064

Prêts et autres emprunts 848 1 421 1 294 824 341Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations 144 165 160 65 723Hypothèques 0 0 0 0 0

Impôts futurs .. 1 -4 -2 -1Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 25 588 27 438 31 410 37 690 35 044

Avoir 1 800 2 093 2 178 2 548 2 835Capital-actions 1 394 1 649 1 670 2 121 2 208Surplus d’apport et autres 116 128 132 260 171Bénéfices non répartis 290 316 376 167 455


Revenu d’exploitation 1 076 1 405 1 806 1 596 1 323Ventes de biens et de services .. .. .. .. ..Revenus d’intérêts et de dividendes chargés au compte

d’opération 863 1 175 1 451 1 332 962Autres revenus d’exploitation 213 230 354 264 361

Dépenses d’exploitation 938 1 212 1 485 1 518 931Achats de biens, d’équipement et de services 263 289 204 308 216Salaires, traitements et avantages sociaux des employés .. .. 102 121 146Impôts indirects .. .. .. .. ..Dépréciation, épuisement et amortissement 13 13 17 15 17Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 647 891 1 114 1 053 547Autres dépenses d’exploitation 15 19 48 21 5

Bénéfice/perte d’exploitation 138 194 321 78 392Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 102 156 178 115 26Gains/pertes 29 34 -20 -96 43

Bénéfice avant impôt sur le revenu 64 72 123 -133 409Impôt sur le revenu 8 14 9 -14 62Part des gains des affiliées 17 24 11 2 24

Bénéfice avant gains extraordinaires 73 82 125 -117 371Gains extraordinaires 0 0 0 0 0

Bénéfice net 73 82 125 -117 371



Tableau 56-2Caisses centrales d’épargne et de crédit — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 73 82 125 -117 371Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 472 495 651 -38 -39Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 52 59 89 -18 59Plus : impôts sur le revenu reportés -3 5 19 -74 66Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt .. .. .. .. ..Dividendes déductibles 3 15 49 8 4

Bénéfice après rajustements avant impôts 592 624 836 -255 454Exemptions et déductions:


Différence nette, gains et pertes en capital -3 9 34 54 35Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 0 -13 -28 -5 26Total, exemptions et déductions -3 -4 6 49 61


Différence nette, amortissement -38 -19 -15 11 -12Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 0 0 0

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation -458 -568 -788 -42 -116Total, différences de datation -496 -586 -803 -31 -129

Revenu imposable net 99 42 27 -335 265Plus : Pertes imposables, année en cours 0 5 33 397 1Revenu imposable positif, année en cours 99 47 61 63 266Moins : pertes d’années antérieures déduites 5 0 9 0 116Revenu imposable (assiette fiscale) 95 47 52 63 150Impôts:


Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 9 5 5 6 15Déduction pour petites entreprises 0 0 0 0 0Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation .. .. .. .. ..Crédit d’impôt à l’investissement 6 2 4 .. ..Autres crédits d’impôt 14 7 8 11 25




Tableau 56-3Caisses centrales d’épargne et de crédit — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009

Ratios sélectionnésRatio des dettes à l’avoir (rapport) 0,564 0,767 0,676 0,349 0,379Marge bénéficiaire (pourcentage) 12,8 13,8 17,8 4,9 29,6Rendement de l’avoir (pourcentage) 4,0 3,9 5,8 -4,6 13,1Rendement des capitaux employés (pourcentage) 5,8 5,9 7,2 -0,6 10,1Fonds de roulement (rapport) .. .. .. .. ..Ratio de liquidité (rapport) .. .. .. .. ..Rotation des stocks (rapport) .. .. .. .. ..Rotation des comptes débiteurs (rapport) .. .. .. .. ..Impôts sur le revenu au revenu imposable (pourcentage) 14,4 15,8 12,3 16,9 20,3


Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,3 30,6 28,5 -11,6 -17,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,2 29,1 22,6 2,2 -38,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,6 40,5 65,6 -75,7 402,5Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -19,5 -50,6 11,2 21,0 138,9Impôts, variation d’une année à l’autre -36,4 -49,0 -16,5 66,4 186,7



Tableau 57-1Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres activités liées à l’intermédiation financière —Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 6 729 8 833 7 585 8 011 6 431Encaisse et dépôts 634 969 1 320 1 373 1 485Comptes débiteurs et revenu couru 375 766 702 829 793Stocks 7 10 10 6 8Placements 2 231 2 137 1 857 2 062 1 394

Placements et comptes auprès des affiliées 871 658 724 971 1 196Placements de portefeuille 1 360 1 479 1 133 1 090 198

Prêts 2 642 3 812 2 009 1 863 913Hypothèques 2 575 3 685 1 771 1 701 723Non hypothèques 67 126 238 163 190

Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 382 494 542 581 545Autres actifs 459 646 1 144 1 296 1 292

Passifs 2 053 3 237 4 566 4 402 3 533Comptes créditeurs et exigibilités courues 520 731 954 1 097 919Emprunts et comptes auprès des affiliées 491 526 1 233 875 831Emprunts 742 1 280 1 882 1 919 1 381

Prêts et autres emprunts 180 505 611 812 1 115Acceptations bancaires et papier 51 54 112 43 40Obligations 457 648 980 882 17Hypothèques 55 73 179 182 209

Impôts futurs 29 -16 12 44 35Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 270 716 485 467 366

Avoir 4 677 5 596 3 019 3 609 2 899Capital-actions 2 392 2 738 1 504 1 820 1 734Surplus d’apport et autres 1 132 1 134 879 817 61Bénéfices non répartis 1 152 1 724 636 972 1 104



d’opération 286 336 260 265 165Autres revenus d’exploitation 355 334 443 801 646

Dépenses d’exploitation 2 165 2 711 2 901 3 296 3 180Achats de biens, d’équipement et de services 1 242 1 492 1 524 1 806 1 741Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 765 997 1 056 1 163 1 113Impôts indirects 4 15 13 15 16Dépréciation, épuisement et amortissement 93 149 250 238 220Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 0 0 2 3 1Autres dépenses d’exploitation 61 58 57 73 90

Bénéfice/perte d’exploitation 512 808 640 679 545Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 46 80 138 140 91Gains/pertes -36 17 -19 -16 -64


Bénéfice avant gains extraordinaires 339 573 336 374 273Gains extraordinaires 0 0 5 -2 -10

Bénéfice net 340 573 341 372 263



Tableau 57-2Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres activités liées à l’intermédiation financière —Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 340 573 341 372 263Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 45 -50 -82 -56 -66Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 89 203 102 83 78Plus : impôts sur le revenu reportés 10 -13 15 33 3Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 106 142 1 0 60Dividendes déductibles 81 13 27 63 22


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 34 88 81 -36 99Moins : gains en capital imposables 11 5 8 55 3

Différence nette, gains et pertes en capital 22 83 73 -91 96Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances .. .. .. .. ..

Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -5 -151 -16 -9 -5Total, exemptions et déductions 17 -68 57 -101 91


Différence nette, amortissement 6 6 1 -84 11Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. 1 1 .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. -1 .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 7 0 0 0Autres différences de datation -68 -108 -7 -185 184Total, différences de datation -62 -95 -6 -269 194



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 25 61 33 29 37Déduction pour petites entreprises 9 11 14 16 15Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 1 1 .. .. ..Crédit d’impôt à l’investissement 5 0 0 0 0Autres crédits d’impôt 12 36 17 14 22




Tableau 57-3Traitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres activités liées à l’intermédiation financière —Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 32,1 31,4 0,6 12,2 -6,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 19,3 25,2 7,0 13,6 -3,5Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 140,9 57,8 -20,7 6,0 -19,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 15,8 152,8 -45,7 -12,5 27,2Impôts, variation d’une année à l’autre 20,4 159,5 -50,8 -19,4 35,2



Tableau 58-1Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. 1 .. .. ..Immobilisations, nettes 430 483 434 586 582Autres actifs 1 241 827 1 348 1 243 1 724



Impôts futurs -55 8 11 -147 -87Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 15 661 17 837 13 751 7 752 13 376




d’opération 1 325 1 683 2 392 1 772 962Autres revenus d’exploitation 1 006 860 1 437 1 257 1 729

Dépenses d’exploitation 6 802 8 692 9 196 7 900 9 005Achats de biens, d’équipement et de services 3 758 5 196 5 924 5 136 6 181Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 2 353 2 829 3 124 2 568 2 619Impôts indirects 70 57 32 68 68Dépréciation, épuisement et amortissement 94 89 100 87 111Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 472 520 2 2 2Autres dépenses d’exploitation 55 1 15 40 24

Bénéfice/perte d’exploitation 1 297 1 554 2 996 1 872 1 588Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 426 701 1 483 1 119 376Gains/pertes -15 95 -24 -236 -41

Bénéfice avant impôt sur le revenu 856 948 1 488 517 1 171Impôt sur le revenu 237 359 274 220 253Part des gains des affiliées 79 232 53 -24 64

Bénéfice avant gains extraordinaires 699 821 1 268 273 982Gains extraordinaires 0 -1 1 0 3

Bénéfice net 698 820 1 269 272 985



Tableau 58-2Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises — Rapprochement du bénéficenet au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 698 820 1 269 272 985Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -28 -170 -108 22 -51Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 209 366 233 192 153Plus : impôts sur le revenu reportés 11 2 -24 15 59Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 2 3 2 -3 -17Dividendes déductibles 280 123 568 376 272



Différence nette, gains et pertes en capital 56 30 -11 -2 -47Déduction relative à des ressources 2 1 0 0 0Moins : déductions pour redevances 2 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 1 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -40 -31 -45 -6 -11Total, exemptions et déductions 17 0 -56 -8 -58



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -24 -26 -41 -6 -7Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 2 -2 -2 -15 -1Autres différences de datation -44 20 -222 507 -118Total, différences de datation -53 2 -263 503 -148



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 65 95 83 70 71Déduction pour petites entreprises 11 13 14 16 14Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 0 0 0 0 0Crédit d’impôt à l’investissement .. .. .. 1 1Autres crédits d’impôt 40 57 48 49 53




Tableau 58-3Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,2 26,5 19,0 -19,8 8,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,7 27,8 5,8 -14,1 14,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -0,2 19,8 92,8 -37,5 -15,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 26,7 44,7 -12,1 -15,9 0,9Impôts, variation d’une année à l’autre 26,5 37,5 -9,9 -8,8 -15,0



Tableau 59-1Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités d’investissement financier — Bilan et étatdes résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan












Dépenses d’exploitation 26 178 27 785 28 657 29 676 24 859Achats de biens, d’équipement et de services 17 297 17 668 17 700 17 831 14 294Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 6 233 7 023 8 170 9 238 7 741Impôts indirects 449 439 433 433 411Dépréciation, épuisement et amortissement 1 545 1 677 1 704 1 716 1 861Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 17 28 22 23 17Autres dépenses d’exploitation 638 950 628 436 535

Bénéfice/perte d’exploitation 16 605 20 418 24 258 18 318 13 451Revenus d’intérêts et dividendes 22 59 32 26 19Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 889 2 037 2 348 2 648 2 166Gains/pertes 26 420 -415 -2 371 -987


Bénéfice avant gains extraordinaires 14 830 18 421 20 646 13 173 10 685Gains extraordinaires -26 5 7 -5 117

Bénéfice net 14 804 18 426 20 652 13 168 10 803



Tableau 59-2Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités d’investissement financier — Rapprochement dubénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 14 804 18 426 20 652 13 168 10 803Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 415 923 -555 572 -1 026Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 969 2 452 2 506 2 159 1 532Plus : impôts sur le revenu reportés 2 29 -98 -224 -298Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 172 461 237 490 -153Dividendes déductibles 8 459 10 146 9 973 11 181 9 236


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 4 821 6 236 6 837 2 130 -308Moins : gains en capital imposables 2 801 3 422 3 599 2 582 1 581

Différence nette, gains et pertes en capital 2 020 2 814 3 238 -453 -1 889Déduction relative à des ressources 35 30 1 0 0Moins : déductions pour redevances 22 20 1 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 13 9 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -35 68 69 339 423Total, exemptions et déductions 1 998 2 892 3 307 -113 -1 466

Différences de datation:Amortissement 1 278 1 335 1 347 1 448 1 413Moins : amortissement du coût en capital 856 694 694 801 779


Différence nette, dépenses de ressources naturelles -41 -89 -147 -127 -112Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 90 122 102 46 30Autres différences de datation -1 177 -1 496 -2 115 2 161 1 874Total, différences de datation -705 -822 -1 507 2 726 2 426

Revenu imposable net 5 855 7 508 7 480 6 844 5 818Plus : Pertes imposables, année en cours 1 450 1 166 1 553 2 244 1 726Revenu imposable positif, année en cours 7 305 8 673 9 033 9 088 7 544Moins : pertes d’années antérieures déduites 933 908 827 785 1 212Revenu imposable (assiette fiscale) 6 372 7 765 8 205 8 302 6 332Impôts:






Tableau 59-3Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités d’investissement financier — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre 14,9 21,9 5,7 1,2 -23,7Impôts, variation d’une année à l’autre 11,6 18,9 6,6 -3,2 -20,0



Tableau 60-1Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 258 279 278 341 302 541 306 445 340 196Encaisse et dépôts 1 509 1 272 1 893 2 863 2 241Comptes débiteurs et revenu couru 6 916 6 400 6 881 10 057 10 608Stocks .. .. .. .. ..Placements 186 075 205 057 219 217 218 384 248 681





Prêts et autres emprunts 2 523 2 344 4 620 5 348 2 647Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations 4 781 5 838 6 108 6 231 6 693Hypothèques 161 238 379 349 324

Impôts futurs 681 344 732 1 366 861Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 176 727 184 216 192 203 191 719 202 519





Dépenses d’exploitation 42 297 47 107 47 820 39 161 57 112Achats de biens, d’équipement et de services 39 417 44 286 43 693 35 201 52 950Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 3 140 3 207 3 110 2 819 2 677Impôts indirects 494 505 481 420 451Dépréciation, épuisement et amortissement -1 027 -1 148 303 493 831Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 206 208 217 218 184Autres dépenses d’exploitation 67 48 15 12 18

Bénéfice/perte d’exploitation 4 487 5 167 6 214 11 840 1 854Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 581 591 841 904 1 027Gains/pertes 187 338 -871 -3 212 2 554

Bénéfice avant impôt sur le revenu 4 094 4 913 4 502 7 724 3 380Impôt sur le revenu 1 008 1 169 1 023 2 200 380Part des gains des affiliées 2 157 2 463 2 699 955 4 283


Bénéfice net 5 244 6 208 6 178 6 480 7 283



Tableau 60-2Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 5 244 6 208 6 178 6 480 7 283Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 868 -3 418 -4 492 -2 069 -5 351Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 782 836 731 361 478Plus : impôts sur le revenu reportés -91 26 -7 882 -383Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 0 1 968 0 0 2 439Dividendes déductibles 1 310 432 893 760 835

Bénéfice après rajustements avant impôts 2 757 1 253 1 517 4 894 -1 246Exemptions et déductions:

Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 386 166 631 128 387Moins : gains en capital imposables 175 202 -177 14 134

Différence nette, gains et pertes en capital 211 -35 808 114 253Déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 36 -1 974 19 28 -2 440Total, exemptions et déductions 247 -2 009 827 142 -2 187

Différences de datation:Amortissement -557 -886 349 337 354Moins : amortissement du coût en capital 93 189 188 311 309

Différence nette, amortissement -649 -1 075 162 26 44Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 0 0 1 1 1

Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 -1 -1 -1Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -3 -2 -2 0 -5Autres différences de datation -335 -905 863 -2 580 1 686Total, différences de datation -988 -1 982 1 022 -2 555 1 725


Impôt autrement payable 655 672 651 841 1 069Surtaxe 18 19 19 7 0





Tableau 60-3Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,6 11,7 3,4 -5,6 15,6Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,3 11,4 1,5 -18,1 45,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -5,2 15,1 20,3 90,5 -84,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -0,2 -0,3 -1,0 29,1 26,8Impôts, variation d’une année à l’autre 6,1 -4,1 5,6 21,8 27,6



Tableau 61-1Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 105 772 118 223 122 958 129 824 128 870Encaisse et dépôts 2 431 3 061 2 778 5 794 3 253Comptes débiteurs et revenu couru 11 414 12 368 12 537 13 067 12 533Stocks 5 5 .. 4 3Placements 72 647 82 455 86 732 87 748 94 069


Prêts 1 128 1 300 1 697 1 399 1 484Hypothèques 1 128 1 300 1 397 1 399 1 484Non hypothèques .. .. 300 .. ..


Passifs 77 551 84 542 88 024 94 724 93 703Comptes créditeurs et exigibilités courues 49 033 51 535 52 228 57 764 57 961Emprunts et comptes auprès des affiliées 338 204 569 663 627Emprunts 248 234 159 106 117

Prêts et autres emprunts 223 208 134 106 117Acceptations bancaires et papier .. .. .. .. ..Obligations .. .. .. .. ..Hypothèques 25 26 26 0 0

Impôts futurs -1 122 -935 -482 -375 -452Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 29 055 33 505 35 549 36 566 35 449

Avoir 28 221 33 681 34 935 35 100 35 167Capital-actions 3 859 4 811 5 292 5 844 6 708Surplus d’apport et autres 985 904 1 220 2 448 2 444Bénéfices non répartis 23 377 27 967 28 423 26 809 26 015



d’opération 2 661 3 108 3 306 3 716 3 278Autres revenus d’exploitation 1 695 1 825 1 879 919 1 402


Bénéfice/perte d’exploitation 6 060 7 691 6 918 4 165 4 440Revenus d’intérêts et dividendes 418 472 513 .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 20 17 31 28 36Gains/pertes 266 194 94 -586 -247

Bénéfice avant impôt sur le revenu 6 725 8 340 7 493 3 551 4 157Impôt sur le revenu 1 702 2 076 1 864 647 856Part des gains des affiliées 186 163 139 40 101


Bénéfice net 5 210 6 428 5 769 2 944 3 402



Tableau 61-2Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 5 210 6 428 5 769 2 944 3 402Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -1 029 -840 -1 853 -1 943 -251Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 627 1 709 1 400 514 593Plus : impôts sur le revenu reportés -224 44 31 18 -44Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 397 851 708 501 561Dividendes déductibles 316 327 694 794 1 367




Différence nette, déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -75 -229 -119 -112 194Total, exemptions et déductions 572 493 518 -75 390


Différence nette, amortissement -25 -7 0 2 -7Dépenses de ressources naturelles, (livres) .. .. .. .. ..Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) .. .. .. .. ..

Différence nette, dépenses de ressources naturelles .. .. .. .. ..Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 -1 -2 7 -6Autres différences de datation 336 -2 750 -120 1 853 1 536Total, différences de datation 310 -2 758 -123 1 862 1 522







Tableau 61-3Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,9 7,4 1,0 -0,7 2,8Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,3 3,9 3,4 6,8 2,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -7,0 26,9 -10,1 -39,8 6,6Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 23,3 -21,0 0,0 -24,6 19,0Impôts, variation d’une année à l’autre 31,7 -18,9 0,1 -25,7 14,2



Tableau 62-1Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan




Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Immobilisations, nettes 647 644 702 757 765Autres actifs 1 796 2 036 2 249 3 041 3 023


Prêts et autres emprunts 596 577 646 822 898Acceptations bancaires et papier 0 0 4 1 0Obligations 247 285 300 264 268Hypothèques 335 379 585 554 691

Impôts futurs 21 7 -12 -12 -51Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 696 655 854 695 694




d’opération 148 180 196 226 291Autres revenus d’exploitation 117 230 389 426 324

Dépenses d’exploitation 6 812 7 499 8 123 8 556 8 616Achats de biens, d’équipement et de services 2 488 3 107 3 426 3 688 3 741Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 4 034 4 138 4 441 4 600 4 576Impôts indirects 33 37 32 31 30Dépréciation, épuisement et amortissement 175 178 191 202 232Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération 0 1 2 1 1Autres dépenses d’exploitation 83 37 31 33 37

Bénéfice/perte d’exploitation 1 172 1 422 1 468 1 485 1 553Revenus d’intérêts et dividendes .. .. .. .. ..Dépenses d’intérêts sur les emprunts 145 167 139 149 174Gains/pertes 17 4 -8 -41 -45


Bénéfice avant gains extraordinaires 877 1 015 1 080 1 021 1 089Gains extraordinaires 0 0 -5 -2 0

Bénéfice net 877 1 016 1 075 1 019 1 089



Tableau 62-2Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 877 1 016 1 075 1 019 1 089Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -43 -13 -140 -16 -59Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 280 300 300 310 295Plus : impôts sur le revenu reportés -4 2 0 -20 -11Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 19 27 19 21 -2Dividendes déductibles 57 116 56 122 143



Différence nette, gains et pertes en capital 61 108 43 24 56Déduction relative à des ressources .. .. .. .. ..Moins : déductions pour redevances 0 0 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -66 -80 -71 -71 -65Total, exemptions et déductions -5 28 -29 -47 -9



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 0 0 -1 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 0 0 0Autres différences de datation 31 2 28 73 73Total, différences de datation 55 27 54 105 110







Tableau 62-3Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à l’assurance — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre 6,9 11,3 6,3 3,0 0,6Impôts, variation d’une année à l’autre 4,0 13,5 6,0 -6,1 6,2



Tableau 63-1Services immobiliers — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 7 630 9 846 11 589 15 653 15 373Acceptations bancaires et papier 142 1 221 1 277 1 218 1 465Obligations 6 579 7 224 8 190 7 784 9 429Hypothèques 58 707 67 003 81 748 89 652 97 490






Dépenses d’exploitation 32 324 36 255 41 020 43 082 43 500Achats de biens, d’équipement et de services 16 628 19 272 22 841 23 899 23 979Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 8 895 9 584 9 603 9 558 9 109Impôts indirects 2 686 2 813 3 165 3 385 3 556Dépréciation, épuisement et amortissement 3 726 4 284 5 132 5 794 6 345Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 64 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 366 238 279 446 511

Bénéfice/perte d’exploitation 8 409 9 108 10 896 11 330 10 935Revenus d’intérêts et dividendes 2 131 2 848 3 108 3 762 3 373Dépenses d’intérêts sur les emprunts 5 286 5 801 6 273 6 742 6 754Gains/pertes 4 359 5 521 8 904 3 357 3 525



Bénéfice net 8 779 11 098 15 070 11 313 10 464



Tableau 63-2Services immobiliers — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 8 779 11 098 15 070 11 313 10 464Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 458 -128 -1 506 377 -348Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 475 1 740 2 032 1 910 1 678Plus : impôts sur le revenu reportés -1 -180 -226 -5 -75Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 501 1 623 2 820 132 1 916Dividendes déductibles 1 630 2 440 2 373 3 798 3 177



Différence nette, gains et pertes en capital 2 195 2 877 3 611 3 322 1 304Déduction relative à des ressources 5 2 0 0 0Moins : déductions pour redevances 5 2 0 0 0

Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions 637 328 -278 1 123 263Total, exemptions et déductions 2 832 3 205 3 334 4 444 1 567


Différence nette, amortissement 1 554 1 720 1 985 2 071 1 965Dépenses de ressources naturelles, (livres) 5 17 12 5 3Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 24 24 22 14 10

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -19 -7 -10 -8 -7Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 16 -1 2 4 5Autres différences de datation -1 262 -407 -1 568 14 -791Total, différences de datation 289 1 305 408 2 080 1 172

Revenu imposable net 5 036 6 568 7 252 7 300 6 230Plus : Pertes imposables, année en cours 1 019 1 027 1 420 1 402 1 630Revenu imposable positif, année en cours 6 055 7 594 8 672 8 702 7 860Moins : pertes d’années antérieures déduites 757 1 185 804 900 862Revenu imposable (assiette fiscale) 5 298 6 409 7 868 7 802 6 998Impôts:






Tableau 63-3Services immobiliers — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,9 11,4 14,4 4,8 0,0Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,4 12,2 13,1 5,0 1,0Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,7 8,3 19,6 4,0 -3,5Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 64-1Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de matériel et autres — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan



Prêts 1 217 897 1 118 1 128 1 166Hypothèques 284 285 319 266 260Non hypothèques 932 612 799 861 906



Prêts et autres emprunts 4 973 4 672 4 340 5 808 4 362Acceptations bancaires et papier 143 137 1 254 551 128Obligations 531 973 515 446 1 307Hypothèques 3 222 3 360 3 293 3 043 3 232










Bénéfice net 1 141 1 580 1 578 1 365 1 120



Tableau 64-2Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de matériel et autres — Rapprochement du bénéficenet au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 141 1 580 1 578 1 365 1 120Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 35 -86 -150 -15 -49Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 343 377 456 408 349Plus : impôts sur le revenu reportés 69 61 2 -37 17Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -2 -3 12 13 20Dividendes déductibles 213 281 320 224 482




Différence nette, déduction relative à des ressources 3 2 0 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -54 -78 -126 -127 -238Total, exemptions et déductions 206 183 136 49 -132



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 -2 -3 -1 -2Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 1 -3 1 0Autres différences de datation 901 637 738 859 516Total, différences de datation -46 -84 -183 35 7







Tableau 64-3Location et location à bail de matériel automobile, de machines et de matériel et autres — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -1,8 8,4 -1,7 5,3 -10,3Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre -2,8 6,6 -1,2 4,4 -7,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 7,5 25,2 -5,8 13,0 -29,9Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -31,3 24,5 -1,6 9,5 -14,2Impôts, variation d’une année à l’autre -48,4 22,8 -5,1 0,9 -12,4



Tableau 65-1Services professionnels, scientifiques et techniques — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan






Prêts et autres emprunts 7 971 8 853 9 609 12 654 12 757Acceptations bancaires et papier 5 194 184 221 133Obligations 890 5 312 4 459 5 989 6 047Hypothèques 3 290 3 590 3 914 5 063 4 533

Impôts futurs -303 -2 416 -1 282 -673 -1 101Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 9 593 11 309 13 363 16 895 20 738

Avoir 36 951 73 173 77 012 79 574 81 740Capital-actions 32 559 35 061 37 619 38 946 39 080Surplus d’apport et autres 4 469 37 836 39 623 43 163 42 084Bénéfices non répartis -78 276 -230 -2 535 576





Bénéfice/perte d’exploitation 4 097 4 986 6 468 6 726 8 012Revenus d’intérêts et dividendes 1 421 1 613 2 244 2 444 2 109Dépenses d’intérêts sur les emprunts 1 053 1 634 1 567 1 685 1 549Gains/pertes 1 174 1 573 1 209 342 -1 823


Bénéfice avant gains extraordinaires 4 917 5 915 6 267 5 893 6 102Gains extraordinaires 8 -3 8 -7 12

Bénéfice net 4 925 5 911 6 275 5 887 6 114



Tableau 65-2Services professionnels, scientifiques et techniques — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposableet impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 4 925 5 911 6 275 5 887 6 114Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -309 -284 -65 24 -402Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 1 972 2 112 3 649 4 060 2 251Plus : impôts sur le revenu reportés -46 -33 43 -177 -78Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 47 51 -196 -316 -23Dividendes déductibles 1 113 1 100 2 038 2 621 1 977


Gains et pertes en capital imputé(e)s aux livres 1 214 1 672 1 594 1 312 252Moins : gains en capital imposables 611 985 1 155 862 555


Différence nette, déduction relative à des ressources 4 3 -1 0 0Déduction pour épuisement gagné 0 0 0 0 0Autres exemptions et déductions -333 -357 -390 -594 -544Total, exemptions et déductions 274 332 48 -143 -847



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 1 12 77 -25 -28Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -3 -2 -4 5 2Autres différences de datation 1 308 1 807 1 455 3 115 4 034Total, différences de datation 1 564 2 378 1 864 3 411 4 178



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 858 1 032 1 239 1 352 1 290Déduction pour petites entreprises 802 931 1 112 1 277 1 273Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 9 10 9 8 11Crédit d’impôt à l’investissement 192 218 264 213 194Autres crédits d’impôt 233 282 340 455 466

Impôt de la partie 1 à payer, net 1 294 1 607 1 940 1 912 1 724Autres impôts fédéraux directs 52 73 110 111 91Impôt fédéral à payer 1 346 1 680 2 050 2 023 1 815Impôt provincial à payer 668 817 960 1 085 1 224Total, impôts 2 014 2 497 3 009 3 108 3 039



Tableau 65-3Services professionnels, scientifiques et techniques — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 3,8 14,8 11,8 3,9 -2,4Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,9 14,4 10,9 3,9 -3,7Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 29,9 21,7 29,7 4,0 19,1Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 66-1Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement — Bilan etétat des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 48 498 53 015 63 962 79 618 78 528Encaisse et dépôts 6 617 7 739 8 715 10 770 10 707Comptes débiteurs et revenu couru 7 551 8 396 9 379 10 144 9 883Stocks 970 1 138 1 195 1 466 2 033Placements 15 885 15 952 22 034 25 218 27 443


Prêts 1 241 1 212 1 575 1 854 1 985Hypothèques 526 507 588 793 764Non hypothèques 716 705 987 1 061 1 221



Prêts et autres emprunts 4 411 5 176 5 660 8 796 8 410Acceptations bancaires et papier 427 481 341 295 283Obligations 535 581 1 009 1 084 892Hypothèques 2 964 2 272 5 508 5 031 5 416







Bénéfice/perte d’exploitation 2 961 3 338 3 817 3 544 4 120Revenus d’intérêts et dividendes 892 1 025 1 374 1 535 1 480Dépenses d’intérêts sur les emprunts 911 990 901 1 267 1 243Gains/pertes 480 779 136 291 190



Bénéfice net 3 087 3 767 3 585 3 342 3 806



Tableau 66-2Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement —Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 3 087 3 767 3 585 3 342 3 806Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -245 -35 51 -515 -51Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 759 908 1 074 1 027 879Plus : impôts sur le revenu reportés 23 20 52 -123 -50Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 131 91 49 112 40Dividendes déductibles 662 1 039 1 189 1 455 1 261




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -169 -77 -108 -242 -194Total, exemptions et déductions 113 359 446 30 -58


Différence nette, amortissement 121 80 -2 205 237Dépenses de ressources naturelles, (livres) 27 32 24 9 29Moins : dépenses de ressources naturelles, (impôt) 30 34 27 27 40

Différence nette, dépenses de ressources naturelles -4 -2 -3 -18 -11Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 2 2 -2 2 1Autres différences de datation -356 -94 535 1 459 -175Total, différences de datation -236 -14 529 1 647 51




Impôt de la partie 1 à payer, net 559 682 794 781 645Autres impôts fédéraux directs 37 32 63 73 53Impôt fédéral à payer 596 714 856 854 698Impôt provincial à payer 268 327 376 430 419Total, impôts 864 1 041 1 233 1 284 1 118



Tableau 66-3Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement — Ratiossélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 11,0 6,5 7,5 10,7 -5,9Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 10,1 6,2 7,2 11,8 -6,9Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 32,8 12,7 14,4 -7,2 16,3Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Tableau 67-1Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 137 156 85 -56 -237Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 519 2 310 2 849 2 244 2 610








Bénéfice avant gains extraordinaires 3 109 3 627 4 760 5 706 5 911Gains extraordinaires 1 -1 -4 2 -3

Bénéfice net 3 110 3 626 4 757 5 708 5 908



Tableau 67-2Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale — Rapprochement du bénéfice net au revenuimposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 3 110 3 626 4 757 5 708 5 908Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -278 322 412 -156 -100Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 715 843 1 018 1 052 1 240Plus : impôts sur le revenu reportés 6 0 -33 7 6Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 65 86 99 80 89Dividendes déductibles 214 725 860 348 405




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -66 -64 -84 -146 -94Total, exemptions et déductions 56 173 255 -153 -811

Différences de datation:Amortissement 767 839 925 967 1 073Moins : amortissement du coût en capital 644 696 779 843 962


Différence nette, dépenses de ressources naturelles 0 -2 -1 -1 2Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) -1 3 2 2 0Autres différences de datation 27 179 108 28 -161Total, différences de datation 149 322 255 151 -49



Moins : Crédits d’impôt fédéral et déductions:Abattement d’impôt fédéral 356 438 560 675 762Déduction pour petites entreprises 465 566 764 971 1 152Déduction pour bénéfices de fabrication-transformation 7 3 1 4 2Crédit d’impôt à l’investissement 34 23 8 18 10Autres crédits d’impôt 29 42 35 54 59




Tableau 67-3Services d’enseignement, soins de santé et assistance sociale — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009







Tableau 68-1Arts, spectacles et loisirs — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 72 44 -28 82 62Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 976 1 950 2 892 2 361 2 561

Avoir 7 666 8 560 8 131 7 809 8 198Capital-actions 3 881 4 011 3 367 3 266 3 302Surplus d’apport et autres 2 092 2 700 894 891 879Bénéfices non répartis 1 693 1 849 3 871 3 651 4 017



d’opération .. .. .. .. ..Autres revenus d’exploitation 983 1 150 1 798 1 943 1 640





Bénéfice net 5 181 5 367 5 593 5 825 5 523



Tableau 68-2Arts, spectacles et loisirs — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 5 181 5 367 5 593 5 825 5 523Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 29 55 62 -2 198 -1 790Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 148 106 139 150 162Plus : impôts sur le revenu reportés -23 0 1 -72 -25Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 5 092 5 123 4 849 5 340 5 263Dividendes déductibles 39 54 66 85 64

Bénéfice après rajustements avant impôts 203 351 879 -1 720 -1 457Exemptions et déductions:



Différence nette, déduction relative à des ressources 1 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 59 49 356 -1 738 -1 777Total, exemptions et déductions 188 150 533 -1 645 -1 744



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 1 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 -3 1 6 2Autres différences de datation 40 36 -109 -12 -438Total, différences de datation 224 157 21 461 44







Tableau 68-3Arts, spectacles et loisirs — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre -0,6 6,1 3,0 4,1 -0,5Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 0,3 6,8 3,4 2,7 -0,4Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre -3,5 3,2 1,6 9,2 -0,8Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre -7,4 -4,2 8,7 8,7 12,1Impôts, variation d’une année à l’autre -8,7 -11,1 9,8 -1,0 20,4



Tableau 69-1Services d’hébergement — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 24 596 26 291 27 585 28 463 29 231Encaisse et dépôts 1 370 1 692 1 992 2 012 1 944Comptes débiteurs et revenu couru 1 109 1 146 918 846 749Stocks 314 688 568 894 852Placements 4 811 4 820 4 968 5 128 5 551







Avoir 6 244 7 211 8 370 6 737 7 099Capital-actions 4 597 4 259 4 081 3 664 3 750Surplus d’apport et autres 995 1 067 168 1 64Bénéfices non répartis 653 1 884 4 121 3 071 3 285






Bénéfice avant impôt sur le revenu 747 1 339 1 792 1 183 809Impôt sur le revenu 246 308 387 224 203Part des gains des affiliées 63 43 8 14 49

Bénéfice avant gains extraordinaires 564 1 073 1 413 973 656Gains extraordinaires 0 3 4 -2 4

Bénéfice net 563 1 077 1 416 972 660



Tableau 69-2Services d’hébergement — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 563 1 077 1 416 972 660Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -26 -130 -288 -144 -158Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 157 203 262 224 176Plus : impôts sur le revenu reportés 9 -18 5 2 -12Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt -1 15 7 3 1Dividendes déductibles 133 166 93 139 97




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -5 -41 0 4 9Total, exemptions et déductions 126 300 495 218 168



Différence nette, dépenses de ressources naturelles -1 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 6 -6 -2 1Autres différences de datation 37 -36 12 46 26Total, différences de datation 156 199 159 113 93

Revenu imposable net 600 850 960 806 492Plus : Pertes imposables, année en cours 309 364 310 309 442Revenu imposable positif, année en cours 909 1 214 1 269 1 115 934Moins : pertes d’années antérieures déduites 212 230 263 151 113Revenu imposable (assiette fiscale) 697 984 1 006 964 821Impôts:






Tableau 69-3Services d’hébergement — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009




à l’autre 23,3 41,2 2,2 -4,2 -14,8Impôts, variation d’une année à l’autre 21,9 45,8 -1,7 -11,5 -18,4



Tableau 70-1Services de restauration et débits de boissons — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan

Actifs 20 138 21 088 22 345 24 102 24 102Encaisse et dépôts 2 240 2 450 2 725 3 048 3 146Comptes débiteurs et revenu couru 919 1 045 1 071 1 099 980Stocks 801 859 882 937 914Placements 4 105 4 260 4 661 4 503 4 651






Impôts futurs -313 -318 -292 -281 -301Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 1 100 1 325 1 518 1 674 1 713

Avoir 3 376 3 750 4 064 5 242 5 520Capital-actions 2 085 1 959 2 024 2 306 2 233Surplus d’apport et autres 390 407 395 730 599Bénéfices non répartis 900 1 383 1 645 2 207 2 688







Bénéfice avant gains extraordinaires 524 918 1 167 1 318 1 152Gains extraordinaires 1 3 -1 3 -1

Bénéfice net 525 921 1 165 1 321 1 151



Tableau 70-2Services de restauration et débits de boissons — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts àpayer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 525 921 1 165 1 321 1 151Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels -40 36 19 248 -68Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 304 375 403 404 368Plus : impôts sur le revenu reportés -67 -12 3 -39 23Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 1 1 -2 -1 -1Dividendes déductibles 81 89 203 187 170




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions -41 -50 -44 -107 -95Total, exemptions et déductions 58 157 179 23 -60



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 1 1 -7 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 1 0 1 1 1Autres différences de datation 113 -3 85 -361 -122Total, différences de datation 206 76 180 -290 -64

Revenu imposable net 788 1 149 1 390 1 434 1 302Plus : Pertes imposables, année en cours 848 764 754 841 826Revenu imposable positif, année en cours 1 636 1 913 2 143 2 275 2 127Moins : pertes d’années antérieures déduites 241 260 286 284 221Revenu imposable (assiette fiscale) 1 396 1 653 1 857 1 991 1 906Impôts:






Tableau 70-3Services de restauration et débits de boissons — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,9 3,1 5,3 7,7 1,6Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 2,7 1,7 5,9 7,1 1,8Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 9,1 51,4 -9,6 22,7 -4,7Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année

à l’autre 10,3 18,4 12,4 7,2 -4,3Impôts, variation d’une année à l’autre 9,1 18,4 10,0 -0,5 -3,3



Tableau 71-1Réparation, entretien et services personnels — Bilan et état des résultats

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bilan







Impôts futurs 56 57 66 -50 -195Engagements des clients comme acceptations .. .. .. .. ..Autres passifs 4 021 4 307 4 401 3 890 4 558





Dépenses d’exploitation 32 925 33 702 36 030 38 147 38 212Achats de biens, d’équipement et de services 21 624 21 901 23 290 24 642 25 060Salaires, traitements et avantages sociaux des employés 10 134 10 526 11 462 12 093 11 700Impôts indirects 195 234 215 224 226Dépréciation, épuisement et amortissement 848 864 938 978 1 009Dépenses d’intérêts chargés au compte d’opération .. 5 .. .. ..Autres dépenses d’exploitation 121 172 126 211 217



Bénéfice avant gains extraordinaires 1 289 1 710 1 834 1 883 1 783Gains extraordinaires 0 -1 -2 0 -1

Bénéfice net 1 289 1 709 1 832 1 883 1 782



Tableau 71-2Réparation, entretien et services personnels — Rapprochement du bénéfice net au revenu imposable et impôts à payer

2005 2006 2007 2008 2009

millions de dollars

Bénéfice net 1 289 1 709 1 832 1 883 1 782Plus : rajustements de la consolidation et conceptuels 48 -13 -46 -13 -25Plus : impôts sur le revenu exigibles, incluant les mines 334 400 422 421 359Plus : impôts sur le revenu reportés 5 -2 -7 -11 -11Moins : bénéfices des sociétés exemptes en vertu de la loi de l’impôt 223 297 325 191 273Dividendes déductibles 75 80 73 123 121




Différence nette, déduction relative à des ressources 0 0 0 0 0Déduction pour épuisement gagné .. .. .. .. ..Autres exemptions et déductions 12 -27 59 141 96Total, exemptions et déductions 138 167 228 278 171



Différence nette, dépenses de ressources naturelles 1 0 0 0 0Dons de charité, différence nette, (livres moins impôt) 0 0 1 0 2Autres différences de datation -68 -43 -21 12 -6Total, différences de datation -35 16 49 56 32







Tableau 71-3Réparation, entretien et services personnels — Ratios sélectionnés

2005 2006 2007 2008 2009



Certains postesRevenu d’exploitation, variation d’une année à l’autre 5,2 3,7 6,4 5,9 -0,1Dépenses d’exploitation, variation d’une année à l’autre 4,6 2,4 6,9 5,9 0,2Bénéfice d’exploitation, variation d’une année à l’autre 18,8 31,9 -2,4 5,6 -5,4Revenu imposable (assiette fiscale), variation d’une année




Concepts

Les renseignements qui suivent devraient être utilisés pour s’assurer de bien comprendre les conceptsfondamentaux sur lesquels s’appuie la définition des données présentées ici, les méthodes qui sous-tendentl’enquête et les principaux aspects de la qualité des données. Ces renseignements vous aideront à mieuxcomprendre les points forts et les limites des données et la façon de bien les utiliser et les analyser. Ils pourraientêtre particulièrement importants lors de la comparaison des données à celles provenant d’autres enquêtes oud’autres sources, ou lors de leur analyse afin de tirer des conclusions quant à leur évolution au fil du temps.

Description des concepts de donnéesIntroduction

À partir de l’année de référence 1999, le programme des statistiques financières et fiscales des entreprises a subide nombreux changements importants qui ont des répercussions sur la comparabilité et la continuité historique desstatistiques publiées. Des changements ont été adoptés relativement à la classification des activités économiques,à la méthodologie, aux sources de données, ainsi qu’au contenu.

Les données sont maintenant recueillies et rassemblées sur la base du Système de classification des industries del’Amérique du Nord 2007. En outre, elles le sont pour l’ensemble de la population des entreprises constituées ensociété figurant dans le Registre des entreprises de Statistique Canada. Un tel recensement est possible du fait quel’on complète les données recueillies dans le cadre de l’Enquête financière trimestrielle (EFT) de Statistique Canadaet de l’enquête sur les entreprises publiques fédérales ou provinciales par des données administratives de l’Agencedu revenu du Canada (ARC). Le contenu a été touché de deux façons. Tout d’abord, même si la composante fiscaledes données publiées n’est pas disponible pour l’année de référence 1999, elle a été réintroduite dans la publicationde 2002 et est disponible à partir de l’année de référence 2000. En deuxième lieu, même si les données financièressont toujours présentées sous forme de bilan et d’état des résultats, certains postes détaillés ont changé.

Description et utilisation des données

Les données financières présentées ici comprennent les états financiers généralement produits par les entreprisesconstituées en société, en vue de rendre compte de leur position et de leur rendement financiers. Les donnéescomprennent : l’actif, le passif et les capitaux propres compris dans un bilan; les postes des revenus et de dépensesfigurant dans les états financiers, ainsi que plusieurs ratios courants de rendement financier. Les données fiscalessont dérivées du T2 Déclaration de revenus des sociétés et incluent un rapprochement du bénéfice au revenuimposable et aux impôts à payer.

Ces statistiques sont principalement utilisées de deux façons. Tout d’abord, elles fournissent une mesure de laposition et du rendement financiers des entreprises constituées en société, selon des agrégations de branchesd’activité. Elles sont utilisées par un éventail d’économistes et d’analystes des secteurs privé et public. En deuxièmelieu, elles servent de repère pour les estimations trimestrielles des bénéfices des entreprises, dans le Système decomptabilité nationale.

Couverture

L’économie intérieure est constituée du secteur des particuliers, du secteur des entreprises et du secteur desadministrations publiques. La présente publication englobe les entreprises constituées en société des secteursfinanciers et non financiers, de même que les entreprises contrôlées par une administration fédérale ou provinciale.



Par ailleurs, les entreprises sans but lucratif considérées comme faisant partie du secteur des entreprisesconstituées en société sont aussi incluses.

Unité statistique

Aux fins de la production des statistiques, Statistique Canada définit une structure hiérarchique d’unités pour chaqueentreprise. Les quatre unités statistiques couramment utilisées sont énumérées ci-dessous, de la plus grande à laplus petite:

• Entreprise

• Compagnie

• Établissement

• Emplacement

L’unité statistique utilisée dans la présente publication est l’entreprise. Une entreprise peut être une société uniqueou un regroupement de sociétés sous une même propriété et/ou un même contrôle et pour lequel des états financiersconsolidés sont produits.



Concepts, définitions etpratiques comptables

Les concepts et définitions pour la plupart des branches d’activité sont basés sur les lignes directrices de l’InstitutCanadien des Comptables Agréés (ICCA). Les branches d’activité réglementées doivent suivre les pratiques etles définitions déterminées par les responsables de la réglementation. Toutefois, ces pratiques sont généralementsimilaires aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) de l’Institut Canadien des Comptables Agréés.

Classification financière et présentation

Étant donné qu’il n’existe pas de classification type généralement acceptée pour les postes financiers, il a falluen concevoir une pour présenter l’information de façon homogène pour toutes les entreprises. La présentationdes postes financiers dans le cadre de la présente publication a été condensée dans une certaine mesure, afin depermettre une même présentation pour toutes les branches d’activité.



Classification des branchesd’activité

Depuis 1999, les statistiques financières et fiscales des entreprises sont fondées sur le Système de classificationdes industries de l’Amérique du Nord (SCIAN)1. De 1988 à 1998, on utilisait la Classification canadienne type desindustries pour compagnies et entreprises (CTI-C 1980).

Le SCIAN est axé sur les activités et a été élaboré par les organismes statistiques du Canada, du Mexique etdes États-Unis en vue de fournir un cadre uniforme pour la collecte, l’analyse et la diffusion des statistiques parbranche d’activité utilisées par les analystes stratégiques gouvernementaux, les universitaires, les chercheurs, lesentreprises et le grand public. Le SCIAN a été conçu principalement en vue de classifier la production économiqueau niveau de l’établissement. C’est l’activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée qui détermine le code du SCIANpour l’établissement.

Afin de déterminer quel code du SCIAN attribuer à une entreprise statistique, on détermine un code pour chaqueétablissement appartenant à l’entreprise statistique. Le code du SCIAN qui correspond à la valeur ajoutée la plusimportante est par la suite attribué à l’entreprise statistique. Le SCIAN (contrairement à la CTI-C 1980) ne prévoitpas de classification pour les activités intégrées. Par exemple, une entreprise pétrolière peut avoir des activitésd’exploration, d’exploitation minière, de raffinage, d’expédition et de vente au détail de produits pétroliers. Alorsque la CTI-C 1980 comportait un code de classification pour les activités pétrolières intégrées, dans le SCIAN, unetelle entreprise est classifiée selon le code qui se rapporte à l’activité qui contribue le plus à la valeur ajoutée. LeSCIAN est une classification hiérarchique détaillée qui comporte 928 classes à 6 chiffres. Celles-ci sont agrégéesen 20 secteurs d’activité, comme l’exploitation minière, la fabrication, le commerce de gros, le commerce de détailet la construction.

Les statistiques financières et fiscales annuelles des entreprises sont actuellement publiées au niveau de 67 groupesd’industries du SCIAN. D’autres niveaux d’agrégation sont disponibles sur demande contre recouvrement des coûts

Le tableau explicatif 1 indique la composition des groupes de branches d’activité compris dans la présentepublication.

1. Les estimations sur la base du SCIAN sont fournies pour les entreprises non financières pour 1998.



Tableau explicatif 1Composition des groupes de branches d’activité

Titre Tableau Code decatégorie

d’entreprise

Codesinclus du SCIAN

Canada 2007

Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 5-1 1 111, 112, 114, 1151, 1152Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien 6-1 2 113, 1153Extraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 7-1 3 211, 213Extraction minière et exploitation en carrière (sauf

l’extraction de pétrole et de gaz) 8-1 4 212Services publics 9-1 5 22Construction 10-1 6 23Fabrication d’aliments et de boissons gazeuses 11-1 7 311, 31211Fabrication de boissons alcoolisées et du tabac 12-1 8 31212, 31213, 31214, 3122Fabrication de vêtements, usines de textiles et de produits

textiles et fabrication de produits en cuir 13-1 9 313, 314, 315, 316Fabrication de produits en bois 14-1 10 321Fabrication du papier 15-1 11 322Impression et activités connexes de soutien 16-1 12 323Fabrication de produits du pétrole et du charbon 17-1 13 324Fabrication de produits chimiques de base 18-1 14 3251Fabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de

fibres et de filaments artificiels et synthétiques 19-1 15 3252Fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 20-1 16 3254Fabrication de savons, de peintures, de produits chimiques

agricoles et autres produits chimiques 21-1 17 3253, 3255, 3256, 3259Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc 22-1 18 326Fabrication de produits minéraux non métalliques 23-1 19 327Première transformation des métaux 24-1 20 331Fabrication de produits métalliques et de machines 25-1 21 332, 333Fabrication de produits informatiques et électroniques 26-1 22 334Fabrication de matériel, d’appareils et de composants

électriques 27-1 23 335Fabrication de véhicules automobiles et de remorques 28-1 24 3361, 3362Fabrication de pièces pour véhicules automobiles 29-1 25 3363Fabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire,

de navires et d’autres types de matériel de transport 30-1 26 3364, 3365, 3366, 3369Fabrication de meubles et de produits connexes 31-1 27 337Activités diverses de fabrication 32-1 28 339Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de

boissons, de tabac et de produits agricoles 33-1 29 411, 4131, 4132, 4133Grossistes-distributeurs de produits pétroliers 34-1 30 412Grossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de

leurs pièces 35-1 31 415Grossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de

construction 36-1 32 416Grossistes-distributeurs de machines et matériel pour

l’agriculture, la construction, la foresterie, l’extractionminière et d’autres machines et fournitures industrielles 37-1 33 4171, 4172

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel decommunication et d’autres machines et matériel 38-1 34 4173, 4179

Grossistes-distributeurs de produits divers 39-1 35 414, 418, 419Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 40-1 36 441Magasins de meubles, d’accessoires de maison et

d’appareils électroniques et ménagers 41-1 37 442, 443Marchands de matériaux de construction et de matériel et

fournitures de jardinage 42-1 38 444Magasins d’alimentation 43-1 39 445Stations-service 44-1 40 447Magasins de vêtements, grands magasins et magasins

d’autres fournitures de tout genre 45-1 41 448, 451, 452Magasins de détail divers 46-1 42 446, 453, 454Transport aérien 47-1 43 481Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres services

de transport 48-1 44 482, 483, 484, 485, 487, 491, 492

Voir les notes à la fin du tableau.



Tableau explicatif 1 – suite

Composition des groupes de branches d’activitéTitre Tableau Code de

catégoried’entreprise

Codesinclus du SCIAN

Canada 2007

Transport par pipeline, entreposage et activités de soutienau transport 49-1 45 486, 488, 493

Édition (sauf par Internet) 50-1 46 511Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement

sonore et services d’information 51-1 47 512, 515, 518, 519Télécommunications 52-1 48 517Activités bancaires et autres activités d’intermédiation

financière par le biais de dépôts 53-1 49 5211, 522111, 522112, 522190Coopératives de crédit et caisses populaires locales 54-1 50 52213Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 55-1 51 5222Caisses centrales d’épargne et de crédit 56-1 52 522321Traitement des transactions financières, courtiers en prêts

et autres activités liées à l’intermédiation financière 57-1 53 52231, 522329, 52239Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de

contrats de marchandises 58-1 54 5231Bourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres

activités d’investissement financier 59-1 55 5232, 5239Sociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 60-1 56 52411, 524131, 524132Sociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques

divers 61-1 57 52412, 524133, 524134, 524135, 524139Agences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 62-1 58 5242Services immobiliers 63-1 59 531Location et location à bail de matériel automobile, de

machines et de matériel et autres 64-1 60 532, 533Services professionnels, scientifiques et techniques 65-1 61 54Services administratifs, services de soutien, services de

gestion des déchets et services d’assainissement 66-1 62 56Services d’enseignement, soins de santé et assistance

sociale 67-1 63 61, 62Arts, spectacles et loisirs 68-1 64 71Services d’hébergement 69-1 65 721Services de restauration et débits de boissons 70-1 66 722Réparation, entretien et services personnels 71-1 67 811, 812, 813 1

1. Sauf 8131 et 81394.



Méthodologie statistique

Conception de l’enquête

Trois sources de données ont été jumelées pour recenser toutes les unités de la population cible. Elles consistentde :

• Les données annualisées de l’Enquête financière trimestrielle (EFT), obtenues auprès de la Division del’organisation et des finances de l’industrie de Statistique Canada.

• Une enquête sur les entreprises publiques (EP) provinciales ou fédérales qui ont des activités dans le secteur desentreprises, à partir de données obtenues de la Division de la statistique du secteur public de Statistique Canada.

• Des données administratives sur l’impôt des sociétés, sous forme du T2 Déclaration de revenus des sociétés etd’Index général des renseignements financiers (IGRF), obtenues auprès de la Division des données fiscales deStatistique Canada.

La base de sondage comprend 1 318 397 unités pour la population qui nous intéresse. L’Enquête financièretrimestrielle (EFT) a servi à fournir les données consolidées pour 3 280 entreprises importantes. L’enquête sur lesentreprises publiques a fourni des données pour 115 entreprises. Les données qui restent ont été obtenues àpartir des données administratives de l’impôt des sociétés. Même si la grande majorité des données provient desources administratives, ces données sont moins importantes du point de vue de leur contribution à l’actif et auxrevenues d’exploitation (voir le tableau explicatif (voir le tableau explicatif 1).Tableau explicatif 1Contribution à l’actif et aux revenus d’exploitation, selon la source de données, 2009

Entreprises Pourcentagede l’actif

Pourcentagedes revenus totaux

d’exploitation

nombre pourcentage

Source de donnéesDonnées de l’Enquête financière trimestrielle 3 280 71,3 50,1Données sur les entreprises publiques 115 7,6 3,8Données fiscales administratives 1 315 002 21,1 46,1

Total 1 318 397 100,0 100,0

Collecte et traitement

Pour les années de référence 1999 et 2000 les données recueillies à partir de l’Enquête financière trimestrielleont été annualisées, puis combinées aux données du questionnaire annuel supplémentaire qui a été envoyé parla poste aux répondants de l’enquête. Le questionnaire annuel supplémentaire a été conçu en vue d’obtenir desdonnées détaillées additionnelles sur les dépenses d’exploitation non disponibles dans l’EFT. À partir de l’annéede référence 2001, les questions supplémentaires ont été incorporées dans les questionnaires de l’EFT et lequestionnaire annuel supplémentaire éliminé.

Les renseignements tirés de ces trois sources de données ont été fournis sous diverses formes, avec des ensemblesde variables différents. Pour fusionner les données, on a dû transformer ces trois sources en un ensemble communde variables comprenant une série complète de données des états financiers. Certains détails ont été omis dans leprocessus, du fait que l’on ne pouvait obtenir ces données de toutes les sources.



Alors que les données de l’EFT et des EP ont été recueillies au niveau de l’entreprise, les données administrativessur l’impôt des sociétés, pour leur part, ont été recueillies au niveau de l’entité légale simple non consolidée. Lesdonnées pour les entités légales simples appartenant à une famille corporative (entités légales multiples) ont étécumulées au niveau de l’entreprise.

Vérification et imputation

Plusieurs vérifications sont effectuées à l’égard des données, en vue de vérifier leur uniformité et de déterminerles valeurs extrêmes. On utilise deux méthodes générales pour effectuer l’imputation pour non-réponse totale.La méthode préférée, et la plus commune, utilise de l’information historique provenant de l’unité non répondanteainsi que les tendances actuelles dans les caractéristiques principales des unités similaires. Lorsque l’informationhistorique n’est pas disponible, comme pour les cas de naissances de nouvelles unités, un donneur de taille et debranche d’activité similaires est substitué pour l’unité manquante.

Le tableau explicatif 3 indique les effets de l’imputation sur les revenus d’exploitation ventilés selon le groupe debranche d’activité.

Même si les entreprises publiques ne représentent que 7,6 % de l’actif total et que 3,8 % des revenustotaux d’exploitation, elles ont une présence non négligeable dans certaines industries.Par exemple, les EPdétiennent 66,7 % de l’actif des services publics et sont à l’origine de 52,8 % des revenus d’exploitation du secteurdes arts, spectacles et loisirs (voir le tableau explicatif 2).Tableau explicatif 2Contribution à l’actif et aux revenus d’exploitation des entreprises publiques, selon l’industrie, 2009

Tableau Entreprises Pourcentagede l’actif

Pourcentagedes revenus

d’exploitation

nombre pourcentage

Branche d’activitéServices publics 9-1 16 66,7 39,1Magasins d’alimentation 43-1 13 6,8 13,6Transport ferroviaire, par camion, par eau et autres

services de transport 48-1 10 19,0 14,4Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts 55-1 7 45,3 26,3Arts, spectacles et loisirs 68-1 13 21,0 52,8Autres branches d’activités 56 4,7 2,6

Total 115



Tableau explicatif 3Répercussion de l’imputation, 2009

Branchesd’activitéSCIAN 67

Tableau Nombresd’entreprises

Revenusd’exploitation

Répercussions del’imputation sur les

revenus

nombre millions de dollars

Agriculture, pêche, chasse, piégeage et activités de soutien 5-1 49 226 40 416 BForesterie, exploitation forestière et activités de soutien 6-1 10 992 7 127 BExtraction de pétrole et de gaz et activités de soutien 7-1 14 565 134 199 BExtraction minière et exploitation en carrière (sauf l’extraction de

pétrole et de gaz) 8-1 913 25 905 CServices publics 9-1 1 193 97 785 AConstruction 10-1 168 827 223 782 BFabrication d’aliments et de boissons gazeuses 11-1 6 056 92 433 AFabrication de boissons alcoolisées et du tabac 12-1 576 8 566 AFabrication de textiles, de vêtements et de produits en cuir 13-1 4 369 7 929 BFabrication de produits en bois 14-1 4 124 21 510 BFabrication du papier 15-1 663 25 212 BImpression et activités connexes de soutien 16-1 5 306 11 254 BFabrication de produits du pétrole et du charbon 17-1 214 84 373 BFabrication de produits chimiques de base 18-1 236 13 879 CFabrication de résines, de caoutchouc synthétique et de fibres et de

filaments artificiels et synthétiques 19-1 152 5 607 BFabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments 20-1 333 12 627 BFabrication de savons, de peintures, de produits chimiques agricoles

et autres produits chimiques 21-1 1 521 19 233 BFabrication de produits en plastique et en caoutchouc 22-1 2 489 24 540 BFabrication de produits minéraux non métalliques 23-1 2 206 15 768 BPremière transformation des métaux 24-1 709 34 520 BFabrication de produits métalliques et de machines 25-1 16 330 60 944 BFabrication de produits informatiques et électroniques 26-1 2 688 41 708 BFabrication de matériel, d’appareils et de composants électriques 27-1 1 414 14 355 BFabrication de véhicules automobiles et de remorques 28-1 601 65 338 AFabrication de pièces pour véhicules automobiles 29-1 913 17 004 BFabrication de produits aérospatiaux, de matériel ferroviaire, de

navires et d’autres types de matériel de transport 30-1 1 171 23 743 AFabrication de meubles et de produits connexes 31-1 4 686 11 582 BActivités diverses de fabrication 32-1 7 189 11 059 BGrossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons, de

tabac et de produits agricoles 33-1 9 854 88 058 BGrossistes-distributeurs de produits pétroliers 34-1 1 176 44 530 CGrossistes-distributeurs de véhicules automobiles et de leurs pièces 35-1 4 730 40 621 BGrossistes-distributeurs de matériaux et fournitures de construction 36-1 9 536 59 151 AGrossistes-distributeurs de machines et matériel pour l’agriculture,

la construction, la foresterie, l’extraction minière et d’autresmachines et fournitures industrielles 37-1 7 865 42 573 B

Grossistes-distributeurs d’ordinateurs, de matériel de communicationet d’autres machines et matériel 38-1 10 152 55 139 B

Grossistes-distributeurs de produits divers 39-1 33 699 138 315 BMarchands de véhicules automobiles et de leurs pièces 40-1 15 250 92 788 AMagasins de meubles, d’accessoires de maison et d’appareils

électroniques et ménagers 41-1 14 502 26 174 BMarchands de matériaux de construction et de matériel et fournitures

de jardinage 42-1 7 919 28 490 AMagasins d’alimentation 43-1 19 679 121 772 AStations-service 44-1 9 146 22 841 BMagasins de vêtements, grands magasins et magasins d’autres

fournitures de tout genre 45-1 23 486 87 154 AMagasins de détail divers 46-1 28 137 49 971 ATransport aérien 47-1 1 386 20 390 BTransport ferroviaire, par camion, par eau et autres services de

transport 48-1 55 966 68 684 BTransport par pipeline, entreposage et activités de soutien au

transport 49-1 11 404 44 333 AÉdition (sauf par Internet) 50-1 5 102 18 934 B



Tableau explicatif 3 – suite

Répercussion de l’imputation, 2009Branchesd’activitéSCIAN 67

Tableau Nombresd’entreprises

Revenusd’exploitation

Répercussions del’imputation sur les

revenus

nombre millions de dollars

Radiotélévision, industries du film et de l’enregistrement sonore etservices d’information 51-1 15 475 16 371 B

Télécommunications 52-1 2 332 53 146 AActivités bancaires et autres activités d’intermédiation financière par

le biais de dépôts 53-1 116 102 848 ACoopératives de crédit et caisses populaires locales 54-1 12 12 980 AIntermédiation financière non faite par le biais de dépôts 55-1 6 743 30 315 BCaisses centrales d’épargne et de crédit 56-1 15 1 323 BTraitement des transactions financières, courtiers en prêts et autres

activités liées à l’intermédiation financière 57-1 2 392 3 725 BIntermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de

marchandises 58-1 3 221 10 593 BBourse de valeurs mobilières et de marchandises et autres activités

d’investissement financier 59-1 79 496 38 309 BSociétés d’assurance : vie, maladie et soins médicaux 60-1 60 58 965 ASociétés d’assurance : biens, incendie, accidents et risques divers 61-1 100 44 143 AAgences et courtiers d’assurance et autres activités liées à

l’assurance 62-1 10 391 10 169 BServices immobiliers 63-1 108 343 54 435 BLocation et location à bail de matériel automobile, de machines et de

matériel et autres 64-1 13 164 16 726 AServices professionnels, scientifiques et techniques 65-1 204 775 115 915 BServices administratifs, services de soutien, services de gestion des

déchets et services d’assainissement 66-1 63 775 74 520 BServices d’enseignement, soins de santé et assistance sociale 67-1 64 501 44 368 BArts, spectacles et loisirs 68-1 22 470 29 246 BServices d’hébergement 69-1 11 996 12 321 BServices de restauration et débits de boissons 70-1 54 921 48 004 BRéparation, entretien et services personnels 71-1 75 448 40 201 BTous les branches d’activité 1 318 397 3 020 938

Note(s) : Répercussions de l’imputation sur les revenus :A : 0-10% = Excellentes;B : 10-33% = Très bonnes;C : 33-50% = Bonnes;D : 50-60% = Acceptables;E : 60%+++ = Non fiables.

Estimation

Étant donné que les renseignements pour chaque entreprise de la population visée ont été obtenus à partir d’unede ces trois sources de données, les estimations sont dérivées par la simple totalisation des données.

Les résultats d’enquête combinés ont été analysés avant la publication. De façon générale, cela comprend unexamen détaillé des réponses individuelles (particulièrement pour les entreprises les plus importantes), un examende la situation économique générale et des tendances historiques ainsi que des comparaisons avec d’autresenquêtes infra-annuelles pertinentes.

À cause de certaines contraintes de déclaration des données financières, les données pour les entreprisesdu secteur des assurances n’ont pu être obtenues à partir de sources administratives. Ces données ont, parconséquent, été dérivées à partir de l’EFT.



Exactitude des données

Même si des efforts considérables ont été déployés pour appliquer des normes élevées à l’ensemble des opérationsde collecte et de traitement, les estimations qui en découlent sont inévitablement sujettes à un certain degré d’erreur.Il existe deux catégories d’erreurs dans les données statistiques - les erreurs d’échantillonnage et les erreurs nondues à l’échantillonnage. Les erreurs non dues à l’échantillonnage sont les seules pertinentes dans le cadre duprésent programme étant donné que l’on n’a pas eu recours à un processus d’échantillonnage pour produire lesestimations1.

Les erreurs non dues à l’échantillonnage peuvent provenir de diverses sources et sont difficiles à mesurer, leurimportance pouvant différer selon l’utilisation prévue des données. Parmi les erreurs non dues à l’échantillonnagefigurent les lacunes dans les données fournies par les sociétés dans leurs déclarations de revenu et les erreurs detraitement, par exemple, au moment de la saisie des données.

Période de référence

L’objectif de la présente série annuelle est d’englober les activités des entreprises à l’intérieur d’une période deréférence correspondant à l’année civile. Les données dérivées de l’Enquête financière trimestrielle correspondentapproximativement à la période civile. Les données sur les entreprises publiques correspondent à leur périoded’exercice et couvrent le plus souvent la période d’avril à mars des exercices des administrations publiques.Cependant, débutant avec l’année de référence 2002, les données sur les entreprises publiques ont été ajustéespour correspondre à la période civile. Les données administratives utilisées proviennent de l’Agence du revenuedu Canada (ARC) et sont fondées sur les états financiers produits par les sociétés avec leur déclaration de revenu.Par le passé, les données relatives aux exercices se terminant de janvier à décembre étaient incluses dans l’annéede référence. Toutefois, à compter de 2004 et de 2003 (données révisées), les données tirées des déclarations derevenu pour les exercices se terminant d’avril à mars sont incluses, de manière à mieux correspondre à l’activitédes entreprises au cours de l’année civile.

Confidentialité

La confidentialité des données déclarées est assurée en vertu de la Loi sur la statistique. Pour cette raison lesstatistiques sont diffusées sous forme agrégée seulement sans qu’il soit possible d’identifier les déclarants. Lesdispositions en matière de confidentialité de la Loi sur la statistique annulent celles de la Loi sur l’accès à l’informationen vue de garantir la confidentialité des données déclarées par chacun des répondants.

Limites des données

Pour pouvoir s’appliquer à l’analyse des séries chronologiques ou à l’analyse transversale, les définitions desdonnées doivent être uniformes à l’intérieur d’une même période et d’une période à l’autre. En d’autres mots, lesécarts et les similitudes dans les données ne doivent traduire que des écarts réels et non des écarts au niveau desdéfinitions ou des concepts employés pour produire les données.

La capacité d’utiliser les données aux fins d’analyse dépend du cadre conceptuel qui sert aux données.

Ces données sont conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) de l’Institut canadien descomptables agréés. Elles ne sont pas conformes aux concepts du SCCN. Si les PCGR conviennent à l’applicationdes données, il peut subsister des problèmes d’uniformité (entre les unités ou dans le temps) pour certains élémentspour lesquels les PCGR ne prévoient aucun traitement particulier ou permettent une certaine latitude.

L’un des problèmes généraux que posent les PCGR pour certaines applications est le fait que selon ces principes ilfaut déterminer le coût d’origine des éléments d’actif (c.-à-d. le coût au moment de l’acquisition). Cela signifie que

1. Sauf pour le secteur des assurances.



les comparaisons établies dans le temps et entre les branches d’activité ne seront pas valables du point de vue dubilan ou des ratios obtenus du bilan.



Définitions des étatsfinanciers et variablesfinancières clés

Bilan

Le bilan comprend les actifs. Les passifs et l’avoir.

• Actifs : Somme des ressources économiques sur lesquelles l’entité exerce un certain contrôle. Ils comprennentl’encaisse et les dépôts, les comptes débiteurs et les revenus cumulés, les stocks, les placements et les comptesauprès des entreprises mères, des filiales et des sociétés affiliées, les placements de portefeuille, les prêtsaccordés à d’autres entreprises et les immobilisations.

• Passifs : Somme des obligations de l’entité. Ils comprennent les comptes créditeurs et le passif cumulé, lesimpôts sur le revenu exigibles, les emprunts et les impôts sur le revenu reportés.

• Avoir : Total cumulatif des bénéfices non répartis tirés de toutes les sources, y compris les gains et les pertesde capital ou extraordinaires.

États des résultats

L’état des résultats comprend les recettes, les frais, les gains et les pertes, les impôts sur le revenu et différentesmesures de la rentabilité.

• Revenus d’exploitation : Recettes tirés de la vente de biens et de services, revenus locatifs et revenus tirésde commissions, de redevances et de droits.

• Frais d’exploitation : Coût des biens et des services utilisés comme entrées dans la production, salaires ettraitements, contribution de l’employeur aux avantages sociaux des employés, impôts indirects, amortissementdes bâtiments et de la machinerie et épuisement des ressources naturelles.

• Bénéfice d’exploitation : Différence entre les recettes d’exploitation et les frais d’exploitation.

• Bénéfice net : Chiffre déduit du bénéfice d’exploitation par soustraction des frais d’intérêts et des impôts sur lerevenu et par addition des intérêts et des dividendes reçus, des bénéfices (pertes) réalisés sur la vente de biens,de la part des bénéfices nets de sociétés affiliées et des gains extraordinaires.

Rapprochement du bénéfice au revenu imposable et aux impôts à payer

Le rapprochement du bénéfice au revenue imposable et aux impôts à payer fait ressortir les ajustements nécessairespour calculer le revenu imposable et les impôts à payer :

• Revenu imposable (assiette fiscale) : Montant assujetti à l’impôt sur le revenu pour l’année courante aprèsdéduction des pertes d’années antérieures.

• Impôts à payer : Comprennent les impôts fédéraux et les impôts provinciaux prélevés aux termes de la Loi del’impôt sur le revenu.



Marge bénéficiaire d’exploitation

Le bénéfice d’exploitation représente les résultats nets des principales activités commerciales d’une entreprise.Dans le cas des industries non financières, les rentrées d’intérêts et de dividendes ainsi que les gains et les pertes encapital se trouvent exclus. Dans le cas des industries financières, les recettes sous forme d’intérêts et de dividendes,les gains et les pertes en capital ainsi que les intérêts versés sur les dépôts entrent dans le calcul des bénéficesd’exploitation. Ce ratio indique la capacité de la direction de l’entreprise à réaliser un bénéfice à partir de ses activitésprincipales. Le ratio est exprimé en pourcentage des recettes d’exploitation.

Formule

Marge bénéficiaire d’exploitation :

Bénéfice d’exploitation

Total des recettes d’exploitation

Rendement des capitaux employés

Ce ratio mesure la rentabilité de l’entreprise ainsi que l’efficacité avec laquelle la direction a employé l’actif, encalculant le taux de rendement du capital total fourni par les propriétaires et les prêteurs (créanciers). Le bénéficeest calculé avant la prise en compte des frais d’intérêts après impôts (paiements aux prêteurs) et des dividendes(paiements aux propriétaires). Le ratio indique combien de cents rapporte chaque dollar de capital investi.

Formule

Rendement des capitaux employés :

Bénéfice avant gains extraordinaires + intérêts sur emprunts nets des impôtsEmprunts + Emprunts et comptes auprès des sociétés affiliées + Avoir total

Rendement de l’avoir

Ce ratio permet de mesurer le rendement obtenu par les propriétaires (investisseurs) et constitue une évaluation deleur rentabilité. Le bénéfice est calculé après impôts, déduction faite des frais d’intérêts (paiements aux prêteurs).Il s’agit du bénéfice net qui reste à la disposition des propriétaires (investisseurs) avant gains extraordinaires. Leratio indique combien de cents rapporte chaque dollar investi par les propriétaires.

Formule

Rendement de l’avoir :

Bénéfice avant gains extraordinaires Avoir total

Endettement

Ce ratio exprime la relation entre les capitaux empruntés (prêts, obligations, obligations non garanties) et les capitauxpropres (avoir des actionnaires). Il permet de comparer l’importance relative des capitaux empruntés par rapportaux ressources investies par les propriétaires. Il indique dans quelle mesure une entreprise s’en remet à des fonds



empruntés pour financer son exploitation. On dit des entreprises qui dépendent beaucoup de fonds empruntésqu’elles sont fortement endettées.

Formule

Endettement :

Emprunts + Emprunts et comptes auprès des sociétés affiliées Avoir des actionnaires

Fonds de roulement

Ce ratio exprime la relation entre l’actif à court terme et le passif à court terme. Il mesure la capacité d’une entreprisede régler facilement ses dettes à court terme lorsqu’elles arrivent à échéance.

Formule

Fonds de roulement :

Actif à court terme

Passif à court terme

Rotation des comptes débiteurs

Ce ratio mesure la qualité et l’importance relative des comptes débiteurs ou clients. Il indique l’efficacité de lapolitique de crédit d’une entreprise, en calculant la fréquence avec laquelle les comptes débiteurs sont convertisen liquidités au cours de l’exercice. On obtient le ratio en divisant le chiffre d’affaires réalisé dans l’année par lemontant des comptes débiteurs en fin d’exercice.

Formule

Rotation des comptes débiteurs:

Chiffres d’affaires

Comptes débiteurs



Rotation des stocks

Ce ratio mesure la suffisance des stocks en regard du chiffre d’affaires ainsi que l’efficacité avec laquelle ladirection écoule les stocks par rapport aux entreprises du même secteur. On obtient le ratio en divisant le coût desmarchandises ou produits vendus pendant l’année par les stocks en fin d’exercice.

Formule

Rotation des stocks :

Coût des marchandises ou produits vendus

Stocks

Ratio de liquidité

Ce ratio, un raffinement du ratio de fond de roulement, mesure la capacité d’une entreprise de régler ses dettes àcourt terme lorsqu’elles arrivent à échéance. Il exprime la relation entre l’actif à court terme moins les stocks et lepassif à court terme.

Formule

Ratio de liquidité :

Actif à court terme – Stocks

Passif à court terme

Impôts sur le revenu au revenu imposable

Ce ratio, une autre mesure du taux d’imposition, correspond au taux fédéral et provincial d’impôts sur le revenu àl’assiette fiscale.

Formule

Impôts sur le revenu au revenu imposable :

Impôt fédéral de la partie 1 à payer + impôt provincial sur le revenu

Assiette fiscale


statistiques financières et fiscales des entreprises• joy francisco*, analyste principale •...

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