Service de santé des arméesNotice d’information

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Préambule

La connaissance de points essentiels concernant le service desanté des armées, ses écoles de formation, le statut des personnelset les perspectives de carrière est indispensable pour tout candidatà l’admission à l’école du service de santé des armées de Lyon-Bron ou dans les corps des médecins, pharmaciens, vétérinaireset chirurgiens-dentistes des armées. Cette plaquette, sans valeurcontractuelle, est destinée à apporter ces informations.

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I - INTRODUCTION 6

II - L’ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES 8 à 10

- Enseignement universitaire- Enseignement complémentaire- Enseignement militaire- Régime de l’école- Vie matérielle

III - ENGAGEMENT ET LIEN AU SERVICE 11

- Élèves médecins- Élèves pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes

IV - LA CONDITION MILITAIRE 12

- Obligations spécifiques- Garanties

V - DÉROULEMENT DE CARRIÈRE 13

- Grade d'aspirant- Nomination au premier grade d'officier- Emplois- Qualifications

VI - RÉMUNÉRATION 14

Sommaire

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La formation

L ’école du Val-de-Grâce dirige et supervisel’ensemble de la formation initiale, spécialisée et

continue du personnel du service de santé desarmées. Elle s’appuie sur les écoles de formationinitiale des praticiens et du personnel paramédicaldes armées. La première partie de la formation initiale des futurspraticiens - médecins, pharmaciens, vétérinaires etchirurgiens-dentistes – se déroule à l’école du servicede santé des armées de Lyon-Bron. Elle se poursuitau sein des hôpitaux d’instruction des armées. L’école du personnel paramédical des armées deToulon prépare les futurs infirmiers des forces audiplôme d’État et à l’exercice de leur métier en milieumilitaire.

La médecine d'unité

Le service médical d’unité assure le soutien deproximité du personnel militaire et civil des forcesarmées.Ses principales activités se déclinent en consultations,soins courants, vaccinations, contrôle de l’aptitudedu personnel à l’emploi et éducation sanitaire.

La médecine hospitalière

Neuf hôpitaux d’instruction des armées mettent à ladisposition de leurs patients un large éventail despécialités médicales et chirurgicales et deséquipements techniques de pointe.

I- INTRODUCTION

Ils sont ouverts à tous les assurés sociaux, mêmesans lien avec le ministère de la défense.Leur personnel militaire participe au fonctionnementdes formations hospitalières déployées en opérations.

La recherche

La recherche biomédicale de défense est directementliée au soutien des forces. Elle répond auxpréoccupations des états-majors qui souhaitentassurer la prévention des risques et la sécurité desmilitaires quel que soit l’environnement dans lequelils évoluent.

Le ravitaillement sanitaire

La direction des approvisionnements en produits desanté des armées ravitaille en médicaments et enmatériels techniques les services médicaux d’unité,les hôpitaux des armées et les formations médicalesde soutien opérationnel.

Le soutien opérationnel

En opérations, une chaîne ininterrompue de soinsest organisée, depuis le lieu de la blessure jusqu’àl’arrivée dans un hôpital des armées en France.Le service de santé des armées participe à desmissions humanitaires, notamment au profit desvictimes de catastrophes naturelles. Au cours desopérations extérieures, il apporte une aide médicaleaux populations civiles.

Le service de santé des armées remplit une double mission. Il assure, d’une part, le soutiendes forces armées sur le territoire national et en opérations extérieures. Il participe, d’autrepart, aux actions de santé publique et à la mise en œuvre des plans nationaux de gestiondes risques.Les moyens du service de santé des armées sont organisés en cinq grandes composantes :la formation, la médecine d’unité, la médecine hospitalière, la recherche et le ravitaillementsanitaire.

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1- Enseignement universitaire

Élèves médecins

L es élèves médecins sont recrutés par concoursau niveau du baccalauréat ou en fin de premier

cycle des études médicales (PCEM 2). Ils sontinscrits auprès de l’université de Lyon, dont ils suiventle cursus dans son intégralité : cours magistraux,travaux pratiques, stages hospitaliers.

Ils se présentent dans les mêmes conditions queles étudiants civils aux épreuves du concourssanctionnant la fin de première année du premiercycle des études médicales (PCEM1).

Tous les ans, le ministère de la santé fixe, pourchaque faculté et en fonction de l’estimation desbesoins régionaux en médecins, le nombre maximald’étudiants pouvant être reçus en deuxième année :c’est le numerus clausus.

A Lyon, comme les médecins des armées ne sontpas inclus dans ces besoins régionaux, le numerusclausus ne concerne que les étudiants civils. Il estdonc augmenté d’autant de places que d’élèves del’ESSA ayant obtenu une note au moins égale à celledu dernier étudiant civil reçu.

Un échec à ce concours est susceptible d’entraînerleur exclusion de l’école en cas de résultatsinsuffisants. Les élèves admis à redoubler etsubissant un 2e échec sont exclus des étudesmédicales et donc de l’ESSA.

Les études médicales s’effectuent sur trois cyclesuniversitaires, jusqu’à l’obtention du titre de docteuren médecine.

Le choix de la discipline dans laquelle les futursmédecins exerceront au sein des armées (médecinegénérale ou spécialité hospitalière) se fait par la voiedes épreuves classantes nationales (ECN), à la findu deuxième cycle. Ils rejoignent alors un hôpital

II - L’ÉCOLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

d’instruction des armées pour la durée de leurformation spécialisée, dont le suivi pédagogique estassuré par l’école du Val-de-Grâce.

La durée du 3e cycle varie de trois ans pour lamédecine générale à quatre ou cinq ans pour unespécialité hospitalière. Il se conclut par la soutenanced’une thèse. Dès le début du 3e cycle, les élèves deviennentinternes des hôpitaux des armées. Leur solde estéquivalente à la rémunération des internes civils

Élèves pharmaciens

Les élèves pharmaciens sont recrutés par concourscommun avec les élèves médecins. Ils sont inscritsauprès de l’université de Lyon où ils suivent le mêmeenseignement que les étudiants civils.

Ils se présentent dans les mêmes conditions que lesétudiants civils au concours sanctionnant la fin dupremier cycle des études pharmaceutiques (PCEP1).Un échec à ce concours est susceptible d’entraînerl’exclusion de l’élève en cas de résultats insuffisants.

Les études pharmaceutiques s’effectuent sur deuxcycles. Le 1er cycle dure 2 ans et le 2e cycle 4 ans,sanctionné par la soutenance d’une thèse.

Élèves vétérinaires

Les élèves vétérinaires sont recrutés par un concourssur épreuves, parmi les candidats admis dans lesécoles nationales vétérinaires. Ils contractent unengagement au titre de l’école du service de santédes armées de Lyon-Bron. Ils accomplissent leursétudes par détachement auprès de l’école nationalevétérinaire dans laquelle ils ont été admis. Ils passentles mêmes examens que les étudiants civils etsoutiennent leur thèse de doctorat vétérinaire en finde scolarité.

L’école du service de santé des armées (ESSA) de Lyon-Bron est une grande école militairequi assure la formation initiale, militaire et générale, des élèves officiers de carrière desdifférents corps de praticiens des armées : médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes.Elle complète la formation scientifique et technique dispensée par l’université de Lyon. L’école est dirigée par un médecin général. A chaque année d’études correspond unecompagnie d’élèves, commandée par un médecin.

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Élèves chirurgiens-dentistes

En fonction des besoins du service de santé desarmées, il peut, exceptionnellement, être proposéaux élèves ayant échoué deux fois au concours defin de PCEM1, mais reçus en rang utile pour lesétudes dentaires, d’être maintenus dans l’école poursuivre une formation de chirurgien-dentiste desarmées.

2- Enseignement complémentaire

Un enseignement complémentaire est dispensé àl’école de Lyon-Bron, par des professeurs du servicede santé des armées ou détachés de l’Éducationnationale. Destiné à aider les élèves dans leursétudes, ce soutien pédagogique est particulièrementintensif en première année. Tous les élèves suivent des cours de langue anglaise.Ils peuvent aussi parfaire leurs connaissances dansle domaine informatique.

Ils perçoivent une solde mensuelle qui progresseen cours d’études.

Ils bénéficient de la réduction de 75 % sur les billetsde train accordée aux militaires.Les élèves sont affiliés à la caisse nationale militairede sécurité sociale (CNMSS) dès leur engagement.

Grade Année Solde mensuelle

Élève officier PCEM 1 480 €

Aspirant

PCEM 2

1 500€

DCEM 1

DCEM 2

DCEM 3

DCEM 4

3- Enseignement militaire

Les élèves suivent une formation militaire destinéeà les préparer à leur future carrière d’officier.Progressive, elle commence dès l’entrée à l’écolepar une rapide formation initiale. Elle est complétée,au fil des ans, par des enseignements pratiques etdes stages, organisés pendant les vacancesuniversitaires, dans les unités des forces armées(terre, air, mer, gendarmerie).

4- Régime de l’école

Les élèves sont soumis à toutes les prescriptions durèglement de discipline générale dans les armées etaux dispositions du statut général des militaires.Ils participent à toutes les activités, y comprisuniversitaires, en uniforme. Ils ne peuvent en aucuncas adhérer à un parti politique ou à un syndicatétudiant.Les élèves vivent en internat à l’école pendant lestrois premières années. Ils bénéficient de permissionsau cours des vacances universitaires, en dehors despériodes réservées à l’instruction militaire.

5- Vie matérielle

Dès leur entrée à l’école, les élèves sont entièrementà la charge de l’État jusqu’à leur nomination au graded’aspirant. Les frais de scolarité et droits d’examenssont payés par l’école.

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L es dispositions statutaires sont régiesprincipalement par la loi de 2005, portant statut

général des militaires, et les décrets de 2008, portantstatut particulier des praticiens des armées et fixantles dispositions applicables aux élèves des écolesdu service de santé des armées.

1- Élèves médecins

Les candidats admis au concours souscrivent, avantle 31e jour à partir duquel ils ont rejoint l’école, uncontrat d’engagement spécial et formulent unedemande d’admission à l’état futur d’officier decarrière.

Ce contrat les lie au service pour une durée égaleau double du temps de formation effectuée en tantqu’élève officier de carrière, augmentée du triple dutemps passé comme interne des hôpitaux desarmées.

Ainsi, un médecin généraliste doit rester en service12 ans après l’obtention du diplôme d’État et unmédecin spécialiste hospitalier, de 14 à 16 ans, enfonction de sa discipline.

Résiliation du contrat

Ce contrat peut être résilié pendant la scolarité :- sur simple demande pendant les six premiers mois ; - d’office lors de l’exclusion de l’école pour échecaux examens, ou pour faute disciplinaire grave.

Les élèves doivent dans les deux cas unremboursement à l’État, sauf s’ils sont exclus en finde première année d’études pour résultatsinsuffisants.

Le montant du remboursement est égal au montantdes rémunérations perçues depuis l’admission àl’école, affecté d’un coefficient de majoration de 1,5.

III - ENGAGEMENT ET LIEN AU SERVICE

2- Élèves pharmaciens, vétérinaires,

chirurgiens-dentistes

Les candidats admis souscrivent, avant le 31e jourà partir duquel ils ont rejoint l’école, un contratd’engagement spécial et formulent une demanded’admission à l’état futur d’officier de carrière.

Ce contrat les lie au service pour une durée de10 ans à partir de l’obtention du diplôme d’État. Lesconditions de résiliation sont identiques à celles desélèves médecins.

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É lèves-officiers et officiers sont dans une situationstatutaire définie par la loi de 2005 portant statut

général des militaires. La condition militaire constitueun ensemble d’obligations, de garanties et decompensations qui donne à la collectivité militaireses caractères propres.

Toutes ces dispositions doivent être parfaitementconnues et leurs conséquences appréciées danstoute leur portée par les élèves admis à l’école duservice de santé des armées, avant la signature ducontrat qui les liera à l’État.

1- Obligations spécifiques

L‘état militaire exige en toute circonstance esprit desacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité.

Les militaires jouissent de tous les droits et libertésreconnus aux citoyens. Toutefois, l’exercice decertains d’entre eux est soit interdit, soit restreint.

Les militaires ne peuvent adhérer ni à desgroupements ou associations à caractère politique,ni à des syndicats. Il en est de même pour l’adhésionà un groupement professionnel. C’est pourquoi lespraticiens des armées ne sont pas inscrits auxtableaux des ordres professionnels des médecins,pharmaciens, chirurgiens-dentistes ou vétérinaires.Cependant, ils relèvent de règles de déontologie quileur sont propres. Elles sont bien évidemmentadaptées des codes de déontologie civils maisprennent en compte les caractéristiques de l’exerciceen milieu militaire, notamment en situation isolée eten opérations extérieures.

L’exercice du droit de grève leur est interdit.

Ils doivent faire preuve de discrétion pour tous lesfaits, informations ou documents dont ils ontconnaissance dans l’exercice de leur fonction.

Les militaires peuvent être appelés à servir en touttemps et en tout lieu. Cette disponibilité totale estune obligation dont la portée ne peut être méconnue,notamment sur le plan familial. En particulier, lors dupremier choix d’affectation à l’issue de l’école duVal-de-Grâce, seul le classement intervient, àl’exclusion de toute considération d’ordre privé.

IV- LA CONDITION MILITAIRE

2- Garanties

La loi prévoit des compensations aux contraintes etexigences de la vie militaire.

À la solde s’ajoute une indemnité pour chargesmilitaires qui tient compte des sujétions propres àl’état militaire.Toute mesure de portée générale affectant larémunération des fonctionnaires civils de l’État est,sous réserve des mesures d’adaptation nécessaires,appliquée avec effet simultané aux militaires. Les risques encourus par les militaires font l’objetd’une protection particulière qui repose sur le régimedes pensions militaires d’invalidité, les prestationsde la sécurité sociale militaire et l’affiliation à un fondsde prévoyance.

L’État prend en charge la réparation des dommagesque peuvent causer les praticiens des armées dansl’exercice de leur activité.

Les militaires disposent d’une instance deconcertation, le conseil supérieur de la fonctionmilitaire, qui exprime son avis sur les questions decaractère général portant sur la condition et le statutdes militaires. Ses membres sont tirés au sort parmiles volontaires.

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1- Grade d'aspirant

L es élèves officiers ayant accompli avec succèsla première année d’études universitaires sont

nommés au grade d’aspirant.

2- Nomination au premier grade d'officier

Dès l’obtention de leur diplôme d’État, les internesdes hôpitaux des armées sont nommés au gradede médecin et les autres élèves au grade depharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste.

3- Hiérarchie

Le corps de médecin des armées comporte quatregrades :- médecin : 3 galons ;- médecin principal : 4 galons ;- médecin en chef : 3 galons d’or et 2 d’argent puis5 galons d’or ;- médecin chef des services : broderie dorée.

L’avancement de grade a lieu exclusivement auchoix.

Les médecins chefs des services à qui sont confiésdes emplois de direction, de commandement oud’inspection peuvent se voir reconnaître la qualitéd’officier général.

Dans les corps des pharmaciens, vétérinaires etchirurgiens-dentistes des armées, la hiérarchie etles règles d’avancement sont identiques. Le termede pharmacien, vétérinaire, ou chirurgien-dentisteremplace celui de médecin.

4- Emplois

Les médecins travaillent dans trois grands domainesd’activité : - médecine d’armée ; - médecine hospitalière ;- recherche.

La médecine d’armée regroupe onze champs decompétence directement liés au soutien des forces,comme la médecine d’unité, la médecineaéronautique et spatiale, la médecine de la plongée

V- DÉROULEMENT DE CARRIÈRE

ou la santé publique appliquée aux armées.Les pharmaciens peuvent exercer cinq typesd’emplois : pharmacie hospitalière, ravitaillementsanitaire, biologie clinique, recherche et toxicologieenvironnementale.

Les vétérinaires occupent des postes dans lesdomaines de l’hygiène alimentaire, de la santéanimale et de la recherche.

Les chirurgiens-dentistes exercent soit en cabinetdentaire d’unité, soit en hôpital des armées.

5- Qualifications

En cours de carrière, les praticiens peuvent accéderà trois niveaux de qualification, attribués parconcours :- praticien confirmé ;- praticien certifié ;- praticien professeur agrégé.

L’accès à ces trois niveaux de qualification ouvredroit à l’attribution de primes.

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1 - Solde mensuelle des praticiens des armées (au 1er

mars 2008)

Ce calcul n'a qu'une valeur indicative.

VI- RÉMUNÉRATION

* MPVD : médecin, pharmacien, vétérinaire, dentiste

* Le taux majoré est perçu à partir du grade de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste en chef

PrimeTaux mensuel

Normal Majoré *

Praticien confirmé 620 euros 1 420 euros

Praticien certifié 1 420 euros 1 940 euros

Praticien professeur agrégé 2 400 euros 2 915 euros

2 - Primes de qualification (au 1er

mars 2008)

Grade Situation de famille Solde mensuelle moyenne(prime de praticien comprise)

Interne des hôpitaux des armées Célibataire 2 000 euros

MPVD * Marié 2 enfants 3 200 euros

MPVD principal Marié 2 enfants 3 700 euros

MPVD en chef Marié 2 enfants 4 500 euros

Conception maquetteBureau communication et information

BCISSA - Octobre 2008

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Crédits photographiquesECPAD - SIRPA TERRE - ESSA LYON - BCISSA