s.e.c.e.f. societe d'expertise comptable … · • commissariat aux apports ou à la fusion....

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Etabli en application de l’article R.823

SOCIETE D'EXPERTISE

COMPTABLE ECONOMIQUE ET

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Etabli en application de l’article R.823-21 du Code de commerce

S.E.C.E.F.

SOCIETE D'EXPERTISE


FINANCIERE

21 du Code de commerce


RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

SOMMAIRE

1. Présentation de SECEF ................................

2. Présentation des activités de SECEF

3. Données financières de SECEF

4. Organisation de SECEF ................................

5. SECEF est membre du réseau ABSOLUCE

6. GESTION DES RISQUES ................................

6.1 Indépendance ................................

6.2 Acceptation et maintien des missions

6.3 Contrôle de la qualité ................................

7. PERSONNES ET ENTITES CONTROLEES

7.1 Liste des sociétés faisant appel public à l’épargne

7.2 Liste des établissements de crédit

8. RESSOURCES HUMAINES ................................

8.1 Informations sur les bases de rémunérations des associés

8.2 Informations sur les collaborateurs

8.3 La formation continue

9. DECLARATION DE L’ORGANE DE DIRECTION

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE 2009

................................................................................................

Présentation des activités de SECEF ................................................................................................

Données financières de SECEF ................................................................................................

................................................................................................

SECEF est membre du réseau ABSOLUCE ................................................................

................................................................................................

................................................................................................

Acceptation et maintien des missions ................................................................

................................................................................................

PERSONNES ET ENTITES CONTROLEES ................................................................

Liste des sociétés faisant appel public à l’épargne ................................................................

Liste des établissements de crédit ................................................................

................................................................................................

Informations sur les bases de rémunérations des associés ................................

Informations sur les collaborateurs ................................................................

................................................................................................

DECLARATION DE L’ORGANE DE DIRECTION ................................................................

2

..................................................... 3

................................ 3

........................................ 5

..................................................... 5

........................................................ 5

.................................................... 6

.......................................................... 6

..................................................... 6

.............................................. 7

............................................................ 8

................................. 8

.......................................................... 8

................................................. 8

.................................................... 8

........................................................ 8

............................................. 9

................................................... 9


1. Présentation de SECEF

SECEF est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes

SECEF signifie Société d’Expertise Comptable Economique et Financière.

SECEF intervient auprès d'une clientèle diversifiée d'entreprises régionales et a étendu son

champ d'intervention au

SECEF réunit sur son site

comptes et des collaborateurs hautement qualifiés. Elle bénéficie ainsi d'une organisation qui

lui permet d'échanger les expériences de chac

Cabinet généraliste avant tout,

sait également s'adjoindre les compétences de spécialistes afin de proposer des solutions

adaptées.

Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy,

NANCY.

Son capital est de 480.215 euros.

SECEF a acquis une filiale spécialisée dans l'expertise comptabl

Mousson, le cabinet WESOLOWSKI.

2. Présentation des activités de SECEF

SECEF décline principalement 8

- Commissariat aux comptes,

- Expertise comptable,

- Expertise conseil,

- Mise à disposition de cadres comptables,

- Consolidation,

- Groupe de sociétés,

- Evaluation d’entreprises et d

- Expertise judiciaire.

Les 8 activités sont complémentaires


d’expertise comptable et de commissariat aux comptes

signifie Société d’Expertise Comptable Economique et Financière.

intervient auprès d'une clientèle diversifiée d'entreprises régionales et a étendu son

champ d'intervention au-delà de la Lorraine auprès d'entreprises implantées nationalement.

réunit sur son site de Nancy, des associés experts-comptables, commissaires aux


lui permet d'échanger les expériences de chacun et de faire jouer pleinement les

Cabinet généraliste avant tout, SECEF est habituée à traiter des dossiers de toute nature et


Inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Lorraine, et membre de la

Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Nancy, SECEF est implantée à

Son capital est de 480.215 euros.

une filiale spécialisée dans l'expertise comptable de proximité à Pont

usson, le cabinet WESOLOWSKI.

Présentation des activités de SECEF

décline principalement 8 activités

Commissariat aux comptes,

Expertise comptable,

Mise à disposition de cadres comptables,

Evaluation d’entreprises et de titres de société,

sont complémentaires :

3

d’expertise comptable et de commissariat aux comptes créé en 1959.

intervient auprès d'une clientèle diversifiée d'entreprises régionales et a étendu son

delà de la Lorraine auprès d'entreprises implantées nationalement.

comptables, commissaires aux


un et de faire jouer pleinement les synergies.

est habituée à traiter des dossiers de toute nature et


bles de la région Lorraine, et membre de la

est implantée à

e de proximité à Pont-à-


COMMISSARIAT AUX COMPTES

• Opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés et vérification de la sincérité et la concordance avec les comptes des informations financières,

• Prévention des difficultés des entreprises,• Commissariat aux apports ou à la fusion.

EXPERTISE COMPTABLE

• Établissement et présentation des comptes annuels • Conseils pour l’établissement des déclarations fiscales périodiques et annuelles (impôts

directs, taxes sur le chiffre d’affaires, autres impôts et taxes)

EXPERTISE CONSEIL

• Établissement et présentation des comptes intermédiaires • Préparation et traitemen• Secrétariat juridique dans le cadre de nos missions annuelles • Conseil en gestion : prix de revient, marge par produit, tableau de bord, • Conseil en fiscalité : entreprise, patrimonial…• Assistance à la création et à la • Comptes et trésorerie prévisionnels • Assistance aux entreprises en difficulté

MISE À DISPOSITION DE CADRES COMPTABLES

• En temps partagé, des hommes et des équipes sont mis en place pour répondre à vos besoins ponctuels ou d’urgence (s

CONSOLIDATION

• Organisation de la consolidation (liasse de consolidation, manuel de consolidation) • Établissement des comptes annuels • Difficultés particulières à l’occasion de la consolidation

GROUPE DE SOCIÉTÉS

• Adaptation de l’organigramme, choix des formes juridiques, conventions intragroupe• Prix de transfert, • Prix de cession intragroupe

ÉVALUATION D’ENTREPRISE ET DE TITRES DE SOCIÉTÉ

• Mission d’analyse préalable • Diagnostic • Évaluation

EXPERTISE JUDICIAIRE

• Missions confiées par les tribunaux judiciaires et administratifs


Opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés et vérification de la concordance avec les comptes des informations financières,

Prévention des difficultés des entreprises, Commissariat aux apports ou à la fusion.

Établissement et présentation des comptes annuels Conseils pour l’établissement des déclarations fiscales périodiques et annuelles (impôts directs, taxes sur le chiffre d’affaires, autres impôts et taxes)

Établissement et présentation des comptes intermédiaires Préparation et traitement de la paie, déclarations sociales Secrétariat juridique dans le cadre de nos missions annuelles Conseil en gestion : prix de revient, marge par produit, tableau de bord,

: entreprise, patrimonial… Assistance à la création et à la reprise d’entreprise

prévisionnels Assistance aux entreprises en difficulté

SPOSITION DE CADRES COMPTABLES

es hommes et des équipes sont mis en place pour répondre à vos besoins ponctuels ou d’urgence (surcharge, réorganisation, défaillance…)

rganisation de la consolidation (liasse de consolidation, manuel de consolidation) Établissement des comptes annuels Difficultés particulières à l’occasion de la consolidation

Adaptation de l’organigramme, choix des formes juridiques, conventions intragroupe

Prix de cession intragroupe

ÉVALUATION D’ENTREPRISE ET DE TITRES DE SOCIÉTÉ

Mission d’analyse préalable

Missions confiées par les tribunaux judiciaires et administratifs

4

Opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels et consolidés et vérification de la concordance avec les comptes des informations financières,

Conseils pour l’établissement des déclarations fiscales périodiques et annuelles (impôts

es hommes et des équipes sont mis en place pour répondre à vos urcharge, réorganisation, défaillance…)

rganisation de la consolidation (liasse de consolidation, manuel de consolidation)

Adaptation de l’organigramme, choix des formes juridiques, conventions intragroupe,


3. Données financières de SECEF

SECEF a réalisé au titre de l’exercice clos le 31 août 2009 un chiffre d’affaires de 2,9 millions d’euros,

dont la moitié au titre des missions de contrôle

La part des honoraires d’audit relative à des prestations non liées à des missions de contrôle légal des

comptes est non significative.

4. Organisation de SECEF

SECEF est une SARL dont les gérants sont

Patrick BACI,

Thierry BAILLET,

Olivier DIETSCH,

Patrice GODARD,

Philippe GIBELLO,

Marc LE BRUN,

Marie Louise LIGER.

Un comité de direction a pour rôle d’orienter les choix stratégiques de

en œuvre d’un plan d’actions cohérent avec les orientations stratégiques et de contrôler la bonne

exécution des décisions prises par la collectivité des associés.

Le comité de direction se réunit de façon périodique (au moins une f

d’arrêter les décisions concernant la gestion des activités, à savoir, notamment, l’acceptation des

nouveaux clients ou mandats de commissariat aux comptes, l’arbitrage autour du maintien des

clients et des missions, les programmes de formation, les décisions de recrutement,

la qualité, l’évaluation des associés, les relations avec les autorités de régulation.

5. SECEF est membre du réseau ABSOLUCE

Le réseau ABSOLUCE réunit 11 cabinets d’audit et d’expertise c

d’euros de chiffre d’affaires et environ 350 collaborateurs) présents dans toute la France. Les

cabinets du réseau ont l’objectif de développer leur offre, leurs compétences et créer ainsi une

marque nationale forte, synonyme de qualité, d’ouverture et d

ABSOLUCE, dont la politique est centrée sur l’économie et l’entreprise, développe une exigence de

qualité et d’innovation sur ses deux métiers fondateurs (l’audit et l’expertise comptable), mais aussi

sur les nouvelles technologies de sorte que les cabinets mutent en véritables entreprises de services.


de SECEF

a réalisé au titre de l’exercice clos le 31 août 2009 un chiffre d’affaires de 2,9 millions d’euros,

dont la moitié au titre des missions de contrôle légal, et compte 7 gérants et 30 salariés


est une SARL dont les gérants sont :

Un comité de direction a pour rôle d’orienter les choix stratégiques de SECEF et de veiller à la mise


exécution des décisions prises par la collectivité des associés.

Le comité de direction se réunit de façon périodique (au moins une fois par mois)



rammes de formation, les décisions de recrutement,


SECEF est membre du réseau ABSOLUCE

Le réseau ABSOLUCE réunit 11 cabinets d’audit et d’expertise comptable (représentant 33 millions



nyme de qualité, d’ouverture et d’innovation.



ouvelles technologies de sorte que les cabinets mutent en véritables entreprises de services.

5

a réalisé au titre de l’exercice clos le 31 août 2009 un chiffre d’affaires de 2,9 millions d’euros,

et compte 7 gérants et 30 salariés.


et de veiller à la mise


ois par mois). Il a pour objet



rammes de formation, les décisions de recrutement, l’amélioration de


omptable (représentant 33 millions





ouvelles technologies de sorte que les cabinets mutent en véritables entreprises de services.


La structure créée pour représenter ce réseau est une SAS au capital de 33.000 euros,

comité de direction composé d’un

Les cabinets membres du réseau ABSOLUCE sont

- ADC ACR à Charleville Mézières (08),

- AUDITIS à Gueugnon et Dijon (21),

- CABINET LASSUS ET ASSOCIES à Bordeaux (33),

- PTBG à Caen (14),

- CABINET ROSSIGNOL à Angers (49),

- SECA FOREZ à Villars (42),

- SECEF à Nancy (54),

- SOLIS à Rennes (35) et Nantes (44),

- SYGNATURES à Toulouse (31),

- TUDEL et ASSOCIES à Paris (75),

- CABINET VIROLEAU à Ste Clotilde de la Réunion (97).

6. GESTION DES RISQUES

6.1 Indépendance

Les membres de SECEF

liens familiaux, juridiques, ou financiers avec un membre de la direction de l’entité

contrôlée.

Tout lien d’ordre financier (détention de titres, d’instruments financiers, dépôt de fonds,

obtention de prêts, souscription d’assurance) est

l’entité contrôlée ainsi qu’avec les autres entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées

par elle.

L’ensemble des collaborateurs de

aux comptes a signé la charte d’é

Les associés et les collaborateurs de

confirmant le respect du principe d’indépendance.

6.2 Acceptation et maintien des missions

L’acceptation du mandat de commissaire aux comptes nécessit

connaissance globale de l’entité.

L’objectif est de connaître le

de définir le budget à prévoir pour la mission.

Ensuite, le commissaire aux comptes doit pouvoir

permettent d’apprécier les risques les plus importants.


La structure créée pour représenter ce réseau est une SAS au capital de 33.000 euros,

comité de direction composé d’un dirigeant de chaque cabinet.

Les cabinets membres du réseau ABSOLUCE sont :

ADC ACR à Charleville Mézières (08),

AUDITIS à Gueugnon et Dijon (21),

CABINET LASSUS ET ASSOCIES à Bordeaux (33),

CABINET ROSSIGNOL à Angers (49),

SECA FOREZ à Villars (42),

SOLIS à Rennes (35) et Nantes (44),

SYGNATURES à Toulouse (31),

TUDEL et ASSOCIES à Paris (75),

CABINET VIROLEAU à Ste Clotilde de la Réunion (97).

SECEF ne peuvent pas intervenir sur une mission lorsq



obtention de prêts, souscription d’assurance) est interdit aux membres de


L’ensemble des collaborateurs de SECEF intervenant sur des missions de commissariat

aux comptes a signé la charte d’éthique et d’indépendance.

Les associés et les collaborateurs de SECEF signent une déclaration d’indépendance

confirmant le respect du principe d’indépendance.

Acceptation et maintien des missions

L’acceptation du mandat de commissaire aux comptes nécessit

connaissance globale de l’entité.

L’objectif est de connaître les particularités et les risques principaux de l’entité ainsi que

de définir le budget à prévoir pour la mission.

Ensuite, le commissaire aux comptes doit pouvoir analyser les

permettent d’apprécier les risques les plus importants.

6

La structure créée pour représenter ce réseau est une SAS au capital de 33.000 euros, pilotée par un

ne peuvent pas intervenir sur une mission lorsqu’il existe des



interdit aux membres de SECEF avec


intervenant sur des missions de commissariat

signent une déclaration d’indépendance

L’acceptation du mandat de commissaire aux comptes nécessite une prise de

principaux de l’entité ainsi que

les éléments qui lui


L’existence de risques n’implique pas que le commissaire aux

mais il pourra prendre toute disposition nécessaire pour en mesurer les conséquences,

sa décision étant prise en connaissance de cause.

L’associé en charge de la mission doit évaluer les risques

travaillera sur la mission et

indépendante.

6.3 Contrôle de la qualité

SECEF a établi un guide d’exercice professionnel qui décrit les procédures mises en place

pour garantir le respect des règles professionnelles et la qualité des missions ainsi que les

procédures appliquées. Les objectifs sont les suivants

- SECEF et son personnel doivent être indépendants des entités auditées,

- SECEF doit pouvoir identifier les situations comportant un risque lié à une relation

avec une entité contrôlée ou à une mission ponctuelle,

- Le personnel de

formé et expérimenté

nécessaires à la parfaite

- Les procédures sont évaluées

Les politiques de contrôle qualité de

- Une première phase liée à la mission consiste en la revue du dossier par le

responsable de la mission pour s’assurer que les procédures internes sont appliquées et

que le dossier de travail est documenté,

- Une seconde phase con

n’intervenant pas sur le dossier pour s’assurer du respect des procédures, du respect des

normes d’exercice professionnel et du Code de Déontologie.

SECEF est soumis au contrôle prévu par l’articl

Un contrôle périodique diligenté par le Haut Conseil du Commissariat aux comptes a eu

lieu en juillet 2010.


L’existence de risques n’implique pas que le commissaire aux comptes refuse le mandat


n étant prise en connaissance de cause.

L’associé en charge de la mission doit évaluer les risques, constituer l’équipe qui

travaillera sur la mission et définir s’il y a lieu de l’opportunité d’une éventuelle revue

Contrôle de la qualité

a établi un guide d’exercice professionnel qui décrit les procédures mises en place


procédures appliquées. Les objectifs sont les suivants :

et son personnel doivent être indépendants des entités auditées,

doit pouvoir identifier les situations comportant un risque lié à une relation

avec une entité contrôlée ou à une mission ponctuelle,

Le personnel de SECEF doit être en nombre suffisant et compétent

expérimenté pour se conformer aux principes déontologiques qui sont

parfaite exécution de ses missions,

Les procédures sont évaluées a posteriori.

Les politiques de contrôle qualité de SECEF s’établissent à plusieurs niveaux

Une première phase liée à la mission consiste en la revue du dossier par le


que le dossier de travail est documenté,

Une seconde phase consiste à contrôler le respect des procédures par un associé


normes d’exercice professionnel et du Code de Déontologie.

est soumis au contrôle prévu par l’article R 821 16 du Code de Commerce.


7

comptes refuse le mandat


constituer l’équipe qui

d’une éventuelle revue

a établi un guide d’exercice professionnel qui décrit les procédures mises en place


et son personnel doivent être indépendants des entités auditées,

doit pouvoir identifier les situations comportant un risque lié à une relation

t et compétent, mais aussi être

se conformer aux principes déontologiques qui sont

lissent à plusieurs niveaux :

Une première phase liée à la mission consiste en la revue du dossier par le


siste à contrôler le respect des procédures par un associé


16 du Code de Commerce.



7. PERSONNES ET ENTITES CONTROLEES

7.1 Liste des sociétés faisant appel public à l’épargne

GLOBAL GRAPHICS

7.2 Liste des établissements de crédit

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

8. RESSOURCES HUMAINES

8.1 Informations sur les bases de rémunérations des associés

La qualité constitue une des valeurs caractérisant

dans notre système d’évaluation et de la gestion des performances.

La rémunération des associés est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La

partie fixe est déterminée en fonction des responsabilités attribuées à chacun. La partie

variable dépend de l’activité réalisée sur l’ensemble de

8.2 Informations sur les collaborateurs

Le personnel intervenant sur les missions d’audit est tenu de se conformer aux principes

d’intégrité, d’objectivité, d’indépenda

professionnelles et d’exigence de

Les missions et les différents travaux sont confiés aux membres du personnel disposant de la

formation technique et de l’expérience

Les intervenants comprennent

- Les commissaires aux comptes signataires,

- Les chefs de mission

- Les experts comptables stagiaires dans le cadre de leur formation,

- Les collaborateurs choisis

La composition de l’équipe d’audit est conditionnée par la taille et la complexité du dossier.

L’affectation des dossiers est réalisée au moment de l’accep

mandat, et évolue en fonction des mutations du dossier et des effectifs du cabinet.


PERSONNES ET ENTITES CONTROLEES

Liste des sociétés faisant appel public à l’épargne

établissements de crédit

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

RESSOURCES HUMAINES

Informations sur les bases de rémunérations des associés

La qualité constitue une des valeurs caractérisant SECEF et elle intervient comme un facteur

notre système d’évaluation et de la gestion des performances.



d de l’activité réalisée sur l’ensemble de SECEF.

Informations sur les collaborateurs


d’intégrité, d’objectivité, d’indépendance, de secret professionnel, de

professionnelles et d’exigence de compétences.


formation technique et de l’expérience exigées au cas par cas.

Les intervenants comprennent

saires aux comptes signataires,

Les chefs de missions qui peuvent être diplômés experts comptables

Les experts comptables stagiaires dans le cadre de leur formation,

Les collaborateurs choisis en fonction de leur expérience.

l’équipe d’audit est conditionnée par la taille et la complexité du dossier.

L’affectation des dossiers est réalisée au moment de l’acceptation ou du maintien du


8

et elle intervient comme un facteur




nce, de secret professionnel, de respect des règles


s ou non,

l’équipe d’audit est conditionnée par la taille et la complexité du dossier.

tation ou du maintien du



8.3 La formation continue

L’article 7 du Code de Déontologie dispose

ses collaborateurs disposent des compétences appropriées à la bonne exécution des tâches

qu’il leur confie et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent

Les membres de SECEF suivent des formations régulièrement.

Ils développent leur savoir faire en maintenant un haut niveau d’exigence d’actualisation de

leur connaissance professionnelle.

Des formations internes à

associés ou collaborateurs référents.

La politique de formation continue assure le respect des dispositions des articles L.822

R.822-61 du Code de commerce.

9. DECLARATION DE L’ORGANE DE DIRECTIO

En application de l’article R.823

présentées dans ce rapport sont conformes à la réalité. Les éléments tels que le système

interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures

pratiques d’indépendance et les dispositions relatives à la formation font l’objet d’un suivi et

d’évaluations régulières destinés à s’assurer de leur qualité.

Juillet 2010

Philippe GIBELLO


ation continue

L’article 7 du Code de Déontologie dispose que : « le commissaire aux comptes veille à ce que


qu’il leur confie et à ce qu’ils reçoivent et maintiennent un niveau de formation approprié.

suivent des formations régulièrement.


professionnelle.

Des formations internes à SECEF ou propres au réseau ABSOLUCE sont dispensées par les

associés ou collaborateurs référents.

La politique de formation continue assure le respect des dispositions des articles L.822

61 du Code de commerce.

DECLARATION DE L’ORGANE DE DIRECTION

En application de l’article R.823-21 du Code de commerce, j’atteste que les informations


interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures


d’évaluations régulières destinés à s’assurer de leur qualité.

9

le commissaire aux comptes veille à ce que


un niveau de formation approprié. »


ou propres au réseau ABSOLUCE sont dispensées par les

La politique de formation continue assure le respect des dispositions des articles L.822-4 et

21 du Code de commerce, j’atteste que les informations


interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures correspondant aux


s.e.c.e.f. societe d'expertise comptable … · • commissariat aux apports ou à la fusion....

Documents