schema enfance et famille 2014

Schéma départemental de la famille et de l’enfance

2014 - 2019

Conseil général de l’Aisne

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Chef de file des politiques de la solidarité et de la protection de l’enfance, le Conseil Général de l’Aisne a adopté le 24 novembre 2014 un nouveau Schéma départemental de la famille et de l’Enfance pour la période 2014-2019.

Ce document est le résultat de plusieurs mois de travail où l’ensemble des acteurs du champ de la prévention et de la protection de l’enfance ont collaboré avec les services du Département afin de définir les axes forts de la politique de l’enfance et de la famille pour les cinq années à venir.

Le nouveau schéma prend appui sur cinq grandes orientations stratégiques, qui devront constituer un fil conducteur pour les interventions des services du Département et l’ensemble de ses partenaires :

- animer une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire,

- adapter les outils et les pratiques en protection de l’enfance dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins et d’un travail renforcé avec les familles,

- favoriser la continuité des parcours des enfants suivis au titre de la protection de l’enfance,

- développer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,

- poursuivre la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance et dynamiser les partenariats.

En proposant des accompagnements de prévention en faveur des enfants, des adolescents et de leur famille et en mettant en œuvre des actions au bénéfice des mineurs et des jeunes majeurs à protéger, le Département de l’Aisne souhaite permettre aux enfants de profiter pleinement de leurs droits et de grandir dans un contexte propice à leur épanouissement.

Aussi, la réalisation de ce document constitue non pas un aboutissement mais la concrétisation des objectifs que se sont fixés le Département et les acteurs du champ de l’enfance de la famille nécessitera de pérenniser la dynamique partenariale mise en place.

Les services départementaux, ainsi que les acteurs associatifs et les partenaires institutionnels, continueront leur engagement dans la réalisation de cette mission.

éDITO

Yves DAUDIGNY Sénateur de l’Aisne Président du Conseil général


Schéma départemental de la famille et de l’enfance 3

Sommaire

Eléments de contexte ______________________________________________________________________________________________ 5

A Le contexte législatif et réglementaire de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la famille __________________________________________________________________ 5

B. La méthode d’élaboration du schéma départemental 2014-2019 __________________________________ 7

C. Le contexte démographique et socio-économique du département de l’Aisne ____________________ 9

Etat des lieux de la politique départementale enfance et famille __________________________________ 14

A. Des actions de prévention nombreuses mais insuffisamment lisibles ______________________________ 14

B. Un dispositif départemental de centralisation, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes effectif, dont le fonctionnement peut encore être optimisé ________ 15

C. Une diversification en cours des outils d’accompagnement et d’aide à domicile _________________ 18

D. Une saturation du dispositif d’accueil de la protection de l’enfance, en lien avec la croissance régulière du nombre d’enfants confiés au Département _________________________________ 20

E. Un nécessaire renforcement de la continuité des parcours et de la cohérence des interventions des différents partenaires ____________________________________________________________ 22

Le plan d’actions 2014-2019 __________________________________________________________________________________ 24

Orientation n°1 : Animer une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire _____________________________________________________________ 25

Fiche-action n°1 : Renforcer la prévention précoce en périnatalité et l’accompagnement de la mère et de l’enfant ____________________________________________________________________ 29

Fiche-action n°2 : Faciliter la mobilisation des modes d’accueil de la petite enfance, en particulier pour les publics aux besoins spécifiques __________________________________ 31

Fiche-action n°3 : Proposer des actions de prévention précoce auprès du public adolescent _____________ 32

Fiche-action n°4 : Participer au renforcement de l’animation, de la lisibilité et de la complémentarité des outils de prévention précoce sur chaque territoire _______________ 33

Orientation n°2 : Adapter les outils et les pratiques en protection de l’enfance dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins et d’un travail renforcé avec les familles _________________________ 35

Fiche-action n°5 : Poursuivre le développement et la diversification de l’offre d’accompagnement en protection de l’enfance __________________________________________________________________ 36

Fiche-action n°6 : Accompagner l’évolution des pratiques d’évaluation en protection de l’enfance _______ 38

Fiche-action n°7 : Proposer des accompagnements adaptés aux spécificités des mineurs isolés étrangers ______________________________________________________________________________ 40


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Orientation n°3 : Favoriser la continuité des parcours des enfants suivis au titre de la protection de l’enfance __________________________________________________________________________________________ 42

Fiche-action n°8 : Assurer une meilleure articulation des professionnels du Conseil général et du secteur associatif habilité autour des situations individuelles ___________________ 43

Fiche-action n°9 : Mieux accompagner les situations dites « complexes », impliquant les interventions conjointes du champ du soin, du handicap, de l’éducatif, du judiciaire _______________ 44

Orientation n°4 : Développer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes âgésde 16 à 25 ans ___________________________________________________________________________________________________ 46

Fiche-action n°10 : Anticiper l’accompagnement vers l’autonomie et la sortie du dispositif des adolescents et jeunes majeurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance __________________________________________________________________________________ 47

Fiche-action n°11 : Assurer la complémentarité des dispositifs d’aides financières et d’accompagnement à destination des jeunes de 16 à 25 ans révolus ________________________________________ 49

Orientation n°5 : Poursuivre la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance et dynamiser les partenariats _______________________________________________ 50

Fiche-action n°12 : Améliorer les modalités de transmission et de recueil des informations entrantes centralisées par le Conseil Général ____________________________________________ 51

Fiche-action n°13 : Poursuivre l’amélioration de la gouvernance de la politique enfance famille _________ 53

Les modalités de pilotage du schéma 2014-2019 ______________________________________________________ 54

A. Le suivi global du schéma ________________________________________________________________________________ 54

B. La mise en œuvre opérationnelle des fiches actions __________________________________________________ 54

Glossaire ________________________________________________________________________________________________________________ 57


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Eléments de contexte

A. Le contexte législatif et réglementaire de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la famille

Le schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille intervient en effet dans un contexte profondément modifié par deux grandes lois, d’ores-et-déjà en vigueur lors du précédent schéma :

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui institue les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale et prévoit un ensemble d’outils visant à impliquer davantage les enfants et les familles dans la mise en œuvre de leur accompagnement par les services et établissements sociaux et médico-sociaux.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, qui consacre le Département comme chef de file de la protection de l’enfance et introduit un certain nombre de changements dans l’action en direction des enfants et des familles au titre de la protection de l’enfance.

L’instauration des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale

Depuis la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les Départements ont l’obligation d’établir, pour une période de cinq ans, des schémas d’organisation sociale et médico-sociale, dont un volet est consacré à la politique de protection de l’enfance. L’article L.312-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) précise ainsi que :

« Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale […] :

Apprécient la nature, le niveau et l’évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;

Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale existante ;

Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l’offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d’établissements et services […] ;

Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services […] ;

Définissent les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre des schémas. »

La loi du 2 janvier 2002 comprend également des dispositions relatives au pilotage des établissements et services : l’évaluation de la qualité est particulièrement mise en exergue, à travers des obligations d’évaluation interne (tous les cinq ans) et externe (dans les 7 ans suivant l’autorisation et au plus tard 2 ans avant son échéance).

Elle affirme enfin la place des usagers et de leurs familles, en mettant l’accent sur des outils visant à concrétiser leurs droits : livret d’accueil, charte des droits et des libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, projet personnalisé d’accompagnement, conseil de la vie sociale,….

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Un accent mis sur la prévention et la diversification des accompagnements, par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance

La loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance consacre le Département comme chef de file de la politique de protection de l’enfance.

Elle donne une définition de la protection de l’enfance qui a pour but « de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs ». La loi introduit également dans le Code de l’action sociale et des familles une référence nouvelle aux droits et à l’intérêt de l’enfant.

Les axes stratégiques du schéma départemental 2014-2019 font écho aux quatre grandes orientations de la loi du 5 mars 2007 :

Le renforcement de la prévention, en insistant sur la prévention périnatale (entretien psychosocial au cours du quatrième mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivants la sortie de la maternité, bilans systématiques à l’école maternelle…), le rôle de la médecine scolaire (renforcement de la fréquence des visites médicales et élargissement du contenu de l’examen) et en créant de nouvelles prestations à l’attention des familles rencontrant des difficultés éducatives (mesure judicaire d’aide à la gestion du budget, mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale, mesure d’accueil du jour…) ;

L’amélioration du repérage et du traitement des informations relatives aux situations de danger et de risque de danger, grâce à la création, dans chaque département, d’une cellule chargée de centraliser le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Pour traiter ces informations et permettre une évaluation pluridisciplinaire, la loi introduit également la notion de partage d’informations à caractère secret entre les personnes soumises au secret professionnel. Enfin, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance est chargé de recueillir et d’analyser les données départementales relatives à l’enfance en danger, au regard notamment des informations anonymes transmises par la cellule départementale ;

La revalorisation de la protection administrative. La loi consacre le principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire : le Président du Conseil général n’a le devoir de saisir l’autorité judiciaire de la situation d’un enfant en danger que s’il est établi que le service départemental n’a pu remédier au danger par des prestations administratives ou en raison du refus de la famille d’accepter l’intervention du service de l’aide sociale à l’enfance. L’impossibilité d’évaluer une situation constitue le troisième critère de saisine de l’autorité judiciaire.

La diversification et l’individualisation des modes de prise en charge des enfants, grâce à la possibilité de mesures d’accueil ponctuel (accueil de 72 heures notamment), exceptionnel, périodique ou modulable et l’institution d’un « Projet pour l’enfant », élaboré avec les parents et l’ensemble des professionnels intervenant dans la prise en charge de l’enfant.




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La politique départementale en faveur de l’enfance et de la famille est également encadrée par d’autres textes fondamentaux :

La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux clarifie leur statut et entend améliorer la qualité de l’accueil, à travers le renforcement de la formation des accueillants.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) instaure une procédure d’appel à projet, à laquelle devront se conformer les projets de création, transformation ou extension d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s’inscrivant dans le cadre des orientations du Schéma départemental de l’Enfance et la Famille.

Enfin, la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers, instaure un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des personnes se présentant en qualité de mineurs isolés étrangers et une répartition de ces mineurs entre les différents départements du territoire national.

B. La méthode d’élaboration du schéma départemental 2014-2019

Le schéma départemental de la famille et de l’enfance 2014-2018 a été élaboré grâce à une méthodologie associant étroitement les professionnels du Département, ainsi que leurs partenaires institutionnels et associatifs, à chacune des étapes des travaux.

Une démarche conduite en trois étapes

Pilotée par un comité technique et un comité de pilotage composés de façon pluri-institutionnelle, la démarche d’élaboration du schéma 2014-2019 a été conduite en trois phases :

De juin à septembre 2013, une première étape a été consacrée à la réalisation d’un bilan du précédent schéma et à un état des lieux de l’existant. Les travaux menés ont permis d’aboutir à un diagnostic détaillé du dispositif de protection de l’enfance de l’Aisne et d’identifier ainsi les axes d’évolution souhaitables pour les années à venir en lien avec l’ensemble des acteurs concernés.

Une seconde étape, d’octobre 2013 à avril 2014, a permis de dégager des propositions d’amélioration concrètes du dispositif de prévention et de protection de l’enfance, grâce à l’organisation d’une large concertation en direction des professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance. Quatre groupes de travail ont ainsi été réunis en octobre 2013 de manière à dégager des grandes propositions d’évolution du dispositif enfance famille (orientations), suivis de quatre ateliers complémentaires réunis en février 2014 afin de décliner ces orientations en objectifs opérationnels

La dernière phase des travaux, d’avril 2014 à juillet 2014, a été l’occasion de rédiger le projet de schéma et d’élaborer ses outils de pilotage, étape essentielle afin de garantir un suivi optimal du plan d’actions retenu.

Une démarche participative

Les travaux d’élaboration du nouveau schéma départemental se sont traduits par la mobilisation d’un certain nombre d’outils méthodologiques, à la fois quantitatifs et qualitatifs.

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Plusieurs études quantitatives ont tout d’abord été réalisées :

Une étude comparative interdépartementale a été élaborée à partir de bases de données nationales1, permettant de mettre en perspective le contexte socio-économique et le dispositif de prévention et de protection de l’enfance de l’Aisne, par rapport à la situation nationale et celle d’autres départements comparables2 au regard du nombre d’habitants.

Une étude comparative infra-départementale a quant à elle permis de situer les Unités Territoriales d’Action Sociale (UTAS) du Conseil général les unes par rapport aux autres, grâce à la collecte d’un ensemble d’indicateurs portant sur des données démographiques, socio-économiques et relatives à l’activité des services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et d’Action sociale de polyvalence.

La construction d’un indice de vulnérabilité, agrégeant des indicateurs considérés comme des facteurs de risques en protection de l’enfance, a permis d’affiner l’analyse infra-départementale, sur la base d’un ensemble de ratios relatifs à la situation familiale des ménages de l’Aisne, leur situation vis-à-vis de l’emploi, du logement, leurs revenus, etc.

Plusieurs outils ont parallèlement permis de recueillir les attentes et les enjeux perçus par les acteurs durant la première phase de la démarche :

22 entretiens individuels ou collectifs ont été réalisés auprès des acteurs du dispositif. Professionnels du Conseil général (Directeur général adjoint chargé des Affaires Sociales, adjointe au DGAAS chargée des territoires, Directeur des politiques sociales et familiales, Directrice des politiques d’autonomie et de la solidarité, chefs de service Action Sociale, Aide à l’Enfance et à la Famille, Accueil Familial et d’Accompagnement, Protection Maternelle et Infantile, Directeur de l’Etablissement Départemental Enfance Famille, représentants des assistants familiaux,…), partenaires institutionnels (DDCS, Education nationale, CAF, autorité judiciaire, pédopsychiatrie, PJJ, ARS,…) et associatifs (ADSEA, MECS, associations d’aide à domicile, UDAF, association FERS, GADES, UDAF…) ont ainsi pu être rencontrés.

Trois réunions collectives et pluri-professionnelles avec les professionnels des UTAS, ainsi que des contributions écrites ont permis d’associer étroitement les professionnels de terrain aux travaux d’état des lieux du dispositif départemental Enfance Famille.

Les acteurs intervenant dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance ont également été mobilisés dans le cadre d’ateliers thématiques de travail, lors de la seconde phase des travaux. Le travail de formulation des propositions d’évolution s’est ainsi appuyé sur huit groupes pluri-institutionnels et pluri-professionnels, permettant de faire émerger des pistes d’évolution innovantes et partagées du dispositif.

Enfin, les usagers du dispositif de protection de l’enfance, enfants et parents ont également été consultés, via l’organisation de rencontres collectives avec les jeunes accueillis à l’Etablissement Départemental Enfance Famille (EDEF) et d’entretiens individuels avec les parents d’enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

1 INSEE, DREES, ANDASS, STATISS 2 Côte d’Or, Eure, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire, Sarthe, Somme, Vaucluse




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C. Le contexte démographique et socio-économique du département de l’Aisne

L’étude du contexte démographique et socio-économique départemental fournit une première analyse des besoins en matière de prévention et de protection de l’enfance.

A cet égard, l’Aisne se caractérise par une croissance démographique modérée de sa population générale et une diminution de la population des 0-21 ans, public cible de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la famille.

Parallèlement, le département fait état d’un contexte socio-économique fragilisé au regard des indicateurs disponibles en matière d’activité et de revenus.

Des dynamiques démographiques impactant de façon modérée les besoins en prévention et protection de l’enfance

Au 1er janvier 2012, la population de l’Aisne était estimée à 543 264 habitants. Avec une augmentation annuelle de sa population de 0,1% entre 1999 et 2010, le département connait une croissance démographique modérée au regard de la situation métropolitaine (+0,7% par an).

A l’échelle infra départementale, l’évolution de la population apparait contrastée, avec une différenciation des territoires du Sud et du Nord du département. La croissance annuelle de la population entre 1999 et 2010 s’échelonne ainsi de -0,4% au sein de l’UTAS de Saint-Quentin à 0,5% au sein de l’UTAS de Château-Thierry.

UTASSource : Insee, RGP 1999 & 2010

de 0,3 à 0,5

de 0,1 à 0,3

de 0,0 à 0,1

de -0,4 à 0,0

Evolution annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2010, par UTAS (%)

Population en 2010, par UTAS

72 734

102 829

66 237

38 46828 597

60 835

70 691

100 117

Thiérache HirsonThiérache

Guise

Laon

Soissons

Château-Thierry

La Fère

Saint-Quentinois

Saint-Quentin

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L’analyse des publics cibles de la politique départementale enfance-famille met en evidence des tendance démographiques impactant de façon modérée les besoins.

En effet, avec 41 711 enfants âgés de moins de 6 ans en 2010, ce public a connu une croissance démographique modérée sur la période 1999-2010 : la population des 0<6 ans a augmenté de 1,5% sur la période, contre 2,0% à l’échelle nationale.

La population des moins de 21 ans a quant à elle diminué de 0,2% entre 1999 et 2010, pour atteindre 145 548 personnes en 2010. Au niveau national, le nombre de 0<21 ans a augmenté de 0,6% sur la période.

Sources : INSEE AisneCôte d'Or

EureEure-et-

LoirIndre-et-

LoireMarne

Saône-et-Loire

Sarthe Somme VaucluseMoyenne

échantillonFrance

métrop.

Nb de 0<6 ans en 2010

41 711 34 894 47 649 34 416 40 444 40 931 36 143 42 479 41 949 38 949 39 957 4 608 481

Evolution des 0<6 ans entre 1999 et 2010

1,5% 1,2% 2,4% 2,3% 2,0% 1,2% 1,7% 2,1% 1,7% 1,8% 1,8% 2,0%

Nb de 0<21 ans en 2010

145 548 132 394 162 085 114 040 151 261 148 356 129 674 147 945 151 055 139 052 142 141 16 152 133

Evolution des 0<21 ans entre 1999 et 2010

-0,2% 0,1% 0,5% 0,1% 0,7% -0,2% 0,0% 0,7% 0,1% 0,5% 0,2% 0,6%

Le département de l’Aisne présente toutefois un taux de natalité relativement élevé : ce ratio atteint 13,1 naissances pour 1000 habitants en 2010, contre 12,8‰ au niveau national.

Sources : INSEE AisneCôte d'Or

EureEure-et-

LoirIndre-et-

LoireMarne

Saône-et-Loire


échantillonFrance

métrop.

Nombre de naissances moyen par an entre 2009 et 2011

6 977 5 438 7 722 5 610 6 803 7 104 5 838 6 903 6 977 7 330 6 670 794 732

Taux de natalité en 2010 (naissances domiciliées pour 1000 hab.)

13,1 11,3 13,1 13,4 11,6 12,7 10,6 12,3 12,4 12,8 12,3 12,8

Un contexte socio-économique fragilisé, mais différencié selon les territoires

L’analyse d’indicateurs relatifs au contexte socio-économique départemental met en évidence une situation fragilisée en matière d’activité et de revenus au regard des ratios observés au niveau national.

Ainsi, à la fin du 3e trimestre de l’année 2012, le département de l’Aisne faisait état d’un taux de chômage de 14,5%, contre 9,9% à l’échelle nationale.

En matière de revenus, l’Aisne dispose d’un revenu médian par unité de consommation3 de 16 491 euros en 2010, soit un différentiel de plus de 2 000 euros avec le revenu médian national. En

3 L’unité de consommation constitue, selon la définition de l’INSEE : « un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un




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cohérence avec ce constat, l’Aisne présente une part de foyers fiscaux non imposables relativement élevée, à savoir 51,6% des foyers fiscaux en 2010, contre 45,7% en France métropolitaine.

Enfin, le département présente une proportion de bénéficiaires de minima sociaux supérieure à celle observée à l’échelle de la France métropolitaine. Respectivement 8,7% et 7,8% de la population de l’Aisne est couverte par le RSA et par la CMU au 31 décembre 2011, contre 6,3% et 6,0% au niveau national.

Sources : INSEE, STATISS Aisne Côte d'Or EureEure-et-

LoirIndre-et-

LoireMarne

Saône-et-Loire


échantillonFrance

métrop.

Part des familles monoparentales en 2010

13,6% 12,4% 12,3% 11,6% 11,8% 13,3% 10,9% 10,6% 13,8% 15,3% 12,6% 13,9%

Taux de chômage estimé à la fin du 3ème trimestre 2012 (cat.A)

14,5% 8,4% 10,8% 9,5% 8,8% 9,8% 9,4% 9,6% 12,4% 12,8% 10,6% 9,9%

Revenu médian par Unité de consommation en 2010

16 491 € 19 580 € 18 856 € 19 309 € 18 942 € 18 944 € 17 639 € 17 973 € 17 200 € 16 966 € 18 190 € 18 749 €

Part des foyers fiscaux non imposés en 2010

51,6% 60,7% 60,0% 61,2% 58,4% 59,9% 54,3% 55,4% 54,3% 52,7% 56,8% 45,7%

Part de la population couverte par le RSA au 31 déc. 2011

8,7% 4,3% 5,4% 4,8% 5,0% 5,4% 5,0% 5,6% 8,3% 7,8% 5,7% 6,3%

Part de la population couverte par la CMU au 31 déc. 2011

7,8% 4,6% 5,1% 5,2% 4,8% 6,0% 4,7% 5,7% 7,7% 7,8% 5,7% 6,0%

Une analyse plus fine met en évidence des disparités significative entre les territoires du département, les territoires du Nord de l’Aisne présentant une situation de vulnérabilité accrue.

Les territoires de la Thiérache présentent ainsi un niveau de revenu des ménages plus faible que le reste du département, avec une part de foyer fiscaux non imposables proche de 60%. Parallèlement, les territoires de Saint-Quentin et d’Hirson se caractérisent par des taux de chômage plus élevés que le reste du département.

L’analyse des configurations familiales montre une proportion de familles monoparentales dans l’Aisne proche du ratio observé à l’échelle nationale : 13,6% des familles du département sont des familles monoparentales, contre 13,9% en France métropolitaine.

A l’échelle infra départementale, cette proportion s’échelonne de 11,2% (UTAS de Château-Thierry et de Saint-Quentinois) à 18,0% (UTAS de Saint-Quentin).

nombre d'unités de consommation (UC) […]. L'échelle actuellement la plus utilisée (dite de l'OCDE) retient la pondération suivante :

• 1 UC pour le premier adulte du ménage ; • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ; • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans ».

12



11

UTASSource : Insee, RGP 2010

> 16,0

de 14,0 à 16,0

de 12,0 à 14,0

de 11,2 à 12,0

Part des familles monoparentalesen 2010, par UTAS (%)

Familles monoparentales en 2010, par UTAS

2 331

3 920

2 861

1 5381 077

1 976

3 459

3 666

Thiérache HirsonThiérache

Guise

Laon

Soissons

Château-Thierry

La Fère

Saint-Quentinois

Saint-Quentin

L’analyse de l’indice de vulnérabilité sociale permet d’offrir une vision synthétique de la situation socio-économique de chaque unité territoriale.

Celui-ci a été construit à partir de l’agrégation d’indicateurs touchant à différents domaines d’observation (situation familiale, économique,…) et constituant des facteurs de vulnérabilité :

La part des familles monoparentales dans le total des familles en 2010 La part des familles nombreuses (3 enfants ou plus) dans le total des familles en 2010 La part des familles monoparentales avec 3 enfants ou plus dans le total des familles La part des familles avec enfants sans actif occupé dans le total des familles avec enfants

en 2010 Le nombre d’ allocataires de minimas sociaux (RSA, AAH) en 2012 pour 1000 habitants La part des élèves scolarisés avec un an ou deux ans de retard à l’entrée au collège dans

le total des élèves de 6e en 2012 La part des femmes mineures à l’accouchement dans le total des naissances en 2011

NB : pour chaque indicateur, les données les plus récentes ont été utilisées. Il est à noter qu’il s’agit bien là de facteurs de risque, aucune causalité directe ne pouvant être établie entre ces facteurs et l’émergence de difficultés éducatives appelant une intervention de protection de l’enfance.

L’indice par UTAS pour chacun des indicateurs est calculé en prenant comme référence le ratio départemental correspondant à une base 1,00.




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UTAS

Thiérache Hirson

Thiérache Guise

Laon

Soissons

Château-Thierry

La Fère

Saint-Quentinois

Saint-Quentin

> 1,1

de 0,9 à 1,1

< 0,7 à 0,9

Indice de vulnérabilité des territoires:

La cartographie ci-dessus met en évidence des indices s’échelonnant de 0,74 (UTAS de Château-Thierry) à 1,38 (UTAS de Saint-Quentin), soit des écarts relativement importants entre UTAS et une distinction nette entre le Nord et le Sud du département. Les territoires de Laon, La Fère et du Saint-Quentinois se trouvent dans une position intermédiaire, avec des indices s’échelonnant de 0,9 à 1,1.

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Etat des lieux de la politique départementale enfance et famille

A. Des actions de prévention nombreuses mais insuffisamment lisibles

Le renforcement de la dimension préventive de l’action en faveur de l’enfance et de la famille constitue une orientation forte de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. A cet égard, le département de l’Aisne présente une offre de prévention primaire diversifiée, portée par de multiples acteurs, à la fois publics (Conseil général, CAF, MSA, Communes,…) et associatifs.

Les équipes d’action sociale de polyvalence assurent un rôle d’accompagnement préventif au sein des UTAS du Département. A noter que 26 330 familles ont été rencontrées en 2012 dans le département, lors des 3 987 permanences sociales. Accès aux droits, accompagnement à la gestion du budget, accès et maintien dans le logement, accompagnement social au titre de l’enfance sont autant de modes d’accompagnement mis en œuvre par les équipes d’action sociale de secteur des UTAS.

Le travail de prévention réalisé par les équipes de Protection maternelle et infantile (PMI) et leurs partenaires hospitaliers et libéraux constitue également un outil de prévention en direction des femmes enceintes et des familles avec de jeunes enfants.

En 2012, 750 consultations prénatales ont été réalisées dans le département de l’Aisne par les équipes de PMI (9,2 femmes enceintes vues pour 100 naissances.), ainsi que 1 449 entretiens prénataux précoces (21,9% des femmes enceintes rencontrées). Parallèlement, 1304 femmes enceintes ont été rencontrées lors des 1874 visites à domicile effectuées par les sages-femmes de PMI.

En matière de suivi post-natal, 1,1 séance de permanence et de consultation infantile a été menée en moyenne chaque semaine en 2012, tandis que 7 298 visites à domicile ont été effectuées par les puéricultrices du Département. 78% des enfants âgés de 3 ou 4 ans et scolarisés dans l’Aisne ont par ailleurs bénéficié d’un bilan médical ou infirmier en école maternelle.

Les activités de planification et d’éducation familiale sont quant à elles exercées par 6 centres de planification et d’éducation familiales (CPEF) au sein des centres hospitaliers, par conventionnement avec le Conseil général, à Saint Quentin, Laon, Chauny, Hirson, Soissons et Château-Thierry. En 2012, ces centres ont assuré 432 demi-journées d’ouverture (séances de consultations) pour 3 038 consultations réalisées.

Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma ont pu mettre en exergue des disparités dans la mise en œuvre des missions de PMI entre les différents territoires du département, en lien avec les ressources humaines disponibles et dans un contexte de difficultés de recrutement des personnels de PMI. Le nouveau schéma départemental entend dès lors repenser l’organisation des missions de PMI, mais également renforcer les maillages territoriaux avec les acteurs du soin, afin de tenir compte de ces contraintes.

Le développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et le renforcement de son accessibilité contribuent également à la mise en œuvre d’une politique de prévention à travers plusieurs axes et en particulier la primo-socialisation de l’enfant et la contribution au bien-être de la famille (notamment au vu des enjeux de conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale).




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En 2012, on recensait dans le département de l’Aisne un total de 18 406 places d’accueil individuel et collectif du jeune enfant, soit un ratio de 75 places d’accueil pour 100 enfants âgés de 0 à 3 ans. L’accueil du jeune enfant dans le département est caractérisé par la prédominance de l’accueil individuel, auprès des assistants maternels, qui offrent une capacité d’accueil théorique de 17 320 places4.

En cohérence avec les axes du Contrat Enfance Jeunesse 2013-2016 signé entre le Conseil général, la CAF et la MSA, le schéma départemental prend dès lors en compte les enjeux d’accessibilité de l’offre d’accueil, en particulier pour les publics les plus fragiles.

Le département de l’Aisne bénéficie également d’interventions de prévention spécialisée, qui occupent une place particulière au sein du dispositif de protection de l’enfance. Fondée sur un principe de libre adhésion à l’accompagnement et sur des modes d’intervention mêlant « travail de rue », accompagnements individuels et actions collectives, la prévention spécialisée permet en effet de toucher des publics éloignés des dispositifs de droit commun et éventuellement de les orienter vers une prise en charge sociale ou autre. Les équipes de prévention spécialisée de l’ADSEA, composées de 15 ETP, interviennent à partir de quatre antennes situées à Saint-Quentin, Soissons, Laon et Château-Thierry.

Au-delà des actions citées, de nombreux acteurs publics et associatifs portent des actions de soutien à la parentalité sur le territoire départemental. Peuvent par exemple être cités les centres sociaux, les lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) au nombre de 16 au 31 décembre 2011, les espaces rencontres, les dispositifs de médiation familiale, de parrainage (association Axo-parrainage de proximité notamment), mais également les actions portées dans le cadre du REAAP, de la politique de la Ville (Contrats Urbains de Cohésion sociale, Programmes de Réussite éducative) et de la prévention de la délinquance.

De façon générale, les travaux d’état des lieux menés durant l’élaboration du schéma ont mis en évidence un enjeu d’amélioration de la lisibilité de ces différents outils de prévention et leur nécessaire mise en synergie, par un travail de communication renforcé et la poursuite du développement des partenariats. La mise en place d’une véritable animation des dispositifs de prévention précoce à l’échelle de chaque territoire constitue dès lors un axe de travail fort du nouveau schéma.

B. Un dispositif départemental de centralisation, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes effectif, dont le fonctionnement peut encore être optimisé

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance charge le Président du Conseil général « du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l'être ».

4 Ces chiffres doivent cependant être nuancés du fait d’une part importante d’assistants maternels agréés, mais n’étant pas en activité.

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Dans l’Aisne, la centralisation du recueil des informations préoccupantes (IP) est assurée par le Conseil général via le bureau de coordination des informations préoccupantes (BCIP) et les UTAS, qui réceptionnent l’ensemble des informations dites « entrantes » transmises au Département.

1540 enfants ont ainsi été concernés par une information préoccupante en 2012. Si le département a connu une forte augmentation du nombre d’informations recueillies suite à la loi du 5 mars 2007, celui-ci tend à se stabiliser malgré une hausse significative en 2008.

1622 1709

2065

17111557

17081540

0

500

1000

1500

2000

2500

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Nombre d'enfants concernés par une information préoccupante entre 2006 et 2012

Source : SAEF, CG02 Dans l’Aisne, ce sont ainsi 12,2 enfants pour 1000 mineurs de moins de 21 ans qui ont été concernés en 2012 par une information préoccupante, soit un niveau proche de celui-observé dans d’autres départements français. Les disparités sont toutefois fortes entre territoires, certaines UTAS (Thiérache Guise et Thiérache Hirson) présentant un ratio de plus de 20 informations préoccupantes recueillies pour 1000 jeunes de moins de 21 ans.




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UTASSource : Conseil Généralen 2012

de 19,0 à 20,9

de 14,0 à 19;0

de 10,0 à 14,0

de 7,1 à 10,0

Nombre d‘informations préoccupantes pour 1000 jeunes de moins de 18 ans en 2012 (‰)

Nombre informations préoccupantes en 2012 (en nombre d’enfants concernés) , par UTAS

255

138

187

344

147

167

179

118Thiérache Hirson

Thiérache Guise

Laon

Soissons

Château-Thierry

La Fère

Saint-Quentinois

Saint-Quentin

Malgré l’identification globalement satisfaisante du rôle de centralisation des informations préoccupantes confié au Conseil général, les travaux d’état des lieux menés dans le cadre de l’élaboration du schéma ont mis en évidence la nécessité de poursuivre la communication en direction des partenaires sur le dispositif départemental de repérage des mineurs en situation de danger ou de risque de danger. Un travail d’information régulier en direction des professionnels susceptibles de repérer un enfant en situation de risque ou de de danger, sur les modalités de transmission des informations préoccupantes au Conseil général, sur les critères de sollicitation de l’autorité judicaire conditionne en effet l’efficience du dispositif départemental.

Suite à la réception d’une information dite « entrante », le bureau de coordination des informations préoccupantes transmet directement l’information à l’UTAS compétente pour qualification et, le cas échéant, évaluation de l’information préoccupante. Les cadres territoriaux de chaque UTAS sont en effet compétents pour qualifier l’information « entrante » quel que soit son point d’entrée, le bureau des informations préoccupantes assurant un rôle de recueil, de transmission des informations et de retour aux institutions. Il assure également le lien avec l’institution judiciaire en cas de saisine suite à une information préoccupante. Les travaux d’élaboration du schéma ont dès lors interrogé le rôle de filtre qui pourrait être dévolu au bureau des informations préoccupantes, afin d’optimiser le circuit de certaines informations « entrantes ».

Sur chaque unité territoriale, les responsables Enfance Famille sont ensuite les garants du bon déroulement de la phase d’évaluation et des suites données. Ils désignent à cet effet le service chargé de mener ce travail, dans un délai maximum de 3 mois. La mise en place de Commissions d’Evaluation et d’Orientation (CEO) composées de professionnels des différentes équipes des UTAS et dans certains cas des partenaires extérieurs, permet aux professionnels de croiser leurs regards

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sur une situation avant d’élaborer des préconisations quant aux suites à donner. Les professionnels disposent par ailleurs d’un certain nombre d’outils d’évaluation communs aux différentes UTAS de manière à développer une lecture partagée et objectivée du danger ou du risque de danger.

C. Une diversification en cours des outils d’accompagnement et d’aide à domicile

Le Code de l’action sociale et des familles (art. L.222-2) précise que « l’aide à domicile est attribuée […] à la mère, au père ou, à défaut, à la personne qui assume la charge effective de l'enfant, lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exigent […], aux femmes enceintes confrontées à des difficultés médicales ou sociales et financières, lorsque leur santé ou celle de l'enfant l'exige […], aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de vingt et un ans, confrontés à des difficultés sociales»

Conformément à ces dispositions, deux types d’aides financières peuvent être accordées aux familles au titre de l’Aide sociale à l’enfance dans le département de l’Aisne : les aides financières de l’ASE (AFASE) urgentes, destinées à répondre à des besoins immédiats, et les aides financières de l’ASE non urgentes, destinées à apporter un soutien aux familles qui connaissent une insuffisance de ressources et venant financer un projet éducatif spécifique. Ainsi, en 2012, ce sont 5 470 enfants et 2 944 familles qui ont bénéficié d’aides financières dans ce cadre. En complément, le Conseil général finance d’autres types d’aide de droit commun en direction des jeunes ayant un projet d’insertion professionnelle et plus particulièrement le Fonds d’Aide aux Jeunes et le Contrat d’Aide Personnalisé pour les 20-25 ans.

Parallèlement, les familles rencontrant des difficultés de gestion de budget peuvent bénéficier d’un accompagnement budgétaire, dans un cadre administratif ou dans un cadre judiciaire, au titre de la protection de l’enfance par les UTAS ou les partenaires.

L’aide à domicile peut également se traduire par l’intervention d’un technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) ou d'une auxiliaire de vie sociale (AVS) au domicile familial. Dans le département de l’Aisne, trois associations assurent ces interventions (l’ADMR, l’AFAD, l’AAFP), ainsi qu’un TISF directement employé par le Conseil général. Ainsi, en 2012, 26 355 heures d’interventions de TISF ont bénéficié à 206 familles, soit une moyenne de 123 heures par famille.

Si l’action des TISF se traduit par des interventions visant à soutenir les compétences parentales, favoriser l’intégration sociale des familles en situation de vulnérabilité et s’inscrit à ce titre dans le champ de la prévention, les services d’aide à domicile sont également sollicités pour jouer le rôle de tiers accompagnateurs dans le cadre de la mise en œuvre des droits de visite dont bénéficient les parents des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance. Il apparait nécessaire à cet égard, de mieux définir les objectifs et les contours de l’intervention des TISF dans ce cadre.




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Enfin, les familles peuvent bénéficier de l’intervention d’un service d’action éducative, à leur demande ou avec leur accord dans le cadre d’une mesure d’Aide éducative à domicile (AED), ou sur décision du juge pour enfant dans le cadre d’une Action éducative en milieu ouvert (AEMO).

La mise en œuvre de ces mesures repose sur les équipes des UTAS du Conseil général pour les mesures contractualisées uniquement, et sur les équipes de l’ADSEA exerçant les mesures judiciaires sur l’ensemble du département et une partie des mesures administratives sur les territoires des UTAS de Laon, Saint-Quentin et Saint-Quentinois.

Au 31 décembre 2012, 1409 enfants ou jeunes bénéficiaient de l’intervention d’un service d’action éducative, soit 357 mesures d’AED et 1 052 mesures d’AEMO. Conformément aux attendus de la loi du 5 mars 2007 qui instaure le principe de subsidiarité de l’intervention judiciaire, la période 2010-2013 a été marquée par une croissance régulière du nombre de mesures contractualisées, tandis que les mesures judiciarisées tendent à diminuer.

13101233

11431052

231293 293

357

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

31.12.2010 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013

Evolution du nombre de mesures d'aide éducatives à domicile entre 2010 et 2013

Nombre d'AEMO (judiciaires)

Nombre d'AED (ou AEMOadministratives)

Source: SAEF

En outre, depuis septembre 2011, des mesures d’AEMO renforcées sont mises en œuvre de façon expérimentale par l’ADSEA sur une partie du territoire des UTAS de Laon, d’Hirson, de La Fère et de Soissons (60 mesures budgétées).

Il s’agit, à travers ce dispositif, de proposer une intervention intensifiée au domicile familial, s’appuyant sur la mobilisation des compétences parentales et des ressources présentes dans l’environnement familial élargi de l’enfant. La mesure s’inscrit dans le sens des principes de la loi du 5 mars 2007 en venant d’enrichir l’éventail des réponses pouvant être apportées aux familles, au-delà de l’intervention à domicile classique et de la mesure de placement.

La poursuite de la diversification des réponses sur l’ensemble du territoire départemental, dans une optique d’équité de traitement des usagers, constitue à cet égard un enjeu des cinq années à venir.

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D. Une saturation du dispositif d’accueil de la protection de l’enfance, en lien avec la croissance régulière du nombre d’enfants confiés au Département

Au 31 mai 2013, on recensait 1651 mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans le département de l’Aisne5. Le département présente ainsi une proportion relativement élevée de jeunes bénéficiant d’une mesure de placement parmi la population des moins de 21 ans (12,1 mesures pour 1000 jeunes âgés de moins de 21 ans au 31 décembre 2011, contre 11,3‰ en France métropolitaine).

Source : DREES, INSEE RGP 2010 AisneCôte d'Or

EureEure-et-

LoirIndre-et-

LoireMarne

Saône-et-Loire

Sarthe Somme VaucluseMoyenne échantillo

n

France métrop.

Nombre de mesures de placement pour 1000 jeunes de moins de 21 ans au 31 déc. 2011

12,1 11,3 8,5 9,6 8,9 10,0 8,7 8,5 11,1 8,5 9,7 11,3

Le département de l’Aisne a enregistré une progression continue du nombre de mesures de placement ces dernières années. Entre le 31 décembre 2010 et le 31 mai 2013, le nombre de mineurs et de jeunes majeurs pris en charge a augmenté de 11,1%. Les mesures judiciaires représentent 93% des mesures de placement de mineurs au 31 mai 2013.

1486

1532

16341651

1400

1450

1500

1550

1600

1650

1700

31.12.10 31.12.11 31.12.12 31.05.13

Nombre de mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance

Source : SAEF, CG02

A l’échelle des unités territoriales, on constate une évolution variable du nombre de mesures de placement, concernant les mineurs. A noter que l’UTAS de Saint-Quentin se distingue du reste du territoire départemental par une progression du nombre de placement particulièrement importante, s’établissant à 26,5%.

5 En prenant en compte les placements judiciaires directs, le nombre de mineurs et jeunes majeurs du département bénéficiant d’une mesure de placement s’élève à 1788.




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UTASSource : Conseil Généralau 31.05.2013

> 21,0

de 16,0 à 21,0

de 11,0 à 16,0

de 8,3 à 11,0

Nombre de mineurs placés pour 1000 enfants de moins de18 ans au 31.05.2013, par UTAS

Evolution du nombre de mineurs placés entre 2010 et 2013, par UTAS (%)

Nombre total de mineurs placés au 31.05.2013, par UTAS

406

+26,5%124

+11,7% 112

-5,1%

344

+11,0%

144

+5,9%

234

+8,8%

187

-7,9%

155

+2,0%Thiérache Hirson

Thiérache Guise

Laon

Soissons

Château-Thierry

La Fère

Saint-Quentinois

Saint-Quentin

Plusieurs éléments ou hypothèses explicatifs peuvent permettre d’analyser cette tendance :

• La dégradation du contexte socio-économique et la prégnance de facteurs de vulnérabilité sur certains territoires du département (cf. Partie 1 - contexte socio-économique) ;

• L’augmentation progressive du nombre de mineurs isolés étrangers accueillis dans le département de l’Aisne, en lien avec la mise en œuvre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers (circulaire du 31 mai 2013) ;

• Une diversification des modes d’accompagnement encore limitée sur certains territoires du département, ne permettant pas de proposer des modes d’accompagnements alternatifs au placement ;

• Un travail avec les familles des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance sur les facteurs ayant conduit à la mise en place de la mesure d’accueil encore insuffisamment soutenu.

Ces deux derniers points constituent des axes forts du schéma départemental 2014-2018.

Afin de répondre à ces besoins, le dispositif d’accueil de l’Aisne repose sur :

• L’Etablissement Département de l’Enfance et de la Famille (82 places), chargé de l’accueil en urgence des jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance et dont les unités d’accueil sont réparties sur le territoire départemental

• Trois établissements associatifs : le Village d’enfants (60 places pour des enfants âgés de 0 à 21 ans), le Centre éducatif La Cordée (44 places, destinées à des mineurs de 8 à 18 ans) et l’association AJP (une MECS de 74 places, ainsi qu’un service de suite de 13 places.)

• 699 assistants familiaux employés par le Conseil général et accueillant 1 232 mineurs ou jeunes majeurs

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• Parallèlement, le département est doté de trois structures dédiées à l’accueil des femmes enceintes et des mères avec enfants de moins de 3 ans : les centres maternels de Mondrepuis (EDEF) et de Laon (Association Accueil et Promotion), ainsi que le Service d’Accueil Familial et Insertion Sociale (SAFIS) qui peut également accueillir des pères isolés (EDEF).

Le placement familial occupe dès lors une place prépondérante dans le dispositif d’accueil départemental : 66% des enfants accueillis dans l’Aisne le sont chez un assistant familial salarié du Département.

L’accompagnement des assistants familiaux constitue l’une des orientations fortes du Département, avec la création en mars 2001 du Service d’Accueil Familial et d’Accompagnement. La poursuite du renforcement de l’accompagnement des assistants familiaux et de leur intégration aux équipes éducatives constitue toutefois un axe de réflexion à poursuivre au regard de la prégnance du recours à l’accueil familial dans le département et la tendance à la complexification des profils.

Parallèlement, l’équipement départemental en structures d’accueil est relativement réduit, avec un taux d’équipement 2,5 places pour 1000 jeunes de moins de 21 ans dans l’Aisne.

Source : DREES, INSEE RGP 2010 AisneCôte d'Or

EureEure-et-

LoirIndre-et-

LoireMarne

Saône-et-Loire


échantillonFrance

métrop.

Taux d'équipement en établissement ASE (nombre de lits pour 1000 jeunes de moins de 21 ans) au 1er janv 2012

2,5 7,4 13,7 9,4 5,5 6,8 5,6 2,7 3,3 2,6 6,0 4,6

La croissance du nombre d’enfants confiés au département a pour conséquence une tension forte sur le dispositif d’accueil départemental :

• Saturation des places d’accueil d’urgence, en lien avec les difficultés d’orientation des enfants admis ;

• Progression du nombre moyen d’enfants placés auprès des assistants familiaux, en dépit des recrutements réalisés ;

• Non-exécution d’ordonnances de placements provisoires faute de places d’accueil disponibles.

Le schéma 2014-2018 devra dès lors répondre à l’enjeu de fluidification de l’offre d’accueil par l’activation de plusieurs leviers, et en particulier la poursuite de la diversification de l’offre d’accompagnement et le renforcement du travail avec les familles.

E. Un nécessaire renforcement de la continuité des parcours et de la cohérence des interventions des différents partenaires

La loi du 5 mars 2007 positionne le Conseil général comme garant de la continuité du parcours des enfants accompagnés au titre de la protection de l’enfance. L’article L.221-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose en effet que « […] le président du Conseil général organise, sans préjudice des prérogatives de l'autorité judiciaire, entre les services du département et les services chargés de l'exécution de la mesure, les modalités de coordination en amont, en cours et en fin de mesure, aux fins de garantir la continuité et la cohérence des actions menées. »

Dans le département de l’Aisne, plusieurs outils permettent au Conseil général de garantir l’existence d’un « fil rouge » dans le parcours de l’enfant et la cohérence des interventions, en




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particulier la mise en place du Projet pour l’enfant (PPE) et la transmission de rapports circonstanciés au Conseil général par les services habilités chargés de l’exécution des mesures.

Plusieurs marges de progrès demeurent cependant : coordination encore insuffisante en début, en cours et en fin de mesure, nécessaire clarification de l’organisation de la référence des enfants placés en établissements, enjeux d’articulation entre le Projet pour l’enfant et les documents individuels élaborés au sein des établissements et services (DIPEC en particulier),… Au-delà des seuls champs de la prévention et de la protection de l’enfance, les professionnels constatent qu’un certain nombre d’enfants et de jeunes présentent des problématiques multidimensionnelles (sociales, sanitaires, judiciaires, liées au handicap…), au croisement des champs d’intervention de plusieurs institutions.

La prise en charge de ces situations nécessite un partenariat resserré entre les différents acteurs concernés. A cet égard, un protocole entre l’EPSMD de l’Aisne, les tribunaux de Grande Instance de Laon, Saint-Quentin et Soissons, la PJJ et le Conseil général doit permettre de poser les principes de la collaboration entre ces différents interlocuteurs. Le schéma 2014-2019 devra permettre la mise en place concrète d’outils de coordination et de réponses innovantes permettant de mieux prendre en compte ces situations.

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Le plan d’actions 2014-2019 Cinq axes défissent la stratégie départementale en matière de prévention et de protection de l’enfance pour les années 2014 à 2019. Celles-ci font écho aux grandes orientations législatives exposées ci-dessus et viennent répondre aux besoins et enjeux repérés par les acteurs ayant participé à l’élaboration du schéma départemental :

Orientation n°1 : Animer une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire

Orientation n°2 : Adapter les outils et les pratiques en protection de l’enfance dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins et d’un travail renforcé avec les familles

Orientation n°3 : Favoriser la continuité des parcours des enfants suivis au titre de la protection de l’enfance

Orientation n°4 : Développer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans

Orientation n°5 : Poursuivre la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance et dynamiser les partenariats

Chacune de ces orientations se décline en fiches actions et propositions d’actions concrètes qu’il s’agira de mettre en œuvre durant les cinq années à venir.




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Orientation n°1 : Animer une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance précise que la politique de protection de l’enfance a pour objet de « prévenir les difficultés éducatives auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives ».

Si les outils de prévention précoce sont nombreux dans le département de l’Aisne, l’état des lieux réalisé dans le cadre des travaux d’élaboration du schéma a mis en évidence la nécessité de renforcer l’accès à certaines prestations pour les familles, mais surtout d’assurer une plus grande complémentarité des actions menées et une meilleure interconnaissance des acteurs.

C’est donc à l’animation d’une politique de prévention précoce à destination des enfants, des jeunes et des familles sur chaque territoire que le schéma 2014-2019 entend aboutir, en lien avec l’ensemble des partenaires concernés.

Le renforcement de la prévention précoce en périnatalité et l’accompagnement de la mère et de l’enfant, la meilleure mobilisation de l’offre d’accueil de la petite enfance, le renforcement de la prévention en direction des adolescents et le maillage des actions portées au niveau local constituent en conséquence les quatre axes de cette première orientation.

4 fiches actions :

• Fiche action n°1 : Renforcer la prévention précoce en périnatalité et l’accompagnement de la mère et de l’enfant

• Fiche action n°2 : Faciliter la mobilisation des modes d’accueil de la petite enfance, en particulier pour les publics aux besoins spécifiques

• Fiche action n°3 : Proposer des actions de prévention précoce auprès du public adolescent • Fiche-action n°4 : Participer au renforcement de l’animation, de la lisibilité et de la

complémentarité des outils de prévention précoce sur chaque territoire

Fiches-action

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Fiche-action n°1 : Renforcer la prévention précoce en périnatalité et l’accompagnement de la mère et de l’enfant

Eléments de diagnostic • Des difficultés de recrutement des personnels de PMI qui touchent l’ensemble des

professions, et en particulier les médecins • La mise en œuvre d’outils efficients de repérage et d’accompagnement précoce qui peut

encore être poursuivie (liaisons avec les maternités, entretien prénatal précoce) • Un département caractérisé par un nombre important de grossesses chez les mineures

Bénéfices attendus • Une prévention de la dégradation des situations par le renforcement des outils de repérage

et d’accompagnement précoce • Une diminution du nombre de grossesses enregistrées chez les jeunes mineures

Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions Conseil général (PMI) Centres hospitaliers, Professionnels de santé libéraux

(sages-femmes), Education nationale, ESSMS accueillants des adolescents et jeunes adultes

Déclinaisons opérationnelles Action n°1-1 : Repenser l’organisation des missions de PMI en tenant compte des contraintes de recrutement des personnels

• Définir une nouvelle répartition des missions et des moyens du service de PMI entre les différents professionnels et en complémentarité : o Envisager, dans le cadre de cette redéfinition, de recentrer les missions des médecins

de PMI sur les activités cliniques et de confier les missions de management à des responsables locaux para médicaux (cadres de santé….)

• Développer le recours aux vacations de médecins, en attendant de recruter des médecins de PMI en priorité au sein des territoires où la densité en médecins libéraux et hospitaliers est la plus faible.

Action n°1-2 : Poursuivre le développement de l’entretien prénatal précoce

• Développer les entretiens prénataux précoces mis en œuvre par les sages-femmes du département, en partenariat avec les sages-femmes libérales et hospitalières.

Action n°1-3 : Poursuivre le travail en réseau

• Poursuivre le travail en partenariat avec les services hospitaliers situés dans le département et hors département à proximité de l’Aisne (maternités, services de pédiatrie), avec les médecins libéraux, avec le réseau de périnatalité de Picardie et de Champagne-Ardenne

• Tirer les conséquences de la réflexion en cours au niveau régional au sujet de la redéfinition des modes d’interventions dans le cadre des séances d’information sur la vie sexuelle et affective en milieu scolaire. o Développer les séances d’information et de sensibilisation en partenariat avec les

équipes de prévention spécialisée, l’AJP et les établissements médico-sociaux (IME, ESAT,…)

o Prévoir un temps de travail entre les services de l’Education nationale, le service de PMI et les centres de planification sur les modalités de mise en œuvre des informations collectives sur la vie sexuelle et affective

30



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Action n°1-4 : Créer et développer les consultations de puéricultrices et d’infirmiers

• Avec l’aide d’outils d’observation de l’enfant, de grilles d’évaluation, et en informer les familles et les médecins traitants

Action n°1-5 : Poursuivre les bilans de santé en écoles maternelles en utilisant les moyens informatiques de dépistage et de saisie de données (logiciel Veduca)

Indicateurs d’évaluation Réalisation :

• Proportion Cadres Infirmiers/Médecins comme responsables locaux de PMI

• Evolution du nombre d’ETP de médecins de PMI (vacations et hors vacations)

• Nombre de rencontres et de formations communes PMI / centres hospitaliers / médecins libéraux / sage-femmes

• Nombre de séances d’information et de sensibilisation

Impact : • Evolution du nombre de femmes ayant

bénéficié d’un entretien prénatal précoce • Evolution du nombre de consultations de

puéricultrices et d’infirmiers • Evolution du nombre d’examens cliniques

d’enfants de moins de 6 ans • Evolution du nombre de bilans de santé et

de dépistages en écoles maternelles • Evolution du nombre de grossesses chez les

mineures Calendrier prévisionnel

2014S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2

Action n°1-1 : Repenser l’organisation des missions de PMI en tenant compte des contraintes de recrutement des personnelsAction n°1-2 : Poursuivre le développement de l’entretien prénatal précoceAction n°1-3 : Poursuivre le travai l en réseauAction n°1-4 : Créer et développer les consultations de puéricultrices et d’infirmiersAction n°1-5 : Poursuivre les bilans de santé en écoles maternelles en util isant les moyens informatiques de dépistage et de saisie de données (logiciel Veduca)

2015 2016 2017 2018Action




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Fiche-action n°2 : Faciliter la mobilisation des modes d’accueil de la petite enfance, en particulier pour les publics aux besoins

spécifiques Eléments de diagnostic

• L’offre d’accueil du jeune enfant, un outil essentiel de socialisation et de prévention • Des difficultés d’accès à l’offre d’accueil du jeune enfant pour un certain nombre de

personnes : publics présentant des besoins spécifiques (besoins occasionnels, horaires atypiques, besoins urgents suite à un retour à l’emploi), publics en situation de handicap, publics peu mobiles…

• La signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2013-2016 entre le Conseil général, la CAF et la MSA afin de répondre à ces enjeux

Bénéfices attendus • Un accès facilité aux modes d’accueil individuels et collectifs de la petite enfance • Le renforcement du rôle de soutien à la parentalité des modes d’accueil de la petite enfance • Le maintien des situations d’enfants dont les parents sont porteurs de handicap dans le droit

commun, par la mobilisation des modes d’accueil du jeune enfant en complémentarité de l’étayage proposé par d’autres acteurs (UTAS, TISF, SAVS,…)

Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions Conseil général, CAF, MSA EPCI, gestionnaires d’offre, RAM Déclinaisons opérationnelles

Action n°2-1 : Sensibiliser les élus des collectivités territoriales, notamment des EPCI à l’intérêt du développement de structures d’accueil de la petite enfance dans le cadre du contrat Enfance-Jeunesse (200 places prévues dans les années à venir)

Action n°2-2 : Adapter les structures collectives pour l’accueil de publics aux besoins spécifiques

• Poursuivre le soutien spécifique apporté aux structures collectives accueillant les enfants porteurs de handicap

• Favoriser l’accès aux modes de garde des publics présentant des besoins spécifiques (personnes ayant des horaires de travail atypiques, personnes engagées dans un parcours d’insertion,…)


• Actions de sensibilisation des EPCI au développement de l’offre d’accueil

Impact : • Evolution du nombre de places d’accueil du

jeune enfant (objectif : + 200 places sur la période 2013-2016)

• Nombre d’enfants porteurs de handicap accueillis dans les structures collectives

• Profil des publics accueillis en EAJE (en particulier, part des bénéficiaires de minima sociaux)

Calendrier prévisionnel 2014

S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°2-1 : Sensibi liser les élus des col lectivités territoriales, notamment des EPCI à l’intérêt du développement de structures d’accueil de la petite enfance Action n°2-2 : Adapter les structures col lectives pour l ’accueil de publics aux besoins spécifiques

Action 2015 2016 2017 2018

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Fiche-action n°3 : Proposer des actions de prévention précoce auprès du public adolescent

Eléments de diagnostic • La nécessaire prise en compte des problématiques adolescentes afin d’éviter la dégradation

des situations • Une convention entre le Conseil général et les équipes de prévention spécialisée arrivant à

échéance Bénéfices attendus

• Des propositions d’accompagnement en prévention pour le public adolescent, afin d’éviter la dégradation des situations

Pilote(s) des actions Conseil général (DPSF, DATEDD), ADSEA Déclinaisons opérationnelles

Action 3-1 : Réactualiser la convention entre le Conseil général et l’association de prévention spécialisée (ADSEA) en prenant en compte l’évolution des besoins et l’évolution de la politique de la ville

• Définition du public cible • Définition des thématiques prioritaires • Définition des territoires d’intervention • Définition des modalités d’articulation avec les UTAS


• Actualisation de la convention Conseil général / ADSEA

Impact : • Nombre / profil des jeunes touchés et

cohérence avec le public cible et les territoires

• Evolution du nombre de jeunes faisant l’objet d’un travail concerté entre prévention spécialisée et équipes Enfance/PMI des UTAS


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°3-1 : Réactualiser la convention entre le Conseil général et l’association de prévention spécialisée (ADSEA) en prenant en compte l’évolution des besoins et l’évolution de la politique de la vil le

2015 2016 2017 2018Action




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Fiche-action n°4 : Participer au renforcement de l’animation, de la lisibilité et de la complémentarité des outils de

prévention précoce sur chaque territoire Eléments de diagnostic

• Des ressources locales de prévention nombreuses, mais souvent insuffisamment connues des familles et des professionnels susceptibles de les orienter

• Un manque de cohérence des financements accordés aux actions de soutien à la parentalité par les différents partenaires dans ce champ (Conseil général, CAF, DDCS, MSA)

Bénéfices attendus • Une sollicitation plus large par les professionnels et les familles des ressources de prévention

de proximité, en dehors du champ de la protection de l’enfance Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des

actions Conseil général, CAF, MSA, DDCS Ressources de prévention publiques et associatives Déclinaisons opérationnelles

Action n°4-1 : Favoriser l’ouverture des équipes de chaque UTAS sur l’ensemble des ressources de proximité en prévention

• Informer chaque UTAS de l’ensemble des actions de soutien à la parentalité financées notamment dans le cadre de la politique de la ville et du REAAP par le Conseil général

• Accompagner les équipes dans l’appropriation de l’information relative aux ressources de prévention existantes, en dehors du champ de la protection de l’enfance (ex. centres sociaux, fédérations d’éducation populaire, actions de la politique de la ville/PRE, actions REAAP, actions d’insertion …)

Action n°4-2 : Prendre part au Comité départemental de soutien à la parentalité en cours de mise en place et destiné à renforcer la cohérence de l’ensemble des actions de soutien à la parentalité (REAAP, médiation familiale, Points Information Familles, actions rattachées à la politique de la ville et aux PRE,…).

Favoriser à travers cette instance :

• Une plus grande cohérence des financements accordés aux actions de soutien à la parentalité. o Définition de critères de financements des actions. Etre vigilant à l’articulation des

actions de soutien à la parentalité avec les autres accompagnements (UTAS, centres sociaux,…), à l’enjeu de pérennité des actions et à la formation des professionnels.

o Mise en place d’un outil partagé avec les différentes financeurs (CAF, Conseil général, DDCS, MSA) afin d’avoir une vue globale sur les actions financées à l’échelle du département.

• Une plus grande lisibilité de ces actions pour les professionnels, par la mise en place d’une animation territoriale associant les porteurs de projets (associations locales) et les autres professionnels en contact avec les familles (UTAS, travailleurs sociaux de la CAF). Objectif : permettre aux professionnels de jouer un rôle de « relais d’information » sur l’existant auprès des familles

• Une plus grande lisibilité de ces actions pour les familles (élaboration d’un outil de communication).

Indicateurs d’évaluation

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30

Réalisation : • Mise en œuvre d’outils d’information à

destination des UTAS sur les ressources de prévention existantes

• Participation du Département au Comité départemental de soutien à la parentalité

Impact : • Nombre de bénéficiaires des actions de

soutien à la parentalité financées dans le cadre du REAAP


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°4-1 : Favoriser l’ouverture des équipes de chaque UTAS sur l’ensemble des ressources de proximité en prévention Action n°4-2 : Prendre part au Comité départemental de soutien à la parentalité en cours de mise en place et destiné à renforcer la cohérence de l’ensemble des actions de soutien à la parentalité

2015 2016 2017 2018Action




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Orientation n°2 : Adapter les outils et les pratiques en protection de l’enfance dans le sens d’une meilleure réponse aux besoins et d’un travail renforcé avec les familles

Dans un contexte d’augmentation continue du nombre d’enfants bénéficiant d’une mesure de placement ces dernières années et de saturation du dispositif d’accueil départemental, l’adaptation du dispositif de protection de l’enfance constitue l’un des défis du schéma 2014-2019.

Le développement et la poursuite de la diversification de l’offre d’accompagnement constitue l’un des axes retenus pour les années à venir. Il s’agira non seulement de développer la capacité d’accueil afin d’assurer une meilleure adéquation entre l’offre et les besoins, mais également de proposer des outils d’accompagnement à partir du domicile familial pouvant, dans certains situations, constituer une alternative pertinente au « placement continu » ou faciliter les retours au domicile.

L’accompagnement de l’évolution des pratiques en protection de l’enfance est également un levier d’action essentiel du schéma 2014-2019. Il devra notamment permettre une plus grande implication des détenteurs de l’autorité parentale dans les accompagnements, dans un objectif de résorption des difficultés rencontrées. Il s’agira également de proposer des réponses plus adaptées aux publics présentant des besoins spécifiques, en particulier les Mineurs isolés étrangers.

3 fiches actions :

• Fiche action n°5 : Poursuivre le développement et la diversification de l’offre d’accompagnement en protection de l’enfance

• Fiche action n°6 : Accompagner l’évolution des pratiques d’évaluation en protection de l’enfance

• Fiche-action n°7 : Proposer des accompagnements adaptés aux spécificités des mineurs isolés étrangers

36



32

Fiche-action n°5 : Poursuivre le développement et la diversification de l’offre d’accompagnement en protection de

l’enfance Eléments de diagnostic

• Une situation de saturation de l’offre d’accueil départementale (augmentation du nombre moyen d’enfants placés auprès de chaque assistant familial, saturation des places d’accueil d’urgence, ordonnances de placement provisoire non exécutées,…) en lien avec la croissance du nombre de placements

• Un département caractérisé par un taux d’équipement limité en établissements de protection de l’enfance

• La multiplication des ruptures d’accueil chez les assistants familiaux salariés du Département • Des modes d’accompagnement en protection de l’enfance relativement peu diversifiés,

malgré le développement de mesures d’AEMO renforcée sur le territoire de Laon et ses alentours

• Des placements tardifs d’adolescents, en situation de crise familiale, pour lesquels les mesures d’accueil apparaissent peu pertinentes

Bénéfices attendus • La mobilisation de modes d’accueil et d’accompagnement plus adaptés aux besoins des

mineurs accompagnés Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des

actions Conseil général (SAEF, EDEF), services et établissements habilités

Justice, DDCS, FJT, établissements d’hébergement d’urgence, ADSEA, SIAO

Déclinaisons opérationnelles

Action n°5-1 : Renforcer l’offre d’accompagnement, et en particulier l’offre l’accueil, afin de répondre aux besoins immédiats

• Mettre en place un groupe de travail afin d’identifier les possibilités de déploiement de l’offre d’accompagnement à court terme : public cible (âge, sexe), modes d’accompagnement et localisation géographique des places à définir dans le cadre d’un groupe de travail dédié.

Action n°5-2 : Expérimenter des modes de diversification de l’offre, dans une logique d’alternative au placement et d’étayage du retour à domicile suite à un placement

• Compléter le bilan de l’expérimentation de l’AEMO renforcée o Etudier le parcours des enfants ayant bénéficié d’une mesure d’AEMO renforcée o Analyser au regard des résultats de l’étude la pertinence de l’extension géographique du

dispositif • Repenser les modalités de mise en œuvre de l’accueil périodique chez les assistants

familiaux : o Un outil pertinent mais dont les modalités de mise en œuvre doivent être retravaillées

et dont l’utilisation se heurte à la disponibilité des places o Un besoin de formation spécifique des assistants familiaux sur ce type d’accueil o Un dispositif qui doit rester limité dans la durée

• Envisager l’expérimentation de nouveaux modes d’accompagnement, tout en maintenant




33

la capacité d’accueil actuelle en établissement (ex. accueil modulable, …=

• Imaginer des réponses alternatives pour les adolescents permettant de mieux répondre à leurs besoins o Poursuivre le travail de collaboration avec les FJT (places réservées, définition du

périmètre d’intervention des animateurs socio-éducatifs auprès des jeunes) o Permettre l’intervention de la prévention spécialisée dans les limites de son périmètre

d’intervention géographique et dans le respect de ses principes d’action (en lien avec fiche-action 3).

o Evaluer de façon plus systématique la recherche de tiers et de personnes ressources dans l’environnement élargi de l’adolescent


• Nombre de places d’accueil créées et distinction par type d’accompagnement (places d’accueil ‘classique’, hébergement externalisé,…)

• Mise en œuvre effective d’outils d’accompagnements alternatifs

Impact : • Evolution du nombre de mesures

d’accompagnement à domicile • Evolution du nombre de mesures de

placement • Part des mesures judiciaires dans l’ensemble

des mesures • Suites données aux mesures d’AED, d’AEMO

et aux accompagnements alternatifs • Evolution des durées moyennes de

placement Calendrier prévisionnel

2014S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2

Action n°5-1 : Renforcer l’offre d’accompagnement, et en particulier l ’offre l’accueil, afin de répondre aux besoins immédiatsAction n°5-2 : Expérimenter des modes de diversification de l ’offre, dans une logique d’alternative au placement et d’étayage du retour à domici le suite à un placement

2015 2016 2017 2018Action



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Fiche-action n°6 : Accompagner l’évolution des pratiques d’évaluation en protection de l’enfance

Eléments de diagnostic • Une croissance continue du nombre de mesures de placement depuis 2010 • Des acteurs dédiés à l’accompagnement des droits de visite dont les interventions sont

pertinentes (la Maison des parents notamment), mais qui ne permettent pas de répondre à l’ensemble des demandes

• Une connaissance insuffisante des conditions de reconnaissance du délaissement parental et de ses conséquences pour le mineur

Bénéfices attendus • Eviter la démobilisation des parents dans le cadre d’une mesure de placement et le

sentiment de dépossession lié au placement de leur enfant • Mieux accompagner, lorsque c’est possible, le retour au domicile familial des enfants

bénéficiant d’une mesure de placement • Mieux prendre en compte les situations de délaissement parental dans l’intérêt du mineur

accompagné Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des

actions Conseil général, services et établissements habilités

Services d’aides à domicile, acteurs du logement, autorité judiciaire


Action n°6-1 : Poursuivre le travail d’évolution des pratiques en matière d’évaluation des notions de danger, d’adhésion des familles et de recours au placement

• Améliorer la capacité d’analyse conjointe des professionnels intervenant en protection de l’enfance (UTAS, services et établissements habilités, magistrats). o Prévoir des temps de formation communs o Conforter l’association des services du Conseil général et établissements habilités aux

CEO ou synthèses familiales (notamment les situations pour lesquelles les services et établissements s’orientent vers un renouvellement de mesure ou une proposition de placement) afin d’élaborer des propositions d’accompagnement communes

Action n°6-2 : Affirmer la place des parents dans le cadre du placement

• Retravailler les modalités d’élaboration, de construction et de communication du PPE, de manière à : o Définir des objectifs concrets, atteignables et évaluables avec les familles o Mieux l’articuler avec les projets élaborés dans les établissements habilités et en

particulier le DIPEC. Elaboration commune lors d’une réunion unique avec les familles à envisager

o Prévoir la reprise systématique des objectifs du PPE lors de l’arrivée à échéance de la mesure afin de faire le bilan des objectifs

• Repenser le recours et les modalités d’intervention dans le cadre des droits de visite en présence d’un tiers : o Mener une réflexion sur la notion de prise de risque dans le recours à un tiers dans le

cadre des droits de visite o Adapter les modalités d’intervention dans le cadre des visites en présence d’un tiers :

développement d’espaces accueillants dédiés à la mise en œuvre des droits de visite au

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35

sein des UTAS, définition du cadre d’intervention des TISF (définition d’objectifs de travail ; interventions à privilégier dans les situations dans lesquelles un retour à domicile est envisagé)

• Impulser une évolution des cultures professionnelles en matière de représentation et de travail avec les familles o Préparer les parents et combler leurs carences éducatives pour favoriser le retour au

domicile des enfants o Organiser la possibilité pour les parents (sauf cas de violences et de maltraitances) de

venir passer une soirée ou une nuit dans les établissements bénéficiant de lieux adaptés o Proposer des formations aux professionnels sur ces thématiques.

• Mener une réflexion sur la participation financière des familles dans le cadre du placement comme levier éducatif (ex. vêture, argent de poche,…). Des modalités à définir dans le cadre du PPE.

• Développer la participation et demander l’appui technique de l’équipe action sociale et l’équipe PMI aux accompagnements : o Conforter leur participation à l’élaboration et la mise en œuvre du PPE et aux synthèses

familiales

Action n°6-3 : Accompagner des familles adoptantes et prendre en compte les situations de délaissement parental

• Renforcer le soutien technique apporté aux professionnels chargés de l’évaluation des candidats à l’agrément en vue de l’adoption : prévoir une instance permettant de réunir régulièrement les professionnels concernés

• Sensibiliser et former les professionnels à la prise en compte des mineurs en situation de délaissement parental


• Association des partenaires aux CEO • Elaboration d’une méthode de construction et de

communication du PPE • Révision des modalités de participation financières

des familles dans le cadre du placement • Mise en place de l’instance réunissant les

professionnels en charge de l’évaluation des candidats à l’agrément en vue de l’adoption

• Mise en œuvre d’actions d’information/formation aux situations de délaissement parental

Impact : • Evolution de la durée moyenne de

placement • Nombre de situations dans lesquelles

les parents bénéficient de droits de visite simples / en présence d’un tiers et évolution

• Nombre de situations suivies en commun par les équipes enfance d’une part et les équipes d’action sociale et de PMI d’autre part

• Statut des mineurs confiés au département (DAP, tutelles, pupilles, …)


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°6-1 : Poursuivre le travai l d’évolution des pratiques en matière d’évaluation des notions de danger, d’adhésion des familles et de recours au placementAction n°6-2 : Affirmer la place des parents dans le cadre du placementAction n°6-3 : Accompagner des familles adoptantes et prendre en compte les situations de délaissement parental

2015 2016 2017 2018Action

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Fiche-action n°7 : Proposer des accompagnements adaptés aux spécificités des mineurs isolés étrangers

Eléments de diagnostic • La croissance du nombre de Mineurs isolés étrangers (MIE) accueillis dans l’Aisne en lien

avec la mise en œuvre du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MIE

• Des enjeux particuliers liés à la prise en charge de ce public : accompagnement dans les démarches administratives, besoins spécifiques d’accompagnement sur le champ du soin, de la scolarité et de l’insertion socio-professionnelle,…

Bénéfices attendus • La mise en œuvre d’accompagnements plus adaptés aux besoins spécifiques des Mineurs

isolés étrangers par une plus grande mutualisation des connaissances et le développement des partenariats

Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions

Conseil général Préfecture, Education nationale, FJT, Police, gendarmerie, La Cordée, Parrainage 02


Action n°7-1 : S’articuler avec les services de l’Etat, l’Education nationale, la Police et la gendarmerie autour de l’accompagnement des MIE durant leur prise en charge ASE et à la sortie du dispositif, afin de :

• Identifier des personnes ressources au sein de chaque institution

• Anticiper les demandes de régularisation des MIE, avant leur arrivée à la majorité (en cours)

• Identifier des solutions d’hébergement pour les MIE à leur arrivée à la majorité

Action n°7-2 : Diversifier et adapter les modalités d’accompagnement des mineurs isolés étrangers

• Identifier un noyau de professionnels formés à l’accompagnement de ce public (référents socio-éducatifs, assistants familiaux, équipes des MECS et de l’EDEF, hébergements externalisés…) en leur proposant :

o Des formations pluri partenariales sur les spécificités liées à l’accompagnement de ce public o La participation à un groupe d’échanges régulier au niveau départemental permettant la mise en

commun des compétences des différents professionnels intervenant auprès des MIE, les échanges de pratiques, et l’échange avec des partenaires extérieurs

• Veiller à proposer aux MIE, à travers ce noyau de professionnels, un panel de réponses

diversifiées (EDEF, MECS, assistants familiaux, hébergements externalisés,…)

Action n°7-3 : Poursuivre le développement de partenariats et de parrainages avec le champ associatif afin de mieux prendre en compte des besoins spécifiques (ex. hébergement, alphabétisation, …)


• Mise en œuvre du groupe d’échange et de réunion / formation pluri partenariales

• Identification de partenaires associatifs

Impact : • Nombre et type de places d’accueil

proposé aux MIE




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complémentaires dans l’accompagnement des MIE

• Mise en place d’un espace partagé collaboratif entre professionnels du département


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°7-1 : S’articuler avec les services de l ’Etat, l’Education nationale, la Police et la gendarmerie autour de l’accompagnement des MIE durant leur prise en charge ASE et à la sortie du dispositifAction n°7-2 : Diversifier et adapter les modalités d’accompagnement des mineurs isolés étrangersAction n°7-3 : Poursuivre le développement de partenariats et de parrainages avec le champ associatif afin de mieux prendre en compte des besoins spécifiques

2015 2016 2017 2018Action

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Orientation n°3 : Favoriser la continuité des parcours des enfants suivis au titre de la protection de l’enfance

Les principes de cohérence et de continuité des accompagnements mis en place pour chaque enfant et sa famille font écho aux grandes orientations de la loi du 5 mars 2007, qui institue le « Projet pour l’enfant » en ce sens et charge le président du Conseil général d’organiser les modalités de coordination en amont, en cours et en fin de mesure.

Dans le département de l’Aisne, si la mise en œuvre du Projet pour l’enfant est assurée, les articulations entre les professionnels du Conseil général et les acteurs du secteur associatif habilité apparaissent encore insuffisamment fluides et font dès lors l’objet d’un axe spécifique.

Cette orientation vise également à mieux accompagner les situations dites « complexes », impliquant les interventions complémentaires des acteurs du champ du soin, du handicap, de l’éducatif et/ou du judiciaire, rendues nécessaires par le caractère multidimensionnel des problématiques rencontrées par l’enfant et sa famille.

2 fiches actions :

• Fiche-action n°8 : Assurer une meilleure articulation des professionnels du Conseil général et du secteur associatif habilité autour des situations individuelles

• Fiche-action n°9 : Mieux accompagner les situations dites « complexes », impliquant les interventions conjointes du champ du soin, du handicap, de l’éducatif, du judiciaire




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Fiche-action n°8 : Assurer une meilleure articulation des professionnels du Conseil général et du secteur associatif

habilité autour des situations individuelles Eléments de diagnostic

• Des modes d’articulation entre les différents intervenants peu définis en début, au cours et à la fin des mesures

• Un effort important de professionnalisation et d’accompagnement des assistants familiaux depuis la loi du 27 juin 2005

Bénéfices attendus • Une meilleure coordination entre chacun des intervenants chargés du suivi des situations

familiales • Un plus grand soutien aux assistants familiaux dans la mise en œuvre de leurs missions

Pilote(s) des actions Conseil général, services et établissements habilités Déclinaisons opérationnelles

Action n°8-1 : Elaborer des référentiels d’intervention pour chaque type d’accompagnement de protection de l’enfance, afin de définir et coordonner les rôles de chacun des acteurs (Conseil général dont assistants familiaux, services et établissements habilités)

• Un référentiel devant clarifier le rôle de chacun des intervenants dans le cadre d’une mesure d’AEMO (UTAS, ADSEA) et d’une mesure de placement (UTAS, assistants familiaux, EDEF, MECS). Un PPE et un DIPC devant s’inscrire dans ce référentiel de tâche.

• Clarifier dans ce cadre, l’organisation de la référence des enfants placés en établissement (actes usuels, travail avec les familles,…)

• Clarifier/harmoniser dans ce cadre les modes de coordinations entre les différents intervenants (UTAS, ADSEA) dans l’exercice des mesures d’AEMO (au début, en cours et en fin de mesure) : o Formalisation de modes de communication (ex. fiches navettes, échanges techniques entre

cadres, entre travailleurs sociaux,). Point de vigilance : contrainte de temps (des modes de communication à adapter en fonction des besoins de chaque situation)

Action n°8-2 : Poursuivre le renforcement de l’intégration des assistants familiaux aux équipes des UTAS et au dispositif de protection de l’enfance

• Conformément aux orientations du projet de service d’accueil familial et d’accompagnement (SAFA), poursuivre : o le renforcement des compétences professionnelles des assistants familiaux et du soutien

technique o la coordination avec les équipes dans le cadre de l’élaboration du projet éducatif concernant le

mineur accueilli (ex. participation à l’élaboration du PPE, aux synthèses familiales,…) Indicateurs d’évaluation Réalisation :

• Elaboration des référentiels d’intervention • Participation des assistants familiaux à

l’élaboration du PPE et aux synthèses

Impact : • Retours des assistants familiaux et des

UTAS sur la qualité des articulations et l’intégration aux équipes des UTAS (déploiement d’un outil de recueil de l’avis des assistants familiaux)

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Calendrier prévisionnel

2014S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2

Action n°8-1 : Elaborer des référentiels d’intervention pour chaque type d’accompagnement de protection de l ’enfance, afin de définir et coordonner les rôles de chacun des acteurs Action n°8-2 : Poursuivre le renforcement de l’intégration des assistants familiaux aux équipes des UTAS et au dispositif de protection de l’enfance

2015 2016 2017 2018Action

Fiche-action n°9 : Mieux accompagner les situations dites « complexes », impliquant les interventions conjointes du

champ du soin, du handicap, de l’éducatif, du judiciaire Eléments de diagnostic

• Un certain nombre de publics au croisement des compétences de différentes institutions (éducatif, soin, handicap, délinquance,…) et pour lesquels les modes d’accompagnements actuels ne sont pas toujours adaptés

• Un déficit d’offre dans le champ du soin (listes d’attente en CMP). La mise en place récente de l’équipe de liaison de l’EPSMD de l’Aisne à noter

Bénéfices attendus • Une articulation fine des différentes prises en charge (soin, éducatif, handicap) en vue de

garantir la complémentarité des compétences et des accompagnements • Une limitation des ruptures de parcours des jeunes présentant des profils complexes

Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions

Conseil général, PJJ, ARS, pédopsychiatrie Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, parquet, police, gendarmerie


Action n°9-1 : Permettre une montée en compétence des professionnels de la protection de l’enfance sur la prise en compte des troubles du comportement.

• Solliciter des formations partagées avec le secteur sanitaire et médico-social, associant théorie et pratique, sur la prise en compte des troubles du comportement.

Action n°9-2 : Renforcer les liens entre les professionnels de la protection de l’enfance (SAEF, UTAS) et la MDPH autour de la constitution des dossiers MDPH

Action n°9-3 : Proposer des solutions d’accompagnement associant le soin et l’éducatif

• Développer les vacations de professionnels médicaux en établissements de protection de l’enfance, par exemple en mutualisant un professionnel de soin entre établissements.

• Engager une réflexion avec les autres financeurs (ARS, PJJ) sur le co-financement de modes d’accompagnement associant éducatif et soin. o Ex. assistants familiaux thérapeutiques/spécialisés, bénéficiant de l’appui de la

pédopsychiatrie

Action n°9-4 : Développer des espaces de travail commun avec les acteurs du social, du soin, du handicap, l’Education nationale, la PJJ à un double niveau :

• A l’échelle des UTAS ou des établissements de protection de l’enfance, systématiser les temps de synthèse autour des situations suivies en commun avec le soin, le handicap et/ou




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le judiciaire : analyse partagée des situations, construction de réponses communes, échanges autour des pistes de travail identifiées (en particulier en sortie d’hospitalisation)…

• A l’échelle départementale, mobiliser les partenaires de la commission enfance sur les situations ne trouvant pas de réponse au niveau local afin de construire des réponses communes

Action n° 9-5 : Identifier les lieux de vie mobilisables pour les adolescents confiés au Département de l’Aisne et envisager des conventionnements.

Action n°9-6 : Mieux assurer les passages de relais entre le Conseil général et la PJJ (du civil vers le pénal et du pénal vers le civil)

• Réactiver les réunions entre les responsables de l’UTAS et les responsables de la PJJ, pour anticiper ces passages de relais.

• Activer des rencontres avec le parquet, la police et la gendarmerie autour de la qualification des faits en matière pénale et les possibilités de dépôts de plainte, afin de mieux connaître les attentes et les contraintes de la justice


• Séances de formation sur la prise en compte des troubles du comportement

• Elaboration de modes de coordination SAEF / MDPH

• Nombre de sollicitation de la commission enfance sur des situations

• Nombre de réunions UTAS / PJJ • Nombre de conventionnements pour l’accueil

des adolescents

Impact : • Nombre de situations dans lesquelles une

réponse a pu être proposée suite à la sollicitation de la commission enfance

• Nombre de situations dans lesquelles une réponse a pu être proposée suite à une sollicitation de la commission MDPH /Cas complexes

• Nombre de situations dans lesquelles une réponse a pu être proposée suite à une concertation avec l’EPSMD (Mise en œuvre du protocole)


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°9-1 : Permettre une montée en compétence des professionnels de la protection de l’enfance sur la prise en compte des troubles du comportement. Action n°9-2 : Renforcer les liens entre les professionnels de la protection de l’enfance (SAEF, UTAS) et la MDPH autour de la constitution des dossiers MDPHAction n°9-3 : Proposer des solutions d’accompagnement associant le soin et l’éducatifAction n°9-4 : Développer des espaces de travail commun avec les acteurs du social, du soin, du handicap, l’Education nationale, la PJJ Action n°9-5 : Identifier les lieux de vie mobil isables pour les adolescents confiés au Département de l’Aisne et envisager des conventionnements.Action n°9-6 : Mieux assurer les passages de relais entre le Consei l général et la PJJ (du civil vers le pénal et du pénal vers le civi l)

2015 2016 2017 2018Action

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Orientation n°4 : Développer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans

Le Département de l’Aisne a fait le choix de mener une politique volontariste à destination du public des 16-25 ans.

Dans le cadre des missions de protection de l’enfance du Département, l’accompagnement des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, précédemment suivis en tant que mineurs au titre de la protection de l’enfance, peut se traduire par un accompagnement éducatif, une aide matérielle et/ou un hébergement, dans le cadre contrat jeune majeur.

Le Département porte également un ensemble de dispositifs à destination des jeunes de moins de 25 ans, en particulier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et le Contrat d’aide personnalisé (CAP).

Il s’agira, dans le cadre de la mise en œuvre du présent schéma, de mieux préparer la sortie du dispositif des adolescents et jeunes majeurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, mais également d’assurer la complémentarité des dispositifs d’aides financières et d’accompagnement à destination du publics des 16-25 ans dans le champ de la protection de l’enfance et du droit commun.

2 fiches actions :

• Fiche-action n°10 : Anticiper l’accompagnement vers l’autonomie et la sortie du dispositif des adolescents et jeunes majeurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance

• Fiche-action n°11 : Assurer la complémentarité des dispositifs d’aides financières à destination des jeunes de 16 à 25 ans révolus




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Fiche-action n°10 : Anticiper l’accompagnement vers l’autonomie et la sortie du dispositif des adolescents et jeunes

majeurs pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance Eléments de diagnostic

• Un ensemble d’outils portés par le Conseil général de l’Aisne en faveur des jeunes (AFASE, RSA jeunes, fonds d’aide aux jeunes, contrat d’aide personnalisé) ou plus spécifiquement au titre de l’Aide sociale à l’enfance (contrats jeunes majeurs)

• Des acteurs faisant le constat de difficultés d’insertion socio-professionnelle et d’accès au logement des jeunes adultes sortis du dispositif de protection de l’enfance.

• Des relais aujourd’hui insuffisamment préparés avec les acteurs intervenant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle des jeunes adultes

Bénéfices attendus • Une meilleure préparation de la sortie du dispositif ASE vers l’insertion socio-professionnelle

des jeunes majeurs Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions Conseil général FJT, SIAO, établissements d’hébergement d’urgence,

missions locales Déclinaisons opérationnelles

Action n°10-1 : Elargir les possibilités d’hébergement extérieur en faveur des adolescents et jeunes majeurs confiés à l’aide sociale à l’enfance, couplées à un accompagnement éducatif

• Poursuivre le travail de collaboration avec les FJT. Définir la répartition des missions de chacun (animateurs socio-éducatifs du FJT et référent socio-éducatif de l’ASE). Point de vigilance : un enjeu de maintien de la mixité au sein des FJT.

• Expérimenter des modes d’hébergement externalisés sans remettre en question la capacité d’accueil actuelle en internat.

Action n°10-2 : Mieux accompagner les jeunes accueillis dans un cadre familial vers l’autonomie

• Harmoniser les pratiques sur le département en systématisant l’utilisation des outils existants (réunions de préparation à l’autonomie de 16 à 18 ans avec invitation des assistants familiaux ; utilisation des grilles d’observation)

Action n°10-3 : Anticiper la sollicitation des acteurs et partenaires de droit commun pouvant assurer un relais à la sortie du dispositif de protection de l’enfance à travers des conventionnements et l’organisation de temps d’articulation.

• Systématiser la mise en lien avec le service d’action sociale • Définir les modes d’articulation avec le SIAO • Elaborer des partenariats avec les associations intervenant dans le cadre de l’intermédiation

locative, via le service logement du Conseil général • Organiser des réunions d’information à destination des jeunes avec les missions locales • Envisager le développement de solutions dans le cadre des partenariats contractuels (ex.

politique de la Ville) Indicateurs d’évaluation Réalisation :

• Nombre de places en hébergement externalisé pour les jeunes mineurs ou majeurs confiés à l’ASE

Impact : • Nombre de sollicitations de SIAO pour des

jeunes sortis du dispositif d’Aide sociale à l’enfance

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• Définition de modes d’articulation avec le SIAO, les acteurs du logement

• Mise en œuvre des séances d’information au sein des missions locales


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°10-1 : Elargir les possibi lités d’hébergement extérieur en faveur des adolescents et jeunes majeurs confiés à l ’aide sociale à l’enfance, couplées à un accompagnement éducatifAction n°10-2 : Mieux accompagner les jeunes accueil lis dans un cadre familial vers l’autonomieAction n°10-3 : Anticiper la soll icitation des acteurs et partenaires de droit commun pouvant assurer un relais à la sortie du dispositif de protection de l’enfance à travers des conventionnements et l ’organisation de temps d’articulation.

Action 2015 2016 2017 2018




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Fiche-action n°11 : Assurer la complémentarité des dispositifs d’aides financières et d’accompagnement à destination des jeunes

de 16 à 25 ans révolus Eléments de diagnostic

• Le département de l’Aisne retenu pour l’expérimentation de la « garantie jeune » • Parallèlement, plusieurs dispositifs d’aide financière et d’accompagnement du Conseil

général à destination des adolescents ou jeunes adultes : contrats et allocations jeunes majeurs, fonds d’aide aux jeunes (FAJ), contrat d’aide personnalisé (CAP), RSA Jeunes, aide au logement temporaire

Bénéfices attendus • Une plus grande complémentarité et équité dans l’attribution des aides financières à

destination des adolescents et jeunes adultes Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des actions Conseil général, Etat Missions locales Déclinaisons opérationnelles

Action 11-1 : Assurer la complémentarité des dispositifs à destination des jeunes, qu’ils soient portés par le Conseil général (Allocations jeunes majeurs, FAJ, CAP, RSA Jeunes, AFASE) ou les services de l’Etat (Garantie Jeunes)

• Participer à la mise en œuvre opérationnelle de la Garantie Jeune • Etudier avec les missions locales et les partenaires concernés, les articulations possibles

entre les aides du Conseil Général et la Garantie Jeunes Indicateurs d’évaluation Réalisation :

• Définition des modes d’articulation entre les aides existantes

• Nombre de bénéficiaires des aides à destination des 16-25 ans, seules ou cumulées, et profil (âge, situations vis-à-vis de la formation et de l’emploi)

Impact :


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action 11-1: Assurer la complémentarité des dispositifs à destination des jeunes, qu’ils soient portés par le Consei l général (Al locations jeunes majeurs, FAJ, CAP, RSA Jeunes, AFASE) ou les services de l ’Etat (Garantie Jeunes)

Action 2015 2016 2017 2018

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Orientation n°5 : Poursuivre la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance et dynamiser les partenariats

La loi du 5 mars 2007 refond la gouvernance de la politique de protection de l’enfance, en instituant le Conseil général comme « chef de file ». L’accent est mis sur l’animation du réseau partenarial, via notamment l’institution d’un l’Observatoire Départemental de la protection de l’enfance.

En ce sens, le schéma 2014-2019 consacre une orientation à la poursuite de la rénovation de la gouvernance de la politique de prévention et de protection de l’enfance, à travers notamment la dynamisation de l’observatoire institué dans le département depuis 2011.

L’amélioration du partenariat en matière de repérage des enfants en situation de risque de danger ou de danger via le dispositif départemental de recueil des informations préoccupantes fait également partie des axes de travail retenus.

2 fiches actions :

• Fiche-action n°12 : Améliorer les modalités de transmission et de recueil des informations entrantes centralisées par le Conseil général

• Fiche-action n°13 : Poursuivre l’amélioration de la gouvernance de la politique enfance famille




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Fiche-action n°12 : Améliorer les modalités de transmission et de recueil des informations entrantes centralisées par le

Conseil général Eléments de diagnostic

• Un travail d’information et de formation des partenaires à poursuivre sur les notions d’«information préoccupante », de « danger », de « risque de danger » au regard du nombre important d’informations sans suite

• Un bureau de coordination des informations préoccupantes qui n’assure pas une fonction de filtre avant transmission des informations entrantes aux UTAS pour qualification

Bénéfices attendus • Un meilleur repérage des enfants en situation de danger ou de risque de danger • Une plus grande rapidité d’intervention par l’optimisation du circuit de l’IP dans un certain

nombre de situations Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des

actions Conseil général Education nationale, parquet, prévention spécialisée Déclinaisons opérationnelles

Action n°12-1 : Poursuivre le travail de communication en direction des professionnels du Conseil général et des partenaires sur le dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes

• Finaliser et diffuser le guide relatif au dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes à destination des professionnels du Conseil général et des partenaires (notion d’information préoccupante, éléments à transmettre au Conseil général,…).

• Y intégrer une fiche de recueil des informations préoccupantes

Action n°12-2 : Préciser les missions du Bureau de coordination des informations préoccupantes (BCIP)

• Questionner le transfert systématique des informations entrantes du BCIP vers les UTAS (situations déjà judiciarisées ou pour lesquelles le procureur a été saisi parallèlement, ou encore relevant du JAF…)

Action n°12-3 : Définir des modes de traitement et d’accompagnement des situations d’absentéisme scolaire en lien avec l’Education nationale, le parquet, la prévention spécialisée...

• Ex. intervention des équipes de prévention spécialisées dans le cadre de conventionnements avec des établissements scolaires (bonne pratique sur Château-Thierry). Partir d’une analyse fine de ces situations (tranche d’âge, nature des problématiques,…)


• Redéfinition du rôle du BCIP Impact :

• Evolution du nombre d’informations « entrantes » et suites données

• Origine des informations « entrantes »

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S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°12-1 : Poursuivre le travail de communication en direction des professionnels du Consei l général et des partenaires sur le dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantesAction n°12-2 : Préciser les missions du Bureau de coordination des informations préoccupantes (BCIP)Action n°12-3 : Définir des modes de traitement et d’accompagnement des situations d’absentéisme scolaire en lien avec l’Education nationale, le parquet, la prévention spécial isée...

2015 2016 2017 2018Action




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Fiche-action n°13 : Poursuivre l’amélioration de la gouvernance de la politique enfance famille

Eléments de diagnostic • Le code de l’action sociale et des familles confie aux départements le pilotage de l’action

sociale • Un Observatoire départemental de la protection de l’enfance rattaché au SAEF et dont les

modalités d’animation restent à définir Bénéfices attendus

• Le développement de la coordination des différents acteurs autour de la mise en œuvre de la politique de l’enfance

• La mise à disposition d’outils d’aide à la décision en matière de prévention et de protection de l’enfance

• Un suivi régulier de la mise en œuvre du schéma Pilote(s) des actions Partenaire(s) associé(s) à la mise en œuvre des

actions Conseil général Ensemble des acteurs de la prévention et la

protection de l’enfance Déclinaisons opérationnelles

Action n°13-1 : Développer la coordination entre les différentes instances et institutions (CIPD, Maison des adolescents, ARS, Education nationale, PJJ, santé,…)

Action n°13-2 : Dynamiser l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance

• Permettre à travers l’observatoire un suivi régulier de la mise en œuvre du schéma, et une évaluation quantitative et qualitative du dispositif de prévention et de protection de l’enfance o Développer une capacité d’analyse des éléments issus du recueil de données

quantitatives o Proposer un travail en sous-groupe sur des thématiques particulières dont celles du

schéma Indicateurs d’évaluation Réalisation :

• Réunions de l’observatoire départemental et de ses sous-groupes thématiques

Impact :


S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2 S1 S2Action n°13-1 : Développer la coordination entre les différentes instances et institutions (CIPD, Maison des adolescents, ARS, Education nationale, PJJ, santé,…)Action n°13-2 : Dynamiser l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance

2015 2016 2017 2018Action

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Les modalités de pilotage du schéma 2014-2019 La concrétisation des orientations et des fiches actions qui leur sont liées requiert la mise en œuvre d’un ensemble d’outils et d’instances de pilotage, permettant d’assurer le suivi régulier des travaux de mise en œuvre du schéma départemental.

A. Le suivi global du schéma

Un comité de pilotage pluri-partenarial, présidé par le Président du Conseil général ou son représentant et rattaché à l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), sera réuni régulièrement.

Sa mission consistera à assurer le suivi global de la mise en œuvre des orientations et fiches-actions. Pour cela, l’avancement des travaux lui sera restitué a minima une fois par an par les pilotes des fiches actions.

Le schéma départemental n’étant pas un document figé, le comité de pilotage aura pour mission de :

• Définir les actions prioritaires à mener pour l’année ; • Redéfinir le cas échéant, d’un point de vue stratégique, le calendrier et les modalités de mise

en œuvre des fiches-actions et actions prévues par le schéma ; • Analyser les facteurs de difficulté et de blocage dans la mise en œuvre de certaines actions.

B. La mise en œuvre opérationnelle des fiches actions

Pour chaque fiche-action, un ou plusieurs pilotes ont été désignés (directions, services du Conseil général et institutions partenaires).

Le pilote est le garant de la réalisation des actions dans le calendrier fixé et devra à ce titre proposer un programme de mise en œuvre adapté et réaliste des actions. Il sera également chargé de mobiliser l’ensemble des partenaires concernés par la mise en œuvre de l’action.

Il devra rendre compte au comité de pilotage de l’état d’avancement de la mission qui lui est confiée et renseigner les indicateurs de suivi et d’impact.

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Glossaire




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Glossaire AAFP : Association de l’Aide Familiale Populaire

AEMO : Action éducative en milieu ouvert

AED : Action éducative à domicile

AEMO : Action éducative en milieu ouvert

AEMO-R : Action éducative en milieu ouvert renforcée

ADMR : Aide à Domicile en Milieu Rural

ADSEA : Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence

AFAD : Aide Familiale A Domicile

AFASE : Aide Financières de l’ASE

AJP : Accueil et soutien des Jeunes en difficultés et des Personnes handicapées

ARS : Agence Régionale de Santé

ASE : Aide Sociale à l’Enfance

BCIP : Bureau de Coordination des Informations Préoccupantes

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

CAP : Contrat d’aide personnalisé

CEO : Commission d’Evaluation et d’Orientation

CMP : Centre médico-psychologique

CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale

DIPC : Document Individuel de Prise en Charge

DDCS : Direction départementale de la cohésion sociale

EDEF : Etablissement Départemental Enfance Famille

EPSMD : Etablissement Public de Santé Mentale Départemental

ESSMS : Etablissements et Services Sociaux et Médico Sociaux

FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes

FERS : Famille Enfance et Réseaux Sociaux

FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs

GADES : Groupe Axonais des Directeurs d’Etablissements et Services sociaux et médico-sociaux de Picardie

IP : Information préoccupante

IME : Institut médico-éducatif

JAF : Juge aux affaires familiales

LAEP : Lieux d’Accueil Enfants Parents

MDPH : Maison Départemental des Personnes Handicapées

MECS : Maison d’Enfants à Caractère Social

MIE : Mineur isolé étranger

MSA : Mutualité Sociale Agricole

ODPE : Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance

OPP : Ordonnance provisoire de placement

PIF : Point Information Famille

PMI : Protection Maternelle et Infantile

PJJ : Protection Judiciaire de la Jeunesse

PPE : Projet Pour l’Enfant

PRE : Programme de Réussite Educative

RAM : Relais Assistant Maternel

REAAP : Réseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents

SAEF : Service d’Aide à l’Enfance et à la Famille

SAFA : Service d’Accueil Familial et d’Accompagnement

SAS : Service d’Action Sociale

SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

SIAO : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation

TISF : Technicien d’Intervention Sociale et Familiale

UDAF : Union Départementale des Associations Familiales

UTAS : Unité Territoriale d’Action Sociale

schema enfance et famille 2014

Documents