résumé non technique du plan de prévention et de gestion

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE

Direction départementale des territoires

Résumé non technique du plan de préventionet de gestion des déchets non dangereux

de Maine-et-Loire

PROJET

Date : 29/11/2011

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de Maine-et-Loire

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Table des matières1.LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE...............................................................................52.PROCEDURE DE REVISION DU PLAN........................................................................53.ORGANISATION DU DEPARTEMENT..........................................................................64.LES OBJECTIFS DU PLAN............................................................................................65.PERIMETRE DU PLAN..................................................................................................76.STRUCTURE DU PLAN.................................................................................................77.DÉFINITION LOCALE DU DÉCHET ULTIME................................................................78.NATURE DES DECHETS CONCERNES......................................................................89.COMPÉTENCE COLLECTE..........................................................................................810.COMPÉTENCE TRAITEMENT....................................................................................911.LE DIAGNOSTIC EN 2008...........................................................................................912.PROSPECTIVES........................................................................................................1113.PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ET PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION DES DÉCHETS.................................................................1414.RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)........................................1415.DÉCHETS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RÉSIDUELS (DAE)..............................1416.SCENARII...................................................................................................................1517.LES FILIERES DE VALORISATION...........................................................................1718.LE SCENARIO RETENU............................................................................................1819.APPROFONDISSEMENT DU SCENARIO RETENU S1...........................................1920.RAPPORT ENVIRONNEMENTAL..............................................................................2021.LE SUIVI DU PLAN....................................................................................................2022.MESURES RETENUES OU RECOMMANDATIONS EN CAS DE PANDÉMIE GRIPPALE OU DE CATASTROPHES NATURELLES....................................................2123.PROGRAMME DE RESORPTION DES DECHARGES BRUTES.............................2124.CONCLUSION............................................................................................................21


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INTRODUCTIONLes plans de gestion des déchets visent à prévoir les modalités de gestion intégrant la prévention et la valorisation des différents flux de déchets ainsi que l’organisation géographique de leur traitement au niveau des territoires. Ils visent à proposer un scénario cohérent qui décline des objectifs nationaux, régionaux et départementaux et proposent des moyens appropriés pour les atteindre. Le plan est révisé tous les 6 ans.

Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA) du département de Maine-et-Loire qui se trouve actuellement être en vigueur suite à l’annulation par le Tribunal Administratif de Nantes le 26 juin 2003 de la révision du plan élaborée en 2000, été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juin 1996.

1. LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

• Article L 541-14 du Code de l'environnement modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 – article 13 :

Chaque département est couvert par un Plan départemental ou interdépartemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND).

• Article R 541-14 du Code de l'environnement modifié par Décret n°2011 -828 du 11 juillet 2011 – article 10 :

Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui excluent les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics couverts par les plans prévus à l'article L 541-14-1 du Code de l'environnement, sont composés principalement de :

1. Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux

2. Un programme de prévention des déchets non dangereux

3. Une planification de la gestion des déchets non dangereux.

2. PROCEDURE DE REVISION DU PLAN

Une commission consultative de révision du plan a été constituée conformément à l'article R 541-18 du Code de l'environnement. Cette commission consultative a été réunie à chaque étape d’élaboration du plan.

Pour aller au-delà, dans un souci de transparence et d’association de tous les acteurs concernés par la gestion des déchets à la réflexion pour l’élaboration du plan, il a été constitué des groupes de travail, par secteur géographique et par thématique, sur les 4 zones du plan.

La révision du plan a été le fruit d’une concertation étroite qui a permis d'obtenir des avis consensuels malgré la complexité des sujets abordés. Chaque filière a ses impacts environnementaux directs ou indirects, et la révision du plan a été conduite en recherchant une bonne prise en compte de :

• La garantie de la santé des populations

• Le respect du milieu naturel (minimiser les impacts : réduction des quantités de déchets à enfouir, transports, …)

• La préservation des ressources naturelles

• La maîtrise des coûts

• La création d’activités locales (emplois).


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Pour atteindre les objectifs conforment à ceux du Grenelle de l'environnement, le plan décline des dispositions par grands thèmes. Les actions prévues au plan pour traiter les déchets ménagers et assimilés se déclinent selon la hiérarchisation suivante :

• D’abord prévenir et réduire à la source pour diminuer les tonnages de déchets

• Puis encourager et développer la réutilisation et le recyclage avant toute autre modalité de traitement.

Les objectifs de ce plan sont ambitieux, notamment en matière de réduction des ordures ménagères, mais réalistes, car il faut prendre en compte la maîtrise des coûts. La concrétisation de ces objectifs permettra d’atteindre les préconisations du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) inscrites dans la circulaire du 25 avril 2007 et celles du Grenelle de l'environnement.

3. ORGANISATION DU DEPARTEMENT

Pour l'étude du plan, le département est divisé en 4 zones créées en 1996 lors de l'élaboration du premier PDEDMA. Les zones sont organisées autour de la compétence traitement.

• La zone Centre est organisée sur le territoire d'Angers Loire Métropole avec Biopole.

• La zone Est est organisée sur le territoire du SIVERT de l'Est Anjou, elle comprend l'arrondissement de Saumur. Elle accueille les ordures ménagères résiduelles du SMIPE Val Touraine dont 60 % du territoire sont situés en Indre-et-Loire.

• La zone Sud-Ouest est organisée sur le territoire de VALOR3E. Elle est décomposée en 3 sous territoires :

◦ Les Mauges

◦ La Communauté d'agglomération du Choletais

◦ 4 Communautés de communes du département de Loire Atlantique qui envoient leurs ordures ménagères résiduelles vers VALOR3E.

• La zone Nord-Ouest est organisée sur le territoire d'études du Syndicat mixte d'Etudes pour l'élimination des Déchets de la zone Nord-Ouest (SEDNO). Elle comprend l'arrondissement de Segré.

4. LES OBJECTIFS DU PLAN

Les objectifs du plan sont les suivants :

• Le développement de la gestion domestique " amont " en encourageant le compostage à domicile

• La réduction de 7 % des ordures ménagères et assimilées (OMA) entre 2008 et 2013, l’amélioration de la collecte sélective, du service dans les déchèteries et du tri afin de mieux recycler et de diminuer la quantité de déchets ultimes

• L'amélioration des performances de la valorisation organique et matière des déchets ménagers grâce à une gestion domestique " citoyenne " forte, au traitement mécano-biologique, à la méthanisation et à la valorisation énergétique. Prévisions du plan : 50,28 % en 2012 ; 51,35 % en 2015

• La réduction de 17,8 % des entrants en valorisation énergétique et/ou en stockage entre 2008 et 2012

• L'exploitation des filières existantes de prétraitement et de traitement. Ces filières sont complémentaires et disposent de capacités suffisantes pour la production du territoire.

• La mise en place éventuelle d'une tarification incitative

• L’information, la communication et la sensibilisation des populations à la problématique des déchets.


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5. PERIMETRE DU PLAN

Le périmètre du plan concerne l'ensemble des collectivités du département de Maine-et-Loire pour les compétences collecte et traitement, ainsi que la partie Indre-et-Loire du SMIPE Val Touraine Anjou (15 communes), lui même faisant partie du SIVERT, zone Est du département et 4 Communautés de communes du département de Loire Atlantique (28 communes) faisant partie de VALOR3E, zone Sud-Ouest du département, pour le traitement uniquement. La révision du plan s'effectue sur 2 niveaux :

• La compétence "collecte " est conduite dans le cadre du périmètre administratif correspondant aux limites du département de Maine-et- Loire.

• La compétence "traitement " est réalisée dans le cadre du périmètre "technique " couvrant le département et les collectivités d'Indre-et-Loire et de Loire Atlantique intégrées.

6. STRUCTURE DU PLAN

Le plan est structuré en 4 parties :

1. Le cadre juridique et méthodologique de la révision du plan

2. Le diagnostic du département en 2008

3. 2 parties complémentaires distinctes comprenant :

• Un socle commun représentant une partie de la filière des déchets, constitué par l'étude des " prospectives ". C'est la première partie des scenarii établie dans un consensus général et validée par l'ensemble des collectivités :

◦ La prévention

◦ Le compostage individuel

◦ La réduction des ordures ménagères

◦ L'ensemble des collectes (OMR, CS, déchèteries)

◦ Le transport (CS et déchèteries)

◦ Le recyclage (la CS : emballages, papiers – déchèteries : ferrailles, DEEE, déchets verts, bois traité et non traité, gravats, tout venant, etc...)

◦ Le réemploi (vêtements usagés, mobilier, vaisselle, jouets, etc...).

• Une partie complémentaire de la filière des déchets propre à chaque scenario, comprenant :

◦ Le transport (OMR, refus de CS et tout-venant de déchèterie)

◦ Le prétraitement par tri mécano-biologique (TMB) et méthanisation

◦ La valorisation énergétique

◦ L'enfouissement.

Elle concerne les OMR, les refus de collecte sélective, les tout-venants de déchèteries et les refus de tri mécano-biologique et méthanisation.

7. DÉFINITION LOCALE DU DÉCHET ULTIME

En Maine-et-Loire, les déchets ultimes mis en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou dangereux (ISDD) correspondent à des déchets différenciés par zone :

• Zone Nord-Ouest : OMR débarrassées d'une partie des biodéchets conformément à l'article 5 de la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999, déchets bruts lors de catastrophes naturelles, plâtres et balayures, déchets d'activité des entreprises (DAE) résiduels, encombrants de déchèteries, refus de tri.


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• Zone Centre : refus de TMB/méthanisation notamment les refus à bas PCI, déchets bruts lors de catastrophes naturelles, plâtres et balayures, déchets d'activité des entreprises (DAE) résiduels, encombrants de déchèteries, refus de tri, refiom issus de la valorisation énergétique des refus à haut PCI de TMB/méthanisation.

• Zone Est : refiom, déchets bruts lors de catastrophes naturelles, plâtres et balayures, déchets d'activité des entreprises (DAE) résiduels, encombrants de déchèteries, refus de tri, déchets bruts lors d'arrêts techniques.

• Zone Sud-Ouest : refus de TMB, déchets bruts lors de catastrophes naturelles, plâtres et balayures, déchets d'activité des entreprises (DAE) résiduels, encombrants de déchèteries, refus de tri, refiom issus de la valorisation énergétique des OMR, OMR débarrassées d'une partie des biodéchets conformément à l'article 5 de la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999.

8. NATURE DES DECHETS CONCERNES

Déchets de la collectivité (article L 2224-14 du CGCT) ; déchets des ménages (article 12 de la Loi du 15 juillet 1975, article L 2224-13 du CGCT) ; ordures ménagères ; déchets assimilés.

9. COMPÉTENCE COLLECTE

Les structures compétentes en collecte dans le département en 2011 sont les suivantes :

• 3 Communautés d’agglomération : Angers Loire Métropole ; Saumur Loire Développement ; du Choletais.

• 8 syndicats : SIRDOMDI; SICTOD Nord Est Anjou ; SMICTOM Vallée Loire Authion ; SICTOM Loir et Sarthe ; SISTO ; SMIPE Val Touraine Anjou ; SMITOM Sud Saumurois ; SYCTOM Loire Béconnais.

• 6 Communautés de communes : Baugé ; du Bocage ; Moine et Sèvre ; Loire Aubance ; Loire Layon ; de la Région de Pouancé Combrée.


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10. COMPÉTENCE TRAITEMENT

Les structures compétentes en traitement dans le département en 2011 sont les suivantes :

• 1 Communauté d’agglomération : Angers Loire Métropole

• 4 syndicats : SISTO; SYCTOM Loire Béconnais ; SIVERT de l'Est Anjou ; VALOR3E

• 1 Communauté de communes : de la Région de Pouancé Combrée.

11. LE DIAGNOSTIC EN 2008

• Biodéchets et déchets de jardinage - compostage individuel


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Zone Centre 4,50 798 3,00

Zone Sud-Ouest 779 4,00 797 4,00

Zone Est 5,00 806 4,00

Zone Nord-Ouest 46,00 15,00

TOTAL 9,00 5,00

Secteurs urbains et ruraux

TonnagesDéchets de jardinage

Ratioskg/hab/an

TonnagesDéchets de cuisine

Ratioskg/hab/an

1 197

1 209

3 583 1 147

6 768 3 548

• Ordures ménagères résiduelles - Tonnages et ratios collectés

• Collectes sélectives

• Déchèteries

En 2008, il a été recensé 70 déchèteries et 19 éco-points dans le département.

• Unités de prétraitement et de traitementLe tri mécano-biologique (TMB) et la méthanisation permettent, grâce à des opérations mécaniques (dilacération, tri) et à des opérations biologiques (compostage, méthanisation) d'atteindre les objectifs suivants : Fabriquer un compost normé, produire de l'énergie (biogaz et/ou combustible de substitution CSR), recycler des matériaux, réduire le déchet ultime à enfouir.

Dans le département, 2 collectivités ont fait le choix d'effectuer un prétraitement des ordures ménagères résiduelles afin d'extraire les parties " matière et organique " pour valorisation, méthanisation, compost... avant valorisation énergétique et/ou traitement final par enfouissement.


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Population Tonnages Population Tonnages Population Tonnages

Zone Centre 235 Zone Centre Zone Centre 235

Zone Sud-Ouest 236 Zone Sud-Ouest 174 Zone Sud-Ouest 199

Zone Est 261 Zone Est 177 Zone Est 196

Zone Nord-Ouest Zone Nord-Ouest 189 Zone Nord-Ouest 189

TOTAL 239 TOTAL 179 TOTAL 210

Secteurs Urbains

Ratios kg/hab/an

Secteurs Ruraux

Ratios kg/hab/an


Ratios kg/hab/an

266 177 62 648 266 177 62 648

80 590 19 025 120 599 21 014 201 189 40 039

50 611 13 201 173 227 30 655 223 838 43 856

77 741 14 715 77 741 14 715

397 378 94 874 371 567 66 384 768 945 161 258

Population Tonnages Population Tonnages Population Tonnages

Zone Centre 86 Zone Centre Zone Centre 86

Zone Sud Ouest 98 Zone Sud Ouest 102 Zone Sud Ouest 100

Zone Est 116 Zone Est 114 Zone Est 114

Zone Nord Ouest Zone Nord Ouest 108 Zone Nord Ouest 108

TOTAL 92 TOTAL 109 TOTAL 100

Secteurs Urbains

Ratios kg/hab/an

Secteurs Ruraux

Ratios kg/hab/an


Ratios kg/hab/an

266 177 22 990 266 177 22 990

80 590 7 867 120 599 12 309 201 189 20 176

50 611 5 848 173 227 19 668 223 838 25 516

77 741 8 367 77 741 8 367

397 378 36 705 371 567 40 344 768 945 77 049

Tonnages globaux

Zone Centre 215

Zone Sud-Ouest 243

Zone Est 239

Zone Nord-Ouest 282

TOTAL 236


Ratioskg/hab/an

57 339

48 856

53 540

21 949

181 684

• Valorisation énergétiqueLa valorisation énergétique consiste à produire de la chaleur (réseaux de chaleur collectifs), de l'électricité (besoins propres de l'unité de valorisation énergétique - UVE et revente du surplus à EDF) ou une combinaison de chaleur et électricité (co-génération). Des produits valorisables et des déchets non valorisables sont générés par la combustion des matériaux recyclables (ferreux et non ferreux) et des mâchefers.

Dans le département une UVE est exploitée par le SIVERT qui délègue le suivi du fonctionnement à un exploitant, la SAVED. L'UVE peut recevoir jusqu'à 120 000 tonnes au maximum suivant la variation du pouvoir calorifique inférieur (PCI).

• Stockage des déchets non dangereuxLe stockage est l’opération d’élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans les conditions techniques et économiques du moment. L’appréciation du caractère ultime des déchets est opérée au niveau des territoires couverts par les plans d’élimination des déchets.

Dans le département on dénombre 6 ISDND pour un stockage annuel de 272 500 tonnes dont 3 ISDND publiques (32 500 t) et 3 ISDND privées (240 000 t).

• Valorisation matière, organique et énergetique, refusLe gisement départemental 2008 hors gestion domestique est de l'ordre de 420 000 tonnes réparties de la façon suivante :

• Ordures ménagères résiduelles : 161 000 tonnes

• Collecte sélective : 77 000 tonnes

• Déchèteries : 182 000 tonnes.

Le bilan de valorisation représente la partie valorisée des déchets collectés, envoyés vers des filières de recyclage pour les collectes sélectives, les ferrailles collectées dans les déchèteries et les déchets valorisés d'un point de vue organique, matière et énergétique. Les déchets non recyclés et non valorisés sont finalement des refus qui sont enfouis dans des centres de stockage spécialisés suivant leur dangerosité.

Le bilan de valorisation est le suivant :

• 131 000 tonnes ont fait l'objet d'une valorisation matière

• 59 000 tonnes ont fait l'objet d'une valorisation organique

La valorisation énergétique a généré 78 000 MW/h soit l'équivalent de la consommation d'une ville d'une importance comprise entre Saumur et Cholet.

• 60 000 tonnes ont été stockées dans une installation de stockage de déchets non dangereux

• 48 000 tonnes ont été stockées dans une installation de stockage de déchets inertes

• 5 000 tonnes de REFIOM ont été stockées dans une installation de stockage de déchets dangereux.

12. PROSPECTIVES

• Evolution de la population du départementLe calcul de l'estimation prévisionnelle de la population du département entre 2008 et 2024 a été réalisé avec la méthode Omphale de l'INSEE. Les populations urbaine, rurale et par zone ont été identifiées.


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Prévision de l'évolution de la population entre 2008 et 2024

• Ordures ménagères et assimilées (OMA)Les collectivités ont validé une réduction des ordures ménagères en ratio (kg/hab/an) de 7 % entre 2008 et 2013.

Prévision du gisement d'ordures ménagères et assimilées entre 2008 et 2024

Malgré une population croissante, la réduction du tonnage des ordures ménagères et assimilées est sensible. Elle devrait se poursuivre durablement jusqu'en 2024. Cette baisse est due à une diminution prévisionnelle drastique du ratio d'OMR.

• Ordures ménagères résiduelles (OMR)La moyenne départementale du ratio d'OMR est bien inférieure au ratio national. Les collectivités ont validé une baisse importante en mettant en œuvre des moyens tels que la prévention, l'amplification du compostage individuel, une continuité dans l'effort citoyen pour le tri des emballages et des journaux, des investissements en prétraitement comme le TMB/méthanisation et une montée en puissance des apports en déchèteries.

Prévision du gisement d'ordures ménagères résiduelles entre 2008 et 2024


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Désignation 2008 2013 2014 2020 2024

Population

Ratios OMA 301 281 / 282 -7 278 263 258

Tonnages OMA -5

*Réduction 2008/2013 : prescription Grenelle de l'environnement pour les OMA

Evolution entre 2008 et 2013 (%)*

768 945 781 261 784 605 800 796 808 429

231 843 220 306 218 467 210 279 208 568

Désignation 2008 2013 2024

Population

Ratios OMR 209 179 175 159 155

Tonnages OMR

2014(6 ans)

2020(12 ans)

768 945 781 261 784 605 800 796 808 429

160 814 139 502 137 314 127 685 125 661

Désignation 2008 2013 2014 2020 2024

Département

Zone Centre

Zone Est

Zone Nord-Ouest

Zone Sud-Ouest

Zones urbaines

Zones rurales

768 945 781 261 784 605 800 796 808 429

266 177 270 441 271 598 277 203 279 845

223 838 227 424 228 397 233 110 235 332

77 741 78 986 79 324 80 961 81 733

201 189 204 410 205 286 209 522 211 519

397 378 403 743 405 471 413 839 417 783

371 567 377 518 379 134 386 957 390 646

• Collecte sélectiveLa collecte sélective comprend le verre, les emballages ménagers (papier, cartons, acier, aluminium) et les journaux-magazines. Elle couvre l'ensemble du territoire (collectes en porte-à-porte et en points d'apport volontaire).

Prévision du gisement de la collecte sélective (EM ; verre ; JM) entre 2008 et 2024

Solutions possibles pour atteindre les objectifs nationaux de recyclage et de valorisation :

◦ Poursuivre et amplifier la communication sur le geste de tri

◦ Promouvoir la collaboration avec les organismes agréés pour les emballages afin de fixer des objectifs réalistes par collectivité

◦ Analyser les comportements et habitudes des usagers en fonction du type d'habitat et mettre en place des solutions adaptées

◦ Développer les démarches d'optimisation des modes de collecte (ajustement des fréquences, des contenants, points de collecte...)

◦ Permettre l'évolution de l'offre de tri sur le département afin de faire face à l'élargissement des consignes de tri

◦ Réaliser des caractérisations locales du gisement de déchets et communiquer les résultats.

• DéchèteriesPrévision du gisement du tout-venant entre 2008 et 2024

Prévision du gisement des déchets verts entre 2008 et 2024


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Désignation 2008 2024

Population

Ratio CS–moyenne départementale 92 103 103 103

2014(6 ans)

2020(12 ans)

768 945 784 605 800 796 808 429

Tonnages (données des 4 zones) 71 029 81 153 82 594 82 907


Population

Ratio TV – moyenne départementale 52 52 51 50

Tonnages

2014(6 ans)

2020(12 ans)

768 945 784 605 800 796 808 429

40 078 40 769 40 915 40 818


Population

Ratio DV – moyenne départementale 74 81 79 78

Tonnages

2014(6 ans)

2020(12 ans)

768 945 784 605 800 796 808 429

56 646 63 507 63 141 63 443

Prévision du gisement des gravats entre 2008 et 2024

13. PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS ET PROGRAMMES LOCAUX DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

L'objectif principal des plans départementaux et des programmes locaux de prévention est la réduction des ordures ménagères de 7 % en 5 ans. Pour arriver à cet objectif, des mesures sont portées par les EPCI.

Ces mesures sont des partenariats nécessaires pour animer les actions (notamment avec les associations, la distribution, les chambres consulaires, les services de l’Etat….), des moyens humains en charge de l’animation du programme, un plan d'actions, un budget en cohérence avec les actions et objectifs programmés dans un calendrier, un dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme.

Il s’agit d’un contrat de performance comprenant un accord pluriannuel de 5 ans maximum avec des engagements de principe, une convention annuelle précisant les objectifs annuels d’activité et d’impacts et les engagements financiers.

Le plan départemental de prévention des déchets a défini les actions qui seront déployées sur l'ensemble du territoire au cours des années 2012 à 2015. Les opérations de sensibilisation et de communication déclinées à l'échelon départemental seront réalisées en concertation avec l'ensemble des collectivités locales en charge de la prévention et de la gestion des déchets, pour être reprises par tous les acteurs.

14. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)Le Code de l'environnement a intégré le principe de la responsabilité élargie des producteurs suite notamment aux travaux du Grenelle de l'environnement.

La REP poursuit plusieurs objectifs :

• Le coût du produit, de sa conception jusqu'à sa vente, doit inclure la totalité de ses coûts environnementaux directs et indirects

• Les emballages doivent jouer un rôle informatif en faveur des produits les moins générateurs de déchets

• La quantité et la nocivité des produits et des emballages doivent être diminuées à la source

• Les coûts du service public doivent être maîtrisés grâce à la diminution des quantités de déchets et à leur co-financement par les producteurs.

La responsabilité élargie du producteur est dans les faits une responsabilité partagée entre tous les acteurs : les détenteurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les producteurs ou les " metteurs sur le marché ", les prestataires du déchet, les pouvoirs publics.

15. DÉCHETS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RÉSIDUELS (DAE)

Le gisement actuel de DAE non valorisés est estimé à environ 120 000 t par an. Le gisement prospectif a été considéré stable entre 2008 et 2024, compte tenu de l'augmentation de l'activité économique et du meilleur tri réalisé par les entreprises.


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Population

Ratio Gravats – moyenne départementale 66 71 73 73

Tonnages

2014(6 ans)

2020(12 ans)

768 945 784 605 800 796 808 429

51 126 55 916 58 530 58 810

16. SCENARII

• Situation et enjeux du départementLa situation du département est plutôt bonne par rapport à la moyenne nationale en ce qui concerne les capacités et la filière du traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels. Le Maine-et-Loire présente même une situation non préoccupante jusqu'en 2025 mais, sachant qu'un projet met environ 10 ans minimum pour aboutir, il a été convenu avec l'ensemble des acteurs du plan de préparer un projet d'avenir pérenne avant 2015.

• Problématiques du département de Maine-et-LoireAfin d'appréhender l'avenir du département, il convient d'en exposer les problématiques et certains choix déjà formalisés :

◦ Le département de Maine-et-Loire doit être en mesure de traiter l'ensemble des déchets produits sur le territoire. Cependant des transferts de déchets existent. Des déchets du département sont " externalisés " vers les départements limitrophes et des déchets provenant des départements voisins sont acceptés dans les unités de traitement du Maine-et-Loire. Ces principes sont maintenus avec une priorité de traitement des déchets produits par le département dans les unités départementales.

◦ Les collectivités pourront être amenées à regrouper des territoires, notamment pour la complémentarité des filières de prétraitement et de traitement.

◦ Des filières complémentaires existent déjà mais elles pourront être complétées avec un objectif d'équilibre économique acceptable.

◦ Le principe de proximité est à prendre en considération.

◦ Prévoir des capacités suffisantes pour la valorisation énergétique et pour le stockage de déchets non dangereux. Suivant les besoins prévoir des extensions de sites existants ou la création de nouvelles installations.

• Adéquation entre l'évolution du gisement et les capacités de traitementC'est une des problématiques principales du plan car il s'agit d'assurer de manière pérenne les capacités de traitement du département (UVE et ISDND). Le gisement des déchets ménagers et assimilés concerné par le traitement comprend :

◦ Les ordures ménagères résiduelles du département de Maine-et-Loire et celles des 4 collectivités du département de la Loire Atlantique adhérant à VALOR3E, syndicat de traitement des déchets du Sud-Ouest du département de Maine et Loire. Ces EPCI transfèrent leurs ordures ménagères résiduelles afin qu'elles soient valorisées énergétiquement ou enfouies.

La population des EPCI de la Loire Atlantique est estimée à 87 603 habitants en 2008 et la prévision pour 2024 est de 91 885 habitants.

Une partie du territoire du SMIPE Val Touraine Anjou se situe sur le département de l'Indre et Loire. Les ordures ménagères résiduelles, les refus de tri et les encombrants collectés sont transférés vers l'UVE de Lasse. Sa population est de 16 491 habitants en 2008 et la prévision pour 2024 est de 17 297 habitants.

◦ Les refus de collectes sélectives

◦ Les tout-venants de déchèteries

◦ Les déchets industriels banals ou déchets d'activité des entreprises.


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• Gisement des déchets ménagers et assimilés (DMA) et capacités de traitement existantes

Avant d'envisager des solutions de traitement des déchets ménagers, un bilan a été réalisé pour connaître le potentiel du département en capacité de traitement final (enfouissement et valorisation énergétique) et répondre aux besoins futurs de traitement des déchets. Les capacités, régies par des arrêtés préfectoraux, sont prévisionnelles. Les scénarii présentés proposent des solutions afin de répondre aux besoins.La courbe bleue en pointillé représente la capacité des unités de stockage et de valorisation énergétique gérées par des arrêtés préfectoraux.La courbe rouge en trait plein représente les tonnages de déchets ménagers résiduels qui seraient produits en 2024 dans le département pour être valorisés énergétiquement ou enfouis. Il s'agit des ordures ménagères résiduelles directement envoyées en UVE ou ISDND mais aussi des refus après passage en TMB et en méthanisation. Ils comprennent également les tout-venants de déchèteries, les refus de collecte sélective, les déchets industriels banals (112 000 tonnes) et les OMR des collectivités adhérentes des départements de Loire Atlantique et d'Indre-et-Loire.L'espace entre les lignes bleue et rouge correspond aux capacités disponibles. Des déchets sont importés dans le département provenant des départements limitrophes (rappel : 66 000 tonnes en 2008 – sur le schéma il est noté " environ 60 000 tonnes " car il s'agit d'une moyenne sur une durée entre 2008 et 2024). A noter qu'environ 25 000 tonnes ont été exportées en 2008 vers les départements limitrophes au Maine-et-Loire.Sur la base de la connaissance actuelle des arrêtés préfectoraux, on constate qu'en 2025 les capacités de stockage seront insuffisantes. Des extensions des capacités existantes ou la création d'une capacité supplémentaire seront nécessaires à hauteur de 80 000 à 100 000 tonnes.


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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 20260

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

Courbe des capacités de traitement prévisionnelles

Zone tampon : déchets provenant des départements voisins (env 60 000 t)

Courbe de l'évolution des tonnages de déchets à traiter

447 500 t en 2008

344 000 t en 2008

322 500 t372 500 t

274 000 t en 2024

210 000 t

17. LES FILIERES DE VALORISATIONLe département de Maine-et-Loire dispose d'un ensemble " multi-filières " pour la valorisation et l'élimination des déchets ménagers : le prétraitement (tri mécano-biologique et méthanisation), la valorisation énergétique et enfin l'enfouissement.

Le pré-traitement par TMB et méthanisation

• UVE de LasseLe démarrage de l’exploitation du site a été lancé en janvier 2005 et le début de la production d’électricité en avril 2006. L'exploitation de l'unité de valorisation énergétique s'exerce dans le cadre d'une délégation de service public. Le tonnage annuel total accepté peut aller jusqu'à 120 000 tonnes suivant le niveau du PCI (principe de variation : le tonnage augmente lorsque le PCI baisse et le tonnage baisse lorsque le PCI augmente).

• Installations de stockage de déchets non dangereuxDepuis 2008, il existe 6 ISDND dans le département (l'ISDND de Tiercé appartenant au SICTOM Loir et Sarthe a fermé le 31 décembre 2007). Ces installations reçoivent des déchets ménagers et assimilés non valorisables et des déchets industriels banals.

Etat des lieux en 2011 – Des évolutions dans le temps sont possibles


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Site Fontaine Guérin La Séguinière La Poitevinière

Exploitant Valor3e Bouyer Leroux Brangeon

Tonnes/an

Date Fin autorisation 2025 2025 2012 2015 2023 2027

Propriétaire Public Privé Public Public Privé Privé

Bourgneuf en Mauges

Champteussé sur Baconne

Louroux Béconnais

Seda Syctom LB Smictom VA

12 500 100 000 10 000 10 000 50 000 90 000

Unités de traitement (UVE et ISDND) au 1 er septembre 2011

18. LE SCENARIO RETENUIl s'agit du scenario mis en place progressivement par les collectivités, complété par des extensions de sites de traitement existants (privés ou publics) pour une capacité de l'ordre de 80 000 t à 100 000 t. Ce scenario est fondé sur le principe des 4 secteurs historiques du département (1996). Les 4 zones sont conservées.

• Justification du choix du scenario retenuIl a été mis en évidence que le département dispose de capacités de traitement suffisantes jusqu'en 2025, étant équipé en 2011 d'une unité de valorisation énergétique de 120 000 t/an suivant le PCI et de 6 installations de stockage de déchets non dangereux constituant une capacité de 272 500 t/an. Cette capacité est à comparer à la production annuelle des déchets ménagers et assimilés estimée à 300 000 t/an en 2011.

Aujourd'hui, pour des raisons économiques, le vide de capacité annuel est rempli par des déchets provenant des départements limitrophes. En 2025, pratiquement toutes les installations de stockage aujourd'hui autorisées seront fermées (prévisions), seule l'unité de valorisation énergétique de Lasse permettra de traiter des déchets. Avec la connaissance actuelle des prévisions, on peut dire qu'un besoin d'une unité de traitement d'environ 80 000 t à 100 000 t/par an sera nécessaire.

De l'analyse des 4 scenarii étudiés, il ressort qu'ils présentent tous des prestations techniques et environnementales équivalentes et de qualité avec cependant :

• Des différences techniques évidentes liées aux choix qui avaient pour objet de distinguer les scenarii.

• Des résultats à apprécier dans la nuance pour les aspects environnementaux car certains critères définissant les impacts sont difficiles à pondérer entre eux.

• L'étude montre peu de différences dans les coûts cumulés d'investissement et d'exploitation au niveau départemental mais des différences plus sensibles pour les zones Nord-Ouest et Sud-Ouest liées à une ambition plus grande de récupération de la matière organique dans certains scenarii.

L'ensemble et la complexité des domaines d'analyse (gouvernance, coût, technique, environnement) rendent le choix d'un scenario très dépendant de la pondération que l'on attribue aux critères analysés.

Aucun scenario ne s'imposant de manière consensuelle comme " le " meilleur scenario, les membres de la commission se sont interrogés sur le processus de décision à mettre en œuvre.


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Fontaine Guérin10 000 T

La Poitevinière90 000 T

Champteussé sur Baconne100 000 T

Le Louroux Béconnais10 000 T

Bourgneuf en Mauges12 500 T

La Séguinière50 000 T

Lasse120 000 T

3 ISDND Publiques 32 500 T

3 ISDND Privés 240 000 T

1 UVE Publique 120 000 T

TOTAL CAPACITES : 392 500 T

Il est admis qu'il faut un délai d'environ 10 ans pour lancer, construire et rendre opérationnelle une unité de traitement. Compte tenu que les capacités techniques prévisionnelles du département deviendront insuffisantes pour assurer le traitement des déchets à l'horizon 2025, il sera nécessaire d'arrêter un choix avant 2015. Les membres de la commission du plan ont souhaité retenir de manière transitoire le scenario S1. Il a en effet été construit comme le prolongement de ce qui est mis en œuvre aujourd'hui par les collectivités, il est économiquement plus intéressant et la baisse annoncée des quantités de déchets pourrait être plus importante au vu des actions volontaristes mises en place par les collectivités et éviter ainsi l'éventuelle création d'une unité de traitement supplémentaire.

Ainsi une première étape est franchie consistant à officialiser dans un plan 2012 les objectifs forts de prévention, de réemploi et de recyclage, complété par le dispositif en place de valorisation organique, de valorisation matière et de valorisation énergétique déjà élaboré de manière consensuelle par les collectivités. Ceci assurera la conformité des éléments de planification départementale aux orientations données dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

19. APPROFONDISSEMENT DU SCENARIO RETENU S1Le Grenelle de l'environnement prescrit une " diminution de 15 % d'ici à 2012 des déchets partant en incinération, en enfouissement et en stockage ". La diminution s'applique entre 2008 et 2012. Dans le département la production de déchets destinés à la valorisation énergétique et à l'enfouissement était de 200 000 tonnes en 2008. En 2012, la production prévisionnelle est de 156 000 tonnes soit une réduction de 44 000 tonnes (22 %). L'objectif du Grenelle devrait être atteint.

• Bilan matière - Objectifs du scenario retenu S1Objectifs forts de prévention, de réemploi, de recyclage, complété par le dispositif en place multi-filières de valorisation organique, de valorisation matière et de valorisation énergétique.

Pour la comparaison entre 2008 et 2024, il convient de prendre en compte les points suivants :

◦ Moins de valorisation énergétique UVE suite à la fermeture de l'UVE de Sainte Gemmes sur Loire en 2011

◦ Valorisation énergétique Biogaz suite à l'ouverture de Biopole

◦ Réduction des tonnes entrantes dans les unités de pré-traitement et de traitement

◦ Augmentation de la valorisation organique suite à l'ouverture de Biopole

◦ Réduction de la valorisation matière suite à la réduction de la valorisation énergétique

◦ Réduction des Réfioms grâce à la réduction de la valorisation énergétique.

• Valorisation organique, matière, énergétiqueDésignation Unité 2008 2024

Valorisation organique tonne 59 500 81 600

Valorisation matière tonne 131 000 130 300

Valorisation énergétique UVE MW 78 392 49 800

Valorisation énergétique Biogaz MW 0 20 200

• Stockage des déchets ultimes (refus OMR, CS, TV....)Désignation Unité 2008 2024

ISDND tonne 59 900 52 000

ISDI tonne 48 200 56 700

ISDD tonne 5 000 3 200


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20. RAPPORT ENVIRONNEMENTALLe document est intégré dans les annexes du plan.

21. LE SUIVI DU PLAN

• CommunicationDes actions de communication pourront être mises en place pour accompagner le plan et sa mise en œuvre :

◦ Une information générale sur le plan avec rappel des objectifs poursuivis par le plan et ses grands principes, information sur les modes de traitement, information sur les modes de tarification.

◦ Des actions de sensibilisation au civisme écologique et à la réduction à la source, sensibilisation à la réduction à la source dans le cadre du Plan départemental de prévention (compostage, éco-consommation, éco-conception, réemploi…), sensibilisation au tri des déchets dangereux, sensibilisation des enfants par la communication scolaire, conseils pour acheter et consommer mieux.

◦ Un suivi de l’information sur la mise en œuvre du plan, information concrète et régulière de l’évolution de sa mise en œuvre et sur des réalisations exemplaires, notamment par des reportages et articles de presse. Des visites de sites pourront être organisées en collaboration avec les collectivités concernées.

◦ La communication de ces principes généraux sera portée par le Département.◦ Les informations de proximité, d’ordre plus pratique seront portées par les EPCI, d’autres

structures peuvent être concernées comme par exemple la Chambre d’Agriculture auprès des agriculteurs.

• Indicateurs de suivi du planUn plan révisé a besoin d'être suivi tout au long de sa mise en œuvre, la mise en place d'indicateurs pertinents s'avère cruciale pour suivre efficacement les conditions d'application, dans un principe d'amélioration continue et permettre l'ajustement des actions futures et l'anticipation des problématiques à venir. L'Adème a établi un catalogue présentant des indicateurs de suivi des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

Il est retenu dans le plan 3 indicateurs d'objectifs réglementaires et 3 indicateurs d'objectifs structurants.

• Tarification incitativeSuite au Grenelle de l'environnement, le mode de financement du service devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans.

L’instauration d’une tarification incitative permet en effet l’application du principe pollueur – payeur aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager.

L’usager est encouragé à modifier ses comportements par une mise en place de dispositifs qui sont des sources de maîtrise des coûts :

◦ Une augmentation du tri (pour recyclage)

◦ Une diminution des quantités de déchets résiduels et du gisement global (pour une prévention des déchets).

Par ailleurs une optimisation des services est conseillée pour une maîtrise des coûts.

Les collectivités doivent instaurer dans un délai cinq ans une incitation par les modes de financement.

L'objectif du plan est la mise en place d'une éventuelle tarification incitative.


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22. MESURES RETENUES OU RECOMMANDATIONS EN CAS DE PANDÉMIE GRIPPALE OU DE CATASTROPHES NATURELLES

Assurer la continuité du service (collectes, transferts et traitement – déchèteries).

Les collectivités, entreprises et organismes concernés par cette mesure doivent établir un plan de continuité d'activité (préparation à la gestion de crise : permanence de la fonction de direction, mesures de prévention, classement des missions, missions nouvelles générées par la crise, missions pouvant être différées temporairement, prise en compte de l'absentéisme). A l'instar de ce qui a déjà été élaboré par des collectivités ou des entreprises dans le département en 2009, il est recommandé à toutes les collectivités et entreprises d'établir un plan de gestion de crise.

23. PROGRAMME DE RESORPTION DES DECHARGES BRUTESL'étude établie par le BRGM permet un constat précis par site sur les risques environnementaux. La majorité des sites ne représentent pas de danger en terme de sources/transferts/cibles. Les paramètres utilisés permettent d'évaluer la capacité et la toxicité des sources (anciennes décharges), le transfert de pollution les eaux de surface ou souterraine, les puits, étangs, prélèvement d'eau pour l'alimentation en eau potable situés à proximité des sites. Les quelques sites considérés " à risque " feront l'objet d'études complémentaires et de travaux permettant leur réhabilitation.

24. CONCLUSIONLa révision du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux peut se résumer en quelques points :

• Une implication et une mobilisation forte de tous les acteurs de la filière déchets ménagers

• Un plan de prévention engagé avec des programmes locaux de prévention avec plus de 80 % des EPCI à compétence déchets (> 20 000 habitants)

• Le maintien de l'organisation départementale des collectivités

• Le respect de la réglementation et en particulier les prescriptions des Lois Grenelle 1 et 2

• Un plan axé sur la prévention et la réduction importante des déchets notamment des ordures ménagères résiduelles

• Un objectif de valorisation organique et matière forte

• Le maintien des filières de prétraitement et de traitement existantes. Elles sont complémentaires et disposent de capacités suffisantes pour absorber la production du territoire. Elles permettent l'accueil de déchets provenant des départements limitrophes jusqu'en 2025.

• La réduction des entrants en valorisation énergétique et/ou en stockage entre 2008 et 2012.

• Le suivi du plan en ce qui concerne le financement du service avec la mise en place d'une tarification incitative, la mise en œuvre d'indicateurs pertinents, l'information, la communication et la sensibilisation des populations à la problématique des déchets.


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résumé non technique du plan de prévention et de gestion

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